Siéger au 21Siéger au 21ee sièclesiècle

Introduction• Le Contexte

– « Une justice « Une justice désuète et inaccessible. » et inaccessible. »

- La Presse, 6 octobre 2006- La Presse, 6 octobre 2006

• Les Causes

• Une Solution

- Délais - Processus contradictoire

- Procédés - Avocats

- Coûts - Juges

Technologie

Papier vs. Document électronique

Virtuel Intangible (95%) et non-imprimé (90%)

Omniprésent Préservé dans des endroits inconnus de l’usager

Volatile Change à l’insu de l’usager

Prolifique Se multiplie rapidement à l’insu de l’usager

Persistant Fichiers cachés, effacés, répliqués, résiduels, fantômes, etc.

Metadonnées Données à propos des données

Lieu• Disque dur (bureau, maison, mobile) et serveurs• Téléphone cellulaire et assistant numérique personnel (PDA,

Blackberry, etc.)• Camera numérique et lecteur MP3• Système de messagerie téléphonique• CD et DVD• Mémoire solide (Clés USB, Cartes de mémoire

CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD)• Cassette et disquette• Applications collaborative (Blog, Wiki, etc.) et hébergement

en ligne• Voix sur protocole internet (VOIP)• …

Format• Courriel et Messagerie Instantannée• Suite de bureau : Word, Excel, Powerpoint,

OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc.• Page Web (blog, wiki, etc.)• Base de données• Image• Vidéo• Audio• Fichier système• …

Volume (Gigaoctet (Go)>Gigabyte (Gb))

1 Go ≈ 75 000 pages

≈ 40 boîtes

1 ordinateur

≈ 40 à 200 Go ≈ 1600-8000 boîtes

1 serveur

≈ 200 à 10,000 Go

≈ 8000-400,000 boîtes

Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information (LCCJTI)

• Objet de la Loi • Notion de document

• Neutralité technologique • Équivalence fonctionnelle

• Intégrité du document• Transmission d’un document

technologique

Objet de la Loi• Assurer la sécurité juridique des

communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l'État au moyen de documents quels qu'en soient les supports

• Assurer la cohérence des règles de droit et leur application aux communications effectuées au moyen de documents électroniques

• Assurer l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents.

Notion de document• Art. 3 Un document est constitué

d’information portée par un support.

Neutralité technologique• Art. 5 Le document dont l'intégrité est assurée a la même

valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support.

Neutralité technologique• Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont

interchangeables et, l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique.

Intégrité (art. 6 LCCJTI et 2839 C.cQ.)

• L’intégrité du document est assurée lorsqu’il est1) Possible de vérifier que l’information

1)n’est pas altérée et 2)qu’elle est maintenue dans son intégralité,

2) et que le support qui porte cette information lui procure1)la stabilité et 2)la pérennité voulue.

3) Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie.

Forme ≠ Intégrité (art. 10 LCCJTI)

• Emmagasinage de l'information• Présentation de l'information• Information différente relativement au support ou

à la sécurité• Accessibilité• Pagination• Format des pages• Présentation recto ou verso• Caractère tangible ou intangible des pages• Repérage séquentiel ou thématique

Preuve de l’intégrité (2840 C.c.Q. et 7 LCCJTI)

Règle1) Il n'y a pas lieu de prouver que

a) Le support du document ou b) les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer

au moyen d'un document2) permettent d'assurer son intégrité,

Exception 1) à moins que celui qui conteste

l'admissibilité du document n'établisse qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document

2) par prépondérance de preuve.

Transmission d’un document technologique

Envoi Accessible

+ Adresse Active

+ Adresse Active

+ Non-contremandé

Présomption de transmission

Présomption de réception

Art. 31 LCCJTI

Quelques arpents de pièges

• Transmission d’un document technologique

Preuve du moment de…

Envoi Réception

1) Bordereau d'envoi Accusé de réception

2) Production des renseignements conservés avec le document lorsqu'ils garantissent les date, heure, minute, seconde

de l'envoi de la réception

et l'indication de sa provenance et sa destination

3) Par un autre moyen convenu qui présente de telles garanties.

Administration de la preuve électronique

e-Discoverye-Discovery

Qu’est-ce?

Ordonnance Anton Piller

Un classement qui en dit long…

ProvinceProvince PériodePériode OrdonnanceOrdonnances rapportéess rapportées

Québec

2002 à 2007

66

Ontario 1993 à 2007 66

Alberta 1996 à 2007 42

Colombie-Britannique 1995 à 2007 33

Causes de l’Anton Pillerite Aiguë

• Prémisses erronées

• Document électronique facile à détruire

• Administration de la preuve

• Aucune obligation de préservation

• Présomption de bonne foi

Paradigme

AvantAvant AprèsAprès

CommunicatiCommunication de la on de la preuvepreuve

Vicieuse Candide

InterrogatoireInterrogatoire Expédition de pêche

Précision relative

PreuvePreuve Pertinence Pertinence relative

Meilleure Meilleure PreuvePreuve

Témoignage (?) Document électronique

Solution

• Proportionnalité

Collaboration

Préservation

Accessibilité

Frais

Fardeau

Format

Privilège

Juridiction Sanction

Confidentialité

Les Principes de Sedona Canada sur LexUM

Présentation de la preuve

• Objection à la preuve • Logiciels de support au litige

• Argumentaire• Autorités sur support électronique

• Tribunal technologique

Travailler sans papier

• Dossier électronique• Tout numériser

• Télécopier un courriel• Parler à son ordinateur

Quelques arpents de pièges

• Contraignabilité technologique du témoin

Un juge peut-il contraindre une personne présente dans la salle d’audience ou un témoin de donner accès à l’ordinateur portable qu’il a en sa possession?

Quelques arpents de pièges

• Contraignabilité technologique du témoin

En serait-il de même pour un Assistant numérique personnel, comme un BlackBerry, iPhone, Palm, etc.?

Quelques arpents de pièges

• Caractère public de l'audience

Une partie ou un tiers peut-il enregistrer une audience?

…et la rendre disponible sur le web?

Quelques arpents de pièges

• Caractère public de l'audience

Une partie ou un tiers peut-il prendre une photo ou faire un film des personnes (juges, parties, témoins, quidam) présentes à l’audience?

…et le rendre disponible sur le web?

MANQUÉ!

Ne manquez pas :

20 et 21 avril 2009

Jean-François De RicoLanglois Kronström DesjardinsT : 888 650-7001@ : Jean-Francois.DeRico@lkd.ca

Dominic JaarConseiller juridiqueBell CanadaT : 514 870-1385@ : dominic.jaar@bell.ca