RAPPORT FINANCIER - Terre d'Opale Habitat

RAPPORTFINANCIERANNÉE 2016

D’une année sur l’autre, le rapport financier permet d’illustrer et de partageravec les Administrateurs et partenaires, comment concrètement la situation financièrede Terre d’Opale Habitat évolue.

Le bilan et les comptes annuels 2016 sont ainsi joints au présent rapport.

MAINTENIR UN ÉQUILIBREFINANCIER POUR PERDURERDANS LE TEMPS

| 2016 Rapport Financier2

SOMMAIREÉléments financiers 04

Perspectives d'avenir 06

Commentaires des comptes 08

Présentation du Cabinet Algaze 13

Tableaux “Boléro”

Lexique graphes ratios “Boléro”

14

59

Terre d’Opale Habitat | 3

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESTerre d’Opale Habitat respecte les dispositions de l’arrêté 2015-1253 du 7 Octobre 2015 qui achève la mise en œuvre de nou-velles instructions comptables des organismes HLM à comp-tabilité privée entamée avec le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 ainsi que l’arrêté du 13 Février 2017 modifiant certaines an-nexes de l’arrêté du 7 Octobre 2015 homologuant l’instruction comptable.Il est à noter que les méthodes comptables d’évaluation ap-pliquées au titre de l’exercice clos le 31/12/2016 changent par rapport à celles retenues pour l’arrêté des comptes de l’exer-cice précédent, notamment la mise en œuvre des nouvelles règles de comptabilisation des : · Provisions des indemnités de fin de carrière (IFC) ; · Provisions pour gros entretien (PGE) ; · Provisions pour créances douteuses.

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉAu cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, Terre d’Opale Habitat a poursuivi son activité de bailleur social. Le déve-loppement de l’activité reste soutenu et s’est poursuivi avec

notamment les réceptions de l’EPAH de l’AFAPEI Courbertin (Résidence Bord de Mer/88 logements) et l’Écoquartier (La Passementerie/11 logements).

Dans le même temps, une politique active de réhabilitation du parc existant s’est poursuivie avec par exemple la réhabi-litation énergétique H “Maryse Bastié” et L “Hélène Boucher” Gauguin.

ACTIVITÉ LOCATIVELe chiffre d’affaires locatif s’élève à 28 052 608 € en 2016, en régression de 1,47% par rapport à l’exercice précédent.

Le taux de vacance de plus de 3 mois est de 9,01% en 2016 contre 8,00% en 2015.

La très faible augmentation de loyers adoptée par délibération du Conseil d’Administration du 15 Décembre 2015 de 0,02% au 1er Janvier 2016, faisant suite à la variation de l’IRL et l’augmen-tation de la vacance, expliquent la régression du chiffre d’af-faires locatif.

ÉLÉMENTSFINANCIERS



GESTION PATRIMONIALE

En 2016, Terre d’Opale Habitat a investi 9 051 698 € en addition et remplacements de composants, entretien et réparations courants et gros entretien, en progression de 33.60 % par rap-port à 2015.

Ce niveau d’activité répond à la volonté de Terre d’Opale Ha-bitat de maintenir à un niveau élevé l’entretien et l’améliora-tion de son patrimoine depuis plusieurs années.

Loyersquittancés

28 052 K€28 471 K€

28 346 K€

201620152014

Entretien etamélioration

du patrimoine9 052 K€6 772 K€

8 989 K€

201620152014


PERSPECTIVESD'AVENIR

NOUVELLES CONSTRUCTIONSTerre d’Opale Habitat va continuer son développement par la construction neuve de logements avec la livraison de : • 10 logements rue des Soupirants ; • 34 logements sur l’Écoquartier Descartes ; • 7 logements rue Émile Dumont ; • 6 logements rue du Cheval Gris ; • 3 logements rue du Commandant Bonningues.

RÉHABILITATIONSTerre d’Opale Habitat intensifie ses réhabilitations de logements avec no-tamment Mollien et ses 252 logements, Londres, Iris etc.


IMPACT SOCIALET ENVIRONNEMENTALDE L'ACTIVITÉTerre d’Opale Habitat s’est dotée d’un pôle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dont la mission est de déployer sa stratégie liée à la RSE au cœur de ses activités et métiers et établi son rap-port à cet effet pour la première fois au 31.12.2016. Ce rapport présente de façon détaillée les priorités et pratiques ainsi que les enjeux. Parmi ces derniers, la dématérialisation occupe une place prépondé-rante.En ce sens, la dématérialisation pour Terre d’Opale Habitat, engagée depuis le 1er Janvier 2015 via sa Gestion Electronique des Documents (GED), va s’ac-célérer dans les années à venir avec la mise en place progressive de Chorus.

En effet, l’ordonnance Nº 2014-697 du 26 Juin 2014 oblige à compter du 1er Janvier 2017, les fournisseurs de l'Administration Publique à émettre leurs fac-tures par voie électronique. Le Ministère de l'Écono-mie et des Finances a réalisé par l'intermédiaire de l'agence AIFE (Agence pour l'Informatique Finan-cière de l'État), le développement de Chorus Por-tail Pro 2017, une plateforme clé pour la transmission des factures. Ce système fait office de hub entre les fournisseurs et les administrations, en permettant la réception et l'envoi de factures à l'organisme ad-ministratif concerné. Au 1er Janvier 2020, cette dé-matérialisation s’appliquera à toutes les entreprises quelles qu’elles soient.


1) Le bilanUn bilan comptable est un document comptable synthétisant :

• ce qui est possédé par une société : son actif, composé de l'actif immobilisé ( immeubles, terrains, matériels et outillages ...) et de l'actif circulant (stock, créances...) ;

• ce dont elle dispose comme ressource : le passif, composé du passif immobilisé (capitaux propres) et du passif circulant (dettes).

Le bilan comptable fait partie des états financiers d'une entre-prise au même titre que le compte de résultat et les annexes.

Le bilan peut être comparé à une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture d'un exercice. Il permet de connaître la valeur de la société et de s'assurer de sa solvabilité. Il sert également à déterminer le bénéfice imposable et est exploité afin de piloter des analyses internes.

COMMENTAIRESDES COMPTES

L’exercice 2016 présenteun résultat net bénéficiairede 2,195 M€,en hausse par rapportà 2015 de 0,092 M€,soit une augmentationde 4,44 %.


L’actifAlors que l’actif immobilisé est en hausse de 6,32%, l’actif cir-culant est quant à lui en très légère progression, à savoir 0,55%. Les principales raisons quant à cette hausse importante de l’actif immobilisé sont les constructions de l’AFAPEI Coubertin et de l’Éco-Quartier Descartes dont les mises en service se fe-ront tout début 2017 et courant 1er Semestre 2017.

Quant à la stabilisation de l’actif circulant, il est à noter que les disponibilités sont en hausse de 12,81% grâce à une gestion rigoureuse des décaissements et encaissements alors que les créances sont en diminution de 28,97%.

Cette diminution est la conséquence du paiement partiel du solde de l’École d’Arts dû par Grand Calais Terres et Mers mais également par une diminution importante des créances clients et des subventions à recevoir.

Actif total307 046 K€

265 846 K€2 684 K€5 841 K€

32 296 K€379 K€

Actif immobilierStocksCréancesTrésorerieIntérêts comp.

EvolutionActif

291 147 K€250 043 K€

3 764 K€8 205 K€

28 630 K€505 K€

Actif immobiliséStocksCréancesTrésorerieInt. Compens.

2015

Passif total307 046 K€

77 767 K€2 196 K€3 713 K€

210 308 K€13 062 K€

Fonds propresRésultatProvisionsDettes Fi Hors ICNE

Dettes d’expl.Div. ICNE

EvolutionActif

307 046 K€265 846 K€

2 684 K€5 841 K€

32 296 K€379 K€

Actif immobiliséStocksCréancesTrésorerieInt. Compens.

2016

Formation


Le PassifL’examen du passif démontre que Terre d’Opale Habitat conforte ses fonds propres (+ 4,48%). Cette consolidation s’ex-plique en partie par les changements de méthode effectués en 2016 et qui n’est donc pas le reflet de l’activité économique. Toutefois, en neutralisant les impacts de ces changements, on peut affirmer que Terre d’Opale Habitat poursuit son investis-sement via ses fonds propres mais également par une aug-mentation de ses dettes financières de 5,32 % et la conserva-tion de sa ligne de trésorerie.

2) Le compte de résultatRecul du Chiffre d’AffairesAlors que le conseil d’administration a voté le gel des loyers en 2016 (tout comme en 2015 & 2014), que le nombre de nou-veaux logements mis en location a été nul et que la vacance ne cesse d’augmenter malgré les efforts faits en terme de maintenance, d’entretien et de réhabilitation du patrimoine, le chiffre d’affaires a diminué de 0,41%. Terre d’Opale Habitat se doit donc de maîtriser ses charges pour maintenir à niveau son cycle d’exploitation courante tout en traitant le problème de la vacance.

Charges d’exploitation en baisseA la lecture du compte de résultat, on constate une diminution de 12,31% des charges d’exploitation. Cette baisse importante est liée au cycle de production de stocks immobiliers (PSLA). En neutralisant ce cycle de production, la baisse est en réalité de 4%, baisse due essentiellement à la diminution de la masse salariale provoquée par les nombreux départs en retraite (7).

EvolutionPassif

291 147 K€74 429 K€

2 013 K€5 675 K€

199 870 K€9 070 K€

Fonds propresRésultatProvisionsDettes financièresDettes d’exploit.

2015

Chiffred’Affaires

35 903 K€36 051 K€35 777 K€

201620152014

EvolutionPassif

307 046 K€77 767 K€2 196 K€3 713 K€

210 308 K€13 062 K€

Fonds propresRésultatProvisionsDettes financièresDettes d’exploit.

2016

Résultatd’exploitation

2053 K€1927 K€652 K€

201620152014

DirectionJuridique


Résultat d’exploitation en hausseTerre d’Opale Habitat s’est attachée à conserver la maîtrise de l’évolution de ses charges d’exploitation. Ainsi, Terre d’Opale Habitat accroit son résultat d’exploitation (avant les éléments financiers et exceptionnels) malgré une baisse de son chiffre d’affaires, qui passe de 1 927 317 € à 2 052 957 €, soit une hausse de 6,52%.

Résultat net comptable en hausse modéréeToutefois, la hausse du résultat d’exploitation n’est pas réper-cutée dans sa globalité sur le résultat net comptable de l’exer-cice 2016, qui lui affiche une augmentation de 4,40 %, soit un résultat de 2 195 713,27 €.

Évolution en baisse de l’autofinancementL’augmentation faible du résultat comptable contraste avec la baisse significative de l’autofinancement. L’autofinancement net HLM passe ainsi de 4 071 196.65 € à 3 624 965.68 €, soit une régression de 10,96%.

En valeur absolue, cet écart significatif d’autofinancement entre 2016 et 2015 correspond sensiblement à la diminution du quittancement.

Application des règles prudentiellesL’autofinancement 2016 s’élève à 12,45% des loyers contre 14,01% en 2015. Ce ratio prudentiel fait état d’un niveau nette-ment supérieur aux seuils définis par l’Arrêté du 10 Décembre 2014, sachant que la moyenne annuelle sur trois ans doit être au-delà de 3,00%.

Charges42 357 K€

7 478 K€14 791 K€3 447 K€9 792 K€4 581 K€2 196 K€

72 K€

RécupérablesExploitationFinancièresD.A.P.ExceptionellesExédentParticipationdes Salariés

Résultat netcomptable

2 196 K€2 103 K€2 622 K€

201620152014

Produits42 357 K€

7 007 K€28 053 K€

1 001 K€225 K€230 K€

5 841 K€

Récup. ChargesLoyersProduits diversProduits financ.R.A.P.Produitsexceptionnels

Évolution del’autofinancement

2014

Autofinancement courant HLM

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Autofinancement net HLM


DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DES COMPTES :Monsieur Le Président expose que :JVu le budget primitif de l’exercice 2016 voté le 15 Décembre 2015 ainsi que ses décisions modificatives.JVu le montant total des produits arrêtéà la somme de 42 356 766.98 €JVu le montant total des charges arrêtéà la somme de 40 161 053.71 € JVu le montant total bilan arrêtéà la somme de 307 045 635.59 €JVue la circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2005-66 du 25 Novembre 2005 et la circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n°2005-87 UHC/OC2 du 28 Décembre 2005 relatives à la ré-forme comptable sur les actifs et passifs et à la mise à jour budgétaire et comptables applicables à compter de l’exercice 2005.JVu l’arrêté du 07 Octobre 2015.JVu l’arrêté du 13 Février 2017 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 07 Octobre 2015JVu le rapport présenté par le Commissaire aux Comptes Monsieur David LECLERCQ ainsi que le Rapport Financier de Terre d’Opale Habitat pour l’année 2016.

L’avis du Conseil d’Administration est sollicité afin :

JD’approuver les comptes financiers pour l’exercice 2016 ;JDe constater un résultat net comptable de 2 195 713.27 € ;JDe constater une capacité d’autofinancement de 10 439 982.10 € ;J De constater dans le tableau de financement une variation du fonds de roulement net global générant un emploi net de 3 243 200.57 € ;

JDe donner un avis favorable aux comptes financiers 2016 en approuvant l’ensemble de la comptabilité, sous réserves d’éventuelles remarques de la part du Commissaire aux Comptes.

DÉLIBÉRATION D’APPROBATIONDE L’AFFECTATION DU RÉSULTATMonsieur Le Président expose que :JVu l’adoption des comptes financiers 2016 faisant ressortir un résultat net de 2 195 713.27 € ;JVu l’arrêté du 07 Octobre 2015, titre 3, Chapitre XVIII, il y a lieu d’affecter le résultat de l’exercice 2016 dans les écritures de la gestion 2017 et de proposer :La correction du résultat en débitant le compte de résultat par le crédit du compte 10685 “plus-values sur cessions immobi-lières” pour un montant de 1 842 296.35 €L'affectation au crédit du compte 110 “Report à Nouveau” pour un montant de 353 416.92 €

L’avis du Conseil d’Administration est sollicité afin :

JDe procéder à l’affectation du résultat conformément à la proposition précitée.Le présent rapport est à ce stade accompagné des différentes annexes règlementaires qui seront télédéclarées conformé-ment à la règlementation en vigueur.

Enfin, ont été insérés les ratios de gestion calculés selon la norme “Boléro” utilisée par les services du Ministère du Lo-gement. L’historique de ces ratios est repris depuis l’année 2004.


Le Cabinet Jaime ALGAZE est spécialisé dans l’audit des orga-nismes du logement social.M. Jaime ALGAZE est l’auteur d’ouvrages de référence tels que “La nouvelle fiscalité du logement social” et “Déontologie et contrôle interne dans les HLM” (Les Éditions de l’Immobilier So-cial).En tant qu’Expert-Comptable, M. Jaime ALGAZE a pour mission de s’assurer que les procédures de contrôle interne mises en place chez TERRE D’OPALE HABITAT sont mises à jour confor-mément à l’évolution de la réglementation en vigueur.Il s’assure que les déclarations fiscales déposées par l’orga-nisme en matière de TVA, IS, taxe sur salaires, taxe véhicules de tourisme et de société, etc, respectent les délais impartis par la Loi.Il assiste l’organisme dans le suivi des opérations budgétaires ayant pour objet d’assurer les principaux équilibres écono-miques.De même, il assiste l’organisme dans les travaux de clôture des comptes ainsi qu’à la détermination des résultats comptables arrêtés au 31 Décembre de chaque année.

PRÉSENTATIONDU CABINET JAIME ALGAZE

Il établit un rapport d’assistance comptable et fiscal dans lequel il fait ressortir les principaux ratios économiques dégagés par TERRE D’OPALE HABITAT au titre de l’année.

Ainsi, les principaux chiffres à retenirau titre de l’exercice 2016 sont les suivants :· Résultat de l’exercice : 2.195.713,27 €· Autofinancement courant HLM : 3.881.411,57 €· Autofinancement net HLM : 3.624.965,68 €· Capacité d’autofinancement : 10.439.982,10 €· Trésorerie au 31 Décembre : 32.296.423,00 €Le ratio endettement (annuités/loyers) s’élève à 35,17 % contre une moyenne HLM de 45 % constituant un atout significatif pour l’office concernant sa capacité d’endette-ment et de développement des activités de construction et de réhabilitation.Ces chiffres montrent que la structure financière est saine et que TERRE D’OPALE HABITAT dégage des résul-tats bénéficiaires ainsi qu’un autofinancement satisfai-sant.

TABLEAUXRÈGLEMENTAIRESRATIOS “BOLÉROS”2016


Anne

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358

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es a

cqui

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314

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1 (s

auf 4

113)

Loca

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s et

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s su

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non

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t aut

res

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ACTIF IMMOBILISE

1

COMPTES DE REGULARISATION | 2016 Rapport Financier16

Anne

xe II

I

Exer

cice

201

6Ex

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393,

284

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tIn

scrit

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ltat

13SU

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NTI

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145

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972

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OVI

SIO

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ons

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3-15

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S FI

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(2)

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4782

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Varia

tions

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cks

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6031

Terra

ins

6032

App

rovi

sion

nem

ents

11 8

87,7

011

887

,70

15 6

38,3

060

37Im

meu

bles

acq

uis

par r

ésol

utio

n de

ven

te, a

djud

icat

ion

ou g

aran

tie d

e ra

chat

604-

605-

608

(net

de

6094

, 609

5 et

609

8)A

chat

s lié

s à

la p

rodu

ctio

n de

sto

cks

imm

obilie

rs4

336,

594

336,

593

167

969,

9660

6 (n

et d

e 60

96)

Ach

ats

non

stoc

kés

de m

atiè

res

et fo

urni

ture

s94

6 67

0,12

167

663,

621

114

333,

741

105

745,

1061

-62

(net

de

619

et 6

29)

Serv

ices

ext

érie

urs

:3

945

418,

254

750

133,

908

695

552,

159

172

740,

0961

1S

ous

traita

nce

géné

rale

(tra

vaux

rela

tifs

à l'e

xplo

itatio

n)3

738

632,

3760

7 85

4,40

4 34

6 48

6,77

4 59

1 03

0,01

6151

Ent

retie

n et

répa

ratio

ns c

oura

nts

sur b

iens

imm

obilie

rs lo

catif

s10

267

,43

581

932,

7259

2 20

0,15

554

403,

1661

52G

ros

entre

tien

sur b

iens

imm

obilie

rs lo

catif

s19

6 51

8,45

1 41

5 74

7,99

1 61

2 26

6,44

2 22

8 56

4,24

6156

Mai

nten

ance

104

161,

2210

4 16

1,22

103

620,

5361

58A

utre

s tra

vaux

d'e

ntre

tien

82 8

66,3

182

866

,31

7 03

1,52

612

Red

evan

ces

de c

rédi

t bai

l et l

oyer

s de

s ba

ux à

long

term

e43

886

,91

43 8

86,9

142

339

,57

616

Prim

es d

'ass

uran

ces

331

591,

3133

1 59

1,31

243

150,

4062

1P

erso

nnel

ext

érie

ur à

l'or

gani

sme

622

Rém

unér

atio

ns d

'inte

rméd

iaire

s et

hon

orai

res

400

864,

1840

0 86

4,18

507

196,

8562

3P

ublic

ité, p

ublic

atio

ns, r

elat

ions

pub

lique

s12

9 92

4,53

129

924,

5312

7 70

6,96

625

Dép

lace

men

ts, m

issi

ons

et ré

cept

ions

57 1

83,8

557

183

,85

56 2

88,1

062

85R

edev

ance

sAu

tres

61 e

t 62

Aut

res

994

120,

4899

4 12

0,48

711

408,

75

63 (n

et d

e 63

19, 6

339

et 6

359)

Impô

ts, t

axes

et v

erse

men

ts a

ssim

ilés

1 10

1 29

4,27

3 54

5 18

3,47

4 64

6 47

7,74

4 44

6 78

6,98

631-

633

(net

de

6319

, 633

9)S

ur ré

mun

érat

ions

129

912,

2745

9 97

3,38

589

885,

6561

8 42

8,76

6351

2Ta

xes

fonc

ière

s2

862

245,

002

862

245,

002

682

614,

01Au

tres

635-

637

(net

de

6359

)A

utre

s97

1 38

2,00

222

965,

091

194

347,

091

145

744,

21

64 (n

et d

e 64

19, 6

459,

647

9 et

648

9)Cha

rges

de

pers

onne

l1

446

800,

035

909

611,

847

356

411,

877

774

354,

2364

1-64

81 (n

et d

u 64

19 e

t 648

91)

Sal

aire

s et

trai

tem

ents

1 08

1 45

2,76

3 89

0 51

1,52

4 97

1 96

4,28

5 26

5 13

1,05

645-

647-

6485

(net

du

6459

, 647

9, 6

4895

)Cha

rges

Soc

iale

s36

5 34

7,27

2 01

9 10

0,32

2 38

4 44

7,59

2 50

9 22

3,18

681

Dot

atio

ns a

ux a

mor

tisse

men

ts, d

épré

ciat

ions

et a

ux p

rovi

sion

s9

792

009,

059

792

009,

0510

417

057

,39

Dot

atio

ns a

ux a

mor

tisse

men

ts :

9 70

7 18

8,05

8 96

4 81

3,28

Imm

obilis

atio

ns lo

cativ

es8

489

380,

028

489

380,

028

488

806,

97

Autre

s 68

11A

utre

s im

mob

ilisat

ions

375

918,

4637

5 91

8,46

358

519,

7368

12C

harg

es d

'exp

loita

tion

à ré

parti

r68

16D

otat

ions

aux

dép

réci

atio

ns d

es im

mos

. inc

orpo

relle

s et

cor

pore

lles

6817

Dot

atio

ns a

ux d

épré

ciat

ions

des

act

ifs c

ircul

ants

841

889,

5784

1 88

9,57

117

486,

5868

15D

otat

ions

aux

pro

visi

ons

d'ex

ploi

tatio

n :

84 8

21,0

01

452

244,

1168

157

Pro

visi

ons

pour

gro

s en

tretie

n1

081

251,

60Au

tres

6815

Aut

res

prov

isio

ns84

821

,00

84 8

21,0

037

0 99

2,51

65 (s

auf 6

55)

Aut

res

char

ges

de g

estio

n co

uran

te35

3 70

0,94

353

700,

9433

4 67

8,46

654

Per

tes

sur c

réan

ces

irréc

ouvr

able

s22

9 84

9,51

229

849,

5119

0 42

7,62

651-

658

Red

evan

ces

et c

harg

es d

iver

ses

de g

estio

n co

uran

te12

3 85

1,43

123

851,

4314

4 25

0,84

655

Quo

tes-

part

s de

résu

ltat s

ur o

péra

tions

faite

s en

com

mun

66 (n

et d

u 66

9)C

HA

RG

ES F

INA

NC

IER

ES3

446

656,

373

555

879,

9768

63D

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

des

inté

rêts

com

pens

ateu

rs à

répa

rtir

125

837,

1712

5 83

7,17

141

806,

25Au

tres

686

Aut

res

dota

tions

aux

am

ortis

sem

ents

et a

ux p

rovi

sion

s –

char

ges

finan

cièr

esC

harg

es d

'inté

rêts

: 66

1121

Inté

rêts

sur

opé

ratio

ns lo

cativ

es -

créd

its re

lais

et a

vanc

es66

1122

(net

de

6691

)In

térê

ts s

ur o

péra

tions

loca

tives

- fin

ance

men

t déf

initi

f3

165

189,

883

165

189,

883

210

118,

9666

1123

Inté

rêts

com

pens

ateu

rs(1

15 1

89,2

3)(1

15 1

89,2

3)16

968

,87

6611

24In

térê

ts d

e pr

éfin

ance

men

t con

solid

able

s66

114

Acc

essi

on à

la p

ropr

iété

- cr

édits

rela

is e

t ava

nces

53 5

67,5

753

567

,57

34 6

92,0

166

115

Ges

tion

de p

rêts

- A

cces

sion

Autre

s 66

1In

térê

ts s

ur a

utre

s op

érat

ions

217

250,

9821

7 25

0,98

152

293,

8866

7C

harg

es n

ette

s su

r ces

sion

s de

val

eurs

mob

ilière

s de

pla

cem

ent

666-

668

Aut

res

char

ges

finan

cièr

es

67C

HA

RG

ES E

XCEP

TIO

NN

ELLE

S4

581

312,

943

824

157,

0967

1S

ur o

péra

tions

de

gest

ion

888

193,

8688

8 19

3,86

1 01

1 29

9,12

673

Titre

s an

nulé

s (s

ur e

xerc

ices

ant

érie

urs)

:67

31H

ors

rédu

ctio

n de

récu

péra

tion

des

char

ges

loca

tives

6732

Réd

uctio

n de

récu

péra

tion

de c

harg

es lo

cativ

esSu

r opé

ratio

ns e

n ca

pita

l :2

330

365,

552

812

857,

9767

5V

aleu

rs c

ompt

able

s de

s él

émen

ts d

'act

ifs c

édés

(b) :

1 53

0 48

4,64

1 53

0 48

4,64

2 22

8 09

3,85

6751

Imm

obilis

atio

ns in

corp

orel

les

6752

Imm

obilis

atio

ns c

orpo

relle

s1

530

484,

641

530

484,

642

228

093,

8567

56Im

mob

ilisat

ions

fina

nciè

res

678

Aut

res

799

880,

9179

9 88

0,91

584

764,

1268

7D

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

, dép

réci

atio

n et

aux

pro

visi

ons

: 1

362

753,

5368

71D

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

des

imm

obilis

atio

ns35

3 32

5,45

353

325,

4568

72D

otat

ions

aux

pro

visi

ons

régl

emen

tées

(am

. Dér

ogat

oire

s)Au

tres

687

Dot

atio

ns a

ux d

épré

ciat

ions

et a

utre

s pr

ovis

ions

exc

eptio

nnel

les

1 00

9 42

8,08

1 00

9 42

8,08

69Pa

rtic

ipat

ions

des

sal

arié

s au

x ré

sulta

ts -

Impô

ts s

ur le

s bé

néfic

es e

t ass

imilé

s72

259

,93

72 2

59,9

383

619

,87

691

Par

ticip

atio

ns d

es s

alar

iés

aux

résu

ltats

72 2

59,9

372

259

,93

83 6

19,8

769

5Im

pôts

sur

les

béné

fices

TOTA

L D

ES C

HA

RG

ES7

478

547,

6832

682

506

,03

40 1

61 0

53,7

144

026

350

,98

2 19

5 71

3,27

2 10

3 08

8,49

42 3

56 7

66,9

846

129

439

,47

(a) S

tock

initi

al m

oins

sto

ck fi

nal =

mon

tant

de

la v

aria

tion

néga

tive

entre

par

enth

èses

.(b

) A l'

exce

ptio

n de

s va

leur

s m

obiliè

res

de p

lace

men

t(1

) Don

t cha

rges

affé

rent

es à

des

exe

rcic

es a

ntér

ieur

s (c

ompt

e 67

2)24

4 78

5,71

C/6

721

(par

t non

récu

péra

ble)

206

236,

1822

1 23

0,41

C/6

722

(par

t réc

upér

able

)41

656

,86

23 5

55,3

0

CO

MPT

E D

E R

ESU

LTA

T - C

HA

RG

ES

Sol

de c

rédi

teur

= E

xcéd

ent

TOTA

L G

ENER

AL

CH

AR

GES

REC

UPE

RA

BLE

SC

HA

RG

ES N

ON

REC

UPE

RA

BLE

STO

TAU

XPA

RTI

ELS

6811

1 sa

uf 6

8111

8, 6

8112

2 à

6811

24

sauf

681

1231

5,

6811

2318

,681

1235

,681

1241

5,

6811

2418

, 681

1245

Terre d’Opale Habitat | 19A

nnex

e IV

EX

ERC

ICE

N°C

OM

PTE

PRO

DU

ITS

2015

12

34

5

PRO

DU

ITS

D'E

XPLO

ITA

TIO

N (

1)36

290

788

,40

40 8

47 9

45,2

0

70Pr

odui

ts d

es a

ctiv

ités

35 9

02 6

39,9

436

050

777

,56

701

Vent

es d

'imm

eubl

es:

716

616,

8329

7 04

3,37

7011

Ven

tes

de te

rrain

s lo

tis70

12-7

013

Ven

tes

d'im

meu

bles

bât

is71

6 61

6,83

297

043,

3770

14V

ente

s de

mai

sons

indi

vidu

elle

s (C

CM

I)70

17-7

018

Ven

tes

d'au

tres

imm

eubl

es e

t ter

rain

s70

3R

écup

érat

ion

des

char

ges

loca

tives

7 00

7 42

7,07

7 00

7 42

7,07

7 15

2 72

0,84

704

Loye

rs :

28 0

52 6

08,3

728

471

457

,44

7041

Loye

rs d

es lo

gem

ents

non

con

vent

ionn

és22

812

,10

29 7

21,3

670

42S

uppl

émen

ts d

e lo

yers

36 9

74,2

750

818

,13

7043

Loye

rs d

es lo

gem

ents

con

vent

ionn

és24

839

617

,16

25 2

40 3

97,2

270

46R

ésid

ence

s po

ur é

tudi

ants

, foy

ers,

rési

denc

es s

ocia

les

1 76

7 30

7,62

1 73

2 91

8,69

7047

Loge

men

ts e

n lo

catio

n - a

cces

sion

et a

cces

sion

96 1

39,3

284

648

,53

Autre

s 70

4A

utre

s1

289

757,

901

332

953,

5170

6Pr

esta

tions

de

serv

ices

:42

092

,61

48 4

49,4

970

61-7

062-

7063

Act

ivité

de

gest

ion

de p

rêts

et d

'acc

essi

on, l

ocat

ion

attri

butio

n et

loca

tion-

vent

eAu

tres

706

Aut

res

42 0

92,6

148

449

,49

708

Pro

duits

des

act

ivité

s an

nexe

s 83

895

,06

83 8

95,0

681

106

,42

71Pr

oduc

tion

stoc

kée

(ou

dest

ocka

ge)

(a)

(539

907

,90)

(539

907

,90)

2 54

4 70

4,12

72Pr

oduc

tion

imm

obili

sée

323

724,

7497

095

,66

7222

Imm

eubl

es d

e ra

ppor

t (fra

is fi

nanc

iers

ext

erne

s)72

232

Tran

sfer

ts d

'élé

men

ts d

e st

ocks

en

imm

obilis

atio

ns1

896,

00Au

tres

72A

utre

s pr

oduc

tions

imm

obilis

ées

321

828,

7497

095

,66

74Su

bven

tions

d'e

xplo

itatio

n21

6 16

9,76

329

278,

0374

2P

rimes

à la

con

stru

ctio

n20

900

,00

743

Sub

vent

ions

d'e

xplo

itatio

n21

6 16

9,76

308

378,

0374

4S

ubve

ntio

ns p

our t

rava

ux d

e gr

os e

ntre

tien

781

Rep

rises

sur

am

ortis

sem

ents

, dép

réci

atio

ns e

t pro

visi

ons

229

978,

091

346

776,

7278

157

Rep

rises

sur

pro

visi

ons

pour

gro

s en

tretie

n99

8 14

9,10

7817

4R

epris

es s

ur d

épré

ciat

ions

des

cré

ance

s22

9 97

8,09

190

427,

62au

tres

781

Aut

res

repr

ises

158

200,

00

791

Tran

sfer

ts d

e ch

arge

s d'

expl

oita

tion

158

183,

7715

8 18

3,77

95 5

59,9

0

75 s

auf 7

55A

utre

s pr

odui

ts d

e ge

stio

n co

uran

te38

3 75

3,21

755

Quo

tes-

part

s de

résu

ltat s

ur o

péra

tions

faite

s en

com

mun

76PR

OD

UIT

S FI

NA

NC

IER

S22

5 25

2,30

166

616,

46

761

De

parti

cipa

tions

762

D'a

utre

s im

mob

ilisa

tions

fina

nciè

res

: 76

261-

7626

2R

even

us d

es p

rêts

acc

essi

onAu

tres

762

Aut

res

763-

764

D'a

utre

s cr

éanc

es e

t rev

enus

de

VMP

225

252,

3022

5 25

2,30

166

616,

4676

5-76

6-76

8A

utre

s78

6R

epris

es s

ur d

épré

ciat

ions

et p

rovi

sion

s79

6Tr

ansf

erts

de

char

ges

finan

cièr

es :

7963

Inté

rêts

com

pens

ateu

rs79

61P

énal

ités

de re

négo

ciat

ions

de

la d

ette

767

Prod

uits

net

s su

r ces

sion

s de

VM

P

77PR

OD

UIT

S EX

CEP

TIO

NN

ELS

5 84

0 72

6,28

5 11

4 87

7,81

771

Sur o

péra

tions

de

gest

ion

516

654,

1551

6 65

4,15

779

467,

0577

3M

anda

ts a

nnul

és (s

ur e

xerc

ices

ant

érie

urs)

ou

atte

ints

par

la d

éché

ance

qua

drie

nnal

e :

2 72

1,81

7731

Man

dats

hor

s ch

arge

s ré

cupé

rabl

es2

721,

8177

32M

anda

ts re

latif

s au

x ch

arge

s ré

cupé

rabl

esSu

r opé

ratio

ns e

n ca

pita

l :5

324

072,

134

332

688,

9577

5P

rodu

its d

es c

essi

ons

d'él

émen

ts d

'act

if (b

) :3

284

438,

872

524

774,

3877

51- I

mm

obilis

atio

ns in

corp

orel

les

7752

- Im

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

3 28

4 43

8,87

2 52

4 77

4,38

7756

- Im

mob

ilisat

ions

fina

nciè

res

777

Sub

vent

ions

d'in

vest

isse

men

ts v

irées

au

résu

ltat d

e l'e

xerc

ice

1 05

2 39

8,60

1 05

2 39

8,60

1 04

5 65

2,25

778

Aut

res

987

234,

6698

7 23

4,66

762

262,

3278

7R

epris

es s

ur d

épré

ciat

ions

et p

rovi

sion

s

797

Tran

sfer

ts d

e ch

arge

s ex

cept

ionn

elle

s

TOTA

L D

ES P

RO

DU

ITS

42 3

56 7

66,9

842

356

766

,98

46 1

29 4

39,4

7

TOTA

L G

ENER

AL

42 3

56 7

66,9

846

129

439

,47

(a) S

tock

fina

l moi

ns s

tock

initi

al =

mon

tant

de

la v

aria

tion

néga

tive

entre

par

enth

èses

dan

s le

cas

de

dést

ocka

ge d

e pr

oduc

tion

(b) A

l'ex

cept

ion

des

vale

urs

mob

ilière

s de

pla

cem

ent

(1) D

ont p

rodu

its a

ffére

nts

à de

s ex

erci

ces

anté

rieur

s (c

ompt

e 77

2)93

1 43

1,19

1 29

6 02

8,73

C/7

721

(hor

s ré

cupé

ratio

n de

cha

rges

loca

tives

)97

0 79

5,64

1 18

2 06

1,47

C/7

723

(com

plém

ent d

e ré

cupé

ratio

n de

cha

rges

loca

tives

)(3

9 36

4,45

)11

3 96

7,26

CO

MPT

E D

E R

ESU

LTA

T - P

RO

DU

ITS

TOTA

UX

PAR

TIEL

SD

ETA

ILEXER

CIC

E 20

16


Exer

cice

201

6EX

CED

ENT

BR

UT

D'E

XPLO

ITA

TIO

N (O

U IN

SUFF

ISA

NC

E B

RU

TE D

'EXP

LOIT

ATI

ON

)*

3 32

1 12

5,25

+ ou

- Va

riatio

ns in

térê

ts c

ompe

nsat

eurs

(c/1

6883

)(1)

*+

Dot

atio

ns a

ux a

mor

tisse

men

ts d

es im

mob

ilisat

ions

loca

tives

et b

aux

à lo

ng te

rme

*8

489

380,

02+

Dot

atio

ns a

ux p

rovi

sion

s ré

glem

enté

es (c

/687

2)- R

epris

e su

r pro

visi

ons

régl

emen

tées

(c/7

872)

- Quo

te-p

art d

es s

ubve

ntio

ns d

'inve

stis

sem

ent v

irée

au ré

sulta

t de

l'exe

rcic

e (c

/777

)*

(1 0

52 3

98,6

0)

+ A

utre

s pr

odui

ts d

'exp

loita

tion

A

utre

s tra

nsfe

rts d

e ch

arge

s d'

expl

oita

tion

(c/7

91*

158

183,

77

Aut

res

prod

uits

de

gest

ion

cour

ante

(c/7

5 sa

uf 7

55)

*

- Aut

res

char

ges

d'ex

ploi

tatio

n

Per

tes

sur c

réan

ces

irréc

ouvr

able

s (c

/654

)*

(229

849

,51)

R

edev

ance

s et

cha

rges

div

erse

s de

ges

tion

cour

ante

(c/6

51 e

t 658

)*

(123

851

,43)

+ ou

- Q

uote

s-pa

rts

de ré

sulta

t sur

opé

ratio

ns fa

ites

en c

omm

un*

+ Pr

odui

ts fi

nanc

iers

S

ous-

tota

l22

5 25

2,30

*

Sau

f rep

rises

sur

pro

visi

ons

finan

cièr

es (c

/786

)*

225

252,

3022

5 25

2,30

- Cha

rges

fina

nciè

res

S

ous-

tota

l(2

17 2

50,9

8)*

S

auf d

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

et a

ux p

rov.

(c/6

86 s

auf c

/686

3)*

(217

250

,98)

(217

250

,98)

(6 6

89 1

79,2

5)

AU

TOFI

NA

NC

EMEN

T C

OU

RA

NT

HLM

3 88

1 41

1,57

+ Pr

odui

ts e

xcep

tionn

els

P

rodu

its e

xcep

tionn

els

sur o

péra

tions

de

gest

ion

(c/7

71)

*51

6 65

4,15

M

anda

ts a

nnul

és (s

ur e

xerc

ices

ant

érie

urs)

(c/7

731)

(4)

A

utre

s pr

odui

ts e

xcep

tionn

els

(c/7

78)

*98

7 23

4,66

T

rans

ferts

de

char

ges

exce

ptio

nnel

les

(c/7

97)

*

- Cha

rges

exc

eptio

nnel

les

C

harg

es e

xcep

tionn

elle

s su

r opé

ratio

ns d

e ge

stio

n (c

/671

)*

(888

193

,86)

T

itres

ann

ulés

(sur

exe

rcic

es a

ntér

ieur

s) (c

/673

1) (4

)

Aut

res

char

ges

exce

ptio

nnel

les

(678

)*

(799

880

,91)

- Pa

rtic

ipat

ion

des

sala

riés

- Im

pôts

sur

les

béné

fices

et a

ssim

ilés

(c/6

9)*

(72

259,

93)

AU

TOFI

NA

NC

EMEN

T N

ET H

LM3

624

965,

68

RES

ULT

AT

DE

L'EX

ERC

ICE

2 19

5 71

3,27

+ D

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

, dép

réci

atio

ns e

t pro

visi

ons

(c/6

8)11

280

599

,75

- R

epris

es s

ur a

mor

tisse

men

ts, a

ux d

épré

ciat

ions

et p

rovi

sion

s (c

/78)

(229

978

,09)

+ Va

leur

s co

mpt

able

s de

s él

émen

ts d

'act

ifs c

édés

, dém

olis

, rem

plac

és, m

is a

u re

but (

c/67

5)1

530

484,

64 -

Prod

uits

des

ces

sion

s d'

élém

ents

d'a

ctifs

(c/7

75)

(3 2

84 4

38,8

7) -

Quo

te-p

art d

es s

ubve

ntio

ns d

'inve

stis

sem

ent v

irée

au ré

sulta

t de

l'exe

rcic

e (c

/777

)(1

052

398

,60)

CA

PAC

ITE

D'A

UTO

FIN

AN

CEM

ENT

(PC

G) (

2)10

439

982

,10

- R

embo

urse

men

ts e

mpr

unts

loca

tifs

(Eta

t du

pass

if co

des

2.21

, 2-2

2 "fi

nanc

emen

ts d

éfin

itifs

") (3

)(6

689

179

,25)

+ ou

-Var

iatio

ns in

térê

ts c

ompe

nsat

eurs

ou

diffé

rés

(c/1

6883

) (1)

- D

otat

ions

aux

am

ortis

sem

ents

des

cha

rges

inté

rêts

com

pens

ateu

rs à

répa

rtir (

c/68

63)

(125

837

,17)

AU

TOFI

NA

NC

EMEN

T N

ET H

LM

3 62

4 96

5,68

Ann

exe

XIII

CAP

ACIT

E D

'AU

TOFI

NAN

CEM

ENT

(4) C

ompt

e sp

écifi

que

aux

offic

es à

com

ptab

ilité

publ

ique

(*) A

par

tir d

u ta

blea

u de

s so

ldes

inte

rméd

iaire

s de

ges

tion.

(1) C

ette

var

iatio

n n'

est à

rens

eign

er q

ue p

our l

es in

térê

ts c

ompe

nsat

eurs

qui

ne

font

pas

l'ob

jet d

'insc

riptio

n au

com

pte

4813

(2) A

repo

rter a

u ta

blea

u de

fina

ncem

ent.

(c/6

8111

2-68

1113

-681

114-

6811

15-6

8112

2-68

1123

(sau

f 681

1231

5 et

681

1235

)- 6

8112

4 (s

auf 6

8112

415

et 6

8112

45))

- REM

BO

UR

SEM

ENTS

D'E

MPR

UN

TS L

OC

ATI

FS (E

tat d

u pa

ssif

code

s 2-

21, 2

-22

et 2

.23

"fin

ance

men

ts d

éfin

itifs

") (3

)

(3) H

ors

rem

bour

sem

ents

ant

icip

és (c

odes

2.2

1 et

2.2

2 An

nexe

VIII

- Fi

che

1 - c

ode

2.21

et 2

.22

colo

nne

10).


2016

2015

34

(1-2

)5

701

Vent

es d

'imm

eubl

es71

6 61

6,83

601

Acha

ts d

e te

rrai

ns60

31Va

riatio

n de

s st

ocks

: te

rrai

ns70

471

Loye

rs d

es lo

gem

ents

en

loca

tion-

acce

ssio

n96

139

,32

604

- 605

-608

Acha

ts li

és à

la p

rod.

de

stoc

ks im

mo.

(net

de

6094

, 609

5, 6

098)

4 33

6,59

7063

Autre

s pr

odui

ts d

es a

ctiv

ités

d'ac

cess

ion

607

Imm

. acq

uis

par r

ésol

utio

n de

ven

te o

u pa

r adj

udic

atio

n72

232

Tran

sfer

t d'é

lém

ents

de

stoc

k en

imm

obilis

atio

n60

37Va

riatio

n de

s st

ocks

- Im

meu

bles

acq

uis

par r

ésol

utio

nde

ven

te o

u pa

r adj

udic

atio

n66

114

Acc

essi

on à

la p

ropr

iété

- Fi

nanc

emen

t de

stoc

ks im

mob

iliers

53 5

67,5

7Va

riatio

n de

s st

ocks

:71

33Im

meu

bles

en

cour

s (s

igne

inve

rsé)

7135

Imm

eubl

es a

chev

és (s

igne

inve

rsé)

539

907,

90

Tota

l …..

812

756,

15To

tal …

..59

7 81

2,06

Mar

ge b

rute

sur

acc

essi

on21

4 94

4,09

(276

265

,95)

7061

-706

2R

émun

érat

ion

gest

ion,

loca

tion-

attr.

.,66

115

Inté

rêts

liés

à la

ges

tion

de p

rêts

acc

essi

on76

261

- 762

62R

even

us d

es p

rêts

acc

essi

on

Tota

l …..

Tota

l …..

Mar

ge b

rute

sur

prê

ts

7041

Loye

rs d

es lo

gem

ents

non

con

vent

ionn

és22

812

,10

Dot

atio

ns a

ux a

mor

tisse

men

ts :

7043

Loye

rs d

es lo

gem

ents

con

vent

ionn

és24

839

617

,16

6811

12-6

8111

3-68

1114

-681

115

704

Autre

s lo

yers

3 09

4 03

9,79

Baux

em

phyt

éotiq

ues,

à c

onst

ruct

ion,

à ré

habi

litat

ion,

dro

it d'

usuf

ruit

loca

tif s

ocia

l38

8,37

6811

22Ag

ence

men

ts e

t am

énag

emen

ts d

e te

rrai

ns8

488

991,

65

Con

stru

ctio

ns lo

cativ

es74

2Pr

imes

à la

con

stru

ctio

n68

72D

otat

ion

aux

prov

isio

ns ré

glem

enté

es74

3Su

bven

tions

d'e

xplo

itatio

n21

6 16

9,76

6863

Inté

rêts

com

pens

ateu

rs à

répa

rtir

125

837,

17

777

Quo

te-p

art d

es s

ubve

ntio

ns d

'inve

stis

sem

ent v

irée

au

Cha

rges

d'in

térê

ts n

ette

s de

bon

ifica

tions

(c.6

69) :

résu

ltat d

e l'e

xerc

ice

1 05

2 39

8,60

6611

21O

péra

tions

loca

tives

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1122

1O

péra

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loca

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- Fi

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emen

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669

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165

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8879

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térê

ts c

ompe

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eurs

6611

23In

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ompe

nsat

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189

,23)

7222

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uctio

n im

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6611

24In

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ts d

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men

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finan

cier

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tern

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7872

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703

- 773

2R

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t 673

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OPH

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abilit

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7 47

8 54

7,68

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l …..

36 2

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64,4

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..19

143

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sur

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17 0

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733

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auf 7

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duct

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l …..

Tota

l …..

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VALE

UR

AJO

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E9

690

710,

479

174

479,

05

631

- 633

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ts, t

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men

ts a

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485

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32

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6811

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Tota

l …..

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- 773

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sur o

péra

tions

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gest

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888

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ts d

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8767

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nnel

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tal …

..4

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94R

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45) :

DE

GES

TIO

N

1


ANNEXE XIV ## Tableau n°1 #

VARIATION VARIATION VARIATION VARIATION N N - 1 N N -1

2 3 4 6 7 8

1 TABLEAU 4 (sauf virements ACQUISITIONS D'ÉLEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 27 118 129,34 13 399 992,83 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE 10 439 982,10 9 972 842,632 de compte à compte)3 20-232-235-237 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (1) 112 067,93 303 745,19 - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PCG45 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) 27 003 061,41 13 096 247,636 211-212 et 2312 Terrains, agencements et aménagements de terrain 593 599,74 610 588,24 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS INTERETS COMPENSATEURS (125 837,17) (141 806,25)7 213 - 214 - 2313 - 2314 (sauf 21315 - Constructions locatives 26 268 284,26 12 322 286,218 2135 - 21415 - 2145 - 231315 - 231415 CESSION OU REDUCTION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (2) 3 289 516,42 2 524 774,389 21315-2135-21415-2145-231315-231415 Bâtiments et installations administratifs 203 212,17 12 412,58

10 215-218-2318-235 Installations techniques, matériel et outil, autres immob. corporelles 99 808,79 51 069,10 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1122 - IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, LOCATION ATTRIBUTION

OU RECUS EN AFFECTATION12 238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles (161 843,55) 99 891,50 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 284 438,87 2 524 774,38

13 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1) 3 000,00 0,01

14 2781 Prêts principaux accession 0,01 - IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, EN LOCATION ATTRIBUTION15 2782 Prêts complémentaires accession OU RECUS EN AFFECTATION16 26 et autres 27 Autres (autres intérêts courus) 3 000,0017 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1) 5 077,5518 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (125 837,17) (141 806,25) Prêts principaux accession19 Prêts complémentaires accession20 4813 - CHARGES DIFFEREES - INTERETS COMPENSATEURS (125 837,17) (141 806,25) Autres (autres intérêts courus) 5 077,552122 TABLEAU 18 4817 - GROSSES REPARATIONS A ETALER (transferts de l'exercice)2324 Autres 481 - AUTRES CHARGES A REPARTIR (transferts de l'exercice)25 AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES (3) 490 419,69 1 029 803,2926 169 - PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS27 - AUGMENTATION DES DOTATIONS2829 REDUCTION DES CAPITAUX PROPRES (3) 443 042,16 1 535 719,86 - COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 490 419,69 1 029 803,2930

31 13 sauf 139 - SUBVENTIONS 443 042,16 1 535 719,86 - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS, DES LOCATAIRES ATTRIBUTAIRES OU DES AFFECTANTS

32

33229 - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS, DES LOCATAIRES

ATTRIBUTAIRES OU DES AFFECTANTS

3435 229 - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS ET DROITS DES AFFECTANTS - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS ET DROITS DES AFFECTANTS36 ETAT DU PASSIF 16 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES (4) 8 584 636,37 7 019 391,51 ETAT DU PASSIF 16 AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES (4) 18 682 689,09 10 867 260,7437 (Annexe 8)38 (CODES 2 et 3) - LOCATION, AMELIORATION ET GROSSES REPARATIONS 7 660 610,07 6 158 681,40 - LOCATION, AMELIORATION ET GROSSES REPARATIONS 18 435 113,90 10 603 130,003940 16883 - INTERETS COMPENSATEURS COURUS (diminution) 125 837,17 141 806,25 - INTERETS COMPENSATEURS COURUS (augmentation)4142 (Code 5) - ACCESSION, EMPRUNTS CONSOLIDES - ACCESSION, EMPRUNTS CONSOLIDES 4344 (CODES 1, 6, 7et 8) - AUTRES (sauf relais) 493 619,19 485 139,04 - AUTRES (sauf relais)4546 165 - DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS 304 569,94 233 764,82 - DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS 247 575,19 264 130,7447

166 - PARTICIPATIONS DES SALARIES AUX RESULTATS - PARTICIPATIONS DES SALARIES AUX RESULTATS

4849 TOTAL DES EMPLOIS 36 019 970,70 21 813 297,95 TOTAL DES RESSOURCES 32 776 770,13 24 252 874,795051 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 52 NET GLOBAL (ressource nette) 2 439 576,84 NET GLOBAL (emploi net) 3 243 200,57

(1) Y compris avances et acomptes versés.(2) Pour les éléments cédés, indiquer le prix de cession (ventilation du compte 775). Pour les abandons de projet, et les sorties d'immob. du compte 22 et remboursement des prêts pour les immob. Financières, indiquer la valeur nette comptable.(3) Hors reprises sur réserves et affectations de résultat (tableau n°2 de l'annexe).(4) Sauf intérêts courus.* = moins

(en euros)

165

(Codes 1, 6,7 et 8)

229

(Annexe 8) (CODES 2 et 3)

16883

(Code 5)

102-103

13 sauf 139

229

TABLEAU 4 ET COMPTE 775

22

20-232*-237 *

21-23* (sauf 232 - 237)

27812782

26 et autres 27

SOURCES D'INFORMATION

6863*

CAF PCG - ligne 66 - Annexe 13

N° DE COMPTE

166

TABLEAU DE FINANCEMENT - EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT

5

EMPLOIS RESSOURCESN° DE COMPTESOURCES D'INFORMATION

1

Terre d’Opale Habitat | 23XI

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7 083 228,8328 836 783,79

7,88%

b) Total des produits financiers (comptes 76)c) Total des produits d'activité (comptes 70)d) Charges récupérées (comptes 703)

Exercice N-2

35 776 822,19

2 271 245,71143 190,43

Annexe VTableau 3b

a) Autofinancement net HLM (tableau CAF - Annexe XIII) (1)

Exercice N-1

4 071 305,42

14,01% 11,44%

Moyenne des ratios des 3 derniers exercices

12,45%

166 616,4636 050 777,56

(1) : Jusqu'à l'exercice comptable 2014, le calcul de l'autofinancement net issu de l'annexe XIII s'effectuait sans déduire les remboursements d'emprunts correspondant aux opérations cédées ou démolies, ou à des composants sortis de l'actif.

Afin de d'obtenir un calcul identique de l'autofinancement net pour chaque exercice considéré, les remboursements à échéance (colonne 10 de l'état récapitulatif du passif) des emprunts répertoriés au code analytique 2.22 (cessions et démolitions) et à l'ancien code 2.23 (composants sortis de l'actifs) doivent être déduits du montant de l'autofinancement net figurant sur les annexes XIII antérieures à l'exerice 2014.

3B- RATIOS D'AUTO-FINANCEMENTS NET HLM (R423-9 du CCH)

Exercice N

3 624 965,68225 252,30

35 902 639,947 007 427,07

29 120 465,177 152 720,84

29 064 673,18


ANNEXE V

Tableau n° 3

Opérations & résultats de l'exercice

- Chiffre d'affaires 28 075 832,07 28 238 826,92 28 693 593,36 28 898 056,72 28 895 212,87

- Résultat avant charges et produits calculés(amortissements, dépréciations & provisions) 12 528 464,18 12 893 531,89 11 886 672,64 11 398 795,28 13 318 594,86

- Résultat après charges et produits calculés(amortissements, dépréciations & provisions) 2 321 455,25 3 402 956,71 2 621 631,72 2 103 088,49 2 195 713,27

Personnel

- Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 189,27 192,18 192,22 182,13 172,94 - Montant de la masse salariale de l'exercice 5 078 730,43 5 149 777,05 5 050 314,16 5 186 600,32 4 875 361,44

2 502 777,79 2 541 191,89 2 616 816,38 2 509 223,18 2 384 447,59

2016

3A - RESULTAT DE L'OFFICEAU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

2012 2013 2014 2015


Annexe V Tableaux n°1 et 2

N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT N° DE COMPTE MONTANT1 2 3 1 3

8021 Avals, cautions, garanties reçus 80118012 0,00

80221 Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement 80121 - Contrats de prêts principaux80222 Avenants en cours (accession P.A.P.) 80122 - Contrats de prêts complémentaires

80128 - Autres contrats8023 Emprunts locatifs et autres8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 80168028 Autres engagements reçus 8018 0,00

80181 (logements et terrains-accession)

80183 - Compromis de vente80184 - Reste à payer sur marchés signés (opérations locatives)80188 - Engagements divers

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT N° DE COMPTE MONTANT1 2 3 1 3

80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués - prix de vente prévisionnel 8061180622 Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel80623 Dépôts de garantie bloqués - location accession

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

2

Dont : Restes à payer sur :

ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES

- Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées

Octroi de prêts :

Autres engagements donnés

Tableau n° 1ENGAGEMENTS HORS BILAN

LIBELLES

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES

Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu

Avals, cautions, garanties donnés

COMMERCIALISATION

Redevances crédit-bail restant à courir

2LIBELLES


ANNEXE VTableau n° 2

Totaux Totaux

11 - Report à nouveau avant affectation du résultat 12 949 740,02

12 - Résultat de l'exercice N 2 195 713,27 dont résultat courant (1) 1 988 698,53- Prélèvement sur les réserves (2) 0,00

- Affectation aux réserves :

1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement

1068 Autres réserves : 1 842 296,35 10685 Réserves sur cessions immobilières 1 842 296,35

10687 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables 10688 Réserves diverses

11 - Report à nouveau après affectation du résultat 13 303 156,94

15 145 453,29 15 145 453,29

(2) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

TOTAUX (1) Résultat avant produits et charges exceptionnels.

AFFECTATIONS :

TABLEAU DES AFFECTATIONS DU RESULTAT N

ORIGINES :

(Montants entre parenthèses lorsqu'il s'agit de montants négatifs)


ANNEXE V

Tableau n°4

Acquisitions,Créations,Apports (3)

Virementsde poste à poste (4)

Virements de poste à poste

abandons de projet,

remboursements

Sorties d'actif (sauf abandon projet) et

remboursement courant des prêts

(5)2 3 4 5 6 7 (2 + 3 + 4 - 5 - 6)

20 628,45 20 628,451 194 342,94 112 067,93 1 306 410,87

1 214 971,39 112 067,93 1 327 039,32

18 236 634,59 222 248,23 720 749,74 17 738 133,0818 865 059,73 177 419,51 165 570,52 18 876 908,72

37 101 694,32 399 667,74 886 320,26 36 615 041,80

361 865 693,30 1 159 047,65 5 621 971,76 2 203 257,36 366 443 455,3553 899,32 5 621 971,76

5 855 775,21 203 212,17 104 045,92 5 954 941,46367 721 468,51 1 362 259,82 5 621 971,76 2 307 303,28 372 398 396,81

170 647,21 170 647,21

165 966,58 2 461,20 168 427,78232 820,47 65 628,37 167 192,10

1 114 758,23 67 615,01 5 581,55 1 176 791,69467 839,56 23 285,78 491 125,3490 331,96 6 446,80 96 778,76

2 071 716,80 99 808,79 71 209,92 2 100 315,67

726 266,21 193 932,00 920 198,21

7 234 496,56 18 055 754,85 25 290 251,413 642 066,41 7 053 481,76 5 621 971,76 5 073 576,41

214 721,33 (161 843,55) 52 877,7811 817 550,51 25 141 325,06 5 621 971,76 31 336 903,81

418 883 077,35 27 003 061,41 5 621 971,76 5 621 971,76 3 264 833,46 442 621 305,30

11 433,68 3 000,00 14 433,68533,57 533,57

6 159,14 5 077,55 1 081,59

18 126,39 3 000,00 5 077,55 16 048,84

420 116 175,13 27 118 129,34 5 621 971,76 5 621 971,76 3 269 911,01 443 964 393,46(1) Ces lignes recensent les travaux immobilisés au titre des interventions sur le parc existant (hors travaux d'acquisition-amélioration).(2) Total général colonne 7 = Total I colonne 3 de l'actif du bilan.(3) Y compris la production immobilisée (compte 72 sauf 72232)(4) Y compris les virements de stocks en immobilisations.(5) Les sorties d'actif concernent les ventes et démolitions, les sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut

TABLEAU DES MOUVEMENTSDES POSTES DE L'ACTIF IMMOBILISE

TOTAL VII

TOTAL II

[dont Additions et remplacements de composants] (4)

Bâtiments administratifs (21315-2135-21415-2145) [C] [A+B+C] TOTAL III

TERRAINSTerrains nus

TOTAL IX

FINANCIERES

Installations générales, agencements et aménagements divers (compte 2181)Matériel de transportMatériel de bureau et matériel informatique

Prêts complémentaires pour accession et améliorationPrêts principaux pour accession et amélioration

Dépôts et cautionnements versés - Créances diversIntérêts courus

Autres prêts

Terrains aménagés, loués, bâtis Agencements - Aménagements de terrains

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

Titres immobilisés

Terrains et aménagements terrainsConstructions et autres immobilisations corporelles :

Avances et acomptes

. Construction et acquisition-amélioration

. Additions et remplacements de composants (4)

TOTAL GENERAL (I +VIII + IX) (2)

Frais d'établissementBaux emphytéotiques, à construction et à réhabilitationAutres immobilisations incorporelles

TOTAL I

Installations techniques - Matériel - Outillage

CONSTRUCTIONS

[dont Additions et remplacements de composants] (4)

Constructions locatives sur sol d'autrui (214 sauf 21415-2145) [B]

Participations et créances rattachées

DIVERS

( II + III + IV + V + VI + VII) TOTAL VIII

MobilierDiverses

TOTAL V

Immeubles en location - vente et affectation

IMMOBILISATIONS

Constructions locatives sur sol propre (213 sauf 21315-2135) [A]

1

AUGMENTATIONS VALEUR BRUTE DES

IMMOBILISATIONS A LA FIN

DE L'EXERCICE

DIMINUTIONS

VALEUR BRUTEAU DEBUT

DE L'EXERCICE

INCORPORELLES

CORPORELLES

TOTAL IV

TOTAL VI


ANNEXE VTableau n°5

Amortissementlinéaire

Autresméthodes (1)

2 3 4 5 6

8 996,86 388,37 9 385,23742 798,91 148 923,14 891 722,05

751 795,77 149 311,51 901 107,28

165 372 190,23 8 488 991,65 150 124,41 1 559 624,13 172 451 682,16

2 035 292,05 140 720,20 203 201,04 103 514,77 2 275 698,52

167 407 482,28 8 629 711,85 353 325,45 1 663 138,90 174 727 380,68

156 768,46 5 060,94 161 829,40

72 773,64 11 904,93 84 678,57228 285,43 3 552,12 65 628,37 166 209,18985 092,45 40 889,40 5 581,55 1 020 400,30385 096,03 23 709,85 408 805,8885 697,00 1 157,88 86 854,88

1 756 944,55 81 214,18 71 209,92 1 766 948,81

170 072 991,06 8 865 298,48 353 325,45 1 734 348,82 177 557 266,17(1) Notamment : amortissement exceptionnel, progressif, .....Rappel : l'amortissement progressif n'est pas admis pour les immobilisations locatives.(2) A détailler dans le tableau des amortissements n° 6. (3) Le total général des colonnes 3 et 4 est égal aux comptes 6811 + 6871.(4) cf. tableau n°4 pour le détail des comptes.

Amortissement des constructions (extrait de la partie littéraire de l'annexe) : indiquer la (les) durée(s) d'amortissement retenue(s) pour le composant "Structure" des constructions: 50 ans

CONSTRUCTIONSConstructions locatives sur sol propre (4)

Installations générales, agencements et aménagements divers

Bâtiments administratifs

TOTAL III

Constructions locatives sur sol d'autrui (4)

TOTAL II

Agencements - Aménagements de terrains

AUGMENTATIONS :DOTATIONS DE L'EXERCICE

MONTANT DES AMORTISSEMENTS

A LA FIN DE L'EXERCICE

INCORPORELLES

Frais d'établissement

CORPORELLES

IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES

DIMINUTIONS : amortissements des éléments sortis de

l'actif et reprises (2)

TOTAL GENERAL (3)

Travaux d'amélioration (Immeubles en affectation)

Installations techniques. - Matériel - OutillageAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Matériel de transportMatériel de bureau et matériel informatiqueMobilierDiverses

TOTAL V

1

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (I)SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

TOTAL I

Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitationAutres immobilisations incorporelles

MONTANT DES AMORTISSEMENTS

AU DEBUTDE L'EXERCICE

TOTAL IV

Total VI


ANNNEXE VTableau n°6

ELEMENTSTRANSFERES EN

ACTIF CIRCULANT

ELEMENTSCEDES

AUTRESSORTIES

D'ACTIF (3)

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS

(1)

TOTAL DES DIMINUTIONS (2)

2 3 4 5 6

899 694,71 659 929,42 1 559 624,13

103 514,77 103 514,77

899 694,71 763 444,19 1 663 138,90

65 628,37 65 628,375 581,55 5 581,55

65 628,37 5 581,55 71 209,92

965 323,08 769 025,74 1 734 348,82(1) Reprises constatées au compte 7811.(2) Les montants de cette colonne doivent correspondre à ceux de la colonne 5 du tableau 5.(3) Démolitions, sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut.(4) cf.tableau n°4 pour le détail des comptes.

Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES

CORPORELLES

Agencements - Aménagements de terrains

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL I

1INCORPORELLES

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (II)VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE

Frais d'établissement

TOTAL GENERAL (3)

Matériel de transportMatériel de bureau et matériel informatiqueMobilierDiverses

TOTAL V

Travaux d'amélioration (Immeubles en affectation)

TOTAL III

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESInstallations générales, agencements et aménagements divers

TOTAL II

Installations techniques. - Matériel - Outillage

Bâtiments administratifsConstructions locatives sur sol d'autrui (4)

CONSTRUCTIONSConstructions locatives sur sol propre (4)

TOTAL IV

TOTAL VI


ANNEXE V

Tableau n°7

NATURE DES PROVISIONS MONTANT AU DEBUTDE L'EXERCICE

AUGMENTATIONS : DOTATIONS DE

L'EXERCICE

DIMINUTIONS : REPRISES DE L'EXERCICE

MONTANT A LA FINDE L'EXERCICE

1 2 3 4 5PROVISIONS REGLEMENTEES

Amortissements dérogatoiresTOTAL I

PROVISIONS Provisions pour litiges 558 992,51 80 000,00 638 992,51Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes sur contratsProvisions pour pensions et obligations similaires 255 832,00 255 832,00Provisions pour gros entretien 5 115 957,60 2 729 029,60 2 386 928,00Provisions pour charges sur opérations immobilièresAutres provisions pour risques et charges (dont emprunts) 431 408,89 431 408,89

TOTAL II 5 674 950,11 767 240,89 2 729 029,60 3 713 161,40DEPRECIATIONS

IMMOBILISATIONSIncorporellesCorporelles 561 201,40 561 201,40Financières

TOTAL III 561 201,40 561 201,40STOCKS ET EN-COURSTerrains à aménagerApprovisionnements 16 817,79 16 817,79Immeubles en coursImmeubles achevés 112 856,22 112 856,22Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

TOTAL IV 129 674,01 129 674,01CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANTLocataires 1 883 512,00 855 400,19 229 978,09 2 508 934,10Acquéreurs, emprunteurs et locataires acquéreurs/attributairesClients-autres activitésDébiteurs divers 111 267,60 111 267,60Autres actifs à court termeValeurs mobilières de placement

TOTAL V 1 883 512,00 966 667,79 229 978,09 2 620 201,70TOTAL VI 1 883 512,00 1 657 543,20 229 978,09 3 311 077,11

TOTAL GENERAL (I + II + VI ) 7 558 462,11 2 424 784,09 2 959 007,69 7 024 238,51

RENVOISExploitation 926 710,57 229 978,09

(1) Dont dotations et reprises FinancièresExceptionnelles 1 009 428,08

(2) Dont reprises 229 978,09de provisions non utilisées (*)

(3) Dont montant pour indemnités de départ en retraite et médaille du travail 255 832,00

(*) Exemples : reprise de provision pour litige devenue sans objet, reprise de PGE suite à cession de patrimoine,etc... (à détailler dans la partie littéraire de l'annexe)

de provisions utilisées

TABLEAU DES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

(3)

(1) (1)

(2) (3)

(1) (1)

(2)


Annexe V

N° DECOMPTE ETAT DES DETTES MONTANT NET

AU BILAN A UN ANAU PLUS

A PLUS D'UN ANET 5 ANS AU PLUS

A PLUSDE CINQ ANS

DETTES GARANTIES PARDES SURETES

REELLES1 2 3 4 5 6 (3-4-5) 7

162 Participation des employeurs à l'effort de construction (1) 2 010 610,05 150 225,30 404 114,09 1 456 270,66163 Emprunts obligataires (1)164 Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (2) 201 253 788,22 9 178 680,02 29 569 019,89 162 506 088,31165 Dépôts et cautionnement reçus 1 663 515,29 1 663 515,29166 Participation des salariés aux résultats167 Dettes assorties de conditions particulières (1)

1681 à 1687 Autres emprunts et dettes (1)519 Concours bancaires courants - Crédits de trésorerie (5) 5 000 000,00 5 000 000,00

16881 Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissements 1 240 021,77 1 240 021,7716882 Intérêts courus capitalisables16883 Intérêts compensateurs 379 364,84 379 364,84

TOTAL I Dettes financières 211 547 300,17 15 948 291,93 29 973 133,98 165 625 874,26dont emprunts remboursables in fine

229 Droits sur immobilisations401 à 408 Fournisseurs et comptes rattachés 7 549 252,08 7 549 252,08

419 Clients créditeurs 948 420,90 948 420,9042 Personnel et comptes rattachés 305 508,31 305 508,3143 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 468 885,29 468 885,29 0,0044 Etats et autres collectivités publiques 2 382 425,10 2 382 425,1045 Groupes, associés et opérations de coopération46 Créditeurs divers 27 772,56 27 772,5647 Comptes transitoires ou d'attente 116 324,65 116 324,65

TOTAL II 11 798 588,89 11 798 588,89 0,00487 Produits constatés d'avance :

4871 - Sur exploitation 23 612,69 23 612,694872 - Sur vente de lots en cours4873 - Rémunération des frais de gestion P.A.P4878 - Autres produits constatés d'avance

TOTAL III 23 612,69 23 612,69

TOTAL GENERAL (I+II+III) (4) 223 369 501,75 27 770 493,51 29 973 133,98 165 625 874,26

(1) Emprunts réalisés en cours d'exercice 18 975 113,90 (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 8 355 047,96 (2) Dont à 2 ans maximum à l'origine

TABLEAU N°8

(4) Total général colonne 3= Total III + IV du passif.(5) Y compris soldes créditeurs de banques.

ETAT DES DETTES

RENVOIS

(3) Afin d'obtenir une vérification des résultats par la méthode de la balance au carré, le montant des dépôts et cautionnements reçus, non ventilable par échéance, est inscrit dans la rubrique "dettes à plus de 5 ans".

Non ventilable ( 3 )


ANNEXE V

N° de compte ETAT DES CREANCES MONTANT BRUT AU BILAN A UN AN AU PLUS A PLUS D'UN AN

1 2 3 4 (2-3)

26 Titres de participation et créances rattachées 14 433,68 14 433,68

271/272 Titres immobilisés 533,57 533,57

274/275/276 Immobilisations financières diverses 1 081,59 1 081,59

278 Prêts pour accession 0,00 0,00

16 048,84 0,00 16 048,84

409 Fournisseurs débiteurs 0,00 0,00

411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 871 677,12 871 677,12

416 Locataires douteux ou litigieux 2 763 787,07 2 763 787,07

412 / 413 / 414 / 415 / 418 Autres créanciers acquéreurs, emprunteurs et comptes rattachés 7 200,00 7 200,00

42 Personnel et comptes rattachés 0,00 0,00

43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0,00 0,00

44 État et collectivités publiques (1) 3 858 978,22 3 858 978,22

45 Groupes, associés et opérations de coopération 0,00 0,00

46 Débiteurs divers (1) 933 513,51 933 513,51

47 Comptes transitoires ou d'attente 0,00 0,00

8 435 155,92 8 435 155,92 0,00

486 Charges constatées d'avance 25 366,92 25 366,92

25 366,92 25 366,92 0,00

8 476 571,68 8 460 522,84 16 048,84

2 723 883,30

18 000,00

889 234,90

TOTAL I

Tableau n°9

EN ACTIF CIRCULANT

TOTAL II

EN ACTIF IMMOBILISE

ETAT DES CREANCES

TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III)

(1) RENVOIS

Dont : subventions d'investissement à recevoir

subventions d'exploitation à recevoir

TVA


Annexe V

BRUTE NETTE2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

3 658,78 3 658,787 774,90 7 774,903 000,00 3 000,00

- Autres filiales ou participations- Filiales non reprises ci-dessus- Participations non reprises ci-dessus

14 433,68 14 433,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Observations :

Filiales et participations

- Filiales

CAPITAL

MONTANT DES CAUTIONS ET

AVALS DONNES PAR L'OFFICE

CHIFFRES D'AFFAIRES

HORS TAXES DU DERNIER

EXERCICE CLOS

RESERVES ET REPORT A

NOUVEAU avant affectation

RESULTAT (BENEFICE NET OU PERTE DU

DERNIER EXERCICE CLOS)

DIVIDENDES ENCAISSES PAR

L'OFFICE AU COURS DE

L'EXERCICE

QUOTE-PART DU CAPITAL

DETENUE(en %)

Tableau n° 11

TOTAL

- Participations

Del&Coop

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS

PRETS ET AVANCES

CONSENTIS PAR L'OFFICE ET NON

ENCORE REMBOURSES

Habitat CréditHabitat Crédit

INFORMATIONS FINANCIERES

FILIALES ET PARTICIPATIONS

1


ANNEXE V

NATURE DES ELEMENTS VALEURBRUTE DEPRECIATION

VALEURNETTE

AU BILAN

PRIXDU MARCHE

1 2 3 4 5

32 - Approvisionnements :322 - Fournitures consommables :

Fournitures d'atelier et de magasin 90 000,35 16 817,79 73 182,560,000,000,000,00

TOTAL I 90 000,35 16 817,79 73 182,56 0,00

50 - Valeurs mobilières de placement : 0,000,000,000,000,00

TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL (I + II) 90 000,35 16 817,79 73 182,56 0,00

12 - EVALUATION DES ELEMENTS FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT

Tableau n°12


ANNEXE V

COMPTES D'IMPUTATION NATURE DES FRAIS D'ACQUISITION MONTANT TOTAUX PARTIELS

1 2 3

211 - Terrains 0,00

Divers (montants non significatifs)

213/214 - Constructions 0,00


231 - Immobilisations corporelles en cours 193 237,00Impôts - TLE 193 237,00


31 - Terrains à aménager 0,00


33 - Immeubles en cours 0,00


35 - Immeubles achevés 0,00


TOTAL 193 237,00

sont ici analysés au niveau du compte auquel ils figurent en fin d'exercice.

D'ACQUISITION IMPUTES PENDANT L'EXERCICE

Tableau n°13

13 - VENTILATION PAR NATURE DES FRAIS

Commentaire : Les frais d'acquisition (frais de notaire, commissions, impôts et taxes non récupérables) imputés à des immeubles au cours de l'exercice


AN

NEX

E V

12

34

5M

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269

217

,78

69 2

17,7

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76,5

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000,

00

TOTA

L

32

1 82

8,74

0,00

0,00

321

828,

74

(3) I

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Tabl

eau

n° 1

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E C

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Tabl

eau

n°16

16- C

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Terre d’Opale Habitat | 39A

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L


ANNEXE V

Destinationsdes charges transférées

Transfert decharges

d'exploitation(c/791)

Transfert decharges

financières(c/796)

Transfert decharges

exceptionnelles(c/797)

En charges à répartir (c/481) 0,00 0,00

En comptes de tiers

En charges d'exploitation 158 183,77

En charges financières

En charges exceptionnelles

[dont frais sur ventes… C/67182] (2) 0,00

TOTAL 158 183,77 0,00 0,00

Tableau n°18

(1) S'agissant des charges financières, indiquer les intérêts compensateurs transférés au compte 4813.

(2) Frais de montage, de remise en état, de commercialisation déductibles des plus-values de cession de patrimoine locatif et transférés au compte 67182.

Observations (précisions sur les charges concernées, les tiers concernés, …) :

18 - TRANSFERTS DE CHARGES (COMPTES 79)

Les transferts de charges correspondent à des avantages en nature à hauteur de 88 934,82 € et à la réimputation des frais de

poursuites dans le quittancement pour 69 248,95 €.

(1)


ANNEXE V

Récupérable Non récupérable

1 2 3 4 1 2 3Détail des charges : Détail des produits :Electricité (19,60) 0,00 606112100000 Charges et prestations communes (39 227,93) 703110000000Electricité - Chaufferie 549,04 0,00 606120999999 Chauffage et prestations communes 84,60 703310000000Eau 0,00 415,14 606121000000 Accords collectifs 0,87 703530000000Carburants et Lubrifiants 0,00 0,00 606151000000 Loyers des logements conventionnés 1 115,70 704300000000Fournitures d'entretien 0,00 0,00 606310000000 Autres prestations - ALEC 0,00 706820000000Hygiène et sécurité 3 067,75 881,82 611100000000 Coûts internes - Immeubles de rapport 218 998,00 722100000000Nettoyage 43 106,69 2 404,15 611400000000 Subventions d'exploitations diverses 0,00 743000000000Ascenseurs 0,00 0,00 611610000000 Dégrèvements d'impôts 131 678,00 771700000000Surpresseurs 0,00 0,00 611800000000 Pénalités sur SLS 0,00 771810000000VMC 0,00 0,00 611800000000 Autres produits exceptionnels - divers 182 770,06 771880000000Robinetterie 0,00 0,00 611800000000 Indemnités assurances 91 993,06 778400000000Générateurs 0,00 0,00 611800000000 Produits exceptionnels - divers 344 018,83 778810000000Charges locatives copropriété 0,00 641,42 614100000000Entretien C/ biens 0,00 1 071,04 615100000000Gros entretien 0,00 2 574,47 615200000000Maintenance logiciels 0,00 1 082,36 615611000000Maintenance matériel informatique 0,00 0,00 615613000000Entretien des véhicules 0,00 142,20 615813000000Autres honoraires bureau serv. Technique 0,00 0,00 622610000000Autres honoraires autres services 0,00 10 982,84 622630000000Frais d'actes et de contentieux 0,00 127,13 622700000000Rémuniération d'intermédiaires divers 0,00 2 992,93 622800000000Relations publiques 0,00 552,00 623400000000Déplacements, missions et réceptions 0,00 717,29 625000000000Frais postaux / téléphone 0,00 0,00 626000000000Services bancaires et assimilés 0,00 5 725,84 627000000000Concours divers - cotisations 0,00 3 954,00 628100000000Salaires et traitements 0,00 2 831,50 641111100000Supplément familial 0,00 0,00 641510000000Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 0,00 2 345,41 645000000000Autres charges sociales 0,00 1 095,69 647000000000Indemnités versées aux administrateurs 0,00 0,00 658110000000Pénalités et amendes 0,00 6,00 671200000000Autres charges except. s/op de gestion 0,00 101 723,04 671880000000Sinistres 0,00 8 370,69 678600000000Charges exceptionnelles diverses 0,00 50 552,20 678880000000Divers (total des montants non significatifs) 0,00 0,00 Divers (total des montants non significatifs)

TOTAL 46 703,88 201 189,16 TOTAL 931 431,19

N° DE COMPTE DE VIREMENT NATURE MONTANT N° DE COMPTE

DE VIREMENT

19 - TABLEAU RECAPITULATIF PAR NATUREDES CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

Tableau n°19

MONTANT

772 - Produits sur exercices antérieurs672 - Charges sur exercices antérieurs

NATURE

| 2016 Rapport Financier42A

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Annexe VIII

(état du passif) Fiche n°1

Montantnet

Réalisations Diminutions € Échéances Rbts anticipés Échéances Rbts anticipés Échéances Rbts anticipés

des dettes Emprunts à taux indexés sur le

livret A(f)

Emprunts à taux variables

(f)

Emprunts à taux fixe(f)

Autres emprunts

(g)

1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 11 12 ( 8+10) 13 (9+11) 14 (7-12-13) 15 16 17 18 19 20

PAR NATURE DE PRETEURS

162 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION 5 880 975,83 5 880 975,83 0,00 0,00 5 880 975,83 3 758 318,76 0,00 112 047,02 0,00 3 870 365,78 0,00 2 010 610,05 0,00 0,00 0,00 2 010 610,05 0,00 33 259,79

163 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00

164 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 455 484 600,95 425 581 734,49 18 975 113,90 0,00 444 556 848,39 144 189 742,73 90 870 316,61 7 094 009,16 1 148 991,67 151 283 751,89 92 019 308,28 201 253 788,22 172 730 391,96 0,00 0,00 28 523 396,15 0,00 3 016 167,81

1641 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS - EMPRUNTS P.L.A/PLF 357 847 466,42 330 716 148,42 17 670 580,00 0,00 348 386 728,42 76 096 660,32 79 933 719,56 5 817 090,83 203 685,30 81 913 751,15 80 137 404,86 186 335 572,41 167 124 536,15 0,00 0,00 19 211 036,15 0,00 2 656 224,59

1642 CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 0,00 0,00 0,00 0,00

1647 PRETS DE L'EX-CAISSE DES PRETS HLM 77 492 832,85 77 492 832,85 0,00 0,00 77 492 832,85 62 464 672,28 9 273 537,91 750 507,40 25 479,71 63 215 179,68 9 299 017,62 4 978 635,55 4 155 520,11 0,00 0,00 823 115,44 0,00 249 876,47

1648 AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 20 144 301,68 17 372 753,22 1 304 533,90 0,00 18 677 287,12 5 628 410,13 1 663 059,14 526 410,93 919 826,66 6 154 821,06 2 582 885,80 9 939 580,26 1 450 335,70 0,00 0,00 8 489 244,56 0,00 110 066,75

167 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICULIERES 4 971 500,34 4 971 500,34 0,00 0,00 4 971 500,34 2 991 696,85 1 979 803,49 0,00 0,00 2 991 696,85 1 979 803,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 DETTES PPP 0,00 0,00 0,00 0,00

1673 AVANCES D'ORGANISMES SOCIAUX 994 821,15 994 821,15 0,00 0,00 994 821,15 994 821,15 0,00 0,00 0,00 994 821,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1674 AVANCES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES 3 976 679,19 3 976 679,19 0,00 0,00 3 976 679,19 1 996 875,70 1 979 803,49 0,00 0,00 1 996 875,70 1 979 803,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16781 ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00

16788 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 305 896,36 305 896,36 0,00 0,00 305 896,36 305 896,36 0,00 0,00 0,00 305 896,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 AUTRES EMPRUNTS 167 693,92 167 693,92 0,00 0,00 167 693,92 167 693,92 0,00 0,00 0,00 167 693,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 AUTRES DETTES 138 202,44 138 202,44 0,00 0,00 138 202,44 138 202,44 0,00 0,00 0,00 138 202,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 1 466 642 973,48 436 740 107,02 18 975 113,90 0,00 455 715 220,92 151 245 654,70 92 850 120,10 7 206 056,18 1 148 991,67 158 451 710,88 93 999 111,77 203 264 398,27 172 730 391,96 0,00 0,00 30 534 006,20 0,00 3 049 427,60

1677 Dettes consécutives à la mise en jeu des garanties

(=Total 2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

519 Concours bancaires courants (= Total 3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (1 + 2+3)...(a) 466 642 973,48 436 740 107,02 18 975 113,90 0,00 455 715 220,92 151 245 654,70 92 850 120,10 7 206 056,18 1 148 991,67 158 451 710,88 93 999 111,77 203 264 398,27 172 730 391,96 0,00 0,00 30 534 006,20 0,00 3 049 427,60

PAR NATURE D'AFFECTATION

...1 RESERVES FONCIERES 7 630 000,00 7 630 000,00 0,00 0,00 7 630 000,00 2 656 466,36 1 761 555,59 368 225,88 0,00 3 024 692,24 1 761 555,59 2 843 752,17 2 843 752,17 0,00 0,00 0,00 0,00 204 385,32

...2.1 OPERATIONS LOCATIVES (CREDIT RELAIS-AVANCES) (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

...2.21 OPERATIONS LOCATIVES (FINANCEMENT DEFINITIF) (b) 432 191 365,71 402 828 499,25 18 435 113,90 0,00 421 263 613,15 133 680 800,13 84 834 596,93 6 686 113,89 971 430,93 140 366 914,02 85 806 027,86 195 090 671,27 169 851 267,57 0,00 0,00 25 239 403,59 0,00 2 778 233,10

...2.22 OPERATIONS LOCATIVES DEMOLIES OU CEDES (c) 14 129 040,02 14 129 040,02 0,00 0,00 14 129 040,02 11 461 571,79 2 611 104,95 3 065,25 0,00 11 464 637,04 2 611 104,95 53 298,03 35 372,22 0,00 0,00 17 925,81 0,00 2 981,12

...3 EMPRUNTS GR ANTERIEURS A 2005 7 165,10 7 165,10 0,00 0,00 7 165,10 7 165,10 0,00 0,00 0,00 7 165,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

...4 ACCESSION A LA PROPRIETE (FINANCEMENT DE STOCKS IMMOBILIERS) 4 683 000,00 4 143 000,00 540 000,00 0,00 4 683 000,00 177 037,85 1 663 059,14 23 257,85 177 560,74 200 295,70 1 840 619,88 2 642 084,42 0,00 0,00 0,00 2 642 084,42 0,00 616,09

...5 ACCESSION A LA PROPRIETE (GESTION DE PRETS) 0,00 0,00 0,00 0,00

...6 OPERATIONS D'AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

…7 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00

...8 AUTRES DESTINATIONS (d) 8 002 402,65 8 002 402,65 0,00 0,00 8 002 402,65 3 262 613,47 1 979 803,49 125 393,31 0,00 3 388 006,78 1 979 803,49 2 634 592,38 0,00 0,00 0,00 2 634 592,38 0,00 63 211,97

TOTAL GENERAL 466 642 973,48 436 740 107,02 18 975 113,90 0,00 455 715 220,92 151 245 654,70 92 850 120,10 7 206 056,18 1 148 991,67 158 451 710,88 93 999 111,77 203 264 398,27 172 730 391,96 0,00 0,00 30 534 006,20 0,00 3 049 427,60

ACNE(h)

(h) Amortissements courus non échus des emprunts au 31/12

Libellés Au cours des exercices antérieurs

Total

Au cours de l'exerciceMontant des

ouvertures de crédit

Montant réalisés Remboursements opérés

Total

(g) Emprunts classés au-delà de 1A dans la "Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales" dite Charte Gissler.

Au cours des exercices antérieurs Au cours de l'exercice

(f) Emprunts classés en 1A dans la "Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales" dite Charte Gissler.

1 - ETAT RECAPITULATIF DES EMPRUNTS

Part de l'encours faisant l'objet d'opération de

couverture(en €)

(e) Minoration de dettes lors de la clôture d'opérations locatives, diminution d'emprunts (pour des emprunts totalement amortis depuis au moins un an et sortis de l'état car devenus sans objet), reclassement vers une autre nature d'affectation (dans ce cas, pour la nouvelle affectation, renseigner en contre-partie la colonne 5 "Réalisations")

Répartition de l'encours d'emprunts (en €)

(c) Opérations (ou quotes-parts d'opérations ) démolies ou cédées, y compris les quote-parts d'emprunts au titre des démolitions et cessions partielles.(d) Financements d'immobilisations financières (sauf prêts accession) et financements non affectés (lignes de trésorerie).

(a) Total colonne 14 = dettes financières au bilan passif nettes des dépôts et cautionnements, des intérêts courus, des intérêts compensateurs (et du C/ 166).(b) Financement des constructions, remplacements, baux, terrains d'assiette relatifs aux immeubles de rapport.

N° de compte


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F.R.N.G. en mois de dépenses T.O.H

Médiane nationale Offices

4 Moy. mobile sur pér. (Médiane nationale Offices)


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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Annuités locatives / Loyers T.O.H




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Provision pour Gros Entretien par logement T.O.H




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Ressources internes/Capitaux permanents T.O.H




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Autofinancement net (hors rbsts anticipés)/CA T.O.H




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Trésorerie nette en mois de dépenses T.O.H




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Coût de gestion d'un logement locatif T.O.H




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Charges de personnel par logement T.O.H




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Coût de Maintenance immobilière d'un logement locatif T.O.H




0

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Taxe foncière d'un logement locatif T.O.H




0

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Loyers/Nombre de logements gérés T.O.H




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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Produits financiers globaux /Loyers T.O.H


4 Moy. mobile sur pér. (Médiane nationaleOffices)


TABLEAU DE SUIVI DES DIFFERENTS RATIOS DE L'OFFICE EN EUROS

RATIOS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

RATIOS DE STRUCTURE

F.R.N.G. en mois de dépenses T.O.H 5,66 2,64 0,99 0,65 3,32 5,36 7,29 8,95 4,15 6,25 5,45 6,96 4,75Médiane nationale Offices 4,91 5,02 4,58 4,79 4,26 4,60 4,20 3,80 3,80 3,70 4,00

Ressources internes/Capitaux permanents T.O.H 28,78% 29,25% 31,60% 29,34% 32,81% 32,68% 32,83% 31,45% 30,83% 30,35% 29,97% 29,72% 28,99%Médiane nationale Offices 27,89% 30,25% 31,83% 32,77% 33,09% 34,90% 35,00% 34,50% 35,10% 35,20% 35,60%

Provision pour Gros Entretien par logement T.O.H 1 328 609 598 572 597 598 624 644 700 717 734 741 347Médiane nationale Offices 1 400 453 362 357 346 320 380 440 430 450 410

RATIOS DE RENTABILITE

Autofinancement net (hors rbsts anticipés)/CA T.O.H 10,00% 18,51% 13,37% 8,55% 3,67% 14,46% 9,41% 7,44% 8,03% 15,63% 8,04% 14,11% 12,55%Médiane nationale Offices 9,12% 10,50% 12,33% 10,53% 10,92% 12,61% 12,90% 9,70% 10,00% 11,80% 11,70%

RATIOS DE TRESORERIE

Trésorerie nette en mois de dépenses T.O.H 6,96 3,42 0,53 1,41 1,19 1,97 2,77 5,61 3,78 4,30 3,20 7,51 6,75Médiane nationale Offices 5,04 5,15 4,62 4,52 4,12 3,85 3,60 3,10 3,10 3,20 3,30

RATIOS DE GESTION

Coût de gestion d'un logement locatif T.O.H 848 814 925 1 012 1 095 1 006 1 242 1 396 1 441 1 461 1 478 1 433 1 371 Médiane nationale Offices 900 837 901 923 945 945 980 1 120 1 150 1 140 1 190

Coût de gestion / Loyers T.O.H 26,03% 24,42% 27,21% 29,22% 29,33% 26,91% 32,78% 36,39% 36,24% 35,97% 35,75% 34,74% 33,58%Médiane nationale Offices 22,76% 25,63% 25,94% 26,28% 26,08% 26,09% 26,50% 26,70% 26,60% 25,90% 26,80%

Coût de gestion avec EC d'un logement locatif T.O.H 1 004 970 1 090 1 187 1 282 1 143 1 372 1 506 1 572 1 593 1 619 1 554 1 500Médiane nationale Offices 1 050 1 011 1 069 1 096 1 146 1 136 1 190 1 330 1 360 1 360 1 400

Coût de Maintenance immobilière d'un logement locatif T.O.H 648 501 484 582 716 549 446 469 559 571 561 441 363Médiane nationale Offices 560 483 477 521 527 539 530 570 580 580 610

Coût de Maintenance immobilière / Loyers T.O.H 19,90% 15,05% 14,25% 16,81% 19,18% 14,70% 11,77% 12,23% 14,07% 13,92% 13,56% 10,70% 8,89%Médiane nationale Offices 14,02% 14,48% 14,03% 14,57% 14,45% 14,41% 14,30% 13,20% 13,10% 13,00% 13,30%

Charges de personnel par logement T.O.H 577 605 645 673 733 775 894 1 000 1 022 993 1 004 999 938 Médiane nationale Offices 500 604 628 656 668 692 720 710 730 740 760

Charges de personnel / Loyers T.O.H 17,71% 18,17% 18,96% 19,42% 19,64% 20,73% 23,58% 26,06% 25,71% 24,46% 24,28% 24,21% 22,96%Médiane nationale Offices 12,70% 18,17% 18,31% 18,73% 18,28% 18,25% 18,70% 16,90% 16,80% 16,80% 16,90%

Taxe foncière d'un logement locatif T.O.H 236 256 272 288 314 335 365 370 368 377 379 389 417Médiane nationale Offices 320 370 388 404 412 441 450 450 460 480 490

Taxe foncière / Loyers T.O.H 7,23% 7,69% 8,00% 8,32% 8,40% 8,96% 9,64% 9,64% 9,24% 9,28% 9,18% 9,42% 10,20%Médiane nationale Offices 8,13% 11,31% 11,60% 11,63% 11,51% 11,92% 11,90% 10,70% 10,80% 10,80% 10,70%

Produits financiers globaux par logement T.O.H 69 77 4 50 23 -2 8 40 47 20 21 24 33Médiane nationale Offices 90 54 64 83 99 53 30 60 70 60 50

Produits financiers globaux /Loyers T.O.H 2,10% 2,32% 0,13% 1,43% 0,61% -0,05% 0,20% 1,06% 1,19% 0,50% 0,51% 0,59% 0,80%Médiane nationale Offices 2,41% 1,64% 1,79% 2,29% 2,61% 1,42% 0,80% 1,50% 1,60% 1,30% 1,10%

Annuités locatives par logement T.O.H 1 305 1 310 1 284 1 396 1 559 1 394 1 478 1 646 1 781 1476 1403 1320 1436Médiane nationale Offices 1 950 1 328 1 309 1 421 1 426 1 395 1 360 1 780 1 810 1 760 1720

Annuités locatives / Loyers T.O.H 40,04% 39,32% 37,78% 40,30% 41,74% 37,29% 39,00% 42,92% 44,80% 36,34% 33,93% 32,00% 35,17%Médiane nationale Offices 50,49% 41,29% 39,83% 40,54% 40,92% 38,52% 37,00% 43,00% 42,40% 40,60% 39,70%

Intérêts locatifs par logement T.O.H 518 485 479 591 737 666 533 642 745 640 535 486 462Médiane nationale Offices 990 596 569 617 665 646 500 700 770 710 600

Intérêts locatifs / Loyers T.O.H 15,90% 14,55% 14,10% 17,06% 19,72% 17,82% 14,07% 16,74% 18,75% 15,75% 12,94% 11,77% 11,32%Médiane nationale Offices 25,22% 18,03% 16,73% 18,15% 19,03% 17,69% 13,70% 17,20% 18,20% 16,50% 13,60%

Loyers/Nombre de logements gérés T.O.H 3 088 3 155 3 209 3 210 3 456 3 447 3 486 3 512 3 655 3 732 3 766 3 689 3 634 Médiane nationale Offices 3 490 3 039 3 119 3 219 3 280 3 370 3 420 3 770 3 830 3 920 3 960

Loyers des logements / Loyers totaux T.O.H 94,76% 94,68% 94,41% 92,67% 92,54% 92,20% 91,98% 91,41% 91,85% 91,91% 90,99% 88,93% 88,76%Médiane nationale Offices 90,18% 91,63% 91,54% 91,28% 91,24% 91,02% 91,00% 90,40% 90,20% 90,10% 90,10%

Taux de vacance de plus de 3 mois T.O.H 3,48% 4,15% 5,04% 7,64% 4,80% 2,39% 4,44% 5,82% 3,14% 3,44% 7,09% 8,00% 9,01%Médiane nationale Offices 0,18% 1,34% 0,80% 0,68% 0,74% 0,84% 1,00% 0,80% 0,80% 0,80% 0,90%

Evolution des créances locataires / Loyers et Charges récupérées T.O.H -0,33% -0,80% 0,83% 0,32% 0,39% 1,31% -0,10% -0,09% 0,65% 1,08% 1,11% 2,31% 0,54%Médiane nationale Offices 0,80% 0,81% 1,12% 0,72% 0,41% 1,17% 0,80% 0,90% 1,10% 1,30% 1,30%

Créances locataires / Loyers et Charges récupérées T.O.H 14,22% 12,48% 12,33% 11,54% 10,60% 11,40% 10,54% 9,26% 8,97% 9,27% 9,37% 10,86% 11,02%Médiane nationale Offices 11,50% 14,08% 14,23% 14,10% 13,09% 13,65% 13,40% 13,00% 13,10% 13,50% 14,00%

Taux de récupération des charges locatives T.O.H 99,52% 102,52% 95,99% 97,76% 94,07% 96,43% 93,65% 92,68% 90,97% 91,21% 94,46% 93,04% 93,70%Médiane nationale Offices 98,45% 96,95% 96,98% 97,03% 96,71% 97,08% 96,20% 97,00% 96,80% 96,80% 96,60%

Taux d'impayés (Prov loc/Loy+récup. ch.) 9,91% 9,03% 8,03% 6,86% 6,63% 7,02% 6,07% 5,54% 5,25% 5,17% 5,52% 5,29% 7,16%

Taux de recouvrement de N au 30.06.N+1 97,41% 97,79% 97,75% 97,97% 97,69% 97,57% 98,11% 98,63% 98,36% 98,25% 98,16% 98,76%

Nombre de logements gérés au 31.12 (hors foyers et résidences) 6 728 6 727 6 799 6 980 6 619 6 788 6 808 6 856 6 853 6 924 6 857 6 904 6 869Nombre de logements gérés au 31.12 (avec foyers et résidences) 6 964 6 963 7 035 7 297 6 936 7 105 7 166 7 215 7 212 7 347 7 292 7 348 7 313

TERRE D'OPALE HABITAT


Lexique

• 4 Moy mobile sur pér. (Médiane nationale des Offices) :Moyenne des 4 dernières années de la médiane nationale.

• Ressources internes :Capitaux propres

• Capitaux permanents :Ensemble des fonds dont dispose l’entreprise à un horizon à moyen et long terme.

• Ressources internes/capitaux permanents :Ratio représentant le degré d’indépendance de l’entreprise vis-à-vis de ses financeurs externes.

• F.R.N.G. (Fonds de roulement net global) :Surplus des ressources stables permettant de financer l’exploitation.

• Annuités locatives :Montant des remboursements de la dette affectée aux logements.

• Provision pour gros entretien :Provision effectuée suite au programme pluriannuel de gros entretien du service Patrimoine.

• Autofinancement net :Flux financier restant à la disposition de l’entreprise afin de contribuer au financement de ses opérations.

• Coût de maintenance immobilière :Ensemble des dépenses d’entretien et de réparation du parc immobilier.

• Coût de gestion :Ensemble des charges nécessaires à l’exploitation.

• Loyers :Montant des loyers des logements.

CONC

EPTIO

N : C

ARÈJ

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PRIM

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06 75

25

41 0

4

Terre d’Opale Habitat16, Quai de la Gendarmerie CS 50128 • 62100 CalaisTél. : 03 21 46 04 [email protected]

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