Service de la CCIR

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    04-Jan-2016
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Service de la CCIR. Propriété industrielle. Normalisation. ARIST Franche-Comté. Transfert de technologie. Environnement Sécurité. Une créativité encadrée. Contraintes techniques. normes. règlementations. innovation. Analyse de valeur. habitudes. Standards entreprise. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Service de la CCIREnvironnementScuritTransfert detechnologieNormalisationPropritindustrielleARISTFranche-Comt

  • Une crativit encadrenormesrglementationsAnalyse de valeurStandards entreprisehabitudesContraintes techniquesinnovation

  • Linnovation viablePossde un march rel et solvableEst exploitable librementProcure un avantage concurrentiel

  • Linnovation incrmentaleApporte immdiatement un petit avantage concurrentiel sur le march

    Ne modifie pas les habitudes

  • Linnovation de ruptureMdiocre au dpart

    Trs chre

    Mais prsente un fort potentiel

  • Les moteurs de linnovation

    financementsoutilsaidestat despritculturedentreprisemoteurs

  • tat desprit et culture dentrepriseAccepter toutes les idesAdmettre les erreursSortir de son cadreDonner envie de crerFavoriser les changesSinspirer dautres domaines

  • Conception de linnovationmarchproduittechnologieComptencesinternespartenariatsprototypeindustrialisation

  • Des contraintes pour lentrepriseUne ide nest pas un produitIl faut industrialiser et homologuerFaire un produit nest pas le vendreProtger demande des ressourcesIl faut pouvoir dfendre ses droitsIl faut rester dans un prix de march

  • Des erreurs frquentes:

    Inventer ce qui existePenser + technique que marchSous-estimer les cots et les dlaisVouloir tout faire en interneNe pas protger sa R & DIgnorer les droits des tiers

  • Commercialisation de linnovationCur de mtierCircuits habituelsHors mtier de baselicencepartenariatcession

  • Pourquoi protger?Pour obtenir un avantage:- financier:exploitation directe ou par un tiersvaleur dactif (cession, apport)- stratgique:licences croises, blocage de marchs- dimage:Notorit, marketing produit

  • Protger linnovation:parla propritintellectuellele secretun contratdexclusivit===monopolede droitmonopolede faitmonopolecontractuel

  • Les caractristiques du brevet

    Rponse technique nouvelle un problme LEtat garantit un monopole temporaire Le brevet divulgue linvention

  • Quand protger ?Ni trop ttNi trop tardsolutionstechniquesnon stabilisesdivulgation

  • Pourquoi ne pas protger ?Dure de vie courte du produit linvention rside dans le savoir-faireDautres solutions existent cot comparableImpossibilit de dfendre ses droits

  • Empcher les tiers de protgerEn protgeantle premierEn publiantle premierbrevetAccessibilit au public

  • Lefficacit de la protection brevet

    Les brevets protgeant des produits simples et stables sont les plus redoutables

  • LE BREVET

  • Lefficacit de la protection brevet

    Les produits complexes et volutifs sont difficiles protger et consommateurs de ressources

  • LE BREVET

  • Les difficults PI de la PMEDfinition dune stratgie ralisteFinancement de la protectionVision terme des marchsChoix des bons partenairesFaiblesse face aux gros acteurs

  • Les erreurs les plus frquentesProtger sans pouvoir dfendreRefuser les partenariatsVision troite des applicationsDemandes de brevet mal rdigesDpts inutiles

  • Quelques rglesLa PI nest pas une fin en soiElle doit servir une politique globaleLe conseil doit tre neutreLes erreurs au dpart cotent cherLinvestissement PI doit tre rentable

  • Face aux donneurs dordresToujours prendre dateTenter damnager le contratInvoquer les inventions de salarisDposer les modles au secretEnvisager la copropritDfinir clairement les apports respectifs

  • Des points importants:Bien prciser les apports respectifs:

    - documents utiles ports en annexe du contrat:

    . Esquisses

    . plans

    . cahier des charges

    .

  • Des points importants: Dfinir la proprit de la conception:

    - brevet, modle, droit dauteur, savoir-faire. Coproprit?. Donneur dordres?. Sous-traitant?

    Et les rgles dexploitation:

    - exclusivit?- pour quels volumes?- sur quelle dure?

  • Des points importants:

    - si ltude est paye, les rsultats appartiennent au client, mais est-il prvu de cder:

    . Droit dauteur. Demande de brevet. Dessin/modle dpos

    - si le DDO ne contracte pas, invoquer la confidentialit:

    . Impossibilit de faire exploiter par un autre ST. Impossibilit pour le DDO de protger son profit

  • Des points importants:

    Toujours prendre date sur ses ralisations:

    - dpt dun titre (demande de brevet, modle,)

    - enveloppe Soleau

    - cahier de laboratoire

    - Agence pour la protection des programmes

  • Des points importantsDure dtermine, indtermine, lune puis lautre?

    - dure dtermine = parties lies

    - dure indtermine = sortie unilatrale possible

    - do:. Quelle dure fixe? (temps de retour,). Quels risques ensuite?

  • Pour les crations (logiciels, design)Le donneur dordres paie ltude:

    - paie-t-il le droit dauteur pour lexploitation?

    . Paiement forfaitaire ou proportionnel?. Nature du droit concd?. Territoires dexploitation?. Dure des droits?

  • Innovation en partenariat Nature du partenariatQui fait quoi?Dlais, rpartition des cots?Comment grer les accidents?Qui est propritaire des crations?Garantie de volume ou dexclusivit?

  • En conclusion:Innovation = environnement favorable + dmarche

    La protection est ncessaire mais il faut ladapter

    Les partenariats doivent tre scuriss

    Il est utile de mesurer rgulirement limpact de ses choix