RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 - Ircantec · 16 L’efficacité confirmée du recouvrement 18 ... En...

RAPPORT D’ACTIVITÉ2016

ÉDITION JUIN 2017

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IRCANTEC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création de l’Ircantec, les pouvoirs publics ont confié l’ensemble des opérations de gestion du régime à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui exerce, en tant que tiers de confiance, le métier de gestionnaire sous mandat d’institutions sociales depuis 1816. La CDC procède, via sa direction des retraites et de la solidarité (DRS), à la mise en œuvre des processus inhérents aux activités du régime (gestion administrative, pilotage juridique, technique et financier, ainsi que relation avec les bénéficiaires), sous le contrôle du Conseil d’administration de l’Ircantec. Elle fournit à ce dernier les comptes annuels et le rapport de gestion détaillé relatif à l’exercice précédent.

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4 Interview de Jean-Pierre Costes et d’Alain Beuzelin6 L’Ircantec en quelques mots7 L’Ircantec en quelques chiffres8 Une année à l’Ircantec

10 La relation aux clients 11 Garantir le droit à l’information12 Un régime toujours à l’écoute14 La gestion des comptes individuels de retraite16 L’efficacité confirmée du recouvrement18 Une gestion au service des affiliés20 Aux côtés des retraités les plus fragiles

22 La gestion et les ressources du régime 23 Une gouvernance renforcée24 Anticiper les évolutions25 Sécuriser le cadre juridique26 Un outil informatique en constante évolution 27 Informer, expliquer, mobiliser

28 La gestion financière et comptable 29 L’organisation financière de l’Ircantec31 La politique de placement de l’Ircantec33 L’investissement en phase avec les valeurs du régime36 La gestion financière et extra-financière en 201648 Perspectives pour 2017 49 Une situation comptable excédentaire

51 Annexe statistique

Sommaire

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Jean-Pierre Costes, président du Conseil d’administration de l’Ircantec, et Alain Beuzelin, directeur de l’établissement Angers-Paris de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, en charge de la gestion du régime, reviennent sur les temps forts de 2016 et évoquent les perspectives de l’Ircantec.

Alain Beuzelin Jean-Pierre Costes

QUELLES ONT ÉTÉ SELON-VOUS LES ÉTAPES IMPORTANTES DE L’ANNÉE 2016 ?

_Jean-Pierre Costes : Cette année, la première de la nouvelle mandature de l’Institution, a été marquée par la mise en place de la feuille de route, véritable cadre pour les investissements du régime pour la période 2016-2020. Cette feuille de route, votée à l’unanimité du conseil d’administration, s’articule autour de quatre principes : optimiser le rendement des investissements sur le long terme, renforcer la démarche d’investisseur responsable, s’inscrire dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C et être un investisseur de référence dans le champ de la retraite complémentaire à l’échelle européenne, ouvert à ses pairs et parties prenantes en France et à l’international.

_Alain Beuzelin : Nous avons accompagné le nouveau conseil d’administration dans la prise en main de ses nouvelles responsabilités. Nous avons mis en place une politique de formation continue des administrateurs, notamment pour les préparer au pilotage, à partir de 2018, des paramètres techniques du régime. Nous avons assuré la gestion de l’Ircantec dans le respect des niveaux de qualité de service fixés par la convention d’objectifs et de gestion (2013-2016) et ceci dans un contexte d’activité croissante.

L’ENGAGEMENT DE L’IRCANTEC EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) ET DU CLIMAT, INITIÉ DÈS 2009, EST ENTRÉ DANS UNE NOUVELLE PHASE. POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS ?

_JPC : L’Ircantec développe, dans le respect des intérêts sur le long terme de ses bénéficiaires, une stratégie de gestion financière destinée à sécuriser ses placements. Ainsi, depuis 2016, 100% des réserves de l’Institution sont gérées en prenant en compte des critères ISR. Afin de concrétiser ses objectifs de rendement et de contribution à la transition énergétique et écologique, le régime a créé deux fonds, l’un pour le financement des petites entreprises et l’investissement dans des thématiques locales et durables et l’autre dédié aux « obligations vertes ».

En 2016, l’Institution a communiqué à plusieurs reprises sur ses engagements notamment en termes de politique d’investissements financiers, compatible avec le scénario 2° C et la loi sur la transition énergétique. Elle a organisé plusieurs évènements dont celui à l’Hôtel de Ville de Paris en avril dernier en présence d’Anne Hidalgo, la maire de Paris. L’Ircantec s’est également engagée auprès d’entreprises et d’institutionnels en signant l’Appel de Paris et en participant à la COP22 de Marrakech.

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Enfin, en remportant le « Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs » dans la catégorie Évaluation de l’alignement Climat, l’Institution se voit reconnue et confortée dans sa démarche.

_AB : Le groupe Caisse des Dépôts, dont la direction des retraites et de la solidarité est le service gestionnaire de l’Ircantec est l’un des acteurs français les plus engagés dans cette démarche. Elle mobilise notre expertise en matière de gestion financière prudente et efficace ainsi que de recherche de nouveaux investissements responsables. Le pilotage vigilant des sociétés de gestion et la mise en œuvre des nouvelles orientations du Conseil d’administration sont parmi nos principales priorités. Les bons résultats, la reconnaissance et les distinctions obtenus en 2016 soulignent la qualité et la pertinence de la démarche et sont autant d’encouragements à poursuivre dans cette voie.

DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS CLIENTS ÉMERGENT, LE NUMÉRIQUE PREND UNE PLACE DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE, COMMENT L’INSTITUTION FAIT-ELLE FACE À CES ÉVOLUTIONS ?

_JPC : Le régime fait régulièrement évoluer son offre numérique à destination des actifs et des retraités, afin de rester en phase avec les nouveaux comportements de ses clients. En 2016, les équipes en charge de la gestion de l’Ircantec ont adapté leur organisation et modernisé leurs outils de gestion permettant un traitement plus fluide des demandes de retraite. Le régime a également poursuivi son action en faveur du bien vieillir dans le cadre d’un partenariat inter régimes.

_AB : Le développement du numérique est au cœur de nos enjeux et se poursuit dans une logique inter régimes, en cohérence avec les projets du GIP Union Retraite. L’objectif est de moderniser la relation client par la mise en œuvre d’outils performants, reconnus sur la place et offrant plus de flexibilité et de souplesse. En 2016, la dématérialisation des contacts avec les affiliés s’est poursuivie par l’accès à des services personnalisés plus nombreux. Nous restons malgré tout vigilants à ne pas créer de rupture majeure dans la relation avec les retraités les plus âgés et privilégions une écoute des attentes des clients renforcée pour adapter notre offre de services.

L’ANNÉE 2017 S’ANNONCE COMME UNE ANNÉE RICHE, QUELS ÉVÈNEMENTS LA RYTHMERONT ?_AB : L’année 2017 sera marquée par les travaux d’élaboration et de négociation de la future Convention d’objectifs et de gestion (COG). Cette convention définira et encadrera, pour la période 2017-2020, les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion de l’Ircantec par la Caisse des Dépôts. Les projets de l’Inter régimes seront aussi au cœur des préoccupations du service gestionnaire pour l’année à venir.

_JPC : La future COG et ses travaux préparatoires seront effectivement les rendez-vous importants de l’année. Par ailleurs, le Conseil d’administration se préparera à la prise en main des paramètres du régime, prévue pour 2018. L’Institution renforcera également son engagement en faveur du climat en développant les quatre axes de sa stratégie : s’engager avec conviction, mesurer les résultats obtenus, financer les actions utiles et communiquer. L’Ircantec poursuivra aussi sa participation constructive et attentive aux projets portés par le GIP Union retraite.

Interview Jean-Pierre Costes et Alain Beuzelin

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L'Ircantec en quelques mots

UN RÉGIME AUX PUBLICS TRÈS DIVERSL’Ircantec est d’abord le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Dès 1973, son périmètre a toutefois été élargi à d’autres catégories : les élus locaux bénéficiant d’indemnités, les personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) ainsi que des organismes d’intérêt général à but non lucratif financés principalement sur des fonds publics, les agents titulaires à temps non complet de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la CNRACL... L’Ircantec est également le régime de rattachement de certaines catégories particulières, comme les hauts fonctionnaires qui quittent la fonction publique avant d’atteindre dix années de service.

UN CHAMP D'APPLICATION CLARIFIÉ EN 2014L’Ircantec possède une autre caractéristique : elle est un régime de passage, avec une durée moyenne de cotisation légèrement inférieure à dix ans.Longtemps complexe et discuté, le critère de ratta-chement au régime a en partie été clarifié par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. C’est désormais la nature juridique du contrat de travail – et non plus celle de l’employeur – qui détermine l’affiliation à l’Ircantec (contrat de droit public) ou à l’Agirc-Arrco (privé), sauf pour les contrats aidés.

RÉPARTITION ET SYSTÈME PAR POINTSEn termes techniques, l’Ircantec couvre les cadres et les non cadres. Elle repose – comme les régimes de base – sur le principe de la répartition : les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités). Mais, à la différence de ces régimes, l’Ircantec a adopté un système par points, dans lequel le montant de la retraite est fonction du nombre de points acquis et de la valeur du point.Le fonctionnement quotidien est assuré par la Caisse des Dépôts, dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion.

2008 ET 2018 : DEUX DATES CLÉS POUR L'IRCANTECEn 2008, le régime a fait l’objet d’une importante réforme, visant à garantir sa pérennité à moyen et long terme. Elle a notamment fait évoluer les paramètres techniques, mis en place des règles de gestion des réserves -intégralement gérées avec une approche ISR-, fait évoluer certaines règles de fonctionnement et revu la gouvernance du régime. En 2018, une autre étape importante attend l’Ircantec, avec le transfert des décisions sur les paramètres du régime au Conseil d’administration.

Créée en 1970, l’Ircantec occupe une place particulière dans le système de retraite français. La signature figurant sous son logo – « La retraite complémentaire publique » – souligne ce positionnement.

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L'Ircantec en quelques chiffres2,9 millions d’actifs cotisants en 2015

190 700 retraites liquidées en 2016

2,830 milliards d'euros de retraites et capitaux versés en 2016

26 325 aides accordées à des retraités

+ de 2 millions d’allocataires

1,5 cotisant pour 1 retraité

63 % de femmes et 37 % d'hommes parmi les cotisants

95 % des affiliés satisfaits de l'accueil physique

94 % des employeurs satisfaits de la relation téléphonique

93 % des retraités satisfaits des services en ligne

Un actif sur deux cotise ou a cotisé à l'Ircantec

9 ans et 9 mois de durée moyenne d'affiliation à l'Ircantec

3,260 milliards d'euros de cotisations encaissées en 2016

13 350 euros d'assiette moyenne de cotisation

9 739 576 opérations de paiement

62 300 organismes déclarants en 2016

483 943 appels téléphoniques traités

41 905 courriels traités

3,6 millions de pages vues sur le site internet de l’Ircantec

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Une année à l'Ircantec

15 mars Signature de l’Appel de Paris par l’Ircantec aux côtés d’acteurs de la communauté financière internationale. Par cette signature, l’Institution soutient l’Accord de Paris sur le climat adopté lors de la COP21

13 avril L’Ircantec mobilise les acteurs de la finance responsable à l’Hôtel de Ville de Paris et détaille ses engagements en matière de transition écologique et énergétique à horizon 2020

30 juin Journée des actifs à Metz

5 juillet L’Ircantec décide de créer un Fonds commun de placement (FCP) dédié aux « Obligations Vertes »

21 juillet Publication du Rapport d’activité enrichi d’un « fil vert » climat et transition

201610 mai L’Ircantec crée un fonds dédié de 130 M€ non coté ayant pour objet le financement des PME/ETI françaises et/ou européennes, le financement des collectivités locales et établissements publics

1er juin Rencontre-débat au salon des Maires et des collectivités locales sur le thème « Les collectivités locales et l’Ircantec, partenaires pour réussir la transition énergétique et son financement »

RAPPORT D’ACTIVITÉ2015

ÉDITION JUIN 2016

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18 juin - 30 juillet Enquête du Fonds social sur la performance énergétique des logements des retraités de l’Ircantec

31 août Le conseil d’administration de l’Ircantec, réuni en session extraordinaire, rejette fermement le projet de décret réformant la gestion de ses réserves

Septembre Premières projections à long terme avec l’outil Mistral (Modèle Ircantec : Solvabilité et Trajectoire du Régime À Long terme)

1er octobre Lancement de LI2, nouvelle application de liquidation des retraites Ircantec

4 octobre Dans le cadre de la semaine de la Finance Responsable l’Ircantec, a organisé une conférence sur la mesure de l’empreinte carbone en présence d’experts, d’analystes financiers et de sociétés de gestion

6 octobre Mise en ligne du Compte Personnel Retraite hébergé sur le Portail Commun Inter-régimes

7 octobre L’Ircantec lance son Fonds commun de placement (FCP) dédié aux « Obligations Vertes »

13 octobre Lancement du nouveau site info-retraite.fr réalisé dans le cadre du GIP Union Retraites

28 octobre Lors du « Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs » l’Ircantec a été récompensée dans la catégorie « Évaluation de l’alignement Climat »

18 novembre Participation de l‘Ircantec à la COP22 à Marrakech


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LA RELATION AUX CLIENTS La relation aux clients est au cœur du métier de l’Ircantec. Qu’il s’agisse de suivre au plus près les évolutions de ses employeurs et de ses affiliés actifs, de gérer les cotisations et les pensions, ou de mener une action sociale adaptée aux besoins de ses allocataires, le régime assure à ses clients un service de qualité, conforme à leurs attentes.

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Garantir le droit à l'informationL’Ircantec veille tout particulièrement à permettre à ses affiliés de préparer leur retraite dans les meilleures conditions possibles. Pour atteindre cet objectif majeur, des informations fiables sont régulièrement adressées aux cotisants, afin de leur permettre d’anticiper leur fin de carrière.

LA RELATION AUX CLIENTS

UN GIP POUR PLUS DE SIMPLICITÉ

Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le GIP Union Retraite met en commun une partie des moyens des 35 régimes de retraite légaux obligatoires (régimes de base et régimes complémentaires) pour réaliser des projets visant à simplifier leurs relations avec les usagers.

Le compte personnel retraite est désormais accessible à tous et permet à chacun de connaître ses droits à retraite et de comprendre les spécificités de son régime de retraite. Les services en ligne proposés vont progressivement s’enrichir au fur et à mesure des travaux menés dans le cadre des projets de l’Union Retraite.

Comme tous les ans, dans le cadre du droit à l’information, les affiliés de l’Ircantec concernés, ont reçu un relevé individuel de situation (RIS) ou une estimation indicative globale (EIG). Pour les générations 1966, 1971, 1976 et 1981, le planning d’envoi des RIS a été respecté. Il en est de même pour les envois des EIG pour les cohortes 1956 et 1961. Seule la génération 1981 recevait les documents du droit à l’information pour la première fois. Toutes les autres l’ont déjà reçu au moins deux fois.La campagne 2016 marquait le premier envoi d’EIG à 65 ans. L’envoi à cette génération supplémentaire a induit un allongement d’une semaine de la période d’acheminement (14 semaines contre 13 en 2015) ainsi qu’une hausse du nombre de bénéficiaires avec plus de 2 millions d’affiliés Ircantec qui ont reçu un RIS ou une EIG (+5,2% par rapport à 2015). Parallèlement à ce dispositif d’information quinquennal, depuis 2012, a été mis en place un accès à l’information en temps réel au travers du relevé de situation électronique (RISe). En 2016, ce sont 59 000 documents dématérialisés qui ont été demandés par les affiliés sur leur espace personnel. La possibilité de demander une simulation de retraite, mise en ligne fin 2015 sur l’espace personnel, a conduit à l’envoi, en 2016, de plus de 107 000 documents dématérialisés.


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RÉPONDRE AUX DEMANDES DES CLIENTS

Un régime toujours à l'écoute

LA RELATION AVEC LES EMPLOYEURSDepuis plusieurs années, la tendance observée sur les contacts entrants, initiés par les employeurs, était à la baisse, sans doute la conséquence d’une meilleure maîtrise, de leur part, des actes de gestion liés à leurs obligations. En 2016, on constate une légère augmentation des contacts par rapport à l’année 2015. Les appels téléphoniques (35 630) et les courriels (2 340) ont ainsi connu des hausses respectives de 4,2% et +13,1% par rapport à 2015.Les raisons principales de ces contacts restent la gestion des comptes individuels de retraite (34,6%), les questions liées au recouvrement (17,6%) et les validations (12,3%).Toutefois, les demandes d’assistance pour compléter les formulaires dématérialisés témoignent de l’intérêt croissant des employeurs pour ce mode de communication.

En 2016, on note le renforcement d’actions ciblées, à l’initiative du régime, vers des employeurs nécessitant soit un accompagnement personnalisé, soit un éclairage sur les actualités du régime. Cela représente désormais plus de la moitié des formations (51 sur 85) dispensées aux employeurs. Le dispositif s’organise autour de formations en présentiel et à distance. En 2016, l’intermédiation des employeurs entre le régime et les affiliés se confirme : elle se traduit par l’organisation de 62 conférences autour de la retraite et 30 journées d’entretiens. Tous modes confondus, le taux de satisfaction des employeurs est supérieur à 91%, que ce soit pour les contacts téléphoniques ou courriels ou pour l’accès au site internet de l’Ircantec et à leur espace personnel ainsi que des services proposés.

LA RELATION AVEC LES AFFILIÉSEn 2016, la dématérialisation des contacts s’est poursuivie avec l’envoi électronique des « Nouvelles de l’Ircantec » (publication dédiée aux retraités du régime) et la dématérialisation totale des attestations fiscales. Si un peu plus de 2,6 millions de plis ont été adressés aux affiliés en 2016 et un peu plus de 448 000 appels téléphoniques ont été traités, les différents espaces clients dématérialisés enregistrent plus de 2,2 millions de connexions. Le téléphone reste le moyen de communication direct privilégié et le nombre de contacts par courriels continue sa progression avec +72% par rapport à l’année dernière qui affichait déjà une augmentation de +61% par rapport à 2014, ce qui note une évolution du comportement client. Des actions ciblées sont également menées en direction des primo-assurés, les plus de 45 ans, les médecins ou encore les élus.Les affiliés actifs contactent l’Ircantec principalement au sujet de leur futur départ en retraite (45%) et du délai de traitement des dossiers (28%). Ce motif de contacts représente, en part relative, un peu plus de un quart de nos contacts et est en hausse par rapport à l’année précédente. Jusqu’en octobre 2016, il affichait une volumétrie supérieure à celle de

En 2016, plus de 8 millions de contacts ont été établis entre l’Ircantec et ses employeurs, affiliés actifs et retraités. La relation client a également été marquée par les développements spécifiques menés dans le cadre de la Direction du marketing numérique.

Téléphone81,4 %Courriers10,5 %Courriels7,1 %Face à face1 %

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2015. À partir de cette date, les demandes prennent un parcours inverse en affichant une volumétrie inférieure à celle de 2015. Cette tendance est probablement à rapprocher de la mise en œuvre de la nouvelle application de liquidation qui permet un traitement plus rapide du dossier.En ce qui concerne les retraités, les questions relatives aux paiements restent le principal motif de contacts (49%) mais affichent une baisse de -6%, principalement sur les motifs en lien avec les prélèvements sociaux (ventilés sur décembre 2015 et janvier 2016) et les dates de paiement. Une communication digitale renforcée sur le carrousel du site Internet, sur Ariane (agent virtuel) et sur le serveur vocal permet de répondre à ces demandes de manière automatisée. Les demandes liées au décès affichent une hausse de 10% et concernent principalement l’annonce du décès et la demande de dossier de réversion. La volumétrie de ces demandes a été supérieure à 2015 tout au long de l’année et particulièrement à partir du mois d’octobre.L’année 2016 a été marquée par les nouveaux services en ligne mis à disposition sur l’espace personnel des affiliés, notamment la frise chronologique des paiements.

Ces évolutions sont plébiscitées par les affiliés, comme en témoignent les taux de satisfaction qui se situent entre 91% et 94% pour l’accès au site internet de l’Ircantec et à leur espace personnel et pour les services proposés.

UN OUTIL INFORMATIQUE EN CONSTANTE ÉVOLUTION Après la phase expérimentale, portant sur la création d’une mission numérique, une Direction du marketing numérique a été mise en place en juillet 2016. Plusieurs services ont déjà été mis à disposition des affiliés :• Une information personnalisée,• Les calendriers sur les paiements personnalisés, • La demande d’aides sociales.

Plus de 990 000 visiteurs se sont connectés sur le site internet de l’Ircantec et ont consulté plus de 3,6 millions de pages. Dans le même temps, près de 670 000 affiliés de l’Ircantec étaient inscrits sur leur espace clients fin 2016, soit une augmentation de +51% par rapport à 2015. L’agent virtuel intelligent (Ariane) a été sollicité près de 61 500 fois. Sur l’espace personnel, ce sont près de 165 000 conversations qui ont été enregistrées.

LA RELATION AUX CLIENTS

ÉCOUTER ET ORIENTERANNE-MARIE GRANIC DIRECTRICE DE LA RELATION CLIENTL’année 2016 a été une année particulièrement dense pour la Relation Client. Elle confirme le changement de comportement de nos clients dans la manière de nous contacter avec des augmentations fortes des contacts numériques, tant sur les courriels que sur le nombre de visites sur notre site et des inscriptions sur les espaces personnels.Si le développement du digital est au cœur de nos enjeux, l’Ircantec doit pour autant assurer une information et un accompagnement à tous, y compris ceux qui sont en fracture numérique. Pour ce faire, il faut s’appuyer sur une écoute des attentes des clients renforcée pour adapter notre offre de services.


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La gestion des comptes individuels de retraite

LES DÉCLARATIONS INDIVIDUELLESPour l’Ircantec, les déclarations individuelles de salaires (DI) transmises par les employeurs sont la première source d’information permettant l’alimentation des comptes individuels de retraite. Elles lui permettent de procéder à l’enregistrement des nouveaux affiliés, ainsi que de calculer les droits acquis par tous à partir des périodes déclarées et des rémunérations associées. Les employeurs ont l’obligation de transmettre ces déclarations en début d’exercice pour l’année écoulée. En 2016, la campagne de recueil de ces données s’est achevée début mars. Elle a encore été optimisée, puisqu’elle s’est terminée avec une semaine d’avance par rapport à 2015.Au total, 5 710 460 lignes de déclaration ont été traitées, contre 6 035 507 en 2015, soit une baisse de plus de 5,4%. L’année 2015 avait connu une augmentation des lignes de déclaration consécutive au renouvellement des élus municipaux suite aux élections de mars 2014. La comparaison entre 2016 et 2014 fait ressortir une variation de +5,9% pour les périodes et -0,1% en termes de nombre d’agents.

Élément essentiel de l’activité de l’Ircantec, la gestion des comptes individuels de retraite (CIR) recouvre l’ensemble des opérations d’alimentation des comptes des affiliés actifs, à partir des données transmises par les employeurs. Chaque année, des campagnes de communication sont consacrées à l’accompagnement de ces derniers dans leurs opérations.

Par ailleurs, les employeurs ont corrigé 101 122 anomalies relevant de leur responsabilité, avec l’assistance des services de gestion de l’Ircantec. De son côté, le régime en a régularisé 115 686 contre 42 057 l’année précédente, suite à des régularisations d’anomalies sur des exercices antérieurs. Au terme de ces opérations, 2 963 876 comptes individuels de retraite ont pu être alimentés, soit 99,21%. Dès la fin du mois de juin, ce chiffre atteignait 98,76%, dépassant ainsi l’indicateur (98%) de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 signée par l’Ircantec, la Caisse des Dépôts et l’État.

BILAN DE LA RELANCE DES EMPLOYEURSEn ce qui concerne les employeurs n’ayant pas déclaré l’exercice précédent, l’Ircantec applique une méthode combinant une première relance à l’envoi éventuel d’une seconde relance et d’une lettre de mise en demeure, en cas de non-réponse. Cette approche, basée sur la responsabilisation des employeurs, a de nouveau démontré son efficacité en 2016.

XAVIER PILLOTDIRECTEUR DU PILOTAGELa certification ISO 9001 pour la gestion de l’Ircantec a été renouvelée en juillet 2016 sur l’ensemble du périmètre proposé. Dans le même esprit, les comptes 2016 ont une nouvelle fois été certifiés sans réserves par le cabinet Mazars. Enfin, la refonte du processus de liquidation (LI2) s’est poursuivie.

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IDENTITÉ CERTIFIÉE L’Ircantec est particulièrement attentive à la fia-bilisation des données relatives à l’identité de ses actifs et de ses retraités. Elle fait ainsi certifier les numéros d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR ou encore numéro de sécurité sociale) géré par l’Insee.Ces numéros sont le vecteur principal des échanges d’informations entre le régime et les employeurs. Ils sont aussi de plus en plus utilisés entre les différents organismes de protection so-ciale et pour tous les projets inter-régimes menés par le GIP Union Retraite. Ils constituent notam-ment un moyen efficace de lutte contre la fraude.

En juin, le nombre de déclarations individuelles de salaire en absence était évalué à 1 965. L’envoi des relances a permis de régulariser 1 744 cas au cours des trois derniers trimestres, soit près de 90%. En fin d’année, suite aux mises en demeure et à des relances téléphoniques, il ne reste donc que 221 absences de déclaration, qui continueront à donner lieu à des actions menées par les équipes de gestion et le service contentieux.

LES MISES À JOUR PONCTUELLESParallèlement aux procédures de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR) par l’intermédiaire des déclarations individuelles (DI), des actions ponctuelles sont mises en œuvre. C’est notamment le cas pour les demandes de modifications transmises ou effectuées par les employeurs eux-mêmes, ainsi que pour les corrections apportées par le régime dans le cadre des opérations de bouclage (le rapprochement entre les versements reçus et le calcul de la créance, effectué à partir de la déclaration individuelle de salaire). Cela se produit également lorsque les affiliés actifs du régime demandent à bénéficier d’un entretien information retraite. Enfin, il en va de même lors de la liquidation des droits. En 2016, 264 027 mises à jour ponctuelles ont ainsi été effectuées (dont 54 809 directement par les employeurs grâce à l’application en ligne e-m@j), contre 272 325 en 2015. En outre, l’intégration automatique de 512 618 périodes de chômage Unedic et de 15 532 périodes de chômage de La Poste en tant qu’auto-assuré a contribué, au titre respectivement, des exercices 2014 et 2015, à l’amélioration de la complétude des CIR. Ces ajustements sont complétés par les échanges inter-régimes relatifs à la validation, dans les régimes de titulaires, de périodes cotisées par des non titulaires, à la reprise des titulaires sans droits, ou encore à la prise en compte de périodes relatives à des services accomplis antérieurement à l’affiliation au régime.

COMPTES INDIVIDUELS DE RETRAITE ALIMENTÉS PAR TYPES DE FONCTION PUBLIQUE EN 2016

État26,2 %Hôpitaux18,2 %

Territoriale45 %Autres employeurs10,6 %


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L'efficacité confirmée du recouvrement

L’Ircantec assure à la fois le paiement des prestations et le recouvrement des cotisations. Sur ce second volet, l’année 2016 se caractérise par un maintien de l’efficacité globale du régime et par la poursuite de la concentration du nombre d’employeurs.

Sur les 61 131 employeurs immatriculés, seuls 58 256 ont versé des cotisations en 2016. Cette différence est due, en grande partie (63%), aux employeurs versant leurs cotisations par l’intermédiaire des directions régionales des finances publiques

LE SUIVI DES COTISATIONSMalgré cette baisse du nombre d’employeurs cotisants, le nombre de virements reçus continue de croître, avec une augmentation de 1,8% en 2016. Ce phénomène est probablement lié au fait que les virements reçus sont effectués sur des données en sortie de chaîne de paie et intègrent les structures analytiques propres à chaque employeur.Sur les 995 501 virements reçus, le nombre d’anomalies s’élève à 48 073. L’Ircantec poursuit ses efforts de sensibilisation auprès des employeurs et des comptables publics à ce sujet. Des actions complémentaires sont également menées en direction des employeurs générant le plus grand nombre d’anomalies de virement.Les 2 700 employeurs « grands contributeurs », qui représentent 83% des cotisations versées, font l’objet d’un suivi mensuel par le régime. Pour les autres employeurs, le suivi au cours de l’exercice est ponctuel.En 2016, le montant des cotisations normales encaissées s’élève à 3 251 millions d’euros, un chiffre en progression de 4,78% par rapport à 2015. La fonction publique hospitalière verse 32,8% de cette somme, soit 1 065 millions d’euros. Elle est suivie par la fonction publique territoriale (28,2%, soit 919 millions d’euros), puis par la fonction publique d’État (19,8%, soit 644 millions d’euros) et par les employeurs d’autres secteurs (19,2%, soit 623 millions d’euros). La fonction publique hospitalière participe le plus fortement à la hausse des cotisations, avec 42,6% de l’évolution constatée, contre 25,8% pour la fonction publique d’État, 20,2% pour la fonction publique territoriale, et 11,4% pour les employeurs d’autres secteurs.

L’ÉVOLUTION DES EMPLOYEURSEntre 2015 et 2016, le nombre des employeurs immatriculés a diminué de 4%, passant de 63 678 à 61 131. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement de baisse continue depuis 2010, date à laquelle le régime comptait 72 935 employeurs déclarants. Elle s’explique par deux principaux facteurs.D’une part, le régime poursuit ses opérations de fiabilisation des services gestion paie (SGP) et a fait passer à l’état suspendu tous les SGP n’ayant pas transmis de déclarations individuelles de salaires depuis cinq ans. D’autre part, la mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 tend à réduire et à mutualiser les échelons de la fonction publique territoriale, à laquelle appartiennent plus de 80% des employeurs actifs inscrits à l’Ircantec. Sur les 1 018 nouveaux contrats d’immatriculation enregistrés au cours de l’année 2016, 743 correspondent d’ailleurs à des fusions d’employeurs existants. Cette évolution devrait se poursuivre avec la baisse, en 2017, du nombre de régions et du nombre de communes.

RÉPARTITION PAR TYPES DE FONCTION PUBLIQUE DES EMPLOYEURS IMMATRICULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

État5,6 % - 3 407Hôpitaux3,8 % - 2 340

Territoriale84,9 % - 51 890Autres employeurs5,7 % - 3 494

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UN TAUX DE BOUCLAGE TRÈS SATISFAISANTAu 31 décembre 2016, le taux de bouclage pour l’exercice 2015 s’élève à 99,83%, un chiffre stable par rapport aux résultats des trois exercices précédents. Ces derniers affichaient déjà des taux supérieurs à l’indicateur COG (99%) : 99,70%, 99,82% et 99,86% pour, respectivement, les exercices 2012, 2013 et 2014.En 2016, l’Ircantec a par ailleurs perçu près de 104 millions d’euros au titre des périodes de chômage indemnisées par l’Unedic et 2,25 millions de La Poste pour les ex-postiers sans emplois. L’Ircantec a également appelé 4,1 M€ auprès de l’État au titre de la contribution 2014 aux droits à retraite complémentaire des apprentis. Le bouclage, ajouté aux mises à jour ponctuelles des comptes individuels de retraite (CIR), a donné lieu, en 2016, à l’émission

de 14 884 factures auprès de 6 261 employeurs, pour un montant de 14,49 millions d’euros, soit 0,45% du montant global des cotisations.Au début de l’année 2017, 83,2% des factures émises à ce titre, représentant 74,3% de la somme, sont réglées. Par ailleurs, 65 employeurs sont suivis par le service du contentieux, pour un reste à recouvrer de 10,8 millions d’euros. Au cours de l’exercice 2016, 1,35 million d’euros faisant l’objet de procédures contentieuses ont été recouvrés, 24 nouveaux dossiers employeurs ont été enregistrés par le contentieux et 40 ont été soldés.Un travail collaboratif avec le Service des retraites de l’état (SRE) a permis la régularisation de dettes et créances de la fonction publique d’État.

ÉVOLUTION DES COTISATIONS PAR FAMILLES D'EMPLOYEURS (M €)

Famille d'employeurs

Total 2016

Poids 2016

Total 2015

Poids 2015

Évolution en valeur

Évolution en %

Contribution à la hausse globale

État 644 19,8% 606 19,5% 38 6,33% 1,23%

Hospitalière 1 065 32,8% 1 002 32,3% 63 6,30% 2,03%

Territoriale 919 28,2% 889 28,7% 30 3,36% 0,96%

Autres employeurs 623 19,2% 606 19,5% 17 2,79% 0,54%

TOTAL 3 251 100,0 % 3 103 100,0 % 148 4,78% 4,78%

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES EMPLOYEURS

État Hôpitaux Territoriale Autres employeurs TOTAL

Fin 2016 3 407 2 340 51 890 3 494 61 131Fin 2015 4 270 2 369 53 482 3 557 63 678Fin 2014 6 077 2 405 54 089 3 680 66 251Fin 2013 7 782 2 425 54 869 3 764 68 840Fin 2012 7 707 2 443 55 429 3 827 69 406Fin 2011 7 734 2 476 55 720 3 876 69 806

Évol 16/15 en nb -863 -29 -1 592 -63 -2 547

Évol 16/15 en % -20,2% -1,2% -3,0% -1,8% -4,0%


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Une gestion au service des affiliés

Après une année 2015 record en termes de flux de demandes et de production, la tendance d’une augmentation continue des flux de demandes de retraites s’est confirmée en 2016.

UN NIVEAU D’ACTIVITÉ ÉLEVÉLe flux de demandes de retraite et la production ont continué de croître en 2016. En effet, 194 000 demandes de retraites ont été adressées à l’Ircantec, soit 4,5% de plus qu’en 2015 tandis que 190 700 dossiers ont été liquidés soit +2,5% par rapport à 2015. Le stock est resté maîtrisé tout au long de l’année et 94,6% des dossiers à périodicité mensuelle ont été traités en moins de 60 jours, conformément à l’objectif de 90% fixé par la COG. Dans l’ensemble, le délai de traitement d’un dossier est resté stable passant de 46,1 jours en 2015 à 45,9 jours en 2016.

OPTIMISER L’ORGANISATION ET SE MODERNISERDurant l’année 2016, le service gestionnaire s’est organisé et modernisé pour faire face aux augmentations de flux à venir.Dès le début de l’année, une nouvelle unité de liquidation a été mise en place sur le site de Metz.Début octobre, le service gestionnaire s’est doté d’une nouvelle application de liquidation des retraites. Cette nouvelle application permet de

traiter les demandes de manière plus fluide et de gagner ainsi en efficacité.Parallèlement, un nouveau poste de travail, pour améliorer le pilotage quotidien, a été mis en place. Son objectif est de permettre une meilleure priorisation des dossiers afin de les traiter de façon optimale.

RENFORCER LE SERVICE AU CLIENTLa convention de partenariat avec le réseau des Cicas (Agirc-Arrco) ayant pris fin le 31 décembre 2015, une nouvelle convention a été mise en place le 5 janvier 2016 pour une durée de 5 ans.Dans le cadre de ce partenariat et avec le souci d’apporter un service toujours plus adapté à leurs affiliés, un signalement croisé a été mis en place afin d’éviter aux clients des démarches en double et de mieux les orienter entre les organismes.Tout au long de l’année, la collaboration entre l’animation du réseau Cicas et les services de gestion de l’Ircantec s’est poursuivie dans le but d’accompagner les conseillers Cicas à aider et

JEAN-LOUIS BARSOTTINIDIRECTEUR DE LA GESTION, DIRECTEUR ADJOINT DE L’ÉTABLISSEMENT ANGERS-PARISEn 2016, les équipes en charge de la gestion de l’Ircantec ont adapté leur organisation et modernisé leurs outils de gestion : le renforcement des moyens alloués au traitement des demandes de retraite et de réversion pour faire face à l’augmentation constatée et à venir des flux, la livraison de la nouvelle application de liquidation permettant un traitement plus fluide des demandes, la participation aux travaux de mise en place de la Déclaration Sociale Nominative pilotés par le GIP MDS, la mise en place de services en ligne pour les bénéficiaires du régimes sont autant d’actions qui visent à améliorer encore le service rendu.Les équipes sont prêtes pour faire face à l’augmentation d’activité de plus de 10% attendue en 2017. Elles mèneront début 2017 des actions d’accompagnement des employeurs confrontés aux évolutions réglementaires et notamment à l’évolution des critères d’affiliation au régime ainsi qu’au changement de norme de déclaration (DSN).Conformément à l’engagement du régime dans l’accompagnement de la transition énergétique et écologique, une attention particulière sera portée aux retraités victimes de la précarité énergétique pour continuer à les aider à faire face à leurs dépenses mais aussi à réduire la consommation d’énergie en améliorant la performance énergétique de leur logement.

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PAIEMENTS : UN RESPECT DES ÉCHÉANCES CRUCIALEn raison de l’augmentation du nombre de ses allocataires, l’Ircantec a fait face à une augmentation de 1,5% du nombre de paiements de pensions, qui a atteint 9 739 576 en 2016. Au total, 2 612 millions d’euros ont été ainsi versés, soit un chiffre en progression de 4% par rapport à 2015. Le taux de retours de paiements ne s’est élevé qu’à 0,07%, reflétant la qualité de la mise à jour des comptes des pensionnés du régime. Les demandes de changement de coordonnées bancaires et postales se sont chiffrées à plus de 63 000 en 2016. La rigueur du régime dans ce domaine lui a permis de respecter toutes ses échéances de paiement.

DES PROFILS D'ALLOCATAIRES DIVERSEn raison du périmètre étendu de l’Ircantec, qui va des contractuels de la fonction publique aux praticiens hospitaliers, en passant par les élus locaux, les allocataires du régime présentent un certain nombre de particularités. Ainsi, leur durée de carrière moyenne au sein du régime n’est que de 9 ans et 9 mois. Près des deux tiers d’entre eux ont cotisé moins de 10 ans, tandis que 5% totalisent plus de trente ans de service. Ces disparités se retrouvent dans la répartition du montant des retraites. En 2014, le nombre moyen de points est ainsi de 2 812, mais la moitié des allocataires totalisent moins de 909 points et perçoivent 8% des sommes versées par le régime. À l’opposé, les retraités du dernier décile (plus de 4 970 points) touchent 62% des allocations.

simplifier les démarches des clients lors des rendez-vous. De même, des formations co-animées par le réseau Cicas et l’Ircantec sont proposées aussi bien aux nouveaux arrivants qu’aux conseillers confirmés afin de présenter ou de parfaire les connaissances nécessaires à la constitution d’un dossier Ircantec.Enfin, d’importants travaux sur la rationalisation et la refonte de tous les courriers ont été entrepris dans le but d’avoir une communication toujours plus claire et plus détaillée pour le client.

ASSURER LA CONTINUITÉ DES RESSOURCES DES ALLOCATAIRESL’Ircantec porte une attention toute particulière aux demandes de pension de réversion, déposées à la suite du décès d’allocataires du régime. En la matière, son objectif est de contribuer au maintien des ressources des ayants droit. En 2016, plus de 96% des 16 977 dossiers de réversion ont ainsi été réalisés dans un délai inférieur à trente jours.En parallèle, 6 276 dossiers - déposés par les ayants droit d’actifs décédés avant la liquidation de leurs droits à la retraite - ont été traités au cours de l’année.

0

500

1 000

1 500

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Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

20152016

MONTANTS NETS CUMULÉS DES RETRAITES VERSÉES EN 2015/2016 (EN MILLIONS D’EUROS)


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Aux côtés des retraités les plus fragiles

L’action sociale reflète l’une des valeurs de l’Ircantec : soutenir les retraités les plus fragiles. En 2016, l’évolution de la politique d’aides individuelles s’est poursuivie et l’offre de loisirs s’est étoffée. Le régime a également développé son action en faveur du bien vieillir, dans le cadre d’un partenariat inter-régimes.

LES AIDES INDIVIDUELLESCes aides ont pour objectif de favoriser le maintien à domicile, prévenir la perte d’autonomie et encourager le lien social. Accordées sous conditions de ressources, elles contribuent, entre autres, au financement des dispositifs de téléassistance, des services d’aide à la personne, de prothèses, d’équipements ménagers, de l’amélioration de l’habitat ou encore des factures de chauffage et d’énergie. En 2016, 26 325 subventions ont été accordées pour un montant global de 11,03 millions d’euros. Au total, 81% d’entre elles ont été attribuées aux ménages aux revenus les plus faibles (tranches 1 à 5 du barème Ircantec), dont quasiment 50% pour les personnes situées dans

les trois premières tranches. L’aide Chauffage et énergie est l’aide la plus sollicitée et représente 38% du budget total. Viennent ensuite les aides Prothèse, Services à la personne, Amélioration du logement et Équipement ménager.Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2016, signée avec la Caisse des Dépôts et l’État, l’Ircantec s’est engagée à traiter 90% des dossiers de demande en moins de trente jours, engagement largement respecté en 2016, avec un taux effectif de 98,31%. En 2016, la demande de formulaire d’aide est totalement accessible en ligne (espace personnel du site), ce qui a représenté environ 20% des formulaires demandés.

UNE OFFRE DE LOISIRS TRÈS APPRECIÉEPartir en vacances contribue à rompre l’isolement des seniors et à créer du lien social. Chaque année, la campagne Loisirs est donc très attendue par les retraités Ircantec. En 2016, 369 d’entre eux ont bénéficié du programme social Seniors en vacances, en partenariat avec l’ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances) et plus de 1 600 séjours à prix réduit ont été réservés auprès des partenaires voyagistes de l’Ircantec. Cette dernière collabore avec la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) pour le choix des prestataires et des séjours Seniors en vacances, afin de proposer une offre large et de qualité aux retraités des deux régimes. 2016 aura été la dernière année de la croisière Ircantec qui ne sera plus proposée désormais, faute de participants en nombre lors de sa dernière édition.

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« BIEN VIEILLIR» ET PARTENARIAT INTER - RÉGIMESL’Ircantec a reconduit le partenariat avec le PRIF (Prévention Retraite Ile-de-France), ainsi que sa participation financière pour l’organisation d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie (nutrition, mémoire, …).

Deux nouveaux partenariats ont été conclus en 2016 avec les structures inter-régimes des régions Rhône-Alpes (Atouts prévention Rhône-Alpes) et Bretagne (CAP retraite Bretagne). Ainsi, ce sont plus de 300 000 retraités de l’Ircantec qui pourront bénéficier des ateliers collectifs proposés par l’inter-régimes sur ces 2 régions.

LES PRÊTSParallèlement à ces aides, les retraités du régime peuvent solliciter des prêts à taux réduit pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat ou des dépenses personnelles. Ils sont accordés sous conditions de ressources et de durée de cotisation à l’Ircantec. Depuis 2012, le régime prend en charge l’assurance-décès de ces prêts. En 2016, 196 prêts, soit 54% des demandes, ont été octroyés, pour un montant global de 929 000 euros. L’encours total s’élève à 2,44 millions d’euros au 31 décembre 2016, on note une diminution de 12% par rapport à 2015.

LE SOUTIEN AUX AIDANTS : PARTENARIAT AVEC FRANCE ALZHEIMERLa loi 2015-1776 sur l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, introduit des dispositions sur l’accompagnement des aidants. C’est dans ce cadre que l’Ircantec a souhaité soutenir ses retraités, en position d’aidants, en signant une convention de partenariat avec France Alzheimer le 7 décembre 2016. Le soutien financier porte sur la formation des aidants et la participation aux groupes de paroles locaux.

L’ENQUÊTE ÉNERGIE

Lors de la présentation du bilan des aides 2015 aux nouveaux administrateurs, le constat a été fait que l’aide chauffage énergie représentait une part prédominante tant dans la consommation du budget que sur le nombre de demandes gérées.

Dans un souci à la fois d’évaluer l’impact du financement des énergies fossiles par le biais de cette aide mais aussi de faire un état des lieux de la situation énergétique des logements des retraités qui en bénéficient, les administrateurs de la commission du fonds social (CFS) ont décidé de réaliser une enquête. 7 311 personnes bénéficiaires de l’aide en 2015 ont été destinataires du questionnaire qui a enregistré un excellent taux de retour de 72%.

Ce questionnaire se présentait sous la forme d’un diagnostic énergétique associant des questions sur les attentes des retraités en termes d’aide et d’accompagnement pour rénover énergétiquement leur logement. Une communication sur cette enquête a été faite via le magazine de l’Institution en octobre 2016. Le plan d’actions qui en découlera sera étudié par les administrateurs en 2017.


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LA GESTION ET LES RESSOURCES DU RÉGIME L’Ircantec met ses ressources internes au service de ses affiliés, afin d’accompagner la modernisation de son activité. Les unités en charge des prévisions démographiques et financières, des questions juridiques, des systèmes d’information et de la communication œuvrent à l’efficacité et à la qualité du service rendu, dans le respect des valeurs du régime et, notamment, de ses obligations en tant qu’investisseur socialement responsable.

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Une gouvernancerenforcée

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONL’arrêté du 12 octobre 2015 modifiant celui du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime a fait évoluer l’attribution des sièges des représentants des personnels assujettis au régime au sein du Conseil d’administration, suite aux élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre 2014 (notamment la fédération autonome de la fonction publique territoriale occupe désormais un siège au sein du Conseil d’administration), a supprimé la condition d’assujettissement à l’Ircantec pour être administrateur du régime, a modifié les conditions de mandature (2 renouvellements maximum, durée de quatre ans pour la présidence et vice-présidence avec règle d’alternance entre les collèges à l’issue des 4 années) et d’autres dispositions de fonctionnement de sa gouvernance du fonds.Suite aux nominations pour un mandat de quatre ans, le nouveau Conseil d’administration s’est installé lors de sa séance du 18 décembre 2015, avec les élections du Président (Jean-Pierre Costes représentant le collège des bénéficiaires), du vice-président (Dominique Lévêque représentant le collège des employeurs), des présidents de commissions (Sylvaine Goriot, Patrick Dumée, Gilles Frostin et François Mourgues), des membres du Bureau et des 4 commissions permanentes réglementaires.Il a, depuis cette date, pris très rapidement possession de ses pleins pouvoirs.L’Ircantec mène, en effet, une politique de formation continue de ses administrateurs, pour les préparer au mieux au pilotage, à partir de 2018, des paramètres techniques du régime. Au regard du taux de renouvellement important sur la nouvelle mandature (près de 70% de nouveaux administrateurs), le plan de formation a été accentué dès le début de l’année 2016 : • sur les spécificités de la réglementation du régime, • sur l’impact des différentes réformes des retraites, • sur la modélisation des projections d’équilibre du

régime sur le long terme,

• sur la politique de placement financier de ses réserves (diversification du portefeuille),

• sur sa politique de vote pour répondre aux critères que l’Institution s’est fixée dans sa charte d’investissement socialement responsable,

• sur la comptabilité (application du plan comptable unifié des organismes de sécurité sociale),

ce plan de formation va être poursuivi par des sessions d’approfondissement en 2017. Par ailleurs, le Conseil d’administration a conduit plusieurs événements de communication en 2016 (voir page 27).

RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONSÀ la suite de la mise en place d’un Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) abritant la très grande majorité des investissements immobiliers du régime, plusieurs réunions du comité de réflexion de cette entité se sont également tenues. Lors des réunions du Conseil d’administration, 55 délibérations ont été votées. Aux côtés de celles relatives au bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2016, à l’approbation des comptes 2015 et budget rectificatif 2016, puis de son plan de communication et plan de formation, à l’attribution de marchés dans le cadre de sa politique de placement des réserves et pour l’audit du modèle d’allocation d’actifs, mais également le choix de son actuaire indépendant, deux délibérations importantes sont à souligner :• l’une sur le projet de décret en Conseil d’État

portant sur l’article 51 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, modifiant le champ d’application du périmètre d’affiliation à l’Ircantec,

• l’autre sur le projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire, réformant le décret n°2002-1314 relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite, pour lequel un Conseil d’administration extraordinaire a été convoqué fin août 2016.

La réforme des retraites de 2008 a modifié la gouvernance de l’Ircantec en faisant évoluer notamment, la composition de son Conseil d’administration. Elle a surtout ouvert la voie au renforcement du rôle de cette instance qui aura, en 2018, la responsabilité de fixer les paramètres du régime et de garantir le respect des règles de solvabilité.

LA GESTION ET LES RESSOURCES DU RÉGIME

Au cours de l’année, les différentes instances – Conseil d’administra-tion, Bureau, Commis-sion des comptes et de l’audit, Commission de pilotage technique et financier, Commission de recours amiable, Commission du fonds social, Commission Communication et Com-mission spécifique pour l’élaboration de la COG 2017-2020 - se sont réunies régulièrement (47 séances en 2016).


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Anticiper les évolutions

Pour un régime de retraite, avoir la capacité de se projeter dans l’avenir est un impératif incontournable. Le bon déroulement des travaux de la COG 2013-2016 permet à l’Ircantec d’aborder cette nouvelle mandature dotée des outils et des études nécessaires à la préparation du premier plan quadriennal de son histoire.

À l’horizon 2018, l’Ircantec se verra confier la gestion de ses paramètres techniques. En 2012, pour préparer cette échéance, elle a fait réaliser un audit de ses modèles de projections par le cabinet SPAC Actuaires, qui a mis en évidence leurs limites, notamment en matière de prise en compte des spécificités des cotisants de l’Ircantec. Face à ce constat, le régime a décidé de développer un nouveau modèle de projection démographique et financière. Au terme d’une année 2015 consacrée à sa finalisation et à la validation de ses résultats, le modèle baptisé Mistral a permis en 2016 la réalisation de nouvelles projections à long terme, dans un cadre macro-économique rénové.Le cadre macro-économique sous-jacent à ce modèle tient compte des spécificités de l’évolution de l’emploi non titulaire en France dans les différents versants de la fonction publique. Il s’appuie pour cela sur des trajectoires prévisionnelles d’emploi et de masse salariale issues d’une recherche menée par l’Institut des politiques publiques (IPP), une structure commune à l’École d’économie de Paris (PSE) et au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST), dans le cadre d’un partenariat avec l’Ircantec. Différents scénarios macro-économiques, d’une reprise rapide à

une situation durablement dégradée, ont été envisagés par l’IPP, ainsi que des variables institutionnelles (variations du périmètre du régime, phénomène de décentralisation, politiques de titularisation...). Du fait de la structure particulière de la population des cotisants du régime, elles ne peuvent être ignorées.Les travaux de l’IPP, initialement réalisés sur un échantillon des carrières cotisées à l’Ircantec ont été mis à jour en 2016 à partir de l’exhaustivité des carrières des affiliés de l’Ircantec depuis la création du régime, et présentés à la Commission de Pilotage Technique et Financier du 12 octobre 2016. Les scénarios d’emploi et de masse salariale correspondant ont servi de support à de nouvelles projections à long terme, qui ont été validées par le Conseil d’administration du 13 décembre 2016.Ces projections seront à nouveau mises à jour à l’occasion de la campagne de projections tous régimes du Conseil d’Orientation des Retraites début 2017. Elles seront utilisées en parallèle pour assister les administrateurs dans l’élaboration du plan quadriennal, en collaboration avec l’actuaire indépendant sélectionné par l’Institution en septembre 2016 à l’issue d’un appel d’offre.

ANNIE GAUDRY-LASTEREDIRECTRICE DE LA GOUVERNANCEL’installation de la nouvelle gouvernance, composée de près de trois quarts de nouveaux administrateurs, a obligé la gouvernance du régime et le service gestionnaire à s’adapter sur l’année 2016 et à proposer rapidement un plan de formation qui permettent à l’en-semble des administrateurs de pouvoir prendre des décisions de façon éclairée. L’impli-cation importante du régime dans le GIP Union Retraite a été de nouveau un élément marquant de l’année 2016.La préparation du nouveau cadre de projection a mobilisé depuis 2 ans les équipes de pilo-tage du fonds, afin de pouvoir préparer les sous-jacents nécessaires à l’élaboration du plan quadriennal en 2016 et 2017.Il convient par ailleurs, de ne pas oublier la reconnaissance allouée, à l’Ircantec lors de la cérémonie au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie le 28 octobre 2016 au titre du prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs, décerné dans la catégorie de « meilleure évaluation de l‘alignement climat. », soulignant ainsi la qualité et la pertinence de la démarche d’investisseur responsable de l’Institution.

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Sécuriser le cadre juridiqueComme en 2015, le service juridique a poursuivi en 2016 la défense des intérêts du régime en assurant le conseil juridique ainsi que le traitement des recours et des contentieux.

LE CONSEIL JURIDIQUEEn 2016, l’unité chargée de la réglementation a traité 1058 saisines (courriers, courriels, demandes d’études…) en provenance des services de gestion et des clients externes, ce qui marque une stabilisation de ses flux d’activité (en 2015, 1097 questions avaient été posées au service juridique) après une décennie de croissance ininterrompue.Le principal thème traité au cours de cette année a été une nouvelle fois le champ d’application de l’Ircantec. Le décret d’application de l’article 51 de la loi 2014-40, publié le 3 juillet 2016, a en effet généré plusieurs demandes d’employeurs souhaitant savoir si ce texte remettait en cause leur situation. De même, la fin d’année 2016, marquant la fin de la période dite transitoire, a vu plusieurs questions être posées par des employeurs souhaitant s’assurer de leur bonne compréhension des règles en vigueur à compter du 1er janvier 2017. On notera par ailleurs que le service juridique, en lien avec le service pilotage des fonds, a rédigé le protocole prévu par l’article 51 cité supra signé par les présidents des régimes, le 28 octobre 2016. Parallèlement à ce dossier « champ d’application », on relèvera que le service juridique a poursuivi activement ses travaux d’analyse relatifs à l’entrée en vigueur de la réforme territoriale, à la préfiguration du prélèvement à la source, aux projets de place (DSN, RGCU, RNCPS…). Au-delà de ces chantiers structurants, l’unité réglementation a été sollicitée sur des sujets très divers portant notamment sur la régularisation de l’affiliation des collaborateurs occasionnels du ministère de la justice et des vétérinaires employés par le ministère de l’agriculture, sur l’assiette de cotisations du régime, sur les prélèvements sociaux à opérer sur les pensions versées en Outre-Mer ou à l’étranger…En revanche, certaines problématiques récurrentes en 2015 se sont « essoufflées » en 2016 : il s’agit principalement des interrogations relatives aux cumul emploi retraite des élus et aux activités accessoires exercées par des fonctionnaires.

LES RECOURS AMIABLESLa Commission de recours amiable du Conseil d’administration s’est réunie à 6 reprises en 2016 et a examiné 487 recours (contre 458 en 2015).Cette hausse de 6% marque une reprise de la progression du nombre de recours amiables, après une légère diminution enregistrée en 2015 (baisse de 5% des saisines par rapport à 2014). Globalement, le ralentissement de la progression du nombre de recours enregistrés ces dernières années semble néanmoins se confirmer (+108% en 2011, +38% en 2012, +25% en 2013, +16% en 2014 et -5% en 2015). Les effets du durcissement de la réglementation applicable à l’Ircantec résultant de la réforme de 2008 sont désormais complètement intégrés. Les saisines de la Commission restent vraisemblablement liées aux causes déjà mises en évidence : insertion systématique dans les courriers adressés aux allocataires d’une mention les informant des voies et délais de recours qui leur sont offertes, disparités entre régimes de retraite, difficultés socio-économiques, effets des campagnes menées dans le cadre du droit à l’information sur la retraite… Le nombre de recours, s’il reste important, doit être relativisé par rapport au nombre total de liquidations effectuées chaque année par les services de l’Ircantec (190 700 retraites liquidées en 2016).

LE CONTENTIEUXL’activité de cette unité est en constante augmentation depuis plusieurs exercices. Au total, 37 décisions de justice concernant le régime ont été enregistrées en 2016, dont 34 se sont révélées favorables. Si les actions de l’unité contentieux ont conduit à engager environ 87 000€ de dépenses (frais d’avocats et de recherches), elles ont permis de recouvrer 712 888 € au titre du recouvrement de l’indu et 1 353 808 € au titre du recouvrement employeur. Elles ont également permis d’inciter 19 employeurs récalcitrants à satisfaire à leur obligation d’expédier à l’Ircantec leur déclaration individuelle.Enfin, le contexte économique difficile explique le niveau toujours important des actes liés aux dossiers de surendettement, soit 338 traitements en 2016.


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Un outil informatiqueen constante évolution

Prise en compte des nouveaux usages digitaux et des nouvelles exigences réglementaires, dématérialisation de la relation de service, ouverture du système d’information vers les organismes de protection sociale, préparation des outils numériques de demain : 2016 a été une année riche en projets pour les services chargés des systèmes d’information de l’Ircantec.

ADÉQUATION AUX NOUVEAUX USAGES DIGITAUXAfin de répondre aux nouveaux usages du numérique par les différents types de population, l’Ircantec a engagé d’importantes évolutions de ses systèmes d’information : dématérialisation totale des attestations fiscales 2015 pour les retraités, formulaire dématérialisé d’immatriculation des employeurs, demande de formulaire d’aide sociale…. Dans un souci de simplification pour ses assurés, le service gestionnaire a développé des services avec d’autres régimes de retraites : mise en place de signalements croisés entre les Cicas et l’Ircantec (pour éviter les doublons dans les demandes de retraite) et entre la Cnracl et l’Ircantec (en vue d’engager des actions proactives pour les poly-affiliés de ces deux régimes). Dans le cadre des travaux du GIP Union Retraite et pour compléter les services du Droit à l’Information de ses assurés, le service gestionnaire a participé au test de mise en place du Simulateur Inter Régime (M@rel) qui sera mis en place en février 2017.

UN OUTIL INFORMATIQUE POUR FAIRE FACE À L’ACCROISSEMENT DE LA VOLUMÉTRIELe service gestionnaire a également mis en production en octobre 2016 un nouvel outil de liquidation et un nouvel espace de travail pour l’ensemble de ses gestionnaires rénovant ainsi son processus métier permettant ainsi de faire face aux volumétries à venir.

DES CHANTIERS POUR DEMAINL’année 2017 verra l’achèvement de la mise en place du nouvel outil de liquidation et de gestion des courriers, mais également la mise en place de nouveaux services digitaux (suivi en ligne du traitement des demandes de retraite, demande de réversion, demande d’aide sociale), l’intégration des premières Déclarations Sociales Nominatives (DSN) attendues au cours des premiers mois de l’année pour le secteur privé. Le service gestion contribuera également aux projets réglementaires : la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du secteur public visant à simplifier les déclarations des employeurs, le Répertoire de Gestion des Carrières Uniques (RGCU) qui centralisera les carrières tous régimes confondus, l’Échange Electronique d’Information sur la Sécurité Sociale (EESSI) dont l’objectif est de dématérialiser l’échange de formulaire européen, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, et la « mutualisation des contrôles d’existence » destiné à simplifier et rationaliser les contrôles d’existence des titulaires de pensions et d’avantages vieillesse résidants hors de France.

Oracle

Cobol

TuxedoGIP Union Retraite

DSNAix

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Informer, expliquer, mobiliserLa COG 2013-2016 avait fixé comme objectifs de renforcer la communication à l’égard des actifs et des retraités tout en améliorant la notoriété de l’Institution auprès des institutionnels. En 2016, l’Ircantec a poursuivi le développement d’une communication efficiente en adéquation avec les nouveaux usages de ses publics et en phase avec la nouvelle politique de gestion de ses réserves.

UNE COMMUNICATION CIBLÉEL’année 2016 a vu se développer les supports mis en place en 2015 avec une évolution constante du site internet, celui-ci offrant une information ciblée à chacune des parties prenantes de l’Institution. À destination des retraités et futurs retraités et proposant des articles et témoignages pour « Bien vivre sa retraite », le triptyque des Nouvelles de l’Ircantec, magazine web, newsletter et revue papier, a vu son contenu s’enrichir et se diversifier. Cette offre pluri media rencontre de bons retours avec plus de 50% de taux d’ouverture de la newsletter et 40 000 visiteurs uniques sur le magazine tous les mois. La revue papier étant quant à elle envoyée à plus de 730 000 retraités de l’Institution.Principal outil de communication institutionnelle, le rapport annuel de l’Ircantec a été augmenté en 2016 d’un « fil vert » reprenant les actions phares du régime en faveur de l’environnement, il vise à renforcer la notoriété du régime auprès des institutionnels.La publication et l’envoi du Point sur l’i, lettre d’information dématérialisée trimestrielle à l’intention des décideurs, se sont poursuivis en 2016. Avec un taux d’ouverture de plus de 25%, elle est une source d’information appréciée. Egalement disponible sur le site internet, elle propose des articles sur la vie du régime, l’actualité du monde de la retraite, et le GIP Union Retraite.Dans le cadre de sa politique d’investisseur responsable, le régime a réalisé un dossier intitulé

« Rapport Climat », présentant sa démarche et ses actions concrètes en faveur du climat. Véritable pilier de la gestion des réserves de l’Institution, la politique de vote a été mise à jour.

UNE ACTUALITÉ RICHEDans le cadre de la nouvelle feuille de route pour le placement de ses réserves et de son engagement en faveur du climat, l’Institution a accentué sa communication à l’égard des institutionnels et des journalistes en organisant ou en participant à plusieurs évènements. Le 13 avril 2016, elle a rassemblé à l’Hôtel de Ville de Paris, en présence d’Anne Hidalgo, maire de Paris, plus de 180 personnes pour partager son engagement fort en tant qu’investisseur responsable et sa contribution à la Transition Écologique et Énergétique (TEE) après la validation de la feuille de route du placement de ses réserves à horizon 2020. L’Institution a également organisé une rencontre avec des élus et des experts de la finance au salon des maires et des collectivités locales le 1er juin 2016 ainsi qu’une conférence, le 4 octobre 2016 sur la mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille d’investissement. Fin septembre 2016, l’Ircantec a participé à deux tables rondes lors du Climate Chance 2016 (sommet mondial des acteurs non-étatiques du climat).Des opérations ponctuelles, liées à l’actualité du régime, ont également été menées en 2016 comme la publication régulière de communiqués et dossiers de presse faisant état des engagements de l’Institution.

ISABELLE VERGEAT-ACHAINTRE RESPONSABLE DU SERVICE COMMUNICATION DU SITE D'ANGERSAprès avoir modernisé ses supports de communication afin que l’ensemble de ses publics puissent bénéficier d’un accès rapide et performant aux informations pratiques du régime, mais également afin d’aider les retraités à mieux vivre leur retraite, l’Ircantec a renforcé ses actions en direction des institutionnels et des journalistes. Au travers d’une communication dynamique, l’Institution a mis en valeur ses réussites d’investisseur socialement responsable et d’acteur concerné par le changement climatique.


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LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLERégime excédentaire et à la pérennité garantie grâce à la réforme de 2008, l’Ircantec affiche, en 2016, un résultat positif de 437 millions d’euros. Disposant de réserves importantes, le régime s’est engagé dans une politique d’investissement socialement responsable (ISR) innovante et pragmatique, devenant un des acteurs majeurs et reconnus du secteur.

L’organisation financière de l’Ircantec

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UNE ORGANISATION SPÉCIFIQUE POUR LA GESTION DES RÉSERVES DU RÉGIMELe Conseil d’administration de l’Ircantec décide des orientations de sa politique d’investissement. De son côté – et dans le cadre d’une gestion déléguée – la Caisse des Dépôts accompagne le régime dans la définition et la mise en œuvre de sa politique finan-cière et extra-financière (voir schéma page suivante).

LA CAISSE DES DÉPÔTS AUX CÔTÉS DE L’IRCANTECLa gestion des actifs du régime est déléguée à la Caisse des Dépôts, dans le cadre de la convention liant les deux institutions.La Caisse des Dépôts :• Élabore des propositions en matière de politique

de placement,• Met en œuvre cette politique dans le respect des

orientations générales décidées par le Conseil d’administration,

• Prépare les appels d’offres en vue de la sélection des sociétés de gestion,

• Contrôle l’exécution des mandats,• Présente au Conseil d’administration un compte

rendu trimestriel de la gestion financière,• Assure des formations à la gestion financière et

extra-financière pour les administrateurs.

LES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE ET L’AGENCE DE NOTATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Pour mettre en œuvre sa démarche, l’Ircantec s’appuie sur son service gestionnaire et sur des sociétés de gestion, sélectionnées pour leur expertise, dans le cadre d’une gestion financière déléguée des réserves. Les sociétés mandatées rendent compte semestriellement, lors de comités de gestion et par des reportings, de la manière dont elles gèrent les fonds qui leur sont confiés, que ce soit en termes de performances financières réalisées que d’intégration des principes d’ISR

(Investissement Socialement Responsable) de l’Ircantec dans leur processus d’investissement. Elles précisent notamment la notation ESG (Environnementale Sociale et de Gouvernance) des fonds qu’elles gèrent pour le régime, les controverses identifiées et le dialogue engagé avec les entreprises du portefeuille. Ces éléments permettent un pilotage précis de la qualité ESG des différents fonds de l’Ircantec. Une agence de notation extra-financière, Vigéo, évalue chaque semestre l’adéquation entre les critères ESG et les investissements en portefeuilles Actions et Obligations, en alertant le régime sur les controverses qui l’exposent à des risques financiers ou de réputation. Elle apporte ainsi une vision cohérente et globale de l’évaluation ISR du portefeuille. Un conseil en vote, Proxinvest, accompagne également l’Ircantec dans l’exercice de ses droits de vote.

L’organisation de la gestion financière de l’Ircantec reflète l’étroite synergie entre le Conseil d’administration, qui décide de la politique de placement, et la Caisse des Dépôts, qui lui apporte son expertise technique. Cette combinaison fait de l’Ircantec un régime innovant, engagé et responsable en matière d’investissements financiers.

LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

DÉFINITIONS1 :L’Investissement Socialement Responsable désigne les différentes approches consistant à intégrer les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans la gestion financière.Lorsqu’il est pratiqué de façon structurée et systématique pour sélectionner les titres d’un fonds identifié et qu’il vise à financer les acteurs d’une économie inclusive et bas carbone, on parle alors de fonds d’Investissement Socialement Responsable, ou ISR. Ainsi, les indicateurs déterminant les décisions d’investissement ne sont plus uniquement financiers, mais combinent performance financière et extra-financière des émetteurs (entreprises, collectivités, États…).Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

1 Définition de Novethic


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ORGANISATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DÉLÉGUÉE À LA CAISSE DES DÉPÔTS

GESTION directe

GESTION déléguée

Ircantec

Sociétés de gestion

Trésorerie et titresÉtats zone euro

Obligations, Actions,

Immobiliers, Diversifications

Décision de la politique

d’investissementRend compte aux clients

Analyse des besoins

du client

Élaboration de la politique

d’investissement

Rapport de gestionContrôleMandateSélectionne

Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts

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La politique de placement de l’Ircantec

Dans le cadre d’une politique d’investissement prudente, l’Ircantec a défini trois objectifs :

• Agir au mieux des intérêts à long terme de ses bénéficiaires,

• Optimiser le rendement sur le long terme dans la limite des risques acceptés par l’Institution, le rendement financier n’étant pas le seul objectif poursuivi,

• Préserver la cohérence de cette politique d’investissement avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives qui lui sont propres, et notamment la préservation du capital naturel, humain et financier des futurs retraités.

En 2016, Le conseil d’administration de l’Ircantec a décidé à l’unanimité de se doter d’une feuille de route pour la période 2016-2020 concernant la politique de placement afin de structurer son action. Cette feuille de route s’articule autour de 4 principes :1. Optimiser le rendement des investissements sur le long terme, dans la limite des risques acceptés par l’Institution et en cohérence avec sa Charte d’investisseur responsable;Cette volonté s’articule autour de trois axes que sont la définition d’une allocation stratégique d’actifs au service de la politique d’investissement, la diversification des supports d’investissement et le renforcement du pilotage des portefeuilles.2. Renforcer la démarche d’investisseur responsable ;Dans la continuité de la dynamique des années passées, l’Ircantec souhaite poursuivre l’intégration de critères ESG dans toutes les classes d’actifs, renforcer le soutien à l’économie locale et au progrès social et approfondir la démarche d’engagement actionnarial.

3. S’inscrire dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C en intégrant l’enjeu climatique dans les placements et en finançant la transition vers une économie bas carbone, en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux de limitation du réchauffement climatique;Cette volonté affirmée du conseil d’administration s’exprime par son engagement au côté d’autres institutionnels dans des initiatives publiques, mais également auprès de ses prestataires financiers pour que les enjeux climatiques soient mieux pris en compte dans l’investissement. Elle s’exprime également par l’évaluation de l’exposition du portefeuille aux risques climatiques, par la part des investissements consacrée au financement de la transition énergétique et écologique ainsi qu’au travers de la communication réalisée auprès des affiliés et des différentes parties prenantes sur l’impact de ces enjeux sur le portefeuille de placement de l’Ircantec.4. Être un investisseur de référence dans le champ de la retraite complémentaire à l’échelle européenne, ouvert à ses pairs et parties prenantes en France et à l’international ;Des formations dispensées par la Caisse des Dépôts vont consolider l’accompagnement des administrateurs dans l’aide à la décision. Afin de favoriser la visibilité de son action, l’Ircantec va en outre matérialiser l’impact de ses investissements et développer une communication transparente basée sur des résultats concrets.

La première responsabilité de l’Ircantec est de garantir à ses bénéficiaires et ses futurs pensionnés le versement de leur retraite sur le long terme. Ainsi, l’objectif assigné à la politique de placement est de réaliser une performance contribuant à respecter les ratios de solvabilité et de pérennité du régime définis par la réforme de 2008.


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• Le conseil d’administration s’engage dans une démarche ISR

• Signature de l’Appel de Paris

• Obtention du prix Climat

• 100% des réserves gérées avec des critères ISR

• Politique de vote et exercice des droits de vote

• Signature des PRI

• Signature du Global Investor Statement on Climate Change

• Définition des principes ISR

• Sélection des sociétés de gestion sur des critères financiers et extra financiers

• Charte ISR

• Obtention de l’IPE Awards “ Meilleure Institution de Retraite ” pour la France

• Publication de l’empreinte Carbone des portefeuilles actions cotées

• Signature du Montréal Carbon Pledge

• Mobilisation renforcée sur la transition énergétique avec 4 axes : s’engager, mesurer, financier, communiquer

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L’investissement en phase avec les valeurs du régime

LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE, AU CŒUR DE LA DÉMARCHE D’INVESTISSEUR RESPONSABLE Régime de retraite par répartition, l’Ircantec place la solidarité intergénérationnelle au cœur de ses valeurs et de ses choix stratégiques. Elle se fixe donc comme priorité d’entretenir sur le long terme le capital qui contribuera à la qualité de vie des futurs pensionnés : capital financier pour contribuer à sécuriser le versement des retraites, mais aussi capital environnemental et capital social pour contribuer à préserver des conditions de vie décentes et vivre mieux. Entamée en 2009, la démarche d’Investisseur Socialement Responsable (dite « démarche ISR ») de l’Ircantec se veut simple, progressive et pragmatique. En l’adoptant, l’Ircantec vise à sécuriser ses placements pour agir au mieux des intérêts à long terme de ses bénéficiaires, et à développer la cohérence entre ses valeurs et ses investissements. L’Ircantec prend ainsi en compte dans ses investissements les dimensions de préservation de l’environnement et de progrès social. La Charte ISR1 du régime et sa Politique de vote1 encadrent la démarche, dont les deux principaux piliers sont l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits « critères ESG ») à la sélection de l’ensemble des investissements, et une démarche d’actionnaire actif. En intégrant ces critères ESG au processus de choix de ses placements, l’Ircantec cherche à appréhender de manière complète les risques et opportunités de ses investissements.

1 www.ircantec.retraites.fr/article/publications-isr


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100% DES RÉSERVES GÉRÉES SELON DES PRINCIPES ISR La Charte ISR de l’Ircantec précise les approches et critères extra-financiers prioritaires par grande classe d’actifs ou type de placement.• Pour les obligations souveraines, l’Ircantec

investit en priorité dans les États engagés dans des politiques publiques avancées sur les trois piliers ESG (progrès social, préservation de l’environnement, gouvernance exemplaire), par exemple en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d’éducation ou de lutte contre la corruption.

• Pour les actions et obligations d’entreprises, l’approche retenue par l’Ircantec est de concilier best in class2, sur la base des critères définis par le régime, et exclusion normative3. Parmi les critères priorisés figurent, à titre d’exemple, la gestion des ressources en eau, la politique de non-discrimination et la transparence du mode de rémunération des dirigeants

• Pour l’immobilier, l’Ircantec investit en particulier dans des résidences pour personnes âgées et pour étudiants, ainsi que dans des résidences pour vacances sociales. Pour les immeubles déjà présents dans son patrimoine, une attention particulière est portée à la performance énergétique et à la qualité de vie des locataires.

• Pour les actifs de diversification ou d’impact, l’Ircantec soutient le développement durable des territoires en investissant notamment dans un fonds pour le tourisme social et dans un fonds de financement de projets portés par des collectivités locales. Il alimente également un fonds pour le logement des retraités par le viager. Par ailleurs, l’Ircantec a entériné l’investissement dans des fonds à caractère social et solidaire. Depuis 2014, l’Ircantec a décidé d’allouer 3% de ses réserves à des investissements contribuant à l’économie réelle et locale sous forme de financement des PME/ETI françaises et européennes, des collectivités locales et des infrastructures.

2 Sélection des entreprises les mieux notées dans leur secteur en matière ESG

3 Exclusion des entreprises ne respectant pas les grandes conventions internationales comme celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

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UNE DEMARCHE D’ACTIONNAIRE ACTIF VIA L’EXERCICE DES DROITS DE VOTEPour la quatrième année consécutive, l’Ircantec a demandé en 2016 à ses sociétés de gestion d’exercer les droits de vote de son portefeuille Actions en cohérence avec sa Politique de vote, dont les règles de vote ont été mises à jour pour refléter les préoccupations du régime et les évolutions réglementaires. Les innovations 2016 de ces règles portent notamment sur la prise d’engagements en matière de soutien à la transition énergétique. Depuis 2016, les règles de vote intègrent un contrôle du soutien à la Transition Écologique et Énergétique (TEE) des 30 principales sociétés du portefeuille actions. Avec l’aide des sociétés de gestion et d’un conseil en vote, l’Ircantec a qualifié la stratégie TEE de ces sociétés et sanctionné celles qui ne prenaient pas suffisamment en compte ces enjeux en s’opposant à l’approbation des comptes sociaux. L’absence d’intégration de la stratégie de transition énergétique dans les indicateurs sous-jacents au calcul des rémunérations variables des dirigeants a donné lieu à plusieurs oppositions sur les résolutions relatives à ce sujet. Enfin, lorsque les investissements dans la TEE sont considérés comme insuffisants, une opposition au versement de dividendes est maintenant recommandée aux termes des règles de vote. Le bilan de l’introduction de la qualification de la stratégie TEE dans les règles de vote sur 2016

a été très positif. En effet, en ce qui concerne les 30 plus grosses capitalisations de l’Ircantec (pour lesquelles l’Ircantec pilote le vote en assemblée générale), 35 résolutions ont été opposées pour des motifs faisant intervenir l’analyse de la stratégie TEE de la société. De plus, trois sociétés ont vu leurs comptes sociaux refusés exclusivement sur la base de leur insuffisance de prise en compte de la TEE dans la stratégie de l’entreprise. Les assemblées générales des 30 principales entreprises du portefeuille Actions ont été particulièrement suivies : 471 résolutions soumises à leurs assemblées générales d’actionnaires ont été finement analysées au regard de la politique de vote de l’Ircantec. Le taux d’opposition pour ces assemblées générales a été de 48%, avec comme principaux thèmes d’opposition les niveaux de rémunération des dirigeants et les politiques de distribution de dividendes.La version 2016 des règles renforce également les exigences de l’Ircantec en matière de distributions excessives de dividendes. Le plafonnement des compléments de rémunérations sous forme d’actions gratuites a également été introduit dans la nouvelle version du document. Enfin, l’Ircantec a également relevé l’exigence de taux de féminisation des Conseils d’Administration aux termes des règles de vote. Celui-ci est passé de 30 à 35% pour les sociétés françaises.

* Recherche et développement

Montant du dividende définition d’un « dividende responsable » (avec notamment un critère de cohésion sociale où l’évolution du dividende doit être en cohérence avec l’évolution de la masse salariale)

Stratégie des entreprises en matière de TEE Volonté d’inciter les entreprises à développer des stratégies de TEE ambitieuses (incluant des inves-tissements R&D*) avec intégration dans le calcul de rémunération des dirigeants des indicateurs relatifs à cette stratégie. Le cas échéant, l’Ircantec s’oppose-ra aux résolutions d’approbation des comptes, des rémunérations et de dividende

Rémunération des dirigeants définition d’un seuil « maximum socialement tolérable » fixé à 100 fois le salaire minimum

Féminisation des CA objectif de 30% de femmes administratrices (35% pour les sociétés françaises)


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La gestion financière et extra-financière en 2016

UN PORTEFEUILLE DIVERSIFIÉLe portefeuille de réserves à fin 2016 s’élève à 9,8 milliards d’euros. Il se répartit en grandes classes d’actifs de taux, actions, immobiliers et autres actifs non côtés dans le cadre d’une allocation cible dont l’objectif est d’optimiser le rendement au regard des risques. Cette allocation a été revue fin 2016 en tenant compte des paramètres démographiques et financiers du régime, des règles prudentielles de solvabilité fixées par la réforme de 2008 et d’un objectif de performance long terme qui contribue à respecter les ratios de solvabilité et de pérennité du régime.Conformément à son règlement financier, les investissements de l’Ircantec sont principalement constitués sous forme de fonds communs de placement (FCP) dédiés. Les 14 FCP dédiés (2 FCP actions, 3 FCP actions de type « faible volatilité », 4 FCP taux nominaux, 3 FCP diversifiés, 2 FCP indexés) représentent 91% des réserves, soit 8,9 milliards d’euros. La poche immobilière, constituée via un organisme de placement collectif immobilier dédié (OPCI), a continué d’être renforcée en 2016 et

atteint un total de 364,4 millions d’euros (3,7% du portefeuille). En outre, pour les investissements de faibles montants ou dans des périodes transitoires, l’Ircantec recourt à des fonds ouverts ou des fonds d’actifs non cotés. Ces fonds représentent 5,6% du portefeuille, soit 427 millions d’euros investis en fonds d’obligations d’entreprises Investment Grade de la zone euro, et 67 millions d’euros investis en fonds d’actions de type « faible volatilité ». En ce qui concerne les investissements de diversifications ou d’impact, l’Ircantec s’est engagée pour un montant total de 276,5 millions €4 dans le respect d’un ratio d’emprise de 10% par fonds. Les fonds correspondant à des investissements d’impact portent sur le financement des PME/ETI françaises et/ou européennes, le financement des collectivités locales, des établissements publics et de la transition énergétique des territoires et l’économie sociale et solidaire.

VENTILATION DES ACTIFS PAR NATUREIRCANTEC AU 31 DÉCEMBRE 2016

RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RÉSERVES IRCANTEC PAR GRANDES CLASSES D’ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2016

Actions 37 %

Immobilier 4 %

Investissements d’impacts 1 %

Obligations souveraines taux fixe 22 %

Obligations souveraines indexées 16 %

Obligations crédit (entreprises) 21 %

Classes d’actifs Montant (millions Euros)

Obligations souveraines taux fixes 2 128

Obligations souveraines indexées 1 540

Obligations Crédits (entreprises) 2 108

Actions 3 618

Immobilier 364

Diversification ou investissements d’impacts 53

TOTAL 9 812

4 Ces capitaux vont progressivement être investis

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RÉPARTITION DES RÉSERVES PAR CLASSES D’ACTIFS ET DE SUPPORTS

En M€ Société de gestion Valeur boursière

Obligations taux fixes

Obligations indexées Actions Immobilier Non

cotésSoiten %

Indice de référence

Barclays EuroAggregate

Barclays Inflation MSCI IPD _

FCP dédiés et OPCI

ALLIANZ 2 035,7 329,2 1 706,5 20,7NATIXIS AM 2 029,9 1 265,1 764,9 20,7BNPP AM 1 484,1 333,9 776,0 374,2 15,1CANDRIAM 971,1 971,1 9,9CPRAM 874,6 270,7 603,9 8,9EDRAM 518,9 518,9 5,3AMUNDI 485,9 480,9 5,0 5,0SWISS LIFE 359,6 359,6 3,7ROBECO 176,1 176,1 1,8BFT-QUONIAM 169,9 169,9 1,7THREADNEEDLE 158,6 158,6 1,6

Fonds ouverts

Crédit Euro IG 426,9 426,9 4,4Actions type « Faible volatilité » 66,5 66,5 0,7PhiTrust Active investors 2,0 2,0 0,0

FCT ARKEA 12,3 12,3 0,1

Groupement Forestier de Bréves GROUPEMENT FORESTIER 9,4 9,4 0,1

InfrastructuresMIROVA 7,8 7,8 0,1DEMETER 3,5 3,5 0,0

TSI CDC (TSI-NovESS) 3,1 2,8 0,3 0,0

Capital investissement

OMNES CAPITAL 10,4 10,4 0,1ALTER-EQUITY 1,5 1,5 0,0MEESCHAERT 2,5 2,5 0,0

Fonds viager LA FRANÇAISE REM (Certivia) 2,1 2,1 0,0Total Ircantec 9 812,4 4 236,4 1 540,8 3 618,0 364,4 52,7 100,0Soit en % 100 43,2 15,7 36,9 3,7 0,5

Benchmark9 812,4 4 513,7 1 962,5 2 845,6 490,6 - -

100 % 46,0 % 20,0 % 29,0 % 5,0 % - -

Écart-277,3 -421,7 772,4 -126,2 - -

-2,8 % -4,3 % 7,9 % -1,3 % - -

Par ailleurs, au 31 décembre 2016, l’encours total de la trésorerie s’établit à 349,2 millions d’euros, dont 272,5 millions d’euros sur des OPCVM monétaires et 76,7 millions d’euros sur des comptes (comptes à terme, sur livret et courant) domiciliés auprès d’établissements financiers.


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UNE PERFORMANCE DE 3,2% SUR LES FCP Les FCP dédiés terminent l’année 2016 sur une performance globale de 3,2%.Les marchés financiers ont été en mesure de digérer une année dense avec le Brexit, le résultat du référendum italien, l’élection présidentielle américaine, les décisions de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (injection de liquidités supplémentaires) et de la banque centrale américaine (hausse des taux directeurs).L’année a été marquée par une volatilité annuelle importante qui n’a pas obéré la performance des FCP dédiés actions, lesquels s’adjugent une progression moyenne de 3,5% sur l’année. En outre, ces évènements ont été bénéfiques aux obligations indexées qui ont profité de la hausse des anticipations d’inflation. Ainsi, les FCP dédiés indexés ont une performance moyenne supérieure à 5% sur l’année. Par ailleurs Les FCP dédiés de taux nominaux affichent également une hausse de 1,7%. Concernant les FCP diversifiés, ils enregistrent en moyenne une croissance supérieure à 3,1%. Enfin, les fonds ouverts Crédits et d’actions de type « faible volatilité » réalisent une performance agrégée de 0,7%. L’essentiel de ces fonds ayant été investis sur le premier semestre uniquement, période de forte baisse des marchés actions et avant le lancement des FCP dédiés correspondants. Si le désinvestissement n’avait pas eu lieu, la performance agrégée de ces fonds serait de 4,1%.

TITRES OBLIGATAIRES AU SEIN DES FCP DÉDIÉS RÉPARTITIONS PAR NOTATION AU 31 DÉCEMBRE 2016

Le portefeuille obligataire est investi sur des titres de très bonne qualité, 75,8% étant positionnés sur des notations comprises entre AAA et A-.

AAA 16,4 %

AA+ 1,9 % AA 36,3 % AA- 5,1 % A+ 4,5 %

A 6,7 %A- 4,9 %BBB+ 11,4 %BBB 9,8 %

BBB- 0,8 % OPC de taux 2,2 %

En termes géographiques, l’Ircantec privilégie les investissements en zone euro. En effet, les entreprises françaises et allemandes représentent respectivement 38% et 14% du portefeuille actions.

POCHE ACTIONS – RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

%

05

1015202530354045

France

Allemagne

États-U

nis

Belgique

Finlan

de

Royaume-U

niItal

ie

Australie

Suisse

Irlande

Japon

Autres

Espagne

Pays-Bas

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LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA CONFÉRENCE DU 4 OCTOBRE 2016 ORGANISÉE PAR L’IRCANTEC SUR LA MESURE DE L’EMPREINTE CARBONE :L’ensemble des intervenants se sont accordés sur les constatations suivantes :- L’empreinte carbone mesure les émissions à un moment donné. Il est important de

prendre également en compte la dynamique de réduction des émissions carbone, notamment dans une optique prospective.

- il faut relier l’empreinte à la trajectoire, donc au budget disponible d’ici 2050.- Le chemin de la transition n’est pas le même pour tous les secteurs. L’intensité carbone de

l’économie définit un chemin propre à chaque secteur, compte tenu : • de la croissance économique et la demande• des avancées technologiques• des réalités physiques• des coûts d’investissement et des priorités

- Les méthodologies ne sont pas matures, et bien qu’en progrès constant, elles sont à ce stade insuffisantes pour donner une vision exhaustive des risques carbones et climatiques et de l’alignement d’un portefeuille avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il est important de s’inscrire dans une démarche pragmatique et progressive : les améliorations méthodologiques que ce domaine a connues depuis 2 ans sont telles, qu’il est permis de penser que nous connaîtrons dans les années à avenir des avancées permettant de mieux mesurer et appréhender les enjeux climatiques d’un portefeuille.

- Enfin, l’innovation financière au service de la transition énergétique existe également. Ce fut le cas pour les obligations vertes, dont la création est récente. D’autres instruments pourront voir le jour dans le futur pour aider les institutionnels à prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs investissements.

IRCANTEC : LE BILAN D’UNE ANNÉE 2016 RICHE EN ACTIONS EN FAVEUR DU CLIMATEn adoptant une démarche pragmatique, progressive et en associant l’ensemble des acteurs de la chaîne d’investissement (administrateurs, autres régimes, bénéficiaires, employeurs, chercheurs et gestionnaires) l’Institution renforce sa capacité à innover et à influencer son écosystème pour développer des actions en faveur d’une économie plus sobre en carbone. La démarche de l’Ircantec en faveur de la transition énergétique et écologique (TEE) se structure selon 4 axes :

1. Mesurer 2. S’engager 3. Financer 4. Communiquer

1. Investir et mesurer : base de la démarche Afin de contribuer activement à la limitation de la hausse des températures mondiales, à savoir 2°C à horizon 2100, l’Ircantec prend en compte la TEE dans ses investissements. Ainsi, l’Ircantec a décidé, par exemple, d’exclure les valeurs dont l’exposition au charbon serait incompatible avec la trajectoire permettant d’atteindre ce but, appelé scénario 2°C. Conformément aux engagements pris en 2015, l’Ircantec mesure et publie annuellement l’empreinte carbone de ses portefeuilles, qui se trouve déjà entre 20 et 25% en dessous des indices de référence, ainsi que son exposition aux valeurs charbon et énergie fossiles. Cette mesure étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de nouvelles méthodologies comme peut en témoigner la conférence organisée à Paris le 4 octobre 2016. Cet évènement rassemblant un public d’experts (100 personnes) a permis d’analyser les différences et complémentarités des méthodologies d’analyse de l’empreinte carbone du portefeuille d’investissement dans des entreprises (que ce soit au travers d’actions ou d’obligations) par trois conseils sélectionnés par l’Ircantec.

2. S’engager pour faire évoluer les pratiques Dans le cadre de son engagement d’investisseur responsable, l’Ircantec place les enjeux climatiques au cœur de sa démarche. Au travers de l’exercice de ses droits de votes, l’Institution place le soutien à la TEE comme une priorité.Depuis 2014, l’Institution participe à des nombreuses initiatives sur le climat comme le Global Investor Statement on Climate Change ou le Montreal Carbon Pledge. En 2016, l’Ircantec a adhéré à l’Appel de Paris : « Nous saluons l’adoption d’un nouvel accord universel sur le climat lors de la COP21 à Paris, étape essentielle de la résolution du problème des changements climatiques. Nous nous engageons à soutenir toute action en vue de faire en sorte que le niveau d’ambition énoncé par cet accord soit respecté voire dépassé. »

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3. Financer directement la TEE Afin de répondre directement aux enjeux climatiques, l’Ircantec renforce la dynamique de financement des entreprises ou projets développant des solutions en faveur de la TEE. L’Ircantec consacre 4,6% de ses réserves au financement de la TEE. L’Institution investit notamment dans des obligations vertes ou green bonds, cet investissement atteignant 330 M€ à fin 2016, ce qui représente 3,4% de l’ensemble de ses réserves. L’Ircantec s’est également engagée à hauteur de 120 M€ dans des fonds d’infrastructures spécialisés dans le financement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique en France.

4. Faire connaître pour rassembler Au travers de multiples évènements et publications, l’Ircantec développe sa communication auprès de ses pairs et de ses affiliés. « Les Nouvelles de l’Ircantec », sous forme de triptyque (revue papier, newsletter et magazine web), informe régulièrement les affiliés du régime. La lettre dématérialisée institutionnelle, « Le Point sur l’i », s’adresse quant à elle aux employeurs, élus et institutionnels. En complément de ces supports, l’Ircantec a organisé et participé à plusieurs évènements permettant de relayer plus directement son message et ses bonnes pratiques. Le 13 avril 2016, elle a mobilisé les acteurs de la finance responsable à L’Hôtel de Ville de Paris. L’Institution a également organisé une rencontre/débat avec des élus et des experts de la finance au salon des maires et des collectivités locales le 1er juin 2016. Fin septembre 2016, elle a participé à deux tables rondes lors du Climate Chance 2016 (sommet mondial des acteurs non-étatiques du climat) et début décembre au Colloque Novethic.L’année 2016 a vu l’Institution récompensée pour sa démarche de transparence à l’occasion de la première édition du « Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs » qui s’est déroulée le 28 octobre 2016 à Paris. L’Ircantec a été récompensée dans la catégorie Évaluation de l’alignement Climat. Ce prix – créé sous l’impulsion de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et présidente de la COP21 – souligne la qualité et la pertinence de la démarche d’investisseur responsable de l’Institution.

L’IRCANTEC A INVESTI 22,3 M€ DANS L’OBLIGATION VERTE DE L’ÉTAT FRANÇAIS En janvier 2017, l’État français a lancé sa première obligation souveraine verte d’une maturité de 22 ans. Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution. L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France, qui a recueilli l’avis favorable de l’agence Vigeo-Eiris, s’inspire des meilleures pratiques développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat. L’État français publiera annuellement à destination des investisseurs, jusqu’à l’allocation complète des fonds, un reporting sur l’allocation des fonds et un reporting sur la performance des dépenses vertes éligibles (« reporting d’output »). L’État français publiera également un reporting sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses vertes éligibles ce qui constitue un engagement de reporting inédit pour une obligation verte.Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France.L’émission a été plébiscitée par les investisseurs, dont l’Ircantec qui a souscrit à hauteur de 22,3 M€.

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TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : L’IRCANTEC MOBILISE LES ACTEURS DE LA FINANCE RESPONSABLE À L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS L’Ircantec a rassemblé le 13 avril plus de 180 personnes pour partager son engagement fort en tant qu’investisseur responsable et sa contribution à la transition écologique et énergétique (TEE) après la validation de la feuille de route du placement de ses réserves à horizon 2020.Anne Hidalgo a accueilli l’Ircantec et ses invités dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris, lieu symbolique ayant rassemblé 1 000 maires du Monde en marge de la COP21 en décembre 2015. Dans son introduction, la maire de Paris, a souligné le rôle majeur joué par les collectivités en matière de transition écologique et énergétique et a salué l’initiative portée par l’Ircantec dans le financement de la TEE.Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, s’est félicité de la démarche d’investisseur responsable engagée par l’Ircantec depuis 2009, soulignant l’accompagnement et la mobilisation de la Caisse des Dépôts, pour ses activités propres et en tant que gestionnaire du régime.Jean-Pierre Costes, président du Conseil d’administration de l’Ircantec, a dévoilé les quatre axes de la politique de placement qui s’inscrit dans la TEE et dans le scénario qui limite le réchauffement climatique à 2°. L’objectif est à la fois d’intégrer l’enjeu climatique dans les placements et de contribuer à financer la transition vers une économie bas carbone. Les axes sont : s’engager, financer, mesurer, et communiquer. Une table ronde a rassemblé Nicole Notat (présidente de Vigéo Eiris), Denis Baupin (député de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale), Pascal Canfin (directeur général de WWF France) et Éric Loiselet (administrateur du FIR), animée par Anne- Catherine Husson-Traoré (directrice générale de Novethic). L’échange a permis d’alimenter le débat sur la contribution attendue des investisseurs dans le passage à une économie et une société bas carbone et, notamment, sur les nouvelles obligations de reporting (article 173 de la loi sur la transition énergétique) ainsi que sur la maturité des acteurs institutionnels tant au niveau national qu’international et l’indispensable complémentarité entre les acteurs pour atteindre le scénario 2°.

UNE AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ESG DES PORTEFEUILLES En 2016, une vingtaine de comités de gestion (en moyenne 3 par an pour les 8 sociétés de gestion) ont renforcé le dialogue entre le service gestionnaire et les sociétés de gestion. Le portefeuille consolidé de l’Ircantec maintient une performance ESG robuste avec un score moyen pondéré de 53,8/100, inférieur de 0,5 point à celui obtenu en juin 2016 et en hausse de 2,3 points par rapport à décembre 2011 (51,5/100), selon Vigeo-Eiris. Au total, à fin décembre 2016, le score global moyen du portefeuille est le résultat d’investissements réalisé à 71% sur des entreprises manifestant un engagement robuste ou avancé et 29% sur des valeurs présentant une prise en compte non tangible ou simplement amorcée des enjeux ESG.

UN SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS, D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET SOCIALEMENT UTILESL’Ircantec a souhaité consacrer 3% de ses réserves au financement des PME/ETI françaises et/ ou européennes, des collectivités locales et des établissements publics, ainsi qu’aux investissements dans des thématiques durables.

Soutien à l’économie et à la transition énergétique dans les territoiresDans le cadre de sa politique d’investissement, l’Ircantec a attribué à Access Capital Partners le marché de la gestion d’un fonds multi-actifs non cotés constitué de plusieurs classes d’actifs : capital investissement, dettes privées et financements d’infrastructures. Le lancement de ce fonds dédié est prévu pour le premier semestre 2017. Les investissements cibles sont les entreprises françaises réalisant moins de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires pour la partie dette, et moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires pour la partie investissement en capital, ainsi que des projets d’infrastructures françaises contribuant à la transition énergétique et écologique.Parallèlement à cette création d’un fonds dédié, l’Ircantec a également investi directement dans des fonds ouverts, sur des thématiques en adéquation avec ses engagements, ou sur des projets d’investissement innovants dans le domaine du développement durable. Dans ce cadre, l’Ircantec s’est engagée à terme à investir dans :

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Le financement des PME/ETI françaises et/ou européennes• Le fonds Meeschaert Capital Partners (engagement maximum à terme de 20 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) est dédié à la prise de participations significatives au capital de sociétés françaises ayant un chiffre d’affaires compris entre 20 et 200 millions d’euros, et, le plus souvent, un actionnariat familial. La vocation de ce fonds est d’accompagner ces sociétés dans leur développement, notamment à l’international. Il formalise également un « Contrat ESG » avec les dirigeants d’entreprise afin de préciser la mise en œuvre et les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance à 3/5 ans,• Le fonds ALTER EQUITY3P (engagement maximum à terme de 3,6 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) cible des opérations de capital-développement et d’amorçage, sur des sociétés françaises de petites tailles présentant de fortes perspectives de croissance et dont l’activité a un impact bénéfique sur la société, l’environnement ou les personnes. Il accompagne ces sociétés dans la mise en œuvre d’un business plan extra-financier (BPEF),• Le fonds Omnes Croissance 4 (engagement maximum à terme de 3,6 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) cible les petites et moyennes entreprises françaises (PME) dont la valeur est comprise entre 25 et 80 M€ (cœur de cible).

Le financement de la Transition Énergétique des Territoires• Le fonds BTP Impact Local (engagement maximum à terme de 10 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) est un fonds dédié aux projets d’infrastructure de petite taille en France (montants à financer inférieurs à 30 millions d’euros) avec l’objectif d’investir dans, ou d’acquérir des entités ou des sociétés concluant ce type de contrat et ayant pour objet principal de financer, construire, exploiter, maintenir, entretenir, gérer ou développer des projets ou des actifs d’infrastructure.• Le fonds CapEnergie3 (engagement maximum à terme de 20 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) est un fonds dédié aux projets d’infrastructures de production d’énergie verte fondées sur des technologies matures en France et en proche Europe. Dans le secteur de l’énergie, le Fonds ciblera les technologies matures tels que l’éolien terrestre, solaire photovoltaïque

et hydroélectricité, qui sont désormais compétitifs avec les sources d’énergie conventionnelles. Ce fonds a obtenu le « label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat » créé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.• Le fonds Demeter 45 Infra (engagement maximum à terme de 10 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) est un fonds dédié aux projets de petites infrastructures, principalement françaises, dans les domaines liés à l’environnement et à la transition énergétique (production, distribution et traitement de l’eau, traitement des déchets et recyclage, énergies renouvelables, efficacité énergétique, écomobilité, bâtiments verts, stockage d’énergie, etc.).Ce fonds a obtenu le « label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat » créé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.• Le fonds Eurofideme 3 (engagement maximum à terme de 20 millions d’euros dans la limite du ratio d’emprise de 10%) est un fonds dédié aux projets d’infrastructures européens et principalement français dans les domaines des énergies renouvelables. Ce fonds a obtenu le « label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat » créé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Le financement des collectivités territoriales • Depuis 2013, l’Ircantec a investi 14,9 millions d’euros dans le fonds « FCT collectivités locales », qui finance les projets d’investissement responsable et de long terme (et non les dépenses de fonctionnement) de régions, de départements, d’intercommunalités et de communes de plus de 10 000 habitants. Ce fonds de prêts désintermédiés répond au besoin de financement des collectivités territoriales dans une période où le secteur bancaire était en retrait.

Le financement à impact socialTourisme Social Le fonds Tourisme social investissement (TSI), dans lequel l’Ircantec s’est engagée à investir à terme 25 millions d’euros, soutient les acteurs du tourisme social, en vue de maintenir un parc significatif de lits, favorisant le développement local et l’accès aux


5 www.developpement-durable.gouv.fr/Le-labeltransition- energetique-et.html

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vacances pour tous. Il accompagne les opérateurs de tourisme social souhaitant rénover et/ou reconfigurer leurs équipements, afin de les mettre aux normes et de les rendre plus attractifs. Fonds viager Certivia Le fonds Certivia, dans lequel l’Ircantec investit à hauteur maximum de 15 millions d’euros dans le respect d’un ratio d’emprise de 10%, constitue une solution neutre et intermédiée pour le viager, l’acheteur du bien immobilier n’étant plus un particulier, mais un investisseur institutionnel neutre (le fonds). Son lancement répond à plusieurs objectifs : favoriser le « bien vieillir » (maintien à domicile, etc.), relancer le viager dans un format nouveau et poser des conditions en matière de déontologie et de sécurité (normes et standards de qualité élevés,

code de déontologie et charte de bonnes pratiques). L’investissement de l’Ircantec dans ce fonds s’inscrit dans la dimension intergénérationnelle qui est au cœur des valeurs du régime.Fonds relatifs à l’Économie sociale et Solidaire Ces fonds visent à promouvoir l’emploi, la solidarité, le cadre de vie et la santé, qui touchent potentiellement directement les affiliés Ircantec et leurs familles. L’Ircantec a décidé d’allouer 10 M€ dans des fonds de type « social et solidaire ». Ainsi, l’Ircantec s’est engagée à hauteur maximum de 5 M€ dans un fonds NOVESS lancé par la Caisse des Dépôts et est également investi à hauteur de 5 M€ dans un fonds d’économie également sociale et solidaire chez Amundi.

VINCENT DELSARTDIRECTEUR DES INVESTISSEMENTS ET DE LA COMPTABILITÉL’Ircantec a été une nouvelle fois récompensée en 2016, à l’occasion de la première édition du « Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs ». Seule institution de retraite française à être ainsi récompensée, l’Ircantec a obtenu un prix dans la catégorie Évaluation de l’alignement Climat. Cette distinction souligne la qualité et la pertinence de la démarche d’investisseur responsable de l’Institution.

Cette démarche s’appuie en outre sur une gestion financière sécurisée, assurée par la Caisse des Dépôts, avec des performances solides : sur les quatre dernières années, la performance moyenne annuelle des placements de l’Ircantec est ainsi supérieure à 5%.

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L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE ET L’IMMOBILIER La performance de l’OPCI (organisme de placement collectif immobilier) de l’Ircantec, Villiers Immobilier, s’élève à 5,6% (dividendes réinvestis) en 2016. La poche immobilière fait l’objet d’une attention particulière en termes de critères ESG. Les actifs détenus sont des actifs physiques évalués par le gérant Swiss-Life REIM, en collaboration avec Ethifinance. Ces acteurs ont défini un référentiel ESG propre, basé sur les 3 piliers de la démarche (environnement, social et gouvernance). Chaque immeuble, neuf ou existant, fait ainsi l’objet d’une analyse précise dès son acquisition, et bénéficie d’un plan d’action d’amélioration continue quantifié par le suivi de l’évolution de ces critères. La note actuelle du portefeuille s’établit à 68/100 (voir méthodologie ci-dessous). Elle bénéficie de la politique sociale de l’Ircantec en la matière : modération des loyers en général, focus sur les résidences étudiantes, le logement intermédiaire, les bureaux loués à des établissements publics et les murs d’EHPAD. Elle bénéficie également de l’achat en VEFA, améliorant la notation, en particulier sur l’aspect environnemental.

MÉTHODOLOGIE ESG UTILISÉE PAR L’OPCI L’outil de notation ESG d’évaluation repose sur les critères suivants :

1. Environnement - Labellisation ou certification environnementale

existante ou envisagée- Consommations énergétiques (KWef/m²/an, eau,

CO2)- Présence du tri sélectif

2. Social- Contrôle de la qualité de l’air- Conformité des ascenseurs aux exigences 2013 et

2018 de la loi de Robien (SAE)- Existence de services accessibles à pieds depuis le

bâtiment (< 500m)- Proximité de moyens de transports alternatifs à

la voiture- Accessibilité aux personnes en situation de

handicap

3. Gouvernance- I mplication éventuelle dans une démarche ISR du

propriétaire

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RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE VILLIERS IMMOBILIER AU 31 DÉCEMBRE 2016(en valeur d’acquisition hors droits et en valeur à livraison pour les VEFA)

Paris / IdF 48 %

Lyon / Villeurbanne (69) 12 %Lille (59) 12 % Marseille / Aix (13) 10 % Strasbourg (67) 4 % Arcachon / Talence (33) 4 % Menton (06) 2 %Montpellier (34) 3 % Divers 5 %

Paris / IdF 25 %

Lyon / Villeurbanne (69) 16 % Lille (59) 14 %Marseille / Aix (13) 13 % Strasbourg (67) 5 % Arcachon / Talence (33) 7 % Menton (06) 3 % Montpellier (34) 3 % Divers 14 %

Situation géographique des actifs (en m²)

Situation géographique des actifs en valeur d’expertise*

Immeubles de bureaux 30 %

Immobilier résidentiel 32 %

Résidence étudiante 18 %

Vacances sociales 7 %

Établissements de santé 13 %

Typologie des actifs (en m²)

Immeubles de bureaux 43 %

Immobilier résidentiel 31 %

Résidence étudiante 17 %

Vacances sociales 3 %

Établissements de santé 5 %

RVIA 1 %

Répartition des actifs par typologie en valeur d’expertise* (€)

* valeur à livraison

* valeur à livraison

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COMMUNIQUER AVEC SES PARTIES PRENANTESEn vue d’anticiper les exigences du décret d’application de l’alinéa 6 l’article 173 de la loi TEE, qui a pris effet en janvier 2017, l’Ircantec a renforcé dès 2016 la communication auprès de ses parties prenantes, à travers les nombreux supports qui leurs sont dédiés. Le message : faire savoir que le choix d’une politique de gestion financière socialement responsable contribue activement à la sécurisation des réserves de l’Institution, tout en lui permettant d’évoluer en accord avec sa valeur phare, la solidarité intergénérationnelle.

Dès 2015, l’Ircantec avait engagé une démarche de communication autour de sa politique de placement ISR, celle-ci s’est prolongée en 2016. Son objectif est d’exprimer simplement et de manière concrète l’implication de l’Ircantec afin de permettre à chacun de la reconnaître progressivement comme un investisseur responsable de référence des retraites publiques. Cette démarche s’est déclinée en direction des différents publics de l’Institution et à travers plusieurs canaux de communication :


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Les retraités ou bénéficiaires à travers, Les Nouvelles de l’Ircantec qui offrent régulièrement, pour le magazine web, la lettre dématérialisée et la revue, une approche pédagogique des sujets ISR et TEE accompagnée d’une illustration concrète de « Ce que fait l’Ircantec pour la planète » sur ces mêmes sujets. Les institutionnels/décideurs/élus, via le site internet (une rubrique dédiée), le Point sur l’I (lettre dématérialisée), le rapport d’activité annuel, qui proposent des informations détaillées et des bilans sur l’actualité ISR de l’Institution. La presse

et la place financière, via la publication régulière de communiqués de presse2; la diffusion d’un dossier de presse régulièrement mis à jour ; la diffusion de plaquettes3 (charte ISR, politique de vote, engagement aux PRI), les financiers et décideurs de demain, via des conférences comme le Climate Chance qui a eu lieu à Nantes fin septembre 2016.

2 www.ircantec.retraites.fr/espace-presse3 www.ircantec.retraites.fr/article/publications-isr

UNE RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL

PRIX INTERNATIONAL DU MEILLEUR REPORTING CLIMATIQUE INVESTISSEURS L’année 2016 a vu l’Institution récompensée pour sa démarche de transparence à l’occasion de la première édition du « Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs » qui s’est déroulée le 28 octobre 2016 à Paris. En effet, l’Ircantec a remporté ce prix dans la catégorie Évaluation de l’alignement Climat. Créé sous l’impulsion de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et présidente de la COP21, ce prix souligne la qualité et la pertinence de la démarche d’investisseur responsable de l’Institution.


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Perspectives pour 2017


OPTIMISER LE RENDEMENT DU PORTEFEUILLE SUR LE LONG TERME Le conseil d’administration de l’Ircantec a décidé en décembre 2016 d’une nouvelle allocation stratégique, qui prend en compte l’évolution de l’environnement économique et financier, notamment le niveau de taux bas et son impact sur les risques futurs. Cette allocation se fonde sur un univers d’investissement plus diversifié.Le renouvellement par appels d’offres d’une part importante des FCP dédiés qui aura lieu en 2017, permettra de faire évoluer le portefeuille vers cette cible.

RENFORCER LA DÉMARCHE D’INVESTISSEUR RESPONSABLEDans le prolongement des actions de renforcement de l’engagement actionnarial réalisées en 2016, le conseil d’administration de l’Ircantec va également travailler en 2017 à la rédaction d’une politique d’engagement dans le prolongement de la politique de vote. Cette politique d’engagement permettra de structurer les actions d’engagement initiées dès 2015. Le conseil d’administration souhaite également en 2017 rendre public le bilan de la campagne de vote aux assemblées générales des sociétés dont l’Ircantec est actionnaire. La Politique de vote et les Règles de vote évoluent pour exiger davantage de transparence et d’ambition des entreprises dans leur stratégie de transition écologique et énergétique. L’Ircantec demande notamment que le calcul de rémunération des dirigeants intègre des indicateurs relatifs à la stratégie TEE, et que les investissements en R&D et dans la TEE soient significatifs. Dans le cas contraire, l’Ircantec s’opposera aux résolutions d’approbation des comptes, des rémunérations, de distribution de jetons de présence et de dividende. L’Ircantec pourra éventuellement soutenir les initiatives de dépôt de résolutions allant dans le sens d’une économie plus sobre en carbone. Le régime encourage les sociétés de gestion à approfondir leur dialogue avec les entreprises sur les enjeux climatiques. Il prendra également part aux initiatives de Place visant à favoriser la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernant les investisseurs institutionnels.

Parallèlement la mise à jour de la Charte ISR permettra de prendre en compte les évolutions récentes, de la rendre plus pertinente et d’intégrer les enjeux climatiques.

S’INSCRIRE DANS UNE TRAJECTOIRE D’INVESTISSEMENT COMPATIBLE AVEC UN SCÉNARIO 2°CL’Ircantec consacre 4,6% de ses réserves au financement de la transition énergétique et écologique. Elle investit notamment dans des obligations vertes ou green bonds, cet investissement atteignant 330 M€ à fin 2016, ce qui représente 3,4% de l’ensemble de ses réserves. En corrélation avec la feuille de route 2016-2020, l’Ircantec s’inscrit dans une dynamique de progrès continu afin de s’assurer que son portefeuille d’investissement est compatible avec une trajectoire de réchauffement limité à 2°C. Ainsi, un fonds dédié aux Green bonds sera lancé en 2017, afin de permettre à l’Ircantec de renforcer le niveau d’exigences dans la sélection et le suivi de ces instruments de financement de la TEE.Conformément aux engagements pris en 2015, et dans la perspective de la nouvelle obligation légale applicable à compter de 2017 sur l’exercice 2016, l’Ircantec mesure et publie l’empreinte carbone de ses portefeuilles. Le régime s’appuie sur les trois conseils sélectionnés début 2016 pour cette mesure. Celle-ci étant une démarche évolutive, l’Ircantec veut contribuer à l’émergence de nouvelles méthodologies en collaborant avec ses sociétés de gestion et avec les acteurs experts de la Place afin de développer une évaluation plus fiable et plus complète. Dans le prolongement de 2015 et 2016, l’Ircantec poursuivra en 2017 les travaux d’évaluation de l’alignement du portefeuille de l’Ircantec avec la trajectoire 2°C afin de mieux comprendre les risques auxquels est exposé le portefeuille d’investissements, avec notamment l’évaluation de l’exposition au risque carbone, risques physiques et risques d’actifs pouvant connaitre une forte dépréciation. Au-delà de ces actions concrètes, l’Institution va continuer sa politique de transparence avec un approfondissement de la qualité du reporting et de l’analyse de l’exposition « carbone ». Le régime va également poursuivre la mise à jour de la présentation de la stratégie climat du régime dans les différentes publications et site internet tout en renouvelant sa participation à des évènements lui permettant de partager sa démarche et ses bonnes pratiques.

49

Une situation comptable excédentaire

Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2016 sont présentés en annexe du présent rapport (p 68 et 69). Les comptes annuels complets sont disponibles sur le site de l’Ircantec.En 2016, les charges techniques de l’Ircantec se sont élevées à 3 269 milliards d’euros (+17,1% par rapport à 2015) et sont essentiellement constituées, d’une part, du versement des retraites – 2 830 milliards d’euros (+4,1%) – et, d’autre part, de la prise en compte de transfert de cotisation vers les régimes de retraite de titulaires pour 380 millions d’euros.Ces charges sont couvertes par 3 499 milliards d’euros de produits techniques (+4,4%), correspondant pour l’essentiel à 3 260 milliards d’euros de cotisations normales (+4,9%), auxquelles s’ajoutent 141 millions d’euros de produits de compensations (-0,3%) ainsi que 64 millions d’euros de cotisations rétroactives (-21,2%).Le rapprochement des charges et des produits dégage un résultat technique du régime excédentaire de 231 millions d’euros, en diminution de 58,9% par rapport à 2015. Cette baisse provient d’une dotation exceptionnelle de 377 millions d’euros, conséquence de la communication sur l’exercice du volume de dossiers de transfert de cotisation en cours de traitement par les régimes de retraite de titulaires. Ces opérations seront traitées par les régimes jusqu’en 2020.Les charges de gestion s’élèvent à 111 millions d’euros, y compris l’action sociale du régime pour 11 millions d’euros. Le résultat d’exploitation reste excédentaire à 135 millions d’euros.La mise en œuvre de la politique de placement définie par le conseil d’administration a généré, sur l’exercice, un montant significatif de plus-values atteignant 294 millions d’euros. Avec le versement du dividende de l’OPCI, qui s’élève à 7 millions d’euros, et les résultats des placements de trésorerie, le résultat financier s’établit à 303 millions d’euros.En intégrant la charge d’impôt de 1 million d’euros, le résultat de l’exercice présente un excédent de 437 millions d’euros, en baisse de 8,2% par rapport à la clôture 2015.

En ce qui concerne le bilan, l’exercice 2016 s’achève avec un total de 8 516 milliards d’euros (+9,1%). Côté actif, ce montant correspond, pour l’essentiel, aux 7 739 milliards d’euros de titres de l’activité de placement (+8,7%), aux 397 millions d’euros de créances de gestion technique (+0,9%) et aux 350 millions d’euros de disponibilités au 31 décembre (+35,8%).Côté passif, ce même montant correspond principalement aux 7 074 milliards d’euros de réserves techniques du régime (+7,2%), au résultat positif de l’exercice 2016 de 437 millions d’euros (-8,2%) et aux 136 millions d’euros de dettes de gestion technique (-8,6%).On soulignera que les comptes du régime ont été une nouvelle fois certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes.

L’année 2016 confirme une situation financière saine avec la réalisation d’un résultat excédentaire en phase avec les prévisions.

50


34 MEMBRES — PRÉSIDENT : JEAN-PIERRE COSTES − VICE-PRÉSIDENT : DOMINIQUE LÉVÊQUE

Administrateurs représentant les bénéficiaires (16)

Titulaires Suppléants

CGTJacques ADAMSKIPatrick BRECHOTTEAUChristophe PRUDHOMME

Jean-Marc ARRIGHIOlivier BLAMANGINYannick CLAUDET

CFDTJean-Pierre COSTESMarie-Christine COULOMBDidier GOUNET

Monique BERGAMELLIHubert LEBRETONYohann MENARD

FOFrançoise HENRYThérèse HERGOTTPhilippe SOUBIROUS

Martine BAYARDRoseline JACQUOTOlivier VARNET

UNSA Gilles FROSTINCatherine GUÉRIN

Annick FAYARDSteve MAZENS

FSU Daniel GASCARD Anne LECOQ CHERBLANC

Solidaires Anne AESCHIMANN Alain ARVIEUX

CFTC Patrick DUMÉE Luc PRAYSSAC

CFE-CGC Philippe SEBAG Jean-Emmanuel ROUGIER

FA-FPT Laurence GÉRARD Pascal CARRETEY

Administrateurs représentant les ministères employeurs (8)

Ministère de l’Éducation nationale Sébastien COLLIATSéverine IMOBERDORF

Michel BLANCSylvain MERLEN

Ministère de l’Intérieur Alain REGNIER Françoise REY-REYNIER

Ministère de l’Agriculture Pierre NORMAND Béatrice CAILLON

Ministère de la Défense Sylvie LAFITTE Damien HENRY

Ministère de la Culture et de la Communication Sylvaine GORIOT Nadine MARCHAND

Ministère des Affaires sociales Françoise LALLIER Muriel CALVEL

Ministère de l’Économie et des finances Brice CANTIN Fabrice DION

Administrateurs représentant les collectivités territoriales (4)

Association des maires de France (AMF) Dominique LÉVÊQUEMuriel SAUVEGRAIN

Catherine DESPRÈSDenis FLAMANT

Association des régions de France (ADF) Alexandre TOUZET Martine OUAKNINE

Assemblée des départements de France (ARF) Justin VOGEL Bruno MILIENNE

Administrateurs représentant la fonction publique hospitalière (4)

Fédération hospitalière de France (FHF)

Véronique HAMONFrançois MOURGUESNathalie SEIGNEURINRichard TOURISSEAU

Danielle HERBELETAlain ISNARDPascale MOCAERPatrick PENVEN

Administrateurs personnalités qualifiées (2)

Personnalités qualifiées Anne-Marie BROCASJean GARRIC

Commissaire du Gouvernement

Commissaire du Gouvernement Alexis GUILLOT Charlotte GEAY

Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2016

51

AnnexeSTATISTIQUE

Les données disponibles concernant les cotisants sont celles de l’année 2015. La disponibilité des données 2016 sera effective à partir du second semestre 2017. En effet, les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2017 pour effectuer la déclaration de leurs cotisants. Les comptes individuels des affiliés sont ensuite mis à jour par l’Ircantec. Les données disponibles concernant les allocataires sont celles au 31 décembre 2016. Elles sont actualisées tous les mois et disponibles immédiatement.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant de son champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Avant 2013, les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.• Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale, • Élus :

- Avant le 1er janvier 2013, l’affiliation au régime général se faisait uniquement si l’élu avait cessé son activité professionnelle pour exercer un mandat

- Depuis 2013 : la réglementation est celle applicable aux salariés

Les données contenues dans cette annexe sont disponibles en open data sur la page suivante : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/open-data-retraite-solidarite

http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/open-data-retraite-solidarite

http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/open-data-retraite-solidarite

52


Sommaire53 L’Ircantec et les principaux régimes de retraite

54 Paramètres du régime

55 Rétrospective sur 15 ans

56 Cotisants et employeurs 2015

59 Allocataires 2016

63 Nouveaux retraités 2016

65 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct (hors capitaux uniques)

67 Glossaire

70 Action sociale Bilan 2016

72 En savoir plus

53

L’Ircantec et les principaux régimes de retraite

Chiffres 2015 Cotisants(en millions)

Cotisations(en Md€)

Bénéficiaires vieillesse (en millions)*

Prestations(en Md€)

Âge moyenDroits directs

Droits dérivés

Régime général des salariés (1) 17,59 76,31 13,04 0,81 110,45 62 ans 4 mois

Fonction publique État (2) 2,05 53,30 1,92 0,47 52,54 59 ans 1 mois**

CNRACL (3) 2,23 19,90 0,92 0,08 17,90 62 ans

ARRCO (4) 18,15 39,07 9,39 1,28 45,42 62 ans 4 mois

AGIRC (4) 4,19 18,89 2,31 0,54 23,82 62 ans 3 mois

RAFP (5) 4,50 1,83 nc nc 0,27 nc

IRCANTEC (6) 2,91 3,11 1,71 0,29 2,71 63 ans 9 mois***

COMPARAISON AVEC LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE

Le tableau ci-dessous permet de situer l’Ircantec parmi des régimes qu’il complète ou auxquels il s’apparente tant dans le fonctionnement que dans la vocation. Néanmoins, provenant de diverses sources dont les modalités de comptage peuvent différer, les éléments y figurant ne peuvent être rigoureusement comparés.

* le risque invalidité n’est pas comptabilisé** Il s’agit de l’âge moyen des pensions civiles et militaires (60 ans et 3 mois pour les pensions civiles et 48 ans et 2 mois pour les pensions militaires)*** L’âge moyen est élevé en raison des liquidations d’élus, plus tardives

Sources : (1) Rapport d’activité et principaux chiffres du régime général - année 2015

(2) Chiffres clés des retraites de l’État - année 2015

(3) Rapport d’activité et recueil statistique de la CNRACL - année 2015

(4) Chiffres clés de l’ARRCO et de l’AGIRC - année 2015

(5) Rapport annuel du RAFP - année 2015

(6) Rapport d’activité de l’Ircantec - année 2015

54

Paramètres du régime

Taux de cotisation de l’Ircantec de 2010 à 2016

Taux de cotisation théorique %d’appel

Taux de cotisation effectif

Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B

2010 4,50 % 14,00 % 125 % 5,63 % 17,50 %

2011 4,55 % 14,08 % 125 % 5,69 % 17,60 %

2012 4,70 % 14,24 % 125 % 5,88 % 17,80 %

2013 4,90 % 14,44 % 125 % 6,13 % 18,06 %

2014 5,07% 14,68 % 125 % 6,34 % 18,36 %

2015 5,28 % 15,00 % 125 % 6,60 % 18,76 %

2016 5,44 % 15,28 % 125 % 6,80 % 19,10 %

TAUX DE COTISATIONLa réforme de 2008 a conduit à des évolutions paramétriques et réglementaires afin de garantir l’équilibre du régime sur le long terme. Ainsi, entre 2010 et 2016, le taux théorique de cotisation pour la tranche A passent de 4,5% à 5,44%. Pour la tranche B, le taux évolue de 14% à 15,28%. Le pourcentage d’appel reste inchangé à 125%.

CALCUL DE LA RETRAITE

Calcul de la cotisation

Assiette x Taux théorique de cotisation x % d’appel

Calcul de l’allocation (si le nombre de points est supérieur ou égal à 300)

Nombre total de points de retraite acquis x Valeur du point

au moment du paiement

Calcul des points

Assiette de cotisation x Taux théorique de cotisationSalaire de référence de l’année

Calcul du capital unique (si le nombre de points est inférieur à 300)

Nombre total de points de retraite acquis x Salaire de référence de l’année

précédent la liquidation des droits

Les taux de cotisation depuis 1971 (création de l’Ircantec) : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/577

La valeur du point et le salaire de référence à l’Ircantec depuis 1971, en euros courants :http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/570

VALEUR DU POINT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE

La valeur du point est fixée au 1er octobre 2016 à 0,47507 € et est inchangée par rapport à 2015. Conformément aux textes de la réforme de 2008 fixant le rendement réel du régime à 7,975% pour 2016, le salaire de référence a été porté à 4,766 € à partir du 1er janvier 2016, contre 4,616 € en 2015, soit une hausse de 3,25%.

En savoir Ê

La valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. De 2004 à 2008, la valeur du point fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er janvier. De 2009 à 2013, cette date est repoussée au 1er avril. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a modifiée la date de revalorisation au 1er octobre.

http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/577




55

Rétrospective sur 15 ansEntre 2000 et 2015, l’effectif cotisant a augmenté de 25,4%, soit en moyenne 1,5% par an. Cette croissance est liée aux politiques d’emploi (emplois aidés) ainsi qu’au renouvellement des élus

locaux en 2001, 2008 et 2014. Les années d’élections, le renouvellement des conseils municipaux engendre un accroissement artificiel du nombre de contrats, les élus sortants et les élus

entrants étant comptabilisés dans le même exercice de cotisation. En 2015, 2 909 300 affiliés cotisent à l’Ircantec (-3,1% par rapport à 2014), dont 63% de femmes.

UNE AUGMENTATION MOYENNE DE L’EFFECTIF COTISANT DE 1,5% PAR AN, PLUS MARQUÉE PENDANT LES ANNÉES D’ÉLECTIONS MUNICIPALES

Entre 2000 et 2015, l’augmentation du nombre d’allocataires (+39,7% soit en moyenne 2,3% par an) a été un peu plus forte que celle des cotisants. Entre 2015 et 2016, cette augmentation a été de +1,5%. Le nombre de retraités passe de 2 004 700 à 2 034 300 dont près de deux tiers de femmes.

Depuis 2000, le rapport démographique du régime reste stable, proche de 1,5. Les hausses observées sur les périodes 2007-2008 et 2014 s’expliquent par les fortes croissances de l’effectif cotisant sur ces mêmes périodes (principalement liées aux élections municipales).

UNE AUGMENTATION DES ALLOCATAIRES PLUS RÉGULIÈRE QUE CELLE DES COTISANTS, AU RYTHME DE 2,8% PAR AN

1,5 COTISANT POUR 1 RETRAITÉ

Source : données Ircantec, traitements CDC - DRS

Rapport démographique du régime

Années

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,50

3,00

1,35

1,40

1,45

1,50

1,55

1,60

1,65

1,70

Effectif en millions

cotisants pensionnés rapport démographique (échelle de droite)

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2010 2011 2012 2013 2014 20152009

56

Cotisants et employeurs 2015

Les affiliés cotisants sont déclarés par 62 300 employeurs issus de :

• la fonction publique territoriale qui représente 85% des employeurs, déclare des salariés et des élus de communes et établissement publics communaux principalement ;

• la fonction publique d’État représente 6% des employeurs et déclare des salariés des ministères et établissement publics nationaux principalement ;

• la fonction publique hospitalière représente 4% des employeurs et

déclare des salariés d’hôpitaux et d’établissement médico-sociaux ;

• le secteur parapublic représente 5% des employeurs et déclare des affiliés d’établissements publics à caractère industriel et commercial, entreprises publiques ou semi-publiques ainsi que des associations.

Un grand nombre d’employeurs déclare très peu d’affiliés et certains employeurs spécifiques déclarent un nombre important de cotisants. Ainsi la moitié des cotisations du

régime est versée par moins de 1% des organismes.Entre 2014 et 2015, seule la fonction publique hospitalière a connu une augmentation de ses effectifs cotisants (+2,2%). Les effectifs cotisants de la fonction publique d’État et territoriale diminuent respectivement de 1,3% et 6,8% (dont -1,5% pour les salariés et -28,3% pour les élus). L’effectif cotisant dans le secteur parapublic est stable entre 2014 et 2015.

UNE FORTE CONCENTRATION DES COTISATIONS SUR PEU D’EMPLOYEURS

En 2015, 2,9 millions d’affiliés cotisent à l’Ircantec, en diminution de 3,1% par rapport à 2014. Cette baisse s’explique par le renouvellement des conseils municipaux en 2014 qui engendre un accroissement artificiel du nombre de contrats, les élus sortants et les élus entrants étant comptabilisés dans le même exercice de cotisation. En revanche, les assiettes de cotisation déclarées augmentent de 2,3% pour atteindre 38,85 milliards d’euros, soit une assiette moyenne par affilié de 13 350 € (+5,6% par rapport à 2014).

Les employeurs : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/598

Les actifs et les cotisants : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/597

Répartition des cotisants par famille d’employeurs

Répartition des assiettes de cotisation par famille d’employeurs

État26,2 %

Collectivités territoriales (salariés) 38,1 %

Collectivités territoriales

(élus) 6,9 %

Collectivitéshospitalières

18,2 %

Autresemployeurs

10,6 % État21,2 %

Collectivités territoriales (salariés)28,3 %

Collectivités territoriales

(élus)4,4 %

Collectivitéshospitalières

26,5 %

Autresemployeurs

19,7 %





57

Les données régionales : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/580

10 000 à 20 000

20 000 à 30 000

30 000 à 50 000

supérieur à 50 000

inférieur à 10 000

DOM Étranger et TOM

PRÈS D’UN QUART DE L’EFFECTIF COTISANT EN ÎLE-DE-FRANCE

Répartition géographique des cotisants par département

L’Ile-de-France est de loin la première région d’affiliation puisqu’elle représente environ un quart de l’effectif cotisant. Ceci s’explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l’État (Ministères, établissements publics nationaux), des sièges des grands établissements publics ou parapublics, mais également de nombreux hôpitaux, employant un nombre important de personnes relevant de l’Ircantec.



58

Pyramide des âges des cotisants salariés

Pyramide des âges des cotisants élus

EffectifsEffectifs

Âges

6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 0 1 000 2 000 3 000 15

75

70

65

60

55

50

45

40

35

30

25

20

Hommes Femmes

Âge moyen :

56 ans 7 mois Âge moyen :

53 ans 4 mois

Effectifs Effectifs

Âges

Hommes Femmes

40 000 20 000 0 0 20 000 40 000 60 000 80 00015

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

Âge moyen :

36 ans 6 mois

Âge moyen :

37 ans 4 mois

SALARIÉS ET ÉLUS, DEUX PROFILS DÉMOGRAPHIQUES TRÈS DIFFÉRENTS

Deux profils démographiques se distinguent à l’Ircantec : - Les salariés sont très jeunes du fait d’un turnover très important sur des périodes courtes et

majoritairement de début de carrière : la moitié des cotisants est âgé de moins de 36 ans.- Les élus cotisant à l’Ircantec sont âgés en moyenne de 55 ans. Les moins de 40 ans représentent à

peine 9% de cette population et les plus de 65 ans représente un peu plus de 21%.

Les données des pyramides des âges : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/579



59

Allocataires 2016

Répartition des allocataires par sexe et par périodicité de paiement

517 000

0

Annuelle

Effectif

Trimestrielle Mensuelle

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

278 200 281 200

477 100

174 100

306 700

37,3 % 23,6 %39,1 %

Hommes

Femmes

En 2016, 2 034 000 retraités perçoivent une allocation du régime, soit une augmentation de 1,5% par rapport à 2015.

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du relèvement des seuils de prestations prévu par la réforme de 2008, il faut désormais avoir acquis au moins 300 points pour percevoir une allocation en

rente (au lieu de 100 auparavant). La périodicité de paiement est :

• Annuelle entre 300 et 999 points• Trimestrielle entre 1 000 et 2 999

points• Mensuelle à partir de 3 000 points.

En dessous de 300 points, un capital unique est versé par l’Ircantec.

PLUS DE 2 MILLIONS D’ALLOCATAIRES DU RÉGIME À FIN DÉCEMBRE 2016

Effectif des retraités par périodicité de paiement : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/585



60

Les femmes représentent deux tiers des allocataires du régime. Elles bénéficient en moyenne de 2 296 points contre 3 920 points pour les hommes, soit respectivement une pen-

sion annuelle de 1 091 € et 1 862 €. Ces derniers liquident donc en moyenne 1,7 fois plus de droits que les femmes. L’écart est d’autant plus important que la pension est élevée.

DES ÉCARTS DE PENSION EXPLIQUÉS PAR L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CARRIÈRES




Pension moyenne annuelle par sexe et par périodicité de paiement

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

203 187585 609

6 577

3 363

Annuelle Trimestrielle Mensuelle

Hommes

Femmes

En euros

Les élus représentent 9,1% des allocataires (184 800). Ils sont constitués pour un tiers de femmes. Ils ont en moyenne 1 721 points, soit une pension moyenne de 818 €, bien plus faible que ceux des salariés (2 998 points pour une pension annuelle de 1 424 €). Néanmoins, leur durée moyenne de cotisation est plus longue que les salariés : 13 ans et 4 mois (environ deux mandats municipaux) contre 9 ans et 4 mois pour les salariés.

Les allocataires de droit direct (1 749 200) représentent 86% de l’ensemble des allocataires, dont 60,3% de femmes alors que les allocataires de droit dérivé représentent 14% des pensionnés (285 000) dont 86,5% de femmes.Le nombre de points moyens des retraités de droits direct est près de deux fois supérieur à celui des droits dérivés avec respectivement 3 085 points (soit une pension annuelle de 1 466 €) et 1 634 points (776 €).

Données par périodicité de paiement :







61

Données du graphique sur l’open data : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/590

Données du graphique sur l’open data : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/591

UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 9 ANS ET 9 MOIS

La durée moyenne de cotisation dans le régime est de 9 ans et 9 mois. Elle est relativement homogène entre hommes et femmes. La durée moyenne est de 4 ans et 6 mois pour les bénéficiaires d’une allocation annuelle, de 8 ans et 8 mois pour les bénéficiaires d’une allocation trimestrielle, et enfin

de 20 ans pour les bénéficiaires d’allocation mensuelle. Près des deux tiers ont cotisé 10 ans ou moins et près de 5% des allocataires ont totalisé plus de 30 ans de services à l’Ircantec.

30,5% des allocataires ont 80 ans et plus. Pour les allocataires de droit dérivé, cette part est de 58,6% (49,1% pour les hommes

et 60,1% pour les femmes) et de 25,9% pour les allocataires de droit direct (24,2% pour les hommes et 27% pour les femmes).

UN ÂGE MOYEN DE 73 ANS ET 9 MOIS POUR LES ALLOCATAIRES DE DROIT DIRECT ET 80 ANS ET 4 MOIS POUR LES ALLOCATAIRES DE DROIT DÉRIVÉ

Pyramide des âges des allocataires de droit direct Pyramide des âges des allocataires de droit dérivé

Femmes1 054 200

Hommes695 000

Âge moyen :74 ans

50 000 30 000 10 000 00 10 000 30 000 50 000 70 000

Âges

55

60

65

75

80

85

90

100

95

70

Âge moyen : 73 ans 6 mois

Effectifs Effectifs

4 000 2 000 0 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 00050

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100Femmes246 600

Hommes38 500

Âge moyen :80 ans 8 mois

Âges

Âge moyen : 78 ans 4 mois

EffectifsEffectifs

Données des pyramides des âges :





62

En 2016, le nombre de points moyen par retraité est de 2 882 points (soit 1 369 € de pension annuelle), en progression de 2,5% par rapport à 2015 (2 812 points). La moitié des allocataires bénéficient de moins de 925 points (soit 439 € de pension annuelle) et perçoivent ainsi 8% des allo-cations versées par le régime.

En revanche, seuls 18,3% des allocataires détiennent au moins 3 000 points, soit une retraite au moins égale à 1 425 € par an (soit 119 € payée mensuellement).La moitié des points payés sont détenus par moins de 5% des allocataires bénéficiant des prestations les plus élevées. Ces 98 100 allocataires ont en moyenne 29 880 points (14 195 € de pension annuelle).

LA MOITIÉ DES ALLOCATIONS CONCENTRÉE SUR 5% DES BÉNÉFICIAIRES

Comme pour les retraités du régime général, les régions qui concentrent le plus grand nombre d’allocataires de l’Ircantec sont les régions Ile-de-France (284 200) et de l’Auvergne-Rhône Alpes (237 300, soit 11,7% des allocataires).Enfin, 37 500 allocataires (1,8%) résident à l’étranger ou dans les TOM.

LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ATTIRE PLUS DE 14% DES ALLOCATAIRES

DOM Étranger et TOM

plus de 30 000

20 000 à 30 000

10 000 à 20 000

moins de 10 000

Répartition géographique des allocataires par département

Les effectifs par région : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/594



63

Nouveaux retraités 2016En 2016, le nombre de nouveaux retraités est en augmen-tation de 3% par rapport à 2015. Le nombre de nouveaux retraités salariés (181 300) est supérieur de 5,8% par rapport à 2015. Le niveau élevé de liquidation de salariés s’explique par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, qui reporte progressivement l’âge légal de départ à la retraite ainsi que l’âge d’acquisition du taux plein, conjuguée à la mise en œuvre du droit à l’information en matière de retraite.

Parmi ces nouveaux retraités, 50,4% (95 600) ont perçu un capital unique en 2016, contre 47,7% en 2015. Quant aux 94 100 nouveaux retraités percevant une pension sous forme de rente, 45,4% bénéficient d’une allocation annuelle, 32,4% d’une allocation trimestrielle, et 22,3% d’une allocation mensuelle.

189 600 NOUVEAUX RETRAITÉS EN 2016

Effectif des nouveaux retraités : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/572

Répartition des nouveaux retraités 2016 par sexe et par périodicité de paiement

Hommes

Femmes

37 000

17 900

11 600 8 200

58 600

50,4 % 22,5 % 16 % 11,1 %

24 800

18 800 12 800

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

Capital unique Annuelle Trimestrielle Mensuelle

Effectif



64

LES NOUVEAUX RETRAITÉS BÉNÉFICIENT EN MOYENNE DE 1 882 POINTS, SOIT UNE PENSION ANNUELLE DE 894 €

Le nombre de points moyens des nouveaux retrai-tés est de 1 882 contre 2 052 en 2015, soit une baisse de 8,3%. La part importante de nouveaux retraités percevant un capital unique explique cette baisse (passant de 47,7% en 2015 à 50,4% en 2016).

Le nombre de points moyen est de 2 352 pour les hommes (1 117 € de pension annuelle), soit une baisse de 11,4% par rapport à 2015. Les femmes totalisent quant à elles 1 575 points en moyenne (748 €), soit -4,3% par rapport à 2015. L’écart entre les hommes et les femmes continue de se résorber puisque l’écart passe de 61,3% en 2015 à 49,3% en 2016.

Données sur le nombre de points acquis : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/573

Effectifs des nouveaux retraités par tranche de points : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/574

UNE FORTE CONCENTRATION DES DROITS SUR UN FAIBLE NOMBRE DE NOUVEAUX RETRAITÉS

Les 11,1% de nouveaux retraités bénéficiant d’une pension mensuelle liquident à eux seuls plus des trois quart des droits liquidés en 2016. En revanche, les nouveaux retraités ayant acquis moins de 300 points (avec versement sous forme de capital unique) ne totalisent que 2,2% de l’ensemble des points liquidés.

Enfin, les nouveaux retraités qui disposent d’au moins 10 000 points (6 200 personnes, soit 3,3% de l’ensemble des effectifs) concentrent à eux seuls 54,5% des points.





65

Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct(hors capitaux uniques)Hors capitaux uniques, le nombre de nouveaux retraités percevant une pension de droit direct s’élève à 91 700, en baisse de 2,5% par rapport à 2015.

UN ÂGE MOYEN À LA LIQUIDATION EN BAISSE À 63 ANS ET 4 MOIS

Répartition par âge des nouveaux retraités de droit direct

Hommes

Femmes

0,0 %

5,0 %

10,0 %

15,0 %

20,0 %

25,0 %

30,0 %

35,0 %

40,0 %

avant 60 60 61 62 63 64 65 66 67 68 et plus

Âge

Part du total des nouveaux retraités

L’âge moyen de ces nouveaux allocataires de droit direct est de 63 ans et 4 mois, soit une baisse de 5 mois par rapport à 2015. Les hommes partent, en moyenne, légèrement plus tard à la retraite que les femmes, avec un âge moyen de départ à 63 ans et 6 mois pour les premiers et 63 ans et 3 mois pour les secondes.

Les départs avant 60 ans continuent à diminuer : 301 en 2016 contre 387 en 2015.Environ une personne sur six part à la retraite avant 62 ans. En effet, la part des départs à 60 ans et 61 ans est respectivement de 7,9% et 7,5%. Le report se fait en grande partie vers les départs à 62 ans, et dans une moindre mesure vers les départs à 63 ans

Effectif par âge : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/581



66

EN MOYENNE, 1,6 FOIS PLUS DE POINTS LIQUIDÉS À 65 ANS QU’À 60 ANS

En 2016, les nouveaux retraités de droit direct totalisent 3 756 points en moyenne (soit 1 784 € de pension annuelle), soit une baisse de 3,3% par rapport à 2015.En moyenne, les hommes disposent

de 4 642 points contre 3 158 pour les femmes.Le nombre moyen de points évolue avec l’âge de liquidation : ainsi, les hommes qui demandent leur retraite à 64 ans ont plus du double de points que ceux

qui liquident leurs droits à 60 ans. Tous sexes confondus, les personnes deman-dant la liquidation de leurs droits à 65 ans totalisent en moyenne 1,6 fois plus de points que celles qui la demandent à 60 ans.

UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 10 ANS ET 3 MOIS

La durée de cotisation des nouveaux allocataires varie selon l’âge, le sexe et en fonction du type de contrat (salarié ou élu).L’Ircantec constituant un régime de passage pour une grande partie des assurés, la durée de carrière moyenne

des nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques est de 10 ans et 3 mois, avec 9 ans et 8 mois pour les hommes, et 10 ans et 7 mois pour les femmes. Les hommes qui partent à la retraite à 60 ans ont une durée de cotisation

moyenne de 8 ans, alors que ceux qui partent à 65 ans ont cotisé en moyenne durant 11 ans et 9 mois. Ces durées moyennes pour les femmes sont respectivement de 12 ans et 2 mois et de 10 ans et 9 mois.

Nombre de points moyens : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/582

Durée moyenne de carrière : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/583





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GlossaireAllocatairesCe sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l’Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires.Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé.Le nombre d’allocataires correspond au nombre d’allocations payées à l’échéance du 31 décembre.

Assiette de cotisationC’est la rémunération perçue au titre de l’activité relevant du régime (salariés) ou l’indemnité perçue (élus) et soumise à cotisation Ircantec.

CotisantsLes cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Le compte individuel de retraite : Le compte individuel de retraite ou CIR est un compte ouvert pour chaque affilié auprès d’un régime de retraite. Il est destiné à retracer l’ensemble des services valables auprès du régime et le montant des cotisations versées ainsi que le nombre de points acquis.

Droits dérivésCe sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d’ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit seulement les conjoints.

Droits directsCe sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu’ils ont eux-mêmes effectués.

EmployeurL’Ircantec distingue dans sa population d’employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés.Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés à l’Ircantec.Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des

déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l’annuaire que les organismes déclarants.

Nouveaux retraitésAffiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à la retraite dans l’année

Périodicité de paiementLes allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis.Pour les liquidations effectuées avant le 1er janvier 2009 :• Moins de 100 points : paiement d’un

capital unique,• De 100 à 500 points : paiement

d’une allocation annuelle,• De 500 à 2000 points : paiement

d’une allocation trimestrielle,• Plus de 2000 points : paiement d’une

allocation mensuelle.Pour les liquidations effectuées après le 1er janvier 2009 :• Moins de 300 points : paiement d’un

capital unique,• De 300 à 999 points : paiement

d’une allocation annuelle,• De 1000 à 2 999 points : paiement

d’une allocation trimestrielle,• Plus de 3000 points : paiement d’une

allocation mensuelle.

Points de retraiteUnité de compte de la retraite.Il existe différentes catégories de points selon le mode d’acquisition.

• Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l’exercice de l’activité.

• Points validés :- validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n’avait été versée et donnant lieu à cotisation lors de la prise en compte,- validation de carrières effectuées dans d’autres régimes et transférées.

• Points non contributifs : bonification mères de famille et bonification parentale, maladie, invalidité, chômage, périodes de guerre et de service militaire, majoration pour enfants, cessation anticipée d’activité.

Pourcentage d’appel :C’est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %.

Rapport démographique : rapport entre le nombre de cotisants et le nombre d’allocataires.

Rendement réel du régime : rapport entre la valeur du point et le salaire de référence couplé au pourcentage d’appel, au moment de la retraite.

Salaire de référence :Prix d’achat en euros d’un point de retraite.Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence.

Taux théoriques de cotisationCe sont les taux appliqués à l’assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront à acheter les points.L’assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l’un pour la tranche A, l’autre pour la tranche B.Tranche A : rémunérations inférieures au plafond de la sécurité socialeTranche B : rémunérations supérieures au plafond de la sécurité socialeValeur du point :Valeur de service en euros d’un point de retraite.Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac).

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BILAN 2016 (EN MILLIERS D’EUROS)

ACTIF Opérations de retraite

Action sociale 31/12/2016 31/12/2015 Variation

Actif immobilisé net 3 122 9 304 12 426 13 723 -9,5%Immobilisations corporelles brutes - - - - N/A

- Amortissements et dépréciations - - - - N/AImmobilisations financières brutes 3 122 9 520 12 642 13 939 -9,3%

- Amortissements et dépréciations - -216 -216 - 216 0,0%Activité de placement 7 739 424 - 7 739 424 7 119 887 8,7%

Organismes de placement collectif en valeur mobilières 7 364 085 - 7 364 085 6 797 333 8,3%- Dépréciations - - - - N/A

Fonds de placement spécifiques 375 470 - 375 470 322 685 16,4%- Dépréciations -131 - -131 - 131 0,0%

Actif circulant 746 853 - 746 853 651 170 14,7%Créances de gestion technique 396 969 - 396 969 393 394 0,9%Cotisations rétroactives 179 679 - 179 679 186 552 -3,7%

- Dépréciations -21 322 - -21 322 - 21 023 1,4%Cotisations 190 063 - 190 063 181 712 4,6%

- Dépréciations -5 194 - -5 194 - 2 788 86,3%Compensations entre organismes 49 857 - 49 857 45 656 9,2%

- Dépréciations - - - - N/AAutres créances techniques 6 475 - 6 475 6 324 2,4%

- Dépréciations -2 590 - -2 590 - 3 039 -14,8%Autres créances 46 - 46 310 -85,1%

- Dépréciations -16 - -16 - 216 N/SDisponibilités 349 854 - 349 854 257 682 35,8%

- Dépréciations - - - - N/AComptes de liaison entre domaines d'activité 9 441 7 863 17 304 17 863 -3,1%

TOTAL DE L'ACTIF 8 498 840 17 167 8 516 007 7 802 643 9,1%

PASSIF Opérations de retraite


Capitaux propres 7 504 682 7 009 7 511 691 7 074 345 6,2%Réserves techniques 7 068 289 6 056 7 074 345 6 597 874 7,2%Résultat de l'exercice 436 393 952 437 345 476 472 -8,2%

Provisions pour risques et charges 792 377 129 792 506 505 190 56,9%Dettes 193 919 587 194 506 205 245 -5,2%

Dettes financières 0 0 0 - N/ADettes de gestion technique 135 968 - 135 968 148 694 -8,6%Prestations 37 566 - 37 566 40 913 -8,2%Cotisations 2 554 - 2 554 2 725 -6,3%Transferts de cotisations 22 015 - 22 015 21 987 0,1%Compensations entre organismes 3 695 - 3 695 14 504 -74,5%Autres dettes techniques 70 138 - 70 138 68 566 2,3%Dettes sur activité de placement 0 0 0 N/AAutres dettes 57 950 587 58 538 56 551 3,5%Fiscales et sociales 32 108 - 32 108 30 168 6,4%Prestations administratives 25 731 - 25 731 25 598 0,5%Autres dettes 111 587 698 785 -11,1%

Comptes de liaison entre domaines d'activité 7 863 9 441 17 304 17 863 -3,1%

TOTAL DU PASSIF 8 498 840 17 167 8 516 007 7 802 643 9,1%

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COMPTE DE RÉSULTAT 2016 (EN MILLIERS D'EUROS)

COMPTE DE RÉSULTAT Opérations de retraite


Produits techniques 3 499 313 - 3 499 313 3 352 143 4,4%Cotisations 3 260 116 - 3 260 116 3 108 733 4,9%Cotisations rétroactives 64 418 - 64 418 81 744 -21,2%Produits de compensations 141 122 - 141 122 141 545 -0,3%Autres produits techniques 2 729 - 2 729 3 881 -29,7%Reprises sur provisions et dépréciations 30 928 - 30 928 16 240 N/S

Charges techniques 3 268 644 - 3 268 644 2 790 627 17,1%Prestations 2 820 426 - 2 820 426 2 709 701 4,1%Capitaux décès 9 471 - 9 471 10 193 -7,1%Transferts de cotisations 380 069 - 380 069 18 590 N/SCharges de compensations 14 008 - 14 008 10 886 28,7%Autres charges techniques 15 564 - 15 564 14 406 8,0%Dotations aux provisions et dépréciations 29 106 - 29 106 26 850 8,4%

Résultat technique 230 668 - 230 668 561 516 -58,9%

Produits de gestion courante 1 791 13 941 15 732 16 386 -4,0%Produits de l'action sociale - 13 771 13 771 13 602 1,2%Autres produits de gestion courante 1 791 170 1 961 2 784 -29,6%

Charges de gestion courante 97 789 13 139 110 928 109 723 1,1%Charges de gestion administrative 97 702 1 829 99 530 98 387 1,2%Charges de l'action sociale - 11 301 11 301 11 321 -0,2%Autres charges de gestion courante 88 9 96 15 N/S

Résultat courant -95 998 802 -95 196 - 93 337 2,0%

RÉSULTAT D'EXPLOITATION 134 670 802 135 472 468 180 -71,1%Produits financiers 303 210 187 303 397 9 354 N/SCharges financières 258 37 294 156 88,9%

RÉSULTAT FINANCIER 302 952 150 303 102 9 198 N/S

Impôts sur les revenus imposés -1 229 - -1 229 - 906 35,7%

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 436 393 952 437 345 476 472 -8,2%

70

Action sociale Bilan 2016LES AIDES

Répartition des aides individuelles 2016 (en % du budget )

Répartition des principales aides individuelles en 2016

Soutien au«Bien vieillir chez soi» (1) 77 %

Lien social (3) 5 %Prévention

du vieillisement (2)

18 %

Chauffage-Énergie 42 %

Dépendance5 %

Équipement ménager5 %

Services à la personne

24 %

Prothèses12 %

Amélioration du logement12 %

Nota - Budget aides individuelles 2016 : 11 800 K€, consommé à 99,2%.

(1) Aides chauffage, services à la personne, amélioration du

logement, équipement ménager, téléassistance, déménagement, répit

(2) Aides prothèse, dépendance, cure, matériel médical

(3) Aide vacances

4 principales aides individuelles

• Chauffage-énergie : 4 189 K€ pour 11 304 aides

• Services à la personne : 2 372 K€ pour 3 355 aides

• Prothèses : 1 227 K€ pour 3 528 aides

• Amélioration du logement : 1 157K€ pour 1 989 aides

Les 4 principales aides individuelles versées représentent 76% du montant total des aides versées.

71

Répartition des allocataires bénéficiaires de l’aide sociale,selon le barème des ressources (2016)

Répartition des emprunteurs par tranches du barèmes - année 2016 (en nombre)

Tranche 8

Tranche 7

Tranche 6

Tranche 5

Tranche 4

Tranche 3

Tranche 2

Tranche 1

7 %

7 %

6 %

8 %

8 %

25 %

15 %

25 %

T 1

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

T 7

T 8

T 9

4

6

5

144

7

1

4

619

10

19

147

1717

2729

HabitatPersonnel

¦ 81% des aides sont versées à des bénéficiaires dont les ressources n’excèdent pas 14 296 € annuels pour une personne seule et 21 985 € pour un couple.

En 2016, l’action sociale a accordé des prêts à caractère social à ses allocataires pour un montant global de 929 000 €. 54% des demandes présentées ont été accordées.

LES PRÊTS

Proportion des aides 2016 versées en montant selon l’âge des bénéficiaires (toutes aides confondues)

- 70 ans

70 à 75 ans

76 à 80 ans

81 à 89 ans

90 ans et +

29% 21% 16% 25% 9%

• Les aides au maintien à domicile telles que l’aide au matériel médical, les services à la personne, la télé-assistance et la dépendance sont majoritairement allouées aux personnes de plus de 80 ans (entre 56 % et jusqu’à 83% selon l’aide).

• Les retraités les plus jeunes (moins de 70 ans) mobilisent en majorité l’aide au déménagement.

72

Outre celles déjà citées dans ces annexes, l'Ircantec met à disposition de nombreuses ressources et publications téléchar-geables, pour mieux connaître le régime. Ces documents s'adressent aux actifs, aux employeurs, aux retraités, aux décideurs…

Ces ressources documentaires comprennent notamment :

En savoir plus

Le nouveau site internet, mis en ligne en avril 2017www.ircantec.retraites.fr

Le Guide de votre retraitedestiné aux actifs proches de la retraite

http://www.ircantec.retraites.fr

73

Les Nouvelles de l'Ircantec - le magazine des retraitéswww.lesnouvellesdelircantec.fr

le Point sur l'ila lettre d'information dématérialisée

à destination des décideurs

74


La gestion sous mandat de régimes de retraite et de fonds de protection socialeEn tant que tiers de confiance, la Caisse des Dépôts exerce depuis 1816 le métier de gestionnaire sous mandat d’institutions sociales, parmi lesquelles des régimes de retraite publique.

Sa direction des retraites et de la solidarité étend aujourd’hui sa gestion à quarante-huit mandats dans le domaine de la protection sociale. Les fonds qu’elle gère couvrent près de 7,5 millions d’actifs et plus de 3,7 millions de pensionnés, soit un retraité sur cinq en France.Gestionnaire de services à forte valeur ajoutée et de long terme, elle est le partenaire privilégié de soixante-quinze mille employeurs publics : État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers. Par son action quotidienne, elle s’attache à conforter la confiance de ses mandants.

Un opérateur multifondsLa Caisse des Dépôts met ses savoir-faire au service de tous types de régimes de retraite : intégrés (de base et complémentaire), complémentaires et supplémentaires. Elle maîtrise à la fois les techniques d’acquisition de droits par points et par annuités. Elle a l’expertise de l’ensemble des processus : gestion administrative (du recouvrement au paiement des droits), pilotage juridique, technique et financier des régimes, relation avec les bénéficiaires des fonds.Elle a déployé également ses compétences dans d’autres domaines : la solidarité, les risques professionnels, l’emploi des personnes handicapées et les fonds de compensation.

Un gestionnaire innovantLa Caisse des Dépôts s’appuie sur des processus industrialisés et mutualisés ainsi que sur des actes de gestion largement dématérialisés. Elle dispose d’une capacité reconnue à mener à bien de grands projets, notamment dans leur composante système d’information, et d’un savoir-faire avéré dans la relation client digitale et les services en ligne.Elle s’attache à atteindre les meilleurs standards de qualité et de performance grâce à un programme rigoureux de maîtrise de ses coûts et un modèle de gestion qui lui permet d’évaluer son efficacité et de se comparer objectivement aux autres gestionnaires. La Caisse des Dépôts est investie dans la démarche inter-régimes au sein de l’Union Retraite, dont elle est membre aux côtés des principaux régimes qu’elle gère. La Caisse des Dépôts a été désignée comme opérateur de l’Union Retraite pour un premier lot de services en ligne disponibles dès février 2017 sur le portail commun inter-régimes, info-retraite.

Les chiffres clés 2015• plus de 50 régimes ou fonds gérés• 75 000 employeurs publics• 7,5 millions de cotisants à un ou plusieurs fonds• 3,7 millions de pensionnés soit 1 retraité sur 5 en France• 31,91 milliards euros de financements perçus et 27,25 milliards euros de prestations versées• 535 000 nouvelles pensions• 1 800 000 appels téléphoniques traités

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 - Ircantec · 16 L’efficacité confirmée du recouvrement 18 ... En...

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