Schémas directeurs CCI RHONE ALPES

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Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes Votée à l’unanimité par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011 Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes 32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

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Schémas directeurs CCI RHONE ALPES

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Stratégie de la CCIR

et des CCIT de

Rhône-Alpes

Votée à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 3

SSttrraattééggiiee

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Ce document, déployé pour la première fois depuis l’application de la loi de réforme du réseau du 23 Juillet

2010, s’inscrit dans le processus et le contexte décrits par le Code du Commerce.

� L 711-8. Les CCIR encadrent et soutiennent les activités des CCIT qui leur sont rattachées. Elles

définissent une stratégie pour l’activité du réseau dans leur circonscription. […] Elles votent, à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, la stratégie applicable dans

l’ensemble de leur circonscription ainsi que, chaque année, à la majorité des membres présents ou

représentés, le budget nécessaire à sa mise en œuvre.

� R 712-22-2. Les projets de budgets primitifs ou rectificatifs des chambres de commerce et d’industrie

territoriales sont transmis à la chambre de commerce et d’industrie de région à laquelle elles sont

rattachées. Cette dernière vérifie la cohérence de ces projets de budgets avec les ressources qu’elle

leur a allouées, son propre budget et les orientations de la stratégie régionale commune.

� L 711-1. Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France

peuvent procéder à des expérimentations qui doivent être cohérentes avec la stratégie régionale

visée au 1° de l'article L. 711-8. Les modalités de cette expérimentation sont définies par décret en

Conseil d'Etat.

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

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Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 5

SOMMAIRE

Introduction 7

A – Les principes de la Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 10

B – Les Schémas de la CCIR Rhône-Alpes 16

Schéma sectoriel des Ports 21

Schéma sectoriel des Aéroports 67

Schéma sectoriel Création Transmission 117

Schéma sectoriel Développement Durable 141

Schéma sectoriel Industrie & Services, Appui aux Entreprises 183

Schéma sectoriel Commerce 213

Schéma sectoriel Tourisme 235

Schéma sectoriel International 253

Schéma régional des formations consulaires 279

C – Stratégie des fonctions supports 331

Comptabilité 334

Informatique 335

Ressources humaines 336

Marchés publics 337

Juridique 338

Communication 339

Eléments de conclusion 342

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 6

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 7

Introduction

- Tenir compte de ce qui fait la réussite de Rhône-Alpes, son potentiel et sa diversité.

Rhône-Alpes est une région française à part. Elle est marquée par son formidable potentiel

économique, qui la place aux toutes premières places françaises, européennes et mondiales, par les

bons équilibres entre les secteurs d’une industrie qui reste très importante, de services dynamiques

en progression constante, et d’un commerce qui a su s’adapter tout en préservant ses valeurs. Les

entrepreneurs s’y sont plus qu’ailleurs investis, tant via l’entreprise individuelle ou patrimoniale qu’à

travers la présence très forte des grands groupes. Son comportement à l’exportation est très

performant et s’appuie là encore sur un tissu économique complet et conquérant.

Ces caractéristiques remarquables, qui permettent au monde économique rhônalpin de faire

entendre haut et fort sa voix, sont dues bien sûr à sa taille, comparable à celle de ses grandes

voisines européennes, à sa population jeune et bien formée, ainsi qu’à sa situation géographique en

bordure de l’épine dorsale de l’Europe (la « banane bleue ») et à un réseau de communications

complet et diversifié qui doit être maintenu et encore renforcé.

Mais elles tiennent aussi à un modèle de construction original : Rhône-Alpes est une région récente,

qui combine les territoires de provinces historiques nombreuses comme parmi d’autres le Lyonnais,

la Savoie, ou le Dauphiné, et elle est marquée par sa géographie : ses 45 000 km2 recouvrent une

succession de pays très variés, et mêlent les influences alpines à celles, entre autres, de la Provence,

de la Bourgogne ou du Massif Central.

Dans chacun de ses 8 départements deux siècles de développement économique réussi sur des bases

différentes (charbon, houille blanche, capitalisme marchand, premiers âges textiles, etc.) ont forgé

des bassins marqués, avec leurs attentes et leurs besoins.

Sur ces bassins les CCI Territoriales se sont déployées en apportant leurs réponses en toute

légitimité.

Si ces différences s’estompent lentement aujourd’hui dans le contexte de la mondialisation et du

développement de l’immatériel, elles restent fortes et l’importance de leur bonne prise en compte

par le réseau des CCI est encore renforcée par les dimensions mêmes du territoire : à de rares

exceptions près, les chefs d’entreprise bénéficient grâce à ce réseau d’un point d’accueil consulaire

tous les 50 kilomètres, qu’il s’agisse d’un siège de CCIT ou d’une antenne, et les Chambres répondent

ainsi en Rhône-Alpes à leur première vocation, la proximité.

La CCIR Rhône-Alpes réaffirme dans ce préambule sa prise en compte du caractère composite de

cette grande région, et de la nécessité d’en respecter chacune des composantes, depuis la métropole

lyonnaise jusqu’aux territoires laissant une forte place à une organisation rurale. Ce respect a deux

conséquences opérationnelles :

- D’une part, en termes de bonne prise en compte des atouts et des attentes de chacune des

11 CCIT

- D’autre part, dans le mode d’intervention de la CCIR dans le cadre de l’application de la

réforme voulue par l’Etat.

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 8

Conformément aux engagements de mandat de son Président, Jean-Paul Mauduy, la CCIR Rhône-

Alpes veillera à ce que les intérêts de toutes les CCIT soient pris en compte, et exercera les missions

que lui confie la loi selon un principe de non-intervention directe mais de coordination.

Rhône-Alpes : la mosaïque dynamique (extrait de l’outil mutualisé régional Baseco)

- Écrire la Stratégie avec pragmatisme et prudence

Le Code du Commerce dispose de ce que les CCIR sont chargées de plusieurs mécanismes majeurs de

régulation du réseau (encadrement via la stratégie, attribution des recettes fiscales, fonctions

administratives, gestion des personnels). Afin de garantir un fonctionnement régulé, la CCIR Rhône-

Alpes a d’emblée déployé un fonctionnement encadré par la Loi et complété par une instance

originale, le Conseil Déontologique, et un principe de connaissance mutuelle des CCIT via des

présentations en Assemblée Générale par leurs Présidents, et les travaux des Commissions.

L’approche de la Stratégie est en effet d’abord, comme il est normal, réglée par les textes : le réseau

des CCI, Établissements Publics de l’Etat, ne peut en déroger, et cette contrainte fonde aussi l’un de

ses atouts au moment où les crises institutionnelles fragilisent de nombreuses autres instances. Pour

ce qui regarde la Stratégie, le Code demande à ce qu’elle soit d’une part la transposition des

ambitions que les Membres se donnent dans le cadre de leur mandature, et d’autre part un recueil

des priorités du réseau, destiné à mieux repérer dans les budgets les projets y répondant.

La Stratégie est donc un exercice qui n’a rien de formel. Elle s’inscrit dans un processus institutionnel,

s’enrichit des Schémas sectoriels et se traduit dans la dévolution de la ressource fiscale, ou encore

dans le bon déploiement des expérimentations prévues par la Loi

La CCIR Rhône-Alpes, en son Assemblée Générale du 20 Avril 2011, a donc décidé de se donner des

marges d’adaptation et de voter sa Stratégie en deux temps :

- en Juin 2011 avec la reprise des principes qu’elle a adoptés lors de cette même Assemblée et

les premières orientations fournies par les Schémas sectoriels, dont certains sont d’ores et

déjà aboutis

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 9

- Et en Juin 2012, avec les apports des Schémas finalisés et la bonne prise en compte des

réalités locales et régionales que lui apportera le fonctionnement des instances déployées,

les 8 Commissions de Membres et les GTR de collaborateurs.

Cependant, si elle cherche à éviter lourdeurs et erreurs en laissant les marges temporelles

nécessaires au rodage de nouveaux mécanismes, elle s’impose dès à présent un certain nombre de

principes, issus là encore des engagements du Président Mauduy et partagés par son Bureau,

principes d’ores et déjà adoptés par son Assemblée Générale du 20 Avril 2011.

Ce document les présente dans une première partie, suivie par les premières versions des Schémas

sectoriels.

La CCIR Rhône-Alpes n’oublie pas, en complément, que l’ensemble de la démarche s’inscrit dans le

contexte extrêmement contraint imposé par la Révision Générale des Politiques Publiques, et ses

conséquences en termes de capacité budgétaire. En parallèle à la bonne détermination collective des

dossiers à prioriser, elle poursuit donc dès à présent l’organisation des fonctions administratives

mutualisées prévues par la Loi, organisation rappelée en troisième partie.

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 10

A. Respecter les dynamiques locales, bâtir en connaissance de cause des outils régionaux, et

apprendre le fonctionnement d’un nouveau système : pour pouvoir se donner du temps

sans trahir ni la loi ni les spécificités de Rhône-Alpes, préserver des principes.

La CCIR Rhône-Alpes a choisi, conformément à ce qui a été rappelé en introduction, de se doter de 7

principes, votés en Assemblée Générale, qui encadrent et conditionnent la Stratégie.

Ces principes rendent compte de la diversité de la région et de la nécessité de respecter chacune de

ses composantes, et traduisent le mode de relation que la CCIR veut entretenir avec les 11 CCIT. Ils

sont ainsi tout à la fois les piliers de la Stratégie et ses premières démonstrations. Les lignes qui

suivent rappellent ce qui a d’ores et déjà été retenu par l’Assemblée Générale de la CCIR le 20 Avril

2011.

Premier Principe, le consensus comme mode d’élaboration des décisions

� Les CCIT se sont déployées sur leur terrain et

le représentent: cet état de fait fonde leur

légitimité intangible

� Par postulat elles sont ainsi les mieux à mêmes de

définir les réponses à proposer à leurs entreprises

� Elles sont amenées à collaborer au fait régional,

mais c’est d’abord par consensus au sein de la

communauté que forme le réseau que les

modifications doivent être apportées.

16

Ce premier principe traduit la diversité de la mosaïque territoriale et économique rhônalpine, ainsi

que la reconnaissance de la première légitimité reconnue au réseau des CCIT, proches du terrain et

des entreprises. L’Assemblée de la CCIR, avec ses 100 Membres, soit le maximum autorisé par la Loi,

fait la preuve de cette pluralité.

En conséquence, ce sera d’abord par la recherche permanente de l’efficacité collective que pourra se

construire le nouveau dispositif : au-delà des décomptes et des votes, qui compte tenu de la

répartition des poids économiques spécifiques ne dégageraient pas de majorité évidente, la bonne

prise en compte et l’écoute de chacun seront privilégiées autant que faire se peut.

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 11

Pour rappel, la composition de la CCIR Rhône-Alpes

Second Principe, une approche commune fondée sur la recherche de l’efficacité et l’économie au

service des entreprises ressortissantes

Ce second principe a plusieurs traductions :

- Le rappel de ce que les décisions appartiennent au Président et aux Membres de la CCIR

composant l’Assemblée, qui doivent pouvoir les prendre sans être soumis à influence.

- La nécessité d’études poussées dans les instances préparatoires (commissions, services,…),

débouchant sur des cahiers des charges rédigés en commun, compris et acceptés par tous.

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 12

Troisième Principe, issu lui aussi de la conception partagée de Rhône-Alpes, région mosaïque, et

directement décliné de l’esprit de la Loi : il est convenu qu’il n’y aura pas de délégations a priori des

compétences de la CCIR, sauf exception délimitée.

� Notre réseau est très hétérogène, et lesintérêts de toutes les CCIT doivent y êtrepréservés� Conformément aux engagements, aucune CCITne peut imposer au réseau sa seule vision

� De même, il n’y aura pas a priori de délégationpour les fonctions mutualisées ni pour l’animationdes actions▪ Si uneCCIT devenait délégataire elle accepterait▪ D’agir sous le contrôle forme et fond de la CCIR au nom du réseau

▪ Et via un cahier des charges élaboré avec tout le réseau

18

Compte tenu d’une part de la diversité de taille et d’approche de l’appui aux entreprises par les CCIT,

et d’autre part du respect du principe de l’efficacité locale tel qu’énoncé, une distribution

systématique des fonctions régionales se traduirait par des distorsions graves à travers la prise en

main des actions par quelques CCIT seulement, appliquant de plus à d’autres périmètres que les leurs

des dispositifs qui leur sont propres et dont la validité locale peut demander des adaptations

régionales.

Afin de poursuivre dans une logique de reconnaissance et de bonne collaboration réciproque, et une

fois rappelé que la CCIR :

- se conçoit comme un atelier consensuel d’élaboration des réponses adaptables à tous les

besoins,

- n’a pas vocation à agir directement auprès des entreprises,

il est donc convenu que c’est à elle que doit revenir le pilotage des actions régionales via les

dispositions évoquées plus haut (choix par les Membres, études de faisabilité, cahier des charges),

qu’il s’agisse des fonctions administratives mutualisées ou des actions en direction du terrain.

Afin de rester là encore pragmatique et souple, des exceptions peuvent être trouvées sous réserve

de l’acceptation par la CCIT délégataire d’un contrôle par la CCIR, au nom du réseau, et de

l’application acceptée d’un cahier des charges élaboré et vérifié par la communauté des CCIT et la

CCIR.

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 13

Quatrième Principe : savoir se donner des marges pour adapter ce qui est régionalisé aux

contraintes locales.

� Pour qu’une action régionale corresponde aux

approches de toutes les CCIT elle devra avoir

des marges de déploiement local▪ En fonction du degré stratégique local ou régional pour

les équipements

▪ En fonction du caractère spécifique de l’action sur le

terrain

� Ces marges seront prévues dans les cahiers descharges

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Déclinaison de ce qui précède, ce principe inscrit la prise en compte de l’approche locale dans le

déploiement des actions régionalisées : en fonction des contraintes, des marges seront

naturellement laissées aux CCIT. Ce soin trouvera aussi sa déclinaison dans l’application de l’article R

711-34-1 du Code du commerce, qui prévoit que la CCIR veille à ce que « les CCIT mettent à la

disposition des ressortissants les services et prestations dont la charge leur a été confiée par la loi ou

le règlement », et prend si nécessaire un certain nombre de dispositions pour ce faire.

Ces marges de déploiement devront donc être intégrées dans les cahiers des charges.

Cinquième Principe : préserver l’entière autonomie des CCIT dans les domaines de leur compétence

directe.

� Les CCIT gardent en toute indépendance

� Leur liberté d’action opérationnelle définie plus

haut

� La gestion de leur personnel (cf Délégation)

� Leur capacité d’expérimentation définie par la loi

� Leur liberté d’action vis-à-vis des interlocuteurs

publics locaux

� Leur liberté d’expression locale

20

C’est la notion d’indépendance, pièce maitresse du dispositif, qui est ici rappelée. En pleine

cohérence avec celle-ci, le Président Mauduy a demandé à l’Assemblée l’autorisation de donner

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 14

Délégation aux Présidents de CCIT pour recruter et gérer leurs personnels sous la double optique de

garantir cette autonomie et d’éviter doublons ou flous de déploiement.

Sixième Principe : en complémentarité avec le précédent, des missions exercées par la CCIR pour le

compte du réseau.

� LaCCIR se charge en toute indépendance de

� L’expression régionale du réseau

� La relation avec les interlocuteurs publics

régionaux

� La coordination des actions du réseau via le

dispositif institutionnel qu’elle déploie (Ag,

Bureau, Commissions, Conseil déontologique,

réunions des DG,GTR)

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Par parallélisme de forme, ce principe rappelle ce à quoi correspond la charge de la CCIR, à travers

- la communication régionale, qui doit être renforcée - la relation avec les interlocuteurs publics régionaux : classiquement, certaines relations

bilatérales entre notre réseau et ses partenaires régionaux donnent lieu à des

dysfonctionnements inopportuns qu’il faut s’éviter au bénéfice de tous. C’est donc la CCIR

Rhône-Alpes qui est l’interlocutrice, ce principe n’excluant pas bien sûr les relations entre

une CCIT et un partenaire régional pour un dossier local, via une bonne information de la

CCIR

- la coordination du réseau, et le portage le cas échéant de la maitrise d’ouvrage d’actions là

encore sous contrôle de cahier des charges

Septième Principe : aborder la répartition de la ressource fiscale avec prudence.

� L’évolution de la gestion des moyens doit s’inscrire elle aussidans le temps et est subordonnée à plusieurs facteurs:� Une évolution mesurée des frais de fonctionnement de la CCIR pour

l’animation du réseau

� La prise en compte du poids de la part fiscale dans le budget des CCIT(structure budget, choix politiques,…)

� La prise en compte de l’harmonisation des taux en fonction descirconscriptions

� Les conséquences du renouvellement de certains points de doctrinefiscale et budgétaire▪ L’interdiction de l’utilisation de la ressource pour des activités marchandes (1600-

1)

▪ L’obligation d’exercice des missions de service public à titre gratuit (D711-67-3)

� Le bon repérage des Grands Dossiers Régionaux portés par les CCIT

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Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 15

Les quelque 100 millions d’euros de ressources fiscales du réseau rhônalpin constituent une

ressource rare, en ce qu’ils conditionnent directement l’activité de nombreuses CCIT comme de la

CCIR, et qu’ils sont pour toutes une recette essentielle à leur bon fonctionnement. Principal motif

pointé pour la RGPP, la réduction de cette ressource va impacter directement l’efficacité du réseau,

tant au travers des missions qui pourraient ne plus être rendues, qu’en termes d’impact pour les

collaborateurs, relais essentiels des décisions des Membres.

Afin de sauvegarder ces atouts, le réseau doit tout à la fois rechercher et réduire les dépenses

compressibles, au travers notamment des mutualisations de service administratif, et déployer des

solutions mutualisées.

Cette contrainte constitue le principal défi de la mandature, et elle ne peut donner lieu à débat

puisqu’elle s’impose de par les textes et les décisions de l’Etat. La CCIR Rhône-Alpes se fixe pour

autant pour principe de déployer là encore des solutions partagées, non invasives, et tenant compte

des situations locales des budgets des CCIT.

Le dispositif induit des délais, ceux nécessaires à la réorganisation : le Bureau de la CCIR a ainsi d’ores

et déjà acté que la structure administrative du niveau régional connaitra une progression, limitée,

des effectifs par appel à des compétences issues du réseau quand ce sera possible.

Il induit aussi la bonne intégration de plusieurs contraintes :

- celles issues de rappels très contraignants sur l’utilisation de la fiscalité (activités

marchandes)

- celles issues des effets mathématiques de la construction d’un taux d’imposition régional,

notamment pour les CCIT dont le taux est historiquement bas et qui vont devoir justifier, à

service équivalent, d’un renchérissement fiscal

- celles provenant de la structure même de l’appareil des CCIT (présence d’équipements et de

services gérés, d’écoles, …)

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 16

B. Les Schémas de la CCIR Rhône-Alpes

La démarche engagée pour la rédaction des Schémas qui suivent est dictée par les textes en vigueur,

et notamment ceux issus du Code du Commerce:

Art L. 710-1 : Le réseau et, en son sein, chaque établissement ou chambre départementale contribuent au

développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des

entreprises et de leurs associations en remplissant, dans des conditions fixées par décret, toute mission de

service public et toute mission d'intérêt général nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

A cet effet, chaque établissement ou chambre départementale du réseau peut assurer, dans le respect, le cas

échéant, des schémas sectoriels qui lui sont applicables :

1° Les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ;

2° Les missions d'appui, d'accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des

créateurs et repreneurs d'entreprises…

Art L. 711-1 : La chambre de commerce et d'industrie territoriale se situant dans le périmètre d'une métropole,

telle que définie par le code général des collectivités territoriales, peut prendre la dénomination de chambre de

commerce et d'industrie métropolitaine. Elle se substitue alors à la chambre de commerce et d'industrie

territoriale préexistante. Dans le respect des orientations données par la chambre de commerce et d'industrie

de région compétente et dans le cadre des schémas sectoriels régionaux, la chambre de commerce et

d'industrie métropolitaine dispose par priorité des compétences prévues pour les chambres de commerce et

d'industrie territoriales à l'article L. 710-1 pour animer la vie économique, industrielle et commerciale du bassin

de vie correspondant à sa circonscription, sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités

territoriales.

Art L. 711-3 : 2° [les CCIT] peuvent assurer, en conformité, s'il y a lieu, avec le schéma sectoriel applicable, la

maîtrise d'ouvrage de tout projet d'infrastructure ou d'équipement ou gérer tout service concourant à l'exercice

de leurs missions ;

3° Elles peuvent, par contrat, être chargées par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs

établissements publics, en conformité, s'il y a lieu, avec le schéma sectoriel applicable, de la gestion de toute

infrastructure, tout équipement ou service, notamment de transport, qui concourt à l'exercice de leurs missions ;

Art L 711-4 : Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie

départementales d'Ile-de-France peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, dans le cadre

des schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8, créer et gérer des établissements de formation

professionnelle initiale et continue dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de

l'éducation pour la formation initiale et, pour la formation continue, dans le respect des dispositions du titre V

du livre III de la sixième partie du code du travail qui leur sont applicables.

Art L 711-8 : 3° [les CCIR] adoptent, dans des domaines d'activités ou d'équipements définis par décret, des

schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des chambres de commerce et d'industrie territoriales ;

4° Répartissent entre les chambres de commerce et d'industrie territoriales et

départementales d'Ile-de-France qui leur sont rattachées, en conformité avec les schémas sectoriels, sous

déduction de leur propre quote-part, le produit des impositions de toute nature qui leur sont affectées et

transfèrent leur contribution à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, dans des

conditions précisées par décret en Conseil d'Etat ;

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 17

Les Membres de la CCIR ont décidé, à l’unanimité, de se doter de 9 schémas, 8 sectoriels (Ports –

Aéroports - Création/Transmission/Reprise – Développement Durable – Tourisme – Commerce -

Industrie/Services/Appui aux Entreprises - International) et le Schéma Régional des Formations.

Par cet acte volontaire ils ont montré leur choix de couvrir a priori l’ensemble des champs de l’appui

aux entreprises tels que fixés par leur expérience sanctionnée par la Loi. Les Membres de la CCIR,

élus par leurs pairs, rappellent ainsi la légitimité première du réseau des CCI dans sa relation avec les

entreprises, fondée sur

- leur mode de constitution, puisque les Assemblées des CCI reflètent strictement la

composition économique des territoires qui les composent

- Leur statut, unique, d’Établissements Publics dirigés par des chefs d’entreprise.

Ils ont, conformément aux objectifs de la réforme, décrit ensemble l’état des lieux des sujets qu’ils

choisissent de traiter, et les buts qu’ils se fixent.

Ce travail a été mené par les Commissions, qui rassemblent des Membres de la CCIR, accompagnés le

cas échéant de Membres de CCIT, et en parfaite liaison avec les CCIT comme avec le Bureau et

l’Assemblée Générale de la CCIR, informés systématiquement de l’état d’avancement des travaux par

ceux qui les ont portés. Quelque 40 réunions des 8 Commissions de la CCIR se seront ainsi tenues

depuis les phases de réflexion préparatoire jusqu’à celles de validation des projets, et ce sur cinq

mois.

Cet énorme investissement du réseau doit être salué : les chefs d’entreprise qui s’y sont consacrés

malgré la lourdeur de leur tâche ont ainsi montré leur attachement au dispositif consulaire, et au

couple opérationnel CCIT/CCIR. Ils ont été accompagnés dans leur travail par les collaborateurs des

CCIT et de la CCIR.

En cette période de déploiement et de bonne compréhension des dimensions de la loi, deux grands

champs recouvrent le périmètre de travail des Schémas hors celui, spécifique, de la Formation :

- Celui du repérage et du classement des équipements et des services, tel qu’issu de la loi du 2

Aout 2005

- Et celui clairement fixé par la loi du 23 juillet 2010 faisant des Schémas les piliers de la

Stratégie

En fonction des sujets, les Schémas intègrent ces deux champs et se classent en plusieurs catégories,

selon les thèmes, le type de déploiement utilisé jusqu’alors et les options proposées:

- Certains sont descriptifs pour l’essentiel, ce qui ne leur enlève rien en termes de pertinence

et de choix politique, et ouvrent des options de régulation en refondant l’engagement des

CCIT qui les portent. Il s’agit des Schémas traitant des équipements, par définition soumis au

long terme et à des enjeux de négociation avec des partenaires essentiellement

institutionnels

- D’autres administrent leur dispositif via des choix d’orientations, assortis d’outils

opérationnels complémentaires indicatifs, ou édictant avec précision priorités et outils

Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes 18

- Un Schéma déroule un ensemble directement opérationnel avec un arbre de choix et des

prescriptions précises et normatives : le Schéma Régional des Formations.

Cette diversité dans le rapport entre description, orientations et outils est le reflet de la totale liberté

de choix laissé aux Commissions pour assumer l’écriture responsable de leur projet. Elle n’empêche

pas l’absolue prise en compte, dans tous les Schémas, des 7 principes rappelés en première partie de

ce document et qui vont conditionner leur déploiement.

Comme évoqué, les Schémas pourront être complétés à l’issue d’une première période d’un an, en

juin 2012. Ils intègrent d’ores et déjà la notion d’indicateurs, dont la liste sera le cas échéant

complétée et précisée très rapidement.

Ils feront aussi l’objet d’une présentation annuelle à l’Assemblée de la CCIR, et feront partie des

guides conditionnant l’attribution par la CCIR des ressources fiscales dont elle devient dépositaire.

Schéma sectoriel des Ports

Voté à l’unanimité par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma sectoriel des Ports

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Schéma sectoriel des Ports

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SOMMAIRE

Introduction : Le transport fluvial en France et en Europe : un mode de transport en renouveau

1. Le transport fluvial : un mode de transport post-Grenelle

2. Les ports, véritables « usines logistiques » et lieux de transformation

3. Le bassin Rhône-Saône : un débouché maritime aujourd’hui contraint par son relatif enclavement

4. Un système portuaire métropolitain

5. Vers une synergie portuaire à l’échelle du bassin Rhône-Saône

Première partie : Etat des lieux

1. Le port de Villefranche-sur-Saône

1.1. Statut juridique 1.2. Caractéristiques techniques et moyens humains 1.3. Une plate-forme multimodale adaptée aux différentes filières manutentionnées 1.4. Les atouts du développement du port de Villefranche-sur-Saône 1.5. Evolution des trafics 1.6. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

2. Le port de Vienne Sud Salaise-Sablons

2.1. Statut juridique 2.2. Caractéristiques techniques et moyens humains 2.3. Une plate-forme multimodale adaptée aux différentes filières manutentionnées 2.4. Les atouts du développement du port 2.5. L’évolution des trafics 2.6. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

3. Le port de Portes-lès-Valence

3.1. Statut juridique 3.2. Caractéristiques techniques et moyens humains 3.3. Une plate-forme multimodale adaptée aux différentes filières manutentionnées 3.4. L’évolution des trafics 3.5. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

4. Le port de plaisance de l’Epervière à Valence

4.1. Statut juridique 4.2. Caractéristiques techniques et moyens humains 4.3. Activité en 2010 4.4. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

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Deuxième partie : Pour une stratégie commune des ports publics gérés par les CCIT de Rhône-Alpes

1. Pour la poursuite de la gestion des ports publics par les CCIT

2. Pour une politique partenariale au regard des deux débouchés maritimes du bassin

3. Pour une recherche des trafics à l’échelle du bassin Rhône-Saône impliquant l’ensemble des CCIT de Rhône-Alpes

4. Pour la création d’un conseil stratégique réunissant les trois CCIT gestionnaires et s’appuyant sur une commission technique regroupant l’ensemble des CCIT de Rhône-Alpes

5. Pour une mutualisation « utile » des moyens et des ressources humaines

6. La stratégie des CCIT gestionnaires de ports

6.1. Le port de Villefranche-sur-Saône : être la porte Nord Rhône-Alpes de l’agglomération lyonnaise en captant les flux Nord-Auvergne / Franche-Comté de l’axe Est-Ouest

6.2. Le Port de Vienne Sud Salaise-Sablons : devenir la porte Sud de l’agglomération lyonnaise tout en offrant une ouverture à l’international et à la multimodalité pour les territoires de l’Ouest, du Sud et Sud-Est de la région Rhône-Alpes

6.3. Le port de Portes-lès-Valence : être le port du territoire Sud-Rhône-Alpes en développant le report modal des flux du Sillon Alpin au Sud-Auvergne de l’axe Est-Ouest

6.4. La stratégie de la CCIT de la Drôme concernant le port de plaisance de l’Epervière

Conclusion Annexes

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INTRODUCTION

Le transport fluvial en France et en Europe : un mode de transport en

renouveau

Fréquemment cité parmi les modes de transport alternatifs à la route, le transport fluvial de marchandises n’en reste pas moins le moins développé en France et en Europe :

- 2% de part modale pour la navigation intérieure en 2008 au sein de l’Union Européenne (source : Eurostat).

- 1,7% des tonnes transportées en 2008 (route : 95% ; fer : 3,3%) sur les 6 500 km de voies navigables du réseau français, dont 2 000 à grand gabarit.

A titre de comparaison, la navigation intérieure en France représentait en 2008, 70 millions de tonnes transportées, contre 300 millions aux Pays Bas et 200 millions en Allemagne, ce qui confirme le retard de la France sur le développement de la voie d’eau. Après une longue phase de déclin amorcée dès les années 70, la voie d’eau gagne à nouveau des parts de marché : +8,3% pour le transport fluvial en 2010. Ce regain traduit également la volonté de l’Etat dans le Grenelle de l’environnement d’encourager le report modal vers les modes massifiés alternatifs à la route et à l’aérien (fer et fleuve), avec un objectif de 25% de la part de ces modes à l’échéance 2022. Symbole du regain vers le fluvial, le projet de Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT) se fixe pour objectif de compléter le réseau des voies navigables françaises, à travers trois projets-phares et structurants (Seine-Nord, Saône-Moselle et Saône-Rhin) à l’horizon 2030-2050. La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant réforme des réseaux consulaires a modifié le code de

Commerce. L’article L. 711-8 du code prévoit notamment que les Chambres de Commerce et

d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du réseau dans leur circonscription et

Schéma sectoriel des Ports

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qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis par décret, des schémas sectoriels

destinés à encadrer les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales.

En application de cette loi, la CCIR Rhône-Alpes adopte « dans des domaines d’activités ou

d’équipements définis par décret, des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des CCIT »,

dont un dénommé « schéma sectoriel Ports ».

Ce schéma sectoriel « Ports » est l’occasion pour la CCIR Rhône-Alpes d’affirmer sa détermination,

aux côtés des Pouvoirs Publics, de voir le mode fluvial davantage utilisé par les entreprises,

conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement.

1. Le transport fluvial : un mode de transport post-Grenelle

Pour un service rendu équivalent, le transport fluvial consomme trois à quatre fois moins d’énergie fossile et émet trois à quatre fois moins de CO2. En outre, il constitue une solution de transports massifiés, peu onéreuse, fiable et sécurisée. Ces qualités rendent le mode fluvial particulièrement compétitif et attractif pour les filières du BTP, de la métallurgie, de la chimie et de l’agriculture. Avec une moyenne de 215 Km par distance parcourue, la voie d’eau cherche désormais à se diversifier et à développer une logistique fluviale de plus courte distance sur des filières comme les déchets ou la construction (ex. des ports de Paris), offrant ainsi de nouvelles perspectives pour ce mode de transport.

2. Les ports, véritables « usines logistiques » et lieux de transformation

Les ports ne constituent pas seulement des lieux d’interface modaux. Différents travaux ont été menés sur la valeur ajoutée des ports au sens de leur impact économique direct et indirect. Il convient d’y ajouter la création de valeur par transformation ou intégration de services à l’attention du client final. La proximité d’un bassin de consommation et d’emplois de la voie d’eau constitue en effet des atouts pour localiser certaines activités. Les ports se confirment comme de véritables « usines logistiques » au sens de lieu de massification, mais également de transbordement, de stockage de marchandises pour leur distribution vers la ville. Cette redistribution peut nécessiter des transformations et des reconditionnements : palettisation, emballage, étiquetage... Dans les ports intérieurs, cette fonction représente plus que jamais un enjeu puisque les marchandises peuvent être stockées à courte distance des lieux de consommation, ce qui permet de réagir rapidement aux demandes du marché. On notera sur ce point les expériences des Ports de Paris ou de l’agglomération de Chalon-sur-Saône de mise en place d’un réseau de « quais d’interfaces ». Par ailleurs, la notion d’« usine logistique » peut englober d’autres étapes de création de valeur au service du bassin économique, comme le séchage du bois, l’ensilage de céréales, le recyclage de déchets, etc.

Schéma sectoriel des Ports

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Sur le Port Edouard Herriot, on citera à titre d’exemple les activités d’Arcelor-Mittal avec découpe de produits métallurgiques. Le système productif existant sur la fabrication de béton entre CEMEX et DP Granulats qui l’approvisionne, génère 100 000 tonnes par an de trafic par voie d’eau.

3. Le bassin Rhône-Saône : un débouché maritime aujourd’hui contraint

par son relatif enclavement

85% des échanges mondiaux sont réalisés par la mer avec un déplacement du centre de gravité de l’économie mondiale vers l’Asie. Cette évolution rend davantage encore nécessaire l’optimisation de la chaîne logistique sur les longues distances (24 jours depuis Shanghai) et sur les dernières centaines de kilomètres. Dans ce contexte les ports maritimes constituent à la fois les portes d’entrée et les principaux débouchés pour les entreprises. Les projets à moyen terme vers Sète et Fos/Marseille (FOS XL) et l’interconnexion des bassins Rhône-Saône-Méditerranée et Moselle-Rhin à l’horizon 2030-2050 (Saône-Moselle) permettront d’assurer selon la pertinence des modes un regain du fluvial et en ce sens d’offrir de nouvelles opportunités de développement pour les ports du bassin. Un bassin attractif dans l’hinterland du Port de Marseille et au

cœur des corridors de fret européens

Directement connecté au Port de Marseille-Fos, le bassin Rhône-Saône bénéficie aujourd’hui d’une vraie attractivité et il offre de fortes perspectives de développement pour la voie d’eau : 650 km de voies navigables de Pagny à Sète et une capacité du réseau à absorber le trafic supplémentaire d’environ 15 à 18 millions de tonnes de marchandises par an. Les 10 ports publics et 20 zones industrialo-portuaires de l’hinterland du Port de Marseille offrent de surcroît 500 hectares de réserves foncières.

En 2010, le bassin Rhône / Saône a enregistré un trafic de 7,15 millions de tonnes de marchandises (1,69 milliards de tonnes / km), soit une hausse de 11% par rapport à l’année 2009. L’essentiel du trafic du bassin (en tonnes / km) se répartit parmi cinq familles de produits : - les produits agricoles : 30 %, - les minéraux bruts : 18 % (filière BTP), - les marchandises diverses : 11%, - les produits chimiques : 9,9 %, - les hydrocarbures : 9,9%. Hub logistique Sud-Européen, le bassin Rhône-Saône est par ailleurs directement connecté, principalement par rail, à deux des six corridors de fret européens :

Schéma sectoriel des Ports

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- Sur un axe Nord / Sud, via l’axe Rotterdam / Anvers – Lyon – Marseille ; - Sur un axe Est / Ouest, avec la ligne Barcelone – Lyon (2 trains / semaine depuis fin 2010).

4. Un système portuaire métropolitain et de territoire

Premier port du bassin Rhône-Saône et port avancé de Marseille, le Port de Lyon Edouard Herriot

constitue la plaque tournante du bassin.

Avec la captation de 80% des trafics de conteneurs du bassin et le traitement de près de 11 millions de tonnes de marchandises en 2010, la plate-forme multimodale Edouard Herriot reste la pièce maîtresse du système portuaire lyonnais. Dans cet esprit, le port a fait l’objet dès 2005 d’une Charte Partenariale, qui resitue le rôle du Port Edouard Herriot pour l’agglomération lyonnaise et confirme la nécessité de maintenir son insertion urbaine. De Villefranche à Salaise, le « système portuaire métropolitain », affiché notamment dans le cadre de l’InterScot et de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise, vise à construire une réflexion d’ensemble à l’échelle des ports de la métropole lyonnaise. Le bassin lyonnais reste aujourd’hui le seul à ne pas avoir de stratégie portuaire multi-sites, ce qui demeure, à moyen terme, un frein au développement d’une stratégie volontariste en faveur de la voie d’eau et de la multimodalité.

VILLEFRANCHE

Gestionnaire : CCIT de Villefranche et du Beaujolais 29 ha 29 ha

PORT DE LYON EDOUARD HERRIOT

Gestionnaire : CNR 184 ha 70 entreprises 1.500 emplois directs Plate-forme quadrimodale : - fluvial et fluvio-maritime - Ferroviaire (depuis et vers les Ports du Nord

et Sud de l’Europe) - Pipeline

- Route ( pré- / post-acheminement)

SALAISE-SABLONS

Gestionnaire : CCIT Nord Isère 11 ha

PORTES-LES-

VALENCE

Gestionnaire : CCIT de la Drôme 43 ha

Schéma sectoriel des Ports

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Les Ports de Paris (70 sites portuaires) ou de Lille (11 sites portuaires) prennent en effet appui sur leur dynamique de réseau à la fois pour mutualiser les moyens inter-sites et pour proposer des offres cohérentes et compétitives aux clients du fleuve. Dans ce cadre, des complémentarités avec les Ports du Nord de l’agglomération (Villefranche) et du Sud (de Salaise à Vienne) devront être trouvées pour assurer une réflexion d’ensemble sur les activités portuaires à développer (conteneurs au PLEH, vracs et construction sur Villefranche, par exemple…).

Ce réseau est complété dans Rhône-Alpes par le port de Portes-lès-Valence. Cette plate-forme au carrefour du Sillon Alpin et du Sud des régions Rhône-Alpes et Auvergne est indispensable à ce système portuaire multi-sites dans sa fonctionnalité territoriale. Le port de Valence a un fort potentiel de développement, disposant d’un embranchement ferroviaire optimum donnant accès aux flux Europe-Méditerranée et à l’Italie, mais sans le handicap de la saturation des réseaux urbains que connait l’agglomération lyonnaise. C’est un outil au service du territoire Sud Rhône-Alpes.

5. Vers une synergie portuaire à l’échelle du bassin Rhône-Saône

Dès 2007, les CCIT de Rhône-Alpes gestionnaires de ports ont réfléchi à la mutualisation possible de leurs outils ou de leurs démarches individuelles pour renforcer leurs synergies à l’échelle régionale Rhône-Alpes. Cette volonté a trouvé ses limites dans la mesure où il est difficile de tendre vers une spécialisation des plates-formes compte-tenu du caractère saisonnier et diffus des marchandises chargées. Plus récemment, la volonté de mutualisation et de partage entre les ports du bassin s’est traduite par de nouvelles réflexions et initiatives à l’échelle de l’ensemble du bassin : - l’association Med Link Ports à l’initiative du Grand Port Maritime de Marseille et des CCIT, qui réunit

l’ensemble des plates-formes multimodales de l’axe Rhône-Saône, propose un ensemble de solutions logistiques aux chargeurs et clients du fleuve ;

- la mise en place en 2011 du comité des Ports du bassin, sous l’égide de Voies Navigables de France (VNF), qui vise à fédérer et construire des projets partagés entre les ports publics du bassin (y compris les ports de Pagny, Chalon, Mâcon, Villefranche, Lyon, Salaise-Sablons, Portes-lès-Valence, Arles, CNR, VNF, GPMM, le port de Sète et les CCIT).

Dans cette logique de système portuaire à l’échelle du bassin, deux récentes études fixent un cadre général pour le développement de la voie d’eau, à l’horizon 2020 : - Le schéma portuaire de bassin Rhône-Saône-Méditerranée, en cours de finalisation, vise un report

modal de 1,8 millions de tonnes de marchandises transférées de la route vers le fleuve (filières visées : céréales et vracs).

- Le schéma de desserte multimodale du BTP. En outre, le Contrat de Plan Inter Régional Plan Rhône (680 millions d’euros d’engagements dont 230 de l’Etat) constitue un cadre d’actions global pour la mise en œuvre d’une stratégie d’ensemble en faveur du fluvial, dans ses différentes dimensions (transport, loisirs, patrimoine, environnement, etc.).

� D’autres démarches sont venues encore conforter cette analyse des enjeux à plusieurs échelles : - schéma interscot en 2011-2012, - actualisation du schéma de cohérence logistique de la Région Urbaine de Lyon, - la préparation du CPIER Plan Rhône – volet fluvial 2014-2020,

Schéma sectoriel des Ports

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- Groupe Fluvial de la CCIT de Lyon/CNR/VNF/acteurs divers, - Projet de Schéma National des Infrastructures de Transport. Elles illustrent la nécessité d’une approche à différentes échelles qui peut passer entre autre par un partage entre les acteurs, de la réalisation d’études ou d’actions de promotion commune (événements pour inciter les entreprises à aller vers le fleuve) et de stratégies concertées. Ainsi, le schéma sectoriel des ports gérés par les CCIT de Rhône-Alpes ne peut-être dissocié :

- du Port Edouard Herriot, plaque tournante du bassin,

- d’une réflexion collective à l’échelle de l’ensemble des ports du bassin pour coordonner leurs

actions et structurer leurs coopérations.

Schéma sectoriel des Ports

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PREMIERE PARTIE :

ETAT DES LIEUX

En Rhône-Alpes, trois ports de commerce et un port de plaisance sont gérés

par les CCIT :

- le port de Villefranche-sur-Saône géré par la CCIT de Villefranche et du Beaujolais, - le port de Vienne Sud Salaise-Sablons géré par la CCIT de Nord-Isère, - le port de Portes-lès-Valence géré par la CCIT de la Drôme. - La CCIT de la Drôme gère également le port de plaisance de l’Epervière.

Aux trois plates-formes multimodales de commerce s’ajoutent en Rhône-Alpes six autres ports : le port de Lyon Edouard Herriot, Solaize-Sérézin, Loire-sur-Rhône, Bourg-lès-Valence, le Pouzin et Montélimar. Ces neuf ports Rhônalpins font partie d’un réseau portuaire constitué de 18 plates-formes sur le bassin Saône-Rhône et de 2 ports maritimes (Sète et Marseille-Fos). Cette dimension de bassin est à souligner car ce n’est que sur ce périmètre que peuvent être conçues des opérations communes entre les ports telles que la mutualisation de moyens techniques et commerciaux. C’est également à l’échelle du bassin et en partenariat entre tous les acteurs (VNF, CNR, CCIT, Collectivités Territoriales, acteurs privés), que peuvent être trouvées des réponses aux problématiques communes à tous les ports :

- évolution de la cale, - modernisation de la flotte, - formation du personnel, - évolution des tirants d’air et d’eau, - réparation des bateaux, - etc.

L’article D711-41 du code de commerce stipule que les schémas sectoriels indiquent l’implantation de tous les

établissements et infrastructures gérés dans le domaine de la gestion des équipements portuaires.

Le diagnostic des moyens humains, matériels et financiers ci-après répond à cette demande.

Schéma sectoriel des Ports

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1. Le port de Villefranche-sur-Saône Le port de Villefranche est constitué de deux sites : le port de Frans (port Sud), et le port René Matray (port Nord).

1.1. Statut juridique

Le port de Villefranche a été concédé par l’Etat à la CCI de Villefranche et du Beaujolais en 1936 pour 50 ans. Cette concession a été renouvelée pour 50 ans en 1986 et arrivera à échéance en 2036.

1.2. Caractéristiques techniques et moyens humains

- Surface totale concédée : 29 ha. - Surface de stockage extérieur : 107 300 m². - Surface des bâtiments de stockage : 28 700 m². - Le port de Villefranche dispose d’une dalle colis lourds, de 900 m de quai, de 12 km.de voies

ferrées, d’un mouillage constant à 3.5 m. - Les moyens de manutention : 2 grues hydrauliques, 1 chouleur, 1 chariot élévateur, 1 chargeur

télescopique, 1 mini chouleur, 1 pont bascule 50 tonnes, 1 balayeuse, 2 trémies multi produits, 3 sauterelles, 1 slip-way, 1 goulotte céréale, 1 goulotte produits métalliques.

- Le port emploie 8 personnes.

1. 3. Une plate-forme multimodale adaptée aux différentes filières manutentionnées

Mode d’expédition et de réception des marchandises :

• Céréales : Réception route Expédition voie d’eau et fer

• Sel de déneigement : Réception voie d’eau Expédition route

• Bois : Réception route Expédition voie d’eau

• Engrais : Réception voie d’eau, route et fer Expédition route

• Produits manufacturés : Réception route Expédition voie d’eau

• Produits métallurgiques : Réception voie d’eau Expédition route

• Déchets métalliques : Réception route Expédition voie d’eau et fer

• Sables : Réception voie d’eau Expédition route

1.4. Les atouts du développement du port de Villefranche-sur-Saône

• Une flexibilité horaire permettant de répondre aux attentes des clients.

• Un positionnement géographique au cœur de la région et au Nord de l’agglomération lyonnaise.

• Des surfaces de développement disponibles à moyen terme.

• La maîtrise de prestations variées depuis le déchargement tous modes à la gestion de stock en passant par le conditionnement et la préparation de commandes.

Schéma sectoriel des Ports

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1.5. Evolution des trafics

En 2010, le trafic manutentionné a été de 1 848 401 tonnes dont :

- 1 282 061 t, pour le port de Frans, réparties à parts égales entre le mode fluvial et le mode routier, - 566 340 t, pour le port Matray, réparties à 38.6% pour la voie d’eau, 4.7 % par le fer et 56.7% par la route.

Trafic total en tonnes :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1 384 415 1 372 438 1 442 563 1 388 969 1 502 324 1 581 575 1 697 567 1 807 299 1 769 958 1 800 165 1 848 401

Répartition modale du trafic portuaire par nombre de bateaux et wagons :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

bateaux et barges 1490 1395 1400 1389 1383 1419 1481 1467 1367 1415 1413

fluvio-maritimes 13 33 39 33 20 42 44 51 27 39 31

wagons 1317 1005 1421 1104 857 690 960 1427 1498 718 632

L’essentiel (70 %) du trafic est constitué par le transport de granulats (70%) et de produits agricoles (20%), le trafic restant étant du transport d’engrais, de minerais et de ferrailles, de denrées alimentaires et de produits métallurgiques. 1.6. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

Les ports de Villefranche-sur-Saône ont été gérés par APROPORT (structure de gestion associative comprenant les ports de Chalon, Mâcon, Villefranche et Vienne) de 1989 à 1999.

Tonnages annuels transportés

1000000

1100000

1200000

1300000

1400000

1500000

1600000

1700000

1800000

1900000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

tonnes

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A leur reprise en 1999, la CCIT de Villefranche s’est fixée comme objectif de rétablir l’équilibre d’exploitation. A partir d’un bilan analytique des différents trafics, de l’inventaire du matériel et de son coût d’entretien et du personnel en place, plusieurs actions ont été menées :

• arbitrages entre l’augmentation des prestations réalisées par le port ou l’arrêt d’activités ou de prestations non liées aux voies d’eau et ferrée et non rentables. De nombreuses prestations route-route ont été interrompues ;

• modernisation du matériel vétuste et dont les coûts d’entretien représentaient souvent plus que les coûts d’amortissement de matériels neufs. A ce jour, tout le matériel du port a moins de 8 ans ;

• non remplacement du personnel partant en retraite et recours au congé anticipé d’activité (CAA). De 16 personnes, en 1999, le personnel a été ramené à 8 personnes en 2003 ;

• des accords ont été passés avec la SNCF pour qu’elle prenne en charge les tractions ferroviaires qui nécessitaient la possession de deux locotracteurs et l’affectation de trois personnes ;

• formation de l’ensemble du personnel à la conduite de l’ensemble des engins afin que tous puissent assurer l’ensemble des prestations proposées sur le port.

Les comptes de résultat sont devenus bénéficiaires depuis 2003.

Evolution du chiffre d’affaires en euros :

Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

CA 909 160 975 900 992 747 1 054 869 1 267 358 1 288 505 1 229 981 1 161 606 1 327 543

Evolution par rapport à l’année n-1 7,34% 1,73% 6,26% 20,14% 1,67% -4,54% -5,56% 14,29%

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Depuis 1999, la CCIT de Villefranche et du Beaujolais a soutenu les investissements dans le port dont elle a la gestion à travers des aménagements tels que :

- un poste d'accostage céréalier, - l’extension de plate-forme de stockage, - le prolongement d’un quai et opérations de dragages, - l’acquisition de matériels (mini chargeuse, chargeur télescopique, tapis de

manutention, 2ème grue et d'un chariot élévateur 3,5 t, etc.) - l’extension des voies ferrées et la construction d'un poste de chargement ferré de

céréales, - l’extension du quai sablier, - la modernisation des voies ferrées.

Montant des investissements réalisés par année en euros :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

407 193 841 303 1 311 9 580 456 234 769 53 089 480 041 572 845 673 712 153 985

Montant des investissements hors subventions en euros :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

218 264 710 598 1 311 9 580 322 614 769 53 089 313 090 465 921 234 771 113 185

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2. Le port de Vienne Sud Salaise-Sablons

Au cœur de la région Rhône-Alpes, le port de Vienne Sud Salaise-Sablons est une plate-forme logistique multimodale eau / fer / route de 11 ha, sur l’axe fluvial Rhône – Saône. C’est en 1978, à l’occasion de la construction de la centrale nucléaire de St Alban-St Maurice, que les premiers aménagements ont été entrepris par la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, pour le déchargement des éléments volumineux de la centrale nucléaire. La CCI Nord Isère s’est vue par la suite confier par la CNR, la mission de service public d’aménagement et d’exploitation du port dans le cadre d’une convention de sous-traité. Le port a été ouvert en Juillet 1984.

2.1. Statut juridique

Le port de Salaise-Sablons est géré par la CCIT Nord-Isère par une convention passée avec la CNR en 1987 jusqu’en 2023. Le port a signé une convention d’amodiation avec la CNR jusqu’en 2023 avec le paiement d’une redevance annuelle (qui peut être rétrocédée pour partie en fonction des tonnages manipulés). Ce port s’intègre dans une zone industrialo-portuaire gérée par un syndicat mixte. Ce syndicat mixte est composé de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de l’Isère, de la Compagnie Nationale du Rhône, de Voies Navigables de France, de Réseau Ferré de France et de la CCIT Nord-Isère. En 2010, les CCI Nord Ardèche et Nord Isère ont signé une convention de coopération afin de développer entre elles une coopération active ayant pour but de renforcer l’attractivité et le rayonnement du port fluvial de Vienne Sud Salaise-Sablons en valorisant les équipements et installations portuaires afin d’accroître le volume de fret fluvial en lien avec le territoire Nord Ardèche.

2.2. Caractéristiques techniques et moyens humains

Le port est au cœur d’un parc industriel de premier ordre sur environ 400 hectares (100 hectares occupés, 300 hectares en développement) et gère l’ensemble des problématiques du transport fluvial. La zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons est un site classé pour recevoir tous les types d’activité. Aux côtés d’entreprises traditionnelles telles que la chimie et l’agro-alimentaire, le textile, les équipements électriques et électroniques, se développent des PME PMI et des grands groupes des centres de recherche et des entreprises de services à forte valeur ajoutée comme la logistique et le commerce. Des capacités de stockage orientées vers les flux massifiés se combinent avec une gestion des stocks adaptée à chaque produit. Pour ce faire, le port dispose de plusieurs surfaces de stockage et outils annexes :

• 11 000 m2 de magasins cloisonnables.

• 60 000 m2 d’aires de stockage extérieures.

• 30 000 m2 d’extension.

• Capacité du silo 12 600 tonnes.

• Une rampe RO RO (Roll On-Roll Off).

• Une dalle colis lourd.

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Les 17 personnes constituant l’effectif du port et les moyens techniques résultant de nombreuses années d’investissement (grues hydrauliques, chouleurs, chariots élévateurs, chargeurs télescopiques, locotracteurs, pont-bascule 50 tonnes, etc.) ont permis une croissance du trafic annuel de près de 100 000 t entre 2005 et 2010.

2.3. Une plate-forme multimodale adaptée aux différentes filières manutentionnées

La zone industrialo-portuaire et le port sont connectés au réseau ferroviaire, ce qui permet de proposer à l'ensemble des entreprises :

• la livraison des trains grâce à la gestion en propre de locotracteurs,

• le déplacement des wagons au sein des sites de production,

• le déchargement sur site. Une Association des Usagers Embranchés Fer (AUSEF) regroupant les chargeurs utilisateurs de la voie ferrée de la zone a été mise en place. La CCIT est prestataire de service pour la gestion et l’entretien des voies. En 2010, le trafic manutentionné a été de 844 346 tonnes dont :

• 312 002 t pour le fer (36.9%),

• 274 169 t pour la route (32.5%),

• 258 175 t pour la voie d’eau (30.6%). A noter qu’en évolution la part modale de la route a diminué : elle était de 52% en 2000. Le développement de nouvelles prestations a conduit l’activité ferroviaire à une augmentation de +104% entre 1998 et 2010. Le mode de transport pour les principaux produits traités par le port est le suivant :

• Vermiculite : Réception voie d’eau

• Anydhrite : Réception voie d’eau

• Carbonate de soude : Réception voie ferrée

• Charbon : Réception voie d’eau / Expédition route

• Bois : Réception route/ Expédition voie d’eau

• Bauxite : Réception voie d’eau par fluviomaritime en provenance de Sardaigne et de Grèce

• Sable : Réception voie ferrée

• Broyat de Pneus : Réception route / Expédition voie d’eau -Destination Maroc

• Engrais : Réception voie d’eau

• Céréales : Réception route / Expédition voie d’eau

2.4. Les atouts du développement du port

• Trimodalité

• Prestations sur mesure : Le port offre une valeur ajoutée grâce à des prestations logistiques personnalisées :

1. préparation de commandes et gestion des stocks 2. accompagnement administratif 3. suivi et traçabilité des commandes au travers d'un logiciel spécifique

La transformation de produits permettant le passage d'un produit brut au produit fini au travers du criblage, broyage (etc.) est une autre manière d’assurer une valeur ajoutée.

Schéma sectoriel des Ports

38

A partir des flux massifiés, le port de Vienne Sud Salaise-Sablons propose des solutions variées de conditionnement comme l'ensachage, la palettisation, l'étiquetage.

• Outillage et installations quais importantes

• Tissu industriel dense

• Création d’un syndicat mixte pour l’aménagement de la zone

• Foncier mobilisable important

• Développement d’une zone industrielle cohérente avec la stratégie portuaire

• Hub trimodal potentiel

2.5. L’évolution des trafics

Trafic total annuel en tonnes :

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

645 736 691 640 757 774 712 189 749 500 782 944 860 042 769 034 758 198 826 973

Les produits transportés sont en premier lieu les combustibles minéraux (un peu moins de 40 % des tonnages), les produits chimiques pour 24%, les granulats et les céréales pour 12% pour chaque produit. Le trafic global 2010 est en hausse de 9% par rapport à celui de l'année 2009. Cette croissance est due aux augmentations du trafic des céréales de 42%, du trafic d'engrais de 18%, du trafic de charbon de 16% et du trafic des produits chimiques de 13%. Par contre, les trafics des minerais (-14%) et de sable (-8%) sont en baisse. Cette croissance pour l'année 2010 s'explique à la fois par des volumes en hausse sur les activités historiques du port (charbon & engrais) et aussi par la création de nouveaux trafics (activité bois).

Tonnages annuels transportés

500000

600000

700000

800000

900000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

tonnes

Schéma sectoriel des Ports

39

2.6. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

L’évolution du chiffre d’affaires en euros :

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1 197 616 1 351 651 1 410 499 1 271 414 1 406 654 1 499 815 1 760 070 1 812 517 1 974 382 2 219 540

Entre 1999 et 2004, la CCIT Nord-Isère a concentré son effort sur le développement du trafic des produits vracs. Entre 2004 et 2010, une forte politique d’investissements de plus de 6 millions d’euros s’est traduite par :

- l’extension des magasins de stockage, - des investissements pour le fonctionnement du silo à céréales, - la création des plates-formes Nord et Centre, - la mise aux normes environnementales de la plate-forme charbon, - l’investissement matériel (chargeuse, loco tracteur rail route…), - l’aménagement de voies de circulation.

Soit 40% d’investissements dédiés à l’aménagement et à la création d’infrastructures et 60% d’investissements matériels. Par ailleurs, une démarche d’optimisation de la gestion des stocks et des flux (démarche qualité, reporting, etc.) a été mise en place. Montant des investissements réalisés par année en euros :

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

886 406 107 091 1 314 670 329 890 222 674 1 624 150 2 615 000

Montant des investissements hors subventions :

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

336 108 55 091 546 862 91 010 111 337 812 075 1 410 000

Schéma sectoriel des Ports

40

3. Le port de Portes-lès-Valence

3.1. Statut juridique

Le port situé au Sud de Valence est exploité en direct et géré par la CCIT de la Drôme. Une convention a été passée avec la CNR en 1973 jusqu’en 2023.

3.2. Caractéristiques techniques et moyens humains

Au sein d’une zone industrialo-portuaire de 250 hectares, le site s’étend sur près de 43 ha (17.4 ha occupés) et conserve une large surface disponible pour une éventuelle extension (25.3ha). Le port emploie 9 personnes. Tous les métiers du site sont certifiés ISO 9001 depuis 2003. Les équipements sur le site :

• quai de 340 m avec appontement couvert,

• voie ferrée desservant l’ensemble de la zone portuaire. Connexion directe avec la ligne ferroviaire Paris-Marseille,

• grue mobile 40 t à 17 m : pince à grumes, palonnier, élingues, bennes 10m3 et 14m3, spreaders 20' et 40',

• tapis spéciaux pour manutention,

• rail / Route pour tracter des wagons sur l’ensemble du réseau ferroviaire portuaire (7 kms),

• une pelle de manutention portuaire permettant d'effectuer des opérations de chargement ou de déchargement de vrac ou de colis sur tous types de bateaux ou barges naviguant sur le Rhône.

Les infrastructures sur le site :

• 250 hectares comprenant une zone industrielle, un port public et ses activités annexes,

• 9 hectares de surface portuaire,

• 9 800 m² d'entrepôts dont une partie d'entrepôts sous douane,

• un bureau du port permettant l’accueil à destination des professionnels, mise à disposition téléphone, fax, matériel bureautique, salle de réunion,

• un pesage sur pont bascule de 50 t,

• des hangars de stockage (7 600 m²) tous produits, tous conditionnements,

• un terminal céréalier avec un silo pour céréales et tourteaux d’une capacité de 11 500 m3,

• un quai de 340 m dont poste de chargement/déchargement couvert,

• une aire de stockage de 3 hectares au statut MADT (Magasin et Aire de Dédouanement Transitoire).

Un pôle bois :

• 50 m3 de cellule d'étuvage,

• 510 m3 de cellules de séchage dont 1 cellule grande longueur de 13,50 m,

• bâtiment de stockage de bois humide : 1 500 m3,

• bâtiment de tri du bois : 750 m²,

• bâtiment de stockage de bois sec : 5 000 m3. Un bureau des Douanes regroupant tous les services douaniers est présent sur le site pour les activités liées à l'import/export.

Schéma sectoriel des Ports

41

La plate-forme conteneurs : Depuis décembre 2004, le port s’est doté d’une plate-forme conteneurs sécurisée d’une surface de 16 000 m², embranchée fer, bord à quai avec statut MADT. Elle assure le déchargement – chargement (fluvial, route, voie ferrée), le stockage pleins et vides, la gestion informatisée, la prise Reefer (sur demande), la réparation, le nettoyage, le dépotage et l’empotage. L’outillage concerne :

• grue mobile 40 tonnes à 17 mètres,

• spreaders 20’ et 40’,

• locotracteur rail-route 1 000 tonnes,

• ReachStacker FCH 45,

• depuis le mois d’août 2010, le port de commerce s’est doté d’un nouvel engin (Superstacker) pour la manutention des conteneurs. Cet investissement permet de répondre notamment à la demande du Groupe LEROY MERLIN. Ceci concerne la manutention de 6 000 conteneurs annuels (base 2010 sur 6 mois d’exploitation) qui transitent par le port de commerce, suite au déchargement des barges fluviales. Cet objectif s’inscrit dans le contrat de progrès fluvial signé par le Groupe LEROY MERLIN, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et Voies Navigables de France (VNF).

La nouvelle agence LOGIRHÔNE (10 collaborateurs) est opérationnelle sur le port de commerce de Valence. Compétences :

• affrètements fluviaux dans toute l’Europe,

• commissions de transports incluant la voie d’eau,

• organisation d’acheminements conteneurs par voies fluviales,

• organisation de pré et post acheminements à destination de tous les ports desservis.

3.3. Une plate-forme multimodale adaptée aux différentes filières manutentionnées

Le site dispose d’une véritable multimodalité qui lui permet de s’inscrire pleinement dans un schéma de développement durable. Ainsi l’ensemble de la zone portuaire est desservi par fer, connecté directement avec la ligne ferroviaire Paris-Marseille. Cette multimodalité de la plate-forme est particulièrement adaptée aux différentes filières manutentionnées par le port :

- vracs ou pondéreux : argile, sel de déneigement, bentonite, agrégats, terreau, tourbe ;

- produits semi-conditionnés : palettes, bobines de papier, big bag, palanquées, produits métallurgiques, grumes, fardeaux de bois, lots unitaires ;

- produits agroalimentaires : céréales, tourteaux, oléagineux, blé, orge, tournesol, maïs, pois, sorgho, tourteaux de soja, tourteaux de tournesol ;

- manutention de conteneurs. Tous les lieux de stockage sont desservis route, fer, fluvial et maritime. En 2010, le trafic réalisé par mode se répartit comme suit :

• Route 58%,

• Eau 32%,

• Fer 10%.

Schéma sectoriel des Ports

42

3.4. L’évolution des trafics

Les investissements du port de Portes-Lès-Valence ont permis aux trafics de passer de 318 000 t en 2005 à 342 000 t en 2010 et de doubler pour le trafic conteneurs.

Trafic total en tonnes :

TRAFIC CONTENEURS EN EVP

L’activité transport de conteneurs a démarré en 2005 suite aux investissements réalisés à la demande des entreprises locales captives. Activité sur les 4 premiers mois de 2011 : 4 000 EVP.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

305 580 275 114 293 460 299 638 283 666 318 106 321 740 349 877 391 973 244 848 341 817

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0 2 600 1 500 1 000 450 200 6000

Schéma sectoriel des Ports

43

Les tonnages transportés se répartissent comme suit : sel de déneigement (22%), conteneurs (15.7%), céréales (15%), les palettes (12.5%), de la bentonite et de l’argile (12%), le reste des tonnages étant réalisé par l’activité de traction ferroviaire, les granulats, le bois et les métaux.

3.5. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

Evolution du chiffre d’affaires en euros :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

880 000 710 000 780 000 810 000 810 000 830 000 855 000 860 000 940 000 730 000 850 000

Montant des investissements en euros :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1 034 000 89 000 1 491 000 175 000 237 000 773 000 219 000 268 000 68 000 615 000 378 000

Montant des investissements non subventionnés en € HT

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

967 000 89 000 834 000 118 000 136 000 501 000 189 000 177 000 68 000 340 000 217 000

Ces investissements correspondent à :

- l’avancement d’un programme de réhabilitation du réseau ferroviaire, - la création d’une unité de séchage-étuvage des bois, - la création de 16 000 m² pour une plate-forme conteneurs, - la dotation en matériels (grue portuaire, pelle de manutention, chargeuse,

locotracteur, 2 stackers, etc.).

Schéma sectoriel des Ports

44

4. Le port de plaisance de l’Epervière à Valence La CCIT de la Drôme a la particularité de gérer un port de plaisance sur le Rhône créé en 1973. Il s’agit du premier port de plaisance fluvial de France. Le rôle de la CCIT de la Drôme est :

- de gérer l’activité portuaire, qui compte un effectif de 4 salariés. L’enjeu est de maintenir et développer ce lieu portuaire d’exception, à haute valeur touristique et qui vient s’intégrer dans un plan global de développement du tourisme à partir du fleuve mené par la CNR et les Collectivités Territoriales ;

- de contribuer à l’extension des activités connexes (restauration, croisières, assistance aux plaisanciers entreprises, etc.) ;

- de poursuivre son objectif de qualité environnementale déjà concrétisé par une certification ISO 9001 depuis 2003, le label Pavillon bleu depuis 2005 et la certification ISO 14001 en février 2010.

4.1. Statut juridique

Le port de Plaisance de Valence est géré par la CCIT de la Drôme par une convention passée avec la CNR en 1973.

4.2. Caractéristiques techniques et moyens humains

Le port de plaisance s’étend sur 17 ha et compte 480 places ; 350 bateaux sont enregistrés en permanence au port. Il dispose de :

- 8 pontons avec eau potable et électricité, - une aire de carénage de 60 places dotée d’un élévateur à bateaux et point propre, - une station d’avitaillement carburant en self service, - deux bornes de pompages des eaux grises, noires et eaux de cales, - une laverie / sanitaire, - deux shipchandlers,

Par ailleurs le site accueille 8 clubs nautiques, un restaurant, un bateau de croisière, une station de vélo en libre service sur le passage du ViaRhona (vélo-route du lac Léman à la Méditerranée).

4.3. Activité en 2010

Le port a enregistré en 2010 :

- 1528 nuitées - 759 bateaux de passage, soit 44 % du trafic fluvial de plaisance dont 28 % français, 19 %

allemands, 19 % anglais, 34 % des autres pays de l’Union Européenne.

Trafic du port de plaisance, nombre d’escales :

Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre d’escales

894 810 727 759 731 743 540 744 708

Variation par rapport à l’année n-1

-9% -10% 4% -4% 2% -27% 38% -5%

Schéma sectoriel des Ports

45

4.4. Evolution du chiffre d’affaires et montant des investissements

Evolution du chiffre d’affaires en euros :

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

400 000 410 000 440 000 460 000 500 000 550 000 590 000 600 000 640 000 630 000 600 000

Montant des investissements en euros : 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

32 000 49 000 65 000 200 000 1 049 000 35 000 141 000 33 000 45 000 107 000 442 000

Montant des investissements non subventionnés en € HT

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

32 000 49 000 65 000 200 000 371 000 35 000 94 000 33 000 45 000 107 000 153 000

Ces investissements correspondent à :

- l’entretien du port afin de maintenir la qualité des installations (ISO 9001) et du Pavillon Bleu,

- l’agrandissement du port avec création de 128 places supplémentaires, - l’installation d’une station carburant en self service, - la réhabilitation de l’aire de carénage : site pilote sur le bassin Rhône-Saône (ISO

14001).

Schéma sectoriel des Ports

46

Schéma sectoriel des Ports

47

DEUXIEME PARTIE :

POUR UNE STRATEGIE COMMUNE

DES PORTS PUBLICS GERES PAR LES

CCIT DE RHONE-ALPES

Pour une démarche impliquant l’ensemble des partenaires du bassin Le développement du trafic fluvial est un des axes définis par la loi du Grenelle de l'environnement. Les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales de Rhône-Alpes, gestionnaires de ports publics, s’inscrivent pleinement dans cet objectif. La croissance du trafic fluvial sur le bassin Saône – Rhône dépend d’une multitude de paramètres (conjoncture économique, fonctionnement du port de Marseille, etc, …) non maitrisables à l’échelle des CCIT gestionnaires et de la CCIR Rhône-Alpes. La mise en œuvre d’une politique volontariste, concertée avec l’ensemble des acteurs du bassin, est néanmoins susceptible d’influer fortement sur cette croissance. Afin d’élaborer son premier schéma sectoriel Ports en 2006, la CCIR Rhône-Alpes avait mené une

enquête auprès des acteurs de la voie d’eau.

On rappellera ici une partie de la conclusion :

« En premier lieu, il apparaît que les trois ports consulaires de la région Rhône-Alpes sont des ports

parmi d’autres sur un bassin où la logique d’axe est relevée par l’ensemble des acteurs. Cela pose la

question du périmètre géographique déterminé par notre étude : réfléchir à l’échelle régionale, n’est ce

pas se couper d’une partie des enjeux inhérents à la voie d’eau ?

En effet, le positionnement de Villefranche-sur-Saône sur l’axe Saône et au Nord de Lyon se place dans

une logique coopérative et relationnelle avec les ports du bassin de la Saône, à l’exemple d’Aproport. Il

Schéma sectoriel des Ports

48

en est de même concernant les ports situés au Sud de Lyon (Vienne-Sud-Salaise-Sablons et Valence)

envers leurs relations avec le port d’Arles. Ceci pose la question des relations qui pourraient ou

devraient être menées avec les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Bourgogne et les autres acteurs

dont les compétences s’étendent à l’ensemble de l’axe.

Le fait que les ports se définissent eux-mêmes comme des plates-formes logistiques avec une spécificité

portuaire ne les place-t-ils pas davantage dans une logique coopérative d’acteurs logistiques que de

prestataires portuaires concurrents ?

Leur enjeu est bien de chercher à s’intégrer comme un des maillons d’une chaîne logistique globale… »

Ces préconisations rejoignent totalement les orientations de VNF et CNR issues de la réactualisation

du schéma portuaire du bassin Rhône-Saône-Méditerranée en cours de validation.

Le schéma portuaire du bassin Rhône-Saône-Méditerranée :

Les CCIT de Rhône-Alpes estiment que ce schéma, outil stratégique au service de l’action publique, met à leur disposition de nouvelles données pour envisager des approches de trafics par filières. La connaissance des flux traités par l’ensemble des plates-formes du bassin permettra également une politique d’investissement davantage axée sur la complémentarité. Le protocole relatif à la création du comité des ports du bassin Rhône-Saône-Méditerranée :

Ce protocole en cours de signature entre VNF, CNR, les CCIT gestionnaires de ports, le Grand Port Maritime de Marseille, le port de Sète a pour but de mettre en place un cadre de travail collectif entre acteurs portuaires et gestionnaires du réseau fluvial pour coordonner leurs actions et structurer leur coopération. Les CCIT de Rhône-Alpes adhèrent pleinement à cette démarche qui a pour but :

- de répondre de manière coordonnée à l’échelle du bassin aux besoins des chargeurs, - de permettre une meilleure coopération entre les ports maritimes et les ports intérieurs, - de partager une vision stratégique commune du développement portuaire du bassin, - de mener ensemble une politique de conquête de nouveaux trafics en coordonnant leurs

actions dans le domaine de la prospection commerciale, - De mutualiser certains moyens afin d’accroitre leur efficience.

Le comité des ports placé sous l’égide du Préfet coordonnateur de bassin, se dotera d’un « contrat de développement portuaire du bassin » construit à partir du schéma portuaire du bassin et sur un document stratégique de chacun des ports.

Schéma sectoriel des Ports

49

Au regard des deux démarches « schéma de bassin » et « comité des ports du bassin », les CCIT de

Rhône-Alpes souhaitent mettre en avant collectivement un certain nombre d’axes de travail :

1. Pour la poursuite de la gestion des ports publics par les CCIT

- La logistique à privilégier, pour gagner des parts de marché sur la voie d’eau, est de conserver la densité des ports publics existants et de privilégier commercialement les circuits les plus courts et les spécificités de chaque port pour les opérations ponctuelles.

- Les CCIT ont un rôle majeur dans l’équipement de ports publics et ont acquis les compétences pour apporter des solutions et un service fiable aux clients. Elles proposent une égalité de traitement (neutralité bienveillante) aux entreprises utilisatrices de leurs services.

- Le réseau des CCIT et la CCIR de Rhône-Alpes entendent diffuser les savoir-faire et l’ensemble des services qu’offrent les plates-formes portuaires gérées par les CCIT de Villefranche et du Beaujolais, Nord-Isère et la CCIT de la Drôme.

- Les CCIT sont des acteurs publics dont l’objectif est d’être un facilitateur de développement économique et de report modal grâce aux équipements qu’elles gèrent. Elles entendent poursuivre la gestion de ce type d’équipements afin de rester au plus près du terrain et reconnues en tant que véritables acteurs du monde économique.

- Elles s’inscrivent pleinement dans la politique nationale exprimée dans les lois du Grenelle de l’Environnement en vue d’augmenter les trafics sur le bassin Rhône-Saône dans une logique de report modal.

- Compte-tenu de la faible valeur ajoutée du fret fluvial, l’ensemble des actions et des services permettant un gain de valeur est un atout d’attractivité du mode fluvial. De ce fait les CCIT de Rhône-Alpes souhaitent développer la multimodalité des ports et les services annexes qu’ils peuvent offrir pour leur permettre de devenir de véritables « usines logistiques ».

2. Pour une politique partenariale au regard des deux débouchés

maritimes du bassin

Les organisateurs de chaines logistiques n’ont pas toujours le réflexe d’intégrer le mode fluvial dans leurs propositions aux chargeurs. Ce mode manque de lisibilité au regard des autres modes. Par ailleurs, son utilisation dans une chaine logistique peut paraître plus compliquée et nécessite une sensibilisation.

Pour répondre à ce constat, le Grand Port Maritime de Marseille et les plates-formes de Pagny, Chalon, Macon, Villefranche sur Saône, Lyon, Salaise, Portes-lès-Valence, Avignon-le Pontet, Arles ont créé en 2008 un partenariat « MED LINK PORTS » visant à promouvoir, auprès des

professionnels des transports et des chargeurs, l’offre multimodale du bassin.

Les CCIT se proposent de renforcer ce partenariat en synergie avec l’outil de prospection de

nouveaux trafics – outil commun au bassin – envisagé dans le cadre du comité des ports.

Schéma sectoriel des Ports

50

En outre, à l’instar du partenariat Med Link Ports, les CCIT rechercheront d’autres modes

organisationnels communs permettant de nouveaux débouchés en particulier avec Sète.

3. Pour une recherche des trafics à l’échelle du bassin Rhône-Saône

impliquant l’ensemble des CCIT de Rhône-Alpes S’il existe beaucoup de flux potentiellement transférables sur la voie d’eau, les trafics à capter passent largement par les filières nouvelles (déchets du BTP, produits chimiques, recyclage des métaux, …) et par la consolidation des trafics captifs afin d’obtenir la masse critique permettant au mode fluvial d’améliorer son attractivité et sa complémentarité avec les autres modes. Cette mission de prospection n’est pas à ce jour menée par les CCIT gestionnaires de ports qui ne disposent - à l’exception de quelques études menées en partenariat - ni du personnel, ni des moyens nécessaires. Les CCIT adhèrent au projet contenu dans le comité des ports sur la mise en place d’une

« mission de prospection des trafics ».

L’idée de confier cette mission à un prestataire désigné dans le cadre d’un appel d’offres

commun doit constituer une première phase expérimentale.

Elle impliquera néanmoins un budget qui va bien au-delà des capacités financières actuelles des

ports.

Dans cette optique, les ports constitueront des relais tout au long de l'axe Rhône-Saône,

permettant de desservir leur zone de chalandise qui s'étend parfois au-delà de Rhône-Alpes.

4. Pour la création d’un conseil stratégique réunissant les trois CCIT

gestionnaires et s’appuyant sur une commission technique regroupant

l’ensemble des CCIT de Rhône-Alpes Le caractère saisonnier et diffus spatialement des marchandises chargées, impose aux portes de Rhône-Alpes une structure multi-filières, pour être en capacité de pouvoir répondre, tout au long de l’axe, aux demandes des chargeurs. La croissance des ports se fera demain par une plus grande diversité des marchandises traitées, des prestations offertes, de leur qualité et de la valeur ajoutée. La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes doivent mettre en place une stratégie coordonnée afin de créer des conditions d’intermodalité permettant d’accroître le report modal. Dans son rôle la CCIR Rhône-Alpes est l’organe de coordination et de soutien des ports des CCIT de Rhône-Alpes. La création, au niveau régional, d’un conseil stratégique réunissant les trois CCIT gestionnaires

de plates-formes portuaires sera l’outil pour mettre en œuvre une politique de mutualisation et

de partage d’expériences.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes estiment nécessaire la constitution d’une commission

technique entre les trois ports de Rhône-Alpes. Elle aura pour objectifs :

- le partage d’expériences,

- la recherche d’expertises sur certaines activités.

Schéma sectoriel des Ports

51

5. Pour une mutualisation « utile » des moyens et des ressources

humaines

Le souci permanent d’offrir des prestations au meilleur prix conduit les CCIT à étudier le potentiel d’économies que pourrait générer :

- une centrale d’achat pour le carburant, consommables divers, pièces détachées, contrats d’entretien, etc.,

- une uniformisation des moyens de manutention (marques – modèles).

Par ailleurs, le recrutement de conducteurs d’engins intérimaires nécessite du personnel formé très spécialisé et de fait difficile à trouver. Par conséquent, le regroupement des trois ports pour rechercher ce type de profil permettra une plus grande visibilité, une réactivité et un gain en terme de compétitivité. Enfin, les ports des CCIT sont soumis à la procédure d’appel d’offres. La mutualisation de cette charge réalisée par un service centralisé permettra un gain en souplesse, en rapidité et en réactivité. Une mutualisation des moyens et des ressources humaines en vue d’achat de matériels, de

prestations diverses et de recrutements mutualisés permettra un allègement des recherches,

une simplification des procédures d’appel d’offres, et une économie d’échelle profitable aux

trois plates-formes.

L’expression coordonnée de ces politiques passe néanmoins par des besoins de développement

et des stratégies individuelles. La déclinaison opérationnelle si elle est propre à chaque plate-

forme se fera cependant en cohérence avec la stratégie régionale.

La faible rentabilité du transport fluvial, l’interdiction légale faite aux CCIT gestionnaires de ports

d’utiliser leurs ressources fiscales pour des activités à caractère industriel et commercial (article

1600 du code général des impôts), sont autant de limites à la rentabilité des investissements des

CCIT dans ce domaine.

La réalisation des investissements et leur amortissement sur la durée des concessions ne pourra

se faire que par des contributions financières extérieures substantielles.

Schéma sectoriel des Ports

52

6. La stratégie des CCIT gestionnaires de ports

6.1. Le port de Villefranche-sur-Saône : être la porte Nord Rhône-Alpes de

l’agglomération lyonnaise en captant les flux Nord-Auvergne / Franche-Comté de

l’axe Est-Ouest

• La problématique foncière

Les extensions du port de Villefranche pour faire face à une augmentation future du trafic ont été actées dans le SCOT Beaujolais et sont traduites dans le PLU en cours de l’Agglomération de Villefranche où sont formalisées les décisions de la CCIT d’acquérir au fur et à mesure de leur vacance, les tènements limitrophes situés sur la zone d’activités de Villefranche.

• Développer la multimodalité

Le maintien d’une capacité de réception ferroviaire, bien que le trafic régresse et que l’activité soit déficitaire (prolongement de voies pour desservir des bâtiments sur la zone d’activités limitrophe), demeure un axe de développement.

• Augmentation des capacités

L’augmentation de la capacité de chargement ou de déchargement passera par la création de nouveaux appontements (quais ou estacades), l’adaptation des bâtiments de stockage aux trafics, ainsi que l’accroissement des capacités de stockage (plateforme ou bâtiment) et des capacités de manutention (nouveau matériel adapté à de nouveaux trafics) pour répondre à la demande des clients.

• Nouveaux trafics à envisager

Les nouveaux trafics seront réalisés par le report modal de trafics de produits finis béton fabriqués sur l’agglomération. Une étude est en cours avec VNF pour chiffrer les coûts des investissements à réaliser pour réaliser ces trafics par voie d’eau (desserte de l’agglomération Lyonnaise et des agglomérations proches des ports du Rhône). Ce report modal pourra également être proposé pour d’autres produits fabriqués localement. Ce projet conforte le positionnement de « porte fluviale Nord de l’agglomération Lyonnaise ».

• Les investissements envisagés :

Sur le port de Frans est envisagé :

– la réalisation d’une rampe Ro/Ro

– la rénovation des entrepôts de stockage (toit en amiante et des travaux liés aux conséquences du nouveau Plan de Prévention de Risques Naturels d’Inondations)

Sur le port René Matray est envisagé :

– la construction d’un poste de chargement trimodal de céréales,

– l’extension de la plateforme en enrobés,

– l’investissement lié au déchargement de train de conteneurs,

– la rénovation des entrepôts de stockage (toit en amiante et des travaux liés aux conséquences du nouveau Plan de Prévention de Risques Naturels d’Inondations),

– l’extension de la Zone Portuaire par l’acquisition de tènement sur la Zone d’Activités contigüe.

Schéma sectoriel des Ports

53

6.2. Le Port de Vienne Sud Salaise-Sablons : devenir la porte Sud de l’agglomération

lyonnaise tout en offrant une ouverture à l’international et à la multimodalité pour

les territoires de l’Ouest, du Sud et Sud-Est de la région Rhône-Alpes

La CCIT Nord Isère souhaite mettre en œuvre une organisation et des moyens couvrant intégralement les besoins des entreprises pour la gestion de leur supply chain en complément des activités existantes et ainsi élaborer sa stratégie ISERE 20.

Une croissance dans les capacités existantes

La CCIT Nord Isère souhaite poursuivre sa politique de développement de l’infrastructure portuaire initiée il y a plus de cinq ans en renforçant les activités de réception, de stockage, d’expédition tous modes, de réception bords à bords et de traction ferroviaire sur les cibles existantes et au regard des moyens disponibles. Peuvent être cités par exemple les céréales grâce au silo existant, le recyclage de matériaux pouvant être traités sur les surfaces disponibles extérieures, la gestion des fardeaux de bois en surface extérieure et enfin les produits vracs et conditionnés hors matières dangereuses en extérieur mais aussi en magasins.

Stratégie ISERE 20

Positionnée au cœur d’une zone permettant au Port de Vienne Sud Salaise Sablons de disposer d’une des plus importantes possibilités de développement du bassin, la CCIT Nord Isère, au-delà de la croissance des capacités existantes oriente ses activités pour répondre intégralement aux besoins des entreprises pour la gestion de leur supply chain : 20 hectares aux services des entreprises. Les axes de développement :

– gestion et réalisation des flux amont tous modes et toutes provenances (Asie – Europe – Afrique du Nord – France – Rhône-Alpes et bien sur des entreprises de la zone industrialo portuaire),

– développement des activités de réception, stockage, prestations à valeur ajoutée (traitement, préparation, conditionnement), reverse logistique et prestations ferroviaires,

– gestion et réalisation des flux avals tous modes et toutes destinations,

– renforcement de la communication au profit d’une véritable plate-forme multimodale,

– développement des partenariats avec la CCIT de Grenoble et la CCIT de Saint-Etienne / Montbrison dans le but de valoriser et développer la multimodalité.

Les filières et produits sur lesquels doivent se concentrer les trafics

– Céréales - Bois et produits forestiers,

– Produits chimiques – Biocarburants – Combustibles solides – Biomasse – Collecte et traitement des produits en fin de vie,

– Automobile – Produits manufacturés. Les besoins

– Extension de surfaces : atteindre 20 hectares soit un développement de 4 hectares sur réserve et de 5 hectares sur surface à rattacher à la concession CCIT.

– Aménagement des quais.

Schéma sectoriel des Ports

54

– Aménagement de la plate-forme.

– Développement du système ferroviaire.

– Portique containers.

– Usine logistique de 10 000 m² tranche 1.

– Matériel et installation de traitement et de stockage.

6.3. Le port de Portes-lès-Valence : être le port du territoire Sud-Rhône-Alpes en

développant le report modal des flux du Sillon Alpin au Sud-Auvergne de l’axe Est-

Ouest

Pour le port de commerce, les actions de la CCIT viseront à :

• conforter l’expertise des services dans les métiers de la manutention, du stockage, de la préparation de commande (ISO 9001 depuis 2003) ;

• asseoir le positionnement stratégique à la croisée des échanges Nord-Sud, à l’embranchement du Sillon Alpin en passerelle des rives du Rhône et de l’axe Est-Ouest en renforçant la quadrimodalité ;

• développer l’offre aux entreprises du territoire dans un rayon de proximité ;

• développer le partenariat avec les acteurs économiques et aménageurs du territoire (CNR, VNF, SNCF, Valence Agglo, Conseil Général Drôme, etc.) ;

• renforcer le savoir-faire logistique qui bien qu’opérationnel, n’est pas à saturation ;

• poursuivre la démarche conjuguée tant dans le ferroviaire que pour le fluvial et le fluvio-maritime, qui a été initiée entre la CCIT de Grenoble, la Ville de Grenoble et Valence Agglo Sud Rhône-Alpes (Portes-lès-Valence représente le débouché naturel vers le Sud pour Grenoble et sa région) ;

• attirer des entreprises utilisatrices de logistique multimodale sur les espaces disponibles (250 hectares).

Projets

Les projets suivants sont inscrits en partie dans le cadre du Plan Rhône. A partir de 2012, ceux-ci consisteront en :

– une réhabilitation du réseau ferroviaire,

– une création du quai Sud : 150 m,

– une extension de la plate-forme de stockage Sud : 2 ha,

– l’achat d’une grue de manutention de 50t,

– une configuration du quai Nord : 100 m,

– une extension de la plate-forme de stockage Nord : 4ha.

6.4. La stratégie de la CCIT de la Drôme concernant le port de plaisance de l’Epervière

La stratégie qu’entend déployer la CCIT de la Drôme est de maintenir et développer ce site portuaire à haute valeur ajoutée touristique et économique. Ainsi la CCIT contribuera à l’extension des activités économiques connexes établies sur le port de plaisance (restauration, croisières, professionnels en assistance des plaisanciers, entreprises, etc.). La réhabilitation en cours du restaurant le Nautic (représentant un investissement de 760 000 € Ht) permettra la création de 12 emplois.

Schéma sectoriel des Ports

55

Les projets à partir de 2011 consisteront en :

– l’attribution d’une dotation pour l’achat de matériel (cabine de peinture mobile, engin pour la mise et sortie de l’eau des bateaux, etc.),

– la rénovation du bâtiment de la capitainerie,

– l’agrandissement des capacités d’accueil du port (en eau ou à terre),

– l’aménagement d’un dispositif d’accueil des bateaux croisiéristes,

– la récupération et le traitement des eaux de ruissellement sur le parking ISO 14001,

– le détournement des eaux souillées de la plaine de Valence avant rejet dans le port,

– le dragage des sédiments afin d’améliorer le tirant d’eau,

– la reprise des aménagements et abords du site (accès, parking, espaces verts, façades, etc.)

Schéma sectoriel des Ports

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Schéma sectoriel des Ports

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CONCLUSION

Le transport fluvial s’inscrit dans un nouveau contexte caractérisé par une volonté forte des Pouvoirs Publics de développer le trafic. Cette volonté se traduit notamment par :

- La réalisation par VNF d’un schéma portuaire du bassin Rhône-Saône-Méditerranée en cours de validation,

- La mise en place d’un Comité des ports du bassin sous l’égide du Préfet coordonnateur de bassin en cours de signature entre les CCIT gestionnaires de ports, le GPMM, le port de Sète, la CNR et VNF.

Le schéma sectoriel ports s’inscrit totalement dans cette démarche. Les CCIT gestionnaires de ports mais également toutes les autres CCIT de Rhône-Alpes ont la volonté de voir ce mode de transport mieux utilisé par les chargeurs. Outre la description des équipements gérés conformément au cahier des charges du schéma sectoriel – trois ports de commerce et un port de plaisance – ce schéma acte une démarche commune, mettant en avant un certain nombre d’axes de travail concernant notamment des actions de promotion, de recherche de trafics nouveaux, de partage d’expériences, de regroupements en vue d’achats de matériels, etc. Le schéma sectoriel Ports de la CCIR Rhône-Alpes constitue en l’état, la première étape d’une réflexion commune en faveur du maintien et du développement des activités fluviales et portuaires (ports de commerce et port de plaisance) dont les CCIT gestionnaires sont des acteurs de premier plan. Cette volonté de développer le trafic doit être accompagnée d’une démarche prospective des acteurs concernés pour réserver les espaces fonciers nécessaires au développement de ce mode de transport.

Schéma sectoriel des Ports

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Schéma sectoriel des Ports

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ANNEXES

Schéma sectoriel des Ports

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PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES 3 PLATES-FORMES PLURIMODALES PORTUAIRES FRET GEREES PAR

LES CCIT DE RHONE-ALPES

Ports de Villefranche-sur-Saône

Port de Vienne-Sud-Salaise-Sablons

Port de Portes-lès-Valence

Port de Frans (port sud)

Port René Matray (port nord)

Concession Concession renouvelée par l’Etat à la CCI pour 50 ans le 18 juin 1986 Convention de sous-traité entre la CNR et la CCI signée le 11 août 1987. Prend fin en 2023.

Convention de sous-traité entre CNR et CCI de 1973 à 2023

Création 1936 1979 Début d’exploitation en 1984 1973

11 ha attenant à une zone portuaire de 75 ha concédée à la CNR. 4 hectares de réserves foncières 400 ha de ZI attenante (100ha occupés, 300 ha en développement).

Terrain 6 ha 20 ha

Plate-forme Nord Surface totale : 9 000m² Disponibilité: 5 000 m² Accessibilité: zone tri modale Descriptif: plate forme aménagée répondant aux normes environnementales (séparateur hydrocarbures, bassins de décantation, revêtement goudron)

Plate-forme Centre Surface totale : 3 400 m² Accessibilité: zone tri modale Descriptif: plate forme aménagée répondant aux normes environnementales (séparateur hydrocarbures, revêtement goudron)

Extension SudSurface totale : 38 064m² Disponibilité: 38 064 m² Accessibilité: zone trimodale Descriptif: plate forme non viabilisée

43 ha dont 3 ha de plate-forme conteneur au statut magasins et aires de dédouanement temporaire (MADT)

250 ha de ZI attenante (150 ha occupées , 100 ha en développement )

Quai 550 m 350 m 650 m 340 m

Réseau voies

ferrées gérées

12 000 m 8 000 m 7 000 m

Infrastructures

de stockage

Bâtiments de stockage : 28 700 m² Stockage extérieur :107 300 m²

Dalle pour colis lourds Silo à céréales 12 600 m3

9 800 m2

d’entrepôts dont 3 400 m

2 sous douanes

Schéma sectoriel des Ports

61

Rampe RO-RO Magasins généraux 11 000 m²,

Complexe engrais aires de stockage extérieures 60 000 m²

7 600 m² de hangars de stockage 6 000 m

2 d’abris

11 500 m3 de silos céréaliers

Pôle bois : Unité de séchage-étuvage du bois 50 m3 de cellule d’étuvage 510 m3 d’unité de séchage 1500 m3 de stockage de bois humide 750 m² bâtiment de tri du bois 5 000 m3 bâtiment de stockage de bois sec plate-forme conteneurs : 16 000 m² (400 EVP) embranchée fer, bord à quai 7 kms de réseau ferroviaire en exploitation

Bureaux -

ateliers

400 m2 130 m² + 270 m²

Outils de

manutention

- 2 Pelles hydrauliques, Liebherr A944, 1 Chouleur, 1 mini chouleur, 1 Chariot élévateur, 1 chargeur téléscopique 1 Chargeurs dont 2 avec peson. 3 Sauterelles, bandes transporteuses, 2 trémies, goulottes. 1 goulotte céréales 1goulotte produits métallique 1 balayeuse Pont bascule 50 t.

2 pelles hydrauliques 250 T/H. Chargeur télescopique 200T/H, Balayeuse, Tracteur équipé tonne à eau 2 locotracteurs. 4 chargeuses. 1 manuscopique. 1 bob cat. Convoyeurs Pont bascule 50 t Trémies

Grue mobile 40 t à 17 m. Pont roulant 8 t. avec bennes automatiques de 6 et 4 000 l Chariots élévateur 6t avec pince à bobine, à balle, potence. 2 chariots de 3.5t Chargeuses (1 500l et 4 500l équipée d’un peson intégré) Chargeuse compacte (godet de 200l). Chariot porte-conteneur Pont bascule 50 t Locotracteur rail-route 1 000 t Pelle de manutention Liebherr type 954 industire Spreader 20’ et 40’, Reachstacker fch 45 2 Superstacker terex

Effectifs - 8,33 17 9

Trafic 2005 1,16 Mt dont 50% par voie d’eau et 50% par route.

423 000 t dont 41% voie d’eau, 6% par fer et 53% par la route.

749 500 t. tous modes 254 800 t. fluvial

318 000 t + 2 600 EVP 26% par voie d’eau ; 18% fer ; 56% route.

Trafic 2010 1 282 061 t dont

50% par voie d’eau

50% par route.

566 340 t dont

38.6% voie d’eau,

4.7% par fer,

56.7% par la route.

844 346 t tous modes

258 175 t par voie d’eau (30.6%)

312 002 t par fer (36.9%),

274 169 t par la route (32.5%)

341 816 t tous modes + 5 982 EVP

109 298 t par voie d’eau (32%),

32 600 t par fer (10%),

199 918 t par la route (58%)

Principaux Sables et graviers. Sel de déneigement, engrais, Charbon, bauxite, sable de verrerie, carbonate, bois, ferraille, Vracs ou pondéreux : argile, sel de déneigement,

Schéma sectoriel des Ports

62

trafics Matériaux de construction produits manufacturés, produits métallurgiques, déchets métalliques, céréales, métalliques, sables et graviers, bois, Tous vracs et colis lourds

engrais, céréales, vermiculite, anhydrite, broyat de pneus bentonite, agrégats, terreau, tourbe Produits semi-conditionnés : palette, bobine de papier, bbag, palanquée, produits métallurgiques, Grumes, fardeaux de bois, lots unitaires Produits agroalimentaires, céréales, tourteaux, oléagineux : blé, orge, tournesol, maïs, pois, sorgho, Tourteaux de soja, tourteaux de tournesol Manutention de conteneurs.

Entreprises

installées sur

zone portuaire

2

4

1

2

Atouts Possibilité de location de darse et slip-way

Plate-forme trimodale Manutention, stockage de tout produit en vrac ou fardeaux Réserve foncière (4 ha) pour extension Potentiel important, moyennant un aménagement simple et en adéquation avec les futurs trafics Souplesse des heures d’ouverture et des horaires journaliers adaptés aux trafics.

Trimodalité Outillage et installations quais importantes Foncier mobilisable important Développement d’une zone industrielle cohérente avec la stratégie portuaire Tissu industriel dense Création d’un syndicat mixte pour l’aménagement de la zone Hub trimodal potentiel Prestations sur mesure

- Plate-forme quadrimodale (avec fluviomaritime) - Manutention et stockage de tout produit vrac / conditionnés. - Réception et préparation de commandes. - ligne fluviale conteneurisée Fos-Valence-Lyon opérationnelle depuis fin 2004. - traction ferroviaire - réserve foncière CNR : 6 hectares pour extension. - certification qualité ISO 9001 version 2000 depuis 2003 pour tous les métiers. - statut de port maritime /opérations douanières

Rôle de la CCIT Gestion directe Gestion directe Gestion directe. Gestion directe.

Budget 2005

port

1 075 000 € 1 406 654 €

Budget 2011

port

2 169 513 €

Partenariat Aucun excepté subventions régionales

Partenariat avec la CCIT d’Ardèche Syndicat mixte Zone industrialo portuaire : étude d’aménagement, étude de développement, étude sur le développement ferroviaire Communes de Salaise sur Sanne et Sablons et Communauté de Communes du Pays Roussillonnais : Association des élus locaux pour les aménagements et les développements du site CNR - convention d’amodiation jusqu’en 2023 avec le

paiement d’une redevance annuelle (qui peut être rétrocédée

Partenariat sur le site avec douanes et transitaires. Subventions uniquement pour les investissements : Région, VNF, Etat/FEDER

Schéma sectoriel des Ports

63

pour partie en fonction des tonnages manipulés) - délégation de services sur le faisceau ferroviaire pour

la desserte des sites embranchés fer hors Osiris - étude en cours sur l’amélioration des flux ferroviaires Association des Usagers Embranchés Fer – ASUEF - Association de chargeurs utilisateurs de la voie ferrée

de la zone - la CCI est prestataire de service pour ASUEF pour la

gestion et l’entretien des voies Financeurs - Europe - Région - VNF - Rhône Pluriel (CDRA – financement Collectivités

locales – Département – Région)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PORT DE PLAISANCE DE L’EPERVIERE GERE PAR LA CCIT DE LA DROME

Superficie Nombre de places Nombre de pontons

Services portuaires Services annexes

Port de plaisance de l’Epervière

17 ha 480 8 - une aire de carénage de 60 places avec élévateur à bateaux et point propre (grutage et calage des bateaux)

- une station d’avitaillement carburant

- deux bornes de pompages des eaux grises, noires et eaux de cales.

- Capitainerie tous services

- bloc laverie / sanitaire

- relais office du tourisme

- deux shipchandlers

- restaurant

- pistes cyclables

- location vélo self service

Schéma sectoriel des Ports

64

TONNAGES DE L’ANNEE 2010 PAR FILIERE REALISES PAR LES TROIS PLATES-FORMES PORTUAIRES

GEREES PAR LES CCIT DE RHONE-ALPES

filières trafiquées par les ports

en tonne en 2010

Port de

Villefranche-sur-

Saône

Port de Vienne

Sud Salaise-

Sablons

Port de Portes-lès-

Valence

Sel 102 465 76 378

Céréales 324 678 50 386

Autres produits agrioles et

animaux vivants

105 093

Engrais 89 968 42 544

Bentonite argile 39 913

Traction ferroviaire 32 150

Granulats matériaux de

construction (dont sables et

graviers)

1 282 061 103 250 23 800

Autres minéraux bruts ou

manufacturés

18 583

Combustibles minéraux solides

(dont charbon)

306 631 1 416

Produits pétroliers 4 972

Bois 18 273 16 522

Papier 425

Palettes et caisses 42 888

Métaux, ferrailles, déchets

métalurgiques

30 703 58 080 4 100

Produits métallurgiques 61 0

Produis chimiques 204 890

Conteneurs 192 53 838

Total 1 848 401 844 346 341 816

Schéma sectoriel des Aéroports

Voté à l’unanimité par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma sectoriel des Aéroports

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Schéma sectoriel des Aéroports

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SOMMAIRE

Introduction

Première partie : Les plates-formes aéroportuaires dans lesquelles les CCIT sont parties prenantes

1. L’état des lieux des aéroports dans lesquels les CCIT de Rhône-Alpes prennent part à la gestion

1.1. Aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron

1.2. Aéroport d’Annecy Haute-Savoie Mont Blanc

1.3. Aéroport de Saint Etienne-Bouthéon

1.4. Aéroport de Valence-Chabeuil

2. L’état des lieux des aérodromes gérés totalement ou partiellement par les CCIT de Rhône-Alpes

2.1. Aérodrome de Grenoble-Le Versoud (CCIT de Grenoble)

2.2. Aérodrome de Villefranche-Tarare-Frontenas (CCIT de Villefranche et du Beaujolais)

2.3. Aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu (CCIT Nord-Isère)

2.4. Aérodrome d’Aubenas-Lanas (CCIT de l’Ardèche)

2.5. Aérodrome d’Annonay-Le Creux de la Thine (CCIT de l’Ardèche)

3. Les autres plates-formes aéroportuaires

3.1. Aéroport de Genève-Cointrin

3.2. Les aéroports gérés par un groupe privé

3.2.1. L’Aéroport de Chambéry-Savoie

3.2.2. L’Aéroport de Grenoble-Isère Saint Geoirs

Deuxième partie : Pour une stratégie régionale des CCIT en faveur du développement du mode aérien en Rhône-Alpes

1. Affirmer le positionnement de Lyon-Saint Exupéry comme seconde porte d’entrée du territoire national

2. Développer l’intermodalité fret train/avion à partir de la plate-forme de Lyon – Saint Exupéry

3. Maintenir les aéroports régionaux répondant aux besoins des acteurs économiques et concourant à l’attractivité de Rhône-Alpes

4. Assurer la gestion d’aérodromes au service de la collectivité et du développement local

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Schéma sectoriel des Aéroports

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Troisième partie : Mise en œuvre

1. Pour un aéroport international au service de l’ensemble de Rhône-Alpes et du centre Est de la France : Lyon-Saint Exupéry

1.1. Poursuivre la dynamique actuelle avec comme objectif d’être la deuxième porte d’entrée de la France après Paris

1.2. L’action des CCIT de Rhône-Alpes : participer à la promotion de l’aéroport et promouvoir le mode aérien sur son créneau d’efficience

2. Soutenir le projet EURO CAREX via la gare TGV de Saint Exupéry afin de développer l’intermodalité fret Rail/Air

2.1. Le concept

2.2. Etat d’avancement

2.3. L’implication des CCIT et de la CCIR Rhône-Alpes : l’association LYON CAREX

3. Contribuer, aux côtés d’autres partenaires, à pérenniser certaines plates-formes à vocation d’aménagement du territoire

3.1. Saint-Etienne : outil du développement touristique et commercial de la Loire

3.2. Annecy : maintenir la liaison régulière entre Paris et Annecy

3.3. Valence : tirer partie d’une infrastructure qui a reçu d’importants investissements

4. Participer à la gestion des aérodromes concourant à l’activité économique régionale et à l’intérêt local

4.1. Aérodrome de Grenoble-Le Versoud (CCIT de Grenoble)

4.2. Aérodrome de Villefranche-Tarare-Frontenas (CCITVB)

4.3. Aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu (CCIT Nord-Isère)

4.4. Aérodrome d’Aubenas-Lanas (CCIT de l’Ardèche)

4.5. Aérodrome d’Annonay-Le Creux de la Thine (CCIT de l’Ardèche)

Conclusion

Annexes

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Schéma sectoriel des Aéroports

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INTRODUCTION

Le ciel européen s’organise à partir de regroupements de grandes compagnies aériennes qui utilisent et combinent différents hubs. Les trois principaux regroupements sont les suivants :

• Sky Team, sous l’égide d’Air France/KLM, Delta Airlines, Corean, Aéroflot, China Southern, etc., organise les hubs et les correspondances longs courriers à partir d’Amsterdam, Roissy-Charles de Gaulle et Milan (395 millions de passagers / 898 destinations / 169 pays, 19 % de parts de marché).

• Star Alliance, avec Lufthansa, Air Canada, United Airlines, Continental à partir de Francfort (1160 destinations / 587 Millions de passagers, 29 % de parts de marché),

• Oneworld, comptant British Airlines, Iberia, Cathay, American Airlines à partir de Londres (700 destinations, 330 Millions de passagers, 18 % de parts de marché).

Face à cette organisation, les systèmes aéroportuaires, bipolaires ou tripolaires, prédominent en Europe. Dans ce contexte, les aéroports européens sont en compétition directe pour attirer et retenir les compagnies aériennes, les affréteurs et les passagers.

Ce constat met en évidence le rôle clef des compagnies aériennes dans l’organisation aéroportuaire globale et dans l’évolution des trafics par aéroport.

L’ensemble des aéroports français a accueilli en 2010, 151,8 millions de passagers, dont près de 60 % sont concentrés à Paris (83,3 millions de passagers). Le trafic des aéroports de Rhône-Alpes représente 8,7 millions de passagers, soit moins de 6% du trafic total. Sur ce trafic régional Saint Exupéry en réalise l’essentiel (plus de 90%). Ce chiffre met en évidence le rôle fondamental de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry pour la région Rhône-Alpes et au-delà.

� Dans un contexte de plus en plus hostile au développement du mode aérien (sauf sur les déplacements longs courriers où il est irremplaçable) marqué par une concurrence

Schéma sectoriel des Aéroports

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croissante du mode ferroviaire sur les liaisons intra-nationales, le renchérissement du coût des énergies fossiles et la politique initiée par le Grenelle de l'environnement promouvant les modes alternatifs à l’aérien, Lyon-Saint Exupéry a néanmoins enregistré un trafic record en 2010 (7 979 228 passagers) supérieur à Marseille-Marignane (7 522 167 passagers), mais toutefois encore inférieur à l’aéroport de Nice Côte-d’Azur (9 603 014 passagers)1 et Genève-Cointrin (11 880 398 passagers). Ceci montre que la croissance de certains aéroports s’inscrit dans une réelle dynamique portée par leurs territoires. C’est le cas de Lyon-Saint Exupéry. Cependant, si Rhône-Alpes est la deuxième région économique de France et affiche le 6ème PIB régional européen, elle demeure en retrait au plan du transport aérien par rapport aux aéroports européens, Lyon-Saint Exupéry n’étant classé qu’au 47ème rang.

� Au-delà du rôle clé que joue Saint Exupéry, les autres aéroports de Rhône-Alpes

demeurent un facteur d’attractivité et de développement économique indéniable : dans des régions telles que Rhône-Alpes où l’attractivité touristique est très forte, les aéroports de Rhône-Alpes représentent un levier essentiel.

A l’exception de l’aéroport d’Annecy géré par la CCIT de Haute-Savoie et de Lyon-Saint Exupéry, dans lequel la CCIT de Lyon est actionnaire à hauteur de 25 %, l’évolution du paysage aérien amène les CCIT à développer une autre stratégie qui les conduit davantage à promouvoir le mode aérien que de gérer directement les aéroports. Bien que les CCIT se désengagent des infrastructures aéroportuaires, certaines s’impliquent dans leur gestion, car le mode aérien concourt fortement au développement économique et est fondamental en terme de rayonnement à l’international.

� Enfin, parallèlement les CCIT gèrent des aérodromes d’un autre niveau mais qui

néanmoins ont un réel impact sur les territoires locaux.

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant réforme des réseaux consulaires a modifié le

code de commerce. L’article L. 711-8 du code prévoit notamment que les Chambres de

Commerce et d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du réseau dans

leur circonscription et qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis par

décret, des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des Chambres de Commerce

et d’Industrie Territoriales.

Dans cette optique, le schéma sectoriel aéroport fixe les axes stratégiques concourant à

l’atteinte d’objectifs communs.

La stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes se décline en 4 axes :

� affirmer le positionnement de Lyon-Saint Exupéry comme seconde porte d’entrée

du territoire national,

� développer l’intermodalité fret train/avion à partir de la plate-forme de Lyon-Saint

Exupéry,

� maintenir les aéroports régionaux répondant aux besoins des entreprises locales

pour leurs déplacements et concourant à l’attractivité de Rhône-Alpes,

� assurer la gestion d’aérodromes au service de la collectivité et du développement

local.

1 Nice perd régulièrement des passagers et enregistre son trafic le plus bas depuis 5 ans (2006 :9 948 035 ; 2007 : 10 399 513 ; 2008 : 10 382 566 ; 2009 : 9 830 887 pax)

Schéma sectoriel des Aéroports

73

PREMIERE PARTIE

LES PLATES-FORMES

AEROPORTUAIRES DANS LESQUELLES

LES CCIT SONT PARTIES PRENANTES

Desservie par 7 aéroports, la région Rhône-Alpes compte un trafic aérien en 2010 de 8 698 191 passagers. Ces aéroports sont :

� Lyon-Saint Exupéry (7 979 228 passagers), � Grenoble-Isère Saint Geoirs (352 469 passagers), � Chambéry-Aix les Bains (231 820 passagers), � Saint Etienne-Bouthéon (70 125 passagers), � Annecy-Haute-Savoie (51 644 passagers), � Lyon-Bron (12 158 passagers), � Valence-Chabeuil (747 passagers).

Parmi ce réseau les CCIT de Rhône-Alpes prennent part à la gestion de 5 aéroports (Lyon-Saint Exupéry, Saint Etienne-Bouthéon, Annecy-Haute-Savoie, Lyon-Bron et Valence-Chabeuil) et de 5 aérodromes (Grenoble-Le Versoud, Villefranche-Tarare-Frontenas, La Tour-du-Pin-Cessieu, Aubenas-Lanas, Le Creux de la Thine). Conformément à l’article D.711-41 du Code de Commerce, qui prévoit que ces schémas sectoriels indiquent l’implantation de tous les établissements, infrastructures, équipements et services gérés par une ou plusieurs CCIT, cette première partie vise à réaliser un état des lieux des plates-formes gérées, ou en partie gérées, par les CCIT.

Schéma sectoriel des Aéroports

74

1. L’état des lieux des aéroports dans lesquels les CCIT de Rhône-Alpes prennent

part à la gestion

1.1. Aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron

1.1.1. Statut juridique des aéroports et implication financière de la CCIT de Lyon

Les aéroports de Lyon constituent une société anonyme à directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est de 148 000 €. La concession de la SA Société Aéroports de Lyon a été signée le 6 mars 2007 pour 40 ans.

Le capital de la SA est réparti ainsi :

� 60 % Etat,

� 25 % CCIT de Lyon,

� 5 % Région Rhône-Alpes,

� 5 % Département du Rhône,

� 5 % Grand Lyon,

1.1.2. Descriptif

• Des activités multisectorielles

Aéroports de Lyon combine tous les segments de marché (Hub Air France, vols réguliers conventionnels et low cost, vols charters, transport de fret, aviation d'affaires) et bénéficie d'un portefeuille d'activités équilibré qui dispose d'une forte capacité de développement et d’une infrastructure performante :

- Hub d’Air France : ce segment d’activités représente 40% du trafic global de Lyon-Saint Exupéry. Avec 3,210 millions de passagers transportés en 2010, le hub Air France affiche néanmoins un trafic en baisse de 13% par rapport à 2008.

- Le trafic low cost est en croissance, en hausse de 10.2 % en 2010, stimulé par le renforcement de l’implantation de la base EasyJet (1,264 millions de passagers transportés en 2010).

- Concernant les vols conventionnels et charters, leur croissance repose essentiellement sur le développement des lignes à destination des pays du bassin méditerranéen.

- L’activité fret bénéficiera à terme d’une superficie de plus de 150 hectares, Cargoport sera ainsi un guichet unique multimodal pour toutes les activités de fret.

- Aviation d’affaires à Bron : Troisième aéroport d'affaires en France, Lyon-Bron, avec une croissance continue de ses mouvements d’affaires, a mieux résisté à la crise que ses principaux homologues.

L’aéroport de Lyon-Bron représente environ 6750 mouvements d’avions d’affaires par an dont 45% sont réalisés par des avions basés sur le site. Les nationalités des opérateurs constituant les 55% restant sont :

Schéma sectoriel des Aéroports

75

• Caractéristiques générales

L’aéroport de Lyon-Saint Exupéry s’étend sur une surface totale de 2 000 ha, dispose actuellement de 2 pistes (4 000 et 2 670 m) permettant 51 mouvements / heure, et d’une réserve foncière de plus de 900 ha autorisant des possibilités d’extension conséquentes.

Comparatif des réserves foncières (en hectares) :

0

500

1000

1500

2000

2500

Nice Marseille Genève Lyon

Superficie en 2007 Superficie maximum

Les terminaux 1, 2 et 3 (60 000 m²) ont une capacité de 8 000 000 de passagers par an et 37 postes incluant 16 passerelles. Pour faire face à la croissance du trafic Low-Cost, le T3 fait l’objet d’agrandissements afin d’atteindre une capacité de 3 M de passagers / an (contre 1.5 M passagers /an actuellement).

La modernité de la plate-forme de Lyon-Saint Exupéry lui permet d’afficher des performances qui constituent un avantage concurrentiel par rapport aux autres aéroports :

- Le temps de connexion le plus court en Europe: moins de 25 minutes, - Un taux de succès des connexions : > 99%, - Un terminal low cost efficace avec un temps de rotation de 20 minutes.

L’aéroport est un vecteur essentiel de développement, puisqu’il génère plus de 2,546 Mds € de retombées économiques, dont 595 M€ d’impact économique direct, 860 M€ d’impact économique indirect et 1 091 M€ d’impact induit. 187 entreprises, notamment des secteurs d’activité du fret et de la manutention, de la sécurité et des compagnies aériennes sont basées sur le site de Saint Exupéry. Elles emploient 5347 personnes et génèrent un chiffre d’affaires de 967 M€ sur le site de l’aéroport. 1200 entreprises sont localisées dans un périmètre proche (inférieur à 15 minutes), induisant 40 000 emplois.

Schéma sectoriel des Aéroports

76

L’aéroport Lyon-Bron (185 ha) dispose d’une piste de 1 820 m, d’un terminal de 300 m² permettant d’accueillir 20 000 passagers / an, 8000 m² de hangars pour l’aviation d’affaires et 5000 m² pour l’aviation générale (avions légers, hélicoptères). En tant que 3ème plate-forme d’affaires en France, après Paris Le Bourget et Cannes, cette plate-forme doit être confortée dans son développement ; l’aéroport de Lyon-Bron dessert près de 200 destinations. Avec une croissance de +15% des mouvements affaires pour les années 2006 et 2007, les résultats de Lyon-Bron ont été meilleurs que la moyenne des aéroports d’affaires en France sur l’année 2009. L’attractivité économique actuelle de l’aéroport : La clientèle business doit pouvoir se rendre au plus vite et au plus près de la destination finale de son choix, bénéficier d’un niveau de confort et d’une souplesse d’horaires pour ses départs. L’aéroport de Lyon-Bron présente à cet égard tous les atouts d’attractivité pour cette clientèle :

- sa position de carrefour aérien - son accès autoroutier - l’héliport - un service d’assistance en escale - des réserves foncières - la qualité globale des services offerts (ouverture sur demande H24, salon

prestige, parcours à pieds réduit, accès à l’avion en 1 à 2 minutes, démarches de sécurité plus légères, terminal dédié)

- l’aéroport ne fait pas partie des plates-formes coordonnées ; il peut de ce fait offrir un service 24h sur 24h, sans devoir demander d’autorisations de créneaux.

Ces atouts ne font qu’accroître l’attractivité de la métropole lyonnaise dans un contexte de croissance annuelle de l’aviation d’affaires. L’aéroport de surcroît présente encore un très fort potentiel de développement dû à l’arrivée sur le marché de « Very Light Jets ». L’impact en termes économique et d’emplois de l’aéroport de Lyon-Bron est important :

- 61 activités recensées sur le site et 34 sociétés aéronautiques ; 82 % relèvent du secteur aéroportuaire et 18 % du secteur non aéroportuaire. On observe une tendance lourde à l’augmentation des services et des commerces.

- Plus de 700 emplois sur le site dont 40 % dans les activités aéroportuaires et 60 % dans les activités de services et de commerces fortement pourvoyeuses d’emplois. Lyon-Bron a également augmenté significativement ses effectifs liés aux activités aéroportuaires de 20 % en 10 ans (300 emplois, soit près de 40 % des effectifs).

Au total, l’aéroport génère 123 M€ de flux financiers. Cet impact économique a été évalué en 2006 à partir de 3 échelles :

- l’impact direct, généré par les dépenses des entités économiques du site représentant 44, 2 M€,

- l’impact indirect, calculé à partir des dépenses effectuées dans la région par les passagers ne résidant pas en Rhône-Alpes, représentant 6,6 M€,

- l’impact induit, résultat des dépenses successives induites par les deux sources de richesse précédentes, soit 72, 2 M€.

Schéma sectoriel des Aéroports

77

• Trafic

Concernant l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry, 7 979 228 passagers ont été transportés en 2010 (+3.4%), 58% du trafic est réalisé vers et depuis l’international ; le trafic low-cost représente en 2010 19% du trafic global (+10.2%).

L’implantation de la base Easyjet depuis 2008 a permis au trafic low cost à Lyon-Saint Exupéry d’augmenter de 26% en 2009 et de 10.2 % en 2010.

La part du low cost atteint 18% du trafic total contre 13,5% en 2008. L’activité du hub d’Air France représente plus de 40% de l’activité de la plate-forme.

L’aéroport de Lyon-Bron a enregistré 67 234 mouvements, dont 6750 d’aviation d’affaires, pour un trafic de 12 158 passagers en 2010. A noter que 65% du chiffre d’affaires aéronautique de l’aéroport de Lyon-Bron sont générés par l’aviation d’affaires.

Lyon-Saint Exupéry, actuellement 47e aéroport en Europe, devra trouver sa place à la fois dans cette organisation de hubs et de complémentarité entre les aéroports européens et au niveau des segments de clientèle que la stratégie à moyen terme cherche à atteindre. Dans ce contexte, la progression de l’aéroport s’est concrétisée notamment en 2010 par :

- un 4ème avion Easy Jet basé, - une liaison vers Copenhague, - la croissance du trafic par Turkish Airline - le maintien de la livraison par cargos du Beaujolais nouveau notamment vers

le Japon (3 x 747). En revanche, la liaison régulière avec New York n’a toujours pas été stabilisée et l’ouverture vers les Emirats du Golfe est fortement concurrencée notamment par Marseille. Enfin, les liaisons point à point (activités high techs, centres de décision, pôle de compétitivité) marquent le pas et des choix de hubs internationaux devront être trouvés notamment vers l’Asie avec Dubaï et avec l’Amérique, avec Miami et Atlanta. Cette situation place Saint Exupéry largement derrière ses concurrents directs, c'est-à-dire les plates-formes arrivant en seconde position dans les autres pays européens:

- Allemagne : Francfort (51 millions de passagers), Munich (33 millions de passagers), Berlin (20 millions de passagers)

- Italie : Rome (34 millions), Milan (18 millions),

Schéma sectoriel des Aéroports

78

- Espagne : Madrid (48 millions), Barcelone (27 millions),

- Royaume Uni : Londres Heathrow (66 millions), Manchester (18,8 millions), Birmingham (9 millions)

- Suisse : Zurich (22 millions), et Genève (11 millions)

- France : Roissy/Orly (85 millions), Saint-Exupéry (8 millions).

Pour ces pays européens et en données 2009, les différences de taille entre leur premier aéroport et leur deuxième et d’un facteur de l’ordre de 1,5 à 2 ; en France, ce rapport est de 1 à 10.

1.2. Aéroport d’Annecy Haute-Savoie Mont Blanc

1.2.1. Statut juridique de l’aéroport et implication financière de la CCIT de Haute-Savoie

Au regard de la loi de 2002 et dans le cadre du transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités locales, le Conseil Général de la Haute-Savoie est depuis le 29 décembre 2006 propriétaire de l’aéroport d’Annecy Haute-Savoie Mont Blanc. La gestion de l’équipement revient à la CCIT de Haute-Savoie dans le cadre d’une Délégation de Service Public depuis le 3 février 2010.

Le budget exécuté 2010 :

- Les produits d’exploitation sont de 2 394 000 € dont 188 000 € de subventions (Conseil Général : 60 000 € et Communauté de l’Agglomération d’Annecy : 128 000 €), 883 400 € de contribution de l’Etat au titre du financement des missions régaliennes,

- les charges d’exploitation s’élèvent à 2 440 300 €,

- le résultat d’exploitation est de – 401 000 €,

- le résultat exceptionnel s’élève à + 272 300 €,

- les pertes à 128 700 €.

1.2.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

Compte-tenu des problématiques d’enclavement ferroviaire auxquelles est confrontée la Haute-Savoie (environ 4 heures pour relier Annecy à Paris), l’enjeu de la desserte aérienne prend toute son importance dans ce département, en raison des spécificités de son tissu économique :

- certaines entreprises font partie de grands groupes dont le siège est à Paris,

- le contexte concurrentiel actuel implique que les entreprises puissent visiter rapidement et de façon réactive leurs clients, et inversement. Cet impératif se ressent d’autant plus pour une économie de sous-traitance (comme c’est le cas en Haute-Savoie) qui implique des contacts nombreux et rapides avec les donneurs d’ordres,

- l’économie de la Haute-Savoie se tertiarise, avec une montée du secteur des Services aux entreprises et la création croissante de fonctions tertiaires (marketing, commercial...) dans les entreprises industrielles « traditionnelles ». Or pour ces salariés, qui sont amenés à se déplacer fréquemment, notamment vers Paris, le temps consacré aux trajets constitue un manque à gagner pour les entreprises ; la durée des liaisons doit donc être la plus brève possible.

Schéma sectoriel des Aéroports

79

L’activité de la plate-forme d’Annecy est donc presque exclusivement dédiée à :

- l’aviation commerciale : ligne Annecy-Paris exploitée par Air France : 2 rotations quotidiennes (1 rotation quotidienne le week-end),

- l’aviation d’affaires.

Par ailleurs, il faut noter deux autres activités :

- aviation de loisir et hélicoptères civils,

- hélicoptères de la Sécurité civile.

Près de 60 emplois sont induits par les activités de l’aéroport Annecy Haute-Savoie Mont Blanc. Il s’agit de :

- la société d’assistance (piste et gare) / 10 salariés

- les locations de voitures / 7 salariés

- les services (restaurant, bar et taxis) / 14 salariés

- la société chargée de la sécurité / 8 salariés

- le service du contrôle et de la navigation aérienne / 8 salariés

- la gestion de l’équipement (CCI) / 12 salariés

• Caractéristiques générales

La plate-forme aéroportuaire d’Annecy s’étend sur 120 hectares. Elle dispose d’une piste de 1 610m et d’une aérogare de 800 m² (soit une capacité de 80 000 passagers /an).

La longueur de la piste -qui ne peut être allongée- ne permet pas le décollage d’avions type « charters » touristiques, à l’image de ce qui se fait sur l’aéroport de Chambéry. La plate-forme d’Annecy joue toutefois un rôle non négligeable pour le tourisme d’hiver et d’été, ainsi que pour le tourisme d’affaires.

• Trafic

L’aéroport d’Annecy a enregistré 24 815 mouvements d’avions en 2010, accueillant 51 644 passagers.

70% de la clientèle de la ligne Annecy-Paris est une clientèle d’affaires (dirigeants ou cadres). La ligne Annecy-Paris a enregistré 47 929 passagers en 2010.

Le développement continu de l’aviation d’affaires depuis 2006 permet d’afficher un trafic sur ce segment de 3 715 passagers transportés en 2010.

Le trafic pour les 4 premiers mois de 2011 est le suivant :

- la ligne Annecy-Paris (01/01 au 30/04/11) a enregistré 14 643 passagers soit un coefficient de remplissage de 75%,

- l’aviation d’affaires (janvier à mars 2011) a enregistré 2 319 passagers.

Schéma sectoriel des Aéroports

80

1.3. Aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon

1.3.1. Statut juridique de l’aéroport et implication financière de la CCIT de Saint-Etienne/

Montbrison

La CCIT de Saint-Etienne est actuellement propriétaire et gestionnaire de l’aéroport (budget de 3,5 M€). Dans le courant de l’année 2011 un syndicat mixte sera mis en place dans lequel prendront part a priori :

- le Conseil Général de la Loire (40 %),

- Saint-Etienne Métropole (23%),

- la CCIT de Saint-Etienne / Montbrison (22%),

- la Communauté de Communes de St Galmier (9 %),

- la Communauté d’Agglomération Loire-Forez (6%).

La mise en place de ce syndicat mixte et la vente de l’aéroport par la CCIT de St Etienne à ce dernier seront susceptibles de modifier l’implication financière de la CCIT dans la gestion et la promotion de cet aéroport.

1.3.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

L’aéroport est un équipement qui a une réelle logique de services de proximité qui justifie son maintien :

- aviation d’affaires : Groupe CASINO, ZANNIER, ASSE. Plusieurs centaines de vols par an,

- protection civile : l’aéroport a été identifié « Site Pélicandrome » par la protection civile pour le remplissage des aéronefs (canadairs),

- santé/évacuation sanitaire : l’aéroport est utilisé régulièrement par des compagnies pour les transferts de dons d’organes,

- il est également « point carburant » pour le SAMU 42,

- activités et loisirs : l’aéroport accueille deux clubs d’aviation – baptêmes de l’air – brevets et activités de montgolfières et de parachutisme,

L’aéroport est le support indispensable de tous les événements internationaux : accueil des équipes de la Coupe du Monde de football 1998, de la Coupe du Monde de Rugby 2009 et des vols spéciaux qui leur étaient liés. L’aéroport est intégré dans la candidature de Saint-Etienne pour l’accueil de l’Euro 2016,

Il constitue un atout précieux pour le territoire, dans le contexte créé par le Grenelle de l’environnement qui rend très difficile la réalisation de nouvelles infrastructures.

La CCIT a travaillé sur les atouts de cet aéroport que sont sa facilité d’accès, son parking gratuit et la qualité des services offerts, sur un marché en croissance de 5 à 10 %.

80 emplois sont induits par la présence des activités implantées sur le site de l’aéroport.

• Caractéristiques générales

L'aéroport de Saint-Étienne – Bouthéon, propriété de la CCIT de Saint-Etienne / Montbrison est situé à 15 min du centre de Saint-Étienne et 1 h de Lyon. Il est géré par la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Étienne / Montbrison. Il dessert une zone de chalandise de près de 4 millions de personnes (entre Lyon et Clermont-Ferrand). Il possède un accès au réseau autoroutier avec l’A72. Le projet A45 constitue un enjeu pour la desserte de l’aéroport.

Schéma sectoriel des Aéroports

81

Cet aéroport est ouvert au trafic national et international commercial, régulier ou non, aux avions privés, aux IFR et aux VFR (classes d’espaces aériens à navigation instrumentale ou visuelle).

L’aéroport dispose d’un espace foncier de 130 ha, d’une piste de 2 300 m, d’un terminal de 2 300 m² permettant d’accueillir 250 000 pax/an. Compte tenu de sa position géographique, il s’intègre parfaitement dans une complémentarité avec Saint Exupéry, complémentarité dont l’audit du BIPE sur les aéroports de Rhône-Alpes (novembre 2004) souligne toutes les potentialités.

• Trafic

A partir de 2007, la CCI de Saint-Etienne centre sa stratégie sur la desserte par des compagnies charters et low cost. Ceci se concrétise par un accord avec Lyon-Saint Exupery pour 2 ans, pour une stratégie commerciale intense centrée sur plusieurs marchés inexploités (Charters loisirs) et la conquête de compagnies. La destination Paris n'est plus une priorité – fermeture de la ligne en 2008 – et des ressources sont dégagées pour aller sur de nouveaux marchés. En 2010, l'aéroport retrouve une activité qu'il n'avait plus depuis 5 ans, avec l’arrivée en juin 2010 de la compagnie Pegasus Airlines, proposant quatre vols par semaine pour Istanbul. En Novembre, le retour de Ryanair, qui met en place une nouvelle fréquence sur Porto avec 3 vols par semaine, contribue à la croissance du trafic sur l’aéroport.

Saint Etienne-Bouthéon permet aujourd’hui de multiples destinations de vols vacances vers la Tunisie, la Corse, le Maroc, l’Andalousie, la Sicile, etc.

Avec 20 000 mouvements d’avions, dont 9510 mouvements commerciaux, en 2010, l’aéroport a vu son trafic s’élever à 70 125 passagers. Le trafic prévisionnel pour 2011 est estimé à 100 000 passagers avec une perspective de 250 000 passagers d’ici 5 ans.

1.4. Aéroport de Valence-Chabeuil

1.4.1. Statut juridique de l’aéroport et implication financière de la CCIT de la Drôme

Dans le cadre du transfert domanial de l’Etat vers les Collectivités Territoriales, l’aéroport a été confié depuis 2008 au Conseil Général de la Drôme. En revanche, la gestion et l’exploitation reviennent depuis 1994 à un syndicat mixte dans lequel prennent part le Conseil Général de la Drôme et la CCIT de la Drôme à part égale.

Depuis 2009, une modification des statuts du Syndicat le charge uniquement de la gestion

et de l’entretien de la plate-forme ; la participation à l’investissement de la CCIT étant

plafonnée depuis cette date à 75 000 € / an.

1.4.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

Outre l’aviation privée et de loisirs, la plate-forme de Valence joue un rôle par l’activité économique qu’elle génère et en matière de sécurité civile et sanitaire pour le territoire.

Quatre entreprises sont basées sur la plate-forme aéroportuaire : Jet Systems (entretien hélicoptères, transport de passagers, travaux aériens), Aérotec Groupe (équipements hélicoptères), Alp Valence (Formation et vente d’ULM), Aérospeed (formation pilotage et entretien d’avions).

L’armée dispose d’un centre Groupement Aéromobilité de la Section Technique de l'Armée de Terre. GAMSTAT est un centre d'évaluation technique et tactique des matériels et des aéronefs de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT).

L’activité de loisirs et l’aviation privée : 2 associations (Aéroclub et Valence Planeur) et 7 appareils privés sont basés dans les hangars gérés par le Syndicat Mixte.

Schéma sectoriel des Aéroports

82

Au total ces activités emploient 50 salariés et 250 militaires sur le site de l’aéroport.

• Caractéristiques générales

L’emprise aéroportuaire est de 140 ha ; celle-ci accueille un terminal de 530 m² et une piste de 2100 m qui a fait l’objet de travaux importants en 2010 (réfection de la piste, balisage lumineux, clôture et contrôle d’accès, mise aux normes environnementales du parking, etc.) pour 8 M € supportés intégralement par le Conseil Général de la Drôme. Ces travaux permettent une homologation de la piste pour des atterrissages par tous temps aux instruments.

En 2011, sont prévus :

- station d’avitaillement self service

- 2 hangars

• Trafic

En 2010 les travaux ont nécessité la fermeture de la plate-forme durant 4 mois par conséquent l’aéroport n’a enregistré que 25 392 mouvements et n’a accueilli que 747 passagers.

Schéma sectoriel des Aéroports

83

2. L’état des lieux des aérodromes gérés totalement ou partiellement par les

CCIT de Rhône-Alpes

2.1. Aérodrome de Grenoble-Le Versoud (CCIT de Grenoble)

2.1.1. Statut juridique de l’aéroport et implication de la CCIT de Grenoble

La CCIT de Grenoble en est l’exploitant dans le cadre d’une convention portant concession établie avec l’Etat. Elle est par ailleurs propriétaire du patrimoine foncier et immobilier de l’aérodrome.

L’aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique par arrêté ministériel en date du 11 décembre 1967.

2.1.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

Il accueille l’aviation légère (loisirs et voyages), des activités professionnelles de formation, de travaux aériens et de maintenance aéronautique ; ainsi qu’une forte présence des services de secours. Il occupe une place significative dans le paysage aéronautique français en étant classé au 3ème rang des aérodromes de sa catégorie (1er hors région parisienne).

Une quinzaine d’entités très diverses (associations, services de l’Etat, sociétés commerciales) sont installées et représentent une activité professionnelle de 80 personnes sur site.

Les services de secours sont d’ores et déjà fortement implantés sur site :

- une base sécurité civile, 2 hélicoptères, 12 personnes,

- le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne de l’Isère, 25 personnes,

- le Groupe d’Intervention Cynophile de la Gendarmerie de l’Isère, 3 personnes,

- l’appui technique et logistique au SAMU de l’Isère, 1 hélicoptère.

• Caractéristiques générales

L’aérodrome, situé à une douzaine de kilomètres de Grenoble, est implanté sur les communes de Le Versoud et Domène.

Les infrastructures :

- une emprise foncière de 42 hectares,

- deux pistes de 900 mètres de long dont une avec un revêtement en herbe,

- 12 bâtiments dont la tour de contrôle pour une surface totale 4400 m²,

- 19 hangars avions pour une surface totale de 11 680 m²,

- Deux stations de carburants, JET (80 000 litres) et AVGAS (50 000 litres),

- 3 logements affectés au personnel de l’aviation civile et de la CCIT de Grenoble.

• Trafic

Le nombre annuel de mouvements aériens (décollages et atterrissages) s’élève à 70 000 en moyenne pour 140 aéronefs basés.

Schéma sectoriel des Aéroports

84

2.2. Aérodrome de Villefranche-Tarare-Frontenas (CCIT de Villefranche et du Beaujolais)

2.2.1. Statut juridique de l’aéroport et implication de la CCIT de Villefranche et du

Beaujolais

La CCIT de Villefranche et du Beaujolais est propriétaire, gestionnaire et exploitante de l’aérodrome.

2.2.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

Plusieurs sociétés privées sont implantées sur le site :

- Société AEROMAT ELECTRONIQUE, Société d'installation et réparation de matériel radio pour avions

- Société LOCAERO : location d’avions

- Société HORUS AEROTECH, Société de maintenance, réparation, restauration et construction d’aéronefs

- Bar-Restaurant appartenant à la CCIVB, en location-gérance

Plusieurs entreprises aéronautiques sont implantées auxquelles la CCIT de Villefranche et du Beaujolais leur loue 4 hangars sur terrains comprenant :

- 600 m² réparation et montage d’aéronefs appartenant à la Société AIR CALADE (réparation avions et hélicoptères)

- 1000 m² réparation d’aéronefs appartenant à la Société SERAM (réparations radios et avions)

- 400 m² réparation, maintenance d’aéronefs appartenant à la Société HORUS AEROTECH (réparation avions)

- 370 m² appartenant au C.A.A.B. (Constructeurs Amateurs d’Aéronefs du Beaujolais)

5 hangars sont loués également à des propriétaires privés :

- 5 abris aéronefs appartenant à des propriétaires privés représentant une surface totale de 1 120 m2.

Le site accueille également des associations :

- Centre de Vol à Voile de Villefranche et du Beaujolais (60 adhérents)

- Aéroclub du Beaujolais (150 adhérents)

- Héliclub du Beaujolais (130 adhérents)

- Association des Pilotes du Val de Saône

- Association Cent Pilotes

- Association Beaujolaise des Pilotes de Montagne

- Club du Chien de Travail de Frontenas

- Aéroclub Saint Exupéry

- Constructeurs Amateurs d’Aéronefs du Beaujolais

- Club de football de Frontenas : la CCIT de Villefranche et du Beaujolais a mis à disposition de la Mairie de Frontenas un terrain de 12 600 m² sur les emprises de l'Aérodrome, pour réaliser un terrain de football pour le club communal.

Avec un salarié de la CCIT de Villefranche et du Beaujolais, deux instructeurs salariés par l'Aéroclub et un salarié auxquels s’ajoutent des vacataires de l’Héliclub et du restaurant, 18 personnes travaillent sur la plate-forme de Villefranche-Tarare.

Schéma sectoriel des Aéroports

85

De nombreuses entreprises de la région utilisent les services de l'aérodrome ou possèdent un avion basé à Frontenas.

• Caractéristiques générales

L'Aérodrome de Villefranche-Tarare, propriété de la CCIT de Villefranche et du Beaujolais s'étend sur les communes de Frontenas et Alix et a été créé sur l’initiative des CCIT de Villefranche et de Tarare et s’étend sur une emprise de 60,7 ha.

L'Aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique depuis 1976 et fait l'objet d'une convention entre l'Etat et la CCIT de Villefranche et du Beaujolais, renouvelée pour 20 ans en septembre 1998.

L'aménagement de l'Aérodrome a été principalement réalisé par la CCIT de Villefranche et du Beaujolais.

La CCIT de Villefranche et du Beaujolais assure la responsabilité de l’exploitation et de la gestion et ne bénéficie d’aucune aide extérieure tant pour l’exploitation que pour les investissements.

L’aérodrome possède :

- une piste revêtue, de 1 040 mètres x 30 m (avec balisage de nuit),

- une piste non-revêtue de 880 m x 80 m pour le vol à voile,

- une radiobalise permettant une approche aux instruments,

- une aire pour hélicoptère,

- 2 hangars de 1 200 et 370 m2 occupés par le Centre de Vol à Voile,

- 3 abris aéronefs de 900m², 600m² et 800 m2,

- des installations d’avitaillement permettant une distribution assurée par un agent de la CCIT sur le site,

• Trafic

L’aérodrome a enregistré 20 686 mouvements en 2010.

2.3. Aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu (CCIT de Nord-Isère)

2.3.1. Statut juridique de l’aéroport et implication de la CCIT Nord-Isère

La CCIT Nord-Isère est propriétaire et gestionnaire de l’aérodrome. Une convention d’exploitation a été signée en 1984 et renouvelée en 2002 entre la CCIT Nord Isère et l’association « Les Ailes Dauphinoises ».

2.3.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

Les activités sont exclusivement de l’aviation privée et de loisirs :

- Ecole de pilotage planeur et ULM,

- Découverte du pilotage,

- Vols d’entrainement et de performance des planeurs,

- Vols découvertes en planeur et ULM,

- Vols d’initiation,

- Vols de tourisme en avion et en moto planeur et voyages aériens en avions.

Schéma sectoriel des Aéroports

86

• Caractéristiques générales

L’aérodrome s’étend sur une superficie du terrain de 23 ha et comprend :

- une piste de 560 m,

- maison d’habitation qui sert de sièges aux associations,

- 7 hangars (en principe démontables) d’une superficie totale de 3284 m2 (4 utilisés par les Ailes Dauphinoises – 3 pars par les ULM des 2 Vallées),

- 1 parc de voitures individuelles clôturé de 30 places,

- 1 parc non clôturé de 30 places,

- un club house et une installation de stockage et de distribution de carburant.

• Trafic

L’aérodrome a enregistré 10 000 mouvements en 2010 pour l’activité ULM.

2.4. Aérodrome d’Aubenas-Lanas (CCIT d’Ardèche)

2.4.1. Statut juridique de l’aéroport et implication de la CCIT d’Ardèche

Jusqu’au 31.12.2008 la CCIT d’Ardèche en assurait la responsabilité de l’exploitation et de la gestion. Depuis celle-ci revient au Syndicat Départemental Equipement Ardèche.

2.4.2. Descriptif

• Caractéristiques générales

L’aérodrome s’étend sur une superficie de terrain de 85 ha et comprend :

- une piste de 1425 m,

- une piste ULM en herbe de 300m,

- hangar CCI : Une surface de 225 m², quatre emplacements à la location, un atelier de 50m²,

- 5 hangars privés,

- des installations d’avitaillement (à rénover complètement).

Site Pélicandrome (sécurité civile – lutte incendies) :

- une réserve d’eau de 330 m3,

- des cuves de retardant,

- un système de pompage,

- 2 postes d’avitaillement en eau et retardant,

Les activités implantées sur le site

- Aéroclub Aubenas-Vals-Lanas,

- plusieurs aéroclubs ULM,

- une école de pilotage d’ULM,

- Air Création (25 emplois),

- ULM Safari (école ULM),

- Parc Avenue,

- Activités de loisirs (quads et circuit de karting).

Schéma sectoriel des Aéroports

87

• Trafic

L’aérodrome a enregistré 11 503 mouvements en 2009.

2.5. Aérodrome d’Annonay-Le Creux de la Thine (CCIT de l’Ardèche)

2.5.1. Statut juridique de l’aéroport et implication de la CCIT d’Ardèche

La Communauté de Communes Rhône-Valloire est propriétaire, la CCIT est l’exploitante et l’aéroclub en est le gestionnaire.

En 1973, le Préfet de la Drôme a confié à la CCI d’Annonay l’occupation temporaire de l’aérodrome (l’exploitation) dont le propriétaire est l’Etat.

Par convention du 14 septembre 1976 la CCI en a confié la gestion administrative à l’aéroclub d’Annonay et de la vallée du Rhône.

Par arrêté 06-446 du 08/11/2006 (valable jusqu’au 31/12/2012) la Communauté de Communes de Rhône Valloire est désignée bénéficiaire du transfert de propriété par l’Etat de l’aérodrome qui est sur son territoire.

La CCIT d’Ardèche est chargée de la rédaction et du suivi des autorisations d’AOT. Elle établit chaque année la facturation de redevances d’AOT auprès d’une dizaine d’occupants du site et reverse les produits HTVA (environ 11 000 €) à l’aéroclub pour assurer l’entretien du site.

2.5.2. Descriptif

• Les activités implantées sur le site

Dans l’état actuel, c’est essentiellement de l’aviation de loisirs et à caractère local qui occupe le terrain. Par ailleurs, quelques vols font escale sur l’aérodrome.

Schéma sectoriel des Aéroports

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3. Les autres plates-formes aéroportuaires

3.1. Aéroport de Genève-Cointrin

• Caractéristiques générales

L’aéroport de Genève s’étend sur une superficie de 340 ha et dispose d’une piste unique de 3900 m, d’un terminal principal avec une capacité de traitement de 12 à 15 millions de passagers par an à terme, d’une aérogare fret de 24 000 m².

L’aéroport est desservi par un système de transport multimodal avec une gare ferroviaire intégrée (150 trains par jour), un accès au réseau autoroutier suisse et français et des parkings de plus de 4 500 places.

La zone de chalandise s’étend sur trois pays (Suisse, France et Italie) et couvre une population de 6 millions d'habitants vivant à moins de 2 heures de l'aéroport.

• Les trafics

En 2010, 11,88 millions de passagers ont utilisé Genève-Cointrin, avec 36 % du trafic assuré par EasyJet Switzerland, 15 % par Swiss, 6 % par Lufthansa, 5,5 % par Air France et 5,5 % également par British Airways. Ce trafic le classe dans les 10 premiers aéroports européens, malgré le fait que l’aéroport ne dispose que d’une seule piste. Ces bonnes performances sont permises par une longueur de piste qui permet d’accueillir des avions de grande capacité avec un fort taux de remplissage.

L’aéroport a enregistré 177 000 mouvements d’avions et un trafic fret de 67 000 tonnes.

L’aéroport dessert un réseau aérien en vols directs de plus de 120 destinations (dont des liaisons fréquentes vers l'Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique du Nord), opéré par 55 compagnies aériennes opérant plus de 1 000 départs par semaine et une centaine de compagnies charters.

Un trafic de 14,5 millions de passagers à l’horizon 2020 est envisagé.

• Programme d’investissements

Afin de s'adapter à la hausse constante du trafic aérien un plan de rénovation et d'extension de l'aéroport a été mis en place en 2007 et jusqu'en 2015, s’appuyant sur un investissement annuel de 40 M€.

Les travaux prévoient une extension de l'aérogare, se traduisant par la création de guichets d'enregistrement supplémentaires (s’ajoutant aux 108 existants), mais aussi par la création et le réaménagement des zones commerciales et de restauration dans la zone transit et sur l'emplacement de l'extension au niveau des départs. L'espace alloué aux entreprises de location de voiture et aux salles de conférence se situera dans l'extension au niveau des arrivées et de nouveaux salons d'attente seront aménagés.

La « planification airside », permettra une meilleure utilisation de l'espace contraint du tarmac. Pour augmenter la capacité de la piste, un système de "sortie rapide" a été mis à l'étude. A partir de 2012 et en complément de cette planification du tarmac, la création d'une "aile Est", terminal de 530 m de long et de 40 000 m² pour un montant de 240 M€, remplacera l'actuel bâtiment gros porteur par des espaces supplémentaires prévus pour le stationnement des avions et permettra d’accueillir 6 avions gros porteurs.

L’aéroport de Genève est simultanément complémentaire et concurrent à celui de Lyon-Saint Exupéry. En effet, on estime que 2 millions de Rhônalpins utilisent chaque année cet aéroport.

Schéma sectoriel des Aéroports

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3.2. Les aéroports gérés par un groupe privé

3.2.1 L’Aéroport de Chambéry-Savoie

L'Aéroport de Chambéry-Savoie est géré par la Société d'Exploitation de l'Aéroport de Chambéry-Aix (SEACA) dans le cadre d'une Délégation de Service Public octroyée par le Conseil Général de la Savoie. La SEACA est une société de VINCI Airports qui gère également les aéroports de Grenoble, Nantes, Clermont-Ferrand, Quimper et en partenariat ceux de Rennes et Dinard, ainsi que les trois aéroports internationaux du Cambodge, ce qui représente 7 millions de passagers par an.

• Historique de l’exploitation par la CCI

1953 : la CCI se voit confier par l’Etat l’exploitation de l’aéroport de Chambéry/Aix.

1973 : signature d’une convention avec le Conseil Général. Les coûts seront répartis à raison de 30 % pour la CCI et 70 % pour le Conseil Général.

2000 : l’Etat impose une concession « aux risques et périls » de l’exploitant. La CCI estime ne pas pouvoir assumer les risques financiers seule.

2002 : la CCI informe officiellement le Préfet qu’elle renonce à la concession « aux risques et périls » proposée par l’Etat.

2003 : Le Conseil Général vote la reprise de l’aéroport sous forme d’une mutation domaniale avec l’Etat. Il lance un appel d’offres pour choisir un exploitant dans le cadre d’une délégation de service public. La CCI et le groupement Vinci Airports-Kéolis sont candidats.

2004 : Le Conseil Général choisit le groupement Vinci Airports-Kéolis pour assurer à compter du 1er juillet 2004 l’exploitation de l’aéroport.

• Caractéristiques générales

L’aéroport s’étend sur 100ha et dispose de 2 pistes (2020m et 700m). Son terminal voyageurs a une capacité de traitement de 1 million de passagers par an. L’aéroport se positionne également sur l’aviation d’affaires avec un terminal dédié de 400m².

L’activité commerciale annuelle de l’aéroport s’élève à 240 000 passagers, avec essentiellement une clientèle britannique (85%).

Avec un trafic supérieur à 10 000 passagers par an, l’aéroport de Chambéry est le premier aéroport régional pour le trafic d’aviation d’affaires en hiver.

• Programme d’investissements pour accompagner le développement de l’aéroport

En 2009, le Conseil Général de la Savoie a réalisé 2,4 M€ de travaux pour aménager la 9ème gare routière de Savoie et les abords de l’aérogare d’aviation d’affaires. Depuis 2004, 20 M€ ont été investis par le Département sur la plate-forme.

Le contrat de DSP arrive à échéance en juin 2012. S’il est à nouveau retenu, l’exploitant actuel pourrait envisager des investissements pour améliorer le confort des passagers et augmenter la capacité. La condition pour qu’il s’engage lui-même à investir serait que le contrat de DSP soit porté d’une durée de 8 ans à une durée minimum de 15 ans.

La CCIT de la Savoie soutiendra toutes les initiatives en faveur du développement de

l’aéroport de Chambéry-Savoie dans la mesure où elles participeront à l’amélioration

qualitative de l’offre touristique du département, notamment l’amélioration des conditions

d’accès de la clientèle étrangère aux stations de montagne.

Schéma sectoriel des Aéroports

90

3.2.2 L’Aéroport de Grenoble-Isère Saint Geoirs

En janvier 2004, pour une durée de 5 ans, le Conseil Général de l’Isère, dans le cadre d’une délégation de service public, a confié la gestion et le développement de l’aéroport à une société de droit privé constituée sur mesure : la SEAG (Société d’Exploitation de l’Aéroport de Grenoble). Une délégation de l’exploitation d’un aéroport régional de cette taille à une entreprise privée est le premier contrat du genre en France. La SEAG est issue d’un groupement constitué à parité de VINCI Airports et de Keolis.

En décembre 2008, le Conseil Général de l’Isère a décidé d’attribuer le nouveau contrat de gestion de l’aéroport au même groupement pour une durée de 14,5 ans.

• Caractéristiques générales

L’aéroport a une emprise au sol de 200 ha et dispose de deux pistes d’atterrissage (3050 m et 900m), une aérogare fret de 500m² d’une capacité de 1 000 t/an, un terminal voyageurs d’une capacité de 1 million de passagers par an représentant un investissement global de 7,8 millions d’euros financé par la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Isère et l’Etat.

• Le positionnement de l’aéroport de Grenoble

L’aéroport de Grenoble-Isère propose en hiver 12 destinations en Europe opérées par 6 compagnies aériennes low cost.

L’aéroport de Grenoble-Isère conserve sa place en 2011 sur le secteur du charter ski. Les pays émetteurs de vols charters à destination de Grenoble restent majoritairement l’Angleterre, la Scandinavie, la Russie et Israël.

Schéma sectoriel des Aéroports

91

DEUXIEME PARTIE

POUR UNE STRATEGIE REGIONALE

DES CCIT EN FAVEUR DU

DEVELOPPEMENT DU MODE AERIEN

EN RHONE-ALPES

Si l’évolution du paysage aérien et du contexte conduisent les CCIT à être de moins en

moins gestionnaires d’aéroports, l’évolution de l’offre de transport des personnes et des

marchandises par le mode aérien demeure pour les CCIT et la CCIR Rhône-Alpes un atout

essentiel pour la compétitivité des entreprises.

En effet, si la volonté du Grenelle de l’environnement est de favoriser les modes alternatifs

à la route et à l’avion, le mode aérien va demeurer un outil de déplacement essentiel pour

l’activité d’un grand nombre d’entreprises et pour l’attractivité économique et touristique

de Rhône-Alpes.

A ce titre les CCIT entendent bien demeurer, en tant que représentantes des entreprises, un

partenaire actif dans la réflexion et la promotion de ce mode au service de l’ensemble des

Rhônalpins. Cette volonté n’est pas contradictoire avec les principes de développement

durable très largement mis en œuvre sur les plates-formes de Rhône-Alpes.

Ainsi, les CCIT et à la CCIR Rhône-Alpes s’emploieront à faire inscrire tout l’intérêt du mode

aérien (positionnement, besoins d’investissements, etc.) dans les documents régionaux et

nationaux de prospective (Schéma National des Infrastructures de Transport, Schéma

Régional des Infrastructures de Transport, etc.). L’enjeu sera de faire inscrire les

investissements nécessaires dans les documents de planification et de prospective.

Par ailleurs, les CCIT et la CCIR veilleront à ce que la représentation des milieux

économiques dans le dispositif de gestion des aéroports soit préservée.

Cette stratégie régionale se décline dans le schéma sectoriel en 4 axes.

Schéma sectoriel des Aéroports

92

1. Affirmer le positionnement de Lyon-Saint Exupéry comme seconde porte

d’entrée du territoire national

L’économie rhônalpine affiche le 6ème PIB régional européen. Pourtant l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry est classé au 47ème rang. L’objectif pour Rhône-Alpes est de rester connecté aux flux mondiaux par le biais de sa plate-forme aéroportuaire lyonnaise.

L’aéroport dispose d’atouts exceptionnels (fonciers, desserte routière, gare grande vitesse, liaison ferroviaire en site propre, etc.) qu’il importe de mieux valoriser.

L’aéroport de Lyon-Saint Exupéry fait partie des plates-formes aéroportuaires concernées par le projet de vente des participations de l’État dans les aéroports régionaux. La CCIT de Lyon étudie, avec les autres acteurs publics locaux actionnaires de la SA, les meilleures modalités pour conserver la maitrise du développement des plates-formes pour servir au mieux le développement et l’attractivité de la région, notamment par une montée au capital qui permettrait aux acteurs publics locaux de détenir ensemble la majorité de la société.

De manière à développer le fret avionné et l'intermodalité, le réseau consulaire entend soutenir le projet Lyon Carex (ce point faisant l’objet d’un axe stratégique spécifique) et la création d'une zone logistique et de chantiers intermodaux au Sud de la plate-forme de Lyon-Saint Exupéry interconnectés avec le réseau ferroviaire et plus particulièrement avec le futur Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise.

Pour devenir la troisième gare de l’agglomération lyonnaise, Lyon-Saint Exupéry doit monter en puissance. Ainsi, il est indispensable de soutenir le développement de la fonction de hub grande vitesse et de gare de territoire avec une accessibilité TER.

2. Développer l’intermodalité fret train/avion à partir de la plate-forme de Lyon–

Saint Exupéry

Le projet a pour but de mettre en place un service européen de fret ferroviaire à grande vitesse connecté entre grandes plates-formes aéroportuaires européennes dans un premier temps Paris-Roissy, Lyon-Saint Exupéry, Liège-Bierset, Amsterdam-Schipol, Londres et si possible Francfort ou Cologne.

Il est porté par une association, LYON CAREX, regroupant des acteurs publics et privés. Parmi ses membres fondateurs figurent la CCIT de Lyon et la CCIR Rhône-Alpes. D’autres CCIT ont en projet de rejoindre cette association, ce que vient de faire la CCIT de l'Ain.

Ce projet hautement stratégique pour Rhône-Alpes implique des investissements importants en matériel roulant, en gare (50 M € pour l’embranchement et la Gare de Saint Exupéry).

Il implique une forte mobilisation des acteurs économiques pour lui permettre de voir le jour.

Schéma sectoriel des Aéroports

93

3. Maintenir les aéroports régionaux répondant aux besoins des acteurs

économiques et concourant à l’attractivité de Rhône-Alpes

Pour les CCIT situées sur le territoire de Rhône-Alpes et la CCIR, l’enjeu est bien de contribuer au maintien des plates-formes aéroportuaires qui sont indispensables à l’activité touristique du territoire et aux besoins des déplacements des entreprises :

- en raison de leur vocation en matière d’aménagement du territoire et de desserte (cas de la liaison Annecy-Paris),

- compte-tenu du service apporté aux entreprises implantées sur les sites aéroportuaires ou à proximité (cas de Valence – Chabeuil, de Saint-Etienne-Bouthéon),

- au regard de leur utilisation par les entreprises, à travers l’aviation d’affaires (cas de Lyon-Bron, d’Annecy Haute-Savoie Mont Blanc, de Saint-Etienne-Bouthéon et de Valence-Chabeuil),

- compte-tenu du rôle que jouent ces aéroports gérés, ou non gérés, par les CCIT en faveur de l’attractivité touristique et événementielle (cas de Saint-Etienne-Bouthéon, de Chambéry-Aix-les-Bains, de Grenoble-Saint Geoirs).

Ces infrastructures étant principalement dédiées aux entreprises, elles constituent un levier important pour leur développement. C’est la raison pour laquelle les CCIT se sont impliquées dans leur maintien et la préservation des emprises foncières afin notamment de garantir la vocation « entreprises » de ces plates-formes.

La pérennisation des aéroports gérés par les CCIT passe aujourd’hui par la mise en place d’une politique partagée par l’ensemble des acteurs économiques et politiques concernés.

4. Assurer la gestion d’aérodromes au service de la collectivité et du

développement local

Les CCIT gèrent aujourd’hui directement trois aérodromes (Grenoble-Le Versoud, Villefranche-Tarare-Frontenas, La Tour-du-Pin – Cessieu) et sont impliquées dans deux autres : Aubenas-Lanas, et le Creux-de-la-Thine (CCIT d’Ardèche).

Si ces équipements n’ont pas un effet structurant à l’échelle de Rhône-Alpes, leur impact sur le développement local est indéniable (aviation d’affaires, centres de formation notamment).

Par ailleurs, ils offrent parfois des prestations d’intérêt général (la sécurité-civile, la protection incendie), l’accueil d’activités économiques (industries ou services) sur le site.

Ce sont donc des outils de développement, créateurs de richesse et d’emplois.

Schéma sectoriel des Aéroports

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Schéma sectoriel des Aéroports

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TROISIEME PARTIE

MISE EN ŒUVRE

1. Pour un aéroport international au service de l’ensemble de Rhône-Alpes et du

centre Est de la France : Lyon-Saint Exupéry

1.1. Poursuivre la dynamique actuelle avec comme objectif d’être la deuxième porte d’entrée

de la France après Paris

Le terminal T3, qui représente un investissement de 24.2 M€, dédié au low cost sera livré en Janvier 2012 avec une capacité d’accueil de 1,5 à 2,5 millions de passagers, puis très rapidement 3 millions de passagers. Il permettra de traiter 10 avions simultanément contre 4 aujourd’hui. Des investissements sont prévus pour 2012, notamment pour l’optimisation du système de piste, afin de gagner 10 % sur les mouvements. Ainsi, seront investis 12 M€ dans la création de bretelles de dégagement grande vitesse et 5 M€ consacrés au doublement du taxi-way. L’objectif de trafic étant de 12 millions de passagers en 2014. Le développement de l’aviation business pour des longs courriers point à point n’est pas encore suffisamment mûr ; les estimations pour Rhône-Alpes sur ce créneau sont aux environs de 50 personnes/jour en classe business. Le développement du fret devrait pouvoir s’appuyer sur la dynamique Carex. On constate, en effet, que pour le fret avionné l’export est toujours supérieur à l’import et qu’il concerne des biens à haute valeur ajoutée. De plus, la France aujourd’hui est très largement sous équipée pour ce mode avec un fret avionné de 2,26 millions de tonnes à Paris pour 0,24 million en province et 0,037 million de tonnes à Lyon.

Schéma sectoriel des Aéroports

96

A plus long terme, le ciel européen risque d’être saturé si son trafic double d’ici 2030 sur la base d’un PIB en progression de 1.5 % par an. La plupart des aéroports parisiens et français ne sont pas en mesure d’accueillir une telle progression de trafic. En revanche, et grâce à ses réserves foncières, la plate-forme de Lyon-Saint Exupéry pourrait atteindre 25 millions de passagers en 2030. Cette perspective permettrait de créer 17 000 emplois sur la zone à cette échéance. Le positionnement de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry comme seconde porte d’entrée internationale de la France serait ainsi confirmé notamment si les dessertes TGV venaient renforcer les connexions aériennes.

Ainsi, la croissance du trafic devrait porter le trafic TGV de la gare à 2,5 millions de passagers annuels en 2030 grâce à plus de 40 arrêts/jour. La part de passagers intermodaux en sera renforcée. De plus, les TER devraient transporter à cette échéance environ 800 000 passagers/an dont 1/3 seraient en mesure de prendre l’avion. Si des dispositions étaient prises rapidement, pour accroître les dessertes à grande vitesse, la fréquentation pourrait s’élever à 10 millions de passagers à l’horizon 2014. Cette croissance aurait également un effet qualitatif, non seulement pour inscrire les pôles de compétitivité métropolitains et régionaux dans une dynamique mondiale, mais également pour attirer des centres de décisions France ou Europe qui émaneraient d’entreprises internationales. Ainsi, la capacité de croissance du trafic aérien français est-elle fonction d’aéroports tels que Lyon-Saint Exupéry et de ses disponibilités foncières sur un espace de plus de 2 000 hectares. Cette stratégie passe par la création d’une 3ème piste et l’extension de l’aéroport à l’Ouest (ZAD).

Saint-Exupéry, une gare de territoire et une gare TGV :

Aujourd’hui, le nombre d’arrêts des TGV en gare de Lyon-Saint Exupéry reste trop bas pour générer un taux de correspondances qui atteint à peine 8 % avec l’avion. Pourtant, la gare dispose de la même capacité de voies que celle de Roissy.

Surface occupée actuellement

Schéma sectoriel des Aéroports

97

La gare de Lyon-Saint Exupéry doit être confortée par des liaisons entre les capitales régionales et comme 3ème gare lyonnaise. Cela suppose en outre un rééquilibrage de la desserte TGV au profit de Lyon-Saint Exupéry, qui reste à confirmer dans les scénarios conclusifs de la Mission de Marie-Line Meaux sur l’avenir du Nœud Ferroviaire Lyonnais avec le positionnement de la gare TGV de Lyon-Saint Exupéry comme gare de territoire, gare de correspondance aérienne et gare de complément pour l’accès à Lyon en complément de Part-Dieu et Perrache. Trois attentes ont en particulier été exprimées par le réseau consulaire lors des premiers échanges avec Madame Meaux sur le cas spécifique des liaisons voyageurs : - une meilleure desserte TGV de Lyon-Saint Exupéry du fait de l’arrivée de Rhônexpress, - une desserte TER/TERGV inter-cités liée au CFAL et au NFL vers la plate-forme

multimodale de Lyon-Saint-Exupéry, - la prise en compte du développement de la plate-forme de Lyon-Saint Exupéry dans

l’accueil d’activités économiques et de services. La mise en place de Rhône Express qui offre aujourd’hui 3 000 places par jour (avec une réserve de capacité de 10 000 voyageurs / jour) pour la liaison centre-ville/aéroport représente un premier palier en faveur de l’interconnexion. Le trafic pourra se développer dans les deux sens afin de mieux desservir non seulement l’aéroport, mais le Nord-Isère et l’Est de la région Rhône-Alpes. Sur ce sujet, une mission a été confiée par le Préfet à la Direction Régionale de RFF pour proposer des améliorations de la desserte TGV. Celle-ci devra notamment favoriser des arrêts de trains en provenance de Marseille et de Francfort, via le TGV Rhin-Rhône. La réalisation du CFAL demeure à ce sujet une étape incontournable.

1.2. L’action des CCIT de Rhône-Alpes : participer à la promotion de l’aéroport et promouvoir le

mode aérien sur son créneau d’efficience

Les CCIT de Rhône-Alpes soutiennent et encouragent les activités économiques induites par les aéroports. Lyon-Saint Exupéry doit tirer au maximum partie de son potentiel d’accueil d’entreprises sur son foncier.

Offrir à Saint Exupéry des produits et services annexes est une condition sine qua none à l’accueil de nouveaux trafics internationaux. Ces passagers doivent pouvoir trouver des services identiques à ceux qu’ils trouvent habituellement sur les autres places aéroportuaires européennes.

Si la création des nouvelles destinations relève bien in fine des compagnies aériennes, l’expression d’une demande par les acteurs et les entreprises dépendants de l’aire d’influence d’un aéroport est un argument supplémentaire pour les attirer.

On observe trop souvent l’opposition immédiate de certains lobbies dès l’annonce d’un projet de nouvelle desserte.

Ainsi, aux côtés des CCIT et de la CCIR Rhône-Alpes déjà membres, pourrait-il être envisagé

une collaboration plus étroite avec le Club des entrepreneurs de Lyon-Saint Exupéry.

Schéma sectoriel des Aéroports

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2. Soutenir le projet EURO CAREX via la gare TGV de Saint Exupéry afin de

développer l’intermodalité fret Rail/Air

2.1. Le concept

Le projet CAREX (Cargo Rail Express) va permettre la mise en place d’un service européen ferroviaire à grande vitesse connecté aux pôles aéroportuaires et logistiques en Europe grâce au réseau de LGV existantes et à venir en France et en Europe. Le projet CAREX favorisera le report modal d’une partie fret aérien transporté actuellement par camions et avions courts/moyens courriers vers des trains à grande vitesse adaptés à ce type de transport. La première phase du réseau concerne Roissy-Charles de Gaulle, Lyon-Saint Exupéry, Liège-Bierset, Amsterdam-Schiphol, Londres et si possible l’Allemagne (Francfort ou Cologne) avec une mise en service vers 2015. Au démarrage, le potentiel de Lyon se trouve sur sa liaison avec Roissy : 1 train aller/retour dans un premier temps avec 66 T/j puis 3 trains aller/retour en 2020 avec 434 T/j en scénario de référence (cf. étude de marché Arthur D. Little en 2009). Pour la concrétisation de ce projet, des fonds publics et privés seront nécessaires. CAREX est un projet initié par la France en février 2006, à l’initiative conjointe d’entités privées (Fedex en priorité) et de Collectivités territoriales. Les grands acteurs européens et mondiaux du fret aérien sont fortement impliqués dans ce projet depuis le début : Fedex, TNT, Groupe La Poste, Air France-Klm Cargo, WFS et plus récemment UPS. Le projet CAREX bénéficie d’un contexte économique et environnemental favorable :

• L'activité Fret Express et Cargo a été en forte augmentation ces dernières années sur les principales plates-formes aéroportuaires européennes. La baisse du trafic constatée depuis quelques mois en raison du ralentissement économique mondial ne devrait être que temporaire.

• La raréfaction des créneaux aériens de nuit dans le but de maîtriser la gêne sonore subie par les populations survolées limite le développement de l'activité des opérateurs de fret.

• La limitation de vitesse des poids lourds depuis le 1er janvier 2007 et la saturation des grands axes routiers européens, rendent le transport des marchandises par camions moins attractif.

• Le prix du baril de pétrole connait une fluctuation importante et restera durablement élevé.

• Le développement du réseau de lignes ferroviaires à grande vitesse donne l'opportunité d'envisager des complémentarités entre l'avion, le camion et le train grâce au report modal.

• L'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de fret depuis le 1er avril 2006 en Europe constitue un atout supplémentaire.

• Les Collectivités locales concernées et les opérateurs du fret aérien sont motivés par un tel projet de développement durable.

« L’Etat soutient le projet porté par l’association Carex et participera à l’investissement des terminaux ferroviaires de Roissy-CDG et Lyon-Saint Exupéry et de leur raccordement au réseau TGV », (16/09/09). Le projet est également soutenu par les Gouvernements dans chacun des pays concernés et par les Institutions Européennes.

Schéma sectoriel des Aéroports

99

2.2. Etat d’avancement

Actuellement, 5 entités Carex (Amsterdam Carex, Liège Carex, London Carex, Lyon Carex et Roissy Carex) sont constituées sur un modèle identique avec des partenaires privés et publics : entreprises du fret aérien et de la logistique, gestionnaires d’aéroports, gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, Collectivités locales et régionales, chambres de commerce et d’industrie et établissements publics d’aménagement. Exception pour London CAREX avec uniquement Eurotunnel et qui ne sera pas sur un aéroport.

Ces associations locales sont engagées dans des études poussées et travaillent conjointement au sein d’Euro CAREX, présidée par Yanick Paternotte, député-maire du Val d’Oise.

En complément, un Groupement Européen de Chargeurs, le GEC CAREX s’est constitué avec les grands acteurs du fret aérien, cofondateurs des différentes entités Carex, afin de faciliter les discussions avec les entreprises ferroviaires susceptibles d'exploiter le service ferroviaire CAREX. Cette association travaille de façon autonome mais reste liée à EURO CAREX.

Le GEC a développé un « cahier d’Expression des Besoins » spécifiant les caractéristiques requises pour le transport ferroviaire du fret à grande vitesse.

2.3. L’implication des CCIT et de la CCIR Rhône-Alpes : l’association LYON CAREX

En 2008, l’association LYON CAREX a été créée, avec pour membres fondateurs et administrateurs : � Collège public

Communauté de Communes de l'Est Lyonnais – CCIT de Lyon – CCIR Rhône-Alpes – Département du Rhône,

Députés de la circonscription du Rhône concernée – Grand Lyon – Région Rhône-Alpes

� Collège entreprises

Aéroports de Lyon – Air France Cargo - Fedex – Groupe Dimotrans –

Groupe La Poste – TNT- TLF – WFS

Quatre nouveaux adhérents en 2010 :

Le Club des Entrepreneurs - RFF Rhône-Alpes – CCIT de l’Ain et CAPI

• Etat d'avancement

� Emplacement bien identifié et validé sur la zone de CargoPort

� Etude ITE (Installation Terminal Embranchée) réalisée :

Estimation haute RFF = 33 M€ - Estimation Elcimaï = 21 M€

� Déplacement du LIER (Laboratoire d’Essais Inrets Equipements de la Route) acté et étudié dans le pôle de compétitivité LUTB

� Adhésion à Euro CAREX

� Evaluation du potentiel de flux de marchandises : étude de marché Arthur D. Little

• Prochaines étapes

� Etude AVP par RFF pour affiner l’étude embranchement ferroviaire

� Etude d’impact environnemental du projet sur le territoire

� Etude technique de la gare

� Recherche de financements

� Captation de nouveaux clients

Schéma sectoriel des Aéroports

100

La création du railport Lyon CAREX constitue un véritable levier de croissance dans le cadre d’une politique de développement durable avec des enjeux :

� Economiques :

� Implantation de nouvelles entreprises sur le site de CargoPort (150 ha de réserves foncières) et sur les zones d’activités des communes riveraines

� Développement des entreprises déjà implantées

� Retombées économiques pour la plate-forme aéroportuaire mais également pour les communes, l’agglomération lyonnaise et la région.

� Sociétaux :

• Création d’emplois directs et indirects par rapport au terminal et services annexes de Carex et par rapport à l’évolution de l’activité des entreprises

• Positionnement renforcé de la plate-forme aéroportuaire au niveau international contribuant à l’ouverture de lignes long courrier (l’embarquement du fret est une donnée prise en compte dans la rentabilité d’une ligne passagers)

• Développement de l’attractivité et de la notoriété du territoire de Saint Exupéry, de Lyon et de Rhône-Alpes.

� Environnementaux :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (de 17 à 35 fois moins d’émissions)

• Diminution des vols de nuit et du transit poids-lourds

• Anticipation de futures dispositions environnementales du Grenelle de l’Environnement

Pour les CCIT de Rhône-Alpes, il est indispensable que l’aéroport Lyon-Saint Exupéry

s’inscrive dans le projet européen CAREX :

- pour lui donner de la lisibilité à l’échelle européenne,

- pour lui offrir des opportunités de développement avec un rayonnement

international tant sur le plan activité fret que sur la plan activité voyageurs et

implantations d’entreprises,

- pour être en phase avec la politique nationale (loi Grenelle) et européenne (livre

blanc de la Commission) sur le report modal.

Au cours de la mandature, les CCIT concernées et la CCIR continueront à s’impliquer dans

l’association de promotion de LYON CAREX pour faire aboutir ce projet.

Leur action consistera :

• à promouvoir le concept,

• à rechercher des entreprises adhérentes,

• à faire avancer le dossier de financement.

Schéma sectoriel des Aéroports

101

3. Contribuer, aux côtés d’autres partenaires, à pérenniser certaines plates-

formes à vocation d’aménagement du territoire

3.1. Saint-Etienne-Bouthéon : outil du développement commercial et touristique de la Loire et

de l’Ouest de Rhône-Alpes

Les perspectives de développement passent par la création d’un Syndicat Mixte

La CCIT de Saint-Etienne s’implique dans la création d’un Syndicat Mixte. Il permettrait de doter l'aéroport des ressources nécessaires à son développement, notamment en matière d’investissements pour maintenir la qualité des infrastructures et pour renforcer son développement commercial. La CCIT est propriétaire des terrains et de l’aéroport. La valeur de l’ensemble a été estimée par France Domaine à 8, 6 millions d’euros. Compte tenu des investissements à entreprendre, la cession au syndicat mixte est envisagée au prix de 6,5 millions d’euros. Les clés de répartition envisagées des contributions des partenaires au sein du syndicat mixte, seraient les suivantes :

- 40% pour le Département,

- 23% pour Saint-Etienne Métropole,

- 22% pour la CCIT,

- 9% pour le Pays de Saint-Galmier,

- 6% pour Loire Forez. La constitution est envisagée pour la fin 2011. Le syndicat mixte lancera une Délégation de Service Public afin de confier la gestion de l’aéroport à un opérateur privé. L ‘objectif 2011 est de porter la fréquentation à 100 000 passagers. L’aéroport est complémentaire de Saint-Exupéry et se place sur une zone de chalandise différente au niveau de ses clients passagers (départements 42-43-63) et des compagnies aériennes, les prix sont attractifs et le traitement d’assistance des avions est rapide. L’aéroport est un élément de l’attractivité de Saint-Etienne et de sa candidature à l’organisation de l’Euro 2016. Lancement d’une Délégation de Service Public (DSP) :

1) Lancement Assistance Maître d’Ouvrage 2) Lancement D.S.P (fin 2011) 3) Mise en place DSP : Fin 2011/2012

Objectif de la période : Maintien / Consolidation de l’activité et gestion par la CCIT jusqu’à la mise en place du délégataire.

3.2. Annecy-Haute Savoie : maintenir la liaison régulière entre Paris et Annecy

La problématique de la ligne commerciale Annecy-Paris

Suite à la décision de Britair (filiale d’Air France) de ne plus exploiter la ligne Annecy-Paris à partir du 28 mars 2010, Air France s’est engagée à assurer la continuité de la ligne, tout en précisant que ce n’était pas « un gage de pérennité sur le long terme ». En parallèle, la CCIT de la Haute-Savoie a lancé le 3 février 2010 une procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de cette ligne à laquelle ont répondu Atlantique

Schéma sectoriel des Aéroports

102

Air Assistance et Air France. Il a été demandé à ces deux compagnies de revoir leurs hypothèses financières qui débouchaient sur des demandes de compensation financière de leur part estimées à 2 920 000 € pour la 1ère année d’exploitation et à 2 870 000 € pour la seconde. Dans le même temps, le Conseil Général de Haute-Savoie et la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) se sont prononcés pour un financement annuel de 250 000 € chacun (le Conseil Régional ayant répondu le 23 septembre 2010 qu’il voulait concentrer son appui sur Saint Exupéry). L’Etat, sollicité à hauteur d’au moins 500 000 €, n’a pas souhaité s’engager au regard de sa situation budgétaire et de la proximité de l’aéroport de Genève-Cointrin (35 minutes), en précisant que cette position pourrait être revue en fonction des JO d’hiver 2018. En février 2011, Air France a indiqué être dans l’incapacité de réduire ses coûts et Atlantique Air Assistance n’a pas donné suite à la demande de révision du déficit annoncé pour la ligne Annecy-Paris. La CCIT de la Haute-Savoie a donc déclaré infructueuse cette procédure de DSP. Néanmoins, lors d’une rencontre réunissant le Ministre des Transports, les Présidents du Conseil Général, de la C2A et de la CCIT de la Haute-Savoie et Air France, cette dernière s’est engagée à maintenir la liaison jusqu’au mois d’octobre 2011 et à réaliser des propositions de modification d’horaires qui pourraient alléger le déficit. Cette position sera elle aussi naturellement revue en fonction des JO 2018. Les potentialités à court et moyen terme

Comme cela a été souligné par l’Etat et sous-entendu par Air France, l’organisation des JO d’hiver en 2018 (à laquelle Annecy et la Haute-Savoie ont candidaté) constitue un événement majeur que chacun des acteurs concernés (CCIT de la Haute-Savoie, Air France, Etat, Conseil Général et C2A) devra intégrer dans son positionnement vis-à-vis de l’aéroport et de son exploitation. La désignation par le CIO de la ville retenue pour l’organisation des JO 2018 aura lieu le 06 juillet prochain à Durban.

Le plan d’actions de la CCIT de la Haute-Savoie

Eu égard à la problématique actuelle de la ligne Annecy-Paris, la CCIT de la Haute-Savoie va mettre en œuvre un certain nombre d’opérations liées au marketing, à la communication et à la commercialisation, afin d’augmenter le nombre de passagers sur la ligne (dont le coefficient de remplissage est de 75%) : • Collaboration avec les agences de voyages pour la promotion de la ligne, • Insertion d’encarts publicitaires, • Déclinaison d’outils de communication, • Communication on-line et refonte du site internet, • Signalétique et enseigne. Ces actions seront naturellement « décuplées » si le projet Annecy 2018 est retenu par le CIO en juillet 2011. Par ailleurs, la CCIT de la Haute-Savoie envisage de réaliser en 2011, avec l’aide d’un

cabinet, une étude relative à la potentialité de la ligne Annecy-Paris ainsi qu’à l’évolution

possible du trafic (qui pourrait s’appuyer par exemple sur la mise en place de liaisons

transversales avec des avions d’une capacité de 8 places).

Les coûts relatifs à la mise en place de ces deux volets (promotion et études) sont en cours

d’estimation.

Schéma sectoriel des Aéroports

103

3.3. Valence : tirer partie d’une infrastructure qui a reçu d’importants investissements

Un projet pour le développement des PME et augmenter le trafic

• Le développement des PME sur le thème des activités aéronautiques sur le site et autour des pistes. Actuellement 4 entreprises sont présentes (50 personnes employées sur le site de l’aéroport), qui ne disposent plus d’espace disponible à proximité de la piste. L’enjeu est, d’une part, de maintenir ces entreprises par une capacité à l’accompagnement de leur développement, d’autre part d’implanter d’autres PME sur le site, sur le foncier disponible à l’Est de l’emprise actuelle. Ceci nécessite la maitrise foncière et une modification du PLU de Chabeuil. � Dans le cas où ces propositions seraient validées, une prospection d’entreprises pourra être engagée dans les domaines d’activités suivants :

- maintenance et motorisation d’avions de loisirs et d’hélicoptères

- la formation des pilotes

- la fabrication d’avions légers (ULM ou appareils de loisir)

• L’augmentation du trafic aérien sur la plate-forme 3 domaines d’activités peuvent être éventuellement développés : - l’aviation d’affaires. Une entreprise de l’agglomération valentinoise utilise des services réguliers d’aviation d’affaires. Le développement d’entreprises à rayonnement national et international pourrait permettre le développement de cette activité. � Un recensement avait été engagé par la CCIT de la Drôme pour connaître les besoins des entreprises du bassin et rechercher des opérateurs. Celui-ci pourrait être repris.

- l’aviation de tourisme : ne pourront être envisagés que les vols à la demande en lien avec les opérateurs locaux (la décision de ne pas recevoir de low cost ayant été prise).

- Le fret de niche : un démarchage pourrait être engagé dans la continuité de contacts déjà préétablis. Ce service nécessitera la prise en compte préalable des contraintes liées à un trafic spot spécialisé.

• Les dépenses à prévoir en lien avec le développement de la plate-forme :

- locaux (aérogare, hangars, locaux de stockage, etc.),

- matériels (sécurité, manutention, etc.). Ces équipements pourraient être loués. Mais ils nécessiteraient du personnel spécialisé et formé. Un tel développement nécessite du personnel pour assurer les fonctions requises réglementairement (pompiers, accueil, gestion et entretien du matériel spécialisé, développement, etc.)

� Ces charges et investissements sont à examiner au regard des retombées économiques du territoire.

• Le développement de l’activité économique du site repose essentiellement sur le dynamisme et les besoins des entreprises (industrielles, services et tourisme) locales. Ces besoins devront donc faire l’objet d’une étude systématique afin de déterminer :

- les créneaux réellement porteurs,

- les conditions de développement de ces créneaux,

- l’équilibre économique de ces nouvelles activités. C’est sur cette étude préliminaire qu’il est proposé, dans un premier temps, de travailler

conjointement entre les trois partenaires intéressés par l’activité aéroportuaire : CCIT de la

Drôme, Agglomération Valence Rhône-Alpes Sud et Département.

Schéma sectoriel des Aéroports

104

4. Participer à la gestion des aérodromes concourant à l’activité économique

régionale et à l’intérêt local

4.1. Aérodrome de Grenoble-Le Versoud

Sollicitée en 2010, la CCIT de Grenoble a répondu favorablement à un projet de modernisation et de renforcement de la base sécurité civile. Ce projet, porté par la Préfecture de l’Isère, soutient notamment une mutualisation encore améliorée et étendue des différentes composantes concourant aux secours.

Ce projet permet d’envisager de manière satisfaisante la visibilité à long terme de l’aérodrome en articulant une organisation de son fonctionnement et une amélioration de ses infrastructures aéronautiques rendue nécessaire par les activités de secours.

Les activités d’aviation légère représentent 80 % des mouvements. Ce volume est constant depuis de nombreuses années. Il correspond à une demande soutenue de loisirs aux aspects technique et grand large, particulièrement marquée de la part des salariés des entreprises high-tech de la région. C’est par l’intermédiaire des structures associatives regroupant plus de 800 adhérents pour 66 aéronefs, mais également au travers de la propriété privée d’appareils (82 aéronefs), que ce loisir est pratiqué.

Les travaux aériens et vols professionnels qui représentent 12 à 15 % de l’activité sont susceptibles de progresser à la lumière d’un positionnement à accentuer sur le secteur des entreprises (interventions spécialisées et déplacements professionnels à forte valeur ajoutée) servi par l’amélioration des infrastructures aéroportuaires.

En complément de l’activité aérienne, l’aérodrome accueille également des activités de formation aux métiers de la maintenance aéronautique. Le Lycée du Grésivaudan de Meylan propose, dans un bâtiment sur site construit par la Région Rhône-Alpes, plusieurs formations niveau bac et mention complémentaire. Il dispose des compétences de centre de formation et centre d’examens agréé par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

De plus, un projet d’implantation d’un institut de formation continue aéronautique est susceptible de se concrétiser.

La dimension sécurité et ses exigences techniques constituent une orientation à encourager, de nature à permettre un renforcement de l’utilisation de l’aérodrome au bénéfice des activités de travaux aériens, de formation, de l’aviation privée d’affaires et de l’aviation de loisirs considérées comme éléments d’attractivité par un certain nombre d’entreprises de la vallée du Grésivaudan pour leurs salariés.

Cette orientation est compatible avec des possibilités en termes de transports de personnes sur un site aéroportuaire implanté dans un espace à forte densité urbaine.

4.2. Aérodrome de Villefranche-Tarare – Frontenas

Depuis dix ans, se développe régulièrement sur l'aérodrome de Villefranche-Tarare une activité commerciale avec l'implantation de sociétés privées aéronautiques. La CCIT de Villefranche et du Beaujolais entend poursuivre ce développement. La CCIT porte tous ses efforts sur le service apporté à l’ensemble des usagers ainsi qu’à l’entretien de l’ensemble des installations permettant de justifier le montant des redevances et locations pratiquées sur l’aérodrome. La CCIT conforte la vocation de l’aérodrome :

- pour l’aviation de tourisme et de loisirs

- pour la formation de pilotes en s’appuyant sur les deux clubs existants (l’Héliclub du Beaujolais est un des plus importants clubs formateurs de France).

Schéma sectoriel des Aéroports

105

Pour l’aviation légère d’affaires, de nombreux aéronefs basés sur le site appartiennent à des chefs d’entreprises qui utilisent leurs appareils pour des déplacements professionnels. La CCIT porte ses efforts sur la recherche d’implantations sur le site d’entreprises dont l’activité serait liée à l’activité aéronautique.

4.3. Aérodrome de la-Tour-du-Pin – Cessieu

A ce jour, aucune modification n’est envisagée sur le site et sa gestion. Si ce site est pointé dans le cadre de réflexions des acteurs du territoire sur le développement des besoins en matière de foncier à vocation économique, la CCIT Nord Isère participera à ces réflexions.

4.4. Aérodrome de Lanas – Aubenas

Bien que la CCIT de l’Ardèche ne soit plus gestionnaire depuis le 1er janvier 2009, la CCIT fait partie du Comité de Pilotage en partenariat avec le Pays d’Ardèche Méridionale et le SDEA. La CCIT poursuit sa mobilisation pour cet équipement et assure une veille entre les partenaires concernés sur l’évolution de ce dossier.

A l’issue des réunions qui se sont déroulées à l’initiative du Pays de l’Ardèche Méridionale, il a été constaté que les communautés de communes situées à proximité de cet équipement ont confirmé leur intérêt pour celui-ci et ont souhaité pouvoir disposer d’un scénario de développement de cet équipement.

A ce jour en terme d’investissement, le besoin concerne essentiellement la mise aux normes des pompes d’avitaillement pour un montant de 300 000 euros mais dont la moitié c'est-à-dire 150 000 euros, seraient pris en charge par le Conseil Général et l’Etat.

Développement attendus en rapport avec la Grotte CHAUVET

La Grotte CHAUVET Pont d'Arc est le plus ancien chef d'œuvre de l'art pariétal connu à ce jour dans le monde, datée entre - 32 000 et - 35 000 ans.

A ce titre, la Grotte constitue un précieux trésor pour l'ensemble de l'humanité. Pour des raisons évidentes de préservation, l'Etat a décidé de fermer la Grotte au public. Le public pourra néanmoins découvrir, dès 2014, à 2 kms du site originel, une reproduction grandeur nature des œuvres et images.

Prévu sur les hauteurs de Vallon Pont d'Arc, sur le site du Razal (7 ha végétalisés), l'espace de restitution comprendra la Grotte reconstituée sur 3 500 m², un centre de découverte, un pôle pédagogique, un espace événementiel et un espace d'expositions, complété par une boutique et un restaurant.

Ce projet culturel particulièrement ambitieux dans lequel seront investis 43 millions d'euros permettra d’accueillir environ 400 000 visiteurs par an.

Par ailleurs, ce site est en voie de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO, son inscription est possible courant 2013.

La Grotte Chauvet pourrait intégrer dès 2013, le cercle très fermé des sites classés dans le monde (Pyramides d'Egypte, Grande Muraille de Chine, Acropole d'Athènes,...).

Cette démarche ambitieuse doit permettre à l'Ardèche et Rhône-Alpes de se positionner comme une destination culturelle, patrimoniale, scientifique, artistique et touristique majeure. Elle doit être partagée par le plus grand nombre et rassembler l'ensemble des acteurs locaux.

C'est à ce titre que l'Aérodrome de Lanas a un rôle à jouer.

Schéma sectoriel des Aéroports

106

L’aérodrome est un véritable outil d'aménagement du territoire à conserver et à développer, pour offrir une prestation et un service supplémentaire pour visiter le site de la Grotte Chauvet.

En termes de fonctionnement et selon les budgets prévisionnels actuels, tout en intégrant

l’embauche d’un agent équivalent temps plein pour la maintenance du site, le budget de

fonctionnement est pour l’heure déficitaire de l’ordre de 42 000 euros.

Même s’il est trop tôt pour que la CCIT délibère pour une éventuelle participation

financière, l’évocation de cette question a permis de recueillir l’assentiment des élus sur le

principe d’un engagement de la Chambre dans ce dossier.

4.5. Aérodrome d’Annonay - Le Creux de la Thine

L’aéroclub, qui est le gestionnaire, confirme l’intérêt de cet aérodrome au regard de sa situation géographique dans la vallée du Rhône et à proximité des pôles de Lyon et Grenoble.

Une activité à vocation plus touristique pourrait être envisagée au regard des sites à proximité :

Safari parc de Peaugres, musée de l’Alambic de Saint-Désirat, le Palais du Facteur Cheval, le festival Jazz à Vienne, les golfs d’Annonay et d’Albon, situés à proximité, etc.

La Communauté de Communes Rhône-Valloire a demandé un audit au Cabinet CATSUD pour connaître les possibilités et envisager quelques nouvelles perspectives. A ce jour, la CCIT ne connaît pas les conclusions de cet audit.

Ces équipements, beaucoup plus modestes que les aéroports concourent néanmoins, en

tant qu’outils, au développement économique et touristique, à l’aménagement des

territoires de Rhône-Alpes et à la qualité de vie des Rhônalpins.

La réalisation du schéma sectoriel aéroports est l’occasion de rappeler leur utilité et

l’implication des CCIT.

Schéma sectoriel des Aéroports

107

CONCLUSION

Le transport aérien est un mode qui a toute sa pertinence sur son créneau d’efficience. Même si aujourd’hui d’autres modes sont privilégiés au nom du Grenelle de l'environnement, il faut éviter des choix irréversibles (notamment en matière d’emprises foncières) qui condamneraient l’activité du transport aérien dans certaines villes de Rhône-Alpes.

Dans ce contexte la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes entendent avoir toute leur place pour assurer la promotion de ce mode, soit par des actions de lobbying visant à soutenir l’opportunité du maintien et du développement d’offres de services aéroportuaires, soit en

gérant ou participant à la gestion des plates-formes.

Schéma sectoriel des Aéroports

108

Schéma sectoriel des Aéroports

109

ANNEXES

Schéma sectoriel des Aéroports

110

Liste des aéroports et des aérodromes

de Rhône-Alpes

Ain :

Aérodrome de Pérouges - Meximieux

Aérodrome de Bellegarde Vouvray

Aérodrome de Bourg - Ceyzériat

Aérodrome de Corlier

Aérodrome de Belley - Peyrieu

Aérodrome d'Oyonnax - Arbent

Aérodrome d'Ambérieu

Ardèche :

Aérodrome de Ruoms

Aéroport d'Aubenas-Lanas Ardèche méridionale

Drôme :

Aéroport de Pierrelatte

Aéroport de Romans - Saint-Paul

Aérodrome de La Motte Chalancon

Aérodrome d'Aubenasson

Aérodrome de Saint-Jean en Royans

Aéroport de Montélimar - Ancône

Aéroport d’Annonay – le Creux de la Thine

Aéroport de Valence - Chabeuil

Haute-Savoie :

Aérodrome de Megève

Aérodrome de Sallanches Mont Blanc

Aérodrome d'Annemasse

Aéroport d'Annecy Haute-Savoie Mont Blanc

Isère :

Aéroport de Vienne Reventin

Aérodrome de Morestel

Altiport de l'Alpe d'Huez

Aérodrome de Saint-Jean d'Avelanne

Aérodrome de La Tour-du-Pin - Cessieu

Aérodrome de Grenoble - Le Versoud

Aéroport International de Grenoble Isère

Loire :

Aérodrome de Saint-Chamond - L'Horme

Aérodrome de Saint-Galmier

Aéroport de Roanne - Renaison

Aérodrome de Feurs - Chambéon

Aéroport de Saint-Étienne - Bouthéon

Rhône

Aérodrome de Lyon - Corbas

Aéroport de Villefranche - Tarare

Aérodrome de Belleville - Villié-Morgon

Aérodrome de Lyon - Brindas

Aéroport Lyon-Saint Exupéry

Aéroport de Lyon-Bron

Savoie :

Aérodrome d'Albertville

Aérodrome de Sollières - Sardières

Aérodrome de Saint-Rémy de Maurienne

Aérodrome de Méribel

Aéroport de Chambéry - Savoie

Aéroport de Chambéry - Challes-les-Eaux

Aérodrome de Courchevel

Schéma sectoriel des Aéroports

Département 69 69 42 74 26 38 38 69 07 07 38 73

Lyon– Saint Exupéry

Lyon- Bron

Saint-Etienne- Bouthéon

Annecy- Haute-Savoie

Valence- Chabeuil

Aérodrome de Grenoble

Le Versoud

Aérodrome de La Tour-du-Pin-

Cessieu

Aérodrome de Villefranche-

Tarare-Frontenas

Aérodrome d’Annonay - le

Creux de la Thine

Aérodrome de Lanas -

Aubenas

Grenoble – Isère

Saint Geoirs

Chambéry Aix les Bains

Identité

gestionnaire

SA Aéroportuaire de Lyon CCIT de Lyon détenant 25 % des parts

CCIT de Saint Etienne-Montbrison

CCIT Haute-Savoie

Syndicat mixte Conseil Général Drôme (50 %) / CCI de la Drôme (50%)

CCIT de Grenoble

CCIT Nord-Isère CCI de Villefranche et du Beaujolais

CCIT d’Ardèche est exploitante, la gestion revient à l’aéroclub d’Annonay et de la Vallée du Rhône

Syndicat Départemental Equipement Ardèche (depuis le 1er janvier 2009)

SEAGI (filiale de Vinci Airports et Keolis)

SEACA (filiale de Vinci Airports et Keolis)

Mode de

gestion

SA SA Régie directe

Délégation SP Régie directe Par le SM

Régie directe Convention d’exploitation avec l’association les Ailes Dauphinoises

Régie directe Délégation SP octroyée par le Conseil Général de l’Isère jusqu’en 2023 (7)

Délégation SP octroyée par le Conseil Général de Savoie

Propriétaire du

foncier

Etat Etat CCIT de St Etienne

Conseil Général 2008 Conseil Général de la Drôme

CCIT de Grenoble

CCIT Nord-Isère CCIT de Villefranche et du Beaujolais

Communauté de commune de Rhône Valloire

Syndicat Départemental Equipement Ardèche

Conseil Général Conseil Général

Lyon– Saint Exupéry

Lyon- Bron

St Etienne- Bouthéon

Annecy- Haute-Savoie

Valence- Chabeuil

Aérodrome de Grenoble

Le Versoud

Aérodrome de La Tour-du-Pin-

Cessieu

Aérodrome de Villefranche-

Tarare-Frontenas

Aérodrome d’Annonay - le

Creux de la Thine

Aérodrome de Lanas -

Aubenas

Grenoble – Isère

Saint Geoirs

Chambéry Aix les Bains

Surface

aéroport

1 100 ha + 900 ha de

réserve

185ha 130ha 120ha 140 ha 42 ha 23 ha 60.7ha 85 ha 200ha 100ha

Pistes béton /

bitume

4000m – 2670m

1820m 2300m 1 610m 2100m 900 m et

900 m en herbe

560 m (en herbe)

1040m 880 m (en

herbe)

900-900 1425m - 300 m (en

herbe)

3050m – 900m (en herbe)

Piste 1 : 2020m Piste 2 : 700 m en herbe

Capacité des

terminaux

60 000m² 8 000 000

pax/an

300m² 20 000 pax /an

2 300m² 250 000 pax/an

800m² 80000pax/an

530m² / Non significatif 6 500m² 4600m² soit 1 000 000 pax/an

Surfaces aires

de

stationnement

263 270m² 30 000m² 30 000m² 20 000 m2 16 000m² 6600 m² 70 000m² 35 000m²

Tableau de synthèse des plates-formes aéroportuaires gérées ou non-gérées de Rhône-Alpes

Schéma sectoriel des Aéroports

Surfaces

hangars

12 954 m² 2 500m² 7 600 m² 1 720m² 11680 m² 3284 m² CCITVB : 3050m² Autres : 3538m²

275m² 2 400m² 2 200m²

Aérogare fret 25 000m² / 3 000m² / / / 0 500m² /

Trafic total passagers 1991

3 471 000 11 000 85 722 51 558 21 712 /

NS

366 000 78 291

Trafic total passagers 2003

5 939 895 13 721 114 610 36 178 2 468 /

NS

178 000 136 000

Trafic total passagers 2005

6 561 365 11 300 107 000 52 000 1 400 /

NS

41 271 000 193 400

Trafic total passagers 2009

11 659 1 714 456 062 258 531

Trafic total

passagers 2010

(var 10/09)

7 979 228

(+3.4%)

12 158

(+18.2%)

70 125

(+501.5%)

51 644

(-0.1%)(5)

747

(-56,4%)(3)

352 469

(-22.7%)

231 820

(-10.4%)

Mouvements avions 2005

127 655 61 630 29 535 25 253 29 349 68 780 17 946 38 541 40 315

Mouvements

avions 2010

120 211 67 234 9 612 24 815 25 392 67 916

10 000 20 686

11 503 (2009)

39 158 34 805

dont commerciaux

116 121 6 750 9 510 3 061 463 3 266 3 579

dont internationaux

58% 33%

Fret avionné 2005

38 732t 2,9t 0 /

Fret avionné

2010

37 207 t (sur total

288.651 tonnes traitées)

Chiffre

d’affaire 2010

139 500 000 € 3 692 000 € 3 297 000 € 1 017 000 € 130 000 €

(2009)

367 000 € 511 000 € 8 300 000 €

(2009)

6 760 000 €

(2009)

Subventions

2010

0 0 Non significatif 188 000 € (1) 170 000 €(2009)

0 0

Investissement

s 2010

38 000 000 € 1 000 000 € 10 000 € 94 000 € (2) (2009) 0 € 8 000 000 € (4)

30 000 € 74 000 €(8)

impacts

économiques

et

territorial, incl

uant la

création

d’emplois

connexes indui

2 546 000 000 € de

retombées (données

2011) 187

entreprises (ayant un

123 000 000 € de retombées

(2006) 700 emplois

dont 40% aéroportuaires

61 entités

Schéma sectoriel des Aéroports

(1) Hors contribution de l’Etat au financement des missions régaliennes

(2) Investissements portés par la CCI (gros entretien de bâtiments et entretien courant), hors gros investissements du Conseil Général (3) Activité réduite à 5 mois pour cause de rénovation de la piste principale (4) Financé par le département pour la rénovation de la piste d’atterrissage. (5) La ligne Annecy-Paris constitue l’essentielle de ce trafic avec 47 929 pax transportés en 2010 (7) L’objectif du contrat de délégation de service public signé entre Vinci-Airport – Keolis et le Conseil Général de l’Isère pour une durée de 14.5 ans est de 890 000 passagers d’ici 2023 (8) Solde en 2011 des investissements de 240 000 €

te (emplois

induits,

entreprises

basées),

contrat avec ADL)

5 347 emplois (967 000 000 €

de CA sur le site de

l’aéroport Lyon-Saint

Exupéry)

Effectifs 472 27 25 12 4,5 3 0 1 64 66 (pendant la saison d’hiver)

Schéma sectoriel des Aéroports

Schéma sectoriel

Création

Transmission

Voté à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma sectoriel Création-Transmission 118

SOMMAIRE

Préambule ...............................................................................................................119

1. Ambitions de la Commission Régionale Création-Trans mission ...............119

2. Mission et positionnement des CCIT................. ............................................120

3. Axe 1 : la Transmission d’entreprise............... ..............................................121

3.1 Etat des lieux du marché de la transmission (chiffres, évolutions et tendances) ..................................... 121

3.2 Ambitions pour la Transmission ............................................................................................................... 122

3.3 Positionnement ......................................................................................................................................... 122

3.4 Orientations............................................................................................................................................... 122

3.5 L’offre de service Transmission ................................................................................................................. 123

4. Axe 2 : la Création d’entreprise ................... ..................................................127

4.1. Etat des lieux du marché de la création d’entreprise (chiffres, évolutions et tendances) ........................ 127

4.2 Ambitions pour la Création........................................................................................................................ 128

4.3 Positionnement ......................................................................................................................................... 128

4.4 Orientations............................................................................................................................................... 128

4.5 L’offre de service Création......................................................................................................................... 128

5. Rôle de la coordination régionale Création-Transmis sion..........................131

5.1 Animation du réseau des acteurs de la création/reprise : « Créafil Rhône-Alpes » .................................. 131

5.2 Animation régionale du réseau des CCIT................................................................................................... 131

5.3. Pilotage des actions de promotion ............................................................................................................ 132

5.4 Participation au Salon des Entrepreneurs ................................................................................................. 132

5.5 Nouvelles actions, nouveaux projets......................................................................................................... 133

6. Gouvernance et pilotage du schéma sectoriel ........ .....................................133

6.1 Rôle de la Commission.............................................................................................................................. 133

6.2 Gouvernance et mise en œuvre du schéma .............................................................................................. 133

ANNEXES ..............................................................................................................135

Annexe 1 : sensibilisation des cédants............................................................................................................... 135

Annexe 2 : entretien découverte cédants.......................................................................................................... 136

Annexe 3 : comité d’évaluation ......................................................................................................................... 137

Annexe 4 : club de repreneurs ........................................................................................................................... 138

Schéma sectoriel Création-Transmission 119

Préambule

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant sur la réforme des réseaux consulaires prévoit notamment

que les Chambres de Commerce et d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du

réseau dans leur circonscription et qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis

par décret, mais aussi dans d’autres domaines qu’elles souhaitent couvrir, des schémas sectoriels

destinés à encadrer et soutenir les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales.

1. Ambitions de la Commission Régionale Création-Transmission

La Commission Régionale Création-Transmission d’entreprises, sous l’impulsion de son Président

et de son Président référent, a retenu pour le schéma sectoriel régional création-transmission

d’entreprises 6 ambitions :

Ambition 1

Contribuer au maintien et au renouvellement du tissu entrepreneurial par l’anticipation et

l’accompagnement de la transmission d’entreprise.

Ambition 2

Participer à la vitalité entrepreneuriale du territoire par des actions ciblées et renforcées vers les

créateurs d’entreprise.

Ambition 3

Avoir un impact sur la pérennité et la performance des entreprises du territoire par

l’accompagnement de la création-transmission d’entreprises.

Ambition 4

Promouvoir l’entrepreneuriat en valorisant le métier de chef d’entreprise et en suscitant l’envie

d’entreprendre.

Ambition 5

Créer grâce aux dispositifs d’accompagnement création et transmission d’entreprises la relation

avec les clients de demain.

Ambition 6

Contribuer à l’élaboration des politiques économiques, grâce à l’expertise des CCIT sur le champ

de l’entrepreneuriat.

Schéma sectoriel Création-Transmission 120

2. Mission et positionnement des CCIT

Les CCIT, Etablissements Publics, corps intermédiaires de l’Etat ont une mission d’appui,

d’accompagnement et de conseil auprès des créateurs, des repreneurs et des entreprises (loi

2010-853 du 23 juillet 2010 (JO du 24 juillet 2010).

� Décret 2010-924 du 3 août 2010 relatif au régime électoral des Chambres (JO du 6 août

2010).

� Décret 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des CCI (JO

du 2 décembre 2010).

La mission des CCIT est donc d’être en appui des entreprises tout au long de leur vie notamment

lors de leur création et de leur transmission. En effet, ces deux étapes sont particulièrement

importantes, la création pour augmenter le nombre d’entreprises existantes et la transmission

d’entreprise pour maintenir l’activité et donc l’emploi sur les territoires. De plus les entreprises

transmises disposent d’un historique, d’un savoir-faire qui sont des points décisifs pour la

pérennité de l’activité.

Les CCIT de la région Rhône-Alpes par leurs actions création et transmission d’entreprises

contribuent ainsi au développement économique des territoires.

De plus, la directive service dans son programme de simplification et de modernisation

administrative (articles 5 à 8) :

� Article 5 : simplifier.

� Article 6 : accomplissement des formalités.

� Article 7 : information.

� Article 8 : la voie électronique.

impose aux CCIT la mise en place d’un Guichet Entreprise afin de répondre à ces différents

objectifs. Le rôle de porte d’entrée pour l’accueil, l’information, l’orientation et les formalités

des créateurs repreneurs se trouve donc renforcé.

L’enjeu majeur que représente la création et la transmission d’entreprises pour le

développement économique est un constat largement partagé par tous les acteurs

économiques et politiques. Les dispositifs, initiatives et acteurs se multiplient donc dans un

environnement en mouvement ce qui confirme le besoin de renforcer le positionnement des

CCIT comme acteur majeur au cœur des dispositifs création-transmission d’entreprises.

Pour renforcer le positionnement des CCIT, la stratégie création-transmission d’entreprises

élaborée et partagée régionalement pour une déclinaison et une application locale a pris en

compte les critères suivants :

� La connaissance des clients des CCIT.

� Le positionnement des autres acteurs.

� L’environnement politique.

� La mission des CCIT.

� L’enjeu stratégique.

� L’impact pour les CCIT : moyens humains et financiers.

� L’effort pour le réseau des CCIT.

Schéma sectoriel Création-Transmission 121

La transmission et la création d’entreprises seront traitées séparément en recherchant les

synergies possibles entre ces deux axes :

� Axe 1 : la transmission d’entreprise.

� Axe 2 : la création d’entreprise.

De plus la transmission d’entreprise sera envisagée sous deux angles : cédant et repreneur.

Les thèmes transversaux, et les propositions d’actions nouvelles seront ensuite abordés.

3. Axe 1 : la Transmission d’entreprise

3.1 Etat des lieux du marché de la transmission (chiffres, évolutions et tendances)

Constat

Les chiffres précis sur la transmission sont très difficiles à trouver. Les données utilisées viennent

en grande partie de «l’observatoire de la création d’entreprise en Haute-Savoie (CCIT de la

Haute-Savoie-Agence Economique Départementale)*». Ces données départementales donnent

des tendances qui peuvent être utilisées au niveau régional.

La transmission d’entreprise sera envisagée sous deux angles : celui du cédant et celui du

repreneur.

Taille des établissements

Les établissements de moins de 20 salariés représentent 95% des entreprises du fichier des CCIT

de Rhône-Alpes (Baséco fichier Rhône-Alpes des CCIT). Les cédants de ces entreprises

constituent actuellement le cœur de cible des clients des CCIT.

Secteurs d’activité*

Les entreprises sont majoritairement reprises dans les secteurs de l’hébergement restauration,

du commerce et de l’industrie.

Types de transmission*

Des écarts importants existent entre les différents types de transmission en fonction des

secteurs d’activité*:

- Transmission de fonds de commerce : 54% dans le commerce, 39% dans les services.

- Transmission de parts sociales : 33% dans le commerce, 51% dans les services.

Effectif des entreprises reprises*

Alors que 94% des créations se font sans salarié, l’effectif moyen des entreprises reprises se

situe à 4 salariés et présente donc l’intérêt de la sauvegarde des emplois pour la vitalité

économique des territoires.

Age des chefs d’entreprise*

Près de 26% des chefs d’entreprises (Baséco fichier Rhône-Alpes des CCIT) sont âgés de plus de

55 ans. L’âge moyen est de 55 ans dans le cas de la cession de parts sociales, et de 50 ans dans

le cas de la cession de fonds de commerce.

Motif de la cession*

Le départ à la retraite est le motif de 45% des transmissions de parts et de 28% des

transmissions de fonds.

La croissance externe est évoquée comme une possibilité par 39% des dirigeants d’entreprise.

Schéma sectoriel Création-Transmission 122

Forme de transmission*

La transmission à une personne extérieure représente 39% des cessions de parts et 83% des

transmissions de fonds.

Profil des repreneurs*

Dans le cas des transmissions de parts sociales, les repreneurs sont plus expérimentés, plus

diplômés, et appartiennent à l’entreprise pour 56% d’entre eux, contre 13% dans le cas de la

transmission de fonds.

Caractéristiques du marché

Le marché de la transmission après deux années de baisse semble repartir depuis le début de

l’année 2011.

Le marché de la transmission est à aborder avec les caractéristiques suivantes :

- Nombre de fonds de commerce affiché à la vente > Nombre de repreneur potentiel.

- Nombre d’entreprise affiché à la vente < Nombre de repreneur potentiel.

* «Observatoire de la Création d’Entreprise en Haute-Savoie / CCIT de la Haute-Savoie – Agence

Economique Départementale ».

3.2 Ambitions pour la Transmission

� Maintenir et développer l’emploi.

� Conserver et transmettre les savoir-faire.

� Contribuer à l’aménagement et au dynamisme du territoire.

� Garantir la pérennité des entreprises du tissu économique local.

3.3 Positionnement � Etre reconnu comme acteur incontournable.

� Se placer comme animateur du réseau des acteurs transmission.

� Choisir des cibles et des segments clients.

3.4 Orientations La cible retenue par la Commission, afin de prendre en compte les caractéristiques des clients

des CCIT est celle des entreprises de moins de 50 salariés composée des segments suivants :

− Moins de 10 salariés � segment 1.

− De 10 à 50 salariés � segment 2.

Les entreprises de plus de 50 salariés (segment 3) ne sont donc pas retenues comme cibles

prioritaires. Les entreprises de cette taille ont bien souvent une structuration et un mode de

fonctionnement leur permettant l’accès aux conseils privés.

La taille des entreprises si elle apporte un premier critère rapide et concret de segmentation,

n’est pas toujours significative, par exemple dans les cas d’activité de conseil, de service

innovant ; la faible dimension peut cacher un réel potentiel de développement.

Il en est de même dans le commerce de proximité où certaines activités de petites dimensions

conservent une réelle valeur à la vente. De plus le maintien d’un commerce ou d’une activité

commerciale dans les territoires ruraux notamment est important pour la vie économique

locale.

Schéma sectoriel Création-Transmission 123

Par contre, les entreprises de conseil sans salarié dont la valeur repose essentiellement sur le

dirigeant sont difficiles à évaluer et à vendre.

La petite taille des entreprises ciblées par les CCIT renforce la nécessité de sensibiliser le chef

d’entreprise à l’anticipation et à la préparation de la cession de son entreprise. Le chef d’une

entreprise de petite dimension étant trop souvent absorbé par le quotidien de son activité.

3.5 L’offre de service Transmission

3.5.1. Sensibiliser les chefs d’entreprise à la transmission de leur entreprise

Définition :

Ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Informer les chefs d’entreprise pour qu’ils anticipent et préparent leur transmission.

� Détecter les cédants potentiels pour les accompagner.

Description des prestations proposées :

� Sensibilisation par des campagnes téléphoniques ciblées.

� Manifestations collectives : conférences, petits-déjeuners ou ateliers thématiques.

� Forums.

� Rendez-vous individuels délocalisés sur les territoires.

� Communication médias.

� Newsletter transmission.

� Guide, méthodologique (en ligne ou papier).

Orientations :

Renfort de l’action de sensibilisation par téléphone des chefs d’entreprise à la transmission de

leur entreprise.

Le renfort repose dans un premier temps sur la réalisation de l’action par toutes les CCIT de la

région. Les CCIT qui réalisent déjà cette action peuvent décider de la renforcer en augmentant le

nombre d’appel.

Une recherche de financement pour cette action ainsi régionalisée sera effectuée auprès de :

� La Région Rhône-Alpes.

� Des territoires pour lesquels les CCIT réaliseront des actions de sensibilisation.

De plus cette action permet :

� De développer la connaissance du marché régional de la transmission et notamment

d’enrichir l’observatoire transmission mis en place par la CCIT de la Haute-Savoie.

� D’actualiser les fichiers clients des CCIT.

� De faire connaître l’action des CCIT.

� De proposer des prestations complémentaires : ateliers, conférences….

La prestation sera réalisée sur la base de la description décrite en annexe 1.

Schéma sectoriel Création-Transmission 124

3.5.2. Apporter un appui à la préparation de la transmission sur les aspects : humain,

psychologique, financier, fiscal et juridique

Définition : ensemble d’actions individuelles visant à :

� Préparer les étapes de la transmission.

� Formaliser avec le chef d’entreprise le projet de transmission.

Description des prestations proposées :

� Entretien découverte : visite, pré-diagnostic, information et plan d’action.

� Accompagnement : visites, diagnostic de transmissibilité.

� Réalisation de fiche descriptive et ou de dossier de présentation de l’entreprise, base

d’annonce.

Orientations :

Renfort de la prestation « entretien découverte », selon des modalités communes.

La prestation sera réalisée sur la base de la description décrite en annexe 2.

3.5.3 Appui à la valorisation

Définition :

L’objectif du comité d’appui à la valorisation est d’aider les chefs d’entreprise à estimer la valeur

de leurs entreprises. Il s’appuie sur la neutralité et l’expertise des professionnels

pluridisciplinaires (avocats, experts-comptables, notaires, agents immobiliers, banquiers…).

Description des prestations proposées :

� Réalisation d’un diagnostic de transmissibilité pour présentation au comité.

� Réunion d’un comité d’évaluation composé de professionnels de la transmission pour aider

les chefs d’entreprise à estimer la valeur de l’entreprise à céder.

Orientation :

Abandon du comité d’appui à la valorisation.

Maintien possible pour les CCIT qui l’organisent actuellement.

La Commission se prononce pour des actions d’accompagnement du chef d’entreprise dans la

préparation de la transmission. Des outils et des méthodes seront proposés au chef d’entreprise

pour l’aider à évaluer son entreprise.

La prestation est réalisée sur la base de la description décrite dans l’annexe 3.

3.5.4 Mettre en relation le cédant et le repreneur (Bourses d’opportunités et d’affaires : CCible,

Transcommerce)

Définition :

La prestation de mise à disposition d’annonces d’offres de vente ou de reprise de fonds de

commerces, d’immeubles ou de sociétés, est proposée par les CCIT au profit de :

� Cédants potentiels pour faciliter leur recherche de repreneurs.

� Repreneurs potentiels, pour faciliter leur recherche de cibles d’entreprise à reprendre.

Schéma sectoriel Création-Transmission 125

Description : Pour faciliter la mise en relation des cédants et des repreneurs, les CCIT de Rhône-Alpes utilisent

les bases d’opportunités et d’affaires pour :

� La rédaction et la diffusion d’annonces.

� La mise en relation virtuelle et /ou physique.

6 CCIT utilisent actuellement Transcommerce pour les annonces des secteurs commerce,

hôtellerie-restauration et services à la personne et CCible pour les annonces entreprises et

services aux entreprises.

5 CCIT utilisent CCible pour toutes leurs annonces.

Orientations :

Renfort des Bases d’Annonces et d’Opportunités actuelles (Ccible et Transcommerce) en

s’orientant vers un seul outil régional, à développer afin de le rendre performant. Le niveau

national CCI/EEF étudie aussi la création d’une base nationale qui pourrait s’appuyer sur

Transcommerce et CCible ce qui placerait les CCIT de la région Rhône-Alpes au cœur de ce

projet.

3.5.5 La croissance externe : appui au développement des entreprises

Définition :

La croissance externe permet, dans un environnement économique tendu, à une entreprise de

se développer par le rachat d’une autre entreprise. Le maintien des entreprises et des emplois

sur les territoires est vue comme complémentaire des actions transmission. En effet pour le

cédant un rachat par un professionnel du métier peut être vu comme un gage de pérennité de

son entreprise.

Description :

Réunion d’information : enjeux et impact d’une décision de croissance externe pour l’entreprise.

Orientations :

Maintien des actions engagées par certaines CCIT.

Cette action bien que jugée importante pour le développement des entreprises ne sera pas

renforcée à court terme dans le cadre de ce schéma sectoriel.

Le lien est à faire avec la Commission Industrie & Services Appui aux Entreprises qui traite ce

sujet. Le développement des PME-PMI par croissance externe s’inscrit dans la réflexion

nationale concernant l’émergence d’ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire).

3.5.6 Sensibilisation, détection des repreneurs

Définition : ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Promouvoir l’esprit entrepreneurial, auprès de tout public.

� Détecter les repreneurs potentiels.

� Informer les repreneurs potentiels sur les étapes de la reprise.

Schéma sectoriel Création-Transmission 126

Description :

� Réunions d’information CCIT.

� Réunions d’information avec les partenaires : Pôle emploi, CMA.

� Ateliers et conférences thématiques.

� Forums avec les partenaires.

� Outils du web : guides méthodologiques.

� Témoignages de repreneurs.

Orientation :

Renfort de l’action de sensibilisation des repreneurs en :

� Ciblant les publics notamment en fonction de l’âge (séniors expérimentés), du niveau

d’études en partenariat avec Pôle emploi cadres et l’Apec par exemple.

� Détectant de nouveaux repreneurs au sein des grands groupes ayant mis en place une

politique d’essaimage ou lors de Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

3.5.7 Formation et accompagnement des repreneurs

Définition : ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Définir le projet du repreneur.

� Formaliser et finaliser le projet du repreneur.

� Développer ses compétences entrepreneuriales avant et après reprise.

Description :

� Accompagnement collectif :

− Stage « 5 jours pour Entreprendre » pour la reprise de fonds de commerce.

− Stage 3 jours pour «Réussir sa reprise d’entreprise», pour la reprise d’entreprise.

− Ecole des MANAGERS pour la reprise d’entreprise familiale.

� Accompagnement individuel :

− Qualification des repreneurs, dossier du repreneur.

− Recherche d’entreprise à reprendre, stratégie de ciblage.

− Comptes et alertes sur les BOA (Bourses d’Opportunités et d’Affaires) des CCIT.

− Club de repreneurs d’entreprise dans les secteurs de l’industrie et du service aux

entreprises.

− Dossier de reprise et appui à la recherche de financement.

− Mise en relation : cédant-repreneur.

Orientations :

Renfort de la prestation « Club de repreneurs » en s’appuyant dans un premier temps sur les

CCIT qui l’organisent afin de mutualiser l’offre au niveau régional.

La prestation sera réalisée sur la base de la description décrite dans l’annexe 4.

3.5.8 Suivi post reprise (<3ans)

Définition : ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Accompagner le chef de la jeune entreprise pendant les premières années de vie de son

entreprise.

� Favoriser l’échange avec des entrepreneurs ayant des problématiques proches.

� Développer ses compétences entrepreneuriales après reprise.

� Rompre l’isolement du chef d’entreprise.

Schéma sectoriel Création-Transmission 127

Description :

� Suivi individuel par un conseiller CCIT.

� Suivi collectif : réunions thématique, soirées, club…

� Parrainage / Tutorat / Clubs d’entrepreneurs et réseaux.

Orientations :

Renfort du suivi collectif après reprise afin d’accompagner le chef d’entreprise dans le

développement de son activité.

4. Axe 2 : la Création d’entreprise

4.1. Etat des lieux du marché de la création d’entreprise (chiffres, évolutions et tendances)

Constat

Après 10 années de croissance, le nombre de création d’entreprise sur les quatre premiers mois

de l’année 2011 connaît un ralentissement : -13% en Rhône-Alpes.

Les années 2009 et 2010 avaient connu une croissance importante avec notamment la mise en

place du régime de l’auto-entrepreneur :

� 2009 : 58 485 Créations d’entreprises + 75%

� 2010 : 62 942 Créations d’entreprises + 7%

Forme d’entreprise - janvier à avril 2011

Ce sont les créations sous forme d’entreprises individuelles représentant 70% des créations qui

connaissent ce ralentissement, alors que les créations sous forme de sociétés notamment les

sociétés unipersonnelles représentant 11% des créations voient leur nombre augmenter :

� Entreprises individuelles : - 24%

� Sociétés unipersonnelles : + 97%

Cette tendance du marché pourrait entrainer un nombre plus élevé de projets un peu plus

structurés.

Taille des entreprises

Les CCIT reconnues comme «porte d’entrée» accueillent, informent et orientent un nombre

important de candidat à la création. Les projets sont en majorité de très petites dimensions et la

grande majorité des projets conserve cette très petite taille.

En 2010 :

� 75% d’entreprises individuelles.

� 56% sont des Auto-entrepreneurs en Rhône-Alpes.

� 94% des créations sans salarié.

Secteurs d’activité

Les activités de types :

� Secondaires : industrie et construction représentent 20% des créations.

� Commerce : représentent 35% des créations.

� Services : représentent 45% des créations.

Schéma sectoriel Création-Transmission 128

Les secteurs d’activités ayant connu les plus fortes progressions sont :

� La vente et la réparation automobile + 21%.

� Les transports + 15%.

� L’enseignement + 15%.

� La construction + 15%.

� L’immobilier + 13%.

� Les activités scientifiques et techniques + 11%.

** Source : Insee-base de données Sirène. Exploitation : APCE.

4.2 Ambitions pour la Création

� Développer l’emploi.

� Contribuer au développement économique et social.

� Participer à l’aménagement et au dynamisme du territoire.

� Contribuer la pérennité des entreprises nouvellement créées dans le tissu économique local.

4.3 Positionnement

� Etre reconnu comme acteur incontournable.

� Se placer comme animateur du réseau des acteurs création.

� Choisir des cibles et des segments clients.

4.4 Orientations Maintien des actions existantes.

Les projets à «potentiel» d’emploi ou de développement sont peu nombreux. Pour en

augmenter le nombre, des actions spécifiques sont à mettre en place.

Les positions fortes des CCIT sont l’accueil et la formation et le centre de formalités des

entreprises pour tout public.

4.5 L’offre de service Création

4.5.1 Promotion de l’entrepreneuriat

Définition : ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Promouvoir l’esprit entrepreneurial, auprès de tout public.

� Détecter les créateurs potentiels.

� Informer les créateurs potentiels sur la démarche de création d’entreprise.

Description :

� Réunions d’information CCIT.

� Réunions d’information avec les partenaires : Pôle emploi, CMA.

� Ateliers et conférences thématiques.

� Forums avec les partenaires, Semaine régionale de la création-transmission : «OSEZ

l’entreprise».

� Outils accessibles sur le web : guides méthodologiques.

� Témoignages de créateurs.

� Action de sensibilisation dans les établissements scolaires primaires, secondaires et de

l’enseignement supérieur.

Schéma sectoriel Création-Transmission 129

Orientation :

Renfort de l’action de sensibilisation des créateurs en ciblant les publics notamment en fonction

de l’âge (séniors expérimentés), du niveau d’études en partenariat avec Pôle emploi cadres et

l’Apec par exemple.

Détecter de nouveaux créateurs au sein des grands groupes ayant mis en place une politique

d’essaimage ou lors de Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Pour les publics jeunes, cibler en priorité les filières de l’enseignement technique, supérieur et

de la recherche afin de détecter des projets innovants.

4.5.2 Accueil, information, orientation des créateurs

Les CCIT sont reconnues aujourd’hui comme la Porte d’Entrée dans le Parcours de création ou

de reprise. Les flux représentent pour les CCIT un volume très important, 24 400 contacts

physiques et 30 400 contacts téléphoniques avec un public très hétérogène.

Définition :

� Accueil : réception et découverte des besoins de la personne.

� Information : réponses aux premières questions.

� Orientation : prestations internes ou externes.

Description des prestations proposées :

Les processus d’accueil, d’information et d’orientation ont été décrits dans le cadre de la

démarche qualité s’appuyant sur un référentiel national CCI/EEF. Les CCIT ont été labellisées

garantissant ainsi la bonne application des pratiques correspondantes.

Dans ce cadre là, les CCIT ont l’obligation de proposer une réunion d’information gratuite : « les

10 clés pour entreprendre » pour apporter aux créateurs/repreneurs les premières

informations pour préparer un projet de création/reprise. Le contenu et les supports sont

harmonisés au niveau régional.

4.5.3. Formation et accompagnement des créateurs

Définition : ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Définir son projet.

� Formaliser et finaliser son projet.

� Développer ses compétences entrepreneuriales avant et après création.

Description des prestations proposées :

Les CCIT ont l’obligation de proposer un accompagnement collectif : stage « 5 jours pour

entreprendre » dont les objectifs sont d’apporter aux créateurs/repreneurs une compréhension

des termes et des mécanismes indispensables pour créer ou reprendre une entreprise. La durée,

le contenu, les supports et le prix sont définis dans un cadre national.

� Accompagnement individuel : appui ponctuel ou structuré.

� Validation économique et financière : label / validation.

� Recherche de financements :

− Présentation de dossiers aux Plateformes de prêts d’honneur.

− Présentation de dossiers aux Banques.

� Financement : accord bancaire après une validation technique par une CCIT.

� Aide à l’implantation :

− Pépinières.

− Recensement de locaux.

� Concrétisation : immatriculations des nouvelles entreprises au CFE (Centre de Formalités des

Entreprises).

Schéma sectoriel Création-Transmission 130

Orientations :

Renfort sur la recherche de projets à potentiel à accompagner. L’accompagnement des projets

traditionnels, cœur de cible des CCIT, sera maintenu.

Renfort pour les créateurs de la fonction accueil et accompagnement des CCIT de Rhône-Alpes.

Une étude approfondie sera proposée sur les trois thèmes suivants :

1. La présence sur internet (site, web 2.0, réseaux sociaux professionnels, communauté…) :

− Objectifs de la démarche :

o développer ou réduire les flux ?

o capter certains publics ?

− Régionalisée avec des déclinaisons territoriales.

2. Le Centre Régional d’Accueil des Créateurs Repreneurs d’Entreprises (CRACRE) :

− Etude de pertinence d’un centre d’appels téléphoniques dédié :

o enjeux et impacts.

o fonctionnement, organisation, budget.

o étude d’un déploiement régional.

− Etude d’une base de contacts clients mutualisée.

3. Le Guichet Entreprise :

− Enjeu pour les CCIT.

− Etude des liens possibles entre les métiers création et formalités.

− Développement de la relation client avant et après la création.

− Impact organisationnel.

Pour l’étude de ces trois thèmes en sous-groupes dans le dernier trimestre 2011, un budget

régional est à prévoir.

4.5.4 Suivi post création (<3ans)

Définition : ensemble d’actions individuelles et collectives visant à :

� Accompagner le chef de la jeune entreprise pendant les premières années de vie de son

entreprise.

� Favoriser l’échange avec des entrepreneurs ayant des problématiques proches.

� Développer ses compétences entrepreneuriales après création.

� Rompre l’isolement du chef d’entreprise.

� Fidéliser nos clients.

Description :

� Suivi individuel par un conseiller CCIT.

� Suivi collectif : formation, réunions thématiques, soirées, club…

� Parrainage / Tutorat / Clubs d’entrepreneurs et réseaux.

Orientations :

Renfort du suivi après création afin d’accompagner le chef d’entreprise dans le développement

de son entreprise.

Schéma sectoriel Création-Transmission 131

5. Rôle de la coordination régionale Création-Transmission

5.1 Animation du réseau des acteurs de la création/reprise : « Créafil Rhône-Alpes »

Ambitions :

� Agir pour faire reconnaitre notre position de pilote privilégié du réseau Créafil Rhône Alpes

compte tenu de notre mission et de notre positionnement (corps intermédiaire de l’Etat et

acteur majeur de la création d’entreprise).

� Plus de projets accompagnés pour plus de réussite dans la création d’entreprises.

Positionnement :

� Pour les CCIT : participer pleinement aux gouvernances territoriales pour intervenir sur

l’animation, la coordination locale des actions.

� Pour les candidats à la création d’entreprise : faciliter leur accès aux prestations proposées

par les différents intervenants, en particulier pour nos offres de services en améliorant la

lisibilité des dispositifs.

Orientations :

Agir pour renforcer la position de la CCIR Rhône-Alpes au niveau du pilotage politique et

technique, afin que les CCIT bénéficient d’une position privilégiée dans la gouvernance CREAFIL

tant au niveau local que régional : les CCIT doivent en effet être pleinement partie prenante du

processus de gestion locale. La CCIR Rhône-Alpes, à travers la Commission, évaluera donc

régulièrement, dans le cadre de sa mission, les conditions de la participation des CCIT dans ce

dispositif.

Après évaluation du fonctionnement de CREAFIL, un « Transfil Rhône-Alpes » (Créafil

Transmission) pourra être étudié.

5.2 Animation régionale du réseau des CCIT

Les conseillers des différentes CCIT participeront aux réunions régionales d’échange (GTR), sur la

base du fonctionnement mis en place les années précédentes.

Professionnalisation :

Poursuivre la formation des équipes afin de développer leur professionnalisme. Les formations

thématiques organisées par la CCIR Rhône-Alpes à la demande des CCIT réunissent l’ensemble

des conseillers renforçant ainsi le sentiment d’appartenance à un réseau structuré.

Harmonisation et labellisation :

Poursuivre la démarche d’harmonisation des pratiques qui a permis la labellisation qualité de 11

CCIT de Rhône-Alpes sur la base des 9 engagements qualité du CNCE (Conseil National de la

Création d’Entreprises).

Les 11 CCIT de Rhône-Alpes sont aujourd’hui labellisées et auditées tous les deux ans.

Mutualisation des bonnes pratiques :

Le travail au sein des GTR permet l’identification de bonnes pratiques dans les CCIT et une mise

en œuvre au niveau régional, afin de réduire les coûts d’étude et de réalisation.

Schéma sectoriel Création-Transmission 132

Partenariats :

L’harmonisation des pratiques au niveau régional permettra de renforcer les partenariats

institutionnels, politiques et privés tout en respectant la pertinence et l’originalité des

partenariats locaux.

5.3. Pilotage des actions de promotion

5.3.1 La Semaine Régionale de la création transmission

Historique :

Depuis 8 ans la CCIR Rhône-Alpes et les CCIT de Rhône-Alpes organisent la semaine régionale de

la création-transmission d’entreprises au mois de novembre.

Objectif :

Créer un évènement de proximité sur toute la région Rhône-Alpes afin de permettre, aux

créateurs cédants et repreneurs de rencontrer les professionnels et de pouvoir bénéficier de

l’ensemble des services et prestations indispensables à la préparation de leurs projets.

Bilan : en 2010 plus de 150 évènements ont été proposés :

� 6 000 personnes ont participé à des conférences ou ateliers thématiques.

� 3 560 personnes ont pu bénéficier d’entretiens individuels avec des conseillers ou experts de

la création-cession-reprise d’entreprises.

Orientations :

Maintien de cette manifestation que les CCIT de Rhône-Alpes organisent et qui les positionnent

au cœur du réseau des acteurs pour l’année 2011.

Renfort de cet évènement à envisager sur 2012.

5.3.2 Communication

Les budgets communication de la CCIR Rhône-Alpes sont mobilisés lors des manifestations grand

public comme la semaine régionale de la création-transmission.

Propositions de la Commission :

Renfort de la communication pour faire connaître les prestations création-transmission des CCIT

et capter des publics ciblés.

5.4 Participation au Salon des Entrepreneurs

Présentation de l’action :

Le Salon des Entrepreneurs est organisé par la société SID filiale du groupe les Echos. La Région

Rhône-Alpes, le Grand Lyon, la CCIT de Lyon, la CCIR Rhône-Alpes et les CCIT de Rhône-Alpes

sont partenaires officiels de cette manifestation. Plus de 14 000 personnes visitent l’exposition

et participent à des conférences ou ateliers.

Orientations :

Maintien de la participation des CCIT à la 8éme

édition du Salon des Entrepreneurs qui a été

proposée par la Commission régionale création-transmission lors de l’Assemblée Générale pour

l’édition 2011.

Schéma sectoriel Création-Transmission 133

Réflexion : pertinence de la participation des CCIT au Salon des Entrepreneurs sur la base d’un

pilotage régional en concertation avec la CCIT locale pour les années à venir. Ceci fera l’objet

d’une étude approfondie pour l’année 2012.

5.5 Nouvelles actions, nouveaux projets

Les GTR (Groupes Techniques Régionaux) par l’intermédiaire du coordinateur régional seront

force de propositions d’actions nouvelles en matière de Création–Transmission auprès de la

Commission régionale.

6. Gouvernance et pilotage du schéma sectoriel

Le schéma sectoriel Création-Transmission est élaboré dans le cadre de la Commission Régionale

Création-Transmission.

La mise en œuvre de ce schéma sectoriel est suivie par le Bureau et par l’Assemblée Générale

de la CCIR Rhône-Alpes.

Au sein du bureau, un Président référent est chargé du suivi.

6.1 Rôle de la Commission La Commission Régionale «Création-Transmission» de la CCIR Rhône-Alpes, en tant qu’instance

de réflexion, d’échanges et de propositions accompagnera la mise en œuvre du schéma.

La Commission régionale est aussi un lieu de formulation d’avis sur différents sujets qui

concernent le suivi du schéma sectoriel, mais aussi les sujets qui l’impliquent. Elle peut être

amenée à formuler des avis, souhaiter des prises de position commune. Les avis ainsi portés

demandent à être validés avant de devenir une position de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes.

En ce qui concerne les chantiers à mener en matière, entres autres, d’observation économique,

de formation, d’appui aux entreprises de l’industrie et des services, des groupes de travail

conjoints avec les pôles concernés pourront être mis en place : Information Economique,

Industrie-Services Appui aux entreprises et Formation.

C’est dans le cadre de la Commission Régionale «Création-Transmission » que seront élaborés

les cahiers des charges des projets déclinant la mise en œuvre du schéma.

6.2 Gouvernance et mise en œuvre du schéma

La CCIR Rhône-Alpes assure la coordination via un coordinateur désigné et un GTR. La

contribution active des CCIT est étayée par la désignation d’un référent, technicien de chaque

CCIT. La participation de tous est nécessaire pour préparer et suivre les actions du réseau et en

construire de nouvelles.

En ce qui concerne les nouveaux chantiers, il s’agira, selon le principe voté en Assemblée

Générale de la CCIR Rhône-Alpes, de les choisir et de les conduire sur la base de cahiers des

charges.

Fréquence des Commissions Régionales Création-Transmission d’entreprises

Les commissions régionales création-transmission seront planifiées tous les 2 mois environ avec

la possibilité de mettre en place des groupes de travail thématiques.

Schéma sectoriel Création-Transmission 134

Modalités d’organisation

Les réunions pourront être délocalisées avec la présentation d’une « Bonne Pratique »

territoriale afin d’améliorer la connaissance des spécificités des CCIT de Rhône-Alpes

(géographique, taille de la CCIT, locaux…), importante à prendre en compte dans la cadre d’une

stratégie régionale.

Retour d’expérience

Un accent particulier sera mis sur le retour d’expérience notamment pour les actions que la

Commission a décidé de renforcer.

Suivi d’activité : choix d’indicateurs de résultat et de performance

Les indicateurs de résultat et de performance sont définis au plan national CCI/EEF et renseignés

par les CCIT chaque année. Une consolidation régionale est possible.

� Transmission : 6 rubriques et 12 indicateurs quantitatifs

1. Accueil et sensibilisation

2. Formation

3. Montage du projet

4. Diffusion d’annonces

5. Concrétisation

6. Emploi et pérennité des entreprises

� Création : 7 rubriques et 22 indicateurs quantitatifs

1. Accueil et sensibilisation

2. Formation

3. Montage du projet

4. Financement

5. Passage à l’acte : création

6. Suivi post création

7. Emploi et pérennité des entreprises accompagnées

Adaptation permanente de la stratégie

Le retour d’expérience et la mesure des résultats et de la performance permettront après

analyse d’adapter la stratégie précédemment définie.

Lexique

CCI/EEF (Entreprendre en France) : association chargée pour l’ACFCI de la thématique nationale

création-transmission d’entreprises et CFE.

CFE : Centre de Formalités des Entreprises.

GTR : Groupe Technique Régional

Schéma sectoriel Création-Transmission 135

ANNEXES

Annexe 1 : sensibilisation des cédants

Fiche «bonnes pratiques» de la prestation

«Sensibilisation des cédants par téléphone»

Cible Les chefs d’entreprise sans distinction d’âge, pouvant être intéressés par la cession de leur entreprise.

Objectifs

Il s’agit de contacter les dirigeants d’entreprises potentiellement concernés par la transmission de leur

entreprise pour :

− Les sensibiliser à cette démarche et au temps de préparation nécessaire.

− Leur permettre d’anticiper et de préparer la transmission de leur entreprise.

− Les informer que la CCIT propose une offre en matière de transmission.

− Leur proposer un rendez-vous avec un conseiller CCIT.

− Les accompagner jusqu’à la mise en relation avec un repreneur.

Positionner les CCIT au cœur du réseau des professionnels de la transmission et jouer pleinement le rôle de

porte d’entrée.

Positionnement Segment 1 et 2.

Tarification Gratuit pour les chefs d’entreprise.

Retour sur

expériences

Ce dispositif mis en place en 2006 par la CCIR et les CCIT de la région Rhône-Alpes est devenu national et

piloté par l’ACFCI. Ce dispositif a été expérimenté par 45 CCIT.

Fréquence 1 à 2 fois par an.

Déroulement

Cette action téléphonique de sensibilisation à la cession d’entreprise peut être réalisée par la CCIT ou sous-

traitée à une société spécialisée :

− Création d’un fichier d’appels à partir du fichier consulaire selon les critères suivant :

o l’âge du dirigeant,

o la localisation de l’entreprise,

o l’activité de l’entreprise,

o la taille.

− Réalisation du questionnaire.

− Lancement de l’opération.

− Retour des contacts de cédants potentiels.

− Prise de rendez-vous par le prestataire ou par le conseiller de la CCIT après retour des contacts.

− Entretien individuel :

o Découverte des besoins du chef d’entreprise,

o Réponse aux premières questions,

o Présentation des différentes prestations proposées par la CCIT sur le thème de la transmission ou

orientation vers un acteur spécialisé.

Schéma sectoriel Création-Transmission 136

Annexe 2 : entretien découverte cédants

Fiche «bonnes pratiques» de la prestation «Entretien découverte Cédants»

Cible Les chefs d’entreprise sans distinction d’âge, intéressés par les questions liées à la cession d’une entreprise.

Objectifs

Connaître l’état de la réflexion du dirigeant et s’assurer que le dirigeant est bien un cédant potentiel.

S’il s’agit d’un rendez-vous suite à une action de communication ou de sensibilisation de la CCIT (phoning

par exemple), il s’agit de collecter quelques éléments qui permettent de laisser un document concret qui

sensibilise le dirigeant aux actions à mener pour une cession réussie.

Présenter les services et les prestations Transmission de la CCIT.

Positionnement Segment 1 et 2 en priorité.

Tarification Elaborer une politique prix régional.

Ressources

- Outil de collecte des informations.

- Outil d’auto-diagnostic APCE par exemple.

- Livret-conseil «les points clés d’une cession réussie».

- Formation pour les conseillers : «Ecoute active du cédant et du repreneur».

Process pour un rendez-vous avec un dirigeant prêt à vendre son entreprise

- Le conseiller, en préparation du rendez-vous, enverra au dirigeant une liste de documents à apporter.

- Lors du rendez-vous, écouter activement la demande du dirigeant.

- Donner aux dirigeants quelques repères sur une opération de cession.

- Identifier des besoins non exprimés.

- Reformuler les besoins.

- Apporter des solutions au dirigeant en fonction de la maturité de son projet : prestations de service, orientation, formation,

information.

- Eventuellement, proposer de répondre à un questionnaire de positionnement de l’entreprise en vue d’une cession (outil d’auto-

diagnostic APCE par exemple).

A la sortie de ce rendez-vous, le cédant doit avoir une proposition d’une offre de services composée des différentes prestations

disponibles dans la CCIT ou d’une orientation vers un acteur pouvant répondre à sa problématique.

Process pour un rendez-vous avec un dirigeant qui se renseigne sur la cession de son entreprise, mais qui n’est pas prêt à lancer

les démarches rapidement

- Ecouter activement la demande du dirigeant.

- Donner aux dirigeants quelques repères sur une opération de cession.

- Collecter les informations principales sur l’entreprise.

- Proposer de répondre à un questionnaire de positionnement de l’entreprise en vue d’une cession (outil d’auto-diagnostic APCE

par exemple).

- Imprimer le document et le remettre au dirigeant en l’expliquant.

- Proposer l’aide de la CCIT au dirigeant en proposant une offre de service.

A la sortie de ce rendez-vous, le cédant doit disposer d’un livrable faisant un rapide bilan de son entreprise dans une perspective

de transmission.

Schéma sectoriel Création-Transmission 137

Annexe 3 : comité d’évaluation

Fiche «bonnes pratiques» de la prestation «Comité d’évaluation»

Cible Chef d’entreprise envisageant la cession de son entreprise.

Objectifs Aider les chefs d’entreprise à estimer la valeur de leur entreprise en s’appuyant sur la neutralité et

l’expertise des professionnels siégeant au comité.

Enjeux

Faire prendre du recul au chef d’entreprise sur son entreprise et lui faire prendre conscience des atouts de

la cession et des éventuels freins pour le repreneur potentiel.

Neutralité de l’analyse par des professionnels de la transmission.

Rencontres et échanges entre les professionnels de la transmission.

Les CCIT se positionnent au cœur de l’animation du réseau des professionnels de la transmission et jouent

pleinement leur rôle de porte d’entrée.

Le comité d’évaluation a comme rôle de communiquer au cédant une fourchette de valeur de son

entreprise. Cette démarche reste confidentielle.

Composition Le comité est composé d’agents immobiliers, notaires, experts-comptables, avocats, banquiers et un

conseiller technique de la CCIT.

Fréquence En fonction du nombre de dossier. Un comité examine de 2 à 3 dossiers par session.

Déroulement

− Visite sur site d’un conseiller CCIT pour une première approche et mise en place d’un plan d’action.

− Réalisation d’un diagnostic de transmissibilité.

− Formalisation d’un dossier de présentation de l’entreprise, pour présentation au comité.

− Désignation lors des comités d’un professionnel qui instruira le dossier.

− Le compte-rendu instruit par l’expert (agent immobilier ou expert-comptable) est restitué lors du

comité d’évaluation.

− Echanges entre professionnels.

− Proposition par les banquiers de montages financiers pouvant faciliter la transmission.

− Discussion des autres experts si besoin est, sur des problématiques spécifiques (juridique, fiscale,

sociale).

− Proposition d’un avis de valeur et de préconisations pour améliorer et faciliter la transmission de

l’entreprise.

− Argumentaire joint et signé par les professionnels présents lors du comité.

Restitution Le professionnel et le conseiller transmission CCIT prennent rendez-vous avec le chef d’entreprise afin

d’expliquer et d’argumenter le compte-rendu du comité.

Schéma sectoriel Création-Transmission 138

Annexe 4 : club de repreneurs

Fiche «bonnes pratiques» de la prestation «Club des repreneurs»

Cible Repreneur potentiel en phase active de recherche d’entreprise à reprendre.

Objectifs

− Aider les repreneurs à rompre leur isolement et à mutualiser leurs connaissances.

− Accompagner le repreneur et participer à la professionnalisation de leur démarche.

− Faire part des difficultés qu’ils ont pu rencontrer lors de leur parcours et leur permettre de faire appel

à un professionnel de la transmission si le besoin s’en fait sentir.

− Fidéliser les repreneurs sur les services de la CCIT.

− Créer un vivier de repreneurs qualifiés et motivés.

− Création par ce biais d’un véritable centre d’opportunités et de business avec échanges entre

repreneurs d’opportunités.

− Mise en avant des partenaires privés et institutionnels en les sollicitant régulièrement pour intervenir

sur des thématiques réclamées par le club.

− Intégrer les repreneurs ayant repris comme personnes ressource du club.

Positionnement Segment 2 en priorité.

Composition

Le club se compose d’un groupe de repreneurs identifiés et qualifiés par un conseiller en transmission de la

CCIT.

Au vue des profils rencontrés, ce club s’adresse dans un premier temps à des repreneurs de TPE dans le

secteur de l’industrie. Toutefois, si des repreneurs « commerce de proximité » émettent le souhait de

pouvoir bénéficier de cet accompagnement, alors un groupe sera mis en place afin de répondre à leurs

problématiques.

Fréquence Une fois par mois.

Engagement

Lors de leur première participation au club, les repreneurs signent une charte les informant de leurs

devoirs et obligations envers le club et notamment la confidentialité.

Déroulement

Dans une logique de mutualisation, les CCIT qui animent un club reçoivent sans distinction les repreneurs

des autres CCIT qui désirent les rejoindre :

− Planning annuel.

− Emailing une semaine avant chaque rencontre.

− Rencontre dans :

o une salle mise à disposition gracieusement par la CCIT,

o délocalisée dans la structure reprise par un ancien du club,

o tout autre lieu convivial.

− Echanges sur leurs démarches, leurs avancées et leurs difficultés éventuellement rencontrées.

− En fonction de difficultés rencontrées par les futurs repreneurs, la CCIT s’engage à inviter des

professionnels (avocats, experts comptables, consultants, et tout autre partenaire…) à participer aux

rencontres du club.

Objectifs

quantitatifs

Pour répondre aux objectifs quantitatifs, le club doit réunir au plus 15 participants, qualifiés et motivés. Si

le nombre de repreneurs devait être supérieur à ce seuil, alors, plusieurs groupes seront créés.

Coûts

La CCIT souhaite que ce club soit le club des repreneurs de la CCIT. Aussi, elle mettra à disposition des

membres :

− Des salles et du matériel informatique si besoin.

− Une collation différente en fonction des horaires choisis pour les rendez-vous (matin ou soir).

− Un temps agent en moyenne une demi-journée par mois.

La CCIT s’engage :

− A inviter des professionnels de la transmission.

− A participer à chacune des rencontres du club.

− A inviter par mail les membres du club.

Schéma sectoriel

Développement

Durable

Voté à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma sectoriel Développement Durable 142

SOMMAIRE

Préambule 145

Etat des lieux 147

1. Moyens d’intervention 147

1.1. Genèse du réseau environnement 147

1.2. Caractéristiques du réseau environnement 147

1.3. Mode de fonctionnement du réseau environnement 148

2. Périmètre d’intervention 148

3. Mode d’intervention 149

3.1. Information et sensibilisation des entreprises 149

3.2. Accompagnement des entreprises 149

3.2.1. Prédiagnostics 149

3.2.2. Visites énergie 151

3.2.3. Accompagnements de projets individuels 151

3.2.4. Programmes d’actions collectives 152

3.2.5. Formations 153

3.3. Influence et représentation des intérêts du monde économique 153

3.4. Soutien aux réseaux d’entreprises et pôles d’excellence 154

3.4.1. Promotion et valorisation des entreprises qui s’engagent 154

3.4.2. Organisation et/ou participation à des Trophées 154 3.4.3. Implication et participation aux travaux des pôles et animation 154

et soutien des réseaux d’entreprises

3.5. Centres de compétences et savoir faire 155

3.6. Promotion des éco-entreprises 157

3.6.1. Les différents groupements d’éco-entreprises 158

3.6.2. Participation au salon Pollutec 159

Enjeux et axes stratégiques 161

1. Poursuivre la mission traditionnelle d’information et de sensibilisation 161

2. Développer les éco-concepts via l’accompagnement des entreprises 162

2.1. Promouvoir l’éco-conception par la démultiplication du nombre de 163

prédiagnostics éco-conception sur tout le territoire rhônalpin

2.2. Accroître la mise en œuvre de systèmes de management de 163

l’environnement dans les entreprises rhônalpines

2.3. Intensifier la maîtrise des consommations d’énergie et expérimenter 166

la mise en œuvre de systèmes de management de l’énergie (EN 16001)

2.4. Expérimenter la mise en œuvre de démarches d’éco-production 167

dans les entreprises industrielles de Rhône-Alpes

Schéma sectoriel Développement Durable 143

2.5. Promouvoir et accompagner les démarches de responsabilité 168

sociétale des entreprises (RSE)

3. Structurer et intensifier les relations avec les parties prenantes 169

3.1. Pour une efficacité accrue de la représentativité des entreprises 169

3.2. Entretenir et développer les partenariats avec les parties prenantes 170

4. Capitaliser sur la connaissance des entreprises par la création 170

d’un observatoire économique environnemental

4.1. Capitaliser les informations recueillies auprès des entreprises 170

via la présence terrain du réseau environnement

4.2. Structurer et enrichir la connaissance des entreprises pour 171

proposer une offre d’accompagnement en adéquation avec les

besoins des entreprises

4.3. Produire une information fiable et accentuer la communication 171

5. Mutualiser les savoir-faire et les compétences et s’engager dans 172

des démarches de progrès

Mise en œuvre 173

1. Gouvernance 173

1.1. Gouvernance politique 173

1.1.1. L’institution de la Commission Développement Durable 173

de la CCIR

1.1.2. Une gouvernance dans laquelle nos partenaires 173

institutionnels occupent une place privilégiée

1.2. Animation et coordination régionale 174

2. Indicateurs 174

2.1. Poursuivre la mission traditionnelle d’information et de sensibilisation 175

2.2. Développer les éco-concepts via l’accompagnement des entreprises 175

2.3. Structurer et intensifier les relations avec les parties prenantes 177

2.4. Capitaliser sur la connaissance des entreprises par la création 178

d’un observatoire économique environnemental

2.5. Mutualiser les savoir-faire et les compétences et s’engager dans 179

des démarches de progrès

Schéma sectoriel Développement Durable 144

Schéma sectoriel Développement Durable 145

PREAMBULE

Le développement durable constitue une opportunité de développement intégrant de façon

équilibrée les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux et impliquant l’ensemble des

parties prenantes.

Le développement durable est devenu une composante nécessaire du management des entreprises.

Les enjeux, en particulier climatiques, et les politiques publiques déclinées notamment dans le cadre

des lois Grenelle, rendent importante une vision à long terme, inscrite dans la politique et la stratégie

des entreprises. Conscients de ces enjeux et parfois contraints par la réglementation, les chefs

d’entreprises se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches environnementales. Tout

l’enjeu de ces démarches a consisté à concilier prise en compte de l’empreinte environnementale et

performance de l’entreprise.

Le réseau des CCI de Rhône-Alpes l’a bien compris. Durant les quinze dernières années, il s’est

organisé, seul ou le plus souvent en partenariat, afin de structurer une offre d’accompagnement

pertinente et adaptée permettant ainsi aux entreprises une meilleure prise en compte des enjeux

environnementaux destinée in fine à les rendre plus compétitives, à pérenniser leurs activités, à en

faire un critère de différentiation sur des marchés de plus en plus concurrentiels, en résumé réunir les

conditions d’un développement économique pérenne et durable. L’enjeu est aussi de (re)placer la

performance et la compétitivité au cœur de la stratégie environnementale des entreprises que ce soit

par la maîtrise de leurs consommations, par la mise en œuvre de démarches de management de

l’environnement ou par la réduction de l’impact environnemental des produits ou services avec pour

but ultime de pérenniser l’activité des entreprises.

Soutenir et accompagner les entreprises rhônalpines dans la connaissance, la prise en compte et la

diminution de leur empreinte environnementale, tel est l’engagement que le réseau consulaire a pris

auprès de ses ressortissants. Le développement durable et plus particulièrement l’environnement, est

devenu au fil des dernières années un axe fort de la stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes.

Elles constituent également un relais important dans la mise en œuvre et le déploiement des

politiques publiques.

Schéma sectoriel Développement Durable 146

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant réforme des réseaux consulaires a modifié le code

de commerce. L’article L. 711-8 du code prévoit notamment que les Chambres de Commerce et

d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du réseau dans leur circonscription et

qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis par décret, des schémas sectoriels

destinés à encadrer les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales. En application

de cette loi, le décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 a élargi le champ d’application

réglementaire des schémas sectoriels au développement durable.

La définition de la stratégie régionale des Chambres de Commerce et d’Industrie en matière de

développement durable est donc matérialisée par l’adoption du présent schéma sectoriel

développement durable. Elaboré par la CCIR, il est transmis pour information aux CCIT et à l’ACFCI,

puis adopté par l’Assemblée Générale de la CCIR. Il est ensuite transmis au Préfet de région dans un

délai d’un mois et peut être révisé à la demande de la majorité des membres des CCIT composant la

CCIR (Art. D.711-42 et suivants du Code de commerce).

Ce schéma sectoriel s’inscrit dans le cadre des grandes orientations prises au niveau

national par l’ACFCI et s’intègre dans une politique de long terme. Il se veut délibérément

opérationnel, constituant un outil de mise en œuvre des engagements qu’il contient et que la CCIR

et les CCIT prennent, tant vis-à-vis de leurs partenaires institutionnels, que des entreprises qu’elles

représentent.

Schéma sectoriel Développement Durable 147

ETAT DES LIEUX

1. Moyens d’intervention

1.1. Genèse du réseau environnement

Les premières initiatives et actions environnementales conduites par le réseau des CCIT de

Rhône-Alpes datent des années 1990 avec l’embauche des premiers ingénieurs dédiés à cette

thématique parfois dans le prolongement des actions « qualité » déjà engagées par les CCIT. Ces

initiatives se sont réellement structurées et déployées à l’échelle régionale sous l’impulsion du

premier partenariat « Objectif Environnement » conclu fin 2001 avec l’ADEME et le Conseil régional

pour une durée initiale de 3 ans dans le but de structurer une offre d’accompagnement des PME sur

le volet environnemental et de réaliser les premiers états des lieux avec les prédiagnostics

environnement. Depuis, le partenariat a été reconduit à deux reprises, en 2005 puis en 2008 à chaque

fois sous forme triennale.

D’autres partenariats, locaux (laboratoire d’expérience de la prévention des déchets dans l’Ain en

partenariat avec l’ADEME, la CRMA), nationaux ou européens permettent également de développer

des programmes d’actions spécifiques d’accompagnement des entreprises (Hotel Energy Solutions,

Einstein, EIE/Change…).

1.2. Caractéristiques du réseau environnement

Tout le territoire rhônalpin est couvert par le réseau « Environnement » à travers ses

nombreux référents présents au sein des CCI territoriales et au plus proche des entreprises. Cette

notion de proximité est fondamentale dans le déploiement du dispositif comme l’a rappelé une étude

conduite en 2009 par le cabinet Ernst & Young sur l’évaluation des dispositifs d’accompagnement des

entreprises. Cette étude révèle que « le réseau des chargés de mission environnement est à un

échelon territorial adapté …/… et que les structures porteuses sont un excellent relais au plus proche

du terrain ».

Ce réseau est constitué à la fois, des différents chargés de mission environnement, embauchés dans

les CCIT sous l’impulsion du premier programme d’actions fin 2001 et des conseillers et responsables

Schéma sectoriel Développement Durable 148

environnement, dont les missions sont antérieures et extérieures pour la plupart au partenariat

« Objectif Environnement », et qui s’impliquent largement dans la bonne conduite du programme et

encadrent, le plus souvent, les travaux des chargés de mission environnement présents sur le terrain

et en contact direct avec les ressortissants.

Le réseau est aujourd’hui constitué d’1 à 4 personnes par circonscription de CCIT dédiées à la mise en

œuvre du programme environnement et développement durable et d’un coordonateur régional à la

CCIR ; constituant une force d’exécution régionale de 20 à 25 conseillers environnement présents sur

le terrain aux côtés et au service des entreprises rhônalpines.

1.3. Un mode de fonctionnement privilégiant la transversalité

Dans une logique de transversalité, ces conseillers travaillent en concertation et en

collaboration avec les différents services spécialisés des CCIT qui contribuent également au

déploiement du programme environnement et développement durable, services en charge de

l’industrie, l’innovation, l’international, la formation, l’aménagement du territoire, le commerce ou

encore le tourisme. A l’inverse, les conseillers environnement vont au devant des chefs d'entreprise

et sont également à l'écoute d'autres besoins transversaux de l'entreprise, permettant ainsi de

donner tout son sens à l’effet de réseau au bénéfice de l’entreprise qui souhaite s’engager dans un

parcours d'accompagnement personnalisé.

2. Périmètre d’intervention

Les CCIT interviennent aujourd’hui pour apporter un soutien technique, réglementaire ou

organisationnel aux entreprises inscrites au RCS dont elles sont l’interlocuteur privilégié dans leurs

circonscriptions, quels que soient leurs secteurs d’activités (industrie, commerce, tourisme, services)

afin de les accompagner, collectivement ou individuellement, dans la diminution de leur empreinte

environnementale dans les domaines suivants :

- système de management (environnement, qualité et sécurité);

- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ;

- éco-conception et éco production ;

- optimisation et économie des ressources (énergie, eau, matériaux) ;

- éco-construction ;

- prévention des pollutions et des risques (déchets, air, bruit, eau, sols…) ;

- prévention de la production et gestion des déchets ;

- transports de marchandises (Charte CO2) et mobilité des salariés (PDE, PDIE) ;

- santé et environnement ;

- sécurité et environnement ;

- communication environnementale (affichage, Ecolabels…) ;

- écologie industrielle ;

- promotion et soutien aux éco-entreprises ;

- aménagement du territoire (SRCAE, PREDD…).

Cette liste n’est pas limitative, elle est en permanence ajustée pour répondre au mieux aux besoins

des entreprises, ainsi qu’à l’évolution des contraintes réglementaires ou économiques. Les modes

d’intervention sont variés et permettent de répondre de façon différentiée et personnalisée aux

entreprises désireuses d’engager des actions dans les domaines concernés.

La CCIR et les CCIT interviennent également en appui des Collectivités territoriales et de l’Etat sur

des sujets ou projets susceptibles d’impacter les entreprises et plus largement les milieux

économiques. A ce titre, elles aident les Collectivités à prendre des décisions ou à déployer des

Schéma sectoriel Développement Durable 149

politiques publiques en cohérence avec les besoins et contraintes des entreprises. Ces interventions

concernent des sujets tels que la redevance spéciale, les conventions de rejets et plus largement

l’élaboration des documents de planification du territoire sur lesquels les organisations consulaires

sont le plus souvent consultées.

3. Mode d’intervention

3.1. Information et sensibilisation des entreprises

Produire et diffuser une information précise, fiable et pédagogique en direction des ressortissants

constituent une des missions de base des CCIT. Alerter les entreprises sur les nouveaux enjeux

environnementaux et les réglementations à venir, proposer des réponses adaptées et concrètes en

termes d’accompagnement (actions collectives, dispositifs d’aide financière, soutien technique…), tel

est le mode d’intervention courant des CCIT.

Les modes d’intervention peuvent se décliner de la façon suivante :

- SVP téléphonique (réponses aux questions ponctuelles entrantes des entreprises),

- réunions locales d’information et de sensibilisation : matinales d’information, événements de

type « journées de la performance durable », rencontres Entreprises/environnement, ateliers

de l’environnement, les rendez-vous de l’environnement, EcoJT…,

- édition de guides pratiques (déchets, installations classées …),

- visites d’entreprises.

Plus de 1500 entreprises informées et sensibilisées tous les ans par leur CCIT

3.2. Accompagnement des entreprises

3.2.1 Prédiagnostics

A mi-chemin entre l’information de l’entreprise et la mise en œuvre d’un premier plan d’actions se

situe la prestation de prédiagnostic. Ce service, déployé dans la totalité des CCIT de la région et plus

largement proposé par la quasi totalité des CCI françaises, doit permettre, à partir des données

disponibles, de réaliser une première analyse de la situation environnementale de l’entreprise en

mettant en évidence ses principaux points forts et points faibles vis-à-vis de ses obligations

réglementaires, de ses contraintes techniques et de ses enjeux stratégiques. L’entreprise peut ainsi

disposer de préconisations hiérarchisées et de pistes d’amélioration pour la mise en œuvre d’un

premier plan d’action visant si nécessaire la mise en conformité et également l’amélioration

technique et organisationnelle.

Cette prestation débute par une visite préalable sur site, fait l’objet d’un rapport détaillé et d’une

restitution orale à l’entreprise, ainsi que d’un suivi dans les 8 à 12 mois suivant la restitution.

Depuis 2002, les CCIT de Rhône-Alpes ont réalisé près de 2000 prédiagnostics. Au fil des années, les

CCIT ont développé de nouvelles catégories de prédiagnostics qui, tout en conservant la

méthodologie de base, permettent aujourd’hui de proposer une large gamme de prédiagnostics aux

entreprises axée plus précisément sur certaines problématiques, il s’agit des :

- Prédiagnostics environnement,

- Prédiagnostics déchets,

- Prédiagnostics éco-conception et éco-socio-conception,

- Prédiagnostics développement durable/RSE (responsabilité sociétale des entreprises),

Schéma sectoriel Développement Durable 150

- Prédiagnostics accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public),

- Prédiagnostics zones d’activités,

- Prédiagnostics qualité,

- Prédiagnostics sécurité,

- Prédiagnostics énergie,

- Prédiagnostics mobilité.

Les prédiagnostics font l’objet d’un suivi et de mises en relation tant en interne qu’en externe avec

le réseau d'experts et de partenaires techniques ou financiers. Les prédiagnostics constituent un

outil d’observation privilégié permettant non seulement de recueillir les attentes exprimées mais

également d’identifier les besoins réels des entreprises.

Début 2009, une étude lancée par l’ADEME en partenariat avec le Conseil régional, a permis de

mesurer l’efficacité et l’efficience de ce dispositif d’accompagnement des entreprises. L’étude a

notamment montré que :

1. 96% des entreprises interrogées sont satisfaites voire très satisfaites de la prestation

reçue.

2. Le dispositif gratuit est plébiscité par les entreprises, ces dernières ressentent un besoin

et sollicitent elles mêmes les structures porteuses, elles sont demandeuses.

3. Les structures porteuses sont un excellent relais au plus proche du terrain.

4. L’impact du dispositif sur l’environnement n’est que peu quantifié mais il constitue une

porte d’entrée pour la prise de contact, l’engagement environnemental et la

sensibilisation de nombreuses entreprises. Dans un second temps, les entreprises

s’engagent dans des projets de plus grande ampleur. Ainsi, les interventions ont un

impact sur le comportement des entreprises vis-à-vis des problématiques

environnementales.

5. 71% des entreprises bénéficiaires ont suivi la plupart, voire toutes les préconisations.

Cette prestation est bien identifiée par les entreprises ressortissantes qui sollicitent spontanément

leur CCIT et elle constitue bien souvent une prestation de base permettant à la fois au chargé de

mission de mieux connaître l’entreprise et éventuellement de l’orienter vers d’autres opérations

notamment collectives, voire de poursuivre par un accompagnement de projet. Le prédiagnostic

permet également de donner à l’entreprise une approche globale de sa situation environnementale,

ce qui constitue un préalable nécessaire à l’engagement vers des actions plus lourdes ou plus

expertes (bilan carbone, SME…).

Les prédiagnostics restent, si ce n’est le « cœur de métier » des chargés de mission environnement,

un outil d’initiation nécessaire et profitable à la fois pour l’entreprise et la CCIT. Le suivi réalisé dans

le cadre de cette prestation montre un taux de réalisation des préconisations de plus de 60% dans

l’année qui suit la réalisation du prédiagnostic. Cette prestation crée un « terreau » d’entreprises

propice à l’engagement vers des démarches environnementales plus lourdes et plus ciblées.

Depuis 2002 le réseau environnement a réalisé :

- 1417 prédiagnostics environnement

- 192 prédiagnostics éco-conception

- 335 prédiagnostics énergie

- 20 prédiagnostics RSE

Schéma sectoriel Développement Durable 151

3.2.2 Visites énergie

La définition de la méthodologie de cette prestation a fait l’objet d’un important travail en 2010 et

2011. Cette prestation sera déployée largement auprès des entreprises rhônalpines dans le cadre de

l’opération collective régionale Optim’Energie dès cette année.

L'objectif de la visite énergie va au-delà de la sensibilisation et de l'information. Elle vise une

amélioration effective de l’utilisation de l’énergie dans l'entreprise. Elle doit donc permettre au chef

d’entreprise de mieux connaitre sa situation actuelle, c’est-à-dire d’être sensibilisé sur ses

consommations et sa gestion actuelle de l’énergie et de disposer de préconisations pertinentes pour

optimiser voire réduire ses consommations.

Cette prestation donne lieu à une première visite de l’entreprise sur site d’environ une demi-journée

permettant de recueillir les informations utiles, de visiter le site et d’échanger avec l’interlocuteur en

charge de l’énergie dans l’entreprise et/ou le chef d’entreprise. La visite énergie fait l’objet d’un

rapport écrit et d’une restitution sur site.

Le réseau des CCI de Rhône-Alpes a ciblé certains secteurs afin d’orienter la prestation dans les

domaines du commerce, du tourisme, de la logistique, du tertiaire et enfin de l’industrie.

3.2.3 Accompagnements de projets individuels

L’accompagnement de projets est une catégorie d’actions apparue en 2005 et destinée à pallier le

manque de compétences internes des entreprises par un soutien ponctuel consistant par exemple

dans l’affinage d’un plan d’actions, la recherche de solutions techniques, l’assistance au choix d’un

prestataire, l’assistance à la rédaction d’un cahier des charges et au choix d’un expert, la mise en

réseau, l’aide à la recherche d’un soutien financier…

Les thématiques abordées présentent une riche diversité (déchets, énergie, technologies propres,

éco-conception…). Les problématiques « éco-conception » et « énergie » sont les plus représentées.

Les thématiques « technologies propres » et « management » sont également bien représentées à

hauteur de 10 à 15%.

Depuis 2005, plus de 300 accompagnements de projets ont été réalisés

En termes d’effectifs, près de 70% des entreprises accompagnées comptent moins de 50 salariés. En

toute logique, les entreprises les plus importantes sont les moins nombreuses à bénéficier des

accompagnements de projets. On peut en effet supposer que cette catégorie d’entreprises dispose de

moyens internes suffisamment étoffés pour que le recours à la CCIT ou à d’autres organismes

accompagnateurs soit moins indispensable que dans les PME et TPE.

L’enjeu primordial pour les entreprises accompagnées est de se démarquer par rapport à la

concurrence ou de maintenir un avantage concurrentiel par l’environnement et d’améliorer la

performance globale de l’entreprise. La réponse aux attentes clients et aux contraintes de sécurité et

des conditions de travail est un levier non négligeable.

Le levier économique de performance et de compétitivité associé aux contraintes extérieures liées au

marché (clients, réglementation…) constitue la principale motivation des entreprises.

Schéma sectoriel Développement Durable 152

La mission des CCIT est de détecter, en amont du projet lui-même et durant la période de maturation,

l’émergence du projet et d’aider l’entreprise à en valider la pertinence, à en définir les contours et les

enjeux.

3.2.4 Programmes d’actions collectives

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes assurent le montage, l’animation et/ou l’évaluation de

nombreuses opérations collectives. Certaines de ces opérations sont propres à un territoire donné

(Objectif Bourbre, PDE, prévention déchets…) alors que d’autres se déclinent dans plusieurs CCIT.

Pour ces dernières et afin d’éviter la répétition dans chaque CCIT d’actions identiques, la CCIR, dans

sa mission d’animation et de coordination régionale du réseau, favorise les partages et transferts de

compétences et pour certaines opérations pour lesquelles cela apparaît pertinent, mutualise un

certain nombre d’outils qui peuvent être repris par les CCIT.

La convergence des objectifs, l’intérêt de coordonner la mise en œuvre d’actions communes et la

nécessité de mutualiser l’ingénierie de projet ont conduit la Chambre de Commerce et d’Industrie de

région à monter, en partenariat étroit avec tous les acteurs concernés, plusieurs actions collectives

régionales thématiques permettant notamment de garantir une parfaite cohérence sur tout le

territoire rhônalpin. Cela a concerné depuis 2005, les actions collectives de promotion du

management de l’environnement par étapes (SME par étapes), de promotion des démarches d’éco-

conception et de maîtrise des consommations d’énergie (Optim’Energie).

Plus de 250 entreprises accompagnées à l’ISO 14001

SME par étapes : Plus de 30 collectifs d’entreprises, 72 entreprises engagées dans

une démarche ISO 14001 dont 80% d’entreprises certifiées ou en cours de certification,

150 entreprises engagées dans une démarche de niveau 1

Optim’Energie : 221 visites énergies réalisées, 500 entreprises sensibilisées, 50

(pré)diagnostics énergétiques et plus de 40 bureaux d’étude référencés

On constate une grande diversité des opérations collectives qui témoigne du souci qu’ont les

chambres consulaires d’être au plus près des besoins de leurs ressortissants et de leur apporter une

réponse pertinente intégrant à la fois leurs caractéristiques environnementales, territoriales propres

ou sectorielles (labels touristiques, tourisme & environnement, commerce et DD, garages propres

…).

Les Chambres de métiers et de l’artisanat et les Chambres de commerce et d’industrie se sont par

exemple associées en juin 2004 pour le lancement de l’opération Imprim’Vert® Rhône-Alpes avec

pour objectif de promouvoir une meilleure prise en compte de l’environnement dans les imprimeries.

Cette opération régionale sectorielle interconsulaire a permis durant 3 années de déploiement sur les

territoires via les CCIT et la CME d’enregistrer près de 200 adhésions à la marque Imprim’Vert®.

Depuis le 1er janvier 2008, la marque a acquis une dimension et est désormais gérée par la profession

elle-même via le Pôle d’Innovation de l’Imprimerie (P2i) (www.imprimvert.fr).

Autre exemple, l’action « Charte CO2 » est un dispositif national élaboré par le MEEDDM et l’ADEME,

en concertation avec les organisations professionnelles, FNTR et TLF qui vise à ce que les entreprises

du transport routier de marchandises s’engagent volontairement à réduire leurs émissions de CO2 par

la mise en œuvre d’un plan d’action. Ce dispositif a été déployé en Rhône-Alpes où il est piloté par

Schéma sectoriel Développement Durable 153

l’ADEME et la DREAL sous l’égide de la Préfecture. La CCIR participe au comité de suivi régional de la

Charte « au titre des personnes qualifiées ». Sur le terrain, les CCIT de Rhône-Alpes se sont engagées,

aux côtés de l’ADEME, pour accompagner les entreprises désireuses de souscrire à la Charte.

Plusieurs CCIT ont organisé des réunions locales d’information et de promotion de ce dispositif auprès

de leurs ressortissants et certaines CCIT ont également accompagné des entreprises dans la mise en

œuvre et la formalisation de leur démarche.

Les CCIT mutualisent de plus en plus leurs compétences et leurs expériences respectives autour de

programmes communs d’actions qui sont très largement montés en puissance durant les 5 dernières

années, sous l’impulsion également des partenaires ADEME et Région qui ont souhaité mutualiser les

coûts et également pouvoir disposer d’un affichage et d’une communication des programmes à

l’échelle régionale.

3.2.5 Formations

Dans des contextes qui évoluent rapidement, la formation initiale comme continue permet

d'acquérir, d'actualiser et d'enrichir la connaissance. Dans leurs différentes écoles et centres de

formation parfois dédiés à l’environnement comme Néopolis (456 stagiaires accueillis en 2010), les

CCIT de Rhône-Alpes proposent des cycles de formation générale ou spécifique, juridique ou

technique relatifs à l'environnement dans les domaines du SME, de la RSE, de l’éco-conception, de la

construction durable et de l’énergie. Elles organisent également des actions de formation collectives

intra ou inter entreprises.

Au niveau national, le réseau des CCI dispose du Centre de Formation et de Documentation sur

l’Environnement. Il organise une centaine de stages par an sur l’ensemble des aspects de la politique

environnementale de l’entreprise et conçoit également des stages "sur mesure" adaptés aux besoins

spécifiques d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.

3.3. Influence et représentation des intérêts du monde économique

Si la diminution de l’empreinte environnementale des entreprises est essentielle, elle doit

impérativement intégrer la dimension économique et doit nécessairement permettre de maintenir

une bonne compétitivité des entreprises. Aussi, afin que le point de vue des entreprises soit connu

et pris en considération, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes sont présentes dans de nombreuses

instances de décision et de concertation.

Parmi ces représentations :

- Comités de Bassins « Rhône-Méditerranée et Corse » et « Loire-Bretagne »,

- Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques,

(CODERST),

- contrats de rivière,

- FISAC,

- Réseaux de surveillance de la qualité de l’air (COPARLY, SUP’AIR, AMPASEL…).

Cette mission d’influence se traduit également par la participation aux dynamiques et projets

territoriaux tels :

- Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD),

- Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA),

- SDAGE, commissions locales de l’eau des SAGES, contrats de rivière,

- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),

- Plan Climat Energie Territorial (PCET),

Schéma sectoriel Développement Durable 154

- Plan de protection de l’atmosphère (PPA),

- Plan Régional Santé Environnement (PRSE2),

- Schéma Régional de Cohérence Ecologique,

- Agendas 21,

- Redevance spéciale (déchets),

- Conventions d’effluents (taxe/rejet eaux usées industrielles),

- Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA),

- Les parcs naturels régionaux et les zones Natura 2000.

Cette mission d’influence est parfois renforcée par des partenariats locaux avec les syndicats et

fédérations professionnels ou les Collectivités territoriales et donne même dans certains cas lieu à la

création de structures ad hoc de concertation telle la mission économique de l’Ain ou Environnement

Savoie.

3.4. Soutien aux réseaux d’entreprises et pôles d’excellence (pôles et clusters, associations,

groupements d’entreprises, etc.)

3.4.1 Promotion et valorisation des entreprises qui s’engagent

Plusieurs actions de communication ont été réalisées, le plus souvent dans le cadre de programmes

d’actions collectives, afin de valoriser les expériences des entreprises et de promouvoir les démarches

exemplaires. Des films ont par exemple été réalisés dans le cadre de l’action collective régionale de

promotion du management de l’environnement par étapes. Ils ont été entièrement dédiés aux

témoignages d’entreprises. Ils sont en téléchargement sur le site Internet de la CCIR et des

partenaires du programme, ADEME et Région. Une conférence-débat a été organisée en octobre

2010 permettant de réunir à la CCIR une centaine de chefs d’entreprises. Plusieurs tables rondes ont

permis de mettre à l’honneur les entreprises engagées dans la mise en place d’un système de

management environnemental.

3.4.2 Organisation et/ou participation à des Trophées

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes organisent, seules ou en partenariat, différentes manifestations

afin de promouvoir et communiquer sur des démarches d’entreprises exemplaires. Cela se traduit par

exemple par l’organisation des Trophées Nord Isère (manifestation annuelle dont une catégorie

dédiée au développement Durable) ou encore par la collaboration aux Trophées des éco-innovations

organisés par la Région et l’ADEME (relais/soutien aux dépôts des candidatures des ressortissants et

participation au Jury de sélection).

3.4.3 Implication et participation aux travaux des pôles et animation et soutien des réseaux

d’entreprises

- LUTB (Lyon Urban Trucks and BUS) est le pôle de compétitivité des transports collectifs

urbains de personnes et de marchandises. Initié en 2005 par la CCIT de Lyon, il est aujourd’hui

associé au Cluster Automotive Rhône Alpes. Le pôle travaille sur 5 programmes de recherche

et développement lié au Développement durable : Modélisation et gestion de la mobilité,

systèmes de transport, architecture & confort, sécurité & sûreté intégrées, motorisation &

chaîne cinématique.

- AXELERA est le pôle de compétitivité à vocation mondiale Chimie-Environnement. Il a pour

vocation d’initier des programmes de Recherche et Développement sur 8 marchés du

développement durable : Bâtiment durable, Procédés Eco-conçus, Transports, Energies

décarbonnées, Bio-Ressources, Matériaux-Recyclage-Déchets, Eau-Air-Sol et Electronique. La

Schéma sectoriel Développement Durable 155

CCIT de Lyon a participé à la création du pôle en 2006 et poursuit son partenariat à travers des

actions communes à l’international et dans le domaine de l’Intelligence économique.

- Le Cluster Lumière est le réseau de compétences de la filière éclairage. Créé et animé par la

CCIT de Lyon depuis 2009, il rassemble les entreprises et organismes intervenant de manière

collaborative, pour mettre en œuvre des projets d’éclairages innovants pour répondre aux

impératifs environnementaux.

- Charte Développement Durable de l’ADEIR : L’ADEIR est une association locale d’entreprises

développée en partenariat avec la CCIT Nord Isère. Le principe est simple : l’entreprise signe la

charte territoriale développement durable qui regroupe 12 principes piliers de la RSE, puis

propose une action et la réalise afin d’obtenir un label. La spécificité réside dans le fait que

seules des entreprises participent au comité de labellisation. Plus de 90 entreprises ont déjà

signé la charte et plus de 65 d’entre elles sont déjà labellisées.

- APORA a été créée en 1972 par l’Union Patronale Rhône-Alpes (UPRA) et la Chambre

Régionale de Commerce et d’Industrie de Rhône-Alpes (CRCI) pour regrouper les industriels

lyonnais de différentes branches d’activité. Sa mission consiste aujourd’hui à offrir aux

industriels de la région Rhône-Alpes conseils et assistance en environnement industriel. La

CCIR Rhône-Alpes est membre du Conseil d’Administration.

- ALSAPE : la CCIT du Roannais assure par l'intermédiaire de JL Danjoux la présidence de

l'ALSAPE, association d'industriels pour la protection de l'environnement. Depuis 2001,

l'association exerce son champ d'activité sur l'ensemble du territoire national. Aujourd'hui,

l'ALSAPE rassemble 154 adhérents : 142 Entreprises, 3 Groupements Professionnel, 9

Chambres de Commerce et d'Industrie, et étend son champ d'activité sur tout le bassin

hydrologique de la Loire et sous certaines conditions, sur l'ensemble du territoire national.

- Pôle Innovations constructives (PIC) et Pôle Intelligence Logistique Europe du Sud (Pil’es) :

ces Pôles d’excellence ont été mis en place à l’initiative de la CCIT Nord Isère. Ils regroupent

l’ensemble des acteurs des filières matériaux de construction et logistique. La CCIT Nord Isère

assure l’animation de ces Pôles et les services opérationnels industrie participent aux travaux,

réunions, réflexions et projets (innovation, biennale éco-construction, GPRA, logistique

durable …).

Les CCIT de Rhône-Alpes sont impliquées dans de nombreux autres pôles et clusters tels le cluster

régional Organics, le cluster CIM, le pôle de compétitivité Plastipolis ou encore la mission de

préfiguration du cluster Aéraulique Frigorifique et Thermique et participent aussi activement à

l’animation de nombreux clubs ou associations locales (club DD ou QSE, club des entreprises du PIPA,

etc).

3.5. Centres de compétence et savoir faire

Ces centres de compétences et de savoir faire sont nés d’initiatives locales et sont intégrés à l’offre de

service aux entreprises soit parce qu’ils sont ou peuvent être mutualisés au bénéfice de l’ensemble

des CCIT de Rhône-Alpes, soit par leur caractère exemplaire et reproductible. On peut citer :

Schéma sectoriel Développement Durable 156

Les CCIT de la Loire ont recruté en 2002, un chargé de mission éco-

conception et technologies propres, unique dans le réseau des CCIT. Sa

mission a consisté à mettre au point des méthodologies et outils pratiques

de sensibilisation des PME à l’éco-conception. 120 prédiagnostics réalisés,

des actions collectives pilotes régionales et locales (Eco-concept Facteur 4,

affichage et communication environnementale…). Cette dynamique s’est

concrétisée en 2008 par la création d’un Pôle éco-conception et

management du cycle de vie, association loi de 1901 dont les activités

sont : la diffusion, le transfert méthodologique, la recherche, la direction

d’études, la formation et l’édition. Le Pôle Eco-conception anime un réseau

de 33 centres relais éco-conception en France et c’est le centre de ressource

en éco-conception du réseau des CCI (convention nationale de partenariat

avec l’ACFCI).

Les CCIT de Saint-Etienne Montbrison et du Roannais et LATERE ont lancé

l'opération EDEL en 2006 : Energie Durable dans les Entreprises de la Loire,

un programme d'actions pour l'efficacité énergétique dans les entreprises

ligériennes.

Avec EDEL, l'entreprise peut bénéficier de formations, de diagnostics

énergétiques, de suivis de projets, d'accompagnement dans les démarches

administratives ou encore d'analyses pour la mise en place d'énergies

renouvelables (solaire, bois...). Ces actions, soutenues par l'Europe, la

Région Rhône-Alpes, l'ADEME et le Conseil général de la Loire sont gratuites

ou à coûts réduits pour les entreprises de la Loire.

Dès 2003 la CCIT de la Drôme a initié une action structurante pour le

développement durable de son territoire : INEED, Innovation pour

l’Environnement et l’Economie Durables en Rhône-Alpes.

Il s’agit à la fois d’un bâtiment remarquable pour sa haute qualité

environnementale et d’un centre de ressources au service de l’entreprise

pour le développement des marchés du bio, de l’éco-construction et des

techniques propres et sobres. Vitrine du savoir faire régional en

construction durable, INEED 2 a accueilli le pavillon de la région Rhône-

Alpes lors de l’exposition universelle de Shanghai. Une extension d’INEED,

INEED 3 accueillera entre fin 2011 et courant 2012 le plateau pédagogique

de l’éco-construction de Néopolis, une pépinière d’entreprises éco-

innovantes ainsi qu’un hall d’exposition pédagogique (éco-matériaux …).

En 2007, la CCIT de l’Ain a concrétisé sa volonté de pérenniser les actions

« énergie » grâce au développement d'un programme spécifique et au

recrutement d'un Ingénieur Conseil Spécialisé en Maîtrise de l'Energie.

Cette mission se décline sous forme d'actions individuelles et d'actions

collectives selon les besoins identifiés les plus pertinents en termes

d'économies d'énergie pour les entreprises. Dans le cadre de cette mission,

la Chambre a développé un outil de prédiagnostic, proposé gratuitement et

confidentiellement aux entreprises. Dans ce cadre, la Chambre de

Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Ain a également initié un cycle

d'Ateliers Techniques de l'Energie avec pour objectif de permettre aux

entreprises de mieux maîtriser les principaux postes énergétiques.

Schéma sectoriel Développement Durable 157

3.6. Promotion des Eco-entreprises

Selon la définition de l’OCDE, les éco-entreprises constituent « toutes les activités qui produisent des

biens et services visant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement

touchant l'eau, l'air ou le sol, et les problèmes en rapport avec les déchets, le bruit et les

écosystèmes ». On peut également désigner les éco-entreprises sous les vocables de "cleantech",

d’"éco-industries" ou encore d’"éco-activités". Le Journal Officiel du 4 février 2010 donne les

définitions suivantes d’une « éco-industrie » et d’une « éco-technologie ». Une « éco-industrie » est

Objectif Bourbre est un programme partenarial lancé par la CCIT Nord Isère,

l’Agence de l’Eau, la Région et le Conseil régional depuis 2003 sur le

Territoire délimité par le Bassin versant de la Bourbre. Il se concrétise par

des actions d’information et de sensibilisation sur la gestion des effluents

industriels et sur la prévention des pollutions accidentelles (réunion, guide,

formation/action, prédiagnostic, accompagnement technique, réalisation et

diffusion d’une lettre d’information aux entreprises une fois par an.), action

de gestion collective des déchets dangereux (opération de déstockage

biannuelle, promotion des filières existantes…), représentation et

participation aux réunions locales sur la thématique de l'eau (SMABB, CLE,

Commission Contrat de rivière, GRAIE, collectivité locale …). Ce programme

intègre également l’animation de l’association Bourbre Entreprises

Environnement (BeE).

La CCIT de la Savoie a développé avec les chefs d’entreprises savoyards Cap

RSE. C’est un outil à l’usage des chefs d’entreprise qui leur permet de

revisiter tous les domaines de leur entreprise (du commercial aux

ressources humaines en passant par la prise en compte des parties

prenantes), de faire ressortir les points forts et les points de vigilance

pouvant impacter la pérennité de l’entreprise et qui permet d’établir, avec

le conseiller CCIT, un plan d’actions priorisé. Le chef d’entreprise pourra

s’appuyer sur 2 outils complémentaires :

La CCIT de la Savoie a mis en place un centre de ressource interactif où

l’entreprise peut trouver autant des articles experts, que des expériences

d’entreprises ou des agendas de manifestations sur le Développement

Durable. Une offre de formation complète est proposée sur le sujet ainsi

que des réunions d’informations thématiques

Le conseil en management de la mobilité (CeM) de la CCIT de Grenoble

consiste en un dispositif d’accompagnement «clés en main» des entreprises

pour inciter les salariés à opter pour des modes de transport alternatifs à «

l’autosolisme » et améliorer la sécurité de leurs déplacements. Le

programme (PDE Pro, marque déposée) propose à la fois des outils de

diagnostic, des actions de sensibilisation, d’accompagnement et de suivi des

Plans de Déplacements Entreprises. C’est un dispositif partenarial

actuellement appliqué dans 173 entreprises du territoire de la CCIT de

Grenoble. Il a reçu plusieurs prix et a déjà été proposé à 24 autres CCIT dans

le cadre de formation réalisées par l’ACFCI et l’école des Ponts et chaussée.

Le dispositif est maintenant adapté et décliné en Plans de déplacements

inter-entreprises (PDIE), afin de toucher l’ensemble des entreprises d’une

zone d’activités.

Schéma sectoriel Développement Durable 158

une « industrie qui propose des produits ou des prestations ayant pour objet d’améliorer ou de

protéger l’environnement, ou qui utilise des procédés favorables à l’environnement ». Une

« écotechnologie » est « l’ensemble des procédés industriels qui visent à prévenir ou réduire les

effets négatifs sur l’environnement des produits à chaque stade de leur cycle de vie, ainsi que des

activités humaines. Note : Ces procédés permettent une utilisation plus économe des ressources ou

ont des effets moins polluants. »

Avec près de 2000 éco-entreprises actives, Rhône-Alpes pèse plus de 15% du secteur et se situe au

1er rang national. Un positionnement auquel, l’histoire industrielle, la diversité, la capacité

d’adaptation et d’innovation des entreprises rhônalpines, tout comme le nombre et la richesse des

pôles de compétitivité de Rhône-Alpes ne sont pas étrangers. Parmi ces entreprises 64% travaillent

dans le secteur des déchets, 22% dans celui de l’eau et les 14% restant dans huit autres secteurs :

bruit et vibrations, air et odeurs, risques, management de l’environnement, énergie, nature et

paysages, sols, urbanisme.

Le réseau des Chambres de commerce et d'Industrie a créé une base de données nationale des éco-

entreprises accessible via Internet à l’adresse suivante http://www.eco-entreprises.fr/. Elle propose

différents services destinés à promouvoir les éco-entreprises françaises et permet notamment

d’accéder à un annuaire des éco-entreprises alimenté grâce à l'un des plus grands répertoires

d'entreprises françaises mis à jour par les Chambres de commerce et d'Industrie, l'Annuaire des

Entreprises de France ™. Il comprend les éco-entreprises inscrites au registre du commerce et des

sociétés. La CCIR de Rhône-Alpes est le correspondant régional pour la gestion de cette base de

données et valide à ce titre, en lien avec les CCIT concernées, les demandes d’auto-inscription

enregistrées par les éco-entreprises elles mêmes à partir du site web. La CCIR s’appuie également sur

la CCIT de Lyon, sur la base de son fichier Pôle Environnement de Lyon (analyse économique du

secteur, accessible ainsi que son fichier, sur le site http://www.eco-entreprises-lyon.com).

3.6.1. Les différents groupements d’éco-entreprises

� ECOd2 : La CCIT Nord Isère a initié dans le cadre de sa politique d’intervention en matière

de stratégie d’alliance, la mise en place d’un réseau d’éco-acteurs sur le Nord Isère :

ECOd². Cette association regroupe actuellement plus d’une quinzaine d’entreprises

œuvrant toutes dans le domaine du développement durable avec pour chacune d’entre

elles des compétences complémentaires. Ce regroupement permet aux entreprises de

mutualiser de nombreuses actions notamment de promotion et de communication

(POLLUTEC, Site internet, Démarche Commerciale…), de pouvoir répondre à des appels

d’offres globaux et de donner une taille critique qui rassure les clients.

� APPEL : Le Grand Lyon et la CCIT de Lyon ont créé en 1996 le « Pôle Environnement et

Génie des Procédés ». Les entreprises du secteur se sont rapidement impliquées dans ce

projet à travers l’association APPEL, Association Pour la Promotion des Eco-entreprises

Lyonnaises, créée par la CCIT de Lyon en novembre 1996. Depuis 2008, l’APPEL s’est

donnée l’ambition de devenir le réseau des Eco-entreprises de Rhône-Alpes et compte

aujourd’hui plus de 100 membres sur un potentiel régional de plus de 2000 éco-

entreprises.

� Les filières « Acoustique » et les « Energies renouvelables » en Rhône Alpes : La CCIT de

Lyon a lancé en 2000 le réseau LARA (Lyon Acoustique Rhône-Alpes) qui a déjà mené

plusieurs opérations de promotion, de communication et a participé à plusieurs

programmes européens. De la même façon, la CCIT de Lyon en janvier 2004, a lancé la

démarche collective ERRA (Energies renouvelables de Rhône-Alpes) visant à recenser les

compétences de ce nouveau secteur et à initier des actions collectives pour promouvoir

Schéma sectoriel Développement Durable 159

et développer la filière. La démarche ERRA a par la suite été reprise par la région Rhône-

Alpes et est devenue aujourd’hui le Cluster Rhône-Alpes Eco-Energies.

3.6.2. Participation au salon Pollutec

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes sont présentes sur toutes les éditions lyonnaises du salon (une

année sur deux en alternance avec Paris Villepinte) au sein du village des entreprises qu’elles

animent. Ce village d’entreprises permet aux PME d’exposer sur le salon Pollutec dans des conditions

optimales par la mutualisation des services et de toute l'organisation logistique du village qui est

assurée par la CCIT de la Drôme.

La CCIT de la Drôme est pilote au niveau régional pour la commercialisation auprès des entreprises

de Rhône-Alpes afin de leur assurer une visibilité sur ce salon avec une approche collective et

mutualisée. Les enjeux se situent sur une approche développement commercial de l’offre

«environnement» des entreprises. La dernière édition du salon qui s’est tenue du 30 novembre au 3

décembre à Eurexpo a compté plus de 50 000 visiteurs professionnels.

Les entreprises se retrouvent sur le village des entreprises de Rhône-Alpes (200 à 400 m2

d’exposition) et bénéficient collectivement d'une meilleure visibilité au sein du Pavillon Rhônalpin, lui-

même animé par le Conseil régional. Lors de la dernière édition du salon, 26 entreprises rhônalpines

étaient présentes sur le stand collectif des CCI de Rhône-Alpes sur une surface de 264 m2. Des

délégations d’entreprises sont également conduites par les CCIT afin d’accompagner leurs

ressortissants dans la visite du salon et de les orienter utilement dans les espaces d’exposition de ce

salon. La prochaine édition de Pollutec se tiendra à Paris du 29 novembre au 2 décembre 2011.

Schéma sectoriel Développement Durable 160

Schéma sectoriel Développement Durable 161

ENJEUX ET AXES STRATEGIQUES

Le schéma sectoriel développement durable est structuré autour de 5 grands axes stratégiques :

- poursuivre la mission traditionnelle d’information et de sensibilisation auprès des entreprises

rhônalpines,

- développer les éco-concepts via l’accompagnement des entreprises,

- structurer et intensifier les relations avec les parties prenantes,

- capitaliser sur la connaissance des entreprises par la création d’un observatoire économique

environnemental,

- mutualiser les savoir-faire et les compétences et s’engager dans des démarches de progrès

1. Poursuivre la mission traditionnelle d’information et de sensibilisation

Le développement durable conditionne de plus en plus le cadre réglementaire et concurrentiel dans

lequel les entreprises développent leurs activités. La pression du marché via les donneurs d’ordres et

la pression réglementaire sont devenues des leviers déterminants des démarches environnementales

engagées par les entreprises. Dans ce contexte, la sensibilisation constitue une étape décisive vers

l’émergence à terme de réelles démarches environnementales dans les entreprises.

Si l’évolution de la maturité des entreprises en matière de développement durable est perceptible,

l’enjeu stratégique réside souvent dans leur capacité à anticiper les contraintes réglementaires. Or, la

réglementation environnementale n’a cessé de s’amplifier durant ces dernières années, le plus

souvent sous la contrainte de l’Union européenne, intensifiant la pression réglementaire pesant sur le

monde économique.

Dans ce contexte, les PME sont souvent fragilisées voire déstabilisées face au flot continu de

réglementations dont le caractère technique et les subtilités juridiques ne font qu’en complexifier la

compréhension et l’intégration.

Schéma sectoriel Développement Durable 162

Permettre à l’entreprise de connaître et maitriser ses contraintes légales doit rester un service de

base des Chambres de Commerce. Cette information touche autant à la réglementation de l’activité

qu’au contexte et au périmètre dans lequel elle s’exerce (transport, urbanisme, etc.).

Cet axe stratégique rejoint celui relatif à l’intensification des relations avec les parties prenantes dans

la mesure où le réseau des CCIT sera d’autant plus efficace qu’il œuvrera conjointement et dans un

souci d’efficacité avec les services de l’Etat en charge de l’élaboration, de l’application et également

du contrôle de la réglementation. C’est un des objectifs que s’est fixé le projet d’Accord-cadre national

à conclure entre l’ACFCI et le MEDDTL dans le périmètre duquel figure « la sensibilisation, la formation

et l’accompagnement des entreprises au développement durable, à la protection de l’environnement

et à la maîtrise de l’énergie ainsi que la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

et du management environnemental des entreprises et également le développement et le

renforcement des éco-entreprises, des écotechnologies et des entreprises éco-responsables et la

mobilisation pour une croissance verte ».

Enfin, cet axe stratégique qui consiste à informer et sensibiliser les entreprises dans le but d’accroitre

leur pérennité et leur performance doit également être déployé auprès des différents collaborateurs

des chambres consulaires qui, bien qu’en charge d’une autre problématique, n’en demeurent pas

moins un maillon indispensable à la mise en place et au déploiement d’une dynamique vertueuse

dans l’entreprise. L’approche transversale est déterminante dans l’appréhension des démarches de

développement durable et elle constitue un facteur de succès important.

Les CCIT de Rhône-Alpes entendent poursuivre leur mission d’information et de sensibilisation

auprès de leurs ressortissants afin de leur faciliter l’appréhension et la compréhension de la

réglementation environnementale et surtout de les aider à transformer les contraintes

réglementaires en opportunité en élargissant le spectre de la réglementation.

2. Développer les éco-concepts via l’accompagnement des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste à intégrer les objectifs sociaux,

environnementaux, éthiques et de gouvernance dans la stratégie de développement de l’entreprise. Il

s’agit d’un concept volontaire visant à faire converger et à concilier les trois piliers du développement

durable (économique, environnementale et sociétal) dans le périmètre d’action de l’entreprise et en

intégrant les différentes parties prenantes internes et externes (salariés, actionnaires, clients, voisins,

ONG, institutions publiques, associations, etc.).

L’engagement des entreprises, et plus particulièrement des PME, dans des démarches

environnementales nécessite un investissement important en termes de temps, de compétences et

de moyens mobilisés, rendant souvent indispensable l’intervention ponctuelle d’une ressource

externe à l’entreprise.

Les CCIT de Rhône-Alpes interviennent à ce titre depuis plusieurs années afin d’accompagner les

entreprises rhônalpines dans le domaine de l’environnement et leur volonté de poursuivre cet

engagement demeure solidement ancrée dans leur stratégie, la proximité territoriale qu’offre le

réseau des conseillers environnement constituant un relais plébiscité par les entreprises. L'approche

multisectorielle, qui peut différencier le réseau consulaire d’autres relais, permet aux chefs

d’entreprise de s’inscrire dans des démarches collectives associant différentes branches d’activités

leur permettant ainsi de pouvoir partager, voire transposer des retours d’expériences sans

contraintes concurrentielles.

Schéma sectoriel Développement Durable 163

Les CCIT capitaliseront sur leur expertise en matière d’environnement afin de diffuser plus

largement leurs retours d’expérience et en faire bénéficier le plus grand nombre d’entreprises. Les

CCIT continueront également à diversifier leurs actions en proposant des opérations innovantes en

étroite collaboration avec les actions et acteurs en présences.

2.1. Promouvoir l’éco-conception par la démultiplication du nombre de prédiagnostics éco-

conception sur tout le territoire rhônalpin

L’initiative des CCIT de la Loire, qui dès 2002 avec le soutien de l’ADEME et du Conseil régional ont

embauché un chargé de mission dédié à l’éco-conception, a progressivement bénéficié aux autres

CCIT de Rhône-Alpes qui ont été formées à l’éco conception et à la méthodologie du prédiagnostic

permettant ainsi de diffuser la compétence sur tout le territoire rhônalpin. Ce transfert de

compétence s’est fait progressivement.

Depuis 2009, un centre de ressources dédié à l’éco-conception a été créé via l’association « Pôle éco

conception & management du cycle de vie » (cf. parag 5 « centres de compétence et savoir faire »).

Les statuts ont été adoptés à l’unanimité et les membres du conseil d’administration élus. Le soutien

« Eco-conception » au réseau des CCIT de Rhône-Alpes relève désormais essentiellement du Pôle Eco-

conception auquel les CCIT de Rhône-Alpes adhèrent et dont l’ADEME et le Conseil régional sont

partenaires. Les services proposés aux CCIT se sont étoffés : veille, ateliers pratiques, nouvelles

méthodologies, publications, événements…

Les prédiagnostics éco-conception représentent environ 15 % de la masse totale des prédiagnostics

réalisés dans les CCIT. Depuis 2005, près de 200 prédiagnostics éco-conception ont pu être réalisés

dans le réseau dont près de 70% auprès des entreprises ligériennes. Bien qu’encore modeste, le

nombre de prédiagnostics éco-conception réalisé par le réseau « environnement » en dehors de la

Loire évolue favorablement et de façon constante. Fin 2010, ce sont 62 prédiagnostics réalisés en 6

ans en dehors de la Loire. Outre l’appropriation progressive de la thématique et de la méthodologie

par les chargés de mission environnement des autres CCIT de Rhône-Alpes, l’action collective

régionale de promotion de l’éco-conception dans les entreprises rhônalpines a permis entre 2006 et

2008 d’accroître le nombre de prédiagnostics éco-conception réalisés dans la région.

Les CCIT de Rhône-Alpes se fixent pour objectif d’accentuer le déploiement des prédiagnostics éco-

conception au delà de la Loire et de réaliser un suivi adapté à cette prestation afin de pouvoir

disposer d’une analyse plus fine et quantifiée de l’efficience et de l’utilité de la prestation pour les

entreprises.

2.2. Accroître la mise en œuvre de systèmes de management de l’environnement dans les

entreprises rhônalpines

Les CCIT de Rhône-Alpes se sont engagées depuis de nombreuses années, avec le soutien de la Région

et de l’ADEME, dans des opérations collectives destinées à accompagner leurs ressortissants à la mise

en place de systèmes de management de l’environnement (SME) selon la norme ISO 14001.

Si aujourd'hui, près de 3500 sites sont certifiés en France, ce nombre ne reflète pas la totalité des

démarches engagées par les entreprises, et en particulier celles des PME/PMI. Les chiffres de la

certification ISO 14001 montrent que la France accuse globalement un retard dans la mise en œuvre

des certifications ISO 14001, notamment par comparaison à ses homologues européens. La région

Rhône-Alpes comptabiliserait aujourd’hui près de 550 certificats.

Schéma sectoriel Développement Durable 164

Entre 1998 et 2010, les CCIT de Rhône Alpes ont accompagné collectivement 187 entreprises dans la

mise en place d’un système de management de l’environnement certifiable in fine selon la norme ISO

14001. Ce chiffre est significatif au regard des 550 certificats rhônalpins recensés aujourd’hui.

Le réseau consulaire présente des atouts indéniables que lui confère son statut d’établissement

public et son fonctionnement en réseau, ce qui lui permet :

- d’intervenir auprès de tous les secteurs d’activités,

- de mutualiser les moyens mis en œuvre,

- de capitaliser et d’échanger sur les expériences respectives des CCIT,

- de donner une perspective régionale aux actions des CCIT.

Les CCIT de Rhône-Alpes observent néanmoins que malgré leurs efforts déployés pour constituer des

collectifs d’entreprises, l’engagement des entreprises, particulièrement des PME, demeure difficile,

les démarches ISO 14001 leur apparaissant souvent trop contraignantes. Les entreprises évoquent

régulièrement les impératifs de fabrication et les contraintes du marché, le manque de moyens

humains et financiers, les investissements trop lourds à assurer, le manque de

connaissance/compétence interne notamment sur le thème de la réglementation, etc.

Dans ce contexte l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) a travaillé

avec la commission de normalisation de l'AFNOR à l'élaboration d'un référentiel pour la mise en place

d'un SME (Système de Management de l'Environnement) par étapes, publié en juillet 2005 sous la

référence FDX 30-205 ; démarche qui a bénéficié du soutien des Ministères de l'Ecologie et du

Développement Durable, de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et aussi de l'ADEME.

Le référentiel de management de l’environnement par étapes comporte 3 niveaux, chacun subdivisé

en plusieurs étapes, avec des résultats à atteindre, pouvant faire l’objet d’une évaluation par une

tierce partie :

- Niveau 1 : l’entreprise a réalisé une analyse réglementaire et environnementale préliminaire,

a mesuré les écarts par rapport à la réglementation et les bonnes pratiques et identifie et met

en œuvre les actions prioritaires.

- Niveau 2 : l’entreprise a réalisé un état des lieux approfondi, accompagné d’une

hiérarchisation des risques et de l’établissement d’un programme environnemental au sens

de la norme ISO 14001.

- Niveau 3 : l’entreprise formalise et évalue le système de management environnemental.

Schéma sectoriel Développement Durable 165

En 2008, la CCIR et les CCIT de Rhône Alpes, soutenues par l’ADEME et la Région, ont déployé une

action collective régionale destinée à accompagner les entreprises intéressées par la mise en œuvre

d’une démarche de management de l’environnement par étapes. Cette opération a permis de

renouveler l’offre d’accompagnement des CCIT auprès des entreprises, en prenant en compte les

besoins et les évolutions du moment.

Cette opération a été proposée à toutes les entreprises rhônalpines, quels que soient leur secteur

d’activité et leur taille. L’opération a été montée pour une durée initiale de trois ans, l’année 2008

ayant constitué la première année de lancement du dispositif sur les territoires.

Ce programme s’est clôturé en 2010. Une conférence débat a été organisée le 13 octobre 2010 à la

CCIR en présence des partenaires du programme et d’une centaine de participants, afin de dresser le

bilan de cette opération et d’en dresser les perspectives.

La majorité des entreprises ayant mis en œuvre des systèmes de management environnemental

souligne leur rentabilité et indique des temps de retour sur investissement de moins de 12 mois. Les

entreprises ont toutes évoqué l’intérêt de cette démarche pour faciliter leur accès aux marchés

publics et, d’une façon générale, en faire un atout concurrentiel.

Toutes ont souligné le bénéfice de cette démarche collective conduite en partenariat avec l’ADEME,

le Conseil régional et le réseau des CCIT de Rhône-Alpes qui leur a permis de bénéficier d’un service

de proximité et d’un soutien permanent dans la conduite de leurs actions. De l’avis de tous,

l’opération collective régionale « SME par étapes » a été un succès tant pour les entreprises qui en

ont bénéficié que pour les partenaires qu’elle a impliqués.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes entendent poursuivre cette opération afin de maintenir sur les

territoires la dynamique qu’elles ont réussi à impulser auprès des entreprises qui sont unanimes

pour reconnaitre la vertu du système par étapes et son mérite de rendre possible et accessible une

démarche de management de l’environnement jugée jusque là peu à leur portée.

L’ADEME, également engagée dans l’expérimentation nationale « Envol », soutient depuis de

nombreuses années les actions SME du réseau consulaire et vient de réitérer son soutien à la fois

technique et financier sur ce nouveau programme.

Schéma sectoriel Développement Durable 166

Le Conseil régional quant à lui, également partenaire historique des CCI sur le volet

« management », a pris de nouvelles orientations en lançant pour 2011 sa propre opération,

déployée dans le cadre du plan PME. Elle est construite autour de la norme ISO 14001 et l’assistance

à maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’ARDI (Agence Régionale du Développement et de l'Innovation

en Rhône-Alpes) qui a recruté six maîtres d’œuvre, privés ou publics, afin de commercialiser et

déployer l’opération collective sur les territoires. Les CCIT de Rhône-Alpes se sont positionnées et

ont été retenues pour les territoires de Drôme/Ardèche, Savoie/Haute-Savoie, de la Loire, de l’Ain et

du Rhône.

2.3. Intensifier la maîtrise des consommations d’énergie et expérimenter la mise en œuvre de

systèmes de management de l’énergie (EN 16001)

La consommation d’énergie est indissociable de toute activité économique, que ce soit de production

et/ou de service. Bien que le coût des consommations varie largement d’une activité à l’autre, il

constitue souvent un poste budgétaire réductible pour les entreprises. La maîtrise des

consommations d’énergie apparaît donc comme une opportunité, voire une nécessité économique

qui se conjugue parfaitement avec les impératifs environnementaux, notamment de réduction de

consommation des ressources, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion

des énergies renouvelables.

Dès 2006, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes, en partenariat avec l’ADEME et la Région, se sont fixées

des objectifs en matière de promotion de la maîtrise des consommations énergétiques dans les

entreprises donnant ainsi naissance au programme « Optim’Energie ».

L’objectif de ce programme est de promouvoir une gestion plus rationnelle de l’énergie dans les PME

en sensibilisant les entreprises de la région Rhône-Alpes à la maîtrise de leurs consommations

énergétiques et en accompagnant les entreprises à mieux connaître leur situation énergétique pour

leur permettre d’identifier les gisements d’économies d’énergie et in fine mettre en œuvre des

actions de maîtrise des consommations d’énergie significatives et économiquement rentables.

Schéma sectoriel Développement Durable 167

La volonté d’accompagner les entreprises rhônalpines dans la maîtrise de leurs consommations

d’énergie est réaffirmée par la reconduction du programme « Optim’Energie » et l’émergence d’une

nouvelle offre d’accompagnement pour les entreprises, à la lumière des enseignements qui ont pu

être tirés du premier programme d’actions et des échanges permanents que le réseau consulaire

entretient avec ses différents partenaires et, plus largement, les parties prenantes impliquées dans

cette thématique (bureaux d’études, centres techniques, entreprises, etc.).

Plusieurs réflexions ont émergé quant à l’accompagnement des entreprises.

Indépendamment du suivi réalisé auprès de l’entreprise par le chargé de mission de la CCIT et qui

doit être renforcé, les bureaux d’études doivent jouer un rôle moteur. En particulier pour intégrer le

plan d’action de l’entreprise au moment du rendu d’une étude et plus particulièrement d’un

diagnostic énergétique.

Il faut également être vigilant à l’égard de la dimension technique du rendu des diagnostics réalisés

par des experts qui implique souvent dans l’entreprise concernée un interlocuteur au profil

technique et pas nécessairement la personne susceptible de valider et d’engager l’entreprise dans le

déploiement d’un plan d’actions.

Dans la même logique, il semble indispensable de repositionner les préconisations techniques issues

des études réalisées dans une dimension plus stratégique.

Plus généralement, il conviendra de renforcer les liens directs avec les bureaux d’études. Enfin, le

rôle central du chargé de mission environnement de la CCIT devra être réaffirmé et renforcé afin

qu’il puisse constituer la ligne directrice et le support permanent de l’action des entreprises.

Fort de ces constats, le réseau des CCI de Rhône-Alpes propose pour les années à venir un nouveau

programme d’accompagnement construit en parfaite cohérence avec la stratégie nationale définie

par l’ADEME et l’ACFCI. Ce programme permettra aux entreprises de rationnaliser leurs

consommations énergétiques et proposera des prestations de premier niveau - « visites énergie » -

destinées à connaître les principaux postes de consommation, identifier les premiers gisements

d’économies d’énergie et induire des comportements vertueux relevant des bonnes pratiques.

Cette démarche s’appuiera sur les outils de « visites énergie », ciblés sur certaines activités, qui ont

été élaborés par les CCIT de Rhône-Alpes. Seront concernés les secteurs du commerce, du tourisme,

du tertiaire, de la logistique et enfin les entreprises industrielles. Parallèlement à ces prestations

réalisées par les CCIT, les liens avec le réseau des bureaux d’études intervenant sur les prestations

complémentaires et plus expertes seront renforcés, afin que les entreprises puissent cheminer

logiquement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique.

Enfin, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes expérimenteront la mise en œuvre du système de

management de l’énergie auprès des PME rhônalpines certifiable suivant la norme EN 16001

publiée en 2009 (projet de norme ISO 50001). L’objectif est de permettre aux entreprises de

structurer leur démarche d’économie d’énergie, de mettre en œuvre une politique énergétique au

travers d’un processus d’amélioration continue et également de faire (re)connaître leur démarche

auprès de leurs clients/fournisseurs.

2.4. Expérimenter la mise en œuvre de démarches d’Eco-production dans les entreprises

industrielles de Rhône-Alpes

Depuis 2009, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes conduisent une réflexion quant à l’opportunité

d’engager une action collective multisectorielle et de dimension régionale relative à l’Eco-

production. De nombreux contacts ont été pris, y compris en dehors de la région Rhône-Alpes, afin

de faire un benchmark des initiatives et pratiques existantes. Un groupe de travail a été constitué

Schéma sectoriel Développement Durable 168

par la CCIR avec le soutien de la compétence Eco-conception des CCIT de la Loire. Ce groupe a réuni

différentes CCIT souhaitant s’investir dans la réflexion tant par le biais des conseillers

environnement que par celui des conseillers innovation.

En 2010, la décision a été prise de s’orienter sur une opération « Eco-production » ou « technologies

propres » plutôt « qu’Eco-conception ». La raison essentielle étant d’élargir la cible d’entreprise par

rapport à l’Eco-conception et de pouvoir y intégrer toute la chaine de sous-traitance. L’intérêt du

réseau étant également de pouvoir investir un nouveau champ d’intervention, encore peu promu

auprès des entreprises rhônalpines et constituant néanmoins un enjeu important en termes de

compétitivité.

L’Eco-production consiste à mettre en œuvre toute action organisationnelle et/ou technique sur

le(s) process industriel(s) permettant de réduire à la source, voire de supprimer les impacts

environnementaux et de préserver les ressources (diminution des consommables,

recyclage/valorisation des rejets et déchets, etc.).

En d’autres termes, il s’agit, pour l’industriel, de se donner les moyens de :

• maîtriser les impacts environnementaux à la source,

• maîtriser les coûts de gestion associés à l’impact (exploitation, taxes et redevances…),

• favoriser la mise en conformité règlementaire du site,

• créer des opportunités de développements techniques et commerciaux,

• s’engager dans une démarche globale de progrès et de maîtrise des risques.

L’objectif global est donc de faire travailler l’entreprise sur ses impacts environnementaux par le

biais de son procédé de fabrication et non pas uniquement des produits qu’elle conçoit. L’action

n’est pas une action exclusivement « technologie propre » dans le sens où elle doit pouvoir proposer

d’autres leviers d’améliorations notamment organisationnels.

L’action s’adresse aux PMI de tous secteurs d’activité confondus mettant en œuvre au moins un

procédé de fabrication sur leur site industriel.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes proposeront, à titre expérimental, dès 2011 une action

collective régionale de promotion des démarches d’Eco-production auprès des PMI rhônalpines,

après que les partenariats financiers aient été trouvés.

2.5. Promouvoir et accompagner les démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises

(RSE)

En France, 98% des entreprises comptent moins de 250 salariés et peu de PME sont encore

impliquées dans la RSE. Les PME sont moins soumises que les grands groupes à la pression de la

société civile et, hormis quelques dizaines d’entreprises particulièrement innovantes, elles ne sont

pas cotées sur les marchés financiers et échappent ainsi aux obligations de reporting social et

environnemental. L’engagement des PME dans la RSE constitue donc un enjeu majeur.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement n° 2009-967 du

3 août 2009 qui a consacré son développement (article 53) et la publication de la norme ISO 26000 en

novembre 2010 constituent des leviers importants pour la mise en œuvre des démarches de RSE.

Mais le principal vecteur de prise en compte de la RSE par les PME réside dans la pression exercée par

leurs grands donneurs d’ordre. Beaucoup de grandes entreprises exigent désormais des engagements

sociaux ou environnementaux de la part de leurs fournisseurs. Elles s’intéressent à leurs pratiques,

Schéma sectoriel Développement Durable 169

voire exigent des garanties. Les exigences des donneurs d’ordre constituent donc un vecteur non

négligeable de diffusion de la RSE dans les PME.

La RSE commence à cheminer dans les pratiques et dans la stratégie des entreprises. L’impulsion à

partir de laquelle la réflexion va devenir stratégique et impacter l’ensemble des process, des métiers,

et des parties prenantes émane nécessairement du chef d’entreprise. Il existe de nombreux moyens

d’intégrer la RSE au management de l’entreprise, de la création de direction développement durable

à la mise en place de bonus spécifique et intéressements, en passant par le suivi de tableaux de bord

mais encore faut-il que les objectifs de développement durable soient partagés par l’ensemble des

acteurs de l’entreprise. Pour cela, il faut former et sensibiliser les managers. Après la sensibilisation

vient le temps de la mise en œuvre et de la structuration de plans d’actions puis de l’évaluation.

Ce sont précisément ces domaines de la sensibilisation, de la mise en œuvre et de l’évaluation que

les Chambres de Commerce et d’Industrie investiront dans les années à venir aux côtés des PME

rhônalpines et en concertation avec les acteurs en présence. S’agissant d’un enjeu important pour

les entreprises qu’elles représentent, le schéma sectoriel est l’occasion pour la CCIR et les CCIT de

Rhône-Alpes de proposer une offre d’accompagnement adaptée aux besoins et aux enjeux des

PME.

3. Structurer et intensifier les relations avec les parties prenantes

3.1. Pour une efficacité accrue de la représentativité des entreprises

Les élus de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes soutiennent et représentent les intérêts des 248 929

entreprises ressortissantes rhônalpines. En matière d’environnement et de développement durable,

les chambres consulaires participent à de multiples instances de décision et de concertation dans

lesquelles elles assurent la représentation et la défense des intérêts économiques de la région. Cette

mission de représentation concerne autant les PME que les grandes entreprises qui, si elles disposent

de leurs propres réseaux d’influence, en ont pas moins besoin des CCIT pour intégrer les réseaux

locaux. Outre les représentations, cette mission d’influence, se traduit également par la participation à

de nombreuses dynamiques et projets territoriaux, locaux et/ou régionaux (élaboration par l’Etat et

les Collectivités locales des documents prospectifs, planification du territoire…).

Structurer le réseau d’influence consulaire au niveau local, régional, national voire européen et

accroire la lisibilité de ses représentations afin de pouvoir déclencher les bons leviers pour la

défense des intérêts du monde économique constituent un des axes stratégiques sur lequel le

réseau consulaire rhônalpin souhaite s’engager.

Pour cela, il convient dans un premier temps de disposer d’une cartographie précise des

représentations « officielles » afin d’avoir une vision globale des instances d’influence et de ce fait, de

mettre en perspective et de déployer à chaque échelon territorial, la stratégie commune définie sur

un dossier. Cela suppose également de coordonner en amont les prises de position à l’intérieur même

du corps consulaire afin de parler d’une seule voix et de relayer le plus largement possible les

positions prises. Pour cela, la CCIR et les CCIT travailleront en synergie avec les organisations

professionnelles lorsque cela apparaîtra pertinent et en collaboration avec les clubs et associations

d'entreprises, la CCIR et les CCIT apportant leur expertise.

Cette recherche de cohérence dans les prises de position et cette nécessité de conférer du poids par

une diffusion la plus large possible concerne donc tous les relais des milieux économiques et en

Schéma sectoriel Développement Durable 170

particulier, les branches et organisations professionnelles. Il convient donc de consolider les

partenariats existants et de créer des synergies là ou elles n’existent pas.

3.2. Entretenir et développer les partenariats avec les parties prenantes

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes disposent, dans le domaine de l’environnement et du

développement durable comme dans d’autres domaines, de relations très privilégiées avec certaines

parties prenantes. Cela se traduit notamment par un partenariat historique avec le Conseil régional et

l’ADEME qui depuis plus de 10 ans ont indiscutablement contribué à asseoir et structurer le réseau

environnement des CCIT de Rhône-Alpes. L’enjeu est aujourd’hui de faire perdurer ces relations très

privilégiées dans un environnement marqué par de profondes mutations qui, sans remettre

fondamentalement en cause le partenariat, va nécessairement induire de nouvelles forme et

modalités de collaboration. Le réseau des CCI de Rhône-Alpes doit être force de proposition pour faire

de ses prochaines collaborations un succès pour tous au bénéfice des entreprises.

Le réseau consulaire régional doit être attentif aux accords conclus au niveau national. L’ACFCI a pris

des engagements, au nom du réseau consulaire, avec des partenaires de premier ordre notamment

l’ADEME et le MEDDTL. Il convient de s’appuyer sur ces engagements pour en tirer toute la légitimité

qu’ils procurent et de donner à ces accords une pleine reconnaissance et existence à l’échelon

régional et local. Plus concrètement, ces engagements doivent être rappelés et visés, lorsque cela

apparaît pertinent, dans chacun des accords que nous souscrivons au niveau régional et local auprès

des interlocuteurs régionaux et locaux émanant des instances nationales qui s’engagent aux côtés du

réseau consulaire.

Le réseau consulaire s’impliquera dans le réseau régional regroupant les différents opérateurs de

l’environnement et du développement durable. La nécessaire coordination des différentes

organisations engagées dans des programmes d’action au bénéfice des entreprises impliquera des

échanges permanents et directs avec notamment le réseau des Chambres de Métiers et de

l’Artisanat avec lequel la CCIR développe de multiples synergies. Une telle démarche pourrait

également être développée avec le réseau des Chambres d’Agriculture.

Des échanges seront également engagés de façon permanente ou plus ponctuelle avec de

nombreuses autres organisations, institutions ou associations intervenant en appui des entreprises.

Il conviendra de se rapprocher également des organisations professionnelles afin de créer des

synergies et de la cohérence dans les rôles qui sont les nôtres auprès des entreprises rhônalpines

que nous représentons.

4. Capitaliser sur la connaissance des entreprises par la création d’un

observatoire économique environnemental

4.1. Capitaliser les informations recueillies auprès des entreprises via la présence terrain du

réseau environnement

Les conseillers environnement des CCIT couvrent l’ensemble du territoire rhônalpin et offrent de ce

fait une présence forte, permanente et de proximité aux ressortissants des CCIT. Cette notion de

proximité est fondamentale car elle permet à la fois d’être un relais de premier ordre des politiques

publiques mais également car elle permet de recueillir une information précieuse relative à la

maturité des entreprises et aux besoins qu’elles expriment. Les liens entre les conseillers des CCIT et

les entreprises sont donc tout à la fois « descendants », lorsqu’il s’agit de sensibiliser les entreprises

Schéma sectoriel Développement Durable 171

aux nouveaux enjeux du développement durable et de l’environnement et « ascendants » lorsqu’ils

permettent d’observer les entreprises et d’enrichir la connaissance qu’en ont les CCIT.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes souhaitent intensifier cette mission d’observation des

entreprises dans le but de capitaliser la connaissance acquise via le réseau environnement.

4.2. Structurer et enrichir la connaissance des entreprises pour proposer une offre

d’accompagnement en adéquation avec les besoins des entreprises

Capitaliser les informations recueillies passe nécessairement par un traitement de l’information.

Pour ce faire, le réseau des CCI de Rhône-Alpes propose de créer un observatoire économique

environnemental dont l’objectif sera à la fois de recueillir, traiter et structurer la connaissance des

entreprises acquise par le réseau des conseillers environnement et à la fois de produire une

information qualifiée et chiffrée des besoins des entreprises et de leur maturité en matière

d’environnement et de développement durable.

Cet axe stratégique doit permettre de valoriser le travail des conseillers environnement qui, s’il ne

débouche pas nécessairement immédiatement sur la mise en œuvre d’actions environnementales

dans l’entreprise, permet néanmoins de mesurer qualitativement ou quantitativement l’expérience

des entreprises en matière d’environnement et de développement durable, voire d’identifier les freins

et les leviers qu’elles peuvent rencontrer.

L’intérêt de capitaliser sur cette connaissance réside également dans la crédibilité que cela octroie au

réseau consulaire dans ses partenariats. Si le réseau est en capacité d’apporter des éléments concrets

et chiffrés sur les besoins des entreprises il constituera un interlocuteur « mieux » écouté lui

permettant donc de relayer ou de déployer des politiques d’accompagnement en adéquation avec les

besoins que les entreprises ressentent ou expriment. Pouvoir disposer d’un observatoire permettra

également de pouvoir « mesurer » l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des entreprises que

nous mettons en œuvre directement auprès des bénéficiaires par exemple en réalisant régulièrement

et de façon systématisé des enquête de satisfaction.

4.3. Produire une information fiable et accentuer la communication

Produire une information fiable et pointue sur la maturité environnementale des entreprises de

Rhône-Alpes doit également permettre d’accentuer la communication par le biais par exemple de

publications régulières. L’observatoire peut également permettre à terme de mettre en place un

panel d’indicateurs destinés à mesurer l’évolution de la perception des entreprises de Rhône-Alpes en

matière d’environnement et de développement durable, le but ultime demeurant de pouvoir

proposer une offre d’accompagnement en adéquation avec les besoins.

La communication constitue en soi un axe stratégique. Cependant, il ne s’agit pas de communiquer de

façon globale sur le programme environnement de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes mais plutôt de

construire un plan de communication ciblé avec des volets dédiés à chaque action spécifique du

réseau mettant en évidence des indicateurs pertinents.

Schéma sectoriel Développement Durable 172

5. Mutualiser les savoir-faire et les compétences et s’engager dans des

démarches de progrès

Le schéma sectoriel développement durable sera l’occasion d’étudier les opportunités de mutualiser

les différents savoirs faire et de déterminer les formes possibles de cette mutualisation. L’enjeu est

de permettre aux entreprises de Rhône-Alpes par l’intermédiaire du réseau des conseillers

environnement de mieux connaître et utiliser les centres de compétences consulaires rhônalpins.

Si la déclinaison de ces cinq axes stratégiques, qui concrétisent continuité et renouvellement

du programme des CCIT, représente le noyau dur du schéma sectoriel développement

durable, la CCIR et les CCIR de Rhône-Alpes veulent souligner qu’ils ne sont pas exclusifs

d’autres actions à mettre en œuvre qui pourront découler :

- soit de l’évolution du contexte économique et environnemental

- soit de l’évolution des politiques d’intervention de leurs partenaires et notamment de

l’ADEME et de la Région.

Schéma sectoriel Développement Durable 173

MISE EN ŒUVRE

1. Gouvernance

1.1. Gouvernance politique

1.1.1. L’institution de la Commission Développement Durable de la CCIR

La Commission Développement Durable de la CCIR a été instituée le 2 mars 2011 par le Président

MAUDUY. Elle est présidée par Gilbert DELAHAYE, Directeur du Développement Durable du groupe

Casino et Vice-président de la CCIT de Saint-Etienne Montbrison. Le Président de la CCIT de la Drôme,

Joël ROQUES, en est le référent au bureau de la CCIR, instance d’arbitrage notamment des choix

budgétaires. La Commission Développement Durable est une des 8 Commissions instituées en

Assemblée Générale de la CCIR dont le rôle premier a été de proposer une stratégie de

Développement Durable pour la mandature avec l’élaboration du présent schéma sectoriel, adopté

en Assemblée Générale de la CCIR.

1.1.2. Une gouvernance dans laquelle nos partenaires institutionnels occupent une

place privilégiée

Notre mode de gouvernance réserve une place privilégiée à nos partenaires institutionnels au

premier rang desquels figurent l’ADEME et le Conseil régional. Avec eux, un partenariat fort existe

depuis plusieurs années scellé par des accords cadre triennaux liant nos structures respectives pour

l’accompagnement des entreprises rhônalpines. Dans ce cadre, un comité de pilotage annuel, est

organisé par la CCIR. Il réunit les partenaires du programme et permet de dresser le bilan des actions

conduites et d’envisager les nouvelles perspectives de collaboration. Ce comité constitue une

instance de concertation privilégiée. Le troisième programme triennal « Objectif Environnement » est

arrivé à son terme en décembre 2010 et les partenaires engagés dans le dispositif ont unanimement

souhaité reconduire, pour la dixième année consécutive, leurs engagements au profit des entreprises

de la région. Un nouvel accord-cadre est en cours de signature. Il donne le cadre général et les

Schéma sectoriel Développement Durable 174

orientations stratégiques de la collaboration instituée de 2010 à 2014 entre l’ADEME, l’Etat, le Conseil

régional, la CCIR et la CRMA.

1.2. Animation et coordination régionale

Le poste de coordinateur régional permet de garantir une interface permanente avec les CCIT de

Rhône-Alpes, les partenaires, le réseau régional et national des CCIT et l’ensemble des acteurs

intervenant auprès des entreprises dans le domaine de l’environnement. Il est à l’évidence un

élément constitutif de la réussite du dispositif compte tenu de la connaissance du coordinateur des

besoins spécifiques du réseau, tout autant que les actions qui tendent à opérer des transferts de

compétences et à générer de la cohésion entre les chargés de mission.

La coordination régionale des CCIT vise à faciliter les synergies d’actions entre CCIT par transfert de

méthodologie, mutualisation des moyens d’action, voire par l’émergence de projets communs à un

groupe de CCIT. La CCIR réalise un travail important dans le pilotage et la réalisation de consultations

communes, la rédaction de cahiers des charges ou le référencement de compétences. Il convient

pour cela d'identifier et de dissocier "le fonctionnel" de "l'opérationnel" pour mutualiser les

fonctions supports et permettre ainsi aux CCIT de se consacrer au déploiement des projets auprès

des entreprises de leur territoire.

La CCIR assure également l’interface avec les organismes institutionnels notamment la Région et

l’ADEME, partenaires privilégiés du programme environnement mais aussi avec de nombreux autres

organismes porteurs de projets en environnement : Chambres des Métiers et de l’Artisanat,

branches professionnelles, associations… afin de développer les contacts avec l’ensemble des

intervenants auprès des entreprises en matière d’environnement et d’améliorer la coordination des

actions (exemples : FCBA, CTI, pôles de compétitivités et clusters…).

Les efforts consentis depuis plusieurs années pour favoriser le partage et l’émergence de démarches

communes ont porté leurs fruits et permettent d’afficher un programme régional cohérent avec des

opérations collectives de niveau régional impliquant l’ensemble des CCIT pour lesquelles la CCIR

assure le montage, le pilotage et l’animation : Optim’Energie, Ecoproduction, SME par étapes, etc.

2. Indicateurs

De façon transversale sur chacun des axes stratégiques de ce schéma sectoriel développement

durable, il est primordial de pouvoir définir des indicateurs à la fois de performance pour les

entreprises et de suivi pour les opérateurs CCIR et CCIT. L’objectif étant in fine de pouvoir évaluer et

mesurer l’efficacité et la pertinence de l’intervention du réseau consulaire.

Ce volet du schéma sectoriel décline sous forme de « fiches actions » et pour chacun des axes

stratégiques, des objectifs et des indicateurs afin de permettre de mesurer facilement la mise en

œuvre des actions.

Schéma sectoriel Développement Durable 175

2.1. Poursuivre la mission traditionnelle d’information et de sensibilisation

2.2. Développer les éco-concepts via l’accompagnement des entreprises

L’axe stratégique « Développer les éco-concepts via l’accompagnement des entreprises » se décline

lui-même de façon opérationnelle et mesurable en 6 objectifs :

- Promouvoir l’éco-conception,

- Accroitre la mise en œuvre de systèmes de management de l’environnement,

- Expérimenter les démarches d’éco-production,

- Poursuivre le programme « Optim’Energie »,

- Promouvoir et accompagner les démarches de RSE dans les PME,

- Promouvoir les éco-entreprises.

Schéma sectoriel Développement Durable 176

Schéma sectoriel Développement Durable 177

2.3. Structurer et intensifier les relations avec les parties prenantes

Cet axe stratégique se décline lui-même en 3 objectifs :

Schéma sectoriel Développement Durable 178

2.4. Capitaliser sur la connaissance des entreprises par la création d’un observatoire

économique environnemental

Cet axe stratégique se décline en 3 objectifs :

Schéma sectoriel Développement Durable 179

2.5. Mutualiser les savoir-faire et les compétences et s’engager dans des démarches de progrès

Cet axe stratégique se décline en 3 objectifs opérationnels : favoriser la transversalité,

professionnaliser le réseau des conseillers environnement des CCIT et s’engager dans des démarches

de progrès.

Schéma sectoriel Industrie & Services

Appui aux

Entreprises

Voté à l’unanimité par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

184Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

SOMMAIRE

Préambule....................................................................................................................185

1. Le contexte Europe – Etat – Région spécifique au schéma Industrie & Services /

Appui aux Entreprises ...................................................................................................188

1.1 L’Europe............................................................................................................................................... 188

1.2 L’action de l’Etat .................................................................................................................................. 189

1.3 L’action de la Région............................................................................................................................ 191

1.4 OSEO .................................................................................................................................................... 193

2. L’approche des CCIT en matière de services aux entreprises et à l’industrie en

particulier.....................................................................................................................194

2.1 Une approche multisectorielle et territoriale à la fois......................................................................... 194

2.2 Une approche par levier de compétitivité........................................................................................... 194

2.3 Des modes de réponses mixtes : réponses à la demande assortie à une logique de ciblage............. 195

2.4 Une offre de services des CCIT en 3 niveaux ....................................................................................... 195

2.5 Une force humaine porteuse de l’offre : des conseillers CCIT, s’appuyant sur des organisations locales fonctionnant en réseau...................................................................................................................................... 196

3. Ambitions de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes en termes d’appui aux entreprises

pour la mandature 2011-2015.......................................................................................196

3.1 L’axe innovation et compétitivité ........................................................................................................ 197

3.2 L’axe «Développement commercial» : stratégie et fonctions commerciale et marketing de l’entreprise... 200

3.3 L’axe financement des entreprises ...................................................................................................... 202

3.4 L’axe relation avec les réseaux ............................................................................................................ 204

3.5 L’axe intelligence économique ............................................................................................................ 206

3.6 L’axe ressources humaines : levier de compétitivité ........................................................................... 207

4. Indicateurs d’activité, de qualité ou de performance..........................................208

5. Gouvernance du schéma et animation ...............................................................208

Glossaire ......................................................................................................................210

185Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Préambule Une forte ambition du réseau des CCIT de Rhône-Alpes, à la mesure de l’enjeu de développement

et de croissance des entreprises du secteur Industrie et services sur le territoire de Rhône-Alpes. La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant sur la réforme des réseaux consulaires prévoit notamment que les Chambres de Commerce et d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du réseau dans leur circonscription et qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis par décret, mais aussi dans d’autres domaines qu’elles souhaitent couvrir, des schémas sectoriels destinés à encadrer et soutenir les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales de Rhône-Alpes.

Rhône-Alpes est une grande région industrielle, avec un tissu important de PME-PMI.

L’industrie en Rhône-Alpes représente :

� Une valeur ajoutée de 26263 M€ en 2009 � Plus de 397400 emplois au 31 décembre2009 � 34 000 établissements au 1er janvier 2009

Elle bénéficie d'un solide socle productif, dense en PME-PMI, largement tourné vers l'export et constitué d'un portefeuille d'activités très diversifié. L'industrie rhônalpine s'illustre en effet à travers la puissance des biens intermédiaires (chimie, plasturgie, transformation des métaux) et des biens d'équipement (mécanique et électrique), des spécificités marquées comme le décolletage, et sa richesse en activités de haute et de moyenne technologie.

La région conjugue ainsi savoir-faire industriels et innovations technologiques, avec une part d'emplois dans les activités industrielles technologiquement les plus innovantes supérieure à celle de la France.

Rhône-Alpes est la première région française pour la sous-traitance industrielle. Ces activités s'organisent en systèmes productifs locaux, autour de pôles d'excellence régionaux (mécanique, travail des métaux, plasturgie, électronique). Souvent, avec l'industrie automobile comme dénominateur commun, elles s'orientent de plus en plus vers de la sous-traitance de spécialité.

L'ensemble du tissu industriel rhônalpin est traversé par d'importantes mutations structurelles. Si plusieurs secteurs d'activité affichent des baisses d'effectifs et du nombre d'établissements depuis 1990, d'autres continuent de croître (électronique, pharmacie, agroalimentaire notamment) : 35280 établissements en 2005, 34 000 établissements en 2009.

Rhône-Alpes présente une bonne attractivité pour les investissements industriels, malgré une situation contrastée selon les secteurs d'activité. Le différentiel d'intensité de l'investissement avec la France est particulièrement important dans l'industrie pharmaceutique et les composants électroniques, au profit de Rhône-Alpes.

Les petites entreprises sont les plus nombreuses dans le tissu productif régional, mais celui-ci reste caractérisé par la domination des petites et moyennes industries, qui représentent 15 % des PMI françaises.

186Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Même si les principales agglomérations concentrent une part importante du potentiel industriel régional, les activités productives sont relativement bien réparties sur le territoire. Rhône-Alpes est ainsi constituée d'un ensemble de bassins industriels, présentant de fortes spécialisations.

Le nombre d’établissements industriels

en Rhône-Alpes

Ain 3 544

Ardèche 1 795

Drôme 2 953

Haute-Savoie 4 071

Isère 6 072

Loire 4 561

Rhône 8 489

Savoie 2 515

Rhône-Alpes 34 000 Source : REE ICS 01/01/2009

(Légende de la carte ci-dessous)

187Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

L’appui aux entreprises, Industrie et Services, défini par ce schéma sectoriel, suit ainsi les

orientations suivantes :

� L’action du réseau doit se déployer localement, avec les interventions des CCIT, au plus près des besoins des entreprises et des partenaires locaux, en tenant compte des spécificités de chacun des territoires qui composent Rhône-Alpes.

� Cette action du réseau doit être pensée, construite et mise en œuvre, en affichant les valeurs et priorités du réseau : œuvrer pour l’intérêt général, mettre les entreprises au centre des dispositifs dans le respect de la neutralité tant vis-à-vis des partenaires que des entreprises ressortissantes.

� Le niveau régional est positionné en tant que valeur ajoutée. Il s’agit :

- de réunir toutes les forces du réseau pour peser au niveau régional auprès de tous les acteurs institutionnels, patronaux et professionnels, économiques et sociaux, intervenant en matière de développement économique, en particulier des secteurs de l’industrie et des services,

- d’organiser et de mutualiser les ressources au niveau de la CCIR afin de coordonner et soutenir l’action des CCIT en matière d’appui aux entreprises, (Industrie et Services)

- de contribuer à renforcer la visibilité du réseau des CCIT, harmoniser les bonnes pratiques et permettre d’étendre le cas échéant les expérimentations réussies dans les territoires.

Ce schéma sectoriel sera révisable dans un an, conformément aux dispositions votées lors de l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 20 avril 2011. Il intégrera éventuellement par la suite les normes d’intervention qui pourraient être définies au plan national.

188Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

1. Le contexte Europe – Etat – Région spécifique au schéma Industrie &

Services / Appui aux Entreprises La stratégie régionale des CCI en matière d’appui aux entreprises s’inscrit en particulier dans les politiques dont l’impact est régional. Les CCIT s'adressent à toutes les entreprises du territoire avec lesquelles elles ont un lien historique et privilégié. En effet, toutes les entreprises sont ressortissantes de leur CCIT et bénéficient du contact de proximité offert par leur CCIT. Celles-ci mettent à disposition des conseillers qui les orientent et les accompagnent en fonction de leurs besoins.

1.1 L’Europe

L’Union Européenne a adopté «Europe 2020», une stratégie de croissance pour les dix années à venir. Dans un monde en mutation, l'Union Européenne doit devenir un ensemble économique intelligent, durable et inclusif. Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider l'Union Européenne et ses États membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Concrètement, l'Union Européenne a fixé cinq objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, d'inclusion sociale et d'énergie (ainsi que la lutte contre le changement climatique). Dans le cadre de ce schéma, les CCIT sont particulièrement concernées par l’objectif n°2 : recherche, développement et innovation, et les initiatives phare associées à cet objectif, ainsi que la stratégie numérique, dans le cadre de la croissance durable afin de contribuer à «une politique industrielle à l’ère de la mondialisation». Aujourd’hui, le réseau des CCI de Rhône–Alpes est acteur du programme «Compétitivité et innovation» (CIP). En effet la CCIR coordonne le programme « Enterprise Europe Network » pour le consortium Rhône-Alpes / Auvergne. La CCIR et certaines CCI avaient été auparavant respectivement «Centre Relais Innovation» et « Euro Info Centre », réseaux d’appui précurseurs du réseau Entreprise Europe Network. Le réseau représente une part importante du potentiel régional d’appui des PME à l’accès aux marchés européens, au transfert de technologies et à l’accès aux financements et projets collaboratifs communautaires. Ces services intégrés permettent d’accompagner les entreprises dans toutes les étapes de leurs projets innovants notamment transnationaux. En Rhône-Alpes ces services sont couverts par le réseau consulaire : CCIR Rhône-Alpes, CCI de Lyon, CCI de Grenoble et CCI de la Haute-Savoie. Au total plus de 23 millions de PME sont concernées par ce puissant réseau qui propose 500 points de contacts de proximité, c'est-à-dire des guichets uniques partout en Europe et même au-delà. «Il s'agit d'aider les PME, en particulier à leurs débuts, à se montrer plus innovantes et à renforcer leurs capacités technologiques». L’Union Européenne, au travers de sa politique des régions met en œuvre le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui comporte des axes dédiés au développement des PME et innovation. Ils sont des sources de financement des actions indispensables à mobiliser sur les axes identifiés. Compte tenu de la nécessaire rationalisation des ressources, il est certain que des synergies avec les politiques régionales seront recherchées. Les CCI de Rhône-Alpes croient en l’importance de l’Europe pour le développement économique de Rhône Alpes et des entreprises.

189Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Avec les CCI régionales du Piémont, de la Ligurie, du Val d’Aoste et de Provence Alpes Côte d’Azur, la CCIR Rhône-Alpes, se sont constituées en Euro-Région ALPMED pour travailler ensemble à un échelon européen, représentant ainsi un tissu économique de plus de 17 millions d’habitants et 1.5 millions d’entreprises un PIB de 490 milliards d’euros en 2007 L’objectif partagé est d’offrir aux entreprises de l’Eurorégion Alpes Méditerranée (ALPMED) de nouvelles opportunités de développement et de mieux faire connaître une réalité économique qui dépasse les frontières.

1.2 L’action de l’Etat

L’action des CCIT se situe dans un contexte conditionné par l’action de l’Etat qui en région est particulièrement présent et actif sur le sujet de l’industrie. L’implication des CCIT dans les initiatives de l’Etat est à la mesure de son écoute du monde de l’entreprise. Les CCIT sont notamment concernées par les dispositifs de crise mis en place par les préfectures départementales (comme le TCM ou Tiers de Confiance de la Médiation) ainsi que les dispositifs de revitalisation traités au niveau de chaque territoire. Le Schéma sectoriel ISAE est particulièrement impacté par les actions et la politique de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et quelque peu la DRRT (Délégation régionale à la recherche et à la technologie). Ses services sont les interlocuteurs privilégiés des CCIT. Les éléments significatifs pris en compte sont décrits ci après : 1.2.1 Les Etats Généraux de I’Industrie et les 23 mesures issues de ces EGI

Cette politique a marqué le début d’une approche volontariste de revalorisation de l’industrie, reconnue comme source de croissance, de développement économique et d’emploi : l’activité industrielle et les services liés sont ainsi remis au cœur du développement des territoires. Les CCI de Rhône-Alpes, aux cotés des acteurs économiques, des organisations syndicales et patronales, ont fortement contribué à la concertation, portant la voix des chefs d’entreprise pour renforcer ce secteur. Rhône-Alpes a été particulièrement riche en rencontres, débats et contributions, tant au niveau régional qu’au niveau des territoires grâce à l’implication des CCIT coorganisatrices de ces concertations. La CCIR était invitée par l’Etat pour le lancement des EGI en présence de Mme Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ces états généraux ont donné lieu à 23 mesures. Le réseau des CCIT a relayé et s’implique dans la mise en œuvre de celles-ci aux cotés de l’Etat. En particulier : la médiation des relations interentreprises qui a vu s’investir un des Présidents de CCIT dans le Comex ; les liens avec le Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, M. Volot et la signature en Rhône-Alpes d’une charte des acheteurs avec les grands donneurs d’ordres rhônalpins en septembre 2010, initiative lancée en juin 2010 par Mme Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances ; les mesures de simplification réglementaires ; la semaine de l’industrie ; les comités de filières ; la plateforme automobile ; les guichets d’orientation simplifiée…

1.2.2 Les Pôles de compétitivité

Terreaux d’innovation, les Pôles sont considérés comme éléments définitivement structurant par les liens créés entre PME et Grands Groupes, recherche et enseignement. Avec 13 Pôles de compétitivité, Rhône-Alpes est la terre des Pôles de compétitivité.

Les Pôles de compétitivité ont été lancés en 2004, dans un contexte de course effrénée à l’innovation. Ils se caractérisent comme «une combinaison, sur un espace géographique donné,

190Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une démarche partenariale autour de projets innovants». Pour les entreprises, adhérer à un Pôle de compétitivité, c’est pouvoir participer à un projet de R & D ; bénéficier d’un réseau d’entreprises, de centres de recherche et de formation, tout en mutualisant des moyens. Si ces Pôles ont vocation à mailler le monde de la recherche, des entreprises et de la formation pour devenir des foyers d’innovation, ils ont également été conçus en vue d’atteindre une masse critique pour rayonner à un niveau national, voire international et ainsi pénétrer de nouveaux marchés. Hormis les Pôles de compétitivité qui sont nés d’initiatives consulaires ou partagées avec d’autres acteurs territoriaux, on peut considérer que la capacité à connecter ces entités au monde des PME reste à construire. Certaines CCIT sont précurseurs à travers des expérimentations réalisées sur des postes d’« intégrateurs de PME » et sur des «mini-grappes».

Les CCIT de Rhône Alpes sont particulièrement actives dans la relation avec les Pôles et sont même, pour certaines, à l’origine de leur création. Elles interviennent au-travers de leurs multiples services d’accompagnement en les adaptant aux entreprises des Pôles mais aussi en identifiant et facilitant l’accès des PME à ces nouvelles formes collaboratives, en contribuant ainsi au rapprochement entre les grands groupes et les PME.

Nombre de pôles basés en Rhône-Alpes auxquels adhérent des établissements de la zone d'emploi 1.2.3 Appels à projets grappes d’entreprises

Les grappes d'entreprises, lancées par le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire en Octobre 2009, sont définies comme étant principalement constituées de TPE/PME et dotées d'un noyau dur ancré sur un territoire. Elles apportent des services aux entreprises à travers des actions de mutualisation dans différents domaines (innovation, emploi, développement international, communication...) et ont une structure de gouvernance propre, dans laquelle les chefs d'entreprise ont un rôle moteur.

191Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Les grappes s’inscrivent dans la suite de la politique engagée en 1998, à la suite du CIADT (Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire) du 15 décembre 1997. Cette politique d’appui aux Systèmes Productifs Locaux (SPL) s’est concrétisée par le lancement d’un appel à projets en deux vagues successives, en 1998 et 1999. Le SPL se définit comme un groupement d’entreprises réunis sur un même territoire qui collaborent autour d’une même spécialité, d’un même métier, d’un même produit.

En Rhône-Alpes, les CCIT sont actives dans les réseaux locaux d’entreprises. A titre d’illustration, lors du deuxième appel d’offre de projets de grappes, 6 projets bénéficiaient d’un soutien de CCIT sous une forme ou une autre sur les 8 projets labellisés en Rhône-Alpes.

1.2.4 Le SRIET – Schéma Régional d’Intelligence Economique et Territoriale

Un Schéma Régional d’Intelligence Economique Territoriale, animé par la Préfecture et le Chargé de mission Intelligence Economique auprès de la DIRECCTE est en place depuis 2009. La CCIR participe activement à son comité de pilotage (avec la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat, le MEDEF et la CGPME). Non seulement la CCIR contribue à porter la voix du monde économique mais elle peut aussi apporter son expertise sur l’intelligence économique, qu’elle déploie depuis de nombreuses années au sein des entreprises et acteurs des territoires.

1.3 L’action de la Région

1.3.1 La Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI)

La Stratégie Régionale d’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

(SRESRI).

La Région a défini ses orientations en matière de développement économique au travers de deux documents intitulés «stratégie». Les aspects économiques sont surtout traités dans la SRDEI mais le volet innovation est également concerné par la SRESRI. Votée en février 2011, cette stratégie en matière de développement comporte deux axes et sept leviers. Le présent schéma sectoriel des CCI est particulièrement concerné par les 4 leviers économiques et entrepreneuriaux :

� Créer un environnement favorable au développement des filières et des TPE/PME, en cohérence avec la Stratégie Régionale d’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI).

� Accompagner les entreprises dans des démarches d’innovation technologique, organisationnelle, sociale ou environnementale, en lien avec la SRESRI.

� Accélérer le déploiement des outils d’ingénierie financière et de financement pour les TPE/PME.

� Renforcer l’action économique en faveur de la création, transmission et reprise d’entreprises.

� Les CCIT ont participé aux réunions de concertation lors de la préparation de cette stratégie à travers des comités départementaux. Les leviers identifiés ci-dessus correspondent à des domaines jugés importants par les CCI, à appréhender en partenariat, pour une meilleure efficacité et un impératif de réussite commun.

1.3.2 L’Agence Régionale du Développement et de l’Innovation (ARDI)

Créée en janvier 2008, sous l’impulsion de la Région, cofinancée par la Région et l’Etat, elle est chargée du déploiement de la politique régionale d’innovation et a pour mission de contribuer au «développement économique durable des entreprise rhônalpines par l’innovation». Elle est issue de la fusion de pôles et agences technologiques dédiées aux matériaux, technologie numérique, biotechnologie, design… L’ARDI s’inscrit également dans la politique de valorisation des

192Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

connaissances portée par la Stratégie Régionale de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Acteurs du développement économique, et interlocuteurs privilégiés de proximité des entreprises les CCIT entendent jouer pleinement leur rôle dans le développement économique et innovation au travers d’une collaboration active avec l’ARDI. � Les CCIT, qui promeuvent l’innovation dans les entreprises depuis plus de 20 ans ont souhaité

marquer leur soutien à cette thématique en signant en mars 2009 une convention spécifique avec l’ARDI, en déclinaison de la convention cadre entre la CRCI et la Région signée en juin 2008. Elle établit ainsi un cadre de partenariat relatif au développement économique durable par l’innovation, inscrivant officiellement les CCIT comme acteurs institutionnels de l’innovation en région Rhône-Alpes. Le partenariat s’est traduit notamment par la mise en place d’un «Dispositif de Veille Mutualisé», au service des clusters, pôles, collectifs de filières.

� Depuis 2011, les CCIT au travers de la CCIR s’impliquent également dans la gouvernance d’ARDI, et préconisent une meilleure coopération sur le terrain conformément aux dispositions de la convention. Elles veillent à l’adéquation des moyens engagés pour répondre aux besoins des entrepreneurs.

1.3.3 Le plan PME

Initié par l’Etat et la Région, le Plan PME est un ensemble de programmes collectifs à destination des PME de Rhône-Alpes. La région et l’Etat décrivent le Plan PME, comme suit :

«Le Plan PME a pour vocation, pour les années 2011-2014, à accompagner les TPE et PME industrielles et de services industriels de Rhône-Alpes en leur mettant à disposition des programmes qui impacteront directement leur dynamique de croissance, leur organisation. Ce «Plan PME» prend notamment la suite du "Programme Rhône-Alpes pour la sous-traitance" initié dans le cadre du précédent schéma régional de développement économique. Depuis l’été 2010, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’ARDI pour préparer les conditions techniques de mise en œuvre de ce plan. »

Les thématiques de ces programmes correspondent aux grandes fonctions de l’entreprise (Stratégie, Performance, Commercial, Innovation, Environnement, Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Finance). Les CCI sont impliquées dans le plan PME à plusieurs niveaux. En tant que prescripteurs et gestionnaires de programmes, elles contribuent à faire participer les entrepreneurs aux actions du Plan PME. Les CCI interviennent également dans la conception et le portage de programmes tels que le programme «Nouveaux Exportateurs», ou «Développement Commercial». Enfin, en tant qu’acteur du développement économique, la CCIR est invitée à participer au comité de pilotage régional du «plan PME», conviée par la Région et l’Etat aux cotés des organisations syndicales et patronales. Les CCI partagent l’objectif annoncé de soutien collectif aux entreprises en recherchant la meilleure efficacité. Fortes de leur mission d’accompagnement des entreprises par un service de proximité, les CCI intègrent ces programmes aux actions d’accompagnement à destination de leurs entreprises ressortissantes. Les thématiques choisies correspondent à des axes majeurs du développement de l’entreprise, traités dans ce schéma sectoriel Industrie et Services, Appui aux Entreprises. La mise en œuvre du Plan PME et son déploiement sont à venir. Les CCI entendent agir pour le déployer avec une réelle efficacité opérationnelle, dans l’intérêt général des entreprises. Les CCI

193Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

doivent donc porter les actions notamment sur les axes comme le développement commercial, l’innovation, l’environnement… et être le garant d’une réponse adaptée au besoin du chef d’entreprise et donc de la souplesse nécessaire des programmes et de leur gestion. Les programmes dans lesquels s’impliquent à ce jour massivement les CCI sur le terrain, sont : � Performance PME (différentes variantes existent) � SI PME (différentes variantes existent) � Innovation PME � Contrats d’objectifs RDT, qui fait l’objet du paragraphe suivant, et qui comprend un volet

d’accompagnement individuel et des actions collectives (Séminaires dirigeants « stratégie » ou déclinaisons thématiques diverses)

� Programme «développement commercial» (en projet) � Nouveaux exportateurs � Environnement

1.3.4 Les contrats d’objectifs du Réseau de Développement Technologique (RDT)

Le Réseau de Développement Technologique est un réseau national supporté par OSEO. En région Rhône-Alpes, le réseau est particulièrement actif du fait d’une implication partenariale de longue date des acteurs terrain, cofinanceurs majeurs (notamment CCIT mais aussi certaines Chambres de Métiers et d’Artisanat et CRITT généralistes) avec la Région, matérialisée par les contrats d’objectifs. Les contrats d'objectifs connaissent une évolution significative et s’intègrent depuis début 2011 dans le périmètre et les perspectives du plan PME. L’animation du réseau des ressources a été confiée à l’ARDI (après la disparition de Présence Rhône-Alpes) par la Région et OSEO.

1.4 OSEO

Les sociétés du groupe OSEO assurent une mission d'intérêt général dans le financement et l'accompagnement des entreprises. Elles jouent un rôle majeur, confié par l’Etat dans le soutien à

l'innovation et la croissance des PME, en partageant avec elles les risques lors des phases clé de

leur cycle de vie. Ses trois grands métiers sont : le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires ; la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres ; le soutien à l’innovation : l’accompagnement et le financement de projets innovants à composante technologique, ayant des perspectives concrètes de commercialisation.

Conscientes de la complémentarité de leurs missions, la CCIR Rhône-Alpes et OSEO ont décidé de mettre en synergie leurs moyens et leurs compétences avec pour objectif d’accompagner encore plus efficacement les PME dans leur développement et leur financement en Rhône-Alpes. La proximité territoriale fait également partie du socle commun. Cette volonté s’est traduite par la signature en juin 2010 d’une convention cadre qui assurera une meilleure information des entreprises et la mise en place d’actions concrètes plus particulièrement sur deux des leviers de croissance de l’entreprise : l’innovation et l’international. Des actions relatives à la création, la transmission/reprise d’entreprises seront également prévues.

194Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Le réseau des CCI

Les CCIT s'adressent à toutes les entreprises du territoire avec lesquelles elles ont un lien historique et privilégié. Elles se positionnent en interlocuteurs privilégiés de confiance et de proximité, référentes à long terme auprès des entreprises.

Mission rappelée dans l’Article 710-1 : Les établissements ou chambres départementales du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie ont chacun, en leur qualité de corps intermédiaire de l’Etat une fonction de représentation des intérêts de l’industrie […] auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. […] Le réseau, et en son sein, chaque établissement ou chambre départementale contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations en remplissant dans des conditions, fixées par décret toute mission de service public et toute mission d’intérêt général nécessaires à l’accomplissement de ces missions. […]A cet effet, chaque établissement ou chambre départementale peut assurer, dans le respect des schémas sectoriels qui lui sont applicables […] les missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprés des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence.

2. L’approche des CCIT en matière de services aux entreprises et à

l’industrie en particulier Afin d’aider au développement maîtrisé de l'entreprise, les CCIT distinguent des services dédiés à l'industrie et aux services, et y consacrent une approche spécifique. Cependant, cette approche est souvent complétée par d’autres démarches, généralement territoriales, grâce à des antennes et des couvertures sub-territoriales, elles-mêmes doublées d’actions ponctuelles ciblant des filières particulières.

2.1 Une approche multisectorielle et territoriale à la fois

Si les CCIT ont une approche généraliste de l’appui aux entreprises, elles savent prendre en compte la nature de l'activité : industrie, commerce, services, tourisme ou autre sans qu'une approche n'exclut l'autre. Participant d’une même dynamique, les actions de soutien aux entreprises sont donc également fondamentalement transverses.

Les CCIT ont à cœur de rappeler la place de l’industrie dans les territoires et soutiennent les réflexions et initiatives pouvant œuvrer à la valorisation de l’industrie, et à la ré-industrialisation des territoires.

L’industrie et les services liés à l’industrie sont toujours pris en compte de façon spécifique au sein des CCIT. Cette prise en compte peut se traduire par des prestations spécifiques, un service dédié, une commission spécifique, un groupe de travail…

2.2 Une approche par levier de compétitivité

Après avoir établi clairement les enjeux d’une cible industrielle, voire sectorielle, selon les dominantes du territoire, les CCIT proposent des services thématiques, tous inscrits dans les leviers de compétitivité : Technologies de l’Information et de la Communication, Ressources Humaines, Intelligence Economique, Innovation, Design, Performance Industrielle, Développement Commercial de l'entreprise (complétée par l'accompagnement à l'international).

195Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

2.3 Des modes de réponses mixtes : réponses à la demande assortie à une logique de

ciblage

Pour les services d'appui aux entreprises, le flux des demandes d'entreprises peut être "entrant" et correspondre à une demande spontanée, ou le résultat d’une démarche proactive de la CCIT pour être force de proposition envers certaines entreprises : ciblage d'après une stratégie de filière, ou selon une thématique par programme.

La stratégie de ciblage est basée sur plusieurs éléments : la composition du territoire, les enquêtes sur les besoins des entreprises effectuées régulièrement, les filières ou thématiques ciblées : le fonctionnement prend alors la forme d’une «campagne»1 d'actions, portées par des conseillers spécifiques sur ces thématiques.

Les CCIT ont formé leurs conseillers à l'approche généraliste et maintiennent une opérabilité sur plusieurs thèmes.

Cette approche a pour but d'établir une relation pérenne d'une part, et d'arbitrer la marche à suivre en fonction du besoin réel de l'entreprise d’autre part. Il s'agit d'éviter l'effet d’opportunité d'un programme et de prendre en compte les priorités de l'entreprise.

2.4 Une offre de services des CCIT en 3 niveaux

L’approche régionale (CCIR et instances mobilisant le réseau) conduit à structurer, professionnaliser et rendre visible l’action des CCIT. Par ailleurs elle assure la relation avec les partenaires sur les enjeux régionaux.

Les services de conseil des CCIT assurent 3 niveaux de services sur les différents axes du schéma sectoriel présent: la sensibilisation (en s’appuyant notamment sur l’exemplarité de pairs : témoignages, promotion de bonnes pratiques), l’appui (ponctuel ou de courte durée) et l’accompagnement (à moyen ou long terme sur un objectif donné).

Ces niveaux de service s’appuient sur des compétences (conseillers), des outils (méthodologies, logiciels et bases de connaissance, supports de communication) et une réelle capacité, constitutive du réseau consulaire, de mise en relation et de mise en réseau des entreprises.

Une autre approche du métier des CCIT, qui coexiste largement avec la première, est de prendre la logique inverse : elle fait de la mise en relation et en réseaux des entreprises son accroche première, sous forme d’animation de clubs, de filières, de groupements ou de communautés virtuelles ; les 3 niveaux de services conseil précités sont alors délivrés en transversal de cette approche.

Ces 3 niveaux de services, quelles que soient l’approche et la thématique, s’appuient au niveau régional sur une coordination régionale au travers de Groupes Techniques Régionaux et les services de support d’études économiques, de communication, et des systèmes d’informations (Gestion de Relation Clients, bases de connaissances).

1 La Campagne peut se définir en tant que démarche proactive vis-à-vis d’une cible, limitée dans le temps

196Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

2.5 Une force humaine porteuse de l’offre : des conseillers CCIT, s’appuyant sur des

organisations locales fonctionnant en réseau

180 collaborateurs du réseau des CCI de Rhône Alpes sont mobilisés pour intervenir sur les axes du schéma sectoriel Industrie et Services / Appui aux entreprises : Innovation et Compétitivité, Intelligence Economique, Développement Commercial, Animation de réseaux, Ressources Humaines, Financement. Les CCIT positionnent leurs conseillers comme référents. Un conseiller CCIT est un interlocuteur privilégié, indépendant et pluridisciplinaire, point de référence pour l'entreprise dans le cadre de l'accompagnement et de la mise en réseau qui lui est proposée. Il agit en toute confidentialité. Les expertises des conseillers sont multiples : propriété industrielle, management, innovation, financement, marketing… En fonction des besoins des entreprises, les conseillers les orientent vers des experts internes ou externes au réseau.

Le travail des CCIT en réseau : une

longue tradition Rhônalpine

La CCIR Rhône-Alpes, et plus particulièrement son pôle « Appui aux entreprises », fondé sur les premiers schémas sectoriels de 2006, a joué son rôle de fédérateur et de représentation des CCIT au niveau régional et national, de catalyseur dans la mutualisation de l’expertise du réseau au service des entreprises, et de coordinateur de ces réseaux. Etaient concernés principalement le schéma Innovation, et le schéma Intelligence Economique, dont la gouvernance respective a été assurée par un Groupe de Travail Régional (GTR) et dont les participants ont été désignés par leur CCIT.

3. Ambitions de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes en termes d’appui aux

entreprises pour la mandature 2011-2015 Les CCI ont pour ambition de proposer aux entreprises un accompagnement basé sur le long terme, qu’elles appellent parcours… En amont, elles prennent en compte la stratégie de l’entreprise et de son dirigeant. L’activité des CCIT, pour chaque axe de ce schéma, peut être présentée selon 3 angles : � 3 niveaux de services : sensibilisation, appui, accompagnement.

� 2 modalités d’approche de l’entreprise : individuelle ou collective.

� x niveaux de besoins de l’entreprise (variable selon l’axe en fonction de son degré de

maturité)

Par exemple sur l’innovation : découvrir, faire émerger et amorcer, structurer et appuyer le management, solutionner.

Il ressort de l’état des lieux du réseau une offre foisonnante, riche d’une pluralité d’approches, où l’action des GTR, mais aussi des programmes à financement régional traduisent déjà des possibilités d’approche commune, de convergences et de synergies sans entamer les spécificités locales. Au delà de ces approches plurielles, les CCI sont riches de leurs capacités de travail en transversalité, leur proximité aux entreprises, leur intégration aux maillages des territoires et aux réseaux de ressources. Dans le cadre de ce schéma, tout au long de la mandature, les CCI nourriront une stratégie globale d’appui, développant services et programmes ou relayant les programmes d’autres acteurs en fonction des besoins territoriaux. Ce faisant, elles renforceront leur rôle auprès des entreprises et collaboreront étroitement avec les partenaires régionaux (Région, OSEO, INPI, ARDI, Services de

197Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

l’Etat, …), tant sur le plan des orientations stratégiques que de l’ingénierie de programmes et de leur mise en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, des pistes de travail communes ambitieuses sont identifiées : professionnalisation, mutualisations, structuration et diversification des services, amélioration de leur visibilité, ...

Les CCI entendent déployer, au cours des cinq prochaines années une action volontariste d’appui aux entreprises et de contribution au développement régional… Dans le cadre de ce schéma, chacun de ses axes devra être pensé à travers le prisme de la stratégie d’entreprise : Cette action volontariste sera menée en fonction de six axes d’intervention….

� l’innovation et la compétitivité

� l’intelligence économique

� le développement commercial des entreprises

� le financement

� les ressources humaines

� la relation avec les réseaux, pôles et clusters.

Sans limitation, certains sujets clés seront à aborder conjointement avec d’autres commissions :

� création d’entreprises innovantes (Commission Création/Transmission),

� cession-reprise-transmission des entreprises industrielles en lien avec la politique de stimulation aux ETI (Commission Création/Transmission),

� mobilisation des jeunes pour l’industrie et l’entrepreneuriat (Commission Formation et Création/Transmission),

� les ressources humaines, leur gestion (Commission Formation),

� l’éco-conception (Commission Développement Durable)

� le développement commercial (Commission International).

Enfin, en tant que représentante des intérêts généraux des entreprises, et compte tenu de l’implication du réseau des CCIT dans ce domaine, la CCIR Rhône-Alpes affirmera sa présence dans toutes les instances et auprès des acteurs institutionnels de niveau régional intervenant sur cette thématique. Elle exprimera, dans le cadre de ces instances et de ces relations institutionnelles, une position régionale du réseau établie en concertation avec les CCIT.

3.1 L’axe innovation et compétitivité

Définition : l’innovation est tout changement qui permet à l’entreprise de renforcer ou renouveler ses atouts concurrentiels, sa compétitivité. Toute entreprise dispose de gisements d'innovation, car il n'y a pas une, mais de multiples façons d'innover : nouvelles technologies, évolution des savoir-faire, refonte de l’offre produit et du ciblage client, amélioration des processus de production et de distribution, et plus généralement d’organisation et de management, en intégrant le volet des ressources humaines. Positionnement : les CCIT se positionnent en portes d'entrée des entreprises à l’innovation et à la compétitivité, dans une conception large. Les conseillers Espace Innovation accompagnent les entreprises, en toute indépendance, et demeurent leur référent, leur interlocuteur privilégié dans le

198Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

cadre d’un parcours global de développement. Grâce aux réseaux des CCI, les entreprises accèdent à l'ensemble des compétences, outils, formations et expertises des acteurs de l'innovation. L’action «innovation et compétitivité» des CCIT est une action ancienne, où les CCIT ont su bâtir leur légitimité. Elle est constituée d’actions propres, des contrats d'objectifs liés au réseau de développement technologique, et du relais des programmes collectifs du Plan PME. La réponse des CCIT sur ce thème se caractérise comme suit : � 3 niveaux de services : sensibilisation, appui, accompagnement � 2 modalités : individuel et collectif � Et les 4 niveaux de besoins de l’entreprise auxquels les CCIT choisissent de répondre :

- découvrir, - faire émerger et amorcer, - structurer et appuyer le management, - solutionner.

Pour ce faire, des pistes de travail ambitieuses sont identifiées : professionnalisation et synergies, structuration et diversification des services (pôles et clusters, financement, …), travail sur leur visibilité. En tant que représentantes des intérêts généraux des entreprises, les CCI participeront à différentes instances sur le sujet de l’innovation, notamment auprès de l’ARDI et dans le cadre du plan PME. 3.1.1 Eléments mutualisés menés à l’échelle régionale

1. Renforcer la notoriété et la visibilité des ‘Espaces Innovation’ en structurant l’offre de

services de base sur un mode ‘marketing’ et en valorisant nos capacités ‘transverses’

La bannière « Espace Innovation » peut être renforcée par un usage plus homogène de son positionnement, de son périmètre (compétitivité…) et par un reformatage circonstancié de l’offre. Ainsi, il sera pertinent de traduire en termes de marketing et de communication notre capacité à proposer aux entreprises un parcours global, et de distinguer par ailleurs une typologie simple d’accompagnements. Ceux-ci pourraient être plus formalisés et explicites de la valeur ajoutée apportée par la CCIT et mettrait notamment en avant nos capacités « inter-thématiques » (par exemple de l’innovation à l’international) et de stimulation (stratégie, émergence de projet). Dans certains cas, ces accompagnements correspondront à la formalisation de valeurs ajoutées existantes, dans d’autres cas il pourra s’agir de nouveaux développements (ex : projet « action changement », approche projets/ normes, etc). 2. Renforcer et déployer complètement les sites ‘Espace Innovation’, plateforme collaborative

existante qui fournit de très bons résultats, pour aller plus loin dans sa diffusion dans la

promotion des services des CCIT.

Les sites « Espace Innovation » ont été mis en place en 2008 pour développer la communication thématique des CCIT sur ce thème et notamment en utilisant ce vecteur de plus en plus prééminent qu’est le web, en se fixant un triple objectif : sensibiliser et informer d’une part, être visible et proposer nos services d’autre part, le tout en synergie. Les sites mis en place, bâtis sur le même modèle, permettent des lignes éditoriales locales tout en bénéficiant du fort effet de synergie rédactionnelle permis par le «pot commun d’informations», partagé entre toutes les

199Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

CCIT. Aujourd'hui, en plus du portail régional, 6 sites locaux existent. La plateforme peut-être étendue à l’ensemble des CCIT sans coûts supplémentaires majeurs. 3. En termes de Ressources Humaines du réseau des CCI, cultiver les fondamentaux

généralistes du métier des conseillers des CCIT et leur apporter des compétences et des

ressources transverses identifiées.

Le but est de renforcer les compétences d’accompagnement global des conseillers CCIT (accompagnement stratégique ; accompagnement du dirigeant, cadrage de la demande pour ce qui concerne la formation lancée en 2010 ‘approche conseil’ …) en amont des thématiques de développement proposées aux entreprises. A tout moment de cet accompagnement, des compétences nouvelles pourraient être apportées par le conseiller à l’entreprise. Il sera mené une réflexion sur les compétences qui pourraient être acquises (par exemple sur le financement, les normes et règlementations, etc). 4. Pérenniser l’utilisation des expertises régionales.

Des compétences régionales existent et font l’objet d’une mise à disposition dans les territoires (innovation et partenariat technologique européen – Entreprise Europe Network, apports transversaux de l’axe Intelligence Economique, méthodologies de diagnostic / d’approche des entreprises telles Innov’Scan, Sémaphore…). Il s’agit de pérenniser ces démarches, voire de les développer quand cela est pertinent.

3.1.2 Nouveaux chantiers

Les chantiers en cours possèdent des prolongements naturels explicités ci-dessus. Au-delà, les ambitions de l’axe innovation reposeront largement sur les avancées du réseau sur les autres axes du schéma.

5. Construire une approche mutualisée des partenaires sur les enjeux régionaux, par exemple

sur les contrats d’objectifs, le plan PME, pouvant aller jusqu’à une contractualisation globale

Sur les différentes thématiques du schéma, les CCIT sont impliquées dans nombre d’actions en partenariat, notamment avec les partenaires régionaux du réseau, et représentent un poids très important dans ces actions. Cependant la contractualisation actuelle aboutit à un morcellement. Il en ressort des potentialités d’amélioration par une concertation plus en amont, et une visibilité partagée permanente des engagements des uns et des autres, la contractualisation globale pour alléger les charges administratives, etc. Ces différents aspects doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité.

En synthèse et en projection de ces éléments sur la mandature, l’ambition du réseau des CCI sur

l’innovation se résume aux orientations suivantes :

a. Sensibiliser et toucher les entreprises qui ne sont pas familières de l’innovation, et celles qui ne sont pas concernées par l’innovation technologique.

b. Intégrer l’appui à l’innovation dans un accompagnement général tourné vers la compétitivité des entreprises, selon la notion de «parcours». Apporter un appui dans la réussite des projets d’innovation et stimuler l’innovation.

c. Rendre l’entreprise agile en guidant le chef d’entreprise auprès des différents opérateurs de l’innovation.

200Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

d. Favoriser la mise en relation de l’entreprise avec d’autres entreprises, aider l’entreprise à diffuser son innovation, à coopérer avec d’autres entreprises.

e. Donner à l’entreprise le réflexe de faire appel à sa CCIT, rendre visible la CCIT sur ce sujet, être garant des prescriptions.

f. Mesurer l’innovation sur le territoire et connaître les besoins des entreprises du territoire.

3.2 L’axe «Développement commercial» : stratégie et fonctions commerciale et

marketing de l’entreprise

Définition : cet axe recouvre l’ensemble des aspects stratégiques, organisationnels et opérationnels définis et mis en œuvre par les entreprises individuellement ou collectivement (groupements, alliances, filières…) pour développer et valoriser leur activité auprès de leurs clients actuels ou potentiels. Il s’adresse à la fonction commerciale de l’entreprise en cohérence avec sa stratégie.

Positionnement : les CCIT proposent un appui à l’organisation et à la professionnalisation de la fonction commerciale et marketing. Cet appui intègre en amont une approche des enjeux stratégiques de l’entreprise et des enjeux personnels du chef d’entreprise en termes de développement (business plan) et en aval, une approche « supports de développement ». L’activité des CCIT peut être caractérisée par : � 3 niveaux de service : sensibilisation, appui, accompagnement � 2 modalités d’intervention : individuel et collectif � 4 niveaux de besoins de l’entreprise auxquels les CCIT choisissent de répondre sont :

- découvrir, - faire émerger et amorcer, - structurer et appuyer le management, - solutionner.

La composante forte de cet axe sera la construction d’un programme collectif ambitieux, pouvant s’intégrer au plan PME. Les CCIT se fixent en outre l’objectif de déterminer et mettre en œuvre en leur sein un dispositif global d’appui, prévoyant professionnalisation et synergies, structuration et diversification des services, travail sur la visibilité d’une offre commune de base. Le développement commercial est une activité « historique » des CCIT, notamment leur participation aux salons, sur laquelle elles ont préservé une forte légitimité ; un prolongement de cette activité est également prévu. 3.2.1 Eléments mutualisés menés à l’échelle régionale

1. Construire un programme collectif ambitieux d’accompagnement des entreprises ou

groupement d’entreprises, sur le champ global «Stratégie et fonction

commerciale/marketing», pouvant s’intégrer dans le plan PME.

Ce programme, proposé par la CCIR et les CCIT auprès de leurs partenaires vise à traiter la problématique commerciale et marketing des TPE / PME à la mesure de l’enjeu qu’elle représente. Cela nécessite en tout premier lieu une approche stratégique et organisationnelle de l’entreprise ou du groupement, des motivations de développement de son dirigeant, puis un

201Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

accompagnement à long terme, avec une préoccupation permanente de pragmatisme (prenant en compte les ressources de l’entreprise), d’efficacité et de pérennité. 2. Cultiver les fondamentaux généralistes du métier des conseillers CCIT et leur apporter des

compétences / ressources transverses identifiées.

Le but est de renforcer les compétences d’accompagnement global des conseillers CCIT (accompagnement stratégique, accompagnement du dirigeant, cadrage de la demande pour la formation lancée en 2010 ‘approche conseil’ …) en amont des thématiques de développement proposées aux entreprises. A tout moment de cet accompagnement des compétences nouvelles pourraient être apportées par le conseiller à l’entreprise ; il sera mené une réflexion sur les compétences qui pourraient être acquises par les conseillers du réseau (par exemple sur la négociation, les marchés publics, le recrutement de commerciaux, etc.).

3.2.2 Nouveaux chantiers

3. Construire un premier niveau de service lisible et visible dans les CCIT sur le sujet, hors

action collective : diagnostic (entreprise, volonté du dirigeant), formalisation du besoin, mise

en relation, accompagnement.

L’objectif, inspiré des services proposés à l’innovation par les Espaces Innovation, est de constituer un guichet pour les entreprises et les groupements d’entreprises sur leur développement commercial. Dans cette perspective, une démarche sera conduite pour structurer, rendre plus visible l’offre des CCIT, professionnaliser et / ou développer les services rendus. Les prestations rendues, de types pré-diagnostic, formalisation du besoin et prescription des solutions adaptées, voire accompagnements personnalisés, se feront dans un esprit d’indépendance. Les CCIT souhaitent se positionner en conseiller référent et privilégié de l’entreprise ou du groupement, sur le long terme, indépendamment des programmes dont elles assurent le relais. De surcroît, les CCI pourront être à l’initiative de la création de nouveaux groupements et participer à leur animation.

4. Mettre en place une approche salon ciblée, efficace et mutualisée.

L’action salon est un pilier « historique » de l’activité « développement commercial » des CCIT. Pris en charge dans le cadre d’un réseau pluri-acteurs jusqu’en 2010 par le programme « PASS PME » (non reconduit par la Région), une nouvelle coordination des salons est aujourd'hui à imaginer. Il conviendra de déterminer ses critères et modes de fonctionnement pour mener à bien un plan d’actions ciblé sur les salons à enjeux et dégageant le maximum de synergies opérationnelles.

En synthèse et en projection de ces éléments sur la mandature, l’ambition du réseau des CCIT sur

le thème du développement commercial se résume aux orientations suivantes :

a. Convaincre les entreprises de l’importance de la structuration et de l’efficacité

commerciale.

202Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

b. Impulser aux entreprises et à leurs dirigeants une ambition de croissance, construite dans le temps (business plan, point zéro de tout développement viable)

c. Apporter les clés nécessaires à leur développement sur tout besoin lié à la problématique commerciale (e-commerce, relations avec les donneurs d'ordre, les marchés publics), par tout moyen : accompagnement individuel ou collectif, formation, orientation vers les prestataires privés.

d. Inscrire l’accompagnement à la structuration et à la professionnalisation du développement commercial dans le prolongement en amont et en aval, d’autres axes du schéma (notamment l’axe innovation).

e. Donner le réflexe CCIT à l’entreprise, rendre visible la CCIT sur ce sujet, être garant des prescriptions.

3.3 L’axe financement des entreprises

Définition : cet axe recouvre l’ensemble des problématiques financières des entreprises : financement de l’entreprise, de ses projets, (innovation, développement commercial, croissance externe) relations et négociations avec les financeurs, culture financière des entrepreneurs.

Positionnement : les CCIT se conçoivent comme un guichet d’orientation qualifié ; leurs conseillers sensibilisent les chefs d’entreprises aux bonnes pratiques de financement, apportent un regard indépendant sur la structure financière de l’entreprise, suggèrent et accompagnent les entreprises sur des sources de financements, dans les relations avec les banques et autres organismes (de notation, assurance crédit). Par ailleurs, les CCIT peuvent pousser à la création de dispositifs de financement ou de cautionnement, intervenir ou même animer de tels dispositifs.

Les 4 niveaux de besoins de l’entreprise auxquels les CCIT choisissent de répondre sont : comprendre, structurer, appuyer le management, solutionner.

3.3.1 Eléments mutualisés menés à l’échelle régionale

1. Sémaphore, base nationale des aides financières et techniques, partiellement déployée en

Rhône-Alpes.

Sémaphore est une base de données développée par la CCIT d’Amiens ; une quarantaine de CCIT et CCIR est actuellement abonnée à cet outil de connaissance, sans cesse actualisé, des aides techniques et financières aux entreprises, de l’échelon européen à l’échelon cantonal. La réforme des CCIT conduira probablement à une réforme du modèle de financement de Sémaphore. Cependant, en termes d’outil de connaissance de veille sur les aides, l’outil est pertinent et peut servir tant les accompagnements individuels que collectifs sur toutes les thématiques identifiées du développement économique (au-delà du présent schéma). Il permet en outre une synergie importante sur la recherche d’informations par les conseillers, dans une logique de transversalité. La CCIR et deux CCIT de Rhône-Alpes (Ain et Beaujolais) sont actuellement abonnées à Sémaphore. 2. Rôles des CCIT dans les dispositifs de financement

La CCIR et les CCIT sont d’ores et déjà actives ou présentes dans nombre d’instances qui permettent aux entreprises d’obtenir des financements ; nous citerons notamment

203Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

régionalement le réseau de développement technologique (essentiellement la «PTR» Aide financière dite «Prestation Technologique Réseau»), les dispositifs OSEO, Inovizi (comités de financements de l’innovation). Au niveau local, certaines CCIT proposent directement des aides aux entreprises, soit sous la forme d’un fonds, soit sous la forme d’appels à projets récurrents et en partenariat avec d’autres acteurs ; certains accords permettent aussi à certaines CCIT de gérer telle ou telle aide ou d’être fortement impliquées dans l’animation des business angels. 3. Echanges de bonnes pratiques sur les dispositifs de soutien aux entreprises

Suite à la crise de 2008, des cellules spécifiques ont été mises en place pour soutenir les entreprises. Elles ont mobilisé des compétences pointues en réseau (analyse financière) et une capacité de médiation vers les financeurs qu’il conviendrait de maintenir et de promouvoir au-delà du contexte de crise.

3.3.2 Nouveaux chantiers

4. Diffuser plus avant la compétence d’analyse financière dans le réseau des conseillers.

Cette compétence est surtout présente aujourd’hui dans les cellules mises en place pour la crise. Il s’agirait de développer une compétence transversale dans les métiers de l’accompagnement des CCIT, soit par un partage généralisé, soit par la formation d’un spécialiste par CCIT.

5. Etudier la faisabilité d’un outil de diagnostic financier commun.

Un inventaire des outils pourra être réalisé dans la perspective de la construction d’un diagnostic commun, permettant de prévenir les difficultés d’une part, mais aussi et surtout de mieux appréhender les capacités de développement de l’entreprise, au préalable de leur accompagnement à l’innovation, à l’international, etc.

6. En prolongement du chantier 1, étudier la faisabilité d’implantation des outils nécessaires à

la connaissance actualisée par le réseau des aides et supports de financement (Sémaphore?).

Son déploiement complet en Rhône-Alpes demanderait la mise à disposition de ressources en temps significatives, pour constituer et faire vivre le fonds documentaire de l’ensemble des aides régionales, départementales et locales.

7. En prolongement du chantier 2, explorer les dispositifs de financement et de cautionnement

dans lesquels les CCI agissent ou interagissent, échanger les bonnes pratiques et évaluer la

faisabilité de démarches à mutualiser (de type «Lyon place d’échange», appels à projets, fonds

d’intervention, Business Angels) ou à rejoindre (initiatives des autres acteurs, comme le pôle

régional d’orientation financière en Rhône-Alpes, dit « Hub »)…

8. En prolongement du chantier 3, échanger les bonnes pratiques sur la prévention des

difficultés des entreprises et des territoires. A noter que la problématique des entreprises en difficultés ne concerne pas que les éléments financiers. Les CCI mettront ultérieurement à l’étude un dispositif plus global.

9. En prolongement du chantier 2, apprendre à gérer les relations avec les organismes

bancaires, notations, assurance crédit, cautionnement

204Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

En synthèse et en projection de ces éléments sur la mandature, l’ambition du réseau des CCI sur le

thème du financement se résume aux orientations suivantes :

a. Etre un guichet privilégié d’orientation qualifié pour les entreprises vers les sources de financement adaptées à leur développement.

b. Former les chefs d’entreprises ou leur proposer un service de conseil (Aider les chefs d’entreprises à structurer leur besoin de financement en fonction de leurs besoins de développement).

c. Faciliter les relations avec les partenaires bancaires et autres assureurs. (Intermédiation avec les structures bancaires)

d. Accompagner les entreprises vers les sources de financement (Business Angels, plateformes de financement).

3.4 L’axe relation avec les réseaux

Définition : les réseaux comprennent toutes les formes de clubs, associations, filières, pôles, clusters thématiques, territoriaux, réseaux locaux, SPL (Système Productif Local), communautés virtuelles constitués de chefs d’entreprises et avec un objet lié au développement de l’entreprise et des territoires.

Positionnement : l’ambition de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes est de rendre les réseaux accessibles aux entreprises, de les aider à intégrer des projets collaboratifs, de renforcer le rôle de facilitateur des CCI pour l’émergence de réseaux d’entreprises pertinents pour les entreprises et le territoire, et la structuration de nouvelles filières. L’implication des CCI dans l’animation des réseaux d’entreprises est un axe stratégique.

3.4.1 Eléments mutualisés menés à l’échelle régionale

1. L’animation et le portage de clusters régionaux (Aérospace Cluster, CIM), locaux (Cluster Beaujolais), d’axes de filières (LUTB), la conduite de missions de préfiguration (Cluster AFT).

2. La réalisation de cartographies régionales pour les réseaux, sur le modèle des cartographies réalisées ou en cours de réalisation pour les pôles Tenerrdis et Minalogic, (expertise régionale et enquêtes mutualisées), de portails de veille pour les pôles (Imaginove, Axelera, Techtera, Viaméca) et clusters (Automotive, Edit, Organics) à travers une expertise régionale, d’enquêtes

sur les actions des CCIT vers les pôles et clusters (en liaison avec l’international).

Une distinction est faite entre réseaux-filières d’entreprises, portant des projets communs, comme les pôles de compétitivité (Imaginove, Axelera, Techtera, Viaméca…) et clusters régionaux (Automotive, Edit, Organics…), ou des structures associatives locales (telles que PIC, PILES, SPL textile, Mécabourg), et des formes variées de clubs thématiques ou généralistes (développement commercial, les acheteurs, …).

205Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Certains réseaux sont purement locaux de par leur nature, leurs composantes et enjeux, et donc du ressort d’une animation locale. L’action régionale pourra se matérialiser dans ce cas, par l’échange de bonnes pratiques et la professionnalisation des conseillers. D’autres réseaux sont en revanche régionaux, soit du fait d’une implantation plus disséminée des entreprises susceptibles de les intégrer, soit du fait des partenariats contractés pour les faire émerger ou les développer (financements régionaux et autres), soit du fait de l’intérêt général (enjeux liés).

3.4.2 Nouveaux chantiers

1. Etudier la mise en place d’un observatoire de l’impact économique des actions des pôles et

clusters sur les entreprises.

2. Définir une offre de services commune vis-à-vis des pôles et clusters au bénéfice des

entreprises des territoires.

En tant que partenaires et acteurs du développement économique, les CCI s’attacheront à définir leurs attentes et exigences vis-à-vis de ces dispositifs.

3. Echanger les bonnes pratiques et la connaissance sur les réseaux locaux.

4. Organiser l’interclustering, c'est-à-dire les relations entre les différents clusters et filières et leur mise en réseau.

En tant que représentante des intérêts généraux des entreprises, et compte tenu de l’implication du réseau des CCIT dans ce domaine, la CCIR Rhône-Alpes affirmera sa présence dans toutes les instances et auprès des acteurs institutionnels de niveau régional intervenant sur cette thématique (Etat, Région). Elle exprimera, dans le cadre de ces instances et de ces relations institutionnelles, une position régionale du réseau établie en concertation avec les CCIT.

En synthèse, les orientations du réseau des CCI sont les suivantes :

a. Poursuivre les mutualisations existantes sur l’axe «relation avec les réseaux», pôles et clusters : ceci concerne notamment l’animation de clusters régionaux, les missions de préfiguration de clusters ou filières, les cartographies pour les pôles, les journées de promotion–rencontres.

b. Les chantiers à ouvrir, en réseau régional en particulier, concernent la connaissance des pôles et

clusters, l’observation de l’impact de leur action, la coordination des relations institutionnelles, la définition d’une «offre» visible des CCIT pour les pôles d’une part et les clusters d’autres part, le suivi et l’organisation de l’inter-clustering.

c. La participation à la gouvernance des pôles et clusters est considérée comme stratégique. De

même le besoin d’une forte coordination des actions pour éviter les doublons, l’éparpillement des actions.

206Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

3.5 L’axe intelligence économique

Définition : L’intelligence économique comporte trois volets que sont la veille ou la recherche et l’analyse des informations utiles à la prise de décision, la protection des savoir-faire et informations stratégiques, et les actions d’influence et de communication.

Positionnement : Dans le contexte évolutif évoqué précédemment, les CCIT de Rhône Alpes considèrent que l’intelligence économique est un levier nécessaire aux entreprises pour leur permettre d’anticiper pour gagner. La plupart des CCIT ont choisi de privilégier les actions de sensibilisation sur l’ensemble des volets de l’intelligence économique (offensif et défensif), l’orientation vers les services internes ou externes au réseau, la formation (apprendre aux chefs d’entreprises à faire). Les CCIT définissent les actions collectives pertinentes à l’accompagnement de la démarche «intelligence économique». Les services d’études participent à l’intelligence économique territoriale à travers les observatoires des entreprises et des territoires. Les besoins des entreprises (en particulier TPE/PME) auxquels répondent les CCIT concernent la maîtrise de l’information et la veille stratégique, la normalisation, la protection du patrimoine, le lobbying.

3.5.1 Eléments mutualisés menés à l’échelle régionale

1. La lisibilité d’une offre de base commune et la visibilité des actions du réseau des CCIT de

Rhône-Alpes. Différents supports de communication, tels que le portail de l’intelligence économique en Rhône Alpes, www.netvibes.com/ie-rhonealpes-cci, la publication de guides, d’études, de fiches pratiques sont utilisés.

2. La formation et l’information des conseillers de terrain.

3. La consolidation et/ou la création de partenariats avec les acteurs de niveau régional.

3.5.2 Nouveaux chantiers :

1. Une réflexion prospective sur les sujets pouvant donner lieu à des actions régionales (Cellule de renseignements, actions de formations régionales, actions collectives du plan PME, ressources type ARIST …).

2. La définition d’une méthodologie commune pour un diagnostic de territoire.

En tant que représentante des intérêts généraux des entreprises, et compte tenu de l’implication du réseau des CCIT dans ce domaine, la CCIR Rhône-Alpes affirmera sa présence dans toutes les instances et auprès des acteurs institutionnels de niveau régional intervenant sur cette thématique, notamment au sein du Schéma Régional Intelligence économique Territoriale (SRIET) animé par la DIRECCTE. Elle exprimera, dans le cadre de ces instances et de ces relations institutionnelles, une position régionale du réseau établie en concertation avec les CCIT.

207Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

En synthèse les CCI souhaitent intégrer les pratiques et outils de l’intelligence économique à

l’ensemble des services d’appui aux territoires et aux entreprises, en se basant sur une

concertation régionale déjà éprouvée.

Les actions menées, au plus près des besoins des entreprises concernent :

a. La sensibilisation aux principes de protection des biens, des données, des savoir-faire, du recueil

actif d’information. b. L’accompagnement dans la connaissance de l’environnement réglementaire, concurrentiel,

technologique… c. La défense du patrimoine des entreprises d. La représentation dans les dispositifs d’intelligence économique territoriale. Les actions au service des territoires concernent la définition d’une méthodologie commune pour un diagnostic de territoire.

3.6 L’axe ressources humaines : levier de compétitivité

Le volet des ressources humaines couvre des préoccupations très larges dépassant le champ de l’appui aux entreprises, industrie et services, notamment :

� Le besoin de revalorisation des métiers de l’industrie : susciter de l’appétence pour les jeunes, en prenant en compte les actions menées par les «branches professionnelles», le pôle formation de la CCIR et des CCIT, les actions de la CCIR et des CCIT au cours de la « semaine de l’industrie » (4 au 10 avril 2010)

� La sensibilisation nécessaire des chefs d’entreprise sur les sujets GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) / GAEMC (Gestion Anticipative des Emplois, des Métiers et des Compétences) pour les aider à définir les compétences présentes et futures nécessaires au développement de leur entreprise.

La ressource humaine est un facteur clé pour la compétitivité de l’entreprise. Ce levier est donc majeur et doit être traité en transversal dans les CCIT, mais aussi en partenariat avec les acteurs légitimes que sont les branches professionnelles, les syndicats, et les pouvoirs publics. L’ambition des CCIT est d’être capable d’apporter des solutions sur les problématiques des ressources humaines rencontrées dans le cadre des accompagnements thématiques (innovation, commercial, financement), d’attirer l’attention des dirigeants sur cette problématique, et de revaloriser les métiers auprès des jeunes en partenariat, en complémentarité avec l’action des branches professionnelles. Les chantiers nouveaux à mettre en œuvre concernent :

1. Le lancement d’une réflexion transversale avec la Commission Formation qui rejoint nombre de leurs problématiques : au niveau de la CCIT, elle devrait favoriser les passerelles entre différents conseillers industrie et formation.

2. L’exploitation du volet des ressources humaines d’Innov’Scan, et l’identification des approches « diagnostic » existantes.

208Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

4. Indicateurs d’activité, de qualité ou de performance Les réalisations des CCIT et de la CCIR seront suivies selon les 3 niveaux de service préalablement définis dans le cadre de ce schéma, et les 2 modalités d’action (individuelles ou collectives). Elles devront être mesurées par des indicateurs couvrant l’intégralité du périmètre du schéma, et en termes génériques (c'est à dire non uniquement corrélés à des actions menées en partenariat et faisant l’objet d’un suivi d’activité spécifique).

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Individuel Sensibilisation, information

Collectif Individuel Appui

(ponctuel, solution ou mise en relation

qualifiée) Collectif

Individuel Accompagnement

(à terme, structurant, jalonné, pluralité de

mises en relation) Collectif

A l’intérieur de cette grille, un véritable chantier concerté est à mener par la CCIR avec les CCIT pour définir les indicateurs adéquats.

Il est à noter par ailleurs que ce chantier devra prendre en compte les initiatives nationales tel que celles du GTN innovation (une dizaine d’indicateurs) et réfléchir à la façon de traduire en indicateurs la vision de « parcours » (accompagnement long terme, inter-thématique de l’entreprise) que les CCIT souhaitent promouvoir. Dans un second temps pourront être mis en place des indicateurs d’impact.

5. Gouvernance du schéma et animation Comme pour chacun des schémas sectoriels, la mise en œuvre du schéma sectoriel « Industrie & Services Appui aux Entreprises » sera suivie par le Bureau et par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes. Au sein du bureau, un élu référent est chargé du suivi.

Rôle de la Commission La Commission « Industrie & Services Appui aux Entreprises » de la CCIR Rhône-Alpes, en tant qu’instance de réflexion, d’échanges et de propositions accompagnera la mise en œuvre du schéma. La commission est conçue comme un lieu d’échange et de construction régionale : la Commission est aussi un lieu de formulation d’avis sur différents sujets qui concernent le suivi du schéma sectoriel, mais aussi les sujets qui l’impliquent. Elle peut être amenée à formuler des avis, souhaiter des prises

209Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

de position commune. Les avis ainsi portés demandent à être validés avant de devenir une position de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes.

Gouvernance technique et Mise en œuvre du schéma La Commission et le Schéma s’appuient sur la CCIR. Elle assure la coordination via un ou plusieurs coordinateurs CCIR désignés et un ou plusieurs GTR. La contribution active des CCIT est étayée par la désignation d’un référent, technicien de CCIT. La participation de tous est nécessaire pour préparer et suivre les actions du réseau et en construire de nouvelles. En ce qui concerne les nouveaux chantiers, il s’agira, selon le principe voté en Assemblée Générale de la CCIR, de les choisir et de les conduire sur la base de cahiers des charges.

L’organisation du travail de réseau en GTR :

coordination, fédération, échanges.

Les GTR (Groupe Technique Régional) visent à partager les bonnes pratiques, à construire et entretenir une vision globale des thèmes suivis, à élaborer des positions techniques sur des enjeux communs et des projets en réseau (autofinancés ou pour adressage à un partenaire). Ils mobilisent les conseillers et responsables thématiques désignés par les CCIT pour les représenter. Chaque GTR se réunit au minimum 3 fois par an ; l’organisation en GTR est doublée d’une approche par projet, sur des objectifs et à échéances précis, mobilisant au besoin d’autres compétences dans les CCIT, également sur désignation des CCIT. La coordination des actions est assurée par la CCIR. Cette organisation permet de mettre en œuvre notamment : - Une vision stratégique et technique commune - L’ingénierie et le partage de projets communs - Les processus de professionnalisation et d’amélioration collectifs, comme les formations - Des supports de communication communs - Des outils de diagnostics communs

La Commission pourra se doter de tout autre groupe de travail permettant de définir les projets ou de préciser les modalités d’intervention prévues par les axes de ce schéma. En ce qui concerne les chantiers à mener en matière, entres autres, d’observation économique, de formation, de création, de reprise des groupes de travail conjoints avec les pôles concernés pourront être mis en place : Formation, Création – Transmission et Information Economique C’est dans le cadre de la Commission «Industrie & Services Appui aux Entreprises » que seront élaborés les cahiers des charges des projets déclinant la mise en œuvre du schéma. La révision du schéma, prévue un an après son adoption, permettra le cas échéant d’intégrer de nouvelles propositions de la Commission « Industrie & Services Appui aux Entreprises » et de ses groupes de travail.

210Schéma sectoriel Industrie & Services / Appui aux Entreprises

Glossaire ARDI Agence régionale de développement et de l’innovation

CIADT Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire

CRITT Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie

DRRT Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

EGI Etats Généraux de l’Industrie

ETI Entreprise de Taille Intermédiaire

GAEMC Gestion Anticipative des Emplois, des Métiers et des Compétences

GPEC Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences

GRC Gestion de la Relation Client

GTR Groupe Technique Régional

PTR Prestation Technologique Réseau

RDT Réseau de Développement Technologique

SPL Système Productif Local

SRSEI Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation

SRESRI Stratégie Régionale d’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

TCM Tiers de Confiance de la Médiation

Schéma sectoriel

Commerce

Voté à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma sectoriel Commerce 214

SOMMAIRE

Préambule .....................................................................................................216

1 - Axes stratégiques de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes en faveur du

commerce ...................................................................................................218 1.1 La production d’informations économiques sur le commerce et leur utilisation .....218

Analyse du contexte socio-économique ....................................................................................... 218

Analyse de l'offre.......................................................................................................................... 219

Enquête « Conjoncture Commerce »............................................................................................ 219

Aménagement commercial .......................................................................................................... 219

1.2 La professionnalisation des entreprises commerciales, des unions commerciales et de

la gestion de centre-ville.............................................................................................219 Accompagnement du développement collectif............................................................................ 220

Mise en place du management et de l’animation de centre-ville ................................................ 221

Accompagnement de la performance individuelle....................................................................... 222

Soutien aux différentes formes de commerce.............................................................................. 223

1.3 Le commerce et le développement durable ...........................................................225 « Mon Commerçant, Mon Environnement »................................................................................ 225

Normes et sécurité ....................................................................................................................... 225

Le développement durable en tant qu’outil commercial ............................................................. 226

2. Déclinaison opérationnelle des axes stratégiques de la CCIR et des CCIT de

Rhône-Alpes en faveur du commerce pour la mandature 2011-2015 ..........226 2.1 Un engagement réaffirmé et des actions partagées ...............................................226

Enquête « Conjoncture Commerce »............................................................................................ 226

Démarche Qualité ........................................................................................................................ 226

Accompagnement aux nouvelles technologies ............................................................................ 227

Outils d’observation économique générale ................................................................................. 227

2.2 Un travail mutuel à approfondir, fondé sur des bases solides.................................227 Aménagement commercial .......................................................................................................... 227

Accompagnement de la professionnalisation des Unions commerciales .................................... 228

Management de centre-ville ........................................................................................................ 228

Accompagnement des différentes formes de commerce............................................................. 228

Schéma sectoriel Commerce 215

Le commerce et le développement durable ................................................................................. 228

2.3 Des projets concrets à étudier ...............................................................................229 Démarche design.......................................................................................................................... 229

Soutien aux différentes formes de commerce.............................................................................. 229

2.4 Grands projets et communication d’influence .......................................................229 Aménagement commercial .......................................................................................................... 229

Forum régional des Unions commerciales ................................................................................... 229

Promotion des marchés................................................................................................................ 229

Salons et actions collectives ......................................................................................................... 230

3. Synthèse .................................................................................................230

4. Indicateurs ..............................................................................................230

5. Gouvernance du schéma et animation ....................................................231

Schéma sectoriel Commerce 216

Préambule

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant sur la réforme des réseaux consulaires prévoit notamment

que les Chambres de Commerce et d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du

réseau dans leur circonscription et qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis

par décret, mais aussi dans d’autres domaines qu’elles souhaitent couvrir, des schémas sectoriels

destinés à encadrer et soutenir les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales de

Rhône-Alpes.

Le commerce, une composante majeure de l’économie, fondamentalement intégrée dans son

environnement

Avec près de 63 000 points de vente qui emploient près de 300 000 personnes, le commerce est une

composante traditionnelle essentielle de l’économie rhônalpine qui a connu de profondes mutations

avec le développement de nouvelles formes de commerce.

A l’image de Rhône-Alpes, qui a su faire de la variété de son tissu économique une véritable force, le

tissu commercial rhônalpin est remarquable par sa diversité et par ses capacités d’adaptation à des

conditions économiques fluctuantes.

Fondamentalement intégré dans son environnement immédiat, le commerce participe du

dynamisme du territoire, tant sur le plan social que sur le plan économique. C’est de la proximité et

de l’intégration cohérente à l’ensemble du territoire auquel il appartient que le commerce tire sa

force et son potentiel. Il importe donc de préserver et de favoriser la diversité du commerce en

Rhône-Alpes, dans les formes et dans les lieux, en tenant toujours compte de la réalité du marché. Il

est d’une part nécessaire de maintenir une variété de l’offre sur tous les territoires, dans une logique

de proximité, notamment en dynamisant les centres-villes. D’autre part, il est important de

contribuer au maintien d’activités commerciales dans les zones rurales ou dans les plus petites villes

afin de concourir à leur attractivité.

Le monde du commerce entretient donc forcément, et à bien des égards, des rapports particuliers

avec la collectivité, et la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes en prennent toute la mesure. Elles

s’engagent avec force dans la défense du commerce rhônalpin en remplissant leur rôle d’interface

entre le monde du commerce et son environnement, qui tient principalement du domaine public.

Outre la nécessaire collaboration et concertation avec les collectivités locales sur le commerce, et

l'action constante de l'Etat, au travers des possibilités qu'offre l'encadrement réglementaire touchant

à l'urbanisme commercial et par le levier financier indispensable que constitue le FISAC, les

Chambres de Rhône-Alpes, notent avec satisfaction l'intérêt croissant du Conseil Régional Rhône-

Alpes sur les problématiques du Commerce et des services aux particuliers.

L’ambition de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes pour le commerce

Ce Schéma sectoriel Commerce de la mandature 2011-2015 de la CCIR Rhône-Alpes répond à la

volonté de doter le réseau consulaire rhônalpin d’une politique lisible en faveur du commerce. Basé

sur le Schéma sectoriel Commerce 2010 de la précédente mandature, ce nouveau Schéma sectoriel ;

fondé sur la loi du 10 Juillet 2010, entend définir une stratégie régionale vis-à-vis du commerce,

développée dans les pages suivantes, à laquelle concourent plusieurs intentions clairement

identifiées, ainsi que leur déclinaison opérationnelle.

Schéma sectoriel Commerce 217

Parmi les réponses à ces besoins figurent prioritairement les sujets liés à l’aménagement commercial,

indispensable aux bons équilibres territoriaux en Rhône-Alpes, et ceux liés à la dynamisation et

professionnalisation du commerce, au travers du développement d’actions collectives sur les thèmes

management/animation de centre-ville, démarche qualité, formations adaptées…

Les intérêts du commerce convergeant fréquemment avec ceux d’autres secteurs de l’économie

rhônalpine, il est nécessaire, dans certains cas, d’envisager certaines actions de manière transverse,

en rejoignant notamment les intérêts touristiques, ou de la création et de la transmission

d’entreprises.

Ce Schéma, qui pourra être révisé au bout d’un an, conformément aux dispositions votées lors de

l’Assemblée générale de la CCIR Rhône-Alpes du 20 avril 2011, pourra connaître, le cas échéant, des

aménagements afin d’en améliorer la lisibilité et l’application, au bénéfice du commerce en Rhône-

Alpes et de tous les territoires.

Schéma sectoriel Commerce 218

1 - Axes stratégiques de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes en faveur du

commerce

Le réseau consulaire rhônalpin s’est doté d’un Schéma sectoriel commerce, en application du décret

de mai 2006, voté à l’unanimité le 31 mars 2010 par l’Assemblée générale de la CRCI Rhône-Alpes,

établissant les grands principes et orientations stratégiques adoptés par les CCIT de Rhône-Alpes en

matière de commerce.

Il importe de renouveler les engagements de la CCIR et du réseau des CCIT de Rhône-Alpes en

faveur du commerce, dans le cadre d’un schéma sectoriel tel que défini par la Loi n°2010-853 du

23 juillet 2010, en considérant la réalité des entreprises commerciales et de leur environnement,

ainsi que les nécessaires évolutions qui découleront de ces observations.

Néanmoins, engagées avec force dans la défense des intérêts du commerce, qui a su s’adapter à de

profondes mutations tout en préservant ses valeurs, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes proposent

d’ores et déjà un appui de qualité aux entreprises commerciales, qu’il importe de renforcer ou faire

évoluer, au bénéfice de tous les territoires de Rhône-Alpes et de toutes les formes de commerce.

1.1 La production d’informations économiques sur le commerce et leur utilisation

La production d’informations économiques est une nécessité dont la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes

mesurent l’importance capitale. Face à cet enjeu, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes qui ont déjà

initié une démarche collective, notamment en matière de veille économique, ont un rôle souvent

moteur dans le développement d’études qui participe à la compréhension de l’information

économique pour leurs ressortissants et les collectivités publiques.

Procédant de l’information économique généraliste, autant que de l’information économique

spécialisée, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes possèdent une expertise et connaissance du paysage

commercial de Rhône-Alpes sans équivalent, qu’elles peuvent exploiter en développant leur

potentiel de force de proposition, notamment en matière d’urbanisme commercial à travers 3

outils :

• Analyse du contexte démographique et socio-économique

• Analyse et qualification de l'offre commerciale

• Analyse de la demande et des flux commerciaux.

Analyse du contexte socio-économique

Parmi les bases de données économiques utilisées par la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes, Baseco est

mise à disposition des conseillers des CCIT afin de permettre la réalisation d’études et d’analyses

générales ou sectorielles.

Cette production de données et d’analyses permet l’accès aux connaissances économiques et un

accompagnement-conseil des ressortissants.

Schéma sectoriel Commerce 219

Analyse de l'offre

En s'appuyant notamment sur Baseco et ses composantes, dont l’analyse sectorielle consacrée à

l’offre commerciale est encore limitée, et malgré l'évolution de leur rôle dans les dispositifs

d'urbanisme commercial suite à la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008, la CCIR et les CCIT de

Rhône-Alpes mènent une observation de l’offre commerciale dans chacun des territoires de Rhône-

Alpes, afin d’en dresser un portrait objectif et le plus exhaustif possible.

En réunissant les données sur l’offre commerciale (les capacités de vente, les enseignes, les marchés,

la conjoncture, les surfaces commerciales…), les observatoires de l’offre participent de logiques et

d’enjeux plus globaux tels que l’aménagement commercial.

Il semble aujourd’hui nécessaire de rechercher l’homogénéité des outils mis en place.

Enquête « Conjoncture Commerce »

L’enquête régionale mensuelle « Conjoncture Commerce » permet, à travers des analyses croisées,

de connaître la tendance du commerce de détail tant au niveau régional qu’au niveau territorial,

grâce à 1 200 panélistes interrogés chaque mois.

« Conjoncture Commerce » est aussi un outil de communication qui s’adresse à tous les acteurs du

monde économique et dont il importe de maintenir la qualité.

Plus de 1 000 plaquettes diffusées chaque mois - depuis plus de 20 ans - « réactualisée il y a plus d’un

an tant dans sa forme que dans son fond » à destination des commerçants.

Aménagement commercial

Ancrées dans les territoires, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes constituent une force de proposition

crédible en matière d’aménagement commercial. L’expertise du réseau consulaire rhônalpin se

fonde sur des observatoires de la demande et des flux de consommation performants aux

méthodologies proches, telles les enquêtes sur les comportements d’achat des ménages.

Cette expertise caractéristique peut et doit se traduire par une méthode d'approche et des positions

stratégiques concertées à l’échelle régionale, qui participent d’un positionnement renforcé du réseau

consulaire rhônalpin dans les dispositifs d’aménagement et d’urbanisme commerciaux, notamment

dans un contexte de rénovation de la réglementation en vigueur.

Les CCIT développent également des expertises ancrées sur le terrain, que ce soit en termes d’outils

réglementaires (droit de préemption, Plans Locaux d’Urbanisme…), d’aménagements urbains pour le

commerce et de dispositifs d'aides (FISAC), d'animation et de management de centre-ville qui

complètent ainsi une panoplie complète de moyens et d’outils disponibles en termes

d’aménagement commercial.

1.2 La professionnalisation des entreprises commerciales, des unions commerciales et de la

gestion de centre-ville

La compétitivité des entreprises commerciales et leurs succès sont autant de signes de la santé

économique d’une société. Dès lors, dans un monde qui connaît de nombreuses évolutions tant

économiques, que sociales ou technologiques, il s’agit d’accompagner au mieux les commerçants, au

Schéma sectoriel Commerce 220

cœur de ces évolutions. Il importe donc de donner aux commerçants les moyens de franchir des

étapes cruciales : assurer leur pérennité, gagner en compétitivité et bénéficier d'un environnement

favorable, notamment en milieu urbain.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes estiment que l’action collective est le mode de développement le

plus efficace pour remplir ces objectifs. Dès lors, elles accompagnent les entreprises commerciales

dans ces mutations, individuellement ou au sein d’actions collectives.

Accompagnement du développement collectif

Toutes les CCIT de Rhône-Alpes mettent en œuvre un appui important aux Unions commerciales,

dont le rôle est avéré de différentes façons :

Les Unions commerciales favorisent l’action collective porteuse de développement. Elles sont

également les représentantes des entreprises commerciales et des entreprises de services auprès de

collectivités, et elles permettent, de la même manière, d’établir un lien effectif entre les CCIT de

Rhône-Alpes et les entreprises de commerce et de services, en relayant leurs actions.

Aussi, avec des moyens humains et des engagements budgétaires importants, les CCIT de Rhône-

Alpes sont-elles particulièrement impliquées dans le développement collectif du commerce de ville,

et au-delà, dans la mise en place d'animateurs ou de "développeurs du commerce". Elles ont

également un rôle central dans le développement de dispositifs de management de centre-ville.

Organisation de formations pour les bureaux d'Unions commerciales

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes proposent des formations aux groupements de professionnels

opérationnels.

Elles contribuent à la formation à la gestion d’associations afin de permettre aux commerçants de

s’organiser en Unions commerciales et d’en maîtriser les différentes opérations.

Accompagnement stratégique des Unions commerciales

Toutes les CCIT de Rhône-Alpes participent à l’accompagnement stratégique des Unions

commerciales en éditant des guides pratiques, en disposant d’outils de diagnostics permettant

d’évaluer besoins et enjeux, et en animant des réseaux locaux d'échanges d'expériences (réunions de

bureaux, communautés virtuelles...). Cet accompagnement se manifeste de différentes manières en

fonction des territoires : soutien à la création de structures, mise en place de groupes de travail,

conseil auprès de permanents de structures, appui au montage de plans d’actions, informations

réglementaires et économiques, accompagnement d’actions, participation à des colloques et

rencontres nationales.

Cet engagement des CCIT est formalisé également sous forme de subventions aux Unions

commerciales, fédérations (ou associations de gestion de centre-ville), d’hébergement de structures

et de leurs personnels, voire enfin par la mise à disposition de personnels consulaires et de soutien à

la recherche de financements notamment en direction du FISAC et des CDPRA de la Région Rhône-

Alpes.

Si toutes les CCIT ont des besoins et des outils en la matière, la piste des mutualisations peut être

étudiée en termes de ressources techniques pour l'accompagnement et la formation des bureaux.

Schéma sectoriel Commerce 221

Promotion des Unions commerciales

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes sont les acteurs principaux de la promotion des Unions

commerciales, interfaces privilégiées et relais nécessaires avec les entreprises commerciales de

Rhône-Alpes, à travers des challenges ou forums locaux, voire l'accompagnement des associations

vers des challenges nationaux.

Accompagnement de la relation avec les Fédérations

Les territoires de Rhône-Alpes connaissent des disparités en termes de Fédérations d'Unions

commerciales. Il existe 3 cas de figure :

• Fédérations à vocation opérationnelle, en lien ou relais des CCIT,

• Fédérations ayant un rôle de défense des intérêts du commerce et de

représentation,

• Absence de Fédération.

Cette hétérogénéité, très ancrée dans les spécificités de chaque territoire, ne permet pas, pour

l'heure, d'envisager une Fédération régionale efficiente.

Certaines Fédérations d’Unions commerciales de notre région sont également présentes dans les

instances nationales (Fédération Française des Associations de Commerçants, Conseil du Commerce

de France, …).

Mise en place du management et de l’animation de centre-ville

La professionnalisation de l’action collective des commerçants est un moyen pour la CCIR et les CCIT

de Rhône-Alpes de concourir à la fédération des énergies. Le concept le plus abouti à ce jour semble

être le management de centre-ville.

Le concept du management de centre-ville, voire de territoire, s’est développé afin de fédérer les

énergies locales pour définir et planifier une stratégie partagée et concertée avec les collectivités

locales de développement du centre-ville en matière de commerce mais également d’habitat, de

culture, etc. Il s'agit d'une forme particulièrement aboutie et efficace de partenariat.

On trouve à la fois des managers de centre-ville, qui répondent à l’exigence de transversalité d’une

telle mission, mais aussi des animateurs, chargés de la mise en œuvre, avec les commerçants, du

volet qui les concerne. Les Chambres contribuent souvent significativement aux postes des 2 types.

Les territoires rhônalpins ont des moyens de mise en œuvre du management de centre-ville

différents, et agissent à travers des structures diverses. Ils sont principalement dotés de postes

d’animateurs, plus fréquents que les postes de managers. Cette gestion concertée permet la création

d’un espace commun de promotion.

La question de la pérennisation et du financement des postes de managers et/ou animateurs, dont

les Chambres sont souvent à l’origine, de centre-ville est centrale aux bons équilibres d’une telle

dynamique qui requiert des investissements humains et financiers.

Schéma sectoriel Commerce 222

La CCIR et le réseau des CCIT de Rhône-Alpes estiment donc qu’il est nécessaire d’entrer dans une

démarche proactive collective au niveau régional afin de contribuer au développement et la mise en

cohérence des dispositifs de management de centre-ville.

Accompagnement de la performance individuelle

Si l'action collective est nécessaire au développement du commerce, les CCIT de Rhône-Alpes

interviennent également pour accompagner la recherche de performance individuelle des

entreprises, ainsi que pour le développement ou la mutation de l’activité de l’entreprise

commerciale.

Elles les orientent et accompagnent notamment dans leur recherche d’aides financières qui

participent des démarches vers une plus grande compétitivité.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes s’engagent également en faveur de la diversité commerciale dans

les territoires de Rhône-Alpes.

Démarche Qualité

La démarche Qualité Commerce vise à l’amélioration de la performance commerciale des

entreprises, via un parcours basé sur un socle commun qualitatif (accueil téléphonique, accueil

physique, point de vente, merchandising) pouvant mener à une formation en marketing, à la

modernisation du point de vente, à la prise en compte du développement durable, à l’intégration des

nouvelles technologies et à la connaissance des nouvelles habitudes de consommation.

Cette démarche Qualité est partagée par la plupart des CCIT de Rhône-Alpes qui suivent le même

processus de déploiement de ce dispositif. Elle intègre souvent la formation des professionnels et

peut permettre d'agréger des nouveaux modules sur des problématiques techniques.

Formation des professionnels

La professionnalisation des commerçants est un enjeu majeur du travail effectué par les CCIT de

Rhône-Alpes, qui participe de la performance des entreprises commerciales et de leur compétitivité.

Il importe de maintenir l’engagement de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes dans ce domaine

primordial, tout en opérant les mutualisations qui s’avèrent nécessaires afin d’optimiser la

performance des formations proposées par les CCIT, notamment par des cahiers des charges des

formations qui peuvent connaître des déclinaisons locales.

Accompagnement aux nouvelles technologies

Les entreprises commerciales sont parmi les moins équipées et les moins formées en matière de

nouvelles technologies, alors que leur utilisation devient de plus en plus nécessaire, d’une part d’un

point de vue logistique et pratique, et d’autre part d’un point de vue commercial.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes ont été un moteur dans ce domaine et certaines ont initié

quelques-uns des outils nationaux aujourd'hui à leur disposition notamment à travers le dispositif

Achatville, voire le Passeport pour l'économie numérique. Il est nécessaire de continuer cet

engagement et d’accompagner les commerces et services à s’adapter aux évolutions engendrées par

le e-commerce.

Schéma sectoriel Commerce 223

Les démarches relatives au design

La valorisation des entreprises commerciales peut également passer par la Démarche Design, que

certaines CCIT de Rhône-Alpes mettent d’ores et déjà en œuvre.

Ce concept, applicable à tous les types de territoires et de commerces, vise à valoriser les entreprises

commerciales par ce biais, afin d’en améliorer la compétitivité grâce à un merchandising identifiable

et une identité visuelle forte.

Cette véritable démarche de promotion et d’accompagnement des commerçants vers une

intégration du design dans leurs points de vente est applicable à tous les types de territoires et de

commerces et vise à valoriser les entreprises commerciales par ce biais, afin d’en améliorer la

compétitivité grâce aux différentes formes de design : design graphique, design produit, design

d’espace, design packaging, design numérique…

Soutien aux différentes formes de commerce

Le commerce dans son ensemble répond à des problématiques communes, notamment en termes

d'environnement urbain et de fonctionnement. Si la priorité réaffirmée du réseau des CCIT de Rhône-

Alpes est bien le commerce de centre-ville, dans toute sa diversité, il tient à valoriser ainsi la

transversalité et les territoires.

En effet, les formes de commerce se multiplient et se diversifient, et d’autres formes de commerce

requièrent l’attention du réseau consulaire. De plus, si les CCIT sont en mesure, de par leur nature

transverse, d’orienter les entreprises en difficulté vers la forme d’accompagnement adaptée à leurs

besoins, ou à ceux des auto-entrepreneurs, et outre des besoins et caractéristiques spécifiques à

certaines formes de commerce qui se développent (e-commerce, automates, vente à domicile…),

c'est le rôle d'échange et de cohérence du réseau des CCIT de Rhône-Alpes qui est à valoriser.

Commerce non-sédentaire et marchés forains

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes disposent d’outils d’accompagnement pour les créateurs

d’entreprises commerciales non-sédentaires, qui participent au développement des marchés.

Néanmoins, il importe de faire bénéficier les créateurs de l’expertise des CCIT de Rhône-Alpes,

notamment pour faire face au trop grand nombre de créations peu ou mal préparées, souvent sous

l’impulsion du statut d’auto-entrepreneur, ce qui s’avère parfois être un frein à la pérennité des

projets.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes estiment toutefois que le cœur de l'action en direction du

commerce non-sédentaire est le marché forain lui-même. Elle peut prendre la forme, sans limitation,

de conseil aux collectivités, de formation des placiers et de promotion des marchés d’une manière

générale. La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes contribuent ainsi au développement et à la

compétitivité du commerce non-sédentaire, et travaillent à la création de liens entre le commerce

sédentaire et le commerce non-sédentaire.

Schéma sectoriel Commerce 224

Commerce rural

La préservation du tissu commercial dans les zones rurales est un domaine d’action auquel les CCIT

de Rhône-Alpes peuvent participer, en favorisant les projets commerciaux viables.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes œuvrent à la facilitation des partenariats entre les services, à

l’accompagnement des porteurs de projets dans la recherche de la forme juridique la plus adaptée à

leurs besoins et à ceux du territoire.

Certaines accompagnent également les collectivités ou les commerçants directement dans leurs

projets de sauvegarde et de redynamisation commerciale par la rédaction et le montage de dossiers

de subventions.

La problématique des rapports entre producteurs, notamment les producteurs agricoles et le

commerce, semble gagner en importance. Il paraît nécessaire de favoriser les bons équilibres et

d’effacer les rapports de concurrence afin de trouver des moyens de valorisation des circuits courts

avec les commerçants locaux.

La démarche « Bistrot de Pays » s’adresse aux communes rurales de moins de 2 000 habitants et vise

à contribuer à la conservation et à l’animation du tissu économique en milieu rural. Elle mobilise des

établissements divers (bistrots, cafés, restaurants) dans un projet de pays. Plusieurs CCIT de Rhône-

Alpes y sont inscrites ou s'y intéressent, notamment grâce à la corrélation entre les enjeux

commerciaux et les enjeux touristiques liés à cette démarche.

La franchise et le commerce organisé

Plusieurs CCIT de Rhône-Alpes développent des actions dans le domaine de la franchise et du

commerce organisé, tant sur l’accompagnement des commerces souhaitant intégrer une franchise

ou des créateurs de franchise, en participant notamment à la formation des franchiseurs locaux et

régionaux, qu’en prenant part à la promotion de ces formes de groupements commerciaux.

Le commerce saisonnier et de station

Une partie des territoires de la région connaissent une part importante de saisonniers parmi les

commerces et services. De par leur nature ces activités sont difficiles à accompagner se groupent peu

et leurs besoins sont donc peu entendus. Ces entreprises connaissent aussi des difficultés

particulières vis-à-vis de la réduction des délais de paiement. Certaines Chambres souhaitent

développer des actions dans ce domaine.

Relations entre les différentes formes de commerce

La multitude des formes de commerce implique un travail de réseau bénéfique à l’ensemble des

acteurs. La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes ont à cœur de préserver la diversité commerciale, et

œuvrent ainsi aux rapports entre les différents types de commerce, pour trouver le maximum de

synergies et de complémentarités.

Des approches communes avec les partenaires institutionnels que sont les collectivités territoriales,

les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ou les Chambres d’Agriculture de Rhône-Alpes sont à

rechercher.

Schéma sectoriel Commerce 225

1.3 Le commerce et le développement durable

Le développement durable est désormais une composante nécessaire à notre société, qui revêt des

aspects divers et répond à des enjeux tant environnementaux que sociétaux. Le commerce dans son

ensemble, et le commerce de proximité en particulier, répondent de manière évidente à la

définition du développement durable : source d’économies d’énergie, la proximité est un créateur

de lien social, dans les grandes villes ou en communes rurales, et participe au dynamisme et au

développement de l’économie.

De plus, au-delà d’une simple mise aux normes, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes accompagnent les

entreprises qui souhaitent transformer ces obligations légales en outils commerciaux. Il s’agit alors

de valoriser une démarche durable, d’un point de vue environnemental ou sociétal, participant d’une

volonté de compétitivité commerciale.

« Mon Commerçant, Mon Environnement »

L’opération « Mon Commerçant, Mon Environnement » est une animation commerciale régionale

qui met en avant le commerce de proximité. Cette animation permet une sensibilisation au

développement durable, d’une part par la promotion des enjeux sociétaux que sont la préservation

du lien social par le commerce de proximité, et d’autre part, par la promotion des enjeux

environnementaux encouragés par la proximité.

33 CCIT participent à cette opération en France, et plus encore sont en attente d’un dispositif

national pour cette opération annuelle. Une majorité des CCIT de Rhône-Alpes participe, avec des

moyens importants, à cette opération à l’échelle régionale et jouent un rôle moteur dans la montée

en puissance nationale de cette action.

Normes et sécurité

Les entreprises commerciales font face à des problématiques similaires à celles des autres

entreprises en ce qui concerne la mise aux normes, qui est souvent liée au développement durable et

plus encore à la sécurité (évolution des risques). Il s’agit pour la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes de se

positionner dans un domaine où les acteurs sont trop peu nombreux, afin de permettre la mise en

œuvre effective de mises aux normes souvent contraignantes et coûteuses.

Si toutes les CCIT de Rhône-Alpes conduisent au moins des actions de sensibilisation et d’information

sur ces sujets, certaines CCIT conduisent des actions spécifiques, comme la Boutique Exemplaire, sur

la consommation d’eau des points de vente, la performance énergétique, l'éclairage, l'accessibilité

aux personnes à mobilité réduite, le document unique ou la prévention sécurité, la majorité de ces

opérations étant adaptable à tous les territoires.

Ces expériences pourraient ainsi former une boîte à outils commune notamment à travers les

diagnostics développement durable en cours de diffusion dans le cadre de l'opération « Mon

Commerçant, Mon Environnement ».

Schéma sectoriel Commerce 226

Le développement durable en tant qu’outil commercial

Au-delà d’une réponse aux obligations légales concernant la mise aux normes, les CCIT de Rhône-

Alpes accompagnent les entreprises qui souhaitent aller au-delà de l’obligation légale pour en faire

une opportunité économique. Il s’agit de valoriser une démarche durable, d’un point de vue

environnemental ou sociétal, participant d’une volonté de compétitivité commerciale.

2. Déclinaison opérationnelle des axes stratégiques de la CCIR et des CCIT de

Rhône-Alpes en faveur du commerce pour la mandature 2011-2015

L'analyse des besoins des entreprises commerciales et de services aux particuliers d'une part, et des

réponses que leur apportent la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes d’autre part, permet de mettre en

lumière et de hiérarchiser les actions menées dans ces différents domaines selon leur degré

d'intégration ou de possibilité d'intégration, de mutualisation ou de partage.

Ces actions sont une déclinaison opérationnelle des priorités affichées de la CCIR et des CCIT de

Rhône-Alpes, que sont l’aménagement commercial et la professionnalisation des démarches

collectives de commerçants de centre-ville, affirmant ainsi leur rôle d’interface entre la collectivité et

le monde du commerce.

2.1 Un engagement réaffirmé et des actions partagées

Enquête « Conjoncture Commerce »

Toutes les CCIT de Rhône-Alpes contribuent à l’enquête « Conjoncture Commerce » qui chaque mois

définit les grandes tendances du commerce de détail en Rhône-Alpes, grâce à un panel de 1 200

entreprises commerciales.

Ces données, recueillies sous la responsabilité des CCIT, dont dépendent les panélistes, sont traitées

et analysées par le service Etudes et Information Economique de la CCIR Rhône-Alpes. Elles

constituent une base solide quant à la connaissance du paysage commercial rhônalpin, utile au

déploiement d’actions de soutien dédiées et pertinentes à la défense des intérêts des entreprises

commerciales.

Il importe de continuer ce travail de réseau nécessaire à la bonne connaissance du commerce de

détail en Rhône-Alpes afin d’en saisir tous les enjeux. Il est nécessaire de tendre à sa perfection et à

sa rationalisation, garante de l’actualisation constante de la proximité entre les CCIT et les

entreprises commerciales de Rhône-Alpes.

Démarche Qualité

La plupart des CCIT de Rhône-Alpes adhèrent à la « Démarche Qualité TPE » qui vise à renforcer la

performance individuelle des entreprises, et suivent les mêmes étapes, allant de la sensibilisation

téléphonique jusqu’à une démarche marketing poussée permettant d’accompagner les

entrepreneurs dans leur recherche de compétitivité.

Au cœur de l’action de la CCIR et des CCIT en faveur du commerce, la Démarche Qualité est d’ores et

déjà un processus mutualisé dont il importe d’accentuer la dimension qualitative, ainsi que les

perspectives de partenariats financiers, afin d’adapter l’offre aux besoins évolutifs des entreprises

commerciales.

Schéma sectoriel Commerce 227

De plus, une méthodologie a été mise au point, qu’il s’agira de prendre en considération vis-à-vis des

dispositifs régionaux et nationaux, qu’il serait envisageable de parachever par la mise en place d’une

certification.

Accompagnement aux nouvelles technologies

L’utilisation des nouvelles technologies est moins développée chez les entreprises commerciales que

dans les autres types d’entreprises. La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes, conscientes du retard

accumulé par certains entrepreneurs en la matière, proposent des formations à l’utilisation des

nouvelles technologies.

Il importe également d’accompagner le développement du commerce en ligne chez les entreprises

commerciales, secteur en développement et permettant de nouvelles formes de compétitivité.

Outils d’observation économique générale

L’outil d’observation économique général qu’est Baseco est à la disposition des CCIT de Rhône-Alpes,

permettant ainsi un éclairage des problématiques économiques et des spécificités territoriales de

Rhône-Alpes.

Il serait envisageable d’étudier une éventuelle intégration de données spécifiques au commerce dans

la base de données économiques qu’est Baseco.

2.2 Un travail mutuel à approfondir, fondé sur des bases solides

Aménagement commercial

L’aménagement commercial est une priorité de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes, déjà impliquées

dans les Dossiers d’Aménagement Commercial (DAC) ainsi que dans les Schémas de Cohérence

Territoriale (SCOT).

Il importe d’harmoniser la méthodologie employée par la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes afin de

garantir un positionnement clair, pertinent et régional sur le sujet primordial de l’aménagement

commercial afin de porter les besoins du commerce vers les décideurs des collectivités dont le rôle

est de plus en plus prépondérant dans ce domaine.

Les conditions stratégiques et techniques paraissent réunies pour étudier le développement d'outils

communs en termes d'observation et de stratégie, telles les enquêtes sur les comportements

d’achats des ménages dont les CCIT de Rhône-Alpes souhaitent la généralisation sur le territoire,

comme cela a été initié avec la mise en place d'Urbanicom, de l'élaboration de la plaquette régionale

"Les enjeux du commerce en Rhône-Alpes de 2008-2009" et du groupe de travail "Interscot" démarré

en 2010.

Il s'agit également d'un levier nouveau, identifié à un niveau régional dans le cadre du démarrage

d'une concertation, voire d'une collaboration avec le Conseil Régional et les collectivités locales sur la

thématique du commerce.

Schéma sectoriel Commerce 228

Accompagnement de la professionnalisation des Unions commerciales

Toutes les CCIT de Rhône-Alpes possèdent des outils d’accompagnement de la professionnalisation

des Unions commerciales. Le travail remarquable conduit par chaque CCIT dans le développement de

ces interfaces nécessaires à la défense des intérêts des entreprises commerciales mérite d’être porté

plus loin en termes d’harmonisation.

Il importe de formaliser les outils d’accompagnement et de formation, en en analysant la

compatibilité, afin de se doter d’une politique régionale lisible vis-à-vis des Unions commerciales.

Management de centre-ville

Engagées favorablement en faveur du management/de l’animation de centre-ville, la CCIR et les CCIT

de Rhône-Alpes estiment qu’il est nécessaire de se doter d’une politique claire en faveur de ces

dispositifs à développer dans les territoires de Rhône-Alpes.

Une éventuelle labellisation régionale ou nationale des dispositifs de management de centre-ville

déjà en place ou à déployer, pourrait s’afficher comme un gage de qualité d’un programme de

management. Un travail commun pour la recherche de financements de ces dispositifs est également

à réaliser afin de garantir leur pérennité.

Accompagnement des différentes formes de commerce

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes possèdent déjà différents outils formalisés, en matière de soutien

aux différentes formes de commerce, notamment en ce qui concerne le commerce non-sédentaire et

les marchés, via la formation des créateurs, des placiers et le soutien aux collectivités.

Il importe d’apporter une réponse cohérente et régionale aux enjeux des différentes formes de

commerce, en mutualisant les outils déjà à disposition de certaines CCIT, et de travailler en relation

avec les partenaires, spécialisés ou locaux, en conservant une approche cohérente et unifiée.

Le commerce et le développement durable

Le développement durable est une composante de plus en plus présente dans la société actuelle, et

les entreprises commerciales font face à des enjeux pressants. La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes

contribuent à accompagner la transition des entreprises commerciales dans une prise en compte du

développement durable dans leur espace de vente.

L'opération « Mon Commerçant, Mon Environnement » a été largement portée et développée par

les CCIT de Rhône-Alpes. Son développement national nécessitera tout de même que les CCIT de la

région aient un suivi concerté sur cette action notamment en ce qui concerne la communication.

Outre l’ACFCI qui a également réalisé un pré-diagnostic « développement durable » complet,

certaines CCIT possèdent des outils de diagnostic très au point, qui constituent un socle solide sur

lequel les CCIT les moins avancées peuvent s’appuyer pour développer leurs propres outils, dans une

démarche de mutualisation. Ces actions incluent des initiatives exemplaires intégrant le

développement durable à la stratégie commerciale des entreprises.

Schéma sectoriel Commerce 229

Les CCIT de Rhône-Alpes, selon les spécificités de leurs territoires, ont développé des savoir-faire qui

pourraient constituer la base d'une boîte à outils commune à l'échelle régionale en matière

d’accompagnement sur les normes et la sécurité, ainsi que pour les entreprises en difficulté.

2.3 Des projets concrets à étudier

Démarche design

Conduite par certaines CCIT de Rhône-Alpes, la Démarche design fait pour l’heure l’objet d’un

échange d’informations, duquel il est nécessaire de tirer des conclusions afin de réfléchir à une

éventuelle diffusion de la Démarche à d’autres CCIT.

Soutien aux différentes formes de commerce

Plusieurs des différentes formes de commerce nécessitent un travail commun afin d'identifier si des

actions particulières sont nécessaires et réalisables. Il s’agit, entre autres, du commerce de gros, du

commerce associé, du commerce rural, de la franchise et des problématiques liées au commerce

saisonnier pour lequel l’accompagnement dans la durée est difficile.

2.4 Grands projets et communication d’influence

Aménagement commercial

Sujet prioritaire pour la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes, l’aménagement commercial doit bénéficier

d’une implication institutionnelle forte au niveau régional, notamment dans la participation aux DAC

et aux SCOT.

De plus, le réseau consulaire rhônalpin dispose d’un outil de communication fort en la plaquette

triennale « Les enjeux du commerce en Rhône-Alpes », résultat d’une étude pratiquée sur tous les

territoires de Rhône-Alpes indiquant les évolutions et grandes tendances du commerce en Rhône-

Alpes.

De la même manière, la promotion de sites et locaux commerciaux est mise en œuvre par certaines

CCIT de Rhône-Alpes (programmes « Eductour » et « Locaux vacants ») et permet à des promoteurs

commerciaux de découvrir les lieux d’implantations commerciales disponibles afin de contribuer à la

cohérence de l’aménagement commercial de Rhône-Alpes et à son dynamisme.

Forum régional des Unions commerciales

Dans la dynamique de promotion des Unions commerciales, le projet de Forum régional des Unions

commerciales est à imaginer, via d’éventuels partenariats régionaux, et la création d’outils de

promotion ponctuels (challenges…).

Promotion des marchés

Participant de la volonté de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes de promouvoir la diversité

commerciale en Rhône-Alpes, la promotion des marchés est un sujet primordial sur lequel le réseau

consulaire rhônalpin veut se pencher, en relation avec les collectivités locales.

Schéma sectoriel Commerce 230

Salons et actions collectives

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes sont présentes lors d’évènements annuels médiatiques, tels que

le MAPIC (Marché international des Professionnels de l’Implantation Commerciale) ou le salon

Franchise Expo, un concept également décliné localement par les CCIT de Rhône-Alpes.

En accompagnant leurs ressortissants lors de ces évènements, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes leur

permettent d’aller à la rencontre de tous les acteurs commerciaux pouvant favoriser leur

développement. Elles peuvent également prendre part à l’organisation de ces évènements.

3. Synthèse

Le schéma décrit l'ensemble des besoins du commerce et des services aux particuliers, activité tout

particulièrement ancrée aux spécificités des territoires, sous leurs différentes formes ainsi que les

réponses que la CCIR et les CCIT y apportent globalement ou localement et continueront de le faire.

Il apparaît clairement que toutes les CCIT de Rhône-Alpes abordent la question du commerce selon la

structuration suivante :

• Aménagement commercial et observation, cette dernière étant le moyen privilégié et

spécifique des Chambres pour faire prendre en compte les besoins du commerce dans les

politiques d'aménagement,

• Soutien à l'action collective en premier lieu en direction des Unions commerciales et des

collectivités,

• L'accompagnement du développement individuel des entreprises commerciales de manière

cohérente et adaptées à la fois aux problématiques communes et au développement de

formes particulières de commerce pouvant nécessiter des approches particulières,

• En mettant en exergue la corrélation forte entre commerce, surtout de proximité, et

développement durable à travers des actions collectives et individuelles.

A partir de cette structuration commune, le schéma met en évidence les chantiers régionaux ou de

portées régionales que la Commission a identifiés. Ces chantiers sont structurés selon le niveau

d'intégration ou de mutualisation déjà atteints ou potentiel avéré, voire envisagé sur chacun des axes

stratégiques.

Il lui appartiendra également de hiérarchiser et prioriser les actions communes identifiées.

4. Indicateurs

La loi du 23 juillet 2010 prévoit la définition d’indicateurs.

Ces indicateurs liés au schéma sectoriel sont des indicateurs d’activité, de qualité et de

performances. Il s’agit de pouvoir mesurer afin de suivre et d’orienter les actions du réseau

consulaire en fonction d’éléments de pilotage adaptés.

Pour les différents axes et projets décrits dans ce schéma, une réflexion sera menée dès la rentrée

2011 pour déterminer les indicateurs les plus pertinents ainsi que les conditions de leur mise en

place.

Schéma sectoriel Commerce 231

5. Gouvernance du schéma et animation

Comme pour chacun des schémas sectoriels, la mise en œuvre du schéma sectoriel « Commerce»

sera suivie par le Bureau et par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes.

Rôle de la Commission

La Commission « Commerce» de la CCIR Rhône-Alpes, en tant qu’instance de réflexion d’échanges et

de propositions accompagnera la mise en œuvre du schéma.

La commission est conçue comme un lieu d’échange et de construction régionale : la Commission est

aussi un lieu de formulation d’avis sur différents sujets qui concernent le suivi du schéma sectoriel

mais aussi les sujets impliquant. Elle peut être amenée à formuler des avis, souhaiter des prises de

position commune. Les avis ainsi portés demandent à être validés avant de devenir une position des

CCIT et CCI Régionale.

Gouvernance technique et Mise en œuvre du schéma

La commission et le schéma s’appuient sur la CCIR. La CCIR assure la coordination, cette coordination

se traduit par un coordinateur CCIR, un GTR, la contribution active des CCIT via la désignation d’un

référent (technicien CCIT) et sa participation pour préparer, suivre les actions du réseau et construire

des programmes ou actions en réseau.

La Commission pourra se doter de tout autre groupe de travail permettant de définir les projets ou

de préciser les modalités des interventions prévues par les axes de ce schéma. Pour ce qui concerne

les chantiers à mener en matière d’observation économique, de formation, de création, de reprise…,

des groupes de travail conjoints avec les pôles concernés : Formation, Création - Transmission et

Information Economique pourront être mis en place.

La Commission «Commerce» sera le cadre de l’élaboration des cahiers des charges des projets

déclinant la mise en œuvre du schéma selon les principes généraux définis en Assemblée générale de

la CCIR Rhône-Alpes.

La révision du Schéma, prévue un an après son adoption, permettra le cas échéant d’intégrer de

nouvelles propositions de la Commission « Commerce » et de ses groupes de travail.

Schéma sectoriel

Tourisme

Voté à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma sectoriel Tourisme 236

SOMMAIRE

Préambule ....................................................................................................................237

1. Ampleur et enjeux du tourisme en Rhône-Alpes ..........................................239

Une région riche en atouts ...............................................................................................239

Un impact économique déterminant .................................................................................239

Opportunités, faiblesses et enjeux ....................................................................................240

2. Etat des lieux du réseau des CCIT de Rhône-Alpes en matière d’appui au

tourisme ...................................................................................................................241

2.1. L’action des CCIT ....................................................................................................241

Conseil-accompagnement des professionnels............................................................................ 242

Formation-sensibilisation des professionnels............................................................................. 242

Animation-promotion ................................................................................................................. 243

Etudes.......................................................................................................................................... 243

Gestion d’équipement ................................................................................................................ 243

2.2. Les actions communes au niveau régional ................................................................... 244

3. Les orientations pour le mandat 2011-2015 ..................................................244

3.1. Aider les ressortissants à développer leur compétitivité ............................................. 244

3.2. Soutenir la structuration et la performance collective de la filière touristique...........246

3.3. Contribuer au développement de la consommation touristique, au profit des

entreprises ressortissantes ....................................................................................................247

Des projets d’événementiel de dimension régionale ................................................................. 247

La participation à des opérations de promotion et de communication ..................................... 248

3.4. Exprimer les intérêts généraux du tissu des entreprises touristiques ..........................248

3.5. Développer la communication sur les actions des CCIT de Rhône-Alpes en matière de

tourisme .......................................................................................................................249

4. Indicateurs d’activité, de qualité ou de performance.............................. 249

5. Gouvernance du schéma ...................................................................................250

Schéma sectoriel Tourisme 237

Préambule

Une forte ambition du réseau des CCIT de Rhône-Alpes, à la mesure de l’ampleur de la contribution

du tourisme au développement économique et à l’aménagement des territoires et des enjeux du

secteur

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 portant réforme des réseaux consulaires prévoit notamment que

les Chambres de Commerce et d’Industrie de région définissent une stratégie pour l’activité du réseau

dans leur circonscription et qu’à ce titre, elles adoptent dans les domaines d’activités définis par

décret, mais aussi dans d’autres domaines qu’elles souhaitent couvrir, des schémas sectoriels

destinés à encadrer et soutenir les projets des Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales.

Compte tenu de l’ampleur de la contribution du tourisme à la création de richesses en Rhône-Alpes,

de son effet levier en matière de développement économique de nombreux territoires de la région,

de sa contribution à la création d’emplois, de l’opportunité qu’il offre en matière de rayonnement

de la région, et de son rôle en matière d’aménagement des territoires, l’Assemblée générale de la

Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes a fait le choix de placer l’appui au

tourisme, au cœur de la stratégie régionale du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de

Rhône-Alpes.

Cette priorité se concrétise par le choix d’élaborer un schéma sectoriel spécifique pour le tourisme.

Dans son approche stratégique du soutien au développement du tourisme et de ses entreprises, la

Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes reconnaît la grande diversité du

tourisme en Rhône-Alpes. Elle considère que cette diversité, au cœur des différents territoires de la

région, est une richesse qu’il faut préserver et faire fructifier.

L’appui au tourisme, défini par ce schéma sectoriel, suit ainsi les orientations suivantes :

• L’action du réseau doit se déployer en local, avec les interventions des CCIT, au plus près des

besoins des entreprises et des partenaires locaux, pour tenir compte des spécificités

touristiques de chacun des territoires qui composent Rhône-Alpes,

• Cette action du réseau doit être pensée, construite et mise en œuvre, en fonction de

chacune des grandes formes de tourisme présentes en Rhône-Alpes. La Chambre de

Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes a ainsi décidé de donner toute leur place,

dans son approche du tourisme, au tourisme de montagne, au tourisme de plaine et des

collines, au tourisme méridional, au tourisme d’affaires et au tourisme urbain.

• Le niveau régional est positionné en tant que valeur ajoutée. Il s’agit :

- de réunir toutes les forces du réseau pour peser au niveau régional, auprès de tous les

acteurs institutionnels, patronaux et professionnels, économiques et sociaux,

intervenant en matière de tourisme,

- d’organiser et de mutualiser les ressources au niveau de la CCIR afin de venir en appui

de l’action des CCIT en matière de tourisme,

- de contribuer à renforcer la visibilité du tourisme rhônalpin, pour que cela profite à

tous les territoires de la région.

Dans son appui au tourisme, la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes, prend

en compte la grande diversité des acteurs institutionnels intervenant en matière de tourisme, aux

plans régional, départemental et local : collectivités territoriales et intercommunalités, ADT, CRT,

offices du tourisme et syndicats d’initiatives, fédérations et groupements professionnels… Dans ce

contexte, elle affirme un positionnement clair du réseau des CCIT de Rhône-Alpes. Chacune à leur

niveau, la CCIR et les CCIT doivent être des partenaires incontournables des collectivités

territoriales, en tant que représentantes de l’intérêt général du tissu des entreprises touristiques.

Schéma sectoriel Tourisme 238

Pour la mise en œuvre des orientations de ce schéma, le réseau des CCIT de Rhône-Alpes cherchera

à nouer et à formaliser tous les partenariats qui présenteront un intérêt pour le tourisme rhônalpin

et ses entreprises, dans le respect du rôle et de la mission de chacun des partenaires.

La CCIR Rhône-Alpes sera attentive à saisir toutes les opportunités qui permettraient d’inscrire son

action en matière de tourisme dans le cadre des programmes européens.

Ce schéma sectoriel sera révisable au bout d’un an, conformément aux dispositions votées lors de

l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 20 avril 2011.

Il intégrera éventuellement ultérieurement les normes d’intervention qui pourraient être définies au

plan national.

Schéma sectoriel Tourisme 239

1. Ampleur et enjeux du tourisme en Rhône-Alpes

Une région riche en atouts

L'essor des activités touristiques en Rhône-Alpes repose sur la valorisation des grands atouts de la

région : attrait et diversité des paysages et des espaces naturels au sein desquels l’eau est bien

présente, patrimoine historique, culturel et urbain réparti sur l'ensemble du territoire, richesse

gastronomique, authenticité des terroirs, caractère méridional de certains territoires, centralités

économiques et concentrations en savoir-faire constituant autant de points d’appui pour le tourisme

d’affaires… La région bénéficie notamment du formidable atout constitué par ses massifs

montagneux, qui font de Rhône-Alpes la grande région des sports d'hiver, et lui permettent de

bénéficier de plusieurs grands lacs (Léman, du Bourget, d’Annecy…).

Le positionnement géographique central de la région en Europe, la bonne accessibilité de la région

aux plans aéroportuaire, autoroutier et ferroviaire, favorisent aussi le développement du tourisme.

Cette bonne accessibilité n’est toutefois pas générale : le développement touristique de certains

territoires de la région reste ainsi pénalisé par le manque de desserte ferroviaire ou routière

performante. Par ailleurs, la bonne accessibilité, si elle se traduit en visites, ne favorise pas toujours

la consommation touristique, lorsque le tourisme est d’abord de passage.

Du fait de ces différents atouts, le tourisme rhônalpin témoigne aujourd’hui d’une grande diversité.

Ainsi, pour les 11 circonscriptions territoriales des CCIT de Rhône-Alpes, le tourisme d’affaires

constitue la première forme de tourisme pour 4 territoires, le tourisme de montagne (quatre

saisons) pour 3 territoires, le tourisme culturel/de terroir/d’excursion pour 3 territoires et le

tourisme de loisirs pour 1 territoire. 41 % des nuitées touristiques sont enregistrées pendant la

saison d’hiver, 34 % en juillet/août et 25 % au printemps ou en automne.

Un impact économique déterminant

L’activité touristique est aujourd’hui déterminante pour l’économie régionale.

En matière de création de richesses, selon la dernière estimation, la consommation touristique

s’élevait à près de 10 milliards d’euros (soit 6 % du PIB). L’activité touristique contribue également à

l’excédent commercial de la région : la clientèle étrangère représente 18 % des nuitées touristiques1.

Plus de 29 000 entreprises, ressortissantes des Chambres de Commerce et d’Industrie de Rhône-

Alpes exercent une activité directement liée au tourisme2. Ce tissu d’entreprises comporte

notamment 2045 hôtels classés d’une capacité de près de 65 000 chambres et 838 établissements

d’hôtellerie de plein air, totalisant près de 72 000 emplacements3.

Les activités marchandes du tourisme emploient directement plus de 115 000 salariés en Rhône-

Alpes4 et on peut estimer à 100 000 les emplois induits par l’activité touristique. De fin 2000 à fin

2009, les activités caractéristiques du tourisme ont créé près de 20 000 emplois en Rhône-Alpes, soit

+ 21 % (+ 2,2 % de croissance moyenne annuelle). En 2011, les seuls métiers de l’hébergement-

1 Source Rhône-Alpes Tourisme 2 Hébergement touristique, restauration, cafés, activités de loisirs, agences de voyage, thermalisme, organisation de foires et salons, au 31/12/2009. Source Pôle emploi + Domaines Skiables de France pour remontées mécaniques. 3 Source INSEE au 1/1/2011 4 Données Pôle emploi au 31/12/2009

Schéma sectoriel Tourisme 240

restauration représentent 17 % des projets de recrutement en Rhône-Alpes, avec une part

importante d’emplois saisonniers5. Les métiers du tourisme offrent de véritables perspectives de

carrière. Pour certains d’entre eux, les professionnels rencontrent néanmoins d’importantes

difficultés de recrutement (40 % de recrutements difficiles pour les professionnels de l’animation ou

les serveurs, 33 % pour les employés de l’hôtellerie).

Ces activités économiques, bien réparties sur l’ensemble du territoire régional, jouent de ce fait un

rôle déterminant pour l’aménagement du territoire régional. Dans certains territoires de montagne,

l’activité touristique est à l’origine de plus de 50 % de la création de richesses. 2438 communes de

Rhône-Alpes (soit 85 % des communes) accueillent au moins un établissement d’entreprise dont

l’activité est en lien avec le tourisme (hébergement touristique, restauration, débit de boisson,

agence de voyage, remontées mécaniques, établissement thermal, établissement de jeux, activités

de loisirs…). 1300 communes perçoivent directement la taxe de séjour ou sont intégrées à un

établissement intercommunal percevant cette taxe. Dans l’espace rural, les activités touristiques

constituent un appui pour le maintien et le développement des activités agricoles.

Le tourisme constitue également l’un des vecteurs du rayonnement international de la région. Les

Alpes françaises constituent l’une des toutes premières régions dans le monde en matière de sports

d’hiver. Rhône-Alpes est la seule région au monde ayant organisé trois fois les Jeux Olympiques

d'hiver (Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville-Savoie en 1992) et elle est candidate,

avec le projet Annecy Haute-Savoie, à l’organisation des JO 2018. La richesse de son patrimoine a

été reconnue avec le classement par l’UNESCO du centre historique de Lyon. Les candidatures du

site de la Grotte Chauvet-Pont d’Arc en Ardèche et de l’Œuvre architecturale de Le Corbusier vont

dans le même sens. L’excellence de la gastronomie rhônalpine est reconnue dans le monde entier.

Le tourisme rhônalpin joue un rôle déterminant dans l’économie régionale. Il est aussi un élément

clé du tourisme français. Rhône-Alpes est ainsi la 1ère

région française pour le tourisme de montagne

mais aussi pour la destination campagne. Elle est la 2e en termes de destination touristique urbaine

et la 3e pour le tourisme d’affaires, avec pas moins de 30 villes dotées d’infrastructures d’accueil de

congrès. Rhône-Alpes est la 2e région française pour le nombre de nuitées des touristes français (9 %

du total national), Provence-Alpes-Côte d’Azur étant la première (10,6 % des nuitées). Les

entreprises touristiques rhônalpines emploient 12,5 % des effectifs nationaux du secteur.

Opportunités, faiblesses et enjeux

Un certain nombre de projets, à l’étude ou en cours de réalisation, peuvent constituer autant de

nouvelles opportunités de développement du tourisme en Rhône-Alpes s’ils font l’objet d’un

accompagnement adapté : projet Grotte Chauvet-Pont d’Arc, Center Parc de Roybon en Isère,

développement des capacités d’accueil de manifestations de tourisme d’affaires…

Le développement de l’accessibilité de Rhône-Alpes (nouvelles dessertes TGV à l’international,

développement de l’activité low cost à l’aéroport Saint Exupéry et sur les autres plates-formes

régionales, ouverture de l’A89 entre Lyon et Balbigny, projet de gare TGV à Allan, projet de LGV Paris

/ Clermont / Lyon…) favorise également l’essor de l’activité touristique.

Le développement de la notoriété internationale de la région, de ses villes et de ses territoires

constitue aussi une opportunité. La candidature d’Annecy Haute-Savoie aux JO d’hiver 2018 y

contribue. Ce développement de la notoriété n’est toutefois pas vérifié partout en Rhône-Alpes :

certains territoires souffrent toujours d’un déficit d’image et sont en quête d’un équipement ou d’un

événement « locomotive », d’autres demeurent pénalisés par une image défavorable.

5 Enquête BMO 2011

Schéma sectoriel Tourisme 241

Le tourisme rhônalpin doit par ailleurs conforter sa compétitivité. Une partie de son tissu

d’hébergements touristiques peine ainsi à s’adapter à l’évolution de la demande de la clientèle :

entre 2007 et 2011, le nombre d’hôtels classés en Rhône-Alpes s’est ainsi réduit de 153

établissements (- 3,4 %). Dans le même temps, le nombre de campings classés s’est réduit de 18

établissements. Certains équipements des stations de sport d’hiver doivent faire l’objet d’une

remise à niveau pour répondre aux attentes de la clientèle, notamment au plan international ; dans

le même temps, certaines stations sont confrontées à l’enjeu de la mise sur le marché de trop

nombreux « lits froids ».

En termes de positionnement concurrentiel, le tourisme rhônalpin doit faire face à la concurrence

internationale, notamment du fait de l’essor de destinations étrangères à bas coût. Le

renchérissement des coûts de transport, mais aussi l’attrait croissant pour un retour à l’authenticité

et au terroir, peut constituer une opportunité de développement pour le tourisme de proximité. Ce

dernier apparaît comme un socle à préserver. En 2010, Rhône-Alpes a enregistré une remontée de

son nombre de nuitées touristiques à 152,9 millions de nuitées (+ 1 %) : la clientèle extrarégionale,

qui représente 80 % de la fréquentation globale, s’est stabilisée (- 0,4 %), alors que la fréquentation

des Rhônalpins en Rhône-Alpes s’est sensiblement accrue (+ 8 %)6.

Les stations de moyenne altitude de la région sont confrontées à l’évolution des conditions

climatiques et au déficit d’enneigement qui peut en résulter : la diversification des activités de loisirs

et le développement du tourisme « quatre saisons » en montagne constituent des orientations pour

y faire face.

Pour une région dont la qualité du cadre naturel figure parmi les premiers atouts de son attractivité,

la maîtrise des ressources naturelles et la préservation des paysages constituent un enjeu

important, qui motive le développement d’un tourisme durable.

2. Etat des lieux du réseau des CCI de Rhône-Alpes en matière d’appui au

tourisme

2.1. L’action des CCIT

L’appui au tourisme est une thématique prise en charge par chacune des CCIT de Rhône-Alpes. En

fonction des caractéristiques des circonscriptions, les moyens consacrés à l’appui au tourisme sont

néanmoins variables.

Au plan organisationnel, la prise en charge du tourisme peut se faire selon trois approches :

- Les CCIT de Grenoble, de Lyon, de la Drôme, de la Savoie et de l’Ardèche sont dotées d’une

commission d’élus dédiée au tourisme. La CCIT du Beaujolais vient en appui du cluster

« Beaujolais », dont elle est co-fondatrice, sur les projets d’action touristique qu’il conduit.

- Les CCIT de Nord-Isère, de Saint-Etienne/Montbrison, du Roannais et de l’Ain, se sont dotées

d’une commission commune Commerce-Tourisme (Hôtellerie-restauration à Saint-

Etienne/Montbrison), complétée parfois par un groupe de travail spécifique sur le tourisme

(Ain, Roannais).

- La CCIT de la Haute-Savoie a fait le choix d’aborder le tourisme de façon transversale, dans le

cadre des différents groupes thématiques auxquels participent les membres élus et associés

(Création-Reprise-Transmission, Développement commercial, Environnement, Innovation &

TIC, Formation, Réseaux, Economie & Développement local).

6 Source Rhône-Alpes Tourisme

Schéma sectoriel Tourisme 242

Selon les CCIT, le nombre de collaborateurs (en ETP) intervenant en matière d’appui au tourisme

varie de 0,8 à 6. En prenant en compte l’animation par la CCIR mais hors CCIT de la Haute-Savoie

(compte tenu de son organisation transversale), le nombre de collaborateurs intervenant en matière

de tourisme dans le réseau est de 25 (en ETP).

L’activité des CCIT en matière d’appui au tourisme se fait actuellement selon les orientations

suivantes :

Conseil-accompagnement des professionnels

C’est le domaine d’intervention qui totalise le plus grand nombre d’actions au sein du réseau. Il se

décline de la façon suivante :

- De façon générale, en assurant la réponse aux questions des entreprises et porteurs de

projet.

- Aide au montage de dossiers de demande de subventions, notamment dans l’hébergement

touristique.

- Accompagnement en matière de mise aux normes (sécurité, accessibilité…) notamment

dans l’hébergement touristique.

- 9 CCIT réalisent des diagnostics Performance/Qualité Tourisme. La CCIT du Roannais

coordonne par exemple la démarche Qualité multi-filières « Roannais Tout Sourire ».

- 4 CCIT ont une offre spécifique d’accompagnement à la transmission d’entreprise

touristique.

- 5 CCIT mènent des actions d’accompagnement en matière de management du

développement durable (la CCI Nord-Isère a par exemple conçu une boîte à outils sous

forme d’un classeur « Tourisme durable »).

- Des CCIT ont développé des approches spécifiques en matière d’accompagnement : aide à

l’approvisionnement local dans la restauration (Drôme, Ardèche), diffusion des pratiques

« design » dans l’hôtellerie (Saint-Etienne/Montbrison), appui aux prestations de séminaires

de qualité (Drôme).

- Des CCIT accompagnent de nombreuses entreprises touristiques dans le cadre d’actions de

prévention des difficultés…

Formation-sensibilisation des professionnels

Des actions de sensibilisation accompagnent les actions d’accompagnement-conseil :

- 7 CCIT proposent ainsi à leurs ressortissants des actions d’information thématiques.

- 7 CCIT conduisent par ailleurs actuellement des actions de sensibilisation au nouveau

classement hôtelier.

Les CCIT s’investissent fortement dans la formation aux métiers du tourisme (dans toute la gamme

des niveaux de formation jusqu’aux Masters) pour permettre aux entreprises touristiques de

recruter et d’assurer le développement des compétences de leurs salariés.

Schéma sectoriel Tourisme 243

Animation-promotion

En matière d’animation, 6 CCIT mènent des actions pour mettre en réseau les acteurs de la filière

touristique. La CCIT de l’Ain organise par exemple des speed-meeting du tourisme visant à mettre en

relation hébergeurs, prestataires et OTSI afin d’améliorer leur connaissance respective de l’offre

touristique locale et de favoriser les partenariats pour retenir la clientèle plus longtemps sur le

territoire. La CCIT du Roannais anime les « Rencontres des professionnels du Tourisme » ayant pour

objectif de fédérer les acteurs locaux. La CCIT de Grenoble a mis en place, dans cette optique

d’animation, une communauté de son outil Ecobiz, spécifiquement dédiée aux acteurs du tourisme.

Cette approche a aussi été retenue par les CCIT de la Haute-Savoie, de la Savoie, de Saint-

Etienne/Montbrison et de Nord-Isère.

6 CCIT assurent l’animation de groupements de professionnels du tourisme.

La CCIT de la Savoie assure l’animation du cluster Rhône-Alpes des industries de la montagne, qui

fédère en réseau professionnel l’ensemble des acteurs de l’économie de la montagne.

En matière de promotion, les CCIT organisent ou contribuent à des événements/dispositifs de

promotion touristique :

- 5 CCIT participent à l’opération de tourisme de découverte économique « Journées Portes

Ouvertes des entreprises » (JPO) et 4 CCIT participent à des dispositifs de visites

d’entreprises en complément des JPO.

- 4 CCIT sont présentes sur des salons de promotion touristique.

- 6 CCIT participent à d’autres événements/dispositifs, et 3 CCIT mènent une action de

mécénat pour associer le monde économique aux grandes manifestations.

3 CCIT publient ou gèrent des supports de promotion touristique (édition de cartes touristiques,

gestion de bornes d’information). La CCIT du Roannais intervient en matière de signalisation routière

des hôtels classés.

Les CCIT de la Drôme et de l’Ardèche portent un dispositif « Bistrot de pays », visant à

maintenir/développer une offre en commerce multiservices.

Etudes

6 CCIT se sont dotées d’un outil d’observation de la conjoncture hôtelière.

Les CCIT de Grenoble, de Lyon, de la Savoie et du Beaujolais mènent ou contribuent activement à

des études stratégiques en matière de tourisme, pour le compte des collectivités territoriales.

Gestion d’équipement

Les CCIT de Grenoble et du Beaujolais gèrent directement un centre de congrès.

Schéma sectoriel Tourisme 244

2.2. Les actions communes au niveau régional

Démarche Qualité Tourisme

Une démarche territoriale Rhône-Alpes, s’inscrivant dans le cadre de la démarche nationale Qualité

Tourisme, a été initiée par le réseau des CCIT de Rhône-Alpes. Elle vise à valoriser les efforts faits par

les professionnels du tourisme pour améliorer la qualité de leur offre, et notamment de l’accueil.

Un dispositif Engagement Tourisme Qualité Rhône-Alpes a ainsi été mis en place en juin 2009.

Piloté par la CCIR Rhône-Alpes en partenariat avec la DIRECCTE Rhône-Alpes, il implique 8 CCIT qui

accompagnent les établissements d’hébergement et de restauration dans leur démarche de

labellisation. Ce programme est cofinancé par l’Etat, l’Union européenne et le réseau des CCIT de

Rhône-Alpes jusqu’à fin 2012.

Un Comité régional de gestion de la marque, composé des partenaires mais également de Rhône-

Alpes Tourisme, des agences de développement touristique départementales et des organisations

professionnelles, délivre le label. Une première réunion en février 2011 a permis l’examen de seize

dossiers avec la délivrance de la marque Qualité Tourisme pour ces entreprises. Une nouvelle

réunion se tiendra en octobre.

Journées Portes Ouvertes

Depuis 2009 également, la CCIR Rhône-Alpes assure le relais et la coordination de l’opération des

Journées Nationales Portes Ouvertes des entreprises, à laquelle participent 5 CCIT en Rhône-Alpes.

Cette action en matière de Tourisme de Découverte Economique vise à faire découvrir au grand

public l’intérêt du tissu des entreprises locales, avec ses techniques, ses compétences, ses savoir-

faire.

Jusqu’en 2008, la CRCI Rhône-Alpes avait conduit des actions de promotion du tourisme,

notamment à l’international. Cette action n’a pas pu être poursuivie compte tenu des contraintes

budgétaires et des moyens financiers nécessaires à la promotion internationale.

3. Les orientations pour le mandat 2011-2015

En se fondant sur les principes présentés dans le préambule du présent schéma, la CCIR et les CCIT

de Rhône-Alpes entendent déployer, au cours des cinq prochaines années, une action volontariste

d’appui aux entreprises touristiques et de contribution au développement touristique de la région.

Elles entendent renforcer leur engagement en matière d’appui au tourisme, en misant sur la

fédération des savoir-faire et des énergies.

Cette action volontariste sera menée en fonction de quatre axes d’intervention.

3.1. Aider les ressortissants à développer leur compétitivité

Le premier objectif que se donnent les CCI de Rhône-Alpes en matière de tourisme, est d’aider les

entreprises ressortissantes à assurer leur compétitivité dans le contexte évolutif évoqué

précédemment. Il s’agit d’apporter aux entreprises un appui de proximité leur permettant :

- de constamment progresser en matière de professionnalisation de l’activité, notamment en

termes de qualité,

Schéma sectoriel Tourisme 245

- de recruter des collaborateurs disposant des compétences nécessaires et de bénéficier de

formations permettant d’assurer le développement professionnel de ces collaborateurs,

- de réaliser les mises aux normes (sécurité, accessibilité, environnementales…) dans de

bonnes conditions,

- d’intégrer le nouveau classement pour les hébergements touristiques,

- d’opérer les choix stratégiques permettant de rester en phase avec le marché, en anticipant

les évolutions de la demande de la clientèle,

- de mettre en œuvre des projets permettant d’assurer et développer leur performance et de

gagner en compétitivité : développement du e-commerce et de l’utilisation des technologies

de l’information, projets de tourisme durable…

Pour ce faire, le réseau des CCIT de Rhône-Alpes capitalisera sur l’expérience acquise par les CCIT en

matière d’accompagnement-conseil et d’actions de sensibilisation.

Dans chaque CCIT, au moins un conseiller de proximité, pourra répondre aux demandes

d’information et de conseil des entreprises touristiques, et sera en mesure d’organiser des

opérations de sensibilisation destinées aux entreprises touristiques. Les collaborateurs chargés de

cette mission actualiseront ou développeront une compétence « entreprises touristiques » en

s’impliquant dans le réseau régional « appui au tourisme ».

La CCIR animera un dispositif de back office permettant d’appuyer les conseillers de proximité dans

leur action auprès des entreprises : il s’agira de mettre à disposition des conseillers des ressources

leur permettant d’optimiser le temps d’intervention auprès des entreprises. Ce dispositif sera animé

par un collaborateur de la CCIR, spécialiste des questions touristiques, et sera construit en repérant

et en mutualisant les expertises existantes parmi les collaborateurs du réseau.

Ce dispositif de back office, animé par la CCIR, aura vocation :

- à réaliser une veille, au profit du réseau, en matière de tendances de la consommation

touristique, de réglementations, d’actualité régionale ayant un impact sur le tourisme,

- à organiser des formations mutualisées des collaborateurs « tourisme » du réseau,

- à piloter des programmes régionaux d’appui aux entreprises touristiques, en coordonnant

l’action des CCIT et en assurant la relation avec les éventuels partenaires,

- à animer le processus consistant à mettre en place, en repérant les bonnes pratiques du

réseau, une « boîte à outils » régionale (outils de diagnostic, fiches descriptives des aides,

mémo sur les réglementations…) mise à disposition des conseillers « tourisme » dans les

CCIT,

- à animer un processus d’harmonisation, au plan régional, des actions d’accompagnement et

de sensibilisation mises en œuvre par les CCIT,

- à gérer une base de données des expertises pour venir en appui des formations et actions de

sensibilisation menées par les CCIT auprès de leurs ressortissants.

Les thèmes suivants pourront notamment être traités dans ce cadre :

- Mises aux normes,

- Nouveau classement pour les hébergements touristiques,

- TIC, e-commerce,

- Management du développement durable,

- Innovation,

- Prospective.

En matière de programme d’accompagnement des entreprises, la CCIR Rhône-Alpes engagera dès

2011 un travail d’ingénierie pour préparer la poursuite, voire le développement, du programme

Schéma sectoriel Tourisme 246

Engagement Tourisme Qualité Rhône-Alpes à partir de 2013. Il s’agira notamment de rechercher des

partenariats permettant le financement et la mise en œuvre de ce programme.

3.2. Soutenir la structuration et la performance collective de la filière touristique

Les groupements professionnels contribuent grandement à la professionnalisation et à l’innovation

des acteurs du tourisme, par les échanges d’expérience qu’ils assurent, l’émulation qui en résulte et

les projets collectifs qu’ils portent.

Les CCIT de Rhône-Alpes sont impliquées dans cette dynamique : plusieurs d’entre elles mènent des

actions d’animation de groupements professionnels, ou viennent en appui technique de ces

groupements.

Elles ont aussi montré, par différents projets qu’elles ont initiés et portés, l’intérêt de susciter des

démarches permettant de créer du lien entre tous les acteurs du tourisme, de réaliser un

décloisonnement interne de la filière touristique ou d’élargir le périmètre des acteurs ayant un rôle

à jouer pour développer le tourisme dans les territoires. Elles s’investissent notamment fortement

pour faire le lien entre activités touristiques et activités du commerce. Cette création de lien est un

puissant moyen pour susciter l’innovation en matière de prestations touristiques et pour améliorer

l’offre touristique globale, en permettant notamment de proposer des packages touristiques.

Dans le cadre de ce schéma, la CCIR sera chargée de mutualiser les expériences du réseau en

matière d’animation et d’aide à la professionnalisation des groupements professionnels du

tourisme.

Elle pilotera également un chantier consistant à déployer en Rhône-Alpes, à partir de l’expérience

des CCIT dotées de l’outil Ecobiz développé par la CCIT de Grenoble, un dispositif d’animation

(numérique et présentiel) et de partage d’expériences de communautés des acteurs du tourisme.

Ce projet fera l’objet d’un cahier des charges régional établi dans le cadre des travaux de la

Commission Tourisme.

Le projet permettra :

- de mettre à la disposition de chacune des CCIT de Rhône-Alpes, un outil mutualisé

permettant à ces dernières de conduire une animation de la filière touristique de leur

territoire, voire des animations à un niveau infra-circonscription. Chacune des CCIT prendra

en charge cette animation locale, mais en bénéficiant des ressources qui pourront être

mutualisées au niveau régional,

- d’animer, au niveau régional, en complément des actions locales, des communautés

centrées sur les formes de tourisme sur lesquelles la CCIR a décidé de fonder son action :

tourisme de montagne, tourisme de plaines et de collines, tourisme méridional, tourisme

d’affaires, tourisme urbain,

- d’établir des partenariats, avec les acteurs de niveau régional, pour mettre en œuvre cette

animation.

Schéma sectoriel Tourisme 247

3.3. Contribuer au développement de la consommation touristique, au profit des

entreprises ressortissantes

Dans le cadre de la stratégie régionale, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes ont choisi d’intervenir en

matière de tourisme en leur qualité de représentantes des entreprises touristiques. Elles

considèrent que les interventions menées par le réseau des CCI de Rhône-Alpes doivent en priorité

et principalement contribuer à favoriser le développement du tissu d’entreprises touristiques de la

région. C’est la raison pour laquelle elles s’engagent au plan régional dans une démarche renforcée

d’accompagnement des entreprises touristiques, la professionnalisation et l’adaptation de l’offre

touristique devant se traduire par le développement de l’activité. C’est aussi la raison pour laquelle,

la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes entendent contribuer au développement de la consommation

touristique, à la fois en prenant des initiatives en matière d’événementiel et en contribuant à des

opérations de promotion touristique.

Que ce soit pour l’événementiel ou pour la promotion, la CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes

considèrent que les actions doivent d’abord être menées au niveau local, pour tenir compte des

spécificités des formes de tourisme des différents territoires de Rhône-Alpes. Une dimension

régionale, venant compléter ces initiatives, s’avère cependant opportune pour promouvoir

globalement la destination Rhône-Alpes et renforcer l’impact des manifestations et actions de

promotion locales. La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes suivront cette orientation en veillant à ce que

les projets menés profitent effectivement aux différents territoires et aux différentes formes de

tourisme.

Des projets d’événementiel de dimension régionale

Au cours du mandat 2011-2015, la CCIR Rhône-Alpes se donne pour objectif de réaliser l’ingénierie

et de lancer un événement visant à favoriser la fréquentation des entreprises touristiques. Il s’agit

de concevoir un événement, décliné simultanément dans l’ensemble des circonscriptions de CCIT,

et coordonné au niveau régional. L’approche régionale doit maximiser l’impact de la manifestation,

auprès des Rhônalpins, de la clientèle française voire de clientèles étrangères. La gastronomie

pourrait être un thème fondateur de cette manifestation.

La Commission Tourisme de la CCIR Rhône-Alpes élaborera un projet qui sera soumis au Bureau et à

l’Assemblée Générale de la CCIR. Compte tenu des moyens à mobiliser pour assurer l’impact attendu

de cet événement, le travail d’ingénierie qui sera mené par la CCIR Rhône-Alpes devra

nécessairement intégrer la recherche de partenaires financeurs.

Parallèlement, la CCIR Rhône-Alpes poursuivra sa mission de coordination régionale pour poursuivre

et amplifier l’implication des CCIT dans l’opération nationale « Journées portes ouvertes ». Elle

cherchera à développer le Tourisme de découverte économique en coordonnant et en réalisant la

promotion, au niveau régional, des visites d’entreprises tout au long de l’année et en mettant en

avant les dimensions de recherche et d’innovation. Elle le fera en recherchant les partenariats avec

le réseau TISTRA.

Schéma sectoriel Tourisme 248

La participation à des opérations de promotion et de communication

La CCIR Rhône-Alpes proposera aux organismes rhônalpins menant des actions en matière de

promotion touristique de s’associer et de contribuer à la mise en œuvre de certaines de ces

actions. Il s’agit de soutenir des actions répondant aux critères suivants : valeur ajoutée du niveau

régional en termes d’image et d’impact de la communication et intérêt démontré en termes de

retombées économiques pour le tissu des entreprises ressortissantes.

A l’international, les cibles suivantes pourraient être privilégiées : d’une part les pays « émergents »

les plus prometteurs et d’autre part, les pays voisins qui constituent les principaux bassins

émetteurs pour le tourisme rhônalpin. Une présence commune du réseau, sur les grands salons

régionaux, sera aussi étudiée.

La CCIR s’assurera que son engagement au cours du mandat 2011-2015, en appui de ces actions de

promotion, entraîne des retombées économiques pour les différentes formes de tourisme et les

différents territoires de Rhône-Alpes.

De façon prioritaire, pour engager cette orientation, la CCIR Rhône-Alpes proposera une rencontre à

Rhône-Alpes Tourisme afin de prendre connaissance de son plan d’action futur en matière de

promotion touristique, d’échanger sur ce plan et de définir les actions pour lesquelles une

intervention conjointe avec le réseau des CCIT est envisageable. Ce partenariat sera formalisé pour

définir les objectifs attendus et la répartition des moyens à engager.

Parallèlement, à partir des bonnes pratiques et des initiatives du réseau au plan local, le réseau des

CCIT de Rhône-Alpes ouvrira un chantier pour contribuer à promouvoir Rhône-Alpes en tant que

destination pour le tourisme d’affaires.

La CCIR Rhône-Alpes poursuivra son engagement dans l’Eurorégion des CCIR ALPMED, réunissant les

Chambres régionales de Commerce et d’Industrie de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d’Azur,

du Piémont, de Ligurie et du Val d’Aoste, qui a fait du tourisme l’un de ses axes de travail,

notamment pour réfléchir à des actions coordonnées de promotion pouvant bénéficier à l’ensemble

de cet espace transfrontalier.

3.4. Exprimer les intérêts généraux du tissu des entreprises touristiques

En tant que représentante des intérêts généraux des entreprises, et donc des entreprises

touristiques, et compte tenu de l’implication du réseau des CCI dans l’appui en développement

touristique, la CCIR Rhône-Alpes affirmera sa présence dans toutes les instances et auprès de tous

les acteurs institutionnels de niveau régional intervenant en matière de tourisme. Elle exprimera,

dans le cadre de ces instances et de ces relations institutionnelles, une position régionale du réseau

établie en concertation avec les CCIT.

Il s’agira notamment de faire en sorte :

- que les politiques en matière de développement économique et d’emploi et que les

dispositifs d’aide, définis ou mis en œuvre au niveau régional, prennent bien en compte la

Schéma sectoriel Tourisme 249

place du tourisme au sein du tissu économique, ainsi que les besoins des entreprises

touristiques,

- que les politiques et projets en matière d’aménagement du territoire et d’infrastructures de

communication prennent bien en compte le tourisme en Rhône-Alpes, en s’attachant à

développer les facteurs d’attractivité et l’accessibilité du territoire,

- de peser pour un bon usage des fonds en matière de formation dans le domaine du

tourisme,

- de contribuer à harmoniser, au plan régional, la mise en œuvre des réglementations,

- de soutenir les organisations professionnelles dans leur action visant à maîtriser les formes

de concurrence déloyale dont pâtissent les entreprises touristiques…

Pour atteindre ces objectifs, la CCIR et les CCIT, en fonction du niveau territorial, développeront

leurs capacités d’aide à la décision auprès des collectivités territoriales, pour assurer une bonne

prise en compte des besoins des entreprises touristiques et de l’environnement nécessaire au

développement du tourisme, dans les politiques et projets de développement économique et

d’aménagement du territoire.

Pour assurer leur rôle de représentantes des entreprises touristiques, la CCIR et les CCIT de Rhône-

Alpes se donnent pour objectif de développer encore leur connaissance du tissu d’entreprises, en

combinant, selon leur vocation, capitalisation de données statistiques qualifiées et informations

qualitatives tirées de leur présence de proximité auprès des entreprises.

Pour ce faire, deux chantiers seront ouverts en matière d’observation économique :

- le développement de l’information conjoncturelle sur les entreprises touristiques, en

prenant en compte les différents outils existant dans le réseau en matière d’observation

conjoncturelle et en nouant tout partenariat qui s’avérerait pertinent pour faciliter la

collecte des informations et limiter les sollicitations auprès des entreprises,

- l’enrichissement de l’information sur les entreprises touristiques, en développant un volet

tourisme de l’outil mutualisé Baseco Rhône-Alpes, dans le but de pouvoir mobiliser des

informations qualifiées à tous les niveaux territoriaux pertinents pour l’analyse.

3.5. Développer la communication sur les actions des CCIT de Rhône-Alpes en matière de

tourisme

En appui des différents axes, le réseau des CCIT de Rhône-Alpes mènera des actions de

communication permettant d’affirmer son rôle, au plan régional et dans chacun des territoires, en

matière d’appui aux entreprises touristiques et de développement touristique.

Pour ce faire, un plan de communication régional « Tourisme » sera défini et mis en œuvre.

4. Indicateurs d’activité, de qualité ou de performance

Des indicateurs traduisant les actions régionales prioritaires réalisées seront définis ultérieurement

afin de suivre l’évolution des objectifs fixés dans le cadre du schéma sectoriel tourisme.

Schéma sectoriel Tourisme 250

5. Gouvernance du schéma

Comme pour chacun des schémas sectoriels, la mise en œuvre du schéma sectoriel « Tourisme »

sera suivie par le Bureau et par l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes. Au sein du Bureau,

trois élus référents seront chargés de suivre plus particulièrement chacune des formes de tourisme

suivantes : le tourisme de montagne, le tourisme de plaine et de collines et le tourisme méridional.

La Commission « Tourisme » de la CCIR Rhône-Alpes, en tant qu’instance de réflexion, d’échange et

de proposition accompagnera la mise en œuvre du schéma.

Elle pourra élaborer des avis en réponse à des saisines reçues par la CCIR ou proposer elle-même au

Bureau des avis ou prises de position sur toute question liée au tourisme qui le nécessiterait.

La Commission « Tourisme » s’est dotée de groupes de travail, par forme de tourisme :

- Un groupe « tourisme de montagne, quatre saisons », piloté par la CCIT de la Savoie.

- Un groupe « tourisme méridional, terroir », piloté par la CCIT de l’Ardèche.

- Un groupe « tourisme culturel/patrimoine », piloté par la CCIT du Roannais.

- Un groupe « tourisme d’affaires, tourisme urbain », piloté par la CCIT de Grenoble.

Ces groupes permettront notamment de faire des propositions pour spécifier les orientations du

présent schéma, et pour lancer des projets dans ce cadre, en fonction des besoins des acteurs de ces

différentes formes de tourisme.

La commission pourra se doter de tout autre groupe de travail permettant de définir les projets ou

de préciser les modalités des interventions prévues par les axes de ce schéma. Pour ce qui concerne

les chantiers à mener en matière d’observation économique, des groupes de travail conjoints

(Tourisme/Etudes et Information Economique) pourront être mis en place.

La Commission « Tourisme » sera le cadre de l’élaboration des cahiers des charges des projets

déclinant la mise en œuvre du schéma. Ces cahiers des charges seront validés dans le cadre de la

gouvernance de la CCIR Rhône-Alpes.

La révision du schéma, prévue un an après son adoption, permettra le cas échéant d’intégrer de

nouvelles propositions de la Commission Tourisme et de ses groupes de travail.

Schéma sectoriel International

Voté à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

254

SOMMAIRE

Introduction

1. Les enjeux et les axes stratégiques

1.1 L’International, un moteur essentiel du développement des entreprises

1.1.1 La richesse et la diversité de la région Rhône-Alpes

1.1.2 Un contexte régional complexe en voie de régulation

1.1.3 Le réseau consulaire comme porte d’entrée

1.1.4 La définition du périmètre d’action

1.1.5 Le lien entre innovation et exportation

1.2 Les moyens et les objectifs

1.2.1 Mettre en synergie les compétences et les outils du réseau pour définir ses actions

à l’international

1.2.2 Mutualiser les moyens, concentrer les services support et le back office autour de

la CCIR

1.2.3 Repérer les bonnes pratiques et détecter les initiatives afin de les intégrer dans un

projet régional

1.2.4 Renforcer la collaboration avec les filières d’excellence et les pôles de

compétitivité et clusters

1.2.5 Faciliter quand nécessaire l’accès aux services d’Enterprise Europe Network (EEN)

2. L’état des lieux

2.1 Les moyens du réseau

2.1.1 Les caractéristiques des services « International »

2.1.2 Les actions menées à l’international

2.1.3 Les outils à l’international

2.1.4 Les acteurs du dispositif d’appui public et privé

2.2 Les chantiers validés

2.2.1 Les programmes « Nouveaux Exportateurs (Valid’Export ; Objectif Export ;

Objectif Export Hi-Tech) « Optilog » et « Marchés publics européens »)

2.2.2 La programmation des actions collectives

2.2.3 Les salons en Rhône-Alpes à l’international (Classe Export, Pollutec, Sirha…) et les

grands événements (Expo Milan 2015…)

2.2.4 La Quinzaine de l’International

256

258

258

260

264

264

268

Schéma sectoriel International

255

3. Les modalités

3.1 Techniques

3.1.1 Recenser et définir au niveau régional les marchés-cibles détectés par les CCIT et

répondre aux besoins de leurs ressortissants

3.1.2 Recentrer les actions sur l’appui individuel et définir une offre commune et

harmonisée

3.1.3 Concevoir ou actualiser des outils régionaux en intégrant les outils modernes

3.1.4 Partenariat grands groupes/PME ; portage ; échange d’expériences ; rôle des

clubs export

3.2 Humaines et financières

3.2.1 Définir et reconnaître la fonction de CDI (Conseiller en Développement

International) dans un souci permanent de professionnalisation

3.2.2 Analyser les compétences, optimiser les performances et former les équipes

3.2.3 Prendre en compte la transversalité avec l’appui aux entreprises dans sa globalité

3.3 Politiques et de communication

3.3.1 Définir et affirmer le positionnement du réseau consulaire

3.3.2 Réguler le dispositif d’appui à l’international et créer un système de gouvernance

régionale

3.3.3 Mettre en place des indicateurs de résultat et d’impact

3.3.4 Bâtir un plan de communication régional

3.3.5 Porter le message sur un plan politique

271

271

272

274

Schéma sectoriel International

256

INTRODUCTION

Schéma sectoriel International

257

L’international est un des métiers emblématiques du réseau consulaire. Il se trouve que nous

sommes aujourd’hui à un tournant et avons su regagner une place centrale qu’il faut conforter en

bâtissant au bénéfice de nos entreprises, à la fois un socle commun aux 11 CCIT et un modèle

partenarial avec tous les autres acteurs.

L’international, au même titre que l’environnement et l’innovation, est en effet un domaine clé de la

compétitivité des entreprises, et dans une région où 9 000 exportateurs réguliers contribuent au

développement économique en gagnant des parts de marchés en dehors de nos frontières, cette

mission prend encore plus de sens.

Accompagner les entreprises de toute taille et de tout secteur, qu’elles exportent déjà ou non,

qu’elles soient primo-exportatrices (- 15% à l’export) ou confirmées, dans la conquête de marchés

étrangers, faciliter l’export au sein des pôles de compétitivité, des clusters et des filières

d’excellence : telle est la mission de la CCIR et des CCIT à l’international.

Eclairer l’entreprise; comprendre et traduire son besoin ; ce que certains appellent « l’ingénierie de

solution » : analyser et diagnostiquer les besoins de l’entreprise afin de l’aider à trouver la bonne

réponse et l’orienter vers les bons interlocuteurs en toute neutralité et en cohérence avec le projet

de l’entreprise ; tel doit être le rôle majeur des CCIT. En facilitant l’internationalisation de la

PME, elles démystifient et simplifient ainsi son cheminement à l’export, en l’accompagnant à toutes

les étapes de son développement.

Les CCIT tiennent leur légitimité des entreprises dont elles sont les représentants. Appliquant une

déontologie et une analyse à la base non marchande, la CCIT fait preuve de neutralité et de vision à

long terme sur tout le cycle de développement de l’entreprise.

Pour ce faire, le Conseiller en Développement International (CDI) a une fonction qualifiée et

reconnue qu’il convient de labelliser « Ensemblier, apportant de la valeur ajoutée, le CDI se doit de

décrypter le besoin de l’entreprise et lui trouver une solution adaptée au moment T de son

développement à l’international ».

La taille, la diversité et surtout la richesse de la région Rhône-Alpes (si le Rhône et l’Isère

représentent quelque 50% de la présence à l’international de la région, l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, la

Loire, la Savoie et la Haute-Savoie contribuent pour l’autre moitié) sont un atout. Ainsi, les 11 CCIT de

Rhône-Alpes, en fonction des besoins de leurs territoires, doivent déployer, selon leurs moyens, un

système pour répondre aux attentes de leurs ressortissants. L’objectif principal étant de parvenir à

être davantage sur le terrain, au plus proche des entreprises.

La CCIR doit assurer de son côté le rôle de tête de pont et de régulateur, tel que voulu par le

législateur, en coordonnant notamment le dispositif consulaire d’appui à l’international. Sous la

responsabilité de ses membres, élus chefs d’entreprise, la CCIR élabore la stratégie régionale du

réseau en matière d’accompagnement à l’export et valorise ses compétences en première ligne de

l’offre globale présente en Rhône-Alpes.

La Commission « International », composée d’entrepreneurs membres des 11 CCIT, pour la plupart

exportateurs, est une Commission d’étude et de réflexion qui a un rôle majeur d’encadrement des

travaux techniques liés à la définition de la stratégie régionale en matière d’appui à l’export.

Les membres de la Commission se réunissent ainsi régulièrement et apportent leur vision éclairée

d’entrepreneur en complément des données issues des contacts « terrain » analysés par les services

pour permettre à la CCIR de définir priorités et moyens conformes aux attentes des entreprises.

Schéma sectoriel International

258

En parallèle, le Comité Technique International (CTI), impliquant les responsables des services

internationaux dans le processus de management du réseau, est réuni trimestriellement et piloté par

la CCIR.

La stratégie, ainsi appliquée par l’ensemble des CCIT sur le terrain, contribuera à la performance du

réseau consulaire dans le domaine international et le développement de sa crédibilité auprès des

entreprises et des acteurs économiques.

La CCIR représente également l’ensemble du réseau auprès des partenaires régionaux et nationaux.

Tenant compte de la Stratégie Régionale de Développement Economique et de l’Innovation (SRDEI)

2011-2015 du Conseil régional Rhône-Alpes et du Plan « Export + » du Secrétaire d’Etat au

Commerce Extérieur Pierre Lellouche, ce schéma souhaite positionner le réseau consulaire dans son

rôle légitime de premier contact de proximité à l’export, et démontrer la force du réseau notamment

face aux autres acteurs. Il se veut le symbole de l’importance que les Chambres de commerce et

d’industrie de Rhône-Alpes donnent au développement de l’export.

Il fait également valoir l’ambition du réseau d’être le moteur de la gouvernance économique

régionale de par sa légitimité, étant dirigé par des entreprises pour des entreprises.

La stratégie ainsi développée par le réseau aura à cœur de respecter les dynamiques locales et nous

permettra d’appréhender ensemble le fonctionnement d’un nouveau système.

Ce schéma sectoriel sera révisable au bout d’un an, conformément aux dispositions votées lors de

l’Assemblée Générale de la CCIR Rhône-Alpes du 20 avril 2011.

1. Les enjeux et les axes stratégiques

1.1 L’International, un moteur essentiel du développement des entreprises

1.1.1 La richesse et la diversité de la région Rhône-Alpes

Les entreprises françaises exportatrices sont trop peu nombreuses (90 000) ; leur nombre représente

ainsi la moitié des entreprises italiennes exportatrices et le quart des allemandes.

Le développement international de nos PME est trop souvent interrompu, plus de la moitié des

primo-exportants ayant renoncé au bout d'un an (en 2009 seuls 8% des primo-exportants de 2000

avaient enregistré une présence continue sur les marchés internationaux).

La France a connu, parmi les différentes puissances commerciales européennes, la plus importante

baisse de sa part de marché mondiale depuis 1990 passant de 6,4% à 3,5%.

En outre, le dynamisme des groupes tricolores outre-mer contraste avec notre commerce extérieur

opéré à partir de l'hexagone, lourdement déficitaire. Ainsi les multinationales du CAC 40 réalisent

80% de leur CA et de leurs bénéfices à l'étranger, et plus des 2/3 de leurs personnels y travaillent

(faiblesse de l'intégration verticale internationale pénalisant ainsi les sous-traitants).

Ces quelques constats sont à replacer dans une volonté gouvernementale de rapprocher les acteurs

locaux voire de fusionner les acteurs publics de soutien aux exportations ; localement les relations

entre le réseau consulaire et Conseils régionaux restent trop souvent conflictuelles créant souvent

des doublons coûteux et improductifs.

Schéma sectoriel International

259

Il ne faudrait pas oublier cependant que la France reste aujourd’hui le 5ème

exportateur mondial. De

son côté la région Rhône-Alpes, première région industrielle de France et 7ème

région européenne en

termes de PIB, se définit par la richesse et la diversité de son tissu économique composé de plus de

350 000 entreprises. Une position géographique au cœur de l’Europe, 9 000 entreprises exportatrices

régulières et un solde commercial toujours excédentaire font de Rhône-Alpes une région

définitivement tournée vers l’international et présentant un fort potentiel à l’export. Son profil à

l’export est le reflet de cette diversité et de cette richesse mêlant depuis toujours entreprises

traditionnelles et innovantes.

1.1.2 Un contexte régional complexe en voie de régulation

Cette aspiration au commerce extérieur explique notamment le nombre conséquent d’acteurs d’aide

à l’export qui existent en région Rhône-Alpes. Cependant, tous les acteurs conviennent aujourd’hui

de la nécessité d’une simplification et d’une meilleure lisibilité des dispositifs qu’ils conduisent,

parfois qualifiés de millefeuille, tout en reconnaissant l’apport de tous, afin d’accentuer leur

efficacité au bénéfice des entreprises.

1.1.3 Le réseau consulaire comme porte d’entrée

Implantées au plus près des entreprises dans les territoires de la région dont elles sont les principales

interlocutrices dans leurs circonscriptions, les CCIT connaissent bien leurs préoccupations. Plus de 80

collaborateurs travaillent au quotidien dans le réseau consulaire de Rhône-Alpes pour aider

concrètement les entreprises de la région à se développer à l’international. Ainsi en 2010, près de

6 000 entreprises ont bénéficié des services des CCIT de Rhône-Alpes pour leur croissance à l’export.

Véritable porte d’entrée, service de proximité et pilote de réseaux, la CCIT doit informer, conseiller,

sécuriser, accompagner et former les entreprises à l’international. Elle doit savoir les détecter et les

accompagner tout au long de leur démarche dans leur volonté de gagner des parts de marché à

l'étranger, dont elle est l’interlocutrice première dans sa circonscription.

Dans l'optique de faire progresser la région à l'export, le réseau consulaire accompagne dans leur

stratégie à l'international les entreprises qui en ont exprimé l'envie, mais pas seulement. Son rôle est

aussi de donner l'envie aux chefs d'entreprise qui n'ont pas forcément conscience de leurs

« possibles et impossibles »...

La CCIT est un « moyen » dans les projets du dirigeant, elle a ainsi des objectifs qualitatifs de suivi et

d'accompagnement du dirigeant dans la durée. Notre rôle est d’identifier les besoins des entreprises,

même lorsqu’ils ne sont pas exprimés. Le rôle des CCIT est aussi de s’assurer que les entreprises ont

la capacité de se développer à l’export.

Notre stratégie devra donc nécessairement prendre en compte le besoin et la connaissance des

entreprises à l’international (enjeu, périmètre d’action et axes stratégiques de développement).

Cette analyse se traduira par la suite en actions structurées.

1.1.4 La définition du périmètre d’action

L’international représente une partie de la stratégie globale de l’entreprise ; l’action à l’export doit

donc être positionnée dans l’action globale de la CCIT.

Schéma sectoriel International

260

Le périmètre d’action de notre schéma se limitera, dans un premier temps, au volet export et ne

traitera pas de la dimension « attractivité du territoire » ou « recherche de nouveaux investisseurs

étrangers ».

1.1.5 Le lien entre innovation et exportation

Cependant, le schéma prendra en compte la nécessaire transversalité avec l’appui aux entreprises

dans toute sa dimension. Cela doit nécessairement être déjà le cas avec l’innovation. En effet, le lien

entre exportation et innovation n’est plus à prouver et l’on sait aujourd’hui que quatre entreprises

innovantes sur cinq exportent ; la notion d’innovation devient en effet primordiale pour les

entreprises qui souhaitent bien se positionner et obtenir des parts de marché à l’étranger, les

entreprises innovantes présentant le plus fort potentiel de développement à l’international.

1.2 Les moyens et les objectifs

1.2.1 Mettre en synergie les compétences et les outils du réseau pour définir ses actions à

l’international

Le réseau consulaire de Rhône-Alpes est composé de 11 CCIT de tailles, organisations et pratiques

différentes. Afin de proposer un service complet et structuré à toutes les entreprises de la région, il

est nécessaire de mutualiser ces compétences et les outils et définir une stratégie au niveau régional

qui permettra aux entreprises de tous les territoires de bénéficier de prestations cohérentes avec

leurs besoins. Il conviendra par la suite d’en évaluer l’impact sur le terrain.

Pour ce faire, il est important que la CCIR joue pleinement son rôle d’animation et de régulation en

assurant notamment une communication interne solide. Ainsi, des groupes de travail régionaux

géographiques et thématiques seront confirmés ou constitués pour permettre d’échanger ensemble

sur les actions du quotidien (Programme nouveaux exportateurs, Programme d’actions collectives…)

mais également d’aborder des sujets nouveaux pour mettre à jour et enrichir notre gamme de

prestations.

Cette nécessité d’échanger en permanence ne doit pas se faire au détriment d’une présence

renforcée et optimale sur le terrain ; il conviendra donc de veiller à ne pas multiplier les réunions en

utilisant dès que possible les outils modernes de communication (web conférences, plateforme

collaborative…). Le rôle des CCIT est en effet l’opérationnel ; elles ont en charge le contact terrain et

l’accompagnement des entreprises sur l’ensemble de leur démarche export. La CCIR, de son côté,

doit assumer la coordination et le pilotage du réseau pour lui faciliter notamment son activité au

quotidien au service de tous.

Lorsque qu’une compétence spécifique chez une CCIT susceptible d’être utile aux autres membres du

réseau aura été identifiée, la CCIR pourra proposer les modalités d’une mise à disposition de cette

compétence aux CCIT qui en exprimeraient le besoin, sous réserve de l’acceptation d’une régulation

et d’un encadrement par la CCIR, au nom du réseau, et de l’application acceptée d’un cahier des

charges incluant des modalités de vérification, selon le modèle élaboré en commun par les CCIT et la

CCIR.

Schéma sectoriel International

261

Cette mise en synergie permettra notamment aux CCIT qui n’ont pas toujours les moyens techniques

ou humains suffisants d’assurer certaines prestations et de pouvoir s’appuyer sur l’ensemble du

réseau pour assurer l’accompagnement de leurs ressortissants. Il s’agit à ce niveau de travailler en

équipe et de partager et optimiser les bonnes pratiques et les expériences de chacun pour adapter

au mieux le mode de fonctionnement des CCIT face à la demande des entreprises.

Les CCIT les plus en capacité sur un sujet donné (appui individuel pays, missions collectives, approche

sectorielle…) pourront ainsi faire bénéficier de leur savoir-faire, les CCIT qui en exprimeraient le

besoin, sur la base d’un accord négocié collectivement et d’un contrôle par la CCIR.

En outre, il conviendra de mutualiser certains outils informatiques ou de communication (bases de

données, chartes graphiques produits…), pour obtenir une taille critique.

1.2.2 Mutualiser les moyens, concentrer les services support et le back office autour de la CCIR

Dans ce processus de mutualisation, la CCIR a un rôle essentiel de coordinateur et de régulateur et

doit assurer pleinement les fonctions support et de back office liées au fonctionnement interne des

CCIT et aux prestations qu’elles délivrent aux entreprises afin de faciliter leur travail. Ce travail de

back office est central, notamment dans le pilotage et la réalisation de consultations communes, de

rédaction de cahiers des charges communs. Il convient donc d’identifier le « fonctionnel » dans

l’ « opérationnel » réalisé par les CCIT, pour permettre ce back office de la CCIR, et donc des

économies de temps.

Ainsi, la CCIR a en charge d’assurer la continuité de la communication interne au réseau et de réunir

régulièrement les CCIT. Elle gère également pour le compte du réseau des subventions régionales et

certains aspects pratiques tels que des appels d’offres régionaux.

En relation directe avec les acteurs du dispositif de l’appui à l’export, la CCIR, à la demande des CCIT,

peut également coordonner la venue d’experts du commerce international en région dans le but

d’optimiser leurs déplacements et de faire profiter un nombre conséquent d’entreprises rhônalpines

de leur expertise.

1.2.3 Repérer les bonnes pratiques et détecter les initiatives afin de les intégrer dans un projet

régional

En outre, pour répondre au mieux à la demande de l’entreprise et à son évolution, il est nécessaire

d’engager une veille afin de repérer les bonnes pratiques internes et externes et détecter les

initiatives qu’il conviendrait d’intégrer dans un projet régional. Les résultats de cette veille pourront

enrichir le catalogue « produits » du réseau mais également permettre une adaptation de certains

fonctionnements face aux évolutions ressenties sur le terrain.

La CCIR pourrait également élaborer, avec les CCIT, un fichier d’expertise disponible pour l’ensemble

du réseau.

1.2.4 Renforcer la collaboration avec les filières d’excellence et les pôles de compétitivité et

clusters

Dans ce dispositif d’accompagnement à l’export des entreprises, il convient de tenir compte d’une

réalité sectorielle née depuis quelques années avec les filières d’excellences, pôles de compétitivité

et clusters, sans oublier pour autant que les CCIT doivent par essence servir tous leurs ressortissants

(importance de ne pas négliger les actions transverses).

Schéma sectoriel International

262

A ce jour en Rhône-Alpes, 26 clusters et pôles participent à la compétitivité des entreprises

régionales positionnées sur un même marché.

Clusters :

- Aerospace (aéronautique et spatial)

- Automotive (véhicules roulants)

- Organics (produits biologiques)

- Eco-Energie (énergies renouvelables)

- Imaginove (image en mouvement)

- Edit (édition de logiciels)

- CIM (industries de la montagne)

- Sporaltec (industrie du sport et des loisirs)

- I-Care (technologies de la santé)

- Cluster Logistique

- Cluster Beaujolais

- Cluster Lumière

- Cluster Agroalimentaire

- Cluster EDEN (défense et sûreté)

Pôles de compétitivité :

- Arve Industries (usinage complexe et mécanique de précision)

- Axelera (chimie et environnement)

- Tenerrdis (énergies renouvelables)

- Fruits et Légumes

- Lyon Biopôle (maladies infectieuses, diagnostic, vaccins…)

- Lyon Urban Trucks & Bus (LUTB) (Transports collectifs urbains de personnes et de

marchandises)

- Minalogic (micro / nano technologies, logiciels embarqués)

- Parfum, arômes, senteurs

- Plastipolis (plasturgie)

- Techtera (textiles techniques et fonctionnels)

- Trimatec (nucléaire pour applications industrielles)

- Viameca (filière mécanique)

Il est nécessaire de prendre davantage en compte ces structures et de s’associer d’autant plus à leurs

Plans de Développement International (PDI). Le rôle de la CCIR est important pour centraliser

l’information relative aux PDI de chaque Pôle et permettre ainsi aux CCIT l’accès à cette information

et le pilotage de certaines actions.

Plusieurs associations Clusters – Pôles de compétitivité / CCIT existent déjà et se traduisent de façons

différentes : certaines Chambres en sont à l’origine, comme par exemple la CCIT de Lyon à l’initiative

du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck & Bus (LUTB), du cluster Lumière ainsi que du cluster

EDEN.

D’autres animent ces structures, tel que le fait la CCIT de la Savoie avec le cluster Rhône-Alpes des

Industries de la Montagne ou encore la CCIR Rhône-Alpes, à l’origine du cluster Aerospace. D’autres

encore y sont adhérentes comme la CCIT de l’Ain avec Plastipolis, lui permettant ainsi d’être associée

au pilotage du pôle, notamment en participant au Conseil d’Administration.

Schéma sectoriel International

263

Ces associations peuvent également prendre la forme d’une collaboration régulière dans

l’organisation de manifestations, notamment des missions et salons à l’étranger ; ainsi dans la

programmation 2011 des actions collectives à l’international des CCIT de Rhône-Alpes, on trouve de

nombreux co-pilotages CCIT/cluster ou pôle de compétitivité (ex : CCIT de la Haute-Savoie/Arve

Industrie sur la Foire de Hanovre, CCIT de Saint-Etienne/Montbrison et Viaméca pour EMO Hanovre,

CCIT Nord Isère/Axelera sur une mission commerciale au Québec, la CCIT de Lyon et

LUTB/Automotive cluster sur le salon Solutrans Casablanca ou la CCIT de la Drôme et le cluster

Aerospace pour une action structurant sur le Royaume-Uni…). Enfin, on peut également souligner

l’implication du Grex-CCIT de Grenoble dans le Plan de Développement International de Minalogic.

Les diverses collaborations des CCIT avec les filières d’excellence (clusters, pôles de compétitivité,

grappes …) ont prouvé leur efficacité ; il est important de les renforcer et d’en créer de nouvelles. Il

faut néanmoins veiller à ce que les financeurs n’orientent pas leurs investissements

préférentiellement vers les pôles et clusters qui représentent finalement peu d’entreprises.

L’approche multisectorielle reste ainsi fondamentale. Nous ne devons en effet pas laisser

d’entreprises de côté.

1.2.5 Faciliter quand nécessaire l’accès aux services d’Enterprise Europe Network (EEN)

De même, le réseau Enterprise Europe Network, dont la CCIR est membre et coordinateur du

Consortium Rhône-Alpes Auvergne, représente une part importante du potentiel régional d’appui

des PME à l’accès aux marchés européens, transfert de technologies et accès aux financements et

aux projets collaboratifs communautaires. Ces services intégrés permettent d’accompagner les

entreprises dans toutes les étapes de leurs projets transnationaux.

En Rhône-Alpes Auvergne, ces services sont couverts par le réseau consulaire (CCIR Rhône-Alpes,

CCIT de Lyon, CCIT de Grenoble, CCIT de la Haute-Savoie, CCIR Auvergne). A ce titre, ces CCI sont les

relais officiels de la Commission Européenne auprès des TPE et PME sur 3 axes :

a) L’accès aux marchés européens : les législations communautaires, douanières ou fiscales, les

droits internes des Etats Membres.

b) Les opportunités d’affaires : diffusion via une base d’opportunités d’affaires européennes

d’offres ou demandes de coopérations : commerciales, techniques, financières ou de production.

c) L’innovation à l’échelle européenne : transfert de technologie, missions et bourses

technologiques, projets collaboratifs de R&D…

Le réseau EEN en Rhône-Alpes est un exemple de mutualisation au niveau régional. La couverture

régionale est assurée par les CCIT de Grenoble, de Lyon, de la Haute-Savoie et la CCIR.

Le réseau consulaire a une vraie visibilité sur ces sujets auprès des PME et il y a une réelle demande

des TPE et PME d’être conseillées sur ces problématiques.

Les conseillers Enterprise Europe Network et du service International ont déjà développé un

partenariat technique et collaborent fréquemment pour fournir aux entreprises un accompagnement

complet. Cette collaboration se traduit par la mise en place d’actions communes, notamment

l’organisation de missions locales ou à l’étranger, le suivi bilatéral des entreprises, la promotion des

événements et services respectifs... Les synergies entre ces deux réseaux sont importantes et

permettent d’offrir une offre plus complète aux entreprises. Par exemple, tous les deux ans, la CCIT

Nord Isère et la CCIR RA/EEN organisent ensemble la mission Techtextil à Francfort, avec l’appui de

l’ensemble des CCIT de Rhône-Alpes qui restent là encore les premières interlocutrices de proximité

des entreprises.

Schéma sectoriel International

264

2. L’état des lieux

2.1 Les moyens du réseau

2.1.1 Les caractéristiques des services « International »

Le réseau des CCIT de Rhône-Alpes est très hétérogène et tous les services « International »

présentent des caractéristiques diverses en fonction de la taille de leur Chambre ou de leur territoire

et du tissu économique qui y est présent.

Par exemple, Grex est un centre de commerce international à part entière, dépendant de la CCIT de

Grenoble et gérant de son WTC. Tout en assurant entièrement son rôle de CCIT auprès de toutes les

entreprises souhaitant se développer à l’international, Grex fonctionne également grâce à ses

adhérents.

Les effectifs dédiés à l’international vont de 1 à 25 personnes. Un conseiller peut ainsi couvrir à la

fois l’International mais aussi l’Innovation voire le tourisme ou l’environnement...

L’organisation des services peut être géographique et/ou liée à des notions techniques (programmes

Nouveaux Exportateurs, Optilog, aspects réglementaires…). Ainsi, par exemple, quand les CCIT de

Lyon et de Saint-Etienne/Montbrison présentent une organisation très axée sur les spécialités

géographiques ou techniques, les CCIT de l’Ain et de la Haute-Savoie ont une approche plus

transverse intégrant le développement commercial France et International de l’entreprise.

Face à cet état de fait, la mutualisation des compétences, c'est-à-dire la mise en commun de moyens

en vue de réduire les coûts et/ou d’améliorer la qualité d’un service, se révèle indispensable.

La CCIR, en tant que tête de pont du réseau, doit dans cette optique assurer l’harmonisation et la

coordination des forces de frappe présentes dans les CCIT afin de faciliter la mise en œuvre de leurs

actions à l’international dont le nombre et la diversité sont expliqués notamment par la richesse du

tissu économique rhônalpin.

2.1.2 Les actions menées à l’international

Le rôle des CCIT est souvent résumé en cinq verbes : former, informer, diagnostiquer et accompagner

et délivrer des formalités.

Former :

De nombreuses formations à l’international sont dispensées par les CCIT et leurs centres de

formation. Elles sont souvent concentrées sur des problématiques réglementaires et juridiques

(Incoterms, TVA intracommunautaire…) ou de langues.

Des programmes de formation-action ont également été élaborés par les CCIT pour un

accompagnement approfondi dans leur démarche export. Parmi eux, le programme Nouveaux

Exportateurs (Objectif Export, Objectif Export Hi-Tech, Valid’Export), produit phare du réseau, et les

programmes Optilog qui s’intéressent à la problématique de la logistique liée à l’exportation, et

Marchés publics européens, tous deux élaborés par le Grex-CCIT de Grenoble.

Schéma sectoriel International

265

Informer :

Les CCIT de Rhône-Alpes organisent au quotidien des réunions d’information géographiques et

thématiques au cours desquelles elles font intervenir des spécialistes de la thématique abordée. Il

est nécessaire, dans la mesure du possible, de maintenir et préserver la venue des experts à

l’international à proximité des entreprises.

Elles délivrent également une information individuelle aux entreprises et prodiguent leurs conseils en

rendez-vous individuels physiques et téléphoniques.

Les informations ainsi délivrées peuvent être de tout ordre et concerner un marché, une question

réglementaire, logistique, un contact …

Il convient ici de rappeler l’importance des journées pays qui permettent d’apporter localement aux

entreprises une réponse concrète aux questions qu’elles se posent sur un marché précis utilisant

pour cela les compétences d’experts basés à l’étranger (CCIFE, ERAI, OSCI, Ubifrance…).

A ce titre, la CCIR coordonnera la venue de ces experts afin de maximiser leur présence en Rhône-

Alpes. Il est en effet nécessaire de planifier la venue des experts en N-1 lorsque le réseau travaille sur

le programme des actions collectives, des journées pays et des évènementiels (Quinzaine,…).

Diagnostiquer et accompagner :

C’est le cœur de métier du réseau consulaire : accompagner l’entreprise dans toutes les étapes de sa

vie et, en ce qui concerne le domaine de l’international, l’aider tout au long de sa démarche export.

Ainsi, outre les informations et formations dispensées, la CCIT accompagne également l’entreprise en

dehors des frontières en organisant des actions collectives à l’étranger et la participation

d’entreprises rhônalpines à des missions et salons internationaux.

Elle représente aussi une interface avec les autres acteurs du dispositif de l’appui à l’export et met en

contact l’entreprise avec les compétences adéquates au traitement de sa problématique.

Elle a également une fonction support pour tout ce qui concerne les démarches administratives et va

assister l’entreprise pour constituer un dossier d’Assurance prospection COFACE ou un dossier

bancaire par exemple. Pour les CCIT n’intervenant pas sur le montage de dossiers bancaires, cela

pourrait être mis en place dans le cadre de partenariats avec les banques.

La CCIR et les CCIT s’accordent sur l’ardente obligation de renforcer le suivi de leurs actions, qu’elles

soient individuelles ou collectives.

Dans le même ordre d’idée, il est indispensable d’avoir un retour le plus complet possible sur le

travail et l’efficacité des experts retenus pour une prestation auprès de l’entreprise. Il est en effet

important que les CCIT puissent échanger sur les compétences et réussites de ces conseils externes

et avoir une vision d’ensemble de niveau régional.

Délivrer des formalités internationales :

Le réseau consulaire a pour mission régalienne de délivrer des formalités internationales ; facteur

très important dans le quotidien de l’exportateur et que seules les CCIT sont habilitées à réaliser.

Ce contact direct avec les entreprises permet un conseil réglementaire, fiscal, juridique … ce qui

facilite le travail d’aide à la décision pour l’entreprise.

Schéma sectoriel International

266

L’ensemble de ces missions sont réalisées au quotidien par les 11 CCIT de Rhône-Alpes et l’on

peut prendre pour illustration le bilan de leurs activités 2010 à l’international :

- 4 388 entreprises ont participé à 398 réunions d’information géographique ou thématique

- 396 entreprises ont participé à 42 missions ou salons à l’étranger

- 3 920 rendez-vous de conseils individuels ont été organisés pour 2 582 entreprises

- 166 272 formalités export (visas, carnets ATA) ont été délivrées.

Au total, 5 768 entreprises différentes ont bénéficié des services des CCIT de Rhône-Alpes pour leur

développement international.

Les résultats du réseau consulaire témoignent de l'intérêt des entreprises pour les actions menées

sur le terrain. Pour lui permettre d'élargir encore le nombre d'entreprises utilisatrices et d'améliorer

son image institutionnelle au plan régional, il conviendra de mettre au point les moyens d'une

communication mutualisée, complémentaire des opérations menées localement.

Il est grand temps pour nous d’ajouter au « savoir-faire » le « faire-savoir ».

2.1.3 Les outils à l’international

A ce jour, chaque CCIT utilise les outils dont elle dispose pour communiquer avec les entreprises de

sa circonscription. Une communication régionale complémentaire à celle effectuée localement

devrait permettre d'élargir la cible du réseau et faire reconnaître son savoir-faire. Une mutualisation

des bonnes pratiques et des bons outils améliorerait la productivité des actions locales.

D’autre part, on se rend compte que chaque CCIT a un système qui lui est propre pour sa

prospection.

Il s’agit pour ce qui concerne l’étude du tissu économique local, d’enquêtes et sondages réalisés

localement ou régionalement auprès des entreprises (ex : Enquête régionale annuelle des plus de 20

salariés) mais également d’études externes (ex : Etude CESER juin 2008).

D’autres outils développés localement sont également utilisés pour obtenir des informations sur les

ressortissants : des questionnaires après les animations organisées dans les CCIT, des clubs

internationaux, des bases de données douanières … Cette démarche est importante pour définir la

stratégie et orienter les actions des CCIT. Le but et les champs de cette étude devront être précisés.

L’outil Baseco pourra être utilisé dans ce cadre, en conformité avec le mode de déploiement

régionalisé, et avec l’appui des services « Etudes et Information économique » de la CCIR et des CCIT.

On peut ici mentionner l’enquête conduite annuellement par la CCIT de la Savoie (en ligne cette

année) en direction des entreprises pour mieux connaître leurs souhaits, attentes et suggestions et

ainsi orienter les actions du programme relations internationales.

Enfin, pour la prospection en elle-même, on trouve des bases de données internes aux CCIT (Databox

à Lyon, Linéo à Saint-Etienne, dans l’Ain…) mais également des campagnes de prospection sur le

terrain, téléphoniques, mailing, e-mailing…

Il semble important à ce jour d’homogénéiser ces systèmes afin de faciliter régionalement le

traitement des données et la remontée d’indicateurs cohérents.

Schéma sectoriel International

267

2.1.4 Les acteurs du dispositif d’appui public et privé

Enfin, comme nous l’avons déjà évoqué, de nombreux acteurs économiques gravitent autour de la

sphère « International » et il est nécessaire d’appréhender les missions de chacun et les relations du

réseau consulaire avec eux pour s’inscrire de façon structurée et coordonnée dans le dispositif :

Conseil régional Rhône-Alpes : Pour aider les entreprises qui sont déjà présentes à l’international à

renforcer leur position, et accompagner celles qui ne le sont pas vers une démarche d’exportation, la

Région subventionne de nombreux programmes d’aide à l’export pilotés par divers acteurs

économiques (CCI, pôles de compétitivité et clusters, CGPME…). Pour ce qui concerne le réseau

consulaire, la Région subventionne depuis plusieurs années les programmes Nouveaux Exportateurs,

Optilog ainsi que le programme Marchés publics européens, mais également certaines actions du

programme d’actions collectives à l’étranger des CCIT de Rhône-Alpes.

UBIFRANCE : Depuis la signature d’une convention triennale de partenariat en octobre 2008, la

collaboration entre les CCIT de Rhône-Alpes et Ubifrance s’est largement renforcée et est devenue

naturelle. Elle est mesurée, chaque mois, grâce à des indicateurs précis : nombre de nouveaux

exportateurs identifiés, nombre d’entreprises accompagnées, nombre de nouvelles missions VIE,

nombre d’entreprises ayant participé à une action du Programme France. En deux ans, l’ensemble du

réseau consulaire et Ubifrance ont rempli leurs objectifs avec près de 1 000 nouveaux exportateurs

identifiés à fin décembre 2010 et plus de 500 entreprises accompagnées. Ubifrance a d’ailleurs

aujourd’hui deux représentants en Rhône-Alpes.

DIRECCTE : Représentation de l’Etat en région, la DIRECCTE est associée aux actions organisées par le

réseau consulaire avec qui elle entretient des contacts très réguliers. Elle fait notamment partie du

jury qui évalue les projets d’entreprises dans le cadre du programme Nouveaux Exportateurs.

ERAI : Organisme financé par la Région pour ce qui concerne le développement international des

entreprises, mais également la promotion de Rhône-Alpes à l’étranger et l’attraction d’investisseurs

étrangers, ERAI est un acteur majeur en région. De sa stratégie commerciale parfois trop offensive

résultent des relations quelquefois problématiques avec le réseau mais un accord majeur de

gouvernance devrait être à même de traiter et clarifier ce point. Les relations du réseau avec ERAI

sont très différentes d’une Chambre à l’autre. Ainsi, alors que certaines CCIT ont signé une

convention avec ERAI et hébergent un de leurs correspondants dans leurs locaux (ex : CCIT de l’Ain),

d’autres entretiennent des relations quasiment nulles avec.

CCIFE : Dans le cadre de journées pays et de manifestations organisées par les CCIT, mais également

dans l’accompagnement au quotidien des entreprises à l’international, les CCIFE ont des relations

régulières avec les CCIT. Certaines ont d’ailleurs passé des conventions ou des accords spécifiques

avec les Chambres. La création récente de l’association CCI International devrait d’ailleurs renforcer

ce partenariat.

COFACE : Organisme d’assurance majeur, la Coface (procédures publiques) entretient des relations

très régulières avec les CCIT de Rhône-Alpes et a signé des conventions avec bon nombre d’entre

elles. Certaines CCIT ont d’ailleurs mis en place des permanences mensuelles avec la Coface.

CCEF : Partenaire également de l’Equipe de France de l’Export, le Comité Rhône-Alpes des CCEF est

régulièrement sollicité par plusieurs CCIT pour des témoignages d’entreprises exportatrices. Une

convention existe au niveau régional.

La CCIR et les CCIT de Rhône-Alpes s’associent chaque année au Comité Rhône-Alpes des CCEF pour

l’organisation d’une journée dédiée au dispositif du Volontariat International en Entreprise (VIE).

Schéma sectoriel International

268

OSEO : Financeur dans la démarche export et organisme de soutien à l’innovation, OSEO fait

également partie de l’Equipe de France de l’Export et détient une place de plus en plus importante

dans le processus d’accompagnement à l’international. Les CCIT, dans le cadre du traitement des

dossiers d’entreprises, ont des contacts réguliers avec cet organisme et une convention existe

également au niveau régional.

OSCI : Organisme privé d’aide à l’international, l’OSCI fait le plus souvent l’objet d’une collaboration

ponctuelle avec le réseau consulaire. La CCIT de Lyon a cependant signé une convention avec eux et

les sociétés en développement international que l’OSCI représente sont souvent sollicitées pour

l’accompagnement d’entreprises dans le cadre du programme Nouveaux Exportateurs.

Conseils Généraux : Ils sont parfois sollicités localement pour obtenir une subvention sur des actions

spécifiques. A Saint-Etienne/Montbrison, le Conseil général est associé à la gouvernance économique

« internationale » de la CCIT.

Branches professionnelles : Jusqu’ici assez peu intégrées au dispositif de l’appui à l’export tel qu’on

le connaît, les branches professionnelles entretiennent cependant des relations ponctuelles avec le

réseau consulaire.

Chaque année, le Medef Rhône-Alpes et la CGPME Rhône-Alpes sont par exemple étroitement

associés à la Quinzaine de l’International organisée par le réseau consulaire.

Banques : Les CCIT collaborent en général régulièrement avec les organismes bancaires, essentiels

dans le processus de développement international des entreprises. Certaines CCIT ont d’ailleurs des

conventions avec plusieurs d’entre eux et organisent des manifestations en collaboration avec eux

(ex : Saint-Etienne, Nord Isère, Lyon...).

Le Conseil régional de l’Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes : Le conseil régional de l’Ordre

des Experts-Comptables Rhône-Alpes et la CCIR Rhône-Alpes ont décidé de conjuguer leurs moyens

afin de favoriser la croissance à l’international des experts-comptables et de leurs clients

« entreprises ». Ils s’engagent à leur apporter toutes les informations nécessaires sur les possibilités

d’accompagnement du réseau consulaire et à les mobiliser sur des actions concrètes et adaptées à

leurs besoins. Une convention a été signée en ce sens au niveau régional.

Clusters et pôles de compétitivité : Comme vu précédemment, les CCIT conduisent des actions plus

ou moins régulières avec les clusters et pôles de compétitivité de la région, en fonction notamment

des spécificités de leur tissu économique. Leur collaboration, à renforcer, se manifeste notamment

dans l’organisation d’actions collectives à l’étranger.

Enfin, il convient de prendre la mesure de la création de l’Association CCI International qui regroupe

au niveau national la Direction Internationale de l’ACFCI et l’UCCIFE via un Délégué Général commun.

Son déploiement pourrait en effet avoir des conséquences sur les relations avec nos partenaires et

sur notre organisation en région.

Le réseau des CCIT de Rhône-Alpes sera bien évidemment associé à la gouvernance de cet organisme

via la CCIR.

2.2 Les chantiers validés

Le réseau consulaire est reconnu en matière d’accompagnement à l’international notamment grâce à

des prestations qui ont prouvé leur efficacité auprès des entreprises mais qu’il est nécessaire de

renforcer.

Schéma sectoriel International

269

2.2.1 Les programmes « Nouveaux Exportateurs (Valid’Export ; Objectif Export ; Objectif

Export Hi-Tech) », « Optilog » et « Marchés publics européens »

Le programme Nouveaux Exportateurs, produit reconnu du réseau consulaire, connaît un essor

depuis 2009 et compte environ 75 entreprises formées et accompagnées par an dans le cadre des

trois méthodes qui le compose : Objectif Export, Objectif Export Hi-Tech et Valid’Export. Les retours

des entreprises sont particulièrement satisfaisants.

La Région Rhône-Alpes subventionne ce programme à hauteur de 80% des dépenses externes.

Cependant, il est prévu que ce programme soit intégré à la démarche Plan PME au second semestre

2011 ce qui pourrait modifier le mode de subvention et élargir les critères d’entrée au programme

(secteurs, pourcentage export…). Pour mémoire le Plan PME, financé par l’Etat, la Région et l’Europe,

rassemble les actions transversales à destination des PME rhônalpines, dans tous les domaines de la

compétitivité des entreprises : stratégie, système d’information, démarche commerciale, innovation,

performance industrielle, développement export, développement durable, innovation sociale, etc.

1 500 PME par an seront accompagnées dans le cadre du Plan PME.

Il sera important, dans le cadre de cette intégration à une démarche d’accompagnement global, de

réfléchir à un renforcement et un élargissement de la méthode pour offrir aux entreprises une

prestation encore plus complète intégrant des notions qui n’étaient jusqu’ici traitées que par la suite,

en lien notamment avec les Espaces Innovation des CCIT (ex : propriété intellectuelle).

De plus, il va être nécessaire de mettre à jour l’argumentaire général de vente de ce programme et

d’homogénéiser régionalement les techniques de commercialisation qui y sont afférentes.

Outre le programme Nouveaux Exportateurs, les CCIT de Rhône-Alpes dispensent également deux

autres programmes de formation-action centrés sur les problématiques spécifiques de la logistique

et des marchés publics communautaires : Optilog et Marchés publics européens.

A noter : le programme Optilog fera lui aussi l’objet d’une intégration dans la démarche Plan PME au

second semestre 2011.

2.2.2 La programmation des actions collectives

Les CCIT de Rhône-Alpes proposent également aux entreprises des prestations collectives et

élaborent chaque année un programme structuré de missions et salons à l’étranger sur lesquels elles

emmènent des entreprises de la région.

Le pilotage de chaque action étant réalisé localement, une coordination régionale est parfois difficile

mais il est nécessaire de mettre en place une méthodologie bien en amont du début du programme

afin de proposer aux entreprises de la région un catalogue de missions et salons en adéquation avec

leurs demandes.

Pour ce faire, il serait plus efficace de rapprocher au maximum la programmation des actions

collectives de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes avec le « Programme France Export ».

Il faudrait alors que nous soyons en capacité de rapprocher les attentes des entreprises de Rhône-

Alpes avec cette programmation. L’objectif est de pouvoir disposer d’un calendrier de missions à

l’étranger au plus tard pour chaque rentrée.

Il nous importera alors de faire reconnaître par UBIFRANCE notre engagement sur ces évènements :

cologotage, communication commune…

Schéma sectoriel International

270

Cette orientation devra nous amener à repenser non seulement le mode opératoire de diffusion

auprès des ressortissants des différentes CCIT mais également le calendrier des journées pays et la

promotion de ces missions.

Il conviendrait également de se positionner sur les opérations « vendre à un grand compte » que

proposent de plus en plus UBIFRANCE.

Il appartiendra à la CCIR de fournir les informations que chaque CCIT relayera sur sa circonscription

en fonction des caractéristiques de son terrain.

2.2.3 Les salons en Rhône-Alpes à l’international (Classe Export, Pollutec, Sirha…) et les grands

événements (Expo Milan 2015…)

Pour accompagner les entreprises au mieux dans leur recherche de partenaires et clients potentiels à

l’international, il est important que les CCIT de Rhône-Alpes se positionnent également sur les

événements internationaux qui se déroulent en Rhône-Alpes (Pollutec, Sirha…) sur lesquels il est

indispensable qu’elles accompagnent les entreprises qui le souhaitent.

De même, se positionner collectivement et le plus en amont possible sur de grands événements

mondiaux tels que les Expositions Universelles est un objectif du réseau consulaire.

En effet, plusieurs missions d’entreprises ont été conduites par les CCIT de Rhône-Alpes lors de l’Expo

Universelle de Shanghai 2010, localement et de façon disparate.

En 2015, l’Expo Universelle se déroulera à Milan, aux portes de Rhône-Alpes. Il convient donc de se

positionner sur cet événement en identifiant les entreprises concernées et en les accompagnant au

cours d’un programme régional pluriannuel structuré pour décrocher des parts de marché dans la

phase organisation de l’événement puis au cours de l’Expo.

Enfin, depuis plusieurs années, la CCIR organise la présence consulaire sur le salon Classe Export à

Lyon Eurexpo par l’intermédiaire d’un stand commun avec UBIFRANCE, la DIRECCTE et l’UCCIFE.

2.2.4 La Quinzaine de l’International

Depuis 2009, les opérations Semaine et Quinzaine de l’International, réunissant plus de 730

entreprises en 2011, ont rempli un triple objectif :

- elles ont permis à de nombreuses entreprises de trouver les informations dont elles avaient

besoin pour leur démarche export en mettant à leur disposition, sur un même lieu et sur une période

très courte, de nombreux experts du commerce international,

- elles ont été un facteur essentiel du rapprochement des acteurs du dispositif de l’appui à

l’export,

- ce sont des opérations de communication de grande ampleur sur les activités quotidiennes du

réseau consulaire.

La Quinzaine de l’International est aujourd’hui devenue une manifestation incontournable du

commerce international en Rhône-Alpes et bénéficie d’un retour très satisfait des entreprises.

Chaque édition apprend des précédentes et devient plus structurée régionalement. On associe

maintenant une recherche plus accrue de qualitatif à une volonté de quantitatif.

Schéma sectoriel International

271

3. Les modalités

3.1 Techniques

3.1.1 Recenser et définir au niveau régional les marchés-cibles détectés par les CCIT et répondre

aux besoins de leurs ressortissants

Pour établir une programmation régionale structurée en adéquation totale avec les besoins des

entreprises, il est nécessaire d’organiser des concertations sous forme de groupes géographiques

afin de recenser des marchés-cibles détectés par les CCIT et répondre aux besoins de leurs

ressortissants. Les remontées « terrain » pourraient donner lieu à une étude des besoins des

entreprises.

Ces groupes, créés et coordonnés par la CCIR, pourront également cibler des secteurs

incontournables pour le tissu économique régional.

Un schéma des priorités de marchés ainsi établi facilitera un croisement avec le Programme France

et un positionnement rapide et coordonné sur certaines actions.

3.1.2 Recentrer les actions sur l’appui individuel et définir une offre commune et harmonisée

Outre les actions collectives, on se rend compte que les demandes d’accompagnement personnalisé

sont de plus en plus nombreuses, ce qui explique notamment le succès des programmes de

formation-action tels que le programme Nouveaux Exportateurs.

La plupart des CCIT ont développé des outils de pré-diagnostics export, qui pourraient faire l'objet

d'un échange de bonnes pratiques, et qui sont la base de détection des besoins des entreprises pour

l'ingénierie de solutions.

En effet, en dehors des déplacements collectifs à l’étranger organisés par les CCIT qui permettent à

l’entreprise de se concentrer sur sa prospection commerciale en laissant la gestion de tout aspect

logistique et technique aux organisateurs, l’entreprise éprouve le besoin d’étudier son projet export

de façon individuelle et d’être mise en contact avec les compétences adéquates face à sa

problématique spécifique.

3.1.3 Concevoir ou actualiser des outils régionaux en intégrant les outils modernes

Il semble donc aujourd’hui nécessaire de recentrer les actions du réseau consulaire à l’international

sur l’appui individuel et de développer et actualiser des outils régionaux répondant à cette demande.

Les procédures du suivi de l’entreprise doivent particulièrement être réétudiées et restructurées

pour devenir systématiques.

Cela apparaît également comme une nécessité sur un plan budgétaire propre au réseau.

Il est également indispensable, face à l’évolution de la demande des entreprises, d’adapter nos

services et d’actualiser nos produits en y associant, notamment, des outils modernes (bibliothèque

interactive, bases de données internet, réseaux sociaux…).

Ainsi des produits tels que les « Guides du savoir-être à l’export » sont d’ores et déjà en cours de

mise à jour et la méthode Objectif Export vient d’être revisitée avec des ajouts techniques sur le

support informatique pour des entretiens plus interactifs avec l’entreprise.

Schéma sectoriel International

272

Ce renouvellement des prestations du réseau nous permettra de présenter aux entreprises un

catalogue de nos produits plus complet et moderne et facilitera notre communication autour de

notre gamme de prestations.

3.1.4 Partenariat grands groupes/PME ; portage ; échange d’expériences ; rôle des clubs export

Enfin, pour faciliter l’accès des plus petites structures à la thématique international, il est important

de promouvoir le partage d’expériences et le soutien des grandes entreprises aux plus petites

(portage). Ainsi, les clubs export déjà existants doivent être maintenus et renforcés et impliquer plus

de témoignages d’entrepreneurs.

Ces échanges d’expériences pourraient se faire sous forme d’e-communautés ».

Le réseau consulaire étudiera également l’utilité pour les entreprises de les accompagner dans les

dispositifs de portage.

3.2 Humaines et financières

3.2.1 Définir et reconnaître la fonction de CDI (Conseiller en Développement International) dans

un souci permanent de professionnalisation

Pour déterminer une stratégie régionale et optimiser les compétences des personnels, il est

nécessaire de connaître la mission exacte attribuée à la fonction de Conseiller en Développement

International (CDI), fonction de référence dans le réseau international.

Le métier de CDI doit être de :

a) Sensibiliser/Informer : fournir une information de premier niveau destinée à sensibiliser

l’entreprise aux enjeux du développement international et favoriser les échanges et le partage

d’expériences.

b) Organiser le développement international : accompagner l’entreprise via des outils et des

méthodes d’aide à la décision pour la mise en place d’une stratégie à l’international.

c) Structurer l’activité à l’international : renforcer les ressources internes de l’entreprise,

structurer le service à l’international.

d) Rechercher des partenaires (pour développer ses marchés) : accompagnement individuel ou

collectif destiné à favoriser la prise de contacts directs par l’entreprise avec des partenaires

économiques potentiels. Les accompagnements collectifs se traduisent par l’organisation

d’évènements sur le territoire national ou dans des pays étrangers.

Rappelées dans le guide des bonnes pratiques adoptées au niveau national par l’ACFCI, les

compétences du CDI sont les suivantes :

SAVOIR :

- Connaître les réglementations indispensables liées au commerce international

- Connaître le réseau des acteurs à l’international

- Connaître les prestations du réseau

- Connaître le fonctionnement d’une CCIT, ses obligations, ses enjeux, sa stratégie

Schéma sectoriel International

273

- Pratiquer l’anglais pour l’animation des événements à l’étranger et/ou une autre langue

vivante

- Etre capable d’appréhender l’ensemble des risques encourus par l’entreprise pendant sa

démarche export

SAVOIR-FAIRE :

- Travailler en réseau

- Conduire des projets régionaux, au-delà du territoire d’intervention quotidien

- Appréhender l’entreprise de façon globale et stratégique

- Apporter un conseil personnalisé (via des prestations adaptées) et formaliser un véritable plan

d’action

- Animer des groupes, réseaux, clubs…

- Mobiliser les entreprises par rapport à un besoin exprimé

- Accompagner l’entreprise dans le suivi de ses actions

- Alimenter efficacement nos bases de données et notamment le fichier commun

SAVOIR-ETRE :

- Etre en écoute active

- Adopter une attitude constructive et développer un esprit d’équipe en réseau

- Etre orienté clients

- Etre force de proposition (et de partage)

- Contribuer à l’amélioration continue de nos processus

- Respecter les engagements (clients, délais, procédures)

- Appliquer une déontologie et une neutralité exemplaires, propre au statut des Chambres de

Commerce et d’Industrie

Dans le cadre de la formation continue des CDI, la CCIR proposera régulièrement un ensemble de

modules de formation sur les thèmes du conseil à l'international (financements,

réglementation…), permettant la mutualisation de la veille, l'actualisation des connaissances et

l'échange des bonnes pratiques.

3.2.2 Analyser les compétences, optimiser les performances et former les équipes

Pour réaliser un panorama de l’ensemble du réseau et mettre en place une mutualisation des

moyens et outils, il est nécessaire d’analyser les connaissances et compétences de chacun

(spécialités géographiques ou techniques, maîtrise de programmes et procédures particulières).

De même, pour optimiser la portée et les performances du CDI, mais également celles des autres

collaborateurs dédiés à l’international, il est nécessaire d’adapter leur mission au contexte général et

de former l’ensemble des équipes (contexte géopolitique, réglementaire, juridique, nouveaux

produits…).

Cela permettra ainsi une mutualisation des compétences du réseau au service de tous.

Schéma sectoriel International

274

3.2.3 Prendre en compte la transversalité avec l’appui aux entreprises dans sa globalité

Cette règle ne doit pas être appliquée uniquement au sein du réseau « International », mais

également en interne dans chaque Chambre.

Ainsi, il paraît primordial d’assurer une transversalité entre les différents services d’appui aux

entreprises et qu’un dossier d’entreprise soit traité en collaboration avec l’ensemble des services

concernés par sa problématique.

Ainsi, comme nous avons pu voir le lien extrêmement étroit entre innovation et exportation, il peut

exister également entre la stratégie commerciale et le marketing, le tourisme, le développement

durable, la formation …

Une transversalité ainsi prise en compte garantira une vision plus globale de la vie de l’entreprise et

permettra un meilleur accompagnement de cette dernière.

Si ce chantier prendra du temps il est important de réfléchir à la définition de passerelles en début de

mandature.

3.3 Politiques et de communication

3.3.1 Définir et affirmer le positionnement du réseau consulaire

Dans cette multiplicité d’acteurs du dispositif de l’appui à l’export, que l’on nomme souvent

« millefeuille », il est nécessaire que le réseau consulaire affirme son positionnement de premier

contact de proximité des entreprises dans leur démarche export.

Pour ce faire, et se démarquer parmi les nombreux acteurs de ce dispositif, le réseau consulaire doit

trouver avec eux un consensus qui structurera le schéma et précisera le rôle de chacun, tant dans un

souci de clarification auprès des entreprises que dans l’esprit d’une légitimation des missions de

tous.

3.3.2 Réguler le dispositif d’appui à l’international et créer un système de gouvernance régionale

Il convient donc de trouver un accord majeur de gouvernance du dispositif ayant pour ambition

d’organiser enfin le millefeuille des intervenants et des initiatives et de refléter une vision partagée

de ce qu’il y a à améliorer dans le système et surtout offrir à nos entreprises une image cohérente et

claire de l’apport des différents acteurs, à la fois publics et privés, de l’international.

Cette régulation du dispositif s’inscrit dans la Charte de partenariat stratégique en Rhône-Alpes pour

l’accompagnement à l’export des entreprises à l’initiative de l’Etat, la Région Rhône-Alpes et la CCIR à

laquelle se sont associés au deuxième rang ERAI et Ubifrance et qui est ouverte à l’ensemble des

acteurs du dispositif de l’appui à l’export. Celle-ci positionne le réseau consulaire à sa juste place de

première porte d’entrée des entreprises qui souhaitent se développer à l’international.

Cette Charte présente de nombreux points positifs pour notre réseau :

- Il s’agit d’un accord majeur qui reconnaît la place de la CCIR et des CCIT, au même niveau que

l’Etat et la Région et qui fait valoir notre légitimité tant sur le plan régional que national, en

nous plaçant au-dessus des autres opérateurs.

Schéma sectoriel International

275

- Il reflète la situation complexe de Rhône-Alpes et évite un accord national imposé de type

guichet unique physique.

- Il reconnaît les compétences du réseau consulaire, leur transversalité (« elle s’appuie sur ses

dispositifs spécifiques et ses compétences transverses : formation, réglementation…»), leurs

produits et leur neutralité (« Au vu des partenariats qui existent également avec le réseau des

CCIFE, les partenaires s’engagent à prendre la mesure des services qu’elles proposent aux

entreprises »). Enfin la pertinence des opérations multisectorielles est rappelée.

- Il reconnaît les CCIT comme premier point de contact sur le terrain et annonce la définition,

avant le 31 décembre 2011, d’une méthodologie pilotée par le réseau pour enfin arrêter une

prospection désordonnée des entreprises.

- C’est un accord ouvert qui prend en compte l’ensemble des acteurs de l’aide à l’international

et met en avant les organismes dans lesquels le réseau consulaire est très impliqué (pôles de

compétitivité, clusters, EEN…).

- Il prévoit la création d’une gouvernance régionale au premier plan duquel le réseau consulaire

sera politiquement et opérationnellement positionné.

3.3.3 Mettre en place des indicateurs de résultat et d’impact

Quatre familles d’indicateurs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, qui permettent de suivre l’activité du

réseau des CCIT et de valider la pertinence de leurs actions grâce à l’évolution des entreprises

devraient être développées (indicateurs d’activité, indicateurs de performance, indicateurs

stratégiques, indicateurs d’efficacité de l’Equipe de France de l’Export). Ces indicateurs

correspondent à des besoins différents :

- Communication générale : 2 à 5 indicateurs. Un nombre généraliste, une mesure de la

satisfaction client, et les objectifs stratégiques.

- Mesure interne de l’activité des CCIT.

- Communication auprès des partenaires pour montrer la valeur ajoutée apportée par le réseau.

Ces indicateurs peuvent être mis en place, quelle que soit l’organisation en place et les rapports avec

les partenaires, le Conseil régional notamment.

Certains demanderont sans doute un investissement complémentaire qui sera fait au bénéfice de

tous.

Il conviendra d’harmoniser ces indicateurs avec ceux retenus dans les autres schémas dans la mesure

du possible.

3.3.4 Bâtir un plan de communication régional

Les indicateurs ainsi mis en place et homogénéisés nous permettront de communiquer plus

facilement sur les activités du réseau.

Pour ce faire, il est indispensable de bâtir un plan de communication régional basé sur deux types de

supports :

Schéma sectoriel International

276

- Supports propres au réseau et adressés uniquement aux entreprises et acteurs économiques

de l’environnement international (brochures RhônalpExport, bilans d’activités des CCIT de

Rhône-Alpes, newsletter régionale, site internet…).

- Supports de presse régionale et nationale pour une communication élargie (presse écrite,

radio, tv…).

3.3.5 Porter le message sur un plan politique

Enfin, concernant la communication externe, il faudra également porter le message du réseau sur un

plan politique et informer les autorités compétentes de sa restructuration et des missions qui lui sont

confiées et qu’il mène à bien.

Schéma sectoriel International

Schéma régional

des formations

consulaires

Voté à l’unanimité par

l’Assemblée Générale de la

CCIR Rhône-Alpes du 29 juin 2011

Au service des entreprises et des territoires Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes

32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02 • Tél. 04 72 11 43 43 • Fax 04 72 11 43 62 • www.rhone-alpes.cci.fr

Schéma régional des formations consulaires 280

Schéma régional des formations consulaires 281

SOMMAIRE

Introduction

Partie I : Les formalités

Le fonctionnement des Points a

- L’enregistrement des contrats

- Les autres missions pouvant être assurées par les Points a

La taxe d’apprentissage

- La collecte de la taxe d’apprentissage

- La répartition de la taxe d’apprentissage

Partie II : L’apprentissage

Accroître la cohérence de notre réseau de CFA

Définir notre contribution à l’effort national de progression du nombre d’apprentis

Ecrire et promouvoir notre différence

Conforter notre position d’expert dans le domaine de l’apprentissage

Annexe : les 10 CFA consulaires

Partie III : La Formation Continue

La relation de proximité avec les entreprises

- La démarche de gestion prévisionnelle des compétences

- La démarche de gestion territoriale de l’emploi et des compétences

La mise en œuvre de notre réponse formation

- Nos pratiques et notre offre de formation

- Nos approches pédagogiques

- Les nouvelles contraintes imposées aux organismes de formation

Partie IV : L’enseignement supérieur

La filière de niveau III et II hors ESC

Le groupe des ESC

282

284

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321

325

Schéma régional des formations consulaires 282

INTRODUCTION

A la suite des groupes de travail qui se sont réunis les jeudi 17 mars, vendredi 1er

avril,

vendredi 15 avril, mardi 19 avril, et vendredi 22 avril dans les locaux de la CCIR, nous avons présenté

aux membres de la commission 4 projets de schémas correspondant aux 4 grandes missions assurées

par le réseau dans le domaine de la formation.

Ces projets ont été soumis au débat de la commission formation de la Chambre de Commerce

et d’Industrie de Région Rhône-Alpes qui les a validés avec des amendements qui constituent la

présente version.

Comme prévu par la loi de réforme des Chambres de Commerce, le présent schéma s’inscrit

dans la logique du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

(CPRDFP) qui sera signé courant juillet entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes et les deux Recteurs mais

dont nous connaissions les grandes lignes pour avoir été associés à son élaboration.

Il tient également compte des principales orientations connues à ce jour, de notre tête de

réseau nationale, l’ACFCI ainsi que des normes de service public déjà adoptées notamment dans le

domaine des formalités.

Schéma régional des formations consulaires 283

Un état des lieux sera joint en annexe au présent schéma sur la base de celui qui avait été

réalisé lors de l’élaboration du premier schéma sectoriel « formation ».

Ont participé au groupe de travail technique en charge de la préparation des propositions :

CCIT de l’Ain : Julie CIVAUX

CCIT de la Drome : Nathalie GUCCIARDI - Pierre DESCOMBES - Eric ESCHALLIER - Christian GODET

CCIT de Grenoble : Géraldine GIROUD - Alain FONTE - Thierry LICHTENBERGER - Thomas VIRON

Grenoble Ecole de Management : Thierry GRANGE

CCIT du Nord-Isère : Pierre PRAICHEUX - Philippe VERGNOUX

CCIT de Saint Etienne : Sylvie PONCET

ESC de Saint Etienne : Michel ROLLIN

CCIT de Lyon : Dominique DOUVRE - Marie Pierre GOTTWALD - Marie-Neige REYMOND - Daniel

FERNANDEZ - Gérard GRELLIER - Nicolas MILLET

EM Lyon : Patrice HOUDAYER

CCIT du Beaujolais : Pascal DANGER

CCIT de la Savoie : Corinne DEFILLON

ESC de Chambéry : Bernard PINAT

CCIT de la Haute Savoie : Karine ROSSETTO

Danielle BRIENNE (CCIR) en a assuré le secrétariat.

Que tous en soient remerciés.

La rédaction ci-dessous prend ainsi en compte les contributions de chacun en les intégrant

dans une perspective prenant sa source dans les actions déjà initiées sous la précédente mandature,

dans les évolutions de la réglementation, dans l’actualité des politiques de l’emploi et de la formation

dans notre région, dans les orientations souhaitées par la CCIR et, bien entendu, dans les conclusions

de la commission formation régionale.

Le rapport suivant portera sur 4 grands volets :

���� LES FORMALITES

���� L’APPRENTISSAGE

���� LA FORMATION CONTINUE

���� L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Schéma régional des formations consulaires 284

PREMIERE PARTIE : LES FORMALITES L’analyse de notre mission relative aux formalités prend en compte le strict fonctionnement de nos

guichets d’enregistrement ou de traitement de la collecte mais aussi les autres actions qui figurent

dans la charte des Points a et notamment celles qui sont liées à l’information et à l’orientation.

Le public cible de notre action à ce stade est essentiellement celui des jeunes.

En effet, notre engagement en faveur de l’apprentissage ainsi que notre action à travers nos écoles

pour préparer les compétences futures ne fait pas débat.

A contrario, le public des demandeurs d’emploi et son traitement n’a pas fait l’objet jusqu’ici d’une

politique volontariste et collective de la part de notre réseau.

Il pose toutefois une vraie question dans la mesure où l’Etat appelle les CCI à collaborer étroitement

avec lui sur la dynamisation de l’emploi et vise, à ce titre au moins autant que les jeunes sinon plus,

le public des adultes.

Le chapitre du schéma consacré à la formation continue devra revenir sur ce point.

Nos propositions porteront donc sur deux missions distinctes :

� Le fonctionnement des Points a

� La collecte de la taxe d’apprentissage

1 Le fonctionnement des Points a

1. Il convient au préalable de rappeler que les Points a sont organisés en réseau national disposant

d’une ligne de communication propre et d’un groupe technique national dédié.

2. La logique de base de leur création est bien d’une part, d’assurer pour le compte de l’Etat et de

manière exclusive pour les entreprises inscrites au registre du commerce ainsi que, par

extension, les associations et professions libérales, les formalités liées à l’enregistrement des

contrats d’apprentissage et d’autre part de leur proposer un accompagnement à

l’accomplissement des formalités pouvant se prolonger par une action plus globale de

contribution au développement de l’apprentissage.

3. Cette exclusivité, quant à l’enregistrement des contrats, est conférée aux CCI par la loi du 2 août

2005 et le décret du 26 juillet 2006.

4. Il faut noter que, pour la partie relative à l’enregistrement des contrats, les Points a sont soumis

au respect d’une norme de service public votée par l’Assemblée de l’ACFCI en juin 2009.

5. En Rhône-Alpes, toutes les CCIT ont créé un Point a dont le dimensionnement et les missions

varient.

6. C’est ainsi que le nombre de collaborateurs qui y sont occupés peut aller d’une personne à temps

partiel à 9 personnes à temps plein sachant que, dans la plupart des cas, ces équipes migrent en

tout ou partie vers la collecte de la taxe d’apprentissage de février à mai.

7. Rappelons que la période d’enregistrement des contrats s’étale principalement de juin à fin

novembre. Les deux activités sont donc compatibles sur le plan calendaire.

8. A ce jour, le volume de contrats traité par l’ensemble des Points a des CCIT s’élève à environ

12 000 et ne tient pas compte des autres formalités accomplies pour traiter les ruptures,

prorogations de contrats, changement de maîtres d’apprentissage ou de statut de l’entreprise.

Schéma régional des formations consulaires 285

1.1 L’enregistrement des contrats

1er constat : Si toutes les CCIT de Rhône-Alpes adhérent au réseau national des Points a et assurent

la fonction d’enregistrement, certaines peuvent encore progresser dans l’application de l’ensemble

des recommandations de la norme de service public qui s’impose à elles et dont le Président est

garant.

2ème constat : Toutes les CCIT ne proposent pas le même niveau d’accompagnement des entreprises

ni les mêmes conditions de traitement des contrats (appui aux formalités – facturation du service).

3ème constat : Malgré le travail conduit par le GTR Points a en Rhône-Alpes et l’adoption par tous du

portail de saisie en ligne des contrats, la méthode de travail n’est pas uniforme sur le territoire et

peut déstabiliser une entreprise établie sur plusieurs sites.

4ème constat : Bien qu’un travail de compilation et de consolidation soit conduit au niveau régional

grâce au travail fourni par chaque CCIT, nous ne sommes pas en mesure d’extraire facilement les

données en provenance des contrats qui pourraient utilement orienter notre action en matière

d’apprentissage et alimenter nos échanges avec nos partenaires.

Ce quadruple constat doit nous conduire à définir un premier enjeu stratégique pour la mandature

structuré autour de trois actions : la mise en conformité des Points a par rapport aux exigences de

la réglementation et aux attentes de nos clients et partenaires.

� Poursuite de l’action engagée durant la précédente mandature pour harmoniser le

fonctionnement des Points a.

Cette action pourrait se décliner sur les axes suivants :

- Elaboration d’un kit méthodologique de fonctionnement du service enregistrement dont les

dispositions seraient strictement définies pour le « service minimum ». La commission précise

qu’il convient de ne pas utiliser le terme de « prestation gratuite » car, de fait, elle fait

supporter un coût à chaque CCIT mais d’utiliser le terme de « prestation de base ».

Horizon fin d’année 2011. Cette action n’induit pas de financement spécifique en dehors du

temps investi pour préparer le kit.

- Définition d’un « service clé en main » pour les entreprises qui pourrait constituer pour elle

une prise en charge complète de leurs formalités et qui ferait l’objet d’une facturation

clairement annoncée et choisie. La commission régionale formation souhaite que plusieurs

hypothèses soient étudiées afin de bien définir le point où il convient de positionner notre

curseur en retenant celui qui fera consensus. Elle souhaite également qu’un échange ait lieu

avec les branches professionnelles, notamment celles qui s’opposent actuellement à toute

facturation, et avec l’interprofession afin de bien expliquer le but et l’intérêt de cette offre

nouvelle. Cette prestation devrait être strictement identique pour tous les Points a. Elle

devrait s’accompagner d’une réduction significative du délai d’enregistrement des contrats

ainsi traités.

Horizon fin d’année 2012. Cette action peut induire un renfort en personnel ou un

redéploiement interne de compétences.

� Application de la norme de service public dans les Points a.

Cette action est incontournable et doit faire l’objet d’une priorité de traitement.

Rappelons que la norme définit la mission obligatoire du service, mentionne les prestations rendues

sans facturation aux employeurs et les conditions de garantie de la continuité du service et de sa

qualité sur l’ensemble du territoire et intègre des indicateurs d’activité de qualité et de performance.

Elle laisse le champ libre aux CCIT pour proposer des prestations complémentaires excédant

l’exécution normale de ces services obligatoires qui peuvent être facturées mais doivent être

présentées comme facultatives.

Schéma régional des formations consulaires 286

Elle se traduirait par :

- La vérification CCIT par CCIT des modalités mises en œuvre pour assurer la continuité du

service dans son intégralité durant les périodes de congés ou en situation dégradée.

- La mise en place d’un dispositif permettant la traçabilité des opérations d’analyse et de

traitement des dossiers en délai et en qualité.

- La tenue par tous d’un même tableau de bord de suivi d’activité, de qualité et de

performance reprenant les stipulations de la norme conformément à l’article D.711-56-3 du

code de commerce pouvant permettre de produire des consolidations régionales.

Cette action peut induire une refonte de l’organisation interne des CCIT, un renforcement des

équipes ou un redéploiement de compétences durant la période d’enregistrement des

contrats. Elle touche également la signalétique du service ainsi que les modalités

d’information des entreprises sur son fonctionnement.

Horizon : fin d’année 2011.

� Création d’un observatoire local et régional du développement de l’apprentissage.

Il s’agit par cette action de tirer toute la quintessence des données collectées à l’occasion de la

signature d’un contrat d’apprentissage. A l’heure où certains secteurs peinent à recruter que

d’autres s’interrogent sur le profil des jeunes les mieux adaptés pour leur métier, ou que l’on cherche

à ouvrir l’apprentissage au handicap, l’étude des évolutions qui touchent les contrats réellement

conclus est précieuse dans les enseignements qu’elle peut procurer.

La plate forme d’échange Ari@ne mise en place par les Pouvoirs Publics en 2008 aurait dû permettre

à chaque partenaire d’extraire de ses données partagées les statistiques souhaitées ; or, il s’avère

que même sa fonction d’échange de données est peu fiable et sa fonction statistique inexistante.

Les priorités de la tutelle se portant désormais davantage vers d’autres sujets, il est peu probable

que des solutions satisfaisantes soient apportées à moyen terme sur cet outil.

Il est bien évident cependant que la mise en œuvre d’un tel observatoire devrait ipso facto nous

conférer un rôle majeur pour influencer les dispositifs publics de régulation de l’apprentissage en

Rhône-Alpes.

Cet observatoire doit pouvoir permettre l’établissement rapide d’un bilan des différentes campagnes

mettant en évidence les principales tendances observées par filière, par secteur d’activité, par

secteur géographique.

Il doit également avoir pour ambition, à partir des données ainsi traitées et en lien avec les services

d’observation économique, de mettre en perspective les gisements d’emploi par apprentissage sur le

moyen terme.

Il doit également, outre son rôle prospectif, permettre d’identifier les demandes non satisfaites de la

campagne écoulée afin de mettre en œuvre un processus de résolution de problème auprès des

entreprises concernées sur lequel nos développeurs pourront être mobilisés.

Cette action comporte deux temps :

- La définition de routines sous forme de requêtes BO à partir d’un tableau de bord regroupant

les diverses informations souhaitées à préparer par le Groupe Technique Régional en lien

avec quelques spécialistes informatiques internes. Ces requêtes BO seraient déclenchées par

chaque CCIT à intervalles réguliers et en fin de campagne pour permettre une concaténation

automatique au niveau régional de laquelle serait produit un rapport détaillé adressé à nos

partenaires. Cette solution peut être mise en œuvre en attendant la mise en service du

logiciel national Sigma qui comportera des fonctions statistiques pouvant ensuite se

substituer à ces requêtes. Horizon septembre 2011. Cette action n’induit pas de coût

spécifique de mise en place.

- La généralisation de l’utilisation du logiciel Sigma et la formation des personnels à son

utilisation.

Horizon mai 2012.

Schéma régional des formations consulaires 287

1.2 Les autres missions pouvant être assurées par les Points a

Ainsi que le prévoit la charte nationale des Points a, d’autres missions ayant davantage trait au

développement de l’apprentissage peuvent être conduites par leurs équipes.

C’est en s’appuyant sur cette logique qu’en 2009 notre réseau a pu obtenir de la part de l’Etat un

budget permettant de mettre en œuvre une équipe de développeurs en charge de faire croître le

nombre de contrats d’apprentissage signés en région.

Il faut souligner une fois de plus à cette occasion, combien le déploiement de ces développeurs a fait

évoluer notre image aux yeux de nos partenaires publics et même d’un certain nombre de branches

professionnelles avec lesquelles nous avons noué des partenariats à travers eux.

C’est également sur cette logique que se développent, depuis une première édition à Valence en

2008, les « nuits de l’orientation » aujourd’hui proposées sur 4 départements.

Enfin, c’est dans ce sens que nous avons initié sous la précédente mandature la mise en place d’une

bourse régionale de l’apprentissage devant permettre de faciliter aux entreprises la recherche de

profils de jeunes désireux de s’engager dans leurs métiers.

On l’aura compris, c’est dans le domaine de l’information que peuvent se décliner de nouvelles

missions pour les Points a.

A ce stade, plusieurs constats peuvent être établis :

1er constat : L’intérêt des CCIT pour une extension des missions du Point a est variable.

Aujourd’hui, 4 CCIT mettent en œuvre un dispositif d’orientation des jeunes fondé sur des

événements de type Nuits de l’Orientation ou Salon de l’Apprentissage, 1 CCIT est associée de près à

un événement départemental, 4 CCIT organisent des mercredis de l’apprentissage, 3 CCIT disposent

d’une bourse de contrats, 9 CCIT ont recruté un développeur et une seule propose toute la palette de

ces initiatives.

2ème constat : toutes les CCIT participent, par leurs Points a ou leurs CFA, au Mondial des Métiers et

la plupart d’entre elles participent à l’animation des semaines de l’apprentissage, de l’emploi et du

handicap.

3ème constat : l’action des développeurs a suscité beaucoup de réactions très positives de la part des

entreprises qui en ont bénéficié et une véritable attente d’un service d’appui dans le traitement des

questions liées au recrutement de jeunes.

4ème constat : l’Etat demande aux chambres de s’investir plus fortement à ses cotés dans le

domaine de l’emploi.

Cette nouvelle série de constats débouche sur un second enjeu stratégique structuré autour de 3

actions : le positionnement voulu par le réseau dans l’accompagnement des politiques publiques

de l’emploi vis-à-vis des entreprises et vis-à-vis de nos partenaires.

� Organisation d’une réponse « réseau » à la question de la bonne orientation des jeunes vers les

métiers. Cette action des Chambres est légitimée d’une part par les entreprises qui se plaignent de

ne pas trouver les compétences nécessaires pour accompagner leur développement ou d’investir

pour rien dans la formation de jeunes qui s’orientent finalement en dehors de leur secteur d’activité

et d’autre part par nos partenaires publics qui nous questionnent régulièrement, comme chambre

d’écho des besoins de l’économie, sur la nature et la volumétrie des spécialités à créer ou

développer.

A ce jour, plusieurs CCIT sont déjà impliquées dans des actions visant directement l’orientation. La

commission souhaite que dans un premier temps, un état des lieux de ces initiatives ou partenariats

soit établi avec précision afin que des hypothèses de convergence ou de fédération puissent être

proposées.

Schéma régional des formations consulaires 288

Les initiatives actuelles pourraient ainsi être segmentées entre celles qui peuvent relever d’une

logique locale sur tous les territoires, celles qui relèvent d’une logique interdépartementale et celles

qui relèvent d’une logique régionale.

C’est ainsi par exemple que les mercredis de l’apprentissage pourraient faire l’objet d’un formatage

et d’un kit de mise en œuvre permettant de les proposer sur les territoires de nos 11 CCIT.

A contrario, les Nuits de l’Orientation pourraient sans doute trouver une logique de regroupement

de plusieurs CCIT autour de 3 ou 4 points de mise en œuvre en région. L’ingénierie, la mobilisation

des partenaires et la recherche des financements pourraient être ainsi partagées.

Enfin, l’intervention des CCIT dans les semaines de l’emploi, de l’apprentissage et du handicap

pourrait faire l’objet d’une coordination régionale permettant de partager en amont des objectifs

communs, des cibles homogènes, des partenariats consolidés et une communication organisée.

La commission régionale formation souhaite également dans cet esprit qu’une attention toute

particulière puisse être portée aux Journées Nationales Portes Ouvertes qui pourraient également

servir de socle à la découverte de métiers en situation réelle sous réserve de bien organiser avec les

entreprises volontaires des visites spécifiques et encadrées par nos soins au bénéfice des publics

jeunes.

Elle suggère également qu’une approche des réponses à donner à l’orientation des jeunes puisse

être faite en segmentant l’analyse par territoire (Gestion Territoriale des Emplois et des

Compétences), par filière (en associant les pôles et clusters) et par classe d’âge.

� Mutation vers un véritable service d’appui aux entreprises dans la recherche de solutions à leurs

besoins en compétences dont l’apprentissage pourrait constituer l’un des maillons.

Dans ce sens, il conviendrait de mener à terme le projet initié sous la précédente mandature de mise

sur le marché d’une bourse des contrats d’apprentissage que pourraient conjointement alimenter les

entreprises par leurs offres et les jeunes par leurs candidatures. Cette bourse existe et a fait l’objet

d’un développement national qui explique le retard pris pour sa mise en place en Rhône-Alpes.

Horizon fin d’année 2011. La mise en œuvre de cette bourse nécessite un investissement de la CCIR

de l’ordre de 5500€ ainsi qu’une personne en charge de son administration. Cette mission

représentant un temps partiel peut parfaitement s’accommoder d’une logique de partage avec une

autre mission.

De la même façon, il nous faut nous poser la question de la pérennisation de nos développeurs.

Si le Gouvernement semble s’orienter vers une reconduction de son financement à la fin de l’année

2011, rien ne permet à ce jour d’en prédire la pérennisation définitive.

La taxe d’apprentissage, pour laquelle nous avons fait agréer les Points a, nous permet de cofinancer

les 10 postes actuels mais représente une ponction de 300 000€ sur des fonds libres qui sont en

réduction chaque année.

Un dossier porté par nos soins au niveau du Contrat d’Objectifs et de Moyens pourrait peut-être

apporter la solution que nous attendons.

Dans le cadre des économies exigées par la RGPP, la mission peut également être portée par un

collaborateur en place dont on fera ainsi évoluer le poste. Enfin, elle pourrait rejoindre la

compétence nécessaire à l’opération « contrats clé en main » citée plus haut et permettre ainsi de

résoudre un double problème avec une seule et même personne.

Horizon fin d’année 2011. (Le coût d’un développeur non abondé par la subvention nationale est

d’environ 50 000€ frais compris).

Bien évidemment, des partenariats spécifiques devraient être initiés, notamment avec l’Education

Nationale, pour mener à bien le repérage et la mobilisation des jeunes.

� Evolution vers une prise en compte plus forte des politiques de l’emploi.

Dans sa lutte contre le chômage, le Gouvernement cherche à activer tous les leviers qui sont à sa

disposition pour obtenir des résultats concrets et rapides.

Une demande vient ainsi d’être faite auprès des DIRECCTE pour activer un partenariat plus fort avec

le réseau des CCI.

Schéma régional des formations consulaires 289

A ce stade des propositions, la commission régionale formation souhaite rappeler que l’emploi ne se

décrète pas et qu’il n’est que la conséquence bénéfique du développement économique.

De ce fait, toute action de soutien aux politiques nationales doit avoir pour objectif clairement

annoncé de faciliter la mise à disposition des entreprises des compétences dont elles ont besoin en

insistant sur celles qui correspondent à des métiers en tension et en explorant tous les viviers

pouvant permettre d’atteindre cet objectif dans le respect des attentes des recruteurs. A contrario,

notre réseau ne doit pas s’impliquer dans une démarche d’insertion sociale qui très souvent, ne

génère que des emplois précaires et provisoires.

Dans ce domaine, nous conduisons une action forte et déterminée en direction des jeunes à travers

le développement de l’apprentissage, les actions spécifiques vers les jeunes handicapés, les

conventions de partenariat avec les Missions Locales visant à mobiliser de nouveaux viviers en faveur

des secteurs en tension de recrutement ou notre participation aux manifestations organisées par nos

partenaires publics.

Nous conduisons également des actions remarquées en direction des créateurs et repreneurs

d’entreprises ainsi qu’un programme en faveur du maintien en emploi des populations de séniors.

Par contre, nous ne conduisons aucune action organisée ou coordonnée en faveur des demandeurs

d’emploi adultes bénéficiaires des politiques publiques de reclassement.

Dans ce domaine particulier, il est probable que nous soyons sollicités pour apporter des réponses

plus directes à ces publics.

Conformément au préalable énoncé par la commission régionale formation , notre réflexion devrait

porter sur deux types possibles de réponses :

- Une réponse tournée vers les entreprises visant à repérer des opportunités d’emploi et à

mettre en œuvre les actions ou partenariats nécessaires pour les pourvoir correctement. Pour

cette première action, notre capacité à mettre rapidement à disposition les compétences

recherchées doit être un critère distinctif de l’action de notre réseau.

- Une réponse tournée vers les publics visant à leur apporter les compléments de formation

nécessaires à leur reclassement. Pour cette seconde action, si l’exploration des viviers

disponibles dans les différents organismes en charge de l’accueil ou du suivi des demandeurs

d’emploi ne doit faire l’objet d’aucun a priori, l’analyse préalable de la maîtrise des pré-requis

nécessaires aux emplois proposés par les candidats doit s’imposer à nous.

En tout état de cause, notre schéma régional des formations ne devrait pas être muet sur un thème

comme celui-ci.

2. La taxe d’apprentissage

Depuis la réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage qui a consacré les niveaux régional ou

national des réseaux comme seuls acteurs habilités comme OCTA (Organisme Collecteur de Taxe

d’Apprentissage), 5 collecteurs seulement subsistent en Rhône-Alpes dont la CCIR.

Comme le prévoyait la réglementation et pour privilégier une relation de proximité des opérateurs

avec les entreprises versataires, la CCIR a fait le choix de déléguer le traitement des bordereaux aux

12 CCIT, la CCIT de la Savoie ayant sollicité sa délégation seulement à partir de la campagne 2008.

Un autre choix stratégique a été fait de faire reposer l’ensemble du traitement sur un même logiciel

développé en propre pour l’occasion et installé sur un AS 400 acquis par la CCIR.

Dans le même temps, la CCIR se dotait d’un responsable de la collecte mis à disposition par la CCIT de

Lyon.

Pour simplifier le travail des entreprises et des experts comptables, la CCIR a ensuite développé, un

portail de saisie en ligne des déclarations permettant également le paiement de la taxe par divers

moyens et disposant d’un espace « écoles » dans lequel chacune peut suivre, en temps réel, les

attributions qui lui sont faites par les entreprises.

Schéma régional des formations consulaires 290

Pour mettre ce nouvel outil au niveau des principaux logiciels développés par les éditeurs nationaux,

un dernier développement permet désormais aux groupes et experts comptables de calculer

simultanément à leur déclaration de taxe, leur contribution à la formation continue.

Nous disposons donc aujourd’hui d’une équipe d’opérateurs performante et d’un logiciel qui fait

figure de modèle sur le marché.

Pourtant, depuis deux ans, notre collecte est en retrait.

Plusieurs raisons expliquent cette situation :

- La fuite constante des centres de décision vers l’Ile-de-France qui nous prive régulièrement de

versataires fidèles, désormais traités par des collecteurs nationaux.

- Le discours sanctuarisateur de certaines branches professionnelles qui pour être inexact n’en

porte pas moins des fruits.

- L’arrivée régulière sur le marché de nouveaux collecteurs généralement habilités par les

services de l’Education Nationale.

Cette situation est d’autre part aggravée par la crise économique que nous avons connue, la baisse

drastique des taux de placement accordés par les banques et le recul récurrent des fonds libres qui

nous fournissent tout à la fois nos marges de manœuvre et notre statut de partenaire financeur de

l’apprentissage.

Pour la première fois l’an dernier, les CCIT ont dû assumer une partie des frais engagés pour la

collecte sur leur propre budget.

Cette situation avait été analysée sous la précédente mandature qui avait souhaité que nous

adoptions une attitude désormais offensive sur la collecte.

C’est notamment la raison pour laquelle le dernier développement du logiciel avait été réalisé.

Pour conclure cet historique, rappelons les chiffres de la dernière collecte :

77M€ versés – 28740 dossiers traités – 8.5M€ de fonds libres répartis.

Les propositions du groupe de travail porteront de manière distincte sur la collecte proprement dite

et sur sa répartition.

2.1 La collecte de la taxe d’apprentissage

Plusieurs constats doivent être posés :

1er constat : Nous disposons d’un outil performant mais nous ne notons pas de progression notable

dans le nombre d’utilisateurs de nos services.

2ème constat : La plupart des CCIT dont la collecte a progressé en France apportent un « service

plus » aux entreprises et aux experts comptables qui les décharge d’une part majeure du travail de

déclaration

3ème constat : La plupart des écoles mettent en œuvre une véritable campagne d’appels de fonds

auprès des entreprises lorsque survient la période de versement de la taxe d’apprentissage. C’est

une des raisons pour lesquelles les fonds libres sont en constante diminution. Or, de nombreuses

écoles ont indirectement la faculté de prescrire un collecteur ou d’orienter l’entreprise vers lui.

4ème constat : Pour la première fois en 2010, compte tenu de la baisse de la collecte jointe à la

baisse des taux de placements et à la baisse des masses salariales dues à la crise, les CCIT ont dû

assumer une partie des frais de collecte sur leurs fonds propres.

Ces quatre constats nous conduisent vers deux axes stratégiques structurés autour de 5 actions :

déployer une action commerciale d’envergure en direction des entreprises et des prescripteurs

d’une part et rechercher des économies d’échelle d’autre part.

� Mise en place d’une véritable équipe de conseillers de proximité en charge de présenter l’outil de

collecte de la CCIR aux entreprises et experts comptables et de leur en faire approprier le

fonctionnement. Ce travail devrait être conduit toute l’année et pourrait se doubler d’interventions

collectives organisées à l’initiative des ordres régionaux et départementaux (pour les Experts

Comptables).

Schéma régional des formations consulaires 291

Cette mission pourrait se prolonger par la mise en place d’une prestation de traitement sur place des

déclarations pour les plus gros cabinets en contre partie, par exemple, d’un montant minimum de

fonds libres à laisser figurer sur les bordereaux traités.

Pour des raisons d’économies d’échelles, il conviendrait d’étudier 2 scénarii possibles : l’un avec des

équipes installées dans chaque CCIT, l’autre avec une équipe « volante » regroupée au sein de la

CCIR.

Horizon rentrée 2012. L’une ou l’autre de ces solutions induira soit des coûts de recrutement de

personnes ayant le profil souhaité, soit le redéploiement de personnel sur cette nouvelle mission,

soit la mise à disposition de la CCIR de personnes surnuméraires dans les CCIT et ayant le profil.

� Mise en place de réunions d’information sur la taxe d’apprentissage à destination des écoles afin

de leur montrer les avantages de notre outil de collecte et la pertinence de nos critères d’attribution

afin de les inciter à prescrire notre OCTA aux entreprises qui leurs sont proches. Un accent particulier

devrait être mis sur la possibilité offerte aux écoles de mettre directement à jour sur notre site leurs

habilitations. La commission régionale formation met en garde contre l’effet induit de ces réunions

qui pourrait se traduire par une attente d’attribution de fonds libres par les écoles participantes. Afin

de prévenir ce risque, une présentation standard pourrait être préparée en support de ces réunions

qui permette d’évacuer ce type de réaction.

Horizon septembre 2011. Cette action ne nécessite pas de financement particulier en dehors du

temps passé par les équipes de la CCIT et/ou de la CCIR.

� Mobilisation des élus consulaires afin qu’en tant que membres de leur CCIT directement impliqués

dans la réussite de son action, ils fassent eux-mêmes l’effort de choisir le collecteur consulaire pour

le versement de leur taxe. Cette mobilisation devrait également les conduire à intervenir auprès des

groupes nationaux qu’ils côtoient pour les inciter à laisser en Rhône-Alpes la taxe d’apprentissage qui

y est produite plutôt que de la centraliser en Ile-de-France.

Sur ce point particulier, la commission régionale formation pointe le fait qu’une forte motivation doit

être insufflée aux chefs d’entreprises concernés qui doivent investir du temps et de la crédibilité

dans leurs démarches internes. Cette motivation pourrait être construite par l’organisation d’une

manifestation associant au Président de la CCIR, le Préfet de Région et le Président du Conseil

Régional qui chaque année inviteraient l’ensemble des grands groupes régionaux pour donner le

coup d’envoi d’une campagne visant à conserver sur place la taxe d’apprentissage produite en

Rhône-Alpes.

Horizon assemblées générales de la CCIR d’octobre et décembre 2011 pour la mobilisation des élus

et juin 2012 pour le lancement de campagne par les partenaires.

L’action en direction des élus ne nécessite pas de financement particulier en dehors du temps passé

par les équipes de la CCIR. La préparation d’une manifestation de lancement de campagne nécessite

un budget spécifique.

� Accompagnement de ces différentes actions par une campagne de communication d’envergure

utilisant notamment tous les supports des Chambres.

Horizon novembre/décembre 2011 et janvier 2012. Cette action va nécessiter la réservation d’un

budget particulier au niveau régional et au niveau local qui ne peut pas être imputé sur les frais de

collecte.

Sur ce point il faut bien mesurer la convergence de l’ensemble des propositions faites, que ce soit

dans le cadre de l’enregistrement des contrats ou de la collecte, autour d’un vrai service d’appui aux

entreprises qui constitue sans doute la meilleure formule pour s’attacher dans la durée la clientèle

des entreprises. Nous reviendrons d’ailleurs sur ce point dans d’autres rubriques du schéma régional.

Schéma régional des formations consulaires 292

� A l’image de ce qui a été retenu pour le calcul des frais de collecte, mise en place d’un tableau de

bord permettant de définir la bonne voilure pour le dimensionnement des équipes de traitement de

la collecte en conduisant en parallèle une analyse comparée du coût de la décentralisation avec le

coût d’un regroupement. Il faut, bien évidemment dans ce domaine, avancer avec prudence et

vérifier, dans l’hypothèse d’une centralisation à la fois la préservation du lien de proximité de chaque

CCIT avec ses entreprises et aussi le devenir des équipes locales si une baisse d’effectif global en

résultait.

2.2 La répartition de la taxe d’apprentissage

La même logique qui a prévalu pour définir en 2003 les règles unifiées de la collecte aurait dû nous

conduire à traiter au niveau régional sa répartition.

Des raisons historiques associées avec un souci légitime de prendre en compte les problématiques

spécifiques aux territoires, ont débouché sur la mise en place d’un dispositif reposant à la fois sur

une analyse individuelle à chaque CCIT et sur une analyse collective régionale des besoins des

établissements.

C’est ainsi qu’après plusieurs ajustements successifs, le schéma actuel prend en compte les

propositions des CCIT quant à la répartition de leurs fonds libres à hauteur de 100% du barème (hors

contributions préemptées avec l’accord de tous sur les Points a pour financer les développeurs ou la

contrepartie financière de la convention handicap) et de 80% du quota.

De ce fait, la CCIR, dans le cadre d’une commission spécialisée à laquelle participent toutes les CCIT,

répartit, sur proposition de sa Direction Formation et après concertation avec les autres collecteurs

régionaux, 20% des fonds libres du quota soit 999 694€ en 2011.

Cette modalité de fonctionnement ne repose sur aucun fondement légal puisque la répartition

n’appartient qu’au seul collecteur.

Il faut d’ailleurs noter que les différents contrôles de la Cour des Comptes diligentés dans les CCIR

ont constamment relevé l’anomalie qui consiste pour une CCIR à enregistrer, sans plus d’analyse sur

le fond, les demandes des CCIT en la matière.

Si elle est correctement présentée en Rhône-Alpes, cette pratique n’en présente pas moins des

inconvénients importants repris dans les constats suivants :

1er constat : Forte élasticité de la dépendance des CCIT par rapport à leur collecte selon l’importance

de l’outil de formation qu’elles ont mis en place à la demande des entreprises de leur territoire. C’est

ainsi qu’une CCIT peut parfaitement se trouver en difficulté pour boucler un budget de CFA ou

d’école en ayant épuisé toutes ses ressources en taxe d’apprentissage alors qu’une autre CCIT

répartit largement ses fonds sur des établissements externes au réseau.

2ème constat : Forte influence de certaines CCIT par leur environnement local qui peut conduire à

des choix politiques non satisfaisants mais obligatoires.

3ème constat : Nécessité pour certaines CCIT de convenir de partenariats croisés de financements

d’écoles pour obtenir, via des tiers extérieurs au réseau dans des conditions défavorables, des

moyens dans des catégories où leur collecte est insuffisante. Notons au passage que cette pratique

peut se traduire pas des financements d’écoles spécifiques à certains secteurs professionnels déjà

largement pourvues.

4ème constat : Bien que la Région et l’Etat n’aient aucune légitimité à influencer ou à juger la

pertinence de notre répartition, ils ont parfois du mal à rapprocher nos choix des discours que nous

pouvons tenir sur le développement maitrisé de l’apprentissage et l’engagement fort du réseau

consulaire dans ce sens. Ce manque de logique affaiblit le rôle que nous devrions pouvoir jouer

comme co-financeur majeur de celui-ci.

Schéma régional des formations consulaires 293

5ème constat : Enfin, l’évolution du paysage de la taxe d’apprentissage doit être prise en compte

pour notre organisation future. En effet, d’une part une refonte des poids respectifs du quota et du

barème, passant par le gel de ce dernier, risque de réduire progressivement les financements à

destination de nos écoles de formation initiale et de nos Points a en déplaçant une partie des

sommes vers les CFA et d’autre part, des difficultés récurrentes de financement sur des

établissements de notre réseau ou qui en sont proche vont placer certaines CCIT dans des situations

de contribution sur leurs fonds propres.

Il convient de rappeler à ce stade que 38% seulement de nos fonds libres vont à des établissements

de notre réseau.

Tous ces constats nous conduisent vers un axe stratégique fort visant à réorganiser notre

répartition pour assurer une meilleure solidarité au sein du réseau, une plus grande pertinence vis-

à-vis des besoins des établissements et une capacité d’influence plus forte vis-à-vis de nos

partenaires. Cette stratégie est alimentée par 5 actions :

� Mise en œuvre progressive d’une répartition régionale de l’ensemble des fonds libres de la

collecte en démarrant par exemple par l’ensemble du quota, puis, si les résultats sont concluants et

satisfaisants pour tous les acteurs, en adjoignant la catégorie A, puis la B et enfin la C au bout de 3

ans. La commission régionale formation souhaite que cet objectif soit conditionné par l’analyse des

résultats d’une double démarche :

- Etablir un état des lieux détaillé des établissements consulaires qui sont financés par la taxe

d’apprentissage en précisant également le montant des apports financiers ou en moyens

consentis par leurs CCIT d’origine sur ses fonds propres.

- Faire en 2011 un test « à blanc » sur la mise en place d’une répartition partagée des fonds

libres en définissant notamment les critères utilisés et le processus d’analyse puis en

comparant les résultats obtenus avec ceux de la répartition habituelle. Ce point doit

permettre de préparer la proposition 3 ci-dessous. En attendant, la commission régionale

formation souhaite que la pratique habituelle soit conservée pour la répartition 2011.

� Elaboration d’une carte des besoins identifiés par les CCIT et la CCIR.

Horizon de la première production, mars 2012. Cette action ne nécessite pas de financement

spécifique en dehors du temps à investir par le responsable de projet régional.

� Proposition d’un dispositif de gouvernance garantissant la prise en compte effective des points de

vue de toutes les CCIT aux plans technique et politique.

Horizon décembre 2011. Cette action ne nécessite pas de financement spécifique.

� Proposition à nos partenaires d’un moment de rencontre privilégié permettant d’expliquer nos

choix et d’ouvrir un premier débat « privé » sur la mise en place de la déclinaison annuelle du

CPRDFP. Horizon octobre 2011. Cette action ne nécessite pas de financement spécifique.

� Publication d’une « bonne feuille » synthétisant notre contribution aux écoles à adresser aux

entreprises versataires de taxe pour assurer une transparence de nos affectations.

Horizon septembre 2012. Cette action nécessite un petit budget de mise en forme de la maquette

qui pourrait ensuite être adressée aux destinataires par mail. La commission régionale formation

constate que l’information qui est donnée aux élus des CCIT sur la répartition définitive de la collecte

est insuffisante et souhaite également que la CCIR puisse leur en donner un éclairage plus complet.

Schéma régional des formations consulaires 294

DEUXIEME PARTIE : L’APPRENTISSAGE

L’analyse de notre activité apprentissage prend en compte notamment les conséquences de la mise

en place du CPRDFP au plan régional, des déclarations du Président de la République le 1er mars au

plan national et dans les orientations souhaitées par la CCIR et la tête de réseau des CFA consulaires.

Les très nombreuses initiatives déjà prises dans cet important domaine d’activité nous ont conduits à

ne pas reprendre des thèmes considérés comme acquis tels ceux relatifs à la mise en commun de

moyens, à la communication collective ou au fonctionnement de la tête de réseau des CFA

consulaires. L’effort produit dans ces directions devrait évidemment être poursuivi durant la nouvelle

mandature.

Nos propositions porteront sur 4 thématiques principales :

� Accroître la cohérence de notre réseau de CFA

� Définir notre contribution à l’effort national de progression du nombre d’apprentis

� Ecrire et promouvoir notre différence

� Conforter notre rôle d’expert dans le domaine de l’apprentissage

1. Accroître la cohérence de notre réseau de CFA

L’intérêt que portent les CCI à l’apprentissage n’est pas récent de même que l’effort qu’elles

produisent en faveur de son développement et de sa valorisation.

C’est ainsi qu’elles ont, directement ou en association avec les CMA, bâti un dispositif lourd de

formation en direction des jeunes apprentis.

Au plan national, ce dispositif est plutôt orienté vers les formations tertiaires et touche

majoritairement les niveaux supérieurs.

La particularité de Rhône-Alpes réside dans le fait que nos formations sont majoritairement

proposées pour des niveaux infra-bac et bac et se partagent entre des formations tertiaires et

techniques, parfois mises en œuvre en partenariat étroit avec les professions concernées.

Notre réseau compte 7 CFA dont 3 sont strictement CCI et 4 gérés en association avec les métiers.

Depuis des années, l’animation de ce réseau est assurée par un Groupe Technique Régional qui

adjoint à ces 7 CFA, 2 CFA strictement métiers et 1 CFA interprofessionnel multi-partenarial.

Ces 10 établissements rassemblent environ 11 000 apprentis sur les 41 000 que compte la région soit

près de 27%. Aucun autre réseau n’atteint un tel développement en Rhône-Alpes.

Cet hyper dimensionnement nécessite, pour que notre action dans ce domaine soit lisible, une forte

synergie entre les CFA et une méthode de travail qui porte la marque consulaire.

La précédente mandature avait déjà retenu dans ses axes de travail, la recherche d’une plus grande

cohérence de l’action de nos établissements en visant un double objectif : rendre le réseau plus

soudé dans sa stratégie et optimiser le fonctionnement de ses centres.

C’est ainsi qu’a pris corps la démarche de création d’un organe régional d’impulsion et de régulation :

la tête de réseau des CFA consulaires.

Portée sur les fonts baptismaux le 10 décembre 2009, elle a pour mission de coordonner l’action des

établissements et d’impulser en leur sein une démarche de progrès fondée sur leurs bonnes

pratiques partagées.

Bien qu’elle soit un organe informel reposant sur la signature d’une charte d’adhésion par ses

partenaires, elle est reconnue comme interlocuteur unique du réseau par la Région pour toutes les

questions touchant à la politique générale à mettre en œuvre en faveur du développement de

l’apprentissage et pour la prise de décision relative aux demandes d’ouvertures, de fermetures ou de

modification de flux des sections.

Schéma régional des formations consulaires 295

D’autres CFA sans mur revendiquent une appartenance au réseau consulaire bien que leur

gouvernance soit plus largement répartie entre nos compagnies et les organisations professionnelles

ou interprofessionnelles régionales.

A défaut de faire entrer ces établissements au sein de la tête de réseau des CFA consulaires, il

convient d’accélérer le processus de création de la tête de réseau des CFA interprofessionnels qui

aurait dû intervenir en même temps que la nôtre, et de trouver ensuite une modalité de

collaboration privilégiée satisfaisante de part et d’autre.

Cela devra se faire sur un schéma clair notamment sur le plan des financements que ces

établissements pourraient revendiquer ensuite de la part du collecteur régional CCIR.

Sur ce dernier point, il faut rappeler ici la proposition de la commission régionale formation à

l’occasion du débat sur les formalités, de vérifier l’intérêt d’un changement de politique en matière

de répartition afin de mieux prendre en compte les besoins de nos établissements en période de

budgets contraints.

Les orientations proposées vont donc largement prolonger celles validées par son comité

stratégique.

Celle-ci se fonde sur 5 constats

1er constat : Les initiatives prises par les établissements peuvent être parfois concurrentes ou

produire des effets induits néfastes pour un autre CFA du réseau recrutant sur la même zone de

chalandise. Cette situation n’est généralement pas due à une volonté délibérée de capter les jeunes

d’un autre établissement mais traduit la méconnaissance des offres des uns par les autres.

2ème constat : La rentabilité des CFA est souvent obérée par l’existence de sections d’apprentis

faiblement remplies qui ne correspondent pas ou plus à des demandes des entreprises ou se

heurtent à un manque d’attractivité des métiers préparés, aux yeux des jeunes.

3ème constat : Le mode de fonctionnement technique et managérial de nos CFA est sensiblement

différent. Ce qui peut s’entendre sur des questions relatives à la pédagogie ou à la communication,

s’admet moins facilement sur des aspects plus fondamentaux touchant à la gestion du personnel, à

l’application des référentiels ou à la mise en œuvre des dispositions du code du travail.

4ème constat : La stratégie de positionnement du réseau par rapport aux priorités régionales n’est

pas suffisamment affirmée et expliquée.

5ème constat : Les expériences originales et les bonnes pratiques mises en œuvre par nos

établissements ne sont pas suffisamment capitalisées par le réseau.

Ces 5 constats devraient nous conduire à inscrire dans notre schéma une vraie démarche de

progrès autour de 4 actions

� Connaître l’offre existante par territoire pour compléter utilement la carte des formations

proposées en légitimant par ailleurs nos initiatives sur l’analyse fine des besoins en compétences

exprimés par les entreprises.

Nous devons fonder notre différence sur la pertinence incontestable de nos choix avec les besoins de

l’économie que nous avons pour mission d’exprimer et de satisfaire.

Ces besoins en compétences peuvent être indifféremment couverts par des jeunes provenant de la

voie scolaire, par la signature de contrats de professionnalisation ou par celle de contrats

d’apprentissage.

D’une manière générale, ces 3 voies d’accès à l’emploi existent dans tous les territoires de Rhône-

Alpes.

Faire œuvre utile, c’est compléter ce dispositif plutôt que d’ajouter inutilement des variantes non

réclamées quels qu’en soient les prétextes tout en gardant présent à l’esprit l’intérêt de nos

établissements.

Il nous faut donc, dans cet esprit, disposer d’une cartographie précise, actualisée et quantifiée de

l’offre par territoire.

Schéma régional des formations consulaires 296

Bien entendu, cette offre aurait intérêt à identifier de manière spécifique les formations offertes par

nos CFA et leurs flux.

La Région Rhône-Alpes a déjà initié un premier travail cartographique dont nous pouvons disposer

mais qu’il faudrait compléter notamment pour l’offre de filières en contrats de professionnalisation.

Le recrutement par la CCIR, d’un stagiaire de bon niveau et connaissant le monde de la formation

devrait pouvoir nous fournir le résultat attendu pour un coût modique. Horizon de réalisation :

rentrée 2011

En parallèle, des « commandes » pourraient être passées aux services d’information économique des

CCIT afin de dresser un catalogue des besoins principaux des entreprises par grandes zones

géographiques ou par ZTEF pour faire concorder nos analyses avec celles qui vont fonder les

décisions des partenaires du CPRDFP.

Cette analyse des besoins ne nécessite pas de faire appel à des financements particuliers mais va

mobiliser du temps/homme de la part des services concernés. Horizon mai 2012 pour la rentrée

2013.

Pour confirmer ou compléter la cartographie des besoins non couverts ainsi élaborée à partir des

données fournies par nos services d’information économique, des clubs de professionnels pourraient

être réunis sur les territoires afin de procéder à son analyse commentée.

Le croisement de la cartographie de l’offre, du catalogue des besoins et des capacités techniques de

réponse de nos CFA pourrait nous fournir un argumentaire sans faille pour justifier nos initiatives.

Il faut par ailleurs noter que l’analyse des besoins des entreprises pourrait également alimenter notre

réflexion sur l’accompagnement des politiques publiques en matière d’emploi et constituer une boite

à outils efficace pour nos représentants dans les instances qui en débattent.

� Rechercher tous les gisements de productivité résiduels dans nos établissements.

La prise en considération des perspectives budgétaires tracées par la RGPP doit nous conduire à

miser, dans tous nos domaines d’activité, sur une optimisation de l’utilisation de nos moyens.

Ce doit être le cas dans les CFA que nous cofinançons, en général par la taxe d’apprentissage et une

partie de contribution propre.

La première évidence pour les gestionnaires, est que certaines formations que nous assurons sont,

parfois depuis longtemps, sous-dimensionnées en effectifs.

D’excellentes raisons président à cela : demande des professionnels qu’il faut satisfaire coûte que

coûte, nécessité d’occuper des espaces et des enseignants, maintien d’une offre de proximité,

préservation de tous les maillons d’une même filière etc…

Pour autant, le prix de revient de ces « bonnes œuvres » est anormalement haut et pénalise la bonne

gestion des établissements concernés.

Déjà sous la précédente mandature, le regroupement des sections « anorexiques » avait été évoqué.

Une réponse rationnelle doit maintenant être apportée à cet objectif.

Nous proposons 2 types d’actions :

La première pourrait se mettre en place s’il est avéré que le besoin des professionnels est faible ou

se tarit.

Elle s’organiserait en 4 temps :

- repérage au sein des CFA du réseau de toutes les sections n’atteignant pas au moins 6

apprentis,

- Evaluation de la qualité des moyens mis en œuvre sur les spécialités concernées,

- Localisation de CFA ressources disposant d’un internat ou de moyens commodes de logement

ainsi que d’une desserte convenable et proposant déjà ces spécialités,

- Regroupement des sections sur ces CFA.

Il nous appartiendra, au sein de la tête de réseau, de répartir harmonieusement les effectifs ainsi

regroupées sur nos différents sites.

La seconde pourrait se mettre en place si l’origine du problème provient d’un manque récurrent

d’intérêt de la part des jeunes pour les métiers concernés.

Schéma régional des formations consulaires 297

Dans cette configuration, nous proposons, en liaison avec les professionnels, de mettre en place un

dispositif de communication s’appuyant sur nos Points a et leurs équipes de développeurs afin de

générer des candidatures en nombre suffisant pour justifier le maintien de la section.

En cas d’échec de cette seconde formule, la recentralisation des sections pourrait être appliquée.

Horizon mai 2012 pour la rentrée 2013. Cette action ne nécessite pas de financement spécifique

pour la partie regroupement mais nécessite un budget spécifique de communication pour le

développement des sections.

� Relayer plus collectivement les priorités régionales en matière d’apprentissage.

Dans la définition de sa stratégie et dans les choix qu’elle opère pour énoncer ses priorités au sein

du Contrat d’Objectifs et de Moyens, la Région Rhône-Alpes prend en compte un certain nombre de

programmes qui vont devenir structurants pour ses instances délibératives.

C’est ainsi que pour l’apprentissage, plusieurs priorités ont marqué l’année 2011 et marqueront

probablement le futur CPRDF.

A titre d’exemple, on peut citer :

- La démarche H+ visant à attribuer un label aux établissements qui font l’effort de se mettre

en situation d’accueillir des jeunes en situation de handicap. Ce programme traduit la volonté

de la région de faciliter l’accès de l’apprentissage à tous les publics et en particulier le public

des jeunes handicapés.

- L’incitation à la mobilité professionnelle qui doit permettre à de nombreux jeunes de faire

une première expérience de découverte professionnelle à l’étranger. Ce programme traduit la

volonté de la Région d’apporter une réponse concrète aux remarques faites par les

entreprises sur l’insuffisante mobilité des jeunes qu’elles recrutent.

- Le développement du pré-apprentissage comme propédeutique à la signature de contrats.

Ce programme traduit la volonté de la Région d’élargir le vivier de recrutement de

l’apprentissage à des jeunes dont il faut parfaire le niveau pour les rendre employables. Il

répond à la demande pressante des entreprises qui peinent à recruter des candidats.

- L’amélioration de la vie des apprentis à travers les actions du programme « apprenti

gagnant ». Ces programmes répondent en général à des demandes des chefs

d’établissements soucieux de proposer aux jeunes qu’ils accueillent des facilités d’accès à

l’apprentissage ou des activités spécifiques.

- Le programme favorisant le raccrochage scolaire. Ce programme répond à une forte demande

sociale en direction des jeunes décrocheurs de l’enseignement initial quel que soit leur niveau

de formation et qui seraient près de 100 000 en Rhône-Alpes.

- Et bien d’autres

L’analyse des initiatives de nos CFA montre que ces priorités, bien qu’elles correspondent la plupart

du temps à des préoccupations que nous partageons ou que nous avons contribués à faire émerger,

sont loin d’être systématiquement prises en compte et moins encore de façon collective.

Nous proposons d’activer un groupe de travail dédié à cette problématique qui aurait pour mission

de définir les initiatives retenues comme prioritaires par notre réseau et d’écrire la réponse collective

que nous pourrions y apporter.

Notre réponse serait évidemment présentée à la Région comme la contribution du réseau aux

priorités du CPRDF dont notre schéma doit s’inspirer aux termes de la loi.

Ce groupe aurait ensuite pour mission de vérifier la bonne mise en œuvre de ces actions par nos CFA

en apportant si besoin un appui à leur préparation.

Horizon rentrée 2013. Cette action ne nécessite pas d’autre mobilisation que celle du temps des

collaborateurs concernés.

Schéma régional des formations consulaires 298

� Identifier dans chacun de nos établissements les bonnes pratiques afin de les mettre à la

disposition de tous.

Le fonctionnement du GTR Directeurs de CFA consulaires ainsi que les visites que nous avons pu faire

dans chacun des établissements, permettent d’identifier ponctuellement des solutions originales

apportées à des problèmes qui se rencontrent assez généralement dans nos CFA.

Ces bonnes pratiques peuvent concerner :

- des méthodes de gestion technique (inscriptions, gestion des moyens, emploi du temps etc…)

- des méthodes de gestion du personnel (gestion des déplacements et des visites, lien avec les

entreprises, plans de charge, etc…)

- des méthodes pédagogiques (modularisation, individualisation, organisation des conseils de

classe, promotion de la mobilité etc…)

- des partenariats

- des vecteurs de communication

Certaines avancées ont déjà été réalisées dans ce registre notamment sur la préparation des projets

d’établissement mais nous pouvons aller beaucoup plus loin en structurant mieux la démarche.

Nous proposons de créer sur ce thème un groupe de projet au sein de la CCIR en charge de :

- Recenser par grandes catégories les bonnes pratiques identifiées comme telles par les

établissements.

- Ouvrir un débat pour identifier celles qui font consensus auprès des Directeurs

d’établissements.

- Les formater pour les rendre utilisables par tous.

- Mesurer les effets de leur mise en place dans les établissements qui les auront adoptées.

Horizon septembre 2011. Cette action ne nécessite pas de budget particulier hors temps passé par

les équipes.

� Préparer un plan qualité pour notre réseau :

Dans le domaine de la formation continue, plusieurs de nos centres sont entrés avec succès dans une

démarche de certification.

Tel n’est pas le cas pour les CFA.

Sans aller jusqu’à la certification, notre réseau pourrait s’attacher à mettre en œuvre une démarche

qualité mettant au centre de leur dispositif à la fois l’entreprise et le jeune apprenti.

A l’heure où les priorités nationales, via les Investissements d’Avenir, et régionales, via le Contrat

d’Objectifs et de Moyens, se rejoignent autour du thème de l’amélioration de la vie de l’apprenti et

du développement de l’apprentissage, il devrait être pertinent de lancer une telle démarche.

�Vers les entreprises, elle devrait s’attacher à créer avec chacune un lien de partenariat fort autour

du suivi du jeune et de l’acquisition de ses compétences.

�Vers les jeunes, elle devrait viser à faciliter leur vie au sein du CFA (simplification des démarches,

hébergement, restauration etc…) et à suivre régulièrement l’évolution de leurs acquis.

Une batterie d’objectifs pourrait être retenue pour vérifier la réalité de la mise en place des mesures

correspondantes :

- l’évolution du taux de ruptures de contrats

- le taux de renouvellement des contrats par l’entreprise

- le taux d’assiduité des jeunes

- le taux de réussite aux examens.

- Le nombre de mobilités réalisées

Cette démarche qualité du réseau pourrait être proposée à la Région et à l’Etat pour un financement

dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Horizon septembre 2012. Cette action devrait pouvoir trouver les financements qui lui sont

nécessaires pour partie dans le COM apprentissage 2012 et pour partie dans l’attribution de taxe

d’apprentissage.

Schéma régional des formations consulaires 299

2. Définir notre contribution à l’effort national de progression du nombre

d’apprentis.

Dans ses déclarations publiques du 1er mars 2011, le Président de la république a souhaité voir

progresser le nombre d’apprentis en France de 450 000 à 600 000 d’ici 2015.

Cette annonce, accompagnée du renouvellement de certaines aides en faveur des entreprises,

intervient après une année 2010 en demie teinte sur la progression de l’apprentissage et plus

généralement de l’alternance.

Les effets de la crise (disparitions d’entreprises, difficultés financières, conséquences des plans

sociaux) en portent sans doute une part importante de responsabilité.

Une autre explication peut également être avancée qui touche à la saturation du marché des

entreprises ayant régulièrement recours à ce moyen d’embauche.

L’activité de nos développeurs qui a généré 68% de contrats dans des entreprises n’ayant jamais

pratiqué l’apprentissage pourrait en être un signe révélateur. Il nous faut donc, dans notre

contribution à cet effort national, valoriser l’action qu’ils ont conduite en 2009/2010 et 2010/2011 et

militer pour leur pérennisation.

Toutefois, d’autres pistes peuvent être suivies compte tenu des constats suivants :

1er constat : La plupart de nos CFA ne pratiquent pas le pré-apprentissage.

2ème constat : Si quelques établissements ont des relations privilégiées avec de grands groupes, la

plupart n’ont pas de politique organisée vis-à-vis d’eux. Le niveau régional de son côté ne développe

qu’exceptionnellement des démarches vers les grands comptes.

3ème constat : Malgré une première démarche conduite à l’été 2010, la question de l’intégration des

filières apprentissage dans les menus de choix du logiciel d’affectation de l’Education Nationale, n’a

pas trouvé de réponse.

Ces 3 constats devraient nous conduire à privilégier une stratégie visant à compléter les pièces

manquantes à notre puzzle organisée autour de 3 actions.

� S’intéresser au pré-apprentissage.

Historiquement, en Rhône-Alpes, le pré-apprentissage a été développé majoritairement par le réseau

des Maisons Familiales et Rurales. Quelques établissements du réseau consulaire le pratiquent

également mais souvent, pour des effectifs relativement réduits.

Il est vrai que le pré-apprentissage est une formation sous statut de stagiaire et qu’il est plutôt plus

mal financé que l’apprentissage proprement dit.

Par ailleurs, la mise en place du Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance (DIMA) va venir

compliquer un peu sa mise en œuvre.

Pourquoi, dés lors, s’intéresser à cette formule ?

Plusieurs raisons peuvent être avancées :

- Le pré-apprentissage permet d’intéresser à l’alternance une catégorie de jeunes qui ne

peuvent pas espérer signer directement un contrat avec une entreprise. De ce fait, il permet

de constituer des viviers plus importants de candidats potentiels pour l’apprentissage.

- Il fidélise les jeunes à la filière de formation qu’ils ont choisie en leur permettant d’en

découvrir plusieurs pour conforter leur choix. C’est ainsi que statistiquement, les jeunes sortis

de CPA signent, pour plus de 80% d’entre eux, un contrat d’apprentissage, pour plus de 85%

d’entre eux, dans la filière qu’ils ont choisie et leurs contrats sont ceux qui enregistrent le plus

faible taux de rupture (hors enseignement supérieur).

- Il constitue un axe majeur de la politique du Conseil régional.

Nous proposons donc d’étudier la faisabilité d’une plate-forme régionale consulaire qui pourrait lui

être dédiée.

Schéma régional des formations consulaires 300

Le principe serait de communiquer auprès de l’ensemble des secteurs professionnels pour leur

proposer la mise en place, dans nos CFA, de sections plus spécialement destinées à répondre aux

besoins des métiers en tension. Bien évidemment, pour les spécialités proposées par nos CFA, celles-

ci feraient l’objet d’une priorité de traitement.

Nous pourrions ainsi apparaître aux yeux des entreprises comme intermédiaire facilitateur de la

signature des contrats et aux yeux de nos partenaires comme activateurs d’une véritable politique de

service public œuvrant en faveur de l’emploi dans les secteurs en tension.

Bien entendu, ce projet permettant d’irriguer l’ensemble des filières d’apprentissage serait proposé

aux arbitrages du C.O.M afin d’en améliorer le financement.

Horizon rentrée 2012. Cette action nécessite une analyse financière de même nature que celle

présidant à l’ouverture d’une section nouvelle dans chaque CFA candidat ainsi qu’une estimation du

temps de coordination qu’elle implique afin de vérifier la capacité des équipes régionales de la CCIR

et de la CRMA à la porter à effectif constant.

Dans le même esprit, pour faciliter le raccrochage scolaire, nous pourrions proposer une offre de pré-

apprentissage spécifique pour l’accès à l’enseignement supérieur. En liaison avec les CIO Sup, elle

s’adresserait aux bacheliers qui se sont égarés dans un 1er cycle de l’Université.

� Travailler à une offre spécifique en direction des grands groupes.

Tous les grands groupes sont assujettis aux quotas obligatoires d’accueil de jeunes alternants.

Le relèvement annoncé de 3% à 4% de ce quota va constituer pour eux une motivation

supplémentaire à accroître leurs effectifs.

Nous proposons en nous fondant sur les expériences déjà réussies au sein du réseau, de formater

une offre décrivant l’ingénierie que nous savons construire pour offrir une réponse locale ou

régionale aux projets de ces grands groupes.

Cette offre pourrait faire l’objet d’une plaquette commune qui pourrait être le prétexte à une

démarche locale ou régionale auprès de ceux qui sont implantés en Rhône-Alpes.

Sur ce dernier point, la mise en œuvre de cette action devrait s’appuyer sur un recensement

exhaustif des centres de décision régionaux.

Horizon janvier 2012. Cette action nécessite la mobilisation d’un budget de réalisation et de tirage

d’une plaquette de présentation. Elle nécessitera également un investissement temps des

collaborateurs des CCIT et/ou de la CCIR qui mettront en œuvre la commercialisation.

� Militer pour l’intégration des filières apprentissage dans le logiciel d’affectation Affelnet.

Dés le mois de mai, les jeunes scolaires des classes de troisième et leurs familles se voient dans

l’obligation d’exprimer des choix d’orientation via un outil informatique de l’Education Nationale :

Affelnet.

Ce logiciel recense l’ensemble des voies de formation initiale proposées par les lycées généralistes et

professionnels des deux Académies mais ne fait nulle part mention des places ouvertes en

apprentissage.

L’inscription dans une filière apprentissage revient donc à court-circuiter le processus normal

d’orientation et pose un vrai cas de conscience aux parents.

Dés la fin de l’année 2009 et à l’été 2010, la CCIR et l’ensemble des organismes de l’interprofession

s’étaient mobilisés auprès des Recteurs puis, au plan technique, auprès des DAET (Délégués

Académiques à l’enseignement technique) pour tenter de faire évoluer la situation.

Bien qu’une ouverture ait semblé possible à cette époque aux dires du DAET de Lyon, cette

démarche s’est un peu arrêtée au milieu du gué.

Nous proposons de la reprendre à l’occasion d’un débat plus large qu’il nous faudra ouvrir avec les

deux Académies sur l’apprentissage.

Les partenariats qui ont déjà été noués notamment dans le cadre de l’organisation des Nuits de

l’Orientation pourraient être une des clés d’entrée dans cette discussion qui ne vise qu’à offrir aux

familles des jeunes de Rhône-Alpes une palette de solutions la plus large possible.

Schéma régional des formations consulaires 301

Elle est rendue encore plus nécessaire avec la généralisation du bac professionnel en 3 ans dont la

préparation débute à l’issue de la 3ème et capte une partie des flux de nos CAP.

Horizon été 2011 en incluant dans la démarche les branches professionnelles. Cette action ne

nécessite pas de financement particulier mais pourra requérir la mobilisation de nos élus au stade

final de la négociation avec les deux Recteurs.

� A coté des ces 3 actions nouvelles, il conviendra de poursuivre les nombreux chantiers déjà initiés

dans le contexte de l’apprentissage notamment à travers les conventions qui seront signées avant

l’été 2011 avec le réseau des Missions Locales ou avec l’Agefiph.

3. Ecrire et promouvoir notre différence

Fort de son statut de second formateur de France, le réseau des CCI exprime par ailleurs une vraie

pratique originale de l’alternance dont il considère être quelque peu à l’origine.

Le même discours est tenu en Rhône-Alpes notamment lorsqu’il s’agit de dénoncer des pratiques

déviantes d’autres établissements.

Pour autant, la définition et la démonstration de cette différence, autrement que par des statistiques

de résultats finalement peu discriminantes, ne font pas l’objet d’une présentation ou d’un discours

structuré.

Cette situation est dangereuse pour l’avenir de nos centres qui ratent ainsi une occasion de se

positionner autrement dans un paysage d’offre de formation qui va être de nouveau transformé.

Plusieurs constats en témoignent :

1er constat : la volonté affichée de l’Education Nationale de favoriser le montage de sections en

mixité des publics scolaires et alternants pour faciliter l’organisation rentable de groupes cofinancés

par l’apprentissage et la voie scolaire garantissant une utilisation plus rationnelle des plateaux

techniques des Lycées professionnels.

2ème constat : Le discours tenu dans les instances régionales et soutenu par les Recteurs demandant

de prendre garde à ne pas siphonner la voie scolaire avec l’apprentissage.

3ème constat : L’a priori de la Région en faveur exclusive des filières préparant des diplômes de

l’Education Nationale.

Ces 3 constats devraient nous conduire à traiter notre expérience de l’alternance comme un

véritable levier stratégique de différentiation en en tirant la quintessence.

� Définir l’originalité de nos pratiques pédagogiques.

Dans ce domaine, les originalités mises en œuvre dans la formation alternée peuvent être contenues

dans 3 grands axes :

- La modularisation des cursus qui doit permettre, en divisant les référentiels et leur

programmation en séquences thématiques, de mixer des groupes dont une partie des

programmes sont identiques, d’intégrer dans les modules des personnes en formation

continue, de prévoir les rattrapages des entrées tardives et de bien engrener la formation au

CFA avec les pratiques mises en œuvre dans les entreprises.

- L’individualisation des enseignements qui doit permettre d’ajuster au fil de l’eau le cursus

d’un jeune en insistant sur ses points faibles et en allégeant les matières bien assimilées.

Cette forme d’accompagnement nécessite une forte concertation entre les équipes

éducatives et doit également contribuer à enrichir le travail des pédagogues et à les souder

autour de l’acte de former. Elle doit également produire des effets très positifs sur le volume

de réussite aux examens.

Schéma régional des formations consulaires 302

- L’adaptation des enseignements et des calendriers d’alternance aux contraintes et exigences

des métiers qu’ils concernent (chocolatiers – saisonniers – traiteurs – comptables par

exemple). Si nous nous arrêtons un instant sur les saisonniers, force est de constater

qu’aujourd’hui, la plupart des activités qui s’inscrivent dans cette contrainte (hôteliers –

restaurateurs – opérateurs de tourisme) n’ont pas la faculté de faire appel à l’apprentissage

comme solution à leurs besoins de recrutement. Ils représentent donc un gisement

considérable d’emplois potentiels pour autant que l’on soit en capacité de répondre aux

problèmes techniques que pose la saison. Un premier travail de profilage d’une solution

adaptée a été conduit par nos équipes en lien avec les professionnels concernés, dans le

secteur de l’hôtellerie restauration de montagne.

Cette maquette a été établie pour illustrer, sous la forme d’une expérimentation unique en

Rhône-Alpes, les propositions du rapport Marcon.

Nous proposons de mettre en équation simple à expliquer les pratiques d’excellence fonctionnant

dans le réseau sur cette partie pédagogique, de les généraliser sur tous nos CFA dans la logique du

chapitre visant à améliorer la cohérence de notre action, d’en faire une présentation technique à nos

partenaires et de les mettre en exergue dans nos différents supports de communication.

Nous devrions ainsi être en capacité de soumettre, entre autres, les volontés de mixage des publics à

une ingénierie pédagogique précise qui pourrait constituer un rempart efficace à des solutions

bâclées justifiées par un effet d’aubaine.

Nous pourrions également démontrer plus facilement que l’apprentissage ne « siphonne » pas les

effectifs de la voie scolaire mais se positionne, par son originalité pédagogique, comme une

alternative harmonieuse pour des jeunes dont les ressorts cognitifs ne sont pas les mêmes que ceux

des cohortes habituelles des lycées professionnels.

Sur l’adaptation des calendriers de l’alternance, nous proposons de recenser les secteurs ou métiers

qui sont sensibles à ce paramètre et de présenter aux plans régional et local à leurs instances

représentatives les solutions originales du réseau.

Horizon rentrée 2012. Si la modularisation et l’adaptation des calendriers ne nécessitent pas de

financement particulier, l’individualisation représente quant à elle un fort investissement du corps

enseignant qui va nécessiter la mobilisation d’heures complémentaires ou le recours plus important

à des vacataires.

� Définir l’originalité de nos outils.

Dans ce domaine, l’originalité de nos outils peut difficilement être prouvée par les moyens

techniques utilisés dans les ateliers et laboratoires. Il n’en est pas de même lorsqu’on examine les

outils ou méthodes mis en œuvre pour accompagner la formation.

Nous pouvons travailler ensemble à améliorer :

- Les documents permettant d’assurer le suivi du jeune dans l’entreprise (livret de suivi

pouvant se doubler d’un carnet de preuves à l’image de ce que nous pratiquons pour délivrer

les Certificats de Compétences en Entreprise (CCE)– support de visites qu’il nous faut rendre

plus interactifs et plus normatifs afin de permettre leur exploitation – contrat d’engagement

pédagogique qui doit permettre de bien circonscrire les responsabilités partagées du référent

pédagogique du CFA, du maître d’apprentissage et du jeune lui-même – espace collaboratif

qui pourrait permettre l’instauration d’un dialogue plus régulier entre le CFA et l’entreprise

mais aussi un échange de solutions entre plusieurs entreprises ou plusieurs référents etc…)

- Les outils de gestion des aides apportées aux jeunes (attribution d’aides au logement ou à la

restauration qui devraient pouvoir être établies en fonction de critères objectifs et définis en

commun par le réseau - prise en charge des déplacements longue distance qui pourraient

faire l’objet d’une instruction régionale par mutualisation d’une partie des enveloppes de

subvention – appui à la recherche d’hébergement à proximité de l’entreprise d’accueil).

Schéma régional des formations consulaires 303

- Les services offerts pour apporter aux jeunes des solutions à leurs problèmes personnels

risquant de mettre à mal le suivi efficace de leur cursus (point écoute – relais vers des

organismes spécialisés qui pourrait faire l’objet d’une étude puis d’un conventionnement

régional avec tous les organismes concernés qui font eux-mêmes partie d’un réseau).

Dans ce domaine, comme dans le domaine précédent, il nous échoit d’écrire une présentation de nos

solutions sous réserve qu’elles soient partagées entre nos établissements et de la porter à la

connaissance des entreprises, des familles et de nos partenaires.

Horizon de mise en place progressive à partir de la rentrée 2012. Ces différentes actions ne

nécessitent pas le recours à des financements supplémentaires à l’exception de la création

éventuelle d’un espace collaboratif Internet.

� Capitaliser le travail de notre réseau national.

Depuis de nombreuses années, l’ACFCI, sur l’impulsion des réseaux d’Ecoles consulaires, a déposé et

fait référencer au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) de nombreux

référentiels de formation qui sont notre propriété.

Dans de nombreux cas, ces référentiels correspondent à la mise en équation de filières construites à

partir de besoins spécifiques exprimés par les entreprises. En ce sens, ils sont complémentaires des

formations conduisant à des diplômes de l’Education Nationale et constituent souvent des choix

alternatifs pour les entreprises tant sur leurs contenus que sur leur durée.

Il faut ici rappeler que l’apprentissage est réservé aux formations qui sont inscrites au RNCP et que

tous les programmes cités plus haut y sont parfaitement éligibles.

Pour autant, un examen même rapide des sections ouvertes dans nos CFA montre une quasi vacuité

du registre correspondant aux spécialités développées par notre réseau.

Il y a deux explications à ce phénomène :

- Nos chefs d’établissement connaissent mal notre proposition nationale bien que nos travaux

en Groupe Technique Régional aient à plusieurs reprises attiré leur attention sur le sujet.

- Connaissant mal les formations, leurs objectifs et leur validation, ils ont des difficultés à les

présenter et à les défendre lors de la préparation de leurs souhaits d’ouverture de sections

nouvelles.

- Enfin, par méconnaissance de ces titres et de leurs spécificités et avantages, les équipes de la

Direction de l’Apprentissage du Conseil Régional ont tendance à en refuser l’ouverture

lorsqu’exceptionnellement un CFA s’y aventure quant aux composantes professionnelles des

instances de concertation qui sont placées dans la même situation de méconnaissance, elles

peuvent y voir une concurrence possible avec leurs Certificats de Qualification Professionnelle

(CQP) ou même des certifications au rabais.

Pour ne pas laisser en friches le champ d’évolution que représente l’exploitation de ces cursus, nous

proposons de solliciter de l’ACFCI une présentation détaillée de la liste de l’existant à travers une

formation organisée à la CCIR au bénéfice des Chefs d’Etablissements. Nous pourrions proposer à la

Région de joindre quelques uns de ses collaborateurs gratuitement à cette formation.

Nous proposons ensuite d’examiner avec nos établissements les opportunités d’expérimentations

que pourraient rendre légitimes les besoins exprimés par leur bassin d’emploi.

Nous proposons enfin de réaliser un support de communication à destination des jeunes et des

entreprises, valorisant les titres retenus et expliquant leurs avantages concurrentiels.

Un envoi de cette plaquette aux échelons régionaux des syndicats professionnels avec une

explication de texte par la CCIR pourrait utilement renforcer notre démarche en obtenant leur appui

dans les instances examinant les propositions des établissements de Rhône-Alpes.

Horizon septembre 2011. Ces deux actions nécessitent la mobilisation d’un financement modeste

pour l’organisation de la formation et d’un budget pour la réalisation de la plaquette d’information.

Schéma régional des formations consulaires 304

4. Conforter notre position d’Expert dans le domaine de l’apprentissage Bien avant que l’apprentissage ne devienne une voie promue par le Gouvernement, l’ACFCI, par la

voix de son Président, annonçait : « 1 000 000 d’apprentis en France, c’est possible ».

Depuis cette période, notre réseau a été présent et actif partout où la question de l’apprentissage et

de son développement était en débat.

Au plan régional, par les initiatives que nous avons su prendre comme la création avec nos

partenaires de l’interprofession des CFA du supérieur, la mise en place avant tous les autres

établissements, de formations dédiées pour les déficients intellectuels, la création de la tête de

réseau des CFA consulaires ou la mise en place du dispositif des développeurs, nous apparaissons

comme un partenaire incontournable dans le paysage de l’alternance.

Cette image est renforcée par la capacité de cofinancement que nous confère le niveau de notre

collecte de taxe d’apprentissage et l’usage raisonné que nous en faisons.

Il est inhabituel que nous bénéficions d’un crédit de cette qualité auprès de nos partenaires que sont

la Région et l’Etat.

Il nous faut donc le préserver autant que faire se peut et, si possible, le renforcer.

Un bilan rapide de la situation actuelle devrait nous donner les pistes d’actions pour y parvenir.

1er constat : malgré une mobilisation de tous, le nombre d’apprentis accueillis en 2010 n’a pas

évolué de manière significative. Cette situation embarrasse à la fois la Région qui ne peut justifier de

l’atteinte de l’objectif de 50 000 apprentis annoncé pour 2010 et l’Etat qui voit s’aggraver

lourdement le chômage des jeunes à la veille d’échéances électorales stratégiques.

2ème constat : Dans le même temps, nous parviennent des entreprises des alarmes récurrentes sur

la difficulté à trouver des candidats pour pourvoir les postes notamment dans les premiers niveaux

de qualification. Quelle qu’en soit l’origine, ce phénomène handicape fortement le processus de

reprise que nous observons et qui reste fragile.

3ème constat : Placée dans une situation de budget contraint, la Région a dû arbitrer unilatéralement

les décisions d’ouvertures de sections, après une première concertation pour le secondaire et sans

concertation pour le supérieur sur les seuls critères financiers et de carte scolaire.

4ème constat : Les CFA Académiques ont pu prendre des initiatives contraires aux accords qui

avaient présidé à leur création et contre l’avis des professions concernées.

Nous sommes pourtant théoriquement présents au sein de leurs Conseils de Perfectionnement sans

l’avis desquels aucune ouverture de section ne peut être soumise à la Région.

Ces 4 constats devraient nous tracer la voie à suivre pour assumer et faire reconnaître notre statut

d’expert en nous imposant comme régulateur du développement de l’apprentissage.

� Lier l’action de nos développeurs et les difficultés de recrutement.

Nous l’avons déjà évoqué dans la partie consacrée aux formalités et au développement des missions

des Points a, il conviendrait d’installer définitivement les développeurs de l’apprentissage dans notre

dispositif. Cette seule action revêtirait une signification hautement symbolique puisqu’elle

marquerait le fait que nous n’avons pas en la matière, surfé sur une opportunité financière mais que

nous avons investi dans un domaine auquel nous croyons pour faciliter le recrutement de jeunes

talents dans les entreprises.

Nous avons jusqu’à ce jour, organisé leur action essentiellement sur un critère de présentation des

aides consenties pour le recrutement de nouveaux apprentis aux entreprises qui ne figuraient pas

dans nos fichiers apprentissage et qui n’avaient donc jamais fait appel à ce type de solution.

Ce critère a été discriminant puisque 68% des contrats signés l’ont été dans cette catégorie

d’entreprises.

Schéma régional des formations consulaires 305

Pour autant, rien n’indique que cette action ait véritablement résolu des problèmes de recrutement

dans des entreprises décidées à pratiquer l’alternance mais qui ne trouvent pas de jeunes motivés

pour les rejoindre.

Sans remettre en cause entièrement notre mode de travail, nous pourrions conduire une analyse des

métiers en tension, cartographier les entreprises concernées par territoire et engager nos

développeurs, sur une partie de leur temps, à les visiter pour bien cerner leur besoin,

éventuellement les aider à les formuler de manière attractive et à rechercher les profils pouvant

correspondre à ceux-ci.

Cette hypothèse suppose naturellement qu’un réseau de correspondants efficace ait été créé pour

permettre d’identifier rapidement de bons profils à l’image de ce que nous mettons en place pour

notre mission handicap.

La mise en place de la bourse de contrats prévue dans la rubrique formalités ainsi que la convention

signée avec le réseau des Missions Locales et le projet de convention avec Pôle Emploi pourraient en

être les fondements.

Dans une perspective plus ambitieuse, nous pourrions utiliser de manière professionnelle les réseaux

sociaux qui constituent désormais un mode de relation banal pour les jeunes générations afin

d’assurer la promotion des métiers concernés de manière innovante et d’attirer vers nous les

candidatures des jeunes.

Enfin, nous pourrions pousser nos établissements à stimuler de véritables réseaux d’anciens

apprentis qui pourraient, le moment venu, constituer des relais au sein de leurs entreprises et vis-à-

vis des jeunes tout en contribuant activement à l’animation de nos réseaux sociaux.

Toute solution positive de mise en relation sur ce type de problème pourrait être orchestrée et

présentée à nos partenaires de la Région et de l’Etat pour démontrer notre capacité à les

accompagner efficacement lorsqu’il s’agit de faire l’interface avec le monde économique.

Cette démarche pourrait aussi justifier de la mise en place de réponses nouvelles dans nos

établissements ou dans ceux des branches professionnelles si l’origine du problème venait d’un

défaut d’offre de formation.

Un rapport de fin d’année pourrait être écrit et diffusé sur les modalités de mise en œuvre de l’action

et les résultats obtenus. Il pourrait être illustré de témoignages d’entreprises et de jeunes ayant ainsi

trouvé une solution.

Horizon rentrée 2011. L’élément déterminant est la disponibilité de la cartographie. Cette action

nécessite un investissement temps significatif d’une personne en charge de conduire les analyses

dans les bases de données des contacts. Elle nécessite également l’embauche au niveau régional

d’un gestionnaire de communautés si l’option des réseaux sociaux est retenue.

� Apporter aux débats des commissions régionales nos analyses locales et régionales en matière de

besoins.

Force est de constater qu’au sein des instances de concertation régionales, la place aujourd’hui

réservée au débat de fond sur les besoins des entreprises est faible.

En effet, la discussion tourne exclusivement autour des propositions faites par les établissements qui

sont censées avoir été faite en fonction de la réalité économique de leur territoire d’implantation.

Le débat sur les tendances générales des emplois ne se produit que dans le cadre du « groupe

domaine secteurs d’activité » qui n’a pu traiter que 5 secteurs en 4 ans et sans véritable éclairage

local.

Comme nous l’avons déjà proposé dans la partie traitant de la cohérence de nos CFA, nous

proposons que chaque CCIT puisse conduire sur des territoires expérimentaux choisi en concertation

avec la Région des analyses de besoins à partir des données qui sont disponibles dans ses bases

quitte à les compléter si nécessaire.

Cette action permettrait de nouer un lien de partenariat particulier avec la Région qui devrait

naturellement déboucher sur la mise en place d’un espace de concertation au sein duquel ces

analyses pourraient être partagées.

Schéma régional des formations consulaires 306

Bien évidemment, le résultat de cette concertation serait porté à la connaissance de tous au sein des

commissions spécialisées du CPRDF.

Horizon rentrée 2012. Cette action nécessite un investissement temps important d’une personne en

charge de conduire les analyses dans les bases de données des contacts ainsi que du temps de

conseiller terrain pour les compléter. Elle pourrait nécessiter de spécialiser une personne si ce

service n’existe pas dans certaines CCIT.

� Accompagner l’action des CFA Académiques.

En lien avec nos partenaires de l’interprofession qui siègent également au sein de leurs conseils de

perfectionnement, il nous faudrait nous investir plus fortement dans leur fonctionnement.

Rien ne sert de s’opposer frontalement et de manière négative à l’évolution de ces deux outils dont

le développement est souhaité par les 3 partenaires signataires du CPRDF.

Il conviendrait au contraire de mettre en place un véritable dialogue avec eux au sein de leurs

conseils de perfectionnement mais également en amont de leur tenue afin d’orienter positivement

leurs initiatives en faisant le lien chaque fois que cela s’avère nécessaire, avec les branches

professionnelles. Ceci nécessite que le monde économique revendique une place plus importante au

sein de ces instances afin que ses décisions puissent peser réellement.

Le domaine de la formation est vaste et il y a de la place pour tous dans la mesure où un minimum de

coordination est mis en œuvre.

A l’issue de cette concertation, les deux CFA Académiques conduiraient leurs initiatives ainsi validées

soit directement sous leur égide, soit par le biais de CFA de branches ou interprofessionnels.

Horizon été 2011 pour les premiers contacts avec les DAET et les CFA Académiques assurés par la

CCIR et février 2012 pour les premières concertations. Cette action ne nécessite pas d’investissement

particulier autre que le temps passé par la CCIR et les Directeurs d’établissements à cette

concertation.

Schéma régional des formations consulaires 307

ANNEXE 1 : LES 10 CFA CONSULAIRES DE RHONE-ALPES

Nom du CFA Les partenaires lors de

la création Les Formations proposées

Nombre

d'apprentis au

31/10/2010

Nombre de

pré-appentis

au

31/12/2010

CECOF

01500 Ambérieu en Bugey

CCIT et Chambre de

Métiers de l'Ain

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Ameublement

Beauté

Commerce/vente

Fleuristerie

1086

26

CFA Ardèche Méridionale

07200 Lanas

CCIT Ardèche

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Beauté

Commerce-vente

261

27

CFA ADAFP (Drôme-

Ardèche)

Lucien RAVIT

26250 Livron

Chambres de Métiers de

Montélimar et Romans,

Conseils Généraux de

l'Ardèche et de la

Drôme, ville de Livron

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Beauté

949

15

CFA CCID

CFA Consulaire des

Compétences

Interprofessionnelles

Drômois

26000 Valence

CCIT de la Drôme

Commerce/vente/tertiaire

Gestion

Environnement

270

0

IMT Grenoble

38000 Grenoble

CCIT de Grenoble

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Bâtiment

Beauté

Paramédical

Service à la personne

Environnement

Commerce/vente et services

Gestion

Autre : tri, acheminement et

distribution du courrier

2179

0

Schéma régional des formations consulaires 308

Nom du CFA Les partenaires lors de

la création Les Formations proposées

Nombre

d'apprentis au

31/10/2010

Nombre de

pré-appentis

au

31/12/2010

CFA de l'EFMA

38308 Bourgoin-Jallieu

Chambre de Métiers et

de l'Artisanat de l'Isère

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Beauté

Commerce/vente

987

23

CFA des Mouliniers

42100 Saint-Etienne

CCIT et Chambre de

Métiers et de l'Artisanat

de Saint-Etienne

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Beauté

Paramédical

Commerce/vente

920

29

CFA du Roannais/ARPA

42300 Mably

CCIT du Roannais,

Chambre de Métiers et

District de Roanne

Métiers de bouche

Hôtellerie-restauration

Maintenance automobile

Beauté

Commerce/vente

646

15

SEPR

69006 Lyon et 07100

Annonay

CCIT de Lyon, Chambre

de Métiers et de

l'Artisanat du Rhône et

GIL (principaux)

Automobile et 2 roues

Métiers de l'électronique, de

l'électricité et de

l'informatique

Mode

Communication graphique,

industrie

graphique/signalétique

Bois et Ameublement

Bijouterie

Photographie

Beauté

Paramédical

Commerce/vente/services

Secrétariat/gestion

Social

Métiers d'Art

Divers (cordonnier,

géomètre)

.

Annonay

400

Lyon

2635

Annonay

15

Lyon

0

CFA ARFA

69400 Limas

CCIT du Beaujolais et

Chambre de Métiers et

de l'Artisanat du Rhône

Maintenance automobile

Logistique

Gestion

Beauté

249

0

TOTAL 10 582

apprentis

150 pré-

apprentis

Schéma régional des formations consulaires 309

TROISIEME PARTIE : LA FORMATION CONTINUE

L’analyse de notre activité formation continue prend en compte notamment les évolutions de la

réglementation sur les OPCA et plus généralement sur la formation tout au long de la vie, la création

par la région Rhône-Alpes d’un « Service Public Régional de la Formation » qui modifie les règles du

partenariat financier avec elle ainsi que dans les orientations souhaitées par la CCIR.

Le public cible de notre action à ce stade est essentiellement celui des adultes salariés des

entreprises ou demandeurs d’emploi.

Nos propositions porteront sur 2 thématiques principales :

� La relation de proximité avec les entreprises

� La mise en œuvre de notre réponse formation

1. La relation de proximité avec les entreprises

Fondement même de l’action des CCI, la relation de proximité qu’elles entretiennent avec les

entreprises de leurs territoires se développe dans tous leurs services ;

C’est ainsi que des conseillers spécialisés assurent un lien régulier dans le domaine de l’appui

technique, du commerce, du tourisme, de l’international ou de l’innovation.

Le même lien est assuré dans le domaine de la formation.

Pendant longtemps, ce lien formation a reposé sur la rencontre des chefs d’entreprises ou

responsables RH autour de l’analyse de leurs besoins en matière de formation pour permettre la

construction de leur plan annuel dans ce domaine.

Dans la plupart des cas, la démarche de nos conseillers s’appuyait sur un catalogue de formation

remis à jour chaque année.

Les diverses réformes de la formation continue jointes à la professionnalisation progressive de nos

interlocuteurs dans les entreprises ont, au fil du temps, profondément modifié leur approche et leurs

demandes vis-à-vis de nos conseillers.

En effet, spécialement dans les PME, la discussion initiale autour du choix des formations à retenir

pour l’année s’est transformée en une double demande d’accompagnement en amont dans

l’identification et l’assemblage des compétences disponibles au sein des équipes et d’appui en aval

pour la mise en œuvre d’une démarche de développement de celles-ci.

La conséquence directe de cette évolution a été, pour nos conseillers, de passer d’une préoccupation

formation à une approche beaucoup plus large inscrite dans la sphère des ressources humaines.

Il convient d’ailleurs de noter que le terme « compétences » est désormais passé dans le langage

courant des PME en lieu et place du terme qualification.

Cette réalité nouvelle doit nous interpeller dans la construction de nos axes de travail de la

mandature.

Elle a toutefois déjà été prise en compte dans plusieurs des CCIT de Rhône-Alpes ainsi qu’à la CCIR.

C’est ainsi que 5 d’entre elles adhérent au réseau national « CCI compétences » et développent, à

travers une méthode commune et avec les outils du réseau, des actions qui ont pris leur place dans

le paysage Rhônalpin.

Le programme Capital Séniors entreprises, bien que touchant un nombre relativement limité de

PME, en est l’illustration emblématique tant par son caractère unique que par l’attachement qu’y

portent nos partenaires.

Schéma régional des formations consulaires 310

Outre l’émergence de cette nouvelle attente des entreprises, un autre phénomène prend de plus en

plus de consistance depuis la dernière réforme de la formation professionnelle et surtout à cause de

la crise économique sévère que nous avons traversée.

Il s’agit désormais de traiter les questions relatives à la gestion des ressources humaines au plus près

des territoires en associant, autant que faire se peut, les entreprises concernées à la recherche de

solutions partagées.

C’est de la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences dont nous parlons (GTEC).

Mise en œuvre au plan national par un Engagement de Développement des Emplois et des

Compétences (EDEC), elle ne mobilise à ce niveau que les partenaires sociaux et l’Etat seuls

signataires de ce type d’accord mais se décline en Région par des Actions de Développement des

Emplois et des Compétences (ADEC) au sein desquels des partenariats plus larges ou des initiatives

innovantes peuvent prendre place.

A ce jour, certains territoires de Rhône-Alpes sont déjà concernés par leur mise en œuvre et

certaines CCIT y sont associées ponctuellement.

La relation de proximité de nos CCIT citée plus haut ainsi que la provenance géographique très

diversifiée de nos élus et leur capacité à mobiliser, de ce fait, de nombreux réseaux locaux devraient

nous inciter à nous intéresser de plus près à la GTEC qui doit permettre d’apporter aux entreprises

d’une zone bien délimitée des solutions concrètes élaborées avec elles, de gestion dynamique de

leurs ressources humaines.

Notre action pourrait en effet permettre d’assurer une meilleure mobilité des collaborateurs entre

les entreprises de la zone notamment lorsqu’un secteur d’activité, souffrant plus que les autres, a

besoin de réduire sa voilure pendant qu’un autre cherche en vain à recruter.

Elle peut également aller jusqu’à mettre en place, en mobilisant des financements publics, une

ressource RH partagée mise au service des PME de la zone pour assurer une fonction qu’elles ne

peuvent financer pour leur seul compte.

On le voit, notre environnement a changé et les fonds de la formation alimentent désormais des

démarches bien différentes de celles que nous avons pu connaître dans le passé.

Placé devant cette réalité, le réseau des CCI peut faire le choix d’adopter une posture de simple

offreur de formation en cherchant à optimiser les moyens mis en œuvre au sein des centres qu’il a

construit ou bien se positionner comme un partenaire à part entière de l’approche RH qui prévaut

désormais dans l’esprit de ceux qui sont en charge de structurer des réponses efficaces en matière

de développement économique ou de préservation de l’emploi.

L’objet de notre schéma doit notamment être de répondre à cette double option.

Pour ce faire, il convient, comme pour les autres sujets déjà abordés, de partir de quelques constats.

1.1 La démarche de Gestion Prévisionnelle des Compétences

1er constat : La plupart des CCIT de Rhône-Alpes disposent d’équipes dédiées pour la promotion de

leur offre de formation. Bien entendu, la dimension de ces équipes est extrêmement variable en

fonction de la taille de chaque CCIT. Leur rattachement fonctionnel peut l’être également.

2ème constat : Toutes sont confrontées à des offres en provenance d’organismes « low cost » qui les

mettent parfois en difficulté face à une entreprise fidèle à leur service ou dans le cadre de réponses à

des appels d’offres. Cette tendance est particulièrement marquée dans le domaine des langues ou le

prix est devenu le principal élément régulateur du marché.

3ème constat : 5 CCIT sont actuellement engagées dans une démarche d’appui GPEC aux PME de leur

territoire et se sont dotées des compétences nécessaires en interne pour mener à bien cette mission.

Ce triple constat nous conduit à définir les conditions nécessaires pour répondre à un premier

enjeu stratégique : Mettre en œuvre une vraie démarche d’appui technique aux entreprises dans

leur recherche d’optimisation de leurs compétences.

Ces conditions sont politiques et techniques.

Schéma régional des formations consulaires 311

� Affirmer notre légitimité à accompagner les entreprises dans ce domaine.

A ce jour, les CCIT mettent en œuvre partout des actions d’appui technique aux entreprises comme

cela a été dit plus haut, sans jamais avoir le sentiment d’être en dehors de leur mission ou en porte-à

-faux par rapport aux autres composantes du monde économique.

Il devrait en être de même lorsqu’il s’agit d’aborder la question des ressources humaines.

Cet aspect devrait même, à l’image par exemple de ce que nous pratiquons pour l’ouverture à

l’international, être considéré comme une action prioritaire tant il est vrai que, dans ce domaine, les

PME sont particulièrement démunies.

Les centres de formation ont pris en charge sa mise en œuvre, le plus souvent par défaut, mais les

missions qui s’inscrivent dans ces actions sont différentes de celles que traitent habituellement les

centres.

Les actions de GPEC relèvent de dispositifs financés notamment par des fonds publics ou d’OPCA

mais ne peuvent être assimilées aux autres actions de la formation continue.

Nous ne pouvons nous contenter d’aborder ces questions au sein de cellules de crise lorsque

l’économie s’essouffle, nous devrions être actif également lorsque le développement est au rendez-

vous et qu’il s’agit de le doper.

Pour légitimer une action d’appui dans la sphère des ressources humaines, nous proposons :

- De configurer une offre spécifique en direction des entreprises. Cette offre fera clairement

apparaître que la démarche mise en œuvre par le réseau des CCI est une démarche d’appui à

la décision du chef d’entreprise en matière d’optimisation des ressources humaines dont il

dispose et qu’elle n’interfère en rien avec le dialogue social au sein de l’entreprise qui reste,

bien évidemment, de la seule compétence des partenaires sociaux.

- D’en assurer la promotion via une documentation spécialisée remise par nos conseillers lors

de leurs visites

- De veiller à ce que la démarche d’accompagnement des chefs d’entreprises se double d’une

vraie démarche pédagogique leur permettant rapidement de devenir autonomes dans

l’utilisation des outils que nous mettons à leur disposition

- De mettre en place une série de formations destinées aux conseillers pour leur permettre de

disposer d’une boite à outils commune

- De créer un groupe technique régional dédié pour animer le réseau et favoriser le partage de

bonnes pratiques

- De faire adhérer, lorsque le dispositif sera prêt, l’ensemble des CCIT au réseau CCI

compétences afin de permettre à chacun de disposer des outils nationaux préparés pour ce

type de démarche

- De poser comme principe que, si le diagnostic initial auprès de l’entreprise ne peut être posé

que par un conseiller de CCIT, la mise en œuvre de l’accompagnement RH soit de manière

systématique, confiée à des consultants externes afin d’éviter toute forme de para-

commercialisme et les critiques qui ne manqueraient pas de s’y rattacher.

- Horizon rentrée 2011 pour la configuration de l’offre. Cette action nécessite un budget de

réalisation de la documentation technique.

Horizon 1er trimestre 2012 pour la mise en place de la formation des conseillers et la création

d’un GTR spécifique. Le coût de cette action peut être pris sur le budget formation de chaque

CCIT.

Horizon 2012 pour l’adhésion de toutes les CCIT au réseau national CCI compétences. Cette

action nécessite un investissement d’environ 500€ par CCIT.

Schéma régional des formations consulaires 312

� Apporter une plus-value visible aux entreprises.

Le fait que 5 CCIT seulement soient intégrées dans le réseau national Compétences est une faiblesse

qu’il faudrait progressivement compenser sur les 5 années de la mandature.

Bien évidemment, d’autres acteurs que nous sont mobilisés d’une manière ou d’une autre sur un

appui RH aux entreprises. C’est d’ailleurs la même réalité dans la plupart des domaines d’appui

revendiqués par nos CCIT.

Comme établissement public en charge de l’accompagnement du développement économique, nous

nous devons de nous démarquer des prestations classiques proposées sur le marché.

Les outils que nous avons développés peuvent certes y contribuer mais ne sont pas suffisants pour

distinguer notre action.

Si le tissu des PME est si pauvre en ressources dans le champ des RH, c’est qu’il manque de moyens

en interne pour y faire face.

Nous proposons donc de fonder notre différence sur deux piliers :

- Mettre en place une cellule d’ingénierie financière en charge de trouver les financements

propres à fournir aux entreprises un ticket modérateur conséquent si elles souhaitent

s’investir dans le développement des compétences dont elles disposent. Cette approche

devrait tout à la fois nous permettre de faciliter le recours à la GPEC tout en étant

prescripteurs auprès des consultants privés aux conditions du marché.

La commission régionale formation souhaite que la réflexion ne se limite pas à l’ingénierie

financière mais aborde tout ce qui peut être mutualisé au niveau régional en la matière.

- Assurer un lien étroit en aval pour la recherche de solutions concrètes soit à travers les outils

de sourcing mis en œuvre par nos soins dans le domaine de l’alternance, soit à travers les

mesures d’accompagnement des politiques publiques de l’emploi que nous aurons adoptées,

s’il s’agit de recruter une compétence nouvelle, soit par la mobilisation de nos réponses

formation s’il s’agit de développer les compétences de collaborateurs en place ou de

répondre aux obligations légales vers des publics spécifiques (séniors, handicapés etc…)

Horizon 1er trimestre 2012 pour la mise en place d’une cellule d’ingénierie financière. Cette

action ne nécessite pas d’investissement particulier autre que le temps des collaborateurs si

elle est construite sur le partage des compétences dans les CCIT.

1.2 La démarche de gestion territoriale de l’emploi et des compétences

1er constat : La GTEC est en cours de structuration en région Rhône-Alpes. Elle fait clairement partie

des priorités de l’Etat et deviendra également celle de la Région dans le cadre du Contrat de Plan

Régional de Développement de la Formation.

2ème constat : Cette politique va s’organiser autour des instances territoriales que sont les CTEF

(Contrats territoriaux emploi formation) et les SPEL (Service public de l’emploi local). Le premier

dispositif est à la main de la Région, le second à celle de l’Etat sous l’égide des Sous-Préfets. Si nous

sommes présents dans les SPEL, il n’est pas prévu que nous participions au comité stratégique des

CTEF.

3ème constat : Dans les faits, plusieurs CCIT sont déjà associées à la mise en œuvre de démarches de

GTEC sans en être toutefois ni moteur, ni partenaire majeur.

4éme constat : de plus en plus d’entreprises réclament, sans la nommer, la mise en place d’un

service de proximité leur apportant un appui dans leurs problématiques RH qui ressemble à une

action de GTEC.

5ème constat : La GTEC devient une préoccupation de l’ACFCI qui a créé en 2010 un groupe

technique national sur ce sujet et qui fait développer par un prestataire de nouveaux diagnostics

« réseaux » qui viendront s’ajouter à la boite à outils des conseillers.

Schéma régional des formations consulaires 313

Ces 5 constats nous conduisent à identifier un second enjeu stratégique : être un partenaire

naturel de la mise en œuvre des démarches GTEC de Rhône-Alpes du fait de notre proximité et de

notre connaissance des besoins des entreprises sur ses différents territoires.

� La première action à conduire pour ce faire est de revendiquer une place dans les instances

stratégiques qui configurent la politique en la matière et d’y assurer une présence organisée et

efficace.

Ce point doit faire l’objet de l’expression par la CCIR d’une volonté politique forte à faire partager par

l’ensemble des CCIT.

Sur le premier aspect, le Président de la CCIR a d’ores et déjà saisi Monsieur le Préfet de Région

d’une demande de participation aux comités stratégiques des 27 CTEF de la Région.

Afin de limiter le nombre de participants consulaires à ces instances et pour alléger la charge des

représentations, nous proposons d’assurer 9 représentations par Chambre Consulaire avec une

coordination en amont des présences via les techniciens des 3 structures et un debriefing en aval.

L’objectif de cette coordination serait d’harmoniser nos approches et nos propositions sur des

solutions que nous aurions travaillées pour répondre aux besoins du bassin en équipant également

nos représentants des éléments et informations nécessaires.

Dans la conduite de cette coordination, la CCIR doit devenir un véritable pôle de compétences

régional.

Outre cette coordination et en raisonnant plus largement que le thème de la GPEC, il est urgent de

définir des positions communes du réseau sur la conduite à tenir face à des programmes notamment

régionaux qui peuvent entrer en concurrence avec nos propres propositions.

Horizon mai 2011.

� Afin de roder le dispositif et pour proposer une démarche raisonnée à nos partenaires, il

conviendrait de sélectionner une ou deux zones expérimentales qu’il pourrait être opportun de

choisir en liaison avec la Direccte afin de faciliter ensuite l’attribution des financements

éventuellement utiles pour mener à bien les actions.

Certaines zones peuvent être envisagées prioritairement lorsque les CCIT y conduisent déjà des

actions. C’est le cas par exemple de la zone Bresse Val de Dombes dans l’Ain, des Baronnies dans la

Drôme, du Grésivaudan en Isère, de la zone PCI SCEM dans la Loire, Osterode dans le Rhône ou

Bourg-Saint-Maurice en Savoie.

Une approche collective du sujet pourrait être conduite à l’identique de ce qui se passe actuellement

pour la reconversion des sites de défense qui génère des actions dont certaines CCIT sont déjà

partenaires.

Horizon septembre 2011.

� Dans les zones qui sont dépourvues de moyens collectifs d’échanges et de communication, notre

réseau pourrait « prendre la main » en proposant la mise en place de plateformes RH territoriales sur

le modèle développé par l’ACFCI et qui fonctionne de manière satisfaisante dans plusieurs régions de

France. Rappelons que ces plateformes rassemblent autour d’un même outil virtuel piloté par les CCI,

les principaux partenaires de l’emploi (Pôle Emploi – Région – Branches professionnelles).

Horizon rentrée 2012. Cette action nécessite un investissement modéré de la part des CCIT porteuses

mais la mise à disposition d’une compétence chargée d’animer la plateforme.

� Notre entrée dans le dispositif de GPEC, outre la production de données locales à caractère

économique, pourrait se faire en proposant à nos partenaires financeurs et notamment à l’Etat de

mettre en place une mission correspondant à une commande de sa part qui déboucherait sur une

série de recommandations accompagnées d’une assistance à maitrise d’ouvrage.

Schéma régional des formations consulaires 314

Dans la préparation de ce plan et comme pour la plupart des autres axes de notre schéma, une

capitalisation préalable des expériences réussies déjà conduites devrait nous permettre d’élaborer

plus aisément notre philosophie de travail.

Horizon 1er trimestre 2012. Cette action ne nécessite pas d’investissement particulier outre le temps

des élus et des collaborateurs.

2. La mise en œuvre de notre réponse formation

Dans le domaine de la formation continue, 10 CCIT sur 11 proposent aux entreprises les services de

leur centre de formation.

Notre offre se répartit à ce jour entre des formations sur catalogue qu’il est convenu de dénommer

« inter entreprises » et des formations spécifiques à des commandes d’entreprises pour leurs seuls

collaborateurs qu’il est convenu de dénommer « intra ».

Notre réseau déploie dans ce domaine, un volume d’activité très important et accueille environ

35 000 stagiaires/an soit près de 3 fois le volume traité par l’AFPA en Rhône-Alpes.

Pour compléter ce panorama, il convient d’ajouter que la plupart des stagiaires accueillis sont des

salariés d’entreprises, la formation des demandeurs d’emploi représentant une activité marginale.

La formation continue, devenue formation tout au long de la vie, a subi avec le temps, des mutations

profondes qui font l’actualité de notre action d’aujourd’hui.

Parmi les plus structurantes figurent l’avènement du DIF puis la confirmation de sa portabilité qui

positionne, à coté d’une demande des entreprises via leur plan de formation, une demande

individuelle dont la satisfaction repose sur des critères et une organisation différents.

Une autre évolution devrait rapidement repositionner les rôles de chacun : le regroupement des

OPCA dont le nombre passerait de près de 80 à une quinzaine seulement.

Leur regroupement n’est d’ailleurs que la vitrine de mutations plus profondes puisqu’il induit de leur

part à la fois une présence nécessaire sur tous les territoires et une mise à disposition des entreprises

d’une activité de sensibilisation RH et d’accompagnement renforcée dans l’élaboration de leurs plans

de formation.

Une troisième nouveauté intervient avec la création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours

Professionnels (FPSPP) qui va désormais associer étroitement les partenaires sociaux à la définition

des actions structurantes de formation destinées à soutenir les politiques publiques de l’emploi en

région.

Ces grandes tendances nationales se doublent de phénomènes plus locaux avec lesquels notre

réseau doit compter.

Le premier est sans aucun doute, le recours de plus en plus fréquent des prescripteurs de formation

à des marchés publics, appels à propositions ou mises en concurrence.

Si les premiers sont généralement utilisés par l’Etat et surtout la Région pour la commande publique,

les deux autres formats sont pratiqués aussi bien par les OPCA que par des grands groupes qui

souhaitent disposer d’une offre homogène sur toute la France.

Un autre phénomène plus particulièrement sensible à Lyon et Grenoble est l’offensive des majors de

la formation au plan national qui proposent une offre nationale et régionale « emboitable » autant

que de besoin.

Un dernier aspect de notre environnement est l’apparition d’organismes ou d’offres « low cost » qui,

à défaut de tenir dans la durée, provoque des distorsions fortes en matière de tarification mettant

parfois à mal la rentabilité de nos centres.

Ces évolutions nous commandent donc d’adapter notre offre et notre démarche aux nouvelles

exigences du marché.

Nous disposons d’atouts incontestables par la couverture fine du territoire que nous assurons et par

les outils techniques que nous avons créés. Il convient donc d’affiner la première et d’optimiser les

seconds.

Sur la mise en œuvre de notre réponse formation, plusieurs constats peuvent être posés.

Schéma régional des formations consulaires 315

2.1 Nos pratiques et notre offre de formation

1er constat : Bien qu’inscrites dans un même schéma de fonctionnement, nos pratiques locales en

matière de relation avec les entreprises varient sensiblement tant en termes de ciblage que de

déroulement des entretiens. Il en est de même en ce qui concerne la structure des comptes rendus

et leur exploitation.

2ème constat : La compétence de nos conseillers est plus ou moins large selon leur provenance et

leur formation. Elle pêche notamment sur un aspect pourtant fondamental, celui de l’ingénierie

financière.

3ème constat : Bien que nous ayons recours de manière systématique à des intervenants extérieurs

pour assurer nos formations, nous ne partageons aucune ressource dans ce domaine.

Ce constat doit être complété par la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons où,

malgré le recours à certains formateurs communs, chaque CCIT assure une négociation qui lui est

propre en matière de conditions. Nous avons ainsi des situations de disparité de tarifs pour un même

intervenant selon la CCIT qui fait appel à lui.

4ème constat : Malgré de nombreux efforts déployés par certaines CCIT, notre offre de formation

reste globalement assez standard et a du mal à se démarquer de celle de nos concurrents par des

produits témoins particulièrement innovants.

Ces quatre constats nous conduisent à retenir un premier axe stratégique pour améliorer la mise

en œuvre de notre offre de formation : Harmoniser nos pratiques et moderniser notre offre.

� Comme pour la GPEC, nous proposons de mettre en place une boite à outils commune à

destination de nos conseillers en formation.

Cette boite à outils pourrait être constituée d’un guide d’entretien standard préparé collectivement

au plan régional dans le cadre du GTR des Directeurs Formation en examinant l’ensemble des outils

actuellement utilisés et en capitalisant leurs points d’excellence.

Un bilan type d’évaluation qualitative des actions conduites pourrait également être mis au point et

son utilisation systématisée pour construire progressivement notre « différence » consulaire.

Dans le même temps, des supports et guides d’animation de réunions collectives de présentation de

notre offre pourraient être conçus et diffusés à toutes nos équipes.

Une formation spécifique à Rhône-Alpes pour nos conseillers en formation pourrait être mise en

place afin d’approprier ces nouveaux outils à chacun d’eux et d’ouvrir un débat concret sur leurs

pratiques pour partager les meilleures.

Horizon début 2012. Cette proposition n’induit qu’un coût de formation qui peut être imputé sur le

plan de chaque CCIT à condition de le prévoir dés la rentrée pour 2012.

� La réponse à la question de l’ingénierie financière apportée dans les propositions relatives à la

GPEC par la création d’une cellule ressource régionale, peut naturellement s’appliquer également

lorsqu’il s’agit d’actions de formation. Elle pourrait notamment se pencher sur la mise au point

d’actions différenciées selon les publics ou selon la taille des entreprises que nous souhaitons

toucher.

Pour illustrer cette proposition, il est clair que les attentes en matière de contenu et les prix critiques

pour la prise de décision ne sont pas les mêmes selon que l’on s’adresse à une entreprise de moins

de 10 salariés ou à une PME de moins de 250.

Or, l’évolution de la réglementation régissant les OPCA sanctuarise désormais les contributions des

entreprises de moins de 50 salariés qui étaient précédemment consommées par des entreprises de

plus grande taille dans le cadre de la mutualisation de leurs fonds. Ce nouveau marché potentiel ne

doit donc pas nous laisser indifférent.

Schéma régional des formations consulaires 316

Concernant la politique tarifaire des CCIT dont on sait qu’elle se traduit par des différences sensibles

selon les territoires, la commission régionale formation propose d’adopter une démarche commune

visant à harmoniser autant que faire se peut ces tarifs mais en tenant compte à la fois des réalités du

marché local de chaque centre ainsi que du modèle économique sur lequel il fonde son

fonctionnement. Ce point revêt une importance capitale notamment pour permettre la définition de

tarifs raisonnables dans nos réponses collectives aux appels d’offres des OPCA ou des grands

groupes.

Horizon été 2012 pour la préparation des catalogues 2013. Cette action ne nécessite pas

d’investissement particulier en dehors du temps des collaborateurs concernés.

� Concernant les formateurs, pour éviter autant que faire se peut les différences de tarifs mais aussi

de pratiques, nous proposons de constituer, à partir de l’existant, un fichier commun de formateurs.

Dans un premier temps et pour expérimenter notre démarche, nous proposons d’analyser les

différences de tarifs pratiqués dans 3 spécialités généralement offertes par nos centres : l’action

commerciale – le management et la gestion/comptabilité.

En l’absence de justifications des différences, une rencontre pourra être organisée avec les

formateurs concernés afin d’harmoniser les tarifs en les renégociant le cas échéant pour le collectif

des CCIT.

Par ailleurs, tous les nouveaux formateurs recrutés seraient immédiatement soumis à ce nouveau

processus.

Dans le même temps, nous proposons de mettre en place une cellule d’ajustement des autres

composantes de l’achat de la prestation : modalités d’indemnisation de la préparation des supports,

taux d’indemnisation des déplacements, rapport sur les groupes traités.

Nous pourrions profiter de ce travail commun pour harmoniser les supports administratifs des

stages : convocations, feuilles de présences et surtout évaluations de fin de formation.

Enfin, nous pourrions définir une même méthode de référencement de nos formateurs afin d’élever

progressivement le niveau de nos prestataires et pour nous en prévaloir dans notre démarche

commerciale. En parallèle, nous proposerions l’élaboration d’une charte de la relation avec nos

formateurs signée par eux et par nous.

Il convient également sur la question des formateurs de trouver la meilleure méthode nous

permettant de fonctionner dans le cadre des obligations liées aux marchés publics sans pour autant

rendre nos procédures trop rigides au risque de dénaturer la réponse que nous apportons aux

demandes des entreprises.

La commission régionale formation propose d’instruire cette question dans le cadre de la réflexion

que nous allons conduire pour harmoniser nos pratiques.

Horizon septembre 2011 pour débuter l’action. Celle-ci ne nécessite pas d’investissement particulier

en dehors du temps des collaborateurs.

� Pour renouveler notre offre de formation et l’enrichir localement, nous proposons de partager les

expertises actuellement présentes dans certains centres de formation afin de les étendre autant que

possible sur une zone plus large de la région. Dans ce registre, nous pourrions développer par

exemple une offre dans les domaines de la santé portée par l’expertise de Grenoble, des services à la

personne portée par celle de Lyon, du tourisme porté par celle de la Savoie, de l’illettrisme porté par

celle de la Drôme ou du management porté par celle de Saint Etienne.

Horizon 1er trimestre 2012 pour la préparation des catalogues 2013. Cette action ne nécessite pas

d’investissement particulier en dehors du temps des collaborateurs concernés.

Schéma régional des formations consulaires 317

� Enfin, à l’image de ce qui a été réalisé par les CCIT de Lyon, du Beaujolais et du Roannais, un

toilettage de l’offre pour en harmoniser la présentation ainsi que la définition d’une même

appellation pour les 3 centres pourraient constituer un objectif du réseau entier à moyen terme

après que les efforts de mutualisation décrits plus haut en aient déblayés les principaux obstacles.

Horizon fin de la mandature.

2.2 Nos approches pédagogiques

1er constat : Les différents événements qui constituent des vitrines de notre métier mettent de plus

en plus en avant des moyens pédagogiques capables de desserrer les contraintes de temps liées au

suivi assidu d’une formation tout en ajoutant des aspects ludiques au processus d’acquisition des

savoirs. Ces moyens sont d’ores et déjà présents dans des établissements d’enseignement et dans les

grandes entreprises qui s’en servent également pour permettre à leurs collaborateurs nomades de

suivre eux aussi des formations.

Ils sont quasi inexistants dans les centres de formation de nos CCIT à l’exception notable de la

plateforme de ressources créée pour l’enseignement des langues.

2ème constat : Dans la plupart des appels d’offres auxquels nous répondons, l’engagement des

soumissionnaires à organiser une partie de la formation en séquences individualisées et à distance

est désormais requis.

3ème constat : Dans certaines spécialités, les niveaux des prix pratiqués, notamment par des

formateurs individuels auxquels les grandes entreprises ont de plus en plus recours, impose qu’une

partie de la réponse soit organisée sans la présence constante du formateur, principale composante

du prix de revient.

Ces 3 constats nous conduisent vers un axe stratégique que nous pouvons ainsi formuler : rester à

la pointe de l’innovation pédagogique.

� Un premier temps de réponse pourrait consister dans la préparation au sein d’un groupe dédié,

d’une approche régionale des nouvelles formes que nous souhaitons donner à notre pédagogie.

Cette approche devrait aborder toutes les solutions actuellement utilisées par d’autres opérateurs

comme le E-Learning, le mobile learning, les serious games, les jeux d’entreprises, les formations

multimodales etc…

Horizon septembre 2011 pour mise en œuvre au plus tôt à partir de début 2013. Cette action ne

nécessite pas d’investissement particulier en dehors du temps des collaborateurs concernés.

� Un second temps pourrait être de décider de la mise en place au niveau régional d’outils de

réponse partagés pouvant se traduire par la création de plateformes de E-Learning équipées des

moyens nécessaires à l’administration des évaluations et des présences, l’acquisition d’outils

existants sur le marché avec les adaptations éventuelles nécessaires ou le développement de serious

games à partir de cahier des charges établis par nos soins.

Ce travail d’évaluation des opportunités doit s’appuyer sur la consultation des quelques entreprises

spécialisées dans la mise au point d’outils pédagogiques virtuels.

La CCIT de Lyon ayant procédé à un inventaire de celles-ci, pourra le mettre à la disposition du

groupe de travail.

Dans la proposition commerciale qui devrait découler du travail de ce groupe, il conviendra de faire

une place particulière aux chefs d’entreprises PME dont les contraintes de temps justifient

pleinement le recours à des solutions de formation à distance.

Horizon 2013. Cette action nécessite des investissements lourds tant au niveau de la conception des

outils que de leur administration et maintenance. Ces coûts devront être mutualisés entre toutes les

CCIT.

Schéma régional des formations consulaires 318

� Un troisième temps pourrait être la mise en place de cursus souples proposés à partir de modules

assemblables en fonction de la demande des entreprises et pouvant comporter un système de

tarification incitant l’utilisateur à augmenter le prix moyen de son panier d’achats.

Certains de ces modules pourraient s’appuyer sur des formations interentreprises déjà

programmées, d’autres sur des parties de programme diffusées dans nos écoles.

Des propositions de ce type existant dans certaines CCIT, cette action devrait préalablement faire

l’objet d’un recensement exhaustif et d’un partage de celles-ci.

Horizon été 2012 pour la préparation des offres 2013. Cette action ne nécessite pas d’investissement

particulier en dehors du temps des collaborateurs concernés.

� Enfin, l’élaboration d’un outil de suivi commercial partagé faisant l’objet d’analyses locales et

régionales pourrait nous permettre de mesurer la pertinence de ces nouvelles formules en

renforçant celles qui marchent et en amendant les autres.

Horizon 2014 après la mise en œuvre des mesures. Cette action fait l’objet d’un investissement

modéré dans un outil informatique de suivi dont le coût doit être mutualisé entre les CCIT.

2.3 Les nouvelles contraintes imposées aux organismes de formation

1er constat : les nouvelles dispositions de la loi sur la formation demandent aux organismes de

mettre en place un système d’évaluation des connaissances acquises par les stagiaires. Cette

évaluation doit être étalonnée entre « non maitrisée et totalement maitrisée ».

Elle suppose de pouvoir se référer à un outil d’évaluation homogène et discriminant.

2ème constat : la plupart des entreprises même de petite taille, souhaitent désormais mesurer les

évolutions de compétences de leurs collaborateurs après qu’ils aient suivi des formations.

Cette demande est, par ailleurs boostée par la demande « d’agilité » faite par les entreprises à leurs

collaborateurs entre différentes missions pouvant leur être confiées.

3ème constat : certaines entreprises et les appels à propositions émanant de l’Etat et de l’Europe,

demandent de plus en plus que les formations suivies par les stagiaires qu’ils financent soient

validées officiellement par un certificat, un titre ou un diplôme.

4ème constat : la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) reste un fort enjeu de la part des

pouvoirs publics et des partenaires sociaux bien que ce dispositif continue à enregistrer des résultats

plus que décevants au plan national.

Ces 4 constats nous conduisent à définir un troisième axe stratégique consistant à investir sur les

diverses formes de validation et de certification des formations.

� Pour répondre à l’exigence de la réglementation, un canevas commun d’évaluation des

connaissances acquises pourrait être élaboré au plan régional et adressé pour information et

éventuellement avis, à la cellule de contrôle de la formation en charge de veiller au bon respect de

l’application de la loi. Dans le même temps, une méthode d’administration, d’exploitation de ces

évaluations et de reporting des résultats auprès des entreprises pourrait être mise au point. Nous

pouvons disposer par ce biais d’un outil de différenciation visible et générateur d’image.

Horizon septembre 2011. Cette action ne nécessite pas d’investissement particulier en dehors du

temps des collaborateurs concernés.

� La demande de certification des compétences par les entreprises ou les financeurs pourrait être

abordée à la fois par l’exploitation pleine et entière de nos outils nationaux que constituent les

Certificats de Compétences en Entreprise (CCE) et par la recherche, en lien avec nos écoles, de

morceaux de cursus pouvant faire l’objet de « crédits » eux-mêmes utilisables dans une démarche

ultérieure de VAE.

Horizon rentrée 2012. Cette action ne nécessite pas d’investissement particulier en dehors du temps

des collaborateurs concernés.

Schéma régional des formations consulaires 319

� Enfin, au plan de la VAE, un travail déjà entrepris sans succès, pourrait être réactivé auprès de nos

écoles afin de repérer les cursus pouvant faire l’objet de titres délivrables par la VAE.

Ces titres pourraient faire l’objet d’une promotion auprès des entreprises ainsi qu’auprès des

organismes en charge de recevoir des publics en phase de reconversion pour lesquels cette mesure

prend tout son sens. Une ingénierie financière spécifique devrait être élaborée afin que nos

propositions puissent s’inscrire dans un niveau de prix compatible avec les seuils d’acceptation

réglementaires ou psychologiques de nos clients.

Horizon été 2013. Cette action ne nécessite pas d’investissement particulier en dehors du temps des

collaborateurs concernés.

Comme pour la plupart des autres domaines abordés au sein du schéma régional des formations

consulaires, l’aspect communication, soit sur les processus, soit sur les nouveaux moyens ou outils

élaborés, doit être constamment présent.

Schéma régional des formations consulaires 320

QUATRIEME PARTIE : L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Dans le monde consulaire comme dans les autres sphères de l’éducation, on ne peut aujourd’hui

s’interroger sur l’enseignement supérieur sans prendre en compte l’avènement d’une société de la

connaissance au sein de laquelle le savoir occuperait, à égalité avec l’innovation technologique, une

place majeure dans le développement économique.

Cette évolution marque d’ailleurs toutes les réformes ou tentatives de réformes de l’enseignement

supérieur.

Elle place aussi, de fait, les établissements qui y opèrent dans un contexte de concurrence exacerbée

qui génère, en France, la mobilisation de financements sans précédent de la part de l’Etat pour

soutenir l’effort concurrentiel que doivent consentir les Universités pour se hisser au niveau requis

sur le plan international.

Dans le même temps, l’avancement de la construction de l’Europe inclut dans ses objectifs non

encore formalisés, la perspective de la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur

plus « normé » et étalonné par des critères facilitant la comparaison des performances et

l’établissement de classements opposables à ceux qui sont aujourd’hui en vigueur.

La conférence de Bologne pourrait être considérée comme la première manifestation de cette

volonté puisque 26 pays y ont pris 6 engagements communs :

- Mettre en place un système permettant de faciliter la reconnaissance internationale des

diplômes et qualifications

- Organiser sur 3 ans les formations sur le premier cycle destiné au marché du travail et en

prévoir la continuité dans un second cycle

- Valider les formations par un système de crédits (ECTS = European Credits Transfer System)

cumulables au fil du temps et transférables entre établissements

- Faciliter la mobilité internationale des enseignants et étudiants

- Coopérer en matière d’assurance qualité des enseignements

- Donner une dimension européenne à l’enseignement supérieur.

L’adoption de la stratégie de Lisbonne qui visait à faire de l’Europe l’économie de la connaissance la

plus compétitive du monde d’ici 2010 en est la seconde étape.

En même temps, sous l’impulsion de l’Etat, pour atteindre une masse critique et pour plus de

visibilité et de lisibilité internationale, les Universités se sont regroupées dans le cadre de Pôles

Régionaux de l’Enseignement Supérieur qui, selon les Académies, courtisent ou ignorent notamment

les écoles consulaires.

En tout état de cause, la dynamique induite par leur développement, fortement soutenu par les

financements du programme des investissements d’avenir, ne peut laisser indifférent le réseau

consulaire d’autant plus que leurs « initiatives d’excellence » touchent des domaines où nous

revendiquons une action exemplaire et où notre présence est légitime.

Dans ce contexte en mouvement, le monde consulaire présente un visage contrasté en matière

d’enseignement supérieur.

Le dispositif qu’il met en œuvre post bac et jusqu’au niveau licence est organisé en réseaux (Atout +3

et Ecoles de Gestion et de Commerce par exemple), insuffisamment connus et visibles qui pourraient

pourtant se distinguer par leur capacité d’insertion professionnelle face à celle des trop nombreuses

licences professionnelles qui voient chaque année le jour.

Sa notoriété est insuffisante et, dans tous les cas, plutôt peu différenciée des filières équivalentes de

l’enseignement public.

Il est en concurrence frontale avec les écoles privées confessionnelles que le réseau des CCI soutient

le plus souvent par ailleurs.

Quelques établissements trouvent une autre légitimité en positionnant ces filières comme des

propédeutiques à l’entrée dans des Ecoles de Commerce auxquelles elles sont alors plus ou moins

adossées.

Schéma régional des formations consulaires 321

Il faut à ce stade noter qu’avec la réforme de la voie professionnelle et la généralisation du bac

professionnel en 3 ans, c’est sur ce segment que devrait se concentrer l’évolution à la hausse des

effectifs formés notamment par la voie de l’alternance.

Le réseau des Ecoles de Commerce est quant à lui bien connu et clairement identifié comme une

ambition pour les meilleurs élèves de l’enseignement public via les classes préparatoires ou par le

biais des admissions parallèles.

Dans cette catégorie, 3 types d’écoles sont à distinguer :

- Les leaders des classements qui se disputent entre elles le rang des 10 premières places

nationales et des 200 premières places internationales. Celles-ci choisissent leurs étudiants

parmi les plus brillants des résultats des concours d’admission et ne se posent pas la

question de l’atteinte des effectifs prévus. Elles se positionnent très au-dessus des

Universités en termes d’image et ne les craignent pas. Elles atteignent des niveaux de frais

d’inscription qui devraient leur permettre d’équilibrer leur fonctionnement à défaut de

financer leur développement mais qui font l’objet de larges polémiques soigneusement

entretenues par le monde éducatif. Leur espace concurrentiel est mondial et s’incarne très

souvent par une mesure avec quelques écoles étrangères de même rang.

- La « classe moyenne » qui recrute en majorité sur les reliquats des candidats aux concours.

Les écoles qui la composent font souvent jeu égal avec les Universités en termes

d’attractivité et balancent entre un positionnement international coûteux et une vocation

nationale.

- Les Ecoles locales qui peinent en général à faire le plein de leurs effectifs, rencontrent parfois

des difficultés d’équilibre financier et recrutent, sur une promesse de spécificité de la

formation, les derniers candidats aux concours et les jeunes locaux avec une proportion plus

importante d’admissions parallèles.

On l’aura compris, l’enseignement consulaire de niveau supérieur n’est pas un bloc homogène et doit

donc faire l’objet d’une stratégie différenciée selon le niveau de formation auquel on s’intéresse

tout en s’inscrivant dans une logique globale de réponse aux besoins de l’économie qui puisse être

facilement lisible par les entreprises et les familles.

Le présent rapport va donc se diviser en deux parties :

� La filière de niveau III et II hors ESC

� Le groupe des ESC

1. La filière de niveau III et II hors ESC 1er constat : Une part majeure de la filière de niveau III consulaire se développe dans le cadre de

l’apprentissage via la préparation de diplômes de l’Education nationale hors licences,

2ème constat : Certaines « écoles » relèvent d’une logique de formation continue,

3ème constat : 2 réseaux émergent plus spécifiquement en Rhône-Alpes ou sont en cours de

structuration entre plusieurs CCIT au niveau II, l’un sous statut étudiant, l’autre en alternance,

4ème constat : Peu de centres proposent la préparation à des titres homologués du réseau

consulaire,

5ème constat : Aucun lien de communication ne lie ces différentes initiatives rendant notre

proposition dans ce segment peu lisible pour nos partenaires et pour les entreprises.

Ces différents constats montrent l’intérêt de définir une stratégie partagée de développement de

ce niveau de formation et la nécessité de mieux le structurer.

La définition d’une stratégie claire est d’autant plus utile que le CPRDF, dans la logique duquel doit

s’inscrire notre schéma, va désormais porter une attention toute particulière à l’enseignement

supérieur.

Schéma régional des formations consulaires 322

Nous proposons les 2 actions suivantes pour la mandature :

� Organiser et structurer notre offre par l’alternance sur les BTS et les titres homologués.

Aujourd’hui, plusieurs de nos Centres de Formation d’Apprentis proposent des spécialités,

généralement tertiaires, de BTS.

Dans la plupart des cas, ces formations s’inscrivent dans une logique de filières prenant leur source

aux niveaux CAP et de plus en plus souvent, Bac professionnels et sont susceptibles d’autoriser des

poursuites d’études.

Elles sont exclusivement proposées par la voie de l’apprentissage ou du contrat de

professionnalisation.

La pratique montre qu’il nous est de plus en plus difficile d’obtenir des habilitations de sections dans

ces niveaux qui sont plus facilement accordées aux CFA Académiques ou aux deux CFA sans mur IFIR

et IFA des Alpes sous forme d’Unités de Formation par Alternance.

Pour pallier ce handicap et dans une logique de mutualisation de moyens, nous proposons :

- De réaliser deux supports de communication communs à toutes ces formations, l’un à

destination des familles mettant en avant le lien privilégié de ces formations avec la demande

des entreprises et leur haute efficacité d’insertion, l’autre à destination des entreprises

mettant en avant notre capacité à assouplir les parcours en fonction des besoins spécifiques

des secteurs d’activité. La mise en avant des taux de réussite aux examens devrait permettre

de prouver aux entreprises et aux jeunes le bien fondé de cette souplesse qui permet de

prendre en compte leurs contraintes sans pénaliser le jeune dans sa préparation du diplôme.

- D’intégrer dans ces supports de communication une proposition alternative de titres

consulaires ciblés s’adressant aux étudiants pressés d’intégrer l’entreprise sur un métier

précis et permettant aux entreprises de recruter sur des contrats en alternance plus courts en

ayant la capacité d’influer en partie sur le contenu du programme.

- De finaliser l’action en direction des services de la Région sur les titres consulaires, leur

complémentarité avec les cursus classiques de l’Education Nationale et l’alternative commode

qu’ils peuvent représenter pour les entreprises, à la fois par leur adaptation aux besoins

locaux clairement identifiés et par leur durée souvent plus courte.

Ils peuvent donc contribuer efficacement au développement de l’apprentissage dans le

supérieur tel qui s’inscrit désormais dans la politique régionale et le CPRDFP.

Cette action d’information aurait pour but de faciliter l’acceptation des demandes

d’ouvertures de sections aujourd’hui accordées avec parcimonie.

- De tenter de faire habiliter un CFA régional spécifique accueillant notamment les niveaux II et

I pour rassembler l’ensemble de ces sections sous un même chapeau. Ce CFA sans mur ne

pourrait être baptisé CFA consulaire puisqu’une création de CFA nouveau doit correspondre à

une spécificité « métiers » non encore couverte par un établissement existant et pourrait

donc être proposé comme CFA régional du Management et de l’entreprenariat.

Ce positionnement permettrait d’éviter une concurrence stérile avec les 3 CFA

interdépartementaux Forma-sup qui portent peu d’UFA en management en dehors de celles

mises en œuvre par nos Ecoles de Commerce. Cette création se ferait en plein accord avec les

3 CFA Forma-Sup.

Ce nouveau CFA régional assurerait les tâches administratives ainsi que l’interface avec la

Région pour les demandes d’habilitation de sections et la gestion de la convention.

- Horizon rentrée 2012 pour la réalisation du support de communication. Cette action nécessite

un budget de réalisation de la plaquette et des supports associés.

Horizon rentrée 2013 pour la mise en route du CFA régional. Cette création nécessite l’accord

de la Région ainsi que le recrutement d’une équipe administrative de 3 personnes au niveau

régional ou leur mise à disposition par le réseau. Leur financement sera assuré par

prélèvement sur le subventionnement régional et/ou par une dotation en taxe

d’apprentissage.

Schéma régional des formations consulaires 323

� Développer nos réseaux et les rendre plus visibles

La distinction que nous faisons entre les filières qui relèvent d’une logique de formation initiale

(statut scolaire et apprentissage) et celles qui relèvent d’une logique de formation continue (contrats

de professionnalisation et VAE) constitue une segmentation destinée aux spécialistes.

La lecture qu’en font les jeunes et les entreprises est plus simple et fonde sa dichotomie sur le fait

que les études soient ou non en alternance.

C’est donc sur cette distinction que doit s’appuyer notre communication.

4 principaux sous-ensembles constituent notre cible : les 5 EGC créées ou en cours de création sous

l’égide de 5 CCIT, l’IFC sillon alpin qui concerne également 5 CCIT, les écoles des Managers qui

concernent 2 CCIT et les formations NEGOVENTIS qui concernent 4 CCIT.

Nous proposons :

Pour les EGC qui recrutent sur niveau bac et organisent leur formation le plus souvent sous statut

scolaire, dans le droit fil des travaux initiés sous la précédente mandature avec l’ensemble des

Directeurs d’EGC concernés :

- De finaliser la structuration du réseau des EGC autour d’une association régionale. Cette

association aurait pour missions essentielles l’impulsion de la dynamique collective du réseau

à travers notamment l’identification et le formatage commun des bonnes pratiques, la mise

en œuvre de la communication, l’organisation du concours et, plus généralement, de veiller

au respect des règles communes par chacune de ses composantes. Elle n’aurait pas vocation à

intervenir sur les aspects financiers relatifs au fonctionnement de ses campus et ne saurait

être tenue pour responsable ou coresponsable d’éventuelles erreurs de gestion commises à

leur niveau.

- De mettre en place un concours commun doté d’un règlement permettant de ne léser aucun

des campus quant à l’affectation des candidats tout en respectant au mieux les vœux

géographiques de ces derniers. Ce concours devrait naturellement être composé à partir de la

banque d’épreuves propre au réseau des EGC mais devrait également prévoir une

harmonisation des coefficients et des modes de composition et d’organisation des jurys. Le

concours serait organisé et promu à l’initiative de l’Association Régionale. La communication

préciserait clairement le nombre de places ouvertes par chaque campus.

- D’harmoniser les tarifs d’inscription. Sur ce point, si au plan technique un tarif unique bonifié

ou non par la CCIT porteuse de l’Ecole peut être imaginé, il restera à résoudre la question de

la communication commune qui devra permettre aux postulants d’identifier le coût réel de

leur formation.

- D’harmoniser la durée de la formation.

- De définir des spécialisations différentes de 3ème année permettant d’ancrer plus fortement

chaque école dans son territoire en fonction des spécificités de celui-ci et limitant l’effet

concurrence entre les campus.

- De définir un concept de « mission en entreprise » pouvant indifféremment recouvrir une

mission à l’étranger ou en France. Cette mission intervenant principalement sur la dernière

année de scolarité, pourra constituer l’une des motivations des étudiants à terminer leur

cursus dans un campus différent de celui de leurs premières années.

Pour l’IFC qui recrute sur niveau bac + 2 et organise sa formation par le biais du contrat de

professionnalisation :

- D’en étendre le bénéfice possible, avec l’accord des créateurs du réseau, à l’ensemble des

CCIT en le renommant IFC Rhône-Alpes puis de le proposer à d’autres régions dans une

configuration identique à celle adoptée en Rhône-Alpes.

Schéma régional des formations consulaires 324

- De faire habiliter la formation au titre de l’apprentissage afin qu’elle puisse apporter sa

contribution au développement des niveaux supérieurs voulus par la Région. Elle s’inscrirait

dans ce cas au sein du projet de CFA régional.

Pour les Ecoles des Managers qui s’adressent prioritairement à des enfants de chefs d’entreprises

ayant le projet de reprendre l’affaire de leurs parents ou à des repreneurs en situation de salariat :

- D’en faciliter l’ouverture dans la partie ouest de notre région afin de mettre en œuvre une

offre de proximité pour les candidats potentiels de l’Ardèche, de la Drôme et de la Loire,

- De les inscrire au plan communication, dans le dispositif de création/reprise d’entreprise

soutenu par la Direction Générale du Commerce, de l’Industrie et des Services et la Région

Rhône-Alpes et de solliciter, par ce biais, un financement spécifique pour leur

fonctionnement,

- D’en organiser la promotion en capitalisant les slogans et moyens mis à disposition du réseau

par l’ACFCI, à l’occasion des manifestations organisées par le réseau qui visent plus

spécialement les entrepreneurs et notamment le salon qui leur est consacré.

Pour les Ecoles du réseau NEGOVENTIS qui regroupe désormais les anciens Instituts de Promotion

Commerciale (IPC) ainsi que les Instituts des Forces de Vente (IFV) et les Ecoles supérieures du

Commerce et de la Distribution (ESDC) :

- D’établir un inventaire précis des spécialités qui sont proposées en Rhône-Alpes,

- De quantifier le volant de stagiaires accueillis chaque année dans les différents programmes,

- De vérifier l’intérêt d’éventuels regroupements ainsi que la création de spécialités nouvelles

existant dans la liste nationale et qui pourraient correspondre à des demandes des

entreprises ou de secteurs professionnels,

- De mettre sur pied un support de communication régional facilitant la promotion de ces

sections.

Horizon rentrée 2012 pour la création de l’association régionale des EGC. Cette action ne nécessite

pas un investissement supplémentaire en tant que tel mais la mise à disposition par une école des

moyens nécessaires à son fonctionnement couvert par un financement partagé entre les 5 campus.

Horizon rentrée 2013 pour l’habilitation « apprentissage » de l’IFC. Cette action ne nécessite pas un

investissement supplémentaire.

Horizon 2012 pour la promotion des Ecoles des Managers : Cette action nécessite un budget

spécifique notamment pour la présentation du dispositif au sein du salon des entrepreneurs.

Horizon rentrée 2012 pour la finalisation de l’inventaire NEGOVENTIS. Cette action ne nécessite pas

un investissement supplémentaire.

Indépendamment de ces actions, la recherche de la mutualisation des moyens et du partage des

bonnes pratiques doit rester une préoccupation permanente du réseau.

La diversité des actions et des appellations que nous utilisons pour distinguer nos différents cursus

pouvant générer du flou dans l’appréhension que peuvent en avoir nos principaux clients, il

conviendrait également de construire un outil régional de présentation de notre offre que pourraient

reprendre les sites Internet des CCIT et de la CCIR ainsi que les équipes en charge de la

commercialisation des cursus.

Schéma régional des formations consulaires 325

2. Le groupe des ESC

1er constat : La gouvernance des ESC est en question dans un nombre significatif d’entre elles au

plan national,

2ème constat : La course aux accréditations est, depuis plusieurs années, ouverte, devient un enjeu

majeur des classements nationaux et internationaux et induit un investissement financier lourd pour

les écoles,

3ème constat : Les ESC participent peu au développement de l’apprentissage dans le supérieur

puisqu’elles accueillent moins de 200 apprentis en Rhône-Alpes,

4ème constat : l’Etat s’intéresse de près à leur fonctionnement qu’il cherche à mettre en équation

par un vaste contrôle diligenté par la Chambre Régionale des Comptes,

5ème constat : l’ACFCI est en réflexion sur l’animation et la définition d’une stratégie pour ce réseau.

Ces différents constats montrent que le réseau des ESC traverse une période de turbulences qui,

pour le moment, ne fait pas encore l’objet d’une préconisation commune au plan national portée

par l’ACFCI.

Ces turbulences se traduisent en Rhône-Alpes par un questionnement de leurs CCIT ou des équipes

des établissements sur la gouvernance de certaines écoles pouvant se prolonger par la remise en

cause de leurs orientations stratégiques et de ceux qui les portent.

Il convient donc de placer le débat sur leur devenir au bon niveau et notamment de revisiter la

pertinence de leur choix de positionnement dans le nouveau paysage de la formation initiale

supérieure et de s’interroger sur la place que les CCI doivent occuper dans leur gouvernance.

� Analyser la place de nos écoles dans la nouvelle donne de l’enseignement supérieur.

Dans ce domaine comme dans les autres, le point de départ de la posture des Chambres de

Commerce et d’Industrie devrait être de vérifier la plus-value apportée par les écoles aux entreprises

de leur ressort.

La réalité est plus complexe.

La plupart des Ecoles constituent la vitrine des savoir-faire des CCIT et Rhône-Alpes n’échappe pas à

cette logique.

Créées à une époque où les Universités, confrontées à la gestion d’un flux d’étudiants grossissant,

mal orienté et souvent peu motivé, étaient dans l’incapacité de fournir aux entreprises les cadres

dirigeants dont elles avaient besoin, les ESC se sont peu à peu imposées comme les voies de la

réussite en matière d’insertion sociale.

Elles l’ont fait en parallèle avec les grandes écoles d’ingénieurs dont elles constituent le pendant en

matière de management et avec certaines desquelles elles ont su nouer des partenariats efficaces.

Elles ont, ce faisant, comblé un vide et apporté aux entreprises une réponse adaptée à leur demande

tout en proposant aux jeunes une perspective rassurante en matière de carrière et d’insertion pour

les plus performants et en général, les plus fortunés d’entre eux.

Elles constituent pour les CCIT qui les gèrent, des pépites prestigieuses mais qu’elles doivent porter

financièrement.

Aujourd’hui, l’évolution positive de certaines Universités, par les liens qu’elles ont su tisser avec les

entreprises notamment via des fondations, la mise en place d’une sélection des entrants, et la

réforme du fonctionnement de leurs conseils d’administration, commencent à remettre en question

l’aura des plus fragiles de nos Ecoles.

Schéma régional des formations consulaires 326

Il semble donc opportun de créer au sein du réseau, un comité d’orientation stratégique, composé

de représentants des 4 CCIT porteuses d’ESC, en charge de :

- dresser un état des lieux exhaustif des forces et menaces spécifiques à chacune des 4 entités

et des écoles d’ingénieurs dont les CCIT assurent la gouvernance,

- revisiter leur positionnement eu égard à l’évolution de l’économie et de l’offre de formation

de même niveau,

- mettre en perspective leur développement et les moyens à mobiliser pour y parvenir.

� Sur le rapport de ce comité d’orientation stratégique, s’interroger sur l’avenir que nous voulons

construire pour nos écoles.

Sous la précédente mandature, une première approche de la « question des ESC » avait été faite

entre les quatre CCIT porteuses des établissements de Rhône-Alpes.

3 orientations majeures avaient été retenues :

- Mettre en commun autant de ressources que possible pour réaliser des économies d’échelles,

- Favoriser le rapprochement des écoles afin de faire bénéficier les plus petites de l’expérience

et de l’image des plus grandes et d’ancrer plus fortement les plus grandes dans les territoires

de Rhône-Alpes par l’action de proximité conduite par les plus petites.

- Créer un CFA consulaire du supérieur pour ouvrir le recrutement à des segments de

population nouveaux et faciliter l’accès à la ressource de la taxe d’apprentissage.

A ce jour, il apparaît que, malgré les efforts consentis pour établir un meilleur dialogue entre les

écoles à travers deux binômes (Lyon/Saint Etienne et Grenoble/Chambéry), les synergies

pédagogiques ou les économies d’échelles générées restent très en-dessous des ambitions des

promoteurs de ces rapprochements.

En effet, d’une part chaque école a, sur son territoire, atteint à peu près sa masse critique et d’autre

part, la différence entre les cibles des unes et des autres et l’écart entre les moyens pédagogiques

mobilisés ne permet pas de mutualiser les ressources majeures que constituent le corps enseignant

ou les outils de la formation.

Par ailleurs, il apparaît tout aussi clairement que le soutien mutuel des écoles ne saurait constituer

un facteur de réduction du risque financier qui pèse sur certaines d’entre elles sans le transférer

immédiatement sur une autre.

Nous sommes donc confrontés à une logique beaucoup plus individuelle que collective dans laquelle

le niveau régional est peu susceptible d’apporter autre chose qu’une aide à la réflexion.

Celle-ci pourrait s’organiser autour des thèmes suivants :

- la mise en valeur des initiatives de nos écoles par une communication institutionnelle

d’envergure caractérisée par un potentiel riche et diversifié portant notamment sur :

o leur contribution à l’attractivité de la région par l’intérêt qu’elles peuvent susciter

auprès d’investisseurs étrangers soucieux de trouver sur place les talents dont ils

auront besoin,

o leur rôle économique par l’apport à la vie locale d’un fort contingent de

consommateurs,

o leur participation à l’innovation et à sa diffusion via les partenariats qu’elles ont su

tisser avec les Pôles de Compétitivité, en s’associant à des Initiatives d’ Excellence

(IDEX) soutenues par le monde économique, à des clusters et un grand nombre

d'entreprises innovantes,

o leur action déterminante dans le développement de l’entrepreneuriat en faveur des

jeunes étudiants par l’animation d’incubateurs et leur palmarès dans la création de

start-up pérennes.

Schéma régional des formations consulaires 327

- la préparation de différents scénarii correspondant aux perspectives de développement

retenues pour chacune d’entre elles. Ces scénarii pourraient aborder :

o les questions pédagogiques et la recherche de synergies dans le recrutement de

formateurs de haut vol par exemple,

o les questions de ressources financières et la mise en œuvre d’une politique

dynamique de fund-raising,

o la question des partenariats pouvant se traduire par l’ouverture des instances de

gouvernance à des entreprises ou organismes susceptibles de faire progresser le

recrutement ou la renommée de l’école concernée,

o la question de la formation continue à mettre en œuvre par les écoles en fonction des

spécificités de leurs territoires en prenant également en considération les possibilités

financières limitées des PME et la recherche des tickets modérateurs leur permettant

d’en bénéficier,

o la question du rôle social que pourraient ainsi jouer les ESC en générant un ascenseur

social pour les salariés en cours de carrière et aussi, via les formations en alternance,

pour les jeunes d'origines les plus modestes.

La validation des scénarii devrait reposer à la fois sur des bases communes (ascenseur social,

formation continue) et des particularismes propres à chaque CCIT (financement, gouvernance,

partenariats) et capables de porter haut notre ambition pour nos écoles en exploitant au mieux leurs

complémentarités.

Nous touchons là à une question fondamentale pour l’avenir qui devrait alimenter le débat de nos

membres élus pour cette mandature.

Horizon septembre 2011 pour la mise en place d’un comité d’orientation stratégique. Cette action ne

nécessite pas un investissement particulier en dehors du temps consacré par les participants fondé

sur des enjeux immatériels. La richesse et la diversité de nos écoles qui est un atout pour notre

territoire constitue également une difficulté dans la définition d'axes stratégiques plus restreints. La

crédibilité de ce comité d'orientation stratégique impose sans doute de faire des choix thématiques

nous permettant de demeurer dans un périmètre d'excellence correspondant aux ambitions de notre

région.

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

331

C. Stratégie des fonctions supports

Pour rappel, cette procédure, déployée pour la première fois depuis l’application de la loi de

réforme du réseau du 23 Juillet 2010, s’inscrit dans le processus et le contexte décrits par le Code

du Commerce.

Article R711-32

I. – Conformément au 5° de l’article L. 711-8, les chambres de commerce et d’industrie de région

recrutent les personnels de droit public sous statut prévu par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres

d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et les personnels de droit public

hors statut pour les agents ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne ou pour le

personnel à temps partiel inférieur à 50 %.

Elles mettent ces personnels à disposition, après les avoir consultées, des chambres de commerce et

d’industrie territoriales qui leur sont rattachées, dans le respect, au regard des grilles des emplois

applicables, de la masse salariale prévue dans le budget voté par ces dernières pour l’exercice en

cours.

Article R711-33-II

II. – Conformément au 6° de l’article L. 711-8, les chambres de commerce et d’industrie de région

assurent des fonctions d’appui et de soutien pour le compte des chambres de leur circonscription.

Parmi ces missions figurent au moins les suivantes :

1° Service de paie des agents administratifs ;

2° Services de comptabilité, informatique, juridique ;

3° Outils ou contrats portant sur les frais téléphoniques, l’assurance, la maintenance, l’informatique ;

4° Services de formation mutualisés ;

5° Mise en place d’une politique régionale de communication ;

6° Pôles régionaux spécialisés dans l’action économique, l’intelligence économique, l’innovation,

l’environnement et le développement international ;

7° Catégories d’achats définis par l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de

région ;

8° Missions d’audit sur un sujet d’intérêt commun à tout ou partie des chambres de la circonscription.

….

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

332

Article L711-3.

Dans le cadre des orientations données par la chambre de commerce et d'industrie de région

compétente, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France

exercent toute mission de service auprès des entreprises industrielles, commerciales et de services de

leur circonscription.

« A ce titre :

- 4° Dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat et en cas de délégation permanente

des chambres de commerce et d'industrie de région, elles procèdent, dans le cadre du 5° de l'article L.

711-8, au recrutement des agents de droit public sous statut nécessaires au bon accomplissement de

leurs missions opérationnelles et gèrent leur situation personnelle. Elles recrutent et gèrent les agents

de droit privé et, le cas échéant, de droit public nécessaires au bon accomplissement de leurs services

publics industriels et commerciaux, notamment en matière d'infrastructures portuaires et

aéroportuaires. »

Article L711-8

- 6° Assurent, au bénéfice des chambres territoriales qui leur sont rattachées, des fonctions d'appui

juridique et d'audit ainsi que de soutien administratif dans la gestion de leurs ressources humaines,

de leur comptabilité, de leur communication et de leurs systèmes d'information, précisées par un

décret qui prévoit la prise en compte de cette charge dans la répartition prévue au 4° ;

- 8° Peuvent passer, pour leur propre compte ou, dans leur circonscription, pour celui de tout ou partie

des chambres du réseau, des marchés ou des accords-cadres. Elles peuvent assurer la fonction de

centrale d'achat au sens du code des marchés publics pour le compte des chambres territoriales ou

départementales de leur circonscription. »

Préambule

En 2006, un Schéma sectoriel était élaboré dans un domaine moins visible, moins directement

opérationnel que les autres, mais qui a pourtant un rôle important dans l’efficacité quotidienne du

réseau : il s’agit des services touchant au système de fonctionnement administratif des Chambres de

Commerce et d’Industrie de Rhône-Alpes.

Ce Schéma sectoriel partait d’une idée simple : tous les jours, dans toutes les chambres, des actes de

gestion très similaires sont accomplis, des marchés sont passés, des formalités sont gérées pour les

entreprises, des achats sont lancés, des procédures sont suivies. Dans certains cas, les mêmes étapes

étant franchies douze fois, des économies pouvaient facilement être envisagées.

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

333

Les fonctions supports que sont les ressources humaines, la comptabilité, l’informatique, le juridique,

la communication figurent désormais parmi les missions assignées aux CCIR par la loi nouvelle

(Articles L711-8 et R711-33 du code de commerce).

Ces fonctions devront être assurées par l’ensemble des CCIR, au plus tard le 1er janvier 2013 (Décret

n° 2010-1463 du 1/12/2010).

Ces fonctions se conçoivent d’abord dans le cadre géographique d’une région, strictement entendue.

La stratégie envisagée s’inspire des schémas sectoriels initiés depuis 2006, en préparation à la mise

en place de la réforme du réseau.

Il convient de se fixer des objectifs ambitieux et partagés pour que la mise en œuvre de ces missions

devienne un véritable moteur financier de la réforme.

Elle se fonde sur les principes édictés dans la première partie de la Stratégie régionale, et plus

particulièrement sur :

- Le respect de l’autonomie et de l’indépendance des CCIT,

- La recherche d’économies de moyens et d’échelle,

- La recherche de cohérence d’ensemble.

L’organisation d’une gouvernance régionale d’appui et de soutien aux CCIT devra être construite sur

une politique régionale de moyens partagée et mettre en action des leviers clés :

- La rationalisation et la mise en commun d’outils et d’infrastructures techniques,

- L’harmonisation des pratiques et des méthodes

- L’évolution des compétences des équipes pour les adapter aux besoins

- L’agrégation des données et informations locales pour donner une visibilité régionale

- La mise en œuvre d’une démarche d’achats raisonnée collectivement.

L’ensemble des actions qui suivent devra faire l’objet de mesures de leur efficacité, au regard de

plusieurs critères :

- Fonctionnement corrélé avec la stratégie: réactivité et lisibilité locales comme régionale

- Économies de gestion : un état des lieux sera dressé, permettant

o De mesurer les coûts inévitables de la phase de déploiement

o Et de suivre les postes générateurs d’économie à court, moyen et long terme

- Prise en compte de la dimension humaine : la réforme peut avoir des impacts sur les

ressources humaines présentes dans le réseau. Elle doit

o s’accompagne d’outils RH à déployer,

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

334

o ne pas omettre la recherche de la meilleure insertion possible des collaborateurs.

La CCIR, conformément aux dispositions d’ores et déjà déployées, va être amenée à compléter à la marge ses équipes : pour les fonctions supports, elle le fera d’abord, si possible, par appel aux compétences disponibles dans le réseau Rhône-Alpes afin de ne pas modifier la balance générale des charges. A l’instar des dispositifs en cours depuis la préparation de la réforme, un fonctionnement en mode projets sera déployé (travail collaboratif : objectifs, planning, mesure des résultats), prise en compte des intérêts locaux, déploiements coordonnés avec les CCIT….), et chaque fonction support s’appuiera sur un GTR associant les compétences disponibles dans les CCIT.

A. Comptabilité

En 2009, le groupe de travail régional constitué des directeurs financiers des chambres a réalisé un

état des lieux sur les outils de gestion financière et comptable du réseau consulaire de Rhône-Alpes.

Ce travail a permis de constater l’hétérogénéité des systèmes entre les CCIT, de démontrer que les

solutions en millefeuille dont elles étaient dotées devenaient obsolètes et ne permettaient pas

d’évoluer dans une dimension régionale. Le système comptable se caractérise par une volumétrie

significative sans pour autant être considérable.

Données 2009 :

- 48 entités comptables

- 300 000 pièces comptables

- 1,6 millions de lignes d’écritures

- 99 comptables traitant des aspects comptabilité, finances, paie, marchés

- 150 responsables budgétaires

Certaines Chambres ayant fait part de leur intention de changer de système comptable, cette

opportunité a été alors l’occasion de décider de la mise en œuvre d’une solution commune au niveau

régional, afin de partager les coûts d’intégration, de logiciels, de maintenance, d’infrastructure,

d’hébergement et de mutualiser les moyens humains.

La gouvernance du projet FINANCE RHONE-ALPES, sous la direction de la CCIR, est alors encadrée par

une convention d’investissement et de fonctionnement et s’appuie sur un Comité stratégique

(directeurs financiers CCIT) et un Comité de pilotage (chefs de projets CCIT), sous le contrôle des

directeurs généraux du réseau et du Bureau de la CCIR.

Un dialogue compétitif conduit durant 9 mois a permis d’aboutir au choix d’une solution adaptée

proposée par LEFEBVRE SOFTWARE. Cette solution de gestion intégrée et moderne offre des

perspectives d’évolutions intéressantes et couvre un large domaine : comptable, budgétaire,

reporting, notes de frais, subventions, emprunts, marchés publics, trésorerie.

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

335

Son déploiement a donc démarré début 2011 et prévoit d’être opérationnel dès janvier 2012 pour

une première vague de CCIT.

Ce projet doit permettre d’harmoniser les méthodes de traitement comptable et budgétaire tout en

les sécurisant, d’évoluer vers un processus de dématérialisation et de recherche de productivité.

Pour aller plus loin, la recherche d’économies doit porter ses fruits avec l’évolution de nos

organisations, et un équilibre réfléchi entre un traitement de niveau local et de niveau régional, tels

que :

- Élaboration budgétaire : le déploiement de la solution doit permettre de faciliter, d’alléger et

de sécuriser un processus voulu par la réforme, à la fois contraignant et complexe.

- Traitements de masse automatisés : si les saisies relèvent naturellement du niveau local,

certains traitements pourraient être centralisés et automatisés au niveau régional (paiement

fournisseurs, notes de frais...).

- Gestion de trésorerie : au même titre que la taxe d’apprentissage, on peut s’orienter vers un

marché mutualisé de placement de trésorerie voire proposer aux CCIT qui le souhaitent une

gestion mutualisée, selon les mêmes modalités qui ont pu être mises en place par certaines

grandes Chambres.

Ces points seront portés à la réflexion du réseau, dans un 2ème volet du projet, après le démarrage

des applications.

La gouvernance de l’ensemble reposera sur l’organisation d’une direction régionale financière de

l’audit et du contrôle de gestion pour l’appui et le soutien aux CCIT.

B. Informatique

Au regard de la grande diversité du réseau régional (volumes, infrastructures, logiciels, modes de

gestion) et compte tenu de l’importance que revêtent les systèmes d’information pour la

performance individuelle et collective, le réseau consulaire de Rhône-Alpes a constitué en 2006 un

groupe de travail permettant d’échanger sur les pratiques, de partager l’expérience disponible, et

d’identifier les expertises. Un état des lieux des systèmes d’information a été dressé en 2009,

abordant les différents niveaux de service : la maintenance et l’évolution de l’infrastructure, le

support utilisateurs et l’appui sur les applications métiers.

Données 2009 :

- 2 300 utilisateurs et 3 000 postes de travail

- 10 000 étudiants

- 78 informaticiens (dont 56 services centraux)

- 400 serveurs

- un budget annuel de 11,6 M€

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

336

Ce travail a permis de démontrer que le réseau pris dans son ensemble est loin des standards

observés dans les groupes d’entreprises et que la recherche d’économies peut être fructueuse en

passant par des choix technologiques appropriés (virtualisation…), par la mutualisation

d’infrastructures et leur maintenance, de ressources externes et des expertises réseau.

Début 2011, le Groupe de travail constitué des responsables informatiques intervient en appui sur le

projet FINANCES RHONE-ALPES, pour la conduite de son volet technique :

- mise en place d’une infrastructure de test et de formation à la CCIR,

- interconnexion entre les CCIT,

- hébergement des serveurs,

- mise en place de l’infrastructure définitive,

- construction d’un infocentre pour la maintenance technique du système financier.

La mise en œuvre de ce volet technique conduit à la passation de plusieurs appels d’offres opérés

dans le cadre du groupement de commandes des CCI de Rhône-Alpes.

Interconnexion et infocentre sont donc les fondations qui permettront d’accueillir les nouveaux

projets mutualisés (Système d’information RH…).

Pour aller plus loin dans la recherche d’économie, et véritablement travailler à l’optimisation des

systèmes et des moyens, il convient de formaliser la construction d’un schéma directeur régional, en

cours d’élaboration depuis de nombreux mois. Pour conduire ce projet conséquent et essentiel, il

conviendra de mettre en place une direction régionale des Systèmes d’information. Le DSI régional

aura à arrêter dans le cadre de ce schéma, une stratégie de mutualisation des projets, des

infrastructures et des contrats, et d’orienter le réseau vers des choix technologiques adaptés.

Ce schéma directeur devra également tenir compte du niveau national, qui se positionne sur certains

marchés et projets, tels que téléphonie, bureautique, centre de ressource...

C. Ressources humaines

La loi du 23 juillet et le décret d'application du 1er décembre 2010 viennent considérablement

modifier l'organisation des Ressources Humaines en région.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, tous les collaborateurs se verront rattachés à la CCIR et mis à

disposition de droit dans leur CCIT d'origine. La paie de l'ensemble des collaborateurs sera assurée

par la CCIR.

Cependant, dans le cadre de l’article R-711-32 de la loi, qui fixe les prérogatives et compétences de

chacun, il a été choisi de déléguer aux présidents des CCIT les pouvoirs du président de la CCIR en

matière de recrutement et de gestion du personnel.

En 2009, les CCI de Rhône-Alpes employaient :

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

337

- 2200 collaborateurs permanents ou contractuels

- 1800 vacataires.

Si la délégation aux CCIT permettra une gestion locale d'une grande partie de la situation personnelle

des collaborateurs, elle conduit néanmoins à harmoniser les pratiques telles que :

- Les éléments annexes à la rémunération (titres restaurant, primes et prises en charge diverses)

- Les couvertures prévoyance/complémentaire santé, la répartition des retraites

- La gestion de l'organisation et de la durée du temps de travail (RTT, congés, etc…)

- La gestion de la maladie,…

La mise en œuvre d’un Système d’information des ressources humaines (SIRH) commun permettra

une gestion régionale centralisée des données qui pourront être collectées localement auprès des

interlocuteurs des CCIT.

Une phase de transition 2011-2012 sera consacrée à la mise en place d'une instance de dialogue avec

les IRP (CPLIR), au choix et au déploiement du SIRH unique, à la mise en conformité des pratiques

administratives préalable à leur harmonisation.

Une direction régionale des ressources humaines aura pour mission d’organiser et coordonner ces

actions entre CCIT, avec la définition d’une politique harmonisées de recrutement et de

rémunération des collaborateurs dans le respect des grilles d’emploi et de la masse salariale prévue

au budget. Elle assurera par ailleurs, le suivi des relations avec les Institutions Représentatives du

Personnel, l'élaboration et le suivi de la classification régionale des emplois, et enfin

l'accompagnement de l'évolution du personnel.

La mutualisation des contrats (Prévoyance, complémentaire santé, titres restaurant…), des outils

(SIRH), et des moyens (centralisation de la paie) sont autant de leviers qui devront être générateurs

d’économies, accroitre les performances collectives du réseau tout en préservant les perspectives

d'évolution et d'opportunités pour les collaborateurs ; et au final, permettre au réseau d’inscrire

cette mission dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques voulue par l’Etat.

D. Marchés Publics

En 2006, la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics a permis aux CCI une prise de

conscience de la nécessité pour tous d’adapter les procédures et de structurer les démarches. Un

groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour susciter des échanges et transferts

d’expérience et envisager la mutualisation de certains marchés. Il a été également décidé de se doter

d’un outil commun de gestion des marchés publics.

Une convention de groupement de commandes, dont la CCIR est le coordonnateur, a alors été mise

en place entre les CCI de Rhône-Alpes pour les achats mutualisés, et quelques marchés ont été

réalisés : achat de papier, pré-imprimés taxe d’apprentissage, gestion des fonds de la taxe,

impression des « Chiffres clés », ainsi que le dialogue compétitif pour l’acquisition d’un progiciel de

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

338

comptabilité et gestion mutualisé (FINANCES RHONE-ALPES). Le choix d’un outil de gestion des

marchés a été inscrit dans le périmètre de ce projet, ainsi le déploiement du logiciel Marco constitue

une opportunité de fédérer une démarche de normalisation des processus internes entre les CCI et

de gérer des marchés mutualisés.

Dans le cadre de la nouvelle mandature, la convention de groupement de commande a été

renouvelée et une première liste de marchés mutualisés a été planifiée et présentée en Assemblée

générale. Il s’agit de marchés issus du projet FINANCES RHONE-ALPES (interconnexion, infrastructure

et hébergement), mais aussi de marchés courants (papier, fournitures de bureau et photocopieurs).

La massification régionale des marchés ne peut être généralisée, elle n’a pas de sens pour les

marchés liés aux bâtiments (travaux…) ni pour les marchés où la notion de proximité est la clé de

l’efficacité. Une liste des principaux marchés passés par les CCIT a été dressée pour mettre à l’étude

ceux qui sont mutualisables. Il conviendra d’en mesurer collectivement la faisabilité et la pertinence

en termes d’économie de moyens et d’échelle. Il conviendra également de choisir les procédures les

mieux adaptées pour permettre à toutes les entreprises d’avoir accès aux marchés des CCIT

(l’allotissement et les accords-cadres permettent de désigner plusieurs fournisseurs pour un même

marché).

Réaliser un seul cahier des charges au lieu de 12 pour un même achat, se doter d’un seul conseil au

lieu de 12 pour les marchés complexes, présenter une volumétrie concentrée pour une démarche

d’achat plus agressive, ou encore redéfinir ses besoins collectivement pour éviter les redondances,

sont des voies d’optimisation qui sont sources d’économies.

La CCIR Rhône-Alpes se donne pour mission de coordonner ces études, collecter les besoins, planifier

les marchés, s’assurer de la rédaction des cahiers des charges, passer les marchés tout en étant

garant du respect des procédures en lien avec le service juridique.

Chaque CCI ayant toute liberté de participer ou non à un marché et d’exprimer ses besoins

spécifiques.

La fonction « marché » au sein de la CCIR est donc amenée à se renforcer, en s'appuyant dans un

premier temps sur les ressources du réseau puis en structurant progressivement un service régional

centralisé. Et ce d’autant plus si, comme le prévoient les textes, il s’avère nécessaire de porter

certains marchés au moyen d’une centrale d’achat.

E. Juridique

Dans la région Rhône-Alpes, un service de mutualisation des ressources juridiques a été créé par les

CCI il y a de nombreuses années. Il est reconnu au niveau national. Il regroupe actuellement une

cinquantaine de Chambres dont 5 CCIR, et répond aux questions ponctuelles d’autres établissements

du réseau. Ce service a été intégré le 1er janvier 2008 à la CRCI, devenue CCIR, qui est donc dès à

présent en mesure d’assurer sa nouvelle fonction légale d’appui juridique.

Les CCI trouvent dans ce pôle juridique régional un service spécialisé, disponible, objectif, couvrant

un large champ de spécialités correspondant à l’ensemble des besoins, y compris opérationnels.

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

339

Les enjeux, dans une perspective stratégique, sont fonctionnels et financiers.

La fonction d’appui juridique correspondant à un métier de service, elle doit naturellement s’adapter

à des besoins très divers, propres à chacune des CCI, et évolutifs. Elle requiert aussi une confiance

réciproque entre ceux qui traitent de questions juridiques dans les CCI et les juristes de la CCIR.

Garantir la qualité des relations à cet égard constitue un enjeu majeur.

Le financement de ce service est assuré par une contribution régionale et, pour une plus faible part, à

l’aide des recettes correspondant aux activités conduites pour des CCI extérieures à la région Rhône-

Alpes. Des économies peuvent encore être trouvées en poursuivant la politique de réduction du coût

des moyens du service, notamment dans le domaine des banques de données juridiques. Développer

les activités extérieures permettra de rééquilibrer les sources de financement.

F. Communication

Nb : la Communication, de par son champ d’action et les leviers qui sont les siens, ne relève pas

strictement des mêmes domaines que les autres thèmes traités ici. Sa matière, sensible et politique,

plaide pour une organisation souple, capable de générer des messages locaux et régionaux

indépendants et/ou complémentaires. La mutualisation de ses coûts relève, pour beaucoup, des

autres thèmes (marchés, informatique,…)

Au service de la politique et de la stratégie de la CCIR et de chaque CCIT, les services communication

du réseau sont directement rattachés à leur direction générale et travaillent en relation étroite avec le

Président de chaque chambre du réseau. L’organisation régionale du réseau Communication des CCIT

de Rhône-Alpes est fondée sur ce constat qui l’amène, comme dans d’autres domaines mais avec plus

encore de diplomatie, à ne se concevoir dans un premier temps que comme une structure légère de

coordination.

Au vu de projets de communication menés en commun depuis quelques années les membres du

groupe de travail régional (GT) communication ou du Groupe régional RAE - en partie les mêmes -

expriment une véritable envie de travailler ensemble et ont démontré au cours de la mandature

précédente qu'ils savaient faire aboutir les projets.

Dans ce contexte la mise en œuvre d’une communication régionale constitue une opportunité

supplémentaire, et plus encore une réponse aux attentes de certains, à partir du moment où la

communication régionale ne vient pas remplacer la communication locale mais lui apporte des

moyens d'être inscrite dans une dimension régionale et ainsi d'être plus cohérente, plus légitime, plus

forte dès lors que l’angle choisi le demande (cf communication, Semaine régionale de la création,

Quinzaine de l'international...).

La structure des services communication dépendant de la stratégie et des moyens de chaque CCIT est

donc très différente. Comptant une à quatorze personnes, les services ont également des modes de

fonctionnement variés : rôle d'agence de communication interne, délégation de rédaction, de

réalisation d'outils de communication, aux services de la CCIT, recours systématique ou ponctuel à la

sous-traitance...

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

340

Au total, en Rhône-Alpes 60 personnes travaillent dans un service communication.

Les compétences des équipes sont multiples avec dans certains cas de véritables expertises :

communication institutionnelle, communication vers les membres élus, marketing produit,

événementiel, édition, relations presse, achat d’espace, partenariats, sites internet, presse consulaire,

régie publicitaire…

Cela a permis de concevoir et de réaliser différents outils et actions de communication :

- bilan d’activité des CCIT de Rhône-Alpes, plaquette création, transmission, reprise, campagne TV

commerce, promotion JNPO, Espace innovation et sites web associés, publications export, dossier

Rhône-Alpes Economie... et plus récemment le Journal de la mandature, la communication autour des

élections...

Le réseau des CCIT et la CCIR Rhône-Alpes possèdent une ambition commune : faire reconnaître le

réseau CCIR et CCIT comme acteur essentiel du développement économique.

La communication régionale se veut porteuse de cohérence et d’économie avec pour objectif de

renforcer la visibilité du réseau, sa notoriété, sa force. Elle donne selon les cas une dimension

régionale complémentaire aux communications locales, ou plus régulièrement renforce les

communications locales en les situant dans une dynamique régionale.

En conformité avec les principes de la stratégie " primat de la proximité" et "respect du local", la

communication régionale s'attache ainsi à :

- promouvoir le réseau de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes, les entreprises et le monde

économique,

- promouvoir l’action des membres, chefs d’entreprise, qui gèrent la CCIR et les CCIT

- promouvoir les projets actions, évènements menés par le réseau

- promouvoir les actions réalisées et les résultats obtenus

Pour être en phase avec les spécificités du réseau, les actions de communication et leurs messages

pourront être nourris par des flux d'informations, de décisions à la fois émanant d'une, de plusieurs ou

de toutes les CCIT (flux montants), ou par des flux provenant de la CCIR voir de l'ACFCI (flux

descendants).

Ainsi, capitalisant sur les acquis et des réalisations communes, la communication régionale pourra

prendre forme en s'appuyant sur les principes suivants :

- la communication régionale se nourrit des besoins, des réalisations, des pratiques, des

spécificités et des savoir-faire de chaque CCIT et de la CCIR.

- la communication régionale n’est pas une communication qui se fait au détriment de la

communication territoriale et vice-versa.

- la communication régionale est incontournable par essence dès lors qu’il s’agit de

communication institutionnelle et de communication relative à la stratégie et aux projets du

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

341

réseau. Elle trouve aussi toute sa légitimité dès lors que plusieurs CCIT souhaitent

communiquer sur un thème.

La stratégie régionale de communication s'attachera à faire émerger collectivement de nouvelles

propositions, de nouvelles approches et formes de communication. Parmi les réflexions prioritaires,

les questions relatives :

- aux projets régionaux et leurs dispositifs communication associés (outils print, web, relations

presse, marketing, achats d’espace…),

- à l’identité graphique du réseau (réflexion nationale/ régionale)

- aux web et réseaux sociaux,

- à la mutualisation des compétences du réseau en matière de mise en page, de mise à jour de site, de

fabrication…

- à la presse consulaire en 2012 dans le cadre d’une réflexion nationale et/ou régionale

feront l’objet de premiers travaux.

La gouvernance du dispositif de communication régionale restera globalement similaire à celle

actuellement déployée.

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

342

Éléments de conclusion

Conformément à l’esprit comme à la lettre de la loi, les Membres de la CCIR Rhône-Alpes se dotent

en tout début de mandature d’un guide opérationnel stratégique qui conditionnera pour une grande

partie le fonctionnement du réseau pendant 5 ans.

Réalisée en 6 mois grâce à une intense mobilisation de tous, cette Stratégie est le reflet de la très

grande richesse des CCI de Rhône-Alpes et de leur capacité à animer avec vigueur et pragmatisme

l’accompagnement des entreprises ressortissantes.

Elle définit ou renforce de nouveaux champs pour un travail plus pertinent, mieux structuré, plus

économe et plus lisible, mais elle n’instaure en aucun cas une vision technocratique hors sol : bien au

contraire, elle met en avant ce qui fait la première force du réseau dans une région mosaïque comme

Rhône-Alpes, la proximité et l’adéquation des CCIT avec l’économie locale et ses spécificités.

Elle rend compte encore de la valeur des équations locales en déployant un système de type fédéral,

dans lequel aucun Membre ne peut imposer ses vues aux autres, et dont la CCIR elle-même,

structure clé voulue par le législateur comme par la démarche d’auto-réforme qui a porté la loi de

2010, choisit d’exercer les fonctions d’organisation, de régulation, de portage des fonctions supports

et de porte-parole régional du réseau avec comme objectif permanent de faire valoir le niveau local.

Le fonctionnement déployé à la CCIR, avec le rôle de l’Assemblée et du Bureau, la place des

Commissions et leur organisation et l’instauration d’un Conseil Déontologique, en est une

illustration.

Elle instaure un système dont les valeurs premières sont

- l’efficacité, pour que les entreprises ressortissantes, les partenaires et les Pouvoirs Publics

prennent la mesure du formidable atout que constitue le réseau, et de son potentiel

- l’économie de moyens, pour que l’argent des entreprises, géré par les chefs d’entreprise

Membres de la CCIR et des CCIT, soit utilisé avec la plus grande efficience

- le respect mutuel de tous les acteurs du réseau, grands et moins grands, locaux ou régional

- la transparence, compte tenu de l’imbrication des process et des financements, et qui oblige

à la vérité des faits et des chiffres

- et la confiance qui en découle.

Ambitieuse, car légitimement fondée sur la mission même des CCI qui est d’accompagner les

entreprises dans toutes les phases de leur vie et de les représenter sur tous les sujets, cette Stratégie

couvre l’ensemble du champ indiqué par la loi en matière de Schémas sectoriels et de la formation,

et va plus loin encore en complétant cette liste pour que tous les thèmes importants dans l’esprit des

chefs d’entreprise fassent l’objet d’une ingénierie partagée.

Dans chacun des Schémas, via une adaptation aux modalités propres au thème et à son traitement

par le réseau, elle fixe des ambitions et liste moyens, critères, enjeux et objectifs.

La Stratégie de la CCIR et des CCIT de Rhône-Alpes

343

Elle traduit pour les fonctions supports les décisions engagées pendant la phase préparatoire de la

réforme.

Elle prévoit une revue à l’issue d’un an de fonctionnement, et notamment de rodage des

mécanismes de répartition des ressources fiscales, pour compléter les premiers choix et revisiter à la

marge ce qui pourrait devoir l’être.

Elle fixe, pour toute la gouvernance du dispositif, des principes qui resteront intangibles en ce qu’ils

permettent le fonctionnement démocratique de l’Assemblée et des relations entre les CCI.

Élaborée en commun, partagée, cette Stratégie donne des clés pour accompagner, ensemble, les

entreprises, et favoriser le développement de nos territoires.

Sa réussite sera collective.