Rapport d'activités 2010 _ DECHETS

GRaND NaNCYRaPPORT D’aCTIVITé 2010SUR Le PRIX eT La QUaLITé DU SeRVICe PUBLIC

D’éLIMINaTION DeS DéCHeTS

Art-sur-MeurtheDommartemontEssey-lès-Nancy

Fléville-devant-NancyHeillecourtHoudemont

Jarville-la-MalgrangeLaneuveville-devant-Nancy

LaxouLudres

MalzévilleMaxéville

NancyPulnoy

Saint-MaxSaulxures-lès-Nancy

SeichampsTomblaine

Vandœuvre-lès-NancyVillers-lès-Nancy

Présentation 5

1. INTRODUCTION 61.1. La compétence “gestion des dechets“ 7

1.2. Les évènements marquants 10 1.2.1. Evolution des résultats 10 1.2.2. Nouveaux équipements de collecte 11 1.2.3. La Tournée des Deeeglingués 11 1.2.4. Optimisation de la gestion des déchets 12 1.2.5. Partenariat avec des associations 13 2. LES ASPECTS TECHNIQUES 142.1. La collecte des déchets 15 2.1.1. Collecte des ordures ménagères et collecte sélective 15 2.1.1.1. Mode de collecte 15 2.1.1.2. Équipements 18 2.1.1.3. Résultats 21 2.1.1.4. Collecte en apport volontaire 22 2.1.1.5. Collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers 25 2.1.2. Les déchetteries 26 2.1.3. La collecte des déchets encombrants 29 2.1.4. La collecte des déchets speciaux 29 2.1.4.1. Les déchets toxiques 29 2.1.4.2.Lesdéchetsd’activitédesoins 31 2.1.4.3.Lesdéchetsd’équipementsélectriquesetélectroniques 32 2.1.5. Bilan des tonnages collectes (hors dechets spéciaux) 35

2.2. Le traitement des déchets 36 2.2.1. La valorisation matière 38 2.2.1.1. Le centre de tri 38 2.2.1.2. Le recyclage 39 2.2.1.3. La valorisation biologique 41 2.2.2. La valorisation énergétique 41 2.2.2.1. Évolution des tonnages 42 2.2.2.2.Fonctionnementdel’usineetdelaproductiond’énergie 43 2.2.2.3.Sous-produitsdel’incinération 44

Sommaire

3. COMMUNICATION 463.1. Le compostage individuel 47 3.1.1. Le principe 48 3.1.2. Les résultats 48 3.1.3. La communication autour du compostage individuel 49

3.2. Les restitutions de compost 50

3.3. La communication 51 3.3.1. La maison de la propreté 51 3.3.2. Les ambassadeurs du tri 52 3.3.3. Supports écrits 52 3.3.4. Evénementiels 53 3.3.4.1. Jardins de ville Jardins de vie 53 3.3.4.2. Présence à la foire internationale de Nancy 54 3.3.4.3.LesTriconteursdel’Environnement 54 3.3.4.4. Les Deeeglingués 55 3.3.4.5. Communication de proximité 55

4. ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES 564.1. Les relations contractuelles 57 4.1.1. Collecte, tri et traitement 57 4.1.2. Eco-emballages 57 4.1.3. Les autres eco-organismes : ocad3e et eco folio 57

4.2. Lesaspectsfinanciers 58 4.2.1. Coûts du service 58 4.2.1.1. Équipements 58 4.2.1.2. Fonctionnement 59 4.2.2. Financement du service 60 4.2.2.1.Lataxed’enlèvementdesorduresménagères 60 4.2.2.2. La redevance spéciale 61 4.2.2.3. Autres recettes 63 4.2.2.4. Bilan des recettes 63

5

Présentation

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document est transmis à chaque commune pour communication au conseil municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté urbaine et dès sa transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financière :

-les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries ; la nature des traitements et des valorisations proposés,

- les indications financières concernent les modalités d’exploitation (régie, délégation, ...), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.

6

1INTRODUCTION

7

Le fonctionnement du service (travaux, budget, ...) est soumis à l’avis de la commission Qualité environnementale et écologie urbaine composée de 41 membres puis à l’approbation du Conseil de Communauté représentant les différentes communes selon leur population.

La gestion quotidienne du service en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers est assurée, à travers des marchés de prestations ou contrats de concession, par deux entreprises que sont RIMMA et NANCY-ENERGIE, toutes deux filiales du groupe VEOLIA, et par Betaigne Environnement.

La mise en œuvre et le contrôle de la politique décidée par la collectivité pour la gestion des déchets est assurée par la direction des Déchets Ménagers de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Une compétence assurée depuis 1975 pour les 264 000 habitants des 20 communes

GESTION DES DÉCHETS

Introduction

264 000 habitants, 14 230 ha, 20 communes... autant de raisons à mutualiser et partager. Dans cet objectif,dès 1975, le District Urbain de Nancy a pris la compétence de collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets encombrants.

1.1. La compétence «Gestion des déchets»

1

9

ORGANIGRAMME DES SERVICES

Directeur Généraldes Services

Jean-Philippe MORETEAU

DGAPôle Services Urbains

Jean-Yves FOLTZER

Direction Eauet Chauffage Urbain

Dominique BIANCHI

DirectionDéchets MénagersChristophe FRITSCH

Référent HabitatCollectif

Aline LIONNET

TravauxSerge IUNG

Préventiondes Déchets

xxxx

Ambassadeur du TriMaître ComposteurAurélien BURGUNDER

Suivi Administratifet Financier

Sophie RENAUD

CollecteSébastien FORT

ContrôleursClaude CERVA PEDRIN

Roger LAUMONTThierry OLEONPhilippe SPERONI

Julien HIRTZIG SCHONDORF

DéchetteriesAlban GARLAND

SensibilsationMagali OULMI

Ambassadeur du TriHélène GERARDIN

Aurélien BURGUNDERAbbès SAHRAOUI

Emel INCENicolas DE LIMAThomas BORNE

Accueil Maisonde la PropretéMarion PIAULT

Pascale GARNIER

Administration GénéraleChristian COURTY

Comptabilité GestionGuylaine TROUVE

Chargés de MissionRégine MAGNE

CommunicationMaryse CHARPIN

MISSIONS COMMUNES

Usine d’incinérationRéseaux de chaleur

Patrice HUSS

Etudes, Travauxet TRI

Véronique TECHE

CommunicationAngélique BERSOT

SecrétariatLaurence NOEL

ExploitationMarc BASTIEN

Organigramme de la Direction des Déchets Ménagers :

En 2010, a été mis en place le nouvel organigramme de la Direction des Déchets Ménagers dont la création a été actée par le CTP de septembre 2009.

10

en 10 ans• déchets recyclés +31%• déchets incinérés -18%

1.2. Les événements marquants

1.2.1. Evolution des résultats

Le réflexe «déchetterie» reste bien ancré,

avec 36 753 tonnes de déchets apportés,

soit une petite hausse de 1,34 %.

Ces chiffres témoignent d’une meilleure

gestion de leurs déchets par les habitants

tant en termes de prévention

à la source qu’en termes de tri.

La tendance des années précédentes se confirme à nouveau en 2010 avec une baisse significative du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées de l’ordre de 2,7 % pour atteindre 76 918 tonnes. Le tonnage de produits recyclables (16 608 t) est en légère baisse par rapport à 2009 (- 2%).

- 2,7% - 2%

2009 2010 2009 2010

79 028 T76 918 T

16 940 T 16 608 T

- 2,7% - 2%

2009 2010 2009 2010

79 028 T76 918 T

16 940 T 16 608 T

11

ÉLÉMENTS MARQUANTS

Le Grand Nancy ayant été choisi comme ville test, une action particulière a été menée du 6 au 9 octobre 2010 place Maginot à Nancy en partenariat avec Eco Systèmes (Eco organisme chargé de la collecte des DEEE) : la tournée des DEEEglingués. Cet évènement a eu pour objectif de sensibiliser les Grands Nancéiens à la collecte et au recyclage des appareils électriques et électroniques. Les habitants se sont rendus place Maginot, se sont informés. Ils ont ensuite fait une promesse de don de DEEE, promesse qui est venue alimenter le compteur des DEEEglingués de Nancy. Il ne restait plus aux habitants qu’à se rendre sur l’une des 9 déchetteries du Grand Nancy pour déposer leurs DEEE et retirer une récompense en échange de leur promesse de don.

La tournée des

Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques

Rapportez vos DEEE• À une associations’ils fonctionnent encore

• En magasin• En déchèterie

Pas de poubelle pour les DEEE !

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491

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Du 6 au 9 octobre 2010

La Tournée des DÉÉÉglingués à Nancy Rendez-vous Place Maginot de 10h à 18hAnnonces Presse A4 - 210x297.indd 1

30/09/10 11:14

1.2.2. Nouveaux équipements de collecteQuartier historique, forte densité de commerces, concentration de population… le Grand Nancy adapte ses équipements en fonction de tous ces critères.La collectivité a donc poursuivi en 2010 les projets

d’implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés, équipements qui permettent de répondre aux

problématiques particulières de stockage des déchets.

Ainsi, fin 2010, 10 sites sont équipés de conteneurs enterrés.

Par ailleurs, afin d’améliorer la gestion des déchets au sein des habitations collectives et de faciliter le geste de tri, 82 conteneurs semi-enterrés supplémentaires ont été implantés en 2010 :• 52 dans le cadre des projets de rénovation urbaine, notamment sur le Plateau de Haye, la ZUP de Vandoeuvre, le secteur Desmoulins à Tomblaine et le quartier St Michel Jericho à St Max.• 30 dans le quartier La Noue à St Max et pour la résidence Plein Soleil à Villers-les-Nancy.

1.2.3. La tournée des DEEEglingués

12

1.2.4. Optimisation de la gestion des déchets

Afin de mieux connaître la production de déchets de ses habitants et leurs habitudes, le Grand Nancy a également lancé en 2010 une étude consistant en un tri détaillé d’échantillons d’ordures ménagères représentatifs des différentes catégories d’habitats.

En 2008, le Grand Nancy a lancé avec le soutien d’Eco-Emballages une étude d’optimisation de la gestion des déchets.

Cette étude avait pour objet, sur la base d’un état des lieux-diagnostic assorti d’un volet financier, de faire ressortir les leviers d’optimisation potentiels, tant en matière de services à l’habitant qu’en termes économiques pour l’agglomération.

Au vu de cet état des lieux ainsi que des objectifs du Grenelle de l’Environnement (doubler la performance du geste tri dans les 5 ans, réduire la fraction d’ordures ménagères résiduelles de 40%), une

première série de mesures a été mise en œuvre :

• Mise en service de la «boîte à boutons» permettant aux équipages de collecte de signaler les erreurs de tri des habitants et de remonter ces informations aux ambassadeurs du

tri qui ciblent ainsi leur communication.

• Recrutement d’ambassadeurs du tri supplémentaires pour développer la collecte sélective en habitat collectif.

• Optimisation de la fréquence de collecte dans les grands collectifs à compter du 4 octobre 2010.

• Révision de la grille de dotation de sacs ordures ménagères et écosacs distribués aux Grands Nancéiens.

• Acheminement des encombrants collectés en porte à porte et des déchets divers de déchetteries vers le Centre de Tri Haute Performance de Ludres afin de valoriser au mieux ces déchets.

• Mise en place de la collecte des huiles végétales en déchetteries au cours de l’été 2010.

13

GESTION DES DÉCHETS

De plus, le territoire du Grand Nancy a été choisi par l’Ademe et le Cemagref pour réaliser une étude-pilote sur le gisement des biodéchets, avec comme but une extrapolation sur le territoire national à terme. Elle consiste en une analyse fine des pratiques de tri des biodéchets (déchets de cuisine et déchets de jardin) chez un panel de foyers témoins afin d’identifier les marges de manœuvre et d’évolution de la production des ordures ménagères sur cette fraction qui représente environ 1/3 du tonnage de déchets produits.

Sur la base de ces études, le Grand Nancy pourra déterminer localement des actions ciblées à mettre en œuvre en matière de communication et de valorisation des déchets et rechercher les moyens à mettre en œuvre pour aider l’habitant dans le geste de tri ou la prévention des déchets.

1.2.5. Partenariat avec des associations

Le Grand Nancy a renouvelé en 2010 sa convention accordant une subvention à l’association Pain contre la Faim, association assurant la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté à travers une activité de collecte de vieux pain pour la fabrication d’alimentation animale.

Le Grand Nancy a également signé une convention avec l’association Emmaüs avec l’objectif de promouvoir le réemploi. A cet effet, l’association tiendra à compter de 2011 des permanences sur certaines déchetteries de manière à détourner des objets amenés par les usagers et destinés à la destruction mais pouvant avoir une deuxième vie.

14

2LES ASPECTS

TECHNIQUES

15

2.1.1. Collecte des ordures ménagères et collecte sélective

2.1.1.1. Mode de collecte

La collecte de la partie non-recyclable des déchets ménagers est mécanisée et s’effectue classiquement par bacs individuels, (la capacité du bac étant fonction de la taille du ou des ménages équipés et de la fréquence de collecte), de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. En hypercentre de Nancy, les bacs sont proposés uniquement aux immeubles disposant d’espaces de stockage ; de ce fait, la collecte est majoritairement effectuée en sacs.

Les déchets ainsi collectés sont ensuite incinérés au centre de valorisation de Ludres (cf. paragraphe 2.2.2). La fréquence de collecte varie selon les secteurs de 2 à 6 fois par semaine, avec une collecte les soirs pour les communes de Nancy et Vandœuvre et une collecte les matins pour les autres communes :

- Hypercentre de Nancy : 6 fois par semaine (C6)- Autres quartiers de Nancy : 3 fois par semaine (C3)- Autres communes : 2 fois par semaine (C2)

2.1. La collecte des déchets

Evolution 2009-2010Ordures Ménagères –2,67%

Zone en C6

Zone en C3

Zone en C2

Zone en C6

Zone en C3

Zone en C2

2.1.1.1.1. Ordures ménagères

COLLECTE DES DÉCHETS le GRAND NANCY, certifié Label Qualité Collecte

2

16

2.1.1.1.2. Collecte sélective

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

Tonnages “Verre“ collectés 5 510 5 612 5 377 -4,19%

Tonnages “Papier“ collectés 6 531 6 158 5 999 -2,57%

Une étude nationale du gisement de déchets ménagers

montre que près de 30% en poids et 50% en volume du contenu

de la poubelle sont composés de papier, de verre et d’emballages

(cartons, bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires,

emballages en métal).

La collectivité a donc entrepris depuis 1991 la mise en place d’une collecte sélective, en vue de procéder au recyclage (valorisation matière) des produits ainsi collectés :

- verre et papier : essentiellement par apport volontaire, voire en bacs roulants spécifiques (écobacs) dans certains immeubles et chez les professionnels.Les conteneurs d’apport volontaire sont vidés, selon les sites, à une fréquence variant entre 1 et 15 fois par mois.

Evolution 2009-2010• Verre – 4,2% • Papier –2,5%

• Cartons des professionnels +1,42%

Les grands ensembles collectifs bénéficient d’une fréquence de collecte allant de 3 à 6 fois par semaine dans l’attente de leur équipement progressif en conteneurs semi-enterrés (cf. paragraphe 2.1.1.4.)

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

Tonnages ordures ménagères collectés

80 297 79 028 76 918 -2,67 %

Une étude est en cours pour analyser le réseau actuel, préciser les problèmes des points existants sous utilisés et déterminer des secteurs mal ou non équipés.

17- emballages : en porte-à-porte, grâce à des écosacs (sacs transparents), voire des bacs roulants spécifiques (écobacs) dans

certains immeubles et chez les professionnels.

La collecte est effectuée une fois par semaine, les emballages étant ensuite acheminés vers le centre de tri de Ludres (cf.

paragraphe 2.2.1.1.) où sont séparés manuellement ou automatiquement (acier) les différents constituants que sont le carton, les briques alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques (PET clair, PET coloré, PEHD), les emballages métalliques (acier et aluminium).

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

Tonnages emballages collectés 3 375 3 300 3 335 +1,06 %

- cartons des professionnels : une collecte spécifique des cartons des professionnels est organisée, soit pliés et ficelés au sol (petites quantités), soit en bacs.

La collecte a lieu, après inscription, tous les jours (du lundi au vendredi) sur l’hypercentre de Nancy et deux fois par semaine sur les autres secteurs.

La redevance spéciale (mode de financement spécifique aux professionnels et incitatif au tri cf. paragraphe 4.2.2.2) a permis d’accroître fortement le tri de cet emballage.

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

Tonnages cartons collectés

1 847 1 869 1 895 +1,42 %


18

2.1.1.2. Equipements

2.1.1.2.1. La distribution des bacs et sacs

64 000 bacs installés 15 millions de sacs/an distribués !

Les bacs, achetés par le Grand Nancy, sont distribués individuellement

à chaque foyer ou sont installés en points de regroupement.

Tous les bacs sont dotés d’une étiquette adresse permettant

de définir à quelle adresse ils sont affectés et d’une étiquette code

barres servant à leur gestion. Le volume des bacs varie en fonction

du nombre de personnes dans le foyer et de la fréquence de collecte.

Fin 2008

Fin 2009

Fin 2010

Evolution2009-2010

Bacs Ordures Ménagèresdont points de regroupement

56 785(3 921)

57 281 (4001)

57 550 (4069)

+ 0.8 %

Ecobacs Emballages (*) 2 213 2 441 2 632 +7,82 %

Ecobacs Verre (*) 861 927 967 +4,32 %

Ecobacs Papier (*) 1 440 1 563 1 620 +3,65%

Bacs Cartons (**) 1 275 1 467 1 627 +10,91%

Total de Bacs 62 574 63 679 64 396 +1,11%

Afin d’assurer une meilleure intégration des cas particuliers de bacs restant sur domaine public dans leur environnement, plusieurs dispositions ont été adoptées :- couleur différente (bacs gris pour les points de regroupement)

- intégration dans le stationnement avec protection par encadrement métallique (14 posés en 2010) et plots (84 posés en 2010) - dispositif escamotable pour bacs enterrés (exemple du boulevard Jean Jaurès à Nancy) : 36 dispositifs en place.

(*) réservés à l’habitat collectif et aux professionnels

(**) réservés aux professionnels

19Les sacs (sacs pour ordures ménagères et écosacs) sont distribués

une fois par an à domicile selon la nouvelle grille de dotation

ci-dessous. Cette grille a en effet été modifiée en 2010 afin de

s’adapter à l’évolution de la production de déchets des habitants et

notamment la baisse des quantités. En cas d’absence, soit les sacs

sont déposés devant l’habitation, soit un avis de passage est déposé

dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage permet de retirer ses

sacs à la Maison de la Propreté.

PRODUCTEURS ECOSACS / 50LSACS OM

30L pour particuliers100 L pour professionnels

PARTICULIERS

1 PERS 1x25 sacs 2x25 sacs




+ 1 PERS 3x25 sacs + 1x25 sacs

Situation par rapport au tri ECOSACS / 50L SACS OM

Tri en écosacsIdem que pour les particuliers (cf. ci-

dessus)Idem que pour les particuliers

Tri en ecobacs ou conteneurs semi-enterrés

0 4x25 sacs

Résultats 2008 2009 2010Evolution2009-2010

Nombre de sacs distribués 17 284 480 17 659 604 15 310 702 -13,30%

Dont sacs pour ordures ménagères

12 784 480 13 280 204 11 532 427 -13.16%

Dont écosacs 4 500 000 4 379 400 3 778 275 -13.73%

Nombre de sacs retirés à la Maison de la Propreté

307 020 290 360 272 860 -6.03%


En termes de distribution de sacs sur 2010, les résultats sont les suivants :

20

2.1.1.2.3. Entretien et maintenance

Par le biais de ses prestataires, le Grand Nancy assure également

les opérations d’entretien et de maintenance suivantes :

- entretiens des bacs : remplacement des pièces défectueuses (couvercles, roues…)

- lavage des bacs en points de regroupement tous les deux mois- lavage des points d’apport volontaire

tous les deux mois- lavage des bacs spécialisés

pour le verre deux fois par an

2.1.1.2.2. Autres équipements

Aux équipements individuels s’ajoutent les équipements collectifs que sont les points d’apport volontaire (PAV) aériens ou enterrés pour la collecte du verre et du papier.

Nombre total 2008 2009 2010Evolution2009-2010

PAV “Verre“ 284 285 297 + 4.21 %

Dont aériens 225 221 229

Dont enterrés 11 14 16

Dont semi-enterrés 48 50 52

PAV “Papier“ 282 280 294 + 5 %

Dont aériens 222 216 226

Dont enterrés 11 13 15

Dont semi-enterrés 49 51 53

Point d’apport volontaire : près de 600 bornes

21

2.1.1.3. RésultatsLa tendance des années précédentes se poursuit avec une baisse sensible du tonnage des ordures ménagères résiduelles. Concernant les emballages, le tonnage collecté est en légère hausse par rapport à 2009 (+1.06%) mais la qualité du tri s’est un peu dégradée puisque le taux de refus est passé de 28 % à 30%.

2008 2009 2010Evolution

2009-2010

Ordures ménagères

80 297 79 028 76 918 - 2,67 %

Emballages 3 375 3 300 3 335 + 1,06 %

Verre 5 510 5 612 5 377 - 4,19 %

Papier 6 531 6 157 5 999 - 2,57 %

Cartons 1 847 1 869 1 895 + 1,42 %

Total 97 558 95 967 93 525 - 2,55 %

Une baisse globale de la collecteUne qualité de tri à améliorer

tonn

age

déch

ets

inci

néré

s

papiers, journaux, magazine

cartons

verre

TOTA

L

déchets incinérés

2 652 t

5 474 t

4 550 t

12 646 t

5 370 t5 287 t

14 373 t 15 101 t16 535 t

17 262 t 16 937 t16 607 t

5 435 t 5 510 t 5 612 t

5 377 t

695 t

931 t883 t

1 577 t1 847 t

368 t

2 862 t 3 028 t2 966 t3 122 t

3 375 t 3 300 t3 335 t

2 454 t

4 539 t

5 772 t

5 237 t

6 401 t6 530 t

6 157 t 5 999 t

94 283 t

82 662 t

76 918 t79 028 t

93 636 t

85 315 t

88 738 t

80 296 t

tonn

age

déch

ets

recy

clés

tota

l déc

hets

recy

clés

années 19950

2000 2007 2008 2009 2010

5 000

6 000

7 000

10 000

15 000

20 000

4 000

3 000

2 000

1 000

20062005

90 000

95 000

80 000

85 000

75 000

70 000

65 000

emball

ages

1 895 t1869 t


22

- pour les ordures ménagères résiduelles : des bacs roulants à stocker soit dans un local aménagé, soit en extérieur sur domaine privé avec protection (abri, muret…)

- pour les déchets recyclables : soit en écosacs transparents pour les emballages, soit en bacs spécialisés pour les emballages, le verre et le papier.

Pour les grands ensembles collectifs, la solution retenue est le conteneur semi-enterré de grande capacité (5 m3) permettant la collecte séparative des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier. Ce système, qui remplace les bacs roulants et les conteneurs d’apport volontaire pour le verre et le papier, présente les avantages suivants :

- il évite la présence de bacs pleins présentés à la collecte quelques heures avant le passage de la benne et de bacs vides pas toujours rentrés immédiatement après la collecte (quelquefois le lendemain) > amélioration de l’aspect visuel et réduction de la manutention ;

- il externalise le problème des ordures ménagères, les bacs ne sont plus dans les immeubles > plus de risque d’incendie au niveau des vide-ordures, des locaux en pied d’immeuble ;

- il améliore l’hygiène dans les immeubles par la suppression des vide-ordures, des locaux de stockage des bacs et la présence des bacs eux-mêmes ;

- il permet à l’usager de se débarrasser à tout moment de ses déchets dans un type d’habitat où le stockage est difficile

2.1.1.4. Collecte en apport volontaire

2.1.1.4.1. Conteneurs semi-enterrés

Plusieurs solutions d’équipements du petit habitat collectif sont

proposées en fonction notamment des possibilités de stockage des bacs :

Ainsi, dans le cadre des projets de renouvellement urbain le Grand Nancy a implanté en 2010 52 nouveaux conteneurs de ce type notamment sur les sites suivants :• Plateau de Haye sur les communes de Nancy, Maxéville et Laxou• ZUP à Vandoeuvre les Nancy• Secteur Desmoulins à Tomblaine• Secteur Californie à Jarville• Quartier St Michel Jericho à St Max

Parallèlement à ces projets ANRU, la Résidence Plein Soleil à Villers-les-Nancy et le quartier La Noue à St Max ont été équipés de 30 conteneurs semi-enterrés.

82 nouveaux conteneurs semi-enterrés en 2010

23

LAXOU PROVENCES 59(3 600 hab.) (-) 9

VILLERS 13(résidence Plein soleil) (13)(3 600 hab.) (-)

NANCY RENÉ II 6(450 hab.) (-) (-)

LégendeInstallés �n 2010Installés en 2010

Projets connus

TotalInstallés au 31.12.2010Dont installés en 201011 retirés suite à démolition Hèdre Poupre

En projet

527(82)

349

ESSEY MOUZIMPRE 40(1 650 hab.) (-) (-)

PULNOY 8(250 hab.) (-) 9

TOMBLAINE JARTOM 12(1 600 hab.) (8) 33

JARVILLE LA CALIFORNIE 37(2 400 hab.) (5) 45

VANDOEUVRE ZUP 43(15 850 hab.) (8) 175

NANCY HAUSSONVILLE 44(3 000 hab.) (-) 9

CROUS CITÉ U 18(1 670 étudiants) (-) (-)

NANCY BEAUREGARD 15(740 hab.) (-) (-)

NANCY MAXEVILLE LAXOU 213Plateau (29)(12 700 hab.) 51

SAINT MICHEL JERICHO 2(1 600 hab.) (2) 18

St MAX La Noue (17)(625 hab.) (-)

17

-

Équipement du Grand Nancy en conteneurs semi-enterrés


24

Pour faciliter le transport des déchets recyclables vers les conteneurs semi-enterrés ou les bacs spécialisés, chaque ménage reçoit un sac de portage en plastique, réutilisable et facilement pliable.

Cet équipement installé notamment le long du boulevard Jean Jaurès à Nancy et sur quelques autres sites dispersés permet un stockage esthétique des bacs roulants en sous-sol. Actuellement 36 dispositifs de ce type sont en place.

Afin de répondre à d’autres problématiques

particulières de stockage des déchets en centre ville,

secteurs sauvegardés et sites particuliers,

deux autres types de contenants spécifiques

ont également été implantés : les dispositifs escamotables

et les conteneurs enterrés.

573 conteneurs enterrés ou semi-enterrés

Total en place Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010

Ordures ménagères 207 229 267

Emballages 112 128 155

Verre 48 50 52

Papier 49 51 53

Total 416 458 527

Conteneurs semi-enterrés installés :

2.1.1.4.2. Les dispositifs escamotables

25

Depuis 2007, date des premières implantations, l’équipement en conteneurs enterrés se poursuit. C’est ainsi que de nouveaux conteneurs ont été installés en 2010 parking Victor Hugo à Essey-les-

Nancy, quartier Rives de Meurthe et Place de la Commanderie à Nancy, afin de répondre à une

problématique de propreté et de mode de présentation des déchets à la collecte sur des sites à très forte production de déchets. D’un volume de 5 m3, ils permettent également un stockage esthétique de ces importantes quantités de déchets. Leur implantation est également l’occasion d’installer des conteneurs de même type pour le verre et le papier, favorisant ainsi le tri et le recyclage de ces matériaux.

2.1.1.5. Collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers

La collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers est réalisée dans le cadre des tournées normales de collecte (hors collecte des cartons organisées spécifiquement pour les professionnels).

Selon leurs besoins, les professionnels disposent de bacs pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre, du papier et du carton.

Le financement du service est assuré par la Redevance Spéciale mise en place au 1er juillet 2006 (cf. paragraphe 4.2.2.2).

2.1.1.4.3. Les conteneurs enterrés

Nombre de conteneurs en place 2008 2009 2010

Ordures ménagères 8 10 11

Verre 4 6 9

Papier 4 5 8

COLLECTE DES DÉCHETS le GRAND NANCY, certfié Label Qualité Collecte

26

2008 2009 2010 % représentatif DestinationGravats 11 642 11 399 11 166 30,38 % Réutilisation

Divers 10 794 10 297 10 997 29,92 %Expérimentation

CTHP*Cartons 729 757 786 2,14 % RecyclageVégétaux 6 824 6 987 6 731 18,31 % Compostage

Bois 5 115 5 112 5 608 15,26 % Valorisation énergétique

Ferrailles 1 171 1 715 1 465 3,99 % RecyclageTotal 36 275 36 267 36 753 100 %

Evolution des tonnages des déchetteries par catégorie

2.1.2. Les déchetteries

La Communauté urbaine a mis en place depuis 1991 neuf déchetteries, sites gardiennés destinés à accueillir certains déchets des ménages : déchets encombrants (mobilier, ...), de bricolage (gravats, bois, ...), de jardin (déchets verts) et toxiques (huile, piles, ...).

2008 2009 2010Evolution2009-2010

Tonnages collectés 36 275 36 267 36 753 +1,34 %

années 1995

6 0005 0004 000

9 0008 0007 000

3 0002 0001 000

0

2000 2007 2008

10 000

13 00012 00011 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

tonn

ages

déc

hett

erie

sto

tal t

onn

ages

déc

hett

erie

s

2006 2009 2010

végétaux

divers

boisferraillecartons

11 001 t

2 737 t

4 708 t

6 304 t7 203 t

6 824 t

1 921 t2 267 t

4 449 t 4 800 t 5 114 t

884 t 1 570 t 681 t 721 t 1 171 t

12 981 t

10 983 t11 724 t

10 754 t

TOTAL

21 882 t

31 732 t

34 883 t

37 522 t36 275 t

6 987 t 6 731 t

5 112 t

1 715 t

757 t

10 297 t 10 997 t

gravats

4 455 t

10 507 t

11 836 t12 379 t

11 642 t 11 399 t 11 166 t

36 267 t

5 608 t

1 465 t

786 t

36 753 t

Près de 37 000 tonnes collectées

Tonnages collectés

27

La Communauté urbaine du Grand Nancy soutient depuis 2004 le projet de l’association «Les bouchons de l’espoir» en vue de collecter les bouchons plastiques.

En 2010, 12,7 tonnes de bouchons plastiques ont été collectées sur les déchetteries de Nancy, Ludres et Vandoeuvre. Cette action a permis à l’association de remettre des subventions à hauteur de 2 250 € à trois organismes pour l’achat de matériels handi-sport.

Evolution des tonnages par déchetteries

Les 4 déchetteries les plus importantes recueillent 70% du total des déchets

2008 2009 2010 % représentatif

Nancy 8 593 8 723 9 196 25 %

Vandoeuvre 7 568 7 964 7 902 22 %

Essey-lès-Nancy 5 096 4 863 4 821 13 %

Ludres 4 368 3 680 3 570 10 %

Malzéville 2 546 2 235 2 735 7 %

Heillecourt 2 549 2 399 2 184 6 %

Laneuveville 1 592 2 186 2 165 6 %

Art-sur-Meurthe 2 174 1 860 1 650 4 %

Maxéville 1 789 2 357 2 530 7 %

TOTAL 36 275 36 267 36 753 100 %


28Les horaires d’ouverture sont les suivants :• déchetterie de Nancy : tous les jours de 7h30 à 19h30 (soit 84h par semaine)• déchetterie de Vandoeuvre : tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (soit 56h par semaine)• autres déchetteries : tous les jours de 13h30 à 19h30, les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 (soit 48h par semaine)• en hiver (1er novembre – 1er mars) la fermeture est à 17h30 (sauf Nancy)

Formation des gardiensEntre 1 000 et 2 000 usagers fréquentent les déchetteries de l’agglomération chaque jour. Soucieuse d’apporter un service de qualité, la collectivité a souhaité compléter la formation des gardiens sur toute la filière de collecte et de traitement des déchets, en particulier sur le recyclage et la valorisation.Pour cela, les gardiens ont reçu une formation spécifique d’accueil et de réception des déchets afin de les orienter vers la filière la mieux adaptée.

Sécurisation des sitesL’évolution de la nature des déchets apportés en déchetterie, l’accroissement important de la fréquentation, les études et enquêtes ont conduit le Grand Nancy à conforter sa politique de sécurisation des équipements.

Le Grand Nancy a pour projet d’équiper l’ensemble des déchetteries d’un système de vidéo surveillance en 2011 couplé à un système de gestion des accès par badge. En 2010, les premiers travaux préparatoires à la mise en place du matériel de sécurisation ont débuté.

EquipementLe Grand Nancy a acquis en 2010, 14 bennes en renouvellement sur un total de 109 en place.

Brèves de déchetteries

29

2.1.3. La collecte des déchets encombrants

Le tri en déchetterie

permet de valoriser les déchets encombrants.

Néanmoins, une collecte en porte-à-porte des déchets

encombrants est organisée deux fois par an.

Les déchets encombrants ainsi collectés sont ensuite orientés vers le Centre de Tri Haute Performance situé à Ludres afin d’améliorer leur recyclage.

2.1.4. La collecte des déchets spéciaux

2.1.4.1. Les déchets toxiques

Il existe une catégorie de déchets qui, du fait qu’ils sont produits

ou détenus en petite quantité, passent relativement inaperçus

mais représentent un danger pour l’environnement.

Il s’agit notamment des produits suivants : emballages et bidons souillés, produits de jardinage et d’entretien, restes de peinture, solvants, vernis, piles, accumulateurs, …. Dans la pratique, ils sont souvent éliminés en mélange avec les ordures ménagères, rejetés à l’égout ou brûlés à l’air libre.

2008 2009 2010Evolution2009-2010

Tonnages collectés 3 594 3 207 3 053 - 4,80 %


Des déchets encore mieux valorisés grâce au Centre de Tri Haute Performance

30

2.1.4.1.1. Une collecte de piles

Les piles sont collectées sur l’ensemble des déchetteries de l’agglomération et récupérées par un repreneur désigné au niveau national. Elles sont ensuite traitées dans des structures spécialisées. En 2010, 12.4 tonnes de piles ont été collectées.

2.1.4.1.2. Une collecte des déchets dangereux des ménages

Ce dispositif est ouvert sur 6 déchetteries (Nancy, Vandoeuvre, Essey, Heillecourt, Ludres et Malzéville) qui sont donc équipées d’armoires sécurisées pour recevoir les déchets dangereux des ménages ; aussi en 2010, 149,13 tonnes ont été apportées et traitées sur le centre spécialisé de Chimirec, situé à Domjevin (54).

2.1.4.1.3. Autres déchets Le Grand Nancy n’assure pas la récupération des déchets suivants pour des raisons de sécurité : - Bouteilles de Gaz - Déchets d’amiante liée

Toutefois, pour les déchets d’amiante, le Grand Nancy

a passé une convention avec la société Rimma pour la

réception de ces déchets sur la plate forme qu’elle détient à

Ludres. Cette activité est suspendue depuis le mois de juillet

2010 suite à des restrictions de l’Inspection du Travail. Une

solution alternative est activement recherchée.

Afin de recueillir ces déchets et de les soumettre à un traitement spécifique, le Grand Nancy a mis en place 2 procédures :

+ de 12 tonnes de piles collectées+ de 149 tonnes de déchets dangereux

31

2.1.4.2.Lesdéchetsd’activitédesoins

S’agissant de la collecte des déchets d’activité de soins «diffus», c’est à dire produits par les professionnels libéraux (médecins, infirmiers, tatoueurs, …), la Communauté Urbaine, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS), la Région, l’ADEME et les représentants des professionnels de santé, a mis en place en 2003 cinq bornes destinées à accueillir ces déchets.

Au 1er juillet 2007, ce dispositif a été ouvert gratuitement aux personnes en auto-traitement, en partenariat avec les pharmacies qui fournissent à leurs clients les contenants spécifiques.

Les sites sont les suivants :- proximité de la déchetterie, boulevard Jean Moulin à Nancy- caserne Sapeurs-pompiers, avenue de la Libération à Nancy- parking Joffre, boulevard Joffre à Nancy- devant laacaserne Sapeurs-pompiers, rue Désiré Masson à Vandœuvre- devant la caserne militaire Kléber, avenue de Brigachtel à Essey-lès-Nancy

Depuis septembre 2010, le dispositif d’accès aux bornes automatisées par carte magnétique a été remplacé par un lecteur de code barre.

En 2010, 2 688 kg de déchets

de soins ont été collectés.


Les déchets médicaux provenant des établissements de santé

(hôpitaux, cliniques, …) sont aujourd’hui collectés et traités à l’usine

d’incinération de Ludres.

Nouveau dispositif d’accès aux 5 bornes automatisées

32

2.1.4.3. Les déchets d’équipementsélectriquesetélectroniques

Cette prestation était à la charge de la collectivité.

Conformément au principe «pollueur-payeur», le décret du 20 juillet 2005 a imposé aux producteurs de DEEE la prise en charge de leur collecte et de leur traitement pour valorisation ou élimination, et ce, à compter du 11 novembre 2006.

Pour répondre à cette obligation, ces producteurs de DEEE ont créé quatre éco-organismes agréés par l’Etat. Ils sont regroupés au sein d’un organisme coordinateur, l’OCAD3E. Les éco-organismes prélèvent une éco-contribution sur chaque appareil mis sur le marché, destiné à en financer la collecte et le traitement.

La collectivité, assurant la collecte de ces produits sur ses propres déchetteries se voit versée par l’OCAD3E une subvention.

La collectivité, assurant la collecte de ces produits sur ses propres déchetteries se voit verser par l’OCAD3E une subvention.

Le Grand Nancy a décidé de passer une convention avec OCAD3E et a porté son choix sur l’éco-organisme «Eco-systèmes».Ce nouveau dispositif a été mis en place sur le Grand Nancy le 1er octobre 2007.

Désormais, les DEEE sont triés selon cinq catégories :− Le gros électroménager froid− Le gros électroménager hors froid− Les écrans− Les petits appareils en mélange− Les lampes à décharge

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

+ de 162 000 appareils collectés pour + de 1 200 tonnes

Le Grand Nancy a mis progressivement en place, dès 2001,

une collecte des DEEE sur ses déchetteries et a confié par contrats

à l’association ENVIE Lorraine et à VEOLIA la dépollution et

la valorisation de ces produits.

En 2010, les tonnages collectés sont les suivants :

Poids (tonnes) Nombre d’appareils (estimation)

GEM HFGros électroménagers hors froid

326,2 4 778

GEM FGros électroménagers froid

170,86 7 059

Ecrans 376,3 19 703

PAM Petits appareils en mélange

367,0 131 071

TOTAL 1 240,10 162 611

33

Et d’éliminer dans les filières appropriées les substances potentiellement dangereuses suivantes :

Ce qui a permis de récupérer les matières valorisables suivantes :

Matières obtenuesPoids

(tonnes)

Feraille 462,2

Métaux non ferreux (aluminium, cuivre…)

102,4

Plastique recyclé 217,5

Minéraux (verre, ciment,…) 45,9

Verre tubes cathodiques 230,3

Déchets 137,4

Autres (composants dangereux,…) 44,4

TOTAL 1 240,10

Poids (tonnes)

Condensateurs 2,156

Mercure 0,016

Gaz (CFC, hydrocarbures des réfrigérateurs)

1,092

Piles et batteries 1,454

Cartouches de toner 1,119

TOTAL 5,837


34

Les lampes usagées sont considérées comme des déchets spéciaux qui nécessitent d’être collectés séparément des déchets banals, à cause de la présence d’une infime quantité de mercure et de poudres fluorescentes. Ce sont également des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers.

La Communauté urbaine

du Grand Nancy n’a aucune

obligation en ce qui concerne la

collecte et le recyclage des lampes

usagées de leurs administrés.

Certaines déchetteries sont

équipées de conteneurs qui sont

remis à Recylum dès qu’ils sont pleins.

Les lampes sont ensuite recyclées

par Recylum.

Un DEEE particulier …

Les tubes fluorescents dits «néons», lampes basse consommation et autres lampes à décharge ont depuis le 15 novembre 2006 leur propre filière de recyclage, orchestrée par Recylum, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Plusieurs solutions de collecte sont désormais à la disposition des détenteurs de lampes usagées afin de les faire éliminer dans des conditions conformes à la réglementation.

35

2.1.5. Bilan des tonnages collectés (hors déchets spéciaux)

2008 2009 2010Evolution2009-2010

Ordures ménagères 80 296 79 028 76 918 - 2,67 %

Collecte sélective 17 262 16 939 16 607 - 1,96 %

Objets encombrants 3 594 3 207 3 053 - 4,80 %

Déchetteries 36 275 36 267 36 753 + 1,34 %

Total 137 427 135 441 133 331 - 1,56 %

2007 2008 20092009 20102

objets encombrants

collecte sélective

déchetteries

ordures ménagères

3 594 t

3 207 t

3 597 t

16 536 t

37 523 t

82 662 t

TOTAL140 318 t

80 296 t

79 028 t

137 427 t

135 441 t

36 275 t36 267 t

17 262 t

16 939 t

76 918 t

36 753 t

16 607 t

3 053 t

133 331 t


Baisse de 1,5% du tonnage global collecté

362.2. Le traitementdes déchets

Bilan des tonnages en 2010

Recyclage et valorisationProduction d’énergieÉlectricité : 34 854 kWh

Vapeur : 291 724 tCompostage Chauffage

Refus de tri (1 002 t)

REFIOM Centre d’enfouissement

Emballages3 335 t76 918 t 36 753 t 3 053 t

Cartons professionnels1 895 t

Papier5 999 t

Verre5 377 t

Collectedes ordures ménagères

Collecte sélective Déchetteries Collectedes encombrants

Usine d’incinération Centres de triGravats : 11 166 tCartons : 786 t

Ferrailles : 1 465 t

Divers :10 997 t

Végétaux :6 731 t

Bois :5 608 t

Mâchefers+ ferrailles

10 227 t

Centre de Tri Haute PerformanceNon valorisable

37

Valorisation matière : 32,8% (13,5% de recyclage des matériaux issus de la collecte sélective, 14,2 % de recyclage des matériaux des déchetteries, 5% de compostage).

Valorisation énergétique : 62,6% (4,2% du bois utilisé en chaufferie, 57,6% d’or-dures ménagères à l’usine d’incinération, 0,8% de re-fus du centre de tri à l’usine d’incinération).

+ de 95% des déchets valorisés en matière ou en énergie

TRAITEMENT DES DÉCHETS

Enfouissement : 4,6% (4,1% de divers des déchetteries, 0,5% d’objets encombrants).

4,6 % 32,8 %

62,6 %

5 %0,8 %

4,2 %

57,6 %

13,5 %

14,2 %

Enfo

uisse

ment

Valorisation matière

Valorisation matière

Valorisation énergétique

Valorisation énergétique

CompostageMatériaux issus dela collecte sélective

Bois

Refus de tri

Matériaux issusdes déchetteries

Ordures ménagères

38

2.2.1. La valorisation matière

2.2.1.1. Le centre de tri

Les emballages collectés en mélange dans les écosacs ou écobacs

(bouteilles et flacons plastiques, cartons, briques alimentaires,

emballages métalliques) sont orientés vers le centre de tri

afin de séparer manuellement les différents matériaux

avant envoi chez les recycleurs.

Le centre de tri de l’agglomération a été mis en service début 2001.

Il se compose :

- d’une aire de stockage des écosacs ;

- de deux tapis de tri pour corps plats et corps creux ; le tri s’effectue essentiellement à la main et permet de différencier le carton, le verre et le papier (non autorisés dans l’écosacs mais toutefois présents en faible quantité), les différents plastiques (PET clair, PET coloré, PEHD), les briques alimentaires, les emballages acier et aluminium ;

- d’une presse à balles destinée à réduire le volume des produits triés ;

- d’une aire de stockage avant envoi dans les filières.

Le personnel affecté à cette tâche est composé d’une trentaine de personnes travaillant à mi-temps.

Depuis septembre 2001, des analyses sont effectuées régulièrement sur l’ensemble des communes ou quartiers afin de déterminer le taux de refus dans l’écosac (= % de matières indésirables/total). Ce taux est de 30 % actuellement.

Le verre et le papier ne sont pas triés sur ce centre de tri :- le verre transite par la société Paté, afin d’éliminer les indésirables (métal, porcelaine…), avant envoi à l’usine de recyclage- le papier est trié sur un centre de tri spécifique du prestataire à Thaon-les-Vosges (tri des différentes sortes de papier-carton) avant envoi en papeterie

Le carton issu des activités professionnelles fait également l’objet d’un tri avant envoi dans la filière de recyclage.

1/3 de nos déchets deviennent de nouveaux produits ou

de nouvelles matières

39

2.2.1.2. Le recyclage

Depuis 1994, la Communauté urbaine a passé des contrats successifs avec Eco-Emballages, société agréée par l’Etat chargée de percevoir une taxe auprès des industriels pour chaque emballage produit et d’aider ainsi les collectivités locales sur les opérations de collecte sélective et de tri.

L’aide d’Eco-Emballages se compose principalement d’un soutien à chaque tonne triée et d’une aide à la communication, à laquelle s’ajoute la vente des matériaux à des sociétés assurant leur recyclage (avec un prix plancher de vente garanti).

Par délibération du 16 décembre 2005, le Grand Nancy a signé un contrat avec Eco-Emballages (Contrat Barème D), désignant de nouveaux repreneurs :

- Plastiques :o PET clair : Wellman à Verdun (55) et Sorepla à Neufchateau (88)o PET foncé : Freudenberg Politex à Colmar (88)o PEHD : Matières Plastiques de Bourgogne à Châlons (71), Comptoir Plastiques de l’Ain à Pont d’Ain (01) et Ecoplastics à Brenouille (60)

- Briques alimentaires : VIPA (Suisse) et SCEM (Allemagne)

- Cartons : Papeterie de Kaysersberg (68) et SAICA (Espagne)

- Acier : GDE (38)

- Aluminium : CORNEC S.A. (77)

- Verre : BSN – OWENS ILLINOIS à St Menge (88)


40

Les journaux-magazines n’entrant pas dans le champ des produits recyclables soutenu par Eco-Emballages, leur valorisation est gérée par le prestataire du centre de tri qui les achemine à Norske Skog (Golbey – 88).

De même, les cartons issus de la collecte des professionnels sont acheminés à Norske Skog (Golbey – 88) et la ferraille issue de déchetterie à CFF (54).

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

PET Clair 350 356 307 - 15,96 %

PET Foncé 113 104 93 - 11,83 %

PEHD 208 204 193 - 5,70 %

Briques alimentaires 113 135 136 + 0,74 %

Cartons (collecte sélective et déchetteries)

2 445 2746 2405 - 12,42 %

Cartons des professionnels

1 847 1 869 1895 + 1,42 %

Acier 249 283 292 + 3,08 %

Aluminium 18 26 22 - 18,18 %

Ferraille des déchetteries

1171 1 715 1 465 - 17,06 %

Verre 5 506 5 491 5 480 - 0,3 %

Papier 6 086 5 597 5 683 + 1.54 %

TOTAL 18 106 18 526 17 971 - 3 %

41

2.2.2. La valorisation énergétiqueL’unité de traitement de déchets ménagers par incinération avec valorisation d’énergie, dispose d’une capacité de 120 000 t d’ordures ménagères par an. Cette usine reçoit les déchets ménagers de la Communauté urbaine et d’autres collectivités, des déchets hospitaliers (l’usine est agréée pour recevoir ce type de déchets) et des déchets industriels banals.

Le compost restitué représente 13kg par habitant et par an


Le traitement des déchets verts issus des déchetteries fait l’objet d’un traitement par compostage sur la plate-forme de la société Betaigne Environnement à Laronxe (54).Il permet, à partir des 6 731 tonnes de végétaux collectés sur l’ensemble des 9 déchetteries du Grand Nancy, d’assurer

la production d’environ 3 500 tonnes de compost ; ce compost a été mis à disposition

des habitants du Grand Nancy lors de distributions dans chacune des 20 communes.

2.2.1.3. La valorisation biologique

42

Il convient de noter que dans la mesure où aucun

dysfonctionnement n’est venu perturber le

fonctionnement de l’usine en 2010, l’ensemble du

tonnage apporté a été incinéré. Par conséquent,

aucun tonnage n’a été emmené en enfouissement,

comme cela avait été le cas en 2008 et en 2009.

2.2.2.1. Evolution des tonnages

La répartition de l’origine des déchets est la suivante :

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

O.M. Grand Nancy(*) 83 133 80 295 79 425 - 1,1 %

O.M. hors Grand Nancy 13 116 12 364 18 711 + 51,3 %

Déchets hospitaliers 4 044 4 598 4 839 + 5,2 %

Déchets industriels banals 6 310 3 157 3 992 + 26,4 %

Total reçu 106 603 100 414 106 967 + 6,5 %

(*) OM issues de la collecte et du service propreté de voirie

Le tonnage reçu est traité de la façon suivante :

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

Incinéré à Ludres 107 489(*) 100 814(*) 106 967 + 6,1 %

Incinéré sur autre site 0 0 0

Mis en CET classe 2 0 0 0

(*) Tonnage reçu + variation de stock dans la fosse

43

2.2.2.2. Fonctionnementdel’usineetdelaproductiond’énergie

L’effectif de l’usine est de 34 personnes ; sa conduite est assurée

24 h/24 et 365 j/an par six équipes de deux personnes.

L’usine de Ludres certifiée ISO 14001.

La valorisation thermique des déchets permet de produire 19 t/h de vapeur haute pression (40 bars) servant à la production d’électricité par l’intermédiaire d’un

groupe turboalternateur d’une puissance de 5,8 MW, le reste de la chaleur étant utilisée, via un réseau de 7 km de long, par le réseau de chaleur de Vandoeuvre.

2008 2009 2010Evolution 2009-2010

Heures de fonctionnement 15 834 15 332 15 998 + 4,3 %

Tonnage incinéré/heure/four 6,73 6,58 6,69 + 1,6 %

Vapeur produite (t vapeur) 286 815 279 293 291 724 + 4,5 %

Electricité produite (MWh) 35 932 35 259 34 854 - 1,1 %

Electricité vendue (MWh) 23 004 22 143 21 050 - 4,9 %

Chaleur vendue (MWh) 89 166 79 149 99 030 + 25,1 %


44

• Les mâchefers

Les mâchefers, dont le tonnage représente environ 23 % du tonnage O.M. entrant, sont déferraillés une première fois à Ludres puis transportés à Custines où, sur un centre géré par la Société T.T.M., ils sont déferraillés une seconde fois (ferreux et non ferreux), criblés, stockés puis utilisés en sous-couches routières.

La circulaire du 9 mai 1994 classe les mâchefers en trois catégories en fonction de leur fraction lixiviable : valorisables, maturables ou stockables, et définit les conditions de valorisation. Pour ce qui concerne les mâchefers de Ludres, ils sont définis régulièrement comme valorisables et donc immédiatement réutilisables.

Les chiffres ci-dessus montrent une très faible valorisation des mâchefers pour 2009 et une tendance à l’amélioration en 2010. Toutefois, ce volume valorisé en 2010 reste faible et insuffisant pour assurer une valorisation pérenne de ces sous produits de l’incinération des ordures ménagères. Un volume important de mâchefers est toujours stocké actuellement, en attente de valorisation en raison d’un ralentissement des activités des entreprises du BTP.

2008 2009 2010Evolution

2009-2010

Tonnage incinéré (rappel) 107 489 100 814 106 967 + 6,1 %

Production mâchefers bruts

* en t 24 788 23 583 24 724 + 4,8 %

* en t/t O.M. 0,23 0,23 0,23

Valorisation (en t)

* ferrailles sortie Ludres 2 091 2 230 2 167 - 2,8 %

* ferrailles sortie Custines 1 045 977 815 - 16,6 %

* non ferreux sortie Custines 207 156 127 - 18,6 %

Valorisation mâchefers (en t)

* valorisation en T.P. 29 467 284 8 736 + 3 076%

* mise en CET - - 0 -

2.2.2.3. Sous-produitsdel’incinération

L’incinération des déchets engendre deux sous-produits :

45

• Les REFIOM (résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères)

Les REFIOM, qui concentrent la majeure partie de la pollution contenue dans les déchets, représentent 3,3 % du tonnage O.M. entrant ; ces résidus sont transportés en sacs étanches jusqu’à un CET de classe 1 (actuellement Laimont

dans la Meuse), analysés, traités chimiquement (selon les résultats de l’analyse), traités physiquement (transformés en blocs de béton) et enfouis sur le site.

2008 2009 2010Evolution

2009-2010

Tonnage incinéré (rappel) 107 489 100 814 106 967 + 6,1 %

Production REFIOM

* en t 3 681 3 487 3 565 + 2,2 %

* en t/t O.M. 3,5 % 3,5 % 3,3 % - 5,7 %


46

3COMMUNICATION

47

3.1. Le compostage

individuel

Ainsi, afin de mieux répondre aux

directives réglementaires et de maîtriser les coûts, la

Communauté urbaine a mis en place depuis 1997, en complément de l’accueil des quantités importantes de déchets verts sur l’ensemble des déchetteries, une opération de développement du compostage individuel pour les grands nancéiens. Cette démarche s’inscrit donc dans une gestion intégrée des déchets qui, en combinant les différentes filières de traitement, apporte une solution locale

et durable au problème de valorisation des déchets et permet de maîtriser à long terme le coût d’élimination tout en respectant l’environnement.

Cette action trouve naturellement sa place dans les évolutions réglementaires liées au Grenelle de l’Environnement.

Le compostage individuel est une action forte en matière de prévention des déchets (réduction à la source) puisqu’il permet de détourner de la collecte et du traitement environ 220 kg/foyer/an de bio-déchets.

La fraction fermentescible des ordures ménagères représente 50 % du poids humide de la poubelle des ménages. On entend par fermentescibles les déchets végétaux du jardin (tontes, feuilles, branchages) mais aussi les déchets de cuisine (reste de repas, épluchures, …).

Collectée avec le reste des ordures ménagères, cette fraction de déchets est incinérée à Ludres. Ce type de traitement n’est pas judicieux pour cette catégorie de déchets constitués d’eau à 80 %.

Près de 800 nouveaux foyers équipés chaque année

COMPOSTAGE INDIVIDUEL

3

48

Il présente l’avantage de limiter les quantités de déchets à collecter et à traiter par la collectivité car il repose uniquement sur l’action volontaire des particuliers.

Cette gestion de proximité permet de limiter le transport des déchets et leur traitement. Le bilan environnemental est donc très positif surtout si l’on considère que par la suite, l’utilisation du compost produit permet d’éviter l’utilisation de produits phytosanitaires dans le jardin.

Afin de favoriser cette pratique et suite au renouvellement du marché pour les composteurs, la Communauté urbaine met à disposition des ménages qui le souhaitent, deux modèles de composteurs, en subventionnant pour moitié leur acquisition :- un composteur plastique de 340 l suffisant pour les jardins jusqu’à 500 m2 de surface, au prix de 18 € (subvention déduite),- un composteur bois de 600 l au prix de 28 € (subvention déduite).

Le compostage est un procédé de traitement

biologique, en présence d’eau et d’oxygène,

des matières fermentescibles et qui permet le retour

au sol de la matière organique sous forme de compost.

3.1.1. Le principe

A signaler que les composteurs bois sont fabriqués à la

prison d’Ecrouves dans le cadre d’un marché public.

3.1.2. Les résultats

Fin 2010, plus de 11 000 composteurs ont été vendus depuis le début de l’opération.Toutefois cette opération n’est pas terminée, car on estime à 25 000 le nombre de jardins sur l’agglomération.

49

COMPOSTAGE INDIVIDUEL

Un effort tout particulier doit être fait sur l’information

et l’accompagnement des ménages

avec une forte communication

car cette filière est basée sur le volontariat.

Elle est donc tributaire du degré d’implication des foyers.

Ainsi, durant toute l’opération, la Communauté urbaine offre un suivi permanent auprès des foyers volontaires :

- visite chez les ménages qui rencontrent des problèmes- animations, informations pour sensibiliser les utilisateurs potentiels• Présence de la Communauté urbaine dans des manifestations locales : Nature en Fête, Rendez-vous d’Automne.• Organisation de manifestations spécifiques : «Jardins de vie, jardins de ville». Une bâche signalétique retraçant la transformation des déchets verts des déchetteries en compost sur la plateforme industrielle de Laronxe a été réalisée spécialement pour cette manifestation.

Cette bâche est également utilisée lors des restitutions de compost dans les 20 communes de l’agglomération.

• Accueil et conseils toute l’année pour les particuliers à la Maison de la Propreté• Distribution quatre fois par an du journal «Compost Mag», intégré à l’Echo du Tri, à tous les habitants du Grand Nancy. A travers le «Compost Mag», la nécessité pour l’habitant de composter ses déchets verts est régulièrement rappelée. Conseils, astuces et techniques sont distillés au fil des numéros.• Remise d’un guide du compostage à chaque habitant lors de l’achat d’un composteur.

3.1.3. La communication autour du compostage individuel

Pour la seule année 2010, le Grand Nancy a vendu 725 composteurs (325 en bois et 400 en plastique)

50

HEILLECOURT 106 VILLERS 135

FLEVILLE 102 ESSEY 97

LANEUVEVILLE 111 LUDRES 148

PULNOY 157 SEICHAMPS 141

SAULXURES 126 ART/MEURTHE 73

DOMMARTEMONT 38 HOUDEMONT 94

MALZEVILLE 78 JARVILLE 60

SAINT-MAX 101 VANDOEUVRE 77

TOMBLAINE 135 NANCY 101

LAXOU 90 MAXEVILLE 62

Tonnages restitués par communes en 2010 :

Transformés sur la plate forme de Betaigne Environnement à Laronxe, le compost est distribué dans chaque commune à raison de deux campagnes de 20 jours par an.

En 2010, ce sont 2 031 tonnes qui ont rejoint les jardinières et jardins de l’agglomération et environ 300 personnes par jour qui ont reçu conseils et informations grâce à la présence d’agents communautaires et de la société Betaigne.

Chaque année désormais, les habitants sont fidèles

au rendez-vous des restitutions de compost issu des

déchets verts qu’ils ont déposés en déchetterie.

3.2. Les restitutions de compost

51

LA COMMUNICATION

Quand la moyenne nationale de production d’ordures ménagères est d’environ 1 kg par habitant et par jour, la moyenne des Grands Nancéiens n’est que de 800 g. Une avance prise sur les objectifs du Grenelle qui ne doit cependant pas occulter la recherche d’amélioration et d’augmentation constante de tous les gestes de tri.

Pour y arriver, le Grand Nancy a poursuivi les actions et supports de communication existants et a déployé de nouveaux modes et canaux de diffusion des messages.

3.3. La communication

La Maison de la Propreté a un rôle essentiel en matière

de communication, avec 11 669 contacts physiques

(+ 8.41 % par rapport à 2009), 12 270 contacts téléphoniques

(soit + 8.23 % par rapport à 2009) et 300 emails sur l’année.

Outre cette mission d’information, ce service de proximité distribue aussi les sacs de déchets non recyclables, les éco-sacs, les composteurs, et, pour les professionnels de santé, la fourniture des contenants et codes barres d’accès aux bornes de dépôt des déchets d’activités de soins.

La Maison de la Propreté interpelle aussi le passant de la rue Saint Nicolas à Nancy avec une vitrine aménagée selon les thèmes d’actualité : DEEE, Jardins de Ville, compostage, collecte des différents déchets recyclables et vitrine de Noël grâce à un calendrier de l’Avent géant avec ses 24 cases dédiées au recyclage.

3.3.1. La Maison de la Propreté

52

Les ambassadeurs du tri, au nombre de 8 depuis 2010, assurent la communication de terrain sur le tri et le recyclage des déchets.

Ainsi, en 2010, les ambassadeurs du tri ont eu un travail important de communication que ce soit :- en porte-à-porte (1835 personnes sensibilisées), - lors de la distribution d’informations dans les boîtes aux lettres (6860 coupons distribués) - au cours de permanence lors de la mise en place du tri dans les immeubles et de sollici-tations au cours de journées éco- citoyennes (1 864 personnes sensibilisées).- ainsi que de lors suivis réguliers de la qualité du tri afin d’adapter et cibler la communication (160 personnes sensibilisées.

Par ailleurs, près de 1 000 élèves ont été sensibilisés en 2010 lors d’animations scolaires, ainsi que plus de 700 personnes dans le cadre d’interventions en collège/lycée, dans des foyers de personnes âgées, entreprises, etc...

Les visites du centre de valorisation de Ludres ont également attiré environ 2 000 personnes et une cinquantaine de personnes sur la plate forme de compostage Betaigne.

Les manifestations publiques sont également une part importante de la mission des ambassadeurs : outre les différentes manifestations sportives et éco-citoyennes pour lesquels le Grand Nancy est très souvent sollicité, les ambassadeurs participent aux manifestations communales ou associatives (Fête des plantes, challenge de la citoyenneté, Nature en fête, rendez-vous d’Automne…), auxquelles s’ajoutent les manifestations spécifiques organisées par les services du Grand Nancy. On estime ainsi à plus de 15 000 le nombre de personnes contactées lors de ces événements.

3.3.2. Les ambassadeursdu tri

Un lien désormais traditionnel et régulier entre la collectivité et les Grands Nancéiens : Le journal l’Echo du Tri distribué 4 fois par an aux 125 000 foyers. Ce journal est l’occasion de tenir informé les habitants sur l’actualité des déchets sur le

Grand Nancy ainsi que sur le compostage.

Des plaquettes d’information et des affiches ont été conçues pour préciser les modifications techniques comme, par exemple, les accès aux bornes pour les Déchets d’Activités et de Soins à Risques Infectieux ou encore pour la mise en place du tri lors d’événements sportifs.

3.3.3. Supports écrits

53

3.3.4. Evénementiels

La 6ème édition a vu une augmentation conséquente du nombre d’exposants (77) et une progression significative du nombre de visiteurs (près de 20 % soit environ 12 000 visiteurs). La cible des jeunes adultes a été recherchée à travers un spectacle et un concours de créations de mode à base de matériaux recyclés ou réemployés.

Cette édition a été également l’occasion de la création de supports dématérialisés par notamment le lancement d’un compte Facebook, une application e-carte pour smartphone, et un rallye-web mixant des étapes dans dix communes et des étapes sur le net et une finale au cours de la manifestation.

3.3.4.1. Jardins de Ville Jardins de Vie

LA COMMUNICATION

54

244 écoliers de 9 écoles primaires du Grand Nancy ont participé à la réalisation du 4ème tome des Contes de l’Environnement. Les enfants, encadrés par une conteuse

professionnelle, ont écrit des nouvelles, des poésies, des chansons, des saynètes qui vantent tous les gestes et comportements vertueux en faveur de la protection de la planète. Le livre illustré par les étudiants de l’école de Condé a été remis lors d’une cérémonie officielle aux élèves et étudiants. Edité à 1 000 exemplaires, il sert de support de communication au Grand Nancy tout au long de l’année.

3.3.4.3. LesTriconteursdel’Environnement

Séance de dédicaces entre étudiants graphistes et écrivains en herbe

Aux côtés de la Maison de la l’Habitat et du développement durable et de la Maison du Vélo, la Maison de la Propreté a diffusé les messages du tri des déchets et de la prévention à travers un jeu questionnaire. Environ 150 personnes par jour ont ainsi été sensibilisées.

3.3.4.2. Présence à la foire internationale de Nancy

55

LA COMMUNICATION

3.3.4.4. Les Déééglingués

3.3.4.5. Communication de proximité

Dans le contexte du déploiement de la TNT en Lorraine, le Grand Nancy a anticipé le remplacement en masse des téléviseurs, en élaborant avec l’appui d’Eco-Systèmes un événement d’une semaine en plein cœur de ville avec pour mission le rappel des consignes de tri de ces déchets électriques et électroniques. Cette action de relations publiques de proximité avait valeur de test pour Eco-Systèmes avant son déploiement national l’année suivante.

Afin d’accompagner la mise en place du tri des déchets dans l’ensemble des bâtiments collectifs, un travail a été réalisé avec les bailleurs sociaux et les mairies. A Vandœuvre-lès-Nancy, par exemple, des animations en pied d’immeuble ont été organisées par les Ambassadeurs de Tri. Cette action a été suivie par des séances de formation d’une demi journée des gardiens d’immeuble qui ont bénéficié ensuite d’une visite du centre de valorisation des déchets de Ludres.

56

4ASPECTS

JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES

57

4.1.1. Collecte, tri et traitementDepuis le 1er janvier 2006 un marché en 5 lots permet d’assurer la gestion des déchets ménagers du Grand Nancy :- la précollecte (distribution des bacs et sacs, maintenance) et collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables,- le tri des emballages et papiers,- la gestion des déchetteries et la collecte des déchets encombrants,- la précollecte et la collecte du verre et du papier,- le traitement des déchets verts.

Les 4 premiers lots sont exercés par la Société RIMMA, filiale de Véolia et le 5ème lot (traitement des déchets verts) par la Société Betaigne Environnement, le tout pour une durée de 7 ans.

4.1. Les relations contractuelles

4.1.2. Eco-EmballagesComme évoqué au paragraphe 2.2.1.2, le Grand Nancy est signataire depuis le 16 décembre 2005 d’un contrat (barème D) avec Eco-Emballages.

4.1.3. Les autres éco-organismes : OCAD3E et Eco FolioComme indiqué au paragraphe 2.1.4.3, le Grand Nancy a conventionné avec les éco organismes Ecosystème pour les DEEE et Recylum pour les lampes usagées.

Une convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’imprimés a été signée entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et Eco folio et a pris effet au 1er janvier 2008.

Une contractualisation des marchés sur 7 ans avec une échéance en 2013

ASPECTS FINANCIERS

4

58

4.2. Lesaspectsfinanciers4.2.1. Coûts du service

4.2.1.1. Equipements

La loi de finances 1999 a fixé à 5,5 % le taux de T.V.A. sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers, à condition que la collectivité ait passé un contrat 5 matériaux avec Eco-Emballages (ce qui est le cas de la Communauté Urbaine).

A compter du 1er avril 2010, le régime de TVA applicable aux ventes de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération a été modifié. La vente de matières de récupération est désormais assujettie à la TVA dans les conditions de droit commun.

Le Grand Nancy est donc désormais assujetti à la TVA pour ses ventes de matières de récupération, et déduit depuis cette date la TVA qu’il supporte sur ses propres dépenses (fourniture de sacs et bacs, collecte et tri des recyclables, …), dans les conditions de droit commun.

Le Grand Nancy prend en charge les investissements suivants :- acquisition de bacs, conteneurs et sacs- construction des locaux de remisage et d’entretien des véhicules de collecte- construction et entretien des déchetteries- travaux divers d’aménagement liés à la collecte

Pour l’année 2010, les investissements (1,51 M€), auxquels il convient d’ajouter le remboursement du capital des emprunts inhérents à la collecte et au traitement des déchets (0,409 M€), ont porté principalement sur les opérations suivantes :

- les études (0,328 M€)

- l’acquisition de conteneurs, bacs spécialisés et conteneurs enterrés et acquisition de matériels et bennes pour les déchetteries (0,69 M€)

- la réalisation de travaux relatifs à la collecte des ordures ménagères (plate-formes, encadrements), et à l’entretien des déchetteries existantes (0,492 M€)

59

Prestations Société 2008 2009 2010

Précollecte et collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et des cartons des professionnels (lot 1)

RIMMA 11 827 000 12 058 10012 058 300

Dont 995 800 HT

Centres de tri (lot 2) RIMMA 1 576 000 1 542 0001 730 300 (1)

Dont 663 000 HT

Gestion des déchetteries et collecte des encombrants (lot 3)

RIMMA 4 257 000 4 526 100 4 025 100 (2)

Précollecte et collecte du verre et du papier (lot 4)

RIMMA 1 321 000 1 355 3001 192 600

Dont 130 200 HT

Traitement des déchets verts (lot 5)Betaigne

Environnement280 000 360 000 344 200

Incinération

Nancy Energie

9 301 000 8 945 000 8 177 400

+ Taxe professionnelle 354 000 396 000 285 000

+ Taxe foncière 692 000 680 000 540 500

Acquisition sacs 607 000 628 000536 800

Dont 106 300 HT

Frais de personnel 998 000 1 025 400 1 046 200

Intérêt des emprunts 376 000 250 600 154 500

Frais divers 1 145 000 1 408 500 999 100

TOTAL 32 734 000 33 175 00031 090 000

Dont 1 895 300 HT

4.2.1.2. FonctionnementL’évolution des dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères est la suivante :

ASPECTS FINANCIERS

(1) Augmentation liée à une panne du centre de tri fin 2009 et report d’activité en 2010.(2) Variation liée à une surestimation des charges rattachées fin 2009.

60

Le montant de la TEOM a donc évolué de la manière suivante :

2008 2009 2010

Taux de la TEOM 9.15 % 9.15 % 9.15 %

Montant de la TEOM (en M€) 28 510 000 29 470 000 30 200 000

La Communauté urbaine a opté en 1975 pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti.

Après une augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2006 et 2007, afin d’intégrer les dépenses supplémentaires liées à la mise aux normes de l’usine d’incinération, le taux est encore resté stable en 2010.

4.2.2.1. Lataxed’enlèvementdesorduresménagères

4.2.2. Financement du service

Stabilité de la T.E.O.M. : 9,15 %

Les frais divers intègrent notamment les dépenses suivantes :

2008 2009 2009

Communication (prestations, annonces, impressions) 157 000 210 000225 353

Dont

32 821 HT

Maintenance des conteneurs enterrés et semi enterrés, des bornes pour DASRI, de biens mobiliers

118 400 237 820117 614

Dont 26 240 HT

Collecte et traitement des déchets spécifiques (déchets dangereux des ménages, DASRI)

108 200 200 100 135 381

Restitution de compost (Betaigne Environnement) 77 000 83 300 53 111

61

ASPECTS FINANCIERS

Tous les producteurs de déchets professionnels sont concernés dès lors qu’ils bénéficient du service de collecte assuré par le Grand Nancy.Pour les établissements publics (bâtiments communaux, universités, collèges et lycées, administration, …) jusqu’à présent exonérés de TEOM, la RS s’applique dès le 1er litre de déchets produits.Pour les activités professionnelles (commerçants, artisans, industriels, …) qui paient une TEOM, le Grand Nancy applique le système suivant :

- Production inférieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur ne paie pas de RS, seule la TEOM s’applique considérant qu’elle correspond au coût de collecte et de traitement des déchets.Ex : une entreprise possède un bac de 340 litres collecté 2 fois par semaine ne sera pas soumis à RS puisque sa production hebdomadaire est de 340 L x 2 = 680 litres- Production supérieure à 1 000 litres hebdomadaires : le producteur, s’il décide de faire appel aux services du Grand Nancy, est soumis à une RS calculée sur la quantité de déchets supérieure à 1 000 litres par semaine (les 1 000 premiers litres étant payés par la TEOM).Ex : un commerçant possédant un bac de 750 litres collecté 2 fois par semaine paiera une RS sur 500 litres : (750 L x 2) - 1000 = 500 litres.

4.2.2.2.1. Qui est concerné par la Redevance Spéciale ?

Jusqu’en 2006, ce service n’était financé que par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (surface du local d’exploitation).

La TEOM, payée uniquement par les activités professionnelles privées (les services publics étant exonérés), était rarement en adéquation avec le volume de déchets produits.

La loi du 13 juillet 1992 remédie à ce dysfonctionnement en imposant aux collectivités de mettre en place une Redevance Spéciale (RS) dès lors que les professionnels ont recours aux services de celles-ci.

Sur le territoire du Grand

Nancy, environ 100 000 tonnes

de déchets ménagers et

assimilés sont collectées chaque

année, dont 30% sont issus

d’activités professionnelles et

d’établissements publics.

4.2.2.2. La redevance spéciale

62

Le volume de bacs mis à disposition sert de base pour le calcul. Le montant global de la RS s’obtient grâce à la formule suivante :

(*)Déchets ménagers = 0.03 €/litre Papier, verre, emballages = 0.015 €/litre Carton = gratuit (à condition d’être présentés pliés-ficelés ou en bac)

Volume des bacs x fréquence de collecte du secteur x 52 semaines x prix au litre(*) = REDEVANCE SPECIALE

4.2.2.2.2. Comment est calculée la Redevance Spéciale ?

4.2.2.2.3. Bilan 2010

Suite aux visites effectuées par les agents communautaires, force est de constater une réduction importante du nombre de bacs d’ordures ménagères chez les professionnels puisque la RS se calcule en fonction du nombre et de la capacité des bacs mis à disposition.

Un autre effet positif de la RS est une augmentation significative du tri du carton (gratuit), du papier (36 bacs de 340 L mis en place) ainsi qu’une augmentation, plus nuancée, des autres déchets recyclables (19 bacs à verre, 6 bacs à emballages).

Financièrement, au 31 décembre 2010, 438 conventions ont été signées avec des professionnels ce qui représente près de 909 sites. Le montant de la RS pour l’année 2010 s’élève à 2 610 000 €.

TOTAL 2008 2009 2010

Nombre de conventions 386 407 438

Nombre de bacs :

OM 2235 2333 2440

Papier 567 603 622

Emballages 310 316 343

Verre 177 196 209

Carton 486 527 569

Montant Redevance Spéciale 2 220 000 € 2 570 000 € 2 610 000 €

63

en € 2008 2009 2010

Recettes Eco-Emballages 1 200 000 1 625 000 1 490 000Dont 974 000 HT

Recettes Ademe 36 000 47 000 221 000

Recettes Eco-Folio et OCAD3E 194 000 27 000 386 000Dont 162 000 HT

Vente de matériaux 840 000 607 000 653 000Dont 325 500 HT

Redevance sur l’incinération 284 000 210 000 243 000

Autres recettes (composteurs, cartes DASRI…)

264 000 794 000 577 000

TOTAL 2 818 000 3 310 000 3 570 000Dont 1 461 500 HT

4.2.2.3. Autres recettesL’évolution des principales autres recettes est la suivante :

2008 2009 2010

TEOM 28 510 000 29 470 000 30 200 000

Redevance spéciale 2 220 000 2 570 000 2 610 000

Autres recettes 2 820 000 3 310 0003 570 000

Dont 1 461 500 HT

TOTAL 33 550 000 35 350 00036 380 000

Dont 1 461 500 HT

4.2.2.4. Bilan des recettes

LES ASPECTS FINANCIERS

Rapport d'activités 2010 _ DECHETS

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