Textes et mises en oeuvre RYTHMES SCOLAIRES Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013.

Textes et mises en oeuvre

RYTHMES SCOLAIRES

Rythmes scolaires. DSDEN 54. Janvier 2013

Pourquoi une réforme des rythmes scolaires

Une réforme qui correspond aux principales préconisations des scientifiques

Académie nationale de médecine, pédiatres, chronobiologistes, donnent les mêmes préconisations.

Nombre de jours de classe le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 en moyenne, pour un volume horaire annuel ( 864H par an)parmi les plus importants.

Extrême concentration préjudiciable aux apprentissages source de fatigue et de difficultés.


Donc Mieux répartir les heures de classe sur la semaine,

Alléger la journée de classe

Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire

Développer la curiosité intellectuelle et renforcer le plaisir d’apprendre par la mise en place d’activités sportives, culturelles et artistiques.


C’est une réforme des rythmes scolaires:

une modification du temps de l’élève une organisation possible du temps de

l’ enfant

L’organisation du temps de l’élève est modifié: Compétence état.

Le temps de l’enfant peut être organisé par les communes: Compétences collectivités.


Les principes de l’organisation du temps scolaire

décret 2013-77 du 24/01/2013

Semaine: 24 heures réparties sur 9 demi-journées, pendant 36 semaines.

Lundi mardi jeudi vendredi et mercredi matin.

5H30 par jour et 3H30 par demi-journée au plus, pause méridienne supérieure ou égale à 1H30.

Activités pédagogiques complémentaires chaque semaine: inscrites dans le projet d’école, validées par IEN, assurées par les enseignants.

NB. Le mercredi peut être remplacé par le samedi seulement par autorisation du DASEN et si dérogation justifiée par projet éducatif. Garanties pédagogiques nécessaires.


Pour quels élèves

Tous les élèves sont concernés, y compris les élèves de l’école maternelle.

Les enfants de moins de trois ans peuvent faire l’objet de rythmes adaptés en accord avec les familles.


Les activités pédagogiques complémentaires:

un temps d’enseignement

Les enseignants sont responsables de ces activités comprises

dans leur temps de travail ( 36H année).

Elles peuvent être placées en début ou fin de demi- journée.

Elles sont gratuites pour les familles .


Les activités périscolaires: compétence des communes et EPCI

Conséquences de la réorganisation du temps scolaire sur le temps de l’enfant:

- De nouvelles plages pour les activités périscolaires : environ 3 heures hebdomadaires

- Redéploiement des activités périscolaires sur ces plages

- Dans la mesure du possible, enrichissement de l’éventail des activités proposées.

Un nouvel outil possible, le projet éducatif territorial : le PEDT pour associer les différents partenaires et garantir la cohérence.


Le PEDTCadre de collaborations localesInitiative de la commune (non obligatoire) Mobilisation des ressources d’un territoire

continuité éducative entre les projets des

écoles et les activités proposées aux élèves


Le fonds d’amorçage

Les communes éligibles: toutes les communes disposant d’au moins une école entrant en 2013.

50 euros par enfant inscrit dans la commune.

Pour les communes en DSU ou DSR cibles ( 3ème fraction) se lançant en 2013: 90 euros et 45 euros l’année suivante.


CALENDRIERApplication de droit : Rentrée 2013. Pas de démarche des

communes dans ce cas.

Mesure dérogatoire: application rentrée 2014 Au plus tard pour le 9 mars 2013: le maire saisit le conseil général

( transports scolaires ) sur son projet de report Au plus tard pour le 31 mars 2013: le maire fait part au DASEN de son

souhait de report en 2014, par courrier recommandé. Le DASEN accuse réception de la demande.


Les dérogations possibles

Des dérogations aux principes généraux de l’organisation du temps scolaire: justifiées par les particularités d’un PEDT. Mais pas de dérogation sur

les 24h, les 9 demi-journées, la durée de pause méridienne.


Procédure de validation des projets d’organisation scolaire rentrée 2013

Le MAIRE transmet à l’IEN pour recueillir son avis

Le MAIRE transmet au DASEN

Première phase: concertation locale pour une cohérence territoriale Deuxième phase: transmission du dossier.

Le DASEN informe le Maire du calendrier


Validation par le Directeur académique

Lors de la validation par le DASEN, souci de la cohérence dans le projet, entre les écoles d’une même commune, dans un territoire donné.

Le DASEN a 15 jours pour valider le projet.

Si une dérogation est demandée sur un point d’organisation, il veille aux garanties pédagogiques, et au respect des données incontournables ( 24H, durée pause méridienne, 9 demi-journées)


Quelques exemples SUR LA BASE D’UN TEMPS DE CLASSE

COMPORTANT:

5 matinées dont le mercredi à 3H4 après midis de 2H 15

Et une sortie fin de journée à 16H30


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