Recouvrement de Créances en France

Un vidéo présenté par notre Cabinet d‘Avocats à Paris

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Des cas de recouvrement de créances en France

• Il y a des cas en France quand une entreprise ne peut faire face à des difficultés financières parce qu’elle ne peut plus payer ses dettes.

• Afin de récupérer l'argent, beaucoup d'entreprises recourent à la procédure de recouvrement de créances en France.

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Étapes de Recouvrement de Créances en France

• Le processus de récupération des dettes en France se déroule en général en deux étapes: 

la récupération à l'amiable;

la récupération par voie légale.

• Nos avocats peuvent vous aider à la récupération de la dette en France lorsque les négociations à l’amiable n’aboutissent pas.

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Recouvrement amiable en France >>

• S’il s’agit d'un différend sur le recouvrement de la dette en France, la première option qui est prise en compte est l’essai d'obtenir la dette à l'amiable.

• Cette étape commence en informant le débiteur qu'il a une dette à payer.

• Nos avocats à Paris peuvent vous offrir assistance en vue de recouvrer la dette.

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>> Recouvrement amiable en France

• Dans la phase amiable sont analysés tous les documents qui ont été signés par le débiteur et le créancier, tels que:

les contrats;

les factures;

les confirmations;

les bons de livraison, etc.

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Recouvrement de la dette par voie légale en France >>

• Un créditeur recourt à cette étape lorsque l’essai de résoudre à l’amiable n’aboutit pas.

• A ce stade, la procédure de recouvrement de créances en France sera résolue au tribunal.

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>> Recouvrement de la dette par voie légale en France

• Tout d'abord, le débiteur reçoit une lettre par laquelle il annonce qu'il a été décidé d'engager une procédure judiciaire pour le recouvrement de la dette.

• Nos avocats à Paris peut vous représenter en cour et peut vous aider à récupérer la dette.

• Ne pas hésiter à contacter notre cabinet d'avocats à Paris.

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Le tribunal responsable en France

• La Cour chargée de régler les cas de recouvrement de créances en France est le Tribunal de commerce.

• Pour déterminer la relation entre débiteur et créditeur, il faut déposer tous les documents attestent qu'il y a une dette impayée.

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La durée de la procédure de recouvrement de créances en France

 • La solution des cas simples de 

collecte de la dette en France dure entre 8 et 10 mois.

• Toutefois, en fonction de la complexité de l'affaire, ce délai peut être doublé ou même étendu à plusieurs années.

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• Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous offrir une assistance juridique afin de récupérer la dette en France.

• Pour plus d'informations sur cette procédure ou pour l’aide de professionnels, veuillez contacter - nos avocats français qui sont à votre disposition.

Assistance juridique en France

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Merci de votre attention!

• Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous plaît au:

(+44)203-287 0408

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