Stratgie de la CCIR

et des CCIT de

Rhne-Alpes

Vote lunanimit par

lAssemble Gnrale de la

CCIR Rhne-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et dIndustrie de rgion Rhne-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 Tl. 04 72 11 43 43 Fax 04 72 11 43 62 www.rhone-alpes.cci.fr

Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 3

SSttrraattggiiee

ddee llaa CCCCIIRR eett ddeess CCCCIITT

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AAsssseemmbbllee GGnnrraallee dduu 2299 JJuuiinn 22001111

Ce document, dploy pour la premire fois depuis lapplication de la loi de rforme du rseau du 23 Juillet

2010, sinscrit dans le processus et le contexte dcrits par le Code du Commerce.

L 711-8. Les CCIR encadrent et soutiennent les activits des CCIT qui leur sont rattaches. Elles

dfinissent une stratgie pour lactivit du rseau dans leur circonscription. [] Elles votent, la

majorit des deux tiers des membres prsents ou reprsents, la stratgie applicable dans

lensemble de leur circonscription ainsi que, chaque anne, la majorit des membres prsents ou

reprsents, le budget ncessaire sa mise en uvre.

R 712-22-2. Les projets de budgets primitifs ou rectificatifs des chambres de commerce et dindustrie

territoriales sont transmis la chambre de commerce et dindustrie de rgion laquelle elles sont

rattaches. Cette dernire vrifie la cohrence de ces projets de budgets avec les ressources quelle

leur a alloues, son propre budget et les orientations de la stratgie rgionale commune.

L 711-1. Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et dpartementales d'Ile-de-France

peuvent procder des exprimentations qui doivent tre cohrentes avec la stratgie rgionale

vise au 1 de l'article L. 711-8. Les modalits de cette exprimentation sont dfinies par dcret en

Conseil d'Etat.

Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes

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Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 5

SOMMAIRE

Introduction 7

A Les principes de la Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 10

B Les Schmas de la CCIR Rhne-Alpes 16

Schma sectoriel des Ports 21

Schma sectoriel des Aroports 67

Schma sectoriel Cration Transmission 117

Schma sectoriel Dveloppement Durable 141

Schma sectoriel Industrie & Services, Appui aux Entreprises 183

Schma sectoriel Commerce 213

Schma sectoriel Tourisme 235

Schma sectoriel International 253

Schma rgional des formations consulaires 279

C Stratgie des fonctions supports 331

Comptabilit 334

Informatique 335

Ressources humaines 336

Marchs publics 337

Juridique 338

Communication 339

Elments de conclusion 342

Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 6

Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 7

Introduction

- Tenir compte de ce qui fait la russite de Rhne-Alpes, son potentiel et sa diversit.

Rhne-Alpes est une rgion franaise part. Elle est marque par son formidable potentiel

conomique, qui la place aux toutes premires places franaises, europennes et mondiales, par les

bons quilibres entre les secteurs dune industrie qui reste trs importante, de services dynamiques

en progression constante, et dun commerce qui a su sadapter tout en prservant ses valeurs. Les

entrepreneurs sy sont plus quailleurs investis, tant via lentreprise individuelle ou patrimoniale qu

travers la prsence trs forte des grands groupes. Son comportement lexportation est trs

performant et sappuie l encore sur un tissu conomique complet et conqurant.

Ces caractristiques remarquables, qui permettent au monde conomique rhnalpin de faire

entendre haut et fort sa voix, sont dues bien sr sa taille, comparable celle de ses grandes

voisines europennes, sa population jeune et bien forme, ainsi qu sa situation gographique en

bordure de lpine dorsale de lEurope (la banane bleue ) et un rseau de communications

complet et diversifi qui doit tre maintenu et encore renforc.

Mais elles tiennent aussi un modle de construction original : Rhne-Alpes est une rgion rcente,

qui combine les territoires de provinces historiques nombreuses comme parmi dautres le Lyonnais,

la Savoie, ou le Dauphin, et elle est marque par sa gographie : ses 45 000 km2 recouvrent une

succession de pays trs varis, et mlent les influences alpines celles, entre autres, de la Provence,

de la Bourgogne ou du Massif Central.

Dans chacun de ses 8 dpartements deux sicles de dveloppement conomique russi sur des bases

diffrentes (charbon, houille blanche, capitalisme marchand, premiers ges textiles, etc.) ont forg

des bassins marqus, avec leurs attentes et leurs besoins.

Sur ces bassins les CCI Territoriales se sont dployes en apportant leurs rponses en toute

lgitimit.

Si ces diffrences sestompent lentement aujourdhui dans le contexte de la mondialisation et du

dveloppement de limmatriel, elles restent fortes et limportance de leur bonne prise en compte

par le rseau des CCI est encore renforce par les dimensions mmes du territoire : de rares

exceptions prs, les chefs dentreprise bnficient grce ce rseau dun point daccueil consulaire

tous les 50 kilomtres, quil sagisse dun sige de CCIT ou dune antenne, et les Chambres rpondent

ainsi en Rhne-Alpes leur premire vocation, la proximit.

La CCIR Rhne-Alpes raffirme dans ce prambule sa prise en compte du caractre composite de

cette grande rgion, et de la ncessit den respecter chacune des composantes, depuis la mtropole

lyonnaise jusquaux territoires laissant une forte place une organisation rurale. Ce respect a deux

consquences oprationnelles :

- Dune part, en termes de bonne prise en compte des atouts et des attentes de chacune des

11 CCIT

- Dautre part, dans le mode dintervention de la CCIR dans le cadre de lapplication de la

rforme voulue par lEtat.

Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 8

Conformment aux engagements de mandat de son Prsident, Jean-Paul Mauduy, la CCIR Rhne-

Alpes veillera ce que les intrts de toutes les CCIT soient pris en compte, et exercera les missions

que lui confie la loi selon un principe de non-intervention directe mais de coordination.

Rhne-Alpes : la mosaque dynamique (extrait de loutil mutualis rgional Baseco)

- crire la Stratgie avec pragmatisme et prudence

Le Code du Commerce dispose de ce que les CCIR sont charges de plusieurs mcanismes majeurs de

rgulation du rseau (encadrement via la stratgie, attribution des recettes fiscales, fonctions

administratives, gestion des personnels). Afin de garantir un fonctionnement rgul, la CCIR Rhne-

Alpes a demble dploy un fonctionnement encadr par la Loi et complt par une instance

originale, le Conseil Dontologique, et un principe de connaissance mutuelle des CCIT via des

prsentations en Assemble Gnrale par leurs Prsidents, et les travaux des Commissions.

Lapproche de la Stratgie est en effet dabord, comme il est normal, rgle par les textes : le rseau

des CCI, tablissements Publics de lEtat, ne peut en droger, et cette contrainte fonde aussi lun de

ses atouts au moment o les crises institutionnelles fragilisent de nombreuses autres instances. Pour

ce qui regarde la Stratgie, le Code demande ce quelle soit dune part la transposition des

ambitions que les Membres se donnent dans le cadre de leur mandature, et dautre part un recueil

des priorits du rseau, destin mieux reprer dans les budgets les projets y rpondant.

La Stratgie est donc un exercice qui na rien de formel. Elle sinscrit dans un processus institutionnel,

senrichit des Schmas sectoriels et se traduit dans la dvolution de la ressource fiscale, ou encore

dans le bon dploiement des exprimentations prvues par la Loi

La CCIR Rhne-Alpes, en son Assemble Gnrale du 20 Avril 2011, a donc dcid de se donner des

marges dadaptation et de voter sa Stratgie en deux temps :

- en Juin 2011 avec la reprise des principes quelle a adopts lors de cette mme Assemble et

les premires orientations fournies par les Schmas sectoriels, dont certains sont dores et

dj aboutis

Stratgie de la CCIR et des CCIT de Rhne-Alpes 9

- Et en Juin 2012, avec les apports des Schmas finaliss et la bonne prise en compte des

ralits locales et rgionales que lui apportera le fonctionnement des instances dployes,

les 8 Commissions de Membres et les GTR de collaborateurs.

Cependant, si elle cherche viter lourdeurs et erreurs en laissant les marges temporelles

ncessaires au rodage de nouveaux mcanismes, elle simpose ds prsent un certain nombre de

principes, issus l encore des engagements du Prsident Mauduy et partags par son Bureau,

principes dores et dj adopts par son Assemble Gnrale du 20 Avril 2011.

Ce document les prsente dans une premire partie, suivie par les premires versions des Schmas

sectoriels.

La CCIR Rhne-Alpes noublie pas, en complment, que lensemble de la dmarche sinscrit dans le

contexte extrmement contraint impos par la Rvision Gnrale des Politiques Publiques, et ses

consquences en termes de capacit budgtaire. En parallle la bonne dtermination collective des

dossiers prioriser, elle poursuit donc ds prsent lorganisation des fonctions administratives

mutualises prvues par la Loi, organisation rappele en troisime partie.