Roms, avocats et juges

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Roms avocats etjugesRegards ethnographiques sur lesaudiences de reacutefeacutereacute-expulsion auTribunal de grande instance deBobigny

Greacutegoire Cousin

Il est 9h30 au Tribunal de grande instance de Bobigny Dans lapremiegravere salle drsquoaudience quelques avocats discutent regardentleurs dossiers se legravevent pour faire la queue et annoncer leur preacutesenceaupregraves de la greffiegravere puis retourner agrave leur place Monsieur C et sonfregravere entrent agrave leur tour et se glissent au fond de la salle Ilssrsquoasseyent Apregraves quelques minutes une porte grince le preacutesident etson assesseur arrivent sur lrsquoestrade La salle se legraveve le preacutesidentsrsquoassied la salle aussi Dans les prochaines heures se jouera pourMonsieur C un moment important le juge ordonnera-t-il que lapolice rase le bidonville ougrave il habite depuis deux ans avec 200 autrespersonnes Que faire Que dire au juge pour pouvoir rester encore


Monsieur C comme les autres Roms roumains et bulgaresrencontreacutes aux audiences habite en effet dans un bidonville constitueacutede baraques preacutecaires fabriqueacutees en mateacuteriaux de reacutecupeacuteration Lesbidonvilles ont en Seine-Saint-Denis peu ou prou la mecircme forme 1Ils sont neacutes drsquoune immigration rurale de familles roumainesinstalleacutees dans les indentations creuses de la ville Les Romsappellent ce lieu de vie le laquo Platz raquo soit le lieu de marcheacute desociabiliteacute 2 Comme nous l rsquoavons montreacute ailleurs avecOlivier Legros 3 les proceacutedures juridiques drsquoeacutevacuation tiennent lieuaujourdrsquohui de politique publique dans le deacutepartement Le juge dereacutefeacutereacute de Bobigny est compeacutetent pour lrsquoensemble de la Seine-Saint-Denis lorsque lrsquooccupation concerne un terrain nu et qui nrsquoappartientpas au domaine public Ainsi les audiences de Bobigny drainent unegrande partie des reacutefeacutereacutes expulsions que les proprieacutetaires de terraindeacuteposent de faccedilon systeacutematique contre les bidonvilles afin drsquoobtenirque le juge ordonne lrsquoexpulsion drsquooccupants reacuteputeacutes sans droit nititre

Cet article est le fruit drsquoune enquecircte drsquoethnographie engageacuteeentre 2010 et 2013 aupregraves des Roms 4 convoqueacutes aux audiences dereacutefeacutereacute expulsion du Tribunal de grande instance de Bobigny et drsquounerecherche juridique meneacutee durant la mecircme peacuteriode sur lesproceacutedures drsquoexpulsion et leur jurisprudence au niveau local Cesaudiences ont pour particulariteacute de mettre aux prises avec un droitcomplexe jurisprudentiel et tregraves proceacutedural une population vivantdans des conditions preacutecaire au capital culturel juridique franccedilaisfaible voire inexistant Pourtant les victoires des Roms sontcourantes au point de creacuteer un dynamique juridique propre auTribunal de grande instance de Bobigny Nous tenterons drsquoanalyserles raisons de cette dynamique agrave travers le prisme du procegraves et de


lrsquoaudience aregravene formelle concentrant les logiques internes etexternes au tribunal 5 Pour ce faire nous avons adopteacute un deacuterouleacutelineacuteaire en retraccedilant les eacutetapes drsquoun procegraves type pour en deacutegager deslignes de neacutegociation et de rapports de force

Un cafeacute pour lrsquohuissier

Le premier acte drsquoune proceacutedure repose sur la volonteacute du proprieacutetairedrsquoeacutetablir le constat drsquooccupation drsquoun bien apregraves en avoir eacuteteacute informeacutelui-mecircme En Seine-Saint-Denis les terrains occupeacutes appartiennentsouvent agrave de grands proprieacutetaires institutionnels tel que Reacuteseau Ferreacutede France lrsquoAgence Fonciegravere et Technique de la Reacutegion Parisienne laDirection interministeacuterielle des Routes de lrsquoIcircle-de-France ou encoreles collectiviteacutes territoriales La constatation est un grand enjeu pources proprieacutetaires qui ont des emprises fonciegraveres tregraves importantesLongtemps lrsquoinformation de lrsquooccupation eacutetait tardive (apregravesplusieurs semaines drsquooccupation) Depuis 2013 la police patrouillereacuteguliegraverement et informe les proprieacutetaires degraves que possible Certainsgrands proprieacutetaires comme la SEM Plaine-Commune ont mis enplace des tourneacutees sur leur terrains

Informeacute le proprieacutetaire mandate un huissier de justice afin deconstater lrsquooccupation et de relever les noms des occupants Muni dece constat lrsquoavocat du proprieacutetaire se rend au tribunal et le preacutesidentde la chambre des reacutefeacutereacutes fixe une date drsquoaudience ougrave le proprieacutetairedoit assigner les occupants (environ un mois plus tard)

Ce premier constat drsquohuissier conditionne la leacutegaliteacute de la suite de la


proceacutedure car pour ecirctre recevable un constat doit ecirctre preacutecis etmotiveacute Lrsquohuissier passe donc un certain temps agrave arpenter lebidonville il y vient le plus souvent seul Le marcheacute des grandsproprieacutetaires institutionnels est partageacute entre un petit nombre decabinets drsquoavocats et drsquohuissiers et certains se sont en quelque sortespeacutecialiseacutes dans lrsquoexercice des requecirctes contre le laquo bidonville rom raquoIls ont ainsi deacuteveloppeacute des relations cordiales avec certaines famillesdistillant parfois des conseils juridiques et des informations sur lesdeacutelais de proceacutedure Apregraves que lrsquoavocat du proprieacutetaire ait obtenu unedate drsquoaudience lrsquohuissier retourne sur le terrain et remet auxoccupants une assignation agrave se rendre agrave lrsquoaudience en les informantdes deacutelais Dans cette relation obligeacutee aux huissiers les Romsmontrent une veacuteritable capaciteacute agrave tirer un profit symbolique derelations sociales pourtant ressenties comme conflictuelles on lui apayeacute un cafeacute et il nous a dit que lrsquoon peut rester encore deux mois me confiaitamuseacutee Garofita qui tenait laquo lrsquoeacutepicerie raquo drsquoun Platz de la Courneuveen 2012 Bien que lrsquohuissier se contente de livrer une informationobjective (les deacutelais de recours moyens au Tribunal de grandeinstance de Bobigny) il srsquoagit bien pour les Roms de reacutetablir un ordremoral et social ougrave la modulation drsquoune relation humaine particuliegravereprime sur la norme juridique subie

Nous avons pu observer trois types de comportements apregraves lareacuteception de lrsquoassignation Dans une minoriteacute des cas lrsquoenjeu nrsquoestpas du tout maicirctriseacute le papier sera perdu nul ne se rendra agravelrsquoaudience on confond lrsquoassignation agrave lrsquoaudience de reacutefeacutereacute civil et lesproceacutedures peacutenales Ainsi en 2012 agrave Clichy-sous-Bois presseacute desrsquoexpliquer par un militant associatif meacutecontent de deacutecouvrir uneassignation laquo peacuterimeacutee raquo Dorin fini par avouer


Jrsquoavais peur que la juge me mette en prison si je merendais agrave lrsquoaudience

Les soutiens srsquoils existent ne sont pas preacutevenus Dans un deuxiegravemecas de figure les Roms ont conscience de lrsquoimportance du papier maisne disposent pas drsquoun relais associatif ou drsquoun avocat et donc serendent seuls agrave lrsquoaudience Enfin quelqursquoun sur le Platz a un contactavec un avocat ou un militant associatif et demande de lrsquoaide

Dans ce derniers cas les contacts associatifs viennent drsquohorizonsdivers les salarieacutes et beacuteneacutevoles drsquoassociations meacutedicales (Meacutedecin duMonde et Aide Meacutedicale Internationale - Premiegravere Urgence) unsalarieacute de l rsquoEuropean Roma Rights Center 6 quelquesmilitants communautaires (la voix des Rroms 7 Rromeurope 8)politiques (militants locaux du Nouveau Parti Anticapitalisme duParti Communisme Franccedilais) et enfin quelques grandes associationsgeacuteneacuteralistes comme le Secours catholique le Mouvement contre leracisme et pour lrsquoamitieacute entre les peuples (Mrap) ou la Ligue desDroits de lrsquoHomme qui ont quelques beacuteneacutevoles sur le terrain Ce sontces personnes qui contactent lrsquoun des avocats militants membre duReacuteseau europeacuteen pauvres qui reacuteunit une petite dizaine drsquoavocatsmilitants venant du droit des eacutetrangers et mateacuterialiseacute par une liste dediffusion geacutereacutee par le GISTI 9

En dehors de ce reacuteseau quelques autres avocats deacutefendent eacutegalementles Roms Les chefs de Platz tregraves installeacutes ont deacuteveloppeacute des relationsde confiance avec des avocats peacutenalistes et eacutevitent ainsi de recouriraux militants associatifs Enfin les associations militantes politiquesRroms (la Voix des Rroms et Rromeurope) travaillent avec le mecircmeavocat qui a fait quelques coups drsquoeacuteclat en matiegravere de deacutefense de la


laquo nation Rrom raquo en attaquant lrsquoEacutetat sur la base de la discriminationanti-rom

Demander lrsquoaidejuridictionnelle

L a r eacute m u n eacute r a t i o n d e l a d eacute f e n s e r e p o s e s u r u n e a i d ejuridictionnellefixant la reacutetribution au forfait de lrsquoavocat par lrsquoEacutetatLes affaires drsquoexpulsion ne sont pas vraiment rentables pour lescabinets car la somme verseacutee par lrsquoEacutetat ne couvre pas la masse detravail 10 Par ailleurs il est drsquousage que le preacutefet associe ordredrsquoeacutevacuation de terrain et Obligations de Quitter le Territoire Franccedilais(OQTF) Les recours contre ces derniegraveres deacutecisions sont plusreacutemuneacuterateurs 11 pour un cabinet financeacute par lrsquoaide juridictionnelleEn matiegravere drsquoexpulsion le financement des avocats des occupants estainsi souvent assureacute par la deacutefense par le couplage par la police dedeacutecisions drsquoOQTF agrave la deacutecision drsquoexpulsion

Pour acceacuteder agrave lrsquoaide juridictionnelle les Roms doivent remplir parlrsquointermeacutediaire de leurs soutiens des formulaires individuels dedemandes accompagneacutes de photocopies des cartes drsquoidentiteacutedrsquoattestations drsquoabsence de ressources et drsquoun courrier drsquolaquo acceptationdrsquoaide juridictionnelle raquo de lrsquoavocat Les demandes sont deacuteposeacutees aubureau drsquoaide juridictionnelle le service de traitement des dossiersdu Tribunal de grande instance En 2010 le Bureau drsquoaidejuridictionnelle de Bobigny exigeait pour traiter les dossiers des avisdrsquoimposition afin de veacuterifier les revenus du demandeur Sur demande


des avocats les interventions conjointes du bacirctonnier des premierspreacutesidents du Tribunal administratif et de celui de grande instanceont conduit le Bureau drsquoaide juridictionnelle agrave se contenter drsquouneattestation drsquoabsence de ressources

Les magistrats du Tribunal ont soutenu cette deacutemarche car ellereacutepond agrave leur eacutethique professionnelle les Roms sont citeacutes endeacutefenseurs dans les proceacutedures drsquoexpulsion et le conseil drsquoun avocatest consideacutereacute geacuteneacuteralement par les magistrats comme un gage drsquounemeilleure qualiteacute des deacutebats Ainsi en 2012 lors drsquoune audience auTribunal de grande instance de Paris une avocate du barreau deBobigny rompue aux proceacutedures drsquoexpulsion drsquooccupants sans droitni titre se voyait feacuteliciter par le preacutesident statuant en reacutefeacutereacute

Je suis heureux que vous soyez lagrave pour soulever denouveaux moyens car drsquohabitude ces gens sont maldeacutefendus

Dans le mecircme sens lorsque les Roms se preacutesentent seuls agrave lapremiegravere audience il est drsquousage au Tribunal de grande instance deBobigny que le juge des reacutefeacutereacutes leur demande srsquoils veulent un avocatet renvoie lrsquoaffaire afin de leur laisser le temps de deacuteposer unedemande drsquoaide juridictionnelle et de trouver un avocat

Le recours agrave lrsquoaide juridictionnelle pour payer la deacutefense a fait naicirctreun inteacuterecirct tactique majeur pour les Roms un deacutecret de 2011 areacuteformeacute les proceacutedures drsquoattribution de lrsquoaide juridictionnelle etpreacutevoit que lorsque une demande est en cours le tribunal ne peutstatuer et doit renvoyer lrsquoaffaire Les renvois peuvent ecirctre reconduits ainsi pendant lrsquoeacuteteacute 2011 la gregraveve du Bureau drsquoaide Juridictionnelle a


eu pour effet de renvoyer toute les affaires pendant 6 mois Dans unpremiers temps les juges appreacuteciaient peu lrsquousage des renvoismultiples auxquels ils eacutetaient contraints et ils exerccedilaient unepression sur les agents du Bureau drsquoaide juridictionnelle afin que lesproceacutedures drsquoexpulsion drsquooccupants sans droit ni titre soient traiteacuteesprioritairement Cette pression choquait des agents qui y voyaientune rupture drsquoeacutegaliteacute entre les justiciables

Se rendre agrave lrsquoaudience

Le Tribunal de grande instance de Bobigny se situe dans un bacirctimentdes anneacutees 1980 construit sur dalle Lrsquoaccegraves se fait par une passerelleAgrave Lrsquoentreacutee longtemps en travaux il faut passer par un deacutetecteur demeacutetaux il y a sans cesse la queue quelques vigiles controcirclent lrsquoentreacuteede chacun et le bon ordre Geacuteneacuteralement seules quelques personnesdu terrain viennent assister agrave lrsquoaudience et leur preacutesence ne pose pasde problegraveme Mais si toutes les personnes convoqueacutees se preacutesentent agravelrsquoaudience soudain la bonne marche du service drsquoentreacutee dans leTribunal se deacuteregravegle Ainsi lors drsquoune audience en deacutecembre 2013lrsquoapparition drsquoun groupe de plus de cent cinquante personnes voulantacceacuteder agrave la salle drsquoaudience provoqua un joyeux bazar Les vigilesappelegraverent la police et un cordon drsquoune dizaine drsquoagents bloqualrsquoentreacutee Les Roms protestegraverent documents agrave lrsquoappui attestant de leurassignation Leur avocat se mit en quecircte du juge qui confirmant cetteassignation collective demanda agrave la police de bien vouloir laisserrentrer mais preacutecisa-t-il sans les enfants Cette scegravene illustre unconstat reacutecurrent des eacutetudes sur les relations entre les institutions et


les Roms Degraves que les Roms se preacutesentent en groupe compact lrsquoeffetde masse creacutee une peur incontrocircleacutee et irrationnelle dans desinstitutions habitueacutees agrave ne traiter qursquoavec des individus 12

Les audiences de reacutefeacutereacutes expulsions se deacuteroulent toujours dans lamecircme salle geacuteneacuteralement le mardi ou le vendredi matin Lesoccupants sont convoqueacutes agrave une audience ougrave sont entendus plusieursaffaires entre 9h30 et 13h30 Il est impossible de preacutevoir lrsquoheure depassage (selon le rocircle) Juste avant lrsquoaudience un greffier reccediloit agravelrsquoextreacutemiteacute du pupitre les avocats qui font la queue pour deacuteposer leseacutecritures La salle drsquoaudience est en grande majoriteacute peupleacuteedrsquoavocats qui attendent leur tour Les non-avocats ont tendance agravesrsquoasseoir au fond voire en dehors de la salle sur les bancs de la salledes pas-perdus Les portes restent ouvertes durant toute la dureacutee delrsquoaudience et le public entre et sort en permanence

En attendant lrsquoaffaire

Parvenue au stade de lrsquoaudience une affaire peut suivre deux voiesElle peut dans une premiegravere configuration ecirctre renvoyeacutee car lesparties ne sont pas precirctes selon qursquoil manque un document ou que leBureau drsquoaide juridictionnelle nrsquoa pas encore statueacute Dans ce cas lejuge fixe une nouvelle date drsquoaudience Lrsquoacceptation drsquoune demandede renvoi est veacutecue par les Roms comme un eacuteleacutement positif le jugenous donne encore un mois et on revient Ce deacutelai laquo technique raquo est alorschargeacute drsquoune force morale le juge a bien vu que nous sommes droits quenous ne volons pas expliquait un chef de Platz aux hommes apregraves unrenvoi Les deacutecisions judiciaires sont sans cesse reacuteinterpreacuteteacutees dans le


sens drsquoune justice fondeacutee sur la punition des fautes morales le mairenrsquoa pas tenu parole alors le juge lrsquoa puni et on a pu rester justifie Sorin apregravesun renvoi obtenu sur la base de lrsquoabsence de deacutecision du Bureau drsquoaidejuridictionnelle

Les affaires pour lesquelles sont formuleacutees des demandes de renvoireacutegleacutees en quelques minutes passent en premier Lorsque lrsquoaffairenrsquoest pas renvoyeacutee commence un deacutelai de plusieurs heures carchaque affaire dure entre 20 et 30 minutes et une quinzaine drsquoaffairespeut ecirctre inscrite sur le rocircle de la journeacutee

Lrsquoattente est doublement importante car elle signale lrsquoimportance delrsquoaffaire je suis resteacute toute la journeacutee au tribunal mais crsquoeacutetait pour le Platzexplique Sorin agrave sa femme en rentrant Cette attente favorise leresserrement des relations entre les Roms les soutiens associatifs etles avocats Il nrsquoest pas rare qursquoavant lrsquoaudience lrsquoensemble deseacutechanges entre les Roms et leur avocat soit effectueacute parlrsquointermeacutediaire drsquoun soutien associatif militant ou amical Dans lasalle des pas-perdus devant la salle drsquoaudience deux petits bancs sefont face dans une alcocircve ouverte sur le niveau infeacuterieur Pendantquelques heures on fait salon en ce lieu on srsquoassoit ensemblelrsquoavocat est preacutesenteacute aux Roms qursquoil deacutefend une femme se legraveve et vachercher quelques cafeacutes agrave la machine un pour lrsquoavocat un autre pourle militant associatif le dernier enfin pour son homme Lrsquoavocat veutexpliquer un concept compliqueacute il semble soudain gecircneacute par ce cafeacuteqursquoil nrsquoavait pas demandeacute Puis les Roms sortent de nouveauxpapiers un certificat de scolariteacute lrsquoordonnance drsquoun meacutedecin Lemilitant associatif qui connaicirct bien le sujet parle avec lrsquoavocat depratiques judiciaires des derniegraveres jurisprudences qui ont eacuteteacuteobtenues devant ce tribunal Puis les sujets srsquoeacutepuisent voyant quelrsquoon ne passera pas de sitocirct une cigarette est proposeacutee maintenant


assis sur un petit muret devant le tribunal la conservation srsquoengagesur la famille la Roumanie le travail Quelques plaisanteries fusentsur le physique de lrsquoavocat de la partie adverse cela se voit sur son visageqursquoil est mauvais drsquoailleurs sinon il ne travaillerait pas pour laquo lamairie raquo Alors que le militant associatif lui on voit qursquoil a laquo boncœur raquo qursquoil laquo comprend les pauvres raquo

La souveraineteacute coteacute Cour

Lrsquoacteur principal qui deacutetient les cleacutes du procegraves est le juge ou plusexactement le preacutesident ou vice-preacutesident du Tribunal de grandeinstance statuant en matiegravere de reacutefeacutereacute Ce juge des reacutefeacutereacutes est juge delrsquourgence il siegravege seul et rend sa deacutecision au terme de deacutebats limiteacutesdans le temps Bien que systeacutematique en matiegravere drsquoexpulsion desbidonvilles roms il srsquoagit drsquoune formation drsquoexception agrave laquelle ilnrsquoest possible de recourir que pour prendre une deacutecision provisoire etrapide seulement en cas drsquourgence et de troubles manifestementillicites Une deacutecision drsquoexpulsion en reacutefeacutereacute peut ecirctre obtenue auTribunal de grande instance de Bobigny en quelques mois alorsqursquoune proceacutedure ordinaire mettrait plusieurs anneacutees agrave aboutir ainsiles proprieacutetaires font systeacutematiquement recours agrave la proceacuteduredrsquourgence Ils srsquoappuient pour ce faire sur la jurisprudence de la Courde cassation qui depuis des anneacutees juge qursquoune occupation sans droitni titre doit toujours ecirctre consideacutereacutee comme un troublemanifestement illicite du droit de proprieacuteteacute qui justifie toujourslrsquourgence En dehors des bidonvilles roms on entend parler devant lejuge des reacutefeacutereacutes de Bobigny des problegravemes de provisions de travaux


de biens qui sont geleacutes en attendant une deacutecision au fond de mauvaisusages locatifs

Lorsqursquoune affaire de bidonville est appeleacutee il y a toujours unmoment de gecircne partageacute par des Roms lieacutee agrave la configuration deslieux La salle drsquoaudience a une forme classique Les juges sont assissur une estrade deux pupitres assez eacuteloigneacutes servent en principe auxplaidoiries agrave haute voix mais dans la pratique les avocats se portentdirectement agrave lrsquooreille du preacutesident au pied de lrsquoestrade Les deacutebats nepeuvent donc pas ecirctre suivis dans la salle Les Roms ont alorsgeacuteneacuteralement une heacutesitation srsquoapprocher pour entendre ou rester aufond de la salle

Le dispositif sceacutenique formalise un rapport de domination assumeacuteele juge et ses assesseurs en robe noire surplombent la salle assisderriegravere un bureau poseacute sur une estrade agrave un megravetre du sol 13Lorsqursquoon se tient debout agrave son pied le haut du bureau arrive auxeacutepaules et lrsquoon doit relever la tecircte pour parler au juge Par ailleurs agravelrsquoaudience des reacutefeacutereacutes la plupart des parties sont repreacutesenteacutees par lesavocats qui habitueacutes au dispositif consultent leurs dossiers assis surles bancs de la salle et pianotent sur leur smartphones en attendantleur tour Les robes noires confegraverent au lieu une colorimeacutetrie tregravesparticuliegravere lrsquoimpression drsquoentrer dans un monde drsquoinitieacutes 14 Lecaractegravere intimidant du dispositif est manifeste lorsque les Romsnrsquoont pas drsquoavocat et doivent arguer eux-mecircmes qursquoils veulent unavocat ou que celui-ci nrsquoest pas venu agrave lrsquoaudience Il faut souligner icique indeacutependamment de leurs deacutecisions les juges de Bobignymontrent de lrsquoattention pour les personnes assigneacutees dans desproceacutedures drsquoexpulsion une certaine toleacuterance pour le niveau defranccedilais sommaire ou la meacuteconnaissance des rites judiciaires et cettebienveillance tranche avec les relations assez brusques qursquoils ont avec


les avocats

En effet les juges se montrent souvent ouvertement agaceacutes par leserreurs commises dans les dossiers des avocats qursquoils plaident pourle proprieacutetaire ou pour les Roms Ils nrsquoheacutesitent pas non plus agraverabrouer un avocat trop disert jrsquoai compris Maicirctre crsquoest deacutejagrave dans vosconclusions On ne va pas y passer la matineacutee Cet eacutetat drsquoexaspeacuterationpermanente qui semble caracteacuteriser lrsquohumeur du preacutesident jugeanten reacutefeacutereacute se retourne souvent contre les politiques bien qursquoabsents delrsquoaudience La politique drsquoeacutevacuation et le meacutepris des personnesqursquoimplique lrsquoabsence de solution drsquointeacutegration sociale semblentparticuliegraverement atterrer certains juges

On voit toujours les mecircmes personnes il nrsquoy a aucunesolution politique

Par ailleurs des juges jaloux de leur indeacutependance ne se privent pasde passer leurs nerfs sur les avocats des proprieacutetaires ainsi lorsdrsquoune audience de 2011 concernant lrsquoeacutevacuation drsquoun tregraves grandterrain qui avait eacuteteacute repousseacutee plusieurs fois le preacutesident prit agrave partielrsquoavocat du deacutepartement en ces termes

Maicirctre crsquoest quoi le problegraveme avec cette occupation Jrsquoaireccedilu des coups de teacuteleacutephone de la preacutefecture crsquoestinadmissible Vous feriez mieux drsquoavoir un dossiercorrectement ficeleacute depuis le temps que cela traicircne


Tenter de plaider

Une fois que lrsquoaide juridictionnelle est obtenue lrsquoavocat des Romsofficiellement en charge de lrsquoaffaire entame des eacutechanges avec sonconfregravere repreacutesentant le proprieacutetaire Il reacutepond agrave lrsquoassignation enreacutedigeant un meacutemoire en deacutefense qui est suivi par un meacutemoire enreacuteponse de lrsquoavocat du proprieacutetaire avant que chacun ne fasseparvenir au tribunal ses conclusions Ces eacutechanges sont supposeacutessuivre quelques regravegles de civiliteacute par exemple chaque camp doitavoir le temps de reacutepondre aux arguments de la partie adverse Il estainsi malvenu drsquoenvoyer ses eacutecritures la veille de lrsquoaudience Ce quiest toutefois courant et entraicircne des frictions agrave lrsquoaudience Il estamusant de noter ici que cette regravegle de courtoisie professionnelle estpresque toujours violeacutee mais eacutegalement toujours rappeleacutee Dans lemecircme ordre drsquoideacutee en reacutefeacutereacute contrairement aux proceacutedures de droitcommun de nouveaux arguments peuvent ecirctre invoqueacutes durantlrsquoaudience sans avoir eacuteteacute preacutealablement mentionneacutes Juridiquementpossible cette faccedilon de faire est en principe jugeacutee discourtoise Degraveslors la tournure que prendra lrsquoaudience deacutependra de la qualiteacute desrelations entre les avocats Ainsi agrave propos drsquoune affaire drsquoexpulsionqui traicircnait depuis des mois une avocate des Roms me confiait

Je ne peux pas demander le renvoi sous preacutetexte qursquounepersonne de plus du terrain a deacuteposeacute une nouvelledemande drsquoaide juridictionnelle ce serait dilatoire celafait deacutejagrave plusieurs renvois que lrsquoon obtient et lrsquoavocate duconseil geacuteneacuteral a vraiment eacuteteacute sympa


La plupart des arguments ayant eacuteteacute exposeacutes dans les conclusions agravelrsquooral les avocats ne srsquoattachent qursquoaux principaux points litigieuxLrsquoavocat du proprieacutetaire intervient en premier Son argumentaire estpeu ou prou toujours le mecircme nous sommes proprieacutetaires duterrain ces occupants sont sans droit ni titre Les conditionsdrsquohygiegravene et de seacutecuriteacute justifient le refus drsquoaccorder des deacutelais avantlrsquoexpulsion

Lrsquoavocat de la deacutefense deacuteveloppe un argumentaire geacuteneacuteralementarticuleacute autour de trois axes

Une position de principeUn argumentaire sur lrsquoilleacutegaliteacute de la proceacutedureUne demande de deacutelais

Le premier axe systeacutematiquement deacuteveloppeacute par tous les avocats desRoms consiste agrave demander au juge de mettre en balance le droit deproprieacuteteacute avec drsquoautres droits de mecircme valeur constitutionnelle ouconventionnelle comme le droit au logement agrave la vie priveacutee etfamiliale au respect du domicile Jusqursquoen 2011 cet examen eacutetaitrejeteacute la position du Tribunal de grande instance de Bobigny eacutetantaligneacutee sur celles deacutelivreacutees par la Cour de cassation et le Conseilconstitutionnel qui placcedilaient le droit de proprieacuteteacute au dessus desautres droits fondamentaux

Agrave partir de 2011 les preacutesidents statuant en reacutefeacutereacute ont accepteacutedrsquoaccueillir sporadiquement lrsquoargument et de refuser agrave ce titre deprononcer lrsquoexpulsion Ces deacutecisions vont agrave lrsquoencontre de lajurisprudence nationale elles sont donc exceptionnelles par leurcaractegravere drsquoindeacutependance dans un systegraveme juridictionnel ougrave lesannulations par des instances supeacuterieures font office de sanctionpour les magistrats 15 Ce sont donc des deacutecisions politiques non pas


dans le sens drsquoun affrontement partisan mais bien au sens de lacapaciteacute des juges agrave forcer le politique agrave devoir trancher 16 Dans lepremier cas dont nous avons eu connaissance le juge qui prit unedeacutecision de ce type a la reacuteputation aupregraves des avocats militants drsquoecirctrelaquo de droite raquo Toutefois ce juge qui eacutetait accoutumeacute au reacutefeacutereacute et avaittrancheacute de nombreux dossiers drsquoexpulsion a fait part durant unea u d i e n c e d e s a laquo f a t i g u e d e v a n t u n p o u v o i r p o l i t i q u edeacutemissionnaire raquo Dans ce cas la deacutefiance manifesteacutee est geacuteneacuteraliseacuteeagrave lrsquoensemble drsquoune repreacutesentation politique qui ne connaicirctrait pas lesreacutealiteacutes de terrain traiteacutees par les juges Elle est une reacuteponse en miroiraux techniques de laquo deacutefaussement raquo pratiqueacutees par des instancesgouvernementales comme dans le discours gouvernemental depuisaoucirct 2010 chaque fois qursquoune deacutecision de justice le justifierait il y auradeacutemantegravelement de campements deacuteclarait ainsi Manuel Valls ministre de

lrsquointeacuterieur dans des propos rapporteacute par Le Monde du 1er aoucirct 2012

En 2013 dans une deacutecision au sujet de lrsquoaffaire Winterstein et autresC France la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme a condamneacute laFrance pour avoir expulseacute les occupants drsquoun terrain sans avoirproceacutedeacute agrave un examen des droits au respect de la vie priveacutee etfamiliale et du domicile Cette deacutecision fut utiliseacutee par les juges deBobigny pour motiver une seacuterie drsquoordonnances rejetant les demandesdrsquoexpulsion formuleacutees par des proprieacutetaires 17 La justicesupranationale trouve ici un relais aupregraves des juges de premiegravereinstance deacutesirant innover face agrave la position des Cours supeacuterieuresfranccedilaises

Le deuxiegraveme axe que deacuteveloppe la deacutefense est proceacutedural Il srsquoagit dedeacutevelopper un argumentaire chaque fois diffeacuterent mettant en cause lacompeacutetence du juge la signature du proprieacutetaire la deacutelimitation des


parcelles cadastrales Cette partie du contentieux est tregraves techniqueessentiellement baseacutee sur la mise en lumiegravere des erreurs delrsquoadversaire Elle reacutevegravele chez les avocats deux types drsquoapprochesprofessionnelles Les avocats militants compensent leur manque demoyens par une organisation en reacuteseau national relayant lesinnovations juridiques Agrave lrsquoinverse les avocats des proprieacutetairesinstitutionnels ne sont pas organiseacutes en reacuteseau Ces cabinetsdrsquoavocats recruteacutes via des marcheacutes agrave bon de commande peuvent fairepreuve drsquoun certain manque drsquoentrain pour la matiegravere toutefois ilsrsquoagit de cabinets importants qui accumulent sur la dureacutee uneexpeacuterience du contentieux les terrains de leurs clients eacutetantcontinuellement reacuteoccupeacutes

Un dernier axe important de la deacutefense concerne la demande de deacutelaiOn ne cherche pas une victoire dans lrsquoabsolu mais agrave gagner du tempsla loi preacutevoyant un deacutelai de deux mois que le juge peut supprimer encas drsquourgence ou allonger agrave sa guise Ici la personnaliteacute du juge estimportante Les deacutebats insistent geacuteneacuteralement sur les qualiteacuteslaquo morales raquo des assigneacutes scolarisation des enfants propreteacute duterrain Depuis trois ans les deacutelais accordeacutes par le Tribunal degrande instance se sont globalement allongeacutes passant de neacuteant agrave 4 agrave6 mois

Agrave la fin de lrsquoaudience le juge indique une date pour le rendu de ladeacutecision environ un mois plus tard


Retour au Terrain

La deacutecision est drsquoabord faxeacutee aux avocats (des occupants et duproprieacutetaire) Toutefois pour ecirctre opposable elle doit ecirctre notifieacutee parun huissier du proprieacutetaire aux familles romani Mais la luttejuridique ne srsquoarrecircte pas agrave lrsquoordonnance drsquoexpulsion car drsquoautresvoies sont possibles Drsquoune part les Roms peuvent saisir le juge delrsquoexeacutecution pour demander des deacutelais suppleacutementaires drsquoautre partcrsquoest le preacutefet qui fait exeacutecuter lrsquoordonnance via un arrecircteacute octroyant leconcours de la force publique Ici reacuteapparaicirct le politique car si le droitlrsquooblige agrave accorder ce concours de la force publique le preacutefet peut enmoduler les effets dans le temps par exemple pour eacuteviter uneexpulsion en plein hiver

Du coteacute du bidonville les deacutecisions drsquoeacutevacuation sont accueillies avecun certain fatalisme Les baraques se vident peu agrave peu les famillesrepartent en Roumanie quelques semaines se mettre agrave lrsquoabriQuelques unes restent les plus pauvres qui ne peuvent se payer leretour et devront subir physiquement lrsquoeacutevacuation ainsi que lespionniers qui iront ouvrir un nouveau quartier Quand la police viendranous aurons deacutejagrave une nouvelle Platz me dit Monsieur C en ce deacutebut dejanvier 2015 alors que je finis ces lignes et qursquoune nouvelleeacutevacuation se profile agrave la Courneuve


Notes et compleacutements1 Martin Olivera Roms en (bidon)villes Quelle place pour les migrants preacutecairesaujourdrsquohui Eacuteditions Rue drsquoUlm 2011Publication issue drsquoune confeacuterence-deacutebat de lrsquoAssociation Emmauumls et de lrsquoEacutecole NormaleSupeacuterieure 11 feacutevrier 2011 Eacutecouter la confeacuterence

2 Gabriela Lupu Le platz des Roms exposition photographique Institut culturelRoumain 2011 En savoir plusVoir la videacuteo du vernissage de lrsquoexposition

3 Greacutegoire Cousin et Olivier Legros laquo Gouverner par lrsquoeacutevacuation Lrsquoexemple desldquocampements illicitesrdquo en Seine-Saint-Denis raquo Annales de Geacuteographie 700deacutecembre 2014 p 1262-1284

4 Il ne srsquoagit pas bien sur des Roms en geacuteneacuteral mais bien de ceux de lrsquoanthropologueMacircre Rom (Piasere 1985) soit des familles roms roumaines que jrsquoai rencontreacute au fil demes visites sur les bidonvilles de la Seine-Saint-DenisCf Leonardo Piasere Macircre Rom Cateacutegories humaines et structure sociale Unecontribution agrave lrsquoethnologie tsigane Eacuteditions Paul Henri Stahl laquo Eacutetudes et documentsbalkaniques et meacutediterraneacuteens raquo1985

5 Geacuterard Soulier laquo Le theacuteacirctre et le procegraves raquo Droit et socieacuteteacute 1718 1991 Texte inteacutegral

6 En savoir plus sur lrsquoEuropean Roma Rights Center

7 LrsquoAssociation La voix des Rroms a eacuteteacute creacuteeacutee au printemps 2005 En savoir plus

8 En savoir plus sur Rromeurope


10 Lrsquoavocat est reacutemuneacutereacute sur la base de 8 Uniteacutes de Valeur (UV) pour un reacutefeacutereacute avec destarifs deacutegressifs en fonction du nombre de personnes inscrites sur le constat drsquohuissierCes UV varient drsquoun barreau agrave un autre En Seine-Saint-Denis une UV eacutequivaut agrave 2454 euroAinsi les frais drsquoavocat srsquoeacutelegravevent agrave 235 euro pour la premiegravere personne avec un tarifdeacutegressif pour les personnes suivantes de 70 du tarif pour la deuxiegraveme personne agrave40 pour la cinquiegraveme personne et les suivantes

11 Chaque dossier drsquoOQTF est reacutetribueacute agrave la hauteur de 16 UV soit 470 euro mais unedistribution drsquoOQTF peut concerner quelques dizaines de personnes et chaque OQTF estun dossier indeacutependant mecircme si ces deacutecisions steacutereacuteotypeacutes entraicircnent des reacuteponsesjuridiques qui le sont tout autant


12 Alessandro Simoni (dir) Stato di diritto e identitagrave Rom LrsquoHarmattan Italia 2005

13 Geacuterard Soulier laquo Le theacuteacirctre et le procegraves raquo Droit et socieacuteteacute 1718 1991 Texteinteacutegral


15 Mathilde Cohen laquo LrsquoEacutepreuve orale Les magistrats administratifs face aux audiencesde reconduite agrave la frontiegravere raquo Droit et socieacuteteacute 72 20092 p 387-410 Texte inteacutegral

16 Daniegravele Lochak Le rocircle politique du juge administratif franccedilais LGDJ 2015 (1972)

17 Manon Fillonneau laquo Droit de proprieacuteteacute versus vie priveacutee et familiale du nouveau agraveBobigny raquo Urba-Rom 22 mai 2014 Texte inteacutegral

Documentation

Bibliographie de laquo Roms avocats et juges raquo - Greacutegoire Cousin

Charte pour le respect des droits et la digniteacute des occupants de terrains

DiHAL Vade-mecum pour lrsquoanticipation et lrsquoaccompagnement desopeacuterations drsquoeacutevacuation des campements illicites

Dossier juridique de lrsquoeacutevacuation du bidonville du Samaritain en aoucirct 2015(reacuteuni par Greacutegoire Cousin)

GISTI Les droits des habitants de bidonvilles et squats menaceacutesdrsquoexpulsion Revue de jurisprudence

Rapport MigRom France 2015 - Henriette Asseacuteo et Greacutegoire Cousin


Auteur(s)


Greacutegoire Cousin est chargeacute de recherche au sein du Projet MigRom agrave la FondationMaison des Sciences de lrsquoHomme et docteur en droit public Sa thegravese porte sur la gestionadministrative des migrations roms en Europe

Reacutefeacuterences de citation

Cousin Greacutegoire (V1 11 janvier 2016) ldquoRoms avocats et juges Regards ethnographiquessur les audiences de reacutefeacutereacute-expulsion au Tribunal de grande instance de Bobignyrdquo inCousin Greacutegoire Loiseau Gaeumllla Viala Laurent Crozat Dominique Liegravevre Marion (dir)Actualiteacute de lrsquoHabitat Temporaire De lrsquohabitat recircveacute agrave lrsquohabitat contraint collection laquo SHS raquoTerra HN eacuteditions Marseille ISBN 979-10-95908-00-5(httpwwwshsterra-hn-editionsorgCollectionRoms-avocats-et-juges)

Exporter les reacutefeacuterences de citation (compatible avec les gestionnaires de reacutefeacuterencesbibliographiques)RISBibTeX

Derniegravere mise agrave jour 31 deacutecembre 2015

Cette œuvre est mise agrave disposition selon les termes de la LicenceCreative Commons Attribution - Pas dUtilisation Commerciale - Pas de Modification 40International

Sous la direction deGreacutegoire Cousin Gaeumllla LoiseauLaurent Viala Dominique Crozat et Marion Liegravevre

Longtemps neacutegligeacute consideacutereacute comme un pheacutenomegravene marginal lrsquohabitat temporairefait lrsquoobjet drsquoune attention meacutediatique politique et acadeacutemique accrue ces derniegraveresanneacutees Srsquoy rencontrent les eacutelites mondialiseacutees hyper-mobiles les vacanciers letemps drsquoun eacuteteacute les travailleurs mobiles ou encore de grands preacutecaires en quecircte deville Degraves lors comment comprendre une notion aussi plurielle Ce livre croise lesregards drsquoanthropologues de sociologues de geacuteographes drsquoarchitectesdrsquoeacuteconomistes et drsquoacteurs politiques pour montrer que derriegravere la diversiteacute desusages sociaux et des formes architecturales les habitats temporaires preacutesententune uniteacute profonde

Il srsquoagit de jouer sur le temps pour prendre possession de lrsquoespace pour eacutelargir sonchamp drsquoaction pour se rapprocher ou srsquoeacuteloigner de la ville du centre Ce jeu socialsur le temps et lrsquoespace a toujours existeacute Aujourdrsquohui il sert de fondement agrave unimaginaire revigoreacute de la liberteacute traversant toutes les strates de la socieacuteteacute etvaloriseacute jusqursquoagrave lrsquoironie les mecircmes formes drsquohabitat eacutetant agrave la fois durementreacuteprimeacutees et ceacuteleacutebreacutees Cette mise en lumiegravere entraicircne une reprise en maindrastique du politique qui srsquoattache agrave normaliser et controcircler lrsquohabitat temporaire en

particulier celui des classes populaires

Cette publication web collective en libre accegraves preacutesente des travaux issus de larecherche contemporaine dans une forme et une langue accessibles au plus grandnombre afin drsquoalimenter un deacutebat en cours qui deacutepasse tregraves largement les sphegraveresacadeacutemiques

Sommaire

gt INTRODUCTION GEacuteNEacuteRALE Lrsquohabitat temporaire Un objet chevelu | Gaeumllla Loiseau | Greacutegoire Cousin | Laurent Viala | DominiqueCrozat | Marion Liegravevre

Partie - Imaginer lrsquoHabiter1

gt INTRODUCTION DE PARTIE Imaginer lrsquoHabiter| Laurent Viala

gt Lrsquoeacuteternel temporaire dure-t-il Imaginaires Bobos Roms etBohegraveme| Saskia Cousin

gt Saper le reacute-orientalisme et libeacuterer le futur Une eacutecrituredes histoires clandestines de la mobiliteacute| Stany Cambot po Eacutechelle Inconnue

gt Figures ironiques de lrsquohabitat temporaire| Laurent Viala

gt Le champ des possibles| Seacutebastien Deprez

Partie - Eacuteprouver le Temporaire2

gt INTRODUCTION DE PARTIE Eacuteprouver le Temporaire| Marion Liegravevre

gt Habitat leacuteger et mobile de reacutesidence eacuteCo-Habiter enArdegraveche meacuteridionale| Floriane Bonnafoux | Beacuteatrice Mesini

gt Mateacuterialiser lrsquoexpeacuterience laquo voyageuse raquo dans un systegravemede co-preacutesence entre nomades et seacutedentaires| Gaeumllla Loiseau

gt Roms avocats et juges Regards ethnographiques sur lesaudiences de reacutefeacutereacute-expulsion au Tribunal de grande instance deBobigny| Greacutegoire Cousin

gt La cabanisation dans lrsquoHeacuterault Lire lrsquohabitat illeacutegal pourcomprendre les processus de normalisation spatiale de lapeacuteripheacuterie| Dominique Crozat

gt Beauduc une pratique habitante laquo insaisissable raquo parle politique De lrsquoutopie agrave la normalisation| Laurence Nicolas

Partie - Dominer les Corps3

gt INTRODUCTION DE PARTIE Dominer les Corps| Gaeumllla Loiseau

gt Remettre les pauvres en mouvement Enclosuresinvisibilisation et eacutemancipations| Marc Bernardot

gt Les lois de lrsquohabitat preacutecaire dans les campi rom nonautoriseacutes en Italie Action publique et militantisme entrereconnaissance et meacuteconnaissance| Alice Sophie Sarcinelli

gt Les collectiviteacutes territoriales et la reacutesorption du

bidonville rom Synthegravese des eacutechanges de la table ronde deseacutelus| Mathilde Costil

gt Le projet CASE Lrsquohabitat temporaire dans lrsquoapregraves-seacuteismeaquilain| Enrico Marcore

gt Lrsquohabitat des gens de mer| Arnaud Le Marchand


Monsieur C comme les autres Roms roumains et bulgaresrencontreacutes aux audiences habite en effet dans un bidonville constitueacutede baraques preacutecaires fabriqueacutees en mateacuteriaux de reacutecupeacuteration Lesbidonvilles ont en Seine-Saint-Denis peu ou prou la mecircme forme 1Ils sont neacutes drsquoune immigration rurale de familles roumainesinstalleacutees dans les indentations creuses de la ville Les Romsappellent ce lieu de vie le laquo Platz raquo soit le lieu de marcheacute desociabiliteacute 2 Comme nous l rsquoavons montreacute ailleurs avecOlivier Legros 3 les proceacutedures juridiques drsquoeacutevacuation tiennent lieuaujourdrsquohui de politique publique dans le deacutepartement Le juge dereacutefeacutereacute de Bobigny est compeacutetent pour lrsquoensemble de la Seine-Saint-Denis lorsque lrsquooccupation concerne un terrain nu et qui nrsquoappartientpas au domaine public Ainsi les audiences de Bobigny drainent unegrande partie des reacutefeacutereacutes expulsions que les proprieacutetaires de terraindeacuteposent de faccedilon systeacutematique contre les bidonvilles afin drsquoobtenirque le juge ordonne lrsquoexpulsion drsquooccupants reacuteputeacutes sans droit nititre

Cet article est le fruit drsquoune enquecircte drsquoethnographie engageacuteeentre 2010 et 2013 aupregraves des Roms 4 convoqueacutes aux audiences dereacutefeacutereacute expulsion du Tribunal de grande instance de Bobigny et drsquounerecherche juridique meneacutee durant la mecircme peacuteriode sur lesproceacutedures drsquoexpulsion et leur jurisprudence au niveau local Cesaudiences ont pour particulariteacute de mettre aux prises avec un droitcomplexe jurisprudentiel et tregraves proceacutedural une population vivantdans des conditions preacutecaire au capital culturel juridique franccedilaisfaible voire inexistant Pourtant les victoires des Roms sontcourantes au point de creacuteer un dynamique juridique propre auTribunal de grande instance de Bobigny Nous tenterons drsquoanalyserles raisons de cette dynamique agrave travers le prisme du procegraves et de
















































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