1 |

PH

OTO

: JOH

NÉ

R/P

LATTFOR

M

DONNÉES SUR LA SUÈDE | RÉGIME POLITIQUE www.sweden.se

En Suède, des élections générales ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant se tenir en septembre 2014. Environ 7 mil lions de personnes ont le droit de vote et donc la possibilité de peser sur le choix du parti politique qui doit les repré-senter au Riksdag (le Parlement suédois), aux conseils généraux et aux conseils municipaux. Les citoyens peuvent aussi agir sur la politique du pays par d’autres moyens – en participant aux référendums, en adhérant à un parti politique ou en donnant leur avis sur les rapports présen-tés par le gouvernement.

La Constitution suédoiseLa Constitution suédoise définit le mode de gouvernement du pays. Elle régit les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Les textes constitutionnels comportent quatre

lois fondamentales : la Constitution pro-prement dite, la Loi de succession au trône, la Loi sur la liberté de la presse et la Loi fon-damentale sur la liberté d’expression. Entre autres dispositions, la Constitution garantit aux citoyens un libre accès à l’information, le droit de manifester, de constituer des par-tis politiques et de pratiquer leur religion. La Loi de succession au trône régit l’ordre de succession de la maison Bernadotte.

La Loi sur la liberté de la presse pose le principe de la publicité des documents officiels afin de garantir une société ouverte permettant d’accéder pleinement à l’infor-mation sur l’action du Riksdag, du gouver-nement et de l’administration publique. Cette loi donne à chacun les moyens de prendre connaissance à tout moment des documents officiels. Un autre principe for-mulé dans la Loi sur la liberté de la presse est la liberté de communiquer des infor-mations. Il stipule qu’en Suède chacun est

en droit de fournir aux médias les informa-tions qu’il considère comme importantes et juge nécessaire de rendre publiques. Celui qui publie ces documents n’est pas autorisé à divulguer leur source si l’informateur souhaite garder l’anonymat.

La Loi fondamentale sur la liberté d’ex-pression, entrée en vigueur en 1992, est en grande partie le pendant de la Loi sur la liberté de la presse en ce qui concerne l’interdiction de la censure, la liberté de communiquer des informations et le droit à l’anonymat.

Droits fondamentauxPour modifier une loi fondamentale, le Riksdag doit adopter l’amendement lors de deux sessions distinctes séparées par des élections législatives. Les lois fon-damentales priment sur tous les autres textes législatifs. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution. n

Tout pouvoir public émane du peuple. Tel est le fondement de la démocratie parlementaire en Suède. Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes possibilités d’exprimer leur opinion et chacun peut librement contrôler l’exercice du pouvoir par les responsables politiques et les administrations publiques.

Les institutions politiques et administrativesRÉGIME POLITIQUE :

En Suède, tout pouvoir public émane du peuple, dont le Riksdag est le principal représentant.

PH

OTO

: FRA

NK

CH

MU

RA

/NO

RD

ICP

HO

TOS

2 |

Le Riksdag se compose de 349 députés élus tous les quatre ans par les citoyens suédois lors d’élections générales.

Composé de 349 députés, le Riksdag est la principale assemblée représentative de Suède. Il est désigné en totalité par des élections directes auxquelles peuvent par-ticiper tous les citoyens suédois de 18 ans et plus qui résident ou ont résidé en Suède. Depuis 1971, le Riksdag est un parlement monocaméral (à une seule chambre).

Les élections législatives générales ont lieu tous les quatre ans, le troisième di-manche de septembre. Pour être éligible au Riksdag, il faut avoir la nationalité suédoise et être en âge de voter. Toutes les élections ont lieu au scrutin proportionnel afin d’assurer une répartition des sièges correspondant au nombre de suffrages obtenus par chaque parti dans l’ensemble du pays.

Un seuil de quatre pour centIl existe une exception à la règle de la proportionnalité stricte : pour obtenir un siège aux élections législatives, un parti doit recueillir au moins 4 pour cent du total des voix dans l’ensemble du pays, cela pour éviter l’entrée de très petits partis au Riksdag.

Huit partis sont actuellement re-présentés au Riksdag : le Parti modéré (Moderaterna), les Démocrates-chrétiens (Kristdemokraterna), le Parti libéral (Folkpartiet liberalerna), le Parti du cen-tre (Centerpartiet), les Verts (Miljöpartiet de Gröna), le Parti social-démocrate (Socialdemokraterna), les Démocrates

suédois (Sverigedemokraterna) et le Parti de la gauche (Vänsterpartiet).

Désignation du Premier ministreLe gouvernement dirige le pays, mais il est responsable devant le Riksdag. Le Riksdag désigne le Premier ministre, qui est chargé de former le gouvernement. Le Premier ministre nomme lui-même les ministres qui composent son gouvernement, et parmi eux, celui qui est à la tête de chacun des ministères. Ensemble, le Premier mi-nistre et les ministres constituent le gou-vernement. Aux termes de la Constitution, c’est le gouvernement, et non le chef de l’État (le roi), qui est investi du pouvoir de décision.

Les ministres représentent générale-ment le ou les partis politiques au pouvoir. Ils ont souvent un siège au Riksdag et le conservent pendant qu’ils sont au gouver-nement, mais leurs fonctions parlemen-taires sont alors exercés par un suppléant. Un ministre ne peut donc pas voter au Riksdag. Tous les ministres peuvent néan-moins participer aux débats parlementai-res.

Lors de l’ouverture de la session parle-mentaire en septembre, le Premier minis-tre présente une déclaration de politique générale dans laquelle il formule les objec-tifs de la politique gouvernementale pour l’année à venir et définit les priorités de son action à l’échelle nationale et internatio-nale.

Le Riksdag, représentant du peupleLe Riksdag prend les décisions et le gouvernement les exécute. Le gouvernement lui soumet aussi les projets de lois nouvelles ou de modification des lois existantes.

DONNÉES SUR LA SUÈDE | RÉGIME POLITIQUE www.sweden.se

LIBERTÉ DE LA PRESSE La Suède a été le premier pays du monde à instaurer la liberté de la presse, en 1766.

UN IMPORTANT CONTRIBUTEUR À L’ONU La Suède est l’un des plus im-portants contributeurs à l’ONU, et l’un des rares pays à remplir l’objectif des Nations Unies pour l’aide au développement, 0,7 pour cent du RNB. La Suède est entrée aux Nations Unies 1946 et depuis, une participation active à l’ONU est un élément essentiel de sa politique étrangère.

POLITIQUE ÉTRANGÈRETout au long du XXe siècle, la politique étrangère de la Suède a été fondée sur le principe de la non-participation aux alliances en temps de paix et de la neu-tralité en cas de guerre. Depuis 1995, la Suède est membre de l’Union européenne et par suite de la nouvelle situation sécuritaire dans le monde, elle a revu sa doctrine de politique étrangère, notamment pour jouer un rôle plus actif dans la coopération européenne de sécurité.

RÉFÉRENDUMS NATIONAUX Au total, six référendums nationaux ont eu lieu en Suède. Ces référen-dums sont de caractère consultatif et le Riksdag peut adopter des dé-cisions qui ne tiennent pas compte de leur résultat. Cela ne s’est pro-duit qu’une fois, en 1955, quand la population a été consultée sur le passage à la circulation à droite. Les Suédois avaient voté contre, mais le gouvernement a choisi de passer outre.

Les deux derniers référendums en Suède :1994 : Entrée dans l’UERésultat : Oui2003: Adoption de l’euroRésultat : Non

SAVIEZ-VOUS QUE…

PH

OTO

: ULF H

UE

TT NILS

SO

N/JO

HN

ÉR

3 |

DONNÉES SUR LA SUÈDE | RÉGIME POLITIQUE www.sweden.se

HISTORIQUE DES ÉLECTIONS SUÉDOISES

2010 : L’Alliance de centre-droit au pouvoir l’emporte sur la coali-tion de gauche, mais sans obtenir la majorité absolue.

2006 : Les quatre partis non socialistes forment une coali-tion de gouvernement nommée l’Alliance.

2002 et 1998 : Les Sociaux- démocrates restent au pouvoir à la suite de ces deux élections, mais doivent faire alliance au Riksdag avec le Parti de la gau-che et les Verts pour appliquer leur politique.

1994 : Les Sociaux-démocrates forment un nouveau gouverne-ment minoritaire.

1991 : Constitution d’un gouver-nement non socialiste minoritaire comprenant les Modérés, les Libéraux, le Parti du centre et les Démocrates-chrétiens.

1988 et 1985 : Les Sociaux- démocrates restent en place après les deux élections.

1982 : Les partis non socialis-tes perdent leur majorité et un gouvernement social-démocrate minoritaire prend la relève.

1979 : Les partis non socialistes conservent leur majorité parle-mentaire et forment un nouveau gouvernement tripartite. Au printemps 1981, le Parti modéré quitte le gouvernement.

1976 : Les Sociaux-démocrates sont battus par une coalition du Parti du centre, des Modérés et du Parti libéral.

1932 – 1976 : Les Sociaux- démocrates sont au pouvoir sans interruption, à l’exception de la centaine de jours d’un gouverne-ment de transition en 1936.

POUR EN SAVOIR PLUS Le travail du gouvernement

Le gouvernement conduit les affaires du pays en exécutant les décisions du Riksdag et en formulant des lois nouvelles ou des modifications législatives, qui sont soumi-ses à la décision du Riksdag.

Il est assisté dans sa tâche par les Services du gouvernement et quelque 360 admi-nistrations publiques. Les ministres sont solidairement responsables de toutes les décisions gouvernementales. Bien qu’en pratique de nombreuses affaires courantes soient tranchées par un seul ministre et simplement entérinées par le gouverne-ment, le principe de la responsabilité col-

lective s’applique à l’ensemble de l’action gouvernementale. Entre autres attributions officielles, le gouvernement :

soumet des projets de loi au Riksdag•met en œuvre les décisions du Riksdag•répartit les crédits votés par le Riks-•dag pour les dépenses inscrites au budgetreprésente la Suède à l’Union euro-•péenneconclut des accords internationaux•prend certaines décisions administra-•tives ne relevant pas d’autres instancesdirige l’action de l’exécutif. • n

L’administration locale et régionale La Suède compte trois niveaux d’administration : national, régional et local. De plus, le niveau européen a pris une importance gran-dissante depuis que la Suède est entrée dans l’Union en 1995.

Le niveau régionalÀ l’échelon régional, la Suède est dé-coupée en 20 départements. Les tâches politiques à ce niveau sont du ressort des conseils généraux. Ceux-ci ont la respon-sabilité des services que les communes ne peuvent assurer seules parce qu’ils de-mandent une coordination à plus grande échelle, ce qui est le cas en particulier des services de santé. Les conseils généraux peuvent lever des impôts pour couvrir leurs dépenses. Au niveau régional, les préfectures représentent l’autorité cen-trale dans les départements.

Le niveau localÀ l’échelon local, la Suède est subdivisée en 290 communes, chacune dotée d’une assemblée élue, le conseil municipal. Les communes sont en charge d’une large gamme d’équipements et de prestations, notamment logement, voirie, distribution d’eau et assainissement, école, services so-ciaux, aide aux personnes âgées et accueil de l’enfance. Elles ont un droit d’imposi-tion sur les personnes physiques et prélè-vent des redevances pour divers services. Cela leur laisse une marge de manœuvre substantielle pour décider des services à mettre en place. La loi leur impose toute-fois d’assurer certains services de base.

Le niveau européenDepuis son entrée dans l’UE en 1995, la Suède compte un nouvel échelon admi-nistratif, le niveau européen. En tant que membre de l’Union européenne, la Suède a repris l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble de la législation, des actes juridi-ques et des décisions juridictionnelles qui constituent le droit de l’Union européenne. Elle participe au processus décisionnel conduisant à l’élaboration et à l’adoption de nouvelles réglementations communes. Le gouvernement suédois représente la Suède au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), qui est le principal organe décisionnel de l’Union. Certaines affaires qui relevaient par le passé du Riksdag se décident aujourd’hui au niveau européen. nTrois élections – trois bulletins de vote.

PH

OTO

: JOH

NÉ

R

Publié par l’Institut suédoisDernière mise à jour : Mars 2013 FI 21Pour plus d’informations, voir www.sweden.se

FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE SUÉDOISELa démocratie parlementaire a émergé en Suède dans les premiè-res décennies du XXe siècle. En 1909, une réforme du droit de vote a instauré le suffrage universel pour les hommes et la représenta-tion proportionnelle aux élections. En 1921, le suffrage universel était étendu aux femmes. Après la seconde guerre mondiale, la dé-mocratie est devenue le principe fondamental du système politique suédois.

UN CHEF D’ÉTAT SANS POUVOIR FORMELLe monarque qui occupe le trône de Suède en vertu de la Loi de succession au trône est chef de l’État. Le chef de l’État, depuis septembre 1973 le roi Carl XVI Gustaf, n’exerce pas de pouvoir politique et ne participe pas à la vie politique. En tant que chef de l’État, il représente l’ensemble de la nation, et en cette qualité son rôle et ses fonctions sont es-sentiellement honorifiques. Entre autres attributions, il préside les réunions du Conseil consultatif des affaires étrangères.

L’OMBUDSMAN PARLEMENTAIRELes services de l’Ombudsman parlementaire, couramment ap-pelé Ombudsman de la justice (JO) examinent les plaintes de toute personne estimant qu’elle-même, ou quelqu’un d’autre, a fait l’objet d’un traitement incorrect de la part d’une administration publique ou d’un fonctionnaire. Il n’est pas nécessaire que le plaignant soit de nationalité suédoise ou ait atteint un certain âge, même les enfants peuvent déposer une plainte.www.jo.se

www.government.se Gouvernement suédois et Services du gouvernementwww.manskligarattigheter.gov.se Site du gouvernement sur les droits de l’hommewww.riksdagen.se Parlement suédoiswww.skl.se Association des collectivités locales et régionales de Suède

Liens utiles

POUR EN SAVOIR PLUS

DONNÉES SUR LA SUÈDE | RÉGIME POLITIQUE www.sweden.se

PH

OTO

: HE

NR

IK M

ON

TGO

ME

RY

/SC

AN

PIX

Un nouveau paysage politiqueL’issue des élections générales de septembre 2010 a été une première historique. L’alliance de centre-droit au pouvoir l’em-portait sur la coalition de gauche, mais sans obtenir la majorité absolue. Pendant de longues décennies, le Parti so-cial-démocrate a joué un rôle prépondérant dans la politique suédoise. Ces trente derniè-res années toutefois, le pouvoir a changé de mains à plusieurs reprises, alternant entre les Sociaux-démocrates et le bloc non socialiste.

Aux élections générales du 19 septembre 2010, Fredrik Reinfeldt a été le premier chef d’un gouvernement conservateur à être réélu – encore que son alliance de centre-droit n’ait pas réussi à atteindre une majorité abso-lue. Le Parti modéré du Premier ministre en-grangeait 30,06 pour cent des suffrages, bien au-delà de ses précédents résultats d’environ 20 pour cent. L’Alliance de centre-droit, qui comprend également le Parti libéral, le Parti du centre et les Démocrates-chrétiens rem-portait 49,28 pour cent des voix. Subissant

une défaite historique, les Sociaux-démo-crates n’en ont obtenu que 30,66 pour cent, très loin de leurs résultats antérieurs voisins de 40 pour cent. C’est leur score le plus faible depuis la première guerre mondiale. Le bloc de gauche, comprenant les Sociaux-démocrates, le Parti de la gauche et les Verts, a réuni 43,6 pour cent des suffrages.

Les élections de 2010 ont peut-être marqué le début d’une époque de division politique accrue en Suède, qui est désormais un des plusieurs pays européens où des partis d’extrême-droite ont fait leur entrée au parlement. Jusqu’alors, les électeurs sué-dois n’avaient pas accordé aux Démocrates suédois un soutien suffisant pour franchir le seuil de 4 pour cent requis pour être repré-sentés au Riksdag. n

L’Alliance de centre-droit, de gauche à droite : Annie Lööf (leader du Parti du centre), Jan Björklund (leader du Parti libéral), Fredrik Reinfeldt (leader du Parti modéré et Premier ministre) et Göran Hägglund (leader des Démocrates-chrétiens).

L’Institut suédois (SI) est une agence publique chargée de promouvoir l’intérêt et la confiance portés à la Suède dans le monde. Il encourage la coopération et les relations durables avec les autres pays par une communication stratégique et des échanges dans le domaine de la culture, de l’éducation, des sciences et des affaires.

Pour en savoir plus sur la Suède : www.sweden.se, l’ambassade ou le consulat de Suède de votre pays, ou l’Institut suédois, Box 7434, SE-103 91 Stockholm, Suède Téléphone : +46 8 453 78 00 Courriel : si@si.sewww.si.se, www.swedenbookshop.com

Droit d’auteur : Publié par l’Institut suédois sur www.sweden.se. Tout le contenu est protégé par la loi sué-doise sur le droit d’auteur. Le texte peut être reproduit, retransmis, présenté, publié ou diffusé dans tous médias à des fins non commerciales avec la mention de la source, www.sweden.se, à l’exception toutefois des photos et illustrations.