Recueil nr spécial - édité le 02 août 2011

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : [email protected]

PRÉFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

du 2 Août 2011

Edité le 2 août 2011

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil

peut être consulté en préfecture

1303

SOMMAIRE CABINET DU PREFET 1305 Extrait de l’arrêté n°2191/2011 du 13 juillet 2011 accordant la médaille d’honneur du travail DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 1364 Extrait de l’arrêté N° 2313-2011 du 29 juillet 2011 relatif à la suppléance du préfet de l’Allier DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public 1365 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1878/11 en date du 16 juin 2011 relatif à l'exploitation d’une installation de congélation et stockages de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de Moulins 1365 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1879/11 en date du 16 juin 2011 relatif à l'exploitation d’un centre de tri de déchets industriels banals et valorisation du bois sur le territoire de la commune de Cusset 1365 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2083/11 en date du 1er juillet 2011 relatif à un élevage canin sur le territoire de la commune de Courçais 1366 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2100/11 en date du 4 juillet 2011 prononçant la dénomination commune touristique 1366 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE relatif aux anciennes installations de stockage mixte de déchets ménagers et industriels (classe 2) sous des prescriptions complémentaires à Gannat 1366 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE relatif à l'exploitation d'un centre de stockage de déchets par la société Coved à Maillet 1366 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE relatif à l'exploitation d’un abattoir bovin à Montluçon MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politique interministérielle emploi et insertion 1367 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2 115/2011 du 5 juillet 2011 modifiant la composition de la liste des personnes susceptibles d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 1371 Extrait de l’arrêté préfectoral N°2272/2011 du 25 juillet 2011 relatif aux travaux de DISSIMULATION DES RESEAUX - ROUTE DE LA MONTEE DU LOUP - COMMUNE de CHARMEIL 1372 Extrait de l’arrêté préfectoral N°2273/2011 du 25 juillet 2011 relatif aux travaux de DISSIMULATION DES RESEAUX - RUE SAINT-CLEMENT - COMMUNE de ESPINASSE VOZELLE 1373 Extrait du Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER 1373 Extrait de l’arrêté n° 2011-2169 du 8 juillet 2011 portant suppression du mandat sanitaire de Melle ACHARD CECILE, DOCTEUR VETERINAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE 1375 Décision en date du 13 juillet 2011 du directeur de la maison d'enfants à caractère social le Trèfle DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE-EST 1375 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011-m-03-055 du 26 juillet 2011 modificatif a l'arrête préfectoral N°: 2011-M-03-053 du 18 juillet 2011 Objet de l'arrêté: Déviation provisoire RN7 pour la construction du PS8 de la déviation de Villeneuve sur Allier du PR 1+200 à 1+800 Mise en service provisoire Commune de Villeneuve sur Allier Réglementation temporaire de la circulation DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’AUVERGNE 1377 Extrait de l’Arrêté N° 2011 / DIRECCTE/ 11 du 22 juillet 2011 Portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en matière de législation du travail et de l’emploi (Direccte) 1381 Extrait de l’arrêté N° 2011/ Direccte /12 du 26 juillet 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Francis LAMY, Préfet de la région Auvergne pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du travail, de l’emploi et de la santé 1382 Extrait de l’Arrêté n° 2011/Direccte/ 10 du 22 juillet 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de l’ALLIER 1383 Extrait de l’arrêté N° 2228/2011 du 19 juillet 2011 portant agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne 1385 Extrait de l’arrêté n° 2227/2011 du 19 juillet 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne

1304 1386 Extrait de l’arrêté n° 2229/2011 du 19 juillet 2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1388 Extrait de la décision administrative du 20 juillet 2011 relative à la centralisation de la formalité d’enregistrement

1305

PREFECTURE DE L’ALLIER CABINET DU PREFET Extrait de l’arrêté n°2191/2011 du 13 juillet 2011 accordant la médaille d’honneur du travail

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ALLOIS DIDIER OPERATEUR USINAGE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à TEILLET ARGENTY

- Monsieur AMEIL PHILIPPE

IMPRIMEUR SERIGRAPHE, VERNAY VICHY SARL, ABREST. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Madame AMOUR CECILE née DUMONT

SECRETAIRE, SICA DU BOCAGE BOURBONNAIS, VILLEFRANCHE D'ALLIER. demeurant à BUXIERES LES MINES

- Monsieur AMY JEROME

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CHAREIL CINTRAT

- Madame AMZAD BERNADETTE née DOUCET

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à YZEURE

- Monsieur ANDRE ANTHONY

MAGASINIER, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur ARACHEQUESNE YANNICK

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CONTIGNY

- Monsieur ARRAMY LAURENT

TECHNICIEN, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur AUFAUVRE DOMINIQUE

EMPLOYE SERVICE ASSAINISSEMENT, SIVOM NORD RIVE DROITE DU CHER, VALLON EN SULLY.

demeurant à VALLON EN SULLY

- Monsieur AUFAUVRE EMMANUEL OPERATEUR REGLEUR, MEDTRONIC XOMED FRANCE S.A.S., SAINT-AUBIN LE

MONIAL. demeurant à LE BRETHON

- Madame AUGONNET VALERIE née BIRON

CHEF COMPTABLE, LE RELAIS D'AVRILLY - RELAIS MERCURE, TREVOL. demeurant à LUSIGNY

1306- Madame AVRILLON SYLVIANE née COPPIN

COUTURIERE, RLD, ABREST. demeurant à SERBANNES

- Madame AYGALENQ CATHERINE née LAFOND

HOTESSE DE CAISSE, CORA VICHY, VICHY. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur BARRET NOEL

DIRECTEUR REGIONAL, SANOFI AVENTIS, PARIS. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur BASTO RIBEIRO MANUEL

OUVRIER DE FONDERIE, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à PREMILHAT

- Madame BAUDET CHRISTINE

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur BEAUNE JEAN MICHEL

MECANICIEN DE MAINTENANCE, HYDRA, CEBAZAT (Agence de DIOU). demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BELAIN PHILIPPE

CONDUCTEUR DE FOUR, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur BENCHRIF RACHID

TECHNICIEN DE FABRICATION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BERGARD WILLIAM

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur BERGER JOEL

CONDUCTEUR D'ENGINS, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à ABREST

- Monsieur BERGERON BRUNO

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONTAIGU LE BLIN

- Monsieur BERNARD DENIS

OUVRIER, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à ABREST

- Madame BERTHIER GHISLAINE

OPERATEUR CDL, BOSCH, YZEURE. demeurant à MOULINS

- Madame BERTHONNEAU SYLVIE née MAILLOCHON

TECHNICIENNE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

1307- Monsieur BERTRAND LAURENT

CHEF SERVICE MAINTENANCE, COMPTOIR EUROPÉEN DE LA CONFISERIE, VICHY. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame BEYRAND ISABELLE née DAUDONNET

LABORANTINE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame BLANQUIER ELISABETH née SMAGGHE

SECRETAIRE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur BLONDEAU PATRICE

AGENT DE PRODUCTION, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à CHAZEMAIS

- Madame BLOT FREDERIQUE

CONTREMAITRE, RLD, ABREST. demeurant à BUSSET

- Madame BONNEFOY LUCETTE née NAFFETAS

OUVRIERE D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur BOUARD CHRISTIAN

CHEF DE POSTE, EIFFAGE TP RHONE ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. demeurant à TREVOL

- Monsieur BOUDAYA MARC

CHEF D'EQUIPE, SRA SAVAC, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à CHARMEIL

- Monsieur BOUGEROL OLIVIER

OPERATEUR TRAITEMENT THERMIQUE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à COMMENTRY

- Madame BOULAY BRIGITTE

CADRE COMMERCIAL, MONOPRIX, VICHY. demeurant à VICHY

- Monsieur BOUNECHADA SALIM

CONDUCTEUR REGLEUR, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Monsieur BOURACHOT MICKAEL

REGLEUR PASTURGIE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame BREISACK DUCEAU NICOLE née BREISACK

RESPONSABLE D'EQUIPE , POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de MONTLUCON NORD).

demeurant à DESERTINES

- Monsieur BRENON SERGE CHEF DE BRIGADE, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

1308- Madame BRIAT FREDERIQUE

INFIRMIERE, S.E.M.E.T.T., NERIS LES BAINS. demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame BRUNEAUX MAGALIE

HOTESSE DE CAISSE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Monsieur CADAS OLIVIER

CHEF DE GROUPE, INTERCHIM, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CAGNOT JEAN LUC

ELECTRICIEN, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CAMUS JEAN LUC

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONTORD

- Madame CANESTRO CHRISTINE

RESPONSABLE COMPTABILITE, GALVA UNION, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur CARVALHO JOSE MANUEL

AGENT D'ETUDE DU TRAVAIL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à DIOU

- Monsieur CASSARD GUY RESPONSABLE PREVENTIF, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Monsieur CASTRO CHRISTOPHE

CONTROLEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CERQUEIRA JOSE

OUVRIER, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à AUDES

- Monsieur CHABIN DOMINIQUE

OUVRIER, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur CHARBONNIER CHRISTIAN

CONSEILLER POLE EMPLOI, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VALLON EN SULLY

- Madame CHARRONDIERE ISABELLE née RENAUD

AGENT DE PRODUCTION, SEFIC, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur CHARTIER MICHEL

CONDUCTEUR D'ENGINS, VICAT, L'ISLE D'ABEAU (Agence de CARRIERE DE LA FAUCHERE A SOUVIGNY).

demeurant à BRESSOLLES

1309- Monsieur CHARVY SEBASTIEN

PATISSIER, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à LA FERTE HAUTERIVE

- Monsieur CHASSIN GILLES

PROFESSIONNEL DE SERVICE ENVIRONNEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à CHEVAGNES

- Madame CHAULIAGUET CATHERINE née GOURBEYRE ANALYSTE PROGRAMMEUR, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE

VIEUX. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur CHAUSSADE PIERRE

OPERATEUR PREPARATION VEHICULE, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS, MONTLUCON.

demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHAUSSIERES ALAIN MAGASINIER, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Monsieur CHAVIGNON JEAN CHRISTOPHE

MONITEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à CRECHY

- Monsieur CHEHAMI IDIR

CHAUFFEUR LIVREUR, CHARVET, VILLARS. demeurant à MOULINS

- Madame CHEMEL DOUBRE SYLVIE née CHEMEL

EXPERT COMPTABLE, KPMG S.A., LYON. demeurant à BRESSOLLES

- Monsieur CHENU THIERRY

MECANICIEN, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame CHEZEAU LILIANE

TECHNICIENNE DE SERVICE MEDICAL, DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL, CLERMONT-FERRAND (Agence de MOULINS).


- Monsieur CHINELLATO FRANCK CHEF PRODUIT MARKETING, ASSA ABLOY COTE PICARDE, OUST MAREST. demeurant à MOULINS

- Madame CHOFFEL GRANJON BRIGITTE

EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, FIDAL, CLERMONT FERRAND (Agence de BELLERIVE SUR ALLIER).

demeurant à CUSSET

- Monsieur CHOMET MICHEL BOUCHER, EUROVIANDE SERVICE, SAINT SYLVAIN D'ANJOU. demeurant à ST PONT

1310- Monsieur CHONIER DIDIER

CHEF DE SECTEUR, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à CUSSET

- Monsieur CIVET MARTIAL

AGENT DE PRODUCTION, SEFIC, MOLINET. demeurant à THIONNE

- Monsieur CLAIN JEAN LOUIS

EMPLOYE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à DROITURIER

- Madame CLAIRET DANIELE

EMPLOYEE, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de MONTLUCON).


- Monsieur CLAIRET LIONEL CHEF MACHINISTE, OTT CENTRE CULTUREL VALERY LARBAUD, VICHY. demeurant à LE VERNET

- Madame CLANCIER MONIQUE

RESPONSABLE SYTEMES D'INFORMATION, DAGARD S.A., BOUSSAC. demeurant à MONTLUCON

- Madame CLARET SYLVIE née FRITSCH

EMPLOYEE COMMERCIALE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à VICHY

- Madame CLOCHE IDA

EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de IME LE ROCHER FLEURI A SAINT ANGEL).


- Monsieur COEN JEAN PIERRE RESPONSABLE D'UNITE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR

BESBRE. demeurant à CHASSENARD

- Madame COLELLA FABIENNE

CONSEILLER RETRAITE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à ABREST

- Monsieur COLLINET FREDERIC TECHNICIEN D'ATELIER, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur CORRE ALAIN

VERRIER, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à MARIOL

- Monsieur COUBRET MARTIAL

CONDUCTEUR REGLEUR EQUIPEMENTS AUTOMATISES, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL.

demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

1311- Monsieur COULON JEAN LUC

CHARGE DE DEVELOPPEMENT, FEDERATION DU BTP 63, CLERMONT FERRAND. demeurant à YZEURE

- Monsieur COUMONT PHILIPPE

EMPLOYE, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur COURTAUD MICHEL

CHEF CHANTIER, LESCHEL ET MILLET, YZEURE. demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT

- Monsieur COUTURIER RICHARD

METTEUR AU POINT, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MAGNET

- Monsieur CRAVINHO LAURENT

PREPARATEUR DE COMMANDES, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à NEUVY

- Monsieur CROCHET JEAN FRANCOIS

MAGASINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST LOUP

- Monsieur CROMARIAS NICOLAS

CONTROLEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à CHAZEMAIS

- Monsieur DA COSTA JOSE

OPERATEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur DA SILVA MANUEL

OPERATEUR USINEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur DA VIEGA CHEIO JOSE

RESPONSABLE D'UNITE DE PRODUCTION, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur DAJOUX PATRICK

AGENT D'ASSURANCE CHARGE DE CLIENTELE, GAN PRÉVOYANCE, BORDEAUX. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame DAVAUD MARIE FRANCE

OPERATRICE CONDITIONNEMENT, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur DEBENNE OLIVIER OUVRIER, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CHARMEIL

- Madame DEBOST FOURNIER VIVIANE née COURSOL

ENGAGEUSE EN BLANCHISSERIE, RLD, ABREST. demeurant à ST CHRISTOPHE

1312- Monsieur DELIAT LAURENT

OUVRIER, CENTRE RURAL "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à DOMERAT

- Madame DEMARTY NICOLE née MAZAUD

ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COLOMBIER

- Madame DEMONET ANNE MARIE née EYMARD

OUVRIERE D'USINE, ELECTRONICA, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Monsieur DEPLOBIN GUILLAUME

MECANICIEN ENTRETIEN, ALMA, SAINT YORRE. demeurant à ST YORRE

- Monsieur DESGOUTTES FRANCK

TECHNICIEN SUPERIEUR, ALMA, SAINT YORRE (Agence de SOCIETE REGINA). demeurant à LE VERNET

- Madame DESPLAIGNES MIREILLE née TRONCIN

AIDE SOIGNANTE, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur DEVERS PATRICE

TECHNICIEN DE LABORATOIRE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Madame DEVOUCOUX DU BUYSSON VERONIQUE née CAVERIVIERE

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BROUT VERNET

- Monsieur DOREAU CHRISTOPHE

TECHNICIEN, CHAMPION CARAVANES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur DOS SANTOS ANTONIO

AGENT CLIENTELE, CBSE (COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT), VICHY.

demeurant à CUSSET

- Monsieur DUFOUR CHRISTOPHE TECHNICIEN DE PRODUCTION, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE

VIEUX. demeurant à LOUCHY MONTFAND

- Monsieur DUJON FRANCK

CHARPENTIER, S.A.R.L. ROUMIER, GANNAT. demeurant à COUTANSOUZE

- Monsieur DULIER LILIAN

RESPONSABLE UNITE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à VICHY

1313- Monsieur DUMONT CHRISTOPHE

MANAGER RAYON, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à ST FELIX

- Monsieur DUPEROUX PASCAL

VEILLEUR DE NUIT, LE RELAIS D'AVRILLY - RELAIS MERCURE, TREVOL. demeurant à YZEURE

- Madame DURAND BERNADETTE née CORNIEUX

VENDEUSE CONSEILLERE DE VENTE, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Madame DUTILLEUL SABINE

ASSISTANTE DE DIRECTION, GALVA UNION, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur DUTOUR REMI

MAGASINIER CARISTE, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur EGUILLON PASCAL

EMPLOYEE DE MAINTENANCE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à BRUGHEAS

- Madame FABREGUE CAROLE

MONTEUR VENDEUR LUNETIER, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Monsieur FAURE JEROME

AJUSTEUR, MEDTRONIC XOMED FRANCE S.A.S., SAINT-AUBIN LE MONIAL. demeurant à TRONGET

- Monsieur FAURISSON GABRIEL

CHARGE DE PLANNING, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à CUSSET

- Monsieur FAYARD FREDERIC

AGENT DE MAITRISE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur FERNANDES MANUEL

BOUCHER, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à VICHY

- Monsieur FOLLET JEROME

CONDUCTEUR ROUTIER, TRANSPORTS COMBRONDE, THIERS. demeurant à BILLY

- Madame FONTBONNE GHYSLAINE née COURSOL

AGENT DE PRODUCTION, RLD, ABREST. demeurant à MAGNET

- Madame FORESTIER LAURENCE née GUYOT

OUVRIER FACONNAGE, OBERTHUR SCRATCH CARDS, PUY GUILLAUME. demeurant à ST YORRE

1314- Monsieur FOUCAULT HERVE

TECHNICIEN DE PRODUCTION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à ST GENEST

- Madame FRADIN FLORENCE née MATICHARD

EMPLOYEE BLANCHISSERIE, RLD, ABREST. demeurant à CUSSET

- Madame FRAGNE ISABELLE née DUMONT

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur FRAULY STEPHAN

OPERATEUR TECHNICIEN DE FABRICATION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MALICORNE

- Monsieur FUGIER GEORGES

OUVRIER QUALIFIE, OGF, PARIS (Agence de NEVERS). demeurant à MOULINS

- Monsieur GACON DANIEL

OUVRIER DECOUPE CONDITIONNEMENT VOLAILLES, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES.

demeurant à LAPALISSE

- Madame GAHERY CHRISTINE née BONNAMOUR DELEGUEE MEDICALE, SCHERING PLOUGH, COURBEVOIE. demeurant à LAFELINE

- Madame GAUME LILIANE née ROUANOUX

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, SIVOM NORD RIVE DROITE DU CHER, VALLON EN SULLY.

demeurant à VALLON EN SULLY

- Monsieur GAUME OLIVIER MAGASINIER PREPARATEUR DE COMMANDES, MANITOWOC CRANE GROUP -

POTAIN, MOULINS. demeurant à MONTBEUGNY

- Madame GAUTIER EMILIA née LILLOCCI

ASSISTANTE COMMERCIALE, LAGARDE S.A., CUSSET. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur GEORGET CHRISTOPHE

TECHNICIEN MAINTENANCE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à LE DONJON

- Monsieur GEVAUDAN MARC DIRECTEUR MAGASIN, DEFI MODE SAS, BRIOUDE. demeurant à BIOZAT

- Monsieur GIANNOTTI AVIO

REGLEUR, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

1315- Monsieur GILBERT ALAIN

MACON COFFREUR, SNEC, PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Madame GIRARD RACHEL MARIE JOSEPHINE née MARCOU

ASSISTANTE DE DIRECTION, COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME, YZEURE. demeurant à AVERMES

- Monsieur GIRAUD ALAIN

AGENT DE MAITRISE CHEF DE QUAI, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à LE VEURDRE

- Madame GIRAUD CECILE née HURTAUD

EMPLOYEE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à DOMERAT

- Monsieur GIRAUD JEAN FRANCOIS

TECHNICIEN MAINTENANCE MECANIQUE, HYDRA, CEBAZAT (Agence de DIOU). demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Madame GIRAUD VALERIE née ADAMCIK

TECHNICIENNE DE SERVICE MEDICAL, DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à DOMERAT

- Monsieur GIRONDE PATRICK OUVRIER D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur GLOWACKI PATRICE

AGENT MAITRISE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MESPLES

- Madame GOT ISABELLE

RESPONSABLE ORDONNANCEMENT, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à ST GERAND DE VAUX

- Madame GRAU FRANCOISE TECHNICIEN CONSEIL , CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur GUILLAUMIN BRICE

POLYVALENT UEP, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur GUIPIER SEBASTIEN

MONITEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur GUITTON RAPHAEL

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONTAIGU LE BLIN

- Monsieur HARTENSTEIN HUGUES

RESPONSABLE TRAVAIL A FACON, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

1316- Madame HERMANT CHANTAL

AIDE SOIGNANTE, MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur HOURLIER JEAN-LOUIS

CONDUCTEUR D'ENGINS, SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, NEVERS.

demeurant à AVERMES

- Monsieur IGLESIAS JOSE RESPONSABLE SERVICE EXPEDITION, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN,

MOULINS. demeurant à LURCY LEVIS

- Madame JACHIMIAK BEATRICE née GRANDEMANGE

RESPONSABLE MAGASIN, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CUSSET

- Monsieur JACQUIN JEAN LOU

RECEPTIONNISTE DE NUIT, LE RELAIS D'AVRILLY - RELAIS MERCURE, TREVOL. demeurant à TRETEAU

- Monsieur JALLET DOMINIQUE

OUVRIER EN ESAT, CENTRE RURAL "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur JARRILLOT STEPHANE

PATISSIER, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à MONTILLY

- Monsieur JOUANET LAURENT

CONTROLEUR, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT, YZEURE. demeurant à DESERTINES

- Madame JUPITER GINETTE née LE POUPON

AGENT THERMAL, S.E.M.E.T.T., NERIS LES BAINS. demeurant à DOMERAT

- Monsieur KREWCUN MICHEL

RESPONSABLE MAINTENANCE, VEOLIA PROPRETÉ, BAYET. demeurant à BAYET

- Madame LACHAUD FABIENNE née BOUDET

ASSISTANTE QUALITE, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur LACLAUSTRA ALBERT

ANALYSTE PROGRAMMATEUR, ALMA, SAINT YORRE. demeurant à MAZERIER

- Monsieur LACROIX OLIVIER

CADRE, SEFIC, MOLINET. demeurant à MOLINET

- Monsieur LACROUTE RICHARD

CONDUCTEUR DE FOUR, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

1317- Monsieur LAFAYE NOEL


- Madame LAGRANGE ISABELLE

SECRETAIRE, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à ST YORRE

- Monsieur LAMARQUE DAVID

SUPERVISEUR D'ATELIER, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur LASZKO GREGOIRE


- Madame LAUBIGNAT VALERIE née VACHERON

SECRETAIRE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY, MOULINS.

demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame LAURENT ISABELLE OUVRIERE, CENTRE RURAL "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à DOMERAT

- Madame LE DRAN DOMINIQUE

ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame LE MAY CHRISTELLE née AUJARDIAS

AFFRETEUR, GEFCO, PONT DU CHATEAU. demeurant à CUSSET

- Monsieur LEBAILLY DOMINIQUE

COMPTABLE, GALVA UNION, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à EBREUIL

- Monsieur LEBON PHILIPPE


- Monsieur LEFEVRE DIDIER

TECHNICIEN DE MAINTENANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur LEKIC DUSAN

MECANICIEN, EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES, BRUGES (Agence de MONTLUCON).


- Monsieur LEONI DAVID TECHNICIEN USINAGE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

1318- Monsieur LEVIEUX DIDIER

PILOTE D'INSTALLATION , VICAT, L'ISLE D'ABEAU (Agence de CARRIERE DE LA FAUCHERE A SOUVIGNY).

demeurant à SOUVIGNY

- Monsieur LIMA REIS VASCO PROGRAMMATEUR, RMB RADIO MONTLUCON BOURBONNAIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LISTRAT PATRICK

CHEF D'EQUIPE PROCESS PASTO, COMALAIT S.A., SAINT-YORRE. demeurant à ABREST

- Madame LOBREGAT BEILLONNET SOPHIE née LOBREGAT

EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE CMMC, BREST. demeurant à MONTLUCON

- Madame LONJON ELIANE née CARLET

TECHNICIEN COMPTABLE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX.

demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur LOUIS CHRISTIAN OUVRIER, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MALICORNE

- Monsieur LUTZ LAURENT

AGENT DE PRODUCTION, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MADET LIONEL

COURSIER, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame MAGNE BARGE MARYLENE née MAGNET

GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à CUSSET

- Monsieur MAITRE PATRICE RESPONSABLE DE PARC, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE SUR

BESBRE. demeurant à BEAULON

- Madame MALANDRE CORINNE née MALECKI

EMPLOYEE, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à TREVOL

- Monsieur MALLET JEAN PIERRE

TECHNICIEN DE PROPRETE, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur MALOCHET FREDERIC


1319- Monsieur MANRINE LAURENT

TECHNICIEN D'ATELIER, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MARGELIDON DAVID

TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame MARGOT ANNICK

COMPTABLE, GALVA UNION, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à VERNUSSE

- Monsieur MARION JOSE NOEL

OUVRIER, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BEAULON

- Madame MARION NADINE


- Monsieur MARTEL PASCAL

VENDEUR, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à ST YORRE

- Monsieur MARTIN FABRICE

RESPONSABLE D'EQUIPE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à VILLEBRET

- Madame MAUPOU MARTINE

ASSISTANTE CAISSES, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame MELIN SYLVIE née LEBRETON

ASSISTANTE COMMERCIALE, LABORATOIRE LPH, ST BONNET DE ROCHEFORT. demeurant à ST GERMAIN DE SALLES

- Madame MENON NATHALIE

MANUTENTIONNAIRE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CHARMES

- Madame MERIGOT MURIELLE née OMERZU

AGENT DE PRODUCTION, SEFIC, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur MESTRE CHRISTIAN

AMBULANCIER, SARL AMBULANCES RICHARD, DESERTINES. demeurant à DOMERAT

- Madame MEUNIER AGNES née BONJEAN

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Monsieur MIGNON JACKIE

CHARGE DE MISSION, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à DOMERAT

1320- Monsieur MINGOT FRANCK

OUVRIER, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame MIOTTI ANNIE née VIAL

OUVRIERE D'USINE, ELECTRONICA, CUSSET. demeurant à ABREST

- Monsieur MIRANDA DA SILVA JOSEPH

CONTROLEUR, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à BEZENET

- Monsieur MITTON PIERRE

INGENIEUR, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à BELLENAVES

- Monsieur MOLLE JEAN CLAUDE

CONDUCTEUR INSTALLATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à MOULINS

- Madame MONCE CLAUDINE née JIOLAT COMPTABLE, POKEE SPORT PUBLICITE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MONNET MAURICE

FONTAINIER, SIVOM NORD RIVE DROITE DU CHER, VALLON EN SULLY. demeurant à VALLON EN SULLY

- Monsieur MONTEIL PHILIPPE

AGENT DE LIAISON, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à CHEMILLY

- Madame MONTEILHET NATHALIE

EMPLOYEE COMMERCIALE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Monsieur MORAND PASCAL

CONDUCTEUR REGLEUR, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à MAGNET

- Monsieur MORLAT DIDIER

VENDEUR, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à LE VERNET

- Monsieur MORLOT MICHEL

AGENT DE MAITRISE, LYRECO FRANCE, MARLY (Agence de DIGOIN). demeurant à CHASSENARD

- Madame MORON CHRISTELLE

AIDE SOIGNANTE, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Monsieur MOUSSERIN JEAN MARC

AGENT DE PRODUCTION, SEFIC, MOLINET. demeurant à MOLINET

1321- Madame MULLER MARTINE née FANTINO

TAD, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BRANSAT

- Monsieur MUR JOSEPH

CHAUFFEUR LIVREUR, GEFCO, PONT DU CHATEAU (Agence de VICHY). demeurant à ST GERAND LE PUY

- Monsieur NANCY JEAN LUC

OUVRIER, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à MOULINS

- Madame NAVIO MARIE LAURE née TEIXEIRA

HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame NEYRET MYRIAM

EMPLOYEE COMMERCIALE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à CUSSET

- Monsieur NOGUEIRA ANTONY

OPERATEUR D'USINE, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur OLIVIER SERGE

RECEPTIONNAIRE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à GANNAT

- Madame OLIVIER PETITALOT ANNIE

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, SIVOM NORD RIVE DROITE DU CHER, VALLON EN SULLY.


- Monsieur ORENES PATRICE RESPONSABLE D'UNITE DE PRODUCTION, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à PARAY SOUS BRIAILLES

- Monsieur PALIOT DIDIER

TOURNEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à DESERTINES

- Madame PAPAVOINE CATHY

CONSEILLER CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND (Agence de VICHY).

demeurant à VICHY

- Monsieur PARVERY PATRICK CADRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur PATIN FABRICE

AGENT TECHNIQUE DE QUAI, GEFCO, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

1322- Madame PAYEN DOMINIQUE née BOUBEL

OPERATRICE DE CONDITIONNEMENT, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX.

demeurant à SANSSAT

- Madame PELISSIER GHISLAINE née LAURENT MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MEILLARD

- Monsieur PERARD BRUNO

TECHNICIEN MAINTENANCE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur PERROTON PATRICE

CHAUDRONNIER, SOTIAG SAS, AMPLEPUIS. demeurant à ST PIERRE LAVAL

- Madame PETIT DOMINIQUE née TURCAN

EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, ALMA, SAINT YORRE. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur PETIT FERNAND

CHAUFFEUR POLYVALENT, VICAT, L'ISLE D'ABEAU (Agence de CARRIERE DE LA FAUCHERE SOUVIGNY).


- Madame PHILLIBERT JOELLE née MAGNIER RESPONSABLE GESTION POLE ASSISTANTES, DAGARD S.A., BOUSSAC. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur PICAUD PHILIPPE

APPROVISIONNEUR DE LIGNE, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Monsieur PIERRE HERVE

SOUDEUR, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à BEZENET

- Monsieur PIQUANDET JOEL

TOURNEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur PLIGOT ROBERT

MAGASINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame PORTO MARIA

VENDEUSE, DEFI MODE SAS, BRIOUDE. demeurant à BIOZAT

- Madame POULET COLETTE

AGENT DE MAITRISE, RLD, ABREST. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur PREPOIGNOT PHILIPPE

CONDUCTEUR D'ENGINS, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à CREUZIER LE NEUF

1323- Monsieur PROIA JULIEN

VENDEUR MAGASINIER, DESCOURS ET CABAUD, CLERMONT FERRAND (Agence de CUSSET).

demeurant à CUSSET

- Madame QUILLERET MARYSE née RANDON ATTACHEE CLIENTELE, RLD, ABREST. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame RANDOING HELENE

FLEURISTE, SARL VIVAFLOR FLEURISTE, VICHY. demeurant à GANNAT

- Madame RAQUIN MARTINE

MANAGER DE RAYON, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à HAUTERIVE

- Monsieur RENAUD JEROME

CHEF DE SECTEUR, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur ROCHE PHILIPPE

MECANICIEN MACHINES IS, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à CUSSET

- Monsieur RODRIGUEZ OLIVIER

AGENT DE SERVICES, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à VICHY

- Madame ROSTANT MARIELLE née VEDEAU

ASSISTANTE DE VENTE, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur ROTTURA ANTONIO

OPERATEUR REGLEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à ST ANGEL

- Madame ROUSSEAU CLAUDINE

EMPLOYE SERVICE COMMERCIAL, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à CHAMBLET

- Madame ROUSSEAU NATHALIE

EMPLOYEE GRANDE DISTRIBUTION, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à VICHY

- Monsieur ROUSSEAU VINCENT

RESPONSABLE DE GROUPE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame ROUSSY GISELE PATISSIERE BOULANGERE, AUCHAN AUBIERE, AUBIERE. demeurant à GANNAT

- Monsieur RUFFAUT YVON

AGENT DE DISTRIBUTION, RLD, ABREST. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

1324- Monsieur SABATIER THIERRY

CADRE, CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, CLERMONT-FERRAND. demeurant à BUSSET

- Monsieur SAINT AUBIN JOEL

ADJOINT CHEF D'AGENCE, SRA SAVAC, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur SATRIN CHRISTIAN

ADJOINT RESPONSABLE TECHNIQUE, OBERTHUR SCRATCH CARDS, PUY GUILLAUME.

demeurant à BUSSET

- Monsieur SAUVESTRE JEAN CLAUDE TECHNICIEN DE MAINTENANCE, VEOLIA PROPRETÉ, BAYET. demeurant à SERBANNES

- Madame SEGUIN MERCEDES née SOLANAS

ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CHARMES

- Monsieur SELLIER ALEXANDRE


- Monsieur SELLOT DAVID


demeurant à BEAULON

- Madame SERGERE JOELLE née DOIRE AGENT CONTROLE QUALITE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur SERRE FABRICE

VENDEUR MAGASIN, DESCOURS ET CABAUD, CLERMONT FERRAND (Agence de CUSSET).

demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Monsieur SKWERES PHILIPPE OPERATEUR DE FABRICATION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame SPEZZA CHRISTIANE née CANOT

AGENT DE PRODUCTION, SEFIC, MOLINET. demeurant à MOLINET

- Monsieur STETTLER PATRICK

RESPONSABLE PROPRETE, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à LORIGES

- Madame TACHON BRIGITTE

GESTIONNAIRE DE PAYES, GALVA UNION, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONTORD

1325- Monsieur TALLE YVES

RESPONSABLE METHODES TEMPS, VALMONT FRANCE S.A.S., CHARMEIL. demeurant à BRUGHEAS

- Madame TERRASSE BRIGITTE née TOMS

RESPONSABLE DE CONDITIONNEMENT, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à ST LOUP

- Madame THEUIL ISABELLE MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LOUCHY MONTFAND

- Madame THEVENET CLAUDINE

OUVRIERE DECOUPE CONDITIONNEMENT VOLAILLES, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES.

demeurant à LAPALISSE

- Monsieur THOMAS THIERRY SOUDEUR, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur TURLIER JEAN MARC

TECHICIEN, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Monsieur VALADE MAX

TECHNICIEN, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à BAYET

- Mademoiselle VASSEL ANNICK

ASSISTANTE DE COMMUNICATION, COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME, YZEURE.

demeurant à MOLINET - Monsieur VENDEMOND PASCAL

OUVRIER, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CHARMEIL

- Monsieur VESSEAUX LUDOVIC

OPERATEUR PC, SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, GANNAT. demeurant à GANNAT

- Madame VIALARD FRANCOISE

AGENT QUALITE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur VIALLETEL PASCAL

OUVRIER, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à ST LOUP

- Monsieur VIDAL FRANCK

CONDUCTEUR DE LIGNE, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

1326- Madame VIGNERESSE BRIGITTE

AGENT ADMINISTRATIF, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de MONTLUCON SUD).

demeurant 8 QUAI LOUIS BLANC à MONTLUCON

- Madame VIGNON MARTINE née ZANINI OUVRIER AUTOROUTIER, SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE,

GANNAT. demeurant à ETROUSSAT

- Monsieur VILLATTE OLIVIER

TECHNICIEN INFORMATIQUE, DAGARD S.A., BOUSSAC. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VILLIERS FRANCIS

COMMERCIAL, PREMALLIANCE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY

- Monsieur ZAGO ALEXANDRE

ADJOINT AU DIRECTEUR, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de MOULINS).

demeurant à YZEURE Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ADJADJ BERNARD RESPONSABLE SERVICE EXPORT, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à TREVOL

- Monsieur AGEZ ALAIN

OPERATEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à JALIGNY SUR BESBRE

- Monsieur AGUIAR ARMEL

CONDUCTEUR REGLEUR D'EQUIPEMENTS AUTOMATISES, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL.

demeurant à ST YORRE

- Madame AJUS MARTINE née FORET GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN,

CLERMONT-FERRAND. demeurant à VENDAT

- Monsieur ALVES GRANDINHO JOSE

OUVRIER D'USINE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur AMAR BENSABER NOURS SAID

OPERATEUR DE LIGNES, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Madame AUCLAIR JEANNE

MONTEUSE CYLINDRES, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à COULANDON

1327- Madame AYGALENQ CATHERINE née LAFOND

HOTESSE DE CAISSE, CORA VICHY, VICHY. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur BARET RAPHAEL

RESPONSABLE TRAVAIL A FACON, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Madame BARNAVE MARIE CLAIRE née TOIZAT

EMPLOYEE BANQUE DE FRANCE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de MOULINS).


- Monsieur BEAUNE JEAN MICHEL MECANICIEN DE MAINTENANCE, HYDRA, CEBAZAT (Agence de DIOU). demeurant à MONTLUCON

- Madame BERGER CHANTAL née COURT

SECRETAIRE, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Monsieur BERNARD JEAN LOUIS

AGENT QUALITE RECEPTION, BOSCH, YZEURE. demeurant à DIOU

- Monsieur BERTHOMIER ERIC

MECANICIEN, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à MOULINS

- Madame BERTON NADINE

COMPTABLE, THIOMED, SAINT BONNET DE ROCHEFORT. demeurant à TAXAT SENAT

- Monsieur BESSERVE GILLES

OPERATEUR BRIQUETTES, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à VILLEBRET

- Monsieur BIGAY JACQUES


demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur BIGOT PHILIPPE CHARPENTIER, S.A.R.L. ROUMIER, GANNAT. demeurant à GANNAT

- Monsieur BLANC PATRICK

SOUDEUR MONTEUR, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Madame BLANCHON PATRICIA née RAYNAUD

SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de MOULINS).


1328- Madame BONNET NADINE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à DIOU

- Monsieur BOUARD CHRISTIAN CHEF DE POSTE, EIFFAGE TP RHONE ALPES AUVERGNE, SAINT ETIENNE. demeurant à TREVOL

- Monsieur BOUCHON PASCAL

POLISSEUR, MEDTRONIC XOMED FRANCE S.A.S., SAINT-AUBIN LE MONIAL. demeurant à YGRANDE

- Monsieur BOURDIER JACQUES

TECHNICIEN ANIMALIER, LABORATOIRES MSD-CHIBRET, CLERMONT-FERRAND (Agence de RIOM).

demeurant à TAXAT SENAT

- Madame BOURDIERS CATHERINE MONTEUSE CONDITIONNEUSE CYLINDRES, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur BOURDIERS PATRICE

OPERATEUR BLISTER, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame BOUTET BEATRICE

EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.


- Monsieur BOUZET ERIC CHEF D'EQUIPE FONDERIE, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Madame BRAGUE HELENE née LEGER

COMPTABLE ANALYTIQUE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX.

demeurant à CUSSET

- Madame BRULE FERNANDA DE FATIMA née FERNANDES EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT

FERRAND (Agence de MONTLUCON). demeurant à DOMERAT

- Madame BRUNEL MARYSE

ASSISTANTE LOGISTIQUE, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Madame CACCIOPPOLI COLETTE née GAUDIAT

MONTEUSE CYLINDRES, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur CAMPILLO FERNANDO

AGENT LABORATOIRE, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à DOYET

1329- Monsieur CAREL PHILIPPE

DIRECTEUR REGIONAL, SURVAL, SURESNES. demeurant à VICHY

- Monsieur CARRETTE NOEL

AGENT DE PRODUCTION, CANARD, MOLINET. demeurant à MOLINET

- Monsieur CASTRI ANTHONY

BOUCHER, MONOPRIX, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur CHABOT REGIS

PONTIER, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE



- Monsieur CHARPENTIER DENIS

AGENT COMPTABLE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Monsieur CHAUSSADE PIERRE

OPERATEUR PREPARATION VEHICULE, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS, MONTLUCON.



- Monsieur CHOUVELON BRUNO

ANIMATEUR, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à VICHY

- Madame CLAIRET DANIELE EMPLOYEE, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de

MONTLUCON). demeurant à MONTLUCON

-Madame COLLOT MARIE LISE

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à VARENNES SUR ALLIER

- Madame COMTE LILIANNE née LANGUILLE

EMPLOYEE DE BUREAU, SCIEMO, MOLINET. demeurant à MOLINET

- Madame CONTOUX HELENE née MICAUD

ASSISTANTE COMMERCIALE, CHARVET, VILLARS. demeurant à AVERMES

1330- Monsieur COURTAUD MICHEL


- Madame CROMARIAS MARIE HELENE née CHARVIN

EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à MONTLUCON

- Madame CROUZIER CHANTAL

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LAPALISSE

- Madame DA SILVA MARTINS MARIA FERNANDA

OUVRIERE ABATTAGE VOLAILLES, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES.

demeurant à VICHY

- Monsieur DAIGREMONT PHILIPPE TECHNICIEN ATELIER, SOMAB, MOULINS. demeurant à NEUVY

- Madame DASSAUD CATHERINE

SECRETAIRE, COMITÉ D'ENTREPRISE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES EAUX MINÉRALES, SAINT-YORRE.


- Monsieur DE ABREU JOAQUIM OUVRIER D'USINE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame DE FERRIER DE RIEZE PATRICIA née MASSON

AGENT ADMINISTRATIF, SOMAB, MOULINS. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Madame DEBATISSE JOSIANE

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST PRIX

- Monsieur DECHET CHRISTOPHE

VENDEUR, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à BESSON

- Monsieur DELAGE PATRICK

CHAUFFEUR, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame DEMARTY NICOLE née MAZAUD

ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COLOMBIER

- Monsieur DENIZOT PHILIPPE

ADMINISTRATEUR, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, MONTREUIL. demeurant à MONTLUCON

- Madame DEPECKER VERONIQUE née LHERITIER

APPROVISIONNEUSE, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à MOULINS

1331- Madame DESCHERY CHANTAL née GUYOT

SECRETAIRE, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à DOYET

- Monsieur DESFORGES HERVE

MAGASINIER, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à REUGNY

- Madame DESPHELIPON JOCELYNE née WERBINSKI

VENDEUSE CAISSIERE, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à SOUVIGNY

- Monsieur DEVILLARD GILLES

TECHNICIEN ENTRETIEN, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Madame DOUROUX BRIGITTE née VERNISSE

CHEF DE POSTE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à SEUILLET

- Madame DUBOST CORINNE née ROUMEZIN

MONTEUSE, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur DUBOST JEAN CLAUDE

OPERATEUR, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à MOULINS

- Madame DUCHAINE MARTINE née YOCOM

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à SAULCET

- Madame DUPUIS CLAUDINE

EMPLOYEE DE BUREAU, LAGARDE S.A., CUSSET. demeurant à ST PRIX

- Monsieur DURAND JEAN

OUTILLEUR, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur DURET DOMINIQUE

TECHNICIEN METHODES, SOMAB, MOULINS. demeurant à ST ENNEMOND

- Monsieur DURIN HUBERT

ADJOINT D'EXPLOITATION, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur EGUILLON PASCAL

EMPLOYEE DE MAINTENANCE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur EYRAUD MICHEL

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ETROUSSAT

1332- Madame FALCHETTO JACQUELINE née KASSEL

MANIPULATRICE RADIO, CABINET DE RADIOLOGIE, MOULINS. demeurant à MONTAIGU LE BLIN

- Madame FALCHETTO JACQUELINE née KASSEL

MANIPULATRICE RADIO, CABINET DE RADIOLOGIE, MOULINS. demeurant à MONTAIGU LE BLIN

- Monsieur FAURE PATRICK

EMPLOYE LIBRE SERVICE, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à HURIEL

- Monsieur FAYET OLIVIER

MACON , EUROVIA DALA, ST JEAN BONNEFONDS. demeurant à LE BREUIL

- Madame FAYOL NICOLE

OUVRIERE D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à SEUILLET

- Madame FONTENILLE MARTINE née NEUVIALLE

AGENT DE SERVICE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à DESERTINES

- Madame FRABOULET MICHELE

TECHNICIEN DE LABORATOIRE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à HURIEL

- Monsieur FUGIER GEORGES

OUVRIER QUALIFIE, OGF, PARIS (Agence de NEVERS). demeurant à MOULINS

- Monsieur GACZYNSKI PASCAL

CHAUFFEUR TAF, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GAILLARD MICHEL

RESPONSABLE QUALITE LABORATOIRE, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de DIOU).

demeurant à MONTBEUGNY

- Monsieur GAILLARD OLIVIER CONDUCTEUR INSTALLATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR

BESBRE. demeurant à LUSIGNY

- Madame GAMET MONIQUE

COMPTABLE, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Madame GENILLON YVETTE née CHAILLAT

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CONTIGNY

- Monsieur GEVAUDAN MARC

DIRECTEUR MAGASIN, DEFI MODE SAS, BRIOUDE. demeurant à BIOZAT

1333- Monsieur GILBERT ALAIN


- Monsieur GIMONET CHRISTIAN

INGENIEUR COMMERCIAL, HENKEL TECHNOLOGIE FRANCE SAS - ARLINGTON SQUARE, MARNE LA VALLEE.

demeurant à BELLENAVES

- Monsieur GIRAUDET DENIS AGENT DE SECURITE, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GIRAUDET ROGER

SAPEUR POMPIER, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de CHAMALIERES).

demeurant à GANNAT

- Monsieur GONZALEZ XAVIER AGENT DE PRODUCTION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame GOUBET MICHELLE née GUIWARCH

RESPONSABLE SERVICE PAYE, GROUPE TITEL, CEBAZAT. demeurant à GANNAT

- Monsieur GOUTAUDIER JEAN LUC

RESPONSABLE CARROSSERIE, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à LE VERNET

- Madame GRUET CLAUDETTE

OUVRIERE D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame GRUET EVELYNE

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur GUERARD DANIEL

SOUDEUR ASSEMBLEUR, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à COULEUVRE

- Madame GUIBAL ANDREE


demeurant à ST PRIX

- Monsieur GUILLO JOEL AGENT DE FABRICATION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur GUILLOUX ROBERT

OUVRIER D'USINE, SCIEMO, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

1334- Monsieur GUITONNY ERIC

LAMINEUR SENDZIMIR, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à MONTVICQ

- Madame HENRIOT MARYSE née PLASSARD

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à NEUILLY LE REAL

- Madame HERRANZ CHANTAL née REBILLARD

CARISTE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à CHARMEIL

- Madame HIERUNDIE BERNADETTE née MAROLLES

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à RONGERES

- Monsieur HOARAU MARIUS

MAROQUINIER, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MOULINS

- Monsieur JAILLET JEAN PIERRE

CONDUCTEUR D'ENGINS, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à SAULZET

- Monsieur JANOWIEZ MICHEL

OUVRIER D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à SEUILLET

- Monsieur JENDRZEJCZAK FABRICE

CHEF D'EQUIPE TAF, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur JOBERT PASCAL

DELEGUE VETERINAIRE, INTERVET S.A., BEAUCOUZE. demeurant à JALIGNY SUR BESBRE

- Monsieur JONARD HENRI

MAITRE D'OEUVRE, INGEROP, CEBAZAT. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur KHARFALLAH RACHID

BOUCHER, MONOPRIX, VICHY. demeurant à CUSSET

- Monsieur KOTHE THIERRY

RESPONSABLE DE RAYON, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à AUTRY ISSARDS

- Monsieur KUHNER ERIC

CHARGE D'AFFAIRES ENTREPRISES, BNP PARIBAS, AUBIERE. demeurant à LE VERNET

- Madame LAFAYE ISABELLE née RECHIGNAT

EMPLOYEE SERVICE COMMERCIAL, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

1335- Monsieur LAFORET GERARD


- Madame LAJON DOMINIQUE

EDUCATRICE SPECIALISEE, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS, MONTLUCON (Agence de ESAT ET SAJ LA CIGALE).


- Monsieur LAMOUCHE DIDIER OPERATEUR, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur LAROCHE JEAN PIERRE

AGENT DE COMPOSITION, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à MARIOL

- Monsieur LASSALLE ALAIN

TECHNICIEN D'ESSAIS, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE SAINT URSIN. demeurant à CUSSET

- Madame LASSALLE LYDIE

EMPLOYEE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LE GUERN DAVID


demeurant à MAILLET

- Madame LECLERC JOELLE née PASQUIER AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES, MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS,

COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame LEHMANN LAURENCE

ETALAGISTE, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Monsieur LEVIEUX DIDIER

PILOTE D'INSTALLATION , VICAT, L'ISLE D'ABEAU (Agence de CARRIERE DE LA FAUCHERE A SOUVIGNY).


- Monsieur LIBAULT THIERRY CADRE COMMERCIAL, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame LIEUTENOT ODILE née CHAPPUIS

TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE GROUPE BIOLOGIC, GUEUGNON.

demeurant à MOLINET

- Monsieur LOCHE ANDRE CHAUFFEUR, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY,

SAINT-YORRE. demeurant à MOLLES

1336- Monsieur LOPES CHRISTIAN

GRUTIER DEPANNEUR REMORQUEUR, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à VAUX



- Monsieur MAUPAS ALAIN

REGLEUR, BOSCH, YZEURE. demeurant à MOULINS

- Monsieur MEUNIER JEAN GUY

RESPONSABLE SERVICE CLIENT, RLD, ABREST. demeurant à ARRONNES

- Monsieur MIGNON JACKIE

CHARGE DE MISSION, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à DOMERAT

- Madame MIGNONNE NADINE

MANAGER OPERATIONNEL, CPAM DE PARIS, PARIS. demeurant à VICHY

- Madame MINGRE JOELLE

MONTEUSE CYLINDRES, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à TREVOL

- Monsieur MONAT PASCAL

TECHNICIEN D'ESSAIS, NEXTER SYSTEMS, ROANNE. demeurant à VENDAT

- Madame MONIER ANNICK

EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de MOULINS).


- Monsieur MORLAT DIDIER VENDEUR, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à LE VERNET

- Madame MURAT DUBREUIL MIREILLE née MURAT

COORDINATRICE D'EQUIPE, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DOMERAT

- Monsieur MY PASCAL

PEINTRE, STR, CUSSET. demeurant à LE BREUIL

- Monsieur MYS PASCAL

EMPLOYE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON (Agence de SAINT ELOY LES MINES).


- Madame NYSTEN JOCELYNE née THEUIL MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à BROUT VERNET

1337- Madame ORLANDI NADINE née IMBERT

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à PARAY SOUS BRIAILLES

- Monsieur PACAUD DANIEL

MAGASINIER, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Madame PADOY CORINNE

TECHNICIEN SERVICE MEDICAL, DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL D'AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.


- Madame PAPELARD CATHERINE née LORY INFIRMIERE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à SEUILLET

- Monsieur PAPUT NOEL

OUVRIER SPECIALISE, USINE DES TABACS, RIOM. demeurant à ST YORRE

- Madame PAUGET HELENE née MACHARINOW

AIDE A DOMICILE, ASSOCIATION AIDE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES MALADES OU HANDICAPEES, CUSSET.

demeurant à CUSSET

- Madame PAUL VERONIQUE née FORTEL CHEF DE FABRICATION, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à VOUSSAC

- Monsieur PENE GILLES

RESPONSABLE CORRECTIF MAINTENANCE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CRECHY

- Monsieur PERICHON CHRISTIAN

CUISINIER, ORPEA, BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à CUSSET

- Monsieur PETIT DANIEL

CONDUCTEUR D'ENGINS, SATMA, L ISLE D ABEAU (Agence de CRECHY). demeurant à CRECHY




- Madame PIESSAT MARTINE née OULIER OUVRIERE DECOUPE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à SANSSAT

- Madame POISSONNET MARIE HELENE

OPERATRICE DE FABRICATION ET D'EMBALLAGE, AMCOR PACKAGING GLASS PHARMA, BOULOGNE BILLANCOURT (Agence de LUCENAY LES AIX).

demeurant à ST ENNEMOND

1338- Madame PORTO MARIA

VENDEUSE, DEFI MODE SAS, BRIOUDE. demeurant à BIOZAT

- Madame POUILLEN SYLVIE née BARDET

EMPLOYEE D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame POUJOL JOELLE


demeurant à YZEURE

- Monsieur PRODAULT JEAN PAUL INGENIEUR, ALSTEF, ORLEANS. demeurant à YZEURE

- Monsieur PROVOST MARC

RESPONSABLE MAINTENANCE , CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à BAYET

- Monsieur PRUGNAUD PASCAL

CHEF D'ATELIER, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame RANDOING HELENE

FLEURISTE, SARL VIVAFLOR FLEURISTE, VICHY. demeurant à GANNAT

- Monsieur RAYA ANTONIO

COORDINATEUR QUALITE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à VENDAT

- Monsieur RAYMOND FRANCOIS

CHEF D'EQUIPE, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à VILLEBRET

- Monsieur RAZET DANIEL

CHEF D'EQUIPE, SRA SAVAC, VAULX EN VELIN (Agence de MONTLUCON). demeurant à MONTLUCON

- Madame ROBERT FRANCOISE

DECOMPTEUSE - OPERATRICE DE SAISIE, ADREA MUTUELLE, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Madame RONDIER FLORENCE née VAZ

ASSISTANTE COMMERCIALE, CHARVET, VILLARS. demeurant à DOMERAT

- Monsieur ROQUES CHRISTIAN

MAGASINIER PREPARATEUR DE COMMANDES, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS.


1339- Monsieur ROTTAT JEAN PAUL

AGENT DE PREFABRICATION, PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE SUR BESBRE.


- Monsieur ROUMIER PASCAL CHARPENTIER, S.A.R.L. ROUMIER, GANNAT. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Madame RUFFAUT ODILE

OUVRIER DECOUPE ET CONDITIONNEMENT, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES.

demeurant à CRECHY

- Monsieur RUFFAUT YVON AGENT DE DISTRIBUTION, RLD, ABREST. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame SAINT-RAPT MURIELLE

SECRETAIRE MEDICALE, S.M.I. (SERVICES MÉDICAUX INTERENTREPRISES), MONTLUCON.


- Monsieur SALIGNAT SERGE CONSEILLER FUNERAIRE, OGF, PARIS (Agence de NEVERS). demeurant à LUSIGNY

- Monsieur SAUVESTRE JEAN CLAUDE

TECHNICIEN DE MAINTENANCE, VEOLIA PROPRETÉ, BAYET. demeurant à SERBANNES

- Madame SAVRE DOMINIQUE née CHAPPUIS

SECRETAIRE, LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE SERVET, PARAY LE MONIAL.

demeurant à CHASSENARD

- Madame SIMONUTTI JOSIANE SECRETAIRE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à CUSSET

- Monsieur SOLANGE JEAN PHILIPPE

AGENT DE MAITRISE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame SOLIGNAT SYLVIANE

PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE DE DURAT, NOYANT SUR ALLIER. demeurant à CRESSANGES

- Monsieur SORIANO BERNARD

MONTEUR LIGNES TRES HAUTE TENSION, INEO RÉSEAUX HAUTE TENSION, VENISSIEUX.

demeurant à PARAY SOUS BRIAILLES

- Madame SOULIER MARTINE née AURAMBOUT RESPONSABLE CICAS, PREMALLIANCE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MOULINS

1340- Monsieur STETTLER PATRICK

RESPONSABLE PROPRETE, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à LORIGES

- Monsieur SUBJOBERT ALAIN

DIRECTEUR D'AGENCE BANCAIRE, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.

demeurant à VICHY

- Monsieur TACHON ALAIN AGENT DE PRODUCTION, SARIA INDUSTRIES, BAYET. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur THIERREE DOMINIQUE

INGENIEUR, AUBERT & DUVAL, LES ANCIZES. demeurant à BELLENAVES

- Monsieur TOUREAU THIERRY

TECHNICIEN QUALITE, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à SOUVIGNY

- Madame TOURRET MICHELLE

ANIMATRICE DE RAYON, LA HALLE, PARIS. demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur VEILLON ALAIN

CHAUFFEUR LIVREUR, GUILLEMET MATERIAUX, MONTCEAU LES MINES. demeurant à MOLINET

- Monsieur VERGNIAUD ALAIN

OPERATEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à PIERREFITTE SUR LOIRE

- Monsieur VINCENT SERGE

OPERATEUR LASER, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à ARPHEUILLES ST PRIEST

- Monsieur VIROLLET CLAUDE

TECHNICIEN QUALITE, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à BESSON

- Madame VITRE MAURICETTE

OUVRIERE EN ESAT, CENTRE RURAL "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur VIVIEN DOMINIQUE

OUVRIER EN ESAT, CENTRE RURAL "LES ECLUSES", PREMILHAT. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur VUILBERT ERIC

DIRECTEUR COMMERCIAL, OGF, PARIS (Agence de NEVERS). demeurant à MOULINS

1341 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur AGEZ ALAIN OPERATEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à JALIGNY SUR BESBRE

- Monsieur ANDRIVON GERARD

CHAUDRONNIER, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à VILLEBRET

- Monsieur ARROYO JUAN ANTONIO

CADRE DE BANQUE, BNP PARIBAS, AUBIERE. demeurant à MONTLUCON

- Madame AUBERGER MARIE CLAUDE née PETIOT

CHARGEE DE MISSION PREVENTION, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Monsieur AUCOUTURIER PIERRE

AGENT DE FABRICATION, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame AUPETIT SYLVIE née BARATHON

RESPONSABLE DE SERVICE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ST MENOUX

- Monsieur AUZEL MAURICE

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à ST VICTOR

- Madame BACCONNET JOCELYNE née NERMOND TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Madame BALICHARD MICHELE née COLLOMBIER

TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ABREST

- Monsieur BARCK RICHARD

OUVRIER, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MALICORNE

- Madame BARDIN DOMINIQUE née CHARRET

CADRE BANCAIRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à VICHY

- Madame BARGAT EVELYNE née MOREAU

VENDEUSE, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur BARROSO JOSE

OUVRIER FONDERIE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DIOU

1342- Monsieur BEAUNE JEAN MICHEL

MECANICIEN DE MAINTENANCE, HYDRA, CEBAZAT (Agence de DIOU). demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BEGOUEN LOUIS CHARLES

AGENT LOGISTIQUE MAGASIN, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à MONTVICQ

- Madame BERAUD ELIANE née GUIROUX

MONTEUSE CABLEUSE, ELECTRONICA, CUSSET. demeurant à VENDAT

- Madame BERNARD CHANTAL née CLAVAUD

EMPLOYEE DE BANQUE, HSBC FRANCE, PARIS. demeurant à BRESSOLLES

- Monsieur BIGOT PHILIPPE

CHARPENTIER, S.A.R.L. ROUMIER, GANNAT. demeurant à GANNAT

- Madame BILLONNET CHANTAL née MERLE

EMPLOYEE SERVICE CONTROLE, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Madame BLETTERY CHRISTIANE

FORMATRICE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur BOUGUIN SERGE

AJUSTEUR MECANICIEN, COMPTOIR EUROPÉEN DE LA CONFISERIE, VICHY. demeurant à BOST

- Madame BOURELIER NICOLE née AUZELLE

CONTROLEUR PRESTATIONS, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTILLY

- Madame BOURSIER DELERCE DOMINIQUE née BOURSIER

CHEF DE DEPARTEMENT, MONOPRIX, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur BUSSIERE MARC

CONDUCTEUR RECEVEUR, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur CARRETTE NOEL


- Monsieur CARRILHO ALVES JOAO


- Madame CARTOUX ANNIE née GRATIAN

EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à LALIZOLLE

1343- Madame CATONI NICOLE

TECHNICIENNE DE PAYE, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à VICHY

- Madame CHABASSE ANNIE née JUNIET

CADRE , BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de CHAMALIERES). demeurant à GANNAT

- Monsieur CHAMMARTIN ALAIN

ECROUTEUR, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER



- Monsieur CHARBONNIER GILLES

CHEF D'ATELIER, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CHAREIL CINTRAT

- Monsieur CHASTANG GUY

AGENT RELATIONS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à VAUMAS

- Madame CHAUDAGNE JOELLE

GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND (Agence de VICHY).

demeurant à VICHY

- Monsieur CHAUSSADE PIERRE OPERATEUR PREPARATION VEHICULE, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS,

MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame CHEMINET BERNADETTE née COURAUD

SECRETAIRE COMPTABLE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à LA CHAPELAUDE

- Madame CHICOIX ODILE née DENIZOT

HOTESSE D'ACCUEIL, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à CHAZEMAIS

- Monsieur CHOLLET DANIEL

CHEF DE CHANTIER, ECHANGEUR LYON, LYON (Agence de COLAS RHONE ALPES AUVERGNE ST POURCAIN/SIOULE).

demeurant à SAULCET


- Monsieur CHONIER ROBERT

MACHINISTE, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.

demeurant à MARIOL

1344- Monsieur CHOUITRA EL MUSTAPHA

MACON, EIFFAGE -APPIA AUVERGNE, ABREST. demeurant à VICHY

- Monsieur COMBRISSON MICHEL

EMPLOYE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur COURTAUD MICHEL


- Madame CROUZIER CHANTAL

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur CURIER CHRISTIAN

RESPONSABLE ADJOINT SERVICE ADMINISTRATIF ACTION SOCIALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, MOULINS.


- Madame DA CUNHA CALDAS JOELLE née JAMET CONTROLEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur DAMERVALLE MICHEL

CADRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur DAVID JEAN GUY


demeurant à TREVOL

- Monsieur DE CASTRO ANTONIO TECHNICIEN PROCESS, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MONTVICQ

- Madame DEBOISE FRANCOISE née GOURBET

TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à BRESSOLLES

- Madame DEGREMONT JOSETTE

ASSISTANTE HRL, BOSCH, YZEURE. demeurant à ST ENNEMOND

- Monsieur DEGUILHEM PASCAL

OUVRIER, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à DURDAT LAREQUILLE

- Madame DELPIERRE ODILE née PAGES

EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à VICHY

- Monsieur DESCHAMPS BRUNO

DIRECTEUR AGENCE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON. demeurant à QUINSSAINES

1345- Madame DESHAYES MARIE CLAIRE

AGENT DE PRODUCTION, RONIS, SANCOINS. demeurant à LURCY LEVIS

- Monsieur DESJOBERT BERNARD

FRAISEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à DESERTINES

- Monsieur DESWERT PATRICK

EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.

demeurant à LE VERNET

- Madame DEVAUX MARINETTE née GENEST MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Madame DEWEZ LAMBERT SOLANGE née VIGNOL

MAITRESSE DE MAISON, LA PYRAMIDE, YZEURE. demeurant à AVERMES

- Monsieur DREVET JEAN CLAUDE

OUVRIER, O-I MANUFACTURING FRANCE, PUY GUILLAUME. demeurant à CUSSET

- Madame DUBREUIL ALIETTE

SECRETAIRE COMPTABLE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame DUCHAINE MARTINE née YOCOM

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à SAULCET

- Monsieur DUCHENES YVES

CONSEILLE DE CLIENTELE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à MAZIRAT

- Madame DUCREUX BRIGITTE née DOBINET GESTIONNAIRE DE PAIE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR

BESBRE. demeurant à YZEURE

- Madame DUCROT ARLETTE née BESSON

SECRETAIRE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à SEUILLET

- Mademoiselle DUFOURNY BERNARD

GESTIONNAIRE DE RAYON, MONSIEUR BRICOLAGE, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur DUMONTET ANDRE

OPERATEUR ETINCELAGE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

1346- Monsieur DUPUIS CLAUDE


- Madame DURAND JOELLE

RESPONSABLE PROCESS LABO, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX.

demeurant à VICHY

- Monsieur DUREAU DANIEL TECHNICIEN, DALKIA, SAINT ETIENNE (Agence de MONTLUCON). demeurant à DESERTINES

- Monsieur DUSZYNSKI DANIEL

CADRE BANCAIRE, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT FERRAND.

demeurant à COMMENTRY

- Madame ETIENNE-MESMIN MICHELE née SAUZEDDE COMPTABLE, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY,

SAINT-YORRE. demeurant à ST YORRE

- Madame EVANDILOFF CHANTAL née DESQUESNES

OUVRIERE DE GESTION, DIRECTION DU MATERIEL EN REGION TERRE SUD EST 13° BSMAT DE MOULINS, YZEURE.

demeurant à CUSSET

- Monsieur FAURE JEAN LOUIS CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-

FERRAND. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Madame FAUREAU ANNE MARIE née CHAFFRAIX

EMPLOYEE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur FERNANDES ALVARO

OUVRIER DE FONDERIE, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur FERRIER ALAIN

AGENT DE FABRICATION, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à VOUSSAC

- Monsieur FIDELE JACKY

SUPERVISEUR D'ATELIER, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à GENNETINES

- Madame FONDARD CHANTAL

TECHNICIENNE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Monsieur FORESTIER BERNARD

CADRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

1347- Monsieur FROBERT JEAN FRANCOIS

TECHNICIEN QUALITE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à ST PRIX

- Monsieur GAUTHIER JEAN PAUL CHEF DE QUART, LAGARDE S.A., CUSSET. demeurant à CUSSET

- Madame GERBIER GENEVIEVE née PACAUD

MONTEUSE CONDITIONNEUSE CYLINDRES, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur GEVAUDAN GERARD

AGENT DE PRODUCTION, CANARD, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur GHELARDI ROLAND

OPERATEUR DE LIGNES , COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à VICHY

- Monsieur GILBERT ALAIN


- Monsieur GILLES DANIEL

FONDEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur GIRONDE DIDIER

OUVRIER FONDERIE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à ST FELIX

- Madame GONTHIER ELISABETH née DICHAMP

RESPONSABLE PAIE, BOSCH, YZEURE. demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur GORLIN CHRISTIAN

MONTEUR CONDITIONNEUR, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à MOULINS

- Monsieur GOUGNOT GUY

OUVRIER D'USINE, AMCOR PACKAGING GLASS PHARMA, BOULOGNE BILLANCOURT (Agence de LUCENAY LES AIX).

demeurant à GANNAY SUR LOIRE

- Madame GOUNOT PATRICIA née MARTIN RESPONSABLE SERVICE COMPTABILITE, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Madame GOURLIER MARTINE née GUILLOT

AGENT DE PRODUCTION, CANARD, MOLINET. demeurant à VAUMAS

- Monsieur GOUTAUDIER JEAN LUC

RESPONSABLE CARROSSERIE, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à LE VERNET

1348- Madame GOUYARD MONIQUE

OPERATRICE MULTIFONCTION, BOSCH, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame GOYARD COLETTE

CONSEILLERE TECHNIQUE ENFANCE JEUNESSE, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur GOZARD SERGE

MINEUR, ANGR, NOYELLES SOUS LENS. demeurant à BUXIERES LES MINES

- Monsieur GRANDJEAN CHRISTIAN

AGENT DE MAITRISE MAINTENANCE MECANIQUE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à LA CHAPELAUDE

- Monsieur GRANGER RAYMOND

EBARBEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GREFFIER PHILIPPE

METROLOGUE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur GREGOIRE CHRISTOPHE

RESPONSABLE INFORMATIQUE, LPJ GESTION, CUSSET. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur GUEIT CLAUDE

RESPONSABLE SECTEUR TSI PEINTURE, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

- Monsieur GUILLAUME ALAIN


- Monsieur GUILLIOT DANIEL

CHAUFFEUR, CANARD, MOLINET. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur GUY ALAIN

CONSEILLER DE VENTE, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur HARDY YVES

AGENT EDF, EDF DIV PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, PUTEAUX. demeurant à CUSSET

- Monsieur HARRAULT PATRICK

TECHNICIEN SECURITE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à PIERREFITTE SUR LOIRE

- Monsieur HOUX JEAN PATRICE TECHNICIEN, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

1349- Monsieur JACQUES CHRISTIAN


demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

- Madame JAILLET MARYLENE née MALLET EMPLOYEE DE COMMERCE, MONOPRIX, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur JALADON BERNARD

ADJOINT D'EXPLOITATION, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à DOMERAT

- Monsieur JOLY DIDIER


- Madame JULES BERNADETTE née COLIN

AGENT DE PRODUCTION, RONIS, SANCOINS. demeurant à AINAY LE CHATEAU

- Madame KOPFF CHRISTIANE née COGNET

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONETAY SUR ALLIER

- Monsieur LAFAYE JEAN MARC

TOURNEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à LIGNEROLLES

- Monsieur LAFFIN HENRI

TECHNICIEN, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur LAIGNEAU PATRICE

EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

demeurant à VENDAT

- Madame LAINE LILIANE née MASSON TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE

MÉDICALE SERVET, PARAY LE MONIAL. demeurant à DIOU

- Monsieur LALOGE DOMINIQUE

MACHINISTE, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.


- Monsieur LE ROY PATRICK CHEF D'EXPLOITATION, DALKIA, SAINT ETIENNE (Agence de MONTLUCON). demeurant à ETROUSSAT

- Madame LEGAL NICOLE

CHIMISTE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à VENDAT

1350- Madame LEGRAND FRANCOISE

RESPONSABLE DE SERVICE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Madame LEKIC RUFINA née ROJAS

EMPLOYEE SERVICE COMMERCIAL, INTERCHIM, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur LEMOINE PASCAL

PROFESSIONNEL LABORATOIRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à YZEURE

- Madame LIEUTENOT ODILE née CHAPPUIS TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE

GROUPE BIOLOGIC, GUEUGNON. demeurant à MOLINET

- Monsieur LIMOGES LUC

TECHNICIEN DE MAINTENANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOYET

- Monsieur LINARD MAURICE

OPERATEUR SUR MACHINE, MANITOWOC CRANE GROUP - POTAIN, MOULINS. demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Madame MAGNIERE MARIE NOELLE

COMPTABLE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à YZEURE

- Monsieur MAILLARD SERGE

CHEF D'EQUIPE PRODUCTION, SARIA INDUSTRIES, BAYET. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

- Madame MALLAT NADINE née DIONNET

CAISSIERE, CEVEDE SUPER U, CUSSET. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur MALTET RENE (En retraite)

RETRAITE, VRILLAC TOITURES EN TRONCAIS, CERILLY. demeurant à MEAULNE

- Monsieur MARGERIDON DANIEL

OUVRIER, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à CUSSET



- Monsieur MARTINET JEAN LUC

VENDEUR ITINERANT, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à ESTIVAREILLES

- Monsieur MARTINS FERNANDES FRANCISCO

FONDEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

1351- Monsieur MASSIMO BRUNO

TAILLEUR DE PIERRE, FEDERATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ALLIER, YZEURE.

demeurant à BRESSOLLES

- Madame METENIER ANNIE née DUMAS EMPLOYEE DE BUREAU, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur MEUNIER PATRICK

POLYVALENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à THIEL SUR ACOLIN

- Madame MONNOT BONVARLET FRANCOISE

ASSISTANTE DE CAISSE, MONOPRIX, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MORLAT DIDIER

VENDEUR, SODAVI S.A.S., BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à LE VERNET

- Madame MORNAT COLETTE née MORTAGNE

OPERATRICE CDL, BOSCH, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Monsieur MORTAGNE ALAIN

OUVRIER, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER. demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Madame MOULINAT MARIE FRANCOISE

EMPLOYEE SECURITE SOCIALE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ESTIVAREILLES

- Madame MOUNIN JOSIANE née CHARNET

EMPLOYEE DE BANQUE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON (Agence de VICHY). demeurant à ESPINASSE VOZELLE

- Madame NICOLOT CHANTAL

RESPONSABLE PRET A PORTER, UN JOUR AILLEURS - SARL SPECIAL PULLS, MOULINS.

demeurant à AVERMES

- Monsieur NOBLET BERNARD ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL, OERTLI THERMIQUE SAS, VIEUX-THANN. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER

- Monsieur NOGUEIRA DE SOUSA CIPRIANO

EBARBEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Madame NUNEZ MARIE CHRISTINE née BARRADO SANCHEZ

EMPLOYEE SECURITE SOCIALE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ABREST

1352- Madame OLIVEIRA ANA née OLIVEIRA MINA


demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur PALIOT MICHEL OPERATEUR CONTROLE FINAL, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE

- Madame PASCANET ANNE MARIE

HOTESSE DE CAISSE PRINCIPALE, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DOMERAT

- Madame PEIGUE DANIELLE née LACROIX

HOTESSE D'ACCUEIL, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DOMERAT

- Monsieur PELLETIER BRUNO

CONDUCTEUR DE MACHINES, BONNA SABLA, LA DEFENSE (Agence de DIOU). demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur PERFETTI PHILIPPE

INGENIEUR BE, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, BRON. demeurant à CUSSET

- Monsieur PERICHON CHRISTIAN

CUISINIER, ORPEA, BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à CUSSET

- Madame PERRIER BRIGITTE née PITAVY

RESPONSABLE LOGISTIQUE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Monsieur PERRIN SERGE

CHEF D'EQUIPE EXPEDITIONS, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à LA CELLE

- Madame PERROUX JOSETTE née BOUDOT

EMPLOYEE DE BANQUE, MFP SERVICES, MOULINS CEDEX. demeurant à ST GERAND DE VAUX




- Madame PINOT JACQUELINE EMPLOYEE, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY,

SAINT-YORRE. demeurant à ST YORRE

- Madame PLUCHOT CATHERINE

OUVRIER, BOSCH, YZEURE. demeurant à NOYANT D'ALLIER

1353- Monsieur PORQUEDDU CHRISTIAN

TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS (Agence de MONTLUCON).


- Monsieur PRODAULT JEAN PAUL INGENIEUR, ALSTEF, ORLEANS. demeurant à YZEURE

- Monsieur RAJAUD MICHEL

TECHNICIEN D'ATELIER, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY. demeurant à ST LEGER SUR VOUZANCE

- Monsieur RIGAUD JEAN PAUL

TECHNICIEN GENIE CIVIL, ALMA, SAINT YORRE (Agence de SOCIETE REGINA). demeurant à ABREST

- Monsieur RIVE MICHEL

OUVRIER, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à VAUMAS

- Madame ROBIN LYDIE née CHARRIAL

SECRETAIRE ASSISTANTE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY, MOULINS.

demeurant à LE THEIL

- Monsieur ROMANE FRANCIS RESPONSABLE PEINTURE, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à ST MARTINIEN

- Monsieur RONDEPIERRE MICHEL

OPERATEUR D'ENTRETIEN, COMPTOIR EUROPÉEN DE LA CONFISERIE, VICHY. demeurant à VICHY

- Monsieur ROSSATO GILLES

CADRE TRAVAUX PUBLICS, EUROVIA DALA, YZEURE. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur ROTTAT JEAN PAUL



- Madame ROULEAU SYLVIE née DEBORD EMPLOYEE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à VERNEIX

- Monsieur ROULET BERNARD

RESPONSABLE ADMIINISTRATIF PAIE ET PERSONNEL, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.

demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur SAUVESTRE JEAN CLAUDE TECHNICIEN DE MAINTENANCE, VEOLIA PROPRETÉ, BAYET. demeurant à SERBANNES

1354- Madame SAVEL CATHY née WEBER

ENQUETEUR FRAUDES, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à BRESSOLLES

- Madame SENNEPIN MARTINE née LANE

ASSISTANTE EXPORT, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Monsieur SOLANGE JEAN PHILIPPE

AGENT DE MAITRISE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à ST GERMAIN DES FOSSES

- Monsieur SOUCHON PASCAL

OUVRIER D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Monsieur STEFF JEAN PAUL

OPERATEUR REGLEUR, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Madame SUDRE ANNE MARIE

TECHNICIEN DE PRESTATIONS, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS (Agence de VICHY). demeurant à VICHY

- Madame TAIN MICHELLE née GUINDOLET

AGENT ENQUETEUR, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MOULINS

- Madame TOURREAU NICOLE née LAFOUCRIERE

REFERENTE TECHNIQUE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à BESSON

- Madame TOURRET MICHELLE

ANIMATRICE DE RAYON, LA HALLE, PARIS. demeurant à CREUZIER LE NEUF

- Madame TRANCHART ANDREE

OUVRIERE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à CUSSET

- Madame TRANCHECOSTE JACQUELINE

OPERATRICE MULTIFONCTION, BOSCH, YZEURE. demeurant à MOULINS

- Madame TURPAIN BERNADETTE née MARTIN

TECHNICIENNE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame VANDENBERGHE BEATRICE

RESPONSABLE D'AGENCE, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS (Agence de CLERMONT FERRAND).

demeurant à GANNAT

- Monsieur VERHAEGHE JEAN CLAUDE RESPONSABLE FABRICATION, CTL INDUSTRIES, CHARMEIL. demeurant à ST REMY EN ROLLAT

1355- Madame VIGNOL EVELYNE

ASSISTANT COMMERCIAL, CHARVET, VILLARS. demeurant à MOULINS

- Monsieur VIGNOLET DOMINIQUE

AGENT DE FABRICATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE

- Madame VINCENT NOELE née LASSERRE EMPLOYEE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à VENDAT

- Monsieur VOISIN DIDIER

TECHNICIEN LOGISTIQUE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à LUSIGNY

- Madame VOLAT SYLVIE née DONVEAU DELEGUEE D'ASSURANCE MALADIE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à ARPHEUILLES ST PRIEST

- Madame YVERNAULT NOELLE née MESTRAU

RESPONSABLE UNITE, URSSAF DE L'ALLIER, MOULINS CEDEX. demeurant à YZEURE

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Mademoiselle ARCHIMBAUD DENIS TECHNICIEN SUPERIEUR, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN

DE VICHY, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET

- Monsieur AUGIER PAUL

CONDUCTEUR D'ENGIN, CASTELLO S.A., TRELISSAC. demeurant à BERT

- Monsieur AURAMBOUT ROGER

RESPONSABLE LOGISTIQUE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur BARATHON BERNARD

AGENT DE FABRICATION, SOMAB, MOULINS. demeurant à AVERMES

- Monsieur BARDET GILLES


demeurant à SALIGNY SUR ROUDON

1356- Monsieur BARDET GUY



- Madame BARGAT EVELYNE née MOREAU VENDEUSE, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à QUINSSAINES

- Monsieur BASSOT PHILIPPE

OPERATEUR, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur BAYET RICHARD

RESPONSABLE D'ATELIER, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BEAUDONNET ROLAND

AGENT DE MAITRISE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

- Monsieur BERGER JACKY



- Madame BERTUIT MICHELLE OPERATRICE DE CONDITIONNEMENT, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION,

CREUZIER LE VIEUX. demeurant à ARRONNES

- Madame BEURIER JACQUELINE

TECHNICIENNE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur BLONDARD BERNARD

RESPONSABLE MANAGEMENT SECURITE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur BOUALAM RABAH

FONTAINIER, CBSE (COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT), VICHY.

demeurant à VICHY

- Monsieur BOUCHARD JACQUES DECLARANT EN DOUANE, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame CALLEJON JOELLE née CHALIMBAUD

TECHNIICIEN PRESTATIONS, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à HAUTERIVE

- Monsieur CAMUS MICHEL

CHEF D'EQUIPE, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

1357- Monsieur CARTELIER LAURENT

OUVRIER D'USINE, BOSCH, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Madame CHASSERY MARIE ROSE née GONCALVES

RESPONSABLE DE LIGNE CONDITIONNEMENT, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY SUR ALLIER.

demeurant à BESSAY SUR ALLIER

- Monsieur CHAUSSADE PIERRE OPERATEUR PREPARATION VEHICULE, GRAND GARAGE MONTLUÇONNAIS,

MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur CHOMET MICHEL

BOUCHER, EUROVIANDE SERVICE, SAINT SYLVAIN D'ANJOU. demeurant à ST PONT

- Madame CLAVAUD MICHELE née COSTECALDE

OUVRIERE D'USINE, BOSCH, YZEURE. demeurant à GENNETINES

- Monsieur COLLIER JEAN PAUL

TOURNEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES

- Monsieur CORDONNIER MARCEL


demeurant à TOULON SUR ALLIER

- Monsieur COUTO JOSE (A titre exceptionnel) MACON CHEF D'EQUIPE, PLANCHE S.A., VICHY. demeurant à YZEURE

- Monsieur CROISIER BERNARD

OUVRIER D'USINE, BOSCH, YZEURE. demeurant à AVERMES

- Monsieur DEBIZET JACKY

TECHNICIEN D'ENTRETIEN, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame DECHET COLETTE née CHANAT

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LOUCHY MONTFAND

- Monsieur DESIAGE JEAN CLAUDE

CONTREMAITRE, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.

demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur DEVELEY JEAN LUC MAGASINIER, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

1358- Madame DOS SANTOS FERNANDA née GUERREIRO

OPERATRICE, BOSCH, YZEURE. demeurant à NEUVY

- Madame DUBOST CHANTAL

TECHNICIENNE DE BANQUE, BNP PARIBAS, AUBIERE. demeurant à GANNAT

- Madame DUFFAUT MARTINE née LECHOPIER

RESPONSABLE SERVICE ADMINISTRATIF ACTION SOCIALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, MOULINS.

demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER

- Madame DUMOND CHRISTIANE EMPLOYEE DE BUREAU, DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL,

CLERMONT-FERRAND. demeurant à BESSON

- Monsieur DUMONT JOEL

AGENT DE PRODUCTION, CANARD, MOLINET. demeurant à ST LEGER SUR VOUZANCE

- Monsieur DUPUY JACKY

MECANICIEN, FAURIE MONTLUCON, ESTIVAREILLES. demeurant à VAUX

- Monsieur FAFOURNOUX JOEL

AGENT ADMINISTRATIF RESPONSABLE DU PERSONNEL, ALMA, SAINT YORRE (Agence de SOCIETE REGINA).

demeurant à ABREST

- Monsieur FARNIER GERARD AGENT DE PRODUCTION, CANARD, MOLINET. demeurant à CHASSENARD

- Monsieur FAYET CHRISTIAN

RESPONSABLE MAINTENANCE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LAPALISSE

- Monsieur FERNANDES LOUIS


- Monsieur FERNANDES DA MARTA MANUEL


demeurant à DIOU

- Monsieur FERNANDES MARTINS ANTONIO OUVRIER DE FONDERIE, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à REUGNY

- Madame FOREST GISELE née RAMBERT

CHARGEE COMPTES CLIENTS, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

1359- Monsieur FRADI ABDELHAMID

MACON, EUROVIA DALA, YZEURE. demeurant à MOULINS

- Monsieur GAMET CHRISTIAN

OUVRIER, FORECREU SA, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur GAPANY GERARD

TECHNICIEN EN MAINTENANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à NERIS LES BAINS

- Madame GAUTHIER GHISLAINE née BERNADAT

OUVRIERE SPECIALISEE, BOSCH, YZEURE. demeurant à MONTBEUGNY

- Monsieur GILBERT ALAIN


- Monsieur GIZECKI MICHEL

A.T.E., DALKIA, SAINT ETIENNE (Agence de MONTLUCON). demeurant à MOULINS

- Monsieur GONZALES FRANCIS

NOYAUTEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur GOUVEIA DE SOUSA MANUEL

OUVRIER, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DIOU

- Madame GUERIN PAULE née AUROY

HOTESSE D'ACCUEIL, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à ST VICTOR

- Monsieur GUERRIER MICHEL

TECHNICIEN SAV, SOMAB SERVICES, YZEURE. demeurant à YZEURE

- Monsieur GUILLAUME PATRICK


- Madame GUILLIOT BERNADETTE née SALMIN

STANDARDISTE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à CREUZIER LE VIEUX

- Monsieur HUMBERT DENIS

EMPLOYE, VEOLIA, LYON. demeurant à GANNAT

- Monsieur JAFFUEL CHRISTIAN

VERIFICATEUR, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

1360- Monsieur JEREMIAS FRANCISCO

OUVRIER, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame JUDET MICHELE née BONNET

TECHNICIENNE DE LABORATOIRE, S.E.L.A.R.L. M-LAB, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame KOPFF CHRISTIANE née COGNET

MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONETAY SUR ALLIER

- Monsieur LABUSSIERE JEAN CLAUDE

CHAUDRONNIER, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à QUINSSAINES

- Madame LATRACE MICHELE née PYRE

RESPONSABLE ADJOINTE RESSOURCES HUMAINES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, MOULINS.


- Monsieur LAUTRETTE GUY TECHNICIEN MAINTENANCE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR

BESBRE. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur LEGER GEORGES

OUVRIER, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur LEGUILLON PATRICK

MAGASINIER CARISTE, COMPTOIR EUROPÉEN DE LA CONFISERIE, VICHY. demeurant à ABREST

- Madame LOT ANNE MARIE née CHRIST

TECHNICIENNE ADMINISTRATIVE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Monsieur LOUSA MANSO JULIO

AGENT FABRICATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.


- Madame MALLET DOMINIQUE CONTROLEUSE QUALITE, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à VICHY

- Monsieur MANTIN BERNARD

OPERATEUR, BOSCH, YZEURE. demeurant à ST MENOUX

- Monsieur MARCHEWKA TADEUSZ


1361- Monsieur MARIE CLAUDE

INSPECTEUR DE MAINTENANCE, BULL SA, LES CLAYES SOUS BOIS. demeurant à COGNAT LYONNE

- Monsieur MATIAS SALVADO JOAQUIM

MECANICIEN, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MATOS ANTOINE

POLYVALENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DIOU

- Monsieur MAURICE MICHEL

RESPONSABLE DE SECTEUR, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT

- Monsieur MAZILLIER GERARD

AGENT DE LABORATOIRE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame METENIER LUCIE née ORTIZ

OUVRIERE D'USINE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à VAUX

- Monsieur MEYER BERNARD

OPERATEUR EXPEDITION, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur MOREIRA BELARMINO

OUVRIER POLYVALENT CONDUCTEUR INSTALLATION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à VAUMAS

- Monsieur MOUSSON ALAIN MONITEUR, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Madame MOUTON COLETTE née LANEURY

CAF MOULINS, CAF DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à NEUVY

- Madame NEDAUD GINETTE née CROUZIER

VENDEUSE, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à COULANDON

- Monsieur NICOLAS MICHEL

EMPLOYE SERVICE TECHNIQUE, ATELIERS D'ORVAL, SAINT AMAND MONTROND. demeurant à DOMERAT

- Madame NICOLAZZI CLAUDETTE née PIGNOT

EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS LEASR GROUP, PUTEAUX (Agence de MOULINS).

demeurant à LURCY LEVIS

1362- Madame PACALIN BERNADETTE née CHASTEL

EMPLOYEE, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.

demeurant à BRUGHEAS

- Monsieur PACAUD JOEL RESPONSABLE AMELIORATIONS / ASSISTANT SECURITE, COMPTOIR EUROPÉEN DE

LA CONFISERIE, VICHY. demeurant à CHARMEIL

- Monsieur PACAUD PIERRE

TOURNEUR, BROOKS INSTRUMENTS S.A.S, ABREST. demeurant à VICHY

- Monsieur PASSARD DANIEL


- Monsieur PERONNY SERGE

OUVRIER D'USINE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à CHAZEMAIS




- Madame POINTE MAURICETTE OUVRIERE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur POLICARPE ANDRE

AGENT DE MAINTENANCE, LE RESERVOIR S.A.S., MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

- Madame PORCHERON BERNADETTE

OPERATRICE DE CONDITIONNEMENT, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX.

demeurant à MAGNET

- Monsieur POUGET MICHEL TECHNICIEN INFORMATIQUE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR

BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur PREPOIGNOT JEAN

CADRE, OBERTHUR SCRATCH CARDS, PUY GUILLAUME. demeurant à ST YORRE

- Monsieur RAMBEAU DOMINIQUE



- Monsieur RAY ALAIN CARISTE, FAURECIA, CERCY LA TOUR. demeurant à GANNAY SUR LOIRE

1363- Monsieur RIBEIRO PENELA ANTONIO



- Madame RODIER MARIE CLAIRE née LEMAIRE MAROQUINIERE, LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST DIDIER LA FORET

- Monsieur ROSSATO GILLES

CADRE TRAVAUX PUBLICS, EUROVIA DALA, YZEURE. demeurant à LUSIGNY

- Monsieur ROTTAT JEAN PAUL



- Monsieur ROUX JEAN JACQUES AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, RTE, LYON. demeurant à MONTLUCON

- Monsieur SAUVESTRE JEAN CLAUDE

TECHNICIEN DE MAINTENANCE, VEOLIA PROPRETÉ, BAYET. demeurant à SERBANNES

- Monsieur SENOC DANIEL

AGENT MAITRISE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE

- Monsieur SOARES MANUEL



- Monsieur SZCZESNIAK BERNARD AGENT DE MAITRISE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame THEPENIER GISELE

MONTEUSE CONDITIONNEUSE, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à YZEURE

- Madame THEUIL ANNIE née AUMAITRE

GESTIONNAIRE, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DOMERAT

- Monsieur THIRARD COUPEL MARCEL

AGENT QUALITE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DROITURIER

- Monsieur THOURET JACKY

TECHNICIEN QUALITE, JPM S.A.S., AVERMES. demeurant à AVERMES

1364- Monsieur TOURMEN JOEL

PREPARATEUR EN MAINTENANCE, SOCIÉTÉ AMIS, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT

- Monsieur TOURON LUCIEN (En retraite)

RETRAITE, ST ASNIEROISE, ASNIERES SUR SEINE. demeurant à ST VICTOR

- Madame VALTON CHRISTIANE née GAGNEPAIN

AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIE, CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU CENTRE, SAINT ETIENNE.

demeurant à NERIS LES BAINS

- Monsieur VALTON GILLES TECHNICIEN DE FABRICATION, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à LAVAULT STE ANNE

- Monsieur VAZ ABRANTES JOSE

EBARBEUR, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY

- Madame VERON MARIE CHRISTIANE née POUZET

OUVRIERE D'USINE, ARRIVÉ AUVERGNE S.A.S., ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à CUSSET

- Monsieur VIDAL GERARD

TECHNICIEN D'ETUDES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE.

demeurant à DIOU

- Madame WEYNACHTER MICHELLE EMPLOYEE SECURITE SOCIALE, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS (Agence de

MONTLUCON). demeurant à MONTLUCON

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet Jean-Luc MARX DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l’arrêté N° 2313-2011 du 29 juillet 2011 relatif à la suppléance du préfet de l’Allier

Article 1er – M. Christian MICHALAK, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, est désigné pour assurer ma suppléance pendant mon absence, du jeudi 4 août au jeudi 25 août 2011.

Article 2 - : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet,

Jean-Luc MARX

1365

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public

AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1878/11 en date du 16 juin 2011 relatif à l'exploitation d’une installation de congélation et stockages de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de Moulins Par Arrêté Préfectoral n° 1878/11 en date du 16 juin 2011, la société des Frigorifiques de Moulins est autorisée à exploiter une installation de congélation et stockages de denrées alimentaires, sur le territoire de la commune de Moulins, 1 rue Taguin. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Le Secrétaire Général, Chargé de l’administration de l’Etat dans le département, Christian MICHALAK AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1879/11 en date du 16 juin 2011 relatif à l'exploitation d’un centre de tri de déchets industriels banals et valorisation du bois sur le territoire de la commune de Cusset Par Arrêté Préfectoral n° 1879/11 en date du 16 juin 2011, la société Val’Aura est autorisée à poursuivre, étendre et compléter l’exploitation d’un centre de tri de déchets industriels banals et valorisation du bois, sur le territoire de la commune de Cusset, au lieu dit « Le Guègue ». Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Le Secrétaire Général, Chargé de l’administration de l’Etat dans le département, Christian MICHALAK AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2083/11 en date du 1er juillet 2011 relatif à un élevage canin sur le territoire de la commune de Courçais Par Arrêté Préfectoral n° 2083/11 en date du 1er juillet 2011, Mme Claire ANDREE est mis en demeure de régulariser la situation de son élevage canin situé sur la commune de Courçais, au lieu dit « Les Prugnes ». Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

1366 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2100/11 en date du 4 juillet 2011 prononçant la dénomination commune touristique

Par arrêté préfectoral n° 2100/11 en date du 4 juillet 2011, la commune d’Ebreuil est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans. Le dossier annexé à l’arrêté est consultable à la préfecture de l’Allier. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE relatif aux anciennes installations de stockage mixte de déchets ménagers et industriels (classe 2) sous des prescriptions complémentaires à Gannat Par Arrêté Préfectoral n° 2133/2011 en date du 6 juillet 2011, des prescriptions complémentaires sont fixées au Sictom Sud Allier relatives aux anciennes installations de stockage mixte de déchets ménagers et industriels (classe 2) situées sur le territoire de la commune de Gannat, au lieu dit « Les Prés de la Bâtisse ». Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE relatif à l'exploitation d'un centre de stockage de déchets par la société Coved à Maillet Par Arrêté Préfectoral n° 2269/2011 en date du 25 juillet 2011, la Société Coved est autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Maillet, au lieu dit « Villenue » un centre de stockage de déchets non dangereux sous de nouvelles prescriptions. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Christian MICHALAK

AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE relatif à l'exploitation d’un abattoir bovin à Montluçon Par Arrêté Préfectoral n° 2284/2011 en date du 26 juillet 2011, il est imposé à la communauté d’agglomération montluçonnaise, pour l’exploitation de l’abattoir bovin, installé sur le territoire de la commune de Montluçon, zone industrielle de Blanzat, rue Benoist d’Azy, la mise en œuvre d'une surveillance initiale des substances dangereuses déversées dans les eaux de surface.

1367 Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général p.i, Le Sous-Préfet de Montluçon Thierry BARON

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Politique interministérielle emploi et insertion

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2 115/2011 du 5 juillet 2011 modifiant la composition de la liste des personnes susceptibles d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement Article 1er - La liste des personnes susceptibles d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement est composée de la façon suivante :

CC..FF..DD..TT..

Monsieur Marc ARGAUD - 13 A rue les Desais, lieu-dit Fleuriel - 03380 Huriel Téléphone : 06.11.03.02.66 Monsieur Antony AUXIETTE - 20 route Georges Sand - 03380 La Chapelaude Téléphone : 06.37.80.59.84 Monsieur Gérard AYME - 4 rue du Bois Chotin - 03700 Brugheas Téléphone : 06.70.85.07.96 Monsieur Jean-Philippe BEDOT - 65 rue Jean Zay - 03700 Bellerive-sur-Allier Téléphone : 06.87.36.05.85 Monsieur Jean-Pierre BOBKO - 40 rue Emile Labetoulle à Gorbigny - 23000 Guéret Téléphone : 06.81.30.96.30 Monsieur Marcel CASTRO - 2 rue Lavoisier - 03100 Montluçon Téléphone de l’union départementale de l’Allier à Montluçon : 04.70.05.05.15 Madame Elisabeth DEGANIS - 8 route de Broût Vernet - 03110 Saint-Pont Téléphone : 06.63.54.83.25 Monsieur Gérard FAYARD - 2 impasse des Camélias - 03410 Saint-Victor Téléphone : 04.70.03.85.12 Monsieur Didier LEDUCQ - 7 impasse des Verdiaux - Nomazy Village - 03000 Moulins Téléphone Union locale de la CFDT de Moulins : 04.70.44.29.41 Monsieur Gérard MATICHARD - route de Neuilly-le-Réal - 03340 Bessay-sur-Allier Téléphones : 04.70.43.06.28 ou 06.48.15.82.56 Monsieur David POUGET - 11 rue des Charmilles - 63190 Ceychalles Téléphones : 04.73.31.90.86 ou 06.77.06.45.56 Madame Anne-Marie SUAREZ - 2 route de Chareil - 03500 Montord Téléphone : 06.09.45.69.77 Monsieur Rafaël SUAREZ-MARTINEZ - 2 route de Chareil - 03500 Montord Téléphone : 06.17.93.23.36

1368Monsieur David TOMZAK - 13 route de Lignerolles - 03100 Lavault-Sainte-Anne Téléphone : 06.27.15.95.35 Madame Martine VOISIN - 3 rue de Chanteloup - 63260 Bussières et Pruns Téléphone : 06.75.65.30.14

C.F.T.C.

Madame Monique ARNAUD - 100 rue de Stalingrad - 03630 Désertines Téléphone : 06.71.68.26.13 Monsieur Didier BOURRON - La Bisatte - 58240 Chantenay-Saint-Imbert Téléphone : 03.86.38.68.83 Monsieur Philippe DESSOLLES - 8 rue Voltaire - 03200 Vichy Téléphone : 06.80.59.28.55 Monsieur Eric JOURDAIN - 20 rue de la Tour Prisonnière - 03300 Cusset Téléphone : 06.81.27.03.66 Monsieur Michel LEONARDON - La Croix - 03210 Autry Issards Téléphone : 06.63.16.49.02 Monsieur Sébastien L’HOSTE - 7 rue des Tilleuls - 03260 Billy Téléphone : 06.60.26.05.35 Monsieur Pascal MORAND - 42 rue du Village Martin - 03260 Magnet Téléphone : 06.18.90.77.60 Madame Denise ROY - 18 Clos Bel Horizon - 03400 Yzeure Téléphone : 06.61.84.75.87 Monsieur Luc VOISSIERE - 92 route d'Hauterive - 03200 Abrest Téléphone : 06.81.55.45.01

C.F.E-C.G.C.

Monsieur Jean-Marc GOYFFON - 17 avenue Fournier Sarlovéze - 03100 Montluçon Téléphones : 04.70.04.09.24 ou 06.75.74.97.03 Madame Danièle LEFEBVRE - 30 boulevard de Lattre de Tassigny - 03200 Vichy Téléphone : 06.62.79.06.53 Mademoiselle Karine PALLEN - 57 rue de Paulat - 03320 Lurcy Lévis Téléphones : 04.70.20.71.41 ou 06.07.41.71.69 Monsieur Bernard ROULET - 2 La Boucharde - 03700 Brugheas Téléphones : 04.70.32.61.46 ou 06.30.11.85.51 Monsieur Yves SEVE - Domaine de Regeat - 03800 Bègues Téléphones : 04.70.90.59.38 ou 06.16.35.90.71 Monsieur Alain SOUNOU - 23 chemin des Eaux Vives - 03300 Cusset Téléphone : 04.70.97.51.56 Monsieur Guy THERRY - 13 impasse Georges Bidault - 03000 Moulins Téléphones : 04.70.46.25.61 ou 06.85.65.37.44 C.G.T.

Madame Monique BARDET - 6 rue Burnaud - 03260 Saint-Germain-des-Fossés

1369Téléphone : 04.70.58.01.31 Monsieur Gérard BARRAT - 62 route de Villebret - 03100 Montluçon Téléphone Union locale de la C.G.T. de Montluçon : 04.70.28.40.66 Monsieur Lionel BOULICOT - 7 avenue de Beaubreuil - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Téléphone Union locale des syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70 Monsieur Michel CARRIAS - 46 avenue des Etourneaux - 03100 Montluçon Téléphone Union locale de la C.G.T. de Montluçon : 04.70.28.40.66 ou 06.87.21.06.22 Monsieur Christian CHARNAY - Le Paturail - 03500 Verneuil-en-Bourbonnais Téléphones : 04.70.45.51.97 ou 04.70.45.95.11 Monsieur Roger DE BARROS - Lieudit César - 03160 Bourbon L’Archambault Téléphone Union locale des syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70 Monsieur Jean DESCABANNES - 87 route de Charmeil - 03700 Bellerive-sur-Allier Téléphones : 04.70.32.63.74 ou 06.11.46.87.06 Monsieur Georges GOURBEYRE - 17 Tournemotte - 03000 Neuvy Téléphone Union locale des syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70 Monsieur Michel LANDA - 13 rue des Epoux Contoux - 03400 Yzeure Téléphone Union locale des syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70 Monsieur Bernard LEBEL - 42 rue de la Grange Blonde - 03140 Chantelle Téléphones : 04.70.56.63.16 ou 06.80.87.70.00 Monsieur Norbert PALISSON - "Les Terres rouges" - 03190 Vaux Téléphone : 04.70.03.09.87 Monsieur Alain PASSAT - 90 rue du Bois - 03600 Commentry Téléphone : 06.81.34.85.94 Monsieur Sylvain ROCH - 12 rue des Roses - 03210 Saint-Menoux Téléphone Union locale de la C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70

Monsieur Christian SILVENTE - 5 rue de la Mairie - 03230 Lusigny Téléphone Union locale des syndicats C.G.T. de Moulins : 04.70.44.11.70 Madame Josette SIMONET - Chemin de Gironne - 03100 Lavault-Sainte-Anne Téléphone : 04.70.09.97.99

F.O. Monsieur Marcel BARTHELEMY - Saget - 23170 Budelière Téléphone : 06.58.24.09.09 Monsieur Philippe BLANDIN - 2 rue Claude Dussour - 03400 Yzeure Téléphone : 04.70.46.12.86 ou 04.70.48.40.00 Monsieur Alain BONNEAU - 9 Chemin de la Rouette - 03100 Montluçon Téléphones : 06-07-40-76-91 ou 04-70-02-32-79 Monsieur Christian CHAMPAGNE - 5 résidence de la Brande - 03600 Commentry Téléphone : 06.21.35.29.16 Monsieur Eric CHANTECLAIR -Route de Périgny -03260 Magnet Téléphone : 06.03.79.96.15 Monsieur Dominique CHOMET - Palabost - 03300 Creuzier-le-Vieux

1370Téléphone : 06.82.89.83.02 Madame Martine DINET - Chantalouette - 03150 Saint-Loup Téléphone : 04-70-45-15-69 Monsieur Abel DOS SANTOS FREITAS - 13 rue André Gide - 03410 Saint-Victor Téléphone : 06.13.99.20.08 Monsieur Jean-Yves METAYER - 79 rue du Puits Juillet - 03600 Commentry Téléphones : 04-70-64-48-64 ou 06.12.26.81.91 Monsieur Georges MOYA - 13 rue des Lilas - 03230 Lusigny Téléphones : 04.70.42.46.18 ou 06.33.24.61.12 Monsieur Robert NERON - gare de Servilly - Les Bouets Cidex 289 - 03220 Trezelles Téléphone : 04-70-99-04-83 Monsieur Gilbert PETIT - 13 Chemin des Rebattes - 03200 Abrest Téléphones : 04.70.32.01.51 ou 06.89.36.64.86 Monsieur Jean-Marie RETIF - 1 rue du Puits - 03170 Saint-Angel Téléphones : 04.70.08.15.15 ou 06.70.60.15.05 Monsieur Jean RODRIGUES - 164 Grande Rue - Place de la Bascule - 03290 Dompierre-sur-Besbre Téléphones : 04.70.34.65.24 ou 06.99.50.89.14 ou 04.70.48.63.85 Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (F.N.A.T.H.) Monsieur Patrick MANTIN - 93 rue de Paris - 03000 Moulins Téléphone : 04-70-46-17-95 Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.)

Monsieur Christophe COLIN - 164 boulevard du Moulin à Vent - 03400 Yzeure Téléphone : 06.76.51.56.84 Madame Ingrid CONVERS - 43 avenue du Général de Gaulle - 03100 Montluçon Téléphone : 06.64.32.56.84 Monsieur Gérard GAYET - 21 rue du Clos de la Vermillière - 03340 La Ferté Hauterive Téléphone : 06.63.80.43.70 Monsieur Jacky GIBELIN - 34 rue Sidi Brahim - 03300 Cusset Téléphone : 06.98.98.66.06 Madame Dolorès MAIGROT - 60 bis avenue Ferdinand Auberger - 03700 Bellerive-sur-Allier Téléphone : 06.28.34.05.15

Monsieur Jean PLACHOT - 26 rue André Messager - 03000 Moulins Téléphone : 06.20.13.58.84 Madame Catherine SAURA - Monte à Peine - 03160 Bourbon l’Archambault Téléphone : 06.45.33.09.02 Monsieur Benjamin VERRIER - Le Champ Renaud - 03230 Garnat-sur-Engièvre Téléphone : 06.64.54.40.06 Monsieur Mathieu VOLAT - 10 rue Lamartine - 03400 Yzeure Téléphone : 06.16.57.80.95 Sud Santé Sociaux : Monsieur Tadrist AMAR - Les Mordelles - 03440 Saint-Hilaire

1371Téléphone Sud Santé Sociaux : 04.70.28.55.89

Article 2 - Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 3 017/2010 du 15 octobre 2010. Article 3 - Le présent arrêté sera tenu à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail, et dans chaque mairie du département de l’Allier.

Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture et le responsable de l’unité territoriale de l’Allier de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Signé

Christian MICHALAK

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Extrait de l’arrêté préfectoral N°2272/2011 du 25 juillet 2011 relatif aux travaux de DISSIMULATION DES RESEAUX - ROUTE DE LA MONTEE DU LOUP - COMMUNE de CHARMEIL Article 1 : Le projet d'exécution, relatif aux travaux de DISSIMULATION DES RESEAUX - ROUTE DE LA MONTEE DU LOUP, COMMUNE de CHARMEIL est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment), de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : VOIRIE : Les modalités techniques d’occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l’autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l’obtention de l’accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l’arrêté de circulation temporaire. Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement d’exécution des travaux. Le tracé des canalisations devra être compatible avec le projet communal d’aménagement de sécurité de la RD27 en cours d’élaboration (le fond de plan utilisé n’est pas le plan du projet communal). Les fouilles sont à privilégier sous futurs trottoirs et bandes de stationnement longitudinales. Le remblaiement de fouilles sera réalisé de la manière suivante : - sous chaussée de la RD27 (y compris bande de stationnement) . grave 0/315 . grave ciment sur 40 cm d’épaisseur en 2 couches de 20 cm . enrobés à chaud sur 7 cm - sous trottoir . grave 0/315 . sablages Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en mairie de CHARMEIL pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4.

1372 Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de CHARMEIL, Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier et copie sera transmise à : - M. le Directeur d’ERDF GRDF AMOA ER à MOULINS ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Maire de CHARMEIL ; - M. le Directeur de France Télécom – pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - M. le Responsable de l’Unité Technique Territoriale des routes du Conseil Général à LAPALISSE; - M. le Directeur départemental des Territoires de l’Allier - pôle URBANISME à VICHY ; - M. le Président du SIAEP de VENDAT-CHARMEIL-SAINT-REMY à VENDAT.

Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires

A. SANSÉAU

Extrait de l’arrêté préfectoral N°2273/2011 du 25 juillet 2011 relatif aux travaux de DISSIMULATION DES RESEAUX - RUE SAINT-CLEMENT - COMMUNE de ESPINASSE VOZELLE Article 1 : Le projet d'exécution, relatif aux travaux de DISSIMULATION DES RESEAUX - RUE SAINT-CLEMENT, COMMUNE de ESPINASSE VOZELLE est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment), de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : VOIRIE : Les modalités techniques d’occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l’autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l’obtention de l’accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l’arrêté de circulation temporaire. Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement d’exécution des travaux. Les travaux sont inclus dans le contrat communal d’aménagement de bourg en cours de réalisation et seront menés conjointement à la dissimulation des réseaux route de Vendat et au renforcement BTA assuré par ERDF. Les Presciptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental : - Plan 2/6 : la chaussée de la RD222 n’étant pas impactée par une action du contrat communal d’aménagement du bourg, le tracé des fouilles longitudinales doit être envisagé sous trottoir et les traversées par fonçage. - Plan 3/6 : idem plan 2/6 pour la partie concernant la RD222 jusqu’à la place de l’Eglise. - Plan 4/6 : le projet d’enfouissement doit être compatible avec l’action du contrat communal d’aménagement du bourg en cours d’élaboration. Le SDE doit donc se rapprocher du bureau d’études pour concertation. - S’il y a réalisation de fouilles sous chaussée, elles seront implantées dans l’axe des voies de circulation. - Le remblaiement des fouilles sera réalisé : - sous chaussée : . grave 0/315 . grave ciment sur 40 cm d’épaisseur en 2 couches de 20 cm . enrobés à chaud sur 7 cm - sous trottoir . grave 0/315 . remise à l’état initial Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en mairie de ESPINASSE VOZELLE pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4.

1373 Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de ESPINASSE VOZELLE, Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier et copie sera transmise à : - M. le Directeur d’ERDF GRDF AMOA ER à MOULINS ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Maire de ESPINASSE VOZELLE ; - M. le Directeur de France Télécom – pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - M. le Responsable de l’Unité Technique Territoriale des routes du Conseil Général à LAPALISSE; - M. le Président du SIVOM SIOULE ET BOUBLE à GANNAT.

Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires

A. SANSÉAU Extrait du Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire NOR: AGRT1115445D Article 1 : La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne, agréée par l'arrêté interministériel du 11 octobre 1963, est autorisée, pour une période de cinq années à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires. Article 2 : La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne est susceptible de s'appliquer dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme est fixée à 25 ares. Ce seuil est ramené à zéro : ― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones « NC » et « ND » des plans d'occupation des sols ; zones « A » et « N » des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ; ― dans les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ; ― dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains visés à l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ; ― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil. Article 3 : La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier du code rural et de la pêche maritime fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur de zones délimitées à l'article 1er ci-dessus et à l'exclusion du territoire des communes énumérées ci-après :

1374 Département de l'Allier Communes de Montluçon, Moulins et Vichy. Département du Cantal Commune d'Aurillac. Département de la Haute-Loire Communes d'Aiguilhe, Chilhac, Le Monteil et Le Puy-en-Velay. Département du Puy-de-Dôme Communes de Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand, Romagnat et Royat. Article 4 Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à celle fixée à l'article 2. Article 5 Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre : François Fillon

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2011-2169 du 8 juillet 2011 portant suppression du mandat sanitaire de Melle ACHARD CECILE, DOCTEUR VETERINAIRE Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 2005/4152 du 10 novembre 2005 d’attribution du mandat sanitaire dans le département de l’Allier à Melle ACHARD Cécile, docteur vétérinaire est abrogé. Article 2 : La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois. Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Melle ACHARD Cécile et inséré au recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet , et par délégation, Pour la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations, le Directeur Adjoint Dr Yves LAMBERT

1375 AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision en date du 13 juillet 2011 du directeur de la maison d'enfants à caractère social le Trèfle ARTICLE 1 : Un recrutement, par inscription sur liste d'aptitude, d'un agent de maîtrise de la fonction publique hospitalière est ouvert à la Maison d'enfants à caractère social Le Trèfle - Lieudit "Les Jomiers" - 03370 Chazemais.

ARTICLE 2 : Le recrutement est accessible aux maîtres ouvriers et aux conducteurs ambulanciers de lefe catégorie comptant au moins un an de services effectifs dans leur grade ainsi qu'aux ouvriers professionnels qualifiés et aux conducteurs ambulanciers de 2 ' catégorie parvenus au moins au 5è`ne et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.

ARTICLE 3 : À l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre leur dernier arrêté de nomination dans leur grade.

ARTICLE 4 : Les candidatures doivent être adressées à :

Monsieur le Directeur de la Maison d'enfants à caractère social Le Trèfle

Lieudit "Les Jomiers" 03370 CHAZEMAIS

dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

ARTICLE 5 : Le présent avis est affiché dans les locaux de l'établissement et dans ceux des préfectures et souspréfectures du département. Il est publié au recueil des actes de la préfecture.

Le directeur

Olivier Teyssier

DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE-EST Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011-m-03-055 du 26 juillet 2011 modificatif a l'arrête préfectoral N°: 2011-M-03-053 du 18 juillet 2011 Objet de l'arrêté: Déviation provisoire RN7 pour la construction du PS8 de la déviation de Villeneuve sur Allier du PR 1+200 à 1+800 Mise en service provisoire Commune de Villeneuve sur Allier Réglementation temporaire de la circulation Les ARTICLES 1 et de 3 à 10 ne sont pas modifiés et sont rappelés pour mémoire ARTICLE 1 - La circulation de tous les véhicules sur la RN7 entre les PR 1+200 à 1+800 s’effectuera dans les

deux sens dans les conditions suivantes :

- Limitation de vitesse à 50 Km/h, avec un palier à 70 km/h, - Interdiction de dépasser sur toute la section,

ARTICLE 2 - L'article 2 de l'arrêté N°: 2011-M-03-053 du 18 juillet 2011 est modifié comme suit: Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 26 juillet 2011 au 31 décembre 2011.

1376

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation. ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules

devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Le passage de convois exceptionnels de grande largeur: sans objet. ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Moulins/District de Moulins - CEI de Toulon, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée

devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité. ARTICLE 9- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 10 -

• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier • Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est, • Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est, • Chef du Service d'Ingénierie Routière de Moulins de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au :

• Préfet de l'Allier, • Chef du service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires / Transports et Déplacements de la

DDT de l'Allier, • Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier, • Directeur du Service Départemental Incendie et Secours de l'Allier, • Chef du SAMU de l'Allier, • Président du Conseil Général de l'Allier,

1377

• Maire de la Commune de Villeneuve sur Allier, • Responsable de la division Transports du CRICR Rhône-Alpes-Auvergne, • Chef du Service Régional d' Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est, • Chef du Service SES – Mission Politiques d' Exploitation de la DIR Centre-Est,

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est et par délégation,

L'ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'État, Chef du Service Régional d' Exploitation de Moulins,

Par intérim Gilles CARTOUX

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’AUVERGNE

Extrait de l’Arrêté N° 2011 / DIRECCTE/ 11 du 22 juillet 2011 Portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en matière de législation du travail et de l’emploi (Direccte) Article 1 : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2011/DIRECCTE/04 du 31 mai 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Dans le ressort géographique de chaque unité territoriale concernée, délégation est accordée à effet de signer dans les conditions ci-après tous actes ou décisions relatifs aux domaines d’intervention cités ci-dessous relevant des pouvoirs propres du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, chargée de l’intérim de l’unité territoriale de

l’Allier (03)

et en cas d’empêchement à :

Madame Christine COSME, directrice adjointe du travail Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail

Monsieur Christian POUDEROUX, responsable de l’unité territoriale du Cantal (15)


Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER, inspectrice du travail

Monsieur Olivier DEBLONDE, inspecteur du travail Monsieur Jean-Yves BERAUD, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Loire (43)


Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur adjoint du travail

Madame Michèle VALLAT, directrice adjointe du travail Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale du Puy-de-Dôme

(63)


1378

Monsieur Félix MILLERA, directeur adjoint du travail

Madame Anne Marie CAVALIER, directrice adjointe du travail

Domaines d’intervention concernés :

Références du Code du travail

et du Code rural.

EMPLOI

Décision de reprise ou non de l’exécution du contrat d’apprentissage.

L. 6225-4 à L. 6225-6 ;

R. 6225-9 à R. 6225-11 du code du travail.

Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement d’employeurs.

L. 1253-17 ;

D. 1253 -7 à D. 1253-11 du code du travail.

Réduction des délais de notification des licenciements économiques.

L. 1233-41 du code du travail.

Observations sur la procédure de licenciement économique et propositions de complément ou de modification du plan de sauvegarde de l’emploi.

L. 1233-56 et D 1233-12 et 13


Constat de carence du plan de sauvegarde de l’emploi. L. 1233-52 et D 1233-11 et 13 du code du travail.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap et fixation du montant des charges induites par le handicap.

L. 5213-11 ; L. 5214-1

R. 5213-41 ;

R. 5213-44 ;

R. 5213-45 du code du travail.

Procédure préalable au recouvrement par l’ANAEM de la contribution spéciale en cas d’emploi de salarié étranger démuni de titre valant autorisation de travail, et avis sur le montant de la redevance.

L. 8253-1 ;

R. 8253-1 et suivants du code du travail.

Validation des acquis de l’expérience et politique du titre du ministère chargé de l’emploi

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ;

L. 6411-1 et suivants du code du travail ;

R. 6412-1 et suivants du code du travail ;

L. 335-5 du code de l'éducation

R. 338-1 et suivants du code de

1379l'éducation

Arrêté du 8 décembre 2008 du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Décision de répartition du personnel entre les collèges et de répartition des sièges entre les différentes catégories pour les élections du personnel.


Reconnaissance des établissements distincts pour les élections au Comité d’entreprise

Décision de répartition du personnel entre les collèges et de répartition des sièges entre les différentes catégories pour les élections de Comité d’entreprise.



Reconnaissance des établissements distincts pour les élections de délégués du personnel.


Décisions imposant l’élection de délégués de site et autres décisions relatives à l’élection des délégués de site.

L. 2312-5 ;


Nombre et répartition des sièges au comité central d’entreprise.

Détermination du nombre d’établissements distincts et répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories pour les élections au comité central d’entreprise



Reconnaissance des établissements distincts pour les élections de comité d’entreprise.

Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et répartition des personnels dans les collèges électoraux pour les élections au comité d’entreprise

L. 2322-5 ; R. 2322-1 du code du travail.


Décision autorisant ou refusant d’autoriser la suppression du comité d’entreprise

L 2322-7 du code du travail

Décision de suppression du mandat de délégué syndical. R. 2143-11 du code du travail.

Répartition des sièges des comités de groupe entre les élus du ou des collèges.

Désignation d’un remplaçant au comité de groupe.



DUREE DU TRAVAIL

Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail.

L. 3121-36 du code du travail. R. 713-26 et R. 713-28 du code rural.

1380

Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail.

Recours hiérarchique contre la décision de l’inspecteur du travail en matière d’enregistrement des heures effectuées.

L. 3121-35 ;


R. 713-32 du code rural.

R. 713-44 du code rural.

REPOS HEBDOMADAIRE

Dérogation au repos hebdomadaire. R. 714-4 du code rural.

SANTE ET SECURITE

Mises en demeure de faire cesser des situations dangereuses.

L. 4721-1 à L 4721-5, L 4522-1,

L 4222-1 R. 4721-1

L. 4741-2 ; L. 4721-3 du code du travail.

Dérogation à l’obligation des maîtres d’ouvrage d’aménager des VRD au début des travaux de chantier.

R. 4533-6 ; R. 4533-7 du code du travail.

Dérogation à l’obligation des maîtres d’ouvrage d’aménager les lieux de travail pour les handicapés.


Obligation de prévoir des douches. Art. 3 arrêté du 23/7/1947 modifié.

Dérogation à l’obligation d’assurer une surveillance médicale spéciale.

Arrêté du 11/7/1977.

Dérogation à l’interdiction d’emploi des intérimaires et de salariés sous contrat de travail à durée déterminées pour certains travaux.

Arrêté du 8/10/90 modifié par arrêtés des 4 avril 1996 et 12 mai 1998.

Approbation préalable des études de sécurité des établissements pyrotechniques ; fixation d’un délai prolongé pour délivrer l’approbation si l’instruction l’exige ; demande d’effectuer des essais complémentaires.

Art. 85 décret du 28/9/1979.

Décision accordant l’agrément à un débit de boisson en vue d’employer ou de recevoir en stage des mineurs de plus de 16 ans bénéficiant d’une formation et décision refusant d’accorder l’agrément

Décision de retrait et décision de suspension de l’agrément

L 4153-6, R 4153-8 et R 4153-12 du code du travail

RUPTURES CONVENTIONNELLES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail à durée indéterminée.

L. 1237-14 et R 1237-3 du code du travail.

1381 Article 2 : Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et les subdélégataires désignés par les arrêtés n° 2011/DIRECCTE/04 et n° 2011/DIRECCTE/08 sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne, ainsi qu’à celui des quatre Préfectures de département de la région.

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi Serge RICARD

Extrait de l’arrêté N° 2011/ Direccte /12 du 26 juillet 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Francis LAMY, Préfet de la région Auvergne pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du travail, de l’emploi et de la santé

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge RICARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne, délégation est accordée à l’effet de signer les décisions et actes administratifs relevant des attributions de la DIRECCTE, prévus aux articles 1er à 7 de l’arrêté susvisé, et dans les conditions précisées par cet arrêté, à :

M. Yves CHADEYRAS, secrétaire général

M. Christophe COUDERT, responsable du pôle entreprises, emploi et économie

M. Jean-Jacques AMBROISE, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie

M. Pierre FABRE, responsable du pôle Travail

Article 2 : Dans le ressort géographique de chaque unité territoriale concernée, délégation est accordée à l’effet de signer les pièces d’engagement en matière de frais de déplacement à :

Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable par intérim de l’unité territoriale de l’Allier, pour les agents de cette unité territoriale, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame BOILLAUD, à

- Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail

- Madame Christine COSME, directrice adjointe du travail

Monsieur Christian POUDEROUX, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale du Cantal, pour les agents de cette unité territoriale, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur POUDEROUX, à

- Madame Evelyne DRUOT-LHERITIER, inspectrice du travail,

- Monsieur Olivier DEBLONDE, inspecteur du travail,

- Monsieur Sidi Mohamed KAROURI, attaché

1382

Monsieur Jean-Yves BERAUD, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Loire, pour les agents de cette unité territoriale, et en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur BERAUD, à

- Madame Michèle VALLAT, directrice adjointe du travail,

- Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur adjoint du travail,

Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale du Puy-de-Dôme, pour les agents de cette unité territoriale, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame BOILLAUD, à

- Monsieur Félix MILLERA, directeur adjoint du travail

- Madame Anne-Marie CAVALIER, directrice adjointe du travail

Article 3 : Délégation pour valider les actes d’ordonnancement secondaire dans l’application « CHORUS Formulaires » après s’être assuré de la signature des pièces d’engagement par les délégataires visés aux articles précédents est accordée à :

Monsieur Robert DONNAT, attaché,

Madame Monique CAPO, Contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Madame Marie Claude NEGRI, adjoint administratif principal 2ème classe

Monsieur Khalid KHAN, adjoint administratif principal 1ère classe. Article 4 : cet arrêté annule et remplace les arrêtés de subdélégation précédents pris par le directeur régional des entreprises,de la concurrence , de la consommation,du travail et de l’emploi d’Auvergne en matière d’ordonnancement secondaire dans le cadre des attributions et compétences du Préfet de la région Auvergne.

Article 5 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence , de la consommation du travail et de l’emploi et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne ainsi qu’à celui des quatre Préfectures de département de la région.

Le Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Serge RICARD

Extrait de l’Arrêté n° 2011/Direccte/ 10 du 22 juillet 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de l’ALLIER Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 2011/Direccte/07 du 23 juin 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes : Subdélégation de signature est donnée à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, chargée de l’intérim de l’unité territoriale de l’Allier de la Direccte Auvergne, à l’effet de signer au nom du préfet de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la

1383direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Auvergne, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté, et en cas d’empêchement de Madame Patrica BOILLAUD à : Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail Madame Christine COSME, directrice adjointe du travail Article 2 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Serge RICARD Extrait de l’arrêté N° 2228/2011 du 19 juillet 2011 portant agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne Article 1 : Agrément « qualité » L’arrêté visé délivrant l’agrément simple N/120710/F/003/S/023 est annulé et remplacé par le présent arrêté. La SARL SOLUTIA MONTLUÇON, ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : N/190711/F/003/Q/011. Article 2 : Activités et territoire La SARL SOLUTIA MONTLUÇON est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en Activité prestataire. Le présent agrément concerne les types d’activité suivants : Entretien de la maison et travaux ménagers, Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains », Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Garde d’enfants de plus de trois ans et de moins de trois ans à domicile, Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile, Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile,

1384 Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde malade à l’exclusion des soins, Accompagnement d’enfants de plus et de moins de trois dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile, Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention principale de la SARL SOLUTIA MONTLUÇON est le département de l’Allier. Article 3 : Durée Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 19 juillet 2011 pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement. Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL SOLUTIA MONTLUÇON : cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-10 ; ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ; n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ; ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

1385 Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Madame la Directrice du travail, responsable de l’unité territoriale de l’Allier par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

P/ la Directrice du travail, Responsable de l’Unité territoriale de l’Allier par intérim,

La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN

Extrait de l’arrêté n° 2227/2011 du 19 juillet 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Article 1 : Agrément « simple » L’entreprise individuelle Pascal MASSIAS ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : N/190711/F/003/S/010. Article 2 : Activités et territoire L’entreprise individuelle Pascal MASSIAS est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en Activité prestataire. Le présent agrément concerne le type d’activité suivant : Entretien de la maison et travaux ménagers, Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains », Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire. Assistance administrative à domicile. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. La zone d’intervention principale de l’entreprise individuelle Pascal MASSIAS est le département de l’Allier. Article 3 : Durée Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 19 juillet 2011 pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement.

1386 Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si l’entreprise individuelle Pascal MASSIAS : cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-10 ; ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ; n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ; ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Madame la Directrice du travail, responsable de l’unité territoriale de l’Allier par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

P/ La Directrice du travail, Responsable de l’unité territoriale de l’Allier par intérim,

La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN

Extrait de l’arrêté n° 2229/2011 du 19 juillet 2011 portant renouvellement de l’agrément « qualité » d’un organisme de services a la personne Article 1 L’arrêté visé délivrant l’agrément qualité N°2006-2.03.02 est remplacé par le présent arrêté. Le renouvellement de l’agrément qualité est accordé à l’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DES CENTRES SOCIAUX DE L’ALLIER ci-dessus désignée. Elle est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : E/190711/A/003/Q/012. Article 2 : Activités et territoire L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DES CENTRES SOCIAUX DE L’ALLIER est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en Activité prestataire. Le présent agrément concerne les types d’activité suivants : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions,

1387 Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. La zone d’intervention principale de l’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DES CENTRES SOCIAUX DE L’ALLIER est le département de l’Allier. Article 3 : Durée Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 20 juillet 2011 pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement. Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si l’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DES CENTRES SOCIAUX DE L’ALLIER : cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-10 ; ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ; n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ; ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Madame la Directrice du travail, responsable de l’unité territoriale de l’Allier par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

P/ La Directrice du travail,

Responsable de l’unité territoriale de l’Allier par intérim, La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN

1388 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait de la décision administrative du 20 juillet 2011 relative à la centralisation de la formalité d’enregistrement Article 1er : Les actes soumis à l’enregistrement doivent être présentés au Service des Impôts des Entreprise (SIE) de Moulins (Centre des Finances Publiques, 14 rue Aristide Briand, 03400 YZEURE) compétent pour l’ensemble du département de l’ALLIER ; Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 27 septembre 2006. Il y a lieu de tenir compte d’une date d’effet au 1er septembre 2011 au lieu du 1er janvier 2007. Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.

Pour l’Administrateur général des finances publiques Béatrice SARROT

Directrice Divisionnaire du Pôle gestion fiscale

Recueil nr spécial - édité le 02 août 2011

Documents

Transcript of Recueil nr spécial - édité le 02 août 2011