Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) · Mohamed Nitti Hania Binti...
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PRĖFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 36 N° 36 Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017 DATE DE PARUTION : 24 MARS 2017 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected])
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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 36N° 36
Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017
DATE DE PARUTION : 24 MARS 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du 24 MARS 2017
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2017- 298 /CAB Portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
20/03/2017 2
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2017- 320/SG/DRCL Portant versement au département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017
23/03/2017 2
Arrêté n° 2017- 321/SG/DRCL Portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2017
23/02/2017 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI N°7288 à 17210 (résumé des avis de clôture de bornage)
RI N°6669 à 17614 (résumé des avis de clôture de bornage)
RI N° 7288 à 17210 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)
RI N°6669 à 17614 ( résumé des avis de réquisition d’immatriculation)
