Service de la CCIREnvironnementScuritTransfert detechnologieNormalisationPropritindustrielleARISTFranche-Comt

Une crativit encadrenormesrglementationsAnalyse de valeurStandards entreprisehabitudesContraintes techniquesinnovation

Linnovation viablePossde un march rel et solvableEst exploitable librementProcure un avantage concurrentiel

Linnovation incrmentaleApporte immdiatement un petit avantage concurrentiel sur le march

Ne modifie pas les habitudes

Linnovation de ruptureMdiocre au dpart

Trs chre

Mais prsente un fort potentiel

Les moteurs de linnovation

financementsoutilsaidestat despritculturedentreprisemoteurs

tat desprit et culture dentrepriseAccepter toutes les idesAdmettre les erreursSortir de son cadreDonner envie de crerFavoriser les changesSinspirer dautres domaines

Conception de linnovationmarchproduittechnologieComptencesinternespartenariatsprototypeindustrialisation

Des contraintes pour lentrepriseUne ide nest pas un produitIl faut industrialiser et homologuerFaire un produit nest pas le vendreProtger demande des ressourcesIl faut pouvoir dfendre ses droitsIl faut rester dans un prix de march

Des erreurs frquentes:

Inventer ce qui existePenser + technique que marchSous-estimer les cots et les dlaisVouloir tout faire en interneNe pas protger sa R & DIgnorer les droits des tiers

Commercialisation de linnovationCur de mtierCircuits habituelsHors mtier de baselicencepartenariatcession

Pourquoi protger?Pour obtenir un avantage:- financier:exploitation directe ou par un tiersvaleur dactif (cession, apport)- stratgique:licences croises, blocage de marchs- dimage:Notorit, marketing produit

Protger linnovation:parla propritintellectuellele secretun contratdexclusivit===monopolede droitmonopolede faitmonopolecontractuel

Les caractristiques du brevet

Rponse technique nouvelle un problme LEtat garantit un monopole temporaire Le brevet divulgue linvention

Quand protger ?Ni trop ttNi trop tardsolutionstechniquesnon stabilisesdivulgation

Pourquoi ne pas protger ?Dure de vie courte du produit linvention rside dans le savoir-faireDautres solutions existent cot comparableImpossibilit de dfendre ses droits

Empcher les tiers de protgerEn protgeantle premierEn publiantle premierbrevetAccessibilit au public

Lefficacit de la protection brevet

Les brevets protgeant des produits simples et stables sont les plus redoutables

LE BREVET

Lefficacit de la protection brevet

Les produits complexes et volutifs sont difficiles protger et consommateurs de ressources

LE BREVET

Les difficults PI de la PMEDfinition dune stratgie ralisteFinancement de la protectionVision terme des marchsChoix des bons partenairesFaiblesse face aux gros acteurs

Les erreurs les plus frquentesProtger sans pouvoir dfendreRefuser les partenariatsVision troite des applicationsDemandes de brevet mal rdigesDpts inutiles

Quelques rglesLa PI nest pas une fin en soiElle doit servir une politique globaleLe conseil doit tre neutreLes erreurs au dpart cotent cherLinvestissement PI doit tre rentable

Face aux donneurs dordresToujours prendre dateTenter damnager le contratInvoquer les inventions de salarisDposer les modles au secretEnvisager la copropritDfinir clairement les apports respectifs

Des points importants:Bien prciser les apports respectifs:

- documents utiles ports en annexe du contrat:

. Esquisses

. plans

. cahier des charges

.

Des points importants: Dfinir la proprit de la conception:

- brevet, modle, droit dauteur, savoir-faire. Coproprit?. Donneur dordres?. Sous-traitant?

Et les rgles dexploitation:

- exclusivit?- pour quels volumes?- sur quelle dure?

Des points importants:

- si ltude est paye, les rsultats appartiennent au client, mais est-il prvu de cder:

. Droit dauteur. Demande de brevet. Dessin/modle dpos

- si le DDO ne contracte pas, invoquer la confidentialit:

. Impossibilit de faire exploiter par un autre ST. Impossibilit pour le DDO de protger son profit

Des points importants:

Toujours prendre date sur ses ralisations:

- dpt dun titre (demande de brevet, modle,)

- enveloppe Soleau

- cahier de laboratoire

- Agence pour la protection des programmes

Des points importantsDure dtermine, indtermine, lune puis lautre?

- dure dtermine = parties lies

- dure indtermine = sortie unilatrale possible

- do:. Quelle dure fixe? (temps de retour,). Quels risques ensuite?

Pour les crations (logiciels, design)Le donneur dordres paie ltude:

- paie-t-il le droit dauteur pour lexploitation?

. Paiement forfaitaire ou proportionnel?. Nature du droit concd?. Territoires dexploitation?. Dure des droits?

Innovation en partenariat Nature du partenariatQui fait quoi?Dlais, rpartition des cots?Comment grer les accidents?Qui est propritaire des crations?Garantie de volume ou dexclusivit?

En conclusion:Innovation = environnement favorable + dmarche

La protection est ncessaire mais il faut ladapter

Les partenariats doivent tre scuriss

Il est utile de mesurer rgulirement limpact de ses choix