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SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

ANNEE 2012

En application du décret n°2000.404 du 11 mai 2000,

de l’article 5211/39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

de la loi du 13 août 2004 introduisant des dispositions juridiques destinées à assurer

l’effectivité de l’exercice des compétences transférées et un meilleur suivi.

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SOMMAIRE

SYNTHESE INTRODUCTIVE…………………………………………………………………………………………………………………………1

Une présentation générale du service

Les évènements marquants de l’année

A. LES INDICATEURS TECHNIQUES………………………………………………………………………………………………8

1. Le territoire desservi………………………………………………………………………………………………………8

1.1 Le périmètre

1.2 L’organisation

1.3 La population desservie

2. La collecte des déchets ménagers provenant des ménages : organisation et

tonnages…………………………………………………………………………………………………………………………… 10

2.1 Collectes en apport volontaire

2.2 Collectes en porte à porte

2.3 Collecte sélective

2.4 Collecte des encombrants

3. La collecte des déchets ne provenant pas des ménages mais pris en charge par

le syndicat : organisation et tonnages……………………………………………………………………… 14

3.1 Organisation de la collecte des déchets non ménagers pris en charge par

le syndicat

3.2 Tonnages des déchets non ménagers collectés par le syndicat

4. Collecte en déchèteries……………………………………………………………………………………………… 15

5. Le traitement des déchets du syndicat…………………………………………………………………… 19

6. Réduction des flux de collecte…………………………………………………………………………………… 22

7. Mesures de prévention………………………………………………………………………………………………… 22

8. Emploi……………………………………………………………………………………………………………………………… 24

B. LES INDICATEURS FINANCIERS ……………………………………………………………………………………………26

1. Modalités d’exploitation des services……………………………………………………………………… 26

2. Bilan annuel …………………………………………………………………………………………………………………… 26

2.1 Montant annuel global

2.2 Modalités de financement

3. Recettes de valorisation des végétaux………………………………………………………………………30

SYNTHESE………………………………………………………………………………………………………………………………………………………32

ANNEXE …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………34

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SYNTHESE INTRODUCTIVE Une présentation générale du service

Le SMICTOM des Flandres, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures

Ménagères de la région des Flandres, regroupe 23 communes et 98 827 habitants.

Le syndicat est constitué de :

- deux communes indépendantes : Hazebrouck et Wallon Cappel

- trois communautés de communes :

o Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) : 7 communes

o Communauté de Communes Monts de Flandre Plaine de la Lys (CCMFPL) : 6 communes

o Communauté Rurale des Monts de Flandre (CRMF) : 8 communes

Le syndicat gère le traitement des déchets collectés sur l’ensemble du territoire, et la collecte des

déchets sur le territoire hors CCFL.

La collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, ainsi que l’exploitation du

centre de tri de Strazeele sont confiées à la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE. Ces

prestations ont été attribuées selon le Code des Marchés Publics ; elles sont assurées depuis le 1er

octobre 2010 et prendront fin le 30 septembre 2015.

Le traitement des ordures ménagères (OM) est effectué au Centre de Valorisation Energétique (CVE)

Flamoval situé à Arques depuis le début de l’année. Dans ce cadre, le SMICTOM adhère au Syndicat

Mixte Flandres Morinie (SMFM) qui assure le transfert et l’élimination des OM depuis le quai de

transfert à Strazeele. Au total, 26 711 tonnes d’OM ont été traitées sur l’ensemble du territoire cette

année.

Les usagers trient leurs déchets ménagers recyclables dans des « sacs jaunes ».

En 2012, 3 650 tonnes de déchets recyclables ont été collectés sur le territoire hors CCFL.

En comptant le tonnage collecté sur le territoire de la CCFL, 4 913 tonnes de matériaux recyclables

ont été triés et valorisés par le biais des repreneurs dans le cadre du contrat CAP (Contrat pour

l’Action et la Performance) signé avec l’organisme Eco Emballages.

D’autres opérations de collecte en porte à porte sont assurées par des prestataires :

- le verre pour la ville d’Hazebrouck

- les corbeilles urbaines de la ville d’Hazebrouck

- les végétaux pour trois communes du territoire – Hazebrouck, Bailleul et Sailly sur la Lys -

(végétaux ensuite transférés sur la plateforme située à Strazeele puis valorisés sous forme de

compost par le prestataire)

Le syndicat assure en régie la gestion de 6 déchèteries sur son territoire. Les déchets collectés sont

enlevés et éliminés par différentes sociétés, retenues sur appel d’offre.

Le SMICTOM des Flandres compte en moyenne 18.35 équivalents temps plein sur l’année 2012.

Le bureau est composé du Président et de quatre vice-présidents en charge :

- des finances et marchés publics,

- de la conduite de projets innovants,

- des déchèteries,

- de la communication et de la pédagogie

(Cf. organigramme en annexe).

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DESCRIPTION DE LA STRUCTURE en 2012

Nom du Groupement SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES

MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES

Date de Création Créé le 10.03.1970 transformé en Syndicat Mixte le 3.10.2002

transformé en Syndicat Mixte à la carte arrêté préfectoral du 31 août 2010

Commune siège HAZEBROUCK

Communes membres HAZEBROUCK – WALLON CAPPEL

Groupements membres Communauté de Communes Flandre Lys Communauté de Communes Monts de Flandre Plaine de la Lys Communauté Rurale des Monts de Flandre

Population totale concernée 98 827 habitants

Nom du Président Monsieur Didier TIBERGHIEN, Premier Adjoint au Maire d’HAZEBROUCK

Nom des Vice-Présidents

et Membres du Bureau

Monsieur Dominique HALLYNCK, Monsieur Marc NORMAND, Monsieur Philippe BROUTEELE, Madame Annie VAN CORTENBOSCH

MEMBRES DELEGUES TITULAIRES

du Comité Syndical

HAZEBROUCK

Jean-Pierre ALLOSSERY, Didier TIBERGHIEN, Thierry WILLAEY, Serge ROUSSEZ, Michel LABITTE, Jean-Paul DUVAL, Ali BRAHIMI, Jérôme BRUNEL. WALLON CAPPEL

Marc NORMAND, Eric SMAL COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS

Michel BODART, Brigitte BOUT, Philippe BROUTEELE, Marc DELANNOY, Frédéric DUBUS, Marie LAJUS, Bernard LORIDAN COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS FLANDRE/PL.LYS

Michel GILLOEN, Pascale PAVY, Bruno DELOBEL, Suzanne TAYLOR, Jocelyne DUEZ, Damien DENNEQUIN, Bernard DEBEUGNY, Jean-Pierre DELPLANQUE, Michel VANDEVOORDE, Rodolphe VETU, Annie VAN CORTENBOSCH, Anne DECOSTER, Joël DEVOS, Emmanuel GUFFROY, Michel ENTE, Jean-Paul VERSTAVEL. COMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE

Sylvain JUNIET, Michel DENAES, Bernard LEULLIETTE, Joël DEGRYSE, Béatrice DESCAMPS, Jean DESEURE, Laurent WAYMEL, Jean-Claude BODART, Dominique HALLYNCK, Jean-André VANDELANOOTE, Elisabeth GRESSIER, Bertrand REUMAUX, Denis CARRE, Bertrand DENEUFEGLISE.

MEMBRES DELEGUES SUPPLEANTS

du Comité Syndical

HAZEBROUCK

Martine GOBLET, Gratienne DHEDIN, Christelle CATRYCKE, Guy DEBAECKER, Marie-Pierre VERSTAVEL, Jean-Michel DELATTRE, Pascale LARRIDON, Sandrine FAIVRE WALLON CAPPEL

Bernard KERCKHOVE, Ingrid TRAISNEL COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS

Hubert BOUQUET, Bernard COTTIGNY, Jean-Pierre DENOEUD, Roger DOUEZ, Daniel LEGILLON, Philippe MAHIEU, Jacques PARENT COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DE FLANDRE/PL.LYS

Stéphane LIEFOOGHE, Jean-Marie FERMAUT, Bernard DELOUX, Serge OLIVIER, Maurice MOREEUW, Patrick BOUSSAERT, Maud CLAUX, Pierre Yves ERCOLI, Jacques BENOUW, Bruno WULLEPUT, Marie-Paule BERTELOOT, Jean-Michel ALOSTERY, Joël DECAT, Jean-Pierre LEYS, Francis SEGARD, Katy SCHWENINGER COMMUNAUTE RURALE DES MONTS DE FLANDRE

Marie-Thérèse RICOUR, Daniel LESAGE, Julien DELASSUS, Henri CARON, Michel MACAIGNE, Guy ROUZE, Alexis DERYCKE, Cédric BRUNEEL, Ghislaine DHONDT, Roger PARENT, Brigitte HOUVENAGHEL, Stéphane DEKERVEL, Jean-Paul SALOME, Régis VANDAMME.

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Les évènements marquants de l’année

Collecte hippomobile à Bailleul

La collecte hippomobile à Bailleul

A l’instar de la ville d’Hazebrouck, la commune de Bailleul a expérimenté ce mode de collecte des

emballages ménagers à compter du 15 février 2012. Etant donné la typologie du terrain, il est

nécessaire que l’attelage soit tracté par deux chevaux. Suite aux résultats positifs de l’essai, la

généralisation de la collecte hippomobile est validée au 1er

octobre 2012 pour une collecte

hebdomadaire organisée sur 3 jours et sur 3 secteurs différents de la commune de Bailleul hors

écarts (ZI de la Blanche Maison, quartier Outtersteene….). La race du Trait Flamand est ainsi

préservée localement et un volume de 5 500 L de gasoil est économisé. Une dépense de 50 000€

(par rapport au système de collecte classique par camion choisi initialement) est votée en comité

syndical (avenant n°5 au lot A du marché de collecte des ordures ménagères et assimilées sur le

territoire du SMICTOM hors CCFL).

Eco Emballages

Un nouveau soutien voit le jour, il s’agit du Soutien au Développement Durable,

appelé « SDD ». Pour l’obtenir, 3 types de cibles doivent être renseignés avant le

1er

septembre 2012 et des niveaux de référence fixés par l’éco-organisme doivent

être atteints. Il s’agit des cibles environnementales, sociales et économiques, qui

ne sont autres que les 3 domaines du Développement Durable. Les cibles sont au

nombre de 9 (3 par domaine), et au moins une cible par domaine doit être

atteinte. Ainsi, le soutien équivaut à 4% du soutien de l’année n-1 si au moins 3 cibles sont atteintes,

8% à partir de 6 cibles atteintes, 0% le cas échéant.

Sur la base des données de l’année 2011, le SMICTOM a atteint :

- 1 cible sur 3 dans le domaine économique

- 3 cibles sur 3 dans le domaine environnemental

- Aucune des 3 cibles sociales :

1. le nombre d’ambassadeurs de tri est trop faible en 2012,

2. le nombre d’arrêts de travail – touchant le personnel du SMICTOM et du prestataire -

est trop élevé par rapport à l’effectif total d’agents de collecte sélective et de tri,

3. l’effectif en nombre de postes de la collecte et du tri est insuffisant par rapport au

nombre de tonnes de déchets recyclées.

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Cependant, le SMICTOM est de nouveau invité à renseigner les cibles du « SDD » au titre de l’année

2012. Sachant que le nombre d’ambassadeurs de tri a augmenté cette année, il est fort probable que

le SMICTOM soit éligible aux 4%.

Personnel Directrice Le 16 janvier 2012, Madame Nathalie HEMBERT a pris ses fonctions de Directrice Générale des

Services du SMICTOM des Flandres. Elle a été recrutée par voie de mutation et occupait

précédemment le poste de responsable du Service Financier de la ville d’Arques. Madame HEMBERT

est mise à disposition du SIECF (Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandres) à

50% de son temps de travail.

Ambassadeurs de tri Deux agents contractuels ont été recrutés au grade d’adjoint technique 2

ème classe afin

d’expérimenter la distribution des sacs jaunes en régie sur l’ensemble du territoire (hors CCFL)

durant le second semestre 2012. Leurs contrats ont été renouvelés en décembre 2012 pour un an.

Sylvie DEBERGH et Yohann OUTTERYCK « ambassadeurs de tri » du SMICTOM

Fin anticipée de détachement Le 30 juin 2012, Melle Stéphanie BORTEELE a réintégré les services de la Ville d’Hazebrouck après

une période de détachement de 3 ans au SMICTOM en qualité d’ambassadrice de tri et de secrétaire.

Départs en retraites Deux employés sont partis en retraite :

- En octobre 2012 : Jean-Marc CASTELEYN, qui a exercé la fonction d’agent de déchèterie à

Nieppe, pendant 14 ans (après avoir exercé diverses missions dans le secteur privé)

- En décembre 2012 : Daniel MERVEILLIE, qui a travaillé au SMICTOM pendant 6 ans, et a

assuré la vente des composteurs, la collecte des encombrants sur RDV, et des travaux divers

en déchèterie.

Déchèteries Trois saisonniers ont été embauchés durant 3 mois afin de combler les absences des agents de

déchèteries durant les congés d’été. Au terme de leur contrat, les trois agents ont été recrutés pour

une durée de 1 an, afin de combler les besoins liés aux deux départs en retraite et le manque d’un

second agent de déchèterie à Estaires.

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Il s’agit de :

- Jérémy CAMPHIN, affecté à la déchèterie de Merville

- Ilonaiana DEVROUX, affectée à la déchèterie de Nieppe

- Manuel ZAMORANO, affecté à la déchèterie d’Estaires

Au 1er

janvier 2013, José BAUDRY, agent de déchèterie à Merville, laissera sa place à Jérémy

CAMPHIN, afin d’assurer les fonctions de Daniel MERVEILLIE.

Collecte des encombrants

Au 1er

octobre 2012, la collecte biannuelle des encombrants en porte à porte a pris fin. Elle était

effectuée par la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE dans les villes de Vieux Berquin,

Hazebrouck, Steenwerck, Nieppe et Sailly sur la Lys. Cette prestation a été abandonnée au profit

d’une collecte des encombrants sur appel téléphonique et sur rendez-vous, réalisée désormais en

régie sur l’ensemble du territoire (hors CCFL).

Les marchés et autres contrats passés en 2012

Marché de fourniture des sacs jaunes translucides pour la collecte sélective des

emballages ménagers recyclables :

- Adjudicataire : la société PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY basée à

OUVILLE LA RIVIERE (76)

- Pour un montant de 52.18 € HT le mille

- Marché d’une durée de 1 an à compter du 7 mai 2012, et reconductible

2 fois un an

Marché de fourniture de 60 000 sacs de 100L en papier biodégradable pour la

collecte des végétaux :

- Adjudicataire : société DISTRIMPEX basée à ST REMY DE PROVENCE (13)

- Pour un montant de 14 000 € HT les 60 000 sacs

Marché de fourniture de 30 colonnes à verre :

- Adjudicataire : société TEMACO basée à AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13)

- Pour un montant de 27 600 € HT

Convention d’enlèvement, transport et élimination des Déchets d’Activités de

Soins à Risques Infectieux (dits DASRI) collectés en déchèteries :

- Adjudicataire : société COSMOLYS basée à AVELIN (59)

- Pour un montant de 30 € HT l’enlèvement et le traitement du bac de 60L,

quelque soit le site

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Contrat de maintenance des extincteurs situés dans les déchèteries du SMICTOM des

Flandres :

- Adjudicataire : société LEBOULANGER SECURITE basée à HAZEBROUCK

- Pour un montant de 10 € HT par extincteur vérifié, et de 18 € HT de déplacement

par site

- Marché d’une durée de deux ans à compter du 31 décembre 2012

De nouveaux matériaux sont valorisés au centre de tri de Strazeele En cours d’année, une nouvelle consigne de tri a été adoptée par les agents de VEOLIA : dorénavant,

les sacs et films plastiques en « bon état » sont triés (sacs jaunes usagés, emballages de bouteilles

d’eau, sacs plastiques…). Ils sont récupérés par la société PTL, fournisseur des sacs jaunes de collecte

sélective, qui les recycle en les transformant en sacs plastiques. D’autant plus que le SMICTOM

bénéficie d’une baisse de TVA (passage de 19.6% à 7%) en offrant une deuxième vie à ces matériaux.

Désormais, les ordures ménagères sont traitées à FLAMOVAL Le traitement des OM est effectué au Centre de

Valorisation Energétique (CVE) Flamoval situé à Arques

depuis le début de l’année. Au total, 26 711 tonnes

d’OM sont valorisées énergétiquement : la chaleur

produite lors de l’incinération sert à produire de

l’électricité réutilisée pour le fonctionnement de

l’usine. D’autre part, l’excédent d’électricité est

redistribué sur le réseau électrique.

Visite de la déchèterie de Bailleul

En novembre, les enfants de l’école Saint Amand de Bailleul, accompagnés de leurs enseignants, ont

bénéficié d’une visite de la déchèterie de Bailleul, commentée par Anthony BERTELOOT,

coordonnateur des déchèteries. La découverte du site fut très appréciée des visiteurs.

Création d’un nouveau guide des bons gestes du tri

Un flyer a été conçu dans le cadre du nouveau système de distribution des sacs jaunes.

APRES AVANT

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Environ 200 personnes sensibilisées durant

l’évènement

Actions de communication :

Semaine de la réduction des déchets Le SMICTOM a tenu un stand au magasin Carrefour d’Hazebrouck les 19 et 20 novembre 2012, ainsi

qu’un stand au magasin Leclerc de Bailleul les 21 et 22 novembre 2012. Le dialogue a été amorcé

avec les usagers, sur divers sujets en matière de « gestion des déchets » (comment bien trier ?, mise

à disposition de composteurs, horaires des déchèteries, collecte hippomobile, sacs jaunes…). Des

espaces étaient dédiés au tri sélectif des déchets

ménagers, aux DEEE, Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques, grâce aux panneaux

explicatifs du syndicat. Les ambassadeurs de tri sont restés à l’écoute des

souhaits et des réclamations des habitants. Dans

l’ensemble, les usagers étaient réceptifs et intéressés par cette action.

Habitat collectif

Une première réunion destinée à la gestion des déchets en habitat collectif a été organisée à la

demande de Partenord Habitat au Centre d’Animation du Nouveau Monde à Hazebrouck. Le

SMICTOM des Flandres et Veolia Propreté ont participé à cette réunion, afin de discuter des

différents problèmes de collecte ou d’acquisition de sacs jaunes. Les échanges ont abouti à des

actions correctives au niveau des tournées de collecte et à la programmation d’actions de

communication en 2013.

Forum organisé le dimanche 1er avril 2012, en collaboration avec la ville d’Hazebrouck. Un stand dédié au SMICTOM y a été installé

(50 personnes ont été sensibilisées).

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Acquisition de mallettes pédagogiques

La Communication Communication et Pédagogie du 12 novembre

2012, présidée par Annie VAN CORTENBOSCH, maire de Sailly sur la

Lys, a validé l’achat de divers outils de communication, afin d’aller au

devant des enfants, et de les sensibiliser à la réduction à la source des

déchets, mais aussi au tri et à la valorisation :

2 mallettes pédagogiques « Rouletaboule », contenant des

jeux de rôles, la découverte de l’origine des matériaux, le

rapport entre les déchets et les 5 sens…

30 mallettes pédagogiques « La Mouette Trieuse »

ont été offertes par l’éco-organisme ADELPHE. Elles

contiennent des jeux sur les bons gestes du tri, les

pictogrammes de danger, les logos du recyclage…

Divers jeux de société sur les déchets à distribuer aux communes, qui choisiront le lieu de

vie de ces jeux (bibliothèque, ludothèque, centre social, école…)

Des jeux de 7 familles « Je recycle » sur les

plastiques, l’aluminium, l’acier, les papiers… qui

seront offerts aux enfants lors de semaines à thème

ou à l’occasion de divers évènements. Ces jeux, sur

lesquels le logo Eco-Systèmes a été imprimé à la

demande du SMICTOM, ont été entièrement

financés par cet éco-organisme qui soutient les

collectivités dans leur démarche de collecte et de

traitement des DEEE.

11

Du nouveau en déchèterie En décembre 2012, des guérites ont été installées sur les quais des déchèteries de Bailleul, Merville,

Estaires, Hazebrouck, Laventie, par la société Technibox Environnement. Elles permettent aux agents

de s’abriter plus facilement en cas d’intempéries, tout en ayant la possibilité de surveiller l’ensemble

de la déchèterie, grâce à des fenêtres posées sur les 4 côtés de l’abri. Les guérites mesurent 1m20

sur 1m50 au sol et 2m20 sous pente. Ces équipements permettent d’améliorer sensiblement le

quotidien parfois rude des agents.

Modèle de guérite, ici installée à la déchèterie d’Hazebrouck

12

A. LES INDICATEURS TECHNIQUES

1. Le territoire desservi

1.1 Le périmètre

Figure 1 : Carte du territoire

Au total, le SMICTOM des Flandres dessert 23 communes :

- deux communes isolées : Hazebrouck et Wallon Cappel

- six communes de la Communauté de Communes Monts de Flandre Plaine de la Lys

(CCMFPL) : Bailleul, Merris, Neuf Berquin, Steenwerck, Nieppe, Sailly sur la Lys

- huit communes de la Communauté Rurale des Monts de Flandres (CRMF) : Meteren, Le

Doulieu, Strazeele, Vieux Berquin, Pradelles, Flêtre, Saint Jans Cappel, Borre

- les sept communes de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) : Estaires, Merville,

La Gorgue, Haverskerque, Laventie, Lestrem, Fleurbaix

1.2 L’organisation

Le SMICTOM des Flandres est un « syndicat à la carte ».

L’ensemble des communes adhère au syndicat pour sa compétence « traitement ».

Cependant, le syndicat gère la collecte des déchets des communes isolées, de la CCMFPL et de la

CRMF. La CCFL a la compétence collecte pour son territoire.

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1.3 La population desservie

Le tableau suivant liste les populations légales 2009 (données INSEE en vigueur du 1er janvier au

31 décembre 2012) pour chacune des villes desservies par le syndicat. Au total, 4 villes sont

situées dans le Pas de Calais (Laventie, Lestrem, Fleubaix, Sailly sur la Lys). Les 19 autres

communes se trouvent dans le département du Nord.

Ville Population

(en habitants)

Commune isolée Hazebrouck 22 218

Commune isolée Wallon Cappel 937

Communauté de Communes

Flandre Lys

(CCFL)

Estaires 6 126

Merville 8 823

La Gorgue 5 920

Haverskerque 1 503

Laventie 4 886

Lestrem 4 238

Fleurbaix 2 780

CCFL Sous total 34 276

Communauté de Communes

Monts de Flandre Plaine de la

Lys (CCMFPL)

Bailleul 13 625

Merris 1 072

Neuf Berquin 1 262

Steenwerck 3 509

Nieppe 7 794

Sailly sur la Lys 4 143

CCMFPL Sous total 31 405

Communauté Rurale

des Monts de Flandre

(CRMF)

Meteren 2 192

Le Doulieu 1 431

Strazeele 683

Vieux Berquin 2 338

Pradelles 366

Flêtre 864

Saint Jans Cappel 1 530

Borre 587

CRMF Sous total 9 991

Population dont la collecte des

déchets est assurée par le SMICTOM des Flandres

TOTAL 64 551

Population dont le traitement

des déchets est assuré par le SMICTOM des Flandres

TOTAL 98 827

Tableau n°1 : Population desservie

14

2. La collecte des déchets ménagers provenant des ménages : organisation et tonnages

2.1 Collectes en apport volontaire

COLLECTES EN APPORT

VOLONTAIRE

Nombre de points d’apport volontaire

Commune(s) d’implantation

des bennes Tonnages 2012

Verre

197

L’ensemble du

territoire du

SMICTOM des

Flandres

4 139,95

Végétaux

24

Wallon Cappel

La CRMF

La CCMFPL

(sauf Nieppe et

Sailly sur la Lys)

3 500,78

Papiers cartons

49

Bailleul

Hazebrouck

Meteren

Nieppe

Sailly sur la Lys

Saint Jans Cappel

271,26

TLC (textiles, linge, chaussures)

57

L’ensemble du

territoire du

SMICTOM des

Flandres

547,46

Tableau n°2 : Organisation de la collecte hebdomadaire en apport volontaire

+6,2 % de

verre collecté par rapport à 2011

+23 % de déchets verts

supplémentaires en un an

15

Figure n°2 : Type et proportion de matériaux collectés en points d’apport volontaire

2.2 Collectes en porte à porte La collecte en porte à porte permet de collecter 25 781.52 tonnes de déchets (tous confondus), avec

une part de collecte sélective (emballages ménagers recyclables) de 14.12 %.

La fréquence de collecte est bi hebdomadaire pour les zones urbaines des villes « centres » les plus

peuplées du SMICTOM (Bailleul, Nieppe et Hazebrouck). Les autres communes ainsi que les écarts

des villes « centres » bénéficient d’une collecte par semaine. En effet, il s’agit de zones plus rurales,

et la densité d’habitants au m2 est moindre.

Figure n°3 : Type et proportion de matériaux collectés en porte à porte

16

Les kilomètres parcourus pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte est comptabilisé à

166 466 kms. Plus de la moitié des kilomètres sont parcourus sur les villes de Hazebrouck (27%) et

Bailleul (30%) pour la collecte des différents déchets. Pour information, la figure ci-dessous

récapitule les proportions de kilométrages pour les 2 communes isolées et les 2 EPCI ayant transféré

leur compétence collecte au SMICTOM.

Figure n°4 : Part du kilométrage parcouru pour les collectes par commune et EPCI

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COLLECTES EN PORTE A PORTE

Ville(s) ou EPCI concernée(s) (hors CCFL)

Fréquence de collecte

Nombre d’habitants

desservis

Tonnages 2012

Ordures Ménagères Résiduelles

Hazebrouck centre 2 fois par

semaine

21 718

20 176,95

Nieppe 7 794

Bailleul Centre 13 000

Wallon Cappel

1 fois par

semaine

937

Bailleul écarts 625 (estimé)

Hazebrouck écarts 500 (estimé)

CCMFPL sauf Nieppe

et Bailleul 23 611

CRMF 9 991

Collecte Sélective

(hors CCFL)

L’ensemble du

territoire du

SMICTOM des

Flandres

hors CCFL

1 64 551 3 640,85

Verre

Hazebrouck 1 22 218 226,33

Végétaux Hazebrouck centre

1

(de mi mars à

mi novembre)

21 718

1 737,39 Bailleul

centre et écarts 13 625

Sailly sur la Lys 4 143

Tableau n°3 : Organisation des collectes en porte à porte

18

2.3 Collecte sélective

D

Dans le cadre du contrat CAP (Contrat d’Action pour la Performance) avec Eco Emballages, la collecte

et le tri des matériaux qui figurent ci-dessous sont soutenus financièrement par l’éco organisme.

Figure n°5 : Proportion des matériaux contenus dans les sacs jaunes et dans les colonnes

d’apport volontaires, valorisés dans le cadre du contrat Eco Emballages

Les déchets ménagers recyclables

Le tonnage d’emballages

ménagers recyclables

collectés en porte à porte sur

le territoire du SMICTOM

(hors CCFL), par

l’intermédiaire des sacs jaunes,

est de 3 640.85 tonnes.

Pour information, le tonnage de

déchets recyclables collectés

dans les bacs de la CCFL est de

1 272.54 tonnes.

Le verre

Le tonnage de verre

collecté en porte à porte

et en apport volontaire

sur l’ensemble du

territoire est de

4 223.13 tonnes.

19

2.4 Collecte des encombrants

Provenance des encombrants

Villes concernées Tonnages

Année 2012

Les 6 déchèteries du territoire

L'ensemble du territoire

du SMICTOM 4871,45

Collecte biannuelle en porte à porte

Hazebrouck

Nieppe

Sailly sur la Lys

Vieux Berquin

Steenwerck

249,82

Collecte sur RDV (par appel téléphonique)

Toutes les villes du

SMICTOM hormis les 5

villes bénéficiant de la

collecte en porte à porte

19,05

Tableau n° 4 : Collecte des encombrants

+20 % d’encombrants

collectés en déchèteries entre 2010 et 2012

Le tonnage d’encombrants collectés en

porte à porte a diminué de plus de moitié entre 2010 et 2012

28 % d’encombrants

collectés en plus sur RDV entre 2010 et 2012

20

3. La collecte des déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le syndicat : organisation et tonnages

3.1 Organisation de la collecte de déchets non ménagers pris en charge par le syndicat

Les déchets ne provenant pas de ménages mais pris en charge par le syndicat sont les suivants :

- les corbeilles des espaces publics de la ville d’Hazebrouck

- les végétaux du CAT de Bailleul et issus de l’entretien des espaces verts et jardins publics

des plusieurs communes du SMICTOM, qui sont pris en charge sur facturation suivant

une convention conclue entre le SMICTOM et les communes, le CAT…

- les déchets des petits commerces et artisans de centre ville, assimilés à ceux des

ménages (incluant un gisement intéressant de papiers cartons recyclables et de qualité

supérieure).

Le SMICTOM ne prend pas en charge les déchets des entreprises et industries de Nieppe, Bailleul et

Sailly sur la Lys qui sont exonérées de la TEOM et qui gèrent elles-mêmes l’élimination de leurs

déchets via des contrats avec des sociétés privées.

Parallèlement, les déchèteries n’acceptent pas les déchets provenant d’activités professionnelles.

3.2 Tonnages de déchets non ménagers collectés par le syndicat

Les communes, CAT et associations déposent directement leurs déchets végétaux à la plateforme de

Strazeele, site loué par le SMICTOM et exploité par Recydem, prestataire dans le cadre des marchés

publics.

Les tonnages annuels 2012 sont les suivants :

- CAT de Bailleul : 50.24 tonnes

- Commune de Bailleul : 507.38 tonnes

- Commune de Hazebrouck : 446.49 tonnes

- Commune de Merville : 89.9 tonnes

- Commune de Neuf Berquin : 24.91 tonnes

- Commune de Strazeele : 1.79 tonnes

Soit un total de 1 070.47 tonnes de végétaux non ménagers.

Ces tonnages de végétaux (ne provenant pas des ménages) représentent une part de 16.92 % sur

l’ensemble des végétaux collectés sur le territoire du SMICTOM (hors CCFL), regroupant les végétaux

des communes et des associations, ainsi que les végétaux ménagers comptabilisés dans les tableaux

n°2 page 14 et n°3 page 17.

21

Les quantités de déchets provenant des corbeilles de la ville, des commerçants et artisans ne

peuvent pas être estimées. En effet, ces déchets sont collectés en même temps que les ordures

ménagères.

4. Collecte en déchèteries

Déchèterie de Hazebrouck

Les six déchèteries sont implantées comme suit :

- 1 à HAZEBROUCK,

- 2 sur le territoire de la CCMFPL : BAILLEUL et NIEPPE

- 3 sur le territoire de la CCFL : MERVILLE, ESTAIRES et LAVENTIE

La figure n°6 page suivante présente les implantations de chacune des déchèteries du territoire. Les

usagers (toutes communes confondues) peuvent se rendre dans chacune des déchèteries, ces

dernières n’étant pas affectées à des périmètres particuliers.

Un règlement des six déchèteries du territoire est consultable en déchèteries, sur le site internet du

syndicat www.smictomdesflandres.fr ou sur demande auprès du siège. Il liste entre autres les

déchets acceptés et refusés, les jours et horaires d’ouverture (cf. tableau n°5 page 23), ainsi que les

volumes admis.

A ce jour, les professionnels ne sont pas admis en déchèteries et l’accès est gratuit pour les

particuliers.

Le bureau envisage la mise en place d’un contrôle d’accès en déchèteries, pour les professionnels

(accès payant) et les particuliers, dans les années à venir, sur le court terme.

En 2012, le nombre d’entrées en déchèteries a été de 256 495 et le tonnage récupéré de 25 209

tonnes (cf. tableau n°6 page 24). La déchèterie la plus fréquentée est celle d’Hazebrouck, avec 60 217

visites, soit 23.42 % des entrées. La figure n°7 présente l’évolution du nombre d’entrées entre 2011

et 2012 pour chacune des 6 déchèteries.

22

Figure n°6 : Localisation des déchèteries

Figure n°7 : Evolution du nombre d’entrées en déchèteries entre 2011 et 2012

23

Tableau n°5 : Coordonnées, horaires et liste des produits acceptés en déchèteries

Localisation des

déchèteries

HORAIRES D'ÉTÉ Du 1er avril au 31 octobre

HORAIRES D'HIVER Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er novembre au 31 décembre Liste des déchets acceptés

Jours et heures d'ouverture

Jour de fermeture

Jours et heures d'ouverture

Jour de fermeture

HAZEBROUCK

Rue du Milieu

03.28.41.47.88

Du lundi au samedi

de 9h30 à 12h

et de 14h à 18h30

Le dimanche

de 9h30 à 12h

Jeudi et

jours fériés

Du lundi au samedi

de 9h30 à 12h

et de 14h à 17h

Le dimanche

de 9h30 à 12h

Jeudi et

jours fériés

Encombrants

Déchets

d’Equipements

Electriques et

électroniques

(DEEE)

Végétaux

Gravats

Bois

Journaux,

magazines,

papiers, cartons

Verre d’emballage

Ferraille

Huiles usagées

(vidange, friture)

Fibrociments

(amiante)

Emballages

souillés

Pots de peinture et

bidons souillés

vides

Produits pâteux

Bombes aérosol

Produits de jardins

(phytosanitaires)

Textiles

Batteries

Pneus

Néons

Radiologies

NIEPPE

Zone artisanale

Rue de Warnave

03.20.48.99.10

Du lundi au samedi

de 9h30 à 12h

et de 14h à 18h30

Le dimanche

de 9h30 à 12h

Jeudi et

jours fériés

Du lundi au samedi

de 9h30 à 12h

et de 14h à 17h

Le dimanche

de 9h30 à 12h

Jeudi et

jours fériés

MERVILLE

Rue Victorine

Deroide

06.19.83.47.54

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 18h30

Le dimanche

de 10h à 12h

Jeudi et

jours fériés

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 17h

Jeudi et

Dimanche

et jours fériés

BAILLEUL

Rue de Lille

Ateliers

Municipaux

06.07.37.63.37

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 18h30

Le dimanche

de 10h à 12h

Mardi et

jours fériés

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 17h

Mardi et

Dimanche

et jours fériés

ESTAIRES

Rue du Courant

06.78.76.29.32

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 18h30

Le dimanche

de 10h à 12h

Mardi et

jours fériés

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 17h

Mardi et

Dimanche

et jours fériés

LAVENTIE

Ancienne Gare

06.07.37.61.00

Du lundi au samedi

de 10h à 12h et de

14h à 18h30

Le dimanche

de 10h à 12h

Mardi et

jours fériés

Du lundi au samedi

de 10h à 12h

et de 14h à 17h

Mardi et

Dimanche

et jours fériés

3887 entrées supplémentaires

enregistrées dans les déchèteries entre 2011 et 2012

24

Quantités de déchets

collectés en déchèteries (en tonnes)

HAZEBROUCK BAILLEUL NIEPPE MERVILLE ESTAIRES LAVENTIE TOTAL 2012

Gravats 1819,48 1468,10 1025,74 1588,42 1466,34 966,46 8334,54

Végétaux 1156,74 622,44 1096,12 1119,30 1100,96 1209,68 6305,24

Encombrants 993,26 889,51 509,94 981,32 930,34 567,08 4871,45

Bois 757,48 658,60 318,80 586,18 511,02 369,78 3201,86

Papiers cartons 126,88 76,60 95,96 211,74 214,50 131,38 857,06

Ferraille 100,76 161,12 76,20 150,16 126,00 101,12 715,36

Amiante 63,38 63,96 18,32 72,33 62,02 42,68 322,69

Verre (colonnes d'apport

volontaire en

décheteries)

47,20 25,25 43,50 56,38 50,10 48,50 270,93

Déchets Ménagers

Spéciaux (DMS) 60,01 53,75 33,87 66,69 56,23 46,55 317,09

Batteries 1,87 3,55 1,76 0,00 1,76 3,89 12,83

DASRI 0,04 0,06 0,06 0,05 0,06 0,05 0,32

DEEE 115,50 148,00 79,50 95,20 94,20 96,90 629,30

TOTAL 5242,59 4170,94 3299,78 4927,77 4613,53 3584,07 25209,37

Tableau n°6 : Quantités de déchets collectés en déchèteries

La figure n°8 page suivante présente les proportions de déchets récupérés dans les 6 déchèteries du

territoire. Les déchets les plus fréquemment apportés sont les gravats (33% de la quantité globale de

déchets de déchèteries). Arrivent ensuite les végétaux, puis les encombrants et le bois. Les déchets

minoritaires (quantités inférieures à 5% de la totalité des déchets récupérés en déchèteries) sont les

papiers cartons, la ferraille, l’amiante, le verre, les batteries, les DMS, et les DASRI (Déchets

d’Activités de Soins à Risques Infectieux).

Les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) comprennent les emballages souillés, peintures, les solvants,

les produits phytosanitaires, les aérosols, les acides et bases, les huiles moteur et végétale, les

comburants et les déchets non identifiés

25

Figure n°8 : Proportion de déchets collectés dans les 6 déchèteries

5. Le traitement des déchets du syndicat Les différentes structures de traitement sollicitées sont répertoriées dans le tableau n°7 page

suivante. L’enfouissement technique a été abandonné à 99%, au profit de la valorisation énergétique

par incinération.

Transit / transfert Les végétaux transitent par la plateforme de Strazeele avant d’être redirigés vers Lourches.

Par ailleurs, les ordures ménagères sont amenées au quai de transfert de Strazeele (663 m3 de

capacité maximale à un temps t de la journée) avant d’être éliminées en CVE

Implantation des unités de traitement (les distances indiquées sont au départ de Strazeele) Site de Strazeele : Centre de tri, quai de transfert des ordures ménagères et plateforme des végétaux

CET (traitement des OM) situé à Blaringhem (20 km) et Hersin-Coupigny (39 km)

CVE (traitement des OM et encombrants sur RDV) situés à Dunkerque (42 km) et Labeuvrière (37 km)

Centre de Compostage à Lourches (95 km)

Traitement des encombrants à Harnes (64 km)

26

Déchets traités Unité de

traitement Techniques utilisées

Capacités des installations

Tonnages SMICTOM

2012

DECHETS RECYCLABLES

Centre de tri de

STRAZEELE

Overband pour la ferraille

Tapis roulant : récupération des corps

creux, Tri manuel

Valorisation des déchets recyclables

6 500 tonnes par an 4 913,39

VERRE Unité de WINGLES

OI Manufacturing Recyclage 150 000 tonnes par an 4 223,13

PAPIERS CARTONS

Recydem à Lourches Recyclage 40 000 tonnes par an 271,26

VEGETAUX (Porte à Porte +

Points d'Apport

Volontaire +

communes)

- CCFL incluse -

Recydem à Lourches Compostage

80 000 tonnes par an de

déchets verts, boues

d'épuration et déchets

agroalimentaires

6 327,61

ENCOMBRANTS (collectés sur RDV)

Unité de HARNES

Tri sur chaîne

Valorisation des déchets recyclables

Enfouissement des refus de tri

120 000 tonnes par an de

DIB et 500 000 tonnes

par an de déchets du BTP

19,05

ENCOMBRANTS (Porte à Porte)

Centre de valorisation

énergétique de

DUNKERQUE

Incinération

(valorisation en électricité revendue) 86 000 tonnes par an 249,82

ORDURES MENAGERES

Centre

d'Enfouissement

Technique d'HERSIN

COUPIGNY

CET de classe 2

Valorisation du biogaz en électricité et

en interne pour le traitement des

lixiviats

600 000 tonnes par an de

déchets ménagers et

assimilés

146,72

Centre de Valorisation

Energétique Flamoval

à ARQUES

Incinération

(valorisation en électricité réutilisée et

revendue)

92 500 tonnes par an 21 327,50

Centre de valorisation

énergétique de

DUNKERQUE

Incinération

(valorisation en électricité revendue) 86 000 tonnes par an 5 722,76

Centre de valorisation

énergétique de

LABEUVRIERE

Incinération

(valorisation en électricité revendue) 105 000 tonnes par an 83,96

Tableau n°7 : Capacités des installations de traitement et tonnages traités

27

Figure n°9 : Répartition des types de traitement des déchets ménagers en 2011

6. Réduction des flux de collecte Le SMICTOM des Flandres a mené différentes actions durant l’année 2012 afin de réduire la

production de déchets. La réduction à la source des déchets est recherchée par divers services et

actions de communication :

- la distribution de sacs jaunes pour le tri (territoire hors CCFL)

- l’acquisition de nouveaux outils de communication (jeux et mallettes pédagogiques),

disponibles en prêt pour les écoles, les mairies…

- la vente de composteurs de 1050 L et l’incitation au compostage à domicile

- la tenue d’un stand « semaine de la réduction des déchets » à Carrefour Hazebrouck et

Leclerc Bailleul

- la tenue d’un stand « semaine du développement durable » à Hazebrouck

- le suivi des refus de tri en vue de rappeler les jours et horaires de collecte, ainsi que les

bons gestes du tri

- la mise à jour du site Internet

28

7. Mesures de prévention La prévention vise bien sûr à réduire les quantités de déchets et leur nocivité (cf. paragraphe 6). Mais

elle consiste également à prendre des mesures pour prévenir et atténuer les effets préjudiciables à

l’homme (santé, sécurité…) et à l’environnement.

Au niveau de la collecte et du transport

En 2012, grâce à la collecte hippomobile effectuée toute l’année à Hazebrouck et durant un trimestre

à Bailleul, 18 500 L de gasoil ont été économisés, soit 48 tonnes de C02, ce qui correspond à environ

960 allers-retours Paris-Londres en avion.

Au niveau du site de Strazeele

Le centre de tri à Strazeele

Au niveau du traitement et du stockage des matériaux Protection du sol et de l’environnement Quotidiennement, les balles de matériaux sont transportées du centre de tri jusqu’à leur zone de

stockage. Lors de ce transfert, quelques déchets sont susceptibles de se détacher des balles. En

extérieur, les détritus peuvent être emportés par le vent et polluer l’environnement proche du site.

C’est pourquoi, chaque jour, une personne est chargée de nettoyer les zones de stockage en

ramassant tout papier ou autre matériau tombé au sol. En complément de cette opération, un

balayage mécanique est programmé deux fois par semaine (le mercredi et le vendredi).

Par ailleurs, des protections matérielles existent :

- une zone couverte (hangar de près de 400m2 construit en 2010)

- des filets anti-envol permettant de cloisonner la zone de stockage non couverte

29

Réseaux d’eau pluviales et protection du milieu naturel Les réseaux d’eaux pluviales et les séparateurs à hydrocarbures sont curés chaque année.

L’élimination de ces déchets est tracée par un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).

Une vanne permet d’isoler les eaux avant le rejet au milieu naturel en cas de pollution. Une

procédure spécifique normalisée décrit la méthode à suivre en cas de déversement accidentel de fuel

ou d’hydrocarbures (depuis la neutralisation de la fuite, jusque l’élimination dans un centre agréé)

Nuisances sonores L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs…) est interdit.

Ces dispositifs sont utilisés uniquement pour prévenir ou signaler un incident ou un accident grave.

Par ailleurs, des mesures des niveaux sonores générés sur le site sont effectuées tous les 3 ans.

De plus, des bouchons d’oreille sont distribués aux agents travaillant sur la chaîne de tri.

Pollution de l’air Les activités du centre de tri et du quai de transfert ne génèrent aucune émission nocive dans l’air :

- les fosses recevant les ordures ménagères au niveau du quai de transfert sont fermées

- les bennes de stockage situées en extérieur, hors du hangar, sont bâchées

- les camions sont équipés d’un toit couvrant automatique.

Un rafraîchisseur d’air Breezair a été mis en place pour la salle de tri au niveau du bâtiment couvert

de Strazeele (aération, climatisation en été, air chaud en hiver)

Gestion des risques Dans le but de limiter les risques accidentels, différents outils sont mis à disposition du personnel

par VEOLIA : Réseaux d’Incendie Armés (RIA), Extincteurs, Equipements de Protection Individuelle

(EPI), appareils équipés d’arrêt d’urgence…

Une maintenance régulière est réalisée sur ces équipements.

De plus, les moyens suivants sont mis en place :

- formations du personnel (incendie, moyens de secours, Sauveteur et Secouriste au

Travail (SST), gestes et postures, permis de feu…)

- exercices sécurité incendie

- affichage d’informations diverses sur la sécurité, panneaux de prévention et

consignes de sécurité (exemple : interdiction de fumer…)

- Plan d’Intervention Interne (PII)

- Document Unique

- vérifications périodiques des installations électriques

- certification ISO 14 001 et audits sécurité

- procédure pour les situations d’urgence et la capacité à réagir (en cas d’incendie,

explosion, accident…)

- accès au site fermés et surveillés

- consultation du SDIS

- plan de secours

30

Les agents ont à leur disposition des équipements de protection individuelle comme les gants,

lunettes, bouchons d’oreille, masques. Les bleus de travail fournis sont lavés par une société

extérieure. Des douches sont également installées et accessibles sur place.

Une dératisation est effectuée tous les mois par l’entreprise VEOLIA sur le site de Strazeele.

8. Emploi

L’ensemble des agents travaillant pour le fonctionnement du syndicat est répertorié dans le tableau

n°8 qui détaille les emplois affectés aux prestations relatives à l’organisation de l’ensemble des

services du syndicat, qu’ils soient effectués en régie, ou par des prestations.

EMPLOIS (en nombre d'Equivalent Temps

Plein moyen sur l'année) SMICTOM des Flandres

VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE

(prestataire)

Ville d'Hazebrouck

Collecte des OM et sacs

jaunes (période hors

végétaux,

du 1er janv au 15 mars

et du 15 nov au 31 déc 2012) 0,75

Technicien principal

2ème classe (à 50% au 1er semestre et

à 100% au 2nd semestre)

Lundi : 26

Mardi : 30

Mercredi : 24

Jeudi : 28

Vendredi : 31

Collecte des OM et sacs

jaunes

et des végétaux

(du 15 mars au 15 nov 2012)

Lundi : 32

Mardi : 34

Mercredi : 28

Jeudi : 28

Vendredi : 31

Collecte des encombrants

en porte à porte

(janv et sept 2012)

3

Collecte des encombrants sur

RDV (par appel téléphonique) 1

Adjoint technique principal

1ère classe

Transfert et élimination des

déchets (fosses et camions) 5

Tri des déchets recyclables 14

Gestion des déchetteries 14,25

1 coordonnateur déchetterie

(adjoint administratif 2ème classe)

+ 11,25 ETP de déchèteries (adjoints

techniques 2ème classe)

+ 1 agent mobile

Distribution des sacs jaunes 1 2 ambassadeurs de tri

au 2nd semestre

Services Ressources

humaines, Informatique, Paie,

Juridique

0,25

Secrétariat 0,5 1 adjoint administratif 1ère classe

au 1er trimestre

Service Comptabilité 0,6 1 rédacteur chef mis à disposition à mi-

temps de son 80% 2

Encadrement 0,5 1 directeur Général

à mi-temps 3

Total 18,6 de 54,8 à 57,6

selon les périodes 0,25

Tableau n°8 : Répartition de l’emploi

31

B. LES INDICATEURS FINANCIERS

1. Modalités d’exploitation des services

Sur le tableau n°9 page 32 figurent les différents modes d’exploitation (régie ou prestation dans le

cadre du code des marchés publics) pour chaque service (collecte, traitement, déchèterie). Dans le

cadre d’une prestation, le nom de l’adjudicataire ainsi que le coût annuel du marché sont précisés.

Au total, trois services sont gérés directement en régie :

- La collecte des encombrants sur rendez-vous dans les communes du territoire hors CCFL

(exceptés Hazebrouck, Steenwerck, Nieppe, Vieux Berquin et Sailly sur la Lys qui

bénéficient d’une collecte biannuelle en porte à porte).

- La gestion des 6 déchèteries

- La distribution des sacs jaunes translucides pour la collecte des déchets recyclables

La somme des montants des différentes prestations liées à la collecte et au traitement des déchets

s’élève à 7 737 570.13 € (hors gestion des déchèteries).

N.B. : Le coût d’élimination des déchets en déchèteries (1 055 587.43 €) correspond aux prestations

d’élimination des gravats, encombrants, DASRI, déchets amiantés, végétaux, papiers cartons, DMS,

du bois et de la ferraille, réellement facturées et payées sur l’exercice 2012.

2. Bilan annuel

2.1 Montant annuel global Le montant annuel global pour l’année 2012 s’élève à 8 295 868.97 €.

Son calcul se détaille comme suit :

- Collecte et traitement des OM et EMB : 7 038 985.60 €

- Autres collectes et traitement (cf. tableau n°9) : 698 584.53 €

- Déchèteries :

o Fonctionnement : 559 027.84 €

o Elimination : 1 055 587.43 €

- Fonctionnement général du syndicat : 614 118.21 €

- Recettes de valorisation des matériaux (cf. tableau n°10) : - 664 067.87 €

- Recettes de fonctionnement (cf. tableau n°11) - 1 006 366.77 €

Soit un bilan 2012 de 8 295 868.97 €. La présentation générale du compte administratif de l’exercice 2012 est jointe en annexe.

32

Tableau n° 9 : Modalités d’exploitation des services

SERVICE En régie Prestataire Coût

(en € TTC)

Collecte

(territoire hors

CCFL)

résiduelle (OMR) et sélective

(EMR) + collectes

hippomobiles

Veolia 2 429 032,04

fourniture de sacs jaunes PTL 129 727,73

corbeilles urbaines

(Hazebrouck) Veolia 25 621,71

verre PAP Veolia 59 558,73

verre AV (bennes) Veolia 149 154,55

papiers cartons AV (bennes) Recydem Prestation gratuite

encombrants PAP Veolia 71 372,59

végétaux PAP Veolia 143 275,76

végétaux PAV Veolia 124 867,41

Traitement

OMR (transfert et

élimination) Veolia 3 360 869,05

tri des EMR Veolia 1 119 356,78

végétaux Recydem 124 733,78

verre (PAP et PAV) OI Manufacturing (à Wingles) Recettes de

valorisation des

matériaux

(contrats avec les

éco-organismes)

(cf. tableau n°11)

papiers cartons SEMARDEL

plastiques PAPREC GROUPE

aluminium Regeal Affimet

acier Arcellor Mittal

tetra REVIPAC

journaux magazines Veolia

Déchetteries

Fonctionnement :

X 559027,84 gestion des sites, des

entrées et des

enlèvements des bennes

Elimination des déchets

Ramery Environnement

BTS

Chimirec

BTS

Veolia

1 055 587,43

Fonctionnement général du

syndicat

Communication

11 660,47

Fonctionnement 258 831,57

Participation SMFM 258 626,27

Emprunt 84 999,90

33

2.2 Modalités de financement Le financement du service est assuré grâce :

Aux participations des collectivités au coût de service Les montants sont répartis par commune ou EPCI puis répercutés en taxe aux usagers.

Les TEOM sont fixées :

- par le syndicat pour Hazebrouck et Wallon-Cappel,

- par les EPCI pour leurs communes membres.

Tableau n°10 : Participations des collectivités au coût de service 2012

A la vente de composteurs 72 composteurs ont été vendus en 2012

N.B. : la totalité des recettes correspondantes n’a cependant pas été imputée durant l’exercice 2012

A la vente de sacs végétaux 67 332 sacs ont été vendus en 2012 à Hazebrouck

46 870 sacs ont été vendus en 2012 à Bailleul

A la revente des matériaux triés Les matériaux issus de la collecte sélective sont revendus à des repreneurs, dont les prestations sont

organisées via un contrat conclu avec Eco Emballages en juillet 2011 et dont la durée est de 6 ans.

En déchèteries, la ferraille, les papiers cartons et les batteries sont revendus aux sociétés chargées de

les éliminer.

Au soutien des éco-organismes D’autres éco organismes soutiennent financièrement la reprise et la valorisation des déchets

recyclables : Ecofolio pour les papiers imprimés, Eco Systèmes pour les DEEE, Eco Emballages pour les

déchets recyclables issus de la collecte sélective.

Le soutien global d’Eco Emballages est divisé en trois catégories, réparties selon les proportions

suivantes :

- la valorisation énergétique et à la tonne triée : 96%

- la sensibilisation auprès des citoyens : 2%

- les autres valorisations (hors collecte sélective) : 1.8%

Participations au coût de service Montants 2012

Hazebrouck 2 498 757,19 € Wallon Cappel 81 776,51 €

CCMFPL 3 182 425,62 € CRMF 981 349,15 € CCFL 1 551 560,50 €

TOTAL 8 295 868,97 €

34

Figure n°10 : Répartition des différents types de financement

RECETTES perçues en 2012

Montants

Sommes versées par les

collectivités et TEOM 8 132 188,48 €

Vente de sacs végétaux et composteurs 24 674,50 €

Revente des matériaux 664 067,87 €

Soutien d'Eco

Emballages

Valorisation énergétique

et tonne triée 851 397,46 €

Sensibilisation 18 169,17 €

Ambassadeur de tri 16 328,84 €

Soutien d'Ecofolio sur les papiers imprimés 73 155,89 €

Soutien Ecosystèmes pour la valorisation des

déchets électriques et électroniques (DEEE)

4 967,55

€

Tableau n°11 : Modalités de financement du service

35

3. Recettes de valorisation des matériaux

Matériaux rachetés Montants des recettes

perçues en 2012

Centre de tri

Papiers cartons 61 986,60 €

Journaux magasines 144 817,88 €

Gros de magasin 2 640,16 €

Verre 136 383,16 €

Aluminium 2 196,56 €

Acier 34 357,47 €

Plastiques 151 729,70 €

Déchetteries

Batteries 2 624,34 €

Ferraille 115 570,48 €

Papiers cartons 11 761,52 €

TOTAL 664 067,87 €

Tableau n°12 : Recettes perçues par la revente des matériaux en 2012

36

SYNTHESE Présentation générale du service

Emballages

ménagers

recyclables

Verre

Végétaux

OM

Déchèteries

Collecte sélective Collecte résiduelle

Collecte en déchèteries

TRI

Stockage

Incinération

COMPOSTAGE

RECYCLAGE AGRICULTURE

ELECTRICITE

Refus de tri

Végétaux

Encombrants, bois, ferraille…

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GLOSSAIRE

CET : Centre d’Enfouissement Technique

CS : Collecte Sélective (collecte des déchets et emballages ménagers recyclables)

CVE : Centre de Valorisation Energétique

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

DEEE (ou « D3E ») : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

DMS : Déchets Ménagers Spéciaux

Eco-organismes (qui soutiennent les collectivités dans le cadre de la collecte et du traitement

des matériaux suivants : Eco Emballages pour les déchets recyclables triés issus de la collecte sélective

Eco Folio pour les journaux magazines (papiers imprimés)

Eco Systèmes pour les DEEE)

EMB : emballages et déchets recyclables

FLAMOVAL : CVE situé à Arques, traitant les gisements d’OM du SMLA, du SMICTOM des Flandres

et du SM SMIROM

OM : Ordures Ménagères

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles

SMICTOM des Flandres : Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des

Ordures Ménagères de la région des Flandres

SMLA : Syndicat Mixte Lys Audomarois

SMFM : Syndicat Mixte Flandres Morinie auquel le SMICTOM des Flandres adhère pour la

valorisation énergétique des OM à Flamoval

Tetra : matériau aussi appelé ELA (Emballages pour Liquide Alimentaire) – par exemple : les briques

de lait ou de jus de fruits. Le tetra est récupéré au centre de tri pour être valorisé. Cependant, le fait

que ce matériau soit constitué de plusieurs couches de matière différente complique son recyclage.

C’est pourquoi la reprise du tetra n’est accompagnée d’aucune participation financière de la part des

éco-organismes.

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Annexes

ORGANIGRAMME

&

Compte administratif 2012