Rapport d'activité 2018

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ÉDITOLa ministre chargée de la santé a donné fin 2018 le coup d’envoi du déploiement de la stratégie nationale de transformation du système de santé, « Ma santé 2022 ». Parmi les mesures prioritaires de ce plan préparé au cours de l’année, figurent celles qui encouragent de nouvelles synergies entre les professionnels de ville, du médico-social et de l’hôpital, des outils numériques performants au service de tous, un modèle de financement complètement repensé et des formations aux professions de santé prenant mieux en compte les impératifs de coopéra-tion entre les professionnels et les impératifs de la qualité des soins.

Ces dispositions alimenteront la prochaine loi de santé. Dans les régions, ce sont de nouveaux outils qui sont ainsi mis à la disposition des acteurs du sys-tème de santé pour mettre en œuvre le projet régional de santé adopté début 2018.

Ce rapport d’activité retrace quelques temps forts et quelques actions phares conduites en 2018 pour mobiliser l’ensemble des partenaires sur le chemin d’un système de santé refondé qui réponde mieux aux besoins de soins des usagers, en proximité.

Pierre Pribile, Directeur Général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté

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TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTÉObjectif 2028 : un Projet Régional de Santé pour transformer notre système de santé

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Le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques, les besoins de prise en charge des problématiques de santé mentale, l’évolution de la démographie des professionnels de santé et l’impact des questions environnemen-tales sur la santé : tels sont les 5 défis majeurs auxquels doit répondre notre système de santé. Le Projet Régional de Santé 2018-2028 amorce un certain nombre de « virages » pour répondre à ces problématiques :

Faire le choix résolu de la prévention, en agissant tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé ; permettre aux patients de rester moins longtemps dans les établissements de santé et médico-sociaux, en améliorant l’organisation de leur prise en charge par des soins et un accompagnement de proximité ; favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées et leur insertion dans la vie courante en proposant des réponses souples et adaptées respectant leur choix de vie ; s’inscrire dans la « révolution numérique » en tirant parti des potentiels des nouvelles technologies au service de la prise en charge des patients.

Dans un souci de transparence et d’efficacité, le Projet Régional de Santé a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du champ de la santé, avec des représentants des usagers, en articulation avec les autres politiques publiques, et a fait l’objet d’une vaste consultation avant publication.

300avis formulés

par les partenaires de l’Agence ont permis d’enrichir le document initial

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TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTÉExpérimenter et innover pour mieux soigner

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Pour transformer l’offre de santé, améliorer la pertinence et la qualité des prises en charge, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit un dispositif permettant aux acteurs de santé de déroger à des règles de droit, en testant des organisations et des modèles de financement (article 51).

Le premier projet régional labellisé au niveau national, DiVa (Dijon Vascular Project) vise à mettre en place un suivi intensif des patients après un accident vasculaire cérébral ou un infarctus du myocarde, afin d’éviter les récidives, les complications et les ré-hospitalisations, encore trop nombreuses la première année. Il est porté par le CHU de Dijon et les établissements du groupement hospitalier de territoire Côte-d’Or/Sud Haute-Marne et les URPS médecins, infirmiers et pharmaciens.

Le deuxième projet régional lauréat, porté par l’Espace Médical Nutrition et Obésité (EMNO), maison médicale de Valmy, à Dijon, vise l’amélioration de la qualité de vie des patients souffrant d’obésité en leur proposant d’accéder aux compétences d’une équipe pluridisciplinaire et à l’éducation thérapeutique via des ateliers pédagogiques en ligne. Les bénéfices attendus : amélioration de la qualité de vie, diminution des hospitalisations pour obésité et recul de l’obésité sévère.

Plus de

400

porteurs de projet ont manifesté leur intérêt

pour le dispositif « article 51 »

à l’échelle nationale

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AUTONOMIE Territoire de Belfort : 100 % inclusif !

L’ARS et le Département du Territoire de Belfort ont souhaité s’investir et être pilotes dans la démarche, expérimentale au niveau national, dite « Territoire 100 % Inclusif », qui tend à apporter des réponses concrètes aux besoins des personnes en situation de handicap, à agir sur les représentations et à faire adhérer à cette dynamique un nombre important d’acteurs institutionnels et associatifs d’horizons divers.

Le Comité de pilotage s’est réuni pour la première fois à Belfort en juillet 2018, en présence de la Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, afin de lancer officiellement la démarche et de définir les 5 domaines d’intervention : accéder à ses droits plus facilement ; être accueilli et soutenu dans son parcours, de la crèche à l'université ; accéder à un emploi et travailler comme les autres ; vivre chez soi et se maintenir en bonne santé ; et enfin, être acteur dans la cité.

Territoire 100 % inclusif est un projet qui se situe à la croisée des compétences institutionnelles, des savoirs des professionnels du champ du handicap, de l’engagement des associations et établissements et nécessairement du regard, des attentes et des idées des premiers concernés que sont les personnes handicapées.

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47structures et

126participants

au sein des groupes de travail

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MÉDICO SOCIAL Des Assises régionales sur les maladies neuro-dégénératives

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Dans le cadre du plan national consacré à ces maladies (Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques…) et de sa mise en œuvre en Bourgogne-Franche-Comté, des assises régionales ont rassemblé environ 600 personnes le 12 septembre 2018 à Dijon.

Ce temps fort d’information et d’échanges a permis de dresser un état des lieux de l’offre existante et d’ouvrir des perspectives en matière d’accompagnement, d’accueil, de soins et de recherche. Cette journée, destinée aux patients et à leurs proches aidants, aux professionnels impliqués, aux représentants as-sociatifs et institutionnels, a été organisée par l’ARS avec la collaboration de RESEDA (réseau Alzheimer) Bourgogne-Franche-Comté, et grâce à la participation d’associations de patients.

Au programme, des interventions et des tables-rondes, mais aussi des stands d’information. En fil rouge, le questionnement éthique a été posé. Les différents débats ont abordé les thèmes de l’aide aux aidants, la problématique des malades jeunes, celle des polyhandicaps ou encore la recherche fondamentale et cli-nique.

environ

26 000

personnes prises en charge en ALD pour démences

dont la maladie d’Alzheimer, dans notre région

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OFFRE DE SOINS Développer la pratique de l’entretien prénatal précoce

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L’ARS joue la carte de la prévention avec l’entretien prénatal précoce (EPP). En effet, seulement 30 % des femmes déclarent en bénéficier dans notre région. Il est donc crucial de sensibiliser les professionnels de santé et les femmes enceintes à l’importance de ce moment d’écoute active instauré par la loi sur la protection de l’enfance de 2007. L’entretien est conduit par une sage-femme, un gynécologue-obstétricien ou un médecin généraliste formé spécialement. Apprécier la santé globale, repérer les situations de vulnérabilité, identifier les besoins d’informations et les difficultés : il permet de faire le tour des questions liées aux soins, mais aussi des problématiques du champ social ou psychoaffectif.

Un travail conduit depuis plusieurs mois en concertation a permis de créer des outils de promotion de ce temps privilégié accordé aux futurs parents. Pour le leur faire connaître ainsi qu’aux professionnels qui les accompagnent, l’ARS a conçu des plaquettes d’information ainsi qu’un film animé pour les salles d’attente des maisons de santé et des maternités. Des campagnes sont également prévues sur les réseaux sociaux.

L’ARS soutient par ailleurs financièrement la formation des professionnels de santé à la conduite de l’EPP et à la transmission de l’information, ce qui est une première en France.

100 % : c’’est le taux

de prise en charge de l’EPP par l’Assurance maladie

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ACCÈS AUX SOINSLa visite des Délégués ministériels à l’accès aux soins dans notre région

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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, les délégués ministériels chargés de porter ce plan auprès des acteurs de terrain et de relayer les bonnes pratiques repérées dans les territoires se sont rendus, pour leur premier déplacement, au cabinet médical éphémère de Pontarlier.

Mis en place à titre expérimental à la suite du départ de plusieurs médecins généralistes en quelques années, ce cabinet compte 5 médecins généralistes volontaires (2 retraités et 3 en activité, installés dans d’autres secteurs).

Cette initiative, imaginée après concertation des partenaires (Conseil de l’Ordre des Médecins du Doubs, Ville de Pontarlier, URPS médecins libéraux, CPAM du Doubs, CH intercommunal de Haute-Comté, médecins de Pontarlier et ARS) a été reconnue par le ministère comme emblématique des solutions encouragées dans le cadre du plan d’accès aux soins.

Rappelons que ce plan repose sur 4 priorités à partir desquelles les territoires doivent mettre en place des actions en fonction de leurs besoins spécifiques : accroître le temps médical et soignant, mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances, favoriser l’organisation des professionnels de santé pour assurer des soins coordonnés et apporter une réponse aux demandes de soins non programmés, construire et innover sur le territoire en partant des initiatives locales.

6813

consultations au cabinet médical

éphémère de Pontarlier

en 2018

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RÉGULATION DES URGENCESLa réorganisation des centres 15 pour améliorer la qualité de la réponse aux soins urgents

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Dans un contexte de démographie médicale contrainte, en particulier dans le département de la Nièvre, réorganiser l’offre de soins en matière d’urgence est indispensable pour garantir l’accès à ces soins. À défaut, l’organisation des soins urgents repose sur un recours démesuré à l’intérim médical.

Au terme d’une année de travail avec les acteurs de l’urgence, les appels au 15 de la Nièvre sont désormais pris en charge au centre de réception et de régulation des appels du CHU Dijon-Bourgogne. Ce transfert n’implique aucun changement pratique pour les habitants du département, qui continuent de composer le 15 face à une situation d’urgence médicale. La régulation assurée par les médecins libéraux reste partagée entre la Nièvre et la Côte-d’Or, sans changement.

Sur le terrain, les équipes appelées à intervenir auprès des malades, services des urgences et services mobiles d’urgence et de réanimation - SMUR, restent en place.

Cette réorganisation permet précisément de privilégier la présence des médecins urgentistes de la Nièvre directement auprès des patients.

Le centre 15 du CHU de Dijon voit ses moyens renforcés pour prendre en charge les appels de la Nièvre. Pour les Côte-d’Oriens, ce renforcement est aussi le gage d’une plateforme téléphonique de prise en charge d’une taille critique supérieure et donc mieux structurée.

1,3

million d’appels gérés par les centres 15

chaque année dans la région

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TÉLÉMÉDECINE Un déploiement en plein essor

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La télémédecine est un levier important pour réduire les inégalités d’accès aux soins dans les territoires fragiles et offrir une expertise de proximité sur tout le territoire régional. Après un certain nombre d’expérimentations, un premier appel à projets a porté sur l’équipement des maisons de santé pluri professionnelles, groupements de professionnels et cabinets libéraux en zones fragiles. Les sites sélectionnés entrent progressivement en phase opérationnelle prioritairement pour des télé expertises en dermatologie, en cardiologie et en gériatrie.

Pour chaque site, le financement apporté par l’ARS (1,2M €), le Conseil régional (200 000 €) et le Conseil départemental de Saône-et-Loire (50 000 €) comprend l’investissement (station de télémédecine, matériel bio-médical, installation, formation des professionnels, accompagnement et pilotage), le fonctionnement (licence, support, maintenance de la plateforme de télémédecine) et l’activité.

La stratégie régionale s’appuie sur deux autres appels à projet : en 2018 pour le secteur médico-social et plus particulièrement les EHPAD (plus de 100 demandes formalisées, déploiement en 2019), et en 2020 pour une troisième phase concernant le secteur des personnes en situation de handicap. À l’échelle régionale, plus de 800 professionnels de santé sont d’ores et déjà formés à la télémédecine et plus de 200 structures sont équipées.

9 000

actes de télémédecine

réalisés en 2018 (+50 % par rapport

à 2017)

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ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURSLa belle dynamique des Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)

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La MSP de Lure(70) et la MSP de Garchizy (58), respectivement 100ème et 101ème MSP de la région, symbolisent la dynamique en Bourgogne-Franche-Comté pour développer l’exercice coordonné.

Centres de santé, maisons de santé pluri-professionnelles, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé : l’exercice coordonné entre professionnels de santé peut prendre plusieurs formes. Plébiscité par les jeunes professionnels pour l’intérêt du travail en équipe et la mutualisation de certaines fonctions, il facilite la coordination des soins, en particulier lorsqu’ils sont complexes, et le parcours des patients. Les MSP sont également des lieux d’exercice propices au développement d’actions de prévention et des terrains d’innovation, ainsi qu’en témoigne leur équipement en télémédecine.

La Bourgogne-Franche-Comté affiche une longueur d’avance grâce à une dynamique partagée de longue date par les porteurs de projets et les acteurs publics. Les MSP sont assez bien réparties sur l’ensemble du territoire. La stratégie régionale de l’ARS concernant l’exercice coordonné consiste à faire émerger de nouveaux projets, conforter les structures les plus fragiles, notamment en raison du départ de médecins, et accompagner la montée en charge des structures existantes en vue d’améliorer le service rendu. L’Agence apporte un soutien financier adapté aux différents dispositifs à travers une aide au démarrage et des aides lors de la mise en œuvre du projet de santé développé par les MSP.

439 983 € en région en 2017

pour soutenir les maisons de santé pluri-professionnelles

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LUTTE CONTRE LE TABAGISMEUn plan régional pour une mobilisation collective

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Une centaine d’actions sur tout le territoire, des retombées médiatiques en continu, une Fanzone à Pontarlier, une communauté active sur les réseaux sociaux : l’édition 2018 du #MoisSansTabac en Bourgogne-Franche-Comté a engagé l’ARS, ses partenaires - l’Ireps (Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé) et l’association Tab’Agir- et les acteurs de terrain, dans une multiplicité d’animations en faveur de l’arrêt du tabac.

Au-delà de ce temps fort, l’ARS met en œuvre le Plan national de lutte contre le tabagisme. À l’issue d’un appel à projets portant sur plus d’un million d’euros, onze candidats ont été sélectionnés pour des actions de prévention, d’aide à l’arrêt du tabac ou d’accompagnement des publics vulnérables.

Ainsi, pour protéger les jeunes et éviter leur entrée dans le tabagisme, des projets sont soutenus en faveur des publics scolaires et étudiants, mais aussi des encadrants sportifs et des familles. Des actions de sensibilisation et de formation continue sont proposées aux professionnels du premier recours habilités à prescrire les traitements de substitution nicotinique. Les établissements de santé sont sensibilisés à la démarche « Lieux de santé sans tabac ». Enfin, certaines actions sont amplifiées auprès de publics prioritaires, dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé : groupes d’entraide à destination des fumeurs en situation vulnérable (travailleurs en ESAT, publics précaires, femmes enceintes, jeunes).

9795 fumeurs inscrits à

Moi(s) sans tabac en Bourgogne-Franche-Comté

en 2018

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SANTÉ PUBLIQUE Méningite W : une campagne de vaccination exceptionnelle dans les secteurs de Dijon et Genlis

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Fin 2016 une campagne de vaccination avait été engagée sur le campus de Dijon, alors qu’un foyer épidémique s’était déclaré parmi la communauté étudiante. A l’époque, 13 200 étudiants avaient bénéficié de la vaccination.

Le nombre de nouveaux cas de méningite W observés sur le secteur de Dijon-Genlis entre décembre 2017 et juin 2018 a conduit cette fois à l’organisation d’une nouvelle campagne de vaccination pour les 17-24 ans, qui résident, étudient ou travaillent dans ces secteurs, au total 40 000 jeunes concernés, sur 153 communes.

Du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019, les jeunes ont été invités à se faire vacciner chez leur médecin généraliste, au centre de vaccination du CHU ou au centre de prévention et de santé universitaire sur le campus de Dijon, le vaccin leur étant délivré gratuitement.

Pour les inciter à la vaccination, une vaste campagne de communication a été engagée, avec par exemple des messages et vidéos sur les réseaux sociaux, des échanges avec les étudiants dans les restaurants universitaires, ou encore la mobilisation de jeunes « influenceurs » comme les joueurs du centre de formation du DFCO - le club de foot de Dijon- ou les apprentis de l’école des métiers-Dijon Métropole.

9220

vaccins délivrés entre le 1er octobre 2018

et le 31 mars 2019

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SANTÉ ENVIRONNEMENTUn PRSE 3 bien engagé, pour une approche globale de la santé

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Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3) fixe la feuille de route en matière de prévention en santé environnement de la région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2017-2021. Il s’agit d’un programme d’actions ambitieux pour prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement et promouvoir un environnement favorable à la santé des habitants. Un suivi d’état d’avancement du plan est réalisé fin 2018 par les pilotes du PRSE3 (ARS, Conseil régional et Préfecture/DREAL) : 36 actions sur 55 sont engagées, et 6 d’entre elles sont achevées.

Parmi celles-ci : des réunions de sensibilisation des élus et techniciens de collectivités de la Nièvre et de Côte d’Or présentant des problématiques de qualité de l’eau, organisées par l’Ascomade ; le lancement d’un appel à projets pour mener des actions tendant à réduire les risques auditifs chez les jeunes ; l’extension de l’obligation de lutte contre l’ambroisie aux départements de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne ; la sensibilisation des agents de l’Etat (DREAL et DDT) et de la Région afin de mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans les stratégies et projets d’aménagement, d’urbanisme et de mobilité.

Les collaborations entre les différents acteurs (institutionnels, universitaires, associatifs…) sont favorisées : par exemple une formation a été réalisée par Alterre à destination des formateurs à l’éducation relative à l’environnement. Un appel à projet a été lancé par le Conseil régional et l’ARS visant à promouvoir des actions de réduction des substances dites « perturbateurs endocriniens » dans l’environnement de l’enfant.

65 %

des actions du PRSE 3 engagées fin 2018

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TERRITOIRESLa dynamique des contrats locaux de santé pour agir en proximité

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Les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de contractualisation entre les collectivités locales à l’échelle des EPCI (les Pôles d’équilibre territorial et rural) et l’ARS, qui permettent de décliner la politique de l’Agence au plus près des besoins de la population et de se mobiliser ensemble en proximité pour relever 3 défis du système de santé : la démographie médicale, la prise en charge des maladies chroniques et la prévention.

Un certain nombre de contrats ont été renouvelés ou prorogés au cours de l’année 2018 et de nouveaux contrats ont également été signés, dans les territoires suivants : Besançon (25), Grand Sénonais (89), Seine-et-Tilles (21), Pays horloger/Pays du Haut-Doubs (25), Pays avallonais (89).

Parmi les actions conduites dans le cadre de ces CLS : le développement de l’exercice médical coordonné, des actions de prévention en direction des adolescents en situation de souffrance psychique, le soutien aux aidants des malades d’Alzheimer, des actions pour limiter les risques liés à l’environnement (eau, qualité de l’air…). Sans oublier la coopération transfrontalière inhérente à la proximité avec la Suisse.

24 CLS sur le territoire

régional

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MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUELe pôle Viotte à Besançon, projet lauréat

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Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, de la recherche de rationalisation immobilière et d’optimisation de son fonctionnement, l’État a souhaité regrouper cinq directions (Direction départementale des territoires-DDT, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-DDCSPP, Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale-DRDJSCS, Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt-DRAAF, Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-DREAL) ainsi que l’ARS, soit 800 agents au total, sur un site unique d’ici fin 2020, à Besançon.

Ce projet fait partie des 16 lauréats retenus par le Fonds pour la transformation de l’action publique. La contribution de ce fonds est garantie à hauteur de 1,8 M€ pour 2,8 M€ d’économies envisagées sur 4 ans.

Un des enjeux du projet réside dans l’amélioration du cadre de travail des agents et les projets de restauration et de plan de déplacement inter-administration sont des réalisations concrètes. Il s’agit également de moderniser l’environnement de travail par la construction d’un système d’information mutualisé et par des outils de travail modernes. Ce projet territorial vise également à repenser le service rendu aux usagers à travers la conception d’un accueil innovant. Ceux-ci bénéficieront d’un accueil centré sur la volonté d’apporter des réponses de l’État plus globales et structurées. Un grand nombre de démarches seront simplifiées et les citoyens seront accompagnés dans l’appropriation des nouveaux outils proposés.

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