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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers Année 2010

Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6, impasse de la colombe

54170 COLOMBEY LES BELLES Tel : 03.83.52.08.16 Fax : 03.83.52.85.25

Courriel : [email protected]


SOMMAIRE Préambule p 5 Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) p 7 Les emballages ménagers recyclables et

les Journaux - Revues – Magazines p 11 Les déchets encombrants et les déchets spéciaux p 19 L’amiante lié (fibro ciment) p 29 Les déchets verts (hors déchetterie) p 33 Les piles, les cartouches d’encre et les DASRI p 37 Données comparatives au niveau régional (source Ademe Lorraine) p 41 La prévention p 43 La communication et les frais de gestion p 49 Le financement du service p 53 Tableau de synthèse p 57


PREAMBULE

La production de déchets ménagers et assimilés collectée sur le territoire de la Communauté de communes s’élève à 6 009 t pour l’année 2010. La production globale reste stable par rapport à l’année précédente. La légère augmentation de 1% est à attribuer essentiellement à l’augmentation de la population de référence. Le geste du tri semble être arrivé à maturité, même si on le sait, des gisements restent encore à valoriser. En ce sens, on notera encore cette année l’augmentation des flux apportés en déchetterie de 6 %, compensée par une légère diminution des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées en porte à porte. Les prémices de cette baisse de la production d’OMR confirme qu’une partie des bio déchets (déchets de cuisine notamment) font l’objet d’un tri et nous encourage dans notre action en faveur de la promotion du compostage individuel. Pour la première année, 500 composteurs (financés à 25 % par la Communauté de communes) ont été mis à disposition des ménages et des communes pour encourager la valorisation des déchets fermentescibles. L’objectif fixé vise à développer et à pérenniser la pratique du compostage individuel des déchets de cuisine et de jardin auprès de la moitié des ménages du territoire, d’ici à 2014. Soit une dotation de 400 composteurs par an et une réduction attendue de 10 % de la production d’OMR au terme de l’opération. A l’échéance, en 2015, l’opération devrait atteindre son équilibre financier par une moins value sur les coûts de traitement supérieure aux investissements réalisés. Cette stabilité de la production ne se constate malheureusement pas du côté des coûts qui sont en augmentation de 5%, et sont à attribuer principalement :

- à l’augmentation de 8 % des coûts de collecte (renouvellement du marché au 01-01-2012),

- au financement de la prévention (opération composteur), - à l’augmentation de la TGAP de 30 % à 17 €/t (13 €/t en 2009), - à l’augmentation des tonnages apportés en déchetterie.

Enfin, malgré l’augmentation des coûts, on notera que le financement du service n’a pas nécessité de réviser le taux de prélèvement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont l’augmentation des bases (nouvelles constructions) a permis de maintenir l’équilibre budgétaire.

Le Président Christian DAYNAC


Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)


Les indicateurs techniques Les prestations de collecte et de traitement des OMR sont confiées à des prestataires privés par contrat, pour une durée d’un an, reconductible deux fois. Echéance au 31/12/2012. Fréquence des collectes : HEBDOMADAIRE (C 1) Jours et horaires de collecte : du lundi au vendredi de 5h00 à 12h00 Périmètre de collecte :


Moyens mis en oeuvre : 1 benne type BOM + 1 chauffeur + 2 ripeurs Population desservie : 40 communes – 11 916 habitants (Population INSEE publiée au 01/01/2010) (liste des communes en annexe) Déchets collectés : l’ensemble des ordures ménagères des ménages et assimilés (artisans, commerçants, collectivités). Mode de présentation des déchets à la collecte : en sacs opaques de couleur noire. Achat à la charge des usagers. Prestataire de collecte : BARISIEN S.A.S – 2, rue de la Saulnière – 54800 CONFLANS EN JARNISY. Site internet : www.barisien.com Mode de traitement : enfouissement dans une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDN). Site de traitement et exploitant : Sur l’année 2010, les OMR ont été enfouis à :

- 99 % sur le CSDU de Pagny sur Meuse (2 657 tonnes), exploité par SITA FD (Groupe SUEZ) domiciliée, Immeuble Odyssée défense - 132, rue des Trois Fontanot – 92758 NANTERRE CEDEX (Arrêté Préfectoral n°99-2017). Site internet : www.sitafd.fr

Capacité de traitement : 110 000 t/an.

- 1 % sur le CSDU de Conflans / Labry – 54 800 CONFLANS (40 tonnes), exploité par BARISIEN S.A (Arrêté Préfectoral n°2001-510 du 25 juin 2002). Site internet : www.barisien.com

Capacité de traitement : 100 000 t/an.


Les ISDN de Pagny sur Meuse et de Conflans / Labry sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale.

Les sites sont certifiés aux normes environnementales ISO 14001.

Les indicateurs financiers

Tonnages collectés et traités : 2 697 t = 226 kg / an / habitant Coût des prestations de collecte : 230 497 € TTC = 19,34 € / an / habitant Coût des prestations de transport : 33 436 € TTC = 2,80 € / an / habitant Coût des prestations de traitement : 232 361 € TTC = 19,50 € / an / habitant ---------------------------

Total = 41,65 € / an / habitant ( 47 € / an /hab- source ADEME Référentiel national de coûts)

Evolution des tonnages sur la période 2001 – 2010

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2006 2007 2008 2009 2010

OMR

Déchets verts (tonnage estimatif)

Objets encombrants.

Déchetteries

Verre

Refus de tri

Emballages ménagers recyclés + JRM


Les emballages ménagers recyclables

et les Journaux Revues Magazines (JRM)


Les indicateurs techniques Les prestations de collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des JRM sont confiées à des prestataires privés par contrat, pour une durée d’un an, reconductible deux fois. Echéance au 31/12/2012. La reprise des matériaux triés est assurée et garantie par la société ECO-EMBALLAGES par l’intermédiaire du contrat de programme de durée – Barème D. Ce barème, contractualisé au 01/01/2006, est applicable pour une durée de 6 ans, à échéance au 31/12/2011. Il fixe les prix de reprise des matériaux par les recycleurs et les aides versées par les producteurs d’emballages. ECO-EMBALLAGES (www.ecoemballages.fr) est une société privée à but non lucratif (pas de bénéfice) agréée par l’état pour une période de six ans. ECO-EMBALLAGES fédère l’ensemble des producteurs d’emballages qui participent au financement du tri sélectif par l’intermédiaire de leurs adhésions au point vert.

Sur le même principe, ECOFOLIO ( www.ecofolio.fr) a été désigné par l’Etat pour assurer la collecte et la redistribution de l’éco contribution destinée à participer au financement de la collecte et au recyclage des déchets issus de tout support papier imprimé, à l’exception des papiers d’hygiène et d’emballages. ECOFOLIO ne propose pas de reprise garantie. La collectivité contracte directement avec un utilisateur de vieux papiers ou un négociant. Pour la période 2010-2012, la Communauté de communes a fait le choix d’un négociant (PAPREC Lorraine).

Deux flux de collecte…. En porte à porte (PAP) : Fréquence de collecte : BI MENSUELLE (C 0,5) Jours et horaires de collecte : du lundi au vendredi de 5h00 à 12h00 Périmètre de collecte : voir carte Moyens mis en oeuvre : 1 benne type BOM + 1 chauffeur + 1 ripeur Population desservie : 40 communes – 11 916 habitants (Population INSEE publiée au 01-01-2010)


Déchets collectés : Emballages en acier, aluminium, papiers et cartons (briques Tétra Pack incluses), les bouteilles et flacons plastiques, les Journaux Revues Magazines (JRM), les sacs plastiques. Mode de présentation des déchets à la collecte : en sacs plastiques de 50 litres translucides mis à la disposition des usagers par la collectivité. Prestataire de collecte : BARISIEN S.A. – 2, rue de la Saulnière – 54 800 CONFLANS EN JARNISY

En Point d’Apports Volontaires (PAV) : Fréquence de collecte des PAV : 2 à 3 fois par mois en fonction des taux de remplissage. Jours et horaires de collecte : du lundi au vendredi. Périmètre de collecte : l’ensemble des communes. Moyens mis en oeuvre : 1 semi remorque équipé d’un bras articulé + un chauffeur Population desservie : 40 communes – 11 916 habitants (Population INSEE publiée au 01-01-2010) Déchets collectés : Verre Mode de présentation des déchets à la collecte : le verre est déposé par les usagers dans des conteneurs spécifiques d’une contenance de 3 à 4 m3. Ces conteneurs sont répartis sur l’ensemble des communes du périmètre de collecte. Nbr de conterneurs : 76 Nbr de PAV : 66 Prestataire de collecte : PATE S.A.S – 1, route de Gironcourt – F88170 SAINT-MENGE.

Mode de traitement : recyclage après tri et conditionnement.


Centre de tri et exploitant : Sur l’année 2010, les emballages recyclables et les JRM ont été triés et conditionnés en balles par le centre de tri de Custines (Arrêté préfectoral n° 2002-529 du 24 septembre 2003), exploité par PAPREC LORRAINE – Pré Varois – 54670 CUSTINES. Site internet : www.paprec.com Capacité de tri et de conditionnement : 5 000 t/an

Filières de recyclage et exploitants :

Acier : ARCELOR Packaging International – 11/13, cours Valmy – 92070 PARIS LA DEFENSE


Usine de recyclage : SEREMANGE (57) Site internet : www.arcelorpackagingintl.com Aluminium : AFFIMET S.A.S (groupe ALCAN) – 101, route de Choisy – 60204 COMPIEGNE Usine de recyclage : 60204 COMPIEGNE Site internet : www.recovco.fr Papiers et cartons : REVIPAC – 6 rue Auguste Barholdi – 75015 PARIS Usine de recyclage : DS Smith Kaysersberg – 68240 KAYSERSBERG Site internet : www.revipac.com Emballages Liquide Alimentaire (ELA - Tétra pack) : Idem papiers et cartons. Usine de recyclage : NIEDERAUER MUEHELE - 52370 KEUZAN (Allemagne) Bouteilles et flacons plastiques : VALORPLAST S.A – 14, rue de la République – 92800 PUTEAUX Usines de recyclages : 10 usines en France. Les plus proches : WELLMAN France à VERDUN (55) et SOREPLA à NEUFCHATEAU (88) Site internet : www.valorplast.com Journaux – Revues – Magazines : PAPREC RESEAU – 7, rue Pascal – 93126 LA COURNEUVE Usine de recyclages : Les papeteries de Golbey - Groupe NORSKE SKOG – 88000 EPINAL Site internet : www.norskeskog.com/golbey Verre : BSN GLASS PACK – BP 1228 – 69611 VILLEURBANNE Usine de recyclage : BSN GLASS PACK - 88170 GIRONCOURT Sites internet : www.bsnglasspack.com; www.verre-avenir.fr

Tous les sites de tri et de recyclage sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale.


Les indicateurs financiers : Tonnages collectés et traités : Tonnages des

matières recyclables

conditionnées et livrées

après tri en 2010

Performances 2010

kg/an/hab*

Performances moyennes

nationale** Kg/an/hab

Gisement Kg / an / hab (sources Eco-Emballages

Et verre Avenir)

Evolution des perf

sur la période 2009 / 2010

Acier

30 t 2,50

2,40

6,40

+50 %

Aluminium 2 t 0,17 0,20 0,9 -

Papiers et carton (gros de magasin inclus) 155 t

13

16

- 4 %

ELA (Tétra pack) 11 t 0,92

8,95

2 -

Bouteilles et flacons plastique

44 t

Films et sacs plastique

5 t 4,11

4,70

19,4 - 20 %

Journaux – Revues – Magazines

(Porte à Porte + PAV) 229 t 19,22 23,90

40,00 (source Modecom

Ademe) - 2 %

Refus de tri 41 t 8% 11 % - -

Sous total 476 t 39,94 40,15 84,70 - 2 %

Verre Apports

volontaires 426 t 35,75 30

(source Verre Avenir) 50

(source Verre Avenir) + 2 %

Total des collectes

902 t 75,70 70,15 126 - 0,50 %

* La performance est calculée sur la base d’une population de 11 916 habitants (dernier recensement général de la population publié au 01-01-2010) ** Dans le même type d’habitat (source Eco Emballages)

Pour l’année 2010, le tri sélectif a permis de recycler 60 % du gisement des emballages, papiers et Journaux – Revues – Magazines produits par les ménages.


Les produits de la vente des matériaux triés et les aides Eco Emballages.

Matériaux Montant des ventes Reversements des éco organismes

(Eco Emballages et Ecofolio) Acier Aluminium Papiers et carton ELA (Tétra pack) Bouteilles et flacons plastique Journaux – Revues – Magazines Verre

49 494 €

(+ 60 % par rapport à n-1)

69 517 € ( - 12 % par rapport à N-1)

5 288 €

123 799 € TOTAL 10,39 € / habitant

Tonnages collectés et traités : 951 t = 80 kg / habitant

Dépenses : Coût des prestations de collecte : 110 201 € TTC = 9,25 € / habitant Coût des prestations de transport : 22 544 € TTC = 1,90 € / habitant Coût des prestations de tri et conditionnement : 102 417 € TTC = 8,60 € / habitant Amortissement bennes à verre : 7 416 € TTC = 0,62 € / habitant Nettoyage et entretien des bennes à verre 1 000 € TTC = 0,08 € / habitant 20,36 € / habitant Recettes : Produits des ventes et aides Eco Emballage : 123 799 € = 10,40 € / habitant Amortissement des subventions bennes à verre : 6 695 € = 0,56 € / habitant ---------------------------

Total net (recettes déduites) = 9,50 € / habitant (12 € / an /hab- source ADEME Référentiel national des coûts)

Evolution du tri sélectif sur la période 2001 – 2010 Evolution des tonnages du tri des déchets ménagers recyclables.

Emballages ménagers recyclés +

JRM

8%8%7 %

11%13%24%

Refus de tri

31%

21%22%

6 %

Verre

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

en to

nne


Evolution de la production exprimée en kg/an/hab

504

226

168

76

30

4 3

502

461479479

233227

238245

159

120140 146

77807774

3018 23 23

3340

100

200

300

400

500

600

2006 2007 2008 2009 2010

Production total

OMR

Déchetteries et encombrants

Emballages, vieux papiers

Déchets verts (tonnageestimatif)Refus de tri


Les déchets encombrants et les déchets spéciaux


Les indicateurs techniques Tout comme pour les emballages et les imprimés, la collecte et le traitement des Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) bénéficient d’une prise en charge des coûts par les producteurs dans le cadre de la responsabilité élargie. L’agrément délivré par l’état à l’éco organisme, prévoit que celui-ci prenne en charge la totalité des frais d’élimination et respecte les engagements pris en terme de recyclage et de valorisation. Contractualisation avec les éco organismes agréés pour la collecte et le traitement des DEEE : - Eco-systèmes (www.eco-systemes.com) inscription de la déchetterie d’Allain au réseau des points de collecte.

Produits en fin de vie pris en charge : Gros Electroménagers Hors Froids (machine à laver, lave-vaisselle….) – Gros Electroménagers Froids (réfrigérateur, congélateur,…) – Petits Appareils Ménagers (téléphonie, HI FI, matériel informatique, robots de cuisine, magnétoscope, …) – Ecrans (téléviseur, écran d’ordinateur, …).

Indemnisation de la collectivité à hauteur de 40 €/t pour la location du point de collecte + aide forfaitaire à la communication (3 744 € en 2010).

- Recylum (www.recylum.com) inscription de la déchetterie d’Allain au réseau des points de collecte. Prise en charge de l’ensemble des lampes usagées (tubes fluorescents et lampes fluo compactes dites « basse consommation »).


Apports en déchetterie :

Depuis le 1er janvier 2008, la gestion de l’exploitation de la déchetterie d’Allain est assurée en régie par le service déchets ménagers. Le gardiennage est assuré par un agent titulaire. Le poste représente 70 % d’un équivalent temps plein. Pour le remplacement pendant les congés d’été, la collectivité procède au recrutement d’un vacataire. Les remplacements de courtes durées, l’entretien des installations et des espaces verts sont réalisés dans le cadre des chantiers d’insertion. La collecte, le transport et le traitement des déchets sont délégués à des prestataires dans le cadre de marchés publics d’une période de 3 ans, reconductible une fois un an. Echéance au 14 janvier 2011.

Les habitants les plus éloignés de la déchetterie d’Allain ont accès aux déchetteries des collectivités limitrophes par convention avec reconduction expresse tous les ans (voir carte ci-dessous).


Déchetterie d’Allain


Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Jours et horaires d’ouverture :

Horaires d’ouverture

ETE (15 avril – 31 octobre)

HIVER (1er novembre – 14 avril)

LUNDI 8h00 / 12h00 8h00 / 12h00 MARDI MERCREDI 10h00 / 12h00 13h30 / 18h00 13h30 / 17h00 JEUDI 13h30 / 18h00 13h30 / 17h00 VENDREDI 13h30 / 18h00 13h30 / 17h00 SAMEDI 9h00 / 12h00 13h30 / 18h00 9h00 / 12h00

13h30 / 17h00

DIMANCHE

Exploitation, gardiennage et entretien : régie Situation géographique : Zone « En prave » - 54170 ALLAIN Population intercommunale desservie : 40 communes – 11 916 habitants (Population INSEE publiée au 01-01-2010). Potentiellement, l’ensemble de la population de la Communauté de communes est autorisé à l’accès à la déchetterie d’ALLAIN. Cependant, une règle s’applique pour le bon usage des équipements : rayon d’accès 10 km – 10 min maximum. Au-delà, les habitants ont accès à des déchetteries plus proches, gérées par d’autres territoires (voir ci-dessus). Déchetterie d’Allain - Population du territoire desservie = 9 049 hab

Population extérieure = 1 717 hab Total = 10 766 hab

Populations extérieures non adhérentes à la Communauté de communes : 1 717 hab

- Vosges (88) : Autreville, Harmonville, Punerot - Meurthe et Moselle (54) : Bicqueley, Saulxerotte, Gye

Accès aux déchetterie limitrophes : 2 660 hab


Nbr de bennes : 8 Nbr de PAV : 3 (2 pour le verre et 1 pour le papier) Conteneurs spécifiques : 4

- une armoire DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) - un local DEEE (Déchets Electriques Et Electroniques) - un local pour les pneus et les vieux vêtements - un local technique pouvant accueillir les DASRI (Déchets

d’Activités de Soins à Risques Infectieux) Investissement initial (2004-2005) : 340 000 € TTC Investissement complémentaire (2006) : 6 700 € TTC (local pneus et vieux vêtements) Période d’amortissement : 30 ans Prestataires de collecte et filières de traitement:

Déchets collectés

Prestataires de collecte

Unités de traitement

Infos – sites internet

Tout venant CSDU – 55190 PAGNY / MEUSE.

www.sitafd.fr

Gravats COGESUD – 54230 NEUVES - MAISONS.

www.cogesud.fr

Déchets verts

SITA LORRAINE – ZI Croix d’Argent – 54200 TOUL.

VALORBIO – 54200 TOUL.

www.sita.fr

Cartons Papiers

Bois

PAPREC LORRAINE – Pré Varois – 54670 CUSTINES

PAPREC LORRAINE

www.paprec.com

Ferrailles et métaux POUMARAT Sarl – 55140 CHALAINES

MJR METAL – 54 CHEMINOT

www.mjr-metal.com

DMS, huiles usagées, batteries

VEOLIA Propreté CEDILOR – 57360 AMNEVILLE

www.veolia-proprete.com

DEEE, Tubes et lampes

Eco-systèmes Recylum

Eco-systèmes Recylum

www.eco-systemes.com www.recylum.com

Piles COREPILE COREPILE www.corepile.fr

Pneus Gilles HENRY – 54000 NANCY

Gilles HENRY – 54200 CHAUDENEY / MOSELLE

www.aliapur .fr

Vieux vêtements ECO TEXTILES – 60400 APILLY LE RELAIS – Revalprest

FRAMIMEX – 60400 APILLY NEUFCHATEAU

www.framimex.com www.lerelais.org

DASRI EDC – 39700 ROCHEFORT sur NENON

TRADEHOS – ROCHEFORT sur NENON

www.groupegc.com


Fréquentation 2010 : 25 000 visites Accès des entreprises : 143 visites (- 37 % sur un an – 228 en 2009)

110 m3 (- 13 %) pour un total facturé de 1 919 € TTC (+ 57 %)

- 7 tonnes de déchets ultimes (tout – venant) – 69 m3 - 1 tonnes de bois – 8 m3 - 1 tonnes de cartons – 26 m3 - 7 tonnes de gravats – 7 m3

Total : 16 tonnes (+ 7 % sur un an) Quantités collectées sur la déchetterie d’Allain.

Déchets acceptés Quantités collectées Evolution 2009 / 2010

Tout venant 573 t 12 %

Gravats 545 t - 5 %

Déchets verts 72 t -20 %

Papiers 10 t 0 %

Cartons 64 t 23 %

Bois 293 t 7 %

Ferrailles et métaux 98 t 3 %

DMS, huiles usagées, batteries 23 t 15 %

DEEE

Congélateurs - Réfrigérateurs

Gros Electro Ménager (GEM)

Téléviseurs et écrans

Petits Appareils Ménagers (PAM)

Photocopieurs

15 t 14 t 21 t 24 t 1 t

75 t

15 %

Piles 1 t 0 %


Pneus 683 pneus 4 ,6 t 24 %

Vieux textiles déchetterie PAV (conteneurs)

240 m3 24,3 t 200 m3 20 t

100 %

DASRI 1 m3 157 kg 0 %

Total 1 802 t + 6 %

Pneus0%

Textiles2%

Gravats30%

Déchets ultimes (tout venant)

33%

Bois16%

Cartons4%

Ferrailles 5%

Déchets verts4%

DMS1%

Papiers1%

DEEE4%

Piles0%

Le taux de valorisation des déchets apportés en déchetterie est de 68 %

[réemploi, recyclage (18 %), valorisation matière ou énergétique]

(En baisse de 2 points par rapport à l’année n-1)


Les indicateurs financiers Déchetterie d’Allain :

Tonnages collectés et traités : 1 802 t Les dépenses : Coût des prestations d’exploitation, gardiennage et entretien : 27 034 € TTC (+ 7 %) Coût des prestations de collecte : 38 718 € TTC (+ 2 %) Coût des prestations de traitement : 111 068 € TTC (+ 10%) Amortissements : 9 630 € (infrastructure, conteneurs, armoire DMS, abris Textiles, pneus, DEEE) Les recettes : Vente des matériaux, versements des éco organismes et aides de l’Agence de l’Eau pour la collecte et le traitement des DMS : 11 356 € (+ 13 %) Accès des collectivités non membres de la Communauté de communes + redevance des professionnelles : 28 893 € (+ 14 %) Amortissements des subventions : 2 000 € Accès aux déchetteries limitrophes :

Tonnages collectés et traités : 476 t Coûts des prestations de collecte et de traitement : 49 784 € (+ 5 %). Le tonnage exporté sur les déchetteries limitrophes est évalué sur la base des apports moyens constatés sur la déchetterie d’Allain (167 kg/an/hab).


Les quantités exportées sont en hausse de + 6 % par rapport à l’année précédente.

Au total, 1 990 tonnes d’encombrants et de déchets spéciaux ont été collectés et traités en déchetterie. Soit 167 kg / habitant.

Total déchetteries net (recettes déduites) = 16,26 € / habitant

(17 € / an /hab- source ADEME Référentiel national de coûts)

Les coûts aidés TTC ont augmenté de 3 % pour un tonnage en hausse de 6%. L’optimisation de la gestion des rotations des bennes ainsi que la hausse des prix de reprise des matières premières secondaires ont permis de maîtriser l’augmentation du coût du service..


L’amiante lié (fibro ciment)


Les résultats de l’expérimentation de la collecte de l’amiante lié :

• Une collecte en point d’apport volontaire organisée sur 2 journées (1 fois /an).

Vendredi 4 et samedi 5 juin 2010. • Collecte réservée aux particuliers dans la limite de 300 kg / foyer :

pré inscription en ligne (site internet) ou par courrier, réception et conditionnement effectués par le personnel du service déchets et 2 agents du chantier d’insertion.

• Le transport : Transport MAUFFREY S.A.S • Le traitement : enfouissement au Centre d’Enfouissement Technique de classe III

de Vaudoncourt (88) – Exploitant : BARISIEN S.A.S

• Tonnage collecté : 11 tonnes

• Nbr de dépôts : 43 foyers ont sollicité le service

• Coût du service : 192 € / tonne – Soit 0,18 € / an / hab

La négociation des conditions tarifaires de transport et de traitement a permis d’optimiser le coût du service (- 50%).


Les déchets verts (hors déchetteries)


Les indicateurs techniques L’ensemble des habitants de la Communauté de communes a accès à un point d’apport volontaire pour le dépôt des déchets verts. Soit sur une des déchetteries du réseau, soit sur une des plates-formes de compostage situées dans plusieurs communes.

Les plates-formes de compostage sont en accès libre à la population 7jours/7jours et 24h/24h. Elles sont gérées en partie par le personnel du chantier d’insertion mis en place par la collectivité et par le biais de conventions passées avec des agriculteurs locaux qui assurent le traitement des déchets par incorporation à leurs effluents d’élevages. Les plates-formes gérées par le chantier d’insertion produisent du compost qui, arrivé à maturité, est mis à la disposition des habitants en libre service.


Réaménagement des plates-formes de compostage.

Les investissements ont été réalisés par les communes.


Les indicateurs financiers

Tonnages estimatifs collectés et traités sur les plates-formes : 360 t soit 30 kg / habitant

L’estimation des tonnages traités a été revue à la hausse sur la base de moyennes aujourd’hui disponibles en milieu rural. Celles-ci s’échelonnent entre 60 et 100 kg/an/hab. La population totale des villages qui possèdent une plate-forme compte 6 000 hab. Dépenses : Coût des prestations de collecte : 0 € Coût des prestations de broyage : 6 746 € (- 30 %) Coût des prestations déléguées (retournements – andains) : 7 452 € TTC (+ 25 %) Entretien du broyeur : 1 860 € TTC Entretien des plates-formes : 1 328 € TTC Amortissement broyeur + signalétique : 5 00 € Recettes : Amortissement subventions broyeur : 750 €

Total = 1,84 € / habitant

Pour information : Le coût du service revient à 60 € / t. La prestation réalisée en régie dans le cadre des activités du chantier d’insertion de la Communauté de communes reste compétitive par rapport au coût d’élimination des déchets verts au départ de la déchetterie (76 € TTC / t). Une partie du personnel dédié à la prestation bénéficie de contrats aidés par l’état. En comparaison, sur la base de l’emploi de deux agents techniques affectés à cette prestation, sans le bénéfice des aides de l’état, le coût de la prestation reviendrait à 80 €/t. Soit 2,40 €/an/hab.


Les piles, les cartouches d’encre et les DASRI


Les indicateurs techniques et financiers Collecte en Points d’Apports Volontaires: Pour les piles :

Points d’apports: dans toutes les mairies, écoles et commerces ainsi que sur l’ensemble des déchetteries. Moyens mis en œuvre : mise à disposition des points de collecte de fûts spécifiques. Puis, collecte des points d’apports par les agents de la collectivité et/ou dépôt par les mairies, écoles et commerces des conteneurs pleins en déchetterie ou au siège de la Communauté de communes. Déchets collectés : tous types de piles + batteries et accumulateurs. Mode de traitement : recyclage et valorisation des métaux non ferreux. Filière de recyclage et exploitant : COREPILE S.A – 17, rue Georges Bizet – 75016 PARIS. Site internet: www.corepile.fr. Tonnages collectés et traités : 1 tonnes Le financement de la collecte et du traitement des piles est assuré par COREPILE, éco organisme chargé d’organiser et de financer la filière pour le compte des producteurs et distributeurs dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.


Pour les cartouches d’encre :

Points d’apports : dans toutes les mairies. Moyens mis en œuvre : mise à disposition de cartons de collecte. Puis, collecte des points d’apports par les agents de la collectivité et/ou dépôt par les mairies au siège de la Communauté de communes. Mode de traitement : reconditionnement et valorisation énergétique. Filière de traitement et exploitant : CARTRIDGE COLLECT Sarl – 20 A, rue d’Elsenheim – 67390 MARCKOLSHEIM. Site internet : www.collecture.com Volume collecté : 2 m3. Les cartouches une fois collectées sont regroupées au siège de la Communauté de communes. Un tri par catégorie, en fonction des cours de reprise des différents types de cartouches est réalisé. Depuis le 19 avril 2007, cette opération est confiée, par convention, à l’association « Mieux vivre main dans la main », dont le siège se situe 2 rue Chanois – 54170 BARISEY LA COTE, représentée par sa Présidente Marie-Jeanne FRANCOIS. Ce partenariat avec l’association permet, après un tri réalisé par des bénévoles, de mieux valoriser les cartouches. La valorisation de celles-ci par recyclage et réemploi fait l’objet d’une convention tri partite avec le recycleur, la collectivité et l’association.


Cette dernière perçoit en échange de ses services la totalité des recettes de rachat des cartouches vides. L’action de l’association s’inscrit dans une démarche de coopération en direction du Sénégal et à pour objet : « l’éducation et le développement du bien être humain : vêtements, fournitures scolaires, matériels éducatifs, hygiène, jouets … ; développement d’une école pour tous (construction d’écoles au Sénégal avec échange international France Sénégal interscolaire) ; éducation à la protection de l’environnement ; sensibilisation de la population locale au Sénégal. » Recette versée à l’association : 228,45 € Après regroupement et tri au siège de la Communauté de communes, les cartouches sont en prises en charge par la société CARTRIDGE COLLECT Sarl – 20 A, rue d’Elsenheim – 67390 MARCKOLSHEIM. Pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) :

Ce service ne concerne que les déchets produits par les ménages. Les DASRI des professionnels de santé ne sont pas pris en charge par la collectivité. Points d’apports : déchetteries d’Allain, Rainville (88) et Châtenois (88). Moyens mis en œuvre : mise à disposition de boîtes de collecte spécifiques, à retirer gratuitement en déchetterie ou auprès des pharmacies de Blénod les Toul (depuis le 01-01-2009), Colombey les Belles, et Vicherey. Mode de traitement : incinération avec valorisation énergétique. Filière de traitement et exploitant : EDC – 39700 ROCHEFORT SUR NENON. Site internet : www.groupegc.com Quantités collectés et traités : 157 kgs pour un coût de 593 € T.T.C, soit 0,05 €/an/hab.


DONNEES COMPARATIVES AU NIVEAU REGIONAL

• La totalité des déchets collectés = 6 009 tonnes

Soit 504 kg /an / hab

Moyenne régionale : 566 kg / an / hab (Source Ademe - données 2009)

• Le taux de valorisation global des déchets ménagers et

assimilés pris en charge par la collectivité est de 41 %. (35 % hors gravats déchetteries)

Soit 209 kg / an / hab.

Moyenne régionale : 31 % (hors traitement thermique avec valorisation énergétique) 54 % en prenant en compte la valorisation énergétique des OMR par incinération

(Source Ademe – données 2009)

• Les Déchets Ménagers Résiduels non valorisés

(OMR + Refus de tri + Tout venant en déchetterie) orientés vers l’enfouissement représentent 59 %

Soit 295 kg /an / hab

Moyenne régionale : 380 kg / an / hab

(Source Ademe – données 2009)


La prévention


Promotion du compostage individuel

La promotion du compostage individuel vise à favoriser le tri et la valorisation des bios déchets produits par les ménages. Ces déchets peuvent se différencier en deux types : • les déchets fermentescibles produits au foyer (déchets de cuisine) • les déchets de jardin (déchets verts) L’action menée a pour objectif de réduire la production des flux de déchets suivants : • les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) • les déchets verts Des objectifs quantitatifs : Equiper, former et assister 2 000 foyers à la pratique du compostage individuel.

400 composteurs par an, d’ici à 2014. L’opération vise à atteindre les objectifs de réduction suivants : - 2010 = -35 t - 2011 = -105 t - 2012 = -175 t - 2013 = -245 t - 2014 = -315 t

Estimation cumulée en rapport à l’année référence 2009. Ces objectifs ont été définis sur la base d’une réduction des Ordures Ménagères Résiduelles à population constante. Un objectif économique : L’atteinte de ces objectifs doit permettre une réduction significative pour permettre de contenir la hausse des coûts de traitement des OMR par enfouissement ou incinération.


Cette volonté du législateur d’appliquer le principe de pollueur payeur s’est traduite, dans le cadre des lois Grenelle I et II, par le souhait de voir augmenter sensiblement la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (qui s’applique à ces modes de traitement), dans le but de favoriser les filières de recyclage et de valorisation.

L’atteinte des objectifs quantitatifs doit permettre de compenser la hausse de la T.G.A.P à l’horizon de 2014 (voir simulation financière en annexe).

La pratique du compostage individuel des déchets fermentescibles présente un double intérêt : • apporter à l’usager du service un mode de valorisation des déchets organiques

(production de compost), • réduire la quantité des déchets remis au service de collecte. L’offre proposée aux usagers : - deux contenances au choix : 450 l ou 600 l,

- participation financière des usagers 10 € à 15 € suivant le modèle, - financement du solde de l’acquisition par la Communauté de communes et l’Agence de Développement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME), - une réservation et une gestion des correspondances totalement dématérialisées, (inscriptions en ligne sur le site internet, convocations aux distributions envoyées par email, ….) - 3 phases d’assistance : • phase 1 : « Promotion, sensibilisation, information, dotation » • phase 2 : « Assistance et suivi des foyers dans la réalisation d’un compost de

qualité » • phase 3 : « Rencontre et formation pour garantir dans le temps l’adhésion à la

pratique et une bonne utilisation du compost »


Bilan de l’année 2010 :

- 500 composteurs distribués + bio-seaux + guides de compostage, - 480 pièces à destination des ménages et 20 à destination des

communes (pour équipement des cimetières et/ou écoles), - 25 bio-seaux + guides pour les foyers déjà équipés, - 10 réunions d’informations / formations / distributions organisées

sur l’ensemble du territoire.

Augmentation de la TGAP appliquée au traitement des OMR en centre d’enfouissement

Augmentation de la TGAP appliquée au traitement des OMR en centre d'enfouissement.

8

14

19 19

25

30

34

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

€ / t

Une action pour tous,des enjeux pour chacun :

•Les biodéchets des ménages (hors papiers et cartons) représentent 30 % du poids des ordures ménagères .

•Le compostage permets le retour au sol des matières organiques et contribue àréduire les flux entrants dans les installations de traitements des déchets .(incinération, stockage)

Du côté des collectivités

•Optimisation de la gestion des déchets

•Un enjeu quantitatif important

•Un dispositif économiquement intéressant

Du côté des particuliers

•Une production de compost gratuit à domicile

•Une démarche éco-citoyenne

•Une relation de proximité


Les indicateurs financiers :

Les dépenses : - Achat des composteurs et bio seaux = 28 009 € - Outils et actions de communication = 3 179 € - Formations = 200 €

31 388 € Les recettes : - Financements ADEME = 8 167 € - Participations des ménages = 6 380 €

14 547 €

TOTAL = 1,40 € / habitant

Estimation de la réduction de la production d’OMR

* 2009 (année de référence) = 2 763 t * 2010 = 2 697 t

Réduction = 65 t (population constante) 80 t (population révisée)

L’objectif fixé pour 2010 est atteint !

Attention : on ne peut cependant pas attribuer exclusivement la réduction constatée à l’opération composteur. On note également des transferts de flux importants vers la

collecte des textiles (20 t) et les DEEE (5 t).

A noter également une baisse significative des tonnages de déchets verts apportés en déchetterie (- 15 t)


La communication et les frais de gestion


Les indicateurs techniques • 1 poste de responsable du service déchets ménagers (temps plein). • 1 poste de chargé de communication déchets et ambassadeur du tri (mi temps). Les indicateurs financiers Dépenses : Coût des actions et investissements en communication : 3 333 € TTC Frais de personnels et du service : 54 068 € (toutes charges comprises)

Frais généraux affectés au service (10 % des frais de siège) : 7 200 € TTC (+ 3%) Frais administratif et comptable (20 % d’1 ETP): 6 200 € Recettes : Aides Eco Emballages à l’emploi d’un ambassadeur du tri : 5 200 € Aides Eco Emballages à la communication : 1 626 €

Total = 5,50 € / habitant

M. Laurent MARIE - responsable du service déchets ménagers.

M. Morgan BESRECHEL - chargé de communication et ambassadeur du tri.


Le financement du service


Dépenses Recettes 2009 2010 2009 2010

Ordures Ménagères Résiduelles

471 363 €

496 294€ TEOM 801 173€ 828 201€

Vente des matières recyclables

33 224 € 52 513 € Emballages Ménagers Recyclables + Journaux Revues Magazines

233 514 € 235 162€

Déchetteries + Encombrants

219 638 € 228 720 €

Eco organismes (Eco emballages, Eco systèmes, Recyclum, Ecofolio) Agence de l’eau

99 794 € 89 878 €

Déchets verts (hors déchetteries) 15 157 € 17 388 €

Redevances déchetterie (professionnels + collectivités limitrophes)

25 239 € 28 893 €

Prévention 0 € 31 388 € 0 € 14 547 € Communication et frais de gestion (frais de siège inclus)

71 634 € 72 301 € Budget général 60 227 € 80 932 €

Amortissements 17 046 € 23 656 € Amortissements des subventions 8 695 € 9 445 €

TOTAL 1 028 352 € 1 104 909€ TOTAL 1 028 352 € 1 104 409€

En 2010, la TEOM a financé 91 % du coût du service.

Pour un taux de prélèvement sur les bases foncières de 12,88 %.


Dépenses 2010

Amortissements23 656 €

2%

Prévention31 388 €

3%

Communication et frais de gestion

72 301 €7%

Déchets verts (hors

déchetteries) 17 388 €

2%

Emballages Ménagers

Recyclables + Journaux Revues

Magazines235 162 €

21%

Déchets Ménagers Résiduels496 294 €

44%

Recettes 2010

Budget général80 932 €

7%Prévention14 547 €

1%

Eco organismes (Eco emballages, Eco systèmes,

Recylum, Ecofolio…) -

Agence de l'eau89 878 €

8% Vente des matières

recyclables52 513 €

5%

Amortissements des subventions

9 445 €1%

TEOM828 201 €

75%

Redevances déchetterie

(professionnels + collectivités limitrophes)

28 893 €3%


Tableau de synthèse


(1) moyenne régionale 2009 (source Ademe)

Le coût moyen en lorraine est de 85 € / an / hab et de 160 € / t. (ADEME référentiel national des coûts)

Tonnages Coût aidé € TTC / t (aides et subventions

déduites)

Coût aidé € TTC / an / hab (aides et subventions déduites)

Prestations

2009 2010

Variation

2009 2010 2009

(11 855 hab) 2010

(11 916 hab)

Variation

2 763 2 697 Ordures Ménagères Résiduelles * 233 kg / hab (1)

233 kg / hab 226 kg / hab - 2 % 171 184 39,76 41,65 + 5 %

534 525 Emballages Ménagers Recyclables et JRM * 44 kg / hab (1) 45 kg /hab 44 kg / hab

- 2 % 210 195 9,45 8,58 - 9 %

418 426 Verre * 35 kg / hab (1)

35 kg / hab 36 kg / hab

+ 2 % 24 26 0,83 0,93

+ 12 %

16 11 Amiante lié (fibro ciment)

1,3 kg /hab 1 kg / hab - 31 % 263 192 0,35 0 ,18 - 48 %

1 873 1990 Déchetteries * 158 kg / hab (1)

158 kg /hab 167 kg /hab + 6 % 100 97 15,84 16,28 + 3 %

350 360 Déchets verts (hors déchetterie) * 30 kg / hab (1)

30 kg / hab 30 kg / hab

+ 3 %

46 65 1,36 1,95 - 43 %

Prévention 0 1,40 -----

Communication et frais de gestion

10

11

5,15

5,35

+ 3 %

TOTAL

* 500 kg / hab (1)

5 954

502 kg / hab

6 009

504 kg / hab

+ 1 %

145

151

72,75 76,33 + 5 %


Evolution des tonnages collectés, des coûts* et du financement du service sur la période 2007 – 2010

Budget Général ; 4 €

Tonnages collectés 5 178 t ; 469 kg / an / hab

Tonnages collectés 5 367 t; 486 kg / an / hab

Tonnages collectés 5 954 t ; 502 kg / an / hab

Tonnages collectés 6 009 t; 504 kg / an / hab

Coût aidé TTC du service (an/hab); 76 €




TEOM ; 70 €

TEOM ; 68 €

TEOM ; 62 €

TEOM ; 61 €




Année 2007Taux de TEOM; 12,5%



Année 2010 Taux de TEOM; 12,88%

Taux de TEOM

Budget Général

TEOM

Coût aidé TTC du service (an/hab)

Ratio kg/an/hab

11 916 hab - Population INSEE publiée au 01-01-2010




* Coût global du service = Coût aidé TTC (définition Ademe référentiel « ComptaCoût


ANNEXES

o Liste des communes o Opération composteur – Objectifs


RECENSEMENT POPULATION SUR LE PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS,

COMMUNE Population INSEE publié au 01-01-2009

CANTON DE COLOMBEY ABONCOURT 128 ALLAIN 461 ALLAMPS 518 BAGNEUX 140 BARISEY LA COTE 182 BARISEY AU PLAIN 307 BATTIGNY 105 BEUVEZIN 114 BULLIGNY 510 COLOMBEY LES BELLES 1367 COURCELLES 85 CREPEY 334 DOLCOURT 94 FAVIERES 577 FECOCOURT 108 GELAUCOURT 61 GEMONVILLE 74 GERMINY 212 GIBEAUMEIX 147 GRIMONVILLER 86 MONT L'ETROIT 108 PULNEY 63 SAULXURES LES VANNES 376 SELAINCOURT 188 THUILLEY AUX GROSEILLES 494 TRAMONT EMY 35 TRAMONT LASSUS 79 TRAMONT SAINT ANDRE 53 URUFFE 352 VANDELEVILLE 196 VANNES LE CHATEL 564 CANTON SUD TOULOIS BLENOD LES TOUL 1 038 CREZILLES 269 MONT LE VIGNOBLE 408 MOUTROT 296 OCHEY 440 SEXEY AUX FORGES 659 VILLEY LE SEC 410 CANTON DE VICHEREY AROFFE 96 VICHEREY 182 TOTAL 11 915

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