COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015.

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET

INSTITUTIONS POLITIQUES

ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015

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Leçon 1: Notions de base du Droit Constitutionnel

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POINT 1: LA NOTION DE DROIT

DEFINITION ET CARACTERES DU DROIT

DEFINITION Le Droit peut être défini selon 02 postures :

D’abord en tant que «droits subjectifs»; Ensuite en tant que «droit objectif».

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En tant que «droits subjectifs», il renvoie à:

«L’ensemble des prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies reconnues aux individus pour leur permettre de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports mutuels, et sous réserve de conformité au droit».

La marque de ce premier type de droit est la pluralité, parce que non seulement il est conféré à tous les membres du groupe social, mais en plus, il implique différentes possibilités d’être ou d’avoir au profit de ceux-ci.

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En tant que «droit objectif», il renvoie à:

• «L’ensemble des règles juridiques applicables à une structure sociale donnée».

• Ici, les règles s’appliquent sous l’autorité d’une institution collective. Il s’ensuit une définition plus précise du droit objectif, à savoir : un ensemble de règles qui ordonnent, défendent ou imposent quelque chose sous l’autorité d’une institution commune, soit à tous les membres du groupe soit à certains d’entre eux seulement, lorsqu’ils se trouvent dans une situation particulière.

• C’est ce dernier sens qui sera retenu dans ce Cours.

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CARACTERES DU DROIT

• A partir de la définition ci-avant, 02 éléments de caractérisation du mot «Droit» peuvent être évoqués:

• la première est l’obligation qui ressort des termes «ordonner, défendre et imposer» ; la seconde est

l’autorité qui découle des notions d’obligation, de contrainte et d’autorité.

• Mais sans sanction, que valent véritablement ces 02 éléments ?

Evidemment pas grand-chose. • NB: Celles-ci sont inséparables du mot sanction qui est la

première marque du droit.

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LA SANCTION

• LA SANCTION est une institution juridique, un instrument du droit qui permet de différencier les règles juridiques des autres règles sociales, telles que la morale et la religion. En effet, contrairement à la sanction religieuse ou morale, la sanction juridique n’est ni hypothétique, ni virtuelle, ni personnelle.

• Au contraire, elle est à la fois extérieure et sociale, donc collectivisée. Mais surtout, elle est socialisée, car elle relève d’une autorité spécialement revêtue du pouvoir d’intervenir pour la faire appliquer à chaque fois que la prescription juridique n’a pas été respectée. Elle prend alors la forme d’une punition.

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DROIT ET POUVOIR

• Le DROIT en soi n’a aucun sens ou ne revêt aucune réalité s’il n’est pas fondé sur la notion de POUVOIR.

• Avoir le droit de faire quelque chose : c’est le pouvoir d’accomplir cette chose conformément à sa volonté, c’est avoir la capacité de se comporter d’une certaine manière. Ce pouvoir d’accomplir la chose ne sera effectif que si elle n’est pas entravée par quelqu’un ou quelque chose d’autre.

• Autrement dit la liberté n’existe dans le groupe que si une institution puissante est à même d’en garantir la viabilité. Et cette institution aujourd’hui, c’est l’ETAT.

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• Droit-Pouvoir-Etat: une étroite relation

• L’étroitesse de la relation entre ces notions de Droit, Pouvoir et Etat va produire différents concepts aujourd’hui à la mode comme l’Etat de droit, le droit de l’Etat ou le pouvoir du droit.

• Ce qui est essentiel à retenir à ce niveau, c’est donc que l’Etat est à l’origine du droit, parce que c’est lui qui, soit le sécrète directement soit le reconnaît.

• Toutefois, le pouvoir de l’Etat ne naît pas ex nihilo. Il se fonde sur le groupe qu’il entend régir et dont il assure la direction ; toutes raisons qui font qu’il est appelé pouvoir politique.

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Pour approfondir, voir :

• Guy Rocher, “Droit, pouvoir et domination”, revue Sociologie et sociétés, vol. 18, no 1, avril 1986, pp. 33-46. Montréal.

• Georges Burdeau, Traité de science politique, Tome V, Les régimes politiques, Paris, 1985, LGDJ, pp 27-62.

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POINT 2

LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE

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DEUX CONCEPTS CLEFS COMPOSENT CETTE NOTION:

• Les vocables «POUVOIR» et «POLITIQUE»• L’étude de leurs sens respectifs montrera

l’étroitesse du lien qui les unie.• Mais essentiellement, 02 axes d’ appréhension

permettent de bien saisir ce lien:

• 1° L’Etude du phénomène du pouvoir dans la sphère politique;

• 2° L’Etude de l’évolution du phénomène du pouvoir .

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L’Etude du phénomène du pouvoir dans la sphère politique

• Le mot «Pouvoir» peut revêtir plusieurs sens.• Mais le sens qui importe ici est le suivant:

«celui qui évoque soit l’emprise de quelqu’un sur quelqu’un d’autre, soit l’emprise d’une chose sur une autre». Et dans quelle sphère se réalise une telle

emprise ? Soit dans le monde animal,Soit dans le monde humain.

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Qu’est-ce qui sous-tend l’emprise dans chacun de ces

mondes respectifs ? Dans le monde animal: CONTRAINTE; Dans le monde humain: CONSENTEMENT

NB: C’est essentiellement cette seconde sphère qui recouvre notre champ d’intérêt, parce que c’est en son sein que la notion de pouvoir renvoie au phénomène d’autorité.

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Le Pouvoir dans la sphère humaine

• Le phénomène du pouvoir dans la sphère humaine est dominé par le couple

commandement-obéissance.• La meilleure illustration en est l’image du

policier qui règle la circulation. Derrière ses injonctions, il y a autre chose que la simple force répressive que sa fonction emporte: c’est l’objectif ou l’idéal d’une vie en mouvement bien réglée qui réunit à la fois agent de circulation et automobilistes.

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Et cet idéal d’ordre dans le couple commandement-obéissance, qui le

conçoit ? • C’est LE POUVOIR POLITIQUE• On peut définir celui-ci comme étant

«l’institution représentative du groupe chargée de traduire en actes la volonté de vie commune de ses membres».

• En outre, «le pouvoir politique est un ensemble d’individus ou d’institutions choisis et mis en place par la communauté pour donner corps à la solidarité, par l’encadrement des activités et des hommes».

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Quel est le moyen de cet encadrement ?

• L’institution est dotée du pouvoir de commandement qui est la faculté de poser les règles et de se faire obéir en ayant recours, en cas de besoin à la contrainte. (Voir sur ce point Max WEBER):

• A retenir: Dans les sociétés contemporaines, le pouvoir politique prend le visage de l’ETAT.

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L’ETAT, incarnation moderne du Pouvoir Politique

• Dans les sociétés contemporaines donc, le pouvoir politique prend le visage de l’Etat.

• En tant qu’il représente les sociétés humaines, l’Etat est investi de l’autorité de décider ou d’agir en leur nom.

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Y’a-t-il coïncidence absolue entre l’Etat et le Pouvoir ?

• NON: La confusion entre l’Etat et le Pouvoir n’est pas totale, dans la mesure où l’Etat bien qu’étant émanation du groupe peut parfois poursuivre d’autres objectifs et même entrer en conflit avec le groupe.

• Cela explique d’ailleurs pourquoi la notion de pouvoir, très souvent confondue avec celle de gouvernant ou de dirigeant, renverrait plutôt chez certains auteurs aux gouvernés. D’où la notion de pouvoir populaire. La réunion des deux notions : gouvernants et gouvernés donne le Pouvoir National.

• Mais Qu’est-ce que Le Pouvoir national ?

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Le Pouvoir national, c’est :

• L’ entité humaine qui se trouve à l’intérieur des limites géographiques d’un Etat.

• Le pouvoir politique appliqué à un territoire donné.

NB: Par ailleurs le Pouvoir politique a évolué dans le temps.

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L’Etude de l’évolution du phénomène du pouvoir

• Caractérisation préliminaire: Le phénomène du pouvoir revêt, quand il s’exerce dans le cadre de l’Etat, une dimension politique.

• Le pouvoir ainsi qualifié possède essentiellement 03 caractères : il est contraignant, parce que reposant sur la force qu’il fait intervenir en cas de besoin ; il est global, dans la mesure où il régit toute la société ; il est enfin initial, étant à la base de l’organisation sociale..

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Comment a évolué le phénomène du pouvoir ?

• Le Pouvoir Politique n’a pas toujours revêtu les mêmes caractères, et n’eût pas la même nature tout le long de l’histoire des sociétés humaines.

• Ce pouvoir a varié dans le temps et dans le sens d’un plus grand raffinement. A ce propos, les anthropologues ont établi la typologie suivante : les hommes ont tout d’abord connu un pouvoir diffus, ensuite un pouvoir individualisé et enfin le pouvoir institutionnalisé que l’on retrouve dans les Etats modernes.

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Etape 1: Le Pouvoir diffus

• C’est le type de pouvoir est celui qui existait dans les sociétés an-étatiques, sociétés dites primitives ou archaïques.

• On l’a dénommé pouvoir diffus ou anonyme, car n’opérant aucune différenciation entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés.

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• Le Pouvoir diffus : « Fiche signalétique »

1°Comment fonctionne ce type de pouvoir ?

TOUT LE MONDE COMMANDE ET OBEIT A LA FOIS.

2°Quel est le ressort de fonctionnement de ce type de pouvoir ?

LES CROYANCES ET COUTUMES.

3°Quelle est le souci majeur de ses membres ?

LA SURVIE. Limites de ce de ce type de pouvoir:

• Les rapports politiques se compliquent au fur et à mesure qu’augmentent et se diversifient les besoins sociaux.

• Alors advient un pouvoir plus raffiné.

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Etape 2: Le Pouvoir individualisé

• Dans ce type d’organisation sociale, le pouvoir politique est dit individualisé parce qu’il se confond avec la personne de celui qui l’exerce.• Les seigneurs font eux-mêmes acte

d’allégeance au souverain, à qui ils doivent obéissance et aide en échange de sa protection.

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• Le pouvoir individualisé: «Fiche signalétique»

1°Comment fonctionne ce type de pouvoir ?

Le pouvoir est accaparé par des structures correspondant à des entités géographiques appelées seigneuries ou fiefs au sein desquelles s’établissent des relations hiérarchisées entre des seigneurs, chefs religieux ou militaires, et des vassaux qui représentent tout le reste de la population.

2°Dans quelle forme de société opère-t-il ?

Dans les sociétés féodales

3°Qu’est-ce qui sous-tend le pouvoir du chef ?

La force, le prestige ou la crainte qu’il inspire pour perpétuer son règne.

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Le pouvoir individualisé: un ressort de fonctionnement fragile

• PROBLEME: Ce type de pouvoir est par nature instable, fragile dans la mesure où le jour où l’élément qui le structure disparaît, le chef lui-même tombe.

• Le rapport politique disparaît avec le chef, c’est pourquoi les hommes vont imaginer un autre type de rapports plus sereins.

• NB: Il est envisagé cette fois dans un type de pouvoir dit institutionnalisé.

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Etape 3: Le Pouvoir institutionnalisé

• Contextualisation: Cette phase rend compte du modèle de structuration des Etats modernes.

• L’avènement de l’Etat coïncide avec la stabilisation du mode d’organisation et de transmission du pouvoir dans les sociétés politiques modernes.

• Le vocable «Etat moderne» recouvre le type d’organisation politique qui apparaît à la vers la fin du XVème et au début du XVIème siècle et qui permet aux hommes de stabiliser leurs rapports sociaux.

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Qu’est ce que l’institutionnalisation du pouvoir ?

ELLE SIGNIFIE QUE:La façon d’accéder et de demeurer au pouvoir est

désormais réglementée.Des règles claires et stables aménagent la

procédure d’accession au pouvoir et différencient celui qui exerce le pouvoir de celui qui en est le détenteur originel. Le pouvoir appartient au peuple et celui qui gouverne n’en est investi que pour une période déterminée, et pour les besoins d’une cause précise.

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Implications de l’institutionnalisation du Pouvoir

• SATABILITE dans la succession et dans la gestion du pouvoir. • Cette conséquence apparaissait d’ailleurs déjà dans les écrits des

historiens de la royauté française, notamment par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la Couronne royale et la continuité de son exercice: dont le sens résonne dans la célèbre formule :

• « Le Roi est mort ! Vive le Roi ! ».

• Indisponibilité et continuité deviennent alors deux

caractéristiques majeures du pouvoir politique, que la matière du droit constitutionnel va recueillir et enrichir pour en faire le fondement des institutions politiques françaises modernes.

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Pour approfondir

• Jacqueline RUSS, les théories du pouvoir, Librairie

générale française, 1994,pp.13-14

• Jean-Vincent HOLEINDRE, Le pouvoir: Concepts, Lieux,

Dynamiques, éditions sciences humaines, 2014

• « Le pouvoir et ses caractéristiques propres dans le

contexte africain », www.un.org

• Jaques Chevallier, L’Etat, Paris, 2011, Dalloz, pp. 1-26