Présentation des soutiens à la recherche& des appels à projets Investissement d’avenir
13 Juillet2016
Cécile Colson
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Statut : E.P.I.C sous double tutelle ministérielle en charge - de l’ Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, - de la Recherche
Opérateur de la Transition Energétique et Ecologique pour mobiliser les collectivités, les entreprises et le grand public
Effectifs : ~ 950 salariés (en baisse)- 3 sites centraux : Angers (Siège social) – Paris – Valbonne- 13 directions régionales + 3 TOM + 1 bureau à Bruxelles
Budget d’intervention 2016 :~ 590 M€ d'autorisations d'engagement sur crédits budgétaires
Programme Investissements d’Avenir :~ 1 100 M€ d'autorisations d'engagement 2015-2016 pour le compte de l'État
Présentation de l’ADEME
Thématiques Moyens d’intervention
Soutien technique
et méthodologique
Soutien Financier
Partenaires&
Relais
Aides à la R&D et aux démonstrateurs- Embauche thésard- Appel à projet R&D- Investissements d’Avenir
Aides à l’investissement- Opérations exemplaires- Programmes spécifiques d’opérations de diffusionFonds Chaleur – Fonds Déchets
Aides au Conseil- Diagnostics- Études projet
Énergie
Efficacité
ENR
Air
Prévention
Traitement
Déchets
Prévention
Gestion
Sols
Pollutions
Gestion
Eco-conception, Bilan GES,
Production &conso durable …
Panorama programmes RDI de l’agence
Dispositifs nationaux
Appels à projets (AAP) / PIA ADEME :
Démonstrateur de la transition écologique et énergétique
Véhicules du futur(NB : taille minimum des projets = 1 M€)
Appels à projets de recherche (APR) / domaines stratégiques 2014-2020 :
Villes et territoires durablesProduction durable et énergies renouvelables
Agriculture, sol, forêt et biomasseQualité de l’air, impacts santé et environnement
Energie, environnement et société(aide moyenne ~200 k€ / projet )
5
Panorama des Appels à projets Recherche (APR) ADEME1
Programme des Investissements d’Avenir ADEME2
Focus : AAP IA Agriculture et industrie éco-efficientes3
Focus : AAP à projets « Initiatives PME »4
6
Zoom sur les Appels à projets Recherche (APR) de l’ADEME1
Programmeprincipal
Programme spécifique
Villes et territoires durables :
Accompagner les solutions et technologies
pour minimiser les impacts énergétiques et environnementaux des villes et des territoires
Cadre bâti : des territoires durables aux bâtiments performants
Transport et Mobilité : des véhicules propres et économes en énergie aux systèmes complexes de mobilité
Systèmes énergétiques intelligents et leurs environnements
Production durable et énergies
renouvelables : Améliorer l’éco-
efficience des systèmes de production, dont la production d’énergie
renouvelable, et l’utilisation efficace des
ressources
Écoconception et éco-efficience des systèmes de production
Production, gestion et stockage des vecteurs énergétiques issus de sources renouvelables
Captage et valorisation du CO2
Déchets et matière : collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets
Les programmes (1/2)
Programmeprincipal
Programme spécifique
Agriculture, forêt, solset biomasse : Soutenir
la gestion durable des sols et sous-sols, et des productions agricoles et
sylvicoles tout en favorisant la valorisation
de biomasse
Production durable des matières premières agricoles et forestières
Caractérisation, mobilisation et valorisation de la biomasse
Gestion durable des sols et sous-sols, réhabilitation des sites pollués et reconquête des fonciers dégradés, stockage géologique du CO2
Qualité de l’air, impacts sur la santé et
l’environnement : Améliorer les méthodes
d’évaluation multicritères et outils d’aide à la
décision
Préservation et amélioration de la qualité de l’air
Evaluation des impacts environnementaux et sanitaires, aide à la décision
Energie, Environnement et
Société
Permettre une meilleure prise en compte de l’enviro nnement dans les décisions individuelles et collectives
Les programmes (2/2)
Programmation 2015-2016 des Appels à Projets Recher che
Programmes Nom de l’APR Ouverture Clôture
Villes et territoiresdurables
Données d’Usages des véhicules pour de nouveaux Services de mobilité aux Territoires (DUST) Oct.2015 8 Jan. 2016
Vers des bâtiments responsables Sept.2015 26 Janv.2016
Production durable et énergies
renouvelables
Performance Environnementale des produits (PERFECTO) Oct. 2015 10 déc. 2015
Déchets Organiques, retour aux Sols, Traitement et Energie (DOSTE) Oct. 2015 8 Janv. 2016
APR Energie Durable (APRED) Juill.2015 14 oct.2015
Transferts Industriels et Test En Conditions réelles (TITEC) Juill. 2015 30 oct. 2015
Qualité de l’air,impacts sur
santé & environnement
Primequal : agriculture et qualité de l’air Nov. 2015 Mars 2016
Aides à l’action des collectivités territoriales en faveur de l’air (AcctAir)
Janv. 2016 (à valider)
Mars 2016 (à valider)
Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST) Nov. 2015 Déc. 2015
Agriculture, forêts, sols et
biomasse
GEStion intégrée des SItes et sols POLlués (GESIPOL) Sept. 2015 15 Jan.2016
Biomasse Industrie et Procédés (BIP) Janv. 2015 Oct. 2015
Recherches sur l’atténuation du changement climatique par l’agriculture et la forêt (REACCTIF) Mars 2015 8 Juin 2015
Energie, environnement
et société
Empreinte carbone A progr. A progr.
Bâtiments Sept. 2015 26 Janv. 2016
REACCTIF Mars 2015 8 Juin 20159
Système d’aide-Taux maximum d’aide ADEME
-Subventions et Avances Remboursables
Aides à la connaissance - RDI
Intensité maximum de l ’’’’aide de l ’’’’ADEME
Bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique Bénéficiaires dans le
cadre d’une activité non économique
PE ME GE
Recherche fondamentale et recherche en connaissances
nouvelles- - - 70 %
Recherche industrielle 70 % 60 % 50 % 50 %
Développement expérimental 45 % 35 % 25 % 50 %
Innovation en faveur des PME 50 % 50 % - -
Programmation 2016 des Appels à Projets Recherche
Source : http://www.ademe.fr/recherche-innovation/financer-theses-recherche-linnovation/dossier/financer-projet-recherche/appels-a-projets-recherche-lademe
12
13
Zoom sur le Programme des Investissements d’Avenir ADEME2
Les Investissements d’Avenir
Un programme de 47 Milliards d’euros
Dont 3 Milliards confiés en gestion à l’ADEME
Objectif : financer des projets innovants amenant une croissance
pérenne et de l’emploi
3,3Mds d’euros gérés par l’ADEME au service de la transition énergétique et écologique
Type d’outils Commentaires
Subventions
Avances remboursables
Capital
Capital
Aides d’Etat combinant normalementsubvention et avances remboursablesà destination principalement desentreprises (PME, ETI, grand groupes)
Interventions gérées en directes parl’ADEME à destination des grands groupeset des ETI
Interventions à destination des PMEgérées dans le cadre du fonds Eco-technologies
Répartition des montants PIA gérés par l’ADEME
3,3Mds €
970M€
1 600M€
570M€
150M€
Intervention sur 22 thématiques pour stimuler l’inn ovation
Programme « Démonstrateur de la transition écologiqu e et énergétique »
Programme « Véhicule et transport du futur »
Véhicules électriques et infrastructures de rechargeMotorisation hybride et thermiqueAllègement des véhiculesVéhicules lourdsMobilité et logistiqueTransport ferroviaireNavire du futur
BâtimentBiodiversitéCaptage, stockage et valorisation du CO2Chimie biosourcéeDéchets et économie circulaireDépollution des sols et des sitesEnergies éoliennesEnergies marines
Energie solaireEauGéothermieIndustrie & AgricultureRéseaux électriques intelligentsStockage de l’énergieVecteur hydrogène
Objectifs
Le PIA a pour objectifsnotamment de stimuler lacroissance, dans le cadre de latransition écologique eténergétique en :
� Stimulant de l’innovation� Accompagnant le risque
de mise sur le marché desolutions innovantes
2 outils complémentaires : Appels à projet et Initiatives PME
Appel à projet
• Projets seul ou en consortium
• Budget > 2 millions d’euros
• Aides en avances remboursables
Initiative PME
• Dédiés aux PME inscrites au RCS
• Budget > 300 k€• Aides jusqu’à 200
k€ de subvention
Le process de l’appel à projet
Rencontre de l’ADEME avant
le dépôt du dossier
OBLIGATOIRE
PrésélectionInstruction approfondie
Contractua-lisation
Dépôt d’un dossier Décision du Premier Ministre
Premier versement de l’aide
Délai maximal de 3 mois entre le dépôt et la décision
• Réunion d’une journée entière
questionner le projet• Présence d’experts
externes validés
Le fonctionnement des Initiatives PME
Réservé aux PME inscrites au RCS
Projets INNOVANTS, d’un budget supérieur à 300 k€
Les projets sont d’abord présélectionnés sur dossiers puis passent devant un jury.
Les projets labellisés par un pôle de compétitivité passent directement en jury.
Taux d’aides : petite entreprise : 45 % moyenne entreprise : 35%
Aides plafonnées à 200 k€ en subvention
70% de l’aide versée à la signature du contrat
Processus de sélection des Initiatives PME
Un calendrier court (ex):
Un dossier de candidature synthétique :
*une description synthétique du projet,
*une présentation du porteur du projet, de sa capacité à porter le projet et à accéder aux marchés visés,
*une description des objectifs et des solutions envisagées,
*une présentation des solutions concurrentes, des besoins du marché, des clients potentiels,
*des éléments concernant l’adéquation du projet avec les critères d’éco conditionnalité,
*le plan de financement du projet et un plan d’affaires présentant l’activité développée suite au projet.
Clôture de l’Appel à projets
Auditions des présélectionnés
Annonce des lauréats
12 septembre 2016 17-21 octobre 2016 Mi-novembre 2016
Pour quels types de projets ?
Les projets retenus devront :
- être innovants,
- contribuer au développement industriel et économique des entreprises qui les portent,
- permettre de réduire l’empreinte environnementale,
- créer des emplois.
Les dépenses éligibles :
- les salaires de personnel interne,
- les frais connexes,
- les coûts de sous-traitance, dans la limite de 50% des coûts totaux,
- les achats,
- les contributions aux amortissements,
- les frais de mission directement liés au projet.
Les critères de sélection :
- pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets,
- degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non),
- faisabilité technique et/ou scientifique,
- marché potentiel de la solution développée,
- retombées économiques et emplois sur les territoires,
- capacité du porteur à mener à bien le projet, à assurer son industrialisation et à accéder aux marchés visés,
- pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques.
Appels à projet en coursProgramme « Démonstrateur de la transition écologique et énergétique »
08/15
09/15
10/15
11/15
12/15
01/16
02/16
03/16
04/16
05/16
06/16
07/16
08/16
09/16
10/16
11/16
12/16
Energies renouvelables
Bâtiment
Industrie et agriculture éco-
efficientes
Stockage et conversion de
l’énergie
Briques et démonstrateurs EMR
Ferme pilote Eolien flottant
Chimie du végétal et matériaux biosourcés
Systèmes électriques intelligents
Déchets et économie circulaire
Qualité de l’eau et gestion de la rareté
30/10/2015 30/12/2016
09/05/2016 30/11/2016
25/02/2016 06/06/2016
16/11/2015
05/10/2015
01/12/2015 18/10/201619/04/2016
25/01/2016 19/09/2016
04/04/2016
12/11/2015
30/05/2016
18/01/2016 13/06/2016 05/12/2016
17/10/2016
19/10/2015 21/03/2016
12/09/201611/04/2016 21/11/2016
21/03/2016
Appels à projet « Initiative PME »Programme « Démonstrateur de la transition écologique et énergétique »
08/15
09/15
10/15
11/15
12/15
01/16
02/16
03/16
04/16
05/16
06/16
07/16
08/16
09/16
10/16
11/16
12/16
IPME Energies renouvelables
IPME Systèmesélectriques intelligents
IPME Performance énergétique bât. Et
Indus
IPME Biodiversité
IPME Eco-conception,
économie de fonctionnalité et prévention des déchets et du
gaspillage alimentaire
IPME Recyclage et valorisation des
déchets (y compris méthanisation)
16/11/2015
05/10/2015
21/03/2016
15/02/2016
25/03/2016
22/02/2016
15/02/2016
12/09/2016
12/09/2016
26
Focus : AAP IA Agriculture et industrie éco-efficientes3
AAP Industrie et agriculture éco-efficientes
� Projets attendus
– Des projets innovants de démonstration
– Dans l’industrie, l’agriculture et la filière bois
– Visant au moins l’un des 2 objectifs suivants
• La réduction de l’intensité énergétique et des émis sions de GES• La réduction de l’intensité en matière et/ou en eau
– Avec un budget global du projet > 1 M€
– De 1 à 8 partenaires
� Public visé
– Entreprises capables de diffuser l’offre technologique en France et à l’étranger, donc équipementiers, constructeurs et fabricants d’intrants agricoles principalement, mais aussi bureaux d’études et ingénieries, installateurs et exploitants, et industriels ou agriculteurs utilisateurs.
� Aide sous forme d’avances remboursables principalem ent
� Date de clôture : 30 novembre 2016
Quatre secteurs prioritaires dont
Agriculture et filière bois Industries agro-alimentaires
� Intrants : alimentation des animaux, fertilisation, protection des cultures
� Agro-équipements
� Systèmes d’énergies renouvelables et mobilisation de la biomasse
� Innovation sur les exploitations agricoles
� Première transformation du bois
� Froid industriel
� Procédés thermiques
� Développement de nouveaux emballages
� Valorisation des co-produits
Exemples de projets financés
OSIRIS MISTRAL ORCASIL
3,2 M€ 17,8 M€ 9,0 M€
Agroéquipement innovant intégrant séchage et refroidissement du grain dans un même outil.
Réduction de 30% de la consommation énergétique par rapport aux procédés actuels.
Procédé novateur de recirculation sélective de fumées à l’agglomération de minerai de fer à Fos-sur-Mer.
Réduction de la consommation énergétique et des émissions polluantes.
Développement d’une machine à cycle organique de Rankine (ORC) et mise en œuvre sur les fumée d’un four de production de silicium.
Production d’électricité à partir de chaleur fatale .
� Ouverture de l’AAP
� Seuil d’instruction– Coût total du projet > 1 M€
– Consortium de 8 partenaires au maximum
� Process simplifié– Rencontre systématique du porteur du projet au minimum un mois avant le
dépôt du dossier– Information disponible sur les aspects juridiques et financiers (FAQ)
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/faq_ia_ademe.pdf
Dépôt des dossiers
1ère clôture 2ème clôture 3ème clôture Clôture finale
29 mai 2015 12 novembre 2015 9 mai 2016 30 novembre 2016
31
Focus : AAP à projets « Initiatives PME »4
Cadre de l’AAP Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l’industrie
Périmètre :� Projets de démonstration portés par des PME
développant des méthodologies, destechnologies, des services et des solutionsindustrielles ambitieuses, innovantes etdurables.
Eligibilité :� PME immatriculée en France (RCS)
� Innovation et faisabilité technique du projet
� Marché potentiel / Réplicabilité
� Business plan / Financement
� Coût > 200K€
� Durée courte (<18 mois)
Type d’aide :� Subventions max 200 k€ (RDI ou de minimis)
� Versements : 70% à la notification, 30% au solde
Axes de l’AAP Descriptif
Performance énergétique dans le bâtiment
- Composants de structure et d’enveloppemultifonctionnels ;
- Systèmes et équipements énergétiques dubâtiment ;
- Technologies de l’Information et de laCommunication (TIC) appliquées au bâtiment.
Performance énergétique dans l’industrie
- Récupération de chaleur fatale et valorisationdans les procédés industriels ;
- Solutions et équipements innovants transverses àl’industrie ;
- Gestion et intégration optimisée de l’énergie ;
- Offres technologiques de rupture et compétitivespour des procédés spécifiques énergivores.
Clôture de l’Initiative
AuditionsAnnonce des
lauréats
25 mars 2016 27, 28, 29 avril 2016 Mi-mai 2016
Cadre de l’Initiative PME Biodiversité
Axes de l’AAP
- Développer les systèmes d’observation, les technologies de laconnaissance, de la mesure et de la compréhension desécosystèmes
- Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activitéshumaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés
- Innover dans les partenariats, la conception et le financement desprojets en faveur de la biodiversité
- Utiliser de façon durable les services écosystémiques
Clôture de l’Initiative
22 février 2016
Périmètre :� Projets portés par des PME développant des
technologies, des services et des solutionsindustrielles ambitieuses, innovantes etdurables dans le domaine de la biodiversité.
Eligibilité :� PME immatriculée en France (RCS)
� Innovation et faisabilité technique du projet
� Marché potentiel / Réplicabilité
� Business plan / Financement
� Coût > 400K€
� Durée courte (<18 mois)
Type d’aide :� Subventions max 200 k€ (RDI ou de minimis)
� Versement 70% à la notification, 30% au solde
2 Initiatives PME publiées sur l’Economie Circulaire – clôture 12 septembre 2016
Recyclage et valorisation des
déchets (y compris
méthanisation)
Eco-conception, économie de
fonctionnalité et prévention des déchets et du
gaspillage alimentaire
Initiatives PME éco conception…, c’est quoi ?
Un objectif majeur, soutenir, accompagner, valoriser des projets (BtoB ou BtoC) développant :
� - des méthodologies,
� - des technologies,
� - des services,
� - des solutions industrielles,
� - des solutions numériques.
Réduction des déchets et du gaspillage alimentaire, assistance au changement de comportement
Les projets visés devront participer à la réduction à la source de la production de déchets et éviter le gaspillage alimentaire, défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.
Par exemple :
o Conception de procédés éco-efficients (économes notamment sur l’eau et la production de déchets) ;
o Produits permettant la production ou l’utilisation de justes quantités ;
o Démarches, services ou produits finis permettant l’utilisation de produits agricoles aujourd’hui non commercialisés / non consommés ;
o Développement de services facilitant la gestion des invendus et du don ;
o Les solutions type logiciel ou applications permettant aux consommateurs de contrôler leurs consommation voir d’infléchir leurs choix de produits ou leurs comportement pour en réduire l’impact environnemental.
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