p1

Projet de loi de programmation et

d’orientation pour la refondation de

l’école de la République

Réforme des rythmes scolaires

Académie

Dijon

direction des services

départementaux

de l’éducation nationale

Côte d’Or

éducation

nationale

Réunion des directeurs

Mercredi 13 février 2013

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Des constats

Constats pédagogiques

Constats sociaux

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Des constats pédagogiques (exemple)

D’après les résultats du classement aux évaluations internationales 2011 réalisées par le Programme International de Recherche en Lecture Scolaire (PIRLS) :

Les élèves français âgés de 10 ans maîtrisent que la moyenne des

écoliers européens du même âge.

La France se situe de la moyenne européenne (-14 pts).

La France se classe en 29ème position sur 45 pays et de la moyenne internationale (+20 pts).

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Des constats sociaux

[…] La France se classe dans les derniers rangs des pays de l’OCDE du point de vue de l’équité scolaire (27ème sur 34 pays), ce qui signifie que l'incidence de l'appartenance sociale sur les résultats scolaires y est plus forte que dans d'autres pays de l'OCDE (*).

Les données statistiques nationales montrent l’importance et la persistance des écarts entre résultats scolaires selon les lieux de scolarisation et donc la difficulté de lutter contre les inégalités sociales […].

(*) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Cf. Annexe au projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

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Evolution de la durée du temps d’enseignement obligatoire (1er degré)

Nombre

semaines

Nombre

jours

Nombre

heures hebdo

Nombre

heures année Observations

1959 37 s 185 j 30 h

10 ½ j 1 120 h

1969 36 s 180 j 27 h

9 ½ j 972 h

Plus de classe le samedi

après-midi

1990 36 s 180 j 26 h

9 ½ j 936 h

2008 36 s 144 j

(*)

24 h

8 ½ j 864 h

- Aide personnalisée

- Stages de remise à niveau

2013 36 s (*) 180 j 24 h

9 ½ j 864 h

- Activités pédagogiques

complémentaires

- Activités péri-éducatives

(*) Contre 187 en moyenne dans les autres pays de l’OCDE.

(*) "La durée de l’année scolaire reste fixée à 36 semaines à la rentrée 2013. Elle

pourra évoluer au cours des prochaines années." (Cf. Annexe au projet de loi)

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Les enjeux de

la réforme

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Des enjeux

Assurer la réussite de TOUS les élèves.

Renforcer la place de l’école au sein du territoire par :

l’ouverture de l’école sur son environnement en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation ;

le cas échéant, la construction d’un projet éducatif territorial (PEDT) dont le but est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

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Réformer l’organisation du temps scolaire

Un consensus partagé : La réussite des élèves à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages.

Une réponse : le respect des rythmes biologiques Un étalement de la semaine sur qui signifiera pour tous les élèves : des journées moins longues donc moins fatigantes ; une programmation des enseignements à des moments où leur faculté de concentration est la plus grande.

Les objectifs de la réforme : Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous : Instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire à la fois et . Revenir à de classe par an (5jx36s), au lieu de 144 (4jx36s).

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Le temps de l’élève : les enseignements

L’année scolaire 2013-2014 : (soit de classe) d’enseignement

la semaine : d’enseignement en de classe

(Lu, Ma, Me matin, Je, Ve) - Samedi matin=dérogation possible

la journée (obligation d’offre d’accueil jusqu’à ) : ne dépassera pas d’enseignement - Dérogation possible

la demi-journée : n’excèdera pas d’enseignement - Dérogation possible

la pause méridienne : ne peut être inférieure à

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Les activités HORS temps d’enseignement : les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)

Les APC sont inscrites dans le temps de service des enseignants et viennent s’ajouter aux d’enseignement hebdomadaires (organisation proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l’IEN).

Un volume horaire annuel consacré par chaque enseignant aux APC : .

Elles sont organisées par .

Elles peuvent s’adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés et après avoir recueilli l’accord des parents.

Un contenu ouvert : aide aux élèves en difficulté ; aide au travail personnel ; activités liées au projet d’école (le cas échéant en lien avec le ).

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Les activités HORS temps d’enseignement : les activités périscolaires

Les activités périscolaires sont mises en place sous la responsabilité des collectivités territoriales.

Elles sont offertes à tous les élèves mais facultatives.

Elles prolongent le service public de l’éducation et pourront être organisées dans le cadre

(PEDT).

Le : un temps périéducatif articulé avec le

temps scolaire pourra être mis en place par les

collectivités locales dès la rentrée scolaire de au

travers de ,

validés par le DASEN, ayant pour objectifs un accès

plus large à la , au , aux .

N.B. : Le projet de loi d’orientation et de programmation ne rend pas

obligatoire le PEDT pour organiser les activités périscolaires.

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Application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Le maire, ou le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), peut demander au DASEN,

le report de l’application du décret à la rentrée de scolaire 2014-2015.

Une aide financière sera apportée dans la perspective d’une entrée rapide dans la réforme (rentrée 2013) du plus grand nombre possible de communes.

Le règlement-type départemental intègre l’organisation de la semaine scolaire pour chaque école du département après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).

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Les rôles de chacun

Le rôle du DASEN

Le rôle des maires, des présidents d’EPCI

Le rôle du directeur d’école

L’accompagnement Education nationale

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Le rôle du DASEN (sur délégation rectorale)

Mettre en place des équipes d’appui pour aider à la concertation sur un territoire et accompagner les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière péri-éducative.

Fixer l’organisation de la semaine à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents d’EPCI et/ou les conseils d’école après l’avis de l’IEN. A défaut de proposition, le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire.

Faire les différentes consultations sur les projets auprès du département, des communes, des EPCI, du CDEN.

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Le rôle des maires, des présidents d’EPCI

Demander, éventuellement, le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Elaborer un dans le respect des

principes posés par le décret.

Construire éventuellement un .

Le conseil Général est un partenaire

essentiel du fait notamment de sa

compétence en matière de transport

scolaire.

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Le rôle du directeur d’école

Communiquer les informations reçues auprès des enseignants de son école.

Le conseil d’école : un lieu de réflexion et d’échanges important. "Le conseil d’école intéressé […] peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire" (décret).

Le conseil des maîtres : il étudie et propose une organisation des APC (inscription dans le projet d’école).

Informer les familles des décisions prises : passage de leur commune aux 9 demi-journées (début avril 2013). organisation de la semaine scolaire (au retour des vacances de printemps).

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Accompagnement de l’Education nationale

Une mobilisation des IEN : pour établir un dialogue de proximité ; pour répondre aux interrogations ; pour aider à la construction des projets ; pour émettre un avis conformément aux critères arrêtés par les textes.

Un site académique dédié : http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/

Un référent départemental : Jean-Pierre NIANT, IEN Adjoint à la DASEN et une équipe d’appui. Courriel : rythmes.scolaires21@ac-dijon.fr

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Des références

documentaires Des informations transmises régulièrement aux écoles

maternelles et élémentaires de DIJON Nord

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Des références documentaires : sitographie

Projet de loi pour la refondation de l'École

Le dossier de présentation

La réforme des rythmes à l'école primaire

Le dossier de présentation

BOEN n°6 du 07/02/2013

Le décret du 24 janvier 2013

BOEN n°6 du 07/02/2013

Organisation du temps scolaire et APC

Un guide pratique pour accompagner les maires

Un site académique dédié

p20

Un calendrier pour :

L’application de la réforme en 2013

Le report dérogatoire en 2014

p21 (*) Cf. La réforme des rythmes scolaires - Dossier de présentation

(*)

p22

p23

p24

p25

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Exemples d’organisation

de la semaine scolaire

Cf. La réforme des rythmes scolaires

Dossier de présentation

p27

Exemple d’organisation hebdomadaire (1a)

3 H

2H15

3 H

2H15

3 H

2H15

3 H

2H15

3 H

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

09H00

12H00

13H30

15H45

16H30

Pause méridienne

Pas moins de 90 min

Heure normale de sortie

activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires)

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Exemple d’organisation hebdomadaire (1b)

3 H

2H15

3 H

2H15

3 H

2H15

3 H

2H15

3 H

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

09H00

12H00

14H15

16H30

Pause méridienne

Pas moins de 90 min

Heure normale de sortie

13H30

activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires)

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Exemple d’organisation hebdomadaire (2)

3 H

2H30

3 H

2H30

3 H

2H30

3 H

1H30

3 H

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

09H00

12H00

13H30

16H00

16H30

Pause méridienne

Pas moins de 90 min

Heure normale de sortie

activités péri-scolaires (dont activités pédagogiques complémentaires)

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p31

p32

p33

p34

Académie

Dijon

direction des services

départementaux

de l’éducation nationale

Côte d’Or

éducation

nationale

Projet de loi de programmation et

d’orientation pour la refondation de

l’école de la République

Réforme des rythmes scolaires

Réalisation Jocelyne MANZONI, IEN DIJON Est Bruno MANZONI, IEN DIJON Nord

Réunion des directeurs

Mercredi 13 février 2013