Communauté de communes DÉLIB ÉRATION du Vouglaisien...

Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016

Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 23 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 9 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé

sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 25 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016

Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD,

PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD,

GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.

Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.

Secrétaire de séance : Samuel EVINA.

Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs

ACHARD, BICHARA, DUPONT (pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)

Délibération n°2016/09/14-86

Modification des membres des commissions intercommunales

Modifie la délibération en date du 10 mars 2016

« Modification des membres des commissions intercommunales »

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juin 2014 modifiée par celles du 11 décembre 2014, du 21 janvier 2015, du 20 mai 2015, du 24 septembre 2015, du 1er décembre 2015, du 13 janvier 2016 et du 10 mars 2016 relatives à la composition des commissions intercommunales,

Vu la délibération du Conseil municipal de Chalandray en date du 8 juillet 2016, indiquant la

nomination de Madame Francine FRERET en tant que déléguée supplémentaire à la commission

« Solidarité, Santé »,

Vu la délibération du Conseil municipal de Lavausseau en date du 12 avril 2016, indiquant la

nomination de Monsieur Mickaël GUÉRIN en tant que délégué à la commission « Finances,

déploiement numérique du territoire », et de Madame Brigitte BENOIST en tant que délégué à la

commission « Santé, Solidarité » en remplacement de Madame BORDAGE démissionnaire,

Le Président propose d’en prendre acte et de modifier la composition de la commission

intercommunale, conformément au tableau ci-après :

ENERGIES RENOUVELABLES, GESTION

DES DECHETS

ESPACES NATURELS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

BATIMENTS

FINANCES, DEPLOIEMENT

NUMERIQUE TOURISME, COMMUNICATION

Vice-Présidents Dominique DABADIE Hubert LACOSTE Jacques DESCHAMPS Dany JOSEPH-

DUBERNARD

AYRON Joël METIVIER

Patrick ELOY

Bertrand RIVIÈRE

Patrick ELOY

Patrice CLERC

Bertrand RIVIÈRE

François CROISÉ

Jean-Philippe POIGNANT

Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE

Fabienne GUÉRIN


Bernard COURTEY

BENASSAY Bertrand GAILLARD

Stéphanie SOULARD

Roland BOUTAUD

Martine POTREAU

Andrée BERTAUD

Stéphanie SOULARD

Rémi GUICHARD

Pascal PASQUIER

Bertrand GAILLARD

Laëtitia LEBEAU

Pascal PASQUIER

Magali FERGEAULT

CHALANDRAY Hubert MITTEAULT

Françoise BOIFFIER

Claudette RIGOLLET

Romain AUTANT

Philippe COULAIS

Claudette RIGOLLET

Colette GOMEZ

Sylvain RIBÉREAU

Claudette RIGOLLET

Sylvain RIBÉREAU

Françoise BOIFFIER

Claudette RIGOLLET

CHAPELLE

MONTREUIL (LA)

Michel MEYZIE

Claude TEXIER

Florence MESRINE

Florence MESRINE

Claude TEXIER

Joëlle PROUST

Jacqueline GAUTRON

Jacqueline GAUTRON

Christian JARDIN

Fabienne PIERRE-EUGENE

CHIRÉ EN

MONTREUIL

Pierre RIVIÈRE

Christophe CARRASCO

Philippe BOIREAU

Nathalie GUILLET

Gilbert DELINEAU

Bertrand BOUTIN

Céline SCHWEBEL

Sandrine GUERIN

Patricia BRUNET

Aurore BENARD

Philippe GERGOT

FROZES Francis JUIN

Gérard TANCRAY

Francis JAULIN

Samuel JOURNO

Laurent MARTEAU

Francis JUIN

Jeannine DRAGON

Laurent MEUNIER

Gabrielle ROSETINY

Didier FLÉ

Célia CASTILLO

Francis JUIN

LATILLÉ Pascal GODARD

Frédérique BOURLAUD

Jean-François MICHAUD

Alexandre GARETIER

David BEAUJOUAN

Simon BRIE

Benoît DUPONT

David BEAUJOUAN

Pascal GODARD


Nicole JOURDAIN

Michel CACAULT

LAVAUSSEAU Vincent POLI

Brigitte BENOIST

Michel AYRAULT

Thierry BREUZIN

Mickaël GUÉRIN

Michel AYRAULT

Vincent POLI

Mickaël GUÉRIN

Maria TEIXEIRA

Mickaël GUERIN

Julie DESSONS

Mélanie AYEL CORBINEAU

MAILLÉ Gérard COLAS

Philippe BERLAN

Vivien PRESTROT

Jean Luc FAUSSAT

Vivien PRESTROT

Fabienne MERIGOT

Vincent PARNAUDEAU

Patrice VRAI

Maryse FERGEAULT

MONTREUIL-BONNIN Francis ECAULT

Mickaël GUÉRIN

Cédric AZNAR

Eric ANDRÉ

Louis CHABOT

Jérôme MATHIEU

Marie-Hélène AUDEBERT

Olivier BERNAL

Stéphane DUFOUR

Ingrid GENDRONNEAU

Carole GUÉRIN


QUINÇAY Michel MALLET

Isabelle DAVAL

Marylène BOURDILA

Sylvie BERTIN

Sandrine BARRAUD

Michèle TIREAU

François CHENEBAULT

Marylène BOURDILA

Nicolas ARQUE

Bernard BUJON

Jean VALOTTEAU

Sandrine BARRAUD

ROCHEREAU (LE) Sarah ROY

Fredy BRUNET

Fredéric MONZO

Jean Yves ACHARD

Gérard TOUZOT

Fredy BRUNET

Stéphanie BROUARD

Sarah ROY

Dominique DABADIE

Yannick RENAUD

Stéphanie BROUARD

Lisiane AUGER

VOUILLÉ Marie-Laure CAPILLON

Yannick QUINTARD

Philippe PATEY

Benoît COQUELET

Christophe MÉRIEL-BUSSY

Christophe DELAVAULT

Patrick PEYROUX

Philippe PATEY

Eric MARTIN

Benoît COQUELET

Christophe MÉRIEL-BUSSY

Séverine LAFLEUR

PETITE ENFANCE, ENFANCE,

JEUNESSE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

URBANISME, MUTUALISATION DES

MOYENS, VOIRIE

SOLIDARITÉ, SANTÉ, EMPLOI CULTURE

Vice-Présidents Dany BONNIN Philippe BRAULT Samuel EVINA Claudine AULIARD

AYRON Christelle GIMENEZ

Fabienne GUÉRIN


Joël MÉTIVIER

François CROISÉ

Jean-Philippe POIGNANT

Christelle GIMENEZ

Magalie LANGLOIS

Fabienne GUÉRIN


Malika BOULAIS

Céline MOREAU

BENASSAY Andrée BERTAUD

Laëtitia LEBEAU

Magali FERGEAULT

Pascal TESSEREAU

Jean-Luc MORIN

Rémi GUICHARD

Maryvonne GAILLARD

Marie-Claude PORTRON

Martine POTREAU

Martine POTREAU

Andrée BERTAUD

Pascal PASQUIER

CHALANDRAY Stéphane SIAUDEAU

Françoise BOIFFIER

Elisabeth RACINNE

Romain AUTANT

Philippe COULAIS

Didier LAROCHE

Stéphane SIAUDEAU

Sylvie COUSINEAU

Colette GOMEZ

Francine FRERET

Nathalie-Anna BODINOT

Colette GOMEZ

Françoise BOIFFIER

LA CHAPELLE

MONTREUIL

Françoise MARTIN

Anne DEBENEST

Komi AYIGAH

Frédéric PICQUET

Michel MEYZIE

Claude TEXIER

Sophie PARIS

Jacqueline GAUTRON

Joëlle PROUST

Jacqueline GAUTRON

Fabienne PIERRE-EUGENE

Anne DEBENEST

Françoise MARTIN

CHIRÉ EN

MONTREUIL

Marine BEILLARD

Philippe GERGOT

Patricia BRUNET

Nathalie GUILLET

Céline SCHWEBEL

Gilbert DELINEAU

Colette MONCOMBLE

Patricia BRUNET

Johan MALIDIN

Colette MONCOMBLE

Ibrahim BICHARA

Aurore BENARD

FROZES Anne GRATADOU

Gabrielle ROSETINY

Agnès GERMAN

Didier FLÉ

Gérard TANCRAY

Franck BRAULT

Anne GRATADOU

Marlène CABELLO

Jeannine DRAGON

Célia CASTILLO

Jeannine DRAGON

Marlène CABELLO

LATILLÉ Stéphanie BRUNET

Monique ROY

Nancy LAIRET

Benoît DUPONT

Alexandre GARETIER

Simon BRIE

Monique ROY

Simon BRIE

Monique AUGE

Nicole JOURDAIN

Frédérique BOURLAUD


LAVAUSSEAU Mélanie AYEL CORBINEAU

Brigitte BENOIST

Mickaël GUÉRIN

Michel AYRAULT

Thierry BREUZIN

Daniel SIMON-BOUHET

Brigitte BENOIST

Vincent POLI

Isabelle MARINIER

Isabelle MARINIER

Mélanie AYEL CORBINEAU

Julie DESSONS

MAILLÉ Patrice VRAI

Jean Luc FAUSSAT

Peggy CLAIRET

Fabienne MÉRIGOT

Gérard COLAS

Vincent PARNAUDEAU

Fabienne MÉRIGOT

René Paul ARNOUX

Andrée GUÉRIN

Fabienne MÉRIGOT

Sandra LÉAUD

Geneviève DADU

MONTREUIL-BONNIN Olivier BERNAL

Carole GUÉRIN

Cédric AZNAR

Jérôme MATHIEU

Louis CHABOT

Sam LETELLIER

Carole GUÉRIN

Mickaël GUÉRIN

Ingrid GENDRONNEAU


Stéphane DUFOUR

Francis ECAULT

QUINÇAY Martine GRÉMILLON

Josette POUPARD

Simon BRIANCEAU

Sandrine BARRAUD

Thierry CHAUMILLON

Monique MEGE

Martine GRÉMILLON

Bernard BUJON

Josette POUPARD

Karine RAULT-NICOLEAU

Monique MEGE

Bernard BUJON

LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAU

Sandrine DELVAL

Véronique MARSAULT

Gérard TOUZOT

Francis DERISSON

Jean-Yves ACHARD

Lisiane AUGER

Jocelyne CAUSSARIEU

Virginie GENET

Francis DERISSON

Virginie GENET

Jocelyne CAUSSARIEU

VOUILLÉ Jean Luc CHATRY

Sophie BEULET MARTIN

Fabienne FAZILLEAU

Eric MARTIN

François NGUYEN LA

Béatrice FLEURY

Patrick PEYROUX

Virginie CARRETIER DROUINAUD

Sophie BEULET MARTIN

Valérie POIGNANT

Patrick PEYROUX

Nythia GATINEAU

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la composition des différentes commissions conformément aux tableaux ci-dessus.

Pour extrait conforme Le Président

Rodolphe GUYONNEAU













Personnel Gestion des Déchets : création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère

classe

à temps complet

Suite à l’obtention de l’examen professionnel « Adjoint technique de 1ère classe » par l’adjoint

technique de 2ème classe, le Président propose au Conseil communautaire la création d’un poste

d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016.

Les missions de l’agent concernent la coordination des services techniques.

L’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) placée auprès du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Vienne est sollicité.

Le Président Rodolphe GUYONNEAU précise également qu’une seconde délibération sera prise

en vue de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera modifié en conséquence.

Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer.

Le Conseil comunautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette création de poste.


Rodolphe GUYONNEAU













Personnel Petite Enfance : création d’un poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants

à temps complet

Considérant la proposition d’avancement au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants d’un

Educateur de Jeunes Enfants de la Communauté de communes,

Considérant l’avis favorable de la CAP (Commission Administrative Paritaire) du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de créer un poste d’Educateur Principal de

Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1er octobre 2016.

Le Président précise également qu’une seconde délibération sera prise en vue de supprimer le

poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.



Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette création de poste.


Rodolphe GUYONNEAU













Personnel Gestion des Déchets : création d’un poste d’adjoint technique principal

de 1ère

classe à temps complet

Considérant la proposition d’avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe,

d’un Adjoint technique principal de 2ème classe de la Communauté de communes,

Considérant l’avis favorable du CAP (Comité Administrative Paritaire) du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Vienne,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de créer un poste d’Adjoint technique principal

de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016.

Le Président précise également qu’une seconde délibération sera prise en vue de supprimer le

poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.


Il est proposé au Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette création de poste.


Rodolphe GUYONNEAU













Gestion RH : suppression définitive de postes au tableau des effectifs

Le Président Rodolphe GUYONNEAU rappelle que lors de la séance du Conseil communautaire en date du 4 avril 2016, le tableau des effectifs a été réactualisé.

Lors de cette séance, il avait été également proposé de supprimer des postes au tableau des effectifs. En effet, il s’avérait que certains postes non pourvus pouvaient être supprimés définitivement.

Cette proposition de suppression de postes a été soumise au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne qui a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa réunion du 24 juin 2016.

Par conséquent, le Président propose de supprimer de manière définitive les postes suivants du tableau des effectifs :

Service Gestion des déchets

Un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 35/35ème

Service Solidarité-Santé

Un poste d’agent de maîtrise principal, à raison de 35/35ème

Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse

Un poste d’animateur territorial, à raison de 35/35ème

Un poste d’éducateur de jeunes enfants, à raison de 35/35ème



Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à ces suppressions de postes.


Rodolphe GUYONNEAU





Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir

de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et

Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,

MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.



Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT

(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)


Gestion RH : proposition de suppression de postes au tableau des effectifs

Considérant les avancements de grades des agents de la Communauté de communes qui ont eu lieu ou qui sont en cours pour l’année 2016,

Considérant, par voie de conséquence, la création de postes,

Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de supprimer les anciens postes du tableau des effectifs. Il propose de solliciter l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour la suppression des postes suivants :

Service Administratif générale

-Un adjoint technique de 1ère classe à raison de 7/35ème

Lors du Conseil communautaire en date du 4 avril 2016 et suite à la proposition d’avancement de grade d’un adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe, il avait été décidé de créer ce poste.

Or, il s’avère que cette nomination n’est pas possible dans la collectivité où l’agent effectue le nombre d’heures le plus important (commune de Vouillé) conformément à la règle des quotas. Il est donc proposé de supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Service Voirie-Bâtiments

-Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 35/35ème

L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint technique de 1ère classe) et sera nommé à ce grade au 1er octobre 2016. Le poste d’adjoint technique de 2ème classe avait été maintenu et un poste d’adjoint technique de 1ère classe créé.

Service Gestion des déchets

-Un adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 33/35ème

L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint technique principal de 1ère classe) et sera nommé à ce grade au 1er octobre 2016. Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe avait été maintenu et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe créé.

-Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 33/35ème

L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint technique de 1ère classe) et sera nommé à ce grade au 1er novembre 2016. Le poste d’adjoint technique de 2ème classe avait été maintenu et un poste de d’adjoint technique de 1ère classe créé.

Service Petite enfance, Enfance, Jeunesse

-Un éducateur de jeunes enfants à raison de 35/35ème

L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (éducateur principal de jeunes enfants) et sera nommé à ce grade au 1er octobre 2016. Le poste d’éducateur de jeunes enfants avait été maintenu et un poste d’éducateur principal de jeunes enfants créé.

-Une auxiliaire de puériculture de 1ère classe à raison de 32/35ème

L’agent en poste sur cet emploi a bénéficié en 2016 d’un avancement de grade (auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe) et a été nommé à ce grade le 30 août 2016. Le poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe avait été maintenu et un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe créé.

Service Culture

-Un adjoint du patrimoine de 1ère classe à raison de 35/35ème

L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint du patrimoine principal de 2ème classe) et sera nommé à ce grade au 1er décembre 2016. Le poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe avait été maintenu et un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe créé.

Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à solliciter l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Une seconde délibération du Conseil communautaire relative à ces suppressions de postes sera prise après l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne. Cette délibération permettra également de mettre à jour le tableau des effectifs.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’en délibérer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à ces suppressions de poste au tableau des effectifs.


Rodolphe GUYONNEAU














Personnel de la Communauté de communes : mise à jour du régime indemnitaire

Complète la délibération n°2016/04/04/40 en date du 4 avril 2016

relative à la mise à jour du régime indemnitaire

Considérant la délibération du Conseil communautaire n°2016/04/04/40 en date du 4 avril 2016 relative à la mise à jour du Régime indemnitaire du personnel de la Communauté de communes,

Vu l’avancement de grade d’un adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe (occupant les missions de coordination des services techniques),

Il convient de compléter le régime indemnitaire de la façon suivante :

Chapitre I : Conditions liées au grade

D) Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.)

Cette indemnité est accordée à l’agent coordonnateur des services techniques.

Le montant annuel de l’indemnité à verser est calculé de la manière suivante :

Montant de référence multiplié par le coefficient multiplicateur.

Grades Nombre

d’agents

Montant de

référence

Coefficient

multiplicateur max

Filière Technique

Adjoint Technique 1ère classe 1 1 143 € 3

L’arrêté individuel indiquera le coefficient multiplicateur retenu.

Le reste sans changement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- De mettre à jour le Régime indemnitaire comme exposé ci-dessus,

- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.

La présente délibération complète la délibération antérieure portant sur le même objet.


Rodolphe GUYONNEAU














Budget Principal de la CdC : admission en non-valeur

Par lettre en date du 28 juillet 2016, l’Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Vouillé a fait parvenir un état des produits irrécouvrables concernant le budget principal pour les années 2013, 2014 et 2015.

Cela concerne : la participation des familles au Centre de loisirs la Passerelle (163.85 €), les déchets des professionnels (85.25 €) et la mise à disposition d’un composteur (15 €). Les sommes n’ont pas pu être recouvrées pour les motifs suivants : PV de carence et poursuites sans effet.

En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver l’admission en non-valeur pour la somme totale de 264.10 €.

Cette somme sera imputée au compte 6541 «Créances admises en non-valeur».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette admission

en non-valeur et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU














Budget Annexe « Développement Economique » de la CdC : admission en non-valeur

Par lettre en date du 28 juillet 2016, l’Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Vouillé a fait parvenir un état des produits irrécouvrables concernant le budget annexe «Développement Economique».

Au titre de l’année 2014, un ancien locataire de l’Hôtel d’Entreprises Beausoleil (entreprise EDBI) n’a pas réglé ses loyers (172.14 € HT soit 206.57 € TTC). Les sommes n’ont pas pu être recouvrées pour les motifs suivants : PV de perquisition et demande de renseignement négative, poursuite sans effet.

En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver l’admission en non-valeur pour la somme totale de 172.14 € HT soit 206.57 € TTC.

Cette somme sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette admission

en non-valeur et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU














Budget de l’exercice 2016 : décision modificative n°3 du Budget Principal de la CdC

Considérant l’adoption du budget principal de la Communauté de communes au titre de l’exercice 2016 en séance du 10 mars 2016,

Considérant la délibération n°2016/07/07-65 prise lors du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 pour le reversement de la participation SDIS au titre de l’année 2016 de la Communauté de communes du Vouglaisien aux Communes pour un montant de 107 096.35 €,

Le vice-Président Jacques DESCHAMPS, en charge des finances et du développement du numérique propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement:

Article Chapitre Service Fonction Libellé

Diminution

sur crédit

ouvert

Augmentation

sur crédit

ouvert

Dépenses 022 020 Dépenses imprévues

en fonctionnement

107 100 €

Dépenses 62875 011 1020 020 Remboursements de

frais aux communes

membres du GFP (Groupement à Fiscalité

Propre)

107 100 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision

modificative n°3 au budget principal et autorise le Président à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU














Budget Annexe « Chaufferies Bois » : décision modificative n°1

Considérant l’adoption du budget annexe « Chaufferies Bois » de la Communauté de communes au titre de l’exercice 2016 en séance du 10 mars 2016,

Le vice-Président Jacques DESCHAMPS, en charge des finances et du développement du numérique propose la décision modificative suivante :

DM n°1 : Régularisation des écritures d’amortissement de la subvention versée par la Région. Suite au versement de la subvention (242 814.39 €) de la Région en juin 2016 et afin de permettre un ajustement sur les amortissements (dépenses) et des subventions (recettes) dès 2014, il est proposé d’effectuer un rattrapage d’amortissement pour les années 2014 et 2015 et de démarrer l’amortissement de cette subvention dès l’année 2016.

Section d’investissement :

Article Chapitre Libellé

Diminution

sur crédit

ouvert

Augmentation

sur crédit ouvert

Recettes 021 Virement de la section de

fonctionnement

29 900 €

Dépenses 13912 040 Amortissement des

subventions d’équipement

29 900 €

Section de fonctionnement :

Article Chapitre Libellé

Diminution

sur crédit

ouvert

Augmentation

sur crédit ouvert

Recettes 777 042 Quote part des subventions

d’investissement transférée

au compte de résultat

29 900 €

Dépenses 023 Virement à la section

d’investissement

29 900 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision

modificative n°1 au budget annexe « Chaufferie-bois » et autorise le Président à signer toutes

les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU














Chaufferie-bois collective de la Gorande à Vouillé : avenant n°2 au Règlement

de revente de l’énergie

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, sensibilisation, investissements et gestion d’équipements collectifs », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,

Considérant la mise en service, en 2011, de la chaufferie-bois collective propriété de la Communauté de communes, sur le site de la Gorande à Vouillé,

Considérant la délibération du Conseil communautaire en date du 20 juin 2011 relative à la mise en place du Règlement de distribution d’énergie calorifique de la chaudière bois collective intercommunale (située à la Gorande à Vouillé), qui définit les conditions de distribution et de tarification aux établissements raccordés (EHPAD/Habitat de la Vienne et MAS),

Considérant la revalorisation des tarifs de revente de l’énergie à partir de la saison de chauffe 2013-2014 (septembre 2013 à septembre 2014) pour les éléments R1 part consommation (amortissement des investissements, groupe électrogène et renouvellement des installations) et R2 part abonnement (augmentation de la quantité d’énergie consommée, augmentation du prix du gaz),

Considérant la régularisation des recettes obtenues pour cette opération (Région Poitou-Charentes) et la nécessité d’équilibrer financièrement l’opération,

Il est proposé à partir de la saison de chauffe « 2016-2017 » d’appliquer les tarifs suivants :

Redevance R1 (part consommation) : 0,059 € HT / kWh

Redevance R2 (part abonnement) : 48,159 € HT / kW

Hubert LACOSTE, vice-Président en charge du Développement économique et des bâtiments, propose d’appliquer ces tarifs réajustés à partir de la saison de chauffe 2016/2017 (soit à compter du 1er septembre 2016), conformément au projet d’avenant n°2.

Ce réajustement des tarifs sera porté à la connaissance des abonnés : MAS – EHPAD/Habitat de la Vienne, au préalable à son application.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et approuve l’avenant n°2 au règlement et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU














Gestion des Déchets : révision des tarifs de la Redevance Spéciale

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « collecte et traitement des ordures ménagères », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,

Considérant l’engagement pris en matière de prévention de production des déchets,

Considérant la délibération n°2012/05/15-50 du 15 mai 2012 d’instaurer la Redevance Spéciale aux entreprises qui utilisent le service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Vouglaisien,

Considérant la délibération n°2015/09/24-79 du 24 septembre 2015 de renouveler la convention pour la redevance spéciale avec ces entreprises,

Considérant qu’il est nécessaire de réviser les tarifs annuellement pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques du service Environnement,

Dominique DABADIE, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose que la Communauté de communes du Vouglaisien fixe le tarif de la redevance spéciale, pour l’année 2017, à 0.026 €/litre, (tarif identique à l’année 2016) toutes taxes comprises. Ce tarif est calculé d’après l’analyse des coûts engendrés par la collecte, le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce tarif s’ajoutent les frais de gestion à 50 €/an ainsi que les frais de location des bacs aux montants définis ci-dessous :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, approuve la révision des tarifs conformément aux indications ci-dessus et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU

Conteneur Prix unitaire

330 litres 17,55 € TTC


















Gestion des Déchets : exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

des établissements n’utilisant plus le service public

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « collecte et traitement des ordures ménagères », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,

Considérant l’engagement pris en matière de prévention de production des déchets,

Considérant la délibération n°2012/05/15-50 du 15 mai 2012 d’instaurer la Redevance Spéciale à la décharge des entreprises qui utilisent le service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Vouglaisien,

Considérant la délibération n°2015/09/24-79 du 24 septembre 2015 de renouveler la convention pour la redevance spéciale avec ces entreprises,

Conformément aux dispositions de l’article 1521-III du Code Général des Impôts, la Communauté de communes du Vouglaisien a la possibilité d’exonérer de la TEOM les entreprises faisant appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets.

Dominique DABADIE, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose que la Communauté de communes du Vouglaisien exonère de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la « SAS-VLB Distribution Voudis et Cie » de Vouillé pour son supermarché et sa station-service dont les numéros invariants sont respectivement les suivants : 0156276 et 0156869.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU














Programme voirie 2016 : attribution du marché de travaux

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,

Vu le coût estimé des travaux du programme voirie pour l’année 2016 : 143 000 € HT,

Vu la mise en place d’un marché public de travaux à procédure adaptée, conformément aux

articles 27 et 34 b du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la consultation en date du 8 août 2016 et la date de réception des offres fixée au 2

septembre 2016,

Vu les 6 offres déposées,

Vu l’avis de la commission de l’achat public réunie le 6 septembre 2016 à 16h30 pour

l’ouverture des plis,

Vu l’analyse de ces offres,

Vu l’avis de la commission de l’achat public réunie le 13 septembre 2016 à 18h00 en vue de

l’attribution des offres,

L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise « M-RY » pour un montant de 103 919,52 € HT.

Philippe BRAULT, vice-Président de la Commission « aménagement du territoire, urbanisme,

mutualisation des moyens et voirie » propose de retenir la proposition de l’entreprise M-RY

pour l’exécution du programme de travaux de voirie 2016 de la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché avec ce

prestataire ainsi que les éventuels avenants et tout document afférent à ce dossier.


Rodolphe GUYONNEAU














Renouvellement du contrat d’abonnement pour l’accès et les systèmes

du SIG du Vouglaisien

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Gestion, maintenance, développement et mise à disposition des communes d’un SIG intercommunal, selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,

Considérant le contrat d’abonnement, conclu le 19 avril 2012, pour « l’accès et les services

du Système d’Information Géographique sur la Communauté de communes du Vouglaisien »

conclu entre la Communauté de communes, le Syndicat « Vienne Services » et SOREGIES, par

l’intermédiaire du logiciel SIMAP,

Considérant l’échéance du contrat au 31 décembre 2016,

Considérant la fusion des 3 Communautés de communes (Neuvillois, Mirebalais, Vouglaisien)

au 1er janvier 2017,

Philippe BRAULT, vice-Président de la Commission « Aménagement du territoire, urbanisme,

mutualisation des moyens et voirie » propose de reconduire ce contrat pour une période d’1

an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, selon les termes identiques au présent contrat.

Les conseillers communautaires sont invités à en délibérer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition

de renouvellement du contrat pour une durée d’un an et autorise le Président à signer ce

document ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Rodolphe GUYONNEAU

Communauté de communes DÉLIB ÉRATION du Vouglaisien...

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