Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route

Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route

Président du Comité de pilotage du Centre de connaissances et d’expertise Centrex circulation routière

2

INDEXINDEX

1.1. Une politique de sécurité intégrale et intégréeUne politique de sécurité intégrale et intégrée2. PNS/ Volet Police intégrée3. PNS/ Volet Police fédérale4. Facteurs critiques de succès

4.1 Partenaires: tribunaux et parquets

4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)

2

3

Une politique de sécurité intégrale et Une politique de sécurité intégrale et intégrée.intégrée.

3

Administratif

JudiciaireNote Cadre de Sécurité Intégrale 2012 - 2015

Note de politique fédérale Intérieur

Plan National de

Sécurité 2012 - 2015

Plan Zonal de Sécurité 2013 -

2016

Plan Local de Sécurité Intégrale

Note de politique fédérale Justice

Plan politique du Parquet

4

Le Plan national de sécurité 2012-Le Plan national de sécurité 2012-2015.2015.

Groupe de travail piloté par CG/PNS

Image Policière Nationale de Sécurité

Rédaction du PNS

Approbation par - Ministre Intérieur- Ministre Justice- Ministre Mobilité

(validité = 4 ans)

4

5

Le Plan zonal de sécurité 2013-2016.Le Plan zonal de sécurité 2013-2016.

5

Groupe de travail piloté par la zone

Diagnostique Local de Sécurité Intégrale (DLSI)

Rédaction du PZS par Conseil Zonal Sécurité (Minimum BGM, PR, DirCo et Chef de Corps)

Approbation par - Ministre Intérieur- Ministre Justice(validité = 4 ans)

6

Le Plan Local de Sécurité Le Plan Local de Sécurité Intégrale.Intégrale.

6

Groupe de travail piloté par la commune

Diagnostique Local de Sécurité Intégrale (DLSI)

Rédaction du PLSI par la Commune (en partenariat avec ZP, associations, province, fonctionnaire de prévention, …).

Approbation par le Bourgmestre(validité recommandée = 6 ans)

7

INDEXINDEX

1. Une politique de sécurité intégrale et intégrée

2.2. PNS/ Volet Police intégréePNS/ Volet Police intégrée3. PNS/ Volet Police fédérale4. Facteurs critiques de succès



7

8

2. PNS – Volet police intégrée2. PNS – Volet police intégrée

Partie 1 : Police intégrée (1/3)

Etats généraux de la Sécurité routière (EGSR) - objectifs Risques objectifs & subjectifs de se faire prendre Contrôles: quantité versus qualité Automatisation & implémentation de la technologie

8

9


Partie 1 : Police intégrée(2/3)

Echange d’informations au niveau international entre

les Pays membres de l’UE Ensemble cohérent: prévention & infrastructure &

actions de contrôle-sanction Centre de connaissances et d’expertise en matière de

circulation routière (Centrex) (Fonds de la sécurité routière )

9

10


Partie 1 : Police intégrée (3/3)

Qualité de l’enregistrement des accidents Phénomènes de circulation routière prioritaires Groupes cibles prioritaires Endroits à risque Moments à risque

10

11

INDEXINDEX

1. Une politique de sécurité intégrale et intégrée2. PNS/ Volet Police intégrée

3.3. PNS/ Volet Police fédéralePNS/ Volet Police fédérale4. Facteurs critiques de succès



11

12

3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale

Partie 2 : Police fédérale

Objectif 1: contribuer à l’implémentation des recommandations des EGSR

Objectif 2 : augmenter la visibilité

Objectif 3: renforcer la coopération avec les partenaires

12

13


Objectif 1 (=OS2) : Contribuer à la réalisation des recommandations des EGSR (1/2)

(a) Analyse annuelle des accidents de la circulation sur son terrain d’action

(b) Augmenter le nombre de contrôles orientés sur les phénomènes prioritaires d’accidents

Fiche par phénomène prioritaire d’accident

13

14


Objectif 1 (=SD2) : Contribuer à la réalisation

des recommandations des EGSR (2/2)

(c) Automatisation & implémentation de la technologie Weigh in motion, contrôle de trajet, centres régionaux de traitement… Groupe de travail technologie au sein de Tispol Groupe de travail ANPR (achat par la police intégrée) Crossborder (interrogation directe du registre des plaques d’immatriculation de tous

les Etats membres de l’UE) ….

(d) Fonction d’avis et de signal pour les accidents graves de la circulation

(+) assistance aux victimes

14

15


Objectif 2 : Augmenter la visibilité (1/4) Collaboration entre la police fédérale de la route & CGOP_B Système AVL (mise en réseau exigée) dans les véhicules

stripés & motos Base de données GALOP Volet quantitatif : cartes & tableaux & graphiques

/ par heures / par type d’activité / par province / … Volet qualitatif : mesures

15

16


Objectif 2 : Augmenter la visibilité (2/4)

16

17


Objectif 2 :Augmenter la visibilité(3/4)

17

19


Objectif 3: Renforcer la collaboration avec nos partenaires

Catalogue de services (sur internet) Cartes partenaires

19

20

INDEXINDEX

1. Une politique de sécurité intégrale et intégrée2. PNS/ Volet Police intégrée3. PNS/ Volet Police fédérale

4.4. Facteurs critiques de succèsFacteurs critiques de succès



20

21

4. Facteurs critiques de succès4. Facteurs critiques de succès

4.1 Partenaires

Tribunaux et parquets : Chaîne de sécurité crédible (police parquet tribunal de police)

Nombre de constatations = nombre de poursuites! Si pas, sentiment d’impunité.

* Ordre de paiement

* Responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation?

* Suivi administratif de certains types d’infractions déterminés?

SPF Economie:Importance d’étalonnages / homologations en temps voulu

21

22


4.2 Législation : projets en cours & nouvelles perspectives

Adapter la législation aux besoins opérationnels du terrain Faciliter la procédure d’approbation ou d’homologation de matériel Echange de données transfrontalier (Cross border data

exchange) • Lutter contre l’impunité des conducteurs étrangers• Rendre le travail de la police intégrée plus efficace

22

23


4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)

Quelles conséquences la régionalisation aura-t-elle au niveau du fonctionnement des services de police dans le cadre de la circulation routière ?

Quelles conséquences la régionalisation aura-t-elle sur la continuité du FSR ?

Assurer le maintien des budgets? Assurer la pérennité de Centrex circulation routière?

23

24

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!MERCI POUR VOTRE ATTENTION!

Police fédérale de la route

Rue Fritz Toussaint, 8 à 1050 Bruxelles

T 02/642 65 18 F 02/ 642 65 28

24

Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route

Documents

Transcript of Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route