Présentation des soutiens à la recherche& des appels à projets Investissement d’avenir

13 Juillet2016

Cécile Colson

ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Statut : E.P.I.C sous double tutelle ministérielle en charge - de l’ Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, - de la Recherche

Opérateur de la Transition Energétique et Ecologique pour mobiliser les collectivités, les entreprises et le grand public

Effectifs : ~ 950 salariés (en baisse)- 3 sites centraux : Angers (Siège social) – Paris – Valbonne- 13 directions régionales + 3 TOM + 1 bureau à Bruxelles

Budget d’intervention 2016 :~ 590 M€ d'autorisations d'engagement sur crédits budgétaires

Programme Investissements d’Avenir :~ 1 100 M€ d'autorisations d'engagement 2015-2016 pour le compte de l'État

Présentation de l’ADEME

Thématiques Moyens d’intervention

Soutien technique

et méthodologique

Soutien Financier

Partenaires&

Relais

Aides à la R&D et aux démonstrateurs- Embauche thésard- Appel à projet R&D- Investissements d’Avenir

Aides à l’investissement- Opérations exemplaires- Programmes spécifiques d’opérations de diffusionFonds Chaleur – Fonds Déchets

Aides au Conseil- Diagnostics- Études projet

Énergie

Efficacité

ENR

Air

Prévention

Traitement

Déchets

Prévention

Gestion

Sols

Pollutions

Gestion

Eco-conception, Bilan GES,

Production &conso durable …

Panorama programmes RDI de l’agence

Dispositifs nationaux

Appels à projets (AAP) / PIA ADEME :

Démonstrateur de la transition écologique et énergétique

Véhicules du futur(NB : taille minimum des projets = 1 M€)

Appels à projets de recherche (APR) / domaines stratégiques 2014-2020 :

Villes et territoires durablesProduction durable et énergies renouvelables

Agriculture, sol, forêt et biomasseQualité de l’air, impacts santé et environnement

Energie, environnement et société(aide moyenne ~200 k€ / projet )

5

Panorama des Appels à projets Recherche (APR) ADEME1

Programme des Investissements d’Avenir ADEME2

Focus : AAP IA Agriculture et industrie éco-efficientes3

Focus : AAP à projets « Initiatives PME »4

6

Zoom sur les Appels à projets Recherche (APR) de l’ADEME1

Programmeprincipal

Programme spécifique

Villes et territoires durables :

Accompagner les solutions et technologies

pour minimiser les impacts énergétiques et environnementaux des villes et des territoires

Cadre bâti : des territoires durables aux bâtiments performants

Transport et Mobilité : des véhicules propres et économes en énergie aux systèmes complexes de mobilité

Systèmes énergétiques intelligents et leurs environnements

Production durable et énergies

renouvelables : Améliorer l’éco-

efficience des systèmes de production, dont la production d’énergie

renouvelable, et l’utilisation efficace des

ressources

Écoconception et éco-efficience des systèmes de production

Production, gestion et stockage des vecteurs énergétiques issus de sources renouvelables

Captage et valorisation du CO2

Déchets et matière : collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets

Les programmes (1/2)

Programmeprincipal

Programme spécifique

Agriculture, forêt, solset biomasse : Soutenir

la gestion durable des sols et sous-sols, et des productions agricoles et

sylvicoles tout en favorisant la valorisation

de biomasse

Production durable des matières premières agricoles et forestières

Caractérisation, mobilisation et valorisation de la biomasse

Gestion durable des sols et sous-sols, réhabilitation des sites pollués et reconquête des fonciers dégradés, stockage géologique du CO2

Qualité de l’air, impacts sur la santé et

l’environnement : Améliorer les méthodes

d’évaluation multicritères et outils d’aide à la

décision

Préservation et amélioration de la qualité de l’air

Evaluation des impacts environnementaux et sanitaires, aide à la décision

Energie, Environnement et

Société

Permettre une meilleure prise en compte de l’enviro nnement dans les décisions individuelles et collectives

Les programmes (2/2)

Programmation 2015-2016 des Appels à Projets Recher che

Programmes Nom de l’APR Ouverture Clôture

Villes et territoiresdurables

Données d’Usages des véhicules pour de nouveaux Services de mobilité aux Territoires (DUST) Oct.2015 8 Jan. 2016

Vers des bâtiments responsables Sept.2015 26 Janv.2016

Production durable et énergies

renouvelables

Performance Environnementale des produits (PERFECTO) Oct. 2015 10 déc. 2015

Déchets Organiques, retour aux Sols, Traitement et Energie (DOSTE) Oct. 2015 8 Janv. 2016

APR Energie Durable (APRED) Juill.2015 14 oct.2015

Transferts Industriels et Test En Conditions réelles (TITEC) Juill. 2015 30 oct. 2015

Qualité de l’air,impacts sur

santé & environnement

Primequal : agriculture et qualité de l’air Nov. 2015 Mars 2016

Aides à l’action des collectivités territoriales en faveur de l’air (AcctAir)

Janv. 2016 (à valider)

Mars 2016 (à valider)

Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST) Nov. 2015 Déc. 2015

Agriculture, forêts, sols et

biomasse

GEStion intégrée des SItes et sols POLlués (GESIPOL) Sept. 2015 15 Jan.2016

Biomasse Industrie et Procédés (BIP) Janv. 2015 Oct. 2015

Recherches sur l’atténuation du changement climatique par l’agriculture et la forêt (REACCTIF) Mars 2015 8 Juin 2015

Energie, environnement

et société

Empreinte carbone A progr. A progr.

Bâtiments Sept. 2015 26 Janv. 2016

REACCTIF Mars 2015 8 Juin 20159

Système d’aide-Taux maximum d’aide ADEME

-Subventions et Avances Remboursables

Aides à la connaissance - RDI

Intensité maximum de l ’’’’aide de l ’’’’ADEME

Bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique Bénéficiaires dans le

cadre d’une activité non économique

PE ME GE

Recherche fondamentale et recherche en connaissances

nouvelles- - - 70 %

Recherche industrielle 70 % 60 % 50 % 50 %

Développement expérimental 45 % 35 % 25 % 50 %

Innovation en faveur des PME 50 % 50 % - -

Programmation 2016 des Appels à Projets Recherche

Source : http://www.ademe.fr/recherche-innovation/financer-theses-recherche-linnovation/dossier/financer-projet-recherche/appels-a-projets-recherche-lademe

12

13

Zoom sur le Programme des Investissements d’Avenir ADEME2

Les Investissements d’Avenir

Un programme de 47 Milliards d’euros

Dont 3 Milliards confiés en gestion à l’ADEME

Objectif : financer des projets innovants amenant une croissance

pérenne et de l’emploi

3,3Mds d’euros gérés par l’ADEME au service de la transition énergétique et écologique

Type d’outils Commentaires

Subventions

Avances remboursables

Capital

Capital

Aides d’Etat combinant normalementsubvention et avances remboursablesà destination principalement desentreprises (PME, ETI, grand groupes)

Interventions gérées en directes parl’ADEME à destination des grands groupeset des ETI

Interventions à destination des PMEgérées dans le cadre du fonds Eco-technologies

Répartition des montants PIA gérés par l’ADEME

3,3Mds €

970M€

1 600M€

570M€

150M€

Intervention sur 22 thématiques pour stimuler l’inn ovation

Programme « Démonstrateur de la transition écologiqu e et énergétique »

Programme « Véhicule et transport du futur »

Véhicules électriques et infrastructures de rechargeMotorisation hybride et thermiqueAllègement des véhiculesVéhicules lourdsMobilité et logistiqueTransport ferroviaireNavire du futur

BâtimentBiodiversitéCaptage, stockage et valorisation du CO2Chimie biosourcéeDéchets et économie circulaireDépollution des sols et des sitesEnergies éoliennesEnergies marines

Energie solaireEauGéothermieIndustrie & AgricultureRéseaux électriques intelligentsStockage de l’énergieVecteur hydrogène

Objectifs

Le PIA a pour objectifsnotamment de stimuler lacroissance, dans le cadre de latransition écologique eténergétique en :

� Stimulant de l’innovation� Accompagnant le risque

de mise sur le marché desolutions innovantes

2 outils complémentaires : Appels à projet et Initiatives PME

Appel à projet

• Projets seul ou en consortium

• Budget > 2 millions d’euros

• Aides en avances remboursables

Initiative PME

• Dédiés aux PME inscrites au RCS

• Budget > 300 k€• Aides jusqu’à 200

k€ de subvention

Le process de l’appel à projet

Rencontre de l’ADEME avant

le dépôt du dossier

OBLIGATOIRE

PrésélectionInstruction approfondie

Contractua-lisation

Dépôt d’un dossier Décision du Premier Ministre

Premier versement de l’aide

Délai maximal de 3 mois entre le dépôt et la décision

• Réunion d’une journée entière

questionner le projet• Présence d’experts

externes validés

Le fonctionnement des Initiatives PME

Réservé aux PME inscrites au RCS

Projets INNOVANTS, d’un budget supérieur à 300 k€

Les projets sont d’abord présélectionnés sur dossiers puis passent devant un jury.

Les projets labellisés par un pôle de compétitivité passent directement en jury.

Taux d’aides : petite entreprise : 45 % moyenne entreprise : 35%

Aides plafonnées à 200 k€ en subvention

70% de l’aide versée à la signature du contrat

Processus de sélection des Initiatives PME

Un calendrier court (ex):

Un dossier de candidature synthétique :

*une description synthétique du projet,

*une présentation du porteur du projet, de sa capacité à porter le projet et à accéder aux marchés visés,

*une description des objectifs et des solutions envisagées,

*une présentation des solutions concurrentes, des besoins du marché, des clients potentiels,

*des éléments concernant l’adéquation du projet avec les critères d’éco conditionnalité,

*le plan de financement du projet et un plan d’affaires présentant l’activité développée suite au projet.

Clôture de l’Appel à projets

Auditions des présélectionnés

Annonce des lauréats

12 septembre 2016 17-21 octobre 2016 Mi-novembre 2016

Pour quels types de projets ?

Les projets retenus devront :

- être innovants,

- contribuer au développement industriel et économique des entreprises qui les portent,

- permettre de réduire l’empreinte environnementale,

- créer des emplois.

Les dépenses éligibles :

- les salaires de personnel interne,

- les frais connexes,

- les coûts de sous-traitance, dans la limite de 50% des coûts totaux,

- les achats,

- les contributions aux amortissements,

- les frais de mission directement liés au projet.

Les critères de sélection :

- pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets,

- degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non),

- faisabilité technique et/ou scientifique,

- marché potentiel de la solution développée,

- retombées économiques et emplois sur les territoires,

- capacité du porteur à mener à bien le projet, à assurer son industrialisation et à accéder aux marchés visés,

- pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques.

Appels à projet en coursProgramme « Démonstrateur de la transition écologique et énergétique »

08/15

09/15

10/15

11/15

12/15

01/16

02/16

03/16

04/16

05/16

06/16

07/16

08/16

09/16

10/16

11/16

12/16

Energies renouvelables

Bâtiment

Industrie et agriculture éco-

efficientes

Stockage et conversion de

l’énergie

Briques et démonstrateurs EMR

Ferme pilote Eolien flottant

Chimie du végétal et matériaux biosourcés

Systèmes électriques intelligents

Déchets et économie circulaire

Qualité de l’eau et gestion de la rareté

30/10/2015 30/12/2016

09/05/2016 30/11/2016

25/02/2016 06/06/2016

16/11/2015

05/10/2015

01/12/2015 18/10/201619/04/2016

25/01/2016 19/09/2016

04/04/2016

12/11/2015

30/05/2016

18/01/2016 13/06/2016 05/12/2016

17/10/2016

19/10/2015 21/03/2016

12/09/201611/04/2016 21/11/2016

21/03/2016

Appels à projet « Initiative PME »Programme « Démonstrateur de la transition écologique et énergétique »

08/15

09/15

10/15

11/15

12/15

01/16

02/16

03/16

04/16

05/16

06/16

07/16

08/16

09/16

10/16

11/16

12/16

IPME Energies renouvelables

IPME Systèmesélectriques intelligents

IPME Performance énergétique bât. Et

Indus

IPME Biodiversité

IPME Eco-conception,

économie de fonctionnalité et prévention des déchets et du

gaspillage alimentaire

IPME Recyclage et valorisation des

déchets (y compris méthanisation)

16/11/2015

05/10/2015

21/03/2016

15/02/2016

25/03/2016

22/02/2016

15/02/2016

12/09/2016

12/09/2016

26

Focus : AAP IA Agriculture et industrie éco-efficientes3

AAP Industrie et agriculture éco-efficientes

� Projets attendus

– Des projets innovants de démonstration

– Dans l’industrie, l’agriculture et la filière bois

– Visant au moins l’un des 2 objectifs suivants

• La réduction de l’intensité énergétique et des émis sions de GES• La réduction de l’intensité en matière et/ou en eau

– Avec un budget global du projet > 1 M€

– De 1 à 8 partenaires

� Public visé

– Entreprises capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger, donc équipementiers, constructeurs et fabricants d’intrants agricoles principalement, mais aussi bureaux d’études et ingénieries, installateurs et exploitants, et industriels ou agriculteurs utilisateurs.

� Aide sous forme d’avances remboursables principalem ent

� Date de clôture : 30 novembre 2016

Quatre secteurs prioritaires dont

Agriculture et filière bois Industries agro-alimentaires

� Intrants : alimentation des animaux, fertilisation, protection des cultures

� Agro-équipements

� Systèmes d’énergies renouvelables et mobilisation de la biomasse

� Innovation sur les exploitations agricoles

� Première transformation du bois

� Froid industriel

� Procédés thermiques

� Développement de nouveaux emballages

� Valorisation des co-produits

Exemples de projets financés

OSIRIS MISTRAL ORCASIL

3,2 M€ 17,8 M€ 9,0 M€

Agroéquipement innovant intégrant séchage et refroidissement du grain dans un même outil.

Réduction de 30% de la consommation énergétique par rapport aux procédés actuels.

Procédé novateur de recirculation sélective de fumées à l’agglomération de minerai de fer à Fos-sur-Mer.

Réduction de la consommation énergétique et des émissions polluantes.

Développement d’une machine à cycle organique de Rankine (ORC) et mise en œuvre sur les fumée d’un four de production de silicium.

Production d’électricité à partir de chaleur fatale .

� Ouverture de l’AAP

� Seuil d’instruction– Coût total du projet > 1 M€

– Consortium de 8 partenaires au maximum

� Process simplifié– Rencontre systématique du porteur du projet au minimum un mois avant le

dépôt du dossier– Information disponible sur les aspects juridiques et financiers (FAQ)

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/faq_ia_ademe.pdf

Dépôt des dossiers

1ère clôture 2ème clôture 3ème clôture Clôture finale

29 mai 2015 12 novembre 2015 9 mai 2016 30 novembre 2016

31

Focus : AAP à projets « Initiatives PME »4

Cadre de l’AAP Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l’industrie

Périmètre :� Projets de démonstration portés par des PME

développant des méthodologies, destechnologies, des services et des solutionsindustrielles ambitieuses, innovantes etdurables.

Eligibilité :� PME immatriculée en France (RCS)

� Innovation et faisabilité technique du projet

� Marché potentiel / Réplicabilité

� Business plan / Financement

� Coût > 200K€

� Durée courte (<18 mois)

Type d’aide :� Subventions max 200 k€ (RDI ou de minimis)

� Versements : 70% à la notification, 30% au solde

Axes de l’AAP Descriptif

Performance énergétique dans le bâtiment

- Composants de structure et d’enveloppemultifonctionnels ;

- Systèmes et équipements énergétiques dubâtiment ;

- Technologies de l’Information et de laCommunication (TIC) appliquées au bâtiment.

Performance énergétique dans l’industrie

- Récupération de chaleur fatale et valorisationdans les procédés industriels ;

- Solutions et équipements innovants transverses àl’industrie ;

- Gestion et intégration optimisée de l’énergie ;

- Offres technologiques de rupture et compétitivespour des procédés spécifiques énergivores.

Clôture de l’Initiative

AuditionsAnnonce des

lauréats

25 mars 2016 27, 28, 29 avril 2016 Mi-mai 2016

Cadre de l’Initiative PME Biodiversité

Axes de l’AAP

- Développer les systèmes d’observation, les technologies de laconnaissance, de la mesure et de la compréhension desécosystèmes

- Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activitéshumaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés

- Innover dans les partenariats, la conception et le financement desprojets en faveur de la biodiversité

- Utiliser de façon durable les services écosystémiques

Clôture de l’Initiative

22 février 2016

Périmètre :� Projets portés par des PME développant des

technologies, des services et des solutionsindustrielles ambitieuses, innovantes etdurables dans le domaine de la biodiversité.

Eligibilité :� PME immatriculée en France (RCS)

� Innovation et faisabilité technique du projet

� Marché potentiel / Réplicabilité

� Business plan / Financement

� Coût > 400K€

� Durée courte (<18 mois)

Type d’aide :� Subventions max 200 k€ (RDI ou de minimis)

� Versement 70% à la notification, 30% au solde

2 Initiatives PME publiées sur l’Economie Circulaire – clôture 12 septembre 2016

Recyclage et valorisation des

déchets (y compris

méthanisation)

Eco-conception, économie de

fonctionnalité et prévention des déchets et du

gaspillage alimentaire

Initiatives PME éco conception…, c’est quoi ?

Un objectif majeur, soutenir, accompagner, valoriser des projets (BtoB ou BtoC) développant :

� - des méthodologies,

� - des technologies,

� - des services,

� - des solutions industrielles,

� - des solutions numériques.

Réduction des déchets et du gaspillage alimentaire, assistance au changement de comportement

Les projets visés devront participer à la réduction à la source de la production de déchets et éviter le gaspillage alimentaire, défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.

Par exemple :

o Conception de procédés éco-efficients (économes notamment sur l’eau et la production de déchets) ;

o Produits permettant la production ou l’utilisation de justes quantités ;

o Démarches, services ou produits finis permettant l’utilisation de produits agricoles aujourd’hui non commercialisés / non consommés ;

o Développement de services facilitant la gestion des invendus et du don ;

o Les solutions type logiciel ou applications permettant aux consommateurs de contrôler leurs consommation voir d’infléchir leurs choix de produits ou leurs comportement pour en réduire l’impact environnemental.