RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS .DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2014 ... Le tri et le

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  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 1

    RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT

    DES DECHETS MENAGERS

    EXERCICE 2014

    Chantier du TVME 24 novembre 2014

    Chantier magasin Ressourcerie 14 aot 2014

    Candidature Territoire zro gaspillage zro dchet

    Dcembre 2014

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 2

    Prambule

    Ce rapport annuel sur l'exploitation des services de traitement des ordures mnagres

    rpond aux articles L 1411-13, L 2313-1, et L5211-39 du Code Gnral des Collectivits

    Territoriales.

    Il est tabli conformment au dcret n2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel

    sur le prix et la qualit du service public d'limination des dchets paru au Journal Officiel

    numro 1112 du 14 mai 2000, page 7265.

    Ce rapport est destin l'information des lus et des usagers du service public.

    Il a pour objectif de prsenter :

    - les rsultats techniques;

    - les rsultats financiers;

    - les dispositifs d'limination et de valorisation des dchets mnagers.

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 3

    SOMMAIRE

    1re PARTIE : PRESENTATION DU SYMEVAD

    A) Historique B) Les comptences exerces C) Lorganisation administrative D) Lorganisation technique

    2me PARTIE : LES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET LES PROJETS

    A) Le centre de tri des emballages mnagers B) Le centre de compostage des dchets vgtaux C) Lusine dincinration des ordures mnagres D) La ressourcerie

    3me PARTIE : BILAN TECHNIQUE ET TONNAGES

    Prambule

    A) Le tri et le recyclage des emballages/papier B) La collecte du verre

    C) Le compostage des dchets vgtaux

    D) La traitement des encombrants

    E) Les filires de traitement et de valorisation des dchteries

    F) Le traitement des Ordures Mnagres Rsiduelles

    G) Rcapitulatif des quantits

    4me PARTIE : BILAN FINANCIER DU TRAITEMENT DES DECHETS

    MENAGERS

    A) Le budget de fonctionnement B) Le budget dinvestissement

    5me PARTIE : LA PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 4

    1re PARTIE : PRESENTATION DU SYMEVAD

    A) Historique

    Les Communauts dAgglomration du Douaisis, dHnin-Carvin et la Communaut de

    communes OSARTIS ont transfr au 1er janvier 2007 la comptence traitement des dchets mnagers

    et assimils au SYndicat Mixte dElimination et de VAlorisation des Dchets. Le SYMEVAD a t cr par arrt prfectoral du 29 dcembre 2006.

    Au 1er janvier 2014, les Communauts de Communes Osartis et Marquion ont fusionn pour donner

    naissance la Communaut de Communes OSARTIS-MARQUION, mais cela na gnr aucun

    changement pour le SYMEVAD en 2014 car les communes qui t membres de la communaut de

    communes Marquion nont pas encore transfr leur comptence traitement au SYMEVAD.

    Population Totale CAD CAHC Osartis Total

    Nombre de communes 35 14 33 82

    Population totale 154 041 125 168 31 052 311 052

    Source : recensement Insee : population lgale en 2010 en vigueur au 1er janvier 2014

    CAHC

    CC OSARTIS -

    MARQUION

    CAD

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 5

    B) Les comptences exerces

    Les trois agglomrations ont transfr au SYMEVAD la comptence traitement des ordures

    mnagres, mais conservent la comptence collecte des ordures mnagres . Dans la pratique,

    chaque agglomration continue de soccuper du ramassage des poubelles chez lhabitant et de laccueil

    de ceux-ci en dchteries et confie les dchets collects au SYMEVAD.

    Ainsi, la comptence traitement comprend :

    lenfouissement, le traitement thermique et la valorisation nergtique des dchets,

    la valorisation organique des dchets fermentescibles,

    le tri et la valorisation matire des matriaux recyclables,

    lenfouissement, la valorisation ou le remploi des encombrants mnagers,

    le transfert, le remploi, la valorisation ou le traitement des dchets issus des dchteries,

    le pilotage des programmes de prvention de la production des dchets mnagers.

    Les activits principales du SYMEVAD consistent donc en :

    - la rduction des dchets la source par la prvention de la production des dchets,

    - la gestion du traitement des dchets produits en optimisant l'exploitation des quipements

    existants ou en ayant recours des prestataires de traitement extrieurs,

    - l'organisation et la mise en uvre d'une nouvelle politique de valorisation des dchets mnagers

    collects sur l'ensemble de son territoire, travers la ralisation de nouveaux quipements

    performants et respectueux de l'environnement.

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 6

    C) LOrganisation administrative

    Le SYMEVAD est compos :

    du Comit Syndical

    Le Comit Syndical se compose de 46 membres : 23 titulaires et 23 supplants provenant des

    3 collectivits, soit 1 membre par tranche engage de 15 000 habitants :

    11 titulaires et 11 supplants de la Communaut d'Agglomration du Douaisis, 9 titulaires et 9 supplants de la Communaut d'Agglomration Hnin-Carvin, 3 titulaires et 3 supplants de la Communaut de Communes Osartis.

    Sous la direction du Prsident, le Comit Syndical a pour rle de prendre les dcisions

    principales et fondatrices du SYMEVAD.

    du Bureau Syndical :

    Le Bureau Syndical est compos de 8 membres issus des dlgus des 3 collectivits soit 1

    membre par tranche engage de 50 000 habitants (donc 4 pour la CAD, 3 pour la CAHC et 1 pour la

    CC Osartis) :

    Le Prsident, 3 Vice-Prsidents (1 par agglomration membre) :

    o un en charge du dveloppement, o un en charge de l'exploitation o un en charge de la prvention et de la communication 4 membres supplmentaires.

    Le Bureau Syndical prend les dcisions relatives au fonctionnement du SYMEVAD et prpare

    les dossiers prsenter au Comit Syndical.

    de trois Commissions thmatiques :

    Il y a trois commissions thmatiques qui apportent une rflexion en amont sur les diffrents

    dossiers du SYMEVAD. Elles mettent des avis ou des prconisations.

    Une Commission Dveloppement.

    Une Commission Exploitation.

    Une Commission Prvention et Communication.

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 7

    Jusquau 27 mai, lensemble des lus composant le SYMEVAD taient les mmes quen 2013.

    Suite aux lections municipales, un nouveau comit a t install le 28 mai, depuis cette date, les

    membres du Bureau sont :

    Monsieur Martial VANDEWOESTYNE, Prsident.

    Monsieur Christian MUSIAL (CAHC), Vice-Prsident en charge du dveloppement, Monsieur Marc CAMPBELL (CC Osartis), Vice-Prsident en charge de l'exploitation Monsieur Jean-Claude DHALLUIN, Vice-Prsident en charge de la prvention et de la

    communication

    Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, membre supplmentaire issu de la CAD Monsieur Patrick MERCIER, membre supplmentaire issu de la CAD , Monsieur Jean-Franois GRAFF, membre supplmentaire issu de la CAHC Monsieur Bruno WILK, membre supplmentaire issu de la CAHC.

    Ce rapport annuel est ddi et rend hommage deux figures emblmatiques du SYMEVAD

    disparues au cours de cette anne 2014 :

    Monsieur Christian MEGOEUIL qui a t lu 2me Vice-Prsident du SYMEVAD ds le 5 mai 2008

    et qui a particip activement la cration du Syndicat.

    Monsieur Patrick DEFRANCQ, Maire de Dourges qui avait intgr le SYMEVAD en tant que

    dlgu titulaire le 5 mai 2008 pour ensuite tre lu 1er Vice-Prsident de la structure le 7 dcembre

    2009, ses avis trs constructifs ont t prcieux au Syndicat.

  • SYMEVAD rapport annuel du traitement des dchets mnagers exercice 2014 Page 8

    D) LOrganisation technique

    ORGANIGRAMME FONCTIONNEL 2014

    Effectif : 16

    Outre la Direction du Syndicat, les services sont scinds en 2 ples : technique et administratif

    qui sont eux-mmes spars en plusieurs entits :

    Le ple technique comprend :

    le service Prvention qui est charg de piloter l'ensemble des oprations de prvention dveloppes par le SYMEVAD.

    Le service exploitation qui gre le suivi de l'ensemble des quipements de traitement existants, du contrle de l'excution des contrats de prestation et des dclarations auprs des

    organismes agrs.

    Le service Dveloppement des projets qui pilote les projets de dveloppement du SYMEVAD et le dveloppement du remploi travers le dveloppement de ressourceries.

    Le ple administratif comprend :

    Le service juridique qui a en charge la gestion administrative du Syndicat, savoir la passation et le suivi administratif des marchs publics, les affaires juridiques, la ralisation des

    actes administratifs (dlibrations, dcisions de Bureau, etc.) et des documents de travail des

    lus.

    Le service comptabilit se charge du suivi et du respect du budget vot par le Comit Syndical, de mandater les factures, dmettre les titres, dtablir les paies.

    Le service communication ralise les oprations de communication du syndicat.

    Le service intendance se charge de la gestion du petit matriel ainsi que de l'entretien des btiments (sige du SYMEVAD et centre de tri). Lexploitant du centre de tri prend en charge

    la moiti du salaire de cet agent pour lentretien des locaux quil exploite.

  • SYMEVAD rapport annuel d