1 Campagne CNDS 2011 dans le Val dOise Eaubonne – 28 février 2011.

1 Campagne CNDS 2011 dans le Val dOise Eaubonne 28 fvrier 2011

2 CNDS 2011 I. Bnficiaires potentiels au niveau dpartemental II. Critres dligibilit et conformit administrative III. Procdure de dpt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrle

3 I. Bnficiaires potentiels au niveau dpartemental - Associations sportives agres sport - Association sportives scolaires ou universitaires - Comits dpartementaux, ligues, districts - CDOS - Groupements demployeurs - CRIB - Plateaux techniques dEaubonne et Osny et associations uvrant pour la sant

4 II. Critres dligibilit et conformit administrative Prsentation dun projet associatif, intgrant 4 composantes : - Sportive - Educative (obligatoire) - Sociale - Economique Constitution du dossier : - Le dossier de demande de subvention - La fiche statistiques - Le projet associatif ou son actualisation - Le plan dactions 2011 - RIB et lments de bilan (PV dAG, comptes de rsultats...)... Ainsi que les documents spcifiques ventuels (PSE, AE...)

5 Inscription dans les orientations ministrielles Prcision, cohrence et exhaustivit des renseignements Etre jour de ses obligations administratives - Agrment Sport - Dclaration dEtablissement d'Activits Physiques et Sportives - Dclaration des ducateurs sportifs...Tout document que vous jugerez utile

6 III. Procdure de dpt des demandes - Tlchargement compter du jeudi 03 mars 2011 http://valdoise.franceolympique.com www.val-doise.pref.gouv.fr www.crib95.com

7 - Envoi du dossier avant le 08 avril 2011 Pour les associations : 3 exemplaires - Loriginal la DDCS - Un exemplaire au CDOS - Un exemplaire au comit de la fdration daffiliation Pour les comits dpartementaux : 2 exemplaires - Loriginal la DDCS - Un exemplaire au CDOS

8 IV. Directives Contribuer la pratique sportive pour tous les publics Corriger les ingalits daccs la pratique Faire du club un acteur de la chane de transmission des valeurs rpublicaines

9 projets soutenus prioritairement - dimension structurante pour la pratique sportive (mise en place de la politique fdrale) - Identification des besoins - Objectifs de rsultats explicites - Stratgie d'intervention - Critres et outils dvaluation DEMARCHE DE PROJET

10 Nouveauts 2011 - Volet ducatif obligatoire - Plancher de subvention de 600 750 - Subvention matriels et quipements individuels dinitiation (scurit) - Accompagnement ducatif Actions en direction des jeunes scolariss

11 Nouveauts 2011 - Tendre vers une dmarche de dveloppement durable - Promotion des grands championnats internationaux - Journes Sentez-vous sport, sant vous bien 10 et 11 septembre 2011

12 V. Affectation des aides Obj : Amliorer loffre sportive et laccueil des publics Obj : Renforcer les conditions daccs la pratique - territoires privilgis : Quartiers prioritaires : ZUS et DEB Zones rurales

13 Dynamique Espoir Banlieues CommuneQuartiers du Plan Espoir Banlieues ArgenteuilVal d'Argent Nord; Val d'Argent Sud Garges-Ls-Gonesse Dame Blanche Nord; Dame Blanche Ouest; La Muette; Les Doucettes; Les Basses Bauves SarcellesLochres; Chantepie; Les Rosiers Villiers le Bel Puits la Marlire; Derrire les Murs de Monseigneur

14 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires) Mixit des pratiques - Personnes en situation de handicap Handidcouverte 27 et 28 mai 2011

15 - Lemploi sportif Plan Sport Emploi

- Les aides la formation

18 - Laide la licence pour les jeunes (ALJ) Forfait de 45 par jeune ligible, attribu lassociation Conditions cumulatives : Ns entre le 1 er janvier 1993 et le 1 er janvier 2003 Un des parents doit bnficier de lARS Montant cotisation + licence de 90 minimum Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2011

19 - Lutte contre la violence et les discriminations - Journes Sentez-vous sport, sant vous bien 10 et 11 septembre 2011 Conditions de labellisation mi-mars - Promotion des APS en tant que facteur de sant

20 - Dfibrillateurs automatiss externes - Prvention et ducation / Lutte contre le dopage 700 maximum par appareil projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600 maxi

21 - Promotion des sports de nature - Promotion du dveloppement durable et sauvegarde de lenvironnement - Actions en amont du Parcours dexcellence sportive - Transport des slections dpartementales jeunes

22 - Valorisation et accompagnement des grands vnements internationaux - Matriels pdagogiques et quipements individuels - Rencontres internationales issues dinitiatives locales - Dcouverte pour les jeunes non-licencis

23 - Compte-rendu de subvention dans les 6 mois - Critres qualitatifs (amliorations au sein de lassociation) - Critres quantitatifs (chiffrs) VI. Evaluation et contrle - Critres financiers (quilibre du budget, augmentation des ressources)

24 Direction dpartementale de la cohsion sociale du Val d'Oise - Benot Lefort Tel : 01 77 63 61 80 Courriel : [email protected]@val-doise.gouv.fr Agent administratif en charge du CNDS - Nicolas Mennetrey Tel : 01 77 63 61 89 Courriel : [email protected])[email protected] Conseiller coordonnateur du CNDS Rfrent Plan Sport Emploi - Jean-Louis Bougl Tel: 01 77 63 61 83 Courriel : [email protected])[email protected] Conseiller rfrent Accompagnement ducatif - Sylvaine Bonnot Tel : 01 77 63 61 72 Courriel : [email protected]@val-doise.gouv.fr Agent administratif en charge de l'Aide la Licence pour les Jeunes - Jean-Baptiste Blache Tel : 01 77 63 61 82 Courriel : [email protected]@val-doise.gouv.fr Conseiller charg de mission "Soutien la mise en place de projets associatifs... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

25 Merci de votre attention

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