schémas directeurs ccir rhone alpes

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schémas directeurs ccir rhone alpes

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  • Stratgie de la CCIR

    et des CCIT de

    Rhne-Alpes

    Vote lunanimit par

    lAssemble Gnrale de la

    CCIR Rhne-Alpes du 29 juin 2011

    Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et dIndustrie de rgion Rhne-Alpes

    32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 Tl. 04 72 11 43 43 Fax 04 72 11 43 62 www.rhone-alpes.cci.fr

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 3

    SSttrraattggiiee

    ddee llaa CCCCIIRR eett ddeess CCCCIITT

    ddee RRhhnnee--AAllppeess

    AAsssseemmbbllee GGnnrraallee dduu 2299 JJuuiinn 22001111

    Ce document, dploy pour la premire fois depuis lapplication de la loi de rforme du rseau du 23 Juillet

    2010, sinscrit dans le processus et le contexte dcrits par le Code du Commerce.

    L 711-8. Les CCIR encadrent et soutiennent les activits des CCIT qui leur sont rattaches. Elles

    dfinissent une stratgie pour lactivit du rseau dans leur circonscription. [] Elles votent, la

    majorit des deux tiers des membres prsents ou reprsents, la stratgie applicable dans

    lensemble de leur circonscription ainsi que, chaque anne, la majorit des membres prsents ou

    reprsents, le budget ncessaire sa mise en uvre.

    R 712-22-2. Les projets de budgets primitifs ou rectificatifs des chambres de commerce et dindustrie

    territoriales sont transmis la chambre de commerce et dindustrie de rgion laquelle elles sont

    rattaches. Cette dernire vrifie la cohrence de ces projets de budgets avec les ressources quelle

    leur a alloues, son propre budget et les orientations de la stratgie rgionale commune.

    L 711-1. Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et dpartementales d'Ile-de-France

    peuvent procder des exprimentations qui doivent tre cohrentes avec la stratgie rgionale

    vise au 1 de l'article L. 711-8. Les modalits de cette exprimentation sont dfinies par dcret en

    Conseil d'Etat.

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes

    4

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 5

    SOMMAIRE

    Introduction 7

    A Les principes de la Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 10

    B Les Schmas de la CCIR Rhne-Alpes 16

    Schma sectoriel des Ports 21

    Schma sectoriel des Aroports 67

    Schma sectoriel Cration Transmission 117

    Schma sectoriel Dveloppement Durable 141

    Schma sectoriel Industrie & Services, Appui aux Entreprises 183

    Schma sectoriel Commerce 213

    Schma sectoriel Tourisme 235

    Schma sectoriel International 253

    Schma rgional des formations consulaires 279

    C Stratgie des fonctions supports 331

    Comptabilit 334

    Informatique 335

    Ressources humaines 336

    Marchs publics 337

    Juridique 338

    Communication 339

    Elments de conclusion 342

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 6

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 7

    Introduction

    - Tenir compte de ce qui fait la russite de Rhne-Alpes, son potentiel et sa diversit.

    Rhne-Alpes est une rgion franaise part. Elle est marque par son formidable potentiel

    conomique, qui la place aux toutes premires places franaises, europennes et mondiales, par les

    bons quilibres entre les secteurs dune industrie qui reste trs importante, de services dynamiques

    en progression constante, et dun commerce qui a su sadapter tout en prservant ses valeurs. Les

    entrepreneurs sy sont plus quailleurs investis, tant via lentreprise individuelle ou patrimoniale qu

    travers la prsence trs forte des grands groupes. Son comportement lexportation est trs

    performant et sappuie l encore sur un tissu conomique complet et conqurant.

    Ces caractristiques remarquables, qui permettent au monde conomique rhnalpin de faire

    entendre haut et fort sa voix, sont dues bien sr sa taille, comparable celle de ses grandes

    voisines europennes, sa population jeune et bien forme, ainsi qu sa situation gographique en

    bordure de lpine dorsale de lEurope (la banane bleue ) et un rseau de communications

    complet et diversifi qui doit tre maintenu et encore renforc.

    Mais elles tiennent aussi un modle de construction original : Rhne-Alpes est une rgion rcente,

    qui combine les territoires de provinces historiques nombreuses comme parmi dautres le Lyonnais,

    la Savoie, ou le Dauphin, et elle est marque par sa gographie : ses 45 000 km2 recouvrent une

    succession de pays trs varis, et mlent les influences alpines celles, entre autres, de la Provence,

    de la Bourgogne ou du Massif Central.

    Dans chacun de ses 8 dpartements deux sicles de dveloppement conomique russi sur des bases

    diffrentes (charbon, houille blanche, capitalisme marchand, premiers ges textiles, etc.) ont forg

    des bassins marqus, avec leurs attentes et leurs besoins.

    Sur ces bassins les CCI Territoriales se sont dployes en apportant leurs rponses en toute

    lgitimit.

    Si ces diffrences sestompent lentement aujourdhui dans le contexte de la mondialisation et du

    dveloppement de limmatriel, elles restent fortes et limportance de leur bonne prise en compte

    par le rseau des CCI est encore renforce par les dimensions mmes du territoire : de rares

    exceptions prs, les chefs dentreprise bnficient grce ce rseau dun point daccueil consulaire

    tous les 50 kilomtres, quil sagisse dun sige de CCIT ou dune antenne, et les Chambres rpondent

    ainsi en Rhne-Alpes leur premire vocation, la proximit.

    La CCIR Rhne-Alpes raffirme dans ce prambule sa prise en compte du caractre composite de

    cette grande rgion, et de la ncessit den respecter chacune des composantes, depuis la mtropole

    lyonnaise jusquaux territoires laissant une forte place une organisation rurale. Ce respect a deux

    consquences oprationnelles :

    - Dune part, en termes de bonne prise en compte des atouts et des attentes de chacune des

    11 CCIT

    - Dautre part, dans le mode dintervention de la CCIR dans le cadre de lapplication de la

    rforme voulue par lEtat.

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 8

    Conformment aux engagements de mandat de son Prsident, Jean-Paul Mauduy, la CCIR Rhne-

    Alpes veillera ce que les intrts de toutes les CCIT soient pris en compte, et exercera les missions

    que lui confie la loi selon un principe de non-intervention directe mais de coordination.

    Rhne-Alpes : la mosaque dynamique (extrait de loutil mutualis rgional Baseco)

    - crire la Stratgie avec pragmatisme et prudence

    Le Code du Commerce dispose de ce que les CCIR sont charges de plusieurs mcanismes majeurs de

    rgulation du rseau (encadrement via la stratgie, attribution des recettes fiscales, fonctions

    administratives, gestion des personnels). Afin de garantir un fonctionnement rgul, la CCIR Rhne-

    Alpes a demble dploy un fonctionnement encadr par la Loi et complt par une instance

    originale, le Conseil Dontologique, et un principe de connaissance mutuelle des CCIT via des

    prsentations en Assemble Gnrale par leurs Prsidents, et les travaux des Commissions.

    Lapproche de la Stratgie est en effet dabord, comme il est normal, rgle par les textes : le rseau

    des CCI, tablissements Publics de lEtat, ne peut en droger, et cette contrainte fonde aussi lun de

    ses atouts au moment o les crises institutionnelles fragilisent de nombreuses autres instances. Pour

    ce qui regarde la Stratgie, le Code demande ce quelle soit dune part la transposition des

    ambitions que les Membres se donnent dans le cadre de leur mandature, et dautre part un recueil

    des priorits du rseau, destin mieux reprer dans les budgets les projets y rpondant.

    La Stratgie est donc un exercice qui na rien de formel. Elle sinscrit dans un processus institutionnel,

    senrichit des Schmas sectoriels et se traduit dans la dvolution de la ressource fiscale, ou encore

    dans le bon dploiement des exprimentations prvues par la Loi

    La CCIR Rhne-Alpes, en son Assemble Gnrale du 20 Avril 2011, a donc dcid de se donner des

    marges dadaptation et de voter sa Stratgie en deux temps :

    - en Juin 2011 avec la reprise des principes quelle a adopts lors de cette mme Assemble et

    les premires orientations fournies par les Schmas sectoriels, dont certains sont dores et

    dj aboutis

  • Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 9

    - Et en Juin 2012, avec les apports des Schmas finaliss et la bonne prise en compte des

    ralits locales et rgionales que lui apportera le fonctionnement des instances dployes,

    les 8 Commissions de Membres et les GTR de collaborateurs.

    Cependant, si elle cherche viter lourdeurs et erreurs en laissant les marges temporelles

    ncessaires au rodage de nouveaux mcanismes, elle simpose ds prsent un certain nombre de

    principes, issus l encore des engagements du Prsident Mauduy et partags par son Bureau,

    principes dores et dj adopts par son Assemble Gnrale du 20 Avril 2011.

    Ce document les prsente dans une premire partie, suivie par les premires versions des Schmas

    sectoriels.

    La CCIR Rhne-Alpes noublie pas, en complment, que lensemble de la dmarche sinscrit dans le

    contexte extrmement contraint impos par la Rvision Gnrale des Politiques Publiques, et ses

    consquences en termes de capacit budgtaire. En parallle la bonne dtermination collective des

    dossiers prioriser, elle poursuit donc ds prsent lorganisation des fonctions administratives

    mutualises prvues par la Loi, organisation rappele en troisime partie.