Librement - novembre 2014

120 000 personnes qui descendent dans la rue, c’est un signal que le gouvernement ne peut pasignorer. La rencontre qui a immédiatement suivi la manifestation avec le Premier Ministre et les quatrevice-Premiers Ministres n’a pas porté sur le fond des mesures. Elle a permis aux trois syndicatsd’exposer leurs priorités à savoir : pas de saut d’index et liberté de négocier, une sécurité sociale forteet fédérale, des investissements dans la relance, des emplois durables et de qualité, et une fiscalitéplus juste qui met à contribution les revenus du capital.

Charles Michel a fait part de sa volonté de relancer la concertation sociale, et de construire la confiance,en premier lieu avec les organisations patronales, et aussi avec le gouvernement. C'est le ministre del’Emploi, Kris Peeters, qui est chargé de (re)nouer les contacts. Les autres ministres mèneront lesconcertations particulières pour les différentes matières qui les concernent : pensions, affaires sociales...

Les deux premières rencontres n’ont débouché sur rien. (suite en page 4)

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9CRÉDIT-TEMPSLe gouvernement veut découra-ger le recours au crédit-tempssans motif, et supprime lesformes de crédit-temps à partirde 50 ans. Le crédit-temps de finde carrière ne sera plus possiblequ’à partir de l’âge de 60 ans.

24MOBILITÉ BRUXELLESLa régionale bruxelloise de laCGSLB a exposé le résultat deson enquête sur la mobilité. Lacombinaison de plusieursmoyens de transports sembleêtre la solution privilégiée.

DIRECTIVE CONGÉ DE MATERNITÉCommission et parlement européens planchent sur unerévision de la directive congé de maternité sans arriver à semettre d’accord.

30LES CHÔMEURS VONTSOUFFRIRL’accord gouvernemental auraun impact sur l’ensemble deschômeurs. Il y a non seulementl'effet du saut d'index de 2 %,mais aussi des changementsimportants de la réglementation.

M E N S U E L D U S Y N D I C AT L I B É R A L

BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X . P608646

8 5 e a n n é e - n o v e m b r e 2 0 1 4

LibrementTHÉRAPIE DE CHOC

26BUDGET WALLONLe gouvernement wallon profitedu mouvement d’impopularitécontre l’exécutif fédéral pour nepas dévoiler à quel point sonpropre accord affectera lapopulation wallonne.

6SAUT D’INDEXLe saut d’index est injusteparce qu’il ne s’applique qu’auxsalaires et aux allocationssociales et pas aux autressources de revenus. Et en plus,il est inefficace.

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Où est la concertation ?Dans sa déclaration, le gouvernement prétendait laisser la porteouverte à la concertation avec les partenaires sociaux. A la CGSLB,nous avions décidé de le prendre au mot et de nous présenter de bonnefoi à la table de négociation.

"Attention" prévenait Olivier Valentin, "le gouvernement devait êtreprêt à faire de sérieuses concessions. Il ne s'agit pas de se contenterde changer quelques virgules. L'accord contient des mesures d'au-tant plus inacceptables qu'elles seront inefficaces ou impraticables.Depuis des années, les gouvernements successifs prétendent vouloirmoderniser notre droit du travail, sous-entendant par la même qu'ilest désuet et constitue un frein à la compétitivité. La vérité est quenotre législation ouvre des tas de formules notamment en matièred'adaptation du temps de travail, mais qu’elles doivent être négo-ciées avec les représentants des travailleurs, au niveau du secteur oude l’entreprise. Or, ce que le gouvernement veut, c'est que lesemployeurs puissent décider de manière unilatérale. Nous voulonsune véritable concertation sociale. Actuellement, le banc patronal estfavorisé et le banc syndical fragilisé."

Plus de pauvretéSabine Slegers a lu entre les lignes de l'accord le sort peu enviablequi risque d'être réservé aux allocataires sociaux. "Les travailleursvont souffrir, ce sera encore pire s’ils perdent leur emploi.

Bien sûr, nous avons échappé à la limitation dans le temps desallocations de chômage, mais la dégressivité entamée sous DiRupo se poursuit, le complément pour chômeurs âgés est sup-primé, les allocations de chômage temporaires seront réduites de70 à 65 %. De plus, les chômeurs de longue durée seront amenésà prester des services à la communauté.

Ceux qui refuseront seront-ils punis ou ceux qui accepterontseront-ils récompensés par un allongement des périodes dedégressivité ? Le gouvernement parle de compenser le saut d’indexqui affectera les allocations sociales. Sauf que lorsqu’on lit lesnotifications de l’accord, on se rend compte que les 127 millionsprévus ne suffiront pas à effectuer cette correction.Un chapitre de l’accord porte comme titre : vieillir en restant actif.Il est prétendument basé sur le rapport des experts de la commis-sion des pensions. Il est vrai que l’on y trouve l’idée du relèvementde l'âge de la pension à 67 ans. Le texte mentionnait aussi qu'ilfaut créer des emplois et des emplois adaptés pour permettre auxtravailleurs âges et rester au travail."

Le texte du gouvernement génère plus de questions qu’il apporte deréponses. L’ensemble fait ressortir une grande incohérence entre lavolonté de lutter contre la pauvreté et le fait que toutes les mesuresd’économies vont amener de plus en plus de gens vers les CPAS.

D'ABORD NÉGOCIER, PUIS FAIRE LA GRÈVELa CGSLB avait réuni un Comité national le 3 novembre pour décider de la conduite à tenir après la manifestationdu 6. Arne Geluykens, chef du Service d'étude, Olivier Valentin, Secrétaire national, Sabine Slegers, Secrétairenationale et le Président Jan Vercamst ont refait le point sur les mesures de l'accord gouvernemental.


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Dès lors, les trois syndicats se voient contraints de maintenir leurplan d’action – et de poursuivre leurs 4 objectifs : sauvegarder etrenforcer le pouvoir d’achat, maintenir une sécurité sociale fédéraleet forte, investir dans une relance durable et dans l’emploi, davan-tage de justice fiscale.Les mesures présentées restent totalement déséquilibrées et iné-quitables, parce qu’elles demandent systématiquement des effortsaux travailleurs salariés, aux demandeurs d’emploi, aux malades etaux pensionnés, alors que les entreprises et les investisseurs sontépargnés. Alors que les actionnaires ont touché 55 milliards d'eurosen 2013, des moyens sont transférés vers les entreprises et lesinvestisseurs de manière inefficace et injuste.Les seules nouvelles initiatives "significatives" sont les 80 millions

pour la taxe sur les opérations boursières, les 150 millions pour lataxe bancaire, auxquelles s’ajoutent les 120 millions de la taxe dela transparence -déjà décidée sous le gouvernement précédent-.L’ensemble de ces nouvelles mesures rapportent moins que ce quel’on rend aux nantis par la réduction de l’impôt sur les bonis deliquidation (une mesure qui coûte environ 750 millions aux financespubliques). Dans le même temps, les chefs d’entreprises peuvent à nouveauplus facilement imputer leurs dépenses privées sur le compte deleur entreprise, sans s’exposer à de grands risques ni à de fortesamendes et sans que la probabilité d’être pris soit élevée. Pendantce temps, le secrétaire d’Etat Bart Tommelein peut se défouler danssa lutte contre la fraude sociale. Deux poids, deux mesures. Le problème n’est même pas que les revenus de la fortune ne sontpas suffisamment mis à contribution. Il est bien pire : on leur donneencore de l’argent. Dès lors, ceux qui travaillent, ceux qui cherchentun emploi, ceux qui sont malades ou pensionnés, et eux seuls, doi-vent payer l’addition à trois reprises : - 8 milliards d’assainissement des finances publiques

et d’économies dans les services publics;- 4 milliards de réduction du coût salarial pour

les entreprises et leurs actionnaires;- 400 millions de glissement de l’impôt en faveur

des revenus de la fortune.

Deux réunions de concertation pour rien

LA SUITE DU PROGRAMME D’ACTION EST MAINTENUE

Une semaine après la manifestation syndicale qui a réuni plusde 120 000 personnes dans les rues de Bruxelles. Après les pre-miers entretiens avec le “kern” et le vice-premier ministrePeeters, les syndicats ont dû constater que le gouvernementn’entendait pas encore modifier sa politique pour la rendre pluséquilibrée et plus équitable et, en outre, plus favorable à lacroissance et à l’emploi. Pas la moindre ouverture non plusdans le chef des employeurs.

Tout cela sans la moindre garantie que ces mesures permettrontd’améliorer la croissance et l’emploi. Au-delà de la sécheresse des chiffres, nous voyons aujourd’hui com-ment on essaie d’envelopper d’un épais brouillard cette injusticeflagrante et le refus des nantis d’accomplir leur part de l’effort.Nous voyons comment une contre-offensive est menée dans lesmédias. Elle n’hésite pas à recourir à des statistiques trompeuseset à mettre en doute la crédibilité scientifique d’experts.

Pourtant, il suffit de feuilleter le dernier Taxation Working Paper n° 19de l’OCDE (cf. http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/oecd-taxation-working-papers_22235558 ), pour constater que : - la Belgique se distingue par un des taux d’imposition moyen sur

les bénéfices des entreprises (impôt des sociétés + précomptemobilier sur les dividendes) les plus bas de l’OCDE : 31 %, ce quinous place en 31e position sur 36. La moyenne de l’OCDE est de41,8 %. Quant à nos voisins, dont nous devons suivre l’évolutiondes coûts salariaux, mais uniquement ce critère-là, la Francearrive en tête avec 61 %; Pays-Bas : 55 %; Allemagne : 49 %. Àcomparer aux 52 % aux Etats-Unis;

- la Belgique connaît le taux d’imposition réel le plus faible de tousà l’impôt des sociétés : 8,5 % soit à peine un quart de notre tauxofficiel (33,99 %). (Cf. tableau 1 de l’étude de l’OCDE).

- Notre précompte mobilier libératoire (25 %) est même fort bas : ilest inférieur à la moyenne de l’OCDE et en tout cas inférieur à celuide nos voisins : 44 % en France, 30 % aux Pays-Bas et 26 % enAllemagne. Il est d’ailleurs nettement inférieur à celui des Etats-Unis : 42 %.

- Notre taux légal d’imposition sur les bénéfices sur actions est leplus faible de tous : à peine 8 %, alors que la moyenne de l’OCDEest de 36,8 %. Ce taux est de 60 % en France, 55 % aux Pays-Bas, 49 % en Allemagne et 52 % aux Etats-Unis.

Les syndicats ne sont pas seuls à réclamer un impôt sur les plus-values digne de ce nom. Bon nombre de fiscalistes et d’économistespartagent aujourd’hui cette idée. La Banque nationale de Belgiqueet le Bureau du Plan ont aussi émis cette suggestion il y a quelquesannées.

La Commission européenne a proposé la même chose en début d’an-née. Marc Coucke, l’ex-CEO d’Omega Pharma, l’a d’ailleurs égalementdit (brièvement) l’an dernier. Le Conseil Supérieur des Finances a récemment découvert qu’unimpôt sur les plus-values sur actions ou sur l’immobilier (à l’exclu-sion de la maison d’habitation) peut rapporter en moyenne 3,8 mil-liards d’euros. Mais non, le gouvernement préfère appauvrir les tra-vailleurs en faisant un cadeau de 2,6 milliards d’euros (rien quepour le secteur privé) aux employeurs par un saut d’index et par descoupes sombres de 5 milliards dans la sécurité sociale.


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Le Syndicat libéral condamne sans ambigüité lesagissements des personnes qui ont commis desactes de violences à l’égard des policiers,démonté des infrastructures publiques et détruitdes biens de particuliers. Quelques dizaines d’individus venus expressé-ment pour chercher l’affrontement avec les forces

de l’ordre, ont occulté le message de 120 000manifestants pacifiques mécontents des mesurescontenues dans l’accord gouvernemental.

Le Syndicat libéral souhaite prompt rétablisse-ment aux policiers blessés, et rend hommage àleur courage face aux fauteurs de trouble.

Nous regrettons aussi que les journalistes aientété la cible de jets de pétards et d'actes hostilesles empêchant de faire leur travail dans desconditions normales.La CGSLB est un syndicat qui privilégie toujours laconcertation. Elle n’admettra jamais la violencecomme mode d’expression de la contestation.

CASSEURS : LA HONTE !LA CGSLB CONDAMNE LES VIOLENCES AVEC LA PLUS GRANDE FERMETÉ

“Occupons Bruxelles”LES JEUNES UNISSENT LEURS FORCESCONTRE LES POLITIQUES D’AUSTÉRITÉ

Les mesures gouvernementales n’offrent pas de perspectives d’avenir réjouissantesaux jeunes. C’est pour attirer l’attention sur leurs revendications qu’ils ont occupéla place Anneessens à Bruxelles du mercredi 5 novembre à 17 jusqu’au passage dela manifestation le lendemain.

Les jeunes des trois syndicats protestent contre la politique gouvernementale, carelle va hypothéquer un avenir déjà peu brillant. Les jeunes subissent de plein fouetle ralentissement de l’économie et la pénurie d’emplois. Ceux qui ont la chance detrouver rapidement un emploi, sont bien souvent obligés d’occuper des emplois pré-caires. Ceux qui n’en trouvent pas, sont harcelés par des procédures de plus en plusarbitraires et seront bientôt forcés d’accepter des mini-jobs précaires et sous-payéspour conserver leurs droits. Les allocations d’insertion, déjà rabotées sous la précé-dente législature (pour rappel, des dizaines de milliers de jeunes gens seront exclusau 1er janvier 2015), vont progressivement disparaître.Le saut d’index va avoir un impact structurel sur le salaire des jeunes tout au longde leur carrière. Pendant ce temps-là, les jeunes vont devoir payer encore plus cher leurs études. Ladémocratisation de l’enseignement supérieur semble être un vœu pieux. Les autori-tés sont-elles aveugles ? Comment assurer que la société belge se développe sansun réinvestissement massif dans l’enseignement ?

EEn plus de la modération des salaires pendant deux, voirequatre ans encore, le gouvernement entend résorber notrehandicap salarial par rapport à nos voisins (Allemagne,France et Pays-Bas), en prenant une mesure radicale : unsaut d'index de 2 % qui sera réalisé en 2015.Les salaires, dans notre pays, suivent l’évolution des prixd’une série de biens et de services de référence. En fonctiondes résultats de l’enquête sur le budget des ménages, le SPFÉconomie compose le panier de l’indice des prix à la consom-mation, sous contrôle de la commission de l’indice, consti-tuée de manière paritaire (la CGSLB y occupe un mandat). Ce« panier de la ménagère” est supposé représentatif desbiens et de services que se procure un ménage moyen. Unpoids est attribué à chaque témoin, en fonction de la placequ’il occupe dans les dépenses.

Plusieurs systèmesLes salaires de la plupart des travailleurs et les allocations

sociales sont majorés dès que l’indice pivot est atteint, c’est-à-dire à par-tir du moment où la moyenne des quatre derniers chiffres d’indice adépassé l’indice pivot. Un mois plus tard, les allocations sociales et lessalaires sont augmentés de 2 %.Dans d’autres secteurs, ce pourcentage est plus élevé ou plus bas parcequ’ils appliquent, soit un pourcentage variable à moment fixe, soit unpourcentage fixe des moments variables. Dans certains secteurs, l'in-dexation des salaires intervient donc périodiquement. La rémunération de400 000 travailleurs occupés dans plus de 54 000 entreprises qui ressor-tissent à la commission paritaire auxiliaire pour employés (218) estindexée le 1er janvier. C’est également le cas dans les secteurs de l’ho-reca, de l’alimentation et du transport. Mais la fréquence peut aussi êtreplus élevée, comme c’est le cas dans le secteur bancaire (tous les mois)ou dans la Construction (tous les semestres).

En décalageBien que les rémunérations finissent toutes par évoluer, une décélérationest inhérente au système d’indexation. En effet, les salaires ne sont ajus-

Le saut d’index de 2 %

INJUSTE ET INEFFICACELe saut d’index est injuste parce qu’il ne s’applique qu’aux salaires et aux allocations sociales et pas auxautres sources de revenus. En plus, il est inefficace parce qu’il entraîne une baisse structurelle du pouvoird’achat de 2 % et a, dès lors, un impact négatif sur la consommation des particuliers et la demande inté-rieure. Pourtant, cette dernière est le principal moteur de la (faible) reprise économique dans notre pays.


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tés qu’à partir du moment où les prix ont augmenté de 2 % sur unemoyenne de quatre mois. En 2014, le système de l’indexation a fait l’objet d’une réformeimportante qui est toujours en cours. Son objectif est de ralentir lechiffre de l’indice, de sorte qu’il ne suive plus, au même rythme,les évolutions des prix. On est notamment passé au système évo-lutif de l’indice en chaîne, en remplacement de l’indice à laconsommation qui était un indice à base fixe. On a désormaisrecours, concernant le calcul des indices élémentaires, à lamoyenne géométrique, alors qu’avant c’est la moyenne arithmé-tique était utilisée.

Résultat : tout d’abord, les pertes engendrées dans le passé, suiteaux révisions successives du système d’indexation, se sont renfor-cées en raison du fait que le chiffre d’indice ne suit plus aussifidèlement l’évolution des prix. Deuxièmement, le gouvernementsouhaite aller encore plus loin dans la réforme du mécanisme d’in-dexation.

Saut d’indexD’après les calculs, le prochain dépassement de l’indice pivot estprévu en mars 2015. L’indexation des salaires et des allocationssociales n’aura donc pas lieu et l’augmentation des salaires de 2 %interviendra lorsque l’indice aura augmenté de 4 %. Pour les sec-teurs utilisant un autre système d’indexation, sur une base trimes-trielle ou annuelle par exemple, les salaires progresseront de 2 %uniquement quand l'index aura augmenté de 2 % par rapport à laprécédente indexation. Cela a comme conséquence que les travailleurs subiront une pertesalariale structurelle de 2 %, pour toujours donc, jusqu’à la fin deleur carrière professionnelle.

SimulationsVoici quelques cas concrets qui illustrent clairement ce que cetteopération va coûter. Les exemples ci-après visent tous une carrièreininterrompue jusqu’à 67 ans et prennent en compte le 13èmemois et un pécule de vacances pour le calcul du salaire annuelbrut.

3 Un travailleur de 24 ans gagne 1 700 euros bruts par mois ; sonsalaire progresse tous les 5 ans de 100 euros en moyenne : la finde sa carrière, ce travailleur sera passé à côté de 28 480,32euros.3 Une travailleuse de 37 ans a un salaire brut de 2 000 euros ; son

salaire progresse tous les 5 ans de 100 euros en moyenne : à lafin de sa carrière, elle sera passée à côté de 22 411,20 euros.3 Un travailleur de 42 ans gagne 2 200 euros bruts par mois ; son

salaire progresse tous les 5 ans de 150 euros en moyenne : à lafin de sa carrière, il aura perdu 21 506,40 euros.3 Une travailleuse de 50 ans gagne 3 300 euros bruts par mois,

son salaire progresse tous les 5 ans de 250 euros en moyenne :à la fin de sa carrière, elle aura perdu 22 856,64 euros.

Impact sur l’économieUn saut d’index implique une perte structurelle du pouvoir d’achatde 2 %. Ceci a un impact sur la consommation des particuliers. Or,en Belgique il apparaît clairement que la demande intérieure est lemoteur principal de la relance économique, si modeste soit-elle.Les prévisions allaient dans le sens d’une croissance zéro en 2013,mais une accélération de la consommation des ménages nous apermis de réaliser un progrès de 0,3 %.

Notre pays devrait clôturer 2014 sur une croissance positive de1,5 %, grâce à ces consommateurs particuliers. A un momentdonné, il était question d’une hausse de la consommation desménages de 1,3 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. Mais les dernièresprojections sur la conjoncture économique sont plus pessimistesparce que la zone euro reste à la traîne. Nos voisins n’échapperont

pas à la tendance. Ceci aura très certainement un impact négatifsur les exportations belges. Il est dès lors essentiel de préserver laconsommation des particuliers, tout comme la demande intérieure.En privant les travailleurs de 2 % de leurs salaires, sachant queces rémunérations font déjà depuis plusieurs années l’objet d’unemodération qui n’est pas près de s’arrêter, les conséquences seferont sentir, non seulement sur les travailleurs mais aussi sur lescommerçants locaux, déjà fortement touchés par la baisse impor-tante de la consommation des ménages. Cette diminution entraî-nera aussi une réduction des dépenses réalisées par l’Etat et parles entreprises, ce qui pourrait faire basculer l’économie belge ànouveau dans la récession.

Risque de déflationLe saut d’index représente encore un autre risque. Pour l’instant,l’économie belge connaît un taux d’inflation qui dépasse à peine 0 %.En septembre de cette année, il a même été négatif. Si les genscommencent à postposer leurs consommations, en raison de leurpouvoir d’achat diminué, les prix risquent de baisser davantage, àun tel point qu’on se trouve dans une déflation structurelle, unesituation fondamentalement néfaste, car elle pousse les consom-mateurs à penser que les prix vont encore diminuer et donc à retar-der encore plus leurs achats : se crée alors une spirale infernale deprix réduits et de décroissante économique.

Faux prétextePourquoi au juste le gouvernement veut-il recourir à un saut d'in-dex ? Pour relancer la compétitivité des entreprises et stimulerl’économie. Mais c’est une contrevérité ! Toucher davantage aupouvoir d’achat des gens et à la demande intérieure est une mau-vaise solution. Même une organisation comme l’OCDE, qui nepasse pas pour un grand défenseur des acquis sociaux, en arriveà conclure qu’un blocage salarial prolongé, ainsi qu’une réductiondes charges patronales ne profitent qu’aux actionnaires et ne vontpas entraîner la création d’emplois… Plusieurs études scienti-fiques le confirment, dont une de la KUL : « la modération salarialecompétitive est un jeu ‘zero sum’ : sans effet sur la compétitivitédes entreprises et entraînant des pertes d’emplois. ».

Enrichir les richesTout ceci nous amène à la conclusion que le saut d’index et lesautres mesures visant à modérer les salaires ne présentent aucunavantage, si ce n’est celui d’enrichir les entreprises et dès lors defaire le jeu des actionnaires. La question qui se pose est de savoirdans quelle mesure ces gains seront suffisants pour stimuler lacroissance économique, actuellement au ralenti suite à la faibledemande intérieure. Sans oublier de ce que cela va coûter aux tra-vailleurs, déjà fortement touchés par les économies imposées dansles services publics et ceci à tous les niveaux.


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RELÈVEMENT DES ÂGES POUR BÉNÉFICIER DE LA PRÉPENSIONLe gouvernement Michel s’attaque au chômage avec complément d’entreprise des travailleurs (la pré-pension). Il ne se passe pas une réforme sans que ce système ne soit rendu plus sévère. Déjà sous DiRupo, le régime de prépension 58 ans avec 38 années de carrière professionnelle (communément appelélongue carrière) devait disparaître au 1er janvier 2015 et les âges avaient été sérieusement augmentéspour la prépension dans le cadre des entreprises en difficulté ou en restructuration

Et voilà que le nouveau gouvernement en rajoute. A quoi peuvents’attendre les travailleurs ? Tout n’est pas réglé, loin s’en faut maisvoici les grandes lignes de la réforme.

UniformisationÀ partir du 1er janvier 2015, le régime général de la prépension dela convention collective 17 passe de 60 à 62 ans. Le travailleurdevra prouver une carrière professionnelle de 40 ans pour leshommes et 31 ans pour les femmes (en 2015 ; 40 ans en 2024). Apartir de la même date, la prépension dite longue carrière (58/38)passe à 62 ans. Les hommes devront prouver une carrière profes-sionnelle de 40 ans et les femmes de 38 ans (en 2015 ; 40 ans en2017). Les systèmes tendent donc à l’uniformisation vers 62/40.

La prépension 56/33 pour les travailleurs qui ont travaillé 33années dont 20 ans en travail de nuit est également touchée : l’âgepasse à 58 ans en 2015 et à 60 ans en 2017. Il en va de même pourla prépension dite très longue carrière (56/40)

Le gouvernement a prévu une mesure transitoire pour les travail-leurs licenciés avant le 31 décembre 2014 : ceux-ci peuvent conti-nuer à bénéficier de la prépension actuelle.

Il semblerait, mais cela doit encore être confirmé, que pour lerégime de la CCT 17 et le régime 58/38, les travailleurs des sec-teurs ou des entreprises qui ont une CCT prépension au 1er janvier2015 restent soumis à l’âge de 60 ans en tout cas le temps de lavalidité de la CCT.

Restructuration et difficultésLe gouvernement n’a, bien entendu, pas fait l’impasse sur les pré-pensions dans les entreprises en difficulté et en restructuration.L’âge passe à 60 ans (il était déjà passé à 55 ans sous le précédentgouvernement pour les restructurations) pour les entreprises recon-nues après le 31 décembre 2016, alors que, faut-il le rappeler, laprépension est de nature à atténuer, pour les travailleurs, les effetsparfois dramatiques d’une restructuration. Alors licenciement secet chômage pour tous ? Pointons tout de même que certains régimes de prépensiondevraient être maintenus en l’état. La prépension dans le secteur dela construction à partir de 56 ans avec 33 années de passé profes-sionnel et une attestation médicale, la prépension dite médicalepour les problèmes physiques graves (58/35), ainsi que les prépen-sions métiers lourds (58/35).

Patricia DE MARCHI

a c t u a l i t é8

AUJOURD’HUI ACCORD GOUVERNEMENTAL

CCT 17 60 ans 62 ansRCC généralRCC 56/33 nuit 56 ans 58 ans (en 2015)(CCT 106 2013-2014) 60 ans (en 2017)RCC 56/40 (2008-2015) 56 ans 58 ans (en 2015)dit « très longue carrière » 60 ans (en 2017)RCC entreprises en difficultés 52 ans en 2012

52 ans et 6 mois en 2013 ; 53 ans en 2014 ; 53 ans et 6 mois en 2015 ; 54 ansen 2016 ; 54 ans et 6 mois en 2017 ; 55 ans en 2018

RCC entreprises en 55 ans en 2013restructuration Entre 2013 et 2017,

si licenciement collectif = 20 % + touche tous les travailleurs d’une UTE ou d’une division de l’entreprise existant depuis 2 ans au moins au jour de l’annonce du LC : règle entreprises en difficulté

60 ans en 2017 saufreconnaissanceentreprise endifficulté ourestructurationau plus tard le 31.12.2016(règlesactuelles)


a c t u a l i t é9


LE CRÉDIT-TEMPS N’A PAS ÉTÉ ÉPARGNÉ

Le crédit-temps sans motif ne sera plus assorti d’aucune allocationde l’Onem et ne sera plus assimilé à des prestations de travail pourle calcul de la pension. Le crédit-temps de fin de carrière ne sera plus possible qu’à partirde 60 ans. Le précédent gouvernement avait déjà augmenté l’âged’accès de 50 à 55 ans. Un nouveau bon de 5 ans est effectué. Enà peine trois années, un saut de dix ans a été réalisé.

Moins et plusEn outre, les possibilités qui avaient été créées de passer dans unsystème de crédit-temps à partir de 50 ans disparaissent purementet simplement. Cette possibilité était réservée, par exemple, auxtravailleurs qui exercent un métier lourd, ou à ceux qui sont dansune entreprise reconnue en difficulté ou en restructuration. Toutcela passe à la trappe.

Il est vrai, par contre que les formes de crédit avec motif devraientêtre augmentées de 12 mois maximum. Il passerait de 36 mois à 48mois pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans, pour uneassistance médicale ou pour des soins palliatifs. Il passerait de 48à 60 mois pour s’occuper de son enfant handicapé de 21 ans auplus ou pour assister médicalement son enfant gravement malade(ou un enfant du ménage).

Rien pour les hommesNous pouvons toutefois regretter que le congé parental de 4 mois àtemps plein (qui est le minimum européen) n’ait pas été augmenté.Que rien n’a été décidé en vue d’inciter les hommes à investir lasphère parentale. Qu’aucune mesure favorable aux familles paren-tales n’a été prise.Les textes officiels de ces nouvelles mesures ne nous sont pasencore parvenus et les travailleurs se trouvent aujourd’hui dansune grande incertitude. Que vise la date butoir du 1er janvier 2015: la demande à l’employeur, à l’Onem, le début du droit au crédit-temps ? Et l’Onem, vu les incertitudes a décidé de geler lesdemandes de crédit-temps sans motif et de fin de carrière quidébutent à partir du 1er janvier 2015. Le Syndicat libéral n’acceptera pas un ersatz de concertationsociale et réitérera sa croyance dans la nécessité absolue demesures qui permettent de concilier la vie professionnelle et la viefamiliale et qui garantissent l’égalité entre les femmes et leshommes.

Patricia DE MARCHI

Le gouvernement s’attaque au crédit-temps de fin de carrière. Voilà qui semble un peu contradictoire avec son intention de fairetravailler plus de personnes entre 55 et 66 ans.

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Les intentions du nouveau gouvernement sont claires : à partir du 1er janvier2015, le crédit-temps sans motif doit être découragé, les formes de crédit-tempsà partir de 50 ans disparaissent et le crédit-temps de fin de carrière ne sera pluspossible qu’à partir de l’âge de 60 ans.

NNon seulement les réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 sont à l’arrêtdepuis quelque temps en raison de fissures dans leurs parois, maisen plus, l’activité du réacteur de Doel 4 est suspendue pour causede sabotage. Il existe une probabilité de pénurie d’électricité pen-dant la période hivernale. En outre, la production d’énergie solaireétant restreinte en hiver, la Belgique dépendra, pendant toute cettesaison, de l’importation d’électricité depuis l’étranger. Lorsqu’il yaura peu de vent et que nos voisins devront répondre à unedemande importante de courant, il se peut que la Belgique nepuisse satisfaire ses besoins en électricité.

Limiter la consommationEn cas de pénurie, c’est le gouvernement qui doit limiter la consom-mation du courant. Il faudra tout d’abord longuement sensibiliserles particuliers ainsi que les entreprises et instaurer des mesuresd’interdiction de manière à pouvoir équilibrer le réseau d’électricité.En tant que gestionnaire du réseau, Elia est responsable de la dis-tribution du réseau haute tension. Le gouvernement va d’abord prendre un certain nombre de mesurespour éviter le délestage (par exemple, fermer plus tôt les bâtimentsappartenant aux pouvoirs publics et éteindre l’éclairage sur lesautoroutes.) Le délestage, c’est-à-dire les coupures de courantdans certaines zones, sera l’ultime recours. Ces moments sansélectricité dureront trois heures tout au plus et seront annoncés 7jours à l’avance. L’objectif de ce plan est d’éviter un black out totalet incontrôlé de tout le réseau électrique. Les bâtiments prioritaires,comme les hôpitaux, en seront épargnés. Être délesté du réseauimplique bien des conséquences, aussi bien pour vous en tant quetravailleur, mais également pour votre famille.

Sur le lieu de travail Que se passe-t-il si le plan de délestage est actionné et que je tra-vaille ? Ai-je droit à un salaire garanti, à une indemnisation del’Onem, à rien du tout ? On parle sans arrêt des conséquences surle plan du droit du travail et de la manière dont l’employeur peut s’ypréparer. Quelle réglementation appliquer ? Cela fait-il partie dessujets abordés lors des concertations sociales ?Selon le principe général, l’employeur doit prendre les mesuresnécessaires afin de fournir du travail à son salarié et il doit, parconséquent, lui verser un salaire pour le travail accompli. En plusdes mesures techniques comme prévoir un générateur de secours,il doit anticiper les effets d’une panne de courant sur l’organisationdu travail.Il existe deux situations : soit la panne de courant été préalable-ment annoncée, soit elle est inopinée.

La panne de courant été préalablement annoncéeEn cas de panne de courant préalablement annoncée, l’employeurdoit prendre les dispositions nécessaires afin de pouvoir faire face

à cette situation et donner du travail à ces employés. Il doit essayerde trouver une occupation adéquate qui réponde aux capacités phy-siques et mentales de celui-ci, mais qui corresponde également àses qualifications, sans lui causer de préjudice matériel ou moral. Si l’employeur n’est pas en mesure de fournir du travail sur le lieuhabituel, il dispose des moyens suivants :3 faire travailler temporairement son personnel à un autre endroit

ou chez lui, avec indemnisation complète de tous les frais sup-plémentaires pour le travailleur ;

3 changer provisoirement l’horaire pour nécessité imprévue.Moyennant l’accord du représentant des travailleurs, cet horairepourra dépasser les limites de l’horaire habituel afin de permet-tre le travail maximal en dehors de la période de panne d’électri-cité ;

3 en accord avec les travailleurs, leur permettre de prendre congéles jours de pannes de courant ;

3 pour les grandes entreprises, se déconnecter volontairement etcontre indemnités du réseau de distribution d’électricité.L’employeur introduit alors un chômage économique temporaireprévu pour autant que les conditions et formalités nécessairessoient remplies.

Black out

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCESD’UNE COUPURE DE COURANT SUR MON SALAIRE ET POUR MA FAMILLE ?

Ces derniers mois, la presse n’a eu de cesse de le mentionner : en cas de pénurie, il est possible que desconsommateurs soient privés d’électricité pour éviter le black out total. Être délesté du réseau impliquebien des conséquences, aussi bien pour vous en tant que travailleur, que pour votre famille.

a c t u a l i t é10




Salaire garantiLa jurisprudence confirme que, lorsqu’une panne de courant sur-vient pendant la journée de travail (pour des raisons indépen-dantes de l’entreprise), le travailleur a droit au salaire garanti pourle restant de la journée. Il lui est également interdit de quitter l’en-treprise plus tôt. Lorsque la panne d’électricité se produit, l’em-ployeur peut exiger que le travailleur demeure présent. Dans le casoù ce dernier refuse, aucun salaire ne lui est dû.

Chômage temporaire Si l’employeur se trouve dans l’impossibilité de donner du travail àses travailleurs et qu’il peut prouver qu’il ne peut plus prendre lesmesures nécessaires à cet effet ; le travailleur peut être mis auchômage temporaire pour cause de force majeure pour ce(s) jour(s)à condition qu’il n’ait pas entamé sa tâche journalière. Cettemesure est également valable en cas de panne de courant annon-cée, même s’il ressort a posteriori qu’il n’y a eu aucun délestage etque le travailleur aurait pu travailler. L’employeur doit avertir letravailleur à temps qu’il lui est impossible de l’occuper.

Panne de courant dans les transports en commun préalablementannoncéeSi le travailleur arrive trop tard ou pas du tout sur son lieu de tra-vail en raison d’une panne de courant dans les transports en com-mun préalablement annoncée, il ne peut, en principe, prétendre àaucun salaire pour les heures de travail non prestées, car il nes’agit pas d’un cas de force majeure. Les causes du retard ou del’absence sur le lieu de travail ne sont pas inattendues et sontconnues avant que le travailleur ne quitte son domicile. Dans cecas, le travailleur aurait pu prendre les mesures nécessaires pourarriver à l’heure à son travail. Pour éviter toutes contestations ulté-rieures, l’employeur doit avertir tous les employés, de préférencepréalablement, qu’aucun salaire ne sera versé pour les heures nonprestées en cas de panne de courant annoncée dans les transportsen commun. Le travailleur qui ne veut subir aucune perte desalaire peut, en accord avec son employeur, prendre des jours decongé ou de repos compensatoire ou adapter son horaire de travail.

Concertation socialeUne panne de courant qui survient pendant les heures de travailpeut provoquer des problèmes imprévisibles. De cette manière, encas de panne de courant, il se peut que l’ascenseur ainsi que le sys-tème d’extraction ne fonctionnent pas, et que les portes automa-tiques restent closes. En tant que délégué, vous avez le droit d’ins-crire ces points à aborder à l’agenda du CPPT. Usez de ce droit pourdes occasions telles que celles-ci. Vérifier quels sont les risques ausein de votre entreprise en matière de sécurité et de santé des tra-vailleurs est important. Sur la base d’une analyse des risques, unplan de prévention prévoyant des mesures applicables dès qu’unepanne de courant est annoncée peut être instauré. En outre, lorsd’une réunion du conseil d’entreprise, les conséquences pour l’orga-nisation du travail peuvent également être discutées. Enfin, l’infor-mation doit être communiquée à tous les travailleurs au sein de l’en-treprise de manière à ce que tout le monde sache quels sont lesrisques possibles et quelles sont les mesures en vigueur.

Panne de courant inopinéeSalaire garantiEn cas de panne de courant inopinée, l’employeur a droit, commelorsqu’il s’agit d’une panne annoncée, à un salaire journaliergaranti lorsqu’il ne peut terminer sa journée de travail ou s’il arrivetrop tard sur son lieu de travail en raison de la pénurie d’électricité.

Chômage provisoireSi le travailleur ne peut entamer ses tâches ni se rendre sur sonlieu de travail, une demande de chômage provisoire pour cause deforce majeure peut éventuellement être introduite.

Si la durée de la panne excède plusieurs jours, en conséquence dequoi l’employeur ne peut proposer aucun travail de remplacementà son salarié (comme dans les entreprises où travail la nuit), l’em-ployeur peut introduire une demande de chômage temporaire pourcause de force majeure auprès de l’ONEM, pour autant que l’exé-cution du travail soit devenue totalement impossible pour le tra-vailleur.

Le chômage provisoire pour accident technique ne peut êtredemandé que lorsque celui-ci survient au sein de l’entreprise elle-même.L’employeur qui dépend déjà du système de chômage temporairepour cause de manque de travail pour des raisons économiquespeut, en cas de panne de courant, être mis provisoirement au chô-mage pour cause de manque de travail.

Les conséquences chez vous Naturellement, les domiciles tout comme les entreprises, peuvent,en dernier recours, être délestés. Elia a élaboré un plan compre-nant 6 zones réparties sur différentes provinces. Si les effets de lacampagne de sensibilisation pour réduire la consommation d’élec-tricité se révélaient insuffisants, alors les foyers de la 6e zonepourraient être délestés. Si ce délestage ne suffit pas, ce sont lesmaisons de la 5e zone qui seraient privées de courant. Un systèmede rotation a été mis en place pour éviter que ça soit toujours lesmêmes foyers qui se retrouvent sans électricité.Sur le site internet de votre gestionnaire de distribution d’électri-cité (Eandis ou Infrax, suivant votre lieu de résidence), vous pou-vez vérifier dans quelle zone se situe votre maison. Le courant neprovient pas toujours de la même cabine ou de la même ligne dedépart, c’est pourquoi nous ne pouvons vous assurer à 100 % quevous recevrez (ou pas) de l’électricité. Tenez-vous prêts lorsque l’onannonce que votre zone sera délestée : la probabilité est très éle-vée que vous vous retrouviez effectivement dans le noir.

Les coupures de courant chez vous ont des conséquences pour lesappareils électriques et électroniques, comme le frigo, le congéla-teur, la télévision, l’ordinateur… mais également pour l’ascenseur(s’il n’est pas branché sur un générateur de secours), les serruresmagnétiques et les portes de garage électriques. Dans les com-munes concernées, la pénurie peut provoquer des problèmes demobilité (fermeture des portails), perturber les réseaux télépho-niques et internet, rendre impossible le retrait d’argent aux distri-buteurs ou le paiement d’un plein d’essence.

Que puis-je faire pour éviter un délestage ?Avant tout, il est demandé aux familles susceptibles de subir undélestage d’utiliser aussi peu d’électricité que possible. C’estpourquoi il vous est demandé de charger vos appareils, votre GSMpar exemple, pendant les heures creuses et d’utiliser votre lave-vaisselle, votre machine à laver et votre sèche-linge après 22heures. Débranchez ensuite tous vos appareils. Vous pouvez égale-ment agir pendant la panne de courant. Débranchez tous les appa-reils électriques et retirez tous les câbles consommateurs d’élec-tricité comme ceux des ordinateurs portables. Laissez une veilleuseallumée de manière à ce que vous puissiez savoir quand le courantest rétabli. Pour l’éclairage, utilisez des lampes de poche ou bou-gies chauffe-plats. Évitez d’ouvrir inutilement vos frigos et congé-lateurs, gardez portes et fenêtres fermées pour conserver la cha-leur. Évitez d’utiliser votre GSM pour ne pas surcharger le réseau.Veillez à ne pas rebranchez tous vos appareils simultanémentlorsque le courant est rétabli : il faut laisser le temps au circuitélectrique de se stabiliser. Contrôlez également le moindre signe demoisissure ainsi que l’état de fraîcheur de vos aliments stockésdans le frigo ou le congélateur.

Suzanne KWANTENJasmine CHRISTIANS

QUELQUES TERMES ÉCONOMIQUES ET LEUR SIGNIFICATION

Action : une action est un titre de propriété de participation dansune société. Par conséquent, toute personne qui possède desactions est copropriétaire d’une société. Celui qui possède desactions est actionnaire.

Balance commerciale : différence entre les importations et lesexportations de biens d’un pays par rapport au reste du monde.

Bilan : inventaire à un moment donné des avoirs et des ressourcesd’une part et des capitaux propres et des dettes d’autre part.

Budget : ensemble des recettes et des dépenses attendues pour unepériode donnée.

Cartel : il s’agit d’un accord entre deux entreprises ou plus afin delimiter la concurrence. Les entreprises peuvent par exemple s’ac-corder sur le prix de vente minimum d’un produit, ce qui peut êtreun inconvénient pour le consommateur, car en raison de ces accordssur les prix, ce dernier risque de payer bien trop cher pour un pro-duit. Le gouvernement garde un contrôle sur ce genre d’entente.

Coentreprise : collaboration entre deux entreprises ou plus pourcréer une filiale dans le but de mettre un produit sur le marché.

Conjoncture : les changements dans un pays dans le pourcentage decroissance de la production. Lorsque plus de voitures, lecteurs DVD,etc. sont produits dans un pays, la conjoncture de ce pays augmente.

Compte créditeur : il s’agit d’un compte auprès d’une banque surlequel une entreprise ou une personne peut être en négatif. Il s’agitd’un crédit courant pour lequel un intérêt est versé à la banque.

Débiteurs : il s’agit de comptes ouverts pour des biens et/ou ser-vices fournis qui n’ont pas encore été payés.

Dépression : lorsque la croissance de la production se ralentit oudiminue pendant une longue période (= récession importante)

Dividende : part de bénéfice attribuée à chaque actionnaire d’unesociété.

Export : exportation de biens et de services à l’étranger.

Fusion : union de deux entreprises, ou plus, en vue d’en créer unenouvelle.

Import : importation de biens et de services de l’étranger

Inflation : phénomène caractérisé par une augmentation des prix,et par conséquent, les consommateurs achètent de moins en moinspour un même montant (conséquence : le pouvoir d’achat diminue).

Libre marché : libre circulation des biens et des services entre plu-sieurs pays. Le commerce international n’est ainsi pas entravé pardifférentes formes de protection de la part des gouvernements.

Mondialisation : évolution qui fait qu’en matière de production,ventes et communication, les entreprises opèrent de plus en plus auniveau international.

Monopole : forme de marché dans laquelle une entreprise a le pri-vilège exclusif dans un secteur d’activité, il n’y a pas de concurrent.

Obligation : preuve de participation à un emprunt à long terme.Celui qui détient des obligations est un obligataire. Par conséquent,un obligataire octroie un prêt à une société.

PIB (Produit intérieur brut) : somme des richesses produites en unan par les entreprises, les administrations publiques et lesménages.

Pouvoir d’achat : quantité de biens que vous pouvez acheter avecune certaine somme d’argent.

Protectionnisme : Protection de l’économie nationale contre laconcurrence étrangère.

Quota d’importation : limite maximum de biens pouvant être impor-tés. On peut limiter les biens à l’importation afin de favoriser lemarché intérieur.

Récession : lorsqu’une diminution du PIB est observée pendantdeux trimestres consécutifs, la croissance économique fléchit.

Reprise : lorsqu’une entreprise rachète une autre entreprise.

Seuil de rentabilité : les coûts et les bénéfices totaux sont iden-tiques.

Subside : somme que le gouvernement verse à une personne ou àune entreprise pour l’attirer ou l’aider à accomplir quelque chose.Sans ce subside, l’entreprise ne serait peut-être pas présente à unendroit donné.

Titres : terme générique pour désigner tous les effets de commerce(actions, obligations…)

Valeur ajoutée brute : valeur de la production au prix du marché (= chiffre d’affaires) diminuée des coûts des matières premières et auxiliaires et des services de tiers.

Yves VERGEYLEN

En raison des crises financières et économiques, nous rencontrons de plus en plus determes économiques dont nous ignorons parfois la signification. Vous trouverez ci-des-sous quelques termes économiques souvent utilisés qui sont expliqués de manière com-préhensible pour les non-économistes. Ils sont classés par ordre alphabétique.



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« Je connais même une dame qui a déjà rentré sademande de 4/5 temps et qui a peur qu’elle soitannulée » réagit Christelle Hosse, déléguéeCGSLB chez Colruyt. Pas de panique, il n’y aurapas d’effet rétroactif. Le gouvernement a d’ail-leurs reporté la date limite pour introduire lesdemandes du 15 octobre au 31 décembre, tantl’émoi fut grand chez les travailleurs, chez lesspécialistes du droit social et dans l’administra-tion. Un changement aussi radical d’une mesureaussi populaire ne peut ni se prendre à la légèreni s’appliquer en deux coups de cuiller à pot. Sansaller jusqu’à dire qu’elle est submergée dedemande concernant le crédit-temps, notre délé-guée doit répondre à de nombreuses questions decollègues qui aimeraient bien profiter de l’ac-tuelle réglementation.

Métiers lourds« Dans la distribution, nos métiers ne sont pasconsidérés comme lourds » regrette ChristelleHosse. « Pourtant, le travail est intense, que cesoit dans les magasins ou les entrepôts, et lescarrières sont longues chez Colruyt, de quoi userles organismes au fil des jours. Au rayon bouche-rie, nous souffrons de divers maux principale-ment au cou et aux épaules en raison du froidauquel nous sommes exposés une bonne partie dela journée. » Dans d’autres fonctions, à force desoulever des charges – qui elles sont ‘lourdes’,pour le coup – ce sont les tendinites et les mauxde dos qui affectent les ouvriers.

CCT 104« La direction est consciente du problème, nousavons entamé la négociation d’une conventioncollective de travail 104 concernant la créationd’un plan pour l’emploi des travailleurs de plusde 45 ans dans l’entreprise » explique Christelle.« En attendant, Colruyt demande aux fournis-seurs de livrer des conditionnements moinslourds, de sorte que les poids à manipuler soientplus raisonnables, ou encore prévoit des cha-rettes à trois étages pour éviter que les gens nedoivent plus chaque fois se baisser lorsqu’ilsréassortissent les rayons. L’aménagement despostes de travail passe aussi par une meilleureergonomie des caisses ».Dans certains cas, il faut chercher un reclasse-ment dans d’autres fonctions, mais cela se révèleplus difficile dans la mesure où Colruyt demandeà ses travailleurs une grande polyvalence et où,tout compte fait, chaque métier présente descôtés pénibles. « Devenir releveur de prix, c’estpasser une bonne partie de sa journée dans savoiture, ce qui n’est pas forcément très reposantnon plus ».

Retrouver du tempsLa réalité, c’est que beaucoup de travailleursdemandent à bénéficier du crédit-temps en fin decarrière ou à partir en prépension quand ils lepeuvent pour laisser la place aux jeunes. « Celadit, il n’y a pas que la pénibilité qui est en ques-tion » remarque Chritelle Hosse. Le crédit-temps

constitue aussi une occasion de profiter de la vieet de sa famille. « Et là, on voit que ce sont sur-tout les femmes qui interrompent leur carrière,généralement pour s’occuper des enfants ou réa-liser de substantielles économies sur les frais decrèche, tandis que les hommes considèrent qu’ilest de leur devoir de travailler pour subvenir auxbesoins du ménage. » Une répartition des rôlesqui fragilise la travailleuse, surtout quand elleforme une famille monoparentale.

Période de turbulencesÀ peine les articles d’Halloween rangés, ce sontles sucreries à l’effigie de Saint-Nicolas quienvahissent les rayons des magasins. Dans ladistribution, le cycle infernal des fêtes va s’ac-célérer jusqu’à l’apothéose du 31 décembre.Christelle va commencer à réduire certainesactivités syndicales. « C’est une question derespect pour mes collègues de travail. Je ne mevois pas faire une tournée dans la dernièrequinzaine de décembre alors que tout le mondeest surchargé de boulot, de la même manièreque je ne débarque pas dans un magasin à laveille d’un long week-end pour faire du travailsyndical. Je sais ce qu’il se passe, je reste àl’écoute des doléances, je tente de résoudre lesproblèmes. » Le fait de passer par 22 maga-sins de la région, de Mouscron à Bierghes, luipermet de comprendre quand un problème estparticulier ou général et qu’il faut le relativiserou vraiment s’en inquiéter.

La volonté du gouvernement de s’attaquer au crédit-temps (voir pages 6 et 7) suscite beaucoup d’inquiétude chezles travailleurs « âgés ». Ils se demandent s’ils ne feraient pas bien d’introduire rapidement leur demande avant qu’ilne soit trop tard. Trop tard pour souffler un peu et profiter de la vie.

« Dans la distribution, nos métiers ne sont pasconsidérés comme lourds » regrette ChristelleHosse. « Pourtant, ils imposent le transport decharges pesantes et l’exposition à des changementsde température qui usent les organismes. »

Colruyt

BESOIN DE CRÉDIT-TEMPSPOUR SOUFFLER UN PEU

N

t r i b u n a l d u t r a v a i l14

Accident du travail

UNE LÉSION QUI N’EST PASÉTRANGÈRE AU TRAVAIL


Nous n’aborderons ici que les accidents du travail survenus sur lelieu de travail et donc pas ceux qui se sont produits sur le chemindu travail.

Une lésionOn entend par ‘lésion’ toute atteinte à l’intégrité physique ou psy-chique. Tout effet dommageable à la santé entre en ligne decompte (Cour de Cassation, 28 avril 2008). La lésion peut être phy-sique (corporelle), mentale, interne ou externe. Une lésion ne doitpas nécessairement causer une incapacité de travail, pour qu’ilsoit question de lésion. Pour que les faits soient considérés commeaccident du travail, il suffit que la lésion ait été causée par un évé-nement soudain. La lésion en soi ne doit pas être survenue sou-dainement, ni de s’être manifestée qu’une seule fois. Lorsqu’untravailleur subit une fracture de la jambe sur le lieu du travail, etque quelques mois après, lors d’une activité dans la sphère privée,il casse à nouveau sa jambe – l’ancienne lésion ayant contribué àprovoquer cette nouvelle fracture – l’assurance accidents du tra-vail devra prendre en charge les conséquences du deuxième acci-dent également.

Prothèse corporelleSelon la loi sur les accidents du travail, une prothèse est considé-rée comme une partie du corps. Cela signifie que les dommagescausés aux seules prothèses entrent également en ligne de comptecomme lésions, même si la victime n’en a subi aucune autre. Àtitre d’illustration : la Cour du Travail d’Anvers a conclu dans sonarrêt du 3 novembre 1992 que les frais relatifs à un appareil audi-tif, qu’une femme de ménage avait laissé tomber dans un seaud’eau lors de l’exécution de son travail, devaient être pris encharge par l’assurance accidents du travail.Dans certaines circonstances, le suicide peut également être prisen compte comme lésion. Dans un arrêt du 7 février 2001, la Courdu Travail de Mons a statué qu’il était avéré qu’un facteur s’étaitdonné la mort suite à un stress post-traumatique causé par plu-sieurs attaques violentes. Un décès ne peut être considéré commelésion au sens de l’article 7 de la loi sur les accidents du travail.Toutefois, il peut être provoqué par une lésion encourue sur le lieudu travail. La preuve du décès ne suffira pas. Il faudra prouver lalésion qui a causé la mort.

Exécution du contrat Un accident sera considéré comme accident du travail lorsqu’il seproduit lors de l’exécution du contrat du travail. Pour cette raison,un accident survenu au cours d’une grève à laquelle le travailleura volontairement pris part, n’entrera pas en ligne de comptecomme accident s’étant produit lors de l’exécution du contrat dutravail (Cour du Travail Gand, 2 septembre 2004). En effet, à cemoment-là, l’exécution du contrat du travail est suspendue. Lorsde périodes de suspension de l’exécution du contrat du travail, untravailleur ne peut en principe pas être victime d’un accident dutravail, car par définition il n’est pas ‘en cours d’exécution de soncontrat du travail’.

Toutefois, il existe une exception à ce principe, à savoir le travail-leur qui se trouve, pendant la suspension de l’exécution de soncontrat de travail, sous l’autorité de l’employeur. Ainsi, un travail-leur qui apporte la preuve que l’accident survenu pendant la sus-pension de l’exécution du contrat du travail est la conséquence del’accomplissement d’une obligation de l’employeur lui ayantimposé de remettre un certificat médical, se verra indemnisé parl’assurance accidents du travail (Cour du Travail Anvers, 23 mai2000). Lorsqu’un travailleur a l’autorisation de l’employeur de serendre à une visite de contrôle, sur invitation de l’assureur acci-dents du travail, dans le cadre d’un accident du travail antérieur,et qu’il est à nouveau victime d’un accident, ces nouveaux faitsseront pris en charge par l’assurance accidents du travail.

Autorité de l’employeurIl convient d’interpréter au sens large la notion ‘accident’ survenulors de l’exécution du contrat du travail. L’autorité de l’employeuren est la condition. En effet, il est requis que l’accident se produiseà un moment où le travailleur se situe sous l’autorité de sonemployeur. Cela peut dès lors concerner des accidents survenus endehors des heures de travail normales. Pensons par exemple à unaccident survenu lors de la prestation d’heures supplémentaires,lors d’une fête du personnel, organisée par l’employeur (Cour duTravail Mons, 14 mars 2003), ou lors d’une activité de loisir, pré-vue ou encouragée par l’employeur (par exemple un match de cha-rité, une action bénévole organisée par l’entreprise…). Une parti-cipation aux fêtes traditionnelles de la Saint-Eloi est censée avoir

Dans l’édition précédente du Librement, nous avions expliqué lanotion d’événement soudain comme condition essentielle d’unaccident du travail. Ce mois-ci, nous analyserons plus en détailles autres critères nécessaires pour pouvoir parler d’un accidentdu travail indemnisable : la lésion et la survenance pendantl’exécution du contrat de travail.

t r i b u n a l d u t r a v a i l15

eu lieu lors de l’exécution du contrat du travail. Toutefois, si le tra-vailleur décide de poursuivre la fête après la fin de la partie offi-cielle, cela sera considéré se passer dans la sphère privée. Le travailleur, en pause de midi, qui ne quitte pas le lieu de travail,reste sous l’autorité de l’employeur. Si un accident se produit à cemoment-là, il sera couvert par l’assurance accidents du travail. Enrevanche, si le travailleur effectue une activité personnelle durantsa pause (par exemple, faire des emplettes), il n’y a plus de rap-port avec l’exécution du contrat du travail. Tout accident qui sur-vient à ce moment-là ne sera pas considéré comme accident dutravail (Cour de Cassation, 1er avril 1985).

Du fait de l’exécution Suite à une modification récente de la législation, il n’est plusabsolument requis que les faits se produisent lors de l’exécution ducontrat du travail. En effet, l’article 7 prévoit désormais qu’estconsidéré comme accident du travail « l'accident subi par un tra-vailleur en dehors du cours de l'exécution de son contrat, mais quilui est causé par un tiers du fait de l'exécution du contrat ». Celavise des actes d’agression à l’encontre du travailleur, en dehors del’exercice de sa fonction mais du fait de cet exercice. À titre d’il-lustration : l’employé de banque qui a refusé un emprunt à unclient et qui se fait agresser par ce dernier au moment où il ne setrouve pas sur son lieu de travail.

De cause à effetL’accident doit avoir lieu dans le courant, mais aussi par le fait del’exécution du contrat du travail. Cette condition suppose qu’ilexiste un lien de causalité entre l’accident survenu et l’exécutiondu contrat. Le lien de causalité est présent dès que l’événement quis’est produit est en rapport avec le milieu de l’entreprise ou lesmoyens avec lesquels le travail doit être effectué. Le fait que le tra-

vailleur n’ait pas suivi tous les ordres ou instructions de l’em-ployeur ou n’ait pas respecté certaines mesures de sécurité n’ychange rien (Cour du Travail Gand, 20 mars 1998).

L’accident doit donc être en rapport avec l’exécution du travail,mais ne doit pas absolument être causé par l’exécution proprementdite des tâches contractuelles. Ainsi, les blessures provoquées pardes coups portés dans le cadre d’une querelle entre collègues pourdes incidents qui ont eu lieu lors de l’exécution du contrat, serontconsidérées comme accident du travail (Cour du Travail Gand, 21juin 2001). Lorsque cette bagarre n’a aucun lien avec les activitésprofessionnelles, mais que les collègues ne s’entendent pas dansla sphère privée, il ne sera pas question d’accident du travail.

Peuvent aussi être considérés comme accident du travail, les faitssurvenus par hasard, à condition que la nature du travail, le lieuou le milieu du travail aient contribué à provoquer le risque. A titred’exemple : les ouvriers du bâtiment qui avaient trouvé refuge dansun moulin à proximité du chantier lorsqu’un orage a éclaté et quiavaient été touchés par la foudre suite à leur mise à l’abri, sontconsidérés comme victimes d’un accident du travail. Dans un arrêtdu 13 février 2007, la Cour du Travail de Mons rappelle qu’unepiqûre de guêpe constitue, pour un facteur, un accident du travail,dès lors qu’il s’agit d’un risque inhérent à son milieu professionnel(réaliser sa tournée du matin en été).

Cet article contient quelques cas de jurisprudence (la plus favora-ble). Dans chaque cas concret, il s’agira d’évaluer la réalité de lasituation. Le fait que les éléments constitutifs sont prouvés ou non,y jouera un rôle déterminant.

Marleen VANDERSTRAETEN


s é c u r i t é s o c i a l e16


Comment savoir si vous êtes concerné ?L’application « Mon Compte de vacances », accessible sur le siteinternet, www.onva.fgov.be, permet aux ouvriers et artistes devisionner l’historique des paiements de leur pécule de vacancesainsi que les montants éventuels auxquels ils ont encore droit.

Pour y accéder, il leur suffit de se munir de votre token ou bien devotre carte d’identité électronique ainsi que d’un lecteur de carte.

Communiquez simplement le numéro de compte à vuePour recevoir votre pécule de vacances, vous devez communiquervotre numéro de compte à vue aux caisses de vacances concernées.

Il existe deux possibilités:

3 Si vous souhaitez recevoir rapidement votre pécule, vous devezcommuniquer votre numéro de compte à vue personnel via le sitede l’ONVA ( www.onva.fgov.be), via l’application « Mon compte devacances » ;

3 Sinon, vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire dedemande de virement disponible:

k sur le site de l’ONVA (www.onva.fgov.be) à la rubrique « Nosformulaires » ;k auprès de votre banque ;k ou via l’attestophone (02 627 97 65 – choix 2).

Montant non correct ou prolongation de la date de prescription ?Demande à introduire avant le 31 décembre 2014Les travailleurs qui contestent le montant ou qui souhaitent prolon-ger la date de prescription de leur droit au pécule de vacances 2012peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2014:3 soit en adressant une lettre recommandée à l'ONVA ou à la caisse

spéciale de vacances concernée;

3 soit en introduisant auprès des cours et tribunaux un recourscontre la caisse de vacances concernée.

Dans l'envoi recommandé à l’ONVA ou à une caisse spéciale devacances, les éléments suivants doivent figurer:3 l'identité complète du travailleur, son numéro de registre national

ou, à défaut de ce dernier, sa date de naissance ;

3 le nom, l'adresse et le numéro d'affiliation à l'Office National deSécurité Sociale de chacun des employeurs au service desquels ila, en 2011, effectué des prestations de travail pour lesquelles unpécule de vacances doit encore être perçu ;

3 les dates de début et de fin des périodes de travail et des périodesd'inactivité assimilables durant l’année 2011. En ce qui concerneles périodes assimilables, il y a lieu de joindre une attestationémanant de l'organisme compétent.

Toute interruption de la prescription introduite dans les délais seraexaminée et le résultat sera communiqué au travailleur salariéconcerné.

Pécules de vacances 2012 non encore perçus ?

RÉCLAMATION POSSIBLE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2014

Des ouvriers et des artistes non indépendants n’ont toujours pas pu recevoir la totalité ou un complé-ment de leur pécule de vacances 2012 (année de travail 2011). Malgré de nombreux courriers envoyéspar l’ONVA et une démarche très simple à effectuer (transmettre à la caisse de vacances un numérode compte à vue), ces travailleurs risquent de perdre ce pécule s’ils ne réagissent pas avant le 31décembre 2014.

Vous avez eu un accident du travail.

Votre conjoint, un parent ou un ami se trouve dans cette situation.

Vous pouvez adresser toutes vos questions au Fonds des accidents du travail.

Les assistants sociaux du FAT sont à votre disposition lors des per-manences qu’ils organisent en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.Ils peuvent vous expliquer le règlement de votre accident du travailet vous aider à obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit.

Vous pouvez faire appel au Fonds même si l’assureur de votreemployeur refuse de reconnaître votre accident du travail.

Vous pouvez également le contacter si votre employeur n’étaitpas assuré lorsque l’accident s’est produit.

Nos permanencesPour connaître les dates et lieux des permanences que le FAT organise dans votre région, vous pouvez appeler le 02/506 84 72.

Vous les trouverez également sur le site web www.faofat.fgov.be

Fonds des accidents du travail100, rue du Trône - 1050 BruxellesTél. 02/506 84 11www.faofat.fgov.be

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

17


e u r o p e

Les campagnes et priorités des organisations syn-dicales belges pour plus d’égalité entre hommeset femmes leur ont été présentées ainsi que lestravaux des partenaires sociaux européens en lamatière. Nous avons profité de l’occasion pournous entretenir avec Marie Ramot, conseillère deMarc Tarabella au Parlement européen.

Quels sont les dossiers d’actualité au sein de laCommission Droits des femmes et Égalité desgenres du parlement européen ?MR : Les thématiques abordées sont importantescomme la directive sur le congé de maternité et‘Women on board’ (quotas de femmes dans lesconseils d’administration des entreprises). Mis àpart ces deux dossiers, la commission Droits desfemmes et Égalité des genres élabore des avis etamendements à des rapports qui passent dans lesautres commissions parlementaires dans le cadrede la procédure ‘Gender mainstreaming’. Cela veutdire que, dans chaque rapport, le point de vue dudroit des femmes doit être pris en compte.

La directive Congé de maternité est en coursde révision, pourquoi traîne-t-elle ?MR : La directive actuelle date de 1992. Elle pré-voit ‘16 semaines de congé de maternité mini-mum avec une rémunération correcte’. Elle nedéfinit par contre pas ce qu’est une rémunérationcorrecte. Dans les faits, on remarque qu’à traversl’UE, il y a des situations totalement différentesd’un pays à l’autre. Dans certains pays scandi-naves, le congé de maternité est entendu commeun congé parental où chacun des parents prendun réel congé parental jusqu’aux 8 ans de l’en-fant et rémunéré à 75 % du salaire de base. Dansd’autres pays, le congé de maternité est rému-néré à 30 % mais peut durer 3 ans.

Pour quels motifs réviser la directive ?MR : La Commission européenne a proposé en2008 une révision de la directive dans laquelle

elle proposait 18 semaines de congé de maternitéau lieu de 16 semaines. La Commission euro-péenne maintenait l’idée de rémunération cor-recte dans sa proposition en précisant qu’elle nedevait pas être inférieure à ce que les personnesont lorsqu’elles sont en arrêt maladie.

Quelle a été la position du Parlement européen ?MR : Le Parlement européen a voulu aller beau-coup plus loin. Il s’est exprimé en faveur de 20semaines de congé de maternité, totalementrémunéré. Il a aussi demandé un congé de pater-nité de deux semaines entièrement rémunéré. Cesdeux points étaient les axes prioritaires, mais il yavait aussi d’autres dispositions comme notam-ment la protection contre le licenciement, le droità allaiter, etc.

Quelle est la situation actuelle ?MR : Nous sommes dans le cadre d’une procédurede codécision, c’est-à-dire que la Commissioneuropéenne a fait une proposition, et leParlement européen a amendé le texte en pre-mière lecture. À ce jour, le Conseil n’a toujourspas pris de position sur le texte depuis plus de 4ans. Cela crée une situation de tension extrême.

Comment débloquer la situation ?MR : Depuis des années, le Parlement européenveut montrer sa volonté d’ouverture par rapport àce dossier qu’il avait voté, mais le Conseil nel’entend pas de la même oreille.La présidence italienne du Conseil avait, dansses priorités, la volonté de débloquer la situationdu congé de maternité. Vu que le dossier flottedepuis 4 ans, la Commission avait décidé de laretirer dans le cadre de son programme de régle-mentation intelligente. Cette volonté n’a pas étésoutenue par le Parlement européen.

Le Parlement européen a-t-il une marge demanœuvre pour débloquer la situation ?

MR : C’est la Commission qui décide si oui ou nonelle enlève une proposition. D’un point de vuelégislatif, le Parlement n’a pas la compétenced’empêcher la Commission européenne. Elle nepeut qu’exercer une pression politique extrême.Justement, cette pression politique a été faite,sur Jean-Claude Juncker, Mariane Thyssen etVera Jourova. Et parallèlement, il y a eu des dis-cussions/tractations entre les personnes duParlement européen et de la Commission euro-péenne pour dire : ‘laissez une chance au nou-veau parlement fraîchement élu qui pourra peut-être débloquer la situation’.

Pensez-vous que les demandes prononcéespar le Parlement européen soient approuvées ?MR : Les 20 semaines payées intégralement, onn’y arrivera pas, surtout dans la conjonctureactuelle. Pour convaincre certains États-mem-bres récalcitrant, l’important c’est de redonnerdes arguments, demander des nouvelles études,etc. Il faut voir jusqu’où on peut aller pour la pro-tection des femmes. Il est question de congé dematernité pour la santé des femmes, leuremployabilité, leur retour sur le marché du tra-vail, etc. Les femmes représentent la moitié de lapopulation, c’est important.

Qu’en est-il de Women on board ?MR : C’est une proposition de directive qui étaitfaite par Viviane Reding. Au début, cette proposi-tion de directive était forte (40 % de femmes d’icià 2018, etc.) Elle a été édulcorée (40 % d’ici à2020) par la Commission européenne avec dessanctions plutôt ‘light’. Le Parlement européen asuivi sans rajouter trop de choses. Le Conseilbloque dans ce dossier également, mais il yaurait du mouvement et des discussions infor-melles reprendraient. Women on board est blo-quée sans qu’on puisse savoir pourquoi…

Service EUROPE

Europe

DIFFICILE HARMONISATIONDU CONGÉ DE MATERNITÉ

Dans le cadre d’un projet soutenu par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, la CGSLB et la CSC ont accueilliune délégation de jeunes femmes syndicalistes issues de Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Serbie, Lettonie et Chypre.L’objectif principal de ce séminaire était de les familiariser avec l’Europe et ses institutions. Mais pas seulement.

i n t e r n a t i o n a l18


SACCAWU INVESTIT TOUJOURS PLUS DANSLA LUTTE POUR L’ÉGALITÉ DES GENRES

The South African Commercial Catering and Allied Workers Union(SACCAWU), il y a 40 ans environ, a marqué l’histoire du mouve-ment syndical sud-africain en nommant une secrétaire générale àla tête du syndicat. En dépit de ce rôle précurseur et bien que SAC-CAWU compte un nombre élevé de femmes en son sein, celles-cisont toujours sous-représentées dans les fonctions dirigeantes denombreux syndicats.

Emplois et enfantsDepuis le début des années 90’, SACCAWU a mené une série decampagnes de sensibilisation intensives à l’intérieur et en dehorsde l’organisation afin de promouvoir l’égalité entre les hommes etles femmes. L’une des premières, baptisée “Les travailleurs sontaussi des parents”, a permis d’instaurer avec les employeurs dusecteur un modèle grâce auquel toutes les conventions collectivestiennent compte des droits parentaux. Celle relative au commercede gros et aux chaînes de distribution Makro en Afrique du Sudcontient le texte suivant : "Les parties s’engagent à lutter contre la discrimination basée surle sexe, la race et le genre. La convention collective vise à veiller àce que les femmes ne subissent aucune discrimination sur la basede leur grossesse et que les travailleurs, hommes et femmes,parents de jeunes enfants, puissent exercer leur responsabilitéparentale. En outre, la convention collective stipule que : "Les par-ties reconnaissent aux hommes et aux femmes le droit de concilierleur emploi et leur vie de famille, afin de pouvoir travailler dansdes conditions sûres et saines ainsi que de fournir à leurs enfantsle soin et l’attention nécessaires. L’entreprise reconnaît avoir uneresponsabilité sociétale envers ses employés et leurs enfants."

Plus de femmes syndicalistes“Gender @ work” et “Decisions for life” étaient les thèmes de ladeuxième grande campagne internationale organisée par laConfédération syndicale internationale. La CSI s’est inspirée du bon travail réalisé par SACCAWU en matièred’égalité des genres pour mettre sur pied sa 2e « Conférence mon-diale des femmes » dont le thème était l’organisation des jeunestravailleuses.

En outre, SACCAWU a atteint différents objectifs d’importanceconcernant l’égalité des gendres au sein des syndicats :3 davantage de femmes et de jeunes femmes s’affilient à un syndi-

cat, le nombre de membres affiliés à SACCAWU s’élève à 157 000dont plus de 50 % sont des femmes ; 3 davantage de femmes postulent à des fonctions dirigeantes au

sein du syndicat. Actuellement, la représentation féminine ducomité exécutif de SACCAWU est de 33 %, contre 17 % au débutdes années 2000 ;3 les dirigeants syndicaux appréhendent mieux le concept de

« besoins des travailleurs » lors des négociations collectives.Ainsi, la problématique de l’égalité des genres fait partie desconventions conclues avec les entreprises ;3 dans toute entreprise nationale, un coordinateur d’entreprise

des genres a été élu dans les conseils d’entreprise ; 3 selon les militants syndicaux, le processus a suscité un élan per-

manent de conscientisation des genres, même en période derestructuration et de dégradation des conditions de travail ;3 grâce à l’aide fournie par la CGSLB/MSI, SACCAWU dispose

aujourd’hui d’une politique du genre élargie ;3 le soutien de la CGSLB/MSI a permis à SACCAWU d’organiser, en

2010 et en 2013, une conférence nationale afin d’adapter aumieux son travail relatif à l’égalité des genres aux besoins de sesmembres.

Grâce à l’appui de la CGSLB/MSI, SACCAWU investit toujours plusdans la lutte pour l’égalité des genres. Non seulement SACCAWUveille à fournir un travail digne à ses membres, mais elle lutte éga-lement pour leur permettre de trouver un équilibre harmonieuxentre travail et vie de famille.

Département international

Depuis sa fondation en 1975, la SACCAWU accordeune place centrale à la lutte pour l’égalité desgenres dans son programme syndical


é c h o s d e s s e c t e u r s19

Comme le veut la coutume, le mercredi 21 octobre, les déléguésde la CGSLB des différents secteurs d’activités présents sur le sitede l’aéroport de Zaventem se sont réunis en vue d’analyser, dansleur contexte, les problématiques les plus récentes : le virus Ebolaet les mesures du gouvernement.

Outre le personnel de bord, notre aéroport national voit défiler destravailleurs de la restauration, d’hôtels, d’entreprises de taxis, d’em-barquement, de la sécurité, de la police, du service d’entretien et deréparation des avions ainsi que des travailleurs des petits com-merces, les PME. La force du Comité aéroportuaire de la CGSLBréside dans le fait que toutes ces personnes, issues d’autant de sec-teurs différents, se réunissent ensemble autour d’une même tablepour aborder leurs problèmes spécifiques. Elles sont souvent arrivées à la conclusion qu’il existe de nombreuxpoints communs entre tous les défis auxquels elles doivent faire facedans leur propre secteur.Les secrétaires permanents de la CGSLB ont attentivement écouté lesdélégués syndicaux et, ensemble, ils ont élaborés des solutions à cesproblèmes. Aucune distinction n’est établie entre les travailleurs dusecteur privé et ceux de la fonction publique, entre les ouvriers et lesemployés : c’est ce qui confère à cette plateforme son caractèreunique et qui fait sa force. La CGSLB a entrepris une action dont l’objectif était double : ils’agissait non seulement de lever le tabou concernant l’angoisse quirègne autour de la maladie Ebola, mais également d’exiger des solu-tions de la part des différents employeurs et des autorités compé-

tentes. Lors de la réunion du 21 octobre, un état des lieux de cetteaction a été dressé. La CGSLB ne renoncera pas cette thématique et adoptera une atti-tude constructive pour inciter les différents acteurs de ce dossier àprendre leur responsabilité.Naturellement, le Comité aéroportuaire a profité de l’occasion pourexpliquer l’impact énorme qu’entraînera le nouvel accord de gouver-nement sur tous les travailleurs et, plus particulièrement, sur les tra-vailleurs de l’aéroport.Pour conclure cette assemblée, Sophie Crombaim a été présentée auxdélégués. Son nom sonnera bientôt comme une référence par tout lemonde dans l’aéroport, nous en parlerons plus en détail plus tard …

Koen DEWINTER

Le Comité Airport de la CGSLB s’investit ! Le travail syndical dans l’aéroport vous intéresse ? N’hésitez pas à contacter Thierry Vuchelen à l’adresse suivante :[email protected]

Comité Airport

DEUX MENACES : EBOLA ET LES MESURES GOUVERNEMENTALES

ADAPTATIONS SALARIALES AU 01.11.2014C.P. ACTIVITE ADAPTATION106.01 Fabriques de ciment - 0,02% sur les salaires minimums (index)117 Industrie & commerce du pétrole - 0,02% sur les salaires minimums (index)308 Sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne & de capitalisation - 0,07% sur les salaires minimums (index)309 Sociétés de bourse - 0,07% sur les salaires minimums & la partie égale des salaires effectifs (index)310 Banques - 0,07% sur les salaires minimums (index)326 Gaz & électricité - 0,02% sur les salaires minimums (index)



CP 111 Métal (ouvriers)Année : 2014Période de référence : 1/11/2013 - 31/10/2014Montants :- AA (cotisation 15,70 euros) : 120,00 euros- AJ (cotisation 14,30 euros) : 120,00 euros- AS (cotisation 14,45 euros) : 74,50 euros- AX (cotisation 12,80 euros) : 60,00 euros- AV (maladie de longue durée, cotisation 10,45

euros) : 60,00 euros- AD (cotisation 10,90 euros) : 60,00 euros

Paiement : à partir du 31/10/2014Conditions :- être affilié le 1/11/2013- y ont aussi droit :

- les commissions paritaires suivantes :111.03 - 111.11 - 111.12 - 111.13 - 111.14111.15 - 111.16 - 111.21 - 111.22 - 111.23104 – 105 – 112 – 142.1 – 147 – 149.1 -149.2 – 149.3 – 149.4.401.111

- les jeunes qui ont terminé leurs études, quisont occupés dans l’industrie métallur-gique au 31.10.2014, qui ont payé au moins3 cotisations pleines, ont droit à laprime.Les intérimaires occupés dans lesecteur métal ont également droit à laprime.

- les prépensionnés ont droit à la primejusqu'à leur retraite, à condition qu'ilspaient encore des cotisations durant lapériode de référence.

Entreprises pour la récupération des produits divers CP 142.04Année : 2014Période de référence : 01/07/2013 – 30/06/2014Montant : € 100,00 ou € 8,33 par mois. Le mon-tant est mentionné sur l’attestation.Cette prime syndicale sera aussi octroyée auxouvriers qui ont pris leur retraite pendant la

période de référence ainsi qu’aux héritiers desayants droit décédés pendant la période de réfé-rence.

Sabena Technics/Snecma ServicesBrussels/ Sabena Flight Academy CP 315.01Année : 2014Période de référence : 01/01/2014 - 31/12/2014Montant : 135 eurosPaiement : à partir du 12/01/2015

Conditions :- occupation : être en service ou en prépension

au 31/10/2014 dans une entreprise ressortis-sant de la sous-commission paritaire 315.01

- affiliation syndicale : être affilié(e) au plustard le 01/01/2014 et avoir payé une cotisationde 182 euros au moins pour l'année de réfé-rence

- ne pas faire partie du personnel cadre

PRIMES SYNDICALES

Prime de fin d’annéeAnnée : 2014Période de référence : 1/07/13 – 30/06/14Montant : 8,27 % du salaire brut pendant la période de référenceDe la prime brute, il faut déduire :Les cotisations ONSS : 13,07 % de la prime bruteLe précompte professionnel (impôts) : 23,22%Paiement : décembre 2014Conditions :- être syndiqué au moment du paiement (décembre 2014)- avoir presté au moins 65 jours ou 520 heures dans le secteur pendant la

période de référence. Sont également pris en considération, à concur-rence de 5 jours maximum, les jours pour lesquels le travailleur a béné-ficié, sous statut de travailleur intérimaire, d'allocations de chômagepour les jours de travail non prestés pour cause de chômage économiqueou technique, ou de chômage de crise pour employés.

Remarque : la prime syndicale de € 100,00 sera payée avec la prime defin d’année.Les membres qui ont par hasard envoyé leur titre au Fonds et qui ont reçuleur prime de fin d’année du Fonds, peuvent demander leur prime syndi-cale à notre service.

Prime syndicaleAnnée : 2014Période de référence : 1/07/13 – 30/06/14Montant : € 100,00 Paiement : décembre 2014Conditions : - être syndiqué au moment du paiement (décembre 2014)- avoir presté 65 jours ou 520 heures pendant la période de référence. - sont également pris en considération, à concurrence de 5 jours maxi-

mum, les jours pour lesquels le travailleur a bénéficié, sous statut detravailleur intérimaire, d'allocations de chômage pour les jours de tra-vail non prestés pour cause de chômage économique ou technique, oudu chômage de crise pour employés. Les jours d’incapacité de travailsuite à un accident de travail survenu lors d’une mission intérimairesont comptabilisés pour l’octroi de la prime de fin d’année. Il faut nousfournir une attestation de l’Assurance.

Prime de fin d’annéeAnnée : 2014Période de référence : 1/7/13 – 30/6/14Montant: prime nette Paiement : seul le fonds social s'occupera du paiement de la prime de find'année, il enverra un formulaire aux travailleurs au début de novembre2014. Les travailleurs peuvent éventuellement corriger l’adresse ou men-tionner leur numéro de compte correct. S'ils ne disposent pas d'un comptebancaire, ils doivent également le signaler. Le fonds paiera les primes defin d'année en décembre 2014. Conditions : - avoir presté au moins 65 jours dans le secteur y compris un maximum

de 26 jours de chômage économique. L’assimilation des jours de congéde maternité doit être demandée auprès du Fonds avec un formulaire.

La prime s’élève à 4,15 % de la rémunération brute gagnée pendant lapériode de référence. ONSS = 13,07 % et précompte professionnel =23,22 %

Remarque: - l’attestation de la prime syndicale sera délivrée en même temps que le

formulaire pour la prime de fin d’année. La prime syndicale s’élève à€ 85 et sera payée par le service sécurité d'existence et primes syndi-cales.

- La prime de fin d’année 2014 doit être déclarée avec les revenus de2014 si la prime est payée avant le 31/12/2014.

Primes syndicalesAnnée: 2014Période de référence : 1/7/13 - 30/06/14Montant : € 85,00 Paiement : à partir de 3 novembre 2014Conditions :- être syndiqué au moment du paiement- avoir presté au moins 65 jours dans le secteur

INTÉRIMAIRES CP 322 TITRES-SERVICES CP 322.01



Depuis 2006 UNI Global Union (le syndicat inter-national des travailleurs du secteur des services)organise chaque année en octobre une cam-pagne spécifique pour les salariés des call cen-ters ou, pour employer la nouvelle dénomination,des contact centers.

Plusieurs actions ont été mises sur pied cette année, au cours de lasemaine du 20 octobre, dans plusieurs pays européens, afin d’amé-liorer les conditions de travail. En 2014, l’accent a été mis sur lanécessité des syndicats dans les call centers. Il est manifeste que laconcertation sociale structurée par les syndicats constitue la meil-leure garantie de conclure des conventions durables qui participentà l’amélioration des conditions de travail.

Actions cibléesLe lundi 20 octobre, des délégués CGSLB des call centers ont défilédans les rues de Bruxelles en compagnie de représentants d’UNIGlobal Union et de délégués des autres syndicats belges dans le

cadre de cette semaine d’action internationale. Le cortège de 200personnes a marqué l’arrêt devant le bâtiment de Benelux Assist. Cecall center est essentiellement actif dans le secteur financier.Benelux Assist est l’une de ces nombreuses petites entreprises quimultiplient les contrats de travail temporaires et pour des salairespeu intéressants, où la concertation sociale est inexistante. Ce typede situation prévaut encore trop souvent dans ce secteur. Des actionsplus spécifiques et des événements furent organisés pendant cette“action week” dans de nombreux call centers partout dans le pays :IPG / SNT, WBCC, Target power, Carglass, In2com, Unamic, Touring,Telenet, N-Allo, De Stroomlijn, Mobistar, etc.

Groupe de travailUne semaine d’action ne suffit pas à changer le cours des choses. LeSyndicat libéral a créé un groupe de travail Call Center qui, en colla-boration avec UNI Global Union, s’occupe de conscientiser les tra-vailleurs et d’apporter un soutien concret aux délégués du secteur.Chacun y fait part de son expérience de terrain, le groupe en discuteet partage le résultat de ses réflexions. L’année prochaine, de nou-velles initiatives seront prises en plus de la participation à la tradi-tionnelle “Action Week ».

Vous travaillez dans un call center ? Vous souhaitez en savoir plus sur notre action dans ce secteur ?Prenez contact avec : Jan [email protected]/558.51.50

Jan MOENS

Call Centers

SEMAINE D’ACTION 2014



Une réunion de conciliation s’était tenue le 3 novembre au minis-tère afin de trouver une solution à la problématique relative autransfert des travailleurs des services de soutien au seind’Electrabel, GDF Suez CC, Cofely Services, Fabricom… vers unenouvelle entité ressortissant à la CP 218.

La direction affirme que les plus de 500 travailleurs concernés pour-ront conserver intégralement leurs conditions salariales et de travail.Il s’agit pour la grande majorité des travailleurs ressortissant à la CP326 mais également à la CP 209. La direction a répété son point devue selon lequel tous les travailleurs ressortiront à la CP 218 !

Aucune raisonLa CGSLB est d’avis qu’aucune raison valable ne peut justifier untransfert des travailleurs vers une commission paritaire danslaquelle les conditions de travail et salariales seraient bien infé-

rieures à l’actuelle CP 326, qu’il s’agisse des travailleurs qui sontactuellement concernés ou des travailleurs qui seront transférés àl’avenir. Une telle décision unilatérale prise par la direction de GDFcréerait un précédent et impliquerait des conséquences pour lefutur, mais également pour les autres entreprises du secteur.Concrètement, cela se traduit par une création des conditionssalariales inférieures pour les nouveaux travailleurs de ce départe-ment mais cela signifie également que l’entreprise va être pro-gressivement démantelée. Cela suscite, à juste titre, la plus viveinquiétude pour l’avenir des autres départements.Le front commun syndical, constatant que la direction campait surses positions a déposé un préavis de grève, qui s’est traduit par unblocage du siège du boulevard Simon Bolivar le 6 novembre, préci-sément là où démarrait la grande manifestation contre lesmesures gouvernementales.

Bart DE CROCK

GDF-SUEZ

LES SYNDICATS S’OPPOSENTAUX TRANSFERTS VERS LA CP 218

Le 6 novembre était une journée d’action particulière pour le personnel deGDF-SUEZ dont la direction veut transférer une partie vers la commissionparitaire 218 aux conditions de travail bien moins favorables.

La CGSLB Liège et les Mutualités libérales constituent le Pôle bleu sur le zoningindustriel des Hauts Sarts. Avec ses milliers d’emplois, l’endroit offre des pers-pectives de développement intéressantes pour les deux organisations. Les locauxabritent une crèche en voie d’agréation.

Zoning des Hauts SartsRue de Hermée, 177 D4040 HERSTALTél.: 04/240.76.40 E-mail Liège : [email protected]

HEURES D'OUVERTURE :Jour Avant-midi Après-midi Accessibilité téléphoniqueLundi 8.30 - 11.30 sur rendez-vous 13.00 - 16.30Mardi 8.30 - 11.30 sur rendez-vous 13.00 - 16.30Mercredi 8.30 - 11.30 sur rendez-vous -Jeudi 8.30 - 11.30 sur rendez-vous 13.00 - 16.30Vendredi 8.30 - 11.30 sur rendez-vous 8.30 - 11.30 et de 13.00-14.00

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« Ici, le Syndicat libéral ne cesse de croître » s’est plu à souligner PhilippeChaumont, Secrétaire de la zone de Liège. « Les locaux du boulevard Piercotdans le centre-ville sont devenus trop petits. Il y a un peu plus d’un an,j’étais à la recherche d’un bâtiment dans la région Xavier Lejeune, Directeurde la mutualité libérale m’a proposé d’intégrer son projet de Pôle bleu. Depuis plusieurs années déjà, nous partageons, avec grande satisfaction,les bureaux de la mutualité libérale à Huy et à Waremme, d’où mon enthou-siasme lorsqu’il m’a dévoilé son projet dans la région liégeoise.Le Zoning Industriel des Hauts Sarts regroupe 370 entreprises occupant plusde 9 000 travailleurs, sur un nœud autoroutier qui mène à Bruxelles, Namur

et Aix. Le bâtiment comporte des places de parking, une salle de formationpour nos délégués, de la place pour les employés du secrétariat. Je préciseque le bureau du boulevard Piercot, à Liège, existe toujours. »

« La présence de la CGSLB en plein milieu d'un zoning n'est pas habituelleen Wallonie » reconnaît Chritian Lochet, Secrétaire régional wallon. « Ce Pôlebleu est pour nous un test extrêmement intéressant. Les permanents syndi-caux seront au cœur d'une partie de leur activité. La visibilité de la CGSLBpour les travailleurs est optimalisée. Des permanences chômage sont aussiorganisées. Bonne chance à cette belle initiative !»


r é g i o n s24Comité régional bruxellois élargi

PAS FACILE D’ARRIVER À BRUXELLESNI D’Y CIRCULER ET DE SE GARER

Les délégués de la Régionale bruxelloise de la CGSLB, réunis en comitéélargi le 17 octobre, se sont penchés sur le problème de la mobilité. Unsujet hypersensible dans la capitale et sur les routes qui y mènent.PPhilippe Vandenabeele, Secrétaire régional bruxellois a com-mencé par exposer les conclusions de l’enquête menée, via inter-net, auprès des affiliés le mois passé. Un observateur attentifpeut en tirer des enseignements étonnants. Les femmes ont unepropension plus marquée à habiter près de leur lieu de travailque les hommes. Elles sont plus nombreuses à utiliser les trans-ports en commun que les travailleurs. Les jeunes privilégientaussi les bus, trams et métro pour leurs déplacements. “ On peutse demander s’ils continueront à le faire plus tard, il faudramener d’autres études pour le savoir.”Lorsqu’on examine pourquoi les membres de la CGSLB choisis-sent les transports en commun, l’ordre des réponses est iden-tique quel que soit le sexe : d’abord parce qu’il ne faut plus s’in-quiéter de trouver une place de parking, ensuite par respect pourl’environnement, en raison du prix des carburants, par facilitéd’accès aux transports publics, parce qu’ils sont plus rapidesque la voiture, restent enfin ceux qui n’ont pas le permis deconduire.

Quel plan de mobilité ?La moitié des personnes qui ont répondu à l’enquête constatentque les questions de mobilité ne sont pas ou rarement abordéesdans le dialogue social au sein de leur entreprise. Remarquonsque près de 60 % des répondants qui n’occupent pas un mandat

syndical ne sont même pas au courant des détails du plan demobilité en vigueur dans leur entreprise. La situation est encorepire dans les PME, celles qui occupent moins de 50 personnes, oùplus de 70 % des membres de la CGSLB Bruxelles ignorent toutdu plan de mobilité.L’enquête tentait également d’évaluer si les affiliés seraientprêts à changer de moyen de transport et quels seraient les meil-leurs incitants pour emporter leur décision. Là, pas de surprise,c’est le remboursement à 100 % qui l’emporte haut la main, enrevanche, beaucoup d’affiliés ont aussi déclaré ne vouloir chan-ger de moyen de transport pour rien au monde. Des emplace-ments sécurisés pourraient décider beaucoup de courageux à uti-liser plus souvent leur vélo. Une autre rubrique de l’enquête visait à estimer combien de per-sonnes pourraient accepter un travail moins bien rémunéré situéplus près de leur domicile, ce qui aurait pour conséquence dediviser par deux le temps du trajet. Cette proposition a recueilli àpeine 20 % de réponses positives. La plupart de ces personnesseraient prêtes à sacrifier 5 % à 10 % de leur salaire brut, àrenoncer à leur prime de fin d’année ou à faire une croix sur cinqjours de congé extralégal. Quelques-unes pourraient même lais-ser tomber 15 % de leur rémunération brute. “ La mobilité repré-sente manifestement un élément essentiel de la qualité desconditions de travail ” analyse Philippe Vandenabeele.

Comme le soulignePhilippe Vandenabeele, la mobilité est

devenue un enjeu syndical. Le trajetdomicile/emploi prend une place de

plus en plus importante dans laqualité des conditions de travail.

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Questions et défisLes voiries de Bruxelles sont bien plus congestionnées que celles d’autresvilles comparables. Et ça ne va pas s’arranger avec l’expansion démogra-phique que l’on nous annonce. Quand les Bruxellois seront 1 million 300mille en 2030 (contre 1,13 million en 2012) le problème de la mobilité seposera encore plus durement. L’exposé de Gregory Falisse, du bureau d’études Traject, conseiller en ges-tion de la mobilité pour les entreprises, les pouvoirs publics et les organi-sateurs d’événements, s’est inscrit dans ce cadre. Plusieurs facteurs expliquent historiquement le développement de notreculture de la navette : la construction d’un réseau de transport sur longuesdistances, le remboursement des abonnements et les incitants à la pro-priété immobilière. Ces dernières années, tout le monde peut constater quele vélo s’impose comme un véritable mode de déplacement à Bruxelles.Selon les statistiques de ProVelo, le nombre de cyclistes qui sillonnent lacapitale entre 8 et 9 heures augmente année après année depuis 1999

Partir ou rester À côté de cela, 7 entreprises sur 10 envisagent de quitter Bruxelles.Belfius, BNP Paribas Fortis, GDF Suez, Electrabel… changent d’endroitpour s’installer près de noeuds de communication de transports en com-mun tandis que d’autres déménagent pour la périphérie.Le plus gros défi consiste à induire une modification des comportementsde déplacement. Il demande beaucoup de temps. Les gens sont installésdans leurs habitudes et rechignent à se tourner vers les transports encommun. S’ajoute à cela le fameux syndrome nimby (not in my backyard –pas près de chez moi). Chacun est persuadé qu’il faut agir pour réduire les

émissions de gaz à effet de serre sans suffisamment adapter son proprecomportement dans la réalité. Nous voulons tous d’un arrêt de tram ou demétro pas loin de chez nous, mais pas juste devant notre porte.À long terme, Gregory Falisse préconise l’extension de l’offre des transportsen commun, le développement du carpooling et des autos partagées. Il aévidemment créé un grand émoi dans la salle en évoquant le covoituragecontre rémunération. « Concurrence déloyale” se sont exclamés les délé-gués des compagnies de taxis présents.Il faudra en passer par une modification de la fiscalité pour imposer unenouvelle approche de la mobilité. Les entreprises peuvent mener une poli-tique positive en prévoyant des emplacements pour vélos et des indemni-tés pour les travailleurs qui viennent au boulot en pédalant, en appliquantle principe du tiers payant pour ceux qui viennent en transports en com-mun, en proposant des cours d’écoconduite et, plus généralement, en sen-sibilisant le personnel au problème.

Pour encourager le recours aux nouveaux modes de transport, les déléguésont proposé plusieurs solutions : 3 essayez au moins de vous passer de votre voiture, testez un autre moyen

de déplacement.3 l’un n’empêche pas l’autre, un jour vous pouvez venir en voiture parce

qu’il pleut ou qu’il faut aller chercher les enfants après l’entraînement defoot, le lendemain s’il fait beau, enfourchez votre vélo3 des insfrastructures adaptées ne suffisent pas, il faut tenir compte du

facteur humain : le plaisir de rouler à vélo, l’exemple des collègues...3 segmenter le public : une solution ne convient pas à tout le monde.3 pas de temps à perdre avec les réfractaires : il faut avancer avec ceux qui

sont ouverts aux idées de changement. 3 chercher des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.

Mobil 2040Préparer l’avenirMarianne Thys et Mathieu Nicaise nous ont fait rêver sur la mobilité dufutur, telle qu’elle est décrite et illustrée dans Mobil2040, une étude pros-pective commanditée par le Service Public Régional Bruxelles Mobilité.Mobil2040 imagine la ville dans un avenir proche sans constituer un enga-gement ferme. Ce n’est pas non plus un exercice gratuit. Le projet esquissedes tendances, émet des idées sur ce que pourrait devenir la mobilité en2040 à Bruxelles. Son objectif est de susciter des réactions et de servir deschéma de pensée pour rendre la ville plus dynamique, accueillante, soli-daire, bref pour augmenter le niveau de qualité de vie de ses habitants.Dans la brochure Mobil2040 se trouvent des témoignages d’habitants fic-tifs de Bruxelles en 2040. Les titres des articles sont parlants : “Ma villede proximité” met l’accent sur le quartier de Cureghem, avec ses com-merces et ses services de proximité, ses voitures électriques partagées…Il est possible de travailler à domicile ou dans le train dans des espacesde réunion spécialement aménagés, les enfants sont conduits à l’école àvélo sur des pistes cyclables. Dans “Fini les camions en double file” onapprend que les produits sont acheminés jusqu’au centre-ville par voied’eau, par dirigeable ou par train avant d’être livrés à vélo à partir du cen-tre logistique. De nombreux nouveaux jobs pour des personnes ayant defaibles qualifications ont été créés. Dans “Retour en ville” Pierre, le pen-sionné a compris que la voiture individuelle c’est dépassé, qu’on peut fairedes tas d’autres choses avec un tel budget. Il utilise les services d’uncoach mobilité qui l’a accompagné dans ses premiers déplacements :comment choisir un mode de transport, vérifier les horaires et les corres-pondances, réserver une place assise, combiner la fin du trajet avec untaxi petites distances, utiliser les taxis collectifs, faire livrer ses courses àdomicile… Le mouvement est en marche. “Des tas de pistes peuvent être explorées, ànous de nous montrer créatifs” ont conclu unanimes les délégués bruxellois.

Plus d’informationsContactez la Régionale bruxelloise : Yael Huyse, [email protected], tél. 02-210.01.02Consultez la brochure Mobil2040 sur www.mobil2040.irisnet.be, rubrique « s’inspirer ».

Bruxelles vue du pont Van Praet, réconciliée avec son canal qui sert de voied’approvisionnement et de zone de loisirs. (dessin extrait de Mobil2040)

Un centre-ville piétonnier, facilement accessible par transports en commun, qui inciteau magasinage et à la flânerie. (dessins extrait de Mobil2040)

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Le gouvernement wallon a décidé de faire sienne la devise « pourvivre heureux, vivons caché ». Il profite du mouvement d’impopularitésuscité par les mesures de l’exécutif fédéral pour ne pas dévoiler àquel point son propre accord gouvernemental affectera la populationwallonne. Non le budget wallon ne sera pas indolore pour le citoyen.

« Comme les médias, comme les experts universitaires, nous cher-chons en vain des documents qui nous permettraient de localiserprécisément les conséquences de l’accord gouvernemental wallon »constate Christian Lochet, Secrétaire régional wallon CGSLB.« En bouclant son budget 2015, l’exécutif s’est autorisé un défi-cit de 450 millions. Il prévoit quelques recettes additionnelles etdiffère des investissements. Mais surtout, l’accord de gouverne-ment prévoit beaucoup d’économies qui vont avoir un impact surles citoyens wallons. La majorité au pouvoir va réduire des sub-ventions, tailler dans les primes énergie et logement, rationaliserles primes à l’expansion économique et les aides à l’emploi,réduire les dotations aux provinces... Comment cela va-t-il se tra-duire dans les faits ? Mystère et c’est là que le gouvernement fait,selon nous, preuve de duplicité. Chaque ministre semble avoirreçu la mission de ne dévoiler les mesures concrètes qu’au

compte-gouttes pour qu’elles passent inaperçues dans le flot dedécisions impopulaires prises par le fédéral. »

Il y a quand même quelques précisions qui nous font craindrepour l’emploi ?« Oui, nous savons déjà que deux fonctionnaires sur cinq ne serontpas remplacés, voire un sur cinq dans certains départements. Deplus, la dotation aux organismes d'intérêt public (Forem, Conseiléconomique et social…) sera réduite de 10 % sur trois ans. Nousavons appris aussi que la valeur du point APE sera réduite de 1,5 %.Il s’agit de l’Aide à la Promotion de l'Emploi dans l'associatif et lesservices publics principalement. Les emplois créés grâce à ces aidespermettent à des personnes particulièrement défavorisées d’occuperun emploi et de revenir dans le circuit normal du travail. Plus le pro-fil est difficile à reclasser et plus l’aide (point APE) est substantielle.Réduire ce type de mécanisme, dans les circonstances actuelles, estabsolument inacceptable. Les finances communales sont déjà endifficulté suite à la hausse du coût des zones de police, et aux pro-blèmes budgétaires attendus des CPAS consécutivement aux exclu-sions du chômage dès le 1er janvier 2015. Les finances de l’associatif wallon ne vont pas beaucoup mieux.Dans ces conditions combien d’emplois pourront être maintenusavec un dispositif « APE light » ? On parle bien ici de dizaines demilliers d’emplois visés !

Étaler les investissements, ce n’est pas bon pour l’avenir ? « Non, même des investissements urgents dans les crèches, lesmaisons de repos et de soins ou les infrastructures touristiques,seront reportés de plusieurs années pour certains. Il est évident,que pour ces investissements là, vu l’évolution attendue desfinances wallonnes, on peut se poser des questions sur la bonnefin des processus en cours. »Seules les mesures phares du Plan Marshall 2.Vert semblent échap-per aux coups de rabot. Quand le gouvernement wallon osera-t-ilenfin dévoiler ses mesures d’austérité, chiffrage détaillé à l’appui,comme l’exécutif flamand l’a fait dès le début ? Il nous semble qu’ils’agit d’un enjeu majeur de transparence démocratique !

Non le budget wallon ne sera pas indolore pour le citoyen

LE GOUVERNEMENT WALLON COMMUNIQUERA SESMESURES D’ÉCONOMIES AU COMPTE-GOUTTES

Comité régional wallon

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Le Fonds Monétaire international (FMI), la Banquecentrale européenne (BCE) et la Commissioneuropéenne ont exigé des Etats membres, despolitiques de rigueur absolue. Or, avec laConfédération européenne des Syndicats, nous necessons de répéter que l’austérité appliquée partous en même temps ne peut pas fonctionner.« Il est sûr que pour ce qui est de la fin vertueusede toute politique économique, la création derichesse transformée en emplois, en bonheur pourles gens, c’est un fiasco ! » constate amèrementChristian Lochet.« Pourtant, dès la fin 2012, les certitudes ontcommencé à s’effriter. Le FMI lui-même a avoués’être trompé. Vouloir uniquement désendetter lesfinances publiques empêche la relance écono-mique, accentue le chômage, produit une chutedu Produit Intérieur Brut. Les rentrées fiscalesdiminuent, ce qui entraîne… une augmentationde la dette publique. le "remède" de l'austéritéest donc pire que le mal.C’est certainement plus le cas encore sans unrecours musclé à l’antidote naturel des politiquesd’austérité, une relance économique volontaristeet forte menée par les États et soutenues par lesbanques centrales »

Approche dogmatiqueIl y a quelques semaines encore, l’OCDE et plusrécemment le FMI ont à nouveau plaidé pour uneapproche assouplie. Ils demandent à l’Allemagned’amorcer la pompe de la relance, de donner lesignal à l’Europe. Il faut laisser un peu filer lesdéficits, laisser la négociation sur les salairesfaire son office, pour augmenter la demande etlancer un plan européen de grands travaux.Pourtant, les exécutifs belges, fédéraux et des

entités fédérées, tout en tenant tous le discourssur la nécessité de la relance, en bons élèves dela classe européenne, s’apprêtent à mettre enœuvre, servilement, une politique d’austéritéappliquée. « Les investissements sont retardés,les salaires sont devenus, plus que jamais, l’en-nemi de l’économie et doivent être bloqués »regrette Christian Lochet. « Le nombre de fonc-tionnaires sera radicalement réduit, les pensionssont attaquées de manière inutile et symbolique,toujours plus de chômeurs sont exclus ou voientleurs indemnités amputées. Mais, qui sont leséconomistes de ceux qui nous gouvernent ?Comment ne se rendent-ils pas compte qu’unsaut d’index dans ces conditions est une ineptie.Il va réduire les recettes fiscales et concourir ànous emmener plus loin encore dans le cerclevicieux de la récession et de la pauvreté. »

Un peu de bonheurL’économie a changé. Aujourd’hui, pour un entre-preneur il est souvent plus rentable d’investir sesprofits en produits financiers qu’en projets àrisque dans sa propre entreprise, même si elletourne bien et génère des profits.« Les quelques mois qui viennent vont être durs

et essentiels car il nous faut faire comprendre ànos gouvernements, tant au fédéral orange, jauneet bleu, qu’au régional rouge et orange, et à laFédération avec l’amarante en plus, qu’ils ontpour mission d’apporter du bonheur aux gens ! »poursuit Chritian Lochet.

« Un déficit pour l’Europe ou pour l’État belgec’est une ligne en rouge sur un tableau compta-ble. Pour la population, pour nos affiliés, travail-leurs et assurés sociaux la politique d’austéritémenée pour effacer cette ligne rouge, ce sont desmédicaments qu’on ne peut pas acheter, ce sontdes enfants qui ne peuvent pas faire les étudesqu’ils désirent, ce sont des maisons qu’il fautvendre parce qu’on n’arrive plus à les payer, cesont des jeunes adultes qui restent ou mêmereviennent chez leurs parents parce qu’ils netrouvent pas de job, ce sont aussi des famillesqui frappent à la porte des CPAS, bientôtexangues… »

Nous devons ramener le gouvernement à la tablede négociation. Nous devons l’obliger à changercette politique, pour nos affiliés, pour la popula-tion, pour les gens.

Le Comité régional wallon a souhaité rendre hommage à tous ces militantsqui sont restés fidèles à leur engagement syndical libéral après la fin deleur carrière professionnelle et de leur mandat. Alors qu’ils pourraient profiter de leur retraite, ils sont nombreux à nousaider en encadrant les participants à nos formations, en venant aux mani-

festations, en tenant des permanences dans les villages, ou encore en ani-mant des groupes de 50 +.Jean-Claude Lambert, Angelo Ghilardi et Luigio Spagnuolo ont été mis àl’honneur par la Régional. Leur prix leur a été remis par le président JanVercamst, Sabine Slegers et Olivier Valentin, secrétaires nationaux.

RESTER MILITANT APRÈS SA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

IL FAUT ROMPRE LE CERCLE VICIEUXDE LA RÉCESSION ET DE LA PAUVRETÉ« Pourquoi, menez-vous une politique économique hostile à la relance, hostile aux gens ? » s’est demandé Christian Lochet, Secrétairerégional wallon après avoir évoqué les mesures prises par les gouvernements fédéral, wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Cellule EnvironnementRégionale Wallonne

Avec le soutien de la Région wallonne

L’EAU : UN BIEN COMMUN & UN DROIT HUMAIN

Dans son intervention, Pablo Sanchez est revenu sur la campagne “Rightto water” dont il est le coordinateur et qui avait été relayée entre autrespar la CGSLB. Cette campagne part d’un constat alarmant : aujourd'huiencore, 2 millions d’Européens n'ont pas accès à l'eau potable, et 8 mil-lions n'ont pas accès à l'assainissement. Par ailleurs, beaucoup de per-sonnes à faible revenu sont menacées de coupure d'eau parce qu'ellesne peuvent payer leurs factures.

La campagne « Right to water »pose une série de questions fondamentales :3 Comment calculer et appliquer le coût-vérité ? k L’EPSU prône un débat démocratique et transparent sur le finan-

cement de l’eau qui impliquerait toutes les parties prenantes.k Actuellement, plus on consomme, moins on paye : il serait plus

judicieux de proposer une tarification intégrant une premièretranche gratuite et ensuite, une tarification au prorata de laconsommation.

3 Comment construire un mécanisme de solidarité permettant degarantir un accès à l’eau ? k La consommation d’eau fixée par les Nations Unies est de 20 litres

par jour. Comment garantir ce minimum aux usagers qui ne sontpas en mesure de payer leurs factures et d’éviter les coupuresd’eau ? (cf. Fonds social)

3 Comment éviter la marchandisation de l’eau ? A titre d’exemple,l'Espagne est un État où la gestion de l'eau se trouve majoritairementdans les mains d'opérateurs privés. C’est la raison pour laquellel’EPSU prône la remunicipalisation des services de l’eau comme ce futle cas à la ville de Paris où le service de l’eau est à nouveau assurépar un opérateur public unique (Eau de Paris). Ce type de gestioncitoyenne de l’eau permet aux usagers d’en évaluer le service. De plus,

la remunicipalisation des services de l’eau a pour effet de diminuer leprix de l’eau et d’en augmenter la qualité.

Les résultats de la campagneLe 10 septembre 2013 marquait la fin de la collecte de signatures enfaveur de « L’eau est un droit humain ! », la première Initiative citoyenneeuropéenne à porter ses fruits. Plus de 1,8 million de citoyens ont signéla déclaration de soutien, soit près du double du million de signaturesinitialement visé. Le seuil minimum a été dépassé dans 13 pays soit iciaussi près du double du minimum exigé, qui était de 7 pays.

En réponse aux demandes formulées par les initiateurs de la campagne,l’Europe a rappelé :3 qu’il n’avait jamais été question d’imposer la libéralisation de l’eau et

que les compétences en matière de gestion de l’eau relevaient desétats membres et des autorités régionales;3 que l’eau était exclue des traités de libre-échange ;3 que l’Europe consacrait des fonds afin de favoriser l’accès à l’eau au

travers de projets de développement dans le Sud.Ces réponses ne satisfont pas l’EPSU et les partenaires de la campagnequi continuent de faire pression sur la Commission européenne pourqu’elle propose une véritable législation visant à garantir l’accès univer-sel à l’eau et à l’assainissement dans l’ensemble de ses politiques.

La mobilisation continue donc…L’EPSU (European Federation of Public Service Unions) est la Fédération syndicale européenne des services publics www.epsu.org

Charline WANDJI

Site de la campagne : http://www.right2water.eu/

Dans le cadre de la formation environnement « Les ressources en crise : l’eau », la celluleenvironnement a accueilli Pablo Sanchez Centellas, Responsable Communication à l’EPSU (FSESP).

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En effet, l’insecte apparaissant dans la photo surplombant l’article « La Régionale wallonne de la CGSLB parraine une ruche ! », n’était pas uneabeille, mais bien un syrphe; c’est-à-dire un diptère, de la famille des mouches.Cet insecte qui ressemble à s’y méprendre à une guêpe (la preuve…) participeaussi à la pollinisation des fleurs, et ses larves se nourrissent de détritus ou depucerons. Merci à Grégoire De Rodder qui a su faire la différence entre uneabeille et une mouche déguisée en guêpe.

CW

e n v i r o n n e m e n t

CROISIÈRE ÉDUCATIVEA l’occasion de la formation environnement sur le thème del’eau, les délégués de la zone du Hainaut ont participé à uneaprès-midi consacrée à une croisière éducative sur le canal duCentre. Par la même occasion, ils ont testé un des ascenseurshydrauliques de Strepy-thieu.

Les quatre anciens ascenseurs hydrauliques à bateaux et le canalhistorique du Centre sont des ouvrages exceptionnels. Ils ont étéinscrits dans la liste du patrimoine mondial de l'humanité parl'Unesco. Cela leur permettra sans doute d'être conservés pour lesgénérations futures. Depuis 2002, ce canal historique estdélaissé par les péniches qui lui préfèrent le canal du Centre àGrand Gabarit et son nouveau impressionnant ascenseur.

CW

L’ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu a été mis en service en2002. C’est un ouvrage unique au monde qui permet de franchirune dénivellation de 73 mètres en 6 minutes. Les détails tech-niques sur le fonctionnement de l’ascenseur peuvent être consul-tés sur le site du MET : http://services-techniques.met.wallo-nie.be/fr/voies_hydrauliques/lascenseur_de_strepythieu/

LE CANAL DU CENTRE : UN COURSD’EAU À MULTIPLES FONCTIONS En cours de navigation, les délégués pu découvrir les multiplesfonctions du cours d’eau.3 Le tourisme : les grands ouvrages d'art hydrauliques tels les

ascenseurs du canal du Centre historique, l’ascenseur deStrépy-Thieu et le Pont-canal du Sart attirent de nombreux tou-ristes sur les voies d’eau. A côté de cela, de nombreux abordsdes voies d’eau, anciens chemins de halage, sont aujourd’huiaménagés et inclus dans le RAVeL.3 La récréation : de nombreuses activités touristiques sont liées

aux plans d'eau des rivières, canaux et lacs de barrages pourla pratique des diverses disciplines nautiques : pêche, nata-tion, canotage, voile, planche à voile, plongée sous-marine,kayak, moto-nautisme, ski nautique, jet-ski...

3 La nature : entre 2002 et 2004, le gouvernement wallon a pro-posé plusieurs sites pour le réseau Natura 2000. Le long ducanal du Centre, a été définie la zone Natura 2000 'Vallée de laHaine en amont de Mons.3 L’industrie : les industries les plus importantes sur le canal du

Centre sont les cimenteries, étroitement liées aux carrières decraie des environs.3 Le transport fluvial : le cours d’eau permet navigation et le

transport de marchandises.

La croisière leur a ainsi permis de constater que les voies d’eaun’ont pas seulement une fonction économique, qu’elles jouent éga-lement un rôle important dans la lutte contre les inondations, dansles paysages, sans oublier un rôle écologique, récréatif et social.

Plus d’information : www.coursdeau.beCW

ERRATUM > IL Y A ERREUR SUR L’INSECTE

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CONSÉQUENCES POUR LES CHÔMEURSDE L’ACCORD GOUVERNEMENTAL

Les jeunes ayant quitté l'école

Les règles concernant les allocations d'insertion avaient déjà faitl’objet d’une réforme sous le gouvernement précédent. Elles serontencore durcies. Avant de bénéficier de ces allocations, les jeunes qui ont quittél’école doivent accomplir un stage d'insertion professionnelled’environ un an. Après ce stage, le jeune pourra introduire unedemande en vue de bénéficier des allocations d’insertion.

A ce niveau, deux modifications interviennent :

3 l’âge maximum pour introduire une demande passe à 25 ansalors que jusqu’à présent il était de 30 ans. 3 le jeune de moins de 21 ans qui souhaite pouvoir bénéficier des

allocations d’insertion devra être en possession d’un diplôme.Le fait d’avoir suivi et terminé certaines études ne suffira plus.Désormais, à partir du 1er janvier 2015, il faut avoir les avoirréussies.

Les chômeurs complets

1. Dégressivité des allocationsLe droit aux allocations de chômage ne sera pas limité dans letemps. Le gouvernement poursuivra la dégressivité renforcée desallocations de chômage, mise en place sous le gouvernement pré-cédent (en novembre 2012).

La dégressivité des allocations de chômage implique que celles-ci diminuent en fonction de la durée du chômage. Cela touche tantles cohabitants que les chefs de ménage ou les isolés.

2. Suppression du complément d’ancienneté Actuellement, un chômeur âgé (de 55 ans ayant un passé profes-sionnel d’au moins 20 ans) bénéficie d’une allocation un peu plusélevée. À partir du 1er janvier 2015, le complément d’anciennetépour les chômeurs âgés sera supprimé pour les nouveauxentrants. Cela signifie probablement que les ayants droit actuelsne seront pas visés par cette mesure.

L’accord gouvernemental aura un impact sur l’ensemble des chômeurs. Il ya non seulement l'effet du saut d'index de 2 %, mais aussi des changementsimportants au niveau de la réglementation du chômage. Nous passons ici enrevue les modifications les plus importantes.

Exemple : Un chômeur-cohabitant âgé de minimum 58 ans qui tombe actuelle-ment sous le code permettant le montant maximum de l’allocation dechômage touche après une année : 3 en moyenne 860 euros par mois (sans le complément d’ancienneté) 3 en moyenne 1 180 euros par mois (avec le complément d’ancien-

neté)La différence s’élève à 320 euros par mois

3. Emploi convenableUn chômeur doit rester disponible pour le marché du travail, ce quiveut dire qu’il doit accepter tout emploi convenable, au risque d’êtresanctionné. La définition « emploi convenable » sera adaptée afin de tenir comptedavantage des compétences du demandeur d’emploi.

4. Service à la collectivitéLe chômeur de longue durée devra assurer un service à la collectivité,au risque de perdre ses allocations de chômage. Les modalités pra-tiques devront encore être élaborées en concertation avec les Régions.

5. Disponibilité pour le marché du travailLes chômeurs devront rester disponibles pour le marché du travailjusqu’à l’âge de 65 ans. Tant qu’ils n’ont pas atteint cet âge, ilsdevront rechercher activement un emploi, rester inscrits commedemandeur d’emploi et accepter un emploi ou une formation conve-nable.

Travailleurs à temps partiel qui reçoivent un complément (AGR)L’Allocation de Garantie de Revenu pour ces travailleurs est calculéeà nouveau comme avant 2008. Cela signifie qu’un travailleur de plusde 21 ans, occupé à temps partiel, n’aura droit à l’AGR que si sonsalaire brut est inférieur à 1 501,82 euros (actuellement 1 559,38euros). Le complément horaire sera également diminué pour les cohabitantset les isolés (actuellement, le complément horaire est le même pourtoutes les catégories de ménages). Cela reste un calcul très complexe. L’exemple ci-après illustre bien de quoi il s’agit.Un cohabitant reçoit actuellement une allocation de 860 euros parmois comme chômeur complet. Il reprend le travail à temps partiel

pour lequel il perçoit un salaire brut de 1 000 euros. Selon le systèmeactuel, il a droit à un complément de 195 euros. Se basant sur le modede calcul d’avant juillet 2008, il ne pourra désormais bénéficier qued’un complément de 90 euros (soit, une différence de 105 euros parmois).

Deuxième modification : après 2 ans de travail à temps partiel aveccomplément AGR, ce complément sera réduit à 50 %. Pour les chômeurs temporaires : ces personnes perçoivent actuelle-ment 70 % de leur salaire brut (montant plafonné). Ce pourcentagepassera à 65 % (quelle que soit la situation familiale du chômeur).

Exemple Un chômeur temporaire, avec un salaire brut de 2 000 euros, perçoitactuellement une indemnité de 54,21 euros par jour de chômage éco-nomique. Suite à l’accord gouvernemental, il n’aura désormais plusdroit qu’à 50,34 euros, soit une différence de 3,87 euros par jour dechômage.

Kim DE SCHAMPHELEIRE

c h ô m a g e31


Un chômeur complet doit complétersa carte de contrôle chaque mois etla remettre à la CGSLB pour que nouspuissions lui payer ses allocations.

Comble de la modernité triomphante, il est doré-navant possible de la remplir avec un ordinateur,un téléphone intelligent ou une tablette.Il suffit d’indiquer les jours de travail, de mala-die, de vacances… et à la fin du mois de l’en-voyer à la CGSLB d’un seul clic !

Comment procéder ?Via www.cgslb.be qui vous redirigera vers le sitede la sécurité sociale. Cliquez sur “citoyen” et ensuite sur “Carte decontrôle chômage complet”

dans le cadre “Service en ligne”, sous le titre“Consultation de votre dossier”.

Vous pouvez vous connecter au moyen de votrecarte d’identité électronique ou avec un token.

Avantages ?Vous serez payé plus rapidement, car :3 votre carte de contrôle est immédiatement

réceptionnée par la CGSLB dès que vous avezconfirmé son envoi3 vous ne devez plus venir jusqu’à nos secréta-

riat chaque mois3 votre carte ne peut plus se perdre.

Intéressé?Passez demander quelques explications à votresecrétariat CGSLB local.

LA CARTE DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE

LES PERSONNES VULNÉRABLES BÉNÉFICIENT PLUS LONGTEMPS DES ALLOCATIONS D’INSERTIONLe droit aux allocations d’insertion (les anciennes allocations d’attente)est limité à 3 ans depuis le 1er janvier. Toutefois, les groupes vulnérables voient leur droit prolongé de 2 ans.

De qui s’agit-il ? - des demandeurs d’emploi ayant des problèmes médicaux, mentaux,

psychologiques ou psychiatriques graves, aigus ou chroniques - des demandeurs d’emploi qui ont une incapacité permanente d’au

moins 33 %.

Si vous pensez faire partie de ce groupe, prenez immédiatementcontact avec votre secrétariat CGSLB pour plus d’informations.

KDS

L

Le mensuel du Syndicat libéral Ne paraît pas en août.

CGSLBBoulevard Poincaré, 72/741070 BRUXELLESTél. : 02/558.51.50E-mail : [email protected]://www.cgslb.be

Editeur responsableJan VERCAMSTBoulevard Poincaré, 72-741070 Bruxelles

Rédaction Annick COLPAERTDidier SEGHIN

E-mail :[email protected]

Pré-presseet impression Creative Plus Production& Corelio Printing Libr

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La CGSLB est un syndicat qui privilégie la concertation. « Mieuxvaut un bon accord qu’un mauvais procès » dit la sagesse popu-laire. En l’occurrence, mieux vaut une bonne concertation socialequ’une mauvaise grève.

Le bruit s’est répandu que les syndicats n’auraient pas donné seschances à la concertation, qu’ils auraient refusé de rencontrer legouvernement avant de décider la grande manifestation et lesgrèves. C’est faux. Les mesures ont été négociées entre partispolitiques et puis annoncées comme un ensemble qui ne laisseaucune marge de manœuvre à la négociation. Un ensemble àprendre ou à contester en bloc. Donc nous le contestons parcequ’il est déséquilibré et injuste, parce qu’il porte atteinte direc-tement aux intérêts de nos affiliés, parce que les autres formesde revenus que les salaires et les allocations sociales sont épar-gnées. Le pire dans cette affaire, c’est que le plan d’austéritén’amènera pas la reprise économique, qu’il ne créera pas d’em-plois. Tous les experts économiques répètent ce que nous disonsdepuis de nombreuses années avec tous les autres syndicalisteseuropéens : l’austérité à l’échelle d’un continent, ça ne peut pasfonctionner.

Nous contestons l’accord gouvernemental d’abord par la mobili-sation de 120 000 personnes qui ont manifesté dans les rues deBruxelles le 6 novembre. À l’issue de cette démonstration dumécontentement de la population, le cabinet restreint du gouver-nement (le kern) a accepté d’écouter les trois syndicats. Ensuiteles partenaires sociaux ont été reçus un par un par le ministre del’Emploi Kris Peeters chargé de déminer le champ de bataillesocial. De ces réunions, il n’est rien sorti de positif. Rien qui nousautorise à mettre entre parenthèses la suite de notre plan d’ac-tion, les grèves provinciales, puis la grève nationale du 15décembre. C’est dommage parce que le Comité national de laCGSLB, avait clairement dit, lors de sa réunion du 3 novembre,qu’il était prêt à reconsidérer la participation de la CGSLB auxgrèves si le gouvernement faisait un pas dans notre direction, s’ilacceptait de remettre en question ses décisions les plus injusteset inefficaces.

Le gouvernement a clairement choisi son camp. Il veut faire por-ter toute la charge de sa politique d’austérité par les travailleurssociaux et les allocataires sociaux. Il fait le pari qu’en favorisantoutrageusement toutes les entreprises, en épargnant les revenusdu capital et des grosses fortunes, il va automatiquement susci-ter la création d’emplois.

À la CGSLB nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que l’argentsupplémentaire dont les patrons et les actionnaires disposerontgrâce au saut d’index et au blocage des salaires ne sera pas inté-gralement investi dans les entreprises pour créer de l’activité etdes emplois. Nous savons qu’il ira enrichir lesdits patrons et les-dits actionnaires. Nous savons que la baisse du pouvoir d’achatdes salariés et des allocataires va ralentir l’activité économique.Nous savons que retarder l’âge de départ à la pension et déman-teler le crédit-temps et la prépension sont des mesures contra-dictoires qui démontrent une méconnaissance de la réalité dutravail en entreprise.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de continuer à mettrela pression sur le gouvernement jusqu’à ce qu’il accepte de revoirsa copie. Le Syndicat libéral veut encore croire qu’il est possiblede négocier avec les ministres et avec les employeurs pour pren-dre des décisions raisonnables et équitables.

Jan VERCAMST, Président national

QUELLE CONCERTATION ?

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Librement - novembre 2014

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