QUOI DE NEUF SUR LA RETRAITE Enjeux, Rappels, La réforme et ses impacts.

QUOI DE NEUF SUR LA RETRAITEEnjeux, Rappels,

La réforme et ses impacts

Formation ARE / équipes commerciales 2011

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SOMMAIRE1. Les Enjeux

2. Rappels sur le fonctionnement et les modalités de calculs

3. La réforme de la retraite : Loi du 9 novembre 2010


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1.Les Enjeux du systèmede retraite par répartition français


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Les Enjeux : Les dépenses de RETRAITE 196,3 Mds d’€, soit 13 % du PIB….

Régimes de base des salariés

35%

Autres régimesde base (ns)

Régimes de base desnon salariés

7%29%

Régimes complémentaires

des non-salariés

3%

Régime des fonctionnaires et

agents publics

26%

Régimes complémentaires

des salariés


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• Le « baby-boom » : un « tsunami » démographique long sur 28 ans (1946/74) suivi d’une longue période de dénatalité.

• Le taux d’inactivité des séniors > 55 ans le plus élevé d’Europe (39%)

• Des vagues massives & continues de départs en retraite (30% de la population active dans les 10 ans à venir).

LES ENJEUX : LE CHOC DÉMOGRAPHIQUE DU « PAPY-BOOM »

Triple challenge RH pour les TPE/PME

Génération papy boom 1946 / 1974

.Gestion des Séniors Aménager les fins de carrière et anticiper les départs.Recruter de nouveaux talents.Fidéliser les salariés


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LES ENJEUX : DES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES ÉVOLUTIFS...


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3 réformes successives depuis « la retraite à 60 ans »


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LES ENJEUX : LES TAUX DE REMPLACEMENT

1938 (2003) 1955 (2020) 1985 (2050)

NON CADRE 83,6% 75,6% 64,4%CADRE 64,1% 55,5% 42,7%FONCTIONNAIRE 68,7% 68,5% 69,2%

Estimation moyenne du taux de remplacement net pour un départ à 65 ans à taux plein

LA BAISSE DES TAUX DE REMPLACEMENT

En 10 ans..En 10 ans..

13 %13 % de revenus en moins pour les

retraités soit, -1,6 mois-1,6 mois

Dans 40 ansDans 40 ans

33 %33 % de moins pour les

retraités soit, - 4 mois- 4 mois

Source : COR, document de travail octobre 2010


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2.LA RETRAITE PAR RÉPARTITION : COMPLEXITÉ DES RÉGIMES


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La retraite des salariés

Ouvriers/employés de l’agriculture

ARRCO

29

Institutions

Cadres de l’agriculture

Cadres industrie, commerce, services

Ouvriers et employés industrie, commerce, services

Salariés d’entreprises à statut particulier

Salariés non titulaires du secteur public et para-public

Salariés titulaires du secteur public et para-public

Mutualité sociale agricole 49 caisses

Régime général de la Sécurité

sociale

CNAV 16 CRAM

4 CGSSCRAV

Régimes de base Rég. complémentaires

AGIRC

20Institutions

CRPNNavigants aéronautique civile

IRCANTEC

Régimes spéciaux de Sécurité sociale

Régime additionnel sur

les primes


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LA RETRAITE DES NON-SALARIÉS

Exploitants agricoles

Artisans

Professions libérales

Religieux

Mutualité sociale agricole 49 caisses

Régime social des indépendants

30 caisses interprofessionnelles et

professionnelles

Régimes de base Rég.complémentaires

Mutualité sociale agricole

depuis le 01/01/03

Mutualité sociale agricole

depuis le 01/01/03

RSI-RCO

RSI -NRCOcréé au 01/01/04

Mutualité sociale agricole RCO

depuis le 01/04/03

CNBF

CNAVPL

10 SECTIONS PROFESSIONNELLES : CAVAMAC,CAVEC,CIPAV,CRN,

CAVOM,CARMF, CARCDSF,CAVP,CARPIMKO, CARPV

CNBF

Commerçants et industriels

CAVIMAC


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2.LA RETRAITE PAR RÉPARTITION :

La retraite de la Sécurité Sociale


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L’acquisition de trimestres d’assurances

• Construction de la durée d’assurance avec une unité de base : le Trimestre

Trimestres cotisés Périodes « assimilées » Majorations de durée d’assurance

+ +

1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire (1800€ en 2011)

4 Trimestres maxi par an

Non travaillées mais assimilées à des trimestres

.Maladie

.Maternité

.Chômage

.Service militaire

Avantages non contributifs (sans contrepartie de cotisations)

. Enfant élevé (maxi 8 trimestres). Congé parental d’éducation. Enfant handicapé. Poursuite activité après 65 ans si pas assez de trimestres


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LE CALCUL DE LA RETRAITE DE BASE (RÉGIME GÉNÉRAL SS)

Retraite de base

Salaire moyen Taux

Nombre de trimestres au Régime général

Durée de référence (Nombre de trimestres requis, fixé selon

année de naissance)

X X

Plafonnée à 17676 € pour l’année 2011

(plafond théorique)

Moyenne des salaires

plafonnés et revalorisés des 25 meilleures

années (assurés nés à partir de

1948)

Entre 25 et 50% selon :

• âge de départ en retraite,

• nombre de trimestres acquis,

• situation

• Nombre de trimestres requis par année de naissance : 161 si né en 1949 162 si né en 1950, 163 si né en 1951, 164 si né en 1952,165 si né en 1953 et 1954

• Le rapport ne peut être > à 1.


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2.LA RETRAITE PAR RÉPARTITION :

Les retraites complémentaires ARRCO AGIRC


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LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Retraite complémentaire

Nombre depoints

Valeur dupoint

points cotisés

points non cotisés

ARRCO1,1884 €

AGIRC0,4216 €

cotisationscontractuelles

prix d’achatdu point

ARRCO14,4047 €

AGIRC5,0249 €

X

Valeurs prix d’achat et valeur du point au 01.04.2010


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3.LA REFORME DE LA RETRAITE 2010


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La réforme : Les 2 « bornes » âge légal et âge du droit à « taux plein »

Assurés nés :

Age d’ouverture des droits (âge « légal »)

Age d’annulation de la décote (taux plein)

Durée d’assurance requise pour le taux plein fixée par décret

Avant le 1er juillet 1951 60 ans 65 ans Inchangé : 40,5 ans

Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois Inchangé : 40,75 ans

En 1952 60 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois Inchangé : 41 ans

En 1953 61 ans 66 ans 41,25 ans (décret du 30 décembre 2010)En 1954 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois

En 1955 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois Décret en 2011

À partir de 1956 62 ans 67 ansDécret 4 ans avant le

60ème anniversaire


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