RAPPORTFINANCIERANNÉE 2016
D’une année sur l’autre, le rapport financier permet d’illustrer et de partageravec les Administrateurs et partenaires, comment concrètement la situation financièrede Terre d’Opale Habitat évolue.
Le bilan et les comptes annuels 2016 sont ainsi joints au présent rapport.
MAINTENIR UN ÉQUILIBREFINANCIER POUR PERDURERDANS LE TEMPS
| 2016 Rapport Financier2
SOMMAIREÉléments financiers 04
Perspectives d'avenir 06
Commentaires des comptes 08
Présentation du Cabinet Algaze 13
Tableaux “Boléro”
Lexique graphes ratios “Boléro”
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59
Terre d’Opale Habitat | 3
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESTerre d’Opale Habitat respecte les dispositions de l’arrêté 2015-1253 du 7 Octobre 2015 qui achève la mise en œuvre de nou-velles instructions comptables des organismes HLM à comp-tabilité privée entamée avec le décret n°2014-1151 du 7 octobre 2014 ainsi que l’arrêté du 13 Février 2017 modifiant certaines an-nexes de l’arrêté du 7 Octobre 2015 homologuant l’instruction comptable.Il est à noter que les méthodes comptables d’évaluation ap-pliquées au titre de l’exercice clos le 31/12/2016 changent par rapport à celles retenues pour l’arrêté des comptes de l’exer-cice précédent, notamment la mise en œuvre des nouvelles règles de comptabilisation des : · Provisions des indemnités de fin de carrière (IFC) ; · Provisions pour gros entretien (PGE) ; · Provisions pour créances douteuses.
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉAu cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, Terre d’Opale Habitat a poursuivi son activité de bailleur social. Le déve-loppement de l’activité reste soutenu et s’est poursuivi avec
notamment les réceptions de l’EPAH de l’AFAPEI Courbertin (Résidence Bord de Mer/88 logements) et l’Écoquartier (La Passementerie/11 logements).
Dans le même temps, une politique active de réhabilitation du parc existant s’est poursuivie avec par exemple la réhabi-litation énergétique H “Maryse Bastié” et L “Hélène Boucher” Gauguin.
ACTIVITÉ LOCATIVELe chiffre d’affaires locatif s’élève à 28 052 608 € en 2016, en régression de 1,47% par rapport à l’exercice précédent.
Le taux de vacance de plus de 3 mois est de 9,01% en 2016 contre 8,00% en 2015.
La très faible augmentation de loyers adoptée par délibération du Conseil d’Administration du 15 Décembre 2015 de 0,02% au 1er Janvier 2016, faisant suite à la variation de l’IRL et l’augmen-tation de la vacance, expliquent la régression du chiffre d’af-faires locatif.
ÉLÉMENTSFINANCIERS
| 2016 Rapport Financier4
Terre d’Opale Habitat | 5
GESTION PATRIMONIALE
En 2016, Terre d’Opale Habitat a investi 9 051 698 € en addition et remplacements de composants, entretien et réparations courants et gros entretien, en progression de 33.60 % par rap-port à 2015.
Ce niveau d’activité répond à la volonté de Terre d’Opale Ha-bitat de maintenir à un niveau élevé l’entretien et l’améliora-tion de son patrimoine depuis plusieurs années.
Loyersquittancés
28 052 K€28 471 K€
28 346 K€
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Entretien etamélioration
du patrimoine9 052 K€6 772 K€
8 989 K€
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| 2016 Rapport Financier6
PERSPECTIVESD'AVENIR
NOUVELLES CONSTRUCTIONSTerre d’Opale Habitat va continuer son développement par la construction neuve de logements avec la livraison de : • 10 logements rue des Soupirants ; • 34 logements sur l’Écoquartier Descartes ; • 7 logements rue Émile Dumont ; • 6 logements rue du Cheval Gris ; • 3 logements rue du Commandant Bonningues.
RÉHABILITATIONSTerre d’Opale Habitat intensifie ses réhabilitations de logements avec no-tamment Mollien et ses 252 logements, Londres, Iris etc.
Terre d’Opale Habitat | 7
IMPACT SOCIALET ENVIRONNEMENTALDE L'ACTIVITÉTerre d’Opale Habitat s’est dotée d’un pôle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) dont la mission est de déployer sa stratégie liée à la RSE au cœur de ses activités et métiers et établi son rap-port à cet effet pour la première fois au 31.12.2016. Ce rapport présente de façon détaillée les priorités et pratiques ainsi que les enjeux. Parmi ces derniers, la dématérialisation occupe une place prépondé-rante.En ce sens, la dématérialisation pour Terre d’Opale Habitat, engagée depuis le 1er Janvier 2015 via sa Gestion Electronique des Documents (GED), va s’ac-célérer dans les années à venir avec la mise en place progressive de Chorus.
En effet, l’ordonnance Nº 2014-697 du 26 Juin 2014 oblige à compter du 1er Janvier 2017, les fournisseurs de l'Administration Publique à émettre leurs fac-tures par voie électronique. Le Ministère de l'Écono-mie et des Finances a réalisé par l'intermédiaire de l'agence AIFE (Agence pour l'Informatique Finan-cière de l'État), le développement de Chorus Por-tail Pro 2017, une plateforme clé pour la transmission des factures. Ce système fait office de hub entre les fournisseurs et les administrations, en permettant la réception et l'envoi de factures à l'organisme ad-ministratif concerné. Au 1er Janvier 2020, cette dé-matérialisation s’appliquera à toutes les entreprises quelles qu’elles soient.
| 2016 Rapport Financier8
1) Le bilanUn bilan comptable est un document comptable synthétisant :
• ce qui est possédé par une société : son actif, composé de l'actif immobilisé ( immeubles, terrains, matériels et outillages ...) et de l'actif circulant (stock, créances...) ;
• ce dont elle dispose comme ressource : le passif, composé du passif immobilisé (capitaux propres) et du passif circulant (dettes).
Le bilan comptable fait partie des états financiers d'une entre-prise au même titre que le compte de résultat et les annexes.
Le bilan peut être comparé à une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture d'un exercice. Il permet de connaître la valeur de la société et de s'assurer de sa solvabilité. Il sert également à déterminer le bénéfice imposable et est exploité afin de piloter des analyses internes.
COMMENTAIRESDES COMPTES
L’exercice 2016 présenteun résultat net bénéficiairede 2,195 M€,en hausse par rapportà 2015 de 0,092 M€,soit une augmentationde 4,44 %.
Terre d’Opale Habitat | 9
L’actifAlors que l’actif immobilisé est en hausse de 6,32%, l’actif cir-culant est quant à lui en très légère progression, à savoir 0,55%. Les principales raisons quant à cette hausse importante de l’actif immobilisé sont les constructions de l’AFAPEI Coubertin et de l’Éco-Quartier Descartes dont les mises en service se fe-ront tout début 2017 et courant 1er Semestre 2017.
Quant à la stabilisation de l’actif circulant, il est à noter que les disponibilités sont en hausse de 12,81% grâce à une gestion rigoureuse des décaissements et encaissements alors que les créances sont en diminution de 28,97%.
Cette diminution est la conséquence du paiement partiel du solde de l’École d’Arts dû par Grand Calais Terres et Mers mais également par une diminution importante des créances clients et des subventions à recevoir.
Actif total307 046 K€
265 846 K€2 684 K€5 841 K€
32 296 K€379 K€
Actif immobilierStocksCréancesTrésorerieIntérêts comp.
EvolutionActif
291 147 K€250 043 K€
3 764 K€8 205 K€
28 630 K€505 K€
Actif immobiliséStocksCréancesTrésorerieInt. Compens.
2015
Passif total307 046 K€
77 767 K€2 196 K€3 713 K€
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Fonds propresRésultatProvisionsDettes Fi Hors ICNE
Dettes d’expl.Div. ICNE
EvolutionActif
307 046 K€265 846 K€
2 684 K€5 841 K€
32 296 K€379 K€
Actif immobiliséStocksCréancesTrésorerieInt. Compens.
2016
Formation
| 2016 Rapport Financier10
Le PassifL’examen du passif démontre que Terre d’Opale Habitat conforte ses fonds propres (+ 4,48%). Cette consolidation s’ex-plique en partie par les changements de méthode effectués en 2016 et qui n’est donc pas le reflet de l’activité économique. Toutefois, en neutralisant les impacts de ces changements, on peut affirmer que Terre d’Opale Habitat poursuit son investis-sement via ses fonds propres mais également par une aug-mentation de ses dettes financières de 5,32 % et la conserva-tion de sa ligne de trésorerie.
2) Le compte de résultatRecul du Chiffre d’AffairesAlors que le conseil d’administration a voté le gel des loyers en 2016 (tout comme en 2015 & 2014), que le nombre de nou-veaux logements mis en location a été nul et que la vacance ne cesse d’augmenter malgré les efforts faits en terme de maintenance, d’entretien et de réhabilitation du patrimoine, le chiffre d’affaires a diminué de 0,41%. Terre d’Opale Habitat se doit donc de maîtriser ses charges pour maintenir à niveau son cycle d’exploitation courante tout en traitant le problème de la vacance.
Charges d’exploitation en baisseA la lecture du compte de résultat, on constate une diminution de 12,31% des charges d’exploitation. Cette baisse importante est liée au cycle de production de stocks immobiliers (PSLA). En neutralisant ce cycle de production, la baisse est en réalité de 4%, baisse due essentiellement à la diminution de la masse salariale provoquée par les nombreux départs en retraite (7).
EvolutionPassif
291 147 K€74 429 K€
2 013 K€5 675 K€
199 870 K€9 070 K€
Fonds propresRésultatProvisionsDettes financièresDettes d’exploit.
2015
Chiffred’Affaires
35 903 K€36 051 K€35 777 K€
201620152014
EvolutionPassif
307 046 K€77 767 K€2 196 K€3 713 K€
210 308 K€13 062 K€
Fonds propresRésultatProvisionsDettes financièresDettes d’exploit.
2016
Résultatd’exploitation
2053 K€1927 K€652 K€
201620152014
DirectionJuridique
Terre d’Opale Habitat | 11
Résultat d’exploitation en hausseTerre d’Opale Habitat s’est attachée à conserver la maîtrise de l’évolution de ses charges d’exploitation. Ainsi, Terre d’Opale Habitat accroit son résultat d’exploitation (avant les éléments financiers et exceptionnels) malgré une baisse de son chiffre d’affaires, qui passe de 1 927 317 € à 2 052 957 €, soit une hausse de 6,52%.
Résultat net comptable en hausse modéréeToutefois, la hausse du résultat d’exploitation n’est pas réper-cutée dans sa globalité sur le résultat net comptable de l’exer-cice 2016, qui lui affiche une augmentation de 4,40 %, soit un résultat de 2 195 713,27 €.
Évolution en baisse de l’autofinancementL’augmentation faible du résultat comptable contraste avec la baisse significative de l’autofinancement. L’autofinancement net HLM passe ainsi de 4 071 196.65 € à 3 624 965.68 €, soit une régression de 10,96%.
En valeur absolue, cet écart significatif d’autofinancement entre 2016 et 2015 correspond sensiblement à la diminution du quittancement.
Application des règles prudentiellesL’autofinancement 2016 s’élève à 12,45% des loyers contre 14,01% en 2015. Ce ratio prudentiel fait état d’un niveau nette-ment supérieur aux seuils définis par l’Arrêté du 10 Décembre 2014, sachant que la moyenne annuelle sur trois ans doit être au-delà de 3,00%.
Charges42 357 K€
7 478 K€14 791 K€3 447 K€9 792 K€4 581 K€2 196 K€
72 K€
RécupérablesExploitationFinancièresD.A.P.ExceptionellesExédentParticipationdes Salariés
Résultat netcomptable
2 196 K€2 103 K€2 622 K€
201620152014
Produits42 357 K€
7 007 K€28 053 K€
1 001 K€225 K€230 K€
5 841 K€
Récup. ChargesLoyersProduits diversProduits financ.R.A.P.Produitsexceptionnels
Évolution del’autofinancement
2014
Autofinancement courant HLM
2015 2016
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3 88
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2 53
6 K€
4 07
1 K€
3625
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Autofinancement net HLM
| 2016 Rapport Financier12
DÉLIBÉRATION D’APPROBATION DES COMPTES :Monsieur Le Président expose que :JVu le budget primitif de l’exercice 2016 voté le 15 Décembre 2015 ainsi que ses décisions modificatives.JVu le montant total des produits arrêtéà la somme de 42 356 766.98 €JVu le montant total des charges arrêtéà la somme de 40 161 053.71 € JVu le montant total bilan arrêtéà la somme de 307 045 635.59 €JVue la circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2005-66 du 25 Novembre 2005 et la circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n°2005-87 UHC/OC2 du 28 Décembre 2005 relatives à la ré-forme comptable sur les actifs et passifs et à la mise à jour budgétaire et comptables applicables à compter de l’exercice 2005.JVu l’arrêté du 07 Octobre 2015.JVu l’arrêté du 13 Février 2017 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 07 Octobre 2015JVu le rapport présenté par le Commissaire aux Comptes Monsieur David LECLERCQ ainsi que le Rapport Financier de Terre d’Opale Habitat pour l’année 2016.
L’avis du Conseil d’Administration est sollicité afin :
JD’approuver les comptes financiers pour l’exercice 2016 ;JDe constater un résultat net comptable de 2 195 713.27 € ;JDe constater une capacité d’autofinancement de 10 439 982.10 € ;J De constater dans le tableau de financement une variation du fonds de roulement net global générant un emploi net de 3 243 200.57 € ;
JDe donner un avis favorable aux comptes financiers 2016 en approuvant l’ensemble de la comptabilité, sous réserves d’éventuelles remarques de la part du Commissaire aux Comptes.
DÉLIBÉRATION D’APPROBATIONDE L’AFFECTATION DU RÉSULTATMonsieur Le Président expose que :JVu l’adoption des comptes financiers 2016 faisant ressortir un résultat net de 2 195 713.27 € ;JVu l’arrêté du 07 Octobre 2015, titre 3, Chapitre XVIII, il y a lieu d’affecter le résultat de l’exercice 2016 dans les écritures de la gestion 2017 et de proposer :La correction du résultat en débitant le compte de résultat par le crédit du compte 10685 “plus-values sur cessions immobi-lières” pour un montant de 1 842 296.35 €L'affectation au crédit du compte 110 “Report à Nouveau” pour un montant de 353 416.92 €
L’avis du Conseil d’Administration est sollicité afin :
JDe procéder à l’affectation du résultat conformément à la proposition précitée.Le présent rapport est à ce stade accompagné des différentes annexes règlementaires qui seront télédéclarées conformé-ment à la règlementation en vigueur.
Enfin, ont été insérés les ratios de gestion calculés selon la norme “Boléro” utilisée par les services du Ministère du Lo-gement. L’historique de ces ratios est repris depuis l’année 2004.
Terre d’Opale Habitat | 13
Le Cabinet Jaime ALGAZE est spécialisé dans l’audit des orga-nismes du logement social.M. Jaime ALGAZE est l’auteur d’ouvrages de référence tels que “La nouvelle fiscalité du logement social” et “Déontologie et contrôle interne dans les HLM” (Les Éditions de l’Immobilier So-cial).En tant qu’Expert-Comptable, M. Jaime ALGAZE a pour mission de s’assurer que les procédures de contrôle interne mises en place chez TERRE D’OPALE HABITAT sont mises à jour confor-mément à l’évolution de la réglementation en vigueur.Il s’assure que les déclarations fiscales déposées par l’orga-nisme en matière de TVA, IS, taxe sur salaires, taxe véhicules de tourisme et de société, etc, respectent les délais impartis par la Loi.Il assiste l’organisme dans le suivi des opérations budgétaires ayant pour objet d’assurer les principaux équilibres écono-miques.De même, il assiste l’organisme dans les travaux de clôture des comptes ainsi qu’à la détermination des résultats comptables arrêtés au 31 Décembre de chaque année.
PRÉSENTATIONDU CABINET JAIME ALGAZE
Il établit un rapport d’assistance comptable et fiscal dans lequel il fait ressortir les principaux ratios économiques dégagés par TERRE D’OPALE HABITAT au titre de l’année.
Ainsi, les principaux chiffres à retenirau titre de l’exercice 2016 sont les suivants :· Résultat de l’exercice : 2.195.713,27 €· Autofinancement courant HLM : 3.881.411,57 €· Autofinancement net HLM : 3.624.965,68 €· Capacité d’autofinancement : 10.439.982,10 €· Trésorerie au 31 Décembre : 32.296.423,00 €Le ratio endettement (annuités/loyers) s’élève à 35,17 % contre une moyenne HLM de 45 % constituant un atout significatif pour l’office concernant sa capacité d’endette-ment et de développement des activités de construction et de réhabilitation.Ces chiffres montrent que la structure financière est saine et que TERRE D’OPALE HABITAT dégage des résul-tats bénéficiaires ainsi qu’un autofinancement satisfai-sant.
TABLEAUXRÈGLEMENTAIRESRATIOS “BOLÉROS”2016
| 2016 Rapport Financier14
Terre d’Opale Habitat | 15
Anne
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| 2016 Rapport Financier22
ANNEXE XIV ## Tableau n°1 #
VARIATION VARIATION VARIATION VARIATION N N - 1 N N -1
2 3 4 6 7 8
1 TABLEAU 4 (sauf virements ACQUISITIONS D'ÉLEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 27 118 129,34 13 399 992,83 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE 10 439 982,10 9 972 842,632 de compte à compte)3 20-232-235-237 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (1) 112 067,93 303 745,19 - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PCG45 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1) 27 003 061,41 13 096 247,636 211-212 et 2312 Terrains, agencements et aménagements de terrain 593 599,74 610 588,24 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS INTERETS COMPENSATEURS (125 837,17) (141 806,25)7 213 - 214 - 2313 - 2314 (sauf 21315 - Constructions locatives 26 268 284,26 12 322 286,218 2135 - 21415 - 2145 - 231315 - 231415 CESSION OU REDUCTION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (2) 3 289 516,42 2 524 774,389 21315-2135-21415-2145-231315-231415 Bâtiments et installations administratifs 203 212,17 12 412,58
10 215-218-2318-235 Installations techniques, matériel et outil, autres immob. corporelles 99 808,79 51 069,10 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1122 - IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, LOCATION ATTRIBUTION
OU RECUS EN AFFECTATION12 238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles (161 843,55) 99 891,50 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 284 438,87 2 524 774,38
13 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1) 3 000,00 0,01
14 2781 Prêts principaux accession 0,01 - IMMEUBLES EN LOCATION-VENTE, EN LOCATION ATTRIBUTION15 2782 Prêts complémentaires accession OU RECUS EN AFFECTATION16 26 et autres 27 Autres (autres intérêts courus) 3 000,0017 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1) 5 077,5518 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (125 837,17) (141 806,25) Prêts principaux accession19 Prêts complémentaires accession20 4813 - CHARGES DIFFEREES - INTERETS COMPENSATEURS (125 837,17) (141 806,25) Autres (autres intérêts courus) 5 077,552122 TABLEAU 18 4817 - GROSSES REPARATIONS A ETALER (transferts de l'exercice)2324 Autres 481 - AUTRES CHARGES A REPARTIR (transferts de l'exercice)25 AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES (3) 490 419,69 1 029 803,2926 169 - PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS27 - AUGMENTATION DES DOTATIONS2829 REDUCTION DES CAPITAUX PROPRES (3) 443 042,16 1 535 719,86 - COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 490 419,69 1 029 803,2930
31 13 sauf 139 - SUBVENTIONS 443 042,16 1 535 719,86 - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS, DES LOCATAIRES ATTRIBUTAIRES OU DES AFFECTANTS
32
33229 - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS, DES LOCATAIRES
ATTRIBUTAIRES OU DES AFFECTANTS
3435 229 - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS ET DROITS DES AFFECTANTS - DROITS DES LOCATAIRES ACQUEREURS ET DROITS DES AFFECTANTS36 ETAT DU PASSIF 16 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES (4) 8 584 636,37 7 019 391,51 ETAT DU PASSIF 16 AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES (4) 18 682 689,09 10 867 260,7437 (Annexe 8)38 (CODES 2 et 3) - LOCATION, AMELIORATION ET GROSSES REPARATIONS 7 660 610,07 6 158 681,40 - LOCATION, AMELIORATION ET GROSSES REPARATIONS 18 435 113,90 10 603 130,003940 16883 - INTERETS COMPENSATEURS COURUS (diminution) 125 837,17 141 806,25 - INTERETS COMPENSATEURS COURUS (augmentation)4142 (Code 5) - ACCESSION, EMPRUNTS CONSOLIDES - ACCESSION, EMPRUNTS CONSOLIDES 4344 (CODES 1, 6, 7et 8) - AUTRES (sauf relais) 493 619,19 485 139,04 - AUTRES (sauf relais)4546 165 - DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS 304 569,94 233 764,82 - DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS 247 575,19 264 130,7447
166 - PARTICIPATIONS DES SALARIES AUX RESULTATS - PARTICIPATIONS DES SALARIES AUX RESULTATS
4849 TOTAL DES EMPLOIS 36 019 970,70 21 813 297,95 TOTAL DES RESSOURCES 32 776 770,13 24 252 874,795051 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT 52 NET GLOBAL (ressource nette) 2 439 576,84 NET GLOBAL (emploi net) 3 243 200,57
(1) Y compris avances et acomptes versés.(2) Pour les éléments cédés, indiquer le prix de cession (ventilation du compte 775). Pour les abandons de projet, et les sorties d'immob. du compte 22 et remboursement des prêts pour les immob. Financières, indiquer la valeur nette comptable.(3) Hors reprises sur réserves et affectations de résultat (tableau n°2 de l'annexe).(4) Sauf intérêts courus.* = moins
(en euros)
165
(Codes 1, 6,7 et 8)
229
(Annexe 8) (CODES 2 et 3)
16883
(Code 5)
102-103
13 sauf 139
229
TABLEAU 4 ET COMPTE 775
22
20-232*-237 *
21-23* (sauf 232 - 237)
27812782
26 et autres 27
SOURCES D'INFORMATION
6863*
CAF PCG - ligne 66 - Annexe 13
N° DE COMPTE
166
TABLEAU DE FINANCEMENT - EMPLOIS ET RESSOURCES DE L'EXERCICE
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT
5
EMPLOIS RESSOURCESN° DE COMPTESOURCES D'INFORMATION
1
Terre d’Opale Habitat | 23XI
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| 2016 Rapport Financier24
e) (b+c-d) : Dénomitateur du ration d'auto-financement net HLMa/e : Ratio d'auto-financement net HLM (en%)
7 083 228,8328 836 783,79
7,88%
b) Total des produits financiers (comptes 76)c) Total des produits d'activité (comptes 70)d) Charges récupérées (comptes 703)
Exercice N-2
35 776 822,19
2 271 245,71143 190,43
Annexe VTableau 3b
a) Autofinancement net HLM (tableau CAF - Annexe XIII) (1)
Exercice N-1
4 071 305,42
14,01% 11,44%
Moyenne des ratios des 3 derniers exercices
12,45%
166 616,4636 050 777,56
(1) : Jusqu'à l'exercice comptable 2014, le calcul de l'autofinancement net issu de l'annexe XIII s'effectuait sans déduire les remboursements d'emprunts correspondant aux opérations cédées ou démolies, ou à des composants sortis de l'actif.
Afin de d'obtenir un calcul identique de l'autofinancement net pour chaque exercice considéré, les remboursements à échéance (colonne 10 de l'état récapitulatif du passif) des emprunts répertoriés au code analytique 2.22 (cessions et démolitions) et à l'ancien code 2.23 (composants sortis de l'actifs) doivent être déduits du montant de l'autofinancement net figurant sur les annexes XIII antérieures à l'exerice 2014.
3B- RATIOS D'AUTO-FINANCEMENTS NET HLM (R423-9 du CCH)
Exercice N
3 624 965,68225 252,30
35 902 639,947 007 427,07
29 120 465,177 152 720,84
29 064 673,18
Terre d’Opale Habitat | 25
ANNEXE V
Tableau n° 3
Opérations & résultats de l'exercice
- Chiffre d'affaires 28 075 832,07 28 238 826,92 28 693 593,36 28 898 056,72 28 895 212,87
- Résultat avant charges et produits calculés(amortissements, dépréciations & provisions) 12 528 464,18 12 893 531,89 11 886 672,64 11 398 795,28 13 318 594,86
- Résultat après charges et produits calculés(amortissements, dépréciations & provisions) 2 321 455,25 3 402 956,71 2 621 631,72 2 103 088,49 2 195 713,27
Personnel
- Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 189,27 192,18 192,22 182,13 172,94 - Montant de la masse salariale de l'exercice 5 078 730,43 5 149 777,05 5 050 314,16 5 186 600,32 4 875 361,44
2 502 777,79 2 541 191,89 2 616 816,38 2 509 223,18 2 384 447,59
2016
3A - RESULTAT DE L'OFFICEAU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
2012 2013 2014 2015
| 2016 Rapport Financier26
Annexe V Tableaux n°1 et 2
N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT N° DE COMPTE MONTANT1 2 3 1 3
8021 Avals, cautions, garanties reçus 80118012 0,00
80221 Contrats d'emprunts accession signés et non portés à l'encaissement 80121 - Contrats de prêts principaux80222 Avenants en cours (accession P.A.P.) 80122 - Contrats de prêts complémentaires
80128 - Autres contrats8023 Emprunts locatifs et autres8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail 80168028 Autres engagements reçus 8018 0,00
80181 (logements et terrains-accession)
80183 - Compromis de vente80184 - Reste à payer sur marchés signés (opérations locatives)80188 - Engagements divers
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
N° DE COMPTE LIBELLES MONTANT N° DE COMPTE MONTANT1 2 3 1 3
80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués - prix de vente prévisionnel 8061180622 Réservations sans fonds bloqués - prix de vente prévisionnel80623 Dépôts de garantie bloqués - location accession
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
2
Dont : Restes à payer sur :
ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES
- Coût de production prévisionnel des opérations non liquidées
Octroi de prêts :
Autres engagements donnés
Tableau n° 1ENGAGEMENTS HORS BILAN
LIBELLES
ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES
Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu
Avals, cautions, garanties donnés
COMMERCIALISATION
Redevances crédit-bail restant à courir
2LIBELLES
Terre d’Opale Habitat | 27
ANNEXE VTableau n° 2
Totaux Totaux
11 - Report à nouveau avant affectation du résultat 12 949 740,02
12 - Résultat de l'exercice N 2 195 713,27 dont résultat courant (1) 1 988 698,53- Prélèvement sur les réserves (2) 0,00
- Affectation aux réserves :
1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement
1068 Autres réserves : 1 842 296,35 10685 Réserves sur cessions immobilières 1 842 296,35
10687 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables 10688 Réserves diverses
11 - Report à nouveau après affectation du résultat 13 303 156,94
15 145 453,29 15 145 453,29
(2) Avec indication des postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
TOTAUX (1) Résultat avant produits et charges exceptionnels.
AFFECTATIONS :
TABLEAU DES AFFECTATIONS DU RESULTAT N
ORIGINES :
(Montants entre parenthèses lorsqu'il s'agit de montants négatifs)
| 2016 Rapport Financier28
ANNEXE V
Tableau n°4
Acquisitions,Créations,Apports (3)
Virementsde poste à poste (4)
Virements de poste à poste
abandons de projet,
remboursements
Sorties d'actif (sauf abandon projet) et
remboursement courant des prêts
(5)2 3 4 5 6 7 (2 + 3 + 4 - 5 - 6)
20 628,45 20 628,451 194 342,94 112 067,93 1 306 410,87
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5 855 775,21 203 212,17 104 045,92 5 954 941,46367 721 468,51 1 362 259,82 5 621 971,76 2 307 303,28 372 398 396,81
170 647,21 170 647,21
165 966,58 2 461,20 168 427,78232 820,47 65 628,37 167 192,10
1 114 758,23 67 615,01 5 581,55 1 176 791,69467 839,56 23 285,78 491 125,3490 331,96 6 446,80 96 778,76
2 071 716,80 99 808,79 71 209,92 2 100 315,67
726 266,21 193 932,00 920 198,21
7 234 496,56 18 055 754,85 25 290 251,413 642 066,41 7 053 481,76 5 621 971,76 5 073 576,41
214 721,33 (161 843,55) 52 877,7811 817 550,51 25 141 325,06 5 621 971,76 31 336 903,81
418 883 077,35 27 003 061,41 5 621 971,76 5 621 971,76 3 264 833,46 442 621 305,30
11 433,68 3 000,00 14 433,68533,57 533,57
6 159,14 5 077,55 1 081,59
18 126,39 3 000,00 5 077,55 16 048,84
420 116 175,13 27 118 129,34 5 621 971,76 5 621 971,76 3 269 911,01 443 964 393,46(1) Ces lignes recensent les travaux immobilisés au titre des interventions sur le parc existant (hors travaux d'acquisition-amélioration).(2) Total général colonne 7 = Total I colonne 3 de l'actif du bilan.(3) Y compris la production immobilisée (compte 72 sauf 72232)(4) Y compris les virements de stocks en immobilisations.(5) Les sorties d'actif concernent les ventes et démolitions, les sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut
TABLEAU DES MOUVEMENTSDES POSTES DE L'ACTIF IMMOBILISE
TOTAL VII
TOTAL II
[dont Additions et remplacements de composants] (4)
Bâtiments administratifs (21315-2135-21415-2145) [C] [A+B+C] TOTAL III
TERRAINSTerrains nus
TOTAL IX
FINANCIERES
Installations générales, agencements et aménagements divers (compte 2181)Matériel de transportMatériel de bureau et matériel informatique
Prêts complémentaires pour accession et améliorationPrêts principaux pour accession et amélioration
Dépôts et cautionnements versés - Créances diversIntérêts courus
Autres prêts
Terrains aménagés, loués, bâtis Agencements - Aménagements de terrains
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Titres immobilisés
Terrains et aménagements terrainsConstructions et autres immobilisations corporelles :
Avances et acomptes
. Construction et acquisition-amélioration
. Additions et remplacements de composants (4)
TOTAL GENERAL (I +VIII + IX) (2)
Frais d'établissementBaux emphytéotiques, à construction et à réhabilitationAutres immobilisations incorporelles
TOTAL I
Installations techniques - Matériel - Outillage
CONSTRUCTIONS
[dont Additions et remplacements de composants] (4)
Constructions locatives sur sol d'autrui (214 sauf 21415-2145) [B]
Participations et créances rattachées
DIVERS
( II + III + IV + V + VI + VII) TOTAL VIII
MobilierDiverses
TOTAL V
Immeubles en location - vente et affectation
IMMOBILISATIONS
Constructions locatives sur sol propre (213 sauf 21315-2135) [A]
1
AUGMENTATIONS VALEUR BRUTE DES
IMMOBILISATIONS A LA FIN
DE L'EXERCICE
DIMINUTIONS
VALEUR BRUTEAU DEBUT
DE L'EXERCICE
INCORPORELLES
CORPORELLES
TOTAL IV
TOTAL VI
Terre d’Opale Habitat | 29
ANNEXE VTableau n°5
Amortissementlinéaire
Autresméthodes (1)
2 3 4 5 6
8 996,86 388,37 9 385,23742 798,91 148 923,14 891 722,05
751 795,77 149 311,51 901 107,28
165 372 190,23 8 488 991,65 150 124,41 1 559 624,13 172 451 682,16
2 035 292,05 140 720,20 203 201,04 103 514,77 2 275 698,52
167 407 482,28 8 629 711,85 353 325,45 1 663 138,90 174 727 380,68
156 768,46 5 060,94 161 829,40
72 773,64 11 904,93 84 678,57228 285,43 3 552,12 65 628,37 166 209,18985 092,45 40 889,40 5 581,55 1 020 400,30385 096,03 23 709,85 408 805,8885 697,00 1 157,88 86 854,88
1 756 944,55 81 214,18 71 209,92 1 766 948,81
170 072 991,06 8 865 298,48 353 325,45 1 734 348,82 177 557 266,17(1) Notamment : amortissement exceptionnel, progressif, .....Rappel : l'amortissement progressif n'est pas admis pour les immobilisations locatives.(2) A détailler dans le tableau des amortissements n° 6. (3) Le total général des colonnes 3 et 4 est égal aux comptes 6811 + 6871.(4) cf. tableau n°4 pour le détail des comptes.
Amortissement des constructions (extrait de la partie littéraire de l'annexe) : indiquer la (les) durée(s) d'amortissement retenue(s) pour le composant "Structure" des constructions: 50 ans
CONSTRUCTIONSConstructions locatives sur sol propre (4)
Installations générales, agencements et aménagements divers
Bâtiments administratifs
TOTAL III
Constructions locatives sur sol d'autrui (4)
TOTAL II
Agencements - Aménagements de terrains
AUGMENTATIONS :DOTATIONS DE L'EXERCICE
MONTANT DES AMORTISSEMENTS
A LA FIN DE L'EXERCICE
INCORPORELLES
Frais d'établissement
CORPORELLES
IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES
DIMINUTIONS : amortissements des éléments sortis de
l'actif et reprises (2)
TOTAL GENERAL (3)
Travaux d'amélioration (Immeubles en affectation)
Installations techniques. - Matériel - OutillageAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de transportMatériel de bureau et matériel informatiqueMobilierDiverses
TOTAL V
1
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (I)SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
TOTAL I
Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitationAutres immobilisations incorporelles
MONTANT DES AMORTISSEMENTS
AU DEBUTDE L'EXERCICE
TOTAL IV
Total VI
| 2016 Rapport Financier30
ANNNEXE VTableau n°6
ELEMENTSTRANSFERES EN
ACTIF CIRCULANT
ELEMENTSCEDES
AUTRESSORTIES
D'ACTIF (3)
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS
(1)
TOTAL DES DIMINUTIONS (2)
2 3 4 5 6
899 694,71 659 929,42 1 559 624,13
103 514,77 103 514,77
899 694,71 763 444,19 1 663 138,90
65 628,37 65 628,375 581,55 5 581,55
65 628,37 5 581,55 71 209,92
965 323,08 769 025,74 1 734 348,82(1) Reprises constatées au compte 7811.(2) Les montants de cette colonne doivent correspondre à ceux de la colonne 5 du tableau 5.(3) Démolitions, sorties de composants remplacés, et autres mises au rebut.(4) cf.tableau n°4 pour le détail des comptes.
Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES
CORPORELLES
Agencements - Aménagements de terrains
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL I
1INCORPORELLES
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (II)VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE
Frais d'établissement
TOTAL GENERAL (3)
Matériel de transportMatériel de bureau et matériel informatiqueMobilierDiverses
TOTAL V
Travaux d'amélioration (Immeubles en affectation)
TOTAL III
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESInstallations générales, agencements et aménagements divers
TOTAL II
Installations techniques. - Matériel - Outillage
Bâtiments administratifsConstructions locatives sur sol d'autrui (4)
CONSTRUCTIONSConstructions locatives sur sol propre (4)
TOTAL IV
TOTAL VI
Terre d’Opale Habitat | 31
ANNEXE V
Tableau n°7
NATURE DES PROVISIONS MONTANT AU DEBUTDE L'EXERCICE
AUGMENTATIONS : DOTATIONS DE
L'EXERCICE
DIMINUTIONS : REPRISES DE L'EXERCICE
MONTANT A LA FINDE L'EXERCICE
1 2 3 4 5PROVISIONS REGLEMENTEES
Amortissements dérogatoiresTOTAL I
PROVISIONS Provisions pour litiges 558 992,51 80 000,00 638 992,51Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes sur contratsProvisions pour pensions et obligations similaires 255 832,00 255 832,00Provisions pour gros entretien 5 115 957,60 2 729 029,60 2 386 928,00Provisions pour charges sur opérations immobilièresAutres provisions pour risques et charges (dont emprunts) 431 408,89 431 408,89
TOTAL II 5 674 950,11 767 240,89 2 729 029,60 3 713 161,40DEPRECIATIONS
IMMOBILISATIONSIncorporellesCorporelles 561 201,40 561 201,40Financières
TOTAL III 561 201,40 561 201,40STOCKS ET EN-COURSTerrains à aménagerApprovisionnements 16 817,79 16 817,79Immeubles en coursImmeubles achevés 112 856,22 112 856,22Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat
TOTAL IV 129 674,01 129 674,01CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANTLocataires 1 883 512,00 855 400,19 229 978,09 2 508 934,10Acquéreurs, emprunteurs et locataires acquéreurs/attributairesClients-autres activitésDébiteurs divers 111 267,60 111 267,60Autres actifs à court termeValeurs mobilières de placement
TOTAL V 1 883 512,00 966 667,79 229 978,09 2 620 201,70TOTAL VI 1 883 512,00 1 657 543,20 229 978,09 3 311 077,11
TOTAL GENERAL (I + II + VI ) 7 558 462,11 2 424 784,09 2 959 007,69 7 024 238,51
RENVOISExploitation 926 710,57 229 978,09
(1) Dont dotations et reprises FinancièresExceptionnelles 1 009 428,08
(2) Dont reprises 229 978,09de provisions non utilisées (*)
(3) Dont montant pour indemnités de départ en retraite et médaille du travail 255 832,00
(*) Exemples : reprise de provision pour litige devenue sans objet, reprise de PGE suite à cession de patrimoine,etc... (à détailler dans la partie littéraire de l'annexe)
de provisions utilisées
TABLEAU DES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
(3)
(1) (1)
(2) (3)
(1) (1)
(2)
| 2016 Rapport Financier32
Annexe V
N° DECOMPTE ETAT DES DETTES MONTANT NET
AU BILAN A UN ANAU PLUS
A PLUS D'UN ANET 5 ANS AU PLUS
A PLUSDE CINQ ANS
DETTES GARANTIES PARDES SURETES
REELLES1 2 3 4 5 6 (3-4-5) 7
162 Participation des employeurs à l'effort de construction (1) 2 010 610,05 150 225,30 404 114,09 1 456 270,66163 Emprunts obligataires (1)164 Emprunts auprès des établissements de crédit (1) (2) 201 253 788,22 9 178 680,02 29 569 019,89 162 506 088,31165 Dépôts et cautionnement reçus 1 663 515,29 1 663 515,29166 Participation des salariés aux résultats167 Dettes assorties de conditions particulières (1)
1681 à 1687 Autres emprunts et dettes (1)519 Concours bancaires courants - Crédits de trésorerie (5) 5 000 000,00 5 000 000,00
16881 Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissements 1 240 021,77 1 240 021,7716882 Intérêts courus capitalisables16883 Intérêts compensateurs 379 364,84 379 364,84
TOTAL I Dettes financières 211 547 300,17 15 948 291,93 29 973 133,98 165 625 874,26dont emprunts remboursables in fine
229 Droits sur immobilisations401 à 408 Fournisseurs et comptes rattachés 7 549 252,08 7 549 252,08
419 Clients créditeurs 948 420,90 948 420,9042 Personnel et comptes rattachés 305 508,31 305 508,3143 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 468 885,29 468 885,29 0,0044 Etats et autres collectivités publiques 2 382 425,10 2 382 425,1045 Groupes, associés et opérations de coopération46 Créditeurs divers 27 772,56 27 772,5647 Comptes transitoires ou d'attente 116 324,65 116 324,65
TOTAL II 11 798 588,89 11 798 588,89 0,00487 Produits constatés d'avance :
4871 - Sur exploitation 23 612,69 23 612,694872 - Sur vente de lots en cours4873 - Rémunération des frais de gestion P.A.P4878 - Autres produits constatés d'avance
TOTAL III 23 612,69 23 612,69
TOTAL GENERAL (I+II+III) (4) 223 369 501,75 27 770 493,51 29 973 133,98 165 625 874,26
(1) Emprunts réalisés en cours d'exercice 18 975 113,90 (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 8 355 047,96 (2) Dont à 2 ans maximum à l'origine
TABLEAU N°8
(4) Total général colonne 3= Total III + IV du passif.(5) Y compris soldes créditeurs de banques.
ETAT DES DETTES
RENVOIS
(3) Afin d'obtenir une vérification des résultats par la méthode de la balance au carré, le montant des dépôts et cautionnements reçus, non ventilable par échéance, est inscrit dans la rubrique "dettes à plus de 5 ans".
Non ventilable ( 3 )
Terre d’Opale Habitat | 33
ANNEXE V
N° de compte ETAT DES CREANCES MONTANT BRUT AU BILAN A UN AN AU PLUS A PLUS D'UN AN
1 2 3 4 (2-3)
26 Titres de participation et créances rattachées 14 433,68 14 433,68
271/272 Titres immobilisés 533,57 533,57
274/275/276 Immobilisations financières diverses 1 081,59 1 081,59
278 Prêts pour accession 0,00 0,00
16 048,84 0,00 16 048,84
409 Fournisseurs débiteurs 0,00 0,00
411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 871 677,12 871 677,12
416 Locataires douteux ou litigieux 2 763 787,07 2 763 787,07
412 / 413 / 414 / 415 / 418 Autres créanciers acquéreurs, emprunteurs et comptes rattachés 7 200,00 7 200,00
42 Personnel et comptes rattachés 0,00 0,00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0,00 0,00
44 État et collectivités publiques (1) 3 858 978,22 3 858 978,22
45 Groupes, associés et opérations de coopération 0,00 0,00
46 Débiteurs divers (1) 933 513,51 933 513,51
47 Comptes transitoires ou d'attente 0,00 0,00
8 435 155,92 8 435 155,92 0,00
486 Charges constatées d'avance 25 366,92 25 366,92
25 366,92 25 366,92 0,00
8 476 571,68 8 460 522,84 16 048,84
2 723 883,30
18 000,00
889 234,90
TOTAL I
Tableau n°9
EN ACTIF CIRCULANT
TOTAL II
EN ACTIF IMMOBILISE
ETAT DES CREANCES
TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III)
(1) RENVOIS
Dont : subventions d'investissement à recevoir
subventions d'exploitation à recevoir
TVA
| 2016 Rapport Financier34
Annexe V
BRUTE NETTE2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
3 658,78 3 658,787 774,90 7 774,903 000,00 3 000,00
- Autres filiales ou participations- Filiales non reprises ci-dessus- Participations non reprises ci-dessus
14 433,68 14 433,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Observations :
Filiales et participations
- Filiales
CAPITAL
MONTANT DES CAUTIONS ET
AVALS DONNES PAR L'OFFICE
CHIFFRES D'AFFAIRES
HORS TAXES DU DERNIER
EXERCICE CLOS
RESERVES ET REPORT A
NOUVEAU avant affectation
RESULTAT (BENEFICE NET OU PERTE DU
DERNIER EXERCICE CLOS)
DIVIDENDES ENCAISSES PAR
L'OFFICE AU COURS DE
L'EXERCICE
QUOTE-PART DU CAPITAL
DETENUE(en %)
Tableau n° 11
TOTAL
- Participations
Del&Coop
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS
PRETS ET AVANCES
CONSENTIS PAR L'OFFICE ET NON
ENCORE REMBOURSES
Habitat CréditHabitat Crédit
INFORMATIONS FINANCIERES
FILIALES ET PARTICIPATIONS
1
Terre d’Opale Habitat | 35
ANNEXE V
NATURE DES ELEMENTS VALEURBRUTE DEPRECIATION
VALEURNETTE
AU BILAN
PRIXDU MARCHE
1 2 3 4 5
32 - Approvisionnements :322 - Fournitures consommables :
Fournitures d'atelier et de magasin 90 000,35 16 817,79 73 182,560,000,000,000,00
TOTAL I 90 000,35 16 817,79 73 182,56 0,00
50 - Valeurs mobilières de placement : 0,000,000,000,000,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL (I + II) 90 000,35 16 817,79 73 182,56 0,00
12 - EVALUATION DES ELEMENTS FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT
Tableau n°12
| 2016 Rapport Financier36
ANNEXE V
COMPTES D'IMPUTATION NATURE DES FRAIS D'ACQUISITION MONTANT TOTAUX PARTIELS
1 2 3
211 - Terrains 0,00
Divers (montants non significatifs)
213/214 - Constructions 0,00
Divers (montants non significatifs)
231 - Immobilisations corporelles en cours 193 237,00Impôts - TLE 193 237,00
Divers (montants non significatifs)
31 - Terrains à aménager 0,00
Divers (montants non significatifs)
33 - Immeubles en cours 0,00
Divers (montants non significatifs)
35 - Immeubles achevés 0,00
Divers (montants non significatifs)
TOTAL 193 237,00
sont ici analysés au niveau du compte auquel ils figurent en fin d'exercice.
D'ACQUISITION IMPUTES PENDANT L'EXERCICE
Tableau n°13
13 - VENTILATION PAR NATURE DES FRAIS
Commentaire : Les frais d'acquisition (frais de notaire, commissions, impôts et taxes non récupérables) imputés à des immeubles au cours de l'exercice
Terre d’Opale Habitat | 37
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12
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| 2016 Rapport Financier40
ANNEXE V
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exceptionnelles(c/797)
En charges à répartir (c/481) 0,00 0,00
En comptes de tiers
En charges d'exploitation 158 183,77
En charges financières
En charges exceptionnelles
[dont frais sur ventes… C/67182] (2) 0,00
TOTAL 158 183,77 0,00 0,00
Tableau n°18
(1) S'agissant des charges financières, indiquer les intérêts compensateurs transférés au compte 4813.
(2) Frais de montage, de remise en état, de commercialisation déductibles des plus-values de cession de patrimoine locatif et transférés au compte 67182.
Observations (précisions sur les charges concernées, les tiers concernés, …) :
18 - TRANSFERTS DE CHARGES (COMPTES 79)
Les transferts de charges correspondent à des avantages en nature à hauteur de 88 934,82 € et à la réimputation des frais de
poursuites dans le quittancement pour 69 248,95 €.
(1)
Terre d’Opale Habitat | 41
ANNEXE V
Récupérable Non récupérable
1 2 3 4 1 2 3Détail des charges : Détail des produits :Electricité (19,60) 0,00 606112100000 Charges et prestations communes (39 227,93) 703110000000Electricité - Chaufferie 549,04 0,00 606120999999 Chauffage et prestations communes 84,60 703310000000Eau 0,00 415,14 606121000000 Accords collectifs 0,87 703530000000Carburants et Lubrifiants 0,00 0,00 606151000000 Loyers des logements conventionnés 1 115,70 704300000000Fournitures d'entretien 0,00 0,00 606310000000 Autres prestations - ALEC 0,00 706820000000Hygiène et sécurité 3 067,75 881,82 611100000000 Coûts internes - Immeubles de rapport 218 998,00 722100000000Nettoyage 43 106,69 2 404,15 611400000000 Subventions d'exploitations diverses 0,00 743000000000Ascenseurs 0,00 0,00 611610000000 Dégrèvements d'impôts 131 678,00 771700000000Surpresseurs 0,00 0,00 611800000000 Pénalités sur SLS 0,00 771810000000VMC 0,00 0,00 611800000000 Autres produits exceptionnels - divers 182 770,06 771880000000Robinetterie 0,00 0,00 611800000000 Indemnités assurances 91 993,06 778400000000Générateurs 0,00 0,00 611800000000 Produits exceptionnels - divers 344 018,83 778810000000Charges locatives copropriété 0,00 641,42 614100000000Entretien C/ biens 0,00 1 071,04 615100000000Gros entretien 0,00 2 574,47 615200000000Maintenance logiciels 0,00 1 082,36 615611000000Maintenance matériel informatique 0,00 0,00 615613000000Entretien des véhicules 0,00 142,20 615813000000Autres honoraires bureau serv. Technique 0,00 0,00 622610000000Autres honoraires autres services 0,00 10 982,84 622630000000Frais d'actes et de contentieux 0,00 127,13 622700000000Rémuniération d'intermédiaires divers 0,00 2 992,93 622800000000Relations publiques 0,00 552,00 623400000000Déplacements, missions et réceptions 0,00 717,29 625000000000Frais postaux / téléphone 0,00 0,00 626000000000Services bancaires et assimilés 0,00 5 725,84 627000000000Concours divers - cotisations 0,00 3 954,00 628100000000Salaires et traitements 0,00 2 831,50 641111100000Supplément familial 0,00 0,00 641510000000Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 0,00 2 345,41 645000000000Autres charges sociales 0,00 1 095,69 647000000000Indemnités versées aux administrateurs 0,00 0,00 658110000000Pénalités et amendes 0,00 6,00 671200000000Autres charges except. s/op de gestion 0,00 101 723,04 671880000000Sinistres 0,00 8 370,69 678600000000Charges exceptionnelles diverses 0,00 50 552,20 678880000000Divers (total des montants non significatifs) 0,00 0,00 Divers (total des montants non significatifs)
TOTAL 46 703,88 201 189,16 TOTAL 931 431,19
N° DE COMPTE DE VIREMENT NATURE MONTANT N° DE COMPTE
DE VIREMENT
19 - TABLEAU RECAPITULATIF PAR NATUREDES CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
Tableau n°19
MONTANT
772 - Produits sur exercices antérieurs672 - Charges sur exercices antérieurs
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| 2016 Rapport Financier44
Annexe VIII
(état du passif) Fiche n°1
Montantnet
Réalisations Diminutions € Échéances Rbts anticipés Échéances Rbts anticipés Échéances Rbts anticipés
des dettes Emprunts à taux indexés sur le
livret A(f)
Emprunts à taux variables
(f)
Emprunts à taux fixe(f)
Autres emprunts
(g)
1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 11 12 ( 8+10) 13 (9+11) 14 (7-12-13) 15 16 17 18 19 20
PAR NATURE DE PRETEURS
162 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION 5 880 975,83 5 880 975,83 0,00 0,00 5 880 975,83 3 758 318,76 0,00 112 047,02 0,00 3 870 365,78 0,00 2 010 610,05 0,00 0,00 0,00 2 010 610,05 0,00 33 259,79
163 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
164 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 455 484 600,95 425 581 734,49 18 975 113,90 0,00 444 556 848,39 144 189 742,73 90 870 316,61 7 094 009,16 1 148 991,67 151 283 751,89 92 019 308,28 201 253 788,22 172 730 391,96 0,00 0,00 28 523 396,15 0,00 3 016 167,81
1641 CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATIONS - EMPRUNTS P.L.A/PLF 357 847 466,42 330 716 148,42 17 670 580,00 0,00 348 386 728,42 76 096 660,32 79 933 719,56 5 817 090,83 203 685,30 81 913 751,15 80 137 404,86 186 335 572,41 167 124 536,15 0,00 0,00 19 211 036,15 0,00 2 656 224,59
1642 CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL 0,00 0,00 0,00 0,00
1647 PRETS DE L'EX-CAISSE DES PRETS HLM 77 492 832,85 77 492 832,85 0,00 0,00 77 492 832,85 62 464 672,28 9 273 537,91 750 507,40 25 479,71 63 215 179,68 9 299 017,62 4 978 635,55 4 155 520,11 0,00 0,00 823 115,44 0,00 249 876,47
1648 AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 20 144 301,68 17 372 753,22 1 304 533,90 0,00 18 677 287,12 5 628 410,13 1 663 059,14 526 410,93 919 826,66 6 154 821,06 2 582 885,80 9 939 580,26 1 450 335,70 0,00 0,00 8 489 244,56 0,00 110 066,75
167 EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICULIERES 4 971 500,34 4 971 500,34 0,00 0,00 4 971 500,34 2 991 696,85 1 979 803,49 0,00 0,00 2 991 696,85 1 979 803,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 DETTES PPP 0,00 0,00 0,00 0,00
1673 AVANCES D'ORGANISMES SOCIAUX 994 821,15 994 821,15 0,00 0,00 994 821,15 994 821,15 0,00 0,00 0,00 994 821,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1674 AVANCES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES 3 976 679,19 3 976 679,19 0,00 0,00 3 976 679,19 1 996 875,70 1 979 803,49 0,00 0,00 1 996 875,70 1 979 803,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16781 ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PEEC 0,00 0,00 0,00 0,00
16788 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 305 896,36 305 896,36 0,00 0,00 305 896,36 305 896,36 0,00 0,00 0,00 305 896,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 AUTRES EMPRUNTS 167 693,92 167 693,92 0,00 0,00 167 693,92 167 693,92 0,00 0,00 0,00 167 693,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 AUTRES DETTES 138 202,44 138 202,44 0,00 0,00 138 202,44 138 202,44 0,00 0,00 0,00 138 202,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 466 642 973,48 436 740 107,02 18 975 113,90 0,00 455 715 220,92 151 245 654,70 92 850 120,10 7 206 056,18 1 148 991,67 158 451 710,88 93 999 111,77 203 264 398,27 172 730 391,96 0,00 0,00 30 534 006,20 0,00 3 049 427,60
1677 Dettes consécutives à la mise en jeu des garanties
(=Total 2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 Concours bancaires courants (= Total 3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (1 + 2+3)...(a) 466 642 973,48 436 740 107,02 18 975 113,90 0,00 455 715 220,92 151 245 654,70 92 850 120,10 7 206 056,18 1 148 991,67 158 451 710,88 93 999 111,77 203 264 398,27 172 730 391,96 0,00 0,00 30 534 006,20 0,00 3 049 427,60
PAR NATURE D'AFFECTATION
...1 RESERVES FONCIERES 7 630 000,00 7 630 000,00 0,00 0,00 7 630 000,00 2 656 466,36 1 761 555,59 368 225,88 0,00 3 024 692,24 1 761 555,59 2 843 752,17 2 843 752,17 0,00 0,00 0,00 0,00 204 385,32
...2.1 OPERATIONS LOCATIVES (CREDIT RELAIS-AVANCES) (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
...2.21 OPERATIONS LOCATIVES (FINANCEMENT DEFINITIF) (b) 432 191 365,71 402 828 499,25 18 435 113,90 0,00 421 263 613,15 133 680 800,13 84 834 596,93 6 686 113,89 971 430,93 140 366 914,02 85 806 027,86 195 090 671,27 169 851 267,57 0,00 0,00 25 239 403,59 0,00 2 778 233,10
...2.22 OPERATIONS LOCATIVES DEMOLIES OU CEDES (c) 14 129 040,02 14 129 040,02 0,00 0,00 14 129 040,02 11 461 571,79 2 611 104,95 3 065,25 0,00 11 464 637,04 2 611 104,95 53 298,03 35 372,22 0,00 0,00 17 925,81 0,00 2 981,12
...3 EMPRUNTS GR ANTERIEURS A 2005 7 165,10 7 165,10 0,00 0,00 7 165,10 7 165,10 0,00 0,00 0,00 7 165,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
...4 ACCESSION A LA PROPRIETE (FINANCEMENT DE STOCKS IMMOBILIERS) 4 683 000,00 4 143 000,00 540 000,00 0,00 4 683 000,00 177 037,85 1 663 059,14 23 257,85 177 560,74 200 295,70 1 840 619,88 2 642 084,42 0,00 0,00 0,00 2 642 084,42 0,00 616,09
...5 ACCESSION A LA PROPRIETE (GESTION DE PRETS) 0,00 0,00 0,00 0,00
...6 OPERATIONS D'AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
…7 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00
...8 AUTRES DESTINATIONS (d) 8 002 402,65 8 002 402,65 0,00 0,00 8 002 402,65 3 262 613,47 1 979 803,49 125 393,31 0,00 3 388 006,78 1 979 803,49 2 634 592,38 0,00 0,00 0,00 2 634 592,38 0,00 63 211,97
TOTAL GENERAL 466 642 973,48 436 740 107,02 18 975 113,90 0,00 455 715 220,92 151 245 654,70 92 850 120,10 7 206 056,18 1 148 991,67 158 451 710,88 93 999 111,77 203 264 398,27 172 730 391,96 0,00 0,00 30 534 006,20 0,00 3 049 427,60
ACNE(h)
(h) Amortissements courus non échus des emprunts au 31/12
Libellés Au cours des exercices antérieurs
Total
Au cours de l'exerciceMontant des
ouvertures de crédit
Montant réalisés Remboursements opérés
Total
(g) Emprunts classés au-delà de 1A dans la "Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales" dite Charte Gissler.
Au cours des exercices antérieurs Au cours de l'exercice
(f) Emprunts classés en 1A dans la "Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales" dite Charte Gissler.
1 - ETAT RECAPITULATIF DES EMPRUNTS
Part de l'encours faisant l'objet d'opération de
couverture(en €)
(e) Minoration de dettes lors de la clôture d'opérations locatives, diminution d'emprunts (pour des emprunts totalement amortis depuis au moins un an et sortis de l'état car devenus sans objet), reclassement vers une autre nature d'affectation (dans ce cas, pour la nouvelle affectation, renseigner en contre-partie la colonne 5 "Réalisations")
Répartition de l'encours d'emprunts (en €)
(c) Opérations (ou quotes-parts d'opérations ) démolies ou cédées, y compris les quote-parts d'emprunts au titre des démolitions et cessions partielles.(d) Financements d'immobilisations financières (sauf prêts accession) et financements non affectés (lignes de trésorerie).
(a) Total colonne 14 = dettes financières au bilan passif nettes des dépôts et cautionnements, des intérêts courus, des intérêts compensateurs (et du C/ 166).(b) Financement des constructions, remplacements, baux, terrains d'assiette relatifs aux immeubles de rapport.
N° de compte
Terre d’Opale Habitat | 45
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Annuités locatives / Loyers T.O.H
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Provision pour Gros Entretien par logement T.O.H
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Ressources internes/Capitaux permanents T.O.H
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Autofinancement net (hors rbsts anticipés)/CA T.O.H
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Trésorerie nette en mois de dépenses T.O.H
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Coût de gestion d'un logement locatif T.O.H
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Charges de personnel par logement T.O.H
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Coût de Maintenance immobilière d'un logement locatif T.O.H
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Taxe foncière d'un logement locatif T.O.H
Médiane nationale Offices
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| 2016 Rapport Financier56
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Loyers/Nombre de logements gérés T.O.H
Médiane nationale Offices
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Produits financiers globaux /Loyers T.O.H
Médiane nationale Offices
4 Moy. mobile sur pér. (Médiane nationaleOffices)
| 2016 Rapport Financier58
TABLEAU DE SUIVI DES DIFFERENTS RATIOS DE L'OFFICE EN EUROS
RATIOS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
RATIOS DE STRUCTURE
F.R.N.G. en mois de dépenses T.O.H 5,66 2,64 0,99 0,65 3,32 5,36 7,29 8,95 4,15 6,25 5,45 6,96 4,75Médiane nationale Offices 4,91 5,02 4,58 4,79 4,26 4,60 4,20 3,80 3,80 3,70 4,00
Ressources internes/Capitaux permanents T.O.H 28,78% 29,25% 31,60% 29,34% 32,81% 32,68% 32,83% 31,45% 30,83% 30,35% 29,97% 29,72% 28,99%Médiane nationale Offices 27,89% 30,25% 31,83% 32,77% 33,09% 34,90% 35,00% 34,50% 35,10% 35,20% 35,60%
Provision pour Gros Entretien par logement T.O.H 1 328 609 598 572 597 598 624 644 700 717 734 741 347Médiane nationale Offices 1 400 453 362 357 346 320 380 440 430 450 410
RATIOS DE RENTABILITE
Autofinancement net (hors rbsts anticipés)/CA T.O.H 10,00% 18,51% 13,37% 8,55% 3,67% 14,46% 9,41% 7,44% 8,03% 15,63% 8,04% 14,11% 12,55%Médiane nationale Offices 9,12% 10,50% 12,33% 10,53% 10,92% 12,61% 12,90% 9,70% 10,00% 11,80% 11,70%
RATIOS DE TRESORERIE
Trésorerie nette en mois de dépenses T.O.H 6,96 3,42 0,53 1,41 1,19 1,97 2,77 5,61 3,78 4,30 3,20 7,51 6,75Médiane nationale Offices 5,04 5,15 4,62 4,52 4,12 3,85 3,60 3,10 3,10 3,20 3,30
RATIOS DE GESTION
Coût de gestion d'un logement locatif T.O.H 848 814 925 1 012 1 095 1 006 1 242 1 396 1 441 1 461 1 478 1 433 1 371 Médiane nationale Offices 900 837 901 923 945 945 980 1 120 1 150 1 140 1 190
Coût de gestion / Loyers T.O.H 26,03% 24,42% 27,21% 29,22% 29,33% 26,91% 32,78% 36,39% 36,24% 35,97% 35,75% 34,74% 33,58%Médiane nationale Offices 22,76% 25,63% 25,94% 26,28% 26,08% 26,09% 26,50% 26,70% 26,60% 25,90% 26,80%
Coût de gestion avec EC d'un logement locatif T.O.H 1 004 970 1 090 1 187 1 282 1 143 1 372 1 506 1 572 1 593 1 619 1 554 1 500Médiane nationale Offices 1 050 1 011 1 069 1 096 1 146 1 136 1 190 1 330 1 360 1 360 1 400
Coût de Maintenance immobilière d'un logement locatif T.O.H 648 501 484 582 716 549 446 469 559 571 561 441 363Médiane nationale Offices 560 483 477 521 527 539 530 570 580 580 610
Coût de Maintenance immobilière / Loyers T.O.H 19,90% 15,05% 14,25% 16,81% 19,18% 14,70% 11,77% 12,23% 14,07% 13,92% 13,56% 10,70% 8,89%Médiane nationale Offices 14,02% 14,48% 14,03% 14,57% 14,45% 14,41% 14,30% 13,20% 13,10% 13,00% 13,30%
Charges de personnel par logement T.O.H 577 605 645 673 733 775 894 1 000 1 022 993 1 004 999 938 Médiane nationale Offices 500 604 628 656 668 692 720 710 730 740 760
Charges de personnel / Loyers T.O.H 17,71% 18,17% 18,96% 19,42% 19,64% 20,73% 23,58% 26,06% 25,71% 24,46% 24,28% 24,21% 22,96%Médiane nationale Offices 12,70% 18,17% 18,31% 18,73% 18,28% 18,25% 18,70% 16,90% 16,80% 16,80% 16,90%
Taxe foncière d'un logement locatif T.O.H 236 256 272 288 314 335 365 370 368 377 379 389 417Médiane nationale Offices 320 370 388 404 412 441 450 450 460 480 490
Taxe foncière / Loyers T.O.H 7,23% 7,69% 8,00% 8,32% 8,40% 8,96% 9,64% 9,64% 9,24% 9,28% 9,18% 9,42% 10,20%Médiane nationale Offices 8,13% 11,31% 11,60% 11,63% 11,51% 11,92% 11,90% 10,70% 10,80% 10,80% 10,70%
Produits financiers globaux par logement T.O.H 69 77 4 50 23 -2 8 40 47 20 21 24 33Médiane nationale Offices 90 54 64 83 99 53 30 60 70 60 50
Produits financiers globaux /Loyers T.O.H 2,10% 2,32% 0,13% 1,43% 0,61% -0,05% 0,20% 1,06% 1,19% 0,50% 0,51% 0,59% 0,80%Médiane nationale Offices 2,41% 1,64% 1,79% 2,29% 2,61% 1,42% 0,80% 1,50% 1,60% 1,30% 1,10%
Annuités locatives par logement T.O.H 1 305 1 310 1 284 1 396 1 559 1 394 1 478 1 646 1 781 1476 1403 1320 1436Médiane nationale Offices 1 950 1 328 1 309 1 421 1 426 1 395 1 360 1 780 1 810 1 760 1720
Annuités locatives / Loyers T.O.H 40,04% 39,32% 37,78% 40,30% 41,74% 37,29% 39,00% 42,92% 44,80% 36,34% 33,93% 32,00% 35,17%Médiane nationale Offices 50,49% 41,29% 39,83% 40,54% 40,92% 38,52% 37,00% 43,00% 42,40% 40,60% 39,70%
Intérêts locatifs par logement T.O.H 518 485 479 591 737 666 533 642 745 640 535 486 462Médiane nationale Offices 990 596 569 617 665 646 500 700 770 710 600
Intérêts locatifs / Loyers T.O.H 15,90% 14,55% 14,10% 17,06% 19,72% 17,82% 14,07% 16,74% 18,75% 15,75% 12,94% 11,77% 11,32%Médiane nationale Offices 25,22% 18,03% 16,73% 18,15% 19,03% 17,69% 13,70% 17,20% 18,20% 16,50% 13,60%
Loyers/Nombre de logements gérés T.O.H 3 088 3 155 3 209 3 210 3 456 3 447 3 486 3 512 3 655 3 732 3 766 3 689 3 634 Médiane nationale Offices 3 490 3 039 3 119 3 219 3 280 3 370 3 420 3 770 3 830 3 920 3 960
Loyers des logements / Loyers totaux T.O.H 94,76% 94,68% 94,41% 92,67% 92,54% 92,20% 91,98% 91,41% 91,85% 91,91% 90,99% 88,93% 88,76%Médiane nationale Offices 90,18% 91,63% 91,54% 91,28% 91,24% 91,02% 91,00% 90,40% 90,20% 90,10% 90,10%
Taux de vacance de plus de 3 mois T.O.H 3,48% 4,15% 5,04% 7,64% 4,80% 2,39% 4,44% 5,82% 3,14% 3,44% 7,09% 8,00% 9,01%Médiane nationale Offices 0,18% 1,34% 0,80% 0,68% 0,74% 0,84% 1,00% 0,80% 0,80% 0,80% 0,90%
Evolution des créances locataires / Loyers et Charges récupérées T.O.H -0,33% -0,80% 0,83% 0,32% 0,39% 1,31% -0,10% -0,09% 0,65% 1,08% 1,11% 2,31% 0,54%Médiane nationale Offices 0,80% 0,81% 1,12% 0,72% 0,41% 1,17% 0,80% 0,90% 1,10% 1,30% 1,30%
Créances locataires / Loyers et Charges récupérées T.O.H 14,22% 12,48% 12,33% 11,54% 10,60% 11,40% 10,54% 9,26% 8,97% 9,27% 9,37% 10,86% 11,02%Médiane nationale Offices 11,50% 14,08% 14,23% 14,10% 13,09% 13,65% 13,40% 13,00% 13,10% 13,50% 14,00%
Taux de récupération des charges locatives T.O.H 99,52% 102,52% 95,99% 97,76% 94,07% 96,43% 93,65% 92,68% 90,97% 91,21% 94,46% 93,04% 93,70%Médiane nationale Offices 98,45% 96,95% 96,98% 97,03% 96,71% 97,08% 96,20% 97,00% 96,80% 96,80% 96,60%
Taux d'impayés (Prov loc/Loy+récup. ch.) 9,91% 9,03% 8,03% 6,86% 6,63% 7,02% 6,07% 5,54% 5,25% 5,17% 5,52% 5,29% 7,16%
Taux de recouvrement de N au 30.06.N+1 97,41% 97,79% 97,75% 97,97% 97,69% 97,57% 98,11% 98,63% 98,36% 98,25% 98,16% 98,76%
Nombre de logements gérés au 31.12 (hors foyers et résidences) 6 728 6 727 6 799 6 980 6 619 6 788 6 808 6 856 6 853 6 924 6 857 6 904 6 869Nombre de logements gérés au 31.12 (avec foyers et résidences) 6 964 6 963 7 035 7 297 6 936 7 105 7 166 7 215 7 212 7 347 7 292 7 348 7 313
TERRE D'OPALE HABITAT
Terre d’Opale Habitat | 59
Lexique
• 4 Moy mobile sur pér. (Médiane nationale des Offices) :Moyenne des 4 dernières années de la médiane nationale.
• Ressources internes :Capitaux propres
• Capitaux permanents :Ensemble des fonds dont dispose l’entreprise à un horizon à moyen et long terme.
• Ressources internes/capitaux permanents :Ratio représentant le degré d’indépendance de l’entreprise vis-à-vis de ses financeurs externes.
• F.R.N.G. (Fonds de roulement net global) :Surplus des ressources stables permettant de financer l’exploitation.
• Annuités locatives :Montant des remboursements de la dette affectée aux logements.
• Provision pour gros entretien :Provision effectuée suite au programme pluriannuel de gros entretien du service Patrimoine.
• Autofinancement net :Flux financier restant à la disposition de l’entreprise afin de contribuer au financement de ses opérations.
• Coût de maintenance immobilière :Ensemble des dépenses d’entretien et de réparation du parc immobilier.
• Coût de gestion :Ensemble des charges nécessaires à l’exploitation.
• Loyers :Montant des loyers des logements.
CONC
EPTIO
N : C
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06 75
25
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