Rapport d'activités 2013 2014

Rapport d’activités 2013-2014

Regroupement des organismes de justice alternative du Québec 300, rue St-Sacrement bureau 14, Montréal (Québec) H2Y 1X4 514-522-2554 www.rojaq.qc.ca

Rapport

d’activités

2013-2014



Table des matières

Le ROJAQ et son mandat………………………………….…………………………………………………………………………………..……..1

Déclaration de principes des organismes de justice alternative membres du ROJAQ……….………………….……….1

Mot de la présidente……………………………………………………………………………………………………………………...……….…..2

Mot du directeur ...………………………………………………………………………………………………………………………..…….………3

Le bilan des activités du CA ……………………………………………………………………………………………………..…..…….……... 4

Soutien aux comités……………………………………………………………………………………………………………..……………….…....5

Travaux communautaires et travaux bénévoles………………………………………………......5 DHS……………………………………………………..……...5

Logiciel Vision……………………………………..……….5

Financement……………………………………….……...6

Passerelles………………………………………..…………6

Médiation citoyenne……………………..…………….7

Groupe de formation………………………………...10

Unité d’accréditation………………………………...11

Événements…………………………………………………………………………………………………………………………………..…………..12

Congrès et AGA 2013………………………………...12

Journées des directions……………….……………..12

Communication, données et statistiques……………………………………………………………………………………..…………….13

Représentations………………………………………………………………………………………………………………..……………………….14

Médias……………………………………………………...14

Autres formations et conférences……………..14

Concertation……………………………………………..16

Colloques et formations…………………………….19

Recherche………………………………………………….19

Liste des membres……………………………………………………………………………………………………..……………………………...20

Liste des consultants et collaborateurs………………………………………………………………………………………..…………….21



Le mandat du ROJAQ

Le ROJAQ est une association provinciale à but non lucratif qui compte 23 organismes de justice alternative membres. Il poursuit les objectifs suivants :

• assurer et défendre l'existence, l'autonomie et le développement des organismes de justice alternative du Québec;

• promouvoir le développement de la médiation et des autres mécanismes alternatifs de résolution des litiges dans le domaine judiciaire;

• promouvoir le développement des projets de justice alternative; • promouvoir la participation des citoyens dans l'administration de la justice; • favoriser l'échange d'information et les échanges de services entre les organismes de justice alternative du

Québec; • favoriser le développement d'une réaction sociale empreinte de dignité pour les personnes victimes et les

personnes contrevenantes tant au sein des projets communautaires que dans le domaine judiciaire. Le mandat principal du regroupement consiste donc à représenter les membres dans les différents lieux où se discutent les orientations de justice et du financement qui doit lui être associé. Le regroupement voit aussi à soutenir les organismes de justice alternative dans leur responsabilité à l'égard du pro-gramme de mesures extrajudiciaires et dans leurs activités dans le cadre de certaines ordonnances des Chambres de la jeunesse de nos tribunaux. Le ROJAQ a également pour mandat de soutenir ses membres dans leurs activités de prévention de même que les ini-tiatives locales de traitement non judiciaire de situation litigieuse que sont, entre autres, les expériences de médiation de quartier, de médiation sociale et de boutiques de droit. Il se donne également le mandat de promouvoir l'objectif de réparation dans le système de justice. Par conséquent, le ROJAQ s'implique dans la formation et la recherche touchant aux activités des organismes de justice alternative et les domaines connexes.

Texte adopté à l’Assemblée générale annuelle de 2001

Déclaration de principes

des organismes de justice alternative

membres du ROJAQ

Les organismes de justice alternative s'inscrivent dans un mouvement de transformation sociale, en favorisant des rap-ports plus harmonieux entre les membres de la communauté. En ce sens, nous considérons qu'en matière de gestion d'infractions, de litiges et de conflits, il est primordial que les personnes concernées participent le plus activement possible au processus de règlement dans le respect des droits et de la dignité de chacun. Ce processus est mis en place dans une optique de réparation des torts et d'éducation, tant des personnes concernées que des membres de la communauté.

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Mot de la présidente

En jetant un regard sur l’année qui vient de se compléter, deux mots me viennent spontanément en tête :

expertise et ténacité.

Je salue dans un premier temps l’expertise exceptionnelle que nous retrouvons à la permanence de notre re-

groupement et sur laquelle nous pouvons nous appuyer avec confiance pour aller de l’avant afin de donner à

la justice alternative tout son sens. Cette expertise, reconnue par de nombreux partenaires socio-judiciaires

au plan provincial mais également outre-mer, donne non seulement une crédibilité et une légitimité aux ac-

tions que nous posons déjà mais elle permet également d’ouvrir le chemin à celles que nous souhaitons déve-

lopper. Je salue également la formidable expertise que nous retrouvons au sein des organismes membres et

qui est mise à contribution du collectif avec grande générosité par le biais, notamment, des différents comités

de travail du regroupement.

En ce qui concerne la ténacité, elle m’apparait d’une évidence incontestable lorsque je vois poindre à l’hori-

zon l’opportunité de plus en plus manifeste de la mise en place d’alternatives à la judiciarisation pour les

adultes. J’ai le souvenir de nos premiers échanges à ce sujet au tout début des années 90, des espoirs qui ont

suivi, des périodes d’attente, des relances… Mais grâce à la ténacité dont le regroupement et ses membres

ont fait preuve, la justice alternative pourra vraisemblablement profiter également, dans un proche avenir,

aux adultes contrevenants et à leurs victimes.

Les prochaines années s’annoncent stimulantes pour nous tous. Bien que nous puissions être véritablement

fiers de tout ce que nous sommes parvenus à accomplir dans les dernières années, le développement de la

justice alternative n’a pas atteint son plein essor. Je nous souhaite donc une belle continuité et je n’ai aucun

doute qu’avec l’expertise sur laquelle nous pouvons nous appuyer, et que nous continuerons à développer, et

qu’avec notre ténacité légendaire, nous y parviendrons !

Julie Dumont,

Présidente

Membres du conseil d’administration

Présidente: Julie Dumont, L’Autre avenue (Québec) Vice-président: Pierre Marcoux, Le Pont (Sherbrooke) Secrétaire-trésorière: Joane Vandal, L’avenue justice alternative (Repentigny) Administrateurs-trices:

France Bouffard, La Croisée (Sept Îles) Jean-Yves Bujold, Justice alternative Gaspésie-Sud (Maria) Isabelle Dupré, Justice alternative Richelieu-Yamaska (St-Hyacinthe) Jean Montambeault, Aux trois pivots (Trois-Rivières)

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Mot du directeur

Nous travaillons depuis plusieurs années à développer la justice alternative et avons eu passablement de succès à

ce chapitre. Toutefois, l’année qui se termine a une caractéristique particulière : la justice alternative se développe

maintenant de plus en plus par la médiation citoyenne et elle pourrait bientôt être une avenue pour le système de

droit criminel adulte. Outre ces développements, la pratique se raffine et donne lieu au développement d’une ap-

proche particulière qui donne un sens encore plus prononcé à l’expression : justice alternative.

Les activités de médiation et la demande pour nos services connaissent une stagnation au sein du système de droit

pour les mineurs. Cette situation nous a permis d’investir temps et énergie dans le développement d’une approche

d’intervention. En développant l’approche relationnelle pour l’ensemble de nos services, nous cherchons à accom-

pagner tous les acteurs concernés par une situation ayant créé des torts, en tentant de favoriser leur participation

à la gestion de la situation et en créant des conditions pour qu’il y ait des retombées pour l’ensemble d’entre eux.

C’est donc en cherchant à ce que nos services aient un sens pour les contrevenants, les victimes et la collectivité

que nous accentuons l’esprit qui a caractérisé notre action depuis plus de 20 ans maintenant.

Outre ce développement qualitatif, nous connaissons une croissance de la demande pour nos services de média-

tion citoyenne. Le Bureau du Fonds Accès Justice du Gouvernement du Québec a récemment accordé un soutien

financier à quatorze organismes de notre réseau afin de favoriser le développement de la médiation citoyenne. Ici

encore, l’idée d’accompagner et de favoriser la participation des acteurs concernés est au centre de cette activité.

D’année en année, le nombre de médiateurs bénévoles qui joignent notre réseau est en croissance, et maintenant

que ces services obtiennent un soutien financier, on peut présumer que le développement sera constant.

Nous avons travaillé depuis plus de 15 ans au développement d’un programme de mesures de rechange pour les

contrevenants adultes. Conscient que notre programme pour mineurs jouit d’une réputation partout au Canada et

à l’étranger, il nous est toujours difficile de constater que ce service n’est pas disponible pour les adultes. Cette

situation est maintenant en voie de se transformer, puisque les discussions actuelles permettent d’espérer que des

projets pilotes seraient mis en place à l’automne 2014.

Notre réseau a donc encore de beaux défis à relever, sa crédibilité tient dans la rigueur et dans l’incroyable dyna-

misme de ses membres. Les contrevenants, les victimes et la collectivité sauront profiter de cette contribution par-

ticulière.

Serge Charbonneau,

Directeur

Membres de l’équipe

Directeur: Serge Charbonneau Directrice adjointe: Chantal Guillotte Chargé de communication: Luc Baudouin Nalomé Comptabilité: Chantal Binette

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Bilan des activités

du conseil d’administration

Le conseil d’administration a tenu cinq (5) réunions régu-lières au cours de l’année : 11 et 12 avril 2013; 25 juin 2013 ; 16 et 17 septembre 2013 ; 5 et 6 décembre 2013 ainsi que 20 et 21 février 2014 et trois conférences télé-phoniques: 9 mai 2013; 21 mai 2013 et 25 septembre 2013. De plus, les membres du conseil d’administration ont tenu deux journées de réflexion sur les orientations les 24 et 25 octobre 2013. Au cours de ces séances, le conseil d’administration a fait le suivi des dossiers suivants : Gestion interne:

conditions de travail de la permanence;

adoption du référentiel comptable et des états finan-ciers 2012-2013;

évaluation des employés;

nomination d’un exécutif;

prévisions budgétaires et suivi de l’état des revenus et des dépenses;

organisation du travail au sein de la permanence;

dossiers du ROJAQ, priorisation et mandat des comi-tés;

politique tarification des services;

demande de subvention PSOC, entente et formation pour les gestionnaires;

Loi sur les lobbyistes. Membres:

contacts avec les membres;

suivi des reconnaissances de dette pour le « transfert LSJPA »;

assurance collective en santé;

organisation et bilan du congrès et de l’assemblée gé-nérale annuelle de mai 2013;

organisation et bilan des journées de direction de no-vembre 2013;

organisation du congrès de mai 2014;

gestion du non-renouvellement de certains OJA comme membre du ROJAQ.

Suivi des travaux des différents comités de travail :

comité médiation citoyenne;

comité Passerelles;

comité travaux communautaires et bénévoles;

comité DHS (développement des habiletés sociales);

comité financement;

groupe de formation;

unité d’accréditation;

comité logiciel Vision; Suivi des représentations :

rencontres avec le ministère de la Santé et des Ser-vices sociaux;

rencontres avec l’Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ);

comité tripartite provisoire ROJAQ, ACJQ et ASSOJAQ;

observatoire des médiations;

comité de suivi LSJPA;

comité intersectoriel et révision du PMR;

Centre de services de justice réparatrice;

recherche LSJPA et DRPD;

symposium sur la justice réparatrice;

projet Aînés et PMR adulte;

comité consultatif de la direction de la prévention et de l’organisation policière;

Centres de justice de proximité et Juripop;

congrès de Société de criminologie du Québec;

comité C-10 Justice Québec;

colloque sur la prévention du crime;

conférence au CICC;

documentaire sur les valeurs québécoises;

rencontre avec le bureau des affaires jeunesse;

accueil de représentants d’associations de juriste de langue française au Canada;

Institut de médiation familiale de Brescia;

Plaidoyer victimes;

Table ronde sur la justice participative;

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Soutien aux comités

Le comité a tenu 4 rencontres cette année.

Les travaux visant à travailler le sens de la mesure, ses as-

sises théoriques et le protocole d’intervention se sont pour-

suivis cette année.

Plus particulièrement, les volets portant sur les organismes

partenaires et les adolescents ont bien avancé et celui sur

les parents a été entamé.

Les travaux réalisés jusqu’à présent ont été présenté au

comité tripartite provisoire ROJAQ, ACJQ et ASSOJAQ, à la

table des DPJ/DP ainsi qu’aux directions des OJA et ont reçu

un accueil très favorable.

Travaux communautaires et bénévoles

Membres du comité

Alexandra Bélanger, L’interface (Lévis) Anne Bouchard, Aux Trois Pivots (Trois-Rivières) Julie Bouchard, Commun Accord (Drummondville) Isabelle Dupré, Justice alternative Richelieu-Yamaska

(St-Hyacinthe) Isabelle Jean, Ressources Alternatives Rive-Sud

(Longueuil) Myriam Lamoureux, Le Pont (Sherbrooke) Renée-Claude Pichette, L’Autre avenue (Québec) Serge Charbonneau, ROJAQ Chantal Guillotte, ROJAQ Ainsi qu’Isabelle Gagnon, ACJQ

DHS

Cette année encore, les travaux du comité DHS (développement des habiletés sociales) ont été suspendus. En effet,

étant donné que la mesure de DHS devrait être considérée après avoir envisagé la médiation et la réparation à la com-

munauté, il apparaissait indispensable que les modalités de la réparation à la communauté soient bien établies afin de

déterminer la clientèle des mesures de DHS. Nous espérons pouvoir reprendre les travaux au cours de la prochaine

année.

Logiciel Vision

Ce comité créé cette année a tenu 4 rencontres et une con-

férence téléphonique.

Le comité a effectué un sondage cette année auprès des

utilisateurs permettant de faire la recension des difficultés,

des améliorations souhaitées et des besoins de formation.

À partir de ces données, et en collaboration avec le pro-

grammeur, le comité a estimé les coûts et soumis aux direc-

tions des OJA une proposition concernant les frais néces-

saires à la mise à jour du logiciel. Par ailleurs, le comité a

débuté la priorisation des travaux à effectuer et l’élabora-

tion d’un devis.

Membres du comité

Françoise Choinière, L’Autre avenue (Québec) Jean Montambeault, Aux Trois Pivots (Trois-Rivières) Marie-Hélène Prégent, Ressources Alternatives Rive-

Sud (Longueuil) Luc Baudouin Nalomé, ROJAQ Chantal Guillotte, ROJAQ

De plus, une formation de base sur l’utilisation du

logiciel a été donné à cinq personnes.

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Le comité a tenu 3 conférences téléphonique cette année.

Les travaux ont consisté à mettre à jour la grille de gestion

élaboré par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton et à

élaborer une convention de saisie pour les utilisateurs. Une

brève formation a d’ailleurs été donnée sur l’utilisation de

cette grille lors des journées de direction. De plus, le comité

a travaillé la demande de subvention visant à obtenir une

formation pour les gestionnaires. Cette demande n’ayant

pas été accepté, d’autres démarches devront être effec-

tuées.

Financement

Membres du comité

Lise Beaulieu, Fonds jeunesse BBR (Rimouski) Julie Dumont, L’Autre avenue (Québec) Johanne Fortin, Aux trois pivots (Trois-Rivières) Roger L’Heureux, Aide aux jeunes contrevenants de

Beauce (St-Joseph-de-Beauce) Joane Vandal, L’Avenue, organisme de justice

alternative (Repentigny) Chantal Guillotte, ROJAQ

Passerelles

Le comité a tenu 3 rencontres cette année et une confé-

rence téléphonique.

Les travaux du comité ont essentiellement consisté à l’éla-

boration d’un sondage visant à connaitre les besoins des

OJA en matière de formation et d’échanges en lien avec le

projet de médiation scolaire Passerelles. À la suite de ce

sondage, les membres du comité ont travaillé sur le contenu

et l’animation d’une journée qui aura lieu le 11 juin 2014.

Le comité a aussi finalisé la révision des outils anglophones

dont la traduction a été rendue possible grâce aux OJA de

Pointe-Claire et de Sherbrooke ainsi qu’aux townshippers de

la région de Sherbrooke.

De plus, la cueillette de données sur l’implantation de Passe-

relles s’est poursuivie. Au 31 mars 2013, Passerelles était

actif dans 68 CPE, garderie ou préscolaire, 31 écoles pri-

maires, 11 écoles secondaires et 3 Cégep.

Finalement, certains membres du comité ont participé à

l’échange franco-québécois où un volet sur la médiation

scolaire avait été intégré. Cette participation a permis aux

membres du comité de comparer Passerelles avec ce qui se

faisait en médiation scolaire en France, de partager des ou-

Membres du comité Pascal Ménard, Programme Impact (Pointe-Claire) Olivier Ouellet, L’Interface (Lévis) Martine Poirier, Commun Accord (Drummondville) Josianne Pouliot, Pacte Bois-Francs (Victoriaville) Marie-Hélène Prégent, Ressources Alternatives Rive-

Sud (Longueuil) Julie Trépanier, Justice alternative Richelieu Yamaska

(St-Hyacinthe) Chantal Guillotte, ROJAQ

tils et d’éventuellement pouvoir poursuivre les

échanges et les réflexions sur ce sujet avec la France.

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Le comité a tenu 5 rencontres cette année.

Voici un résumé des différents dossiers traités par les

membres du comité:

Journée des médiateurs bénévoles

Le samedi 11 mai 2013 a eu lieu à Drummondville la 6e

journée provinciale des médiateurs bénévoles. Cette

journée se voulait une occasion de formation, d’échanges

et de rencontres avec d’autres médiateurs impliqués au

sein des projets de médiation citoyenne de la province.

C’est ainsi que 29 intervenants des OJA et 67 médiateurs

citoyens ont pu participer aux différentes activités pré-

vues.

La journée a débuté par un panel d’invités qui sont venus

nous entretenir sur le thème de l’accès au droit et la mé-

diation: initiatives françaises et québécoises. Cette pré-

sentation avait pour objectif de faire un suivi sur

l’échange franco-québécois et de permettre aux béné-

voles de connaître différentes initiatives développées en

France ainsi qu’au Québec.

Par la suite, les participants ont pu échanger par petits

groupes sur la place des partenaires dans le développe-

ment de la médiation citoyenne.

Pendant le diner, les participants étaient invités à échan-

ger entre eux sur différents thèmes qui leur étaient sou-

mis.

En après-midi, une conférence a été offerte par deux in-

tervenants de la Maison Le Réverbère de Victoriaville sur

le thème: Comment composer avec les personnes ayant

des comportements pouvant s’apparenter à un problème

de santé mentale?

Par la suite, les participants ont pu échanger en petits

groupes sur les défis rencontrés dans les activités de mé-

diation citoyenne selon les milieux, petits ou grands, où

elles prennent place ainsi que sur les stratégies à mettre

en place.

Médiation citoyenne

En conclusion, l’implication des médiateurs dans les diffé-

rentes unités a été souligné.

Le comité est d’ailleurs en train de préparer le 7e édition

de cet événement qui aura lieu le 3 mai 2014.

Cueillette de données et observatoire international des médiations

Le comité a poursuivi sa cueillette de données annuelle

concernant les activités de médiation citoyenne. À ce

titre, on peut mentionner qu’en 2012-2013, 12 OJA ac-

compagnaient 22 unités de médiation citoyenne au Qué-

bec et 142 médiateurs citoyens ont traité 565 demandes

provenant de la communauté.

Par ailleurs, le ROJAQ travaille en étroite collaboration

avec l’observatoire des médiation afin de participer à une

cueillette de données internationale. L’objectif de cet

Observatoire est de créer une base de données pour per-

mettre une meilleure connaissance et une vision d’en-

semble de la médiation comme mode de régulation so-

ciale des conflits dans les différents champs de la média-

tion. Le projet de l’Observatoire des médiations est porté

par le Groupe d’Étude Médiation (GEM) du Centre Max

Weber (CNRS-Université Lyon II) et le Laboratoire Droits,

Contrats et Territoires de la Faculté de Droit de l'Universi-

té Lyon II en collaboration avec les Universités du Luxem-

bourg et de Murcie (Espagne). Il revêt ainsi une dimen-

sion européenne avec la participation de la Belgique et de

la Suisse, mais également internationale grâce à la partici-

pation du ROJAQ.

Le ROJAQ a travaillé cette année à adapter les outils fran-

çais à la réalité québécoise afin de pouvoir alimenter la

base de données de l’Observatoire afin que les cher-

cheurs aient accès à une banque d’information la plus

vaste possible permettant d’analyser les pratiques.

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Collaboration avec des partenaires

Confédération québécoise des coopératives d’habitation

du Québec

La Confédération québécoise des coopératives d’habita-tion ayant terminé la production des guides du bon voisi-nage, le ROJAQ et l’OJA Le Pont ont travaillé à la révision finale des documents. Ces documents seront disponibles pour les OJA membres qui souhaitent soutenir des COOP d’habitation dans l’implantation d’un projet de gestion de conflits et de médiation.

Fédération des locataires d’habitations à loyer modique

du Québec

La Fédération a contacté le ROJAQ afin de voir la possibili-té de développer une collaboration entre les deux organi-sations. Selon un sondage réalisé par la Fédération, le bruit et le manque de civisme seraient les principales sources de conflits dans les HLM. Les souhaits de la Fédération sont donc les suivants : Comment est-il possible pour les asso-ciations d’avoir une action bienveillante afin de prévenir ou de désamorcer les conflits qui arrivent au quotidien dans les immeubles? Comment faire en sorte que les résidents soient associés à la préservation de leur milieu de vie pour en améliorer l’ambiance et les comporte-ments? C’est ainsi que le ROJAQ a été invité à leur congrès en juin 2013 qui avait pour thème : Comment favoriser le bon voisinage dans nos HLM?. Le ROJAQ y a présenté le rôle des OJA et l’OJA de Québec a présenté un atelier de sen-sibilisation à la gestion des conflits. Lors de ce congrès, la résolution suivante a été adoptée lors de leur assemblée générale : Que la Fédération encourage et aide ses asso-ciations à jouer un rôle actif dans les activités de préven-tion et de médiation pour améliorer le climat dans les HLM, notamment en offrant une formation sur ces ques-tions et en prônant une Charte de bon voisinage. C’est ainsi que les membres du comité ont travaillé diffé-rents outils qui ont été mis à la disposition des membres

Médiation citoyenne (suite)

Membres du comité

Marcy Bolos, Programme Impact (Pointe-Claire) Stéphanie Fournier, Ressources alternatives Rive-Sud

(Longueuil) Lisa-Marie Roy, L’Autre avenue (Québec) Nathalie Trudeau, Justice alternative Richelieu-Yamaska

(St-Hyacinthe) Chantal Guillotte, ROJAQ

Sous-comité HLM Sandy Grenier, Le Pont (Sherbrooke) Evelyne Leblanc, Aux trois pivots (Trois-Rivières)

afin d’actualiser ce projet avec la Fédération. Le projet comprend deux aspects :

Offrir aux locataires des HLM une formation en ges-tion des conflits afin de leur fournir des outils per-mettant la saine gestion de leurs conflits.

Explorer localement les initiatives en lien avec la mé-diation qui pourraient être mises en place pour les HLM avec le soutien de l’OJA.

Sûreté du Québec

Le ROJAQ a été approché par le service du développe-ment et de l’implantation des programmes de la Sûreté du Québec pour vérifier la possibilité d’établir un parte-nariat entre les policiers et les unités de médiation ci-toyenne. À la suite des échanges, un courriel a été en-voyé aux directions régionales présentant la médiation citoyenne comme une option intéressante et les invitant à contacter l’OJA de leur région. De plus, un article sur la médiation citoyenne est paru dans le bulletin d’informa-tion et prévention de la criminalité de la Sûreté du Qué-bec: Le Partenaire.

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Échange franco-québécois Les objectifs de l’échange sont :

Créer des outils de formation franco-québécois, simples et accessibles.

Modifier les pratiques existantes afin d’intégrer les éléments pertinents découverts dans le pays visité en terme :

- d’accès au droit et médiation - de médiateurs professionnels et bénévoles - de médiation scolaire

En collaboration avec l’Observatoire international des médiations, établir des critères communs de cueillette de données en vue d’une évaluation des pratiques.

Du 17 au 21 juin 2013, Marie-Hélène Prégent (Longueuil), Olivier Ouellet (Lévis), Lisa-Marie Roy (Québec) et Chantal Guillotte (ROJAQ) se sont rendus à Lyon dans la cadre de l’échange franco-québécois. Voici un résumé des princi-paux thèmes abordés. Recherche et évaluation – observatoire des médiations Une révision complète et des suggestions ont été faites pour bonifier et adapter les outils de collecte de données (fiche d’activités et questionnaire de satisfaction des mé-diés). Le tout devant être soumis au comité de l’Observa-toire des médiations pour validation finale. La formation des médiateurs et le tronc commun Le ROJAQ a remis sa boîte à outils incluant le volet forma-tion pour partage avec le RENADEM. Chaque association a fait part de sa structure de forma-tion et une liste de thèmes communs a été constatée. Accès au droit : approche sociétale et institutionnelle Les échanges avec les instances rencontrées ont permis une meilleure connaissance des enjeux dans l’articulation entre l’accès au droit et la médiation. Rencontre avec les coordinateurs des sites d’accès au droit et médiation sur le thème de la formation


Ces échanges ont permis de partager nos façons de faire et nos préoccupations. Rencontre avec les formateurs en médiation scolaire L’échange a permis de connaître ce qui se faisait dans le cadre de la médiation scolaire et de constater que les réflexions sont les mêmes. Échange sur la place des bénévoles et des salariés Les échanges ont portés sur le mode de fonctionnement des unités de médiation citoyenne et les différences de pratique dans l’encadrement et la supervision des média-teurs. Visite de lieux de pratique de la médiation citoyenne dans la région de Grenoble. Ces visites ont permis de voir sur le terrain des initiatives de médiation citoyenne similaires à ce qui se fait au Qué-bec. L’échange franco-québécois a pu être réalisé grâce au soutien financier de L’échange franco-québécois s’est poursuivi par la visite des Français au Québec dans la semaine du 11 novembre 2013. Le ROJAQ a eu le plaisir d’accueillir Christiane Wicky (AMELY), Sabine Morel (AMELY) et Martine Matthieu (ASMAJ), toutes membres du RENADEM. Voici le déroulement de leur séjour: 11 novembre: En matinée, rencontre avec l’école secon-

daire Jacques Rousseau de Longueuil qui implante le pro-

jet Passerelles. En après-midi, discussion autour des ou-

tils en lien avec la cueillette de données pour l’Observa-

toire des médiations.

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12 novembre: Rencontre avec l’OJA de Lévis et un représentant de la commission scolaire pour voir la collaboration dans l’implantation de Passerelles et le lien avec la communauté. Par la suite, rencontre avec le Centre de justice de proximité de Québec. En soirée, rencontre avec des médiateurs et juristes de l’ARC (accès au droit et médiation de l’OJA de Lévis). 13 et 14 novembre: Échanges autour de la formation offerte de part et d’autres en médiation citoyenne. Identification des zones communes et élaboration d’un canevas de rédaction d’un guide de formation. Le tout s’est terminé par une synthèse le 15 novembre où les sujets pour le deuxième volet de l’échange ont été ciblés.


Les formateurs et formatrices du ROJAQ se sont réunis à 5 reprises au cours de l’année. Lors de ces rencontres, les formateurs et formatrices ont pu intégrer de nouveaux concepts en lien avec l’ap-proche relationnelle. Ils ont aussi pris connaissance du contenu abordé et des réactions obtenues lors des con-férences internationales données par Serge Charbonneau en Algérie et en Italie sur la médiation pénale telle que pratiquée au sein du ROJAQ. De plus, une présentation leur a été faite du contenu qui sera abordé par deux des formatrices en Belgique, le ROJAQ ayant été sollicité à nouveau pour aller offrir de la formation de base et con-tinue en médiation pénale. Les formateurs et formatrices ont aussi participé à l’éla-boration et à la validation des travaux de révision de la formation de base et de la formation continue en média-tion pénale. Par ailleurs, ils ont contribué activement à la création de nouveaux outils dont des capsules vidéos. Les discus-sions de cas ont été maintenues lors de chacune des ren-contres du groupe de formation. Les formateurs et for-matrices ont pu ainsi améliorer la qualité des supervi-sions offertes en échangeant à partir de cas vécus lors de supervision de candidats médiateurs et contribuer à l’établissement de nouvelles normes. Finalement, le groupe de formation a mis en place l’an-

Groupe de formation

née dernière un sous-comité responsable de mettre à jour les outils de formation pour les nouveaux média-teurs. Ce sous-comité a poursuivi ses travaux cette an-née. Il s’est réuni à 4 reprises et a tenu 3 conférences téléphoniques. Les travaux de cette année ont permis d’élaborer le contenu en lien avec les informations es-sentielles à transmettre aux médiateurs, de rédiger pour les formateurs le guide d’animation de la formation de base en médiation pénale et de revoir les outils pédago-giques afin de favoriser l’intégration de certains concepts chez les participants. Il est à noter que le travail effectué dans la rédaction du guide d’animation pour la formation de base en média-tion pénale servira de base pour la rédaction de la mise à jour du guide de médiation.

Membres du groupe de formation

Marie-Ève Lamoureux, Ressources alternatives Rive-Sud (Longueuil)

Evelyne Leblanc, Aux trois pivots (Trois-Rivières) Katy Miron, Ressources alternatives Rive-Sud (Longueuil) Jean Montambeault, Aux trois pivots (Trois-Rivières) Mélissa Morency, L’Autre avenue (Québec) Luc Simard, L’Interface (Lévis) Nathalie Trudeau, Justice alternative Richelieu Yamaska

(St-Hyacinthe) Sonia Vallée, Commun Accord (Drummondville) Serge Charbonneau, ROJAQ Chantal Guillotte, ROJAQ

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Six (6) personnes ont pu bénéficier de la formation de base en médiation pénale donnée du 21 au 25 octobre 2013 et de la formation sur le contact auprès des personnes victimes donnée le 23 octobre 2013. De plus, la dispensation d’une formation continue a débuté cette année. L’objectif de cette formation est de soutenir et consolider l’intégration des habiletés (écoute, établir un lien, partir de la personne…) et connaissances (éléments de l’approche relationnelle, contenu du contact victime…) abordées lors des formations obligatoires des trois dernières années pour la médiation pénale en sanctions extrajudiciaires. Cette formation s’adresse aux médiateurs-trices accrédi-tés(es). La formule privilégiée est une mise à jour théorique et l’observation par le formateur de mises en situation de médiation menées par chaque médiateur avec retour en groupe et en individuel. Il y a 3 participants par formateurs. La durée de la formation est de deux jours et permet de cumuler 24 crédits en vue du maintien de l’accréditation. En 2013-2014, les formations suivantes ont été données : 4 et 5 novembre 2013 : Trois-Rivières 4 participants 11 et 12 février 2014 : Drummondville 15 participants

20 et 21 mars 2014 : Rimouski 9 participants

Formations offertes

Le regroupement recense, au moment de la production du présent rapport, 82 médiateurs pénaux accrédités en activité pour les 23 organismes membres du ROJAQ. De ce nombre, 10 médiateurs ont renouvelé leur accréditation en mars 2014 et 5 médiateurs pénaux ont obtenu leur certificat d’accrédita-tion.

De plus, on peut rajouter 21 médiateurs pénaux qui sont en processus d’accréditation, dont 6 nouvelles personnes for-mées lors de la session de formation de base en médiation pénale offerte en 2013-2014. L’unité d’accréditation a pour rôle la coordination générale, la distribution des certificats d’accréditation, l’enregistrement de l’identité et des coordonnées des médiateurs accrédités, le suivi de leur dossier, ainsi que le renouvellement des accrédi-tations. Le secrétariat assure l’application et l’administration des décisions prises par l’unité d’accréditation. En 2013-2014, l’unité s’est réunie à 3 reprises.

Unité d’accréditation

L’unité a ainsi traité les dossiers suivants :

les critères de sélection, d’évaluation et d’obtention de l’accréditation de niveau 2;

l’analyse des dossiers et des formations suivies et recon-nues;

présentation de l’unité au congrès 2013;

l’étude des dossiers des médiateurs pour le renouvelle-ment;

les formations DRPD pour les régions éloignées;

l’étude de l’option mise en veille des accréditations;

la mise à jour du Règlement sur la médiation pénale;

la rédaction du rapport aux DP;

la présentation à la journée des directeurs;

le suivi des discussions sur l’analyse des deux processus d’accréditation ROJAQ-ASSOJAQ.

L'Unité d'accréditation a été aussi invitée, avec les membres

du CA du ROJAQ, à une discussion sur l'approche transforma-

tive.

Membres de l’unité d’accréditation

Nadine Bernatchez, présidente, REPARS (Joliette) Pierre Lavoie, vice-président, Centres jeunesse de Lanaudière

Serge Charbonneau, secrétaire, ROJAQ Luc Baudouin Nalomé, participant ROJAQ

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Événements

Les 28 et 29 mai 2013 s’est tenu le congrès annuel du

ROJAQ au Manoir du Lac Delage. L’événement a réuni

106 personnes.

Lors de la première journée, les conférences suivantes

ont été présentées:

Les philosophies pénales, par Jean Trépanier, pro-fesseur émérite à l’École de criminologie de l’UdeM, chercheur au Centre international de cri-minologie comparée (CICC) et au Centre de re-cherche sur l’histoire de la régulation sociale (CHRS).

Les impacts des modifications à la Loi sur le sys-tème de justice pénale pour les adolescents (C-10) par Me Louis Leclerc, avocat pour le Centre jeunesse de Montréal Institut-Universitaire.

La LSJPA 10 ans après : perceptions des profes-sionnels et intervenants sur ce qu’est devenue la clientèle adolescente par Catherine Rossi, profes-seure adjointe, école de service social de l’Universi-té Laval et chercheure régulière au CICC et Marie-Noele Royer, coordonnatrice de recherche Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire.

Justice alternative et visibilité par Serge Charbon-neau, directeur du ROJAQ et Luc Nalomé, chargé de communication

Congrès et assemblée générale annuelle 2013

Passerelles, médiation citoyenne et COOP : État des travaux du ROJAQ par Chantal Guillotte, di-rectrice adjointe du ROJAQ

Lors de la deuxième journée, les conférences suivantes ont été présentées:

Les travaux du ROJAQ dans le cadre du volet pro-gramme par Serge Charbonneau, directeur du ROJAQ

Les OJA et le rapport Jasmin : Qu’en est-il aujour-d’hui? Par M. Jean Trépanier, professeur émérite à l’École de criminologie de l’UdeM, chercheur au Centre international de criminologie comparée (CICC) et au Centre de recherche sur l’histoire de la régulation sociale (CHRS).

Les services de rencontres agresseurs-victimes au Canada : un petit tour d’horizon par Pascal Domi-nique-Legault, étudiant au doctorat, école de ser-vice social de l’Université Laval et Catherine Rossi, professeure adjointe, école de service social de l’Université Laval et chercheure régulière au CICC

Approches relationnelle et transformative : sem-blable ou non? Par Serge Charbonneau, directeur du ROJAQ

Le tout s’est terminé le 30 mai 2013 par la tenue de l’assemblée générale annuelle où 37 personnes étaient présentes.

Journées de direction 2013

Les journées de direction ont eu lieu les 26 et 27 no-

vembre 2013, dans la région de Québec et ont réuni 28

personnes.

Les deux journées ont permis aux directeurs et directrices

des OJA membres du ROJAQ d’être informés et d’échan-

ger sur les enjeux et les orientations à l’égard de diffé-

rents dossiers tels que accréditation, dialogue RPD, tra-

vaux communautaires et bénévoles, renvoi, médiation

citoyenne et scolaire, financement, site WEB du ROJAQ,

logiciel Vision, etc…

De plus, un moment a été pris pour offrir une brève for-

mation sur l’utilisation de la grille de gestion de Raymond,

Chabot, Grant, Thornton qui a été mise à jour.

Les participants ont aussi pu assister à une présentation

d’un outil: Compétences en action du Centre de forma-

tion communautaire de la Mauricie. Cet outil vise à favo-

riser l’implantation d’un processus de planification de la

formation continue et du développement des compé-

tences professionnelles au sein des organismes commu-

nautaires et des entreprises d’économie sociale.

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Communication et données

Le site internet a été un moyen efficace pour présenter les services des OJA et du regroupement, de même que pour annoncer nos évènements (congrès et journée na-tionale médiation citoyenne), publier nos communiqués et nos offres d’emplois ou pour faire connaître les unités de médiation citoyenne. Le site internet du ROJAQ en chiffre du 1/04/2013 au 31/03/2014

Menu des membres du ROJAQ en chiffre du 1/04/2013 au

31/03/2014

16 801 visites provenant de 50 pays ou territoires

11 308 visites via 1143 mots clés utilisés dans les mo-

teurs de recherche

48 629 pages vues

2.89 pages par visite

temps moyen passé sur le site : 00:03:38

52,71 % nouvelles visites

517 visiteurs sur le menu des membres pour 1601

visites.

9327 pages vues

5.83 pages par visite

Site internet

Le bulletin est paru 4 fois cette année. Dans chaque édi-tion, l’objectif était de donner le maximum d’informations sur les travaux en cours au regroupement concernant entre autres les comités de travail, le conseil d’administra-tion et les représentations.

En plus du site internet et du bulletin, plusieurs listes de diffusion existent pour faciliter les échanges entre les organismes. Ces listes de diffusion sont utilisées pour faire passer toutes sortes d’informations aux membres. [email protected] : pour les messages à destination des organismes et de leurs employés. [email protected] : pour les échanges entre les directions. D’autres listes ont aussi été créées pour faciliter les échanges entre les membres des comités, les organes décisionnels ou pour des recherches spécifiques.

Bulletin du ROJAQ

Les listes de diffusion

Le regroupement a fait la recension de plusieurs données pour l’année 2012-2013 reliées aux activités des orga-nismes. Les compilations de ces données sont disponibles au ROJAQ et ont été présentées dans les différents bulle-tins de l’année 2013-2014. Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, le ROJAQ fera le même exercice. Quelques exemples de données compilées:

bilans des demandes LSJPA;

données Passerelles;

données sur la médiation citoyenne;

nombre de victimes ouvertes à la médiation.

Liste des données

Soutien informatique

Dans la continuité des services dispensés aux membres, il y a le soutien pour le logiciel Vision pour les mises à jour, l’utilisation et les bilans ainsi que du soutien informatique. En effet, plusieurs organismes ont pu bénéficier de l’ex-pertise du regroupement en matière informatique que ce soit pour des problèmes de réseau, de messageries ou autres.

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Représentations

Entrevue canal M Le 1er mai 2013, le ROJAQ a été approché pour donner une entrevue au Canal M. Canal M est diffusé, sur canalm.ca et en direct, à travers le Québec et le Canada, dans plus de 2 millions de foyers abonnés aux services numériques. Canal M, la radio de Vues & Voix a comme mission de rendre l’information accessible aux personnes qui ont des problèmes d’accès à l’information dont elles ont besoin pour exercer leurs droits de citoyens, à l’édu-cation, à la santé, au travail et à la culture. C’est dans ce contexte que Chantal Guillotte a expliqué les services offerts par les OJA membres du ROJAQ et a présenté plus particulièrement la médiation citoyenne et Passerelles.

Documentaire dans le cadre d’une nouvelle émission télé

Le ROJAQ a été contacté par une recherchiste télé pour une nouvelle émission qui sera diffusée à Télé Québec et à Canal savoir. Ils sont à préparer une série de 10 docu-mentaires d'une demi-heure chacun sur les droits de la personne et la charte des droits et libertés. Une rencontre a eu lieu le 15 mai où Chantal Guillotte lui a expliqué les différents services offerts en LSJPA. Devant l’intérêt suscité, la recherchiste a été orienté vers l’OJA de Drummondville. Le but est d’avoir le point de vue des différents partenaires impliqués, d’un adolescent ou d’une personne victime.

Documentaire sur les valeurs québécoises

Le projet de documentaire sur les valeurs québécoises pour lequel le ROJAQ avait déjà été approché s’est actua-lisé. Serge Charbonneau a eu une rencontre avec le réali-sateur et il a été filmé le 12 juin avec Roy Dupuis qui sera le narrateur du documentaire. L’OJA de Victoriaville a aussi été filmé avec ses projets de médiation en petite enfance, primaire, secondaire et médiation citoyenne. Ces interventions occuperont une petite partie du docu-mentaire.

Médias

Poste de quartier 22 du service de police de la ville de Montréal.

L’expertise et l’expérience du ROJAQ ont été sollicitées par le poste de quartier 22 du service de police de la ville de Montréal. C’est dans un esprit et une volonté d’arriver à résoudre de manière durable et d’amener les membres de la com-munauté à participer à solutionner les problématiques que le PDQ en collaboration avec la SDC de l’arrondisse-ment a mis en place un projet de Médiation urbaine comme une manière alternative de régler des différends entre les citoyens, les usagers, les commerçants d’une même communauté. Le projet de médiation s’inscrit dans la poursuite et la recherche de solutions pour ré-duire les irritants, en cherchant à mettre en place des solutions durables, en plaçant le plaignant et les parties visées au cœur des solutions qui leur conviennent. C’est dans ce contexte que le ROJAQ a donné, le 22 août 2013, une formation d’une demi-journée à une dizaine de policiers et d’intervenants sur le thème de la gestion des conflits et la médiation.

Conférence Centre international de criminologie comparée

Serge Charbonneau du ROJAQ et Catherine Rossi, profes-seur à l’Université Laval, ont donné une conférence dans le cadre du CICC ayant pour thème : l'approche relation-nelle en médiation pénale : principes fondateurs et défis opérationnels.

Présentation à l’ASSOJAQ

Serge Charbonneau du ROJAQ et Isabelle Gagnon de l’ACJQ ont été invité par l’ASSOJAQ à présenter, lors de leur congrès, les orientations travaillées par le comité travaux communautaires et bénévoles du ROJAQ et adop-tées par la table des DPJ/DP.

Autres formations et conférences

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Représentations

Le ROJAQ, via Serge Charbonneau, a été invité à présen-ter son expertise en Italie et en Algérie. Ces deux invita-tions n’entrainaient aucun coût pour le ROJAQ, tous les frais étant pris en charge par les hôtes.

Séminaires internationaux de Brescia et de Salo en Italie

Les 10 octobre 2013, Serge Charbonneau a donc été invi-té à présenter l’approche relationnelle à l’Université ca-tholique de Brescia. Le séminaire était organisé par la faculté de psychologie de l’UCB. C’est en raison des tra-vaux de monsieur Tamanza (professeur à l’UCB) qui porte sur l’approche systémique et la relation que le ROJAQ a été invité à présenter ses travaux. C’est donc devant une vingtaine de professeurs et une cinquantaine d’étudiants que les différentes étapes qui ont mené à développer un modèle original de médiation ont été exposées.

Cette présentation a par la suite été reprise lors du sémi-naire international : conflit et médiation, qui se tenait dans la ville de Salo, les 11 et 12 octobre. Le séminaire était organisé par l’Institut de médiation familiale et so-ciale de Brescia. Ce séminaire réunissait plus de cent par-ticipants intéressés par le développement de la médiation en Italie. Outre la présentation de l’approche relation-nelle, l’acrostiche MAIS a été présenté ainsi que les tra-vaux en médiation citoyenne et scolaire. Par la présence du ROJAQ, les organisateurs cherchaient à stimuler le développement de la médiation et plus particulièrement valoriser une approche de médiation qui s’inspire des mêmes sources théoriques.

La présence de Serge Charbonneau à ces séminaires s’est conclue par une invitation à joindre leur comité scienti-fique. L’Institut de médiation travaille au développement de la médiation et semble vouloir adapter l’approche relationnelle à la réalité de Brescia.

Conférences et formation à Alger

C’est dans la semaine du 8 décembre 2013 que le ROJAQ était invité par le ministère de la Justice d’Algérie pour présenter son expertise en médiation pénale au cours de deux conférences et dans le cadre d’une session de for-mation à la médiation pénale au sein de l’école supé-rieure de la magistrature à Alger.

Lors de ces journées, les mouvements de réformes des systèmes de justice pénale pour les mineurs initiées au Canada et dans plusieurs pays européens ont été présen-tés et plus particulièrement le développement de la mé-diation et de la non-judiciarisation au sein de ces juridic-tions. Cette présentation visait un public de 125 élèves magistrats et de 25 magistrats qui sont en exercice. L’ob-jectif était de sensibiliser les étudiants et les magistrats aux avantages de la médiation pénale et de la non-judiciarisation.

À la suite de ces présentations, quatre journées de forma-tion portant sur la médiation pénale et la justice des mi-neurs ont été offertes. Cette formation s’adressait uni-quement aux 25 magistrats en fonction et aux 5 travail-leurs sociaux des services de protection de l’enfance. Dans cette formation, le développement de la médiation pénale au sein du système de justice pour les mineurs au Québec a été plus particulièrement présenté. Les projets de développement en cours et les initiatives de médiation citoyenne et scolaire ont également été décrits. Le groupe de participants étant trop important pour des mises en situation de médiation, une autre forme de pé-dagogie a donc été privilégiée. C’est donc par l’étude de cas que les participants ont été sensibilisés aux diffé-rentes dimensions de la pratique de la médiation pénale.

Au terme de ces journées de présentations, les différents intervenants ont insisté pour souligner les particularités relatives à l’Algérie. Ils estimaient que le cadre juridique actuel ne permet pas d’envisager des mesures en dehors du système judiciaire. Malgré certaines résistances expri-mées au cours de la formation, les participants reconnais-saient qu’ils avaient pris bonne note de plusieurs tech-niques qui peuvent s’appliquer dans les médiations qu’ils conduisent actuellement. En conclusion, les participants se disaient conscients des développements de la média-tion pénale et des avancées du Québec en la matière.

Association québécoise Plaidoyer victime

Serge Charbonneau, directeur du ROJAQ, a donné une conférence le 25 novembre 2013 lors d’un séminaire or-ganisé par l’AQPV sur les victimes face au système de justice pénale pour les adolescents. Lors de ce séminaire,

Autres formations et conférences (suite)

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Représentations

le ROJAQ était invité à faire une présentation de l’ensemble de sa contribution en regard du statut accordé aux victimes d’actes criminels par son réseau.

Congrès de la Société de criminologie

Le ROJAQ a eu l’opportunité de présenter deux ateliers lors du Congrès de la Société de criminologie qui a eu lieu du 6 au 8 novembre 2013. Le premier atelier avait pour thème: Travaux communautaires: fondements, évolution, expéri-mentations et questionnements. Il était présenté par Serge Charbonneau du ROJAQ et Isabelle Gagnon de l’ACJQ. L’autre atelier avait pour thème: Accès à la justice et médiation. Il était présenté par Chantal Guillotte du ROJAQ, Au-drey Villeneuve, notaire et directrice du Centre de justice proximité de Québec et Luc Simard de l’Interface (OJA de Lévis).

Souper bénéfice

Le 10 mars 2014, Serge Charbonneau a été invité à faire une présentation sur l’accès à la justice lors d’un souper-bénéfice organisé par Le Pont (OJA de Sherbrooke) et Juripop Estrie.

Formation en médiation pénale en Belgique

À la demande et aux frais de l’organisme ARPEGE, deux formatrices du ROJAQ soit Marie-Ève Lamoureux et Évelyne Leblanc ont été offrir quatre sessions de formation en médiation pénale en Belgique, du 10 au 21 février 2014. Les for-mations étaient divisées en deux formats soit une formation de base et une formation avancée. Pour le ROJAQ, il s’agit de la poursuite d’une collaboration datant de plusieurs années. Ces formations sont une autre occasion de mettre en lumière le travail fait depuis plusieurs années par le ROJAQ et ses membres.

Concertation

Comité tripartite provisoire ROJAQ-ACJQ-ROJAQ

Le comité mixte s’est réuni à trois reprises cette année, en plus des contacts réguliers qui ont été maintenus avec l’ACJQ.

Compte tenu du non-renouvellement du statut de membre du ROJAQ par certains OJA et de la création d’une nouvelle asso-ciation, un comité tripartite provisoire a été mis en place au lieu de l’habituel comité mixte.

Le comité a travaillé cette année à revoir la structure de con-certation du comité, à discuter et à convenir de son mandat ainsi que de son fonctionnement.

Parmi les dossiers suivis par ce comité, on retrouve les proces-sus de formation, de supervision et d’accréditation des média-teurs pénaux, l’entente-cadre, l’entente de collaboration, le document sur l’accès et la communication de renseignements, les travaux communautaires et bénévoles, les DHS, la préoccu-pation à l’égard des personnes victimes et les délais.

Autres formations et conférences (suite)

Membres du comité Sylvie Desmarais, ACJQ Isabelle Gagnon, ACJQ Line Bachand, ACJQ Johanne Bolduc, MSSS Denis Baraby, CJ Laurentides Eric St-Laurent, CJ Bas St-Laurent Suzanne Gagnon, CJ Montréal Claude Latendresse, CJ Montérégie Julie Dumont, L’Autre avenue (Québec) Isabelle Dupré, Justice alternative Richelieu- Yamaska (St-Hyacinthe) Jean Montambeault, Aux trois pivots (Trois-Rivières) Pierre Marcoux, Le Pont (Sherbrooke) Serge Charbonneau, ROJAQ Chantal Guillotte, ROJAQ Et trois représentants de l’ASSOJAQ

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Représentations

Comité consultatif de la direction de la prévention et de l’organisation policière

Le ROJAQ a participé à 5 rencontres de ce comité qui a travaillé cette année à revoir le cadre et condition d’appli-cation pour les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers Après plus d’une année de travail et de réu-nions, les différents participants ont terminé la révision du nouveau cadre qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2014. Ce nouveau cadre prévoit une modifica-tion importante, soit l’abandon de la vérification de la preuve par le DPCP.

La nouvelle procédure sera toutefois en observation. Chaque décision policière sera communiquée au DPCP, par l’envoi d’un fax, afin de procéder à l’évaluation des décisions policières. Cette évaluation permettra de discu-ter de la nouvelle procédure et de voir si elle respecte la règle de la suffisance de la preuve.

Outre cette nouvelle procédure, le principal changement réside dans le fait que la décision de ne prendre aucune autre mesure sera consignée par les corps policiers. Ain-si, les policiers et les autres décideurs pourront connaître le nombre de fois où un adolescent n’a reçu aucune autre mesure.

Comité C-10 Justice Québec

Lors de l’adoption du projet de loi C-10 par le gouverne-ment fédéral, le ministre de la justice du Québec de l’époque a créer un groupe de travail qui verrait à voir les impacts de cette loi sur le système de justice québécois. Ce comité s’est réuni en une seule occasion en 2013. Nous sommes toutefois interpellés par le comité intersec-toriel sur la LSJPA pour documenter les impacts de C-10 sur nos services. Une fois cette analyse terminée, le rap-port sera acheminé au comité du ministère de la Justice du Québec.

Centre de justice de proximité

Le Fonds d’accès justice est à soutenir l’implantation de trois nouveaux Centre de justice de proximité sur le terri-toire québécois. La question d’ajouter une offre de mé-

diation dans les CJP est discutée au sein du ministère de la Justice du Québec. Le ROJAQ a été invité à fournir ses observations à l’équipe qui mène la réflexion. On peut prévoir que les organismes de justice alternative joueront un rôle actif dans l’offre de service de médiation pour les CJP. La forme et la fréquence sont les éléments qui res-tent à définir.

IMAQ (Institut de médiation et d’arbitrage du Québec)

Le ROJAQ a participé cette année à 4 rencontres du comi-té des regroupements de l’IMAQ où il y a des échanges d’informations sur les activités en médiation.

Comité intersectoriel (programme de mesures de rechange)

Le ROJAQ a assisté à 2 rencontres de ce comité qui réunit tous les acteurs du système de justice pour les mineurs du Québec. Deux sous-comités sont en fonction pour le mo-ment, soit le sous-comité sur les mesures extrajudiciaires administrées par les policiers et le sous-comité chargé de revoir le programme de mesures de rechange (programme de sanctions extrajudiciaires).

Le comité a débuté ses travaux à l’automne 2013. La pre-mière rencontre a consisté en différentes présentations, soit un compte rendu à jour de la recherche menée par l’équipe de monsieur Denis Lafortune, un historique du PMR par Me Louis Leclerc et une présentation de ma-dame Nicole Cabana portant sur l’approche différentielle pratiquée par les Centres jeunesse.

Lors de ces rencontres, ce sera l’occasion pour chacune des organisations de présenter ses orientations et inten-tions à l’égard de la révision du programme. Les enjeux sont nombreux et les discussions ont déjà permis de mettre en lumière plusieurs difficultés liées à l’application du programme. Outre ces difficultés, les discussions por-teront sur les délits donnant accès au programme, sur sa gouvernance (les responsabilités), la non-judiciarisation vs la déjudiciarisation, etc.

Concertation

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Représentations

Comité de suivi LSJPA (réseau SSS)

Le ROJAQ a participé à 6 rencontres de ce comité qui a pour principale tâche de soutenir le travail des profes-sionnels qui revoient le manuel de référence LSJPA. Plu-sieurs membres de ce comité, dont le ROJAQ, font partie du comité de lecture des fiches retravaillées. Les profes-sionnels soumettent les fiches au comité de lecture, qui les commente et les discute. Lorsque les fiches ont été revues par le comité de lecture, elles sont dirigées vers le comité de suivi pour être validées. La phase finale est accomplie par la Table des directeurs provinciaux qui reçoit le projet de fiche final.

Le comité de suivi voit également à gérer l’ensemble du dossier LSJPA, à convenir de positions communes et il soumet ses recommandations aux autorités. C’est ainsi que les dossiers des mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers, de la révision du programme de sanction extrajudiciaire et la production du bilan annuel des DPJ sont discutés.

PMR adulte

Le ministère de la Justice du Québec a invité le ROJAQ à participer à un comité ayant pour objectif de voir à déve-lopper un programme de mesure de rechange pour adultes. Le comité s’est réuni à 2 reprises cette année.

La première rencontre visait surtout à faire connaître aux participants les paramètres incontournables du pro-gramme et à vérifier leur intérêt à contribuer au pro-gramme.

Cette rencontre réunissait essentiellement le ROJAQ, des représentants du ministère de la Justice, du DPCP et de l’ASSOJAQ. La prochaine rencontre se tiendra sous peu et réunira des représentants du ministère de la Sécurité publique et des représentants de la magistrature. En raison de l’inclusion des infractions québécoises et muni-cipales, des représentants des municipalités seront égale-ment invités à la table.

Associations de juristes d’expression française

Les 17, 18 et 19 février 2014, le ROJAQ, avec le soutien de divers OJA, a reçu une délégation de juristes canadiens, membre de la Fédération des associations de juristes

d’expression française de common law. Les quatre visi-teurs ont reçu une subvention pour une mission explora-toire au Québec. Nous les avions rencontrés lors du sé-minaire canadien sur la justice réparatrice à Winnipeg en 2012.

Ces organisations sont engagées dans l’accès aux droits pour les francophones au Canada. Elles offrent égale-ment différents services et plusieurs offrent des services dans le cadre de la LSJPA. Leur intérêt principal est de mieux connaître nos services de justice réparatrice, les services pour les aînés et les services d’accès aux droits.

Association québécoise Plaidoyer victime

Le ROJAQ a poursuivi son implication dans les travaux visant la rédaction de guides à l’intention des personnes victimes. Quatre (4) rencontres ont eu lieu cette année.

Serge Charbonneau et Marie-Ève Lamoureux (OJA Lon-gueuil) ont participé à la rédaction d’un premier guide à l’intention des victimes d’adultes: Votre parcours dans le système de justice et participeront aussi à celui qui sera produit quand l’auteur du délit est un adolescent.

Table ronde sur la justice participative

Le 20 novembre 2013, le ROJAQ participait à la 6e édition de la Table ronde sur la justice participative. Le thème de cette année était: La justice participative: on l’affiche! Les discussions portaient sur les moyens de sensibiliser les membres de la communauté juridique au concept de la justice participative et d’en favoriser la diffusion. L’événement réunissait 50 personnes dont des représen-tants des milieux juridiques privés et publics, des univer-sités, du barreau, de divers tribunaux, de la Chambre des notaires, des organismes communautaires, d’associa-tions, d’entreprises privées et publiques et du ministère de la Justice. La présence et les activités du ROJAQ ont été grandement soulignées tout au long de la journée.

Concertation

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Représentations

Liste des colloques et formations où le ROJAQ était pré-sent:

Colloque sur la prévention du crime

Symposium sur la justice réparatrice et rencontre des médiateurs du service correctionnel canadien qui avaient lieu en novembre à Toronto

Congrès de la Société de criminologie du Québec

Formation Outlook

Colloques et formations

Recherche LSJPA

La recherche menée par Monsieur Denis Lafortune doit se conclure au mois de juin 2014. La cueillette de données est maintenant terminée et le travail d’analyse est débuté. Nous devrions donc connaître les grandes conclusions et ana-lyses cet été. Les divers compte-rendu auxquels le ROJAQ a pris part permettent de prévoir de nombreuses retombées de cette recherche pour la pratique québécoise. D’ailleurs, en mai 2014, le ROJAQ accueillera lors de son congrès, Mes-dames Marie-Noële Royer et Marie Ève Turcotte qui présenteront les grandes lignes de cette recherche.

Recherche DRPD

Madame Catherine Rossi a maintenant complété toutes les démarches préalables au début de ses travaux de recherche portant sur le DRPD. Son équipe s’affaire maintenant à construire les outils d’enquête et à solliciter les entretiens. Selon toute vraisemblance, ce travail s’échelonnera sur les deux prochaines années.

Recherche

Le ROJAQ était présent...

Le 17 avril 2013, au lancement de la trousse de préven-tion à l’intention des clientèles : jeunes, parents, interve-nants/ enseignants du projet ULTIMATUM « Échap » LA CYBER INTIMIDATION. Ce projet est une initiative de Volteface, l’OJA de Shawinigan. En mai 2013, à la cérémonie de présentation des hono-rables juges Me Odette Fafard et Me Pierre Hamel. Le 17 octobre 2013, au Colloque d’Aux trois pivots, l’OJA de Trois-Rivières. Ce colloque avait pour thème: 30 ans de justice alternative, des expériences en amont et en aval.

Le ROJAQ est membre de :

La Table provinciale des regroupements d’organismes communautaires et bénévoles

L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes

L’Association canadienne de justice pénale

La Société de criminologie du Québec

Centre de formation populaire

Serge Charbonneau, directeur, est chercheur régulier au Centre international de criminologie comparée

de l’Université de Montréal.

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Liste des membres Justice alternative Lac St-Jean - Alma 530, rue Collard Ouest #101 Alma, QC G8B 1N3 Téléphone : (418) 662-8314 Télécopieur : (418) 662-6635 [email protected] CoNVERjaNCE Manicouagan - Baie-Comeau 766, rue Bossé Baie-Comeau, QC G5C 1L6 Téléphone : (418) 589-6566 Télécopieur : (418) 589-6317 [email protected] Commun Accord - Drummondville 948, boul. St-Joseph #101 Drummondville, QC J2C 2C5 Téléphone : (819) 477-5836 Télécopieur : (819) 477-1526 [email protected] REPARS - Joliette 200, rue De Salaberry #106 Joliette, QC J6E 4G1 Téléphone : (450) 755-3815 Télécopieur : (450) 755-4540 [email protected] L'Alter Égaux - La Tuque 318, rue Scott La Tuque, QC G9X 1P1 Téléphone : (819) 523-8274 Télécopieur : (819) 523-9872 [email protected] L'Interface - Lévis 5955, rue St-Laurent #205 Lévis, QC G6V 3P5 Téléphone : (418) 834-0155 Télécopieur : (418) 834-3950 [email protected] Ressources alternatives Rive-Sud-Longueuil 620, boul. Sainte-Foy Longueuil, QC J4J 1Y9 Téléphone : (450) 647-9024 Télécopieur : (450) 647-9027 [email protected]

Ressources alternatives Maskinongé-Louiseville 81, rue Ste-Élisabeth – CP 211 Louiseville, QC J5V 2L6 Téléphone : (819) 228-8693 Télécopieur : (819) 228-8349 [email protected] Justice alternative Gaspésie-Sud - Maria 549, boul. Perron Maria, QC G0C 1Y0 Téléphone : (418) 759-3016 Télécopieur : (418) 759-5077 [email protected] Avenues citoyennes - Nicolet 690, rue Mgr Panet #109 Nicolet, QC J3T 1W1 Téléphone : (819) 293-8671 Télécopieur : (819) 293-8671 [email protected] Programme Impact (YMCA) - Pointe-Claire 230, boul. Brunswick Pointe-Claire, QC H9R 5N5 Téléphone : (514) 630-9864 #5202 Télécopieur : (514) 694-9627 [email protected] L'Autre avenue - Québec 6780, 1ère Avenue, # 310 Québec, QC G1H 2W8 Téléphone : (418) 648-6662 Télécopieur : (418) 648-8903 [email protected] L'Avenue, justice alternative - Repentigny 818, rue Notre-Dame #150 Repentigny, QC J5Y 1B7 Téléphone : (450) 581-1459 Télécopieur : (450) 581-1453 [email protected] Justice alternative de l’Est - Rimouski 5, rue St-Paul #2 Rimouski, QC G5L 1S8 Téléphone : (418) 722-9005 Télécopieur : (418) 722-9082 [email protected]

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mailto:[email protected]
















Liste des membres (suite) Justice alternative du KRTB - Rivière-du-Loup 299, rue Lafontaine #301 Rivière-du-Loup, QC G5R 3A9 Téléphone : (418) 867-4083 Télécopieur : (418) 867-8721 [email protected] Justice alternative Saguenay - Saguenay 152, rue Racine Est - CP 8174 Chicoutimi, QC G7H 5B7 Téléphone : (418) 698-2400 Télécopieur : (418) 698-5977 [email protected] La Croisée - Sept-Îles 652, avenue De Quen 2ème étage Sept-Îles, QC G4R 2R5 Téléphone : (418) 962-0173 Télécopieur : (418) 968-9376 [email protected] Volteface - Shawinigan 1512, avenue St-Marc Shawinigan, QC G9N 2H4 Téléphone : (819) 537-7565 Télécopieur : (819) 537-3202 [email protected] Le Pont - Sherbrooke 437, rue Wellington Sud Sherbrooke, QC J1H 5E2 Téléphone : (819) 565-2559 Télécopieur : (819) 565-9855 [email protected]

Justice Alternative Richelieu-Yamaska – St-Hyacinthe 600, boul. Casavant Ouest #102 St-Hyacinthe, QC J2S 7S3 Téléphone : (450) 773-8940 Télécopieur : (450) 773-9561 [email protected] Aux trois Pivots - Trois-Rivières 543, rue Laviolette Trois-Rivières, QC G9A 1V4 Téléphone : (819) 372-9913 Télécopieur : (819) 372-4910 [email protected] Pacte Bois-Francs - Victoriaville 59, rue Monfette #252 Victoriaville, QC G6P 1J8 Téléphone : (819) 752-3551 Télécopieur : (819) 752-3968 [email protected] Aide aux jeunes contrevenants de Beauce - St-Joseph-de-Beauce 788, avenue du Palais - suite 22 St-Joseph-de-Beauce, QC G0S 2V0 Téléphone : (418) 397-6578 Télécopieur : (418) 397-6522 [email protected]

M. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, chercheur au CNRS et professeur Université Lyon ll M. Benoît Dupont, CICC (Centre international de criminologie comparée) M. Yves Goyette, Info-Montréal M. Patrick Lavoie, programmeur M. Alexandre Le Moeligou, webdesigner Me Paul Monty, avocat M. Guy Poulin, Consultant G.P. Mme Catherine Rossi, Professeure et chercheure, Université Laval M. Jean Samson, Samson Groupe Conseil Mme Christiane Wicky, RENADEM (Réseau national d’accès au droit et à la médiation)

Consultants et collaborateurs

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