Protection des mineurs en accueils de scoutisme
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réglementation
statistiques
Constats des visites
Protection des mineursen accueils de scoutisme
Déclaration annuelle
Déclaration des séjours au-delà de 3 nuits
7 mineurs ou plusAgrément national (9 organismes
reconnus)
Accueil de scoutisme
Arrêté du 9 février 2007 (diplômes d’encadrement spécifiques)
Arrêté du 21 mai 2007 (dérogations, activités sans encadrement)
Les statistiques accueils sans hébergement déclarés à l'année
287275
300308 303 303
9
13
1916
16 18
2
23 3
1
240
250
260
270
280
290
300
310
320
330
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012
scoutisme
Jeunes
Loisirs
Séjours déclarés par organismes sarthois
157186 197
169190 179
6
1420
15
1617
25
71 4331 39
18
5 15 21
25 24
77
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
320
340
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012
Autres séjours spécifiques
Séjours court
camps scouts
Sportif
Famille
vacances
séjours se déroulant en Sarthe
185 185 184161
177 169
9 16 21
2516
20
22
7145
63
76 8014
12
12 16
24 22
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
320
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012
Autres séjours spécifiques
Séjours court
camps scouts
Sportif
Famille
vacances
Les organisateurs : 226 actifs en 2011/2012
• 226 organisateurs actifs en 2011/12
organisateurs par type
6
79
136
14
associations
collectivités territoriales
comités d'entreprises
scouts
autres
Contrôles évaluation et visites pédagogiques : 2012
Type d'accueil Inspections Visites Total
avec hébergement 9 15 24
Accueil de Loisirs 5 23 28
séjour accessoire d'un ALSH 4 7 11
Scouts 10 0 10
TOTAL 28 45 73
Objectifs
• Vérifier le respect du cadre réglementaire
• Évaluer les conditions d’accueil, d’hébergement, et de mise en oeuvre du projet éducatif
• Accompagner les directeurs en formation
Les priorités de la DDCS de la Sarthe
• Les accueils dirigés par des directeurs stagiaires
• Les accueils proposant des activités sportives à risques (activités nautiques, escalade, équitation, sports mécaniques, sports de visée…)
• Les nouveaux organisateurs
les modalités de visites
• Des approches différenciées selon les statuts et les compétences des agents.
• Les conseillers techniques et pédagogiques réalisent des visites visant à observer la qualité éducative, et à conseiller les directeurs dans leurs fonctions.
• Les inspecteurs vérifient le respect général du cadre réglementaire et évaluent les conditions matérielles d’accueil, garantissant la sécurité physique et morale des mineurs.
Les éléments observés
• Les projets éducatifs et pédagogiques• (cohérence, mise en œuvre,
évaluation)• Le fonctionnement interne de
l’équipe d’animation (définition des rôles, régulations, relations aux familles et à l’organisateur, suivi des stagiaires)
Les éléments observés
• Les locaux et implantations sous toile : (adaptation au public, hygiène, sécurité, qualité du mobilier et des aménagements…)
• Le suivi sanitaire (santé) : qualité de l’information recueillie, rôle de l’assistant sanitaire, trousse de secours…
Les éléments observés
• La qualité des activités : adaptation à l’âge et aux capacités des enfants, intérêt éducatif, créativité , ouverture sur l’environnement, sécurité des pratiques sportives, préparation des explos….
• Les démarches pédagogiques : implication des mineurs, autonomie et responsabilisation, règles de vie collective…
Les éléments observés
• Le respect des règles d’hygiène alimentaire
• Les installations d’aisance et les douches
• La sécurité contre les risques d’incendie
Les principaux constats 2011/2012
• Appréciation d’ensemble largement positive. Très peu de manquements observés en matière d’encadrement, ou de sécurité : 3 sur 73 visites .
• Une seule plainte de parent.• Un signalement de consommation
de drogue, sans suite pénale.• Aucun accident grave signalé
Projets éducatifs et pédagogiques
• Une formalité mal comprise : au-delà de l’exercice rédactionnel, les projets sont peu pris en compte par les équipes d’animation.
• Peu diffusés aux familles, ils ne sont pas suffisamment valorisés par les organisateurs comme outils de dialogue
• Une démarche perçue comme trop théorique, pas opérationnelle, qui ne facilite pas l’évaluation à l’issue des séjours
Fonctionnement des équipes
• Des directeurs parfois en difficulté pour accompagner les animateurs stagiaires.
• Des organisateurs parfois trop peu disponibles sur l’été, laissant des directeurs isolés ( séjours de vacances).
• Une vrai cohésion d’équipe chez les scoûts, grâce à un long compagnonage.
Les activités
• Malgré quelques actions remarquables, les activités culturelles et artistiques sont relativement pauvres.
• Certains choix de programmes très formatés viennent fortement limiter les capacités d’initiatives des équipes.
• Le recours aux prestations extérieures réduit souvent le rôle des animateurs à celui d’accompagnateur
La réforme des activités sportives
• Les scouts sont peu concernés par la réforme, n’organisant que peu d’activités sportives, hormis baignade et activités nautiques .
• La question du test d’aisance aquatique pour les activités nautiques
• La question de l’accès aux baignades aménagées et piscines.
Surveillance de la baignade
• En baignade aménagée et en piscine, l’encadrant responsable de la baignade est un membre de l’encadrement professionnel de l’établissement : MNS ou BNSSA.
• Les animateurs de l’accueil n’assument que l’encadrement dans l’eau, un surveillant de baignade qualifié propre au groupe n’est pas exigé.