PPPPLAN RRRREGIONAL DE L ’A’’AA’A GRICULTURE...

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 4 bis, rue Hoche - BP 87865 - 21078 DIJON CEDEX

http://draaf.bourgogne.agriculture.gouv.fr/

PPPPLAN LAN LAN LAN RRRREGIONAL DE LEGIONAL DE LEGIONAL DE LEGIONAL DE L’A’A’A’AGRICULTURE GRICULTURE GRICULTURE GRICULTURE

DDDDURABLE DE URABLE DE URABLE DE URABLE DE BBBBOURGOGNEOURGOGNEOURGOGNEOURGOGNE PRADPRADPRADPRAD

AApppprroouuvvéé ppaarr aarrrrêêttéé pprrééffeeccttoorraall llee 2277 aaooûûtt 22001133

Août 2013

« L'agriculture et le secteur agroalimentaire constituent un des piliers de l'économie régionale bourgui-gnonne. Ils jouent également un rôle essentiel dans l'aménagement de notre territoire : maintien d'un tissu rural, occupation et entretien de l'espace, création d’emplois et de valeur ajoutée, production d’énergie, préservation des ressources, de la biodiversité, du patrimoine, etc. Enfin, ils sont déterminants pour l'attrac-tivité de notre région, qui doit sa notoriété à la gastronomie et aux paysages caractéristiques façonnés par l’agriculture. Face à un avenir incertain, l’élaboration d’un plan régional de l’agriculture durable (PRAD) nous permet de fixer les priorités de l'action publique, pour anticiper les évolutions nécessaires et accompagner l’agriculture bourguignonne face aux défis qui lui sont imposés. Construit avec le maximum de partenaires en un minimum de réunions physiques, ce plan s’appuie sur une concertation élargie et des ateliers départementaux riches en débats, ayant mobilisé au total plus de 180 personnes. En plus d’avoir offert un espace de discussion constructif, pour débattre des orientations à prendre collecti-vement pour l’agriculture en Bourgogne, nous avons pu écrire un plan partagé qui propose des actions concrètes, correspondant aux besoins des agriculteurs et des acteurs des territoires. Dépassant les spécificités départementales et les différences entre secteurs de production, le PRAD définit les enjeux communs à tous les agriculteurs bourguignons. Véritable feuille de route de l’Etat sur les ques-tions agricoles, agroalimentaires et agroindustrielles, ce plan précise en vingt objectifs thématiques les ac-tions qui feront prioritairement l’objet des interventions des services de l’Etat en Bourgogne. J’invite désormais chaque acteur, public ou privé, à s’emparer de ce document pour définir sa propre stra-tégie et mettre en œuvre des actions s’inscrivant dans les objectifs du PRAD. Certains chantiers, proposés lors des ateliers du PRAD, sont d’ailleurs déjà lancés. Je suivrai avec atten-tion et intérêt, chaque année, l’état d’avancement de ces actions et la mise en œuvre de nouvelles initiati-ves répondant aux enjeux de l’agriculture durable. »

Pascal Mailhos

Préfet de la Région Bourgogne

Plan général du document

AvantAvantAvantAvant----propospropospropospropos 9999

Les objectifs du PRAD 10

La démarche : une concertation élargie et au plus proche des acteurs 11

DiagnosticDiagnosticDiagnosticDiagnostic 13131313

L’agriculture et l’agroalimentaire en Bourgogne : quelques chiffres clés 15

Une restructuration des exploitations qui se poursuit, dans des territoires souvent en perte d’attractivité 17

Des exploitations spécialisées, dont la performance économique et environnementale peut encore être améliorée 23

Une production agricole tournée vers l’export, des filières territorialisées à développer 30

Un bon niveau de formation et un potentiel d’innovation pour relever ces défis 34

Analyse par filière : Forces et faiblesses, menaces et opportunités 39

Perspectives 47

Objectifs,Objectifs,Objectifs,Objectifs, Orientations Orientations Orientations Orientations etetetet actionsactionsactionsactions 49494949

Encourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur ajoutée de l’agriculture 52

Favoriser la création d’emplois et assurer le renouvellement des générations 54

Favoriser la diversification et l’autonomie des exploitations agricoles 56

Concourir à la qualité de la ressource en eau 58

Préserver durablement la ressource quantitative en eau 60

Améliorer la performance énergétique des exploitations agricoles 61

Prévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiques et climatiques 62

Développer la capacité des agriculteurs à entreprendre, évoluer et s’adapter 64

Porter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la gestion des aides 65

Favoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquation aux enjeux de l’agriculture durable 67

Faciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissances 68

Lutter contre l’isolement et améliorer la qualité de vie dans les exploitations agricoles 70

Améliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, renforcer ses liens avec les populations des territoires 72

Préserver le foncier agricole 74

Améliorer l’attractivité des territoires ruraux et l’accès aux services publics 75

Respecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à l’activité agricole 76

Renforcer la structuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutée 78

Développer des filières territorialisées en Bourgogne 79

Développer les signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment l’agriculture biologique 81

Accompagner l’exportation et optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentaires 83

AnnexesAnnexesAnnexesAnnexes 87878787

Méthodologie détaillée 89

Liste des participants aux ateliers 92

Compte-rendu des ateliers régionaux et départementaux 96

Liste des sources utilisées pour le diagnostic 118

Liste des sigles utilisés 119

9 PRADPRADPRADPRAD Bourgogne - Avant-propos

AAAAVANTVANTVANTVANT----PROPOSPROPOSPROPOSPROPOS

10 PRADPRADPRADPRAD Bourgogne - Avant-propos

AVANT-PROPOS

Les objectifs du PRAD

Les secteurs agricole et agroalimentaire sont aujourd’hui au cœur d’un grand nombre d’enjeux du développement durable des territoires. Ils contribuent à la création de valeur ajoutée et renforcent la balance commerciale de la France. Leur participation accrue au développement économique des territoires, notamment par l’emploi, à la protection de l’environnement et à la vitali-té du tissu social, en particulier dans les territoires ruraux les plus vulnérables, constitue un défi à relever.

Il apparaît dès lors nécessaire de disposer au niveau régional d’une réflexion sur une vision partagée de l’agriculture durable, qui englobe l’ensemble des enjeux, qu’ils soient humains, socio-économiques ou environnementaux, et qui traite de l’agriculture en tant que telle et non pas simplement comme la résultante de schémas divers centrés sur d’autres problématiques.

C’est l’objectif du plan régional de l'agriculture durable ou PRAD, inscrit dans le code rural et de la pêche maritime par l'article 51 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

Définir les orientations de l’EtatDéfinir les orientations de l’EtatDéfinir les orientations de l’EtatDéfinir les orientations de l’Etat

Issu d’une réflexion collégiale, ce plan fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat en Bourgogne en tenant compte des spécificités des territoires. Il précise les actions qui feront prioritairement l’objet des interventions de l’Etat.

L’action de l’Etat, affirmée dans le cadre du PRAD, s’inscrit dans les engagements du Grenelle de l’environnement en tenant compte des déterminants économiques et sociaux qui s’imposent aux entreprises agricoles et agroalimentaires.

Pour cela, le PRAD tient compte des autres plans régionaux de l’Etat, notamment le projet d’action stratégique de l’Etat en ré-gion Bourgogne (PASE 2011-2013), le contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de la Bourgogne, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en cours d’élaboration, etc.

En particulier, il intègre ou fait référence à l’ensemble des plans régionaux ou nationaux relevant du ministère en charge de l’agriculture, notamment le plan régional pour l’alimentation, le projet régional de l’enseignement agricole 2010-2014 (PREA) de Bourgogne, le plan Ecophyto, le document régional de développement rural (DRDR), etc.

Les services de l’Etat, au niveau régional et départemental, porteront les enjeux agricoles et agroalimentaires du PRAD dans l’ensemble des politiques publiques.

Lors de l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme, le PRAD devra être porté à connaissance des communes ou éta-blissements publics de coopération intercommunale compétents. Les éventuelles révisions des projets agricoles départemen-taux (PAD) issus de la loi de modernisation agricole du 1

er février 1995 devront tenir compte du PRAD.

Le PRAD est établi pour une durée de sept ans. Il couvrira ainsi l’essentiel de la prochaine programmation (programmes euro-péens FEADER, FEDER, FSE et contrat de projets Etat-Région). Il sera pris en compte dans l’élaboration du plan régional de déve-loppement agricole et rural (PRDAR) 2014-2020. Il fera l’objet d’un suivi annuel puis sera évalué au terme des sept années de sa validité. A l’issue de cette évaluation, le Préfet pourra décider du maintien ou de la révision du PRAD.

Offrir un espace de débat et créOffrir un espace de débat et créOffrir un espace de débat et créOffrir un espace de débat et créer une vision stratégique et partagée er une vision stratégique et partagée er une vision stratégique et partagée er une vision stratégique et partagée sur les enjeux de l’agriculture durablesur les enjeux de l’agriculture durablesur les enjeux de l’agriculture durablesur les enjeux de l’agriculture durable

La concertation autour du PRAD aura permis de décloisonner les discours et de favoriser les échanges, à la fois entre le niveau régional et départemental, et entre les différents acteurs : professionnels, associations, institutions, etc. Certains sujets appa-raissent en effet comme la résultante d’un manque de communication entre les différentes parties prenantes.

De plus, au-delà des positions parfois divergentes sur la façon de répondre aux enjeux du développement durable, les ateliers du PRAD ont fait émerger des points d’accord, par exemple à travers l’identification des enjeux bourguignons sur la réforme de la politique agricole commune. La construction d’une position commune, partagée par tous, permettra de faire prendre en compte les enjeux bourguignons dans les négociations nationales et européennes.

11

AVANT-PROPOS

PRADPRADPRADPRAD Bourgogne - Avant-propos

La démarche : une concertation élargie et au plus proche des acteurs

Le PRAD a été élaboré sous l’autorité du préfet de région, assisté par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR). Le PRAD a été lancé le 15 mars 2012 en COREAMR plénière.

Avril à juin 2012Avril à juin 2012Avril à juin 2012Avril à juin 2012 : concertation: concertation: concertation: concertation

Une phase de concertation a été organisée pour valider le diagnostic et définir les enjeux, les orientations stratégiques et les pistes d’actions du PRAD.

Il a été décidé d’impliquer fortement l'échelon départemental, de façon à faire remonter des idées pertinentes proches des problématiques de terrain et assurer une bonne appropriation de la démarche par le maximum d'acteurs.

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) a organisé une journée de travail de niveau régio-nal le 11 avril 2012 réunissant les partenaires régionaux et départementaux de l’agriculture. Les membres de la COREAMR élar-gie – commission officielle représentative au niveau régional – ont été conviés aux ateliers de concertation, ainsi que des invités supplémentaires sur certaines thématiques.

Chacune des quatre directions départementales des territoires (DDT) de la région a ensuite organisé, dans son département, une journée de concertation pour décliner les orientations fixées au niveau régional et proposer des pistes d’actions concrètes pour y parvenir. A ces quatre journées étaient invités les partenaires agricoles départementaux de l’agriculture (commission départementale d’orientation de l’agriculture élargie à des invités supplémentaires sur certaines thématiques). Ces journées ont eu lieu le 16 mai dans la Nièvre, le 25 mai dans l’Yonne, le 31 mai en Côte-d’Or et le 1

er juin en Saône-et-Loire.

La concertation a été très large puisqu'au total plus de 180 personnes, représentant plus de 90 structures différentes, ont parti-cipé à au moins l’une des cinq journées de concertation (la liste des participants figure en annexe).

Juillet à décembre 2012Juillet à décembre 2012Juillet à décembre 2012Juillet à décembre 2012 : synthèse et validation: synthèse et validation: synthèse et validation: synthèse et validation

A partir du compte-rendu des ateliers de concertation (qui figure en annexe), il a été dégagé 20 objectifs principaux pour l’agriculture en Bourgogne, ainsi que 71 orientations stratégiques déclinées en actions, menées ou à mener.

Un premier projet de PRAD a reçu un avis favorable de la COREAMR le 4 décembre 2012.

Février à Février à Février à Février à aoûtaoûtaoûtaoût 2013 2013 2013 2013 : consultation publique et signature: consultation publique et signature: consultation publique et signature: consultation publique et signature

Ce projet de PRAD a été mis à disposition du public pendant un mois, du 15 février au 15 mars 2013, comme le prévoyait le dé-cret n° 2011-531 du 16 mai 2011.

Les modifications issues de la consultation publique ont été soumises à l’avis de la COREAMR, par courrier électronique, du 28 juin au 22 juillet 2013.

Le PRAD dans sa version finalisée a été validé par arrêté préfectoral régional le 27 août 2013.

La méthodologie détaillant chaque étape de l’élaboration du PRAD figure en annexe.

13 PRADPRADPRADPRAD Bourgogne - Diagnostic

DDDDIAGNOSTICIAGNOSTICIAGNOSTICIAGNOSTIC

Un diagnostic de l’agriculture et des filières agro-industrielles et agro-alimentaires bourguignonnes est un préalable indispensa-ble à la définition d’enjeux, à partir desquels seront définies des orientations stratégiques à décliner en propositions d’actions. Pour cela, les faits les plus marquants de l’agriculture régionale seront abordés à la lumière des évolutions observées ces dix dernières années et mesurées par le recensement agricole de 2010.

Ce diagnostic, sans être exhaustif, permettra de dégager les spécificités de l’agriculture en Bourgogne. Il est accompagné d’un tableau de synthèse récapitulant les forces et faiblesses de chaque filière, ainsi que les menaces susceptibles de dégrader la situation à l’avenir et les opportunités à saisir pour agir positivement sur leur évolution.

Ce diagnostic aborde de façon transversale l’ensemble des filières. Certaines thématiques ont déjà fait l’objet de diagnostics spécifiques, en introduction à d’autres plans, schémas ou contrats d’objectifs territoriaux. Dans ce cas, il ne s’agit pas de redis-cuter ces diagnostics mais de reprendre les éléments issus des réflexions déjà entreprises. Pour ces thématiques, le diagnostic PRAD reprendra les paragraphes correspondants tels quels. C’est le cas notamment de l’énergie, traitée dans le SRCAE, des industries agroalimentaires dans le contrat d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences (Capéco) de septembre 2011, de l’état environnemental des différentes composantes du territoire abordé dans le profil environnemen-tal territorial, ou de l’enseignement agricole et de la formation, traités dans le cadre du contrat d’objectifs territorial produc-tions agricoles (COPA).

Remarque importante


DIAGNOSTIC

Diagnostic : sommaire détaillé

L’agriculture et l’agroalimentaire en Bourgogne : quelques chiffres clés 15

Une restructuration des exploitations qui se poursuit, dans des territoires souvent en perte d’attractivité 17

Des exploitations toujours moins nombreuses, plus grandes et plus productives, des transmissions d’exploitations à anticiper 17 Un sentiment de manque de reconnaissance qui s’accentue 21 Une consommation des espaces agricoles à surveiller 21 Une attractivité des territoires inégale 21 Un patrimoine naturel et paysager important, relativement préservé et offrant un potentiel en agro-tourisme 22

Des exploitations spécialisées, dont la performance économique et environnementale peut encore être améliorée 23

Des exploitations spécialisées, dépendantes et fragiles 23 Mais une diversité présente 24 Un potentiel de création de valeur sur les exploitations 25 Des exploitations à impact variable sur le milieu 26

Une production agricole tournée vers l’export, des filières territorialisées à développer 30

Une région fortement exportatrice… 30 Un secteur agroalimentaire positionné stratégiquement, une valorisation par la qualité 31 Un potentiel encore peu exploité sur les débouchés non-alimentaires et la production d’énergie 33

Un bon niveau de formation et un potentiel d’innovation pour relever ces défis 34

Un niveau de formation des exploitants plus élevé qu’il y a dix ans 34 Un enseignement agricole diversifié et bien réparti sur le territoire 34 De bons atouts régionaux pour le développement des industries agro-alimentaires 37 Des connaissances régionales à approfondir et diffuser 37

Analyse par filière : Forces et faiblesses, menaces et opportunités 39

La production agricole en général 39 L’industrie agroalimentaire 40 Les grandes cultures 41 La viticulture 42 L’élevage allaitant 43 L’élevage laitier 44 Les autres filières animales 45 Les petites filières végétales (cassis, moutarde, légumes, sapins de Noël,…) 46

Perspectives 47


DIAGNOSTIC

L’agriculture et l’agroalimentaire en Bourgogne : quelques chiffres clés

La Bourgogne est une région vaste : avec 31 600 km², elle couvre 6 % du territoire métropolitain et se place ainsi au 6

ème rang des régions françaises. Sa densité est inférieure à

la moitié de la moyenne française : 52 habitants au km², ce qui contraste avec les deux importantes régions voisines : Rhône-Alpes et surtout Île-de-France.

Le poids démographique de la Bourgogne est en diminu-tion. 16

ème région par sa population, elle compte 1 642 440

habitants au 1er

janvier 2009, soit 2,5 % de la population métropolitaine (5 % il y a deux siècles). La population régio-nale a augmenté de 0,2 % par an en moyenne entre 1999 et 2009, soit un rythme très inférieur au rythme métropolitain (+ 0,7 %). En augmentation en Côte-d’Or, le département le plus jeune, et dans l’Yonne qui bénéficie du desserrement de l’Ile-de-France, la population diminue en Saône-et-Loire et dans la Nièvre.

La Bourgogne conserve un caractère rural marqué. En 2008, près de 912 500 Bourguignons vivent en ville, c’est-à-dire dans l’une des 71 unités urbaines de la région que ce soit une ville isolée (commune d’au moins 2 000 habitants) ou une agglomération multicommunale. Cela représente 55,7 % des Bourguignons, un taux d’urbanisation très infé-rieur à la moyenne métropolitaine (77,5 %) et qui classe la Bourgogne parmi les régions les moins urbanisées du terri-toire avec la Basse-Normandie, le Limousin et Poitou-Charentes, loin derrière l’Île-de-France et la région Pro-vence-Alpes-Côte d’Azur, où plus de 90 % de la population vit en ville.

La superficie du territoire urbain est aussi plus modeste en Bourgogne : les 71 unités urbaines de la région couvrent 9 % du territoire régional alors que 21,8 % du territoire métropolitain est urbain.

La Bourgogne est une mosaïque de 2 046 communes dont plus de 70 % ont moins de 500 habitants. L’espace régional central est faiblement peuplé : dans un canton sur quatre, la densité est inférieure à 20 habitants au km².

Seules 14 communes (dont Dijon, 151 600 habitants) comp-tent plus de 10 000 habitants. Les villes sont situées pour la plupart à la périphérie de la région et subissent pour certai-nes d’entre elles des forces centrifuges. L’aire la plus peu-plée se situe sur l’axe Dijon-Mâcon avec une bifurcation sur l’arc Autun - Montceau - Le Creusot. Le long de cette dor-sale Est de la région se concentre une grande part de l’activité économique qui bénéficie en particulier de carre-fours autoroutiers bien situés sur le réseau européen. Les deux autres axes de peuplement plus dense sont la vallée de l’Yonne d’Auxerre à Sens, dynamisée par la proximité du

Bassin Parisien et le Val de Loire de Nevers à Cosne-Cours-sur-Loire.

Au seizième rang des régions françaises, la Bourgogne re-présentait 2,3 % du produit intérieur brut français en 2007. L’agriculture participe à la valeur ajoutée régionale à hau-teur de 5 % contre 2 % au plan national. La surface agricole occupe 56 % du territoire régional, par ailleurs boisé à hau-teur de 31 % (source : RA 2010).

Elevage charolais, grandes cultures et viticulture dominent l’économie agricole régionale : sept exploitations sur dix sont spécialisées dans une de ces orientations. L’élevage allaitant est la plus fréquente, le berceau de la race charo-laise étant situé au cœur de la région Bourgogne.

Les grandes cultures (céréales – oléagineux) occupent une place importante dans l’Yonne mais également sur les pla-teaux et plaines de la Côte-d’Or et de la Nièvre.

Enfin, très concentrée sur le territoire, sur des exploitations de petite taille (7,6 ha de vigne en moyenne), la production viticole représente près de 30 % de la valeur de la produc-tion agricole régionale.

Les établissements industriels de l’agroalimentaire de transformation emploient en Bourgogne 11 200 salariés soit 12 % de l’industrie régionale (source : INSEE-CLAP 2009). C’est le troisième secteur industriel en terme d’effectif salarié. La proportion d’entreprises indépendan-tes est plus importante en Bourgogne (62 %) qu’au niveau

national (57 %)1. On compte 110 entreprises agroalimentai-

res de 20 salariés ou plus dans la région. Avec un chiffre d’affaires de 3 128,7 millions d’euros dont 16 % à l’export (source : INSEE-ESANE 2009), les entreprises agroalimentai-res bourguignonnes placent la Bourgogne au seizième rang français. A ce secteur de transformation il convient d'ajou-ter une filière viticole très développée dans la région avec une structuration autonome et un poids économique com-parable à celui de l'ensemble de la transformation agroali-mentaire.

1 Source : données CIS8, programme INNOVFIL (PSDR, INRA)


DIAGNOSTIC

� 20 300 exploitations agricoles dont 15 100 moyennes et grandes (production brute standard supérieure ou égale à 25 000 euros)

� 43 100 actifs permanents dont 8 700 salariés hors cadre familial

� 34 600 unités de travail annuel (UTA)

� 1 762 600 hectares (56 % du territoire bourguignon) de surface agricole utilisée (SAU), soit 87 hectares par exploitation dont :

� 46 % de prairies naturelles et temporaires

� 33 % de céréales

� 10 % de colza

� 2 % de vignes

� 458 500 vaches allaitantes présentes sur 8 000 exploitations, soit en moyenne 57 vaches par exploitation

� 58 000 vaches laitières présentes sur 1 300 exploitations

� 7 exploitations sur 10 spécialisées, soit en élevage bovins viande (5 200 exploitations), soit en grandes cultures (4 900 exploitations), soit en viticulture (3 800 exploitations)

L’agriculture bourguignonne en 2010L’agriculture bourguignonne en 2010L’agriculture bourguignonne en 2010L’agriculture bourguignonne en 2010


DIAGNOSTIC

Une restructuration des exploitations qui se poursuit, dans des territoires souvent en perte d’attractivité

Des exploitations toujours moins nombreuses, plus grandes et plus Des exploitations toujours moins nombreuses, plus grandes et plus Des exploitations toujours moins nombreuses, plus grandes et plus Des exploitations toujours moins nombreuses, plus grandes et plus productives, des transmissions d’exploitations à antproductives, des transmissions d’exploitations à antproductives, des transmissions d’exploitations à antproductives, des transmissions d’exploitations à anticipericipericipericiper

Une poursuite de la tendance à la concentration

et l’agrandissement des exploitations

Sur les dix dernières années, l’agriculture bourguignonne poursuit une tendance à la concentration des exploita-tions : le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 23 % entre 2000 et 2010, il est de 20 300 en 2010 soit 6 100 de moins qu’en 2000. Sur les quarante dernières années, deux exploitations sur trois ont disparu en Bourgogne. Ce mouvement concerne en majorité les petites unités, en baisse de 40 % depuis 2000 (voir figure 1).

Malgré la baisse importante du nombre d’exploitations, la surface agricole utile (SAU) régionale, avec 1 762 600 hectares (ha), reste globalement stable, en lé-gère baisse de 0,7 % en dix ans contre 3,2 % en moyenne pour la France métropolitaine. En effet, entre 2000 et 2010 les exploitations se sont encore agrandies : en 2010, la SAU moyenne atteint 87 ha par exploitation, 20 ha de plus qu’il y a dix ans et bien plus que la moyenne française de 55 ha. Elle est de 113 ha pour les exploitations de dimension éco-nomique significative (potentiel de production supérieur à 25 000 euros) dites moyennes et grandes. Ces exploitations moyennes et grandes constituent désormais les trois quarts

des exploitations de la région. Elles contribuent à 98 % de la production brute standard (PBS).

Ce mouvement de concentration et d’agrandissement s’observe en particulier dans l’élevage. Ainsi, les troupeaux allaitants bourgui-gnons sont les plus grands de France avec en moyenne 57 vaches par élevage contre 34 au niveau national.

Conséquence directe de cette tendance, la densité des exploita-tions et des actifs agricoles dimi-nue sur le territoire. Celle-ci est aujourd’hui très variable selon les territoires - faible dans le Châtil-lonnais, élevée dans la côte viti-cole, mais la tendance globale est à la baisse : entre 1970 et 2010, le nombre d’exploitations par km² est passé de 2 à 0,6 soit une baisse de 68 %.

Figure 1 : Evolution du nombre d‘exploitations bourguignonnes et de leur SAU entre 2000 et 2010 : Forte baisse du nombre de petites exploitations

Source : Agreste - recensements agricoles 2000 et 2010


DIAGNOSTIC

Une diminution de la population active agricole

liée à la perte de rentabilité de cette activité

L’évolution des actifs suit celle des exploitations : les actifs permanents agricoles reculent de 20 % entre 2000 et 2010, malgré une progression de 6 % des salariés. En 2010, 43 100 bourguignons travaillent de façon permanente, à temps plein ou partiel sur les exploitations agricoles. Avec 79 % des actifs constitués des exploitants et des membres de leur famille, le travail agricole demeure familial. Toutefois, la participation familiale se réduit (11 % de la force de travail en 2010 contre 17 % en 2000), ce qui contribue à la progression du salariat agricole. Les salariés hors cadre familial fournis-sent maintenant 21 % du travail contre 17 % en 2000. Leur nombre a augmenté de 6 %, contre une baisse de 6 % au niveau national, soit 500 salariés supplémentaires en dix ans. La main d’œuvre occasionnelle ou saisonnière n’assure que 9 % du travail et intervient surtout dans les exploitations viticoles (67 %). Au total, les actifs agricoles four-nissent un travail équivalent à 34 600 unités de travail annuel (UTA ou personne travaillant à temps complet pendant un an) (voir Figure 2).

Conséquence de l’agrandissement, une exploitation occupe l’équivalent de 1,7 temps complet en 2010 (3 UTA en viti-culture, 1,2 UTA en grandes cultures et 1,5 UTA en élevage allaitant) contre 1,5 en 2000. La productivité du travail progresse : en 2010 il faut 2 UTA pour mettre en valeur 100 ha contre 2,2 UTA en 2000, et 1,26 UTA pour 100 000 euros de production potentielle contre 1,52 en 2000.

Une population agricole

âgée, des exploitations

difficiles à transmettre

En 2010, les exploitants bourgui-gnons ont en moyenne 49 ans : plus de la moitié d’entre eux ont 50 ans ou plus tandis que 22 % seulement ont moins de 40 ans (voir figure 3).

30% des exploitations de ces quinquagénaires, interrogés sur leur devenir, passera aux mains d'un exploitant déjà en place ; 8% fera l'affaire d'un successeur qui n'est pas à la tête d'une exploita-tion en 2010. Pour un peu plus de 47 % des exploitations, les futurs cédants n'ont pas encore prévu leur succession. A moyen terme, ce sont 14 % des exploitations présentes en 2010 qui pourraient disparaître du paysage bourgui-gnon. La question de la maîtrise du foncier libéré constituera un enjeu important pour l’activité agricole. Une faible dimension et/ou un statut individuel augurent un probable démantèlement de l’exploitation. Parmi les successions connues, c’est la famille qui est priori-taire, neuf exploitations moyennes ou grandes sur dix étant appelées à rester dans le giron familial (voir figure 4).

Compte tenu de la taille des exploitations bourguignonnes, les capitaux à engager lors d’une reprise sont très élevés. La transmission de ces exploitations de grande taille sera un enjeu majeur pour l’agriculture bourguignonne.

Figure 2 : Evolution du nombre d’actifs permanents entre 2000 et 2010


Figure 3 : Pyramide des âges des exploitants bourguignons : des exploitants qui vieillissent



DIAGNOSTIC

Des installations aidées en baisse

Depuis 2001, en moyenne, 290 personnes qui ont bénéficié de l’accompagnement et des aides s’installent chaque année en Bourgogne. La tendance est à la baisse : avec respective-ment 252 et 243 installations aidées, les an-nées 2010 et 2011 sont les années les plus faibles depuis dix ans. Cette baisse n’est pas constatée dans tous les départements (voir figure 4 bis).

La reprise d’une exploitation en élevage allai-tant est particulièrement compliquée car elle recourt à des capitaux importants, les élevages étant en moyenne de grande taille en Bourgo-gne (78 vaches par exploitation spécialisée moyenne et grande contre 65 au niveau natio-nal). Or l’OTEX2 élevage est la plus représentée en Bourgogne, elle concerne 27 % des moyen-nes et grandes exploitations.

La baisse des installations est ainsi très mar-quée en Saône-et-Loire depuis 2008 où l’élevage allaitant représente 43 % des OTEX. Dans ce département, de nombreux projets n’aboutissent pas malgré le maintien du nom-bre de candidats intéressés par le métier d’agriculteur.

En 2010, 33 % des installations aidées se font hors du cadre familial (selon la définition na-tionale) ou sur des petites exploitations fami-liales nécessitant d’être confortées sur le plan économique. Pour ces nouveaux candidats à l’installation, attirés par un monde agricole dont ils ne sont pas nécessairement originai-res, l’âge est plus avancé et les productions

2 OTEX : orientation technico-économique des exploitations

Total Bourgogne

291

315

286

311

273

298 292

345

284

252 243

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Evolution par département

92 8984

89

73

85

69

108

75 7377

33 34 37

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6154

4137 38

105

119 122117

105

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160

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Côte d'Or

Nièvre

Saône et Loire

Yonne

Figure 4 bis : Evolution du nombre d’installations aidées en Bourgogne (total

Bourgogne et évolution par département)

Source : Jeunes Agriculteurs Bourgogne

Figure 4 : Devenir des exploitations agricoles bourguignonnes ayant un exploitant âgé de plus de 50 ans


DIAGNOSTIC

conventionnelles sont bien représentées : polyculture et élevage mixte avec plusieurs ateliers, élevage équin, maraî-chage, etc.

La féminisation de l’agriculture bourguignonne progresse, mais elle est moins développée qu’au niveau national. Les femmes ne représentent que 21 % des exploitants de la région contre 27 % en France. Quelles que soient les orien-tations de production, l’installation des jeunes femmes semble moins favorisée. En effet, sur les moyennes et

grandes exploitations, si la part des Bourguignonnes est de 15 % parmi les jeunes agriculteurs, elle n’est que de 11 % au sein des bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) (13 % en France). Certaines orientations semblent plus accessibles, comme l’élevage d’ovins et de caprins où les femmes représentent 45 % des installations. De nom-breux facteurs peuvent expliquer la faible part des femmes parmi les jeunes installés. En matière d’obtention de la DJA, le niveau de formation semble un des plus restrictifs. Les femmes sont sur-représentées dans les installations tardi-

ves : 60 % des chefs d’exploitations installés depuis 1991 après l’âge de 40 ans sont des femmes.

Au niveau de la qualité de vie, seuls 1 200 chefs d’exploitation (soit 6 %) ont eu recours au ser-vice de remplacement pour congés en 2009 ou 2010.

Par ailleurs, l’attractivité du mé-tier d’agriculteur est pénalisée par la faiblesse des revenus déga-gés. Sur les dix dernières années, en euros constants, l’évolution du résultat courant avant impôt (RCAI) moyen des exploitations bourguignonnes est négative, alors que le revenu national brut par habitant progresse légère-ment. De plus, au cours des dix dernières années, l’écart entre le RCAI bourguignon et le RCAI na-tional s’est réduit et pour la pre-mière fois en 2010, le revenu bourguignon est inférieur au national. Ce revenu est très varia-ble d’une année à l’autre et en fonction de la spécialisation des exploitations : le revenu des ex-ploitations viticoles est supérieur au revenu régional, tandis que celui des exploitations spéciali-sées en bovins viande est infé-rieur (voir figures 5 et 5 bis).

Un développement des formes sociétaires

Les exploitations agricoles bourguignonnes sont majoritai-rement des exploitations individuelles : 13 000 exploitations en 2010 soit 64 % du total. Cependant, leur nombre a diminué de plus d’un tiers en dix ans. Les formes sociétaires se développent particulièrement pour

les exploitations moyennes et grandes où elles représen-tent près d’une exploitation sur deux.

Les EARL ont fortement progressé et représentent au-jourd’hui 20 % des exploitations bourguignonnes, mais 42 % d’entre elles sont unipersonnelles. Les 1 700 GAEC représentent 8 % des structures (voir figure 6).

Evolution en euros constant du RCAI et du revenu na tional brut par habitant

(sources : INSEE et Agreste-RICA)

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

140,00

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

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ce b

ase

100

en 2

000

RCAI Toute OTEX Bourgogne

RCAI toute OTEX France

Revenu national brut par habitant

Evolution du RCAI par UTA non salariée en euros cou rant (source : Agreste - RICA)

0

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

mill

iers

d'e

uros

cou

rant

s

France entière

Bourgogne

Figures 5 et 5 bis : Evolution du résultat courant avant impôt et du revenu national brut

par habitant


DIAGNOSTIC

Un sentiment de manque de reconnaissance qui s’accentueUn sentiment de manque de reconnaissance qui s’accentueUn sentiment de manque de reconnaissance qui s’accentueUn sentiment de manque de reconnaissance qui s’accentue

Un sondage national publié en juillet 2011 (Évaluation de la perception des politiques agricoles par le grand public et les agriculteurs – Ipsos, juillet 2011) révèle que 89 % des fran-çais ont une bonne opinion à l’égard des agriculteurs et 9 % en ont une image négative. A l’inverse, seulement 66 % des agriculteurs pensent dégager une bonne image de leur métier et 31 % pensent recueillir une mauvaise opinion de

la part de leurs concitoyens. Si ce sondage ne fournit pas de détail régional, il éclaire toutefois le sentiment général de manque de reconnaissance et de considération dont souf-frent les agriculteurs en France, en particulier en Bourgo-gne. Ils disent manquer de perspectives et vivre difficile-ment l’intrusion de la société dans les problématiques agri-coles, notamment sous l’angle environnemental.

Une consommation des espaces agricoles à surveillerUne consommation des espaces agricoles à surveillerUne consommation des espaces agricoles à surveillerUne consommation des espaces agricoles à surveiller

L’espace rural est le support de plusieurs activités nécessi-tant des ressources différentes et qui définissent un zonage spécifique et spécialisé : des services pour l’usage résiden-tiel et/ou économique notamment à proximité des axes rejoignant les métropoles parisienne et lyonnaise, des conditions pédoclimatiques pour l’agriculture, des espaces de préservation du patrimoine, etc. Selon le modèle de mobilité des populations, ces différents usages, agricoles et non agricoles, peuvent entrer en concurrence.

Malgré la diminution du nombre d’exploitations, la SAU a moins chuté ces dix dernières années en Bourgogne (- 0,7 %) que dans le reste de la France (- 3,2 %). Parmi les 12 400 ha qui sont sortis de la production agricole en dix ans, on peut difficilement distinguer aujourd’hui ceux qui ont été artificialisés, imperméabilisés de ceux qui ont gardé une vocation naturelle (forêt, landes, jardins, etc.).

Une attractivité des territoires inégaleUne attractivité des territoires inégaleUne attractivité des territoires inégaleUne attractivité des territoires inégale

En 2010, 54 % des exploitations bourguignonnes sont équi-pées d’un accès à Internet, proportion supérieure à la moyenne française. Elles sont également mieux équipées en logiciels techniques et de comptabilité que leurs voisi-nes. Cela ne doit pas masquer les fortes disparités qui exis-tent entre les territoires de la région. On retrouve les mê-

mes inégalités pour les services publics et les infrastructu-res disponibles. Certains territoires de la région souffrent d’un manque d’attractivité pour les populations souhaitant s’y installer, qui se répercute sur le dynamisme de l’agriculture dans ces zones.

Figure 6: Evolution du statut des exploitations agricoles de Bourgogne entre 2000 et 2010 : développement des formes sociétaires

Source : Agreste – recensements agricoles 2000 et 2010


DIAGNOSTIC

Un patriUn patriUn patriUn patrimoine naturel et paysager important, relativement préservé et moine naturel et paysager important, relativement préservé et moine naturel et paysager important, relativement préservé et moine naturel et paysager important, relativement préservé et offrant un potentiel en agrooffrant un potentiel en agrooffrant un potentiel en agrooffrant un potentiel en agro----tourismetourismetourismetourisme

Biodiversité

(paragraphe tiré du projet de profil environnemental ré-

gional)

Avec sa biodiversité tout à fait notable comportant des milliers d'espèces animales et végétales et des centaines d'habitats, la Bourgogne a une responsabilité importante dans la conservation de plusieurs espèces.

Cette diversité et son intérêt s'expliquent par l'assez bonne conservation et l'originalité de ses milieux naturels. Le ré-seau hydrographique diversifié et de qualité accueille des espèces exigeantes ou remarquables.

Les secteurs de grandes cultures céréalières accueillent certaines espèces intéressantes. Le bocage occupe une grande moitié sud-ouest de la Bourgogne. Il participe à la qualité globale de la région et accueille des espèces exi-geantes et constitue le terrain de chasse des chauves-souris.

Le patrimoine naturel de la Bourgogne, préservé, reste fragile. Il évolue sous l'effet des phénomènes naturels et des actions de l'Homme. La biodiversité se dégrade peu à peu malgré des évolutions favorables chez certains groupes ou certains territoires.

Paysages

(paragraphe tiré du projet de profil environnemental ré-

gional)

La Bourgogne se révèle une terre de contrastes, par son vignoble de renommée internationale, son élevage charo-lais et ses prairies vallonnées, sa spécialisation croissante en céréales et oléagineux, la qualité de sa forêt de feuillus, sa montagne morvandelle. Toutefois, comme partout en France, les paysages bourguignons se transforment de plus en plus rapidement sous l'effet des évolutions profondes que connaissent notamment les territoires ruraux.

Dotée de paysages relativement préservés, d’un patrimoine rural de qualité, la Bourgogne garde des atouts, difficiles cependant à valoriser du fait de la faible densité humaine qui caractérise la plus grande partie de son territoire. Le tourisme en milieu rural est un facteur de reconnaissance des paysages bourguignons. De nouvelles activités de pro-duction d'énergies renouvelables se développent toutefois en milieu rural. Elles sont accueillies avec un certain scepti-cisme de la part des habitants, qui les qualifient de peu

esthétiques, démesurées et contribuent à rendre les paysa-ges génériques. Elles sont néanmoins nécessaires à la diver-sification des sources d'énergies, à l'émergence des éner-gies renouvelables et constituent un enjeu d'intégration dans les paysages.

La période contemporaine est caractérisée par l'apparition de nouveaux paysages bâtis, en rupture avec les formes urbaines plus anciennes. Sur un plan paysager, les dynami-ques d'évolution les plus visibles sont :

• l'apparition de formes urbaines discontinues et dilatées dans l'espace, rompant avec la densité, la continuité et les typologies de trames viaires des tissus bâtis plus an-ciens ;

• des formes architecturales de plus en plus éloignées des caractéristiques propres au bâti traditionnel des diffé-rents « pays ».

Le paysage des franges de l’agglomération a considérable-ment changé. Passage obligé, pour accéder aux centres les plus importants, les entrées se font désormais à travers un tissu commercial, artisanal, voire industriel, qui donne une première image de la ville, souvent peu attractive. Les tran-sitions avec l’espace rural sont par endroit brutales et inexistantes.

La Bourgogne est fortement impliquée dans les dispositifs de préservation avec ses 135 sites classés et ses 173 sites inscrits. La procédure de classement s’accompagne d’une démarche de gestion, de valorisation et de développement permettant d’assurer l'avenir économique du site dans le respect de sa spécificité et de son identité. En Bourgogne, de telles orientations de gestion ou aménagements ont été établis en particulier pour le Vézelien, la Côte méridionale de Beaune, le Mont Préneley, le Mont Beuvray ou le Val Suzon, le Bec d'Allier, etc. Le site classé des Roches de Solu-tré-Pouilly-Vergisson fait l’objet d’une opération grand site (OGS).

D’après le recensement agricole de 2010, l’agriculture valo-rise plus de la moitié du territoire bourguignon (56 %). Son rôle est donc prépondérant dans la gestion et le maintien des paysages : 2/3 des exploitations bourguignonnes entre-tiennent des alignements de haies (plus de 80 % des exploi-tations dans la Nièvre et la Saône-et-Loire) contre 56 % au niveau national, 22 % entretiennent des alignements d’arbres (28 % niveau national). 14 % des exploitations maintiennent des alignements de murs de pierre (9 % au niveau national), en particulier dans la côte viticole.


DIAGNOSTIC

Des exploitations spécialisées, dont la performance économique et environnementale peut encore être améliorée

Des exploitations spécialisées, dépendantes et fragilesDes exploitations spécialisées, dépendantes et fragilesDes exploitations spécialisées, dépendantes et fragilesDes exploitations spécialisées, dépendantes et fragiles

En 2010 l’élevage bovin pour la viande, les grandes cultures et la viticulture sont toujours prédominants. Sept exploitations bourguignon-nes sur dix ont choisi une de ces trois spécialisa-tions. Malgré une forte baisse du nombre d’exploitations depuis 2000 (18 %), l’OTEX do-minante reste l’élevage « bovins viande » avec 5 200 exploitations. Les exploitations de gran-des cultures résistent mieux à ce mouvement de concentration et ne diminuent que de 5 %. 4 900 exploitations sont spécialisées en grandes cultures. Une exploitation sur cinq, soit 3 800 exploitations, est spécialisée en viti-culture (baisse de 9 % du nombre d’exploitations en dix ans). Signe d’une spéciali-sation croissante, l’association grandes cultures et bovins perd 22 % de ses exploitations (voir figure 7).

Malgré l’importance des surfaces fourragères, l’autonomie alimentaire des élevages bourgui-gnons n’est pas complète. C’est notamment le cas pour la paille destinée à l’alimentation ou à la litière des bovins. Ainsi, 29 % des exploita-tions élevant des bovins ne cultivent pas de céréales et 52 % des exploitations élevant des bovins ont effectué des achats de paille en 2010. L’analyse de l’évolution des surfaces en herbe depuis 1955 montre que la ressource fourragère valorisée par les élevages extensifs n’a pas toujours été si majoritaire sur le terri-toire. Ainsi en 1955, la surface toujours en herbe (STH) représentait 37 % de la SAU contre 45 % en 1988 et 40 % en 2010.

Quant au secteur viticole, 91 % des exploita-tions qui ont un atelier vigne sont des exploita-tions viticoles spécialisées.

Compte tenu de l’importance de l’élevage allaitant et des grandes cultures, l’agriculture bourguignonne est très dé-pendante des subventions compensatoires de la politique agricole commune (PAC), donc sensible à ses évolutions. Après la réforme de la PAC de 1992, les subventions d’exploitation ont fortement augmenté pour compenser l’arrêt des politiques de soutien des prix. Elles sont désor-mais très généralement supérieures au résultat courant

avant impôt (RCAI) des exploitations spécialisées en élevage ou en grandes cultures (voir figures 8 et 9). En 2010, les subventions communautaires (aides couplées et décou-plées) versées aux exploitations représentent 564 millions d’euros. Les aides compensatoires représentent, par exem-ple, 267 % du RCAI pour les exploitations spécialisées en bovins viande.

Figure 7 : Orientation technico-économique des communes : les

spécialisations sont territorialisées

Source : Agreste - recensement agricole 2010, ©IGN-BDCarto®


DIAGNOSTIC

Par ailleurs, l’agriculture est par définition soumise au ris-que climatique. Pour s’en prémunir, près d’une exploitation sur deux a souscrit une assurance récolte. 44 % des exploi-

tations bourguignonnes dont 83 % de celles élevant des bovins sont adhérents d’un mécanisme de solidarité cou-vrant des risques sanitaires ou environnementaux.

Mais une diversité présenteMais une diversité présenteMais une diversité présenteMais une diversité présente

Malgré une tendance à la spécialisation croissante des exploitations, on observe une diversité de structures d’exploitation, de productions, de produits et de modes de mise en marché.

Ainsi, en marge de ses trois principales productions, la Bourgogne propose une mosaïque de produits végétaux : maïs, oignons et haricots verts dans le Val de Saône, lentil-les bio en Côte-d’Or et dans l’Yonne, cassis fruit et cassis bourgeon, moutarde, salades et chrysanthèmes en Saône-

et-Loire, concombres dans l'Yonne, etc. Ces productions sont le plus souvent valorisées par l’industrie implantée localement. Le Morvan est la première région française productrice de sapins de Noël, avec 1 360 ha occupés par cette production.

A côté de la réputée volaille de Bresse AOP (appellation d’origine protégée), l’aviculture sous label est présente en Saône-et-Loire et dans l’Yonne en certification de conformi-té des produits (CCP). Ces deux départements concentrent

Evolution du RCAI et des subventions d'exploitation en euros courants pour les

exploitations de l'OTEX Grandes Cultures (Source : Agreste - RICA)

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Résultat courant avant impôts (k€)

Subventions d'exploitation (k€)

Figure 8 : Evolution du résultat courant avant impôt et des subventions d’exploitation pour l’OTEX Grandes Cultures

Evolution du RCAI et des subventions d'exploitation en euros courants pour les

exploitations de l'OTEX Bovins Viande (Source : Agr este - RICA)

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1988

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2006

2008

2010

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Résultat courant avant impôts (k€)

Subventions d'exploitation (k€)

Figure 9 : Evolution du résultat courant avant impôt et des subventions d’exploitation pour l’OTEX Bovins Viande


DIAGNOSTIC

aussi l’élevage porcin régional. Le lait reste une production marginale malgré le potentiel du territoire en terme d’appellations fromagères : une vache bourguignonne sur dix est élevée pour son lait. L’élevage ovin, en déclin, par-tage les prairies avec les troupeaux allaitants. La Nièvre et la Saône-et-Loire se distinguent par leur élevage caprin destiné à la fabrication de fromages bénéficiant d’appellation d’origine : crottin de chavignol et de fromages fermiers charolais et mâconnais.

L’élevage équin (autres que pur sang, traits de l’Auxois) constitue une activité bien présente dans la région puisque 10 % des exploitations agricoles recensées en 2010 élèvent

des chevaux. La Bourgogne se situe ainsi au 9ème

rang des régions pour son cheptel équin (17 700 animaux en 2010).

L’ensemble de ces productions est assuré par un petit nombre d’exploitations. C’est le cas notamment des éleva-ges hors-sol, et bovins lait : la Bourgogne est la 19

ème région

pour le nombre de porcs/ha de SAU et la Nièvre compte moins de 100 producteurs laitiers. Cette faible densité pose des problèmes d’approvisionnement à l’aval des filières - il n’existe par exemple aucun abattoir de porc dans l’Yonne - et de maintien d’un réseau d‘appui technique et de fournis-seurs pour les exploitations. Cela peut compromettre l’avenir de ces productions en Bourgogne.

Un potentiel de création de valeur sur les exploitationsUn potentiel de création de valeur sur les exploitationsUn potentiel de création de valeur sur les exploitationsUn potentiel de création de valeur sur les exploitations

A travers la distinction par la qualité…

Les signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) sont bien développés dans la région, surtout en viticulture, mais il reste des marges de progrès pour les autres produc-tions : 7 700 exploitations sont engagées dans des démar-ches sous SIQO, dont 1 200 en Label Rouge, 4 100 en AOC-AOP (appellation d’origine contrôlée) (dont 92 % de viti-culteurs), et 750 en agriculture biologique (+ 132 % en dix ans), certifiée ou en conversion (voir figure 10).

… la diversification…

En 2010 en Bourgogne les activités de diversification res-tent faibles. 2 500 exploitations ont une activité de diversi-fication en 2010, 570 vers la transformation de produits agricoles, 350 vers l’hébergement et 100 vers la restaura-tion. Ces activités de diversification permettent pourtant la création de valeur ajoutée et d’emplois. Les exploitations qui pratiquent une activité de diversification emploient, en moyenne, plus de salariés non familiaux que les autres :

0,66 salarié contre 0,41. En 2010, environ 360 exploitations ont au moins un salarié permanent non familial qui participe aux activités de diversifica-tion.

En 2010, la commercialisation des produits des ex-ploitations via des circuits courts concerne une ex-ploitation sur cinq, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée au niveau national (17 %). Cependant, si la vente directe est histori-quement présente dans les exploitations viticoles (pratiquée par 51 % des viticulteurs), elle demeure peu développée pour les autres productions. Elle ne concerne ainsi que 12 % des exploitations agricoles de la région sans activité viticole (15 % au niveau national). De plus, les exploitations pratiquant les circuits courts en dehors de la vente de vin sont rarement spécialisées dans ce mode de commerciali-sation : seulement un tiers de ces exploitations ré-alise plus de 75 % de leur chiffre d’affaires par les circuits courts.

L’ancrage de ces exploitations dans leurs territoires n’est alors pas toujours garanti, du moins pour ce qui concerne l’activité économique.

Les freins à la création et/ou au développement de certaines productions (volailles, œufs, porcs), pour-tant demandées par des marchés en plein essor, sont nombreux et entravent les initiatives des produc-teurs.

Figure 10 : Appellations d’origine en Bourgogne

Source : INAO et DRAAF Bourgogne


DIAGNOSTIC

… ou la production d’énergies renouvelables

(paragraphe tiré du projet de schéma régional climat air énergie)

En 2009, 4 244 GWh ont été produits à partir de sources renouvelables en Bourgogne (93 % sous forme de chaleur et 7 % sous forme d’électricité). Avec 87 % de cette produc-tion, le bois-énergie est la principale source d’énergie re-nouvelable à l’heure actuelle (voir figure 11).

Les objectifs à l’horizon 2020

Dans le cadre de la directive européenne relative à la pro-motion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la France s’est engagée d’ici 2020 à

porter à 23 % la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation d’énergie finale. Cela suppose en 2020 de produire 230 TWh supplémentaires à partir de sources renouvelables par rapport à 2005.

La situation en Bourgogne en 2009 est relativement proche de celle de la France puisque la production d’énergie re-nouvelable pèse 7,6 % dans la consommation d’énergie finale régionale. C’est donc tout naturellement, que l’objectif des 23 % a été pris comme cap pour la définition des ambitions de la Bourgogne en matière de développe-ment des énergies renouvelables. L’ensemble des acteurs régionaux entendent ainsi prendre pleinement part à l’atteinte des objectifs nationaux et se doter des moyens

nécessaires pour y parvenir.

Atteindre 23 % d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation d’énergie finale se traduit en Bourgogne par une production d’environ 10 000 GWh d’énergie d’origine renouvelable à l’horizon 2020 avec une hypo-thèse de maîtrise des consom-mations énergétiques de 20 %. Cela représente une produc-tion supplémentaire d’environ 6 000 GWh d’énergie renouve-lable par rapport à 2009 dans laquelle le monde agricole peut trouver une source de valeur supplémentaire.

Des exploitations à impact variable sur le milieuDes exploitations à impact variable sur le milieuDes exploitations à impact variable sur le milieuDes exploitations à impact variable sur le milieu

Une contribution aux émissions de GES

importante, malgré un stockage de carbone par

l’activité agricole

(paragraphe tiré du projet de schéma régional climat air énergie)

Consommation d’énergie

En 2005, l’agriculture a consommé 1 710 GWh d’énergie en Bourgogne, soit 4 % de l’énergie totale consommée dans la région. Les machines agricoles représentent les ¾ de cette consommation, le reste est consommé dans les bâtiments d’élevage et les serres. Parmi les machines agricoles, les tracteurs sont les principaux consommateurs (75 % des consommations de carburant), le reste étant consommé par des engins de récolte, chargeurs, etc. Dans les bâti-ments d’élevage bovin, les équipements pour

l’alimentation, le raclage, le paillage et la salle de traite sont les plus gros consommateurs d’énergie.

Emissions de CO2

Les émissions du secteur agricole s’élèvent en 2005 à 5 537 kilotonnes d’équivalent (kteq) CO2, soit 34 % des émissions totales de la région (hors absorptions). 69 % des émissions de l’agriculture sont liées aux émissions non-énergétiques de l’élevage. Parmi elles, les principaux postes d’émissions étant la fermentation entérique qui représente un tiers des émissions du secteur et la gestion des effluents (un quart des émissions du secteur) (voir figure 12).

Figure 11 : la production d’énergies renouvelables en Bourgogne en 2009

Source : Alterre (tiré du projet de schéma régional climat air énergie)


DIAGNOSTIC

La part significative des émissions du secteur agricole s’explique notamment par l’importance des secteurs bovins viande et céréalier en Région Bourgogne. Son potentiel nourricier est ainsi trois fois supérieur aux besoins énergé-tiques de la région et 2,4 fois supérieur aux besoins protéi-ques régionaux (2 fois au niveau protéines animales et 2,7 fois au niveau protéines végétales) confirmant la voca-tion exportatrice de l’économie agricole de la région.

Le secteur allaitant participe également au stockage du carbone à hauteur de 1 500 kteq CO2 par an. Par ailleurs, le mode de gestion extensif en Bourgogne – de par sa faible consommation en intrants – représente un atout pour l’environnement bourguignon.

Pour les cultures, qui représentent 31 % des émissions agricoles, ce sont les émissions liées à la fertilisation miné-rale qui prédominent avec 12 % des émissions du secteur agricole.

Enfin, la consommation d’énergie est à l’origine de 7 % des émissions de l’agriculture.

Si l’on considère les émissions par orientation technico-économique, les élevages bovins viande représentent 50 % des émissions du secteur (hors absorption des prairies). Viennent ensuite les exploitations mixtes culture-élevage (19 % des émissions) et les exploitations de culture de cé-réales et oléo-protéagineux (17 % des émissions). Ces trois types d’exploitations représentent 86 % des émissions du secteur.

Absorptions de carbone

Des travaux récents ont démontré que les prairies présen-taient un potentiel de séquestration annuelle important : 500 kg de carbone/ha/an pour des prairies permanentes de

moins de 30 ans (car on considère qu’après 30 ans, le cycle est à l’équilibre et il n’y a plus d’absorption nette). En Bour-gogne, on estime ainsi que les prairies participent à l’absorption de 1 513 kteq CO2 par an. Cela représente près de 30 % des émissions agricoles dans la région.

Cependant, cette estimation est sujette à de très fortes incertitudes liées entre autres à la dimension pédoclimati-que, aux modes d’exploitation (fertilisation, durée de rota-tion, fauche ou pâture), aux précédentes utilisations du sol ou encore au retournement. Ces résultats ne sont pas comptabilisés selon la méthodologie fixée pour le bilan régional mais leur caractère positif est néanmoins identifié et une estimation a été réalisée.

Une ressource en eau vulnérable, sur le plan

qualitatif et quantitatif

(paragraphe tiré du projet de profil environnemental régio-nal)

La Bourgogne est à cheval sur trois bassins versants (Seine, Loire, Rhône). Ses ressources en eau sont inégalement réparties en fonction de la géologie et du relief. Son réseau hydrographique globalement dense se caractérise par des variations importantes de débits selon les années et les saisons. Les eaux souterraines constituent la principale ressource pour l'alimentation en eau potable en Bourgo-gne. La région est dotée de peu d'aquifères de grande di-mension. De nombreux territoires bourguignons présentent des potentialités aquifères faibles (Morvan) ou variables, une part importante de ces aquifères présente une vulné-rabilité forte aux pollutions diffuses (nitrates et pesticides). La situation est contrastée selon les départements. La Côte-d'Or et l'Yonne, secteurs de grandes cultures ont une moyenne régulièrement située au delà de 25 mg/l en nitra-tes. Le suivi régulier de la teneur en pesticides ne montre pas d’évolution positive majeure.

A ces pressions, s'ajoute la dégradation de l'hydromorpho-logie des cours d'eau.

L'état des eaux en Bourgogne au regard de la directive cadre sur l'eau reste à améliorer : 18,4 % des masses d'eau superficielles seraient en bon état, pour un objectif de 54,4 % en 2015.

Les STH, deuxième utilisation du territoire régional après les terres arables destinées à la production de céréales, d’oléagineux, de protéagineux et de fourrages, représen-tent 40 % de la SAU, soit plus de 700 000 ha (voir figure 13). L’exploitation de ces prairies reste extensive et contribue au maintien d’une bonne qualité des eaux de surface dans les zones où elles dominent le paysage. Ainsi, 76 % de cette STH soit 538 000 ha ne reçoit aucun traitement phytosani-taire ni aucun engrais minéral.

Figure 12 : émissions et absorptions de gaz à effet de serre dans l’agriculture en 2005

Source : Énergies demain (tiré du projet de schéma régional climat air énergie)


DIAGNOSTIC

De façon générale, 48% de la SAU de la Bourgogne ne reçoit aucun traitement phytosanitaire et 39% de la SAU ne reçoit pas d’engrais minéral (voir figure 14).

De plus, 108 000 ha de terres agricoles ont bénéficié d’une couverture de sol durant l’hiver en 2010 avant la mise en

culture au printemps, limitant ainsi la fuite de l’azote du sol vers les nappes phréatiques.

Sur le volet quantitatif, les prélèvements agricoles sont désormais mieux connus. La demande d'autorisation an-nuelle se situe aux alentours de 25 millions de m

3 contre

120 millions pour l'alimentation en eau potable et 55 millions pour l'industrie. Toutefois, la forte sollicitation des différents usages en eau en période estivale peut ame-ner à prendre régulièrement des arrêtés sècheresse. Par ailleurs, les prélèvements importants sur l'agglomération dijonnaise ont amené à mettre en place des dispositifs de zones de répartition des eaux permettant de mieux connaî-tre la ressource et d'en assurer une meilleure gestion.

A l’échelle de la Bourgogne, les prélèvements en eau effec-tués par l’agriculture sont peu importants. En effet, la plu-part des cultures de la région ne nécessitent pas d’apport d’eau les années à pluviométrie normale. L’irrigation est donc peu répandue en Bourgogne. 2,6 % de la SAU est équipée pour l’irrigation et 4 % des exploitations recourent à cette technique. L’irrigation est pratiquée essentiellement dans la plaine dijonnaise et le val de Saône pour la Côte-d’Or, le Chalonnais et la Bresse chalonnaise pour la Saône-et-Loire. Dans la Nièvre et l’Yonne, l’irrigation est mise en œuvre le long de la vallée de la Loire, de l’Yonne et de leurs principaux affluents (voir figure 15).

L’irrigation a été peu pratiquée en 2010 : seules 46 % des superficies irrigables ont été arrosées. En tête des cultures irriguées on retrouve le maïs grain (36 % des surfaces irri-

Figure 14 : Part de la SAU communale ne recevant ni traitement phytosanitaire ni engrais


Figure 15 : Carte des surfaces


Figure 13 : Part des surfaces toujours en herbe dans la

SAU cantonale

Source : Agreste - recensement agricole 2010


DIAGNOSTIC

guées en 2010), suivi des cultures légumières (12 % des surfaces) et du blé tendre (8 % des surfaces).

Le drainage est plus fréquent dans les exploitations : 10 % de la SAU régionale est drainée et cette technique est pré-sente dans près d’un quart des exploitations.


DIAGNOSTIC

Une production agricole tournée vers l’export, des filières territorialisées à développer

Une région fortement exportatrice…Une région fortement exportatrice…Une région fortement exportatrice…Une région fortement exportatrice…

Les stratégies des trois principales filières agricoles bour-guignonnes restent globalement tournées vers l’export hors région.

… de céréales

Concernant la filière céréales, les blés bourguignons de bonne qualité protéique, essentiellement et de plus en plus issus de variétés panifiables supérieures, trouvent leur destination principale en meunerie. Les orges produites sont le plus souvent brassicoles. La fabrication d’aliments du bétail constitue un débouché complémentaire. Les cé-réales bourguignonnes sont majoritairement exportées. Les pays méditerranéens, l’Italie et la Grèce, mais aussi les pays du Maghreb, l’Egypte, Israël, se sont dotés de capacités d’écrasement et importent maintenant du blé. Bourgogne céréales (Côte-d’Or et Yonne), UCOSEL (Saône-et-Loire), sont des unions de coopératives qui organisent l’export fluvial ou fluvio-maritime sur les plate-formes logistiques de Pagny ou de Chalon-sur-Saône (Aproport).

Concernant les infrastructures de transport de céréales, la mise en oeuvre de fret ferroviaire vers l’Italie s’avère diffi-cile. La Bourgogne étudie par ailleurs un meilleur achemi-nement de sa collecte au Nord, jusqu’à Rouen, par des aménagements sur Joigny ou Montereau. Les acteurs de la filière céréalière bourguignonne ont récemment créé Céré-via, dont l’un des objectifs est de favoriser l’accès au port d’exportation céréalier de Fos-sur-Mer. Cette union de commercialisation a renforcé la compétitivité des céréales bourguignonnes à l’export, notamment grâce à l’augmentation des capacités de stockage sur l’axe Saône/Rhône et à l’extension du terminal céréalier de Fos-sur-Mer.

… de viande bovine

En production de bovins allaitants, le bassin charolais gran-dement implanté sur le territoire bourguignon s’est pro-gressivement spécialisé en bassin de naisseurs : les éleveurs bourguignons élèvent majoritairement des vaches de race charolaise de manière extensive, c’est-à-dire selon un faible chargement à l’hectare, et les jeunes nés l’hiver, après avoir été allaités au pré, sont ensuite rarement engraissés dans la même exploitation mais partent fréquemment au stade « broutard » (9 - 12 mois) dans les régions d’embouche ou dans des ateliers d’engraissement, majoritairement en Italie et en Espagne. Ainsi en 2011, 215 000 broutards ont été exportés, à ¾dont trois quarts de mâles. Ce sont les

qualités bouchères et les capacités de prise de poids de cette race qui attirent les engraisseurs étrangers. Les prix moyens relativement élevés en Italie n’incitent pas les éle-veurs bourguignons à engraisser eux-mêmes leurs animaux maigres ni à les vendre à des éleveurs français peu nom-breux à être spécialisés dans cette activité. Cette spécialisa-tion de l’élevage allaitant bourguignon en élevages de nais-seurs et exportation de broutards a plusieurs conséquences notables : une moindre activité pour les abattoirs bourgui-gnons, le développement d‘une démarche qualité sur la viande identifiée comme italienne - du fait de l’engraissement en Italie - et non bourguignonne, et une importation de viande, selon d’autres circuits, pour appro-visionner les consommateurs bourguignons.

… et de vin

Enfin, le vignoble bourguignon produit 1,5 millions d'hecto-litres chaque année soit 0,5 % de la production mondiale, mais représente en valeur 5,5 % des échanges mondiaux de vins (source : BIVB) et fait partie des vignobles de réputa-tion mondiale. Il reste atomisé, avec une taille moyenne par exploitation de 7,6 ha en 2010 contre 9 ha au niveau natio-nal, mais solidement protégé par le régime des AOP puis-que 99 % des parcelles sont en régime d’appellation.

42 % du vignoble bourguignon se situe en Saône-et-Loire, 28 % en Côte-d'Or 24,5 % dans l'Yonne et 5,5 % dans la Nièvre. Il existe 100 appellations en Bourgogne, parmi les-quelles des appellations de prestige (Grands crus de Côte-d'Or, Grands crus de Chablis dans l'Yonne) sans oublier les terroirs du Mâconnais, du Chalonnais et de la Nièvre. Les vins bourguignons sont principalement blancs (60 %) et rouges (31 %) mais aussi dans une moindre importance des vins effervescents (8 %) et rosés (1 %). Ils sont produits à partir de quatre cépages principaux - cépages locaux main-tenant largement exportés : Chardonnay et Aligoté pour les blancs, Pinot Noir et Gamay pour les rouges.

Si le vignoble Bourguignon s'est accru de 4 % entre 2000 et 2010, c'est essentiellement le vignoble de l'Yonne qui en a bénéficié (+ 1 000 ha en dix ans) à l'inverse du vignoble du Beaujolais, dont une partie est rattachée à la Bourgogne, qui lui traverse une crise depuis plusieurs années et où des vignes sont arrachées. Toutes productions confondues, la filière viticole exporte 46 % de sa production. Les principaux acheteurs étrangers de vins de Bourgogne sont le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Belgique, le Japon et les Pays-Bas.


DIAGNOSTIC

Qui impose une vigilance économique et

sanitaire

La Bourgogne, bien équipée en infrastructures de transport, est une région productrice de matières premières agricoles et fortement exportatrice. En cela, elle est sensible au change monétaire et dépend de marchés étrangers dont les évolutions ne sont pas toujours maîtrisables. En particulier, la durabilité de la filière bovins viande devra être examinée au regard du potentiel resserrement du débouché italien, lié notamment à une moindre compétitivité du prix de la viande et au coût de la ressource alimentaire.

Les filières tournées vers l’exportation sont également plus fragiles en cas de crise sanitaire renforçant les contraintes liées aux échanges d’animaux entre Etats membres, comme ce fut le cas lors des crises liées à l’ESB (encéphalopathie

spongiforme bovine), la fièvre aphteuse ou la fièvre catarr-hale ovine (FCO). Le système allaitant extensif, tourné vers l’exportation, implique de nombreuses contraintes en ma-tière d’épidémio-surveillance (maladies vectorielles, risque de contamination par la faune sauvage, éclatement du parcellaire pour la mise en pâture du cheptel au printemps) et réduit les périodes d’intervention pour les vétérinaires, l’accès aux animaux étant malaisé de mars à décembre. Les systèmes de production avicoles pour partie en plein air dans la sud de la Bourgogne et à proximité de zones de migration d’oiseaux sauvages sont exposés à la contamina-tion par l’influenza aviaire. Les nombreux foyers de tuber-culose qui ont pu apparaître en Côte-d’Or et en Saône-et-Loire, et plus généralement les contaminations qui peuvent avoir lieu au sein du cheptel bourguignon, déjà avérées dans le département de Côte-d’Or, présentent à chaque fois une menace pour la pérennité des filières animales.

Un secteur agroalimentaire positionné stratégiquement, une Un secteur agroalimentaire positionné stratégiquement, une Un secteur agroalimentaire positionné stratégiquement, une Un secteur agroalimentaire positionné stratégiquement, une valorisation par la qualitévalorisation par la qualitévalorisation par la qualitévalorisation par la qualité

Un secteur diversifié

En Bourgogne, les 520 établissements industriels de l’agroalimentaire sont regroupés en 374 entreprises (source : INSEE ESANE 2010, données au 31 décembre 2010). Tous les secteurs de l’agroalimentaire sont présents, en dehors de l’industrie des corps gras. Les industries liées à la transformation de viande et volaille ainsi qu’au travail des céréales sont prédominantes.

La très bonne qualité des blés bourguignons a notamment favorisé la meunerie régionale et l'implantation de plu-sieurs acteurs de la boulangerie-pâtisserie industrielle et de la biscuiterie dans la région. La compte également une douzaine de fabricants d'aliments pour animaux. De plus, la région se positionne comme l'un des leaders français de la meunerie biologique avec le lancement du nouveau moulin d'Aiserey.

Avec un peu plus de 11 500 salariés, l’industrie agroalimen-taire emploie 12,6 % des salariés de l’industrie régionale. Certains secteurs bien représentés en Bourgogne dégagent une forte valeur ajoutée par emploi : condiments et assai-sonnements, boissons et meunerie. La coopération agricole est largement majoritaire dans la filière céréales, avec d’importants sièges d’entreprises de collecte de céréales. Le négoce est également présent : Ets Bresson, Groupe Soufflet, Ruzé, etc.

En dehors de ces productions, le tissu économique repose sur de nombreuses entreprises dans des secteurs à plus faible valeur ajoutée, comme les industries des viandes, des produits laitiers ou la panification industrielle.

En Bourgogne la vinification relève peu de l’industrie agroa-limentaire. Elle est réalisée essentiellement par des viti-culteurs dans des caves particulières et par des négociants.

La plupart des entreprises agroalimentaires présentes en Bourgogne sont de taille moyenne ou petite. Une seule entreprise de la région dépasse les 1 000 salariés (Senoble avec 6 établissements dont 3 en Bourgogne). Les plus grands établissements dépendent pour la plupart d’entreprises multi-régionales. Les principaux groupes re-présentés en Bourgogne sont des groupes coopératifs. La proportion d’entreprises indépendantes, bien qu’en dimi-nution, reste plus importante en Bourgogne (62 %) qu’au niveau national (57 %)

3.

Le secteur des industries agroalimentaires (IAA) en Bourgo-gne paraît moins innovant que la moyenne nationale, mal-gré une spécialisation dans des secteurs performants et porteurs d’innovation. Plusieurs facteurs limitent l’innovation technique dans les IAA en Bourgogne, parmi lesquels le potentiel interne de R&D (recherche et dévelop-pement) dans les entreprises, la capacité à coopérer, l’innovation organisationnelle ou encore le niveau de com-pétences et de formation

4.

L’importance du secteur et ses potentialités de développe-ment en font un secteur stratégique pour la région.

Bénéficiant d’une forte renommée

La Bourgogne est particulièrement renommée pour sa gas-tronomie et ses nombreux produits de qualité. Outre le vin sous appellation d’origine contrôlée, sans doute le symbole le plus fort de l’alimentation régionale, les fromages, la moutarde et la liqueur de cassis ont contribué à faire connaître la région.

3 données CIS8 citées dans les résultats du programme INNOVFIL

(PSDR, INRA) 4 d’après résultats du programme INNOVFIL (PSDR, INRA)


DIAGNOSTIC

Dans certains secteurs, la Bourgogne a montré sa capacité à adapter les matières premières produites aux besoins de l’industrie : par exemple, la mise en production de légumes pour Daucy ou la capacité des agri-culteurs à développer des produc-tions répondant à des normes quali-tatives avec ou sans indication géo-graphique protégée : volailles, fro-mages, viande, charcuteries, farine panifiable, escargots, etc. La stratégie de production sous SIQO pourrait être encore plus développée pour valoriser les traditions culinaires de la région.

Positionné stratégiquement

pour l’export

Le chiffre d’affaires des entreprises agroalimentaires de Bourgogne dé-passe les 3,2 milliards d’euros en 2010. Le solde du commerce exté-rieur des IAA est largement positif en Bourgogne (de 261 millions d’euros en 2010), grâce essentielle-ment au secteur des boissons y com-pris vins (+ 248 millions d’euros) (source : douanes – 2010).

La Bourgogne bénéficie d’un posi-tionnement stratégique au carrefour de grandes voies de communication et possède des infrastructures de transport de premier ordre. Située à proximité des deux bassins de consommation majeurs que sont l’Ile de France et la région Rhône-Alpes, elle se trouve également au cœur des flux de transit internationaux entre le nord, le sud et l’est de l’Europe.

Réparti inégalement sur le

territoire

L’implantation des IAA sur le territoire se cale sur les noyaux de population et les axes de communication (voir figure 16). On note une présence forte sur un axe Dijon-Mâcon et autour d’un pôle Sens-Auxerre. La Saône-et-Loire est le premier employeur avec 4 800 salariés dans les éta-blissements du département. Elle bénéficie d’implantations importantes dans le secteur de la viande, de la transforma-tion de légumes, des jus de fruits, de la meunerie et de la fabrication d’aliments du bétail. La Côte-d’Or compte près de 3 400 salariés principalement dans les condiments, le chocolat, les vins et spiritueux et la panification. L’Yonne, avec 2 820 salariés, est spécialisée dans les produits laitiers frais et les fromages, ainsi que dans l’industrie des viandes et du poisson. Eloignée des grands axes, la Nièvre occupe

moins de 5 % des effectifs salariés de ce secteur dans la région.

Et peu lié à la production agricole primaire

Hormis les industries du secteur primaire agricoles, souvent de nature coopérative et à faible valeur ajoutée par actif, le secteur agroalimentaire bourguignon s’approvisionne peu en matières premières régionales, comme l’ont montré les récentes recherches du programme de recherche pour et sur le développement régional (PSDR) de l’Institut national de recherche agronomique (INRA)

5.

5 « L’agriculture et ses relations à l’aval et aux territoires en

Bourgogne : quels enjeux prospectifs ? Quels éclairages du PSDR ? » X Poux, B Faivre, programme PSDR novembre 2011

Figure 16 : les industries agroalimentaires de Bourgogne en 2010

Source : INSEE CLAP 2010


DIAGNOSTIC

Cependant, la sécurisation des approvisionnements est une préoccupation montante pour les entreprises agroalimen-taires. En ce sens, une partie des entreprises, et notam-ment celles engagées dans des stratégies d’économies d’échelle, seraient prêtes à s’approvisionner en partie en matières locales de qualité à un coût plus élevé pour diver-sifier leurs sources d’approvisionnement

6.

Considérant le positionnement stratégique de la Bourgogne pour approvisionner les bassins de consommation proches (axe Paris-Lyon, pôle Dijon/Besançon) et la demande de la société pour des produits locaux, le potentiel de reposi-tionnement de certaines filières sur des marchés, sinon bourguignons, du moins français, est élevé.

6 Même source, constat issu d’entretiens avec des membres de

l’ARIA et de la DRAAF

Une diversité d’outils d’abattage présents dans

la région

En 2011, la Bourgogne compte 12 abattoirs d’animaux de boucherie (bovins, porcins, ovins-caprins). L’activité de ces abattoirs est essentiellement consacrée aux bovins (plus de 90 % des tonnages abattus). Avec 94 000 tonnes carcasses de bovins abattus en 2011, la Bourgogne se situe au 6

ème

rang des régions françaises. Les deux tiers des abattoirs bourguignons sont de taille modeste (moins de 5 000 ton-nes carcasses/an). Cependant les outils industriels de grande taille (plus de 10 000 tonnes/an) réalisent 80% des abattages. Seulement 37 % des bovins abattus en Bourgo-gne en sont originaires. Près de la moitié provient ainsi de Franche-Comté, Rhône-alpes et Champagne-Ardenne. En parallèle, seulement 47 % des bovins finis produits en Bour-gogne sont abattus dans la région. Avec 83 000 tonnes de volailles abattues en 2011, la Bourgogne se situe au 5

ème

rang national. Les principales unités d’abattage de volailles sont situées en Saône-et-Loire et dans l’Yonne.

Un potentiel encore peu exploité sur les débouchés nonUn potentiel encore peu exploité sur les débouchés nonUn potentiel encore peu exploité sur les débouchés nonUn potentiel encore peu exploité sur les débouchés non----alimentaires et alimentaires et alimentaires et alimentaires et la production d’énergiela production d’énergiela production d’énergiela production d’énergie

Seulement 230 exploitations (1,2 % du total) possèdent une ou plusieurs installations de production d’énergies renou-velables. 1 460 exploitations ont des cultures énergétiques sur un total de 27 700 ha, soit moins de 2 % de la SAU.

Les projets de développement du photovoltaïque, malgré le potentiel de production des surfaces de toiture des bâti-ments (condition d'achat de la production), et l'installation d'unités de méthanisation peinent à se développer face à l’évolution des réglementations.

D’après le projet de profil environnemental régional, « les surfaces de céréales et oléagineux dédiées à la fabrication d’agrocarburants représentent 59 000 ha, soit 7 % des grandes cultures. Les autres cultures énergétiques : swit-chgrass, miscanthus et taillis à très courte rotation repré-sentent moins de 300 ha. Les connaissances sont encore partielles quant à la faisabilité technique et économique de ces cultures et aux rejets atmosphériques liés à leur com-bustion. La valorisation énergétique de résidus de cultures tels que la paille ou les sarments de vigne est encore peu développée. Les années de sécheresse ont également mis en relief le besoin de mobiliser la paille disponible pour les activités d’élevage développées dans cette zone mixte.

Deux chaufferies de taille importante fonctionnant à la paille existent déjà ; d’autres projets sont à l’étude.»

Le développement de la méthanisation est soutenu par le programme biogaz agricole : d’après le projet de profil environnemental régional, « une étude réalisée en 2008 par la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne, "La mé-thanisation agricole en Bourgogne, évaluation du potentiel régional pour promouvoir la méthanisation à la ferme", estime à 833 000 Mwh/an, le potentiel de production, et identifie les freins au développement de cette filière (contraintes locales : distance d'implantation, contraintes technico-économiques, etc.). L'objectif pour la Bourgogne (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Conseil régional) est de développer un potentiel de dix installations de biogaz agricole en cinq ans. Un pro-gramme biogaz agricole a ainsi été mis en place dans le cadre du plan énergie climat du Conseil régional de Bour-gogne. En 2009, 23 projets étaient recensés en Bourgogne : trois dans la Nièvre, quatre en Côte-d’Or, huit en Saône-et-Loire et huit dans l'Yonne ».


DIAGNOSTIC

Un bon niveau de formation et un potentiel d’innovation pour relever ces défis

Dans un environnement en perpétuel changement, le besoin d’adaptation est permanent. La formation, l’accompagnement technique et la recherche sont alors déterminants pour renforcer la capacité des agriculteurs et les industries agroalimentaires à innover et à anticiper les évolutions techniques, économiques, organisationnelles ou réglementaires.

Un niveau de formation des exploitants plus élevé qu’il y a dix ansUn niveau de formation des exploitants plus élevé qu’il y a dix ansUn niveau de formation des exploitants plus élevé qu’il y a dix ansUn niveau de formation des exploitants plus élevé qu’il y a dix ans

En 2010, 39 % des exploitants agricoles bourguignons ont au moins le niveau bac, cette proportion atteint 75 % chez les moins de 40 ans. Cette amélioration du niveau de quali-fication observé chez les jeunes exploitants explique en partie l’élévation du niveau global de qualification. En effet,

seulement 24 % des exploitants avaient le niveau bac en 2000. Cela laisse présager une forte capacité de l’agriculture bourguignonne à évoluer et à s’adapter aux changements.

Un enseignement agricole diversifié et bien réparti sur le territoireUn enseignement agricole diversifié et bien réparti sur le territoireUn enseignement agricole diversifié et bien réparti sur le territoireUn enseignement agricole diversifié et bien réparti sur le territoire

L’enseignement et la formation professionnelle agricoles en Bourgogne sont dispensés par 35 établissements publics ou privés sous contrat. Plus de la moitié des 6 600 élèves de la région Bourgogne sont dans les établissements publics (52 % contre 37 % dans la France entière).

15 % des élèves de l’enseignement agricole sont des en-fants d’agriculteurs. Cette proportion monte à 21 % dans les établissements publics (respectivement 12,2 et 15,8 % pour la France entière).

En Bourgogne, la formation scolaire est assurée par 14 lycées publics, 8 établissements privés en temps plein et 13 maisons familiales et rurales (MFREO) en rythme appro-prié. Il s’agit en grande majorité de petites structures, sou-vent en milieu rural, avec internats (64 % des élèves sont internes). Le taux de réussite aux examens est élevé : 84 % en 2011 dont 92 % en bac pro. L’insertion professionnelle est significative : le taux d’insertion professionnelle à 45 mois était de 87 % en 2009. La présence spécifique d’enseignants d’éducation socio-culturelle et d’ingénieurs est à noter.

90 % des 1 450 apprentis de la région - « diplômes agrico-les » uniquement - sont accueillis par les 5 centres de for-mation d’apprentis (CFA) agricoles publics. Un apprenant sur quatre en formation professionnelle agricole initiale est un apprenti.

Entre 800 000 et 900 000 heures-stagiaires en formation continue sont réalisées chaque année dans la région, no-tamment par les 9 CFPPA. Ces établissements sont en par-tenariat avec les fonds d’assurance formation, les organisa-tions professionnelles, le Conseil régional et Pôle emploi.

Enfin, l’enseignement agricole représente « la plus grande ferme de Bourgogne » avec 12 exploitations et un atelier technologique de transformation, qui recouvrent l’ensemble des productions importantes de la région : viti-culture-oenologie, grandes cultures et productions fourra-gères, bovins lait et viande, ovins viande et caprins, volailles fermières, apiculture, lait de jument, pisciculture, produc-tions florales et légumières, et pépinières (voir figure 17).


DIAGNOSTIC

Paragraphes tirés du document« productions agricoles » – juin 2012 du Centre régional de ressources (C2R) de Bourgogne :

1 400 formés en dernière année

Le domaine de la production agricole et des travaux paysa-gers compte en 2010/2011 plus de 1 400 formés en der-nière année d’une formation professionnelle (voir figure

18).

Près des trois quarts d’entre eux étaient lycéens, étudiants ou apprentis. Les autres, demandeurs d’emploi, ont suivi leur formation en tant que stagiaire de la formation conti-nue et ont bénéficié des financements du Conseil régional et / ou de Pôle emploi.

Figure 17 : Réseau des exploitations agricoles et ateliers technologiques de Bourgogne

Sources : ©IGN-BDCarto®, DRAAF Bourgogne SRFD, date de réalisation 26 août 2012


DIAGNOSTIC

Par ailleurs, on dénom-bre plus de 150 formés dans des domaines proches qui peuvent intéresser le secteur de l’agriculture mais aussi d’autres secteurs : acti-vités hippiques, gestion et maîtrise de l’eau, et aménagement de l’espace. En formation initiale, 43 % des for-més dans le domaine agricole suivent une formation de niveau Bac et 41 % une forma-tion de niveau Bac + 2 ou plus. En formation continue, les stagiaires suivent principalement des formations de niveaux IV (37 %) ou V (47 %).

Rénovation de la voie professionnelle : période

de transition

La principale mesure de la rénovation de la voie profes-sionnelle de 2009 est la mise en place du bac professionnel en 3 ans. Les certifications au brevet d'aptitude profession-nelle agricole (BEPA) restent accessibles au cours du cursus de bac professionnel mais les formations BEPA disparais-sent progressivement. L’année scolaire 2010-2011 est en-core une année transitoire où il n’y a quasiment plus de sortants de BEPA et où tous les élèves entrés dans un cur-sus de bac professionnel n’ont pas encore leur diplôme. Cette transition rend l’analyse des chiffres encore délicate cette année. Il faudra suivre attentivement les prochaines vagues de sortants de Bac professionnel et de certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) dès l’année pro-chaine.

Nouveaux besoins liés à la croissance verte

La filière agriculture est fortement impactée par les nouvel-les réglementations liées au développement durable : ré-duction des produits phytosanitaires, conservation et ges-tion durable des ressources, etc. Dans ce contexte, les for-mations de la filière doivent s’adapter à cette nouvelle dynamique : les référentiels « formation » ont été modifiés. Par ailleurs, deux licences professionnelles, prenant en compte cette dimension, ont été habilitées en 2009 :

- la licence professionnelle « Protection de l’environnement » spécialité « traitement des eaux et déchets »,

- la licence professionnelle « Productions végéta-les » spécialité « agriculture, nouvelles technolo-gies, durabilité ».

Figure 18 : les formés dans le domaine de l’agriculture – effectifs en dernière année

Source : Conseil régional, DRAAF, Rectorat et Université – année scolaire 2010-2011


DIAGNOSTIC

De bons atouts régionaux pour le développement des industries agroDe bons atouts régionaux pour le développement des industries agroDe bons atouts régionaux pour le développement des industries agroDe bons atouts régionaux pour le développement des industries agro----alimentairesalimentairesalimentairesalimentaires

La Bourgogne dispose de plusieurs atouts forts pour déve-lopper encore ses produits agroalimentaires.

Une main d’œuvre bien formée

Elle peut compter sur une main d’œuvre de qualité, issue d’une tradition alimentaire forte et grâce à de nombreuses formations locales à l’agroalimentaire, qu’elles soient initia-les ou continues issues de l’enseignement agricole ou géné-ral.

La Bourgogne dispose aussi d’un environnement enseigne-ment supérieur – recherche – transfert technologique très développé, avec une grande école fédérative, l’Institut national supérieur des sciences agronomiques de l’alimentation et de l’environnement (AgroSup Dijon), des centres de recherche de premier ordre avec l’INRA, le Cen-tre européen des sciences du goût (CESG), l’Institut univer-sitaire de la vigne et du vin (IUVV), un outil de transfert performant comme le Centre régional de transfert de tech-nologie agroalimentaire et bio–industrie (CRITT) Welience 2ABI et les halles technologiques spécialisées au sein du CRITT ou des lycées.

L’Institut fédératif de recherche qualité des aliments et sensorialités (IFRQAS) regroupe sur son domaine de compé-tence l’ensemble des organismes universitaires et de re-cherche ainsi que les grandes écoles.

Un pôle de compétitivité « goût-nutrition-

santé »

Tout premier pôle de compétitivité agroalimentaire de France, VITAGORA Goût – Nutrition – Santé labellisé depuis juillet 2005 est le seul à ajouter un volet spécifique sur les qualités organoleptiques des produits et les comporte-ments alimentaires des consommateurs.

Il accompagne les acteurs du secteur dans leurs projets d’innovation notamment par la recherche de partenaires, le montage de projets permettant un développement écono-mique et la recherche de financements.

Il s’est donné pour objectif de développer des produits alimentaires qui répondent aux besoins nutritionnels et aux attentes organoleptiques du consommateur placé au cen-tre du processus scientifique industriel.

Il rayonne largement au-delà de son périmètre d’origine Bourgogne-Franche Comté et a noué de nombreux parte-nariats avec d’autres pôles au niveau international, se don-nant un objectif de pôle mondial.

Il a développé des outils comme la plate-forme d’innovation agroenvironnementale (PIAE) Arthémis, posi-tionnée au sein d’un Agropôle.

Avec 164 projets labellisés dont 73 financés et mis en œu-vre pour plus de 300 emplois créés ou préservés, il a dyna-misé le secteur, permis de structurer son environnement recherche et orienté la formation avec par exemple le nou-veau mastère Marketing Alimentation Santé de l’Ecole Supérieure de Commerce Dijon-Bourgogne.

Un réseau porteur d’innovation

La structure régionale Bourgogne Innovation assure la mise en relation des entreprises avec les prestataires dans le cadre d’un dispositif d’aides à l’innovation largement sou-tenu par l’Etat et les collectivités territoriales.

L’Association régionale des industries alimentaires (ARIA) de Bourgogne, VITAGORA et une demi-douzaine d’organismes spécialisés en agroalimentaire sont rassem-blés au sein de la Maison des industries alimentaires de Bourgogne, inaugurée en 2002.

Des connaissances régionales à approfondir et diffuserDes connaissances régionales à approfondir et diffuserDes connaissances régionales à approfondir et diffuserDes connaissances régionales à approfondir et diffuser

L’agriculture bourguignonne dispose d’un environnement de recherche de haut niveau. Les démarches partenariales permettent d’améliorer l’adéquation entre la recherche et les besoins du secteur, et de diffuser et valoriser les con-naissances acquises.

Le programme PSDR de l’INRA, "Pour et Sur le développe-ment régional", qui vient de terminer sa troisième édition 2007-2011, témoigne du renforcement des liens entre la recherche et les besoins identifiés localement. Ce pro-gramme se veut proche des préoccupations des territoires et sensible à leurs spécificités. L'objectif est de mener des

recherches résolument tournées vers l'action et le dévelop-pement. D’une part produire des connaissances «SUR» le développement régional ; d’autre part que ces acquis soient utilisés par les acteurs régionaux qu’ils soient agri-culteurs, agents de développement, élus, instituts techni-ques, chambres d’agriculture, industriels, c’est-à-dire des recherches «POUR» le développement régional.

Pour cela, un partenariat fort entre les sphères de la re-cherche et du développement régional a été mis en place, autour d'un comité de pilotage et d'une cellule d'animation regroupant un grand nombre d’acteurs.


DIAGNOSTIC

Le PRDAR, qui définit les actions financées par le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CasDAR) en Bourgogne, se traduit par une convention financière annuelle d’environ 1,4 million d’euros entre le ministère en charge de l’agriculture et la Chambre régio-nale d’agriculture de Bourgogne. Chaque année, 16% des

actions de développement agricole des chambres d’agriculture de Bourgogne sont ainsi financées par le Cas-DAR, pour environ 34 ETP. L’élaboration du PRDAR 2014-2020 en Bourgogne, en cohérence avec les priorités qui seront fixées au niveau national, sera l’occasion de mettre en avant les enjeux identifiés dans le PRAD.


DIAGNOSTIC

Analyse par filière : Forces et faiblesses, menaces et opportunités

La production agricole en généralLa production agricole en généralLa production agricole en généralLa production agricole en général

Atouts Faiblesses

Une proximité avec des bassins de consommation impor-tants (bassin parisien, vallée du Rhône), une position stra-

tégique vers les marchés de l’est de l’Europe et la Méditer-ranée

Des ressources naturelles importantes, un territoire vaste et des paysages relativement préservés

La présence de nombreuses productions sous appellation et signe de qualité, notamment la viticulture, porteuse d'une forte identité régionale et d'une renommée internationale

Un secteur agricole de première importance pour l’économie, qui représente 4,3 % de la valeur ajoutée brute et 4,5 % de l’emploi total de Bourgogne

Une production de qualité dans les secteurs vin, viande, lait et céréales, et des filières plus spécifiques à forte identité, souvent valorisées par l’industrie locale (cassis, moutarde, oignons, légumes, etc.)

Une faible valorisation des produits agricoles par manque de filiè-

res locales, un déficit en outils locaux de transformation, notam-ment pour les circuits courts, une dépendance des filières à l’export

Une concentration et un agrandissement des exploitations et des moyens de production, rendant la transmission difficile

Des exploitations fortement spécialisées et vulnérables (crises sanitaires, volatilité des cours, évolution de la PAC), des gains de

productivité qui ne bénéficient pas toujours aux producteurs

Une population agricole vieillissante, des projets d'installation parfois fragiles. Une qualité de vie et des conditions de travail difficiles, notamment en productions animales

Un faible dynamisme démographique dans certaines zones rura-les, un enclavement et une offre d’emplois limitée, qui freinent l’arrivée de nouveaux actifs agricoles

Un foncier agricole dispersé et menacé par d’autres usages

Opportunités Menaces

La montée des valeurs patrimoniales et environnementa-

les, les initiatives en faveur des circuits courts, de la promo-tion collective des productions régionales et du renforce-ment du lien au territoire

La diversification des productions pour renforcer l’autonomie des exploitations, réduire les charges et amé-liorer la résistance aux changements

La diversification des activités au sein des exploitations : vente directe, transformation à la ferme, tourisme rural, production d’énergies renouvelables, etc.

Le développement de démarches contractuelles et de dé-marches communes, le développement des complémenta-

rités entre exploitations de grandes cultures et d’élevage

La communication à développer avec les citoyens, la pré-sence des agriculteurs dans les lieux de concertation et de décision pour réduire les incompréhensions

Une valorisation, auprès des consommateurs et à l’export, des produits respectant les exigences nouvelles sanitaires, environnementales, sociales ou de bien-être animal

La sécurisation des volumes de production, de leur qualité et de leur adéquation à la demande pour consolider l’économie agricole régionale

La récurrence des crises économiques et sanitaires, la volatilité des prix agricoles

La concurrence mondiale croissante liée à l’ouverture des mar-chés, l’instabilité des marchés à l’export, la pression de la grande distribution sur les prix

L’évolution des comportements alimentaires : standardisation du goût, incidence des messages qui incitent à limiter la consomma-tion de produits carnés et de vin

Les évolutions de la PAC : évolution des soutiens pour certaines productions emblématiques de la région, renforcement des exi-gences environnementales

Le changement climatique, notamment ses impacts sur la biodi-versité et la vigne et l’augmentation des événements extrêmes (sécheresses, intempéries, etc.)

Le recul des services en milieu rural qui diminue l’attractivité des territoires et des métiers de l'agriculture

Une évolution des normes issues de la réglementation (sanitaire, environnementale, sociale, bien-être animal) apportant des contraintes supplémentaires et/ou des distorsions de concurrence

L’émergence de nouveaux pathogènes (chrysomèle du maïs, flavescence dorée, etc.)

40

DIAGNOSTIC

PRADPRADPRADPRAD Bourgogne - Diagnostic

L’industrie agroalimentaireL’industrie agroalimentaireL’industrie agroalimentaireL’industrie agroalimentaire

Atouts Faiblesses

Un tissu économique diversifié (ensemble des activités agroalimentaires présentes sur le territoire, à l’exclusion de l’industrie des corps gras), important par son chiffre

d’affaires (3ème

secteur industriel régional) et son nombre

de salariés (surtout dans le secteur des viandes et des pro-duits laitiers)

Des secteurs à forte valeur ajoutée par emploi (condi-ments, boissons, meunerie), notamment dans la fabrication de spécialités régionales

Un panel de produits sous appellation et signes de qualité, une renommée gastronomique de la Bourgogne en France et à l’étranger

Une matière première agricole abondante et de qualité

Un outil de production récent malgré un effort d’investissement plus faible qu’au niveau national, des effectifs globalement assez jeunes, un important potentiel

d’abattage en bovins finis

Des entreprises peu vulnérables (86 % sont dans une situa-tion favorable ou neutre), qui se concentrent vers des éta-blissements de taille intermédiaire (ETI) conservant un cen-tre de décision en région

Un environnement recherche-transfert très performant, la présence du pôle de compétitivité « goût-nutrition-santé », de la PIAE et d’un outil de formation (AgroSup Dijon) adapté à la demande du bassin agro-industriel

Une répartition inégale des établissements agroalimentaires sur le territoire : concentration sur un axe Dijon/Mâcon et autour d’un pôle Sens Auxerre, peu d’unités de production dans la Niè-vre

Une dispersion des établissements agroalimentaires face à un secteur de la distribution très concentré

Une mauvaise image des métiers et une faible attractivité du secteur, un recrutement difficile sur les emplois saisonniers

Des efforts de R&D assez faibles en Bourgogne, et concentrés sur un nombre peu important d’établissements

Une baisse de la compétitivité au niveau régional : stagnation de la marge brute et érosion du taux de valeur ajoutée sur ces dernières années

Des transmissions à envisager prochainement (23 % des chefs d’entreprise avaient plus de 55 ans en 2007)

Peu d'approvisionnement local

Une surcapacité d’abattage, notamment pour les gros bovins et les petits abattoirs multi-espèces

Des coûts d’approche et d’abattage importants, notamment en filière porcine

De petites entités plus fragiles dans un contexte règlementaire évolutif


Des nouvelles tendances de consommation (qualité, patri-moine, lien au territoire) : un marché bourguignon à re-conquérir

L’adaptation de cultures industrielles aux conditions envi-ronnementales : programme de recherche & développe-ment sur la moutarde

La création d’un moulin bio à Aiserey qui peut capter une offre croissante en céréales bio, à accompagner

L’émergence de consommation de produits haut de

gamme dans les « pays émergents » (Asie)

Le développement des productions animales (viandes blan-ches) pour consommer les céréales secondaires produites régionalement

La volatilité des prix des matières premières

La hausse des coûts de transport et d’emballage, l’évolution des contraintes logistiques (notamment suite à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie)

La saisonnalité de la consommation et de la production des matières premières

Une nouvelle fiscalité « nutritionnelle » qui amène à repenser les processus et les gammes de produits


DIAGNOSTIC

Les grandes culturesLes grandes culturesLes grandes culturesLes grandes cultures

Atouts Faiblesses

Une tradition de production de céréales de qualité liée à de moindres potentialités agronomiques, offrant de nombreux débouchés : alimentation humaine (brasserie, meunerie) et animale, usages industriels

Une production oléagineuse qui pèse au niveau national, la Bourgogne étant le troisième bassin de production en France

Des organismes stockeurs bien implantés dans la région

Un nombre important d’agriculteurs et d’organisations professionnelles engagés dans les réseaux de

démonstration FERMEcophyto (quatre réseaux en Bourgogne)

Dans les zones intermédiaires, des rendements inférieurs à la moyenne française et une possibilité de diversification des pro-ductions limitée

Des potentialités naturelles hétérogènes, notamment entre terres de plateaux et terres de plaines

Des exploitations spécialisées avec peu de protéagineux (2 % des surfaces de grandes cultures), sensibles à la volatilité des cours, à la concurrence et aux orientations de la PAC

Une part élevée des charges de mécanisation dans les coûts de production, des charges opérationnelles en hausse (augmenta-tion du prix de l’énergie)

Un secteur de la meunerie et des fabricants d’aliments du bétail en restructuration, avec la disparition d’un grand nombre de petites entreprises familiales

Une filière biologique qui peine à se développer


La dynamique autour de l’expérimentation en grandes cultures, qui promet une réduction des charges opération-nelles et de mécanisation par la diversification des modes

de fertilisation et la réduction des produits phytosanitaires

Les nouveaux débouchés pour l’agriculture biologique (moulin d’Aiserey)

Le développement du transport fluvial, avec de nombreu-ses opportunités au Sud comme au Nord

Le développement de cultures énergétiques, notamment sur des terres de seconde qualité : enjeu de compétitivité et moteur de dynamique de territoire

L’émergence de la chimie verte et des agro-matériaux, notamment la filière chanvre

Le développement de la complémentarité entre produc-tions (animales et végétales)

La valorisation des co-produits dans un contexte de ren-chérissement du coût des matières premières

L’amélioration de la gestion de la ressource en eau (stoc-kage) pour sécuriser les volumes de production

La forte volatilité des cours des céréales

Les évolutions de la PAC : convergence des aides directes, in-tensification de la prise en compte des enjeux environnemen-taux

La concurrence intra-européenne (Allemagne, Hongrie) et avec les pays de la mer noire (Russie, Ukraine), notamment sur le marché du blé

La hausse des coûts de production, de transport et de logisti-que, le coût du transport devenant une composante majeure de la compétitivité

42

DIAGNOSTIC


La viticultureLa viticultureLa viticultureLa viticulture

Atouts Faiblesses

Une production importante pour la région, à forte valeur

ajoutée et à forte notoriété (ancrage territorial et cépages internationaux)

Une bonne position à l’export du vignoble bourguignon, grâce à une renommée internationale

Une forte valeur ajoutée : tradition et signes de qualité reconnus

Un lobbying actif : participation aux instances de défense des intérêts de la filière au niveau régional, interrégional et international

L’activité agricole qui perd le moins d’exploitations et qui fait le plus appel au salariat

Un nombre important de viticulteurs et d’organisations professionnelles engagés dans les réseaux de démonstra-

tion FERMEcophyto (deux réseaux en Bourgogne)

Une situation difficile dans le secteur beaujolais du sud de la Saône-et-Loire et fragile dans les appellations régionales

Une hétérogénéité qualitative au sein des appellations

Une sensibilité particulière à la conjoncture économique inter-

nationale, liée au positionnement à l’export de la filière

Un partenariat régional ou interrégional pas toujours facile


Le développement des parts de marché dans les pays où la consommation progresse

Le développement rapide de la production agriculture bio-

logique ou raisonnée, et la dynamique autour de l’expérimentation de terrain sur la réduction des intrants en viticulture tout en préservant une durabilité économique

L’ouverture de la gestion par bassin dépassant les clivages locaux

Le « mieux acheter » des consommateurs et les marges de progrès en matière d’œnotourisme : projet d’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco, création d’une maison des vins de Bourgogne à Beaune, CESG à Dijon

Le panel de structures de formation spécialisée (lycées viticoles, IUVV) et de recherche, synergie des équipes de R&D via la coordination des recherches sur Chardonnay et Pinot - Bourgogne (CRECEP), le RVVS

La démarche du BIVB sur la production durable

La concurrence française et étrangère (qualité/volumes) avec un positionnement qualité/prix défavorable sur les grands marchés export

La diminution de la consommation de vin, l’évolution des goûts

des consommateurs vers des produits homogènes et standardi-sés, incompatibles avec la typicité des vins de garde bourgui-gnons

Le changement d’attitude des banques vers un durcissement des autorisations de découvert, qui entraîne des difficultés de

trésorerie chez certains exploitants


DIAGNOSTIC

L’élevage allaitantL’élevage allaitantL’élevage allaitantL’élevage allaitant

Atouts Faiblesses

Des productions qui valorisent des espaces naturels à faible potentiel agronomique

Une production importante pour la région et significative au niveau national (le troupeau bourguignon est le 2

ème trou-

peau allaitant national)

Un potentiel fourrager important associé à la présence d’une race emblématique, la charolaise, appréciée des acheteurs étrangers (qualité bouchère et capacité de prise de poids), permettant un élevage extensif et une valorisation sous SIQO

Un bassin de production lié au « grand massif allaitant », premier bassin de production en Europe

Un secteur aval présent sur le territoire (outils d’abattage

performants dans la région ou à proximité, organisations de producteurs, marchés au cadran) et employeur de main d’œuvre

Un mode de production extensif en surface, proche des pra-tiques de l’agriculture biologique

Une valorisation des territoires par les signes de qualité (la-bels, AOP, indications géographiques protégées (IGP), etc.)

Une valorisation du bocage intégrant la valorisation énergéti-que, le respect de la biodiversité, le paysage et l’entretien des haies

Une transmission difficile des exploitations d’élevage, liée à des capitaux d’exploitation importants avec un faible taux de rentabilité. Une dégradation progressive du revenu des éleveurs liée à l’augmentation des charges, à la succession des crises sanitaires et au tassement généralisé du cours des bovins

Un manque d’adéquation entre la production saisonnière et les besoins des opérateurs d’aval qui souhaitent un ap-provisionnement suffisant toute l’année

Un manque de lien au territoire : plus de la moitié des ani-maux engraissés en Bourgogne est abattue hors de la région

Une filière très spécialisée sur l’exportation d’animaux maigres qui crée une forte dépendance aux marchés étran-gers, une moindre activité pour les abattoirs bourguignons et une vulnérabilité en situation de crise sanitaire

Une difficile valorisation de la race charolaise face à la disparition progressive de la découpe, la standardisation et la réduction des portions

Un élevage à l’herbe occasionnant des contacts avec la

faune sauvage susceptible de contaminer les troupeaux

Une faible autonomie fourragère des exploitations, un approvisionnement en paille nécessaire

Un manque d’implication des éleveurs dans les organisa-

tions économiques d’aval


Un travail de prospective mené en Saône-et-Loire en 2009/2010 qui propose des pistes d’adaptation à l’avenir : systèmes d’alimentation autonomes (à base d’herbe), maî-trise des coûts de production et sécurisation des marges, organisation du foncier, diversification énergétique et sur d’autres productions, contractualisation amont/aval, signes de qualité, évolution de la race, exploitations diversifiées intensives en main d’œuvre, etc. Une étude est en cours à la Chambre régionale d’agriculture

Un marché français à reconquérir, notamment en valorisant l’image de la Bourgogne, une diversification des débouchés de la production régionale

L’amplification de l'amélioration génétique du troupeau pour adapter la demande aux marchés et lever des contraintes à l'accroissement de la productivité du travail dans les élevages

Un développement de l'engraissement des femelles issues du troupeau, des synergies à construire entre les territoires pour améliorer l'autonomie des exploitations

Un parc de bâtiments à moderniser, pour gagner en produc-tivité

L’évolution des préférences des consommateurs vers une marchandise calibrée et des morceaux de viande uniformes

Les risques liés à l’exportation d’animaux maigres : chan-gement de stratégie des importateurs et érosion du marché italien du bovin maigre, perte de compétitivité des viandes françaises, développement de problèmes sanitaires

L’évolution de la PAC : soutien à l’herbe et aides couplées, contraintes sur le retournement des prairies qui menacerait l’indépendance alimentaire des élevages allaitants, ne per-mettrait pas une lutte raisonnée (alternance cultures-prairies) contre les ravageurs des prairies et empêcherait l’orientation vers l’engraissement

La déqualification sanitaire du fait de la tuberculose d’un département, de toute la région ou de la France qui com-promettrait les échanges et exportations de broutards

L'érosion de la capacité de production régionale compte tenu de la pyramide des âges des éleveurs et le faible re-nouvellement générationnel

44

DIAGNOSTIC


L’élevage laitierL’élevage laitierL’élevage laitierL’élevage laitier

Atouts Faiblesses

Une moyenne d'âge moins élevée en élevage laitier (parmi les grandes et moyennes exploitations, 44 % des exploita-tions spécialisées en bovins lait ont un jeune de moins de 40 ans contre seulement 32 % sur l’ensemble régional)

Des sites industriels importants, assurant une bonne valori-sation du lait grâce à des produits de moyenne gamme

Une mixité importante au sein des exploitations laitières (dont une seule sur cinq a une orientation principale en « bovins-lait » en 2009), qui diminue leur sensibilité aux risques

Des ateliers conséquents, productifs et modernisés

Une dispersion des élevages et une faible densité pouvant de-venir critique en terme de coût de collecte, notamment dans la Nièvre

Peu d’installations de jeunes, de nombreuses structures socié-taires dont le renouvellement est difficile

Un manque d'attractivité du métier, lié aux astreintes

Une collecte régionale qui ne couvre pas les besoins de l’industrie

Une représentation dispersée en trois bassins laitiers


Le développement de produits différenciés à forte valeur ajoutée et l’amélioration de l’efficacité de transformation à travers la segmentation des produits et l’innovation

Des pistes de pérennisation de la filière évoquées par la profession : une communication plus ciblée pour accroître l’attractivité du métier d’éleveur laitier en forte évolution ainsi que l’anticipation des reprises d’exploitation

Une valorisation herbagère à développer pour réduire les coûts de production

Un zonage en appellations fromagères important, un po-tentiel de production à développer : Epoisses, Chaource, AOP Crème et Beurre de Bresse

La diminution de l'astreinte avec les robots de traite

L’augmentation des besoins au niveau mondial

L’accroissement des risques sanitaires (par exemple la tubercu-lose) impliquant une pasteurisation du lait des exploitations concernées ce qui interdit leur valorisation dans certaines AOP

La dégradation de la qualité bactériologique ou cellulaire du lait produit, liée à l’augmentation de la taille des troupeaux

La concurrence européenne sur le prix du lait

Une zone dépendante de groupes extérieurs à la région (Da-none, SODIAAL)

Une conjoncture difficile qui affecte le résultat économique des élevages : augmentation du coût des intrants relativement au prix de vente du lait


DIAGNOSTIC

Les autres filières animalesLes autres filières animalesLes autres filières animalesLes autres filières animales

Atouts Faiblesses

Des produits sous appellation et signes de qualité : AOP fromage de chèvre mâconnais et charolais, Label Rouge jambon persillé de Bourgogne, AOP Bresse, Label Rouge tendre agneau, Label Rouge volailles fermières de Bour-gogne et du Charolais, etc.

Des coûts de production compétitifs dans les élevages porcins dont l’aliment est fabriqué à la ferme (autonomie des élevages en céréales et protéagineux et utilisation des co-produits des IAA, notamment le lactosérum)

Une contribution de la Bourgogne à hauteur de 20 % pour la production nationale de chevaux de course autres que pur sang (AQPS)

La présence de ruches sur l'ensemble du territoire bour-guignon traduisant l'existence de ressources mellifères bien réparties sur la région

Une valorisation locale de la production apicole, pour laquelle les circuits courts sont très développés et concernent un apiculteur sur deux

Une densité d’élevages porcins et avicoles parmi les plus faibles de France

Certains centres de décision qui dépassent l’échelle de la Bourgogne, notamment en volaille

Un parc de bâtiments vieillissant nécessitant des investissements de rénovation notamment en isolation et en chauffage-ventilation

En élevage ovin et porcin, des animaux essentiellement abattus hors de la région

Une diminution très importante du nombre d'exploitations déte-nant des ruches (- 45 % entre 2000 et 2010)

L’absence de signe d’identification de la qualité et de l'origine pour le miel

Le faible niveau d'organisation de la filière apicole


Des abattoirs régionaux à la recherche d’opérateurs et de producteurs locaux notamment en volailles de chair

Des adaptations rapides de l’appareil pro-

ductif avicole face à l’évolution des normes françaises et européennes, qui améliorent la

compétitivité des élevages (bien-être animal,

dépenses énergétiques, conditions de tra-

vail)

Le développement d’unités de production à basse

consommation d'énergie et à plus forte autonomie, des marges de manœuvre sur la valorisation des effluents

d’élevage en grandes cultures

L’identification des productions présentant de bons ni-

veaux de rentabilité au regard des investissements pour améliorer les modalités de leur développement

Une valorisation régionale et la commercialisation des produits de la filière équine encore à structurer

Une dynamique locale en faveur de la « reconquête

ovine » (communication, concours, formations, etc.)

De nombreux projets d’installation en production de fromage de chèvre

Des réglementations non harmonisées à l’échelle européenne (bien-être animal, gestion des effluents d’élevage et seuils d’autorisation d’exploiter) , qui peuvent créer des distorsions de concurrence

Un contexte international très concurrentiel en provenance de

l’Allemagne (outils avals plus compétitifs en porcs et volailles), de

l’Europe du nord, des Etats-Unis, de l’Amérique du Sud (Brésil) et de l’Asie (Thaïlande, Chine pour la production avicole)

Le coût de l’investissement de départ, l’augmentation des charges d’énergie et d’alimentation pour les productions hors-sol, qui rend parfois difficile l’accès aux financements bancaires

Une mauvaise image de l’élevage hors-sol qui entraîne des oppo-sitions fortes de la population locale à la construction ou à l’agrandissement de nouveaux bâtiments, y compris en production sous SIQO et en plein air

Une raréfaction des ressources mellifères en lien avec le dévelop-pement des surfaces cultivées en céréales ; la contamination des abeilles par les pesticides

Un nouveau prédateur pour les abeilles : le frelon asiatique

46

DIAGNOSTIC


Les petites filières végétales (cassis, moutarde, légumes, sapins deLes petites filières végétales (cassis, moutarde, légumes, sapins deLes petites filières végétales (cassis, moutarde, légumes, sapins deLes petites filières végétales (cassis, moutarde, légumes, sapins de Noël, Noël, Noël, Noël, etc.etc.etc.etc.))))

Atouts Faiblesses

Des productions à forte notoriété (cassis, moutarde, sapins de Noël) bénéficiant de SIQO reconnus par les transforma-teurs

Des entreprises de transformation bien implantées dans la région

Une organisation de filière bien structurée

Des produits transformés de consommation restreinte et concentrée

Des coûts de production élevés

Des références techniques et socio-économiques limitées, no-tamment en sapins de Noël

Des rendements restant moindres en productions qualitatives

Des productions irrégulières soumises à de fortes fluctuations (gel, fécondation)

Des relations producteurs-transformateurs complexes et sou-mises à une offre extérieure (Canada ou autres régions françai-ses)

Des entreprises de transformation dépendantes de groupes

extérieurs à la région


De nouvelles tendances de consommation en faveur des circuits courts, des productions régionales et du renforce-ment du lien au territoire

La volonté des transformateurs de diversifier et de sécuri-

ser leur approvisionnement

La diversification des productions agricoles pour renforcer l’autonomie des exploitations, notamment des débouchés (parfumerie, épices) et une ébauche de transformation à la

ferme

La diversification des activités au sein des exploitations : vente directe, transformation à la ferme, tourisme rural, etc.

La disparition du foncier péri-urbain pour le maraîchage

La concurrence internationale et la volatilité des cours

Une évolution de gestion de l’eau qui peut menacer les disponi-bilités pour l’irrigation


DIAGNOSTIC

Perspectives

Devant la nécessité de s’adapter à des marchés toujours plus ouverts, la réaction majoritaire de l’agriculture et des filières bour-guignonnes, observée à travers les résultats du recensement agricole de 2010, semble être la spécialisation sur des marchés, y compris de qualité, et le renforcement des économies d’échelle par l’agrandissement et les investissements.

Ce diagnostic met en évidence la nécessité de rechercher différentes voies d’adaptation et de mobiliser les leviers disponibles pour développer tous les modèles durables d’un point de vue économique, social et environnemental. Il invite en outre à penser l’agriculture dans ses interactions avec les autres activités économiques qui occupent le territoire bourguignon.

49

LISTE DES OBJECTIFS

PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Objectifs, orientations et actions

OOOOBJECTIFSBJECTIFSBJECTIFSBJECTIFS,,,, OOOORIENTATIONS RIENTATIONS RIENTATIONS RIENTATIONS ETETETET ACTIONSACTIONSACTIONSACTIONS

Le PRAD présente les orientations stratégiques et les priorités d’action selon les 20 grands objectifs qui se sont dégagés lors des journées de réflexion régionale et départementales.

Chaque objectif se décline en plusieurs orientations, chacune de ces orientations se réalise au travers des actions entreprises par l’ensemble des acteurs du monde agricole et agroalimentaire.

Les actions pointées du symbole correspondent à des chantiers à mener dans les deux années à venir, qui concernent particu-lièrement l’Etat. Ils ne sont pas exclusifs de l’ensemble des actions que l’Etat va entreprendre.

Les objectifs et orientations du PRAD constituent les lignes directrices à prendre en compte dans les politiques publiques et dans les actions à développer sur les territoires pour les sept ans à venir, sans volonté d’exhaustivité. Il serviront notamment à la définition de priorités dans la mise en œuvre des futurs programmes européens, nationaux ou régionaux.

Lecture du document

Les objectifs sont regroupés en quatre axes sans volonté de hiérarchisation.

Chaque objectif est structuré en trois niveaux :

ObjectifObjectifObjectifObjectif OrientationOrientationOrientationOrientation → Action

Action ou chantier à mener, qui concerne particulièrement l’Etat

50 PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Objectifs, orientations et actions

51 PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Objectifs, orientations et actions

Liste des objectifs

Axe 1Axe 1Axe 1Axe 1 : : : : PerfPerfPerfPerformance, emploi et transmission des exploitationsormance, emploi et transmission des exploitationsormance, emploi et transmission des exploitationsormance, emploi et transmission des exploitations

Encourager l’innovationl’innovationl’innovationl’innovation, améliorer la perfperfperfperformanceormanceormanceormance et la valeur ajoutéevaleur ajoutéevaleur ajoutéevaleur ajoutée de l’agriculture 52 Favoriser la création d’emplois création d’emplois création d’emplois création d’emplois et assurer le renouvellement des générations générations générations générations 54 Favoriser la diversificationdiversificationdiversificationdiversification et l’autonomiel’autonomiel’autonomiel’autonomie des exploitations agricoles 56 Concourir à la qualitéqualitéqualitéqualité de la ressource en eaueaueaueau 58 Préserver durablement la ressource quantitative en eauressource quantitative en eauressource quantitative en eauressource quantitative en eau 60 Améliorer la performance énergétique performance énergétique performance énergétique performance énergétique des exploitations agricoles 61

Axe 2 : Facteur humain, dynamiques coAxe 2 : Facteur humain, dynamiques coAxe 2 : Facteur humain, dynamiques coAxe 2 : Facteur humain, dynamiques contextuelles et adaptation de l'agriculturentextuelles et adaptation de l'agriculturentextuelles et adaptation de l'agriculturentextuelles et adaptation de l'agriculture

Prévenir, limiter et mieux gérer les crisescrisescrisescrises sanitaires, économiques et climatiques 62 Développer la capacité des agriculteurs à entreprendreentreprendreentreprendreentreprendre, évoluerévoluerévoluerévoluer et s’adapteradapteradapteradapter 64 Porter les enjeux bourguignons dans la future PACfuture PACfuture PACfuture PAC et améliorer la gestion des aidesgestion des aidesgestion des aidesgestion des aides 65 Favoriser la formationformationformationformation de tous les acteurs et améliorer son adéquation aux enjeux de l’agriculture durable 67 Faciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissancesconnaissancesconnaissancesconnaissances 68

Axe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoiresAxe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoiresAxe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoiresAxe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoires Lutter contre l’isolementl’isolementl’isolementl’isolement et améliorer la qualité de viequalité de viequalité de viequalité de vie dans les exploitations agricoles 70 Améliorer l’image de l’agriculture image de l’agriculture image de l’agriculture image de l’agriculture et des agriculteurs, renforcer ses liensliensliensliens avec les populations des territoires 72 Préserver le foncierfoncierfoncierfoncier agricole 74 Améliorer l’attractivitél’attractivitél’attractivitél’attractivité des territoiresdes territoiresdes territoiresdes territoires ruraux et l’accès aux services publics 75 Respecter la biodiversitébiodiversitébiodiversitébiodiversité et le patrimoinepatrimoinepatrimoinepatrimoine commun grâce à l’activité agricole 76

Axe 4: Filières, débouchés et valorisation des produitsAxe 4: Filières, débouchés et valorisation des produitsAxe 4: Filières, débouchés et valorisation des produitsAxe 4: Filières, débouchés et valorisation des produits Renforcer la structuration des filièresstructuration des filièresstructuration des filièresstructuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutée 78 Développer des filières territorialiséesfilières territorialiséesfilières territorialiséesfilières territorialisées en Bourgogne 79 Développer les signes d’identification de la qualité et de l’originesignes d’identification de la qualité et de l’originesignes d’identification de la qualité et de l’originesignes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment l’agriculture biologiqueagriculture biologiqueagriculture biologiqueagriculture biologique 81 Accompagner l’exportationl’exportationl’exportationl’exportation et optimiser les transportstransportstransportstransports de produits agricoles et agroalimentaires 83

52

INNOVATION ET PERFORMANCE

PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Objectifs, orientations et actions - 1 -

Au sein même de « groupes typologiques » d’exploitations, les résultats économiques présentent une importante dispersion. Le contexte actuel, notamment la volatilité des marchés, tend à accroître les écarts entre les exploitations, complique fortement leur pilotage et augmente leur vulnérabilité. Des marges de manœuvre existent pour améliorer la performance économique des ex-ploitations en jouant sur l’optimisation des produits et la maîtrise des coûts de production. Ce phénomène de dispersion s’observe également si l’on considère le bilan énergétique ou l’impact sur les milieux naturels. Des améliorations sont envisagea-bles dans les exploitations qui ont un fort impact ou qui sont très énergivores, ce qui est d’ailleurs souvent associé à une réduc-tion des charges d’exploitation et une amélioration de la performance économique. Cet accompagnement des exploitations vers une meilleure performance globale est essentiel dans un contexte économique, administratif et règlementaire évolutif - volatilité des marchés, évolutions de la PAC, des politiques environnementales, etc. Il doit leur permettre d’anticiper l’émergence de diffi-cultés et de faciliter leur adaptation aux nouvelles situations. Il doit s’accompagner d’une politique forte de l’innovation, qui puisse détecter et encourager toutes les formes d’innovation qui créent du revenu, de l’emploi et de l’activité dans les exploita-tions et sur les territoires ruraux.

Encourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur Encourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur Encourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur Encourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur ajoajoajoajouuuutée de l’agriculturetée de l’agriculturetée de l’agriculturetée de l’agriculture

Encourager et diffuser l’innovation, opEncourager et diffuser l’innovation, opEncourager et diffuser l’innovation, opEncourager et diffuser l’innovation, optimiser les conditions de réussite des projets timiser les conditions de réussite des projets timiser les conditions de réussite des projets timiser les conditions de réussite des projets

→ Renforcer le « triangle de l’innovation » (recherche académique – recherche appliquée – développement sur le terrain et dans les entreprises) dans le secteur agricole et agroalimentaire pour permettre l’émergence d’innovations et leur appro-priation par les acteurs économiques

→ Identifier et encourager l’émergence de projets locaux adaptés au territoire et innovants d’un point de vue agronomique, technique, organisationnel ou territorial

→ Repenser l’agronomie et les techniques de production pour développer des systèmes innovants, économes et réactifs face aux aléas

→ Inciter au rapprochement entre la recherche, l’enseignement et les acteurs économiques autour des enjeux de l’agriculture durable, notamment la diminution des intrants en agriculture. Développer la mise en réseau des acteurs, publics et privés, pour favoriser l’émergence et la diffusion de pratiques et de systèmes agricoles innovants

Encourager la diversité des systèmes de production et le développemenEncourager la diversité des systèmes de production et le développemenEncourager la diversité des systèmes de production et le développemenEncourager la diversité des systèmes de production et le développement de filit de filit de filit de filiè-è-è-è-res émergentesres émergentesres émergentesres émergentes

→ Bien connaître la diversité des systèmes agricoles, leur fonc-tionnement, leur forces et leurs faiblesses, y compris dans l’évaluation du travail, pour identifier des pistes d’innovation

→ Soutenir le développement des élevages « hors-sol » économi-quement viables et répondant à une demande, ayant mis en œuvre des modes de production satisfaisants du point de vue sanitaire et environnemental

→ Accompagner les filières territorialisées qui valorisent de façon originale les ressources et les spécificités locales. Soutenir les démarches innovantes telles que l’agroforesterie

Améliorer la performance économique des exploitationsAméliorer la performance économique des exploitationsAméliorer la performance économique des exploitationsAméliorer la performance économique des exploitations

→ Poursuivre les actions des chambres d’agriculture de Bourgogne sur la mise en place d’outils d’optimisation de la perfor-mance économique des systèmes de production agricole :

o observer les résultats des entreprises et mesurer leur disparité o identifier et comprendre les facteurs explicatifs de cette dispersion des résultats o proposer des axes de progrès et des leviers pour améliorer la situation des exploitations o accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre des adaptations

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INNOVATION ET PERFORMANCE


Soutenir les outils et investissements permettant d’améliorer les performances écSoutenir les outils et investissements permettant d’améliorer les performances écSoutenir les outils et investissements permettant d’améliorer les performances écSoutenir les outils et investissements permettant d’améliorer les performances éco-o-o-o-nomiques, écologiques et énergétiques des entreprises agricnomiques, écologiques et énergétiques des entreprises agricnomiques, écologiques et énergétiques des entreprises agricnomiques, écologiques et énergétiques des entreprises agricoooolesleslesles et agro et agro et agro et agro----alimentairesalimentairesalimentairesalimentaires

Solliciter au maximum le fonds européen agricole pour le

développement rural (FEADER) et le fonds européen de développement régional (FEDER). Réfléchir aux évolutions des critères d’éligibilité et de priorité entre les dispositifs d’aide aux investissements en fonction des besoins, des particularités locales et des enveloppes budgétaires

→ Soutenir les équipements permettant la limitation des pollutions ponc-tuelles liées aux phytosanitaires grâce au plan végétal environnement (PVE)

→ Soutenir les investissements permettant les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les diagnostics énergéti-ques grâce au plan de performance énergétique (PPE)

→ Poursuivre la modernisation des bâtiments d’élevage grâce au plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE). Accompagner financièrement la mise aux normes des élevages porcins (bien-être animal). Soutenir les investissements concernant les équipements de fabrication d’aliment à la ferme, notamment en élevage porcin compte tenu de la disponibi-lité en matières premières sur les exploitations porcines en Bourgogne

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EMPLOI ET INSTALLATION


Parmi les 20 300 exploitations bourguignonnes recensées en 2010, plus d’une sur deux (57 %) compte au moins un exploitant âgé de 50 ans ou plus. 30 % des exploitations de ces quinquagénaires, interrogés sur leur devenir, passeront aux mains d'un exploi-tant déjà en place ; 8 % feront l'affaire d'un successeur qui n'est pas à la tête d'une exploitation en 2010. Pour un peu plus de 47 % des exploitations, les futurs cédants n'ont pas encore prévu leur succession. A moyen terme, ce sont 14 % des exploitations présentes en 2010 qui pourraient disparaître du paysage bourguignon. Une faible dimension et/ou un statut individuel augurent un probable démantèlement de l’exploitation. Face à une baisse des installations aidées en Bourgogne depuis 2008, qui témoigne des difficultés à démarrer cette activité, l’enjeu du renouvellement des générations en agriculture est de taille.

Favoriser la création d’emplois et assurFavoriser la création d’emplois et assurFavoriser la création d’emplois et assurFavoriser la création d’emplois et assurer le rer le rer le rer le reeeenouvellement des nouvellement des nouvellement des nouvellement des générationsgénérationsgénérationsgénérations

Favoriser les entreprises denses en main d’œuvreFavoriser les entreprises denses en main d’œuvreFavoriser les entreprises denses en main d’œuvreFavoriser les entreprises denses en main d’œuvre

→ Encourager les exploitations agricoles basées sur un système riche en main d’œuvre familiale et/ou salariée

→ Favoriser les entreprises agroalimentaires créatrices d’emploi

→ Inciter au développement de démarches collectives multisectorielles favori-sant l’emploi en milieu rural, notamment les groupements d’employeurs

Anticiper les transmissions d’exploitations agricoles à venir, améliorer l’animation Anticiper les transmissions d’exploitations agricoles à venir, améliorer l’animation Anticiper les transmissions d’exploitations agricoles à venir, améliorer l’animation Anticiper les transmissions d’exploitations agricoles à venir, améliorer l’animation cédantcédantcédantcédant----repreneur et farepreneur et farepreneur et farepreneur et favoriser les transmissions progressvoriser les transmissions progressvoriser les transmissions progressvoriser les transmissions progressiiiivesvesvesves

Réaliser une étude démographique pour anticiper les transmissions d’exploitations dans les 5 à 10 années à venir. Affiner la demande sur une étude prospective qui concernerait l’installation, la transmission des exploitations, le capital et le foncier concernés

→ En lien avec le programme régional à l’installation (PRI), accompagner les futurs cédants et inciter à la préparation de la transmission des exploitations

→ Rechercher l'implication des collectivités territoriales dans l’animation cédant-repreneur

→ Favoriser les transmissions progressives, partielles ou totales pour faciliter le transfert de compétence des futurs retraités vers les jeunes actifs et communiquer largement sur les possibilités offertes (dont la diversification)

Etudier les freins à l’installation, partager les points de vue et dEtudier les freins à l’installation, partager les points de vue et dEtudier les freins à l’installation, partager les points de vue et dEtudier les freins à l’installation, partager les points de vue et dééééfinir une politique finir une politique finir une politique finir une politique rénovée et renforcée de l’installationrénovée et renforcée de l’installationrénovée et renforcée de l’installationrénovée et renforcée de l’installation

→ Partager les points de vue et définir des priorités régionales sur les probléma-tiques relatives à l’installation : foncier, salariat, taille des structures d’exploitation, double activité, financement du capital, etc.

Contribuer à la construction d’une politique de l’installation rénovée et ren-forcée à travers la mise en place des assises régionales de l’installation

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EMPLOI ET INSTALLATION


Soutenir la diversité des profils d’installation avec un objectif de vivabilité et de viSoutenir la diversité des profils d’installation avec un objectif de vivabilité et de viSoutenir la diversité des profils d’installation avec un objectif de vivabilité et de viSoutenir la diversité des profils d’installation avec un objectif de vivabilité et de via-a-a-a-bilité économbilité économbilité économbilité économiiiiquequequeque

→ Favoriser toutes les installations hors du cadre familial, quels que soient la structure d’exploitation et le mode de production

→ Ouvrir l’accès au foncier pour les projets innovants, peu consommateurs de foncier et/ou de capitaux, créateurs d’emploi, de valeur ajoutée et de lien social, en particulier en zone périurbaine

→ Soutenir les plans de professionnalisation personnalisés (PPP), inciter aux formations complémentaires au stage 21h et développer l’ouverture d’esprit. Élargir l'offre de formation continue pour répondre à la large gamme de profils intéressés à l'installation

→ Maintenir les fonds européens en co-financement de la qualification et de l'obtention de la capacité professionnelle

→ Assouplir les conditions pour devenir maître exploitant, notamment sur les profils de productions atypiques

→ Lors des transmissions d’exploitation, sensibiliser les futurs exploitants, leur entourage et les cédants, à l’organisation et l’évaluation du temps de travail. Intégrer le volet patrimonial et familial, en plus du volet professionnel, dans la construction et l’évaluation des projets d’exploitation agricole. Inciter, dans les projets d’exploitation, à privilégier la qualité à la quantité

→ En formation initiale, insister dans le secteur de la production sur la gestion des ressources humaines et l’organisation du travail

→ Raisonner l’intégration des futurs exploitants aux niveaux humain, juridique et financier, notamment dans les formes socié-taires

Mettre en cohérence les plans agricoles départementaux et les schémas dépaMettre en cohérence les plans agricoles départementaux et les schémas dépaMettre en cohérence les plans agricoles départementaux et les schémas dépaMettre en cohérence les plans agricoles départementaux et les schémas dépar-r-r-r-tementaux des structures avec les etementaux des structures avec les etementaux des structures avec les etementaux des structures avec les ennnnjeux du PRADjeux du PRADjeux du PRADjeux du PRAD

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DIVERSIFICATION, AUTONOMIE


Les résultats du recensement agricole de 2010 montrent la tendance à l’agrandissement et la spécialisation des exploitations, pour réagir à la perte de compétitivité de l’agriculture française dans un marché mondialisé. La diminution des actifs agricoles, les difficultés à transmettre les capitaux et la vulnérabilité aux risques montrent la nécessité de trouver différentes voies de créa-tion de valeur ajoutée et de maîtrise des charges qui passeront par l’innovation, la diversification et la recherche d’autonomie. Le développement de systèmes de polyculture-élevage, plus résistants aux aléas et moins dépendants des apports extérieurs, est un enjeu de durabilité en Bourgogne. Or les politiques agricoles européennes et nationales ne favorisent pas l’émergence ou le maintien de systèmes mixtes ; les exploitations qui optimisent les aides sont en général les plus spécialisées. En particulier, le maintien des prairies permanentes à un niveau de référence garantit un bénéfice environnemental certain mais peut menacer l’autonomie des exploitations d’élevage bovin allaitant en fourrages, concentrés et protéines. L’impact économi-que, social et environnemental de la mise en culture de certaines prairies permanentes pour assurer l’autonomie fourragère des exploitations est rarement étudié de manière approfondie ; cette connaissance pourrait pourtant permettre d’argumenter les positions bourguignonnes aux niveaux national et européen. Au-delà de la diversification des productions agricoles, les agriculteurs contribuent fortement à la vie locale et au maintien de lien social en développant des activités non agricoles. Présents sur l’ensemble du territoire bourguignon, dans des espaces ruraux à la fragilité parfois avérée, ils peuvent par la diversification trouver une source de revenu supplémentaire tout en répondant aux besoins de la population.

Favoriser la divFavoriser la divFavoriser la divFavoriser la diversification et l’autonomie des exploitations agricersification et l’autonomie des exploitations agricersification et l’autonomie des exploitations agricersification et l’autonomie des exploitations agrico-o-o-o-lesleslesles

Favoriser le développement des systèmes diversFavoriser le développement des systèmes diversFavoriser le développement des systèmes diversFavoriser le développement des systèmes diversiiiifiésfiésfiésfiés

→ Encourager les exploitations de polyculture-élevage et les complémentari-tés entre productions animales et végétales à l’échelle des exploitations et des territoires

→ Informer les pouvoirs publics au niveau national ou européen des diffi-cultés rencontrées par les systèmes mixtes dans les politiques d’aide ac-tuelles

→ Revoir les critères régionaux d’entrée dans les dispositifs pour ne pas ex-clure les exploitations diversifiées (réduire les taux de spécialisation)

Etudier les freins au développement des systèmes mixtes : mettre en place un groupe de réflexion ou conduire une étude sur les verrous

économiques, organisationnels et réglementaires au développement de ces systèmes. Mobiliser la ressource scientifique dans le cadre du programme de recherche pour et sur le développement régional (PSDR) pour une étude sur les systèmes mixtes

Encourager l’autonomie fourragère des exploitEncourager l’autonomie fourragère des exploitEncourager l’autonomie fourragère des exploitEncourager l’autonomie fourragère des exploitaaaations tions tions tions et des territoireset des territoireset des territoireset des territoires

→ Encourager la recherche d’autonomie dans les exploitations agricoles, pour améliorer leur résistance face aux aléas de toute sorte et diminuer les charges d’exploitation

→ Sécuriser l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage en favorisant la fabrication d’aliments à la ferme

→ Mettre en place des soutiens à la culture de protéagineux, intensifier la recher-che sur les protéagineux pour rendre la production compétitive. Etudier les pis-tes de valorisation des co-produits (tourteaux de colza, drèches de blé) pour l’alimentation animale, en complément aux recherches sur les protéagineux

→ Encourager l’engraissement en élevage bovin allaitant sur le territoire bourgui-gnon et veiller au maintien d’outils avals de valorisation. Aider les acteurs de la filière à se structurer autour d'une vision commune durable et globale de l'éle-vage allaitant

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DIVERSIFICATION, AUTONOMIE


→ Préserver les surfaces en herbe tout en permettant, de façon réfléchie, le re-tournement d’une partie de celles-ci pour permettre la culture de céréales pour l’autoconsommation ou faire face aux aléas, dans le respect des enjeux envi-ronnementaux

→ Obtenir des avancées sur le statut et les obligations liées aux prairies dans le cadre du verdissement de la PAC post-2013 pour apporter plus de flexibilité dans la gestion des pairies. Permettre le retournement de prairies et l’inclure dans les assolements (hors zones humides)

→ Pérenniser les surfaces mises en herbe dans les bassins d’alimentation de cap-tage (BAC) Grenelle dans le cadre des mesures agro-environnementales

Améliorer l’expertise économique et environnementale sur l’autonomie fourragère pour les systèmes bovins allaitants (gestion des surfaces en herbe, retournement des prairies), pour pouvoir porter une position au niveau national

EncouragerEncouragerEncouragerEncourager la diversification des produ la diversification des produ la diversification des produ la diversification des productions agricoles dans les exploitations et sur ctions agricoles dans les exploitations et sur ctions agricoles dans les exploitations et sur ctions agricoles dans les exploitations et sur les terrles terrles terrles terriiiitoirestoirestoirestoires

→ Promouvoir toutes les productions : élevage bovin, grandes cultures, viticulture, mais également maraîchage, cultures légumières, horti-culture, pépinières dont sapins de Noël, petits fruits, élevages ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole, hélicicole, etc.

→ Tenir compte des enjeux de toutes les productions, y compris les petites filières et les productions secondaires, dans l’élaboration et la gestion des dispositifs d’aide (s’appuyer pour cela sur le diagnostic page 44)

→ Développer les filières non alimentaires (agro-matériaux, agro-carburants) peu utilisatrices d’intrants dans une logique de diversifi-cation des cultures sur les exploitations, en particulier dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable. Promouvoir la culture du chanvre et ses utilisations dans le secteur du bâtiment

→ Accompagner administrativement et financièrement le développe-ment de ces filières en fonction des marchés existants

Encourager la diversification vEncourager la diversification vEncourager la diversification vEncourager la diversification vers des activités non agricoles qui valorisent les reers des activités non agricoles qui valorisent les reers des activités non agricoles qui valorisent les reers des activités non agricoles qui valorisent les res-s-s-s-sources lsources lsources lsources loooocalescalescalescales

→ Préserver des fonds européens encourageant la diversification des agriculteurs vers des activités non agricoles qui valorisent les ressources locales :

o activités complémentaires à la production agricole (vente directe, tourisme, accueil pé-dagogique)

o prestations pour les collectivités et petites communes rurales (entretien des haies, des espaces verts, des chemins, déneigement, travaux publics, etc.)

o services aux particuliers (services à la personne, aide au maintien à domicile, etc.)

→ Développer l’agritourisme en cohérence avec la demande. Faire un diagnostic de l’offre agri-touristique au niveau départemental. Travailler à la valorisation collective des produits agritouristi-ques et la mise en réseau des acteurs

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QUALITE DE L’EAU


La préservation de la qualité de l'eau s'inscrit dans un cadre européen avec la directive cadre sur l'eau qui fixe un objectif général d'atteinte du bon état écologique et chimique avant 2015, et dans un cadre national renforcé par les objectifs du Grenelle de l'environnement et plus récemment par la feuille de route pour la transition écologique. Ces derniers objectifs se déclinent, no-tamment, à travers le plan Ecophyto et par la désignation de captages prioritaires, dits captages Grenelle, pour lesquels la mise en œuvre rapide de plans d'action pour la reconquête de la qualité de l'eau est obligatoire. Au plan national, 500 captages priori-taires ont été désignés, dont 35 en Bourgogne. A ceux-ci s’ajoutent les captages prioritaires SDAGE (schéma directeur d'aména-gement et de gestion des eaux) hors Grenelle au nombre de 43 en Bourgogne. L'enjeu est de poursuivre et renforcer les efforts déjà accomplis par l'agriculture en matière de protection de la ressource en eau, en améliorant la performance écologique des exploitations.

Concourir à la qualité de la reConcourir à la qualité de la reConcourir à la qualité de la reConcourir à la qualité de la resssssource en eausource en eausource en eausource en eau

Evaluer et adapter le dispositif des mesures agroEvaluer et adapter le dispositif des mesures agroEvaluer et adapter le dispositif des mesures agroEvaluer et adapter le dispositif des mesures agro----environnementalesenvironnementalesenvironnementalesenvironnementales

Conduire une évaluation du dispositif des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bourgogne, en tirer des enseignements pour la prochaine programmation. Mettre en place un groupe de réflexion régional pour faire le bilan de la programmation actuelle et définir une vision commune de ce qui est souhaité en matière de politiques agro-environnementales

→ Renouveler le groupe de suivi des nouvelles mesures pour mettre en place des mesures concrètes, pratiques et opérationnelles, et pouvoir orienter le processus en cours de programmation

→ Faire remonter en commission régionale agro-environnementale (CRAE) les dysfonctionnements identifiés dans chaque département sur le dispositif des agro-environnementales territorialisées (MAE)

→ Renforcer si possible la marge d’adaptation des dispositifs au contexte local

Accompagner le changement de systèmeAccompagner le changement de systèmeAccompagner le changement de systèmeAccompagner le changement de systèmes d’exploitations ou de pratiquess d’exploitations ou de pratiquess d’exploitations ou de pratiquess d’exploitations ou de pratiques

→ Promouvoir les équipements et la mise en œuvre de pratiques pérennes (bandes enherbées, haies et couverts hivernaux, légumineuses, semis sous couvert, mise en herbe, conversion bio, etc.) permettant la préser-vation et la restauration de la qualité de l’eau en priorité dans les zones sensibles (bassins d’alimentation de captage, côte viticole, zones vulné-rables)

→ Accompagner les exploitants dans leurs changements de systèmes d’exploitation ou de pratiques : formation, transfert, appui technique, incitations financières

→ Soutenir l’émergence de filières aval (par exemple : la luzerne) pour des productions ayant un impact faible sur l’environnement

→ Encourager les unités collectives de traitement des effluents viticoles. Accompagner les outils alternatifs au désherbage chimique. Développer les soutiens sous forme de contractualisation, par exemple au travers de mesures agro-environnementales

→ Diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en continuant d'assurer un niveau de production en qualité et en quantité

→ Sensibiliser les exploitants sur les enjeux de la préservation des ressources en eau, chimiques et biologiques, liés en particu-lier à la morphologie et à la mobilité des cours d'eau

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QUALITE DE L’EAU


Cibler les politiques d’accompagneCibler les politiques d’accompagneCibler les politiques d’accompagneCibler les politiques d’accompagnement en fonction des enjeux de chaque zonement en fonction des enjeux de chaque zonement en fonction des enjeux de chaque zonement en fonction des enjeux de chaque zone

→ Cibler et adapter les actions et les financements en fonction des zones et de la problématique de chaque bassin d’alimentation de captage (BAC), dont les capta-ges prioritaires

→ Sur les BAC, favoriser les changements de systèmes d’exploitation ou de pratiques par des échanges de parcelles ou de cultures, éventuellement en lien avec la so-ciété d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou d'autres parte-naires, inciter à la conversion en agriculture biologique ou en élevage herbe

→ Chercher à simplifier au maximum les références et les indicateurs

Mettre en œuvre les actions du plan Ecophyto et de la direMettre en œuvre les actions du plan Ecophyto et de la direMettre en œuvre les actions du plan Ecophyto et de la direMettre en œuvre les actions du plan Ecophyto et de la direcccctive nitratestive nitratestive nitratestive nitrates

→ Le plan Ecophyto a été mis en place afin de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire et pour répondre aux exigences de la directive européenne 2009/128. La déclinai-son de ce plan au niveau régional a débouché sur l’élaboration d’actions répondant à 7 enjeux locaux. Parmi ceux-ci, les enjeux « Réduction de l’usage des produits phytosanitaires en zones agricoles » et « réduction de l’usage des produits phytosanitai-res en zones non agricoles » visent notamment le suivi de la contamination des milieux par les pesticides, le renforcement des actions menées sur les bassins d’alimentation de captages prioritaires, et l’acquisition/diffusion de références pour dimi-nuer l’emploi de pesticides

→ L’évaluation de ce plan menée en 2012 dans le cadre du comité d’orientation et de suivi devrait permettre d’y intégrer des mesures de renforcement

→ Pour en savoir plus : http://draaf.bourgogne.agriculture.gouv.fr/Plan-Ecophyto

Élaborer et mettre en œuvre le programme régional d'actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, dans le cadre de la directive européenne dite directive « nitrates ». Ce programme d'action régional com-plète le dispositif réglementaire national

→ Conseiller et accompagner les agriculteurs dans les évolutions de leurs pratiques, notamment pour leur calcul de fertilisation azotée

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IRRIGATION

PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Objectifs, orientations et actions - 5-

Il s’agit de préserver durablement la ressource quantitative en eau et d’en assurer la bonne répartition tout en permettant la pérennité des filières. L’enjeu est d’assurer une gestion économe de la ressource en eau (nappes et retenues) en adaptant les pratiques culturales et d’irrigation et le choix des cultures à la disponibilité locale en eau, en particulier dans les zones déficitaires pour un retour à l’équilibre. L’irrigation est un facteur essentiel pour pérenniser et développer les filières locales existantes et notamment les cultures légumières - y compris oignons et pommes de terre. Ces opérations se feront dans le respect des plans d’adaptation au changement climatique et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) définis au sein de chaque comité de bassin.

Préserver durablement la ressource quantitative en eauPréserver durablement la ressource quantitative en eauPréserver durablement la ressource quantitative en eauPréserver durablement la ressource quantitative en eau

Permettre l’irrigation des cultures dans des conditions compatibles avec la présePermettre l’irrigation des cultures dans des conditions compatibles avec la présePermettre l’irrigation des cultures dans des conditions compatibles avec la présePermettre l’irrigation des cultures dans des conditions compatibles avec la préser-r-r-r-vation des ressources et des milieuxvation des ressources et des milieuxvation des ressources et des milieuxvation des ressources et des milieux

→ Accompagner administrativement et financièrement la création de retenues collectives de substitution et la modernisation du réseau d’irrigation s’accompagnant d’une diminution globale du prélève-ment sur la ressource en eau

Soutenir, dans le cadre des futurs programmes européens, les inves-tissements hydrauliques (retenues collectives, modernisation du ré-seau, aires de lavage, etc.) permettant une meilleure efficience dans l'utilisation de l'eau et une sécurisation de l'approvisionnement en eau

→ Poursuivre la mobilisation du fonds européen agricole pour le déve-loppement rural (FEADER) pour permettre le financement de la créa-tion de retenues et de réseaux

Soutenir la recherche pour développer une agrSoutenir la recherche pour développer une agrSoutenir la recherche pour développer une agrSoutenir la recherche pour développer une agriiiiculture économe en eauculture économe en eauculture économe en eauculture économe en eau

→ Renforcer la recherche agronomique et le transfert pour identifier des pratiques et des variétés économes en eau

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PERFORMANCE ENERGETIQUE


Améliorer la performance énergétique des exploitations agricolesAméliorer la performance énergétique des exploitations agricolesAméliorer la performance énergétique des exploitations agricolesAméliorer la performance énergétique des exploitations agricoles

Encourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans les exploitations agricolesEncourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans les exploitations agricolesEncourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans les exploitations agricolesEncourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans les exploitations agricoles

→ Promouvoir les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles

→ Soutenir les investissements qui améliorent l’efficacité énergétique des exploitations agricoles. Développer des unités de production à basse consommation d’énergie et à forte autonomie, notamment en production de porcs, de volailles, et en élevage laitier. Encourager les économies d’énergie dans les bâtiments d’élevage, les serres et sur les machines agricoles

→ Prioriser les aides vers les systèmes efficaces et faiblement consommateurs d’énergie et vers les projets qui réduisent les dépenses énergétiques. Favoriser les projets intégrés dans leur territoire

→ Favoriser le regroupement parcellaire pour limiter les déplacements internes aux exploitations

→ Encourager les systèmes économes en intrants et le semis sous couvert. Diffuser des connaissances sur les systèmes agro-nomiques économes en intrants et les techniques culturales simplifiées

Encourager la production d’énergie dans les exploitations agricoles (méthanisEncourager la production d’énergie dans les exploitations agricoles (méthanisEncourager la production d’énergie dans les exploitations agricoles (méthanisEncourager la production d’énergie dans les exploitations agricoles (méthanisa-a-a-a-tion, éolien, solaire)tion, éolien, solaire)tion, éolien, solaire)tion, éolien, solaire)

→ Faciliter l’installation d’unités de méthanisation sur les exploitations agricoles, en parti-culier les projets collectifs revêtant une dimension territoriale, pour les différentes voies de valorisation du biogaz (cogénération et injection dans le réseau de gaz)

→ Recenser les ressources méthanisables en Bourgogne

→ Faire émerger des consensus entre Etat, élus et professionnels pour faire aboutir les projets innovants

→ Relancer les projets de bâtiments avec des panneaux photovoltaïques, notamment sur hangars de stockage de paille

Soutenir la valorisation énergétique des coSoutenir la valorisation énergétique des coSoutenir la valorisation énergétique des coSoutenir la valorisation énergétique des co----produits agricproduits agricproduits agricproduits agrico-o-o-o-les et des haiesles et des haiesles et des haiesles et des haies

→ Développer la filière bois-énergie (haies, bosquets, arbres isolés) en aidant à la mise en place d’outils de valorisation de l’énergie bois. Pérenniser et développer le réseau d’animateurs bois-énergie

→ Informer et sensibiliser les populations des territoires ru-raux et leurs élus sur les ressources énergétiques de la bio-masse agricole

→ Travailler sur la valorisation énergétique ou agronomique des déchets verts, encourager pour cela la mise en commun de matériel. Améliorer la qualité et la normalisation des produits compostés

Créer un observatoire régional de la biomasse qui concernerait toutes les biomasses agricoles et forestières destinées à la production d’énergie - notamment via la méthanisation -, à la construction et à la chimie verte

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RISQUES


Prévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiques et Prévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiques et Prévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiques et Prévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiques et climatiquesclimatiquesclimatiquesclimatiques

Renforcer la capacité d’adaptation des agriculteurs face à la volatilité des prix Renforcer la capacité d’adaptation des agriculteurs face à la volatilité des prix Renforcer la capacité d’adaptation des agriculteurs face à la volatilité des prix Renforcer la capacité d’adaptation des agriculteurs face à la volatilité des prix agragragragriiiicolescolescolescoles

→ Concevoir des systèmes de production moins vulnérables à la volatilité des prix agricoles

→ Prendre des mesures de portée immédiate pour surmonter les difficultés financières en cas de hausse des coûts de produc-tion (aides au paiement des cotisations sociales, échéances fiscales, etc.)

→ Améliorer les dispositifs de lissage des revenus face à la volatilité des cours des matières premières.

→ Moderniser et augmenter la capacité de stockage des céréales

→ Réfléchir aux moyens de permettre plus de souplesse dans les modes de production en cas de forte volatilité des prix agrico-les. Proposer, par le conseil technique, des solutions pour s’adapter aux fluctuations des prix agricoles, par exemple en mo-difiant temporairement la gestion des systèmes de production en fonction des cours des matières premières

→ Développer la production de protéines végétales pour l’alimentation animale

Réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et des territoires face au chaRéduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et des territoires face au chaRéduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et des territoires face au chaRéduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et des territoires face au chan-n-n-n-gement climatiquegement climatiquegement climatiquegement climatique

Soutenir la recherche et l’expérimentation sur les conséquences du change-ment climatique pour anticiper et préparer l’adaptation de l’agriculture : sélection variétale, conduite culturale, rotation, choix de l’espèce, inter-culture, etc. Identifier les systèmes agricoles les plus résistants et les plus vulnérables

→ Favoriser les diagnostics d’exploitation pour détecter les systèmes les plus fragiles face au changement climatique. Valoriser l’outil Climagri de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

→ Informer, former, sensibiliser tous les acteurs aux conséquences du changement climatique

→ Investir dans les actions préventives, l’adaptation des systèmes et la réorientation des pratiques. Concevoir des unités de production et des bâtiments mieux adaptés aux aléas climatiques

→ Favoriser la création de retenues collinaires pour faire face aux aléas climatiques (dans les circonstances détaillées dans l’objectif sur l’irrigation), étudier les possibilités d’irrigation pour les cultures spécialisées

Prévenir et gérer les risques sanitaires émePrévenir et gérer les risques sanitaires émePrévenir et gérer les risques sanitaires émePrévenir et gérer les risques sanitaires émerrrrgentsgentsgentsgents

→ Concevoir des unités de production et des bâtiments mieux résistants aux risques sani-taires

→ Accompagner la formation et l’information des partenaires impliqués dans le réseau de surveillance sanitaire des filières animales et végétales. Développer, en articulation avec la plate-forme nationale de surveillance épidémiologique, les réseaux de surveillance des risques sanitaires. Assurer une coordination opérationnelle des systèmes d’information géographique (SIG) au niveau régional et départemental comme outil de prévention et de gestion des risques

→ Maintenir une pression adéquate sur la faune sauvage pour éviter la contamination des cheptels. Favoriser le regroupement parcellaire. Autoriser le retournement des prairies en cas de contamination

→ Contribuer à la prévention et la lutte contre les maladies de la vigne (maladies du bois, flavescence, etc.). Concernant la flavescence dorée, maîtriser les foyers actuels et éviter sa dispersion

→ Piloter la mise en œuvre de la réforme sanitaire post Etats généraux du Sanitaire concernant la surveillance, la prévention et la gestion des maladies animales et végétales

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RISQUES


Accompagner la mise en place des associations sanitaires régionales (ASR), assurer la bonne coordination avec l’ensemble

des acteurs professionnels et administratifs départementaux et régionaux, mettre en place le pilotage efficace du CROPSAV (conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale)

Améliorer la réactivité collective et encourager la solidarAméliorer la réactivité collective et encourager la solidarAméliorer la réactivité collective et encourager la solidarAméliorer la réactivité collective et encourager la solidariiiité en cas de criseté en cas de criseté en cas de criseté en cas de crise

→ Favoriser le travail en réseau des agriculteurs d'un territoire pour trouver des synergies et résister aux aléas (production de paille, de fourrage en inter-culture, etc.)

→ Anticiper les incidences commerciales des crises sanitaires, notamment grâce aux observatoires qui permettent de répondre rapidement aux inquiétudes des partenaires commerciaux

→ Améliorer la gestion collective des crises sanitaires et s’assurer de la bonne mobilisation du futur fonds de mutualisation des risques sanitaires et environ-nementaux pour l’indemnisation des exploitants subissant des dommages envi-ronnementaux ou des contaminations animales ou végétales

→ Anticiper et faire face aux risques économiques et climatiques par la subvention aux assurances récoltes et l’outil de stabili-sation du revenu. Adapter la fiscalité aux aléas climatiques fréquents (défiscalisation des stocks)

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ADAPTABILITE


Développer la capacité des agriculteurs à entreprendre, évDévelopper la capacité des agriculteurs à entreprendre, évDévelopper la capacité des agriculteurs à entreprendre, évDévelopper la capacité des agriculteurs à entreprendre, évooooluer luer luer luer et s’adapteret s’adapteret s’adapteret s’adapter

Permettre à une très large majorité d’exploitants d'acquérir les outils et les connaiPermettre à une très large majorité d’exploitants d'acquérir les outils et les connaiPermettre à une très large majorité d’exploitants d'acquérir les outils et les connaiPermettre à une très large majorité d’exploitants d'acquérir les outils et les connais-s-s-s-sances pour innover, organiser son travail, ansances pour innover, organiser son travail, ansances pour innover, organiser son travail, ansances pour innover, organiser son travail, anticiper et s’adapter aux changticiper et s’adapter aux changticiper et s’adapter aux changticiper et s’adapter aux change-e-e-e-mentsmentsmentsments

→ Elever le niveau de qualification en formation initiale en proposant de nouvelles licences professionnelles ouvertes aux dé-tenteurs du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

→ Développer les compétences relatives à la micro-économie, à la veille sur l’évolution des marchés et aux évolutions régle-mentaires de la PAC

→ Encourager la mise en place de formations : o sur l’organisation du travail, les ressources humaines et la pénibilité du travail o sur l’acquisition de compétences informatiques o développant la capacité d’analyse, d’ouverture, d’innovation, la capacité à se remettre en cause, à développer

de nouvelles pratiques, à dépister des nouveaux créneaux porteurs, à gérer des coûts de production, à déve-lopper des nouveaux modes de financements, etc.

→ Privilégier les démarches de formation collectives et adapter les formations à l’évolution des exploitations (taille, organisation, forme juridique, etc.). Encourager la mise en place d’une offre de forma-tion continue réactive, courte, ciblée, suffisamment fréquente, et la mise en place de formations pluri-annuelles des exploitants

→ Trouver les leviers pour inciter les agriculteurs à suivre une mise à niveau de leur(s) compétence(s) dans le cadre de la formation conti-nue. Accompagner la mobilité professionnelle (évolution des projets professionnels et personnels)

→ Encourager les audits d'exploitation pour une réorientation lors de mutations économiques. Mobiliser les divers fonds européens (fonds social européen – FSE) pour accompagner le suivi technico-socio-économique des exploitations qui doivent faire face à des mu-tations techniques ou économiques

Encourager l’usage des NTIC dans les exploitEncourager l’usage des NTIC dans les exploitEncourager l’usage des NTIC dans les exploitEncourager l’usage des NTIC dans les exploitaaaations agricolestions agricolestions agricolestions agricoles

→ Accompagner et former les professionnels agricoles dans l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

→ Accompagner les initiatives locales de développement des compétences informatiques

65

PAC ET SOUTIENS PUBLICS


La prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC) pour l’après 2013 est actuellement en cours de négocia-tion. Le revenu de certaines exploitations agricoles bourguignonnes est structurellement dépendant de certains dispositifs de la PAC, notamment l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) en zone défavorisée, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) pour les plus emblématiques. Dans les proposi-tions réglementaires de la commission européenne, l’ensemble des aides est repensé et rediscuté. Certains des dispositifs impor-tants pour la Bourgogne pourraient ainsi être supprimés ou profondément modifiés dans la prochaine PAC, et les exigences envi-ronnementales pourraient être renforcées.

Porter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la Porter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la Porter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la Porter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la gegegegesssstititition des aideson des aideson des aideson des aides

Suivre et expertiser le contenu des propositions d’évolution de la PAC et les négSuivre et expertiser le contenu des propositions d’évolution de la PAC et les négSuivre et expertiser le contenu des propositions d’évolution de la PAC et les négSuivre et expertiser le contenu des propositions d’évolution de la PAC et les négo-o-o-o-ciations européeciations européeciations européeciations européennnnnesnesnesnes

Identifier et quantifier les principaux impacts potentiels des propositions de réforme de la PAC sur les exploitations bourguignonnes : verdissement des aides, changement des critères de délimitation des zones défavorisées, suppression éventuelle des aides couplées et des droits de plantation viti-vinicoles, évolution de la PHAE, harmonisation des aides entre productions et entre régions, etc.

Etablir une position bourguignonne partagée, veiller à sa prise en compte dans les Etablir une position bourguignonne partagée, veiller à sa prise en compte dans les Etablir une position bourguignonne partagée, veiller à sa prise en compte dans les Etablir une position bourguignonne partagée, veiller à sa prise en compte dans les négociations eurnégociations eurnégociations eurnégociations euroooopéennes et dans la déclinaison nationale de la PACpéennes et dans la déclinaison nationale de la PACpéennes et dans la déclinaison nationale de la PACpéennes et dans la déclinaison nationale de la PAC

→ Veiller à ce que la prochaine réforme de la PAC conserve pour la Bourgogne un soutien aux zones défavorisées, aux zones intermédiaires et aux zones herbagères, ainsi qu’au maintien du troupeau allaitant. Maintenir les aides couplées en élevage

→ Demander plus de flexibilité dans la gestion des pairies, dans les conditions détaillées dans l’objectif « diversification, autonomie », notamment pour ob-tenir des avancées sur le statut et les obligations liées aux prairies dans le ver-dissement de la PAC

→ Veiller à l’adéquation offre/demande pour la production laitière, touchée par la suppression des quotas. Préserver le maintien des droits de plantation viti-vinicoles dans les négociations sur la future PAC

→ Faire prendre en compte au niveau national les spécificités des zones à faible potentiel, notamment dans la déclinaison de la future PAC. Contribuer à une amélioration du système national d’assurance aléas

→ Faire en sorte que les évolutions de la PAC ne se traduisent pas que par des contraintes environnementales nouvelles sans contreparties

→ Etre attentif aux évolutions de la PHAE et des zones défavori-sées simples (ZDS)

Organiser la concertation pour réfléchir à la déclinaison régio-nale de la future PAC et aux choix budgétaires correspondants pour le 1

er pilier et également par rapport à la mise en œuvre du

2ème

pilier de la PAC (développement rural)

66

PAC ET SOUTIENS PUBLICS


Veiller à cVeiller à cVeiller à cVeiller à ce que les aides publiques soient orientées vers toutes les exploitations e que les aides publiques soient orientées vers toutes les exploitations e que les aides publiques soient orientées vers toutes les exploitations e que les aides publiques soient orientées vers toutes les exploitations professionnelles et favoriser les démarches collectprofessionnelles et favoriser les démarches collectprofessionnelles et favoriser les démarches collectprofessionnelles et favoriser les démarches collectiiiivesvesvesves

→ Limiter, voire supprimer lorsque c’est possible au niveau régional et si la gestion administrative le permet, les seuils mini-maux dans les critères d’attribution des aides pour favoriser la diversification et tous les profils d’exploitations. Veiller à ce que le niveau d’exigence des dossiers administratifs soit proportionné au montant des aides financières

→ Chercher à faire évoluer la réglementation notamment sur les assolements en commun : permettre l’assolement en com-mun dans les déclarations PAC et pour la mesure agro-environnementale rotationnelle (MAER)

→ Maintenir les financements bonifiés pour les achats en commun

67

FORMATION


L’enjeu est de favoriser la formation de tous les acteurs agricoles et agro-alimentaires pour adapter leurs compétences et amélio-rer leur réactivité dans un contexte changeant. L’ensemble des orientations concernant la formation professionnelle pourront être défendues dans le cadre des négociations relevant des contrats d’objectifs territoriaux (COT) signés par l’Etat, la (les) bran-che(s) professionnelle(s) et le Conseil régional. Les actions relatives à la formation continue sont à mener sous l’égide des fonds d’assurance formation.

Favoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquFavoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquFavoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquFavoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéqua-a-a-a-tion aux enjeux de l’agriculture durabletion aux enjeux de l’agriculture durabletion aux enjeux de l’agriculture durabletion aux enjeux de l’agriculture durable

Mettre en œuvre le plan régional de l’enseignement agricole (PREA)Mettre en œuvre le plan régional de l’enseignement agricole (PREA)Mettre en œuvre le plan régional de l’enseignement agricole (PREA)Mettre en œuvre le plan régional de l’enseignement agricole (PREA)

Assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des actions du PREA 2010-2014

→ Le PREA 2010-2014 constitue le projet stratégique de l’enseignement agricole de la région. Lien indispensable entre les orientations nationales cadrées par le ministère chargé de l’agriculture et chaque projet d’établissement, le PREA a pour ambi-tion de proposer aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires des parcours de formation promotionnels et sécurisés, dans une pers-pective de développement durable et grâce, notamment, à une meilleure connexion avec le milieu professionnel, des travaux pros-pectifs par branche professionnelle, des actions d’orientation encore plus efficaces et une offre de formation adaptée aux contextes terri-toriaux Pour en savoir plus : http://draaf.bourgogne.agriculture.gouv.fr/Projet-regional-de-l-enseignement

Développer les compétences liées aux enjeux de l’agriculture durableDévelopper les compétences liées aux enjeux de l’agriculture durableDévelopper les compétences liées aux enjeux de l’agriculture durableDévelopper les compétences liées aux enjeux de l’agriculture durable

→ Encourager la mise en place de formations liées aux nouveaux enjeux agronomiques, sociologiques et au fonctionnement des territoires. Sensibiliser à tous les systèmes de production

→ Développer les compétences, le savoir-faire et la sensibilisation des actifs agricoles sur les enjeux environnementaux et les attentes de la société dans l’évolution des modes de production : préservation des ressources (énergie, eau, sol, etc.), dé-chets, émission et séquestration de carbone, impact sur la biodiversité, sur le paysage, pollutions diffuses, etc.

→ Innover dans les programmes de l’enseignement agricole et favoriser les partenariats avec la recherche. Profiter des espaces de formation laissés à l’initiative des établissements pour développer des enseignements adaptés aux enjeux de l’agriculture durable, territoriaux et locaux, et intégrer de nouvelles compétences liées à la transformation et la commercialisation dans différents circuits

→ Promouvoir et mettre en œuvre la diversification des cursus dans l’enseignement agricole

→ Valoriser l’enseignement agricole dans sa capacité à former des futurs actifs ruraux grâce à l’élargissement des cursus aux métiers non agricoles. Trouver des outils pour que les formé(e)s non issu(e)s du monde agricole restent en milieu rural et ne retournent pas en milieu urbain ou péri-urbain

Clarifier l’offre de formation continue au niveau rClarifier l’offre de formation continue au niveau rClarifier l’offre de formation continue au niveau rClarifier l’offre de formation continue au niveau régional et encourager les partégional et encourager les partégional et encourager les partégional et encourager les parte-e-e-e-nariats avec d’autres senariats avec d’autres senariats avec d’autres senariats avec d’autres seccccteursteursteursteurs

→ Favoriser la formation continue de tous les agriculteurs

→ Se rapprocher du Centre régional de ressources (C2R) pour recenser l’offre de formation régionale. Trouver les moyens de réaliser un catalogue présentant l’offre de formation régionale dans le secteur agricole

→ Encourager l’ouverture de formations communes avec d’autres secteurs professionnels (chambres de commerce, des mé-tiers, etc.) pour ouvrir les horizons

→ Poursuivre le développement de formations continues para agricoles (transformation, tourisme, etc.) dans un objectif de diversification

68

CONNAISSANCES


Faciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissaFaciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissaFaciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissaFaciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissan-n-n-n-cescescesces

Soutenir la recherche et l’expérimentation sur les eSoutenir la recherche et l’expérimentation sur les eSoutenir la recherche et l’expérimentation sur les eSoutenir la recherche et l’expérimentation sur les ennnnjeux de l’agriculture djeux de l’agriculture djeux de l’agriculture djeux de l’agriculture durableurableurableurable

→ Stimuler la recherche publique autour des problématiques d’intérêt pour les territoires et les filières agricoles, agro-industrielles et agroalimentaires, en réponse aux aléas sanitaires, cli-matiques (variétés, systèmes), aux attentes de la société et aux contraintes de marché et ré-glementaires

→ Soutenir la recherche et l’expérimentation sur les systèmes innovants. Encourager les démar-ches partenariales telles que le groupement d’intérêt scientifique (GIS) Agrale fondé par l’Institut national de recherché agronomique (INRA), l’université de Bourgogne et Agrosup Di-jon, la plateforme d’innovation agro-environnementale (PIAE), le technopôle agro-environnement Agronov®, etc.

→ Conforter les expérimentations locales et leur application adaptée au territoire

→ Encourager la recherche en économie agricole ; identifier les systèmes agricoles les plus via-bles

→ Encourager la mise en cohérence de la recherche et des besoins évolutifs des agriculteurs. Renforcer la recherche d’itinéraires techniques conciliant production, économie et environ-nement. Situer les seuils critiques des systèmes d’exploitation et soutenir la recherche en di-

rection de nouveaux produits transformés permettant de valoriser les productions

→ Amplifier la recherche sur les variétés et les espèces en rapport avec les besoins (recherche en pois protéagineux, améliora-tion génétique du troupeau bovin allaitant pour adapter la demande aux marchés et accroître la productivité du travail, etc.)

→ Mieux s’appuyer sur l’enseignement agricole dans son rôle d’expérimentation et de transfert de connaissances. Mettre en œuvre, au niveau des exploitations et des ateliers technologiques des établissements publics d’enseignement agricole, des actions innovantes permettant la production de références via notamment l’expérimentation. Encourager l’expérimentation dans le domaine de l’agroforesterie

Améliorer la connaissance du territoire bourguignon et encourager les démaAméliorer la connaissance du territoire bourguignon et encourager les démaAméliorer la connaissance du territoire bourguignon et encourager les démaAméliorer la connaissance du territoire bourguignon et encourager les démarrrrches ches ches ches de prospede prospede prospede prospecccctivetivetivetive

→ Favoriser les réflexions prospectives pour éclairer les déci-sions (études, recherche dans le cadre du programme de recherche pour et sur le développement régional (PSDR), etc.)

→ Améliorer la connaissance du monde agricole et rural bour-guignon (diagnostics, évaluation, etc.), valoriser les diffé-rentes sources de données au profit des décideurs écono-miques et territoriaux

→ Bien connaître les exploitations et les filières existantes et suivre les évolutions en cours pour anticiper les change-ments à venir et promouvoir les initiatives les mieux adap-tées à ces changements

→ Promouvoir les réflexions sur les modèles d'agriculture et le maintien d'une capacité de réflexion individuelle et collec-tive sur le sujet

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CONNAISSANCES


Améliorer la diffusion et la vulgarisation des connaissancesAméliorer la diffusion et la vulgarisation des connaissancesAméliorer la diffusion et la vulgarisation des connaissancesAméliorer la diffusion et la vulgarisation des connaissances

→ Analyser et communiquer les informations publiques. Favoriser les échanges d’information tels que les observatoires. Iden-tifier les systèmes innovateurs et diffuser leurs pratiques

→ Veiller à ce que la diffusion des connaissances aux acteurs agricoles et agroalimentaires reste une priorité des programmes européens

→ Favoriser le décloisonnement des acteurs en soutenant les initiatives partenariales (PSDR, réseaux mixtes technologiques, réseaux de références, etc.)

Renforcer le conseil technique en adéquation avec les enjeux de l’agriculture dRenforcer le conseil technique en adéquation avec les enjeux de l’agriculture dRenforcer le conseil technique en adéquation avec les enjeux de l’agriculture dRenforcer le conseil technique en adéquation avec les enjeux de l’agriculture du-u-u-u-rablerablerablerable

A l’occasion de l’élaboration et du suivi annuel du plan régional de développement agricole et rural (PRDAR) financé par le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CasDAR), réfléchir aux actions répondant aux enjeux de l’agriculture durable

→ En particulier, orienter le conseil technique vers une meilleure prise en compte des enjeux de milieu dans les choix des sys-tèmes de production et rechercher des pratiques adaptées aux territoires. Favoriser, par la formation et le conseil techni-que, les modes d'exploitation et de commercialisation intégrant les spécificités des territoires

→ Utiliser le conseil individuel pour orienter vers une formation spécifique

→ Favoriser les dynamiques collectives pour la diffusion du conseil technique. Promouvoir auprès de la nouvelle génération le renouvellement des groupes de référence. Promouvoir les démarches collectives de comparaison, encourager la mise en place de groupes locaux d'agriculteurs (témoignages, partage d’expériences). Mettre en relation les agriculteurs avec des exploitants pionniers dans un domaine pour partager leur expérience

70

ISOLEMENT ET QUALITE DE VIE


Les exploitants agricoles, s’ils ne s’inscrivent pas dans une démarche collective, ont aujourd’hui peu de lieux de rencontre ou ne disposent pas de temps suffisant pour partager leurs expériences et leurs difficultés professionnelles. Quand la trésorerie est fragile, la survenue d’un aléa peut mettre l’exploitation en situation très critique. Les structures d’accompagnement sont souvent alertées trop tard, malgré la présence de signaux qui, une fois croisés les uns avec les autres, auraient permis d’identifier ces difficultés bien plus en amont (difficultés périodiques avec la banque, non paiement des cotisations sociales, retard sur les factu-res aux fournisseurs, état sanitaire des animaux, etc.). Il apparaît nécessaire de mieux détecter en amont les exploitations agrico-les en difficulté, en s’appuyant sur l’ensemble des acteurs para-agricoles susceptibles de déceler des signes de difficulté économi-que. En parallèle, il s’agit de soutenir les démarches collectives entre agriculteurs pour favoriser l’entraide et les échanges et prévenir ce type de situation. Pour prévenir ce type de situations, l’enjeu est de chercher à atteindre, pour les actifs agricoles, des conditions de vie compara-bles aux autres secteurs d’activité et un revenu cohérent avec les compétences mobilisées et la durée du travail. Ceci peut passer par l’amélioration de l’organisation du travail, la réduction de la pénibilité, l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la modernisation des exploitations, etc. En d’autres termes, travailler au « bien-être » de l’exploitant agricole en lien avec le plan régional santé environnement (PRSE) mis en place par l’Agence régionale de santé (ARS).

Lutter contre l’isolement eLutter contre l’isolement eLutter contre l’isolement eLutter contre l’isolement et améliorer la qualité de vie dans les t améliorer la qualité de vie dans les t améliorer la qualité de vie dans les t améliorer la qualité de vie dans les exploitations agricolesexploitations agricolesexploitations agricolesexploitations agricoles

Promouvoir les démarches collectives et les formations comme Promouvoir les démarches collectives et les formations comme Promouvoir les démarches collectives et les formations comme Promouvoir les démarches collectives et les formations comme outiloutiloutiloutilssss de de de de re re re rennnncontre contre contre contre et d’échangeset d’échangeset d’échangeset d’échanges

→ Soutenir les groupes de formation, d’échange de pratiques, d’utilisation de matériel et les assolements en commun, les groupements d’employeurs, les groupements de transformation ou de commercialisation des productions, etc., comme moyen de lutter contre l’isolement professionnel et limiter les risques psychosociaux.

→ Etudier les différentes causes expliquant la problématique du célibat en agriculture et réfléchir aux leviers disponibles pour améliorer la situation

Améliorer le système de détection et d’accompagnement Améliorer le système de détection et d’accompagnement Améliorer le système de détection et d’accompagnement Améliorer le système de détection et d’accompagnement des agriculteurs en dides agriculteurs en dides agriculteurs en dides agriculteurs en diffffficultéficultéficultéficulté

→ Faire un état des lieux des outils d’identification spécifiques du public agricole en difficulté

→ S’inspirer des expériences menées dans certains secteurs ou dans d’autres régions (filière viticole, tuberculose bovine, numéro vert animé par des bénévoles, etc.), pour étudier leur adaptation et mettre en place des outils adaptés aux différentes filières

→ Communiquer sur le dispositif Agridiff auprès des acteurs économiques susceptibles d’identifier les agriculteurs en difficulté

→ Etudier les conditions de mise en place d’une cellule de veille destinée à identifier les signes avant-coureurs de difficulté sur les exploitations agricoles du territoire, expertiser leur situa-tion et leur proposer un accompagnement le plus en amont possible

71

ISOLEMENT ET QUALITE DE VIE


Améliorer en continu la gestion du temps et les conditions de travail daAméliorer en continu la gestion du temps et les conditions de travail daAméliorer en continu la gestion du temps et les conditions de travail daAméliorer en continu la gestion du temps et les conditions de travail dans les ens les ens les ens les ex-x-x-x-ploitationsploitationsploitationsploitations

→ Etudier la possibilité d’un suivi post-installation systématique mais non contraignant, ouvert à tous les types d’installations, sur l’organisation du travail, les ressources humaines et la pénibilité

→ Favoriser les diagnostics d’exploitation permettant la réflexion sur l’organisation du travail en vue d’optimiser les charges, de dégager du temps et de sécuriser le travail. Renforcer, en formation continue, la capa-cité à prendre du recul et du temps pour mieux piloter et gérer son exploi-tation. Mettre en œuvre un travail entre les différents partenaires concer-nés (établissements d’enseignement, Mutualité sociale agricole (MSA), di-rection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE))

→ Encourager les services de remplacement dans les exploitations agricoles

→ Encourager les échanges croisés : visites/contre-visites avec regard critique extérieur, échanges d’observations entre exploi-tants sur les méthodes de travail et les pratiques dans les exploitations agricoles pour amener une réflexion voire modifier les pratiques

Améliorer la santé et la sécurité au travailAméliorer la santé et la sécurité au travailAméliorer la santé et la sécurité au travailAméliorer la santé et la sécurité au travail

→ Soutenir les investissements améliorant l’ergonomie des postes de travail, la sécurité au travail et permettant d’automatiser les gestes manuels répétitifs et pénibles

→ Favoriser la prévention sur les accidents du travail en renforçant la formation de la MSA sur les risques au travail. Anticiper les problèmes d’usure profession-nelle au stade de la formation (gestes et postures, organisation du travail, etc.)

→ Accompagner la mise en œuvre ou l’actualisation des plans de prévention des risques dans les exploitations

→ Défendre l’élargissement du champ des maladies professionnelles aux risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires

Assurer entre tous les acteurs concernés le déploiement efficient du dispositif « Certiphyto » (promotion, encadrement administratif)

→ Mieux communiquer, dès la création d'un produit ou d'une méthode, sur les risques encourus par les exploitants. Réduire l'exposition des populations riveraines et des exploitants aux intrants agricoles

Décliner en Bourgogne et mettre en œuvre les actions prévues à l’axe 9 du plan Ecophyto sur la sécurisation des utilisateurs

à l’emploi de pesticides, notamment via l’amélioration de l’équipement, la sécurisation des conditions de préparation de bouillies et la surveillance des effets des pesticides sur la santé humaine

72

IMAGE ET OUVERTURE


Certaines tensions, notamment en matière environnementale, apparaissent comme la résultante d’un manque de communica-tion entre les différentes parties prenantes : agriculteurs, habitants, associations, élus locaux,etc.

Les critiques parfois émises envers les pratiques agricoles pourraient être nuancées par une meilleure connaissance, de la part des habitants, des enjeux et des contraintes économiques propres à cette activité. En effet, de moins en moins de personnes ont un lien avec l’agriculture. Cet éloignement de la société conduit à une méconnaissance des contraintes de production et du rôle de l’agriculteur comme créateur d’aménités positives. Cette incompréhension est source de tensions autour de certaines prati-ques. Les nouvelles générations n’ont plus de grand parent ou de cousin agriculteur et désormais il est essentiel de remplacer ce lien naturel par une meilleure communication.

La mise à plat de certains enjeux (isolement professionnel et humain, lien au territoire, acceptabilité de certaines productions, prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planification, etc.), amorcée au cours des ateliers du PRAD et qui mérite d’être poursuivie, met également en évidence la nécessité pour les agriculteurs de comprendre et d’identifier les problé-matiques des autres acteurs des territoires, de s’ouvrir davantage et de communiquer sur les réalités de leur métier au quotidien.

Améliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, reAméliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, reAméliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, reAméliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, rennnnforcer ses forcer ses forcer ses forcer ses liens avec les populations des territoiresliens avec les populations des territoiresliens avec les populations des territoiresliens avec les populations des territoires

Travailler sur la notoriété des métiers de l’agriculture pour en faire une activité aTravailler sur la notoriété des métiers de l’agriculture pour en faire une activité aTravailler sur la notoriété des métiers de l’agriculture pour en faire une activité aTravailler sur la notoriété des métiers de l’agriculture pour en faire une activité at-t-t-t-tractivetractivetractivetractive

→ Promouvoir les métiers en agriculture, auprès d’une population large et pas nécessairement agricole, afin de permettre l’émergence de projets d’installation ou de salariat

Etudier la possibilité de conventionnement entre les chambres d’agriculture et l’inspection académique de l’éducation nationale pour la promotion des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’agroindustrie, en priorité sur les territoires ruraux

→ Dans le cadre de l’information délivrée aux jeunes et à leur famille sur les filières et les métiers agricoles et agroalimentaires, pointer en partenariat avec la profession le caractère diversifié et moder-nisé des activités

→ Amplifier les opérations de découverte des métiers dans les exploitations agricoles

Promouvoir les différents rôles dePromouvoir les différents rôles dePromouvoir les différents rôles dePromouvoir les différents rôles de l’agriculture auprès du grand p l’agriculture auprès du grand p l’agriculture auprès du grand p l’agriculture auprès du grand puuuublicblicblicblic

→ Améliorer la notoriété de l’agriculteur, sa reconnaissance et l’acceptabilité de cette activité par le grand public

→ Valoriser, en mettant notamment en avant des actions concrètes et des réalisations exemplaires, le rôle positif de l’agriculture dans les écosystèmes et les services qu’elle rend : production d’alimentation sûre et de qualité, création d’emplois, de services, maintien du paysage, protection de l’environnement et de la biodiversité, fonction d’aménagement du territoire et création d’un espace diversifié et de qualité

Favoriser toutes les formes de rapprochement entre agriculteurs, habitants et aFavoriser toutes les formes de rapprochement entre agriculteurs, habitants et aFavoriser toutes les formes de rapprochement entre agriculteurs, habitants et aFavoriser toutes les formes de rapprochement entre agriculteurs, habitants et ac-c-c-c-teurs des territoires pour améliorer la compréhension mutuelle des problteurs des territoires pour améliorer la compréhension mutuelle des problteurs des territoires pour améliorer la compréhension mutuelle des problteurs des territoires pour améliorer la compréhension mutuelle des probléééématiques matiques matiques matiques de chacun de chacun de chacun de chacun

→ Concourir à une gouvernance équilibrée des territoires intégrant les enjeux agricoles. Donner les moyens à l’agriculture d’être plus présente ou mieux associée dans les instances de concertation et de décision des territoires

→ Encourager la participation des exploitants agricoles à la vie des collectivités locales, par exemple la prise de responsabilité dans les intercommunalités, pour mieux faire comprendre les spécificités de l’agriculture et ses enjeux

73

IMAGE ET OUVERTURE


→ Faciliter l’implication des agriculteurs dans les réflexions locales en développant la capacité à porter des messages structu-

rés et argumentés, pour améliorer la cohésion avec les autres acteurs, la compréhension réciproque, l'intégration, voire la fierté par rapport à son métier

→ Mieux informer les ruraux sur les contraintes économiques de l’agriculture. Encourager l’appropriation par les agriculteurs des enjeux de leur territoire

→ Encourager les circuits de proximité, le tourisme rural et les événements qui créent des espaces de rencontre entre agri-culteurs et habitants. Inciter les agriculteurs à développer des liens avec leur territoire et les entretenir

→ Mettre en place des espaces de dialogue, à destination des professionnels agricoles, de la société civile, des élus locaux, des associations environnementales, où débattre des enjeux agricoles : impact de l’agriculture sur l’environnement, développement des filières, conditions d’acceptabilité de certaines productions, etc.

Utiliser le réseau rural, mis en place dans le cadre de la

future programmation du 2ème

pilier de la PAC, pour développer les lieux d’échanges entre les différents acteurs du territoire, sensibiliser les agents de développement territoriaux aux questions agricoles et favoriser le partenariat avec les chambres d’agriculture

Organiser un ou des séminaires Agriculture-Territoires-Société pour créer un lieu d’échanges et de décloisonnement sur les

problématiques du PRAD à travers des tables rondes impliquant tous les acteurs concernés

74

FONCIER


Entre 2000 et 2010, la surface agricole utile a diminué de 12 400 ha en Bourgogne. Si la destination de ces terres est mal connue (artificialisation, forêt, landes, jardins, etc.), chaque hectare qui sort de la production agricole le fait de façon irréversible. L’objectif du SRCAE est de stabiliser à l’horizon 2020 la surface artificialisée des sols, avec un enjeu de taille sur le foncier libéré à l’occasion des départs en retraite à prévoir dans les années à venir.

Préserver le foncier agricolePréserver le foncier agricolePréserver le foncier agricolePréserver le foncier agricole

Améliorer la prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planifAméliorer la prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planifAméliorer la prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planifAméliorer la prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planifi-i-i-i-ccccation et d’urbanismeation et d’urbanismeation et d’urbanismeation et d’urbanisme

→ Dans l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI)),

o renforcer l’implication des exploitants agricoles o renforcer le contenu des diagnostics agricoles de territoire en

constituant un cahier des charges à respecter o sensibiliser les élus à l’enjeu de préservation du foncier

Dans les « porter à connaissance », insister sur l’enjeu de consommation des espaces agricoles, recueillir davantage d’informations sur la qualité des sols et la communiquer

→ Demander des études d’évaluation agricole en préalable à toute modification des documents d’urbanisme ayant un impact sur l’activité agricole. Recommander une étude agricole pour les projets soumis à l’examen des commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) qui concernent une surface agricole importante

Impliquer les services déconcentrés d’économie agricole dans les études de planification pour que les enjeux agricoles soient portés au même titre que les autres enjeux

Harmoniser les pratiques au niveau régional en matière d’urbanisme et de Harmoniser les pratiques au niveau régional en matière d’urbanisme et de Harmoniser les pratiques au niveau régional en matière d’urbanisme et de Harmoniser les pratiques au niveau régional en matière d’urbanisme et de consommation des econsommation des econsommation des econsommation des esssspaces agricolespaces agricolespaces agricolespaces agricoles

Elaborer un document régional de référence, partagé, formalisant les enjeux et priorités en matière de préservation du foncier agricole pour assurer la cohérence des avis de l’Etat

Organiser et valoriser l’observatoire régional de la consommation

d’espaces prévu par la Loi de modernisation de l’agiculture (LMA) de 2010. Communiquer sur les résultats (surfaces sauvegardées/consommées) avec ventilation par destination (urbanisme, activité économique, etc.)

→ Valoriser les données de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Veiller à ce que le travail mené sur le foncier intègre les enjeux du PRAD. Etendre l’observatoire du foncier agricole aux fonciers naturel et forestier

Favoriser le stockage de foncier agricole, le rFavoriser le stockage de foncier agricole, le rFavoriser le stockage de foncier agricole, le rFavoriser le stockage de foncier agricole, le reeeegroupement parcellaire et soutenir groupement parcellaire et soutenir groupement parcellaire et soutenir groupement parcellaire et soutenir l’agriculture pl’agriculture pl’agriculture pl’agriculture péééériurbaineriurbaineriurbaineriurbaine

→ Etudier la possibilité de créer un établissement public foncier régional pour stocker le foncier

→ Favoriser la restructuration parcellaire des exploitations (regroupement des parcelles autour du siège d’exploitation) pour avoir un foncier agricole cohérent et moins fragile. Accompagner les échanges amiables organisés au niveau départemental par la profession agricole

→ Soutenir les projets agricoles en milieu périurbain, notamment les systèmes créateurs d’emploi, à forte valeur ajoutée et qui créent du lien entre milieu urbain et agriculture. Valoriser les espaces agricoles, notamment péri-urbains, comme éléments de la trame verte

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ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES


Le dynamisme des territoires ruraux est indispensable au développement d’une agriculture viable, à la fois pour inciter de nou-veaux agriculteurs à venir s’installer avec leur famille (emploi pour les conjoints, services essentiels), mais aussi pour développer d’éventuels débouchés locaux, source de valeur ajoutée supplémentaire. L’actuelle programmation des fonds européens a permis de financer à travers les trois fonds (FSE, FEDER et FEADER) des projets en milieu rural. La concentration thématique de la prochaine programmation 2014-2020 ne privilégie plus l’entrée sectorielle et territoriale des projets. Il convient donc de veiller à ce que les projets des acteurs du milieu rural s’inscrivent dans les nouvelles priorités et puissent bénéficier pleinement des crédits de la future programmation. Les agriculteurs sont les premiers bénéficiai-res, directs ou indirects, des actions financées en milieu rural.

Améliorer l’attractivité des tAméliorer l’attractivité des tAméliorer l’attractivité des tAméliorer l’attractivité des territoires ruraux et l’accès aux services erritoires ruraux et l’accès aux services erritoires ruraux et l’accès aux services erritoires ruraux et l’accès aux services publicspublicspublicspublics

Veiller à ce que dans l’écriture des priorités des futurs programmes, les actions fVeiller à ce que dans l’écriture des priorités des futurs programmes, les actions fVeiller à ce que dans l’écriture des priorités des futurs programmes, les actions fVeiller à ce que dans l’écriture des priorités des futurs programmes, les actions fi-i-i-i-nancées puissent intervenir en milieu rural. nancées puissent intervenir en milieu rural. nancées puissent intervenir en milieu rural. nancées puissent intervenir en milieu rural.

→ Dans l’élaboration des futurs programmes et contrats, mettre en place une gouvernance qui permette d’associer les acteurs du milieu rural et notamment les agriculteurs

S’assurer que dans les actions transversales définies dans les futurs programmes (innovation, recherche, compétitivité, services, technologies de l’information et de la communication (TIC), etc.), des actions spécifiques au milieu rural soient retenues pour répondre aux enjeux du PRAD

→ Cibler les enveloppes financières européennes vers les territoires qui s’appauvrissent pour améliorer l’emploi et leur attractivité

Améliorer l’accès aux services publics en milieu rAméliorer l’accès aux services publics en milieu rAméliorer l’accès aux services publics en milieu rAméliorer l’accès aux services publics en milieu ruuuuralralralral

→ Préserver des fonds européens en faveur de la création et du maintien de services es-sentiels en milieu rural et en faire l’une des principales priorités de la future programma-tion

→ Utiliser les outils de planification (schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), politique de l’habitat, etc.) ou d’aménagement du territoire pour améliorer les services apportés en milieu rural

Améliorer l’accès aux nouvellesAméliorer l’accès aux nouvellesAméliorer l’accès aux nouvellesAméliorer l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la commun technologies de l’information et de la commun technologies de l’information et de la commun technologies de l’information et de la communi-i-i-i-cation (NTIC) dans les zcation (NTIC) dans les zcation (NTIC) dans les zcation (NTIC) dans les zoooones ruralesnes ruralesnes ruralesnes rurales

→ Rendre accessibles à tous les exploitants agricoles les NTIC sur l’ensemble du territoire pour une amélioration de la gestion administrative (traçabilité des produits, enregistrement des animaux, télédéclaration des aides), pour la diffusion d’outils techniques et d’aide à la gestion des exploitations (informatique embarquée pour les interventions au champ, vente en li-gne, organisation du travail, etc.) ainsi que pour le développement du e-commerce

→ Veiller à ce qu’une ligne spécifique sur l’accès aux NTIC dans les zones rurales soit une priorité des futures programmes européens

→ Veiller au développement des réseaux de TIC et à la desserte des exploitations en zone rurale. Prendre en compte les enjeux agricoles dans l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement numérique des territoires (SDANT)

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BIODIVERSITE ET PATRIMOINE


Il s’agit de permettre le développement d’une agriculture viable qui respecte la biodiversité et valorise le patrimoine commun environnemental, paysager et du terroir.

Respecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à Respecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à Respecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à Respecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à l’activité agrl’activité agrl’activité agrl’activité agriiiicolecolecolecole

Inciter l’agriculture à faire du patrimoine commun environnemental et paysager Inciter l’agriculture à faire du patrimoine commun environnemental et paysager Inciter l’agriculture à faire du patrimoine commun environnemental et paysager Inciter l’agriculture à faire du patrimoine commun environnemental et paysager (z(z(z(zoooones humides, haies,nes humides, haies,nes humides, haies,nes humides, haies, biodiversité, nature des sols, biodiversité, nature des sols, biodiversité, nature des sols, biodiversité, nature des sols, etc.etc.etc.etc.) un atout plus qu’une ) un atout plus qu’une ) un atout plus qu’une ) un atout plus qu’une contraintecontraintecontraintecontrainte

→ Veiller à maintenir la place de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans le développement économique des zones défavorisées et de montagne. Recon-naître la multifonctionnalité de l’agriculture et son rôle dans l’aménagement des territoires

→ Développer les systèmes ou les filières de production faisant du handicap naturel un atout. Permettre aux agriculteurs de tirer profit de leur patri-moine, par exemple des paysages remarquables tels que le bocage

→ Soutenir les démarches qui concilient économie et préservation de la biodi-versité : tourisme, vente directe, valorisation des haies, du paysage, etc.

→ Réfléchir aux moyens d’actions et leviers pour parvenir à ces objectifs en préservant la viabilité, donc la durabilité, des ex-ploitations. Aider et soutenir les initiatives locales qui valorisent le rapprochement entre l’individu, son territoire et les pra-tiques agricoles mises en œuvre.

→ Préserver les zones humides pour leur intérêt hydrologique de régulation et biologique (réservoirs de biodiversité), notam-ment en valorisant l’agriculture extensive en zone humide (prairies de fauche ou pâturage extensif)

Renforcer l’impact positif de l’activité agricole sur la biodiveRenforcer l’impact positif de l’activité agricole sur la biodiveRenforcer l’impact positif de l’activité agricole sur la biodiveRenforcer l’impact positif de l’activité agricole sur la biodiverrrrsitésitésitésité

→ Valoriser et préserver les milieux agricoles comme gisements de biodiversité. Soutenir les investissements qui permettent de valoriser le patrimoine commun environnemental et paysager, inclure la préservation de la biodiversité dans la dé-cision économique

→ Acquérir et diffuser des références sur la valeur économique de la biodiversité, notamment des haies et des arbres, pour en faire un atout économique, techni-que et paysager, valorisable individuellement ou collectivement

→ Identifier et accompagner les agriculteurs pionniers afin de faire partager leur expérience

Consolider les liens et la reconnaissance réciproque entre chasseurs et agrConsolider les liens et la reconnaissance réciproque entre chasseurs et agrConsolider les liens et la reconnaissance réciproque entre chasseurs et agrConsolider les liens et la reconnaissance réciproque entre chasseurs et agriiiiculteursculteursculteursculteurs

→ Favoriser les modes d’agriculture permettant la conservation de zones refuge pour le petit gibier et communiquer sur les bonnes pratiques agricoles pour la protection du petit gibier et de la biodiversité

→ Donner davantage d’autonomie aux décideurs locaux sur la gestion agro-sylvo-cynégétique et sur la biodiversité. Permettre l’adaptation pluriannuelle des décisions

77

BIODIVERSITE ET PATRIMOINE


Renforcer la sensibilisation aux enjeux environnemeRenforcer la sensibilisation aux enjeux environnemeRenforcer la sensibilisation aux enjeux environnemeRenforcer la sensibilisation aux enjeux environnementaux et à la préservation du ntaux et à la préservation du ntaux et à la préservation du ntaux et à la préservation du patrpatrpatrpatriiiimoinemoinemoinemoine

→ Favoriser la prise de conscience des agriculteurs et des habitants des territoires ruraux de la richesse et de l’intérêt de leur patrimoine et de leur terroir et des en-jeux qui leurs sont associés

→ Mobiliser les agriculteurs en valorisant leurs connaissances propres du territoire et leur rôle potentiel dans le suivi de l’évolution du paysage

→ Développer la connaissance du patrimoine commun environnemental et paysager local au niveau de l’enseignement et de la formation professionnelle

78

ORGANISATION DES FILIERES


Renforcer la structuration des filières et rechercher une répartition Renforcer la structuration des filières et rechercher une répartition Renforcer la structuration des filières et rechercher une répartition Renforcer la structuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutéeéquitable de la valeur ajoutéeéquitable de la valeur ajoutéeéquitable de la valeur ajoutée

Inciter au regroupement entre producteurs et à la mise en place de contratsInciter au regroupement entre producteurs et à la mise en place de contratsInciter au regroupement entre producteurs et à la mise en place de contratsInciter au regroupement entre producteurs et à la mise en place de contrats

→ Faciliter les regroupements entre producteurs. Encourager la mise en place de contrats pour sécuriser les filières et réduire la volatilité des prix, notamment en production animale. D'ici 2015, date prévue de fin des quotas laitiers, encourager les producteurs de lait à mettre en place des groupements pour négocier les contrats et contractualiser

→ Veiller à la prise en compte des coûts de production dans l’établissement des prix et des contrats

→ Encourager la mise en place d’outils collectifs de transformation (abattage de petits animaux notamment), de mise en marché (marchés, magasins, etc.), créer des sy-nergies de démarches et de gammes

→ Sécuriser l’approvisionnement des industries agroalimentaires par un engagement contractuel réciproque sur le dévelop-pement de la production agricole correspondante

→ Argumenter contre les freins du droit à la concurrence pour favoriser la contractualisation pour d’autres productions que le lait

Améliorer la connaissance sur la répaAméliorer la connaissance sur la répaAméliorer la connaissance sur la répaAméliorer la connaissance sur la réparrrrtition de la valeur ajoutéetition de la valeur ajoutéetition de la valeur ajoutéetition de la valeur ajoutée

→ Obtenir du fonctionnement des observatoires l’amélioration de la transparence sur la répartition de la valeur ajoutée dans les filières. Assurer une communication au niveau régional des observatoires nationaux sur les prix et les marges. Renforcer les liens de communication et le transfert d’information entre producteurs, transformateurs et distributeurs

Favoriser la structuration des filières au niveau régional ou au niveau des baFavoriser la structuration des filières au niveau régional ou au niveau des baFavoriser la structuration des filières au niveau régional ou au niveau des baFavoriser la structuration des filières au niveau régional ou au niveau des basssssins de sins de sins de sins de productionproductionproductionproduction

→ Mieux connaître les besoins des entreprises de collecte et des indus-tries de transformation pour construire des filières de transformation et de valorisation des produits locaux en s’appuyant sur les acteurs dé-jà en place et en développant les partenariats

Piloter la politique régionale et de bassin des filières (abattoir, viti-culture). Favoriser la concertation au sein des filières pour la prise en compte des enjeux communautaires et nationaux. Suivre et mettre en place les accompagnements financiers (plan abattoirs, plans stratégi-ques, crédits du contrat de projets Etat-Région (CPER), crédits euro-péens, etc.)

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FILIERES REGIONALES


Le développement de la transformation et de la valorisation régionales des produits agricoles, ainsi que la promotion des pro-duits bourguignons, se fera en synergie avec les actions du contrat d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences (Capéco) pour les industries agroalimentaires, en cours de finalisation.

Développer des filières territorialisées en BouDévelopper des filières territorialisées en BouDévelopper des filières territorialisées en BouDévelopper des filières territorialisées en Bourrrrgognegognegognegogne

Soutenir les investissements dans les outils de transformation agroSoutenir les investissements dans les outils de transformation agroSoutenir les investissements dans les outils de transformation agroSoutenir les investissements dans les outils de transformation agro----alimentaires ralimentaires ralimentaires ralimentaires ré-é-é-é-gionauxgionauxgionauxgionaux

→ Chercher à territorialiser les centres de décision des outils de transformation agricoles et agroalimentaires, pour avoir une meilleure maîtrise des outils avals présents sur le territoire

→ Favoriser l'implantation d'industries agroalimentaires (IAA) dans la région, soutenir les IAA existantes notamment les petites et moyennes entreprises (PME), améliorer leur maillage sur le territoire, en créant un environnement économique et de connaissances favorable notamment via le pôle de compé-titivité régional

→ Etudier la mise en place de coopératives de transport, par exemple pour le lait

→ Soutenir les outils de première transformation locale permettant une mise en marché en circuits courts, faciliter leur main-tien aux normes (abattoirs, légumeries, laiteries, etc.) et/ou leur certification. Permettre d’assurer une traçabilité des pro-duits jusqu'au consommateur

→ Maintenir une orientation des fonds européens sur l'investissement dans les IAA

Contribuer à un environnement d’innovation et de recherche favorable au dévContribuer à un environnement d’innovation et de recherche favorable au dévContribuer à un environnement d’innovation et de recherche favorable au dévContribuer à un environnement d’innovation et de recherche favorable au déve-e-e-e-loppement des loppement des loppement des loppement des filières filières filières filières agroagroagroagro----alimentairesalimentairesalimentairesalimentaires

→ Soutenir le pôle de compétitivité régional Vitagora « goût-nutrition-santé »

→ Favoriser les démarches de coopération entre la recherche et les acteurs agroalimentaires pour favoriser l’innovation et le transfert de connaissances

→ S’appuyer sur l’enseignement supérieur agricole pour stimuler la recherche et le développement dans le secteur agroali-mentaire

Organiser des rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire déclinées en ateliers régionaux thématiques pour formuler des propositions concrètes permettant de dynamiser et moderniser les très petites entreprises (TPE) et PME du secteur

Favoriser l’introduction de produits locaux dans tous les circuits de commercialisFavoriser l’introduction de produits locaux dans tous les circuits de commercialisFavoriser l’introduction de produits locaux dans tous les circuits de commercialisFavoriser l’introduction de produits locaux dans tous les circuits de commercialisa-a-a-a-tiontiontiontion

→ Faciliter l’introduction de produits locaux en grandes et moyennes surfaces et sur les marchés locaux

→ Développer, structurer et sécuriser l’approvisionnement des filiè-res locales par la contractualisation et la constitution d’organisations de producteurs. Organiser des rencontres entre les producteurs locaux, les transformateurs, les magasins et les restaurateurs. Mieux connaître les besoins des entreprises de col-lecte et des industries de transformation. S’appuyer sur des ac-teurs déjà en place et développer les partenariats

→ Informer les consommateurs, en particulier les enfants, sur la saisonnalité des produits

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FILIERES REGIONALES


→ Favoriser le développement de produits locaux – produits alimentaires et sapins de Noël - en valorisant l’image de la Bour-gogne. Accompagner la promotion et la définition des produits. Pérenniser l’image des produits bourguignons en veillant à satisfaire une offre régulière

Favoriser le développement de tous les circuits courts de proxFavoriser le développement de tous les circuits courts de proxFavoriser le développement de tous les circuits courts de proxFavoriser le développement de tous les circuits courts de proxiiiimitémitémitémité

→ Maintenir et diffuser l’information de l’existence d’aide à la création de lieux de vente. Mettre en place un plan de communication local

→ Faciliter la vente de produits directement sur les lieux de production et d’élevage. Adapter les procédures de traçabilité aux objectifs de vente en circuit de proximité en maintenant un contrôle

→ Encourager l’agriculture périurbaine. Favoriser la création de magasins de producteurs, no-tamment dans les zones urbaines

→ Encourager des études de circuits de ramassage commun avant la création de plateformes logistiques pour favoriser la vente directe. Structurer les points de vente en milieu urbain et les opérateurs ou plateformes d’expédition (e-commerce)

Encourager la consommation de produits locaux dans la restauration coEncourager la consommation de produits locaux dans la restauration coEncourager la consommation de produits locaux dans la restauration coEncourager la consommation de produits locaux dans la restauration colllllectivelectivelectivelective

→ Créer des plates-formes pour organiser les productions et achalander les restaurants collectifs

→ Mettre en place un cahier des charges producteurs / collectivités territoriales / restaurateurs. Mettre une clause de proximi-té dans l’appel d’offre des collectivités. Proposer des conventions pluri annuelles pour structurer et pérenniser l'offre en produits locaux

Mutualiser les expériences réussies d’introduction de produits locaux (bruts ou transformés) en restauration collective, dans le cadre du plan régional de l’alimentation (PRALIM) ou à l’initiative des collectivités territoriales

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SIGNES DE QUALITE


L’enjeu est de développer les productions sous signe de qualité et les démarches territoriales, afin de capter une valeur ajoutée supplémentaire, en veillant à la lisibilité pour les consommateurs. L’objectif national est de doubler d’ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique (AB). En Bourgogne, le potentiel de production en agri-culture biologique doit être développé en lien avec les outils de transformation présents sur le territoire.

Développer les signes d’identification de la qualité et de lDévelopper les signes d’identification de la qualité et de lDévelopper les signes d’identification de la qualité et de lDévelopper les signes d’identification de la qualité et de l’origine’origine’origine’origine (SIQO)(SIQO)(SIQO)(SIQO), notamment l’agriculture biologique, notamment l’agriculture biologique, notamment l’agriculture biologique, notamment l’agriculture biologique

Poursuivre le développement régional de l’agriculture biologiquePoursuivre le développement régional de l’agriculture biologiquePoursuivre le développement régional de l’agriculture biologiquePoursuivre le développement régional de l’agriculture biologique

Organiser une concertation régionale dans le cadre du programme national « Ambition bio 2017 ». Y associer largement l’ensemble des acteurs concernés en vue d’améliorer la dynamique régionale et l’efficacité des actions de développement de l’agriculture biologique au niveau de la production, la transformation et la commercialisation, l’objectif étant de doubler d’ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique

→ Dans le cadre du plan régional de développement de l’agriculture biologique, étudier la possibilité de créer ou d’activer un pôle de conversion régional multipartenarial

→ Mobiliser les aides européennes et de l’Etat, notamment dans le cadre de la future programmation, pour développer l’agriculture biologique : aide à la conversion, au maintien, aux investissements, à l’accompagnement technique, à l’animation, à la promotion, etc.

→ Développer les connaissances agronomiques et les références techni-ques et économiques pour l’installation et la conversion en agriculture biologique

→ Développer la formation à l’agriculture biologique avec la participation des agrobiologistes, notamment en favorisant le système de parrai-nage. Encourager le partage d’expériences

→ Encourager la mise en place d’un atelier bio grandes cultures dans une exploitation d’un lycée agricole de la région

→ Encourager le travail inter filières et la structuration des débouchés en agri-culture biologique. Travailler sur la complémentarité entre filières pour valo-riser toutes les productions biologiques, en particulier celles issues des gran-des cultures bio (développement de l’élevage pour valoriser les céréales se-condaires et la luzerne), afin d’approvisionner le moulin bio d’Aiserey en blé produit dans un rayon de 300 kilomètres environ

Etudier la faisabilité d’une filière de valorisation de l’ensemble des assolements en grandes cultures biologiques : luzerne (déshydratation et foin), pois, céréales secondaires, etc.

Favoriser la cohabitation entre les différents modes de production. Réfléchir à l’optimisation de gestion de l’interface entre les parcelles conduites en agriculture biologique et les parcelles conduites en agriculture conventionnelle

Améliorer l’information et l’expertise sur l’ensemble des signes offAméliorer l’information et l’expertise sur l’ensemble des signes offAméliorer l’information et l’expertise sur l’ensemble des signes offAméliorer l’information et l’expertise sur l’ensemble des signes offiiiiciels de qualité ciels de qualité ciels de qualité ciels de qualité en Bourgogne. en Bourgogne. en Bourgogne. en Bourgogne.

→ Constituer un lieu de concertation et d’information sur les SIQO existants et les démarches en cours

Faire un état des lieux des signes de qualité dans les différentes filières (acteurs, volumes, perspectives de développement). Rédiger un document de synthèse comme support de communication

82

SIGNES DE QUALITE


Mettre en place un groupe spécialisé sur les problématiques du développement des signes de qualité (dont l’AB), des circuits locaux de proximité et la répartition de la valeur ajoutée afin de constituer un lieu de concertation et d’information sur ces thématiques des filières

→ Renforcer et clarifier l’information aux consommateurs, y compris localement, sur l’origine des produits, les signes de quali-té et les démarches territoriales. Faire connaître les SIQO à l’occasion du mois de l’origine et de la qualité à travers des ac-tions de communication

Encourager la consommation de produits sous SIQO, doEncourager la consommation de produits sous SIQO, doEncourager la consommation de produits sous SIQO, doEncourager la consommation de produits sous SIQO, dont les produits biont les produits biont les produits biont les produits bio

→ Favoriser l’approvisionnement de tous les lieux de restauration collective en produits sous SIQO - dont le bio – si possible issus de filières régionales, comme le prévoit le plan régional de l’alimentation (PRALIM) (axe II.3 du plan national de l’alimentation - PNA)

→ Privilégier les démarches contractuelles. Proposer des conventions pluri annuelles pour structurer et pérenniser l'offre en produits bio

→ Limiter le gaspillage alimentaire (axe II.6 du PNA) pour utiliser les économies dans la consommation de produits de qualité (étude à caractère national en cours dans la région)

→ Associer les différents acteurs de la restauration collective pour s’inscrire dans la démarche. Créer une dynamique autour de certains produits en restauration collective (pain bio facile à introduire)

Pour en savoir plus : http://alimentation.gouv.fr/

83

FILIERES LONGUES


Accompagner l’exportation et optimiser les transports de produits Accompagner l’exportation et optimiser les transports de produits Accompagner l’exportation et optimiser les transports de produits Accompagner l’exportation et optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentairesagricoles et agroalimentairesagricoles et agroalimentairesagricoles et agroalimentaires

Accompagner les filièrAccompagner les filièrAccompagner les filièrAccompagner les filières bourgues bourgues bourgues bourguiiiignonnes à l’export sur des produits de qualitégnonnes à l’export sur des produits de qualitégnonnes à l’export sur des produits de qualitégnonnes à l’export sur des produits de qualité

→ Favoriser les démarches qui captent de la valeur ajoutée sup-plémentaire, notamment l’exportation par le biais d’organisations économiques. Pérenniser le groupement d’intérêt économique (GIE) export et les metteurs en marché

→ Identifier et lever les principaux freins à l’export, notamment en matière sanitaire

→ Se démarquer de la concurrence internationale par des pro-duits spécifiques et de qualité adaptée

→ Se donner les moyens et la réactivité d’accompagner les nou-velles filières pour la mise en marché des nouveaux produits

→ Aider les entreprises à adapter leur offre à la demande inter-nationale. Les accompagner dans la prospection et le service après-vente. Pérenniser le système des VIE (volontaires inter-nationaux à l’export : emploi sur deux ans pour prospecter les marchés). Encourager l’étalement de la production pour four-nir plus régulièrement les groupements

Réduire la demande de transport de maRéduire la demande de transport de maRéduire la demande de transport de maRéduire la demande de transport de marrrrchandiseschandiseschandiseschandises

→ Valoriser le positionnement stratégique de la région, en encourageant la prospection des marchés porteurs, notamment parisien et lyonnais pour la vente de produits transformés. Développer l’écoulement en continu des produits issus de l’agriculture sur les pôles stratégiques que sont Lyon et Paris

→ Faire venir les consommateurs au plus près des producteurs grâce à l’agro-tourisme, aux actions sur les marchés locaux, à la valorisation des produits. Développer le e-commerce

→ Favoriser les complémentarités et les synergies entre filières et entre territoires. Développer la complémentarité élevage – grandes cultures à l’échelle de bassins agricoles, sur différentes facettes : approvisionnement, travail, matériel, valorisation des sous produits, amendements. Organiser la mixité des productions au niveau local

FaFaFaFavoriser les modes de transport économes en énergie fossile pour les trajets longsvoriser les modes de transport économes en énergie fossile pour les trajets longsvoriser les modes de transport économes en énergie fossile pour les trajets longsvoriser les modes de transport économes en énergie fossile pour les trajets longs

→ Développer et mobiliser les potentiels de report modal pour chaque type de marchandise. S'appuyer notamment sur toutes les grandes plateformes multimodales fluviales (port de Mâcon-Chalon - Pagny-Gron). Poursuivre les réussites, par exemple la desserte ferroviaire du port de Fos

→ Participer au suivi de la mise en état de tous les réseaux capillaires ferro-viaires et fluviaux, notamment la ligne ferroviaire Nevers-Clamecy et les ré-flexions en cours concernant les canaux menant de Nevers à Rouen. Mettre l’Yonne au gabarit 1000 T jusqu’à Joigny

→ Soutenir toutes les démarches d’organisations ferroviaires de proximité (OFP) : ligne du Morvan, ligne du Nord de la Côte-d'Or

→ Sensibiliser les opérateurs aux utilisations raisonnées des moyens de transport existants. Moderniser les silos pour amélio-rer la vitesse de chargement d’un train

84

OBJECTIFS : TABLE DES MATIERES


Axe 1Axe 1Axe 1Axe 1 : Performance, emploi et transmission des exploitations: Performance, emploi et transmission des exploitations: Performance, emploi et transmission des exploitations: Performance, emploi et transmission des exploitations

Encourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur ajoutée de l’agricultureEncourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur ajoutée de l’agricultureEncourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur ajoutée de l’agricultureEncourager l’innovation, améliorer la performance et la valeur ajoutée de l’agriculture 52525252 Encourager et diffuser l’innovation, optimiser les conditions de réussite des projets 52 Encourager la diversité des systèmes de production et le développement de filières émergentes 52 Améliorer la performance économique des exploitations 52 Soutenir les outils et investissements permettant d’améliorer les performances économiques, écologiques et énergétiques des entreprises agricoles et agro-alimentaires 53

Favoriser la création d’emplois etFavoriser la création d’emplois etFavoriser la création d’emplois etFavoriser la création d’emplois et assurer le renouvellement des générations assurer le renouvellement des générations assurer le renouvellement des générations assurer le renouvellement des générations 54545454 Favoriser les entreprises denses en main d’œuvre 54 Anticiper les transmissions d’exploitations agricoles à venir, améliorer l’animation cédant-repreneur et favoriser les transmissions progressives 54 Etudier les freins à l’installation, partager les points de vue et définir une politique rénovée et renforcée de l’installation 54 Soutenir la diversité des profils d’installation avec un objectif de vivabilité et de viabilité économique 55 Mettre en cohérence les plans agricoles départementaux et les schémas départementaux des structures avec les enjeux du PRAD 55

Favoriser la diversificatFavoriser la diversificatFavoriser la diversificatFavoriser la diversification et l’autonomie des exploitations agricolesion et l’autonomie des exploitations agricolesion et l’autonomie des exploitations agricolesion et l’autonomie des exploitations agricoles 56565656 Favoriser le développement des systèmes diversifiés 56 Encourager l’autonomie fourragère des exploitations et des territoires 56 Encourager la diversification des productions agricoles dans les exploitations et sur les territoires 57 Encourager la diversification vers des activités non agricoles qui valorisent les ressources locales 57

Concourir à la qualité de la ressource en eauConcourir à la qualité de la ressource en eauConcourir à la qualité de la ressource en eauConcourir à la qualité de la ressource en eau 58585858 Evaluer et adapter le dispositif des mesures agro-environnementales 58 Accompagner le changement de systèmes d’exploitations ou de pratiques 58 Cibler les politiques d’accompagnement en fonction des enjeux de chaque zone 59 Mettre en œuvre les actions du plan Ecophyto et de la directive nitrates 59

Préserver durablement la ressource quantitative en eauPréserver durablement la ressource quantitative en eauPréserver durablement la ressource quantitative en eauPréserver durablement la ressource quantitative en eau 60606060 Permettre l’irrigation des cultures dans des conditions compatibles avec la préservation des ressources et des milieux 60 Soutenir la recherche pour développer une agriculture économe en eau 60

Améliorer la performance énergétique des exploitations agricolesAméliorer la performance énergétique des exploitations agricolesAméliorer la performance énergétique des exploitations agricolesAméliorer la performance énergétique des exploitations agricoles 61616161 Encourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans les exploitations agricoles 61 Encourager la production d’énergie dans les exploitations agricoles (méthanisation, éolien, solaire) 61 Soutenir la valorisation énergétique des co-produits agricoles et des haies 61

Axe 2 : Facteur humain, dynamiques contextuelles et adaptation de l'agricultureAxe 2 : Facteur humain, dynamiques contextuelles et adaptation de l'agricultureAxe 2 : Facteur humain, dynamiques contextuelles et adaptation de l'agricultureAxe 2 : Facteur humain, dynamiques contextuelles et adaptation de l'agriculture Prévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiPrévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiPrévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiPrévenir, limiter et mieux gérer les crises sanitaires, économiques et climatiquesques et climatiquesques et climatiquesques et climatiques 62626262

Renforcer la capacité d’adaptation des agriculteurs face à la volatilité des prix agricoles 62 Réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles et des territoires face au changement climatique 62 Prévenir et gérer les risques sanitaires émergents 62 Améliorer la réactivité collective et encourager la solidarité en cas de crise 63

Développer la capacité des agriculteurs à entreprendre, évoluer et s’adapterDévelopper la capacité des agriculteurs à entreprendre, évoluer et s’adapterDévelopper la capacité des agriculteurs à entreprendre, évoluer et s’adapterDévelopper la capacité des agriculteurs à entreprendre, évoluer et s’adapter 64646464 Permettre à une très large majorité d’exploitants d'acquérir les outils et les connaissances pour innover, organiser son travail, anticiper et s’adapter aux changements. 64 Encourager l’usage des NTIC dans les exploitations agricoles 64

Porter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la gestion des aidesPorter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la gestion des aidesPorter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la gestion des aidesPorter les enjeux bourguignons dans la future PAC et améliorer la gestion des aides 65656565 Suivre et expertiser le contenu des propositions d’évolution de la PAC et les négociations européennes 65 Etablir une position bourguignonne partagée, veiller à sa prise en compte dans les négociations européennes et dans la déclinaison nationale de la PAC 65 Veiller à ce que les aides publiques soient orientées vers toutes les exploitations professionnelles et favoriser les démarches collectives 66

Favoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquation aux enjeux de l’agriculture durableFavoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquation aux enjeux de l’agriculture durableFavoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquation aux enjeux de l’agriculture durableFavoriser la formation de tous les acteurs et améliorer son adéquation aux enjeux de l’agriculture durable 67676767 Mettre en œuvre le plan régional de l’enseignement agricole (PREA) 67 Développer les compétences liées aux enjeux de l’agriculture durable 67 Clarifier l’offre de formation continue au niveau régional et encourager les partenariats avec d’autres secteurs 67

85

OBJECTIFS : TABLE DES MATIERES


FaFaFaFaciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissancesciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissancesciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissancesciliter la création, la valorisation et la diffusion des connaissances 68686868 Soutenir la recherche et l’expérimentation sur les enjeux de l’agriculture durable 68 Améliorer la connaissance du territoire bourguignon et encourager les démarches de prospective 68 Améliorer la diffusion et la vulgarisation des connaissances 69 Renforcer le conseil technique en adéquation avec les enjeux de l’agriculture durable 69

Axe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoiresAxe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoiresAxe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoiresAxe 3: L'agriculture et les agriculteurs dans les territoires Lutter contre l’isolement et améliorer la qualité de vie dans les exploitations agricolesLutter contre l’isolement et améliorer la qualité de vie dans les exploitations agricolesLutter contre l’isolement et améliorer la qualité de vie dans les exploitations agricolesLutter contre l’isolement et améliorer la qualité de vie dans les exploitations agricoles 70707070

Promouvoir les démarches collectives et les formations comme outils de rencontre et d’échanges 70 Améliorer le système de détection et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté 70 Améliorer en continu la gestion du temps et les conditions de travail dans les exploitations 71 Améliorer la santé et la sécurité au travail 71

Améliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, renforcer ses liens avec les populations des territoiresAméliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, renforcer ses liens avec les populations des territoiresAméliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, renforcer ses liens avec les populations des territoiresAméliorer l’image de l’agriculture et des agriculteurs, renforcer ses liens avec les populations des territoires 72727272 Travailler sur la notoriété des métiers de l’agriculture pour en faire une activité attractive 72 Promouvoir les différents rôles de l’agriculture auprès du grand public 72 Favoriser toutes les formes de rapprochement entre agriculteurs, habitants et acteurs des territoires pour améliorer la compréhension mutuelle des problématiques de chacun 72

Préserver le foncier agricolePréserver le foncier agricolePréserver le foncier agricolePréserver le foncier agricole 74747474 Améliorer la prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planification et d’urbanisme 74 Harmoniser les pratiques au niveau régional en matière d’urbanisme et de consommation des espaces agricoles 74 Favoriser le stockage de foncier agricole, le regroupement parcellaire et soutenir l’agriculture périurbaine 74

Améliorer l’attractivité des territoires ruraux et l’accès aux services publicsAméliorer l’attractivité des territoires ruraux et l’accès aux services publicsAméliorer l’attractivité des territoires ruraux et l’accès aux services publicsAméliorer l’attractivité des territoires ruraux et l’accès aux services publics 75757575 Veiller à ce que dans l’écriture des priorités des futurs programmes, les actions financées puissent intervenir en milieu rural. 75 Améliorer l’accès aux services publics en milieu rural 75 Améliorer l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les zones rurales 75

Respecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à l’activRespecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à l’activRespecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à l’activRespecter la biodiversité et le patrimoine commun grâce à l’activité agricoleité agricoleité agricoleité agricole 76767676 Inciter l’agriculture à faire du patrimoine commun environnemental et paysager (zones humides, haies, biodiversité, nature des sols, etc.) un atout plus qu’une contrainte 76 Renforcer l’impact positif de l’activité agricole sur la biodiversité 76 Consolider les liens et la reconnaissance réciproque entre chasseurs et agriculteurs 76 Renforcer la sensibilisation aux enjeux environnementaux et à la préservation du patrimoine 77

Axe 4: Filières, débouchés et valorAxe 4: Filières, débouchés et valorAxe 4: Filières, débouchés et valorAxe 4: Filières, débouchés et valorisation des produitsisation des produitsisation des produitsisation des produits Renforcer la structuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutéeRenforcer la structuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutéeRenforcer la structuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutéeRenforcer la structuration des filières et rechercher une répartition équitable de la valeur ajoutée 78787878

Inciter au regroupement entre producteurs et à la mise en place de contrats 78 Améliorer la connaissance sur la répartition de la valeur ajoutée. 78 Favoriser la structuration des filières au niveau régional ou au niveau des bassins de production 78

Développer des filières territorialisées en BourgogneDévelopper des filières territorialisées en BourgogneDévelopper des filières territorialisées en BourgogneDévelopper des filières territorialisées en Bourgogne 79797979 Soutenir les investissements dans les outils de transformation agro-alimentaires régionaux 79 Contribuer à un environnement d’innovation et de recherche favorable au développement des filières agro-alimentaires 79 Favoriser l’introduction de produits locaux dans tous les circuits de commercialisation 79 Favoriser le développement de tous les circuits courts de proximité 80 Encourager la consommation de produits locaux dans la restauration collective 80

Développer les signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment l’agriculture biologiqueDévelopper les signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment l’agriculture biologiqueDévelopper les signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment l’agriculture biologiqueDévelopper les signes d’identification de la qualité et de l’origine, notamment l’agriculture biologique 81818181 Poursuivre le développement régional de l’agriculture biologique 81 Améliorer l’information et l’expertise sur l’ensemble des signes officiels de qualité en Bourgogne. 81 Encourager la consommation de produits sous SIQO, dont les produits bio 82

Accompagner l’exportation et optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentairesAccompagner l’exportation et optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentairesAccompagner l’exportation et optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentairesAccompagner l’exportation et optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentaires 83838383 Accompagner les filières bourguignonnes à l’export sur des produits de qualité 83 Réduire la demande de transport de marchandises 83 Favoriser les modes de transport économes en énergie fossile pour les trajets longs 83

87 PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Annexes

AAAANNEXESNNEXESNNEXESNNEXES

88

PRADPRADPRADPRAD Bourgogne – Annexes

ANNEXES

Table des annexes

Méthodologie détaillée 89

Elaboration du diagnostic 89 Définition des enjeux 90 Elaboration des objectifs et orientations stratégiques 90 Propositions d’actions 91 Synthèse 91 Consultation publique 91

Liste des participants aux ateliers 92

Participation aux ateliers du PRAD du 11 avril 2012 92 Atelier Côte-d’Or : le 31 mai 2012 à la direction départementale des territoires de Côte-d’Or 93 Atelier Nièvre : le 16 mai 2012 au lycée agricole de Nevers-Challuy 94 Atelier Saône-et-Loire : le 1er juin 2012 au lycée agricole Lucie Aubrac de Macon-Davayé 94 Atelier Yonne : le 25 mai 2012 au lycée agricole des terres de l'Yonne 95

Compte-rendu des ateliers régionaux et départementaux 96

Liste des sources utilisées pour le diagnostic 118

Liste des sigles utilisés 119

89

ANNEXES


Méthodologie détaillée

Le PRAD en Bourgogne a été élaboré en limitant au maximum les réunions physiques, afin d’optimiser les déplacements, le temps et les moyens de chacun. Le travail bibliographique a été privilégié tout au long de l’élaboration du PRAD, par rapport à des échanges physiques en atelier. Une seule journée a été organisée au niveau régional, puis une seule journée ou demi-journée dans chaque département.

Les documents existants ont été valorisés au maximum dans les différentes étapes d’élaboration du PRAD. Pour les thématiques qui avaient déjà été débattues dans le cadre d’autres plans, schémas ou contrats d’objectifs territoriaux, le diagnostic et les orientations ont été repris tels quels dans le PRAD, sans qu’ils soient remis au débat. En effet, il ne s’agissait pas de rediscuter ces éléments dans le PRAD mais bien de reprendre les résultats des réflexions déjà entreprises.

Elaboration du diagnosticElaboration du diagnosticElaboration du diagnosticElaboration du diagnostic

Une première version du diagnostic a été rédigée par la DRAAF entre janvier et mars 2012, à partir des chiffres du recensement agricole, des contributions des autres services de l’Etat (DDT, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL), et des documents suivants :

• Agreste Bourgogne :

o « 20 ans d’installation en Bourgogne : les jeunes exploitants agricoles sont bien aidés » (Agreste Bourgogne n° 124, décembre 2011)

o « La viticulture en Bourgogne : progression des surfaces et de l’emploi salarié » (Agreste Bourgogne n° 125, décembre 2011)

o « Recensement agricole 2010 : premières tendances structurelles » (Agreste Bourgogne n°118, septembre 2011)

o « Les industries agroalimentaires en Bourgogne en 2007 » (Agreste Bourgogne n°103, juin 2009)

o « Filière lait de vache : entre restructurations et prix contraints » (Agreste Bourgogne n°105, juin 2009)

• Projet régional de l’enseignement agricole de Bourgogne 2010-2014, contrat d’objectifs territorial productions agricoles (COPA)

• Projet de schéma régional climat air énergie (DREAL), mars 2012

• Projet de profil environnemental régional de Bourgogne (DREAL), mars 2012

• Document régional de développement rural (DRDR) de Bourgogne

• Projet stratégique et de performance (PSP) 2009-2013 DRAAF Bourgogne

• CESER Bourgogne :

o « L’agriculture face aux enjeux économiques et environnementaux : les pistes d’adaptation en Bourgogne » (janvier 2011)

o « Quel avenir pour la Bourgogne dans 20 ans ? »

• « Productions animales et territoires, les enjeux » (FranceAgriMer, diaporama rencontre régionale Bourgogne/Franche-Comté du 8 octobre 2010)

• Projet de Capéco Industries alimentaires de Bourgogne (contrat d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences), septembre 2011

• « L’agriculture et ses relations à l’aval et aux territoires en Bourgogne : quels enjeux prospectifs ? Quels éclairages du PSDR ? » X Poux, B Faivre, programme PSDR novembre 2011

Cette version « 0 » a été envoyée le 16 mars avec l’invitation aux ateliers du PRAD. Les participants pouvaient envoyer une contribution écrite jusqu’au 4 avril.

Les différentes contributions ont été intégrées, ce qui a donné lieu à une version 1 distribuée dans le dossier de séance des ate-liers du 11 avril 2012.

90


ANNEXES

D’autres amendements pouvaient être proposés en séance le 11 avril ou par écrit à la DRAAF jusqu’au 1er

juin.

DéfinitioDéfinitioDéfinitioDéfinition des enjeuxn des enjeuxn des enjeuxn des enjeux

L’agriculture durable est une agriculture qui intègre l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux et ce pour chaque territoire. A ce titre l'agriculture est envisagée sur le long terme et est évolutive en fonction des enjeux territoriaux.

Elle assure une viabilité économique (rentabilité, robustesse et transmissibilité) dans des conditions de travail satisfaisantes, elle est socialement équitable, elle utilise et elle offre des produits sains et de qualité avec une contribution et un impact maîtrisés sur le climat, les ressources naturelles et les écosystèmes.

A partir de ce constat, quatre grands enjeux ont été validés par la COREAMR le 15 mars 2012, jour du lancement du PRAD. Ces enjeux ont permis de répartir les réflexions en quatre groupes de travail pour les ateliers régionaux du 11 avril 2012. L’option retenue a été de ne pas organiser les réflexions par filière, ni selon les trois piliers du développement durable (économique, environnemental, social) mais de manière thématique et transversale :

une agriculture qui offre de bonnes conditions de vie et de

travail dans des territoires attractifs et dynamiques

agriculture durable

une agriculture capable de s’adapter aux changements et

actrice de son avenir

des filières créatrices de valeur ajoutée pour le territoire, assurant une juste rémunération

des producteurs et garantissant une alimentation sûre et de qualité

des exploitations compétitives et performantes

économiquement, écologiquement et énergétiquement

Elaboration des objectifs et orientations stratégiquesElaboration des objectifs et orientations stratégiquesElaboration des objectifs et orientations stratégiquesElaboration des objectifs et orientations stratégiques

Pour chacun des quatre enjeux, un document d’une dizaine d’objectifs a été élaboré à partir des contributions des services de l’Etat (DRAAF, DDT, DREAL) et de documents de référence existants :

• Document régional de développement rural

• Projet stratégique et de performance (PSP) 2009-2013 DRAAF Bourgogne

• Schéma régional climat air énergie

• Projet régional de l’enseignement agricole 2010-2014

• Projet agricole départemental de la Nièvre (PAD 58) du 6 février 2008

• Projet agricole départemental de Saône-et-Loire (PAD 71) : version de décembre 1996 et actualisation du 3 décembre 2007

• Projet agricole départemental de Côte-d’Or (PAD 21) de 2011

• Projet agricole départemental de l’Yonne (PAD 89) 1993-2001 de décembre 1993

Ces objectifs ont été joints à l’invitation aux ateliers du PRAD, envoyée le 16 mars par courrier électronique. Les participants pouvaient envoyer une contribution écrite jusqu’au 4 avril ou proposer des amendements en séance le 11 avril.

A partir des contributions et documents de référence, une ou plusieurs « orientations stratégiques » ont été élaborées pour chaque objectif. Ces orientations stratégiques ont été présentées en séance le 11 avril puis débattues, amendées directement par l’animateur de chaque atelier et validées par les participants.

91

ANNEXES


Un tableau de synthèse des ateliers du 11 avril, contenant les objectifs et orientations stratégiques issus des débats, a été en-voyé par courrier électronique à l’ensemble des invités le 23 avril. Des remarques ont été formulées jusqu’au 4 mai. Seules les remarques de forme ou de reformulation ont été prises en compte, quand elles permettaient de mieux refléter l’exactitude des débats.

Une deuxième version de ce compte-rendu, intégrant les modifications proposées, a été envoyée aux invités le 10 mai. Ce do-cument a servi de base aux travaux départementaux.

Propositions d’actionsPropositions d’actionsPropositions d’actionsPropositions d’actions

Dans chaque département, une matinée ou une journée de concertation a été organisée : le 31 mai 2012 en Côte-d’Or, le 16 mai 2012 dans la Nièvre, le 1

er juin 2012 en Saône-et-Loire, le 25 mai 2012 dans l’Yonne. L’objectif de ces journées était de proposer

des pistes d’actions concrètes à partir des objectifs et orientations stratégiques contenus dans le document régional envoyé le 10 mai.

Chaque DDT a transmis à la DRAAF, pour le 18 juin, le compte-rendu de sa journée ou demi-journée de concertation. Ces quatre contributions départementales ont été compilées dans un document unique, appelé « compte-rendu des ateliers du PRAD », qui reprend les objectifs, les orientations stratégiques (issus de la journée régionale) et les propositions d’actions de chaque dépar-tement. Il mentionne également les amendements proposés par certains départements sur les objectifs et orientations stratégi-ques issus des ateliers régionaux.

Le compte-rendu des ateliers du PRAD a été envoyé par courrier électronique, le 29 juin 2012, à l’ensemble des invités et parti-cipants aux cinq journées de concertation du PRAD (la journée régionale du 11 avril et les journées départementales du 16, 25, 31 mai et 1

er juin).

SynthèseSynthèseSynthèseSynthèse

Entre juillet et octobre 2012, une synthèse a établie, dégageant vingt objectifs thématiques pour le PRAD. Chaque objectif thé-matique contient de trois à cinq orientations stratégiques, elles-mêmes déclinées en actions. N’ont été retenues que les actions proposées dans les quatre départements ou qui sont apparues pertinentes à l’échelle régionale, et pour lesquelles il existe un levier d’action au niveau régional.

Les objectifs et orientations du PRAD constituent les lignes directrices à prendre en compte notamment dans les politiques pu-bliques et dans les actions à développer sur les territoires pour les sept ans à venir, sans volonté d’exhaustivité.

Certaines actions, pointées du symbole dans le document, correspondent à des chantiers à mener dans les deux années à venir, qui seront particulièrement suivis par l’Etat. Ils ne sont pas exclusifs de l’ensemble des actions de l’Etat.

Une première synthèse a été envoyée par courrier électronique le 24 octobre 2012 aux membres de la COREAMR. Suite à cer-taines demandes de modifications, une version 2 a été envoyée le 26 novembre 2012 puis présentée en COREAMR le 4 décem-bre 2012. Les participants ont formulé des remarques en séance, qui ont été intégrées dans une version 3 envoyée aux membres de la COREAMR le 14 décembre 2012.

Certaines remarques reçues entre le 14 décembre 2012 et le 6 janvier 2013 ont donné lieu à une version 4, datée du 1er

février 2013.

Consultation publiqueConsultation publiqueConsultation publiqueConsultation publique

La version du 1er

février 2013 a été mise en consultation publique du 1er

février au 15 mars 2013. Le PRAD était consultable dans toutes les préfectures et sous-préfectures de la région, ainsi qu’à la DRAAF Bourgogne, comme le prévoyait le décret n° 2011-531 du 16 mai 2011.

Sept contributions ont été transmises à la DRAAF, qui a apporté des modifications lorsque cela ne remettait pas en cause le processus de concertation mis en œuvre pour l’élaboration du document. Seules les propositions de modifications faisant inter-venir des thématiques nouvelles, ou apportant un complément, ont été retenues.

92

ANNEXES


Liste des participants aux ateliers

Participation aux ateliers du PRAD du 11 avril 2012Participation aux ateliers du PRAD du 11 avril 2012Participation aux ateliers du PRAD du 11 avril 2012Participation aux ateliers du PRAD du 11 avril 2012

Organisme Participants Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Atelier 4 DRAAF Maclou VIOT 1 1

DRAAF Nadège PALANDRI 1 1

DRAAF Pauline CRÉPEAU 1 1

DRAAF Dominique DEGUEURCE 1 1

DRAAF Noël GUILLOTIN 1 1

DRAAF Ludovic PASQUETTI 1 1

DRAAF François MAUGÉ 1 1

DRAAF Hervé GRAS 1

DRAAF Jean-Claude BRUNET 1

DRAAF Daphné LELAY 1

DRAAF Mireille DUBARD 1 1

DRAAF Bruno COGOURDANT 1 1

DREAL Hugues SORY 1

DREAL Renaud DURAND 1 1

DREAL François BELLOUARD 1

DDT 21 Jean-Luc LINARD 1 1

DDT 21 Julie BRAYER-MANKOR 1 1

DDT 21 Pierre ADAMI 1 1

DDT 21 Bernard VERSET 1 1

DDT 58 Yves CASTEL 1

DDT 58 Hubert GOGLINS 1

DDT 58 Joël PLU 1 1

DDT 71 Florence LAUBIER 1

DDT 71 Alain FAURE 1

DDT 71 Jean-Michel BILLIONNET 1

DDT 89 Jean-Luc SAGNARD 1 1

DDT 89 Jean-Paul LEVALET 1 1

DDT 89 Grégory LOPES 1 1

ASP Marie-Eve BÉCHAUX 1 1

ADEME Bertrand AUCORDONNIER 1 1

EPLEFPA de Fontaines Jean-Pierre THUOT 1 1

LEGTA du Morvan François BOUCHOUX 1

INRA Sandrine PETIT 1 1

Agrosup Dijon Marie-Hélène VERGOTE 1 1

SAFER BFC Daniel CARON 1

SAFER BFC Julien BURTIN 1

AESN Sophie DURANDEAU 1

CRB Julia AGERBERG 1

CG 21 Fabienne GERRIET 1 1

CG 89 Juliette CHARON 1 1

PNR Morvan Maël CABÉ 1 1

PNR Morvan Emmanuel CLERC 1 1

CRAB François ROZE 1 1

93

ANNEXES


Organisme Participants Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Atelier 4 CDA 21 Vincent LAVIER 1 1

CDA 21 Nicolas MICHAUD 1

CDA 21 Arnaud LEVRAIS 1 1

CDA 58 Didier RAMET 1 1

CDA 58 Joël CANIOU 1 1

CDA 58 Marc BINOT 1

CDA 71 Robert MARTIN 1

CDA 71 Yves LARGY 1

CDA 71 Samuel CHANUSSOT 1

CDA 71 Sophie DUBREUIL 1 1

CDA 89-CRAB Gilles ABRY 1 1

CGAB Denis JUHÉ 1

GAB 21-SEDARB Bernard KREMPP 1 1

GAB 89-CGAB Christophe VARACHE 1 1

CGAB Jean-Christophe BRAS 1 1

FRSEA Francis LETELLIER 1 1

FRSEA Lionel BOREY 1

FRSEA Jean LECOMTE 1 1

JA 21 Benoît LAHAYE 1 1

JA 21 Clément BABOUILLARD 1 1

JA 21 Nicolas PORCHEROT 1 1

Confédération paysanne Jérôme GAUJARD 1 1

ARIA Bourgogne Cécile DÉCHELOTTE-PETIT 1

FCD BFC Hervé FRABBONI 1

CFDT Pierre PERREAU 1 1

FAFSEA Michel ROUX 1

VIVEA Delphine CUVILLIER 1

UFC Que Choisir Gérard CLÉMENCIN 1

CENB Romain HAMANT 1

Total participants : 72 Sous-total groupes 31 31 27 27

Atelier Atelier Atelier Atelier CôteCôteCôteCôte----d’Ord’Ord’Ord’Or : le 31 mai 2012 à la direction départementale des : le 31 mai 2012 à la direction départementale des : le 31 mai 2012 à la direction départementale des : le 31 mai 2012 à la direction départementale des territoires de territoires de territoires de territoires de CôteCôteCôteCôte----d’Ord’Ord’Ord’Or

Organisme Participants

MSA Dominique BOSSONG

Banque populaire BFC Frédéric PITOIZET

Banque populaire BFC Olivier DUMOULIN

Bresson SAS Catherine RACLE

CACB Luc LEVEQUE

CAVB Charlotte HUBER

CAVB Marion SAUQUERE

CAVB Denis BERTHAUT

CDA 21 Vincent LAVIER

CDA 21 Sophie HANESSE

CDA 21 Gilles MONNET

CDA 21 Ghyslaine VERSTRAETE

CDA 21 Dominique CHAMBRETTE

CDA 21 François DEPUYDT


Confédération paysanne Jérôme GAUJARD

Coordination rurale 21 Jean-François BATHELIER

CRAB François ROZE

DDT 21 Jean-Luc LINARD

DDT 21 Julie BRAYER-MANKOR

DDT 21 Bernard VERSET

DDT 21 Jacky ROCHE

DDT 21 Fabienne CLERC-LAPREE

DDT 21 Frédéric DURY

DDT 21 Stéphanie VUILLOT

DDT 21 Michel CHAILLAS

DRAAF Nadège PALANDRI

DRAAF Pauline CREPEAU

DREAL François BELLOUARD

94

ANNEXES



GAB 21 Bernard KREMPP

GAMEX Catherine ROLLET

JA 21 Benoît LAHAYE

JA 21 Aurélien VIELLARD


Propriété foncière Robert BOUTON

UFC Que choisir Gérard CLEMENCIN

Total atelier Côte-d’Or = 34

Atelier Nièvre : le 16 mai 2012 au lycée agricole de NeversAtelier Nièvre : le 16 mai 2012 au lycée agricole de NeversAtelier Nièvre : le 16 mai 2012 au lycée agricole de NeversAtelier Nièvre : le 16 mai 2012 au lycée agricole de Nevers----ChalluyChalluyChalluyChalluy


PNR Morvan Maël CABE

DREAL Hugues SORY

DDT Yves CASTEL

DDT Hubert GOGLINS

DDT Joël PLU

DDT Sabine HEINTZ

DDT Sabrina LARGO

DDT Sylvain VERDIER

DDT Luc GUYOT



MSA VIVEA Claire BRUANDET

CDA 58 Eric BERTRAND

CDA 58 Marc BINOT

CDA 58 Joël CANIOU

CDA 58 Roger BLANCHARD

FDSEA Didier RAMET

Coordination rurale Georges DERRUETTE

Coordination rurale Lydie DENEUVILLE


Confédération paysanne, association des moutonniers Denis SANCHEZ

LEGTA Challuy Xavier LE CŒUR

LPA DU Morvan

Fermiers et métayers Olivier CADIOT Propriétaires agricoles, propriétaires forestiers François de TOYTOT

CER France Alliance Centre Nicolas ROCHE

FD CUMA Lucien BROSSARD

CAPRINIEVRE Christian ETIENNE

SAFER Jean-Claude ROUBE

GABNI Laurent BARLE

GABNI Christophe BOIRON

UFC Que choisir Annie MARIEN

CRAB François ROZE

DDFIP 58 Marylène JOUVET

ELVEA 71 - 58 Nadine GONNET

ELVEA 71 - 58 Charlène POTIGNON

CIALYN Bertrand RIBAUCOURT

Total atelier Nièvre = 36

Atelier SaôneAtelier SaôneAtelier SaôneAtelier Saône----etetetet----Loire : le 1er juin 2012 au lycée agricole Lucie Aubrac Loire : le 1er juin 2012 au lycée agricole Lucie Aubrac Loire : le 1er juin 2012 au lycée agricole Lucie Aubrac Loire : le 1er juin 2012 au lycée agricole Lucie Aubrac de Maconde Maconde Maconde Macon----DaDaDaDavayévayévayévayé


CDA 71 Christian DECERLE

CDA 71 Jean-Luc DESBROSSES

CDA 71 Jean-François RAVAULT

CDA 71 Sophie DUBREUIL

CDA 71 Rémi GUILLOT

CDA 71 Louis ACCARY

CER France Jean-Jacques LAHAYE

CG 21 Pascal VERY


Charolais-Horizon Guy FONTENIAUD Comité départemental de protection de la nature

Jean-Pierre GILLOT

DDT 71 Christian DUSSARAT

DDT 71 Florence LAUBIER

DDT 71 Marc EZERZER

DDT 71 Cécile DEDIENNE

DDT 71 Alexandre MEGE

DDT 71 Alain FAURE

95

ANNEXES



DDT 71 Céline LEROUX



DREAL Renaud DURAND

EPTB Saône et Doubs Marc FORET

FDSEA 71 Yves BONNOT

FDSEA 71 Christian BAJARD

FDSEA/JA 71 Robert MARTIN

Fermiers et métayers Olivier BRIET

Financement de l'agriculture Xavier CHARDIGNY


GABSEL Denis JUHE

JA 71 David BICHET

JA 71 Jérémy DECERLE

JA 71 Fabrice VOILLOT

Lycée agricole Davayé Gilles DENIS

Lycée agricole Fontaines Guillaume DUPUITS Terroirs 71 / bienvenue à la ferme

Martine FERRET

Total atelier Saône-et-Loire = 33

Atelier Yonne : lAtelier Yonne : lAtelier Yonne : lAtelier Yonne : le 25 mai 2012 au lycée agricole des terres de l'Yonnee 25 mai 2012 au lycée agricole des terres de l'Yonnee 25 mai 2012 au lycée agricole des terres de l'Yonnee 25 mai 2012 au lycée agricole des terres de l'Yonne


CCI 89 Marc MANDRAY

CCI 89 Michel DOMBRECHT

110 Bourgogne Christian PETION

CAIAC Marc BELVALETTE

CAPSERVAL Etienne HENRIOT

CAVAP Philippe COUARD

Caves de Bailly Estelle CLEMENT

CEREPY Alain CHEVALLIER

CDA 89 Gilles ABRY

CDA 89 Hervé MIVIEILLE

CDA 89 Arnaud DELESTRE

CCI 89 Jérôme MAYEL

CIRHYO Philippe DELAHAYE

COCEBI Julien BOURGEOIS

COCEBI Jean-Marie PAUTARD

Confédération paysanne Pascal ROUGER

CG 89 Jacques BALOUP

CG 89 Michel COURTOIS

DDT 89 Yves GRANGER



DREAL Hugues SORY

DUC Christophe DIDIER

FDSEA 89 Francis LETELLIER

FDSEA 89 Nadine DARLOT

Fédération des chasseurs O. LECAS


89

Fédération des chasseurs 89

M. AITA

JA 89 Samuel LEGRAND

JA 89 Frédéric BLIN

GABY Christophe VARACHE

GABY Jean-Christophe BRAS

La Chablisienne Jean-Robert DUFOUR

La Chablisienne Arnaud TERRIER

EPL Terres de l'Yonne Jean-Marie BAILLARD

EPL Terres de l'Yonne Alexandra CERIFI

SAFER Jean-Pierre PORTIER

SCNF GEODIS Laurent MARIOTTE

UFC Que choisir Jean-Louis PERETTE

UFC Que choisir ROUSSEL

Yonne nature environne-ment Adelardo ZAMORANO

Yonne nature environne-ment

Catherine SCHMITT

DDT 89 Jean-Paul LEVALET

DDT 89 Philippe EMERY

DDT 89 Patricia CHOUX

DDT 89 Bertrand AUGE

DDT 89 Marie GUENET

DDT 89 Grégory LOPES

Total atelier Yonne =

47

96

ANNEXES


Compte-rendu des ateliers régionaux et départementaux

Enjeu 1Enjeu 1Enjeu 1Enjeu 1 : une agriculture qui offre de bonnes conditions de vie et de travail : une agriculture qui offre de bonnes conditions de vie et de travail : une agriculture qui offre de bonnes conditions de vie et de travail : une agriculture qui offre de bonnes conditions de vie et de travail dans dedans dedans dedans des territoires attractifs et dynamiquess territoires attractifs et dynamiquess territoires attractifs et dynamiquess territoires attractifs et dynamiques

Ateliers régionaux du 11 avril 2012 : ob-

jectifs et orientations stratégiques Journées départementales : propositions d’actions

Objectif 1.1 Travailler sur la notoriété des métiers de l’agriculture pour en faire une activité attractive

21 : En amont, sensibilisation du futur exploitant, de son entourage et des cédants Souhait d'un suivi post installation systématique, y compris pour les installa-tions non aidées Nécessité d'une participation financière de l'Etat au suivi post installation

Promouvoir les métiers en agriculture, auprès d’une population large et pas nécessairement agricole, afin de permettre l’émergence de projets d’installation ou de salariat Organiser et structurer l’information des jeunes (collèges, lycées) et des familles sur les filières et les métiers préparés par l’enseignement agricole en partenariat avec la profession Valoriser l’image de l’agriculture auprès du grand public pour favoriser l’insertion sociale (problème du célibat) Améliorer la reconnaissance par le grand public (la société) sur le rôle positif (aménités) de l’agriculture et de l’agriculteur. Développer une image positive de l’agriculture, créatrice d’un espace diversifié et de qualité Communiquer auprès des citoyens pour valoriser le rôle de l’agriculture dans les écosystèmes et les services qu’elle rend à la collectivité Intégrer le volet patrimonial et familial, en plus du volet professionnel, dans la construction et l’évaluation des projets d’exploitation agricole Atteindre des conditions de vie comparables aux autres catégories socio-professionnelles en amélio-rant les conditions de travail , l’organisation du tra-vail (pénibilité, revenu cohérent avec les compéten-ces mobilisées et la durée du travail) et en amélio-rant la gestion des ressources humaines par de la formation professionnelle

89 : Faciliter réglementairement et encourager l’accueil des stagiaires dans les exploitations agricoles Formaliser une convention entre les chambres consulaires et l’inspection aca-démique pour la promotion des métiers sur les territoires ruraux Faire évoluer la communication concernant le métier d’agriculteur et son rôle dans l’équilibre des écosystèmes : message local positif, événementiel, déve-loppement des circuits courts et de l’innovation

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ANNEXES




Objectif 1.2 Faciliter la transmissibilité des exploitations agricoles, l’installation et le maintien d’actifs agrico-les et freiner la réduction du nombre d’exploitants agricoles

58 : Faire un bilan du PAD, réviser le PAD de 2008 avec des orientations plus ouvertes Réaliser une étude prospective sur le foncier libéré du fait des départs prévisi-bles pour les 10 prochaines années avec diagnostic foncier ciblé Elargir le groupe de réflexion existant sur la thématique foncière (DDT DRAAF notamment) Accroître le stock du foncier en Nièvre : SAFER ou établissement public fon-cier (à créer?) Rechercher des apporteurs de capitaux pour « contrôler » la destination des terres Rechercher l'implication des collectivités territoriales dans l’animation cédant-repreneur Expertiser le schéma départemental des structures Proposition modification colonne de gauche : Réaliser une étude pour identifier les difficultés en matière d’installation, transmission, d’accès au capital, au foncier et les modalités de maintien du nombre d’actifs agricoles (basculer dans la colonne de droite car il s’agit d’une action) 71 :

Le constat de base: la transmissibilité passe par plus de valeur ajoutée sur les exploitations

Les propositions en conséquence :

Créer de la valeur ajoutée (ce qui peut passer par plusieurs voies comme l'engraissement, la production de porcs, volailles, etc.) nécessite de la main d’œuvre chaque fois qu'il s'agit d'une activité nouvelle de forme différente (salariés, nouveaux associés, forme collective, etc.)

Créer des espaces de dialogue pour rendre la mise en place de certaines productions acceptable. Cela suppose la collaboration des différents partenaires : profession, élus, Etat

Nécessité que les actions couvrent tout le territoire départemental

Nécessité de mettre en place un groupe de travail régional sur l'installation en particulier pour accompagner les cédants, envisager de nouvelles formes d'acquisition du capital, analyser des temps de travaux

Imposer la création de valeur ajoutée comme alternative à l'agrandissement

Maintenir le plus grand nombre d’actifs agricoles sur l’ensemble du territoire en créant de la valeur ajou-tée et en favorisant la transmission des exploita-tions, l’installation et en consolidant l’emploi salarié Réaliser une étude pour identifier les difficultés en matière d’installation, transmission, d’accès au capi-tal, au foncier et les modalités de maintien du nom-bre d’actifs agricoles Mettre en place un groupe de réflexion / action pour partager les points de vue en matière d’installation, transmission, d’accès au capital et au foncier et définir des priorités régionales sur les problémati-ques de transparence par rapport au foncier, de capitaux, du salariat, de la taille des structures, de la double activité, etc.

89 : Déverrouiller l’accès aux financements et au foncier pour les installations agri-coles – Mettre en place un système de garantie financière institutionnelle Assouplir l’accès aux aides (seuils et plafonds) Favoriser les transmissions progressives, partielles ou totales et communiquer largement sur les possibilités offertes (dont la diversification)

Solliciter le comité régional à l’installation pour partager les points de vue et définir des priorités régionales

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ANNEXES




Objectif 1.3 Veiller à la préservation du foncier agricole dans les territoires où il est concurrencé par d’autres utilisations

58 : Mener en amont et au niveau régional une réflexion sur les critères d'apprécia-tion des projets en prenant en compte leur dimension économique et sociale en préservant la cohabitation entre l'agriculture les autres activités et projets des collectivités Intégrer dans le SCoT une caractérisation de la valeur agronomique des sols Créer d'un établissement foncier régional pour stocker en compensation des besoins d’urbanisation (anticiper) Préserver les sièges d'exploitation en péri-urbain, favoriser les exploitations en diversification Renforcer le contenu du diagnostic agricole dans les documents d’urbanisme Intégrer le suivi des droits à paiement unique (DPU) dans l'observatoire régio-nal Proposer l'intégration d'un représentant forestier dans la CDCEA Proposition modification colonne de gauche : Organiser un partage au niveau régional des pratiques départementales des CDCEA pour essayer d’élaborer une philosophie régionale (basculer dans la colonne de droite car il s’agit d’une action)

71 :

Nécessité pour la profession de s'impliquer dans les démarches d'urbanisme (SCoT, PLU) et promouvoir les SCoT

Favoriser un partenariat avec le monde agricole sur l'élaboration des documents d'urbanisme

Renforcer la CDCEA comme lieu de concertation. Elaborer une politique foncière cohérente à l'échelon départemental et régional, intégrant les enjeux économiques, le développement local et les enjeux environnementaux.

Réaliser un bilan au niveau régional et partager les pratiques

Communiquer sur cette politique auprès des élus

Favoriser l'installation bio sur les périmètres de captages

Favoriser la restructuration parcellaire des exploitations pour un foncier cohérent et moins fragile

Promouvoir le photovoltaïque sur les toits et le dissuader en plein champ Retravailler sur le schéma départemental des structures afin d'avoir un regard qualitatif sur l'attribution des surfaces

Valoriser le rôle de la CDCEA et mettre en place un observatoire régional de la consommation d’espaces prévus par la LMA de 2010. Travail à mener sur les 4 départements (valeur agronomique, exigences dans les documents d’urbanisme, etc.) Organiser un partage au niveau régional des prati-ques départementales des CDCEA pour essayer d’élaborer une philosophie régionale Favoriser l'implication du monde agricole dans l’élaboration des documents d’urbanisme et les démarches d'aménagement du territoire : PLU, SCoT, etc. Stabiliser à l’horizon 2020 la surface artificialisée des sols (SRCAE) Préserver la vocation agricole des territoires, en apportant une attention particulière à l’agriculture périurbaine au regard des enjeux qu’elle porte, notamment le lien entre le milieu urbain et l’agriculture

89 : Uniformiser les pratiques des CDCEA de la région Communiquer sur les résultats (surfaces sauvegardées / consommées) avec ventilation par destinations (urbanisme / activités économiques / etc.) Rendre obligatoires les diagnostics de territoire agricoles lors de l’élaboration des documents d’urbanisme conformes à un cahier des charges à constituer

Objectif 1.4 Veiller à une bonne gestion territoriale des surfaces en herbe et des surfaces cultivées Préserver les surfaces en herbe tout en permettant, de façon réfléchie, le retournement d’une partie de celles-ci pour permettre la culture de céréales pour l’autoconsommation ou faire face aux aléas, dans le respect des contraintes environnementales Pérenniser les surfaces mises en herbe dans les BAC Grenelle dans le cadre des mesures agri-environnementales en les rendant économiquement rentables

89 : Porter les positions bourguignonnes dans les négociations par rapport à la réglementation européenne Maintenir les aides couplées en élevage

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ANNEXES




Objectif 1.5 Concourir à un équilibre agro-sylvo cynégétique pour limiter l’impact du gibier sur les cultures et en matière sanitaire, tout en conservant une gestion équilibrée de la faune sauvage Favoriser les modes d’agriculture permettant la conservation de zones refuge pour le petit gibier et communiquer sur les bonnes pratiques agricoles pour la protection du petit gibier Consolider les liens chasseurs-agriculteurs et la reconnaissance réciproque, par exemple associer chasseurs et agriculteurs dans l’évaluation et la mise en œuvre des systèmes de protection des cultures (clôture, jachère faune sauvage, etc.) Maintenir une pression adéquate sur la faune pour éviter la contamination des cheptels

89 : Donner davantage d’autonomie aux décideurs locaux sur la gestion agro sylvo cynégétique et sur la biodiversité et permettre l’adaptation pluriannuelle des décisions Proposition modification colonne de gauche : « Favoriser les modes d’agriculture permettant la conservation de zones re-fuge pour le petit gibier et communiquer sur les bonnes pratiques agricoles pour la protection du petit gibier et de la biodiversité »

Objectif 1.6 Sensibiliser les acteurs au développement de territoires ruraux attractifs (accès aux services, aux NTIC) et faciliter la création d’activités agritouristiques

21 : Dans les porter à connaissance (PAC) élaborés par la DDT, intégrer les va-leurs agronomiques des sols fournies par la Chambre d'agriculture et deman-der à ce que soient définies les zones agricoles durables (pour 50 ans par exemple) Favoriser les documents SCoT et les PLU intercommunaux au détriment des PLU communaux dispersés

58 : Travailler à la valorisation collective des produits agri-touristiques et mettre en réseau les acteurs Faire un diagnostic de l'existant (OT58, Gites de France, etc.) et , si besoin encourager la création de nouvelles structures d’accueil à la ferme en héber-gement (gîtes, chambres d’hôtes, etc.) et restauration pour développer le tou-risme rural (lien avec les canaux et autres atouts patrimoniaux locaux) Veiller au développement des réseaux TIC et la desserte des exploitations en zone rurale Créer et maintenir des services en milieu rural en préservant notamment des fonds européens en faveur du développement des services en milieu rural et en faire l’une des principales priorités de la future programmation. Redistribuer vers la Nièvre (territoires qui s'appauvrissent) des fonds Proposition modification colonne de gauche :

• Regrouper les orientations stratégiques (OS) 2 et 3 (« préserver des fonds européens… » et « utiliser des outils… ») au sein d’une même OS concernant les services

• Regrouper les OS 4 et 5 (« assurer l’accessibilité aux TIC… » et « rendre accessibles aux exploitants… ») au sein d’une même OS concernant les TIC

Encourager la création de nouvelles structures d’accueil à la ferme en hébergement (gîtes, cham-bres d’hôtes, etc.) et restauration pour développer le tourisme rural. Travailler à la valorisation des pro-duits agritouristiques et mise en réseau des acteurs Préserver des fonds européens en faveur du déve-loppement des services en milieu rural et en faire l’une des principales priorités de la future program-mation Utiliser les outils de planification (SCoT, PLU, politi-que de l’habitat, etc.) ou d’aménagement du terri-toire pour améliorer les services apportés en milieu rural Assurer l’accessibilité aux TIC des territoires ruraux. Associer les professionnels agricoles dans la mise en œuvre du schéma directeur (SDANT) d’aménagement numérique des territoires pour mieux prendre en compte leurs besoins Rendre accessibles aux exploitants les nouvelles technologies de l’information et de la communication sur l’ensemble du territoire à la fois pour leur travail administratif et technique notamment pour favoriser la télédéclaration

89 : Inciter à la professionnalisation en agritourisme par la formation Négocier une ligne spécifique sur la généralisation de l’accès aux NTIC dans les axes 3 et 4 du FEADER

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ANNEXES




Objectif 1.7 Lutter contre l’isolement professionnel et humain des agriculteurs et développer la connaissance réciproque agriculteurs/habitants

21 : Etudier la possibilité de créer une instance de concertation destinée à être réunie de manière périodique afin d’identifier et d'accompagner, le plus en amont possibles, les exploitants confrontés à des difficultés entre différents partenaires (administration, banques, MSA, chambres d'agriculture, centre de gestion, les impôts et principaux fournisseurs, etc.) Etudier les modalités d'une communication adaptée en direction des exploi-tants Trouver les moyens financiers nécessaires à la conduite d'expertises sur les exploitations et au suivi des mesures 58 : Favoriser le travail en commun en informant, promouvant les outils existants organiser et développer la communication entre le monde agricole et le reste de la population et les Collectivités Territoriales Renforcer le diagnostic de la MSA (et autres partenaires potentiels) sur la souffrance dans le monde agricole Reprendre l'initiative du département de l’Isère (numéro « vert » pour repérage et implication d'acteurs professionnels ou sociaux et de bénévoles pour le soutien, etc.) Rechercher des financements pour des actions (type ci-dessus) - FSE Favoriser l’implication des femmes issues du monde agricole pour recréer (maintenir) les liens – financement Leader (liaison entre actions de dévelop-pement de l'économie rurale) Ouvrir la formation vers d'autres productions dès le lycée en associant les exploitants « diversifiés » installés Favoriser le relationnel à l’agrandissement point 1.2 – favoriser l'installation

� Favoriser l’entraide et les échanges entre agriculteurs et avec les non agriculteurs (ruraux) pour prévenir les risques psychosociaux.

Repérer suffisamment tôt les actifs agricoles (ou agriculteurs) en difficulté et les accompagner Faire un état des lieux des outils d’identification spécifiques du public agricole en difficulté. Créer du lien entre les différents acteurs à travers la mise en place d’un dispositif ad’hoc

� Connaissance réciproque agriculteurs/habitants/citoyens

Développer la connaissance mutuelle entre agri-culteurs/habitants/citoyens du territoire pour réduire les incompréhensions et mieux insérer l’agriculture dans son environnement rural et dans la société. Nécessité d’une réciprocité Encourager la participation des exploitants agricoles à la vie des collectivités locales pour mieux faire comprendre les spécificités de l’agriculture ainsi que ses effets positifs sur la société. Donner les moyens à l’agriculture d’être plus présente dans les lieux de concertation et de décision Favoriser l’activité des agriculteurs auprès des col-lectivités, notamment les petites communes rurales (entretien des haies, des chemins, déneigement, etc.) et les activités de diversification non agricole (services en milieu rural, accueil pédagogique, etc.) Partager les compétences entre les acteurs du développement local et mieux contribuer à l’élaboration de projets de développement des terri-toires dans une approche concertée

71 :

Favoriser les démarches collectives et les échanges entre agriculteurs pour développer des solidarités

Lieu local (commune) d'échanges entre les habitants : « conseil économique et social communal »

Développer des activités autres qu'agricoles pour maintenir un tissu rural vivant

Soutenir les investissements concernant la mobilité, les équipements, les services au sein des territoires ruraux pour garantir l'attractivité, la vivabilité

Organiser l’accueil sur les exploitations pour développer la relation exploitant-non exploitant et promouvoir l'activité agricole

Promouvoir la formation agricole comme outil de rencontre et d'échange entre agriculteurs

Proposition modification colonne de gauche :

Scinder l’objectif 1.7 en 2 objectifs : isolement par rapport à la population non agricole, d’une part, et entre agriculteurs d’autre part – isolement entre agriculteurs à relier aux risques psychosociaux

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ANNEXES




89 : • Prévention des risques psycho-sociaux :

Organiser le repérage le plus en amont des exploitants en difficulté : décloi-sonner la confidentialité bancaire? Établir une charte entre les acteurs écono-miques ? Identifier/préserver les moyens d’accompagnement et faire évoluer leur mise en œuvre Evénementiel notamment

• Connaissance réciproque : Informer les néo-ruraux sur l’activité agricole Plus largement, travailler sur le ‘vivre ensemble’ : création et diffusion de livrets d’accueil par les collectivités ; utilisation des média communaux (internet, ..) Encourager les circuits de proximité et développer des lieux de « vente à la ferme »

Objectif 1.8 Permettre le développement d’une agriculture viable qui préserve et valorise le patrimoine commun environnemental (zones humides, haies, biodiversité, érosion des sols), paysager et du terroir

71 :

Identifier et accompagner des agriculteurs pionniers afin de faire partager leur expérience

Retrouver du dialogue sur la manière d'entretenir et de faire vivre la biodiversité et développer la connaissance dans le cadre d'un « conseil économique et social communal » Acquérir et diffuser des références sur la valeur économique de la biodiversité (haies, arbres, etc.) pour en faire un atout économique, technique, paysager, etc., valorisable individuellement ou collectivement Proposition modification colonne de gauche : « Préserver les zones humides pour leur intérêt hydrologique (régulation) et biologique (réservoirs de biodiversité), notamment en soutenant valorisant l’agriculture extensive en zone humide (prairies de fauche ou pâturage exten-sif) »

Favoriser la prise de conscience de certains agri-culteurs de la richesse et de l’intérêt de leur patri-moine et de leur terroir Permettre aux agriculteurs de tirer profit de leur patrimoine par exemple des paysages remarqua-bles qui contraignent leurs exploitations (notam-ment du patrimoine bocager). Valoriser et préserver les milieux agricoles comme gisements de biodiver-sité Mobiliser les agriculteurs en valorisant leurs connaissances propres du territoire et leur rôle potentiel dans le suivi de l’évolution du paysage. Préserver les zones humides pour leur intérêt hy-drologique (régulation) et biologique (réservoirs de biodiversité), notamment en soutenant l’agriculture extensive en zone humide (prairies de fauche ou pâturage extensif) Réfléchir aux moyens d’actions et leviers pour par-venir à ces objectifs, en préservant la viabilité (donc la durabilité) des exploitations

89 : Confer objectif 1.3 : diagnostics agricoles de territoire avec cahier des charges qui intègre les spécificités des territoires et les objectifs d’aménagement de ceux-ci Matrice de cahier des charges à constituer Développer la connaissance du patrimoine commun au niveau de l’enseignement et de la formation professionnelle Aider et soutenir les initiatives locales qui valorisent le rapprochement entre l’individu et son territoire et les savoir-faire anciens Proposition modifications colonne de gauche :

• Modification de l’objectif 1.8 « Permettre le développement d’une agriculture viable qui préserve et valorise le patrimoine commun environnemental (zones humides, haies, biodiversité, érosion des sols nature des sols), paysager et du terroir »

• Modifications d’une OS : « Favoriser la prise de conscience de certains agriculteurs et du reste de la société de la richesse et de l’intérêt de leur patrimoine et de leur terroir »

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ANNEXES


Enjeu 2Enjeu 2Enjeu 2Enjeu 2 : des exploitations compétitives et performantes économiquement, : des exploitations compétitives et performantes économiquement, : des exploitations compétitives et performantes économiquement, : des exploitations compétitives et performantes économiquement,

écologécologécologécologiiiiquement et énergétiquementquement et énergétiquementquement et énergétiquementquement et énergétiquement

Ateliers régionaux du 11 avril 2012 :

objectifs et orientations stratégiques Journées départementales : propositions d’actions

Objectif 2.1 Améliorer la rentabilité économique des exploitations par la création de valeur ajoutée et la maîtrise des charges et des coûts de production

21 : Sensibiliser et communiquer et mettre en place par de la formation Faire évoluer la réglementation notamment sur les assolements communs Promouvoir l'assolement commun dans les élevages Proposition modification colonne de gauche : « Trouver des systèmes innovants de mise en commun des moyens de produc-tion (achat en commun, CUMA, cercles d’échanges, groupements d’employeurs, service de remplacement, assolement en commun, etc.), encourager les démar-ches collectives. » Accroître la productivité horaire du travail,

l’organisation du travail et la maîtrise des coûts de production en développant les formes d'orga-nisation collective de travail, en renforçant la formation et en soutenant les systèmes à faible utilisation d’intrants Trouver des systèmes innovants de mise en commun des moyens de production (achat en commun, CUMA, cercles d’échanges, groupe-ments d’employeurs, service de remplacement, etc.), encourager les démarches collectives Soutenir le développement de nouvelles produc-tions à forte valeur ajoutée et les productions hors-sol, économiquement viables et répondant à une demande, ayant mis en œuvre des modes de production satisfaisants du point de vue sani-taire et environnemental

89 : Ne pas créer de règles supplémentaires par rapport à la réglementation euro-péenne Harmoniser les coûts du travail, notamment dans les productions hors sol au niveau européen Renforcer les moyens pour la formation spécifique des services de remplacement Développer, en formation initiale, des modules régionaux adaptés aux enjeux locaux Complémentarité des exploitations (céréales et élevage) Harmoniser l’interprétation des réglementations (par exemple : inspection des installations classées (ICPE)) et s’orienter vers une co-construction des dossiers. Idée d’un guichet unique Mise en place d’un interlocuteur unique pour faciliter l’ingénierie administrative, réduire les formalités et délais administratifs Assumer un rôle de médiation au regard de la pression sociétale Inciter aux assolements en commun, maintenir les financements bonifiés pour les achats en commun Proposition modification colonne de gauche : « Accroître la productivité horaire du travail, Améliorer l’organisation du travail et la maîtrise des coûts de production en développant les formes d'organisation collective de travail, en renforçant la formation et en soutenant les systèmes à faible utilisation d’intrants. »

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ANNEXES




Objectif 2.2 Veiller à ce que les évolutions de la politique agricole commune et des politiques publiques soient favorables à l’agriculture et aux territoires bourguignons

21 : Proposition modification colonne de gauche : Veiller à l’adéquation offre/demande pour l’ensemble des productions touchées par la suppression des contingentements (quotas laitiers et droits de plantation viticole) Veiller à l’adéquation offre/demande pour la production laitière, touchée par la suppression des quotas Défendre le maintien des droits de plantation viticoles dans les négociations sur la future politique agricole commune

71 : Création d'un argumentaire économique et environnem ental (s'appuyant sur bilan carbone, biodiversité) justifiant le retourne ment des prairies (proposer un taux raisonnable) pour redonner de l'autonomie e t de la souplesse aux exploitations dans la gestion de l'herbe (intégrati on de l'herbe dans la rotation) Faire en sorte que les évolutions de la PAC ne se traduisent pas que par des contraintes environnementales (prairies permanentes, taux de chargement) sans contreparties (incertitudes sur la PHAE, sur le maintien des zones défavorisées) Faire face à l'inquiétude au sujet du maintien des zones défavorisées et de la PHAE

Veiller à ce que la prochaine réforme de la PAC conserve pour la Bourgogne le zonage actuel des zones défavorisées, un soutien aux zones intermédiaires ainsi qu’un soutien aux zones herbagères et au maintien du troupeau allaitant Faire prendre en compte au niveau national les spécificités des zones à faible potentiel, notam-ment dans la déclinaison de la future PAC Veiller à l’adéquation offre/demande pour l’ensemble des productions touchées par la sup-pression des contingentements (quotas laitiers et droits de plantation viticole) Contribuer à une amélioration du système natio-nal d’assurance aléas Affirmer un positionnement bourguignon sur le nouveau fonds de mutualisation sanitaire Limiter, voire supprimer lorsque c’est possible au niveau régional et si la gestion administrative le permet, les seuils minimaux dans les critères d’attribution des aides pour favoriser la diversifi-cation et tous les profils d’exploitation

89 : Harmoniser les critères de zonage (zones défavorisées / zones vulnérables) Renforcer l’expertise et établir la position bourguignonne au niveau européen en cohérence avec la position nationale Maintenir la diversité des productions sur le territoire (aides financières à mainte-nir ou renforcer) Améliorer la prise en compte du potentiel humain dans les entreprises (faciliter les installations en élevage) Lever les freins du droit à la concurrence pour favoriser la contractualisation pour d’autres productions que le lait Lutter contre la suppression des droits de plantation en viticulture

Maintenir le tissu de l’industrie agro-alimentaire existant Mutualiser les fonds pour indemniser les éleveurs dont les troupeaux subissent des maladies, faire de même en productions végétales. Arriver à mobiliser les fonds sanitaires Veiller à ce que les aides publiques soient orientées vers les exploitations profes-sionnelles y compris de petite taille Adapter le niveau d’exigence du dossier administratif avec le montant de l’aide financière

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ANNEXES




Objectif 2.3 Encourager le développement de systèmes agricoles plus autonomes et plus résistants face aux aléas économiques et climatiques

58 : Informer les pouvoirs publics au niveau national ou européen que les aides ac-tuelles ne favorisent pas les systèmes mixtes (problème du taux de spécialisation pour certaines aides ou du taux de chargement) et ne permettent pas leur encou-ragement au niveau local Mettre en place un groupe de réflexion « système mixte » : diagnostic des ver-rous (économie, aides – valeur agronomique du foncier), proposer la Nièvre comme département pilote (ou expérimentation sur bassin allaitant de Bourgo-gne) dans le changement des curseurs pour favoriser le développement des systèmes mixtes et de leur autonomie alimentaire Mobiliser la ressource scientifique dans le cadre du PSDR pour une étude sur les systèmes mixtes Rapprocher l'INRA de tous les départements bourguignons

71 : Aider les acteurs de la filière à se structurer aut our d'une vision commune durable et globale de l'élevage allaitant (favorise r l'engraissement, pérenniser les abattoirs locaux) Réfléchir à des systèmes d'aides pour favoriser la convergence entre les intérêts CT des éleveurs et à LT des territoires

Améliorer la pertinence des aides nationales à l'engraissement (ex: aide à l'engraissement ) pour faire converger les intérêts des territoires et des acteurs Proposition modification colonne de gauche : Sécuriser l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage en favorisant la fabrication d’aliments à la ferme, notamment dans les élevages hors-sol Sécuriser l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et favoriser la fabri-cation d’aliments à la ferme Dans les élevages hors-sol favoriser les productions de céréales

Encourager la diversification des ateliers de production, des assolements et l’allongement des rotations Favoriser les exploitations de polyculture élevage et les complémentarités entre productions végé-tales et animales à l'échelle des exploitations et des territoires Sécuriser l’autonomie alimentaire des exploita-tions d’élevage en favorisant la fabrication d’aliments à la ferme, notamment dans les éle-vages hors-sol Encourager l’engraissement en élevage bovin allaitant sur le territoire bourguignon Encourager la recherche sur des variétés plus adaptées aux aléas climatiques

89 : Revoir les critères d’entrée dans les dispositifs pour ne pas exclure les exploita-tions diversifiées (réduire les taux de spécialisation) Envisager la défiscalisation des stocks (adapter la fiscalité aux aléas climatiques fréquents) Permettre le retournement de prairies et l’inclure dans les assolements (hors zones humides) Subventionner les aplatisseurs et broyeurs Intensifier la recherche sur la culture de protéagineux Revisiter des résultats des acquis de recherche antérieure, en particulier pour les essais sur la vigne en matière de sélection végétale Favoriser la contractualisation entre filières

Objectif 2.4 Accompagner la modernisation et l’adaptation des outils de production Moderniser les entreprises pour consolider et développer l’avantage concurrentiel des produc-tions agricoles régionales, pour améliorer les conditions de travail et l’impact environnemental des exploitations Maintenir les outils d’aide aux investissements dans les exploitations (PMBE, PVE, PPE, etc.) et optimiser la programmation financière en fonction des priorités

89 : Elargir les champs d’action des différents dispositifs Revoir les critères d’accès aux dispositifs (exemple : PVE) pour permettre à un plus grand nombre d’exploitants d’en bénéficier Optimiser le zonage d’accès à l’éligibilité

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ANNEXES




Objectif 2.5 Orienter l’agriculture bourguignonne vers des systèmes plus autonomes en énergie (efficacité énergétique, production d’énergie) et avec un meilleur bilan carbone

58 : Intégrer dans le diagnostic foncier (point 1.2) un volet « restructuration foncière » (échanges parcelles ou cultures) au titre des économies d'énergie (et temps de transport) – mettre en place son animation Développer le bois-énergie dans les exploitations (notamment entretien et valori-sation des haies, bocages) Promouvoir les diagnostics énergétiques des exploitations Promouvoir les formations sur les systèmes agronomiques économes en intrants et techniques culturales simplifiés et améliorer la diffusion de connaissance

Maîtriser les charges d’énergie, promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables, notamment en encourageant les systèmes économes en intrants et le semis sous couvert Encourager la sobriété et l'efficacité énergétiques dans les bâtiments d'élevage, les serres et sur les machines agricoles Faciliter la production d’énergie sur les exploita-tions (méthanisation, agrocarburants, éolien et solaire) Développer des unités de production à basse consommation d'énergie et à forte autonomie (porc, volaille et élevage laitier) Optimiser l’aménagement foncier pour limiter les déplacements internes aux exploitations

89 : Développer le conseil aux entreprises dans ce domaine Bonifier les aides vers les systèmes efficaces et faiblement consommateurs d’énergie Promouvoir la performance énergétique Développer une culture des énergies nouvelles (information et formation) auprès du grand public et des élus. Prendre en compte les réductions des coûts énergétiques dans les démarches projets Intensifier le regroupement parcellaire Former et informer les élus locaux Développer un atlas des ressources, notamment méthanisables Faire évoluer les procédures d’appel d’offre pour favoriser les projets en filières territorialisées

Objectif 2.6 Favoriser des pratiques agronomiques qui préservent la durabilité des sols 58 : Encourager le maintien des essais en lien avec l'INRA Promouvoir auprès de la nouvelle génération le renouvellement des groupes de référence Améliorer la diffusion des connaissances

Identifier les pratiques culturales qui garantissent des sols vivants et fertiles et maintiennent l’équilibre des sols (quantité de matière organi-que et biomasse) en accompagnant la recherche dans la création et le transfert de références, et en améliorant l’adéquation entre la recherche sur les sols et les besoins des agriculteurs Favoriser les systèmes innovants

89 : Mettre en cohérence la recherche et les besoins évolutifs des agriculteurs (adap-tation aux marchés, évolution agronomique) Soutenir les réseaux agronomiques Promouvoir la production de la culture du chanvre et ses utilisations dans le sec-teur du bâtiment Améliorer la qualité et normalisation des produits compostés Favoriser les couverts permanents au sol

Objectif 2.7 Préserver durablement la ressource quantitative en eau et sa bonne répartition tout en permet-tant la pérennité des filières

21 : Les cultures légumières (y compris oignons et pommes de terres) et les filières locales existantes doivent être pérennisées et développées. Maintenir les fonds européens pour permettre le financement de la création de retenues et de réseaux Proposition modification colonne de gauche : Accompagner administrativement et financièrement la création de retenues col-lectives de substitution et la modernisation du réseau d’irrigation s’accompagnant d’une diminution globale du prélèvement sur la ressource en eau (basculer dans la colonne de droite car il s’agit d’une action)

Assurer une gestion économe de la ressource en eau (nappes et retenues) en adaptant les prati-ques culturales et d’irrigation et le choix des cultures à la disponibilité locale en eau, en parti-culier dans les zones déficitaires pour un retour à l’équilibre Accompagner administrativement et financière-ment la création de retenues collectives de subs-titution et la modernisation du réseau d’irrigation s’accompagnant d’une diminution globale du prélèvement sur la ressource en eau Renforcer la recherche agronomique et le trans-fert pour identifier des pratiques et des variétés économes en eau

58 : Faire le diagnostic des besoins (possibles projets) sur le bassin Nohain-Mazou et identifier le maître d'ouvrage pour mettre en place des retenues collinaires

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ANNEXES




89 : Réfléchir à l’opportunité de création de retenues de substitution d’eau

Objectif 2.8 Concourir à la qualité de la ressource en eau en améliorant la performance écologique des ex-ploitations agricoles pour répondre aux objectifs de la directive cadre sur l’eau

58 : BAC : Améliorer les relations avec les agences de l'eau (clarification, etc.), de-mander une politique cohérente sur ces secteurs et de ne pas changer les règles en cours de contrat BAC : favoriser les échanges de productions par des échanges de parcelles ou cultures, éventuellement en lien avec la SAFER ou d'autres partenaires ou inciter les conversions en agriculture biologique ou élevage herbe Faire remonter en CRAE les dysfonctionnements identifiées dans le 58 Renouveler le groupe de suivi des nouvelles mesures Inscrire dans la durée et non dans la violence l’adaptation des pratiques agricoles pour s’adapter aux nouveaux défis

71 : Mieux informer et former les exploitants sur les en jeux de la préservation des ressources en eau et la biodiversité Mettre en place des instances de concertation adapt ées aux territoires à enjeu Développer les démarches de contractualisation en t irant expérience des MAE Évaluer le dispositif des MAE et rechercher les évolu tions possibles pour la prochaine programmation

Mettre en œuvre de manière pérenne des prati-ques (bandes enherbées, haies et couverts hi-vernaux, légumineuses, semis sous couvert, mise en herbe, conversion bio, MAE, etc.) et promouvoir des équipements permettant la pré-servation et la restauration de la qualité de l’eau en priorité dans les zones sensibles (BAC, côte viticole, zones vulnérables) Accompagner les exploitants dans leurs chan-gements de pratiques : formation, transfert, appui technique, incitations financières Cibler et adapter les actions et les financements en fonction des zones et de la problématique de chaque BAC Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % en 2018, si possible Rappeler les efforts conséquents déjà accomplis par l’agriculture en matière de protection de la ressource en eau, poursuivre et renforcer les démarches engagées

89 : Conserver les bandes enherbées et les haies Prévoir un temps d’adaptation entre la pratique et le résultat économique Réfléchir à l’optimisation de gestion de l’interface entre les parcelles conduites en agriculture biologique et les parcelles conduites en agriculture conventionnelle Favoriser la cohabitation entre les différents modes de production Revoir les niveaux de résidus acceptables Associer en amont les organisations professionnelles agricoles (OPA) et les agri-culteurs dans les études des programmes d’action (BACs) Favoriser l’accompagnement et l’animation sur les champs d’action prioritaire

Objectif 2.9 Réduire l'exposition des populations riveraines et des exploitants aux intrants agricoles

Lien avec le PRSE mis en place par l’ARS Renforcer la formation de la MSA sur les risques au travail

89 : Pérenniser le rythme de formation des utilisateurs Élargir le champ des maladies professionnelles au risque liés à l’utilisation de produits phyto-pharmaceutiques

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ANNEXES


Enjeu 3Enjeu 3Enjeu 3Enjeu 3 : des filières créat: des filières créat: des filières créat: des filières créatrices de valeur ajoutée pour le terices de valeur ajoutée pour le terices de valeur ajoutée pour le terices de valeur ajoutée pour le terrrrritoire, assurant ritoire, assurant ritoire, assurant ritoire, assurant une juste rémunération des producteurs et garantissant une alimentune juste rémunération des producteurs et garantissant une alimentune juste rémunération des producteurs et garantissant une alimentune juste rémunération des producteurs et garantissant une alimentaaaation tion tion tion

sûre et de qualitésûre et de qualitésûre et de qualitésûre et de qualité



Objectif 3.1 Rechercher une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans les filières au profit des agri-culteurs

58 : S'approprier la réglementation française et européenne sur les contrats dans l'agriculture – diffuser une culture de compréhension des mécanismes économi-ques Mettre en place des contrats pour certaines productions, et la sécurisation de leur contenu D'ici 2015, mettre en place des organisations de producteurs (OP) pour négocier les contrats pour les producteurs de lait et encourager ces producteurs à contrac-tualiser Encourager le dessaisonnement pour fournir plus régulièrement les groupements Favoriser le développement de la commercialisation de proximité des produits agricoles locaux

71 :

Poursuivre les dispositifs de vente directe

Encourager les groupements de producteurs

Encourager la création d'outils collectifs d'abattage de petits animaux (objectif: un par arrondissement)

Encourager des études de circuits de ramassage commun avant la création de plate forme logistique pour favoriser la vente directe Favoriser la contractualisation pour sécuriser la filière (caisse de mutualisation, etc.) et réduire la volatilité des prix

Faciliter les regroupements entre producteurs. Encourager la mise en place de contrats pour sécuriser les filières, notamment en production animales. Prendre en compte les coûts de pro-duction dans l’établissement des prix et des contrats. Bien faire fonctionner les observatoires pour améliorer la transparence sur la répartition de la valeur ajoutée dans les filières. Renforcer les liens de communication et le transfert d’information entre producteurs, transformateurs et distributeurs, Favoriser les démarches qui captent de la valeur ajoutée supplémentaire, notamment l’exportation par le biais d’organisations économiques Encourager la mise en place d’outils collectifs de mise en marché (marchés, magasins, etc.), créer des synergies de démarches et de gammes 89 :

Pérenniser le GIE export et les metteurs en marché Se donner les moyens et la réactivité d’accompagner les nouvelles filières pour la mise en marché des nouveaux produits Indexer les coûts de production et prix de vente avec un état garant du système Assurer une communication régionale des observatoires des prix et des marges sous forme synthétique

108

ANNEXES




Objectif 3.2 Inciter à la transformation et la valorisation régionales des produits agricoles

21 : Veiller à ce que les fonds européens puissent continuer à subventionner l'inves-tissement de ce type d'outils

Etudier la mise en place de coopératives de transport (par exemple : le lait) Proposition modification colonne de gauche : « Maintenir et développer des outils de transformation de proximité adaptés aux circuits courts et faciliter leur mise aux normes, en particulier les abattoirs, les légumeries et les laiteries »

71 :

Besoin d'une reconnaissance du poids de l'économie agricole et agroalimentaire sur la région

Accompagner la promotion et la définition des produits

Réaliser un diagnostic lait sur la région

Aider les outils de transformation à se faire certifier bio et permettre la traçabilité jusqu'au consommateur Aider à la mise en place de d'outils de valorisation de l'énergie bois (ex: Tra-mayes)

Favoriser l'implantation d'IAA dans la région, améliorer leur maillage sur le territoire, en créant un environnement économique et de connais-sances favorable notamment via le pôle de com-pétitivité régional Maintenir et développer des outils de transforma-tion de proximité adaptés aux circuits courts et faciliter leur mise aux normes, en particulier les abattoirs et les légumeries Favoriser le développement de produits agroali-mentaires locaux en valorisant l’image de la Bourgogne Mieux connaître les besoins des entreprises de collecte et des industries de transformation pour construire des filières de transformation et de valorisation des produits locaux en s'appuyant sur des acteurs déjà en place et en développant les partenariats Sécuriser l’approvisionnement des industries agroalimentaires par un engagement réciproque sur le développement de la production agricole correspondante (contractualisation)

89 : Mettre en lien les producteurs, transformateurs, artisans dans le cadre des cir-cuits alimentaires de proximité Valoriser et pérenniser l’image des produits bourguignons en veillant à satisfaire une offre régulière Formaliser les contrats entre les producteurs locaux et les restaurations collecti-ves Installer des moyens spécifiques d’accompagnement pour les circuits de proximi-té Favoriser la complémentarité des productions bio locales Afficher le bilan carbone des produits

Objectif 3.3 Favoriser les complémentarités et les synergies entre filières et entre territoires

Construire des liaisons entre le monde de l'éle-vage et le monde des grandes cultures pour développer la complémentarité élevage – gran-des cultures à l’échelle de bassins agricoles (mixité à l’intérieur des régions)

89 : Organiser la mixité des productions au niveau local Organiser et améliorer la complémentarité entre filières sur différentes facettes: approvisionnement, travail, matériel, valorisation des sous produits, amende-ments

Objectif 3.4 Optimiser les transports de produits agricoles et agroalimentaires et favoriser les modes de transport économes en énergie fossile pour les trajets longs

Valoriser le positionnement stratégique de la région, en encourageant la prospection des mar-chés parisien et lyonnais pour la vente de pro-duits transformés Réduire la demande de transport de marchandi-ses en favorisant la constitution de filières régio-

58 : Reconsidérer l'organisation du transport fret fer et canaux faisabilité /coût s Participer au suivi de la mise en état de la ligne ferroviaire Nevers-Clamecy (ré-flexion en cours avec Réseau ferré de France (RFF)) Encourager les réflexions en cours concernant les canaux menant de Nevers à Rouen ou les débouchés possibles vers Rhône Saône

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ANNEXES




nales intégrant les étapes de transformation Développer et mobiliser les potentiels de report modal pour chaque type de marchandise (encou-rager les possibilités de transport fluvial et sur-monter les difficultés pour le transport ferroviaire)

89 : Développer l’écoulement en continu des produits issus de l’agriculture (alimentai-res et autres) sur les pôles stratégiques : Lyon et Paris Faire venir les consommateurs (agro-tourisme, actions sur les marchés locaux, mettre en avant les produits, etc.) Développer le e-commerce Si projet lourd, le situer dans une zone embranchée en fret ferroviaire Soutenir une politique du transport pour pérenniser les silos du sud de l’Yonne Moderniser les silos pour améliorer la vitesse de chargement d’un train Inciter à la création d’OFP : faire prospecter l’OFP du Morvan (CFR Morvan) sur le sud de l’Yonne Poursuivre et soutenir le développement du port de Gron Mettre en gabarit l’Yonne jusqu’à Joigny Sensibiliser les producteurs aux utilisations raisonnées des moyens de transport existants (réussite de Bourgogne Fos)

Objectif 3.5 Favoriser l’introduction de produits locaux dans tous les circuits de commercialisation

58 : Favoriser la connaissance réciproque des acteurs Développer l'offre (et si possible la demande) de productions et les marchés bourguignons en produits bio pour les collectivités territoriales, etc. Créer des plates-formes pour organiser les productions et achalander les restau-rants collectifs (Sécuriser la production et l'achat) Mettre en place d'un cahier des charges producteurs / CT / restaurateurs

Favoriser la constitution de circuits courts (peu d’intermédiaires) pour répondre aux besoins des consommateurs Faciliter la vente de produits directement sur les lieux de production et d’élevage. Encourager l’agriculture périurbaine Développer et diversifier les circuits courts de commercialisation pour l’ensemble des produc-tions et coordonner l'offre locale Favoriser la création de magasins de produc-teurs, notamment dans les zones urbaines. Faciliter l’introduction de produits locaux en gran-des et moyennes surfaces et sur les marchés locaux Systématiser l’approvisionnement de tous les lieux de restauration collective auprès de produc-teurs locaux sous forme contractuelle

89 : Favoriser tous les types de marchés de proximité, sans exclusivité Adapter les procédures liées à la traçabilité aux objectifs de vente en circuit de proximité en maintenant un contrôle Mettre en place un plan de communication local Éducation des consommateurs, des enfants à la saisonnalité des produits Maintenir et diffuser l’information de l’existence d’aide à la création de lieux de vente Organiser des rencontres entre les producteurs locaux et les magasins et restau-rateurs Mettre une clause de proximité dans l’appel d’offre des collectivités

110

ANNEXES




Objectif 3.6 Développer le potentiel de production sous signe de qualité, notamment l’agriculture biologi-que, en lien avec les outils de transformation présents sur le territoire et faciliter la certification de ces outils

21 : Accompagnement financier d'une étude de la faisabilité d'une filière de valorisa-tion de la luzerne bio Accompagnement financier des investissements Accompagnement formation Vigilance sur dispositifs d'aides à la conversion

Approvisionner le moulin bio d’Aiserey en blé produit dans un rayon de 300 kilomètres environ Travailler sur la complémentarité entre filières pour valoriser toutes les productions biologiques, en particulier l’ensemble des assolements en grandes cultures bio (développement de l’élevage pour valoriser les céréales secondaires et la luzerne) Développer les filières agricoles biologiques pour atteindre 20 % des surfaces certifiées en agri-culture biologique d’ici 2020, notamment en ac-compagnant techniquement les agriculteurs qui se lancent dans la certification biologique et en encourageant la consommation de produits bio dans la restauration collective Développer les productions sous signe de qualité et les démarches territoriales, afin de capter une valeur ajoutée supplémentaire, en veillant à la lisibilité pour les consommateurs Valoriser les liens production-transformation-recherche pour favoriser la fabrication de produits régionaux de qualité nutritionnelle et gustative

89 : Développer et afficher le bilan carbone des produits sous signe de qualité Renforcer l’accompagnement technique des conversions à l’agriculture biologi-que, établir des références pour l’installation et la conversion Créer un pôle de conversion à l’agriculture biologique Envisager la mise en place d’un atelier bio grandes cultures sur un lycée agricole de la région

Objectif 3.7 Améliorer l’information et la sensibilisation des consommateurs sur l’origine des produits agrico-les

Informer les consommateurs, y compris locale-ment, sur les produits du terroir et clarifier l'infor-mation aux consommateurs sur l’origine des produits, les signes de qualité et les démarches territoriales Améliorer la connaissance et l’information des consommateurs sur l’alimentation

89 : Liens avec le PNA

Objectif 3.8 Accompagner les filières bourguignonnes à l’export sur des produits de qualité

Aider les entreprises à adapter leur offre à la demande internationale. Les accompagner dans la prospection et le service après-vente Se démarquer de la concurrence internationale par des produits spécifiques et de qualité

89 : Pérenniser le système des VIE (volontaires internationaux à l’export : emploi sur 2 ans pour prospecter les marchés)

111

ANNEXES




Objectif 3.9 Développer les filières non alimentaires (énergie et agro-matériaux, biomasse), et la valorisation des effluents d’élevage

58 : Agro-matériaux : capter les marchés et mettre en face les productions Valoriser les haies (aussi en lien avec point 2.5) Travailler sur la valorisation des déchets verts énergétique ou agronomique et sur la mise en commun de matériels

71 : Production énergétique: Relancer les projets de bâtiments avec des panneaux photovoltaïques (sur hangars de stockage de paille pour anticiper les al éas climatiques) qui ne requièrent pas de temps de travail

Développer les filières non alimentaires (énergie et agro-matériaux) peu utilisatrices d’intrants dans une logique de diversification des cultures sur les exploitations Développer ces filières sur les terres dont les mesures de protection ne permettent pas une exploitation optimale (champs de captage Gre-nelle par exemple), en fonction des débouchés disponibles Encourager la valorisation des co-produits agrico-les et de la biomasse, notamment les haies Développer la méthanisation en facilitant l’installation d’unités de méthanisation et en re-censant les ressources méthanisables en Bour-gogne

89 : Développer le chanvre, le myscanthus, etc. Développer des cultures nécessitant peu d’intrant dans les zones BAC Faciliter l’obtention des autorisations administratives Pérenniser l’action de l’ingénieur recherche et développement Mettre en place un animateur »bois énergie » avec l’ADEME

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ANNEXES


Enjeu 4Enjeu 4Enjeu 4Enjeu 4 : une agriculture capable de s’adapter aux cha: une agriculture capable de s’adapter aux cha: une agriculture capable de s’adapter aux cha: une agriculture capable de s’adapter aux channnngements et actrice gements et actrice gements et actrice gements et actrice

de son avenirde son avenirde son avenirde son avenir



Objectif 4.1 Renforcer les aspects d’anticipation, d’adaptation, de travail en commun, d’ouverture, d’innovation et le volet « développement durable » dans la formation initiale et continue des agriculteurs et des salariés

58 : Formation initiale : achever les référentiels répondant aux orientations décrites ici Formation continue :

− trouver les leviers pour mobiliser les agriculteurs à suivre une mise à niveau de leur(s) compétence(s) dans le cadre de la formation continue (sous-consommation Vivéa)

− mettre en œuvre des vulgarisations et sensibilisations à l'attention des jeunes publics de thématiques définies

− répondre au besoin de l'utilisation de l'outil informatique Associer des maîtres d'ouvrage de la formation continue pour répondre aux be-soins de la population agricole (formation courte), identifier les dynamiques (no-tamment associatives)

Conforter les compétences relatives aux nou-veaux enjeux agronomiques, sociologiques et au fonctionnement des territoires Développer les compétences en organisation du travail, gestion des ressources humaines, pilo-tage, management. Favoriser les diagnostics d’exploitation permettant la réflexion sur l’organisation du travail en vue d’optimiser les charges, de dégager du temps et de sécuriser le travail Accompagner la mobilité professionnelle (évolu-tion des projets professionnels et personnels) Développer les compétences, le savoir-faire et la sensibilisation auprès des actifs agricoles en poursuivant l’intégration des enjeux environne-mentaux (climat, air, énergie, eau, biodiversité et déchets) et les attentes sociétales dans l’évolution des modes de production Adapter la formation des acteurs (exploitants et salariés) à l’évolution des exploitations, raisonner l’intégration des futurs exploitants aux niveaux humain, juridique et financier, notamment dans les formes sociétaires (analyse des besoins, mo-bilisation des acteurs) Faciliter l’implication dans les réflexions locales en développant la capacité à porter des messa-ges structurés et argumentés, pour améliorer la cohésion avec les autres acteurs, la compréhen-sion réciproque, l'intégration, voire la fierté par rapport à son métier Favoriser l’adéquation emploi/formation pour les salariés agricoles

71 :

Privilégier le conseil aux agriculteurs dispensé par des organismes neutres (chambres, centres de comptabilité, lycées agricoles, etc.). Utiliser le conseil individuel pour orienter vers une formation spécifique

Formation des exploitants pour permettre l'autonomie et l'adaptation : nécessité que la formation réponde finement aux besoins et attentes de l'exploitant.

Privilégier les démarches de formation collective

Démarche commune des organismes de conseils pour disposer d'une offre de formation globale et cohérente Ouvrir des formations au delà de la seule sphère agricole (chambre de com-merce et d’industrie (CCI), etc.) Proposition modification colonne de gauche : Modification objectif 4.1 « Renforcer les aspects d’anticipation, d’adaptation, de travail en commun, d’ouverture, d’innovation et le volet « développement durable » dans la formation initiale et continue des agriculteurs et des salariés » (terme trop vague)

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ANNEXES




89 : Mutualiser les acquis en confortant les actuels réseaux voire en en constituant Inciter à la formation continue des actifs pour faciliter le transfert de connais-sance des actifs vers leurs enfants Inciter à la cessation progressive des exploitants pour faciliter le transfert de compétence des futurs retraités vers les jeunes actifs Développer les appels à projets en matière de formation dans l’enseignement agricole, pour apporter des sujets de formation innovants Redéployer des moyens pour développer des formations à la veille des marchés et à l’anticipation économico-agronomique y compris à travers l’information des établissements d’enseignement. Prioriser (et réserver les moyens ad hoc) l’innovation(*), la production de référen-ces et l’expérimentation dans l’enseignement agricole ; vaut pour l’Etat et les collectivités locales (*) ces registres intègrent le bio et toutes les démarches de diversification ; ré-flexion à mener par «système» Développer la formation para agricole (transformation, tourisme, etc) dans un objectif de diversification, et la formation continue réactive, courte, ciblée, suffi-samment fréquente Permettre la mise en place de formations pluri-annuelles des exploitants Proposition modifications colonne de gauche : « Conforter les compétences relatives aux nouveaux enjeux agronomiques, sociologiques et au fonctionnement des territoires Développer les compétences en organisation du travail, gestion des ressources humaines, pilotage, management » « Développer les compétences relatives

- aux nouveaux enjeux agronomiques, sociologiques et au fonctionnement des territoires

- à l’organisation du travail, la gestion des ressources humaines, le pilotage, le management

- à la micro-économie et à la veille des marchés »

Objectif 4.2 Permettre à une très large majorité d’exploitants d'acquérir les outils et les connaissances pour innover, organiser son travail et s’adapter aux changements

Développer l’informatique et rendre accessibles les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les exploitations agricoles pour une amélioration de la gestion administrative et pour la diffusion d’outils techniques et d’aide à la gestion de l’exploitation

89 : Directement dépendant du développement des NTIC, accompagner les initiatives locales (« club info »)

114

ANNEXES




Objectif 4.3 Soutenir la diversité des profils d’installation

21 : Audit d'exploitation pour une réorientation lors de mutations économiques . Mobiliser les divers fonds européens (FSE) pour accompagner le suivi technico-socio-économique des exploitations qui doivent faire face à des mutations tech-niques ou économiques Accompagner les exploitants lors de la cessation de leur activité Maintenir les fonds européens en co-financement de la qualification et de l'obten-tion de la capacité professionnelle

71 :

Disposer d'un catalogue de formation régional

Élargir l'offre de formation pour répondre à la large gamme de profils intéressés à l'installation (départemental, régional ou national) Assouplir les conditions pour devenir maître exploitant, notamment sur les profils de productions atypiques Proposition modifications colonne de gauche :

• Modification objectif 4.3 : « Soutenir la diversité des profils d’installation avec un objectif de vivabilité et de viabilité économique »

• Modification OS : « Soutenir et compléter les PPP et développer l’ouverture d’esprit (stages per-mettant de confronter son projet à d'autres réalités professionnelles, sur des exploitations hors de la sphère familiale et éventuellement à l'étranger, etc.) »

Soutenir les PPP et développer l’ouverture d’esprit (stages permettant de confronter son projet à d'autres réalités professionnelles, sur des exploitations hors de la sphère familiale et éven-tuellement à l'étranger, etc.) Développer la formation à l’agriculture biologique en lien direct avec les agrobiologistes (favoriser le système de parrainage) En formation initiale, sensibiliser à d’autres sys-tèmes de production

89 : Encourager les jumelages avec des établissements à l’étranger dans l’enseignement dès le second cycle Permettre un réel choix en matière de sites d’accueil pour les stagiaires (possibi-lité d’aller dans une exploitation agricole y compris pour les formations para-agricoles) Améliorer l’orientation des jeunes en fonction de leur projet professionnel Proposition modification colonne de gauche : « En formation initiale, sensibiliser à d’autres tous les systèmes de production »

Objectif 4.4 Orienter le conseil technique vers une meilleure prise en compte des enjeux de milieu dans les choix des systèmes de production

58 : Promouvoir auprès de la nouvelle génération le renouvellement des groupes de référence (reprise du point 2.6)

71 : Proposition modification colonne de gauche : Ajouter une OS sur le conseil technique: « Privilégier le conseil aux agriculteurs dispensé par des organismes neutres (chambres, centres de comptabilité, lycées agricoles, etc.) » ?

Favoriser, par la formation et le conseil technique, les modes d'exploitation et de commercialisation intégrant les spécificités du territoire Rechercher des pratiques adaptées au territoire Favoriser les dynamiques collectives pour la dif-fusion du conseil technique

89 : Conforter les expérimentations locales et leur application adaptée au territoire Favoriser les dynamiques collectives pour la diffusion du conseil technique ; mise en œuvre de moyens au niveau des structures de conseil

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ANNEXES




Objectif 4.5 Faciliter la valorisation et la diffusion des connaissances

Favoriser les outils prospectifs pour éclairer les décisions (études, recherche PSDR, etc.) Améliorer la connaissance du monde agricole et rural bourguignon (diagnostics, évaluation, etc.), valoriser les différentes sources de données au profit des décideurs économiques et territoriaux. Bien connaître les exploitations et les filières existantes et suivre les évolutions en cours pour anticiper les changements à venir et promouvoir les initiatives les mieux adaptées à ces change-ments Analyser et communiquer les informations publi-ques. Favoriser les échanges d’information (ob-servatoires, etc.)

71 :

Rendre les informations réglementaires compréhensibles techniquement Nécessité pour l'ensemble des partenaires d'avoir une lecture commune partagée

Mettre en relation les agriculteurs avec des exploitants pionniers dans un domaine pour partager leur expérience Redonner toute leur place à l'innovation et à la technique

Objectif 4.6 Réduire la vulnérabilité des exploitations agricoles face au changement climatique et anticiper ses effets

21 : Favoriser la création de réserves hivernales

71 :

Favoriser le travail en réseau des agriculteurs d'un territoire pour trouver des synergies : par exemple, favoriser la production par les céréaliers de fourrages en interculture au bénéfice des éleveurs

Favoriser les innovations permettant de sécuriser l'exploitation

Faire évoluer la réglementation européenne pour permettre à l'agriculture une souplesse d'adaptation face aux changements climatiques (ne pas figer les systèmes) Créer des retenues collinaires pour les productions maraîchères, élevage (abreu-vement), céréalières

Changement climatique : soutenir la recherche et l’expérimentation sur les conséquences, anticiper et préparer l’adaptation de l’agriculture : sélection variétale, conduite culturale, rotation, choix de l’espèce, interculture, etc. Informer, former, sensibiliser tous les acteurs aux conséquences du changement climatique

89 : Financer la recherche sur les liens entre climat et agriculture ; identifier les sys-tèmes agricoles les plus résistants et les plus vulnérables Étudier les possibilités d’irrigation pour les cultures spécialisées Favoriser les diagnostics d’exploitation ; détecter les systèmes les plus fragiles

Objectif 4.7 Améliorer la réactivité et la gestion collective face aux crises sanitaires et assurer la sécurité sa-nitaire de la chaîne alimentaire

Anticiper les risques sanitaires émergents : consolider, par la formation, l’information et l’organisation, les réseaux de surveillance et de prévention des risques sanitaires Veiller à un bon état sanitaire des végétaux et des cheptels en luttant contre les organismes patho-gènes émergents Anticiper les incidences commerciales des crises sanitaires, notamment grâce aux observatoires qui permettent de répondre rapidement aux in-quiétudes des partenaires commerciaux

89 : Proposition modification colonne de gauche : Modification de l’objectif 4.7 « Améliorer la réactivité et la gestion collective face aux crises sanitaires et assu-rer la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire »

116

ANNEXES




Objectif 4.8 Soutenir la recherche et l’expertise sur les enjeux de l’agriculture durable et engager des ré-flexions prospectives pour éclairer les décisions

21 : Développer la recherche fondamentale

71 :

Partager la veille technique et réglementaire afin d'avoir une culture commune pour promouvoir l'innovation

Faire émerger des consensus entre État, élus et professionnels pour faire aboutir les projets innovants (méthanisation, etc.)

Mettre en place des outils de suivi des mesures engagées suite aux études conduites (prospective, etc.)

Engager des réflexions prospectives pour éclairer les décisions et pour créer des opportunités de travail en commun interfilières Renforcer la recherche d’itinéraires techniques conciliant production, économie et environne-ment, situer les seuils critiques des systèmes d’exploitation, et soutenir la recherche en direc-tion de nouveaux produits transformés permettant de valoriser les productions Amplifier l'amélioration génétique du troupeau bovin allaitant pour adapter la demande aux mar-chés et lever des contraintes à l'accroissement de la productivité du travail dans les élevages Développer le lien entre la recherche, le dévelop-pement et la formation Étudier le potentiel de développement en Bourgo-gne des filières non alimentaires de l'agriculture (énergie et matériaux), en particulier établir un atlas des ressources méthanisables à l'échelle de la Bourgogne et la création d’un observatoire de la biomasse Promouvoir les réflexions sur les modèles d'agri-culture et le maintien d'une capacité de réflexion individuelle et collective sur le sujet Promouvoir les démarches collectives de compa-raison, encourager la mise en place de groupes locaux d'agriculteurs (témoignages, partage d’expériences) Mieux s’appuyer sur l’enseignement agricole dans son rôle d’expérimentation et de transfert de connaissances

89 : Financer la recherche en économie agricole ; identifier les systèmes agricoles les plus viables Création d’un observatoire régional de la biomasse pour cartographie départe-mentale. Proposition modification colonne de gauche : « Développer le lien entre la recherche, le développement et la formation ». (pas très explicite)

Objectif 4.9 Promouvoir et mettre en œuvre la diversification des cursus dans l’enseignement agricole

Valoriser l’enseignement agricole dans sa capaci-té à former des futurs actifs ruraux grâce à l’élargissement des cursus aux métiers non agri-coles Profiter des espaces de formation laissés à l’initiative des établissements pour intégrer de nouvelles compétences liées aux nouveaux en-jeux, notamment la transformation et la commer-cialisation dans différents circuits

58 : Renforcer dans la formation initiale puis dans la formation continue, la capacité à prendre du recul et du temps pour mieux piloter et gérer son exploitation . Trouver des outils pour que les formé(e)s non issus du monde agricole restent en milieu rural et ne retournent pas en milieu urbain/ péri-urbain Favoriser la formation en alternance (facteur de motivation)

Mettre en place une licence pro en élevage allaitant en partenariat avec une université Proposition modification colonne de gauche : « Profiter des espaces de formation laissés à l’initiative des établissements pour s’adapter aux enjeux territoriaux et intégrer de nouvelles compétences liées aux nouveaux enjeux, notamment la transformation et la commercialisation dans différents circuits »

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ANNEXES




89 : Valoriser l’enseignement agricole dans sa capacité à former des futurs actifs ruraux grâce à l’élargissement des cursus aux métiers non agricoles Profiter des espaces de formation laissés à l’initiative des établissements pour intégrer de nouvelles compétences, notamment la transformation et la commer-cialisation dans différents circuits Proposition modifications colonne de gauche : « Valoriser l’enseignement agricole dans sa capacité à former des futurs actifs ruraux grâce à l’élargissement des cursus aux métiers non agricoles » « Profiter des espaces de formation laissés à l’initiative des établissements pour intégrer de nouvelles compétences liées aux nouveaux enjeux, notamment la transformation et la commercialisation dans différents circuits » (basculer dans la colonne de droite car il s’agit d’actions)

Objectif 4.10 Prévenir l’usure professionnelle en améliorant les conditions de travail

58 : Réduire les troupeaux (qualité> quantité) ou / et encourager l'emploi salarié pour partager le travail (réduction des charges ?) Encourager les investissements nécessaires pour rendre le travail moins pénible, et plus sécurisé Echanges d'observations entre exploitants : amener un regard neuf sur la mé-thode de travail pour amener une réflexion ou modifier les pratiques (bien-être de l'exploitant) Mieux communiquer, dès la création d'un produit ou d'une méthode, sur les ris-ques encourus par les exploitants. Anticiper les risques Travailler sur le bien-être de l'exploitant pour atteindre l'équilibre psychique et physique en commençant à la formation initiale et en assurant le suivi par la MSA

Anticiper les problèmes d’usure professionnelle au stade de la formation (gestes et postures, organisation du travail, etc.)

89 : Aide à l’automatisation des gestes manuels répétitifs et pénibles Aide aux investissements améliorant l’ergonomie des postes de travail Aide à la reconversion professionnelle Proposition modifications colonne de gauche : Ajouter une OS sur les risques et la protection : « limiter la prise de risques et favoriser la prévention sur les accidents du travail en agriculture » ?

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ANNEXES

Liste des sources utilisées pour le diagnostic

• Chiffres du recensement agricole de 2010 (Agreste)

• Agreste Bourgogne :

o « 20 ans d’installation en Bourgogne : les jeunes exploitants agricoles sont bien aidés » (Agreste Bourgogne n° 124, décembre 2011)

o « la viticulture en Bourgogne : progression des surfaces et de l’emploi salarié » (Agreste Bourgogne n° 125, décembre 2011)

o « Recensement agricole 2010 : premières tendances structurelles » (Agreste Bourgogne n°118, septembre 2011)

o « Les industries agroalimentaires en Bourgogne en 2007 » (Agreste Bourgogne n°103, juin 2009)

o « Filière lait de vache : entre restructurations et prix contraints » (Agreste Bourgogne n°105, juin 2009)

• Documents et schémas de référence existants :

o Projet régional de l’enseignement agricole de Bourgogne 2010-2014, contrat d’objectifs territorial productions agricoles (COPA)

o Document Régional de Développement Rural de Bourgogne 2007-2013

o Projet stratégique et de performance (PSP) 2009-2013 DRAAF Bourgogne

o Profil environnemental régional de la Bourgogne (DREAL)

o Schéma Régional Climat Air Energie (DREAL)

o Capéco Industries alimentaires de Bourgogne (contrat d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences), septembre 2011

o Programmes Massif central 2007-2013 - Convention interrégionale (CIMAC) signée le 29 juin 2007

• CESER Bourgogne :

o « L’agriculture face aux enjeux économiques et environnementaux : les pistes d’adaptation en Bourgogne » (CESER, janvier 2011)

o « Quel avenir pour la Bourgogne dans 20 ans ? » (CESER Bourgogne)

• DRAAF Bourgogne :

o Etat des lieux des abattoirs en Bourgogne, DRAAF Bourgogne, septembre 2012

o Panorama des industries agroalimentaires 2012 – fiche régionale, DRAAF Bourgogne

• « Productions animales et territoires, les enjeux » (FranceAgriMer, diaporama rencontre régionale Bourgogne/Franche-Comté du 8 octobre 2010)

• « L’agriculture et ses relations à l’aval et aux territoires en Bourgogne : quels enjeux prospectifs ? Quels éclairages du PSDR ? » X Poux, B Faivre, programme PSDR novembre 2011

• Contribution apportée par les chambres d’agriculture de Bourgogne : projet de diagnostic amendé, envoyé à M. le Préfet de région le 3 avril 2012

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ANNEXES


Liste des sigles utilisés

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

AESN : Agence de l'eau Seine-Normandie

ARIA : Association régionale des industries alimentaires de Bour-gogne

ASP : Agence de service et de paiement

AOP : appellation d’origine protégée

ARIA : association régionale des industries agro-alimentaires

BAC : bassin d’alimentation de captage

BEPA : brevet d'aptitude professionnelle agricole

BFC : Bourgogne Franche-Comté

BIVB : bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

CACB : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne

CAVB : Confédération des appellations et des vignerons de Bour-gogne

C2R : Centre régional de ressources

CCI : Chambre de commerce et d’industrie

CCP : certification de conformité des produits

CDA : Chambre d’agriculture (départementale)

CDCEA : commission départementale de consommation des espaces agricoles

CENB : Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne

CFDT : Confédération française démocratique du travail

CG : Conseil général

CGAB : Confédération des groupements des agrobiologistes de Bourgogne

COREAMR : commission régionale de l’économie agricole et du monde rural

CPER : contrat de projets Etat-Région

CRAE : commission régionale agro-environnementale

CRB : Conseil régional de Bourgogne

CRAB : Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne

DDT : direction départementale des territoires

DDFIP : direction départementale des finances publiques

DJA : dotation d’installation aux jeunes agriculteurs

DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement

EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée

EPLEFPA : établissement public local d’enseignement et de for-mation professionnelle agricole

ESB : encéphalopathie spongiforme bovine

FAFSEA : fonds d'assurance formation des salariés des exploita-tions et entreprises agricoles

FCO : fièvre catarrhale ovine

FCD : Fédération des entreprises du commerce et de la distribu-tion

FD : fédération départementale

FDSEA : Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

FEADER : fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER : fonds européen de développement régional

FRSEA : Fédération régionale des syndicats d'exploitants agrico-les

FSE : fonds social européen

GAB : Groupement des agrobiologistes de Côte-d'Or

GABSEL : Groupement des agrobiologistes de Saône-et-Loire

GABY : Groupement des agrobiologistes de l'Yonne

GAEC : groupement agricole d’exploitation en commun

IAA : industrie agroalimentaire

IGP : indication géographique protégée

INRA : Institut national de recherché agronomique

IUVV : Institut universitaire de la vigne et du vin

JA 21 : Jeunes Agriculteurs de Côte-d’Or

LEPA : lycée professionnel agricole

LEGTA : lycée d'enseignement général, technologique et profes-sionnel agricole

MAE : mesure agro-environnementale

MSA : Mutualité sociale agricole

NTIC : nouvelles technologies de l’information et de la communi-cation

OTEX : orientation technico-économique

OFP : organisation ferroviaire de proximité

OS : orientation stratégique

PAD : projet agricole départemental

PAC : politique agricole commune

PHAE : prime herbagère agro-environnementale

PLU(I) : plan local d’urbanisme (intercommunal)

PME : petites et moyennes entreprises

PNR Morvan : Parc naturel régional du Morvan

PPE : plan de performance énergétique

PPP : plans de professionnalisation personnalisés PRAD : plan régional de l’agriculture durable

PRALIM : plan régional de l’alimentation (déclinaison régionale du PNA)

PRDAR : plan régional de développement agricole et rural

PMBE : plan de modernisation des bâtiments d’élevage

PNA : programme national pour l’alimentation

PREA : plan régional de l’enseignement agricole

PSDR : programme de recherche pour et sur le développement régional

PVE : plan végétal pour l’environnement

R&D : recherche et développement

RCAI : revenu courant avant impôts

RVVS : réseau vigne et vin septentrional

SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAU : surface agricole utile

SCoT : schéma de cohérence territoriale

SIQO : signe d’identification de la qualité et de l’origine

TPE : très petites entreprises

UFC : Union fédérale des consommateurs

VIVEA : fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

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