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SommaireRemerciements 2

Introduction 3

PARTIE I BMCE Bank

Preacutesentation de la structure 3

Description des tacircches reacutealiseacutees 4

Enjeux de la mission 5

PARTIE II

Meacutethodologie de la construction de raisonnement 6

Preacutesentation des phases documentaire 7

Preacutesentation des eacutetapes drsquoanalyse 8

PARTIE III cas Addoha

Preacutesentation des reacutesultats inteacuteressants 9

Implication manageacuteriale 10

Conclusion 11

Lexique 12

Bibliographie 13

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Remerciements

Avant drsquoentamer la reacutedaction de ce rapport de fin de stage jrsquoexprime ma profonde gratitude agrave toute personne ayant participeacute de preacutes ou de loin agrave la reacuteussite de mon stage

Toute ma reconnaissance est adresseacutee agrave M Abdeali AHDILI agrave Mme Hamel au secreacutetariat et agrave lrsquoensemble du corps professoral principalement mon encadrant M Abdallah Boukhnafer Tazi pour le temps preacutecieux qursquoil mrsquoa accordeacute et ses directives pour la reacutealisation de ce preacutesent rapport

Crsquoest pour moi un plaisir autant qursquoun devoir de leur exprimer ma gratitude et ma reconnaissance

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IntroductionAu niveau du programme de HEM et durant les 5 anneacutees de formation lrsquoanneacutee universitaire est reacutepartie en deux formes de formation une formation theacuteorique et une formation dans le terrain qursquoon acquiert au sain de lrsquoentreprise drsquoaccueil et cela nous permet de deacutevelopper interactiviteacute et synergie entre la formation theacuteorique et lrsquoexpeacuterience pratique en garantissant un encadrement plus rapprocheacute et une coordination plus approprieacutee entre lrsquoinstitution et lrsquoentreprise drsquoaccueil

Le stage drsquooption 1egravere anneacutee Master Finance consiste agrave permettre agrave lrsquoeacutetudiant agrave prendre en charge un problegraveme voir un projet deacutefini par la structure drsquoaccueil qui va lui permettre drsquoexercer et drsquoexploiter les compeacutetences requit au niveau de lrsquoInstitut et donc de reacutefleacutechir tout en prenant du recul par rapport au travail quotidien

Et donc agrave ce niveau lagrave lrsquoeacutetudiant est en mesure et capable de reacutepondre agrave une mission preacutecise

Durant cette anneacutee jrsquoai passeacute mon stage pour la seconde fois au niveau de la BMCE Bank mais cette fois au niveau de la section corporate et plus preacuteciseacutement la direction opeacuterationnel laquo lrsquoagence corporate raquo

A mon arriveacutee agrave lrsquoagence le directeur de lrsquoagence ma proposer de voir les diffeacuterentes entiteacutes de lrsquoagence vue que sa composition nrsquoest pas la mecircme qursquoune agence normale car ce genre drsquoagence est exclusive qursquoaux grandes entreprises qui reacutepondent agrave un certain nombre de critegraveres

Et donc il mrsquoa proposeacute aussi de voir comment les diffeacuterentes tacircches se reacutealisent au niveau de chaque section de cette agence

Dans une seconde partie et en collaboration avec mon encadrant on est arriveacute agrave deacutefinir la mission ou le projet qursquoil a jugeacute primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de crsquoest de faire une analyse bancaire du risque financier eacuteconomique et juridique drsquoune entreprise en prenant le cas drsquoune entreprise relevant du secteur immobilier vue lrsquoampleur et la position que deacutetient ce secteur au niveau de notre eacuteconomie et donc il mrsquoa proposeacute de prendre lrsquoexemple du groupe Addoha

Et donc au niveau de mon rapport je vais commencer par la description des tacircches reacutealiseacutees et observeacutees et dans une seconde partie la preacutesentation du projet et donc son analyse et les constations retenues

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Preacutesentation de BMCE

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GROUPE BANCAIRE

MULTIMETIERS DE REFERENCE

Preacutesence dans 11 pays 3 continents Plus drsquoun million de comptes actifs 3201 collaborateurs 286 agences dont 14 centres drsquoAffaires et une agence Corporate 293 GAB 150 produits et services Acteur de reacutefeacuterence sur les activiteacutes de Commerce Exteacuterieur et de Moneacutetique 1egravere entreprise non europeacuteenne agrave obtenir un rating social par VIGEO au Maroc Certification du systegraveme qualiteacute ISO 9001 pour les activiteacutes Moneacutetique Etranger

Titres Creacutedits aux Particuliers et Financement de Projets BMCE Capital acteur de reacutefeacuterence sur le marcheacute des capitaux et les activiteacutes de

conseil et drsquoinvestissement Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activiteacutes de gestion

drsquoactifs de BMCE Capital Gestion Valeur phare du Marcheacute repreacutesentant en 2005 pregraves de 5 de la capitalisation

boursiegravere Premiegravere banque marocaine coteacutee agrave la Bourse de Londres agrave travers son action GDR

ltltGlobal Depositary Receiptgtgt Banque Socialement Responsable agrave travers sa Fondation BMCE Bank menant un

programme ineacutedit de construction et drsquoeacutequipement drsquoEcoles Communautaires Rurales Medersatcom

Organisation

Le conseil drsquoadministration de BMCE BANK reacuteuni le 24 mars 2004 a proceacutedeacute agrave la cooptation en son sein de 4 directeurs geacuteneacuteraux de la banque en lrsquooccurrence Messieurs Abdeljelil Ayed Mamoun Belghiti Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennani

La deacutecision du conseil drsquoadministration srsquoinscrit dans une volonteacute de renforcer la gouvernance de la banque et de confier agrave ses Administrateurs Directeurs Geacuteneacuteraux des pouvoirs renforceacutes

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La vision de BMCE BANK pour les anneacutees 2000 est une banque des reacuteseaux de distribution des reacuteseaux drsquoalliances internationales de compeacutetences de solidariteacute et de responsabiliteacute

Placeacutee au sein drsquoun groupe priveacute national articuleacute autour de la finance et de la communication banque universelle multi clientegraveles et multi meacutetiers elle feacutedegravere par elle-mecircme ou agrave travers ses filiales au Maroc et agrave lrsquoeacutetranger les activiteacutes de banque commerciale de banque drsquoinvestissement et les activiteacutes para bancaires

Un des soubassements de lrsquoorganisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance agrave travers

o Le comiteacute exeacutecutif entant qursquoautoriteacute supeacuterieure preacutesideacutee par Mr Othman Benjelloun garant de la coheacuterence de la strateacutegie de la banque et statuant sur toute question drsquoordre strateacutegique drsquoorganisation et de ressources

o Le comiteacute de direction geacuteneacuterale preacutesideacute par Mr Abdeljelil Ayed qui assure la gestion courante de la banque et la mise en œuvre des orientations strateacutegiques et opeacuterationnelles de BMCE BANK et des entiteacutes affilieacutees en coheacuterence avec les deacutecisions du Comiteacute Exeacutecutif

Au fondement de cette organisation se trouve le client Aussi lrsquoorganigramme de BMCE BANK se deacutecline-t-il comme suit

La banque de distribution commercialise lrsquoensemble des produits et services deacuteveloppeacutes au sein du Groupe afin qursquoelle soit une banque de proximiteacute de service aux particuliers et aux entreprises La banque de distribution est placeacutee sous la responsabiliteacute de Mr Mohamed Bennani

La wholesale Bank ou la Banque Corporate amp drsquoInvestissement srsquoadresse aux Entreprises structureacutees drsquoune certaine taille et offre des activiteacutes de financement et drsquoinvestissement relevant de la banque drsquoaffaires

La banque agrave lrsquointernationale -BMCE internationale- justifie drsquoune preacutesence en Europe agrave travers la Succursale de Paris la filiale de Madrid et lrsquoensemble des bureaux de repreacutesentation Mr Abdeljelil Ayed est en charge de la banque de Corporate amp drsquoinvestissement et de BMCE internationale

Le pocircle drsquoadministration des ressources non financiegraveres de la banque deacutenommeacute Capital Humain amp Technologies est eacuterigeacute autour de lrsquoentiteacute en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la banque et feacutedegravere les affaires geacuteneacuterales la communication le marketing strateacutegique le juridique et les moyens geacuteneacuteraux ainsi que les directions fonctionnelles de support agrave savoir lrsquoinformatique lrsquoorganisation et qualiteacute et la production

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Remerciements

Avant drsquoentamer la reacutedaction de ce rapport de fin de stage jrsquoexprime ma profonde gratitude agrave toute personne ayant participeacute de preacutes ou de loin agrave la reacuteussite de mon stage

Toute ma reconnaissance est adresseacutee agrave M Abdeali AHDILI agrave Mme Hamel au secreacutetariat et agrave lrsquoensemble du corps professoral principalement mon encadrant M Abdallah Boukhnafer Tazi pour le temps preacutecieux qursquoil mrsquoa accordeacute et ses directives pour la reacutealisation de ce preacutesent rapport

Crsquoest pour moi un plaisir autant qursquoun devoir de leur exprimer ma gratitude et ma reconnaissance

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IntroductionAu niveau du programme de HEM et durant les 5 anneacutees de formation lrsquoanneacutee universitaire est reacutepartie en deux formes de formation une formation theacuteorique et une formation dans le terrain qursquoon acquiert au sain de lrsquoentreprise drsquoaccueil et cela nous permet de deacutevelopper interactiviteacute et synergie entre la formation theacuteorique et lrsquoexpeacuterience pratique en garantissant un encadrement plus rapprocheacute et une coordination plus approprieacutee entre lrsquoinstitution et lrsquoentreprise drsquoaccueil

Le stage drsquooption 1egravere anneacutee Master Finance consiste agrave permettre agrave lrsquoeacutetudiant agrave prendre en charge un problegraveme voir un projet deacutefini par la structure drsquoaccueil qui va lui permettre drsquoexercer et drsquoexploiter les compeacutetences requit au niveau de lrsquoInstitut et donc de reacutefleacutechir tout en prenant du recul par rapport au travail quotidien

Et donc agrave ce niveau lagrave lrsquoeacutetudiant est en mesure et capable de reacutepondre agrave une mission preacutecise

Durant cette anneacutee jrsquoai passeacute mon stage pour la seconde fois au niveau de la BMCE Bank mais cette fois au niveau de la section corporate et plus preacuteciseacutement la direction opeacuterationnel laquo lrsquoagence corporate raquo

A mon arriveacutee agrave lrsquoagence le directeur de lrsquoagence ma proposer de voir les diffeacuterentes entiteacutes de lrsquoagence vue que sa composition nrsquoest pas la mecircme qursquoune agence normale car ce genre drsquoagence est exclusive qursquoaux grandes entreprises qui reacutepondent agrave un certain nombre de critegraveres

Et donc il mrsquoa proposeacute aussi de voir comment les diffeacuterentes tacircches se reacutealisent au niveau de chaque section de cette agence

Dans une seconde partie et en collaboration avec mon encadrant on est arriveacute agrave deacutefinir la mission ou le projet qursquoil a jugeacute primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de crsquoest de faire une analyse bancaire du risque financier eacuteconomique et juridique drsquoune entreprise en prenant le cas drsquoune entreprise relevant du secteur immobilier vue lrsquoampleur et la position que deacutetient ce secteur au niveau de notre eacuteconomie et donc il mrsquoa proposeacute de prendre lrsquoexemple du groupe Addoha

Et donc au niveau de mon rapport je vais commencer par la description des tacircches reacutealiseacutees et observeacutees et dans une seconde partie la preacutesentation du projet et donc son analyse et les constations retenues

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Preacutesentation de BMCE

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GROUPE BANCAIRE

MULTIMETIERS DE REFERENCE

Preacutesence dans 11 pays 3 continents Plus drsquoun million de comptes actifs 3201 collaborateurs 286 agences dont 14 centres drsquoAffaires et une agence Corporate 293 GAB 150 produits et services Acteur de reacutefeacuterence sur les activiteacutes de Commerce Exteacuterieur et de Moneacutetique 1egravere entreprise non europeacuteenne agrave obtenir un rating social par VIGEO au Maroc Certification du systegraveme qualiteacute ISO 9001 pour les activiteacutes Moneacutetique Etranger

Titres Creacutedits aux Particuliers et Financement de Projets BMCE Capital acteur de reacutefeacuterence sur le marcheacute des capitaux et les activiteacutes de

conseil et drsquoinvestissement Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activiteacutes de gestion

drsquoactifs de BMCE Capital Gestion Valeur phare du Marcheacute repreacutesentant en 2005 pregraves de 5 de la capitalisation

boursiegravere Premiegravere banque marocaine coteacutee agrave la Bourse de Londres agrave travers son action GDR

ltltGlobal Depositary Receiptgtgt Banque Socialement Responsable agrave travers sa Fondation BMCE Bank menant un

programme ineacutedit de construction et drsquoeacutequipement drsquoEcoles Communautaires Rurales Medersatcom

Organisation

Le conseil drsquoadministration de BMCE BANK reacuteuni le 24 mars 2004 a proceacutedeacute agrave la cooptation en son sein de 4 directeurs geacuteneacuteraux de la banque en lrsquooccurrence Messieurs Abdeljelil Ayed Mamoun Belghiti Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennani

La deacutecision du conseil drsquoadministration srsquoinscrit dans une volonteacute de renforcer la gouvernance de la banque et de confier agrave ses Administrateurs Directeurs Geacuteneacuteraux des pouvoirs renforceacutes

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La vision de BMCE BANK pour les anneacutees 2000 est une banque des reacuteseaux de distribution des reacuteseaux drsquoalliances internationales de compeacutetences de solidariteacute et de responsabiliteacute

Placeacutee au sein drsquoun groupe priveacute national articuleacute autour de la finance et de la communication banque universelle multi clientegraveles et multi meacutetiers elle feacutedegravere par elle-mecircme ou agrave travers ses filiales au Maroc et agrave lrsquoeacutetranger les activiteacutes de banque commerciale de banque drsquoinvestissement et les activiteacutes para bancaires

Un des soubassements de lrsquoorganisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance agrave travers

o Le comiteacute exeacutecutif entant qursquoautoriteacute supeacuterieure preacutesideacutee par Mr Othman Benjelloun garant de la coheacuterence de la strateacutegie de la banque et statuant sur toute question drsquoordre strateacutegique drsquoorganisation et de ressources

o Le comiteacute de direction geacuteneacuterale preacutesideacute par Mr Abdeljelil Ayed qui assure la gestion courante de la banque et la mise en œuvre des orientations strateacutegiques et opeacuterationnelles de BMCE BANK et des entiteacutes affilieacutees en coheacuterence avec les deacutecisions du Comiteacute Exeacutecutif

Au fondement de cette organisation se trouve le client Aussi lrsquoorganigramme de BMCE BANK se deacutecline-t-il comme suit

La banque de distribution commercialise lrsquoensemble des produits et services deacuteveloppeacutes au sein du Groupe afin qursquoelle soit une banque de proximiteacute de service aux particuliers et aux entreprises La banque de distribution est placeacutee sous la responsabiliteacute de Mr Mohamed Bennani

La wholesale Bank ou la Banque Corporate amp drsquoInvestissement srsquoadresse aux Entreprises structureacutees drsquoune certaine taille et offre des activiteacutes de financement et drsquoinvestissement relevant de la banque drsquoaffaires

La banque agrave lrsquointernationale -BMCE internationale- justifie drsquoune preacutesence en Europe agrave travers la Succursale de Paris la filiale de Madrid et lrsquoensemble des bureaux de repreacutesentation Mr Abdeljelil Ayed est en charge de la banque de Corporate amp drsquoinvestissement et de BMCE internationale

Le pocircle drsquoadministration des ressources non financiegraveres de la banque deacutenommeacute Capital Humain amp Technologies est eacuterigeacute autour de lrsquoentiteacute en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la banque et feacutedegravere les affaires geacuteneacuterales la communication le marketing strateacutegique le juridique et les moyens geacuteneacuteraux ainsi que les directions fonctionnelles de support agrave savoir lrsquoinformatique lrsquoorganisation et qualiteacute et la production

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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IntroductionAu niveau du programme de HEM et durant les 5 anneacutees de formation lrsquoanneacutee universitaire est reacutepartie en deux formes de formation une formation theacuteorique et une formation dans le terrain qursquoon acquiert au sain de lrsquoentreprise drsquoaccueil et cela nous permet de deacutevelopper interactiviteacute et synergie entre la formation theacuteorique et lrsquoexpeacuterience pratique en garantissant un encadrement plus rapprocheacute et une coordination plus approprieacutee entre lrsquoinstitution et lrsquoentreprise drsquoaccueil

Le stage drsquooption 1egravere anneacutee Master Finance consiste agrave permettre agrave lrsquoeacutetudiant agrave prendre en charge un problegraveme voir un projet deacutefini par la structure drsquoaccueil qui va lui permettre drsquoexercer et drsquoexploiter les compeacutetences requit au niveau de lrsquoInstitut et donc de reacutefleacutechir tout en prenant du recul par rapport au travail quotidien

Et donc agrave ce niveau lagrave lrsquoeacutetudiant est en mesure et capable de reacutepondre agrave une mission preacutecise

Durant cette anneacutee jrsquoai passeacute mon stage pour la seconde fois au niveau de la BMCE Bank mais cette fois au niveau de la section corporate et plus preacuteciseacutement la direction opeacuterationnel laquo lrsquoagence corporate raquo

A mon arriveacutee agrave lrsquoagence le directeur de lrsquoagence ma proposer de voir les diffeacuterentes entiteacutes de lrsquoagence vue que sa composition nrsquoest pas la mecircme qursquoune agence normale car ce genre drsquoagence est exclusive qursquoaux grandes entreprises qui reacutepondent agrave un certain nombre de critegraveres

Et donc il mrsquoa proposeacute aussi de voir comment les diffeacuterentes tacircches se reacutealisent au niveau de chaque section de cette agence

Dans une seconde partie et en collaboration avec mon encadrant on est arriveacute agrave deacutefinir la mission ou le projet qursquoil a jugeacute primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de crsquoest de faire une analyse bancaire du risque financier eacuteconomique et juridique drsquoune entreprise en prenant le cas drsquoune entreprise relevant du secteur immobilier vue lrsquoampleur et la position que deacutetient ce secteur au niveau de notre eacuteconomie et donc il mrsquoa proposeacute de prendre lrsquoexemple du groupe Addoha

Et donc au niveau de mon rapport je vais commencer par la description des tacircches reacutealiseacutees et observeacutees et dans une seconde partie la preacutesentation du projet et donc son analyse et les constations retenues

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Preacutesentation de BMCE

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GROUPE BANCAIRE

MULTIMETIERS DE REFERENCE

Preacutesence dans 11 pays 3 continents Plus drsquoun million de comptes actifs 3201 collaborateurs 286 agences dont 14 centres drsquoAffaires et une agence Corporate 293 GAB 150 produits et services Acteur de reacutefeacuterence sur les activiteacutes de Commerce Exteacuterieur et de Moneacutetique 1egravere entreprise non europeacuteenne agrave obtenir un rating social par VIGEO au Maroc Certification du systegraveme qualiteacute ISO 9001 pour les activiteacutes Moneacutetique Etranger

Titres Creacutedits aux Particuliers et Financement de Projets BMCE Capital acteur de reacutefeacuterence sur le marcheacute des capitaux et les activiteacutes de

conseil et drsquoinvestissement Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activiteacutes de gestion

drsquoactifs de BMCE Capital Gestion Valeur phare du Marcheacute repreacutesentant en 2005 pregraves de 5 de la capitalisation

boursiegravere Premiegravere banque marocaine coteacutee agrave la Bourse de Londres agrave travers son action GDR

ltltGlobal Depositary Receiptgtgt Banque Socialement Responsable agrave travers sa Fondation BMCE Bank menant un

programme ineacutedit de construction et drsquoeacutequipement drsquoEcoles Communautaires Rurales Medersatcom

Organisation

Le conseil drsquoadministration de BMCE BANK reacuteuni le 24 mars 2004 a proceacutedeacute agrave la cooptation en son sein de 4 directeurs geacuteneacuteraux de la banque en lrsquooccurrence Messieurs Abdeljelil Ayed Mamoun Belghiti Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennani

La deacutecision du conseil drsquoadministration srsquoinscrit dans une volonteacute de renforcer la gouvernance de la banque et de confier agrave ses Administrateurs Directeurs Geacuteneacuteraux des pouvoirs renforceacutes

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La vision de BMCE BANK pour les anneacutees 2000 est une banque des reacuteseaux de distribution des reacuteseaux drsquoalliances internationales de compeacutetences de solidariteacute et de responsabiliteacute

Placeacutee au sein drsquoun groupe priveacute national articuleacute autour de la finance et de la communication banque universelle multi clientegraveles et multi meacutetiers elle feacutedegravere par elle-mecircme ou agrave travers ses filiales au Maroc et agrave lrsquoeacutetranger les activiteacutes de banque commerciale de banque drsquoinvestissement et les activiteacutes para bancaires

Un des soubassements de lrsquoorganisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance agrave travers

o Le comiteacute exeacutecutif entant qursquoautoriteacute supeacuterieure preacutesideacutee par Mr Othman Benjelloun garant de la coheacuterence de la strateacutegie de la banque et statuant sur toute question drsquoordre strateacutegique drsquoorganisation et de ressources

o Le comiteacute de direction geacuteneacuterale preacutesideacute par Mr Abdeljelil Ayed qui assure la gestion courante de la banque et la mise en œuvre des orientations strateacutegiques et opeacuterationnelles de BMCE BANK et des entiteacutes affilieacutees en coheacuterence avec les deacutecisions du Comiteacute Exeacutecutif

Au fondement de cette organisation se trouve le client Aussi lrsquoorganigramme de BMCE BANK se deacutecline-t-il comme suit

La banque de distribution commercialise lrsquoensemble des produits et services deacuteveloppeacutes au sein du Groupe afin qursquoelle soit une banque de proximiteacute de service aux particuliers et aux entreprises La banque de distribution est placeacutee sous la responsabiliteacute de Mr Mohamed Bennani

La wholesale Bank ou la Banque Corporate amp drsquoInvestissement srsquoadresse aux Entreprises structureacutees drsquoune certaine taille et offre des activiteacutes de financement et drsquoinvestissement relevant de la banque drsquoaffaires

La banque agrave lrsquointernationale -BMCE internationale- justifie drsquoune preacutesence en Europe agrave travers la Succursale de Paris la filiale de Madrid et lrsquoensemble des bureaux de repreacutesentation Mr Abdeljelil Ayed est en charge de la banque de Corporate amp drsquoinvestissement et de BMCE internationale

Le pocircle drsquoadministration des ressources non financiegraveres de la banque deacutenommeacute Capital Humain amp Technologies est eacuterigeacute autour de lrsquoentiteacute en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la banque et feacutedegravere les affaires geacuteneacuterales la communication le marketing strateacutegique le juridique et les moyens geacuteneacuteraux ainsi que les directions fonctionnelles de support agrave savoir lrsquoinformatique lrsquoorganisation et qualiteacute et la production

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Preacutesentation de BMCE

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GROUPE BANCAIRE

MULTIMETIERS DE REFERENCE

Preacutesence dans 11 pays 3 continents Plus drsquoun million de comptes actifs 3201 collaborateurs 286 agences dont 14 centres drsquoAffaires et une agence Corporate 293 GAB 150 produits et services Acteur de reacutefeacuterence sur les activiteacutes de Commerce Exteacuterieur et de Moneacutetique 1egravere entreprise non europeacuteenne agrave obtenir un rating social par VIGEO au Maroc Certification du systegraveme qualiteacute ISO 9001 pour les activiteacutes Moneacutetique Etranger

Titres Creacutedits aux Particuliers et Financement de Projets BMCE Capital acteur de reacutefeacuterence sur le marcheacute des capitaux et les activiteacutes de

conseil et drsquoinvestissement Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activiteacutes de gestion

drsquoactifs de BMCE Capital Gestion Valeur phare du Marcheacute repreacutesentant en 2005 pregraves de 5 de la capitalisation

boursiegravere Premiegravere banque marocaine coteacutee agrave la Bourse de Londres agrave travers son action GDR

ltltGlobal Depositary Receiptgtgt Banque Socialement Responsable agrave travers sa Fondation BMCE Bank menant un

programme ineacutedit de construction et drsquoeacutequipement drsquoEcoles Communautaires Rurales Medersatcom

Organisation

Le conseil drsquoadministration de BMCE BANK reacuteuni le 24 mars 2004 a proceacutedeacute agrave la cooptation en son sein de 4 directeurs geacuteneacuteraux de la banque en lrsquooccurrence Messieurs Abdeljelil Ayed Mamoun Belghiti Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennani

La deacutecision du conseil drsquoadministration srsquoinscrit dans une volonteacute de renforcer la gouvernance de la banque et de confier agrave ses Administrateurs Directeurs Geacuteneacuteraux des pouvoirs renforceacutes

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La vision de BMCE BANK pour les anneacutees 2000 est une banque des reacuteseaux de distribution des reacuteseaux drsquoalliances internationales de compeacutetences de solidariteacute et de responsabiliteacute

Placeacutee au sein drsquoun groupe priveacute national articuleacute autour de la finance et de la communication banque universelle multi clientegraveles et multi meacutetiers elle feacutedegravere par elle-mecircme ou agrave travers ses filiales au Maroc et agrave lrsquoeacutetranger les activiteacutes de banque commerciale de banque drsquoinvestissement et les activiteacutes para bancaires

Un des soubassements de lrsquoorganisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance agrave travers

o Le comiteacute exeacutecutif entant qursquoautoriteacute supeacuterieure preacutesideacutee par Mr Othman Benjelloun garant de la coheacuterence de la strateacutegie de la banque et statuant sur toute question drsquoordre strateacutegique drsquoorganisation et de ressources

o Le comiteacute de direction geacuteneacuterale preacutesideacute par Mr Abdeljelil Ayed qui assure la gestion courante de la banque et la mise en œuvre des orientations strateacutegiques et opeacuterationnelles de BMCE BANK et des entiteacutes affilieacutees en coheacuterence avec les deacutecisions du Comiteacute Exeacutecutif

Au fondement de cette organisation se trouve le client Aussi lrsquoorganigramme de BMCE BANK se deacutecline-t-il comme suit

La banque de distribution commercialise lrsquoensemble des produits et services deacuteveloppeacutes au sein du Groupe afin qursquoelle soit une banque de proximiteacute de service aux particuliers et aux entreprises La banque de distribution est placeacutee sous la responsabiliteacute de Mr Mohamed Bennani

La wholesale Bank ou la Banque Corporate amp drsquoInvestissement srsquoadresse aux Entreprises structureacutees drsquoune certaine taille et offre des activiteacutes de financement et drsquoinvestissement relevant de la banque drsquoaffaires

La banque agrave lrsquointernationale -BMCE internationale- justifie drsquoune preacutesence en Europe agrave travers la Succursale de Paris la filiale de Madrid et lrsquoensemble des bureaux de repreacutesentation Mr Abdeljelil Ayed est en charge de la banque de Corporate amp drsquoinvestissement et de BMCE internationale

Le pocircle drsquoadministration des ressources non financiegraveres de la banque deacutenommeacute Capital Humain amp Technologies est eacuterigeacute autour de lrsquoentiteacute en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la banque et feacutedegravere les affaires geacuteneacuterales la communication le marketing strateacutegique le juridique et les moyens geacuteneacuteraux ainsi que les directions fonctionnelles de support agrave savoir lrsquoinformatique lrsquoorganisation et qualiteacute et la production

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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GROUPE BANCAIRE

MULTIMETIERS DE REFERENCE

Preacutesence dans 11 pays 3 continents Plus drsquoun million de comptes actifs 3201 collaborateurs 286 agences dont 14 centres drsquoAffaires et une agence Corporate 293 GAB 150 produits et services Acteur de reacutefeacuterence sur les activiteacutes de Commerce Exteacuterieur et de Moneacutetique 1egravere entreprise non europeacuteenne agrave obtenir un rating social par VIGEO au Maroc Certification du systegraveme qualiteacute ISO 9001 pour les activiteacutes Moneacutetique Etranger

Titres Creacutedits aux Particuliers et Financement de Projets BMCE Capital acteur de reacutefeacuterence sur le marcheacute des capitaux et les activiteacutes de

conseil et drsquoinvestissement Attribution par Fitch Ratings du meilleur rating en Afrique aux activiteacutes de gestion

drsquoactifs de BMCE Capital Gestion Valeur phare du Marcheacute repreacutesentant en 2005 pregraves de 5 de la capitalisation

boursiegravere Premiegravere banque marocaine coteacutee agrave la Bourse de Londres agrave travers son action GDR

ltltGlobal Depositary Receiptgtgt Banque Socialement Responsable agrave travers sa Fondation BMCE Bank menant un

programme ineacutedit de construction et drsquoeacutequipement drsquoEcoles Communautaires Rurales Medersatcom

Organisation

Le conseil drsquoadministration de BMCE BANK reacuteuni le 24 mars 2004 a proceacutedeacute agrave la cooptation en son sein de 4 directeurs geacuteneacuteraux de la banque en lrsquooccurrence Messieurs Abdeljelil Ayed Mamoun Belghiti Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennani

La deacutecision du conseil drsquoadministration srsquoinscrit dans une volonteacute de renforcer la gouvernance de la banque et de confier agrave ses Administrateurs Directeurs Geacuteneacuteraux des pouvoirs renforceacutes

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La vision de BMCE BANK pour les anneacutees 2000 est une banque des reacuteseaux de distribution des reacuteseaux drsquoalliances internationales de compeacutetences de solidariteacute et de responsabiliteacute

Placeacutee au sein drsquoun groupe priveacute national articuleacute autour de la finance et de la communication banque universelle multi clientegraveles et multi meacutetiers elle feacutedegravere par elle-mecircme ou agrave travers ses filiales au Maroc et agrave lrsquoeacutetranger les activiteacutes de banque commerciale de banque drsquoinvestissement et les activiteacutes para bancaires

Un des soubassements de lrsquoorganisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance agrave travers

o Le comiteacute exeacutecutif entant qursquoautoriteacute supeacuterieure preacutesideacutee par Mr Othman Benjelloun garant de la coheacuterence de la strateacutegie de la banque et statuant sur toute question drsquoordre strateacutegique drsquoorganisation et de ressources

o Le comiteacute de direction geacuteneacuterale preacutesideacute par Mr Abdeljelil Ayed qui assure la gestion courante de la banque et la mise en œuvre des orientations strateacutegiques et opeacuterationnelles de BMCE BANK et des entiteacutes affilieacutees en coheacuterence avec les deacutecisions du Comiteacute Exeacutecutif

Au fondement de cette organisation se trouve le client Aussi lrsquoorganigramme de BMCE BANK se deacutecline-t-il comme suit

La banque de distribution commercialise lrsquoensemble des produits et services deacuteveloppeacutes au sein du Groupe afin qursquoelle soit une banque de proximiteacute de service aux particuliers et aux entreprises La banque de distribution est placeacutee sous la responsabiliteacute de Mr Mohamed Bennani

La wholesale Bank ou la Banque Corporate amp drsquoInvestissement srsquoadresse aux Entreprises structureacutees drsquoune certaine taille et offre des activiteacutes de financement et drsquoinvestissement relevant de la banque drsquoaffaires

La banque agrave lrsquointernationale -BMCE internationale- justifie drsquoune preacutesence en Europe agrave travers la Succursale de Paris la filiale de Madrid et lrsquoensemble des bureaux de repreacutesentation Mr Abdeljelil Ayed est en charge de la banque de Corporate amp drsquoinvestissement et de BMCE internationale

Le pocircle drsquoadministration des ressources non financiegraveres de la banque deacutenommeacute Capital Humain amp Technologies est eacuterigeacute autour de lrsquoentiteacute en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la banque et feacutedegravere les affaires geacuteneacuterales la communication le marketing strateacutegique le juridique et les moyens geacuteneacuteraux ainsi que les directions fonctionnelles de support agrave savoir lrsquoinformatique lrsquoorganisation et qualiteacute et la production

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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La vision de BMCE BANK pour les anneacutees 2000 est une banque des reacuteseaux de distribution des reacuteseaux drsquoalliances internationales de compeacutetences de solidariteacute et de responsabiliteacute

Placeacutee au sein drsquoun groupe priveacute national articuleacute autour de la finance et de la communication banque universelle multi clientegraveles et multi meacutetiers elle feacutedegravere par elle-mecircme ou agrave travers ses filiales au Maroc et agrave lrsquoeacutetranger les activiteacutes de banque commerciale de banque drsquoinvestissement et les activiteacutes para bancaires

Un des soubassements de lrsquoorganisation de la banque est la consolidation de sa gouvernance agrave travers

o Le comiteacute exeacutecutif entant qursquoautoriteacute supeacuterieure preacutesideacutee par Mr Othman Benjelloun garant de la coheacuterence de la strateacutegie de la banque et statuant sur toute question drsquoordre strateacutegique drsquoorganisation et de ressources

o Le comiteacute de direction geacuteneacuterale preacutesideacute par Mr Abdeljelil Ayed qui assure la gestion courante de la banque et la mise en œuvre des orientations strateacutegiques et opeacuterationnelles de BMCE BANK et des entiteacutes affilieacutees en coheacuterence avec les deacutecisions du Comiteacute Exeacutecutif

Au fondement de cette organisation se trouve le client Aussi lrsquoorganigramme de BMCE BANK se deacutecline-t-il comme suit

La banque de distribution commercialise lrsquoensemble des produits et services deacuteveloppeacutes au sein du Groupe afin qursquoelle soit une banque de proximiteacute de service aux particuliers et aux entreprises La banque de distribution est placeacutee sous la responsabiliteacute de Mr Mohamed Bennani

La wholesale Bank ou la Banque Corporate amp drsquoInvestissement srsquoadresse aux Entreprises structureacutees drsquoune certaine taille et offre des activiteacutes de financement et drsquoinvestissement relevant de la banque drsquoaffaires

La banque agrave lrsquointernationale -BMCE internationale- justifie drsquoune preacutesence en Europe agrave travers la Succursale de Paris la filiale de Madrid et lrsquoensemble des bureaux de repreacutesentation Mr Abdeljelil Ayed est en charge de la banque de Corporate amp drsquoinvestissement et de BMCE internationale

Le pocircle drsquoadministration des ressources non financiegraveres de la banque deacutenommeacute Capital Humain amp Technologies est eacuterigeacute autour de lrsquoentiteacute en charge des ressources humaines et de la gouvernance de la banque et feacutedegravere les affaires geacuteneacuterales la communication le marketing strateacutegique le juridique et les moyens geacuteneacuteraux ainsi que les directions fonctionnelles de support agrave savoir lrsquoinformatique lrsquoorganisation et qualiteacute et la production

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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bancaire Le pocircle Capital Humain amp Technologies relegraveve de la responsabiliteacute de Mr Brahim Benjelloun Touimi qui exerce dans le mecircme temps la fonction de Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la banque et de son conseil drsquoadministration

Le pocircle Relations institutionnelles et Gestion corrective du portefeuille ndashRemedial Management- en charge de la reacutecupeacuteration des creacuteances en souffrance est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Mamoun Belghiti ses autres preacuterogatives sont celles de repreacutesentant de lrsquoInstitution et de son preacutesident

Le pocircle financier srsquoassure du respect des proceacutedures budgeacutetaires de lrsquoeacutelaboration et de la fiabiliteacute des outils de pilotage Il est placeacute sous la co-responsabiliteacute de MM Mohamed Bennouna et Driss Benjelloun Directeurs geacuteneacuteraux adjoints

Le pocircle engagements et risques veille agrave la mise en œuvre de la politique de gestion des engagements et des risques Rattacheacute au Comiteacute Exeacutecutif il est placeacute sous la responsabiliteacute de Monsieur Mohamed Bennouna Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Le controcircle geacuteneacuteral rattacheacute au Preacutesident est placeacute sous la responsabiliteacute de Mr Khalid Laacircbi

Les relations publiques sont assureacutees par Mr Raouf Kabbaj La fondation BMCE BANK est preacutesideacutee par Dr Leila Mezian Benjelloun

INTRODUCTION

Lrsquoactiviteacute principale de la banque consiste agrave consentir des creacutedits et agrave collecter

lrsquoeacutepargne ce qui lui donne la fonction bien particuliegravere drsquoeacutemettre de la monnaie En outre

elle propose agrave sa clientegravele des services divers (conseil aux eacutepargnants reacutealisation drsquoopeacuterations

financiegraveres location de coffres)

Les banques sont reacutepertorieacutees parmi les eacutetablissements de creacutedit dans la

nomenclature des secteurs institutionnels de la comptabiliteacute nationale On dit aussi banque

commerciale et banque de second rang

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Au MAROC lrsquoactiviteacute bancaire a beaucoup eacutevolueacute ces derniegraveres anneacutees La

libeacuteralisation de lrsquoactiviteacute financiegravere la leveacutee de lrsquoencadrement du creacutedit la libeacuteralisation

progressive des taux drsquointeacuterecirctshellip a deacuteboucheacute sur une concurrence de plus en plus vive sur les

marges drsquointeacuterecircts

Ce preacutesent rapport preacutesente une synthegravese geacuteneacuterale des principales activiteacutes des services

centraux ainsi que des agences PartPro et les Centres drsquoAffaires au sein de la BMCE bank

I - Direction de la Production Bancaire

1-1 ndash Deacutepartement Traitement Des Valeurs

1-1-1 - Missions

Ce deacutepartement est un acteur fondamental dans la gestion des opeacuterations deacutecoulant de

lrsquoactiviteacute de la banque Sa mission principale est drsquoassurer tout le traitement back office des opeacuterations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels lrsquoencaissement ou lrsquoescompte le traitement des virements agrave destination des confregraveres le traitement des valeurs payable sur la place reccedilues de notre reacuteseau inteacuterieurhellip

1-1-2 - Organisation

Ce deacutepartement est constitueacute de deux divisions

DTV

Division Chegraveques et Virements

Division Effets

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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1-1-3 ndash Division Chegraveques et Virements

Cette division assure le traitement des

- Virements reccedilus et virements deacutepart

- Chegraveques reccedilus par les confregraveres

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de la place payable sur drsquoautre place

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoescompte par les agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa

- Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payable sur place

Virement deacutepart

Ce sont les virements ordonneacutes par tous les clients de BMCE BANK en faveur des clients des confregraveres

Ces virements transitent via la liaison 47121 et peuvent ecirctre exeacutecuteacutes soit automatiquement sur applicatif soit en eacuteditant ladite liaison via le menu agence

Au niveau du deacutepartement des valeurs la reacuteception se fait elle aussi soit automatiquement en eacuteditant les avis de creacutedit apregraves inteacutegration de tout ce qui a eacuteteacute saisi au niveau des agences sur applicatif soit en deacutenouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce deacutepartement par courrier

Virement reccedilus

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Ce sont tous les virements reccedilus par les confregraveres en faveur des clients BMCE BANK Ils sont mateacuterialiseacutes par des avis de creacutedits reccedilus agrave partir de la chambre de compensation

Chegraveques reccedilus par les confregraveres

Ces chegraveques font partie des valeurs remises par les confregraveres agrave la chambre de compensation

Ce sont des chegraveques dont les tireurs sont des clients de la BMCE

Chegraveques remis agrave lrsquoencaissement par les agences de la place payables sur drsquoautres places

Ces chegraveques proviennent de nos agences de la place pour ecirctre payeacutes sur drsquoautres villes donc le traitement relatif est diffeacuterent du fait qursquoils sont compenseacutes chacun dans la ville correspondante agrave leur domiciliation

2-1-4 ndash Division Effets

Cette division assure le traitement des

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de la place payable sur drsquoautres places

- Effets remis agrave lrsquoencaissement par nos agences de lrsquointeacuterieur payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoencaissement par les agences de Casa payable sur Casa- Effets remis agrave lrsquoescompte par nos agences de la place ou inteacuterieur payable sur

drsquoautre place ou sur place

Cette division est composeacutee de 4 services

Service escompte Service encaissement Service compensation Service valeurs agrave recouvrir

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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a) - Service escompte Lrsquoescompte est un creacutedit accordeacute aux entreprises moyennant une remise des effets en

attente de regraveglement lrsquooctroi drsquoune ligne drsquoescompte donne lieu au paiement des inteacuterecircts (agios+commissions+TVA)

La proceacutedure de recouvrement des escomptes avant lrsquoeacutecheacuteance se preacutesente comme suit - Reception des escomptes des diffeacuterentes agences- Saisie des donneacutees - Calcul des inteacuterecircts en vigeur- Envoi des avis de sort avec les effets aux diffeacuterentes entiteacutes concerneacutees selon les

cas suivants Les effets payables sur casa chez les confregraveres sont transmis agrave la compensation inter-

bancaire lsquoCIB rsquode BAM Les effets payables sur casa chez les agences du reacuteseau BMCE sont transmis agrave la

compensation inter-agences lsquoCIArsquo Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE est repreacutesenteacutee sont transmis agrave

lrsquoagence concerneacutee Celle-ci proceacutedera elle-mecircme agrave la compensation Les effets payables hors casa dans une ville ougrave BMCE nrsquoest pas repreacutesenteacutee sont

transmis agrave la cellule RVD1 Celle-ci proceacutede elle-mecircme agrave la compensation avec la banque confregravere- Reception des avis de sort des effets payeacutes et impayeacutes (les avis de sort impayeacutes

sont renvoyeacutes avec leurs effets)- Creacutediter le client ou remettre lrsquoeffet au client en cas drsquoimpayeacuteNB le client est deacutebiteacute par liaision 471 avec son agence

b) - Service encaissement Le service encaissement suit plus ou moins la mecircme proceacutedure du service escompte

mais dans un sens inverseEn effet lrsquoescompte est un creacutedit agrave la tresorerie par contre lrsquoeffet agrave lrsquoencaissement

contrairement agrave lrsquoescompte est un service rendu agrave la clientegravele Son principe repose sur le creacutedit du client agrave lrsquoeacutecheacuteance moyennant une comission

Les effets agrave lrsquoencaissement peuvent donner lieu agrave une prorogation de lrsquoeacutecheacuteance le tireacute dans ce cas sera deacutebiteacute du montant de lrsquoeffet plus les inteacuterecircts de la prorogation La prorogation est demandeacutee par le beacuteneacuteficiaire et remise agrave la banque (le beacuteneacuteficiaire et le tireacute se mettent drsquoaccord pour trouver un compromis de prorogation)

Il faut preacuteciser que seuls les effets agrave encaisser sur casa sont traiteacutes au niveau du DTV

c) - Service valeurs agrave recouvrir Ce service a pour mission de centraliser les effets agrave lrsquoencaissement ils sont subdiviseacutes

agrave leur niveau en deux lots effets agrave encaisser sur casa et les effets agrave encaisser hors casa

d ) -Service compensation Ce service assure le deacuteroulement de la compensation pour les effets remis et reccedilus

ainsi que la gestion des effets impayeacutes repris et rendus

1-1-5 Mini-DTV

1

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

Deacutepartement Etranger

Division Comptabiliteacute

Devises

Division Creacutedocs et Cautions

Division Transferts

Transferts Emis

Transferts Reccedilus

Creacutedoc Import

Creacutedoc Export

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Crsquoest un projet qui est en coursLe lancement de ce nouveau projet de mini-DTV consiste agrave avoir un DTV dans chaque ville Il permettra drsquoalleacuteger les charges ducirces au traitement back-office des creacutedits agrave la tresorerie (les escomptes commmerciaux) et du service rendu agrave la clientegravele (les effets agrave encaisser)

1-2 ndash Deacutepartement Etranger

Ce deacutepartement constitue le back office speacutecialiseacute dans le traitement de toutes les opeacuterations commerciales avec lrsquoeacutetranger initieacutees preacutealablement au niveau des Agences Part Pro et des Centres drsquoaffaires et dans lrsquoagence Corporate De ce fait le deacutepartement Etranger est une entiteacute strateacutegique au sein de la BMCE et ses prestations conditionnent fortement la position de la banque sur le marcheacute international

Consciente de ce rocircle pesant la direction de la BMCE a mis le Deacutepartement Etranger au cœur de sa politique qualiteacute et lrsquoactiviteacute Etranger est lrsquoune des cinq activiteacutes relevant du champ de certification de la banque jusqursquoagrave cette date Elle englobe

1) La gestion des opeacuterations de creacutedit documentaire2) La gestion des transferts eacutemis vers lrsquoeacutetranger

Cautions

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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3) La gestion des transferts reccedilus de lrsquoeacutetranger

Lrsquoorganisation du deacutepartement Etranger se preacutesente comme suit

Une cellule de veacuterification de documents est rattacheacutee au deacutepartement et deacutepend hieacuterarchiquement du deacutepartement de veacuterification interne

1-2-1 Creacutedoc Import

Cette opeacuteration concerne un acheteur et un vendeur qui ne se font pas confiance mutuellement lrsquoacheteur veut avoir la marchandise avant de payer et le vendeur veut ecirctre payeacute avant drsquoenvoyer la marchandise

Les banques interviennent comme intermeacutediaires pour garantir le payement de vendeur et lrsquoenvoie de la marchandise agrave lrsquoacheteur

Circuit de lrsquoopeacuteration

1 Lrsquoacheteur (Importateur marocain) se met drsquoaccord avec le vendeur (Exportateur eacutetranger) sur un contrat commercial

2 Lrsquoacheteur ouvre un creacutedit chez sa banque Fait une demande drsquoouverture

Rempli un titre drsquoimportation

3 En conseacutequence le compte du client est bloqueacute ou deacutebiteacute en partie srsquoil ne beacuteneacuteficie pas drsquoune ligne de creacutedit documentaire (ligne CreacuteDoc) Dans le cas contraire la banque a deacutejagrave constitueacute les garanties qursquoil faut pour payer et se faire payeacute

4 La BMCE ouvre un creacutedit en faveur de fournisseur par lrsquointermeacutediaire drsquoune banque eacutetrangegravere (banque correspondante) La BMCE envoie par SWIFT la liste des documents que le fournisseur doit preacutesenter agrave la banque correspondante

5 La banque correspondante avise le client par une notification et eacuteventuellement une confirmation de creacutedit

6 Lrsquoexportateur envoie la marchandise agrave destination de lrsquoacheteur preacutepare les documents et les preacutesente agrave la banque correspondante Les documents renferment entre autre le document drsquoexpeacutedition qui justifie lrsquoenvoie effective de la marchandise

7 La banque correspondante veacuterifie la conformiteacute des documents 8 Srsquoils sont conformes elle paye lrsquoexportateur9 La banque correspondante envoie les documents agrave la BMCE

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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10 La BMCE aviseacute paye la banque correspondante11 La BMCE veacuterifie une deuxiegraveme fois les documents12 Si les documents sont conformes la BMCE avise son client (lrsquoimportateur)13 Lrsquoimportateur paye la banque (en devise) et retire les documents pour deacutedouaner sa

marchandise

2-2-2 Creacutedoc Export

Lrsquoouverture du creacutedit documentaire est un moyen qui seacutecurise le payement de lrsquoexportateur La banque eacutetrangegravere ouvre un Creacutedoc en faveur de lrsquoexportateur marocain par lrsquointermeacutediaire de la BMCE (banque du client)

Lrsquoexportateur est payeacute une fois qursquoil remet les documents conformes agrave celle de lrsquoouverture du creacutedit

Circuit de lrsquoopeacuteration

La BMCE une fois le creacutedit est ouvert notifie lrsquoexportateur beacuteneacuteficiaire (cagraved elle lui envoie une copie drsquoouverture de creacutedit reccedilue par fax ou teacutelex de la banque correspondante)

Si le creacutedit est confirmeacute La BMCE paye Le beacuteneacuteficiaire (exportateur marocain) agrave lrsquoeacutecheacuteance preacuteciseacute par la banque eacutemettrice

Si le creacutedit est non confirmeacute la BMCE reccediloit les documents du beacuteneacuteficiaire et les envoie agrave la banque eacutemettrice qui se charge de la veacuterification Si les documents sont conformes la banque eacutemettrice paye le BMCE qui agrave son tour paye lrsquoexportateur marocain

Crsquoest lrsquoexportateur marocain et lrsquoimportateur eacutetranger qui neacutegocient entre eux le type de creacutedit confirmeacute ou non

Le mode confirmeacute engage la banque du beacuteneacuteficiaire de le payer une fois qursquoelle reccediloive les documents conformes sans aviser la banque eacutemettrice Puis par la suite elle reacuteclame drsquoecirctre payeacute par la banque correspondante

Proceacutedure drsquoouverture drsquoun dossier

Reacuteception drsquoune ouverture de creacutedit documentaire drsquoun correspondant eacutetranger Analyse de lrsquoouverture de faccedilon qursquoelle soit conforme aux regravegles et usances

(brochure 500 de la chambre de commerce internationale) et de faccedilon qursquoelle ne supporte pas de contradictions

Enregistrement de lrsquoouverture sous un numeacutero qui deviendra reacutefeacuterence de dossier Le beacuteneacuteficiaire est aviseacute immeacutediatement par fax ou teacuteleacutephone Le dossier est transmis agrave la direction de lrsquointernational pour se deacutecider de la banque

correspondante

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Le dossier est retourneacute avec visa Lrsquoopeacuteration est saisie sur ordinateur Edition de notification par eacutecrit avec accuseacute de reacuteception Classement de dossier dans lrsquoattente de la preacutesentation des documents Lorsque le client expeacutedie la marchandise il preacutesente les documents agrave sa banque

(BMCE) Veacuterification par 2 personnes (ou 3 si le montant est tregraves important) des documents

dans un deacutelai de 7 jours ouvrables Si les documents sont conformes ils seront envoyeacute au correspondant en lui

demandant la couverture ou le payement (agrave vue ou agrave eacutecheacuteance) Si lrsquoouverture de creacutedit a eacuteteacute faite avec confirmation le beacuteneacuteficiaire est payeacute apregraves

4 jours dans le cas de payement agrave vue ou 3 jours avant eacutecheacuteance dans le cas de payement agrave eacutecheacuteance

Si les documents comportent des anomalies la banque avise le client qui doit soit reacutegulariser les discordances soit lrsquoautoriser agrave envoyer les documents au correspondant pour encaissement

1-2-3 Service Cautions

Le service se charge de lrsquoeacutemission des garanties internationales garantie que la banque eacutemet drsquoordre drsquoune clientegravele non reacutesidente (eacutetrangegravere)

La caution est un engagement par signature que la banque deacutelivre drsquoordre son client en faveur du beacuteneacuteficiaire

Deux types de cautions

Les cautions en douane Les cautions administratives

A) Les cautions en douanes Les cautions en douane sont des engagements par signature souscrits par la banque permettant aux clients importateurs ou exportateurs denlever ou de passer leurs marchandises en douane

1- Lrsquoobligation cautionneacutee

Crsquoest un creacutedit de 120 jours que lrsquoadministration de la douane accorde aux importateurs lors de deacutebarquement de la marchandise contre remise drsquoune caution bancaire Ce proceacutedeacute leur permet de retirer la marchandise et de ne payer que les 120 jours Le payement est effectueacute par la banque garante par le moyen drsquoun chegraveque barreacute tireacute sur bank al Maghreb agrave lrsquoordre de Mr le receveur de la douane

La banque deacutebite le client du montant reacutegleacute en faveur de la douane

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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2- LrsquoAdmission Temporaire (AT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun produit brut ou semi fini devant neacutecessiter une transformation

3- Importation Temporaire (IT)

Engagement donneacute en faveur de la douane lors drsquoune importation drsquoun mateacuteriel ou drsquoun produit ne devant subir aucune transformation

Exemple

Mateacuteriel cineacutematographique

Echantillon des produits destineacutes aux foires

4- Emission de cautions

Les ordres drsquoeacutemission des garanties parviennent agrave la banque BMCE des banques eacutetrangegraveres sous forme de teacutelex testeacutees ou Swift authentifieacutes comprenant les renseignements ci apregraves

Nom de donneur drsquoordre avec adresse

Nom du beacuteneacuteficiaire

Montant de la garantie

Objet de la garantie

Date de validiteacute

Texte de la garantie agrave eacutemettre srsquoil y a lieu

La banque eacutetrangegravere srsquoengage agrave rembourser la BMCE en cas de deacutefaillance de son client

Apregraves ouverture de dossier et accord de la direction de lrsquointernationale la caution est eacutemise en 5 exemplaires Lrsquooriginal est transmis au beacuteneacuteficiaire 2 copies sont adresseacute au correspondant eacutetranger pour avis drsquoexeacutecution les 2 derniegraveres constituent les copies de dossier

Perception des frais et commissions

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Les commissions sont perccedilues drsquoun taux de 1 lrsquoan perception par trimestre indivisible majoreacutee de la TVA frais de timbre et des frais de dossier

B) les cautions administratives

1- Caution provisoire

Crsquoest une caution qui permet au soumissionnaire de participer agrave un appel drsquooffre Son taux est de 15 du montant du marcheacute

2- Caution deacutefinitive

Le soumissionnaire retenu devient adjudicataire et doit eacutechanger la caution provisoire par une caution deacutefinitive Cette caution garantie la bonne exeacutecution du marcheacute son taux srsquoeacutelegraveve agrave 3 du montant du marcheacute

3- Caution de retenu de garantie

Engagement donneacute en faveur du beacuteneacuteficiaire afin de se preacutemunir contre tout risque de malfaccedilon ou de non conformiteacute qui peuvent apparaicirctre dans les travaux exeacutecuteacutes ou bien la marchandise reacuteceptionneacute Son taux srsquoeacutelegraveve agrave 7 du montant du marcheacute

4- Caution de restitution drsquoacompte

Avance consentie par le beacuteneacuteficiaire en faveur de donneur drsquoordre avant exeacutecution des travaux ou livraison de marchandises Son taux est variable

1-2-4 Service Transferts Emis

La division a un caractegravere exeacutecutif ne fait qursquoexeacutecuter les opeacuterations concernant le reacuteseau BMCE

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Elle Exeacutecute 3 types drsquoopeacuterations

Change Import (financier commercial) Remise documentaire Import Portefeuille Import

1- Change Import

Change Import financier

Concerne le payement des frais de logement hospitalier justice publiciteacute abonnement au journal eacutetranger

Exemple de circuit de lrsquoopeacuteration

A lrsquoagence

Le client se preacutesente pour un abonnement agrave un magazine eacutetranger Preacutesente une facture ou coupon justificatif Donne un ordre de payement Le compte du client est bloqueacute en DH Calcul de la contre valeur approximative + frais et commissions

Si provision le permette

- Preacuteparation de lrsquoordre drsquoachat

A la division

Veacuterification de lrsquoordre Saisie (Nature opeacuteration Circulaire de lrsquoOffice des Changes ltqui doit ecirctre

conforme avec la nature de lrsquoopeacuterationgt donneur drsquoordre beacuteneacuteficiaire banque correspondante montant et devise)

Deux modaliteacutes de payement - Par swift- Par chegraveque

Payement par chegraveque Le chegraveque est rempli est envoyeacute soit vers lrsquoagence eacutemettrice soit directement au client

Payement par swiftCrsquoest un ordre de payement geacuteneacutereacute par la machine envoyeacute agrave la banque correspondante

pour deacutebiter le compte BMCE et creacutediter le beacuteneacuteficiaire

4 types de messages

- MT 100 Particulier

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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- MT 202 Organisme financier- MT 400 Avis de payement utiliseacute seulement pour les Remdoc (Remises

Documentaires) quand le beacuteneacuteficiaire est lui mecircme la banque qui se charge du payement

- MT 110 Utiliseacute pour honorer les chegraveques supeacuterieur ou eacutegale agrave la contre valeur de 500000 $

Change Import commercial

Exemple Regraveglement drsquoune facture commerciale

Suit le mecircme circuit que lrsquoopeacuteration preacuteceacutedente sauf que

Le client doit preacutesenter

une facture deacutefinitive Exemplaire drsquoimportation de la douane

2- Remise documentaire Import

La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

3- Portefeuille Import

Le portefeuille eacutetranger import se deacutefinit par lencaissement simple deffets de commerce pour compte de correspondants eacutetrangers fournisseurs ou leurs repreacutesentants

Les effets de commerce reccedilus sont soit payables sur les caisses de la banque soit domicilieacutes chez les confregraveres

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Les montants encaisseacutes sous deacuteduction des frais et commissions doivent ecirctre mis sans deacutelai agrave la disposition de la banque remettante selon les instructions reprises sur le bordereau de remise

1-2-5 Service Transferts Reccedilus

Le service traite 2 opeacuterations

1 - Portefeuille Export2 - Remises Documentaires Export

1- Portefeuille Export

Le Portefeuille Etranger Export regroupe les opeacuterations suivantes

- Encaissement Effet Remise deffets libres libelleacutes en devises en vue de leur recouvrement par lintermeacutediaire des correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Encaissement chegraveque versement de chegraveques en vue de leur recouvrement via nos correspondants eacutetrangers pour en creacutediter la clientegravele remettante apregraves encaissement effectif

- Escompte chegraveque neacutegociation des chegraveques de banque en devises remis par la clientegravele

- Escompte effet avance consentie agrave la clientegravele sur la base dune ligne dautorisation rembourseacutee lors du paiement effectif de leffet

2- Remises Documentaires Export La Remise Documentaire repreacutesente lencaissement par les banques de documents commerciaux accompagneacutes ou non de documents financiers afin de les preacutesenter au tireacute (importateur) selon les instructions du donneur dordre (exportateur)

Geacuteneacuteralement ces instructions consistent agrave conditionner la remise des documents commerciaux par

bull soit le paiement

bull soit lacceptation

VII- BMCE CORPORATE

Direction CORPORATE

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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7-1-La direction commerciale

Le Chargeacute de Clientegravele de la Direction Commerciale est lrsquointerlocuteur cleacute du client

Ses missions

Deacutevelopper le fonds de commerce fideacuteliser la clientegravele actuelle et conqueacuterir de nouveaux clientsConseiller le client lui proposer les solutions les plus adapteacutees agrave ses besoins lrsquoeacutequiper en produits et services de la Banque et du Groupe BMCEAssurer un niveau de qualiteacute de service optimal en interface avec le reacuteseau et les services centrauxGeacuterer le risque creacutedit

Peacuterimegravetre des produits et services

Tous en vente directe hors produits de synergie commercialiseacutes conjointement avec les chargeacutes de clientegravele Synergie

La Direction Commerciale assure quotidiennement un suivi personnaliseacute avec les Grandes Entreprises aussi bien marocaines qursquoeacutetrangegraveres La Direction Commerciale est scindeacutee en cinq deacutepartements

o Les Groupes Priveacutes agrave travers des Groupes de grande envergure tels que Accor Amhal Akwa Group Charaf Corporation Chaacircbi Financecom

Holmarcom Karim Lamrani Laraki Mrsquodina Bus ONA SNI Senoussi hellip

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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o Le Secteur Public agrave travers les Offices suivants LrsquoOCP lrsquoODEP lrsquoONE lrsquoONDA lrsquoONP et des Entreprises telles que la RAM la Reacutegie des Tabacs Somathes Fertima hellip

oLa Clientegravele Institutionnelle regroupe dans son portefeuille les socieacuteteacutes de financements les assurances les caisses de retraites les mutuelles et les fonds drsquoinvestissements Cette clientegravele est repreacutesenteacutee par les Groupes et les socieacuteteacutes suivantes Attijariwafa bank Axa Assurance Banques Populaires BNP Paribas CDG CDM CFG CIMR CNIA DIAC Financecom Holmarcom MATU Proparco SCR SGMB SMAEX Somed hellip

o Les Multinationales sont repreacutesenteacutees agrave travers les Groupes suivants Akzo Atento Bouygues Castel CIMAR CFAO Cobega Gespac Holcim Lafarge Nexans Philips Renaut Siemens Total Veolia ainsi que les socieacuteteacutes suivantes Air France Aventis Bayer Beirsdorf Berliet Clariant Carnaud Fiat Good Year IBM Kraft Majectic Limousine Meacuteditel Mobil Pfizer Roca Samir Settavex Shell ST Microelectronics Telyco Unilever Bestfoods Volvo Wincor Nixdorf hellip

o Le Desk de Rabat regroupe notamment Les Autoroutes du Maroc Cellulose du Maroc Groupe CDG lrsquoONCF ONT Groupe Holcim Fruit of the Loom Salam Gaz hellip

7-2-La direction Financement de projets

La Direction Financement de projet a eacuteteacute creacutee en 2002 pour reacutepondre aux exigences drsquoune clientegravele Corporate de plus en plus avertie

Leur principale mission consiste agrave structurer des financements en dirhams et en devises pour des projets drsquoinvestissements drsquoenvergure

Fidegravele agrave son rocircle de pionnier sur le systegraveme financier marocain la DFP srsquoinvestit dans la maicirctrise du meacutetier des financements de projet participant ainsi activement agrave la majoriteacute des opeacuterations de Project finance au Maroc

Elle srsquoest par ailleurs distingueacutee encore une fois en 2006 en eacutetant la premiegravere eacutequipe de Financement de Projet certifieacutee ISO 9001 dans le secteur bancaire marocain

La direction comporte 4 deacutepartements

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Project Finance Ce deacutepartement cible les financements de projets laquo Green Field raquo en infrastructure et les financements sans recours ou agrave recours limiteacute aux sponsors Ce sont des dossiers ougrave les seules garanties sont le cash geacuteneacutereacutes par le projet et les actifs appartenant agrave la socieacuteteacute de projet

Financement Corporate Ce deacutepartement est deacutedieacute au financement des projets beacuteneacuteficiant soit drsquoun support fort des actionnaires soit drsquoune excellente assise financiegravere de ces derniers

Tourisme et Immobilier Ce deacutepartement a pour vocation de se speacutecialiser dans le financement des projets touristiques et immobiliers de grande envergure en utilisant des outils de financements speacutecifiques

Business Development Cette cellule est en charge de la deacutemarche commerciale afin de garder une proximiteacute avec le client et de renforcer le leadership de la BMCE BANK dans le meacutetier des financements de projet Elle est eacutegalement en charge de la cellule agent qui srsquooccupe su suivi de la vie des dossiers de creacutedits

7-3-La direction Deacuteveloppement et Synergie

La direction du deacuteveloppement et des synergies a la responsabiliteacute de fonctions transversales se deacutecomposant en deux filiegraveres

Une filiegravere synergie La filiegravere Synergies est une filiegravere Commerciale et de coordination synergique

Elle est animeacutee par des Chargeacutes de Clientegravele Synergie responsables de cinq familles de produits et services para bancaires

BMCE Capital Finance

BMCE Bank Banque de Distribution marcheacutes Part Pro

MAGHREBAIL

MAROC FACTORING

LOCASOM

Une filiegravere deacuteveloppement La filiegravere Deacuteveloppement exerce des meacutetiers de support en qualiteacute de prestataire de service interne

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Ingeacutenierie juridique offre une prestation interne de conseil juridique au profit des lignes meacutetiers CorporateVeille amp Etudes assure une veille orienteacutee prospection commercialePilotage drsquoactiviteacute pour un suivi structureacute des performances des entiteacutes de la banque CorporateMarketing et Communication pour une action Marketing Communication adapteacutee au segment CorporateGestion des Projets de Deacuteveloppement intervient sur des projets transversaux au sein de la Banque Corporate

Section I Service clientegravele ndashparticuliers-

Il est aujourdrsquohui un fait que la population marocaine soit de plus en plus bancariseacutee

Cette tendance croissante de consommation de produits bancaire peut ecirctre expliqueacutee par

plusieurs facteurs socio-eacuteconomiques

Lrsquoameacutelioration du niveau de vie

Le changement des vieilles habitudes des meacutenages marocains

Le deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique

La varieacuteteacute de lrsquooffre bancaire

Dans la majoriteacute des cas la relation entre une banque et une personne physique ou

morale se mateacuterialise par lrsquoouverture drsquoun compte bancaire

Alors quels sont les diffeacuterents comptes bancaires et quelles en sont les formaliteacutes

drsquoouverture

I- Lrsquoouverture des comptes en banqueI- Lrsquoouverture des comptes en banque

Lrsquoouverture des comptes est effectueacutee au niveau du service clientegravele particulier Ce service donne au client toutes les informations neacutecessaires sur les formaliteacutes drsquoouverture et le fonctionnement de chaque compte Les comptes ouverts aux marocains reacutesidents sont

Agence Romandie

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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1) Compte courant cateacutegorie 210

Un compte courant est ouvert au profit drsquoune personne morale ou physique

commerccedilante ou exerccedilant une profession libeacuterale agrave condition que cette personne ne soit pas

frappeacutee drsquointerdiction

Les comptes courant ne sont pas reacutemuneacutereacutes Il est agrave noter aussi que le titulaire drsquoun

compte courant dans une banque peut ouvrir un autre compte courant soit chez la mecircme

banque (dans ce cas les comptes sont diffeacuterencieacutes par un numeacutero dit annexe) ou chez un

confregravere

4) Compte socieacuteteacute en formation 228

La constitution drsquoune socieacuteteacute est soumise agrave un ensemble de formaliteacutes parmi lesquelles

le blocage des fonds souscrits dans un compte en banque Et crsquoest la destination de cette

cateacutegorie de compte

Lorsque la socieacuteteacute est constitueacutee ce compte est converti en compte courant et les fonds

sont deacutebloqueacutes sous reacuteserve de preacutesentation des procegraves verbaux de lrsquoassembleacute constitutive

du premier conseil drsquoadministration nommant les personnes habileteacutes agrave engager la socieacuteteacute

et des statuts ainsi qursquoune copie de lrsquoattestation drsquoimmatriculation au registre de

commerce

5) Compte en deacutesheacuterence (cateacutegorie 231)

Crsquoest en fait un compte ordinaire mais non mouvementeacute pendant un certain deacutelai Le

compte est ainsi bloqueacute en attendant soit sa clocircture soit son activation par le titulaire Les

comptes en deacutesheacuterence sont reporteacutes au Deacutepartement du Controcircle Interne Sont classeacutes dans la

cateacutegorie des comptes en deacutesheacuterence tous les comptes ordinaires reacutepondant aux conditions

suivantes

Comptes cheques non mouvementeacutes pendant 12 mois et sont resteacutes ainsi malgreacute les

tentatives de la direction de lrsquoagence de relancer le client

Les comptes courants non mouvementeacutes pendant 6 mois sauf bien eacutevidemment les

eacutecritures de comptabilisation des frais de tenue de compte

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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6) Compte de succession (cateacutegorie 232)

Ce compte est destineacute agrave loger les soldes creacutediteurs des comptes dont les titulaires

(personne physique) sont deacuteceacutedeacutes en attendant le regraveglement de la succession et la deacutefinition

des beacuteneacuteficiaires

NB le transfert drsquoun compte ordinaire en un compte de succession ou en deacutesheacuterence se fait

selon la logique comptable suivante

Deacutebit Compte ordinaire du client

Creacutedit Le compte de transition concerneacute (compte en deacutesheacuterence compte de succession)

II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes

Une fois le client a opteacute pour le compte qui reacutepond agrave ses besoins personnels ou

professionnels il entame les formaliteacutes drsquoouverture de comptes bancaires Ces formaliteacutes

diffegraverent bien eacutevidemment selon qursquoil ne srsquoagit de personne physique ou de personnes

morales

Cas de personnes morales

Srsquoagissant des personnes morales lrsquoouverture de compte doit se faire sous preacutesentation

des documents suivants

- Les statuts

- Certificats drsquoimmatriculation au registre de commerce

- Procegraves verbal de lrsquoassembleacutee constitutive

- Procegraves verbal du premier conseil drsquoadministration

Ensuite le client remplit une fiche de renseignement reprenant toutes les informations

relatives agrave la socieacuteteacute (raison sociale ou deacutenomination sociale adresse domaine drsquoactiviteacute)

Aussi importe-t-il drsquoidentifier les personnes habiliteacutees agrave repreacutesenter la socieacuteteacute et recueillir

leurs signatures sur les cartons de speacutecimens de signature

NB la proceacutedure drsquoouverture de compte pour les personnes physiques commerccedilantes reste la

mecircme que pour les personnes physiques non commerccedilantes sauf que dans ce cas il faut un

certificat drsquoimmatriculation au registre de commerce

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Une fois toutes les formaliteacutes sont remplies le client se voit octroyeacute un numeacutero de

compte et peut deacutesormais faire fonctionner son compte

Le numeacutero de compte est constitueacute de 19 positions deacutetailleacutees comme suit

XXX Code ville

XX Code agence

XX Code devise

XXX Cateacutegorie de compte

XX Annexe qui sert agrave distinguer plusieurs comptes courant ouverts pour la mecircme

personne

XXXXX Numeacutero de compte

XX Clefs

Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)

Les Deacutepocircts agrave terme sont des placements agrave court terme ouverts tant aux particuliers

qursquoaux personnes morales titulaires drsquoun compte bancaire

En effet sachant que lrsquoargent perd de sa valeur avec le temps et que lrsquoargent doit

produire de lrsquoargent le titulaire drsquoune treacutesorerie exceacutedentaire fructifie son argent agrave travers un

placement agrave court pour une dureacutee deacutetermineacutee Ces placements sont reacutemuneacutereacutes par un taux

drsquointeacuterecirct creacutediteur fonction du deacutelai et du montant bloqueacute et de lrsquoimportance du client

Toutefois les taux reacutemuneacuterateurs de base fixeacutes par Bank Al Maghreb sont donneacutes par le

tableau suivant

Taux de base fixeacutes par Bank Al Maghreb

Dureacute de placement Taux reacutemuneacuterateur correspondant en

3 mois 425

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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6 mois 450

12 mois 475

Le client peut demander lrsquoapplication drsquoun taux preacutefeacuterentiel agrave son placement tout en beacuteneacuteficiant du principe de la loi de lrsquooffre et de la demande

Une fois le client en connaissance du fonctionnement drsquoun tel compte deacutecide de proceacuteder agrave lrsquoouverture il doit remplir une demande eacutecrite preacutecisant entre autres le montant agrave bloquer et la dureacutee de blocage

Si apregraves blocage des fonds le client souffre de deacuteficit de treacutesorerie il peut demander par eacutecrit une avance sur son compte de deacutepocirct agrave terme Le taux des inteacuterecircts creacutediteur appliqueacute agrave ces avances est majoreacute de deux points par rapport au taux de placement

La proceacutedure drsquoouverture des comptes de deacutepocirct agrave terme est la suivante

Le responsable de ces deacutepocircts doit fournir au client toutes les explications sur le fonctionnement de ces comptes Une fois le client est precirct agrave ouvrir un compte de deacutepocirct agrave terme il doit remplir une demande eacutecrite mentionnant entre autres la somme agrave bloquer et la dureacutee de blocage Le responsable procegravede agrave la saisie de cette opeacuteration

Comptabilisation

Deacutebit compte du client de la somme agrave bloquer

Creacutedit compte 21610 compte agrave terme

Par ailleurs en cas drsquoavance sur le compte de deacutepocirct agrave terme la comptabilisation se fait comme suit

Comptabilisation

Creacutedit Compte du client

Deacutebit 23663 avance sur deacutepocirct agrave terme

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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A lrsquoeacutecheacuteance du placement le client peut encaisser son capital augmenteacute des inteacuterecircts creacutediteurs Le compte de deacutepocirct est clocirctureacute et le responsable passe lrsquoeacutecriture comptable suivante

Deacutebit 21610 compte agrave terme

Creacutedit Compte client

Si le client deacutecide de renouveler son placement il est obligatoire de clocircturer lrsquoancien compte agrave terme et de proceacuteder agrave lrsquoouverture drsquoun nouveau compte Le renouvellement peut porter sur le cumul comme il peut porter uniquement sur le capital initial

Les bons de caisseLes bons de caisse

Les bons de caisse sont aussi des placements agrave court terme mais qui preacutesentent un

avantage important consistant en la possibiliteacute drsquoencaisser le produit du placement agrave lrsquoavance

(inteacuterecircts preacutecompteacutes)

Les bons de caisse se preacutesentent sous forme de carnet agrave souche agrave 10 formules

numeacuteroteacutees Chacune de ces formules comporte un feuillet original agrave remettre au souscripteur

et une copie destineacutee au deacutepartement comptabiliteacute

Les valeurs disponibles pour la souscription varient de 5000 DHS agrave 1000000 DHS

Les bons de caisse peuvent ecirctre nominatifs comme ils peuvent ecirctre anonymes

1) Les bons de caisse nominatifs

Ces placements sont greveacutes drsquoune retenue agrave la source de 20 et ce en plus de la TVA

La souscription des bons de caisse peut ecirctre faite par un versement espegravece comme elle peut

ecirctre faite par un deacutebit client

La comptabilisation

Souscription par versement espegravece

Deacutebit 46310 compte de transit

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Creacutedit 21711 ou 21712 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Souscription par deacutebit client

Deacutebit le compte du client

Creacutedite21712 ou 21711 selon que les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ou poste compteacutes

Par ailleurs le client peut demander une avance sur son compte de caisse pour palier agrave

un besoin urgent de liquiditeacute La comptabiliteacute de lrsquoavance est ainsi faite

Deacutebit 23662 avance sur bons de caisse

Creacutedit 46310 ou le compte client

NB Le responsable garde les bons de caisse agrave titre de garantie lorsqursquoil srsquoagit drsquoavance

Le taux drsquointeacuterecircts deacutebiteur est majoreacute de deux points par rapport au taux drsquointeacuterecirct

creacutediteur

Les inteacuterecircts deacutebiteurs sont calculeacutes sur une eacutecheacuteance minimale drsquoun mois

A lrsquoeacutecheacuteance les inteacuterecircts post compteacutes sont servis au client soit par creacutedit de son

compte soit directement retireacutes de la caisse par piegravece 46310 La comptabilisation de

lrsquoopeacuteration se deacuteroule ainsi

D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechusC 46310 ou client

C 44253 taxe retenue agrave la source sur bons de caisse nominatifs

C 44256 TVA si le client est assujetti agrave cette taxe

Si les inteacuterecircts sont preacutecompteacutes ils sont servis au client le jour de la souscription

2) Bons de caisse anonyme

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Il est agrave noter que la proceacutedure de souscription drsquoavance sur bons de caisse et de

remboursement reste la mecircme sauf que dans ce cas les comptes de comptabilisation et la

retenue agrave la source 30 pour les bons de caisse anonyme qui change

Les bons de caisse sont des titres transmissibles soit agrave titre de regraveglement ou agrave titre de

garantie

Section II Service caisse

Lrsquoouverture drsquoun compte bancaire implique forcement le mouvement de ce compte que ce soit en termes drsquoalimentation ou drsquoeacutepuisement En effet les opeacuterations de caisse peuvent ecirctre

Des versements espegraveces Des retraits espegraveces et des retraits cash Des virements Des mises agrave dispositions

I-I- Les retraitsLes retraits

1) Les retraits par chegraveque

A la reacuteception du chegraveque le guichetier doit veacuterifier sa reacutegulariteacute (la signature le montant en chiffre et en lettre lrsquoexistence de la mention drsquoendoshellip) Si toutes les conditions de forme sont respecteacutees le guichetier veacuterifie lrsquoexistence de la provision relegraveve lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire et le retrait est effectueacute

Comptabiliteacute Deacutebit Client

Creacutedit 11111

Date de valeur veille ouvrable

Le retrait par chegraveque certifieacute la certification drsquoun chegraveque garantie agrave son beacuteneacuteficiaire lrsquoexistence de la provision correspondante une fois il le preacutesente pour encaissement La proceacutedure de certification commence par srsquoassurer de la provision sur le compte du tireacute et la veacuterification de la signature Ensuite le responsable appose sur le verso du chegraveque la mention Certifieacute et reporte le montant en lettre aussi sur le verso Il barre le numeacutero de compte et enregistre la provision dans le compte 21431 par le deacutebit client Il faut noter aussi que la certification ne peut ecirctre refuseacutee que pour manque de provision

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Avant que ce chegraveque passe agrave la caisse le guichetier doit srsquoassurer des signatures apposeacutees sur le chegraveque de lrsquoexistence du montant en toutes lettres qui doit correspondre agrave celui transcrit sur le verso du chegraveque de lrsquoexistence du cachet de certification et doit aussi relever lrsquoidentiteacute du beacuteneacuteficiaire Rappelons ici qursquoau moment de la certification du chegraveque le client avait eacuteteacute deacutebiteacute par le creacutedit du compte de provision 21431 Donc lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaisser le chegraveque lrsquoagence comptabilise lrsquoopeacuteration comme suit

Deacutebit 21431

Creacutedit Caisse 11111

NB le chegraveque certifieacute perd le droit de protecirct dans un deacutelai de 8jours Il devient un chegraveque ordinaire passeacute ce deacutelai et son encaissement ne peut donc ecirctre fait que si la provision existe

2) Retrait par chegraveque de guichet

Dit aussi chegraveque de deacutepannage Il permet au seul titulaire du compte qui ne peut utiliser son cheacutequier oublieacute ou perdu drsquoeffectuer un retrait au niveau de son agence La proceacutedure comptable reste la mecircme que ci-dessus on deacutebite Client et on creacutedite caisse Bien eacutevidemment lrsquoutilisation de ce cheque implique des frais de DHS 1070

3) Retrait par une piegravece comptable

Ce sont des retraits opeacutereacutes sur des comptes de succession Ces retraits ne peuvent ecirctre effectueacutes que sur la preacutesentation de piegravece drsquoidentiteacute et une piegravece remise par le deacutepartement juridique signeacute par le beacuteneacuteficiaire apregraves reacutepartition faite par ce deacutepartement

Aussi lorsqursquoun client de passage se preacutesente pour retirer une mise agrave disposition en sa faveur ou des bons de caisse eacutechus ou racheteacutes le retrait est effectueacute par une piegravece comptable

4) Les retraits deacuteplaceacutes

a- Le retrait par chegraveque

Avec blocage lrsquoagence bloque la provision correspondante du compte du beacuteneacuteficiaire avant de proceacuteder agrave un retrait deacuteplaceacute Au moment de retrait elle doit srsquoassurer de ce qui suit

Le montant du retrait est limiteacute agrave DH 10000 par cheque et sur chaque cheque des commissions sont preacuteleveacutees

La concordance est parfaite entre nom et preacutenom porteacutes sur le cheque et lrsquoidentiteacute du client

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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La provision est bloqueacutee par teacuteleacutephone fax ou teacutelex aux frais du beacuteneacuteficiaire selon un baregraveme Si lrsquoagence est connecteacutee au systegraveme Unix le blocage se fait automatiquement

Opeacuteration de retrait Deacutebit 47123 (liaison)

Creacutedit Caisse

Imputation des frais Deacutebit caisse Creacutedit 74912 74914 44210

La liaison 47123 est destineacutee agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration par le deacutebit client et le creacutedit de cette mecircme liaison

Sans blocage il srsquoagit de certains chegraveques dont les eacutemetteurs beacuteneacuteficient drsquoune autorisation speacuteciale rendant leurs cheques encaissables chez nrsquoimporte quelle agence BMCE tel que par exemple les chegraveques de la CNSS chegraveque Eqdom ces chegraveques doivent porter la mention laquo payable agrave tous les guichets BMCE raquo

b- Le retrait par carnet hors place

Le guichetier doit

Srsquoassurer de lrsquoidentification du titulaire Srsquoassurer de ne pas deacutepasser le maximum de DHS 5000 par semaine Lrsquoavis de deacutebit doit ecirctre signeacute par un responsable et le remettre aussi au

client pour signature et proceacuteder agrave lrsquoauthentification

Comptabilisation

Deacutebiter Client (lrsquoagence du client reccediloit le deacutebit par position agrave distance le lendemain de lrsquoopeacuteration) La liaison est eacutetablie automatiquement et deacutenoueacutee automatiquement

Creacutediter la caisse

II-II- Les versements espegravecesLes versements espegraveces

Cette opeacuteration permet agrave une personne drsquoalimenter son compte ou le compte drsquoune personne tierce cliente de lrsquoagence (versement ordinaire) ou du reacuteseau BMCE (versement deacuteplaceacute)

1) les versements ordinaires

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Une fois le client se preacutesente agrave lrsquoagence pour effectuer un versement que ce soit en espegravece par cheque ou par carnet le guichetier lui remet un bordereau de versement dans le cas des versements espegraveces et un bordereau de remise pour les cheques reprenant les informations suivantes

- le nom du client- son numeacutero de compte - le montant agrave verser

Pour des raisons de seacutecuriteacute le bordereau est rempli par le client qui le remet au caissier avec les fonds Ce dernier fait le comptage des fonds compare les deux montants et passe le bordereau au guichetier pour comptabiliser lrsquoopeacuteration

Pour le compte sur carnet le guichetier doit mettre agrave jour les enregistrements sur le carnet et deacuteterminer le solde du compte agrave la fin de lrsquoopeacuteration

La comptabilisation drsquoune opeacuteration de versement ordinaire se fait ainsi

On creacutedite le client

On deacutebite la caisse

2) les versements deacuteplaceacutes

Ces versements sont effectueacutes par des personnes titulaires de comptes chez drsquoautres agences du reacuteseau BMCE Ils donnent lieu agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune piegravece de liaison 47121 (creacutediteacutee) par le deacutebit de la caisse

La piegravece 47121 est envoyeacute agrave lrsquoagence du client pour deacutenouer lrsquoopeacuteration

En outre il se peut que le client deacutesire que son compte soit creacutediteacute le jour mecircme Et dans ce cas le guichetier recourt soit au teacuteleacutephone soit au fax pour permettre que le compte du client chez son agence soit creacutediteacute Cependant il doit supporter les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration et qui sont calculeacutes par un repegravere entre les agences qui deacutepend de la distance et le montant du virement

III-III- Lrsquoarrecircteacute de caisseLrsquoarrecircteacute de caisse

Cette opeacuteration est exeacutecuteacutee au guichet et a comme objectif la veacuterification de la concordance entre le solde comptable de la caisse et les existants physiques En effet agrave la fin de la journeacutee le guichetier arrecircte les opeacuterations de retrait et de versement et eacutedite un eacutetat reacutecapitulant toutes les opeacuterations effectueacutees au cours de la journeacutee appuyeacutees par les piegraveces justificatives Le caissier de son coteacute procegravede au comptage physique des existants en caisse et communique cette information au responsable qui srsquooccupe de lrsquoarrecircteacute de caisse Ce dernier agrave la fin de la veacuterification doit trouver lrsquoeacutegaliteacute suivante

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Solde veille + Somme des versements ndash Somme des retraits = Les existants en caisse

En cas de disconcordance lrsquoincident doit ecirctre immeacutediatement rapporteacute sur le registre de caisse qui est signeacute par le caissier et contre signeacute par le veacuterificateur interne de lrsquoagence Cette disconcordance peu geacuteneacuterer soit un exceacutedent soit un manquant de caisse

En cas drsquoexceacutedant il doit ecirctre comptabiliseacute dans le compte 46111 (Deacutebit 46111 et creacutedit caisse) et notifieacute agrave la Direction du Controcircle interne La reprise de cette eacutecriture ne peut se faire que suite agrave un accord de ladite direction et sur la base de piegraveces justificatives

En cas de manquant de caisse le manquant ne doit pas ecirctre comptabiliseacute La proceacutedure preacutevoit la notification du Deacutepartement du Controcircle Interne et le manquant sera reporteacute sur le manipulateur Lrsquoeacutecriture comptable agrave passer dans ce cas est la suivante

Deacutebit compte cateacutegorie 204

Creacutedit 11111 la caisse

Section III SERVICE VIREMENT

II Les opeacuterations de virementLes opeacuterations de virement

Il srsquoagit de virer des fonds de compte agrave compte et on parle de virement ordinaire ou de virement deacuteplaceacute

1) Le virement ordinaire

A la reacuteception de lrsquoordre de virement le responsable lrsquoappose de lrsquohorodateur et le transmet pour la veacuterification et visa des signatures Il faut aussi veacuterifier

Le montant en chiffres et en lettres

Le numeacutero de compte

Lrsquoexistence de la provision

Srsquoassurer de la reacutegulariteacute du virement (forme)

La comptabilisation de cette opeacuteration consiste agrave Deacutebiter client

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Creacutediter beacuteneacuteficiaire

NB la date de valeur est le jour de lrsquoopeacuteration

2) Le virement deacuteplaceacute

Ce virement donne lieu agrave la conception drsquoun compte de liaison 47121 Le client supporte les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration

Comptabilisation Deacutebit Client

Creacutedit 47121En cas de virement au profit drsquoun client drsquoune autre agence la comptabilisation se fait

comme suit on deacutebite le client et en creacutedite 21414 virement agrave compenser en CIA

Lorsqursquoil srsquoagit de virement au profit drsquoun client drsquoune banque confregravere le client de la BMCE est deacutebiteacute par le creacutedit de 47121 compensation centrale

Si le donneur drsquoordre deacutesire effectuer le virement rapidement lrsquoagence recourt au teacuteleacutephone au fax ou au teacutelex et le beacuteneacuteficiaire peut disposer immeacutediatement de lrsquoargent Les frais qui deacutecoulent de cette opeacuteration sont bien eacutevidemment reacutecupeacutereacutes

Comptabilisation Deacutebit ClientCreacutedit 47121 74912 44210

NB Certains eacuteleacutements doivent ecirctre communiqueacutes agrave lrsquoagence destinataire

Compte du beacuteneacuteficiaire Nom du beacuteneacuteficiaire CIN du beacuteneacuteficiaire Lrsquoordre de virement Reacutefeacuterence de la liaison Le repegravere le repegravere est calculeacute en fonction de plusieurs eacuteleacutements dont la date le montant

le code agence et la reacutefeacuterence de la liaison

3) Les virements permanents

Se sont des ordres de virements permanents formuleacutes par des personnes morales pour effectuer des opeacuterations courantes paie preacutelegravevements lrsquoordre de virement doit stipuler expresseacutement lrsquointervalle de temps de validiteacute et la nature de lrsquoopeacuteration

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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4) Les virements CNSS

Ces virements ne transitent pas par la compensation ils ont une proceacutedure speacuteciale de traitement En effet le responsable doit veacuterifier le bordereau remis par le client concernant

La signature La concordance entre le montant en chiffre et en lettre Lrsquoexistence de la provision

Le bordereau est ensuite cacheteacute par un horodateur et ventileacute ainsi

Un accuseacute de reacuteception remis au client 2 exemplaires sont remis agrave lrsquoagence DAMANE Un exemplaire est classeacute au niveau de lrsquoagence

Comptabilisation

Deacutebit compte clientCreacutedit liaison 47121 adresseacutee agrave lrsquoagence DAMANE

Date de valeur le jour de lrsquoopeacuteration

IIII La mise agrave dispositionLa mise agrave disposition

La mise agrave disposition permet agrave un client de dispenser de lrsquoargent en faveur drsquoune personne ne deacutetenant pas un compte bancaire La mise agrave disposition peut ecirctre sur place comme elle peut ecirctre hors place

1) La mise agrave disposition ordinaire

Avant de valider ce virement il faut proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

La comptabilisation diffegravere du virement ordinaire Dans ce cas on deacutebite le client et on creacutedite le compte 21422 Lorsque le beacuteneacuteficiaire se preacutesente pour encaissement du montant de la mise agrave disposition il doit ecirctre muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute La comptabilisation de cette opeacuteration se fait ainsi

Deacutebit21422

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Creacutedit 11111

2) La mise agrave disposition deacuteplaceacutee

On distingue la mise agrave disposition normale et la mise agrave disposition par teacuteleacutephone

Elle donne lieu agrave lrsquointervention drsquoun compte de liaison 47121 Elle permet de mettre de lrsquoargent agrave la disposition drsquoune personne non titulaire drsquoun compte mecircme loin du donneur drsquoordre qui supporte des frais de transmission La comptabiliteacute de cette opeacuteration se fait ainsi Deacutebit Client

Creacutedit 47121

74430 44210

Si le client deacutesir servir le beacuteneacuteficiaire immeacutediatement il peut recourir au virement teacuteleacutephonique Cette opeacuteration se fait en contrepartie drsquoune commission bancaire dont le montant varie en fonction du montant en jeu et la distance du destinataire

La comptabilisation se fait par le deacutebit du compte client et le creacutedit de 47121 et drsquoautres comptes de frais et de TVA

NB La date de valeur des opeacuterations de virement est toujours le jour de lrsquoopeacuteration

Section IV LE SERVICE PORTEFEUILLE AGENCE

Ce service effectue toutes les opeacuterations drsquoescompte et drsquoencaissement drsquoeffets et de cheques hors place

II LrsquoescompteLrsquoescompte

Lrsquoopeacuteration drsquoescompte se deacuteroule scheacutematiquement ainsi

Transaction agrave creacutedit effets remis agrave lrsquoescompte

Client Creacuteancier Banque

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Effets accepteacutes Creacutedit bancaire

Lrsquoescompte est une technique qui permet au tireur drsquoun effet de commerce de mobiliser avant terme les creacuteances qursquoil deacutetient sur sa clientegravele par la cession de ces effets agrave son banquier Rappelons ici que le client ceacutedant doit posseacuteder une ligne drsquoescompte chez le dit banquier La deacutecision sur une ligne drsquoescompte appartient au comiteacute de creacutedit qui en fixe le plafond et ce en fonction de lrsquoimportance du client et des opeacuterations qursquoil reacutealise

Pour maicirctriser ses risques la banque veille agrave ce que les encours sur un mecircme client ne deacutepassent pas 20 de la ligne drsquoescompte

1- Lrsquoescompte des effets

A la reacuteception des effets accompagneacutes drsquoun bordereau de remise le guichetier doit

Veacuterifier la reacutegulariteacute de la forme des effets Srsquoassurer de lrsquoexistence de la mention laquo lettre de change raquo Comparer le montant et le nombre des effets avec les donneacutees du bordereau de remise Srsquoassurer de la reacutegulariteacute de lrsquoendos ou des endos successifs

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Et il complegravete les donneacutees du bordereau en mentionnant la ligne drsquoescompte autoriseacutee le dernier encours et les tombeacutes des deacutecades

Apregraves accord du directeur de lrsquoagence le client est creacutediteacute par le deacutebit du portefeuille central (liaison 47131) les effets sont saisis et transmis au deacutepartement traitement des valeurs par cette mecircme liaison (creacutedit) et un bordereau de transmission pour le recouvrement et le suivi Le calcul et la comptabilisation des agios grevant les effets escompteacutes se font au niveau du Portefeuille central

2- Escompte chegraveques hors place

Normalement le cheque est par essence de la liquiditeacute ce qui rend lrsquoopeacuteration drsquoescompte aberrante Toutefois le titulaire drsquoun cheque domicilieacute sur une agence lointaine ne peut en encaisser immeacutediatement la valeur Drsquoougrave lrsquoimportance cruciale de lrsquoopeacuteration drsquoescompte cheque hors place qui lui permet de disposer des fonds dont il a besoin sans deacutelai

Lorsque le client se preacutesente agrave son agence muni des cheques agrave escompter et drsquoun bordereau de remise le guichetier est tenu

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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De veacuterifier la reacutegulariteacute des cheques De srsquoassurer de la concordance entre le montant des cheque et le total inscrit sur le

bordereau De srsquoassurer de lrsquoendos ou des endos successifs

A lrsquoissu de ces veacuterifications le responsable remet au client un accuseacute de reacuteception et preacutesente le bordereau de remise et la fiche laquo encours risque cheques hors place raquo au directeur de lrsquoagence pour visa

Apregraves lrsquoautorisation de lrsquoopeacuteration les cheques doivent ecirctre cacheteacutes drsquoun barrement speacutecial et annoteacute du code agence sur leur recto Ces cheques seront enfin transmis au portefeuille central par un bordereau de transmission et une piegravece de liaison creacutedit

Comptabilisation Creacutedit clientDeacutebit 47141

Le portefeuille assure le suivi des cheques et leurs envoie au recouvrement aux entiteacutes destinataires

3- Classification des impayeacutes

Pour les cheques et les effets impayeacutes la proceacutedure de classification est la mecircme

Si la provision existe au moment du rejet on procegravede au creacutedit de la liaison ndeg 47133 par le deacutebit du client

Si la provision est inexistante ou insuffisante on creacutedite la liaison par le deacutebit du compte 31810 Les cheques et les effets ne doivent pas deacutepasser 48 heures dans ce compte

Apregraves les 48 heures et si la provision est toujours insuffisante on fait loger la somme du cheque ou de lrsquoeffet au deacutebit du compte 318611 en creacuteditant le compte 31810 Ces effets ou cheques ne peuvent plus ecirctre logeacutes plus de trois mois dans ce compte

Apregraves trois mois le compte 31861 ne peut plus supporter les chegraveques et effets retourneacutes impayeacutes on doit donc les transfeacuterer vers le compte 319112 en creacuteditant 31861 On ne peut en aucun cas les loger dans ce compte plus drsquoun mois

Une fois le mois expireacute on creacutedite le compte 31911 tout en deacutebitant le 319411 Ce compte nrsquoest deacutebiteacute que pendant un mois du montant des chegraveques et des effets impayeacutes

Apregraves ce stade la creacuteance devient compromise et on deacutebite le compte 319612en creacuteditant le 31941

11 Compte des creacuteances non classeacutees22 Compte des creacuteances preacute-douteuses11 Compte des creacuteances douteuses22 Compte des creacuteances compromises

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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IIII LrsquoencaissementLrsquoencaissement

Lorsque le titulaire drsquoeffets de commerce ne souffre pas drsquoun dessegravechement de sa treacutesorerie ou ne peut les escompter pour une raison ou une autre il attend lrsquoeacutecheacuteance et les remet agrave lrsquoencaissement Il en est de mecircme pour les cheques hors place

1- Remise des effets agrave lrsquoencaissement

A la reacuteception des effets et du bordereau de remise le guichetier doit proceacuteder aux mecircmes veacuterifications que ci-dessus

- Veacuterifier la conformiteacute des effets- Veacuterifier le total des effets et le total figurant sur le bordereau de remise

Le guichetier remet au client un accuseacute de reacuteception signeacute et cacheteacute Les effets sont ensuite cacheteacutes de la mention laquo payeacute raquo agrave lrsquoordre de la BMCE tout en speacutecifiant le nom et le code de lrsquoagence Ensuite ils sont transmis au deacutepartement portefeuille central sans aucune eacutecriture agrave ce niveau

2- Encaissement chegraveques

La proceacutedure de remise agrave lrsquoencaissement reste la mecircme que pour les effets Les veacuterifications agrave opeacuterer sont aussi identiques

Les chegraveques reccedilus agrave lrsquoencaissement sont transmis au deacutepartement portefeuille division encaissement par un bordereau de transmission reprenant tous les cheques remis agrave lrsquoencaissement dans la journeacutee et ce pour le reacuteseau de Casablanca A ce niveau il nrsquoy a aucune eacutecriture comptable agrave passer

IIIIII La compensation inter agenceLa compensation inter agence

Le systegraveme de compensation est instaureacute dans les places agrave agences BMCE multiples Lrsquoobjet de ce systegraveme est lrsquoeacutechange des valeurs(cheques entre agences virements et effets)

La compensation se fait agrave deux niveaux une compensation inter-agence et une compensation interbancaire pour les valeurs des confregraveres

La partie qui suit traitera uniquement la compensation inter-agence

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Outils drsquoanalyse

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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1- Les valeurs agrave remettre

La chambre de compensation reccediloit les valeurs des services caisse et portefeuille

accompagneacute drsquoune piegravece interne et un compte de liaison A ce moment le responsable procegravede

aux veacuterifications suivantes

Concordance entre le total des valeurs et celui figurant sur la piegravece interne et le compte de liaison

Lrsquoexistence de lrsquoendos et du cachet barrement speacutecial Apposition du verseau des valeurs de la griffe laquo compenseacute raquo mentionnant date de

compensation Tri et totalisation des valeurs par centre de frais Confection des languettes par centre de frais comportant le deacutetail des valeurs Inscription sur la feuille de compensation laquo valeurs remises raquo du montant total et du

nombre de valeurs correspondant agrave chaque agence

Comptabiliteacute

La remise agrave la CIA (jour J)

Creacutedit 41511

Deacutebit 41111

le jour de la compensation (J+1)

Creacutedit 41111 (ce compte est donc soldeacute)

Deacutebit 41720

Si toutes les valeurs sont provisionneacutees

Creacutedit Client

Deacutebit 41511 (compte soldeacute)

Sil y a rejet

Creacutedit 41720

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

Solde Compensation creacutediteur

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Les valeurs rejeteacutees sont consideacutereacutees comme des valeurs agrave remettre De leur coteacute les valeurs retourneacutees impayeacutees sont assimileacutees agrave des valeurs reccedilues

NB la proceacutedure reste la mecircme pour les chegraveques les effets et les virements

1- Les valeurs reccedilues

A la reacuteception des valeurs tireacutees sur les clients de lrsquoagence des FAR mais preacutesenteacutees chez drsquoautres agences BMCE casa on doit veacuterifier

La domiciliation le nombre et le montant des valeurs accompagneacutees des languettes Inscription sur la feuille de compensation du montant total et nombre de valeurs par centre

de fraisUne fois les exigences de conformiteacute sont respecteacutees deux cas peuvent se preacutesenter

La provision est suffisante

On deacutebite directement le client par le creacutedit du compte 41720

La provision est insuffisante il faut dans ce cas soit

- Soit rejeter deacutefinitivement ( deacutebiter 21431 et creacutediter 41720)- Soit autoriser le forccedilage (par le sectoriste)- Soit rejeter le forccedilage et reacutediger une demande de deacutepassement

2- Solde du compte de compensation

A la fin de la seacuteance de compensation on calcule le solde de la CIA qui nrsquoest que le reacutesultat entre les valeurs remises et les valeurs reprises En effet Chaque compensateur arrecircte le solde 41720 (diffeacuterence entre le deacutebit et le creacutedit de ce compte) agrave communiquer au preacutesident de la seacuteance apregraves confirmation des soldes par le preacutesident de la seacuteance il y a lieu de proceacuteder agrave la comptabilisation suivante

Solde Compensation deacutebiteur

Deacutebit 41720 Chambre de Compensation Inter-agences Creacutedit 47112 Opeacuteration de Treacutesorerie

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Creacutedit 41720 Chambre de Compensation Inter-agencesDeacutebit 47112 Opeacuterations de Treacutesorerie

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Depuis le deacutebut des anneacutees lsquo90 le secteur financier marocain a engageacute un ensemble de reacuteformes financiegraveres visant le secteur bancaire la bourse des valeurs et drsquoune maniegravere geacuteneacuterale lrsquoenvironnement financier En effet ce mouvement de modernisation a eacuteteacute engageacute en reacuteponse agrave un contexte leacutethargique qui ne permettait pas au systegraveme de remplir sa fonction principale agrave savoir une reacutepartition efficace des ressourcesUne deacutecennie plus tard la situation du systegraveme financier a eacuteteacute marqueacutee par une forte instabiliteacute drsquoune part le secteur bancaire srsquoest caracteacuteriseacute par une augmentation significative des creacuteances en souffrance particuliegraverement au niveau des organismes financiers speacutecialiseacutes et drsquoautre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance deacutecroissante soutenuePendant la mecircme peacuteriode le concept drsquointeacutegration des marcheacutes srsquoest de plus en plus geacuteneacuteraliseacute entraicircnant ainsi la neacutecessiteacute drsquoadaptation des eacuteconomies aux nouveaux paramegravetres mondiaux

Lanalyse financiegravere de la situation de lentreprise

Apprendre agrave lire et agrave interpreacuteter les documents comptables de lentreprise bilan compte de reacutesultat liasse fiscale Les retraitements des postes de bilan les masses les ratios et les grand eacutequilibres de structures dactiviteacute et de rentabiliteacute Comment mener une analyse financiegravere de lentreprise au sain drsquoune banque

Lapproche bancaire sest affineacutee en matiegravere dappreacuteciation de la situation financiegravere des entreprises

Face au risque dinsuffisance de treacutesorerie que lentreprise ne peut assumer la banque a dabord attacheacute une importance particuliegravere agrave la solvabiliteacute de lentreprise et au risque lieacute au processus dexploitation Ainsi lentreprise doit disposer dun matelas de seacutecuriteacute entre ressources et emplois de mecircme nature pour faire face agrave un impreacutevu (baisse brutale des ventes impayeacute hausse des achats remous sociaux etc)

Mais ce concept bancaire neacute entre les deux guerres ne sest pas reacuteveacuteleacute suffisant pour appreacutehender le risque bancaire

Aussi les banques ont deacuteveloppeacute la notion de liquiditeacute selon un concept relativement proche de la notion de cessation des paiements

Il en a reacutesulteacute lappreacutehension de la treacutesorerie structurelle agrave travers le rapprochement de 2 agreacutegats le fonds de roulement (FR) et de besoin en fonds de roulement (BFR)

Malgreacute son inteacuterecirct cela restait insuffisant car nexpliquant pas certaines deacutefaillances dentreprises Aussi les banques se sont eacutegalement inteacuteresseacutees agrave la mobilisation du compte client agrave travers la notion de court terme risqueacute

Nous nous limitons dans notre cas agrave eacutevoquer des notions danalyse financiegravere simples pour souligner que les banques peuvent disposer dinformations preacutecises sur la situation des entreprises

La treacutesorerie structurelle

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Pour la plupart des entreprises les regraveglements clients interviennent apregraves les regraveglements des achats et des charges Ainsi les dettes courantes (dettes lieacutees au cycle dexploitation) sont insuffisantes pour couvrir le financement des stocks et des creacuteances courantes Ce besoin en fonds de roulement doit ecirctre couvert par le fonds de roulement qui repreacutesente lexceacutedent de ressources financiegraveres durables (capitaux propres et emprunts durables)

La diffeacuterence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement repreacutesente la treacutesorerie dont dispose lentreprise

Le fonds de roulement (FR) est la diffeacuterence entre - le montant des ressources permanentes de lentreprise - les capitaux propres (capital et reacuteserves) - les emprunts agrave moyen et long terme (MT et LT) - les comptes courant dassocieacutes stables - et la valeur nette des immobilisations (outil de production agencement et installations)

Il sagit donc de la partie des ressources financiegraveres permanentes disponibles pour financer les besoins autres que les immobilisations et ainsi participer au cycle dexploitation Ce FR peut ecirctre bien entendu positif ou neacutegatif Sil est neacutegatif cela peut provenir dun manque de fonds permanents tregraves peacutenalisant pour lentreprise Dans ce cas ce sont les fonds neacutecessaires agrave lexploitation (cycle acheter vendre et produire) qui sont peacutenaliseacutes et le fonctionnement de lentreprise en subit geacuteneacuteralement des conseacutequences neacutefastes

Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la diffeacuterence entre - les besoins engendreacutes par le cycle dexploitation les stocks le poste client ougrave il convient de distinguer les creacuteances mobilisables et non-mobilisables les deacutebiteurs divers (eacutetat personnel et autres) - les ressources normales (ne comprenant pas les retards eacuteventuels) apporteacutees par le cycle dexploitation le poste fournisseur les creacutediteurs divers

La notion de court terme risqueacute

Pour fonctionner lentreprise a besoin de concours agrave court terme (escompte deacutecouvert creacutedit de campagne ) Pour lappreacuteciation du risque des mobilisations la banque suivra la proportion deffets non payeacutes de lexercice preacuteceacutedent

La simple lecture des premiegraveres pages des documents comptables annuels apporte beaucoup deacuteleacutements agrave la banque sur la situation du dernier exercice et sa comparaison avec le preacuteceacutedent

Ainsi la banque peut facilement voir

Le Bilan et donc les fonds propres lrsquoendettement la solvabiliteacute la liquiditeacute le risque client hellipetc

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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Le compte de reacutesultat la croissance et la rentabiliteacute qui peuvent utilement ecirctre compleacuteteacutes par lexamen du tableau des soldes intermeacutediaires de gestion (chiffre daffaires marge brute valeur ajouteacutee exceacutedent brut dexploitation hellip capaciteacute dautofinancement)

Les annexes comptables et fiscales complegravetent ce pouvoir dinformation de la banque

Une importance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee agrave la capaciteacute dautofinancement (CAF) Ce qui reste de lexceacutedent brut dexploitation (EBE) apregraves regraveglement des charges financiegraveres repreacutesente ce que lentreprise va ecirctre capable de consacrer agrave son autofinancement apregraves les preacutelegravevements pour reacutemuneacuterer les actionnaires (distribution de dividendes) et les preacutelegravevements personnels pour les entrepreneurs individuels

Ce que lentreprise est capable de consacrer agrave son autofinancement constitue lindicateur le plus important pour le gestionnaire et le banquier

Il sagit alors pour la banque deffectuer ses diligences selon les principes devoirs et obligations bancaires et les usages et les usages et critegraveres bancaires pour limiter le montant des sommes precircteacutees

La continuiteacute dexploitation

Il sagit dune notion bien connue des commissaires aux comptes qui concerne le suivi dindicateurs - internes des ratios financiers habituels de structure financiegravere dactiviteacute (rotation des stocks deacutelais clients et fournisseurs) rentabiliteacute lendettement - externes tels que la disparition dun client important la rupture dapprovisionnement des fournisseurs essentiels des procegraves des inscriptions de privilegraveges par certains creacuteanciers la venue agrave eacutecheacuteance de certains contrats essentiels etc

Ceci permet agrave la banque de comprendre les faits susceptibles de remettre en cause la continuiteacute de lexploitation

Les notions compleacutementaires tregraves explicites pour les Juges sont notamment

- lexamen croiseacute de l a croissance et la rentabiliteacute qui tregraves simplement deacutemontre les potentialiteacutes ou non de lentreprise

- la notion de rentabiliteacute des capitaux emprunteacutes qui montre que leffet de levier de lendettement suppleacutementaires peut se transformer en coup de massue engendrant des pertes

- une approche simpliste utiliseacutee assez souvent par les Preacutesidents des tribunaux de commerce pour deacuteterminer leacuteligibiliteacute agrave la proceacutedure du regraveglement amiable ou la refuser pour cessation des paiements qui consiste agrave appreacutecier la situation active -passive sur la base de lactif non immobiliseacute au bilan dont on deacuteduit le passif non financier et les dettes financiegraveres agrave moins dun an

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La banque court aussi diffeacuterents risques avec son client tel que

bull Le risque de creacutedit

bull Le risque de marcheacute

bull Le risque de liquiditeacute

bull Le risque juridique

bull Le risque opeacuterationnel

bull Le risque de change

bull Le risque pays

1 Le risque de creacutedit

La contrepartie nrsquoexeacutecute pas ses obligations contractuelles deacutefaillance drsquoune entreprise ou drsquoun particulier

Risque important et reacuteel la monteacutee des creacuteances en souffrance

2 Le risque de marcheacute

Crsquoest le risque de perte sur les positions du bilan et du hors bilan reacutesultant des fluctuations des prix du marcheacute

Il srsquoagit des variations des

- taux drsquointeacuterecirct

- cours de change

- Des cours des actions

Les risques viseacutes sont

- les risques relatifs aux titres de creacuteance et de portefeuille de neacutegociation (instruments financiers deacutetenus en vue de leurs reventes)

- Le risque de change (position de change)

Pour pouvoir se proteacuteger contre ce risque voir minimiser les deacutegacircts il existe diffeacuterents eacuteleacutement de protection tel que

Mettre en place un dispositif de suivi au jour le jour des marcheacutes

Mesurer les risques inheacuterents modegraveles qui permettent une agreacutegation des risques

Appreacutecier de la validiteacute des modegraveles

Respecter les mesures prudentielles

3 Le risque de liquiditeacute

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Crsquoest le risque pour une entreprise de ne pas ecirctre en mesure de srsquoacquitter de ses engagements au moment de leur eacutecheacuteance

Risque de liquiditeacute les eacuteleacutements de protection contre ce risque sont de

Connaicirctre la situation de la treacutesorerie immeacutediate

Connaicirctre la treacutesorerie preacutevisionnelle agrave des eacutecheacuteances deacutetermineacutees

Se conformer aux dispositions prudentielles

Connaicirctre les possibiliteacutes de financement des besoins de liquiditeacutes

4 Le risque juridique

Risque pouvant naicirctre de tout litige avec une contrepartie reacutesultant drsquoune impreacutecision lacune ou insuffisance de nature quelconque susceptible drsquoecirctre imputable agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun contrat financier

Et donc les eacuteleacutements de protection sont uniquement lieacutes agrave des Compeacutetences neacutecessaires qui doivent ecirctre acquises par le banquier

5 Le risque opeacuterationnel

Crsquoest le risque qui peut reacutesulter drsquoune insuffisance de conception drsquoorganisation de mise en œuvre des proceacutedures drsquoenregistrement dans le systegraveme comptable et plus geacuteneacuteralement dans les systegravemes drsquoinformation de lrsquoensemble des eacuteveacutenements relatifs aux opeacuterations bancaires

Ce risque inclut les fraudes les deacutetournements de fonds et la non fiabiliteacute de lrsquoinformation financiegravere

bull Les eacuteleacutements de protection de ce risque sont

La preacutevention

- Deacutetecter et corriger les proceacutedures inefficientes les controcircles inadeacutequats les erreurs humaines et techniques les fraudes

- Protection contre lrsquoimplication de la banque dans des opeacuterations illeacutegales pouvant entacher la reacuteputation de la banque

Le risque laquo pays raquo

La deacutefaillance de la contrepartie srsquoexplique par des facteurs exogegravenes

Guerre troubles civils deacutecision gouvernementale empecircchant la reacutealisation du contrat

Deux approches drsquoappreacuteciation du risque

- Lrsquoapproche classique

- Le creacutedit scoring

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Lrsquoenvironnement de lrsquoentreprise

- Situation eacuteconomique

- Situation politique

- Situation sociale

- Branche

- Modes

Lrsquoentreprise elle-mecircme

- Compeacutetence et moraliteacute des dirigeants

- Maicirctrise du processus de la production

- Partenaire de lrsquoentreprise

Approche des risques

Aspect preacuteventif

- Analyse financiegravere (bilan SIG tableau de financement)

- La meacutethode de score

- Les agences de renseignement

Aspects curatifs

- les garanties

- Lrsquoassurance creacutedit

- Lrsquoaffacturage

- La proceacutedure drsquoinjonction de payer (tribunal de commerce)

Et donc lrsquoanalyse bancaire de lrsquoentreprise est une approche bancaire qui est privileacutegieacutee pour le suivi des comptes de des clients (entreprises) mais qui reste malgreacute tout exteacuterieur agrave lentreprise et ne peut appreacutehender sa reacutealiteacute quagrave travers le filtre de ses propres recoupements et de ses hypothegraveses

Secteur Immobilier

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Le secteur de lrsquohabitat joue un rocircle preacutepondeacuterant dans la croissance eacuteconomique et sociale au Maroc dans la mesure ougrave il creacutee de la richesse geacutenegravere de lrsquoemploi mobilise lrsquoeacutepargne des meacutenages et stimule des effets drsquoentraicircnement sur drsquoautres secteurs drsquoactiviteacutes

Neacuteanmoins le secteur souffre de la prolifeacuteration de lrsquohabitat insalubre entraicircneacutee principalement par la pression deacutemographique et lrsquoexode rural

Cette situation a engendreacute un deacuteficit en terme de logements qui est estimeacute agrave ce jour agrave plus de 1 000 000 de logements

Promotion immobiliegravere et deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie

Le secteur de la promotion immobiliegravere participe activement au deacuteveloppement du BTP gracircce agrave la valeur ajouteacutee qursquoil creacutee et au chiffre drsquoaffaires qursquoil reacutealise

Les autorisations de construction ont enregistreacute un pic de 41 285 en 2002 soit une hausse de 831 par rapport agrave 2000

Le secteur emploi en geacuteneacuteral 439 653 personnes dans le milieu urbain et 207 923 dans le milieu rural

Le nombre total des promoteurs immobiliers existants sur les 16 reacutegions du royaume est de 14 promoteurs immobiliers publics et 779 priveacutes

Les grandes reacutegions ougrave se trouvent le plus grand nombre de promoteurs immobiliers

Reacutegions Nombre de promoteursGrand Casablanca 186Tanger Teacutetouan 184Rabat -Saleacute -Zemmour -Zaer 99Fegraves - Boulmane 82Reste du Maroc 242 (principalement agrave Marrakech)

La ville de Marrakech connaicirct actuellement un essor remarquable en matiegravere de promotion immobiliegravere elle occupe la 2egraveme place apregraves Casablanca

Pour financer leurs projets immobiliers les promoteurs immobiliers misent outre lrsquoautofinancement sur le creacutedit bancaire et les autres formes de creacutedit comme principale source de financement (Les creacutedits bancaires ne repreacutesentent que 9 des financements deacutedieacutes agrave la promotion immobiliegravere)

La participation aux projets de logements sociaux dans le cadre de conventions conclues avec lrsquoEtat (2500 logements en lrsquoespace de 5 ans) procure aux promoteurs immobiliers de nombreuses exoneacuterations fiscales

Droits drsquoenregistrement et de timbre Droits drsquoinscriptions sur les livres fonciers Impocircts des patentes

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Impocircts sur les socieacuteteacutes Impocircts geacuteneacuteral sur le revenu Taxe urbaine Tous impocircts taxes redevances et contributions perccedilus en faveur des collectiviteacutes locales et de leurs groupements

La strateacutegie immobiliegravere au Maroc pour reacutesorber le deacuteficit en logements Actions de lrsquoEtat

Afin de satisfaire la demande en matiegravere de logements et drsquoencourager lrsquoinvestissement dans un secteur catalyseur de valeur ajouteacutee les autoriteacutes gouvernementales ont entrepris une seacuterie drsquoactions visant lrsquoaccroissement du rythme de production

Lrsquoobjet eacutetant de reacutealiser 100 000 logements annuellement

Parmi ces mesures on peut citer notamment

La creacuteation de la socieacuteteacute HOLDING AL OMRANE La creacuteation des fonds de garanties La promulgation de lois deacutecrets et dahirs reacuteglementant le secteur de lrsquoimmobilier La mise en place de contrats programme etc

La promotion immobiliegravere un levier pour accroicirctre les engagements de la banque

Le financement de la promotion immobiliegravere joue un rocircle capital dans le deacuteveloppement de lrsquoinvestissement puisqursquoil met agrave la disposition des promoteurs immobiliers une solution de financement substantielle permettant drsquoune part de deacutevelopper les engagements de la banque et drsquoautre part de soutenir le secteur de lrsquoimmobilier par un financement solide et une proceacutedure souple

Bilan et perspectives drsquoaction 2003-2007

Parc logement laquo statut de proprieacuteteacute perspective drsquoeacutevolution raquo

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1982 1994 2004 2014 2024

4330 44905680

7190 8090

3870 35002960

25001910

LocatairesProprieacutetaires

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo auto construction par reacutegion raquo

Grand Casa

blanca

Fegraves B

ouleman

e

Rabat-

Saleacute-

Zemmour-Z

aer

Marrak

ech-Te

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l Hao

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Chaouia-

Ouardigh

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Oriental

Gharb-Chrar

da-Beacuten

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Tafilal

et000

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Peacuteriode 2003-2006

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo 10egraveres villes en matiegravere de production de logements raquo

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Crsquoest le risque pour une entreprise de ne pas ecirctre en mesure de srsquoacquitter de ses engagements au moment de leur eacutecheacuteance

Risque de liquiditeacute les eacuteleacutements de protection contre ce risque sont de

Connaicirctre la situation de la treacutesorerie immeacutediate

Connaicirctre la treacutesorerie preacutevisionnelle agrave des eacutecheacuteances deacutetermineacutees

Se conformer aux dispositions prudentielles

Connaicirctre les possibiliteacutes de financement des besoins de liquiditeacutes

4 Le risque juridique

Risque pouvant naicirctre de tout litige avec une contrepartie reacutesultant drsquoune impreacutecision lacune ou insuffisance de nature quelconque susceptible drsquoecirctre imputable agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun contrat financier

Et donc les eacuteleacutements de protection sont uniquement lieacutes agrave des Compeacutetences neacutecessaires qui doivent ecirctre acquises par le banquier

5 Le risque opeacuterationnel

Crsquoest le risque qui peut reacutesulter drsquoune insuffisance de conception drsquoorganisation de mise en œuvre des proceacutedures drsquoenregistrement dans le systegraveme comptable et plus geacuteneacuteralement dans les systegravemes drsquoinformation de lrsquoensemble des eacuteveacutenements relatifs aux opeacuterations bancaires

Ce risque inclut les fraudes les deacutetournements de fonds et la non fiabiliteacute de lrsquoinformation financiegravere

bull Les eacuteleacutements de protection de ce risque sont

La preacutevention

- Deacutetecter et corriger les proceacutedures inefficientes les controcircles inadeacutequats les erreurs humaines et techniques les fraudes

- Protection contre lrsquoimplication de la banque dans des opeacuterations illeacutegales pouvant entacher la reacuteputation de la banque

Le risque laquo pays raquo

La deacutefaillance de la contrepartie srsquoexplique par des facteurs exogegravenes

Guerre troubles civils deacutecision gouvernementale empecircchant la reacutealisation du contrat

Deux approches drsquoappreacuteciation du risque

- Lrsquoapproche classique

- Le creacutedit scoring

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Lrsquoenvironnement de lrsquoentreprise

- Situation eacuteconomique

- Situation politique

- Situation sociale

- Branche

- Modes

Lrsquoentreprise elle-mecircme

- Compeacutetence et moraliteacute des dirigeants

- Maicirctrise du processus de la production

- Partenaire de lrsquoentreprise

Approche des risques

Aspect preacuteventif

- Analyse financiegravere (bilan SIG tableau de financement)

- La meacutethode de score

- Les agences de renseignement

Aspects curatifs

- les garanties

- Lrsquoassurance creacutedit

- Lrsquoaffacturage

- La proceacutedure drsquoinjonction de payer (tribunal de commerce)

Et donc lrsquoanalyse bancaire de lrsquoentreprise est une approche bancaire qui est privileacutegieacutee pour le suivi des comptes de des clients (entreprises) mais qui reste malgreacute tout exteacuterieur agrave lentreprise et ne peut appreacutehender sa reacutealiteacute quagrave travers le filtre de ses propres recoupements et de ses hypothegraveses

Secteur Immobilier

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Le secteur de lrsquohabitat joue un rocircle preacutepondeacuterant dans la croissance eacuteconomique et sociale au Maroc dans la mesure ougrave il creacutee de la richesse geacutenegravere de lrsquoemploi mobilise lrsquoeacutepargne des meacutenages et stimule des effets drsquoentraicircnement sur drsquoautres secteurs drsquoactiviteacutes

Neacuteanmoins le secteur souffre de la prolifeacuteration de lrsquohabitat insalubre entraicircneacutee principalement par la pression deacutemographique et lrsquoexode rural

Cette situation a engendreacute un deacuteficit en terme de logements qui est estimeacute agrave ce jour agrave plus de 1 000 000 de logements

Promotion immobiliegravere et deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie

Le secteur de la promotion immobiliegravere participe activement au deacuteveloppement du BTP gracircce agrave la valeur ajouteacutee qursquoil creacutee et au chiffre drsquoaffaires qursquoil reacutealise

Les autorisations de construction ont enregistreacute un pic de 41 285 en 2002 soit une hausse de 831 par rapport agrave 2000

Le secteur emploi en geacuteneacuteral 439 653 personnes dans le milieu urbain et 207 923 dans le milieu rural

Le nombre total des promoteurs immobiliers existants sur les 16 reacutegions du royaume est de 14 promoteurs immobiliers publics et 779 priveacutes

Les grandes reacutegions ougrave se trouvent le plus grand nombre de promoteurs immobiliers

Reacutegions Nombre de promoteursGrand Casablanca 186Tanger Teacutetouan 184Rabat -Saleacute -Zemmour -Zaer 99Fegraves - Boulmane 82Reste du Maroc 242 (principalement agrave Marrakech)

La ville de Marrakech connaicirct actuellement un essor remarquable en matiegravere de promotion immobiliegravere elle occupe la 2egraveme place apregraves Casablanca

Pour financer leurs projets immobiliers les promoteurs immobiliers misent outre lrsquoautofinancement sur le creacutedit bancaire et les autres formes de creacutedit comme principale source de financement (Les creacutedits bancaires ne repreacutesentent que 9 des financements deacutedieacutes agrave la promotion immobiliegravere)

La participation aux projets de logements sociaux dans le cadre de conventions conclues avec lrsquoEtat (2500 logements en lrsquoespace de 5 ans) procure aux promoteurs immobiliers de nombreuses exoneacuterations fiscales

Droits drsquoenregistrement et de timbre Droits drsquoinscriptions sur les livres fonciers Impocircts des patentes

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Impocircts sur les socieacuteteacutes Impocircts geacuteneacuteral sur le revenu Taxe urbaine Tous impocircts taxes redevances et contributions perccedilus en faveur des collectiviteacutes locales et de leurs groupements

La strateacutegie immobiliegravere au Maroc pour reacutesorber le deacuteficit en logements Actions de lrsquoEtat

Afin de satisfaire la demande en matiegravere de logements et drsquoencourager lrsquoinvestissement dans un secteur catalyseur de valeur ajouteacutee les autoriteacutes gouvernementales ont entrepris une seacuterie drsquoactions visant lrsquoaccroissement du rythme de production

Lrsquoobjet eacutetant de reacutealiser 100 000 logements annuellement

Parmi ces mesures on peut citer notamment

La creacuteation de la socieacuteteacute HOLDING AL OMRANE La creacuteation des fonds de garanties La promulgation de lois deacutecrets et dahirs reacuteglementant le secteur de lrsquoimmobilier La mise en place de contrats programme etc

La promotion immobiliegravere un levier pour accroicirctre les engagements de la banque

Le financement de la promotion immobiliegravere joue un rocircle capital dans le deacuteveloppement de lrsquoinvestissement puisqursquoil met agrave la disposition des promoteurs immobiliers une solution de financement substantielle permettant drsquoune part de deacutevelopper les engagements de la banque et drsquoautre part de soutenir le secteur de lrsquoimmobilier par un financement solide et une proceacutedure souple

Bilan et perspectives drsquoaction 2003-2007

Parc logement laquo statut de proprieacuteteacute perspective drsquoeacutevolution raquo

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1982 1994 2004 2014 2024

4330 44905680

7190 8090

3870 35002960

25001910

LocatairesProprieacutetaires

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo auto construction par reacutegion raquo

Grand Casa

blanca

Fegraves B

ouleman

e

Rabat-

Saleacute-

Zemmour-Z

aer

Marrak

ech-Te

nsift-A

l Hao

uz

Chaouia-

Ouardigh

a

Tange

r-Teacuteto

uan

Souss-

Massa-D

araa

Oriental

Gharb-Chrar

da-Beacuten

i Hsse

n

Meknegraves-

Tafilal

et000

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Peacuteriode 2003-2006

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo 10egraveres villes en matiegravere de production de logements raquo

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Lrsquoenvironnement de lrsquoentreprise

- Situation eacuteconomique

- Situation politique

- Situation sociale

- Branche

- Modes

Lrsquoentreprise elle-mecircme

- Compeacutetence et moraliteacute des dirigeants

- Maicirctrise du processus de la production

- Partenaire de lrsquoentreprise

Approche des risques

Aspect preacuteventif

- Analyse financiegravere (bilan SIG tableau de financement)

- La meacutethode de score

- Les agences de renseignement

Aspects curatifs

- les garanties

- Lrsquoassurance creacutedit

- Lrsquoaffacturage

- La proceacutedure drsquoinjonction de payer (tribunal de commerce)

Et donc lrsquoanalyse bancaire de lrsquoentreprise est une approche bancaire qui est privileacutegieacutee pour le suivi des comptes de des clients (entreprises) mais qui reste malgreacute tout exteacuterieur agrave lentreprise et ne peut appreacutehender sa reacutealiteacute quagrave travers le filtre de ses propres recoupements et de ses hypothegraveses

Secteur Immobilier

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Le secteur de lrsquohabitat joue un rocircle preacutepondeacuterant dans la croissance eacuteconomique et sociale au Maroc dans la mesure ougrave il creacutee de la richesse geacutenegravere de lrsquoemploi mobilise lrsquoeacutepargne des meacutenages et stimule des effets drsquoentraicircnement sur drsquoautres secteurs drsquoactiviteacutes

Neacuteanmoins le secteur souffre de la prolifeacuteration de lrsquohabitat insalubre entraicircneacutee principalement par la pression deacutemographique et lrsquoexode rural

Cette situation a engendreacute un deacuteficit en terme de logements qui est estimeacute agrave ce jour agrave plus de 1 000 000 de logements

Promotion immobiliegravere et deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie

Le secteur de la promotion immobiliegravere participe activement au deacuteveloppement du BTP gracircce agrave la valeur ajouteacutee qursquoil creacutee et au chiffre drsquoaffaires qursquoil reacutealise

Les autorisations de construction ont enregistreacute un pic de 41 285 en 2002 soit une hausse de 831 par rapport agrave 2000

Le secteur emploi en geacuteneacuteral 439 653 personnes dans le milieu urbain et 207 923 dans le milieu rural

Le nombre total des promoteurs immobiliers existants sur les 16 reacutegions du royaume est de 14 promoteurs immobiliers publics et 779 priveacutes

Les grandes reacutegions ougrave se trouvent le plus grand nombre de promoteurs immobiliers

Reacutegions Nombre de promoteursGrand Casablanca 186Tanger Teacutetouan 184Rabat -Saleacute -Zemmour -Zaer 99Fegraves - Boulmane 82Reste du Maroc 242 (principalement agrave Marrakech)

La ville de Marrakech connaicirct actuellement un essor remarquable en matiegravere de promotion immobiliegravere elle occupe la 2egraveme place apregraves Casablanca

Pour financer leurs projets immobiliers les promoteurs immobiliers misent outre lrsquoautofinancement sur le creacutedit bancaire et les autres formes de creacutedit comme principale source de financement (Les creacutedits bancaires ne repreacutesentent que 9 des financements deacutedieacutes agrave la promotion immobiliegravere)

La participation aux projets de logements sociaux dans le cadre de conventions conclues avec lrsquoEtat (2500 logements en lrsquoespace de 5 ans) procure aux promoteurs immobiliers de nombreuses exoneacuterations fiscales

Droits drsquoenregistrement et de timbre Droits drsquoinscriptions sur les livres fonciers Impocircts des patentes

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Impocircts sur les socieacuteteacutes Impocircts geacuteneacuteral sur le revenu Taxe urbaine Tous impocircts taxes redevances et contributions perccedilus en faveur des collectiviteacutes locales et de leurs groupements

La strateacutegie immobiliegravere au Maroc pour reacutesorber le deacuteficit en logements Actions de lrsquoEtat

Afin de satisfaire la demande en matiegravere de logements et drsquoencourager lrsquoinvestissement dans un secteur catalyseur de valeur ajouteacutee les autoriteacutes gouvernementales ont entrepris une seacuterie drsquoactions visant lrsquoaccroissement du rythme de production

Lrsquoobjet eacutetant de reacutealiser 100 000 logements annuellement

Parmi ces mesures on peut citer notamment

La creacuteation de la socieacuteteacute HOLDING AL OMRANE La creacuteation des fonds de garanties La promulgation de lois deacutecrets et dahirs reacuteglementant le secteur de lrsquoimmobilier La mise en place de contrats programme etc

La promotion immobiliegravere un levier pour accroicirctre les engagements de la banque

Le financement de la promotion immobiliegravere joue un rocircle capital dans le deacuteveloppement de lrsquoinvestissement puisqursquoil met agrave la disposition des promoteurs immobiliers une solution de financement substantielle permettant drsquoune part de deacutevelopper les engagements de la banque et drsquoautre part de soutenir le secteur de lrsquoimmobilier par un financement solide et une proceacutedure souple

Bilan et perspectives drsquoaction 2003-2007

Parc logement laquo statut de proprieacuteteacute perspective drsquoeacutevolution raquo

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1982 1994 2004 2014 2024

4330 44905680

7190 8090

3870 35002960

25001910

LocatairesProprieacutetaires

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo auto construction par reacutegion raquo

Grand Casa

blanca

Fegraves B

ouleman

e

Rabat-

Saleacute-

Zemmour-Z

aer

Marrak

ech-Te

nsift-A

l Hao

uz

Chaouia-

Ouardigh

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Tange

r-Teacuteto

uan

Souss-

Massa-D

araa

Oriental

Gharb-Chrar

da-Beacuten

i Hsse

n

Meknegraves-

Tafilal

et000

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Peacuteriode 2003-2006

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo 10egraveres villes en matiegravere de production de logements raquo

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Le secteur de lrsquohabitat joue un rocircle preacutepondeacuterant dans la croissance eacuteconomique et sociale au Maroc dans la mesure ougrave il creacutee de la richesse geacutenegravere de lrsquoemploi mobilise lrsquoeacutepargne des meacutenages et stimule des effets drsquoentraicircnement sur drsquoautres secteurs drsquoactiviteacutes

Neacuteanmoins le secteur souffre de la prolifeacuteration de lrsquohabitat insalubre entraicircneacutee principalement par la pression deacutemographique et lrsquoexode rural

Cette situation a engendreacute un deacuteficit en terme de logements qui est estimeacute agrave ce jour agrave plus de 1 000 000 de logements

Promotion immobiliegravere et deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie

Le secteur de la promotion immobiliegravere participe activement au deacuteveloppement du BTP gracircce agrave la valeur ajouteacutee qursquoil creacutee et au chiffre drsquoaffaires qursquoil reacutealise

Les autorisations de construction ont enregistreacute un pic de 41 285 en 2002 soit une hausse de 831 par rapport agrave 2000

Le secteur emploi en geacuteneacuteral 439 653 personnes dans le milieu urbain et 207 923 dans le milieu rural

Le nombre total des promoteurs immobiliers existants sur les 16 reacutegions du royaume est de 14 promoteurs immobiliers publics et 779 priveacutes

Les grandes reacutegions ougrave se trouvent le plus grand nombre de promoteurs immobiliers

Reacutegions Nombre de promoteursGrand Casablanca 186Tanger Teacutetouan 184Rabat -Saleacute -Zemmour -Zaer 99Fegraves - Boulmane 82Reste du Maroc 242 (principalement agrave Marrakech)

La ville de Marrakech connaicirct actuellement un essor remarquable en matiegravere de promotion immobiliegravere elle occupe la 2egraveme place apregraves Casablanca

Pour financer leurs projets immobiliers les promoteurs immobiliers misent outre lrsquoautofinancement sur le creacutedit bancaire et les autres formes de creacutedit comme principale source de financement (Les creacutedits bancaires ne repreacutesentent que 9 des financements deacutedieacutes agrave la promotion immobiliegravere)

La participation aux projets de logements sociaux dans le cadre de conventions conclues avec lrsquoEtat (2500 logements en lrsquoespace de 5 ans) procure aux promoteurs immobiliers de nombreuses exoneacuterations fiscales

Droits drsquoenregistrement et de timbre Droits drsquoinscriptions sur les livres fonciers Impocircts des patentes

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Impocircts sur les socieacuteteacutes Impocircts geacuteneacuteral sur le revenu Taxe urbaine Tous impocircts taxes redevances et contributions perccedilus en faveur des collectiviteacutes locales et de leurs groupements

La strateacutegie immobiliegravere au Maroc pour reacutesorber le deacuteficit en logements Actions de lrsquoEtat

Afin de satisfaire la demande en matiegravere de logements et drsquoencourager lrsquoinvestissement dans un secteur catalyseur de valeur ajouteacutee les autoriteacutes gouvernementales ont entrepris une seacuterie drsquoactions visant lrsquoaccroissement du rythme de production

Lrsquoobjet eacutetant de reacutealiser 100 000 logements annuellement

Parmi ces mesures on peut citer notamment

La creacuteation de la socieacuteteacute HOLDING AL OMRANE La creacuteation des fonds de garanties La promulgation de lois deacutecrets et dahirs reacuteglementant le secteur de lrsquoimmobilier La mise en place de contrats programme etc

La promotion immobiliegravere un levier pour accroicirctre les engagements de la banque

Le financement de la promotion immobiliegravere joue un rocircle capital dans le deacuteveloppement de lrsquoinvestissement puisqursquoil met agrave la disposition des promoteurs immobiliers une solution de financement substantielle permettant drsquoune part de deacutevelopper les engagements de la banque et drsquoautre part de soutenir le secteur de lrsquoimmobilier par un financement solide et une proceacutedure souple

Bilan et perspectives drsquoaction 2003-2007

Parc logement laquo statut de proprieacuteteacute perspective drsquoeacutevolution raquo

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1982 1994 2004 2014 2024

4330 44905680

7190 8090

3870 35002960

25001910

LocatairesProprieacutetaires

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo auto construction par reacutegion raquo

Grand Casa

blanca

Fegraves B

ouleman

e

Rabat-

Saleacute-

Zemmour-Z

aer

Marrak

ech-Te

nsift-A

l Hao

uz

Chaouia-

Ouardigh

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Tange

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uan

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Massa-D

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Oriental

Gharb-Chrar

da-Beacuten

i Hsse

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Meknegraves-

Tafilal

et000

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Peacuteriode 2003-2006

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo 10egraveres villes en matiegravere de production de logements raquo

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Impocircts sur les socieacuteteacutes Impocircts geacuteneacuteral sur le revenu Taxe urbaine Tous impocircts taxes redevances et contributions perccedilus en faveur des collectiviteacutes locales et de leurs groupements

La strateacutegie immobiliegravere au Maroc pour reacutesorber le deacuteficit en logements Actions de lrsquoEtat

Afin de satisfaire la demande en matiegravere de logements et drsquoencourager lrsquoinvestissement dans un secteur catalyseur de valeur ajouteacutee les autoriteacutes gouvernementales ont entrepris une seacuterie drsquoactions visant lrsquoaccroissement du rythme de production

Lrsquoobjet eacutetant de reacutealiser 100 000 logements annuellement

Parmi ces mesures on peut citer notamment

La creacuteation de la socieacuteteacute HOLDING AL OMRANE La creacuteation des fonds de garanties La promulgation de lois deacutecrets et dahirs reacuteglementant le secteur de lrsquoimmobilier La mise en place de contrats programme etc

La promotion immobiliegravere un levier pour accroicirctre les engagements de la banque

Le financement de la promotion immobiliegravere joue un rocircle capital dans le deacuteveloppement de lrsquoinvestissement puisqursquoil met agrave la disposition des promoteurs immobiliers une solution de financement substantielle permettant drsquoune part de deacutevelopper les engagements de la banque et drsquoautre part de soutenir le secteur de lrsquoimmobilier par un financement solide et une proceacutedure souple

Bilan et perspectives drsquoaction 2003-2007

Parc logement laquo statut de proprieacuteteacute perspective drsquoeacutevolution raquo

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1982 1994 2004 2014 2024

4330 44905680

7190 8090

3870 35002960

25001910

LocatairesProprieacutetaires

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo auto construction par reacutegion raquo

Grand Casa

blanca

Fegraves B

ouleman

e

Rabat-

Saleacute-

Zemmour-Z

aer

Marrak

ech-Te

nsift-A

l Hao

uz

Chaouia-

Ouardigh

a

Tange

r-Teacuteto

uan

Souss-

Massa-D

araa

Oriental

Gharb-Chrar

da-Beacuten

i Hsse

n

Meknegraves-

Tafilal

et000

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Peacuteriode 2003-2006

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo 10egraveres villes en matiegravere de production de logements raquo

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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1982 1994 2004 2014 2024

4330 44905680

7190 8090

3870 35002960

25001910

LocatairesProprieacutetaires

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo auto construction par reacutegion raquo

Grand Casa

blanca

Fegraves B

ouleman

e

Rabat-

Saleacute-

Zemmour-Z

aer

Marrak

ech-Te

nsift-A

l Hao

uz

Chaouia-

Ouardigh

a

Tange

r-Teacuteto

uan

Souss-

Massa-D

araa

Oriental

Gharb-Chrar

da-Beacuten

i Hsse

n

Meknegraves-

Tafilal

et000

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Peacuteriode 2003-2006

SOURCE HCP

Flux de production de logements laquo 10egraveres villes en matiegravere de production de logements raquo

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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2040

1320710670

580

Production de logements par villes

CasablancaRabat-Teacutemara-SaleacuteFegravesAgadirMeknesMarrakechKeacutenitraKhouribgaNadorOujda

SOURCE HCP

Prix de lrsquoimmobilier

Calcul m2 moyen standing SMIG

1996 2006

276

438

prix de limmobilier

prix de limmobilier+64

Une perte moyenne annuelle du pouvoir drsquoachat de lrsquoordre de 6

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Deacuteficit cumuleacute en logements agrave fin 2007

4260

1630930

930

2240

Nature dhabitat

Habitat non reacuteglementaireBidonville sommaireHabitat veacutetusteHabitat insalubre disperseacuteCohabitation

1600

36802940

Ville marocaine

ChocircmageActiviteacute faibleHabitat insalubreAnalphabeacutetismePauvreteacuteEncadrement du KH

Vision 2008-2012

Besoin en foncier

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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2008-2012 2013-2018 2019-2024

3250 ha 3775 ha 4520 ha

Titre foncier consommeacute

Foncier consommeacute

Besoin en logements par cateacutegorie sociale

Haut standing Standing moyen Habitat eacuteconomique

Habitat social et FVIT

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2008-20122013-20182019-2024

Foncier consommeacute annuellement 1927 ha

Besoins en logements par cateacutegorie sociale (en milliers drsquouniteacutes)

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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HEM BMCE Corporate

Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Forces

La conjoncture favorable en raison du deacuteficit en logements Le coucirct faible de la main drsquoœuvre Lrsquoalternative rentable de placement que repreacutesente lrsquoinvestissement immobilier La croissance des encours des creacutedits immobiliers

Opportuniteacutes

La lutte contre lrsquohabitat insalubre et le lancement du programme laquo villes sans bidonville raquo

La creacuteation de villes nouvelles destineacutees agrave alleacuteger la pression deacutemographique sur les grandes villes

La creacuteation de fonds de garantie permettant aux citoyens aux revenus irreacuteguliers drsquoacceacuteder agrave un logement deacutecent

Lrsquoexoneacuteration fiscale en faveur des promoteurs priveacutes pour encourager le logement social

La concurrence entre les banques contribuant agrave la baisse des taux Lrsquoarriveacutee drsquoune offre enrichie de produits de financement permettant une meilleure

structuration du marcheacute Sur le long terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

actuellement laxiste aboutira agrave une rationalisation du marcheacute

Faiblesses

La fiscaliteacute opaque caracteacuteriseacutee par la multitude de taxes la multipliciteacute des baregravemes drsquoimposition et lrsquoinstabiliteacute des textes et lois reacutegissant la fiscaliteacute immobiliegravere

La rareteacute des terrains contribuant agrave accroicirctre dangereusement lrsquoincidence fonciegravere de certains projets

La lourdeur des proceacutedures administratives La non-rationalisation des promoteurs immobiliers notamment les deacutebutants Lrsquoabsence de cadre reacuteglementaire et fiscal favorisant lrsquoinvestissement locatif Lrsquoabsence drsquoobservatoire destineacute agrave fournir aux intervenants des statistiques

importantes (demande de logements neufs anciens indexation des loyershellip)

Menaces

La concurrence accrue entre les diffeacuterents promoteurs La prolifeacuteration de lrsquoinformel et la pratique du noir La speacuteculation sur le foncier Lrsquoentreacutee de nouveaux promoteurs eacutetrangers Sur le court terme le durcissement de la leacutegislation du travail dans les chantiers

affecterait le rendement des promoteurs

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

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PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Preacutesentation du GROUPE ADDOHA

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL1048707 Deacutenomination sociale DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA1048707 Siegravege social Casablanca -Ain Sebacirca- Km 7 Route de Rabat1048707 Forme juridique Socieacuteteacute Anonyme agrave Conseil drsquoAdministration1048707 Date de constitution 18 avril 19881048707 Dureacutee de vie 99 ans1048707 Objet social (Article 5 des statuts)Selon lrsquoarticle 5 des statuts la socieacuteteacute a pour objet soit pour elle-mecircme soit en participation soit pour un tiers au Maroc ou dans tout autre pays toute opeacuteration de promotion immobiliegravere tels que deacutefinies par le Dahir ndeg 185100 du 17 aoucirct 1985 portant promulgation de la loi ndeg 15-85 instituant des mesures drsquoencouragement aux investissements immobiliers et plus particuliegraverement bull Lrsquoacquisition de tous terrains bacirctis ou non bacirctis ainsi que toute proprieacuteteacute sise au Maroc bull Lrsquoexploitation et la mise en valeur desdits terrains au moyen notamment drsquoopeacuterations de lotissements viabilisation ameacutenagement eacutequipement et de lrsquoeacutedification de construction agrave usage drsquohabitation commercial professionnel industriel ou autre bull La transformation des biens immeubles leur vente en coproprieacuteteacute par lot ou uniteacute bull La reacutedaction drsquoactes constatant la mutation de tout bien immobilier bull La constitution et la gestion de syndicat de tout immeuble conformeacutement agrave la reacuteglementation des immeubles en coproprieacuteteacute et toute opeacuteration y affeacuterentes y compris lrsquoexercice de la fonction de syndic bull Et plus geacuteneacuteralement toutes opeacuterations mobiliegraveres ou immobiliegraveres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement agrave lrsquoobjet de la socieacuteteacute1048707 Capital social (au 28022007) MAD 1 350 000 000 reacuteparti en 13 500 000 actions drsquoune valeur nominale de MAD 1001048707 Exercice social Du 1er janvier au 31 deacutecembre1048707 Tribunal compeacutetent en cas de litige Tribunal de Commerce de Casablanca1048707 Numeacutero drsquoInscription au Registre de Commerce 52 405

Le partenariat avec les banques

La facilitation de lrsquoaccegraves des acqueacutereurs au financement de leur logement constitue une des preacuteoccupations majeures de la socieacuteteacute En effet si le marcheacute se caracteacuterise par lrsquoexistence

drsquoune forte demande compte tenu du deacuteficit actuel le cœur de cible de la socieacuteteacute est constitueacute principalement par des meacutenages dont les revenus (limiteacutes) ne leur confegraverent pas un pouvoir de

neacutegociation suffisant des conditions de leur financement

En revanche la socieacuteteacute forte du nombre important des dossiers de creacutedits qursquoelle est en mesure de preacutesenter aux banques se substitue reacuteguliegraverement aux acqueacutereurs en vue drsquoapporter

aux conditions de creacutedit les ameacuteliorations neacutecessaires en termes de taux drsquointeacuterecirct mais eacutegalement en termes de dureacutee de quantum de financement de frais de dossiers hellip

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

R a p p o r t d e 1 egrave r e A n n eacute e M a s t e r F i n a n c e Page

HEM BMCE Corporate

1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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HEM BMCE Corporate

Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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HEM BMCE Corporate

PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

R a p p o r t d e 1 egrave r e A n n eacute e M a s t e r F i n a n c e Page

HEM BMCE Corporate

Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Crsquoest ainsi que Douja Promotion Groupe Addoha a tisseacute un partenariat particuliegraverement avantageux pour la clientegravele avec les banques nationales les plus actives dans le financement immobilier Dans le cadre de nos accords la Banque Populaire le CIH la BMCE Bank et

Wafa immobilier acceptent de

- financer le logement agrave concurrence de 100 du prix de vente

- appliquer aux creacutedits consentis agrave la clientegravele de notre socieacuteteacute un taux drsquointeacuterecirct fixe ou variable preacutefeacuterentiel

- fixer la dureacutee maximum de remboursement du creacutedit agrave 25 ans

Au cours des exercices 2004 et 2005 les creacutedits aux acqueacutereurs ont eacutevolueacute comme suit (millions dirhams)

Partenariat Public Priveacute

Sous la preacutesidence de M Driss Jettou Premier Ministre M Ahmed Tawfik Hjira Ministre Deacuteleacutegueacute chargeacute de lrsquoHabitat et de lrsquoUrbanisme et M Anas Sefrioui Preacutesident du Groupe Addoha ont proceacutedeacute agrave Rabat le 07 deacutecembre 2005 agrave la signature drsquoune convention cadre

Aux termes de cette convention Douja Promotion Groupe Addoha srsquoengage agrave prendre en charge la reacutealisation le financement et la commercialisation de 50 000 logements dans les villes de Casablanca Tanger Rabat-Saleacute Marrakech et Agadir Lrsquoenveloppe financiegravere de cet investissement dont la reacutealisation sera eacutetaleacutee sur les 5 prochaines anneacutees est estimeacutee agrave 10 milliards de dirhams Ce partenariat publicpriveacute pourrait ecirctre eacutelargi agrave drsquoautres villes du Royaume Avec les programmes objet de la convention le Groupe Addoha augmentera de 50 sa production actuelle pour degraves 2007 atteindre 15 000 logements an

ACTIVITE ET ORGANISATION

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• DTV
• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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1 Historique et Activiteacutes

Creacutee en 1988 DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA qui compte 250 salarieacutes a pour vocation premiegravere la construction le financement et la commercialisation de logements sociaux de moyen et de haut de gamme aussi bien au Maroc qursquoagrave lrsquoeacutetrangerActuellement et apregraves 12 ans drsquoactiviteacute effective DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA occupe le rang de leader de son secteur totalisant plus de 130 000 logements reacutealiseacutes ou en cours de reacutealisationLa socieacuteteacute est eacutegalement le seul promoteur au Maroc agrave avoir mis en place un Guichet Unique composeacute de lrsquoensemble des intervenants dans une transaction immobiliegravere 4 banques 4 notaires les repreacutesentants de lrsquoEnregistrement et de la Conservation Fonciegravere le service de leacutegalisation des signatures et la Lydec Les clients de la socieacuteteacute peuvent ainsi dans des deacutelais tregraves courts accomplir lrsquoensemble des formaliteacutes drsquoacquisition de leur logement dans un seul et mecircme siteDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA sous traite lrsquoensemble des activiteacutes de construction et de corps de meacutetiers pour se focaliser sur (i) lrsquoidentification et lrsquoeacutetude des terrains agrave acqueacuterir (ii) la conception le dimensionnement et la reacutealisation de projets immobiliers et (iii) la commercialisation de logementsSuite aux nouvelles acquisitions opeacutereacutees apregraves son introduction en bourse portant sur 1315 hectares le leader du logement national a entrepris une politique de diversification en investissant le segment haut de gamme dans 4 villes du Royaume Rabat-Saleacute Marrakech Agadir et Tanger Au titre de la peacuteriode 2008-2010 le segment haut de gamme devrait repreacutesenter 48 du chiffre drsquoaffaires duGroupeA ce titre et dans le but drsquooptimiser ses circuits de distribution DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA a contracteacute des partenariats avec des organismes de commercialisation agrave lrsquointernational pour atteindre la cible des programmes haut de gamme que sont les clients eacutetrangers notamment les franccedilais et les anglaisEn parallegravele DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA a conclu au cours de lrsquoanneacutee 2006 des partenariats avec des opeacuterateurs tant locaux et qursquoeacutetrangers agrave savoir AL QUDRA SOMED et CMKD pour deacutevelopper plusieurs projets drsquoenvergure dans les anneacutees agrave venirSur le plan qualitatif DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est le premier opeacuterateur arabe et africain a avoir obtenu en octobre 2000 la certification ISO 9001 version 2000 aupregraves de SGS European Quality Certification Institut pour ses activiteacutes de conception de deacuteveloppement de production et de commercialisation de logements

2 FilialesDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA compte 7 filiales Immolog creacuteeacutee en octobre 2005 etPromolog Promif et Dar Jawda acquises en deacutecembre 2005 ainsi que Dar Salam Tanger Sakane etMaroc Village et Reacutesidence dont les principales caracteacuteristiques sont exposeacutees ci-dessous

Donneacutees au31 deacutecembre 2006

TangerSakan

Immolog Promif Promolog Dar Salam Maroc Village et Reacutesidence

Dar Jawda

Siegravege social 2728 AvenueMlay

YoussefReacutesidenceYacine II

3egraveme

eacutetage - Tange

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat

AinSebacirca-

Casablanca

Km 7 Routede Rabat Ain

Sebacirca-Casablanca

Km 7 Route de

Rabat Ain Sebacirca-

Casablanca

Activiteacute PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

PromotionImmobiliegravere

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

Exercices 2006

CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

Organigramme de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

R a p p o r t d e 1 egrave r e A n n eacute e M a s t e r F i n a n c e Page

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
        • • Comptabilisation Deacutebit Client
          • • Deacutebit compte client
            • • Creacutedit 11111
              • • Deacutebit 41111

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Montant du capital MAD 300 000

MAD 300 000

MAD 200 000

MAD 200 000

MAD 100 000

MAD 300 000

MAD 17 500 000

Valeur nominale de laction

MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100 MAD 100

Actionsdeacutetenues

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Droits devote

deacutetenus

Nombre 2 296 2 296 1 999 1 999 999 2 996 17 499

total 9987 9987 9995 9995 9990 9987 9999

Autres actionnaires(deacutetenant plus de 5)

Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant Neacuteant

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CA NS NS NS NS NS NS NS

RN (en MAD)

-677 795 -12 133 894 -77 799 -77 687 -3 125 136 -9 793 -42 113

Dividendes

perccedilus (en MAD)

00 00 00 00 00 00 00

Source DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA

Creacuteeacutee en octobre 2005 la filiale Immolog nrsquoa enregistreacute aucune activiteacute au titre de lrsquoexercice 2005Cette filiale a pour objet principal lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standing et de maniegravere plus geacuteneacuterale des opeacuterations de promotion immobiliegravere en partenariat avec la Caisse de Deacutepocirct et de Gestion -CDGImmolog a entameacute en 2006 agrave Saleacute deux programmes de logements eacuteconomiques laquo Tabriket raquo et laquo SalaEl Jadida raquo portant sur 4 500 logements pour un coucirct drsquoinvestissement total estimeacute de M MAD 700La dureacutee de reacutealisation de ces programmes est fixeacutee agrave 30 moisDe mecircme qursquoun autre programme de 2 000 logements eacuteconomiques a eacuteteacute initieacute agrave MarrakechLrsquoinvestissement total est estimeacute agrave M MAD 300 sur une dureacutee de 24 moisLrsquoactiviteacute des autres filiales du Groupe se focalise eacutegalement sur lrsquoacquisition de terrains ainsi que la reacutealisation le financement et la commercialisation de logements de type eacuteconomique et de standingEn 2006 les filiales de DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA accusent des pertes respectives de M MAD -121 pour le cas de Immolog de M MAD -31 pour Dar Salam K MAD -6780 pourTanger Sakan K MAD -778 pour Promif K MAD -777 pour Promolog K MAD -421 pour DarJawda et K MAD -98 pour Maroc Villages et Reacutesidences correspondant agrave la comptabilisation de charges non stockeacutees

Les relations donnant lieu agrave des flux financiers entre la Socieacuteteacute et sa filiale concernent Lrsquoenregistrement en compte drsquoassocieacutes de MAD 14 millions verseacute par DOUJA

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PROMOTION GROUPE ADDOHA agrave sa filiale Immolog agrave travers une avance en compte courant drsquoassocieacutes consentie au taux de refinancement de DOUJA PROMOTION GROUPEADDOHA (450) afin de permettre agrave sa filiale lrsquoacquisition drsquoun terrain agrave Tanger

Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

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Preacutesident Directeur Geacuteneacuteral Anas SEFRIOUI

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Direction Technique

Mrsquohamed

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Direction commercial agravelrsquointernational

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Conseiller du Preacutesident

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• Division Effets
• Division Chegraveques et Virements
• Cautions
• • 1-2-1 Creacutedoc Import
  • 2-2-2 Creacutedoc Export
  • 1-2-3 Service Cautions
  • 1-2-4 Service Transferts Emis
  • 1-2-5 Service Transferts Reccedilus
  • • II- Les formaliteacutes drsquoouverture de comptes
    • Les comptes de deacutepocirct agrave terme (DAT)
    • • D 21416 virement en attente bons de caisse eacutechus
      • Imputation des frais Deacutebit caisse
      • • Creacutedit 47121
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          • • Deacutebit compte client
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Et la remonteacutee de dividende potentielle que versera la filiale Immolog agrave DOUJAPROMOTION GROUPE ADDOHA agrave compter de lrsquoanneacutee 2007 A ce jour aucun dividende nrsquoa encore eacuteteacute verseacute par Immolog agrave DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHALe seul actif des quatre filiales Promolog Promif Dar Jawda et Dar Salam acquises entre deacutecembre2005 et juin 2006 est constitueacute de terrains sur lesquels seront reacutealiseacutes des programmes de logementsLe prix drsquoacquisition de ces socieacuteteacutes est baseacute sur la valeur du terrain Leurs activiteacutes devraient deacutemarrer agrave compter de 2007

OrganisationDOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA est dirigeacutee par M Anas Sefrioui en qualiteacute de PreacutesidentDirecteur Geacuteneacuteral Les autres principaux cadres dirigeants de la socieacuteteacute sont

M Noraddine El Ayoubi Administrateur Directeur Geacuteneacuteral et en charge de la supervision de la Direction comptable et financiegravere

M Hassan Ben Bachir Conseiller du Preacutesident M Abderrazak Walia-Allah Directeur Geacuteneacuteral Adjoint M Mrsquohamed Khalil Directeur Technique Mme Saloua Benbrahim Directrice Commerciale M Yosr Tazi Directeur Commercial agrave lrsquoInternational M Abdeslam Alaoui Directeur Informatique et Qualiteacute

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Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

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Conseiller du Preacutesident

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Directeur Geacuteneacuteral Nourredine EL

AYOUBI

Directeur Geacuteneacuteral Adjoint

Abderrazak WALI-ALLAH

Direction Technique

Mrsquohamed

KHALIL

Direction CommercialeSaloua Benbrahim

Direction commercial agravelrsquointernational

Yosr

Tazi

Deacutep Infor

matique ampQualiteacute Abdesselam ALAOUI

Conseiller du Preacutesident

Hassan BELBACHIR

Directioncomptable et

financiegravere

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