Mémento des Accueils Collectifs de Mineurs en Région ...

direct ions deacutepartementales de la coheacutesion sociale et de la protect ion des populat ions (18 28 36 41)

direct ion deacutepartementale de la coheacutesion sociale (37)

direct ion reacutegionale et deacutepartementale de la jeunesse des sports et de la coheacutesion sociale (45) eacutedit ion jui l let 2019

Meacutemento des accuei ls col lectifs de mineurs agrave caractegravere eacuteducatif

agrave l rsquooccasion des vacances scolaires et des lo is irs dans la Reacutegion Centre-Val de Loire

Reacuteglementations appl icables et recommandations aux organisateurs

Les services Accueils Collectifs de Mineurs en Reacutegion Centre-Val de Loire

CHER httpwwwchergouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU CHER

Centre administratif Condeacute CS 50 001 18013 BOURGES CEDEX

Standard 02 48 67 36 95 Fax 0236783799 service ACM 0236783746 ddcsppchergouvfr

EURE-ET-LOIR httpwwweure-et-loirgouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LrsquoEURE-ET-LOIR

Citeacute administrative Plan deacutepartemental Autour des Questions 15 place de la Reacutepublique sur lrsquoEnfance et la Jeunesse wwwpaqejfr 28019 CHARTRES CEDEX

Standard 02 37 20 50 98 ddcspp-acmeure-et-loirgouvfr service ACM 02 37 20 51 00 ou 51-50 Camille 07 85 03 80 73

INDRE httpwwwindregouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LrsquoINDRE

Citeacute administrative - BP 613 boulevard George Sand 36020 CHATEAUROUX CEDEX

standard 02 54 53 45 00 Fax 02 54 07 15 21 service ACM 02 54 53 82 11 ddcsppindregouvfr

INDRE ET LOIRE httpwwwindre-et-loiregouvfr httpsacm-cvlfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE D INDRE-ET-LOIRE - Pocircle Jeunesse Sports et Vie associative

Citeacute du Cluzel ndash 61 avenue de Grammont CS 92735 37027 TOURS CEDEX 1

Standard 02 47 70 11 00 Fax 02 47 70 11 11 service ACM 02 47 70 11 25 ddcs-acm-bafaindre-et-loiregouvfr

LOIR-ET-CHER httpwwwloir-et-chergouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LOIR-ET-CHER

Citeacute administrative ndash porte B adresse postale 34 avenue Maunoury DDCSPP ndash BP 10269 BLOIS 41006 BLOIS CEDEX

Standard 02 54 70 41 41 Fax 0254 786534 service ACM 0254909715 ddcspploir-et-chergouvfr

LOIRET httpwwwloiretgouvfr

DIRECTION REGIONALE ET DEacutePARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE CENTRE-VAL DE LOIRE

122 rue du Faubourg Bannier ndash CS 74204 45042 ORLEANS CEDEX 1

Standard 0238774900 Fax 0238539899 Service ACM 02 38774921 drdjscs-cvll-directionjscsgouvfr

httpcentre-val-de-loiredrdjscsgouvfr

Depuis le 1er janvier 2010 les DDJS ont inteacutegreacute les directions interministeacuterielles de la coheacutesion sociale - DDCS pour lrsquoIndre et Loire (37) et DDCSPP dans les autres deacutepartements (18 28 36 41) Le Loiret est une direction deacutepartementale deacuteleacutegueacutee au sein de la DRDJSCS centre Val de Loire Par simplification elles seront deacutesigneacutees par le sigle DDCS(PP)

Les DDSV et les DDCCRF ont inteacutegreacute les directions interministeacuterielles de la protection des populations - DDPP dans les deacutepartements les plus peupleacutes (37 et 45) et les DDCSPP dans les autres deacutepartements (18 28 36 41) Par simplification elles seront deacutesigneacutees par le sigle DD(CS)PP La mission sanitaire de la DDASS a rejoint lrsquoAgence Reacutegionale de la Santeacute (ARS) et ses deacuteleacutegations territoriales dans chaque deacutepartement

sommaire Preacuteambule

Le cadre regraveglementaire et leacutegislatif des Accueils Collectifs de Mineurs 1 La speacutecificiteacute eacuteducative des accueils collectifs de mineurs 21-2 Tableaux reacutecapitulatifs des diffeacuterents types et cateacutegories drsquoaccueils collectifs de mineurs 31-3 Architecture des textes de reacutefeacuterences 4 Index des mots clefs 5

A ndash Lrsquoencadrement Lrsquoencadrement des accueils de loisirs de vacances et de scoutisme A1 Les qualifications de lrsquoencadrement A2 Les diplocircmes et titres permettant de diriger A3 Les diplocircmes et titres permettant drsquoanimer A4 Les diplocircmes non professionnels de lrsquoanimation BAFA - BAFD A5 Les participants agrave lrsquoaccueil des mineurs veacuterifications preacutealables A6 Le contrat drsquoengagement eacuteducatif A7

B - l hygiegravene et la seacutecuriteacute La protection des mineurs B1 La preacutevention et lassistance sanitaire et meacutedicale B21-2 Lrsquoaccueil des enfants sous traitement meacutedical ou des jeunes handicapeacutes B23

Lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans B24 Les responsabiliteacutes et assurances B3 Les locaux B4 La seacutecuriteacute des personnes et des biens B51-3 Le controcircle sanitaire des denreacutees et de lalimentation B6 Les transports et deacuteplacements B7

C - les activiteacutes Les projets - eacuteducatif et peacutedagogique C1 Les activiteacutes drsquoheacutebergement accessoires agrave un accueil de loisirs sans heacutebergement C2 Les activiteacutes en autonomie et les dispositions particuliegraveres aux accueils de scoutisme C3 Les seacutejours agrave lrsquoeacutetranger et eacutechanges internationaux C4 Les activiteacutes physiques en accueil collectif de mineurs C5

D - les obligations reacuteglementaires Les accueils collectifs de mineurs particuliers D1 Les proceacutedures de deacuteclarations D2 Le controcircle de lEtat D3 Autres textes de reacutefeacuterence et Annexes

E Informations agrave caractegravere deacutepartemental

PREacuteAMBULE 2019 ndash 1

PREAMBULE LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Un Accueil Collectif de Mineurs est la deacutenomination qui remplace depuis 2006 les centres aeacutereacutes les colonies de vacances les centres de loisirs les centres de vacances Le reacutegime de lrsquoobligation de deacuteclaration a remplaceacute le reacutegime de lrsquohabilitation depuis le 1er mai 2003

La reacuteglementation issue principalement du code de lrsquoaction sociale et des familles (CASF) et compleacuteteacutee par certaines dispositions du code de la santeacute publique pour lrsquoaccueil des moins de 6 ans srsquoapplique exclusivement aux accueils reacutepondant aux critegraveres cumulatifs suivants (article L 227-4)

Accueil collectif et agrave caractegravere eacuteducatif

Ouvert aux mineurs degraves leur inscription dans un eacutetablissement scolaire

Situeacute hors du domicile parental agrave lrsquooccasion des vacances scolaires des congeacutes professionnels ou des loisirs

Organiseacute par une personne morale un groupement de fait ou une personne physique reacutetribueacutee

Entrant dans une des cateacutegories suivantes (article R 227-1)

Accueil de loisirs sans heacutebergement Accueil avec heacutebergement Accueil de scoutisme

accueil collectif drsquoau moins 7 mineurs (maximum 300)

en dehors drsquoune famille pendant au moins 14 jours par an

pour une dureacutee minimale de 2 heures par jour

accueil collectif avec heacutebergement drsquoau moins 7 mineurs

degraves la premiegravere nuit drsquoheacutebergement en dehors du domicile familial

Accueil dau moins 7 mineurs avec et sans heacutebergement

organiseacute par une association dont lobjet est la pratique du scoutisme et beacuteneacuteficiant dun agreacutement national deacutelivreacute par

le ministre chargeacute de la jeunesse

Accueil de loisirs extrascolaire

Accueil de loisirs peacuteriscolaire (ALP)

Accueil de jeunes

Seacutejour de vacances

Court seacutejour

Seacutejour speacutecifique sportif culturel linguistique chantier de jeunes

les seacutejours de coheacutesion-service national universel Seacutejour dans une famille

Camp de scoutisme

Activiteacutes de scoutisme agrave lrsquoanneacutee

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Les ACCUEILS COLLECTIFS DE INEURS


M

La speacutecificiteacute eacuteducative des Accueils Collectifs de Mineurs Toute relation adulte ndash enfant geacutenegravere de lrsquoeacuteducation consciemment ou non

La maniegravere dont lrsquoorganisateur le directeur ou lrsquoanimateur drsquoaccueil drsquoenfants conccediloit lrsquoindividu et la vie en collectiviteacute va deacuteterminer ses valeurs eacuteducatives qui conditionnent pour partie le deacuteveloppement de lrsquoenfant adulte du monde de demain

Les droits de lrsquoenfant ne sont pas moindres que ceux des adultes Un accompagnement adapteacute leur permettra de les exercer agrave la juste mesure de leurs capaciteacutes et de leur autonomie

Un accueil de loisirs est un lieu de transmission et drsquoexpeacuterimentation des valeurs humaines sur lrsquoeacutegaliteacute la justice la vie en socieacuteteacute la citoyenneteacute le respect drsquoun environnement partageacute au travers de deacutecouverte et de pratique drsquoactiviteacutes ludiques

La bienveillance et le plaisir drsquoecirctre ensemble sont source drsquoenseignements Lrsquoobservation et la reproduction du comportement des adultes est facteur drsquoapprentissage Lrsquoentraide la fierteacute des reacuteussites collectives la confiance acquise lrsquoautonomie reconnue sont autant de possibiliteacutes pour chaque enfant de srsquoeacutepanouir et de grandir

Le projet eacuteducatif de lrsquoorganisateur

Le projet eacuteducatif de lrsquoorganisateur est une piegravece centrale de lrsquoaccueil collectif de mineurs

Il est un engagement vis-agrave-vis des parents (article R227-26) qui confient leurs enfants agrave lrsquoorganisateur et peuvent le confronter agrave leurs attentes et agrave leurs propres valeurs

Crsquoest une feuille de route pour le directeur et lrsquoeacutequipe drsquoencadrement qui sont chargeacutes de construire et de deacutecrire lrsquoopeacuterationnaliteacute de ce projet dans un document peacutedagogique qui deacutefinit les points suivants nature des activiteacutes temps drsquoacti viteacutes et de repos participation des mineurs fonctionnement de lrsquoeacutequipe locaux utiliseacutes accueil des enfants portant un handicap modaliteacutes drsquoeacutevaluation de lrsquoaccueil (article R 227-25) (cf page C1)

Le projet eacuteducatif est commun agrave lrsquoensemble des accueils organiseacutes par une mecircme personne morale ou physique Il srsquoinscrit dans un contexte social et geacuteographique et prend en compte les ressources locales et les besoins speacutecifiques du public accueilli Le projet eacuteducatif doit ecirctre mis agrave jour et valideacute par lrsquoorganisateur agrave eacutecheacuteance reacuteguliegravere Il est obligatoirement porteacute agrave la connaissance de lrsquoeacutequipe des parents et de la DDCS(PP) avant le deacutebut de lrsquoaccueil

Le projet peacutedagogique et le rocircle du directeur et des animateurs

Directeurs et animateurs donnent vie au projet pour lequel ils ont eacuteteacute recruteacutes et interviennent en compleacutementariteacute

Le directeur est le garant des orientations du projet eacuteducatif agrave travers la deacuteclinaison qursquoil en fait dans le projet peacutedagogique eacutelaboreacute en concertation avec les encadrants Il coordonne lrsquoeacutequipe et les activiteacutes Il participe agrave lrsquoaccueil des parents et assure la communication et le deacuteveloppement des relations entre les diffeacuterents acteurs eacuteducatifs Il construit une relation de

qualiteacute avec les enfants et srsquoassure de leur seacutecuriteacute morale et physique Il assume les diffeacuterentes tacircches administratives dont la responsabiliteacute lui a eacuteteacute confieacutee

Les animateurs participent agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre du projet peacutedagogique Ils entretiennent des relations avec les parents et les adultes participant agrave lrsquoaccueil Ils preacuteparent encadrent et animent la vie quotidienne et les activiteacutes en suscitant la participation active des enfants Ils accompagnent les mineurs dans la reacutealisation de leurs projets

Quelles sont les obligations regraveglementaires Les conditions reacuteglementaires auxquelles doivent satisfaire les accueils collectifs de mineurs concernent les points suivants Le projet eacuteducatif eacutelaboreacute par lrsquoorganisateur et le document de mise

en œuvre de ce projet eacutelaboreacute par le directeur en collaboration avec lrsquoeacutequipe drsquoencadrement (cf page C1)

Lrsquoeffectif la qualification et lrsquohonorabiliteacute de lrsquoencadrement (cf pages A1 agrave A6)

Les conditions drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute qui doivent garantir la santeacute et la seacutecuriteacute physique et morale des mineurs (cf pages B1 agrave B8)

Lrsquoobligation en matiegravere drsquoassurance responsabiliteacute civile (cf B3)

La relation eacuteducative est faite de mille et une attentions et choix conscients sur ce dont lrsquoenfant a besoin pour grandir

une base solide seacutecuriteacute affective et physique une autonomie ajusteacutee agrave son acircge et agrave ses capaciteacutes drsquoecirctre en appeacutetit de deacutecouverte de disposer drsquoun espace drsquoexpeacuterimentation

de repegraveres et de regravegles de vie coheacuterentes et concerteacutees drsquoune ambiance apaiseacutee de confiance

et drsquoecirctre partie prenante des deacutecisions qui le concernent

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Charte de qualiteacute ndash Plan Mercredi

Le Label laquo Plan mercredi raquo creacutee un cadre de confiance pour les familles les collectiviteacutes et leurs partenaires Pour les collectiviteacutes ce label permet de mettre en avant des activiteacutes peacuteriscolaires de qualiteacute Pour les familles il permet de garantir la qualiteacute eacuteducative des activiteacutes proposeacutees et le savoir‐faire des personnels

de qualiteacute ndash Plan Mercredi


Deacutefinition et place des projets eacuteducatifs et peacutedagogiques peacuteriscolaires mis en œuvre les

mercredis

Le projet de lrsquoaccueil peacuteriscolaire du mercredi est inteacutegreacute dans le projet eacuteducatif territorial et figure en annexe de ce dernier Lrsquoeacutelaboration drsquoun seul projet pour lrsquoensemble des accueils peacuteriscolaires incluant tous les jours ouvreacutes de la semaine est preacutefeacuterable

PREacuteAMBULE 2018ndash 22 PREacuteAMBULE 2018ndash 22

Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relacircche dans la semaine la speacutecificiteacute du mercredi est bien preacutesente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants agrave leurs envies et agrave leur fatigue

La collectiviteacute assure la bonne coordination du projet de lrsquoaccueil du mercredi avec le projet eacuteducatif territorial et veille dans la mesure du possible agrave la stabiliteacute et la permanence de lrsquoeacutequipe le mercredi ainsi que sur lrsquoensemble des temps de loisirs peacuteriscolaires

Dans les projets peacuteriscolaires mis en œuvre les mercredis seront rechercheacutes

1 ant La compleacutementariteacute et la coheacuterence eacuteducatives des diffeacuterents temps de lrsquoenf Mise en coheacuterence du (ou des) projet(s) drsquoeacutecole et du projet peacutedagogique de lrsquoaccueil de loisirs

peacutedagogique gracircce agrave une charte drsquoutilisation et drsquooccupation

I r ge du projet eacuteducatif

en situation de handicap (assurer la continuiteacute de lrsquoencadrement des enfants apporter les ameacutenagements neacutecessaires concevoir des

tarification progressive

nt

l notamment par

( agents

s de qualiteacute

ponctueacutees de

autres

La participation aux activiteacutes est fondeacutee sur le principe de libre choix de lrsquoenfant selon ses aspirations ses atte

Les activiteacutes sont le parcours de maniegravere agrave respecter une certaine progressiviteacute peacutedagogique et aboutissent reacuteguliegraverement agrave une reacutealisation finale selon la nature de lrsquoactiviteacute (spectacle objet jeu livre tournoi œuvre artistique etc)

httpplanmercredieducationgouvfr

Deacuteclinaison des parcours eacuteducatifs sur les temps scolaires et peacuteriscolaires

Collaboration eacutequipe enseignanteeacutequipe drsquoanimation (notamment lien inter‐directions) preacutesentation du projet peacutedagogique peacuteriscolaire de lrsquoanneacutee au conseil drsquoeacutecole preacutesentation du projet drsquoeacutecole agrave lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Mutualisation des locaux du mateacuteriel

nteacuteg ation de lrsquoeacutequipe drsquoanimation aux diffeacuterentes instances de pilotaterritorial (comiteacute commission etc) 2 Lrsquoaccueil de tous les publics (enfants et leurs familles)

Inclusion des enfants en situation de handicap par les AESHactiviteacutes accessibles)

Deacuteveloppement de la mixiteacute sociale

Gratuiteacute ou

Mise en place drsquoune politique drsquoinformation des familles notamment sur le site Internet de la collectiviteacute (fonctionnemede lrsquoaccueil tarification regraveglement inteacuterieur programme drsquoactiviteacutes et des sorties) 3 Mise en valeur de la richesse des territoires

Deacutecouverte du territoire des institutions de lrsquoenvironnement naturel du patrimoine historique et culturelrsquoorganisation de sorties

Construction de partenariats avec les eacutetablissements culturels (bibliothegraveques museacutees conservatoires etc) les associations drsquoeacuteducation populaire sportives et culturelles les sites naturels (parcs jardins et fermes peacutedagogiques)

I cmpli ation des habitants dans les projets peacutedagogiques intervention ponctuelle des parents des beacuteneacutevoles des

etcterritoriaux )

Rocircle pivot de lrsquoaccueil dans lrsquoorganisation des loisirs des enfants il eacutetablit des liens avec drsquoautresstructures socioculturelles et sportives 4 Le deacuteveloppement drsquoactiviteacutes eacuteducative

Les activiteacutes sont conccedilues dans une logique de loisirs et de deacutecouverte et relegravevent de theacutematiquesdiversifieacutees (culturelles artistiques manuelles environnementales numeacuteriques citoyennes et sportives) Elles reposent sur une approche ludique reacutecreacuteative et creacuteatrice et sont sorties

Les activiteacutes sont au service du projet et srsquoinscrivent dans la dureacutee en harmonie avec les temps de la journeacutee de lrsquoenfant (accueil repas vie collective temps libres transitions etc) Elles sont eacutelaboreacutees en relation avec le socle commun de la culture des compeacutetences et des connaissances

ntes et ses besoins exprimeacutes par sa famille

plus souvent organiseacutees en cycle dans une logique de

Pour sinscrire dans un plan mercredi Une collectiviteacute doit remplir trois conditions cumulatives

Organiser un accueil de loisirs peacuteriscolaire deacutefini agrave lrsquoarticle R227‐1 du code de lrsquoaction sociale et des familles dont les activiteacutes du mercredi respectent la charte qualiteacute du Plan mercredi

Conclure avec les services de lrsquoEacutetat et la caisse drsquoallocations familiales un Projet Educatif Territorial inteacutegrant laccueil peacuteriscolaire du mercredi afin de maintenir une coheacuterence eacuteducative des activiteacutes peacuteriscolaires avec les enseignements scolaires

uOrganiser au sein du projet eacuteducatif territorial n accueil de loisirs peacuteriscolaire dont les activiteacutes du mercredi respectent la charte qualiteacute du Plan mercredi

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TAB L EAUX R E CA P I TU LAT I F S D ES T Y P E S E T C AT EGOR I ES D rsquo A C CU E I L S CO L L E C T I F S D E M INEURS


Accueil de loisirs peacuteriscolaire et ameacutenagement dans le cadre de la reacuteforme des rythmes scolaires

intituleacute deacutefinition Effectif et dureacutee Age

Qualification Directeur

Qualification animateurs Encadrement Deacuteclaration

et conditions

laquo Laccueil de loisirs peacuteriscolaire se deacuteroule tous les jours drsquoeacutecole ainsi que le mercredi mecircme sans eacutecole Il est caracteacuteriseacute par une freacutequentation reacuteguliegravere des mineurs inscrits auxquels il offre une diversiteacute drsquoactiviteacutes organiseacutees

laquo Leffectif maximum accueilli est celui de leacutecole agrave laquelle il sadosse Lorsque laccueil se deacuteroule sur plusieurs sites ou lorsquil regroupe les enfants de plusieurs eacutecoles leffectif maximum accueilli est limiteacute agrave 300 raquo de 7 agrave 300 mineurs gt14 jours par an agrave partir de 2 heures minimum par journeacutee de fonctionnement

- BAFD ou titulaire de lrsquoun des diplocircmes de lrsquoarticle 1 de lrsquoarrecircteacute du9 feacutev 07

- agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevant de corps ou de cadres drsquoemploi listeacutes en art2 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007

- stagiaire

Les accueils permanents (effectif supeacuterieur agrave 80 enfants pendant une dureacutee supeacuterieure agrave 80 jours par an) sont dirigeacutes par une personne titulaire drsquoun diplocircme inscrit au reacutepertoire des certifications professionnelles (RNCP)

50 de titulaire BAFA ou de lrsquoun des diplocircmes de lrsquo lrsquoarticle 2 de lrsquo arrecircteacute du 9 feacutev 2007

- agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions relevant de corps listeacutes en art1 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007

Moins de 20 de non qualifieacute (ou 1 si eacutequipe de 3 ou 4 pers) stagiaires en compleacutement

(Pour les animateurs en suppleacutement des quotas drsquoencadrement les

obligations en terme de qualification ne sont pas

obligatoires)

Moins de 5 hjour conseacutecutives 110 enfants de ndash de 6 ans 114 enfants de + de 6 ans Plus de 5hjour conseacutecutives 18 enfants de ndash de 6 ans 112 enfants de + de 6 ans

Les effectifs srsquoentendent au pic de freacutequentation et non sur la base drsquoune moyenne

A ne pas oublier le directeur est en plus de cet effectif drsquoencadrement dans les accueils agrave partir de 51 enfants

Fiche Unique de deacuteclaration agrave deacuteposer 9 jours avant le deacutebut preacutevu du deacutebut de lrsquoaccueil et valable un an Autorisation preacutefectorale drsquoaccueil drsquoenfants de moins de 6 ans sur avis preacutealable des services PMI agrave solliciter 3 mois avant le deacutebut du premier accueil(cf B24)

Le projet eacuteducatif territorial dans le cadre duquel peuvent ecirctre organiseacutees en application de larticle L 551-1 du code de leacuteducation des activiteacutes peacuteriscolaires pour les enfants scolariseacutes dans les eacutecoles maternelles ou eacuteleacutementaires dans le prolongement du service public de leacuteducation et en compleacutementariteacute avec lui est eacutelaboreacute conjointement par la commune siegravege de ces eacutecoles ou lorsque les deacutepenses relatives agrave lorganisation des activiteacutes peacuteriscolaires des eacutecoles lui ont eacuteteacute transfeacutereacutees par lrsquoEPCI par les services de lEacutetat et les autres partenaires locaux notamment associatifs ou autres collectiviteacutes territoriales Le projet eacuteducatif territorial prend la forme dune convention conclue entre le maire ou le preacutesident de lrsquoEPCI le preacutefet le directeur acadeacutemique des services de leacuteducation nationale et le cas eacutecheacuteant les autres partenaires signataires qui coordonnent leurs interventions pour organiser dans lenceinte de leacutecole ou dans les locaux de lun des signataires des activiteacutes peacuteriscolaires reacutepondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexeacutee agrave la convention Preacutealablement agrave la conclusion du projet eacuteducatif territorial les services de lEtat sassurent que les modaliteacutes dorganisation retenues pour laccueil des enfants sont propres agrave garantir leur seacutecuriteacute Ils sassurent eacutegalement de la qualiteacute eacuteducative des activiteacutes peacuteriscolaires proposeacutees de leur coheacuterence avec le projet deacutecole et les objectifs poursuivis par le service public de leacuteducation Code de leacuteducation - art R551-13

Les accueils de loisirs peacuteriscolaires

PEDT- plan Mercredi Lorsqursquoil est organiseacute dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif territorial conclu en application de lrsquoarticle L 551-13 du code de leacuteducation

Article R 227-1 - II

Agrave partir de 1 heure minimum par journeacutee de fonctionnement

Une deacuterogation agrave lrsquoobligation de qualification professionnelle peut ecirctre octroyeacutee aux organisateurs qui srsquoengage dans une deacutemarche de formation pour permettre agrave une personne titulaire du BAFD de diriger un accueil permanent (dureacutee gt 80 jours par an et effectif gt 80 enfants)

Article R 227-20 alineacutea 2

Les personnes intervenant ponctuellement agrave lrsquoencadrement des activiteacutes sont comprises dans le calcul des taux drsquoencadrement

Article R 227-16 - II du CASF

Moins de 5 hjour conseacutecutives 114 enfants de ndash de 6 ans 118 enfants de + de 6 ans Plus de 5hjour conseacutecutives et deacuteplacement des enfants 110 enfants de ndash de 6 ans 114 enfants de + de 6 ans

La case PEDT est cocheacutee par la DDCS(PP) lors du visa et degraves que le projet eacuteducatif de territoire est valideacute par le Preacutefet et le Directeur Acadeacutemique de lrsquoEducation Nationale

Textes de reacutefeacuterence (au regard du code de lrsquoaction sociale et des familles notamment ses articles R 227-1 L 227-4 R 227-14 R 227-16 R 227-17 R 227-18 et R 227-20) (au regard du code de lrsquoeacuteducation notamment articles L 551-1 et R551-13)

Deacutecret ndeg 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des deacutefinitions et des regravegles applicables aux accueils de loisirs Le deacutecret ndeg2016-1051 du 1er aoucirct 2016 relatif au projet eacuteducatif territorial et agrave lencadrement des enfants scolariseacutes beacuteneacuteficiant dactiviteacutes peacuteriscolaires dans ce cadre

Lrsquoarrecircteacute du 28 feacutevrier 2017 relatif agrave lencadrement des accueils de loisirs peacuteriscolaires organiseacutes pour une dureacutee de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supeacuterieur agrave quatre-vingts mineurs Le deacutecret ndeg2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie lrsquoarticle R 227-1 du Code de lrsquoAction Sociale et des Familles pour adapter la capaciteacute maximale drsquoun accueil de loisirs et diffeacuterencie les deacutefinitions des

accueils de loisirs peacuteriscolaires et extrascolaires

Lrsquoarrecircteacute du 3 novembre 2014 creacuteeacute une fiche unique de deacuteclaration pour les accueils de loisirs peacuteriscolaires Fiche unique de deacuteclaration des Accueils de Loisirs Peacuteriscolaires (format pdf - 5059 ko) de 08072019 - Page 7 sur 99



Accueils de Loisirs sans heacutebergement




et conditions

Accueil de loisirs extrascolaires

Freacutequentation reacuteguliegravere des mineurs inscrits auxquels il offre une diversiteacute drsquoactiviteacutes organiseacutees les samedis ougrave il ny a pas eacutecole les dimanches et pendant les vacances scolaires

Degraves leur inscription dans un eacutetablissement scolaire de 7 agrave 300 mineurs gt14 jours par an gt2 heures par jour

- BAFD ou titulaire de lrsquoun des diplocircmes de lrsquoarticle 1 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutev 07

- agent de la fonction publique dans le cadre de leur mission relevande corps ou de cadres drsquoemploi listeacutesen art2 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007

- stagiaire Les accueils permanents (dureacutee gt80 jours par an et effectif gt 80 enfants) sont dirigeacutes par un titulaire drsquoune qualification professionnelle

50 de titulaire BAFA ou de lrsquoun des diplocircmes de lrsquo lrsquoarticle 2 de arrecircteacute du 9 feacutev 2007


Moins de 20 de non qualifieacute (ou 1 si eacutequipe de 3 ou 4 pers) stagiaires en compleacutement (Les proportions drsquoanimateurs

qualifieacutes sont agrave calculer en fonction de lrsquoeffectif requis drsquoencadrants)

18 enf de ndash de 6 ans 112 mineurs de + de 6 ans possibiliteacute drsquoinclure le directeur dans effectif drsquoencadrement si accueil jusqursquoagrave 50 enfants

Accueil de jeunes Accueil reacutepondant agrave un besoin social particulier expliciteacute dans le projet eacuteducatif

14 ans ou plus de 7 agrave 40 mineurs gt14 jours par an

Un animateur qualifieacute reacutefeacuterent par site un directeur qualifieacute coordonne plusieurs sites

Deacutefini par voie de convention entre organisateur et DDCS(PP)

- Fiche Initiale de deacuteclaration triennale laquo Annexe II raquo

2 mois avant la date preacutevue de la premiegravere peacuteriode la peacuteriode couverte expire la veille du premier jour de lrsquoanneacutee scolaire suivante

- fiche compleacutementaire annexe CII est renseigneacutee 8 jours avant le deacutebut de chaque peacuteriode drsquoaccueil

Le reacuteceacutepisseacute nrsquoest deacutelivreacute qursquoapregraves reacuteception de la fiche compleacutementaire

Activiteacutes accessoires de lrsquoaccueil de loisirs

Activiteacutes avec heacutebergement preacutevues et organiseacutees agrave partir du projet drsquoun accueil de loisirs ou drsquoun accueil de jeunes

dureacutee de 1 agrave 4 nuits locaux deacuteclareacutes distance limiteacutee agrave 2 heures de transport

Nomination drsquoun animateur qualifieacute comme responsable

Mecircmes mineurs mecircme projet eacuteducatif Eacutequipe composeacutee drsquoau moins 2 personnes choisies dans lrsquoeacutequipe drsquoencadrement de lrsquoaccueil de loisirs (degraves lors que lrsquoactiviteacute srsquoadresse agrave AU MOINS 1 mineur de ndash de 14 ans) la reacutepartition de la qualification des encadrants est laisseacutee agrave lrsquoappreacuteciation du directeur

fiche compleacutementaire annexe CI 2 au plus tard 2

jours ouvrables avant le deacutebut de lrsquoactiviteacute avec heacutebergement

Scoutisme avec ou sans heacutebergement


Qualification Directeurs


et conditions

Accueil de scoutisme

Organiseacute par une association dont lrsquoobjet est le scoutisme et beacuteneacuteficiant drsquoun agreacutement national

Deacutes leur inscription dans un eacutetablissement scolaire Au moins 7 mineurs

- BAFD ou titulaire de lrsquoun des diplocircmes lrsquoarticle 1 ou 31 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutev 2007

- stagiaire

50 de titulaire BAFA ou de lrsquoun des diplocircmes lrsquoarticle 2 ou 32 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutev 2007

Moins de 20 de non qualifieacute (ou 1 si eacutequipe de 3 ou 4 pers) - stagiaires en compleacutement (Les proportions drsquoanimateurs

qualifieacutes sont agrave calculer en fonction de lrsquoeffectif requis

drsquoencadrants)

112 enf + de 6 ans directeur inclus dans effectif drsquoencadrement - si accueil organiseacute

sans heacutebergement ou pour 4 nuiteacutees maximum pour un effectif drsquoau plus 80 mineurs

- et si seacutejour drsquoau plus 50 mineurs de 14 ans et plus pendant 4 nuits et plus

Fiche initiale de deacuteclaration laquo Annexe III raquo au titre de lrsquoanneacutee scolaire 2 mois avant la date preacutevue du premier accueil la fiche compleacutementaire annexe CIII est renseigneacutee - 8 jours avant le deacutebut du premier accueil de lrsquoanneacutee scolaire - Tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le deacutebut de chaque trimestre - un mois avant le deacutebut de chaque seacutejour de plus de 3 nuits organiseacute pendant les vacances scolaires

ATTENTION apregraves deacutepocirct de la fiche initiale de deacuteclaration un accuseacute de reacuteception est deacutelivreacute

Ce nrsquoest qursquoagrave reacuteception de la fiche compleacutementaire qursquoun reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration comportant un numeacutero denregistrement est deacutelivreacute

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Seacutejours avec heacutebergement intituleacute deacutefinition Effectif et dureacutee

Age Qualification

Directeur Qualification animateurs

Encadrement Deacuteclaration et conditions

regravegles communes pour les seacutejours avec heacutebergement Au moins 7 mineurs

Les proportions drsquoanimateurs qualifieacutes sont agrave calculer en fonction de lrsquoeffectif requis drsquoencadrants

Au moins 2 encadrants

Fiche Initiale de Deacuteclaration laquo Annexe I raquo 2 mois avant la date preacutevue du deacutebut du seacutejour

dureacutee gt 3 nuits Degraves leur inscription dans un eacutetablissement scolaire

18 enf de ndash de 6 ans 112 Min + de 6 ans -Directeur non inclus dans encadrement -1 adjoint par tranche de 50 au dessus de 100 mineurs

Seacutejour de vacances Tout seacutejour non deacutefini ci-dessous et reacutepondant au quota ci-contre

14 ans et plus

- BAFD ou titulaire de lrsquoun des diplocircmes de lrsquoarticle 1 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutev 2007 - agent de la fonction publique dans le cadre de ses missions relevant de corps ou de cadres drsquoemploi listeacute en art2 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007 - stagiaire

50 de titulaire BAFA ou de lrsquoun des diplocircmes de lrsquoarticle 2 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutev 2007

- agents de la fonction publique dans le cadre de ses missions relevant de corps listeacute en art1 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007

Moins de 20 de non qualifieacute (ou 1 si eacutequipe de 3 ou 4 pers)

- stagiaires en compleacutement

1 encadrant pour 12 possibiliteacute drsquoinclure le directeur dans lrsquoeffectif drsquoencadrement pour les seacutejours drsquoau plus 20 mineurs acircgeacutes de plus de 14 ans

fiche compleacutementaire CI-1 est renseigneacutee 8 jours avant le deacutebut de chaque seacutejour Le reacuteceacutepisseacute nrsquoest deacutelivreacute qursquoagrave reacuteception de la fiche compleacutementaire

Seacutejour court Tout seacutejour qui nrsquoest pas associeacute agrave un accueil de loisirs ou de jeunes comme activiteacute accessoire (cf verso)

dureacutee de 1 agrave 3 nuits Degraves leur inscription dans un eacutetablissement scolaire

Une personne majeure responsable des conditions drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute de lrsquoheacutebergement

Pas drsquoexigence Au moins 2 encadrants fiche compleacutementaire CI-2 8 jours avant le deacutebut du seacutejour

Seacutejour speacutecifique (Arrecircteacute du 1er aoucirct 2006) Seacutejours sportifs organiseacutes pour leurs licencieacutes mineurs par les feacutedeacuterations sportives agreacuteeacutees Comiteacutes deacutepartementaux et clubs affilieacutes si le seacutejour entre dans le cadre de leur activiteacute Seacutejours linguistiques quel que soit le mode dheacutebergement proposeacutes par les organisateurs de seacutejours ou stages linguistiques au sens de la norme europeacuteenne NF EN 14804 et ayant attesteacute dans leur deacuteclaration de leur engagement agrave respecter cette norme Seacutejours artistiques et culturels organiseacutes par une eacutecole de musique de danse ou de theacuteacirctre relevant de lEtat dune collectiviteacute territoriale ou dune association reacutealiseacutes dans la continuiteacute de lactiviteacute assureacutee tout au long de lanneacutee et inteacutegreacutes agrave ce titre dans le projet annuel rencontres europeacuteennes de jeunes organiseacutees dans le cadre des programmes europeacuteens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesteacute dans leur deacuteclaration de leur engagement agrave respecter les dispositions preacutevues par la Commission europeacuteenne et telles que preacuteciseacutees par lagence franccedilaise chargeacutee de la mise en oeuvre de ce programme

6 ans ou

plus

Une personne majeure responsable qualification selon norme ou reacuteglementation relatives agrave lrsquoactiviteacute principale du seacutejour

encadrement selon la norme ou reacuteglementation relatives agrave lrsquoactiviteacute principale du seacutejour Au moins 2 encadrants

les seacutejours sportifs et artistiques et culturels sont deacuteclareacutes au titre de lrsquoanneacutee scolaire la peacuteriode couverte expire la veille du premier jour de lrsquoanneacutee scolaire suivante la fiche compleacutementaire CI-3 est renseigneacutee - un mois avant le deacutebut de chaque accueil avec heacutebergement drsquoune dureacutee gt 3 nuits organiseacute pendant les vacances scolaires - tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le deacutebut de chaque trimestre pour les autres accueils

Chantier de beacuteneacutevoles organiseacutees par des associations ayant attesteacute de leur engagement agrave respecter les dispositions preacutevues par la charte nationale des chantiers de beacuteneacutevoles approuveacutees par le ministre chargeacute de la jeunesse

14 ans ou

plus

Qualification des directeurs et animateurs conformes aux articles R 227-12 et 14 du CASF ou dont les expeacuteriences et compeacutetences techniques et peacutedagogiques reacutepondent agrave lrsquoobjet particulier du chantier

Au moins 2 encadrants 1 animateur pour 10 Cf ci-dessus

Les seacutejours de Coheacutesion organiseacutes dans le cadre du Service National Universel par des personnes morales et reacutealiseacutes dans le respect des dispositions eacutetablies par le ministre chargeacute de la jeunesse

Seacutejour de vacances dans une famille de 2 agrave 6 mineurs au moins 4 nuits

Quand le seacutejour est organiseacute par une personne morale les conditions drsquoeffectif minimum ne sont pas prises en compte

la fiche compleacutementaire CI-4 est renseigneacutee un mois avant le deacutebut de chaque accueil de plus de 3 nuits

Les lieux drsquoheacutebergement de mineurs (seacutejours courts speacutecifiques ou de vacances) doivent ecirctre deacuteclareacutes agrave la DDCS(PP) 2 mois avant le premier accueil par lrsquoexploitant des locaux

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A r c h i t e c t u r e d e s t e x t e s d e r eacute f eacute r e n c e s ( j u i l l e t 2 0 1 9 )

PREacuteAMBULE - 2018

L 227-1 Protection des mineurs par les autoriteacutes publiques

L 227-4 Protection des mineurs agrave loccasion des vacances scolaires des congeacutes professionnels et des loisirs

L 227-5 Obligations de deacuteclaration preacutealable drsquoun accueil de mineurs R 227-1 Deacutefinition des cateacutegories drsquoaccueil

Arrecircteacute du 1 aoucirct 2006 relatif aux seacutejours speacutecifiques mentionneacutes agrave larticle R227-1 (modifieacute le 14 mars 2019)

R 227-2 Deacuteclaration des accueils Arrecircteacute du 3 novembre 2014 relatif agrave la deacuteclaration preacutealable aux accueils des mineurs preacutevue agrave larticle R227-2 R 227-5 Locaux daccueil de mineurs R 227-6 Locaux dheacutebergement Arrecircteacute du 25 septembre 2006 relatif agrave la deacuteclaration preacutealable des locaux dheacutebergement preacutevue agrave larticle R227-2

R 227-7 Santeacute ndash protection sanitaire des mineurs

modifieacute par Deacutecret ndeg2018-42 du 25 janvier 2018 - art 4 et article R 3111-8 du code de la santeacute publique

Arrecircteacute du 20 feacutevrier 2003 (suivi sanitaire) R 227-8 Vaccinations des encadrants ndash Obligations leacutegales R 227-9 Secours en cas durgence R 227-10 Activiteacutes physiques - ameacutenagement de lespace eacutequipements et mateacuteriels R 227-13 Activiteacutes physiques - Conditions dencadrement et de pratiques Arrecircteacute du 25 avril 2012 (encadrement organisation de certaines activiteacutes physiques) modifieacute par arr 7062013 R 227-11 Accident et maladie R 227-12 Qualification des animateurs R 227-14 Qualification du directeur

- Arrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 (titres et diplocircmes permettant dexercer les fonctions danimation et de direction) - Arrecircteacute du 20 mars 2007 (cadres drsquoemplois et corps de la fonction publiques permettant dexercer les fonctions danimation et de direction) - Arrecircteacute du 13 feacutevrier 2007 modifieacute par lrsquoarrecircteacute du 31 juillet 2008(relatif aux seuils mentionneacutes aux articles R 227-14R 227-17 et R 227-18 du code de lrsquoaction sociale et des familles) - Arrecircteacute du 21 mai 2007 (relatif aux conditions drsquoencadrement des accueils de scoutisme)

R 227-15 Encadrement accueil de loisirs R 227-16 Encadrement accueil peacuteriscolaire - code de lrsquoeacuteducation articles L 551-1 et R551-13

Deacutecret ndeg 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des deacutefinitions et des regravegles applicables aux accueils de loisirs deacutecret ndeg2016-1051 du 1er aoucirct 2016 (relatif au PEDT et agrave lencadrement des enfants scolariseacutes beacuteneacuteficiant dactiviteacutes peacuteriscolaires dans ce cadre) Arrecircteacute du 28 feacutevrier 2017 (relatif agrave lencadrement des accueils de loisirs peacuteriscolaires organiseacutes pour une dureacutee de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supeacuterieur agrave quatre-vingts mineurs)

R 227-17 Encadrement petit accueil de loisirs R 227-18 Encadrements des seacutejours de vacances avec heacutebergement R 227-19 Encadrement des accueils particuliers (seacutejours courts speacutecifiques accueil de jeunes et accueil de

scoutisme R 227-20 Techniciens R 227-21 Diplocircmes eacutetrangers (en attente de larrecircteacute) R 227-22 Ressortissants europeacuteens (en attente de larrecircteacute) R 227-23 R 227-24 Projet eacuteducatif de lorganisateur

Arrecircteacute du 10 deacutecembre 2002 (projet eacuteducatif)

R 227-25 Projet peacutedagogique de leacutequipe dencadrement R 227-26 communication des projets aux familles R 227-27 R 227-28 R 227-29 R 227-30

Assurances

Le dispositif peacutenal et les sanctions administratives L133-6 Liste des condamnations incompatibles avec lexercice de quelque fonction que ce soit aupregraves de

mineurs L 227-8 Sanctions peacutenales L 227-9 Surveillance et controcircle par les agents de leacutetat L 227-10 Interdiction de participer agrave lorganisation dun accueil de mineurs

ou dy participer ou dexploiter les locaux dheacutebergement

L 227ndash11 Injonctions interdiction ou interruption de laccueil Fermeture temporaire ou deacutefinitive des locaux daccueil

L 227ndash12 Conditions dapplication des articles L 227-10 et L227-11 R 227-3 Veacuterification des mesures dinterdiction dexercer R 227-4 Notification des injonctions et des deacutecisions administratives

Accueil des enfants de moins de six ans

Code de la santeacute publique -partie leacutegislative articles L2324-1 agrave L 2324-4 et L2326-4 - partie reacuteglementaire articles R2324-10 agrave R2324-13 Brevets drsquoaptitudes aux fonctions drsquoanimateur et de directeur drsquoaccueils collectifs de mineurs Articles D 432-10 agrave D 432-20 du Code de lrsquoAction Sociale et des Familles - arrecircteacute du 15 juillet 2015 relatif aux brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur en ACM

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Index des mots clefs A Accidents graves - B51 Accueil de jeunes -D11 ndash 33 Accueil de loisirs extrascolaire - A1 ndash 33 Accueil de loisirs peacuteriscolaire -D11 - A1

plan Mercredi ndash 31 Accueil de scoutisme ndash 33

animation- A4 Accueil multi sites -D11 Activiteacutes accessoires avec heacutebergement ndash ndash

A1 ndash ndash 33 Activiteacutes non deacuteclarables -D12 Activiteacutes physiques et sportives - C51agrave30 B3 -

B21 agrave risques C1

AIA Aucune Identiteacute Applicable -D22

Aires de jeux - B52 Alcool - B1 Animateur-trice - 21

Diplocircmes titres et cadres drsquoemploi de la fonction publique- A3

Animation drsquoun seacutejour ou accueil de mineurs - A4

Animer agrave partir de 16 ans ndash A6 Armoire agrave pharmacie - B21 Assistant sanitaire - B21 Assurances - B3 Autonomie C31 C2

B BAFA - A52

aides au financement -A52 Evaluation des stages pratiques - A52

BAFD - A51

C Camping C2 Canicule -B8 Centres de loisirs - B42 Certification professionnelle - A2-A3 Chantier de beacuteneacutevoles ndash ndash 34 Clocircture - B52 Communication - E1

Contraception drsquourgence - B22 Contrat drsquoengagement eacuteducatif ndash A7 ndash A6 Controcircle

de lrsquoEtat -D31 documents agrave preacutesenter -D31

Court seacutejour - A1 activiteacute accessoire C2

D Deacuteclaration

teacuteleacute proceacutedure TAM -D2 Deacuteclaration des accueils _21

piegraveces agrave joindre -D2 Deacuteclaration des locaux -D2 Deacutefenestration - B53 Deacuteplacement

agrave pied - B71 agrave veacutelo - B71

Difficulteacute de recrutement - A2 Directeur-trice - 21

accueil permanent 80x80 - A3 adjoint - A1-A2 Diplocircmes titres et cadres drsquoemploi de la fonction

publique- A3 inclus dans les quotas drsquoencadrement - A1

Direction drsquoun accueil de mineurs permanent- A2 drsquoun seacutejour ou accueil de mineurs- A3

Directive Travel ou DVAF - C42 Documents agrave fournir par les encadrants ndash A6

E Enfance maltraiteacutee - B1 Enfants drsquoacircge maternel

avis PMI - B24 Enfants drsquoacircge maternel

Autorisation preacutefectorale -B24 Extrait de casier judiciaire ndash A6

H HACCP B61 Handicaps B23

I Incendie - B42 Infirmerie - B22

Informations deacutepartementales - E

J Jeune en difficulteacutes - B1

L Lignes eacutelectriques - B54 Lits superposeacutes - B53 Locaux avec heacutebergement - B41

M Meacutedecin - B21 Mesures administratives -D32

P Pause meacuteridienne -D11 Plan Mercredi - A1 - 22 Plateforme drsquoalerte sanitaire - ARS -B6 Projet

eacuteducatif C1 peacutedagogiques C1

Projet eacuteducatif - 21 Projet eacuteducatif de territoire PEDT ndash 31 ndash 22 Projet peacutedagogique - 21 Protection des mineurs - B1

Q Qualifications

de lrsquoencadrement - A2 Qualiteacute de lrsquoair - B56 Quotas drsquoencadrement - A1

R Recommandations sanitaires - B21 Registre dinfirmerie - B21 Rencontre europeacuteenne de jeunes ndash 34 Rencontre europeacuteenne de Jeunes - C42 Responsabiliteacutes

peacutenales des personnes morales - B3

peacutenales civiles t 4 Restauration collective

agrave caractegravere social -B6

S Sanctions peacutenales -D32 Scoutisme

dispositions particuliegraveresC32 Seacutejour

agrave leacutetranger - C42 artistique et culturel ndash ndash 34 court ndash ndash 34 dans une famille ndash ndash 34 de vacances - A1 ndash 34 linguistique- C4 speacutecifique -D11 ndash ndash 34

Seacutejour court ndash 34 de 1 agrave 3 nuiteacutees -D11

SIAM-TAM-GAMdeg teacuteleacuteproceacutedure des Accueils de Mineurs _22

Stage pratique - A52 accompagnement - A51 validation - A51

Stagiaires - preacuterogatives - A2 Suivi sanitaire

des enfants - B21 des personnels - B21

T Tempeacuteratures reacuteglementaires

de conservation en camping B61et3 Test preacutealable agrave la pratique des activiteacutes

aquatiques - C52 Tourisme - C42 Toxi-Infection Alimentaire Collective

TIAC B61 Transport

drsquoenfants en car - B72 en voiture particuliegravere - B71 interdiction - B72 temps de repos des chauffeurs - B72

Trousse de secoursndash liste indicative - B22

V Vaccinations - B21

encadrement - A6 obligatoires - B21

Vigipirate - B54 Violence - B1

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A - lencadrement

Lencadrement des accueils de loisirs et des seacutejours A1

Les qualifications de lrsquoencadrement A2

Les diplocircmes et titres permettant de diriger A3

Les diplocircmes et titres permettant drsquoencadrer A4

Les diplocircmes non professionnels de lrsquoanimation A5 BAFA - BAFD

Les participants agrave lrsquoaccueil des mineurs A6 veacuterifications preacutealables

Le contrat drsquoengagement eacuteducatif A71-2

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LrsquoENCADREMENT 2018ndash A1

LrsquoENCADREMENT 2018 ndash A1

Lrsquoencadrement

des accueils de loisirs de vacances et de scoutisme Les dispositions relatives aux normes dencadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs agrave loccasion des vacances scolaires des congeacutes professionnels et des loisirs sont fixeacutees par les articles R 227-15 agrave 19 du CASF

Accueils de loisirs extrascolaire et seacutejours de vacances de plus de 3 nuits

Accueil de mineurs de 6 ans et plus

Accueil de mineurs de moins de 6 ans

1 animateur 12 mineurs maximum


En seacutejour avec heacutebergement

le nombre drsquoencadrants ne peut ecirctre infeacuterieur agrave 2

Accueil de loisirs peacuteriscolaire tous les jours sauf les samedis ougrave il ny a pas eacutecole les dimanches et pendant les vacances scolaires

Moins de 5 heures conseacutecutives par jour

Accueil de mineurs de 6 ans et plus Accueil de mineurs de moins de 6 ans

Sans PEDT

1 animateur 14 mineurs 1 animateur 10 mineurs

PEDT labelliseacute


Plus de 5 heures conseacutecutives par jour


Sans PEDT


PEDT labelliseacute


directeur titulaire drsquoune qualification professionnelle

Accueils peacuteriscolaire ou extrascolaire organiseacutes pour une dureacutee de plus de 80 jours et pour un effectif supeacuterieur agrave 80 mineurs

Les seacutejours speacutecifiques

Une personne majeure est deacutesigneacutee par lrsquoorganisateur comme directeur du seacutejour

Lrsquoeffectif de llsquoencadrement ne peut ecirctre infeacuterieur agrave 2

Les conditions de qualifications et le taux drsquoencadrement sont ceux preacutevus par les normes ou reacuteglementations relatives agrave lrsquoactiviteacute principale du seacutejour

Directeur non inclus dans les quotas drsquoencadrement

Accueil recevant plus de 50 mineurs seacutejours de plus de 3 nuits

1 directeur adjoint suppleacutementaire par tranche de 50 mineurs

(titulaire drsquoune qualification listeacutee en page A3)

Dans les seacutejours avec heacutebergement de plus de trois nuiteacutees dont leffectif comprend plus de 100 mineurs

Pour les animateurs en suppleacutement des quotas drsquoencadrement les obligations en termes de qualifications ne sont pas obligatoires

Les intervenants exteacuterieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas dencadrement pris en compte dans la deacuteclaration (hormis pour les accueils peacuteriscolaires organiseacutes dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif territorial conclu en application de lrsquoarticle R 551-1 du code de lrsquoeacuteducation)

Les courts seacutejours de 1 agrave 3 nuiteacutees

Une personne majeure srsquoassure des conditions drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute dans lesquelles se deacuteroule lrsquoheacutebergement


Lrsquoactiviteacute avec heacutebergement accessoire drsquoun accueil de loisirs peut durer de 1 agrave 4 nuiteacutees

les conditions de qualifications et le taux drsquoencadrement sont celles de lrsquoaccueil de loisirs

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Les qualifications drsquoencadrement des accueils de loisirs de vacances et de scoutisme

Directeur et Adjoint

Principe geacuteneacuteral peuvent exercer les fonctions de directeur de seacutejours de vacances ou drsquoaccueil de loisirs 1 les titulaires du BAFD 2 les titulaires drsquoun diplocircme figurant agrave lrsquoarticle 1 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 (1) justifiant drsquoune ou plusieurs expeacuteriences drsquoanimation de mineurs dont une au moins en accueil

collectif de mineurs pour une dureacutee totale de 28 jours dans les cinq ans qui preacutecegravedent 3 les personnes en stage pratique du BAFD ou de lrsquoun des diplocircmes figurant agrave lrsquoarticle 1 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 (1)et justifiant drsquoune ou plusieurs expeacuteriences drsquoanimation de

mineurs dont une au moins en accueil collectif de mineurs pour une dureacutee totale de 28 jours dans les cinq ans qui preacutecegravedent 4 les fonctionnaires titulaires dans le cadre de leur mission figurant agrave lrsquoarticle 2 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007 (1)

Regravegles particuliegraveres a) accueils de loisirs accueillant moins de 50 mineurs les fonctions de directeur peuvent ecirctre exerceacutees par les personnes acircgeacutees de 21 ans titulaires du BAFA ou de lrsquoun des

diplocircmes figurant agrave lrsquoarticle 2 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 (2) et justifiant au 31 aoucirct 2005 drsquoau moins deux expeacuteriences de direction en seacutejours de vacances ou en accueil de mineurs drsquoune dureacutee totale de 28 jours dans les cinq ans qui preacutecegravedent

b) accueils de loisirs accueillant un effectif supeacuterieur agrave 80 mineurs pendant plus de 80 jours par an les fonctions de direction peuvent ecirctre exerceacutees par 1 par les personnes titulaires ou en cours de formation dun diplocircme inscrit agrave la fois agrave larticle 1er de lrsquoarrecircteacute du 90207 (1) et au reacutepertoire national des certifications professionnelles (RNCP) 2 par les agents de la fonction publique figurant agrave lrsquoarticle 2 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007(1) 3 par les personnes titulaires du diplocircme dEtat relatif aux fonctions danimation (DEFA) ou en cours de formation agrave celui-ci 4 par les personnes titulaires du brevet daptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant agrave la date du 19 feacutevrier 2004 avoir exerceacute ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou

centres de loisirs pendant une peacuteriode cumuleacutee correspondant agrave 24 mois au moins agrave compter du 1er janvier 1997 5 uniquement pour les Accueils Peacuteriscolaires ayant un PEDT valideacute les fonctions de direction peuvent ecirctre exerceacutees de maniegravere deacuterogatoire pendant 3 ans par un titulaire du Bafd sous condition

drsquoun engagement de lrsquoorganisateur quant agrave la professionnalisation du beacuteneacuteficiaire de la deacuterogation une prorogation de 2 anneacutees suppleacutementaires peut ecirctre solliciteacutee si la personne est en cours de cursus de formation

c) A titre exceptionnel en cas de difficulteacute manifeste de recrutement durant une peacuteriode limiteacutee ne pouvant exceacuteder 12 mois une deacuterogation peut ecirctre accordeacutee 1 agrave des personnes de plus de 21 ans titulaire du Bafa (ou drsquoun diplocircme (2) figurant agrave lrsquoarticle 2 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007) justifiant drsquoexpeacuteriences significatives

drsquoanimation en accueil collectif de mineurs par le repreacutesentant de lEtat dans le deacutepartement du domicile de lorganisateur pour diriger - un seacutejour de moins de 21 jours accueillant au plus 50 enfants de plus de 6 ans - un accueil de loisirs drsquoau plus 80 jours par an et accueillant au plus 50 enfants (dispositions fixeacutees par arrecircteacute du 13 feacutevrier 2007)

2 agrave des personnes dont lrsquoexpeacuterience et les compeacutetences peacutedagogiques et techniques peuvent seules reacutepondre agrave lrsquoobjet particulier de lrsquoaccueil

d) Dans les accueils de loisirs organiseacutes agrave titre gratuit pour les usagers encadreacutes par des personnes non reacutemuneacutereacutees pour un nombre de mineurs et une dureacutee infeacuterieurs agrave un seuil (agrave

preacuteciser) les fonctions de direction peuvent ecirctre exerceacutees par des personnes dont les compeacutetences techniques et peacutedagogiques ont eacuteteacute reconnues par le repreacutesentant de lrsquoEtat

Animateur

Peuvent exercer les fonctions drsquoanimateur en seacutejours de vacances ou en accueils de mineurs 1 les titulaires du BAFA ou de lrsquoun des diplocircmes figurant agrave lrsquoarticle 2 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 (2) ces personnes repreacutesentent au moins 50 de lrsquoeffectif requis des animateurs

2 les personnes en stage pratique du BAFA ou de lrsquoun des diplocircmes figurant agrave lrsquoarticle 2 lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007(2)

3 des personnes non qualifieacutees dans la limite de 20 de lrsquoeffectif requis des animateurs (ou 1 personne si lrsquoeacutequipe comporte 3 ou 4 personnes)

4 les fonctionnaires titulaires dans le cadre de leur mission figurant agrave lrsquoarticle 1 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007(2)

1- Cf qualifications et titres drsquoemploi listeacutes en page A3 2 Cf qualifications et titres drsquoemploi listeacutes en page A4 3 Cf Les dispositions particuliegraveres aux accueils de scoutisme sont deacutecrites en page C32

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Les diplocircmes permettant de diriger des accueils de loisirs de vacances et de scoutisme

Direction drsquoun seacutejour de vacances ou drsquoun accueil de loisirs article 1 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 modifieacute le 1er octobre 2015

Brevet dAptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) MSJS Dir Les diplocircmes de directeur de colonies de vacances les livrets daptitude de directeur de centres de

vacances collectives dadolescents les livrets daptitude de directeur de centres de loisirs sans heacutebergement sont assimileacutes au BAFD BAFD assimileacute

Les fonctions de direction peuvent ecirctre exerceacutees par les titulaires des diplocircmes suivants justifiant dune ou plusieurs expeacuteriences danimation de mineurs dont une au moins en accueil collectif de mineurs dune dureacutee totale de 28 jours dans les 5 ans qui preacutecegravedent Brevet professionnel de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport (BPJEPS LTP)

speacutecialiteacute loisirs tous publics MSJS Dir Diplocircme dEtat de directeur de projet danimation et de deacuteveloppement (DEDPAD) MSJS Dir Diplocircme dEtat relatif aux fonctions danimation (DEFA) MSJS Dir Brevet dEtat danimateur technicien de leacuteducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) speacutecialiteacute

activiteacutes sociales-vie locale MSJS Dir Brevet professionnel de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport comprenant une uniteacute

capitalisable compleacutementaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs MSJS Dir Brevet dEtat deacuteducateur sportif (BEES) deuxiegraveme et troisiegraveme degreacute MSJS Dir Brevet dEtat dalpinisme MSJS Dir Brevet dEtat deacuteducateur sportif option animation des activiteacutes physiques pour tous (BEESAPT) MSJS Dir Diplocircme dEtat de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport (DEJEPS) MSJS Dir Diplocircme dEtat supeacuterieur de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport (DESJEPS) MSJS Dir Diplocircme dEtat de conseiller deacuteducation populaire (DECEP) MSJS Dir Certificat daptitude agrave la promotion des activiteacutes socio-eacuteducatives et agrave lexercice

des professions socio-eacuteducatives (CAPASE) MSJS Dir diplocircme dEacutetat dalpinisme - accompagnateur en moyenne montagne MSJS Dir diplocircme dEacutetat dalpinisme - guide de haute montagne MSJS Dir diplocircme dEacutetat de ski - moniteur national de ski nordique de fond MSJS Dir diplocircme dEacutetat de ski - moniteur national de ski alpin MSJS Dir Attestation du suivi avec succegraves de la formation preacutealable agrave la titularisation en qualiteacute de conseiller deacuteducation populaire

et de jeunesse ou de professeur de sport de conseiller technique et peacutedagogique supeacuterieur MSJS Dir Diplocircme universitaire de technologie (DUT) speacutecialiteacute carriegraveres sociales

option animation sociale et socioculturelle Educ Nat Dir Diplocircme deacutetudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation Educ Nat Dir Diplocircme deacutetudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

animation et gestion des activiteacutes physiques sportives et culturelles Educ Nat Dir Diplocircme professionnel de professeur des eacutecoles Educ Nat Dir Certificat daptitude peacutedagogique dinstituteur Educ Nat Dir Certificat daptitude au professorat Educ Nat Dir Agreacutegation du second degreacute Educ Nat Dir Certificat daptitude aux fonctions de conseiller deacuteducation ou conseiller principal deacuteducation Educ Nat Dir

Licence animation sociale eacuteducative culturelle et des loisirs Educ Nat Dir

master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation premier degreacute Educ Nat Dir master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation second degreacute Educ Nat Dir master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation encadrement eacuteducatif Educ Nat Dir master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation pratiques et ingeacutenierie de la

formation Educ Nat Dir licence professionnelle meacutetiers de lanimation sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle Educ Nat Dir licence professionnelle animation sociale eacuteducative culturelle et des loisirs Educ Nat Dir certificat daptitude au professorat des eacutecoles Educ Nat Dir certificat daptitude au professorat de lenseignement du second degreacute Educ Nat Dir certificat daptitude au professorat de lenseignement technique Educ Nat Dir certificat daptitude au professorat de lenseignement de lyceacutee professionnel Educ Nat Dir Diplocircme dEtat deacuteducateur de jeunes enfants Aff Soc Dir Diplocircme dEtat deacuteducateur speacutecialiseacute Aff Soc Dir Diplocircme deacuteducateur de la protection judiciaire de la jeunesse M Justice Dir Moniteur chef interarmeacutees dentraicircnement physique militaire et sportif M Armeacutees Dir Certificat technique branche entraicircnement physique et sportif M Armeacutees Dir

Liste des cadres drsquoemplois et corps de la fonction publique permettant de diriger un accueil ou seacutejours de mineurs - art 2 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007

1deg Fonctionnaires titulaires exerccedilant des activiteacutes de direction deacutetablissements ou de services relevant des fonctions deacutefinies par leur statut particulier

- attacheacute territorial speacutecialiteacute animation FTP Dir - secreacutetaire des services exteacuterieurs de la commune de Paris speacutecialiteacute animation FTP Dir - animateur territorial FTP Dir

2deg Fonctionnaires titulaires exerccedilant des fonctions preacutevues par leur statut particulier et qui sans ecirctre directement lieacutees agrave des activiteacutes de direction deacutetablissements ou de services dans le domaine de la jeunesse sont susceptibles de sy rattacher agrave titre accessoire

- conseiller territorial socio-eacuteducatif FTP Dir

- eacuteducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans FTP Dir - assistant socio-eacuteducatif territorial speacutecialiteacute eacuteducateur speacutecialiseacute FTP Dir - professeur de la ville de Paris FTP Dir - eacuteducateur territorial des activiteacutes physiques et sportives FTP Dir

Direction drsquoun accueil de scoutisme article 3 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007

11 associations agreacuteeacutees membres de la Feacutedeacuteration du scoutisme franccedilais Certificat daptitude aux fonctions de responsable duniteacute scoutisme franccedilais SSccoouutt AAnniimm Certificat daptitude aux fonctions de directeur scoutisme franccedilais SSccoouutt AAnniimm 12 autres associations de scoutisme agreacuteeacutees Chef de groupe attestation deacutelivreacutee par le commissaire geacuteneacuteral formation tripode Scouts unitaires de France SSccoouutt AAnniimm Chef de camp camp eacutecole preacuteparatoire deuxiegraveme degreacute Scouts unitaires de France SSccoouutt AAnniimm Attestation de capaciteacute ou licence capacitaire Eacuteclaireurs neutres de France Feacutedeacuteration des eacuteclaireuses et eacuteclaireurs Guides et scouts dEurope SSccoouutt AAnniimm Licence de chef de premier deuxiegraveme et troisiegraveme degreacute Eacuteclaireurs neutres de France Feacutedeacuteration des eacuteclaireuses et eacuteclaireurs Guides et scouts dEurope SSccoouutt AAnniimm

Sont surligneacutes en jaune les diplocircmes permettant de diriger un accueil de plus de 80 mineurs pendant plus de 80 jours Les codages indiqueacutes en couleur preacutecise la cateacutegorie de diplocircme selon le ministegravere de tutelle Dans SIAM- nouvelle version lrsquointituleacute exact du diplocircme doit ecirctre renseigneacute 08072019 - Page 15 sur 99



Les diplocircmes permettant drsquoencadrer des accueils de loisirs de vacances et de scoutisme

Animation drsquoun seacutejour de vacances ou drsquoun accueil de loisirs article 2 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007 modifieacute le 1 octobre 2015

Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoAnimateur (BAFA) MSJS Anim Les diplocircmes de moniteur de colonies de vacances les livrets daptitude de moniteur de centre de

vacances collectives dadolescents les livrets daptitude de moniteur de centres de loisirs sans heacutebergement sont assimileacutes au brevet daptitude aux fonctions danimateur en accueils collectifs de mineursBAFA assimileacute

Brevet dEacutetat deacuteducateur sportif (BEES) premier degreacute MSJS Anim Brevet professionnel de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport (BPJEPS) MSJS Anim Brevet dEacutetat danimateur technicien de leacuteducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)

MSJS Anim Brevet daptitude professionnelle dassistant animateur technicien (BAPAAT)

option loisirs du jeune et de lenfant MSJS Anim Certificat de qualification professionnelle premier degreacute de lanimation Conv Coll Nat Anim Certificat de qualification professionnelle animateur peacuteriscolaire Conv Coll Nat Anim Diplocircme universitaire de technologie (DUT) speacutecialiteacute carriegraveres sociales Educ Nat Anim Certificat daptitude professionnelle (CAP) petite enfance Educ Nat Anim Diplocircme deacutetudes universitaires geacuteneacuterales (DEUG) STAPS Educ Nat Anim Licence STAPS Educ Nat Anim Licence sciences de leacuteducation Educ Nat Anim Diplocircme universitaire de musicien intervenant (DUMI) Educ Nat Anim Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise meacutetiers de lenseignement de leacuteducation

et de la formation premier degreacute Educ Nat Anim Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise meacutetiers de lenseignement de leacuteducation

et de la formation second degreacute Educ Nat Anim Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise meacutetiers de lenseignement de leacuteducation

et de la formation encadrement eacuteducatif Educ Nat Anim Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise meacutetiers de lenseignement de leacuteducation

et de la formation pratiques et ingeacutenierie de la formation Educ Nat Anim Licence professionnelle coordination de projets danimation et de deacuteveloppement social

et socio-culturel Educ Nat Anim Licence professionnelle animation Educ Nat Anim Licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle Educ Nat Anim Licence professionnelle coordination de projets de deacuteveloppement social et culturel

en milieu urbain Educ Nat Anim Licence professionnelle animation professionnelle coordination et deacuteveloppement

de projets pour laction sociale culturelle et socio-culturelle Educ Nat Anim Licence professionnelle meacutediation scientifique et eacuteducation agrave lenvironnement Educ Nat Anim Licence professionnelle coordination et deacuteveloppement de projets pour les territoires Educ Nat Anim Licence professionnelle famille vieillissement et probleacutematiques intergeacuteneacuterationnelles Educ Nat Anim Licence professionnelle management de projets dans le domaine eacuteducatif social et socio-culturel Educ Nat Anim

Licence professionnelle valorisation animation et meacutediation territoriale Educ Nat Anim Licence professionnelle animation et politique de la ville Educ Nat Anim Licence professionnelle administration et gestion des organismes

et dispositifs de lanimation sociale et socio-culturelle Educ Nat Anim Licence professionnelle deacuteveloppement social et meacutediation par le sport Educ Nat Anim Licence professionnelle intervention sociale deacuteveloppement social et meacutediation

par le sport Educ Nat Anim Licence professionnelle deacuteveloppement social et socio-culturel local Educ Nat Anim Certificat daptitude aux fonctions de moniteur-eacuteducateur (CAFME ou DEME) Aff Soc Anim Moniteur interarmeacutees dentraicircnement physique militaire et sportif M Armeacutees Anim Brevet de technicien supeacuterieur agricole option gestion et protection de la nature M Agric Anim Diplocircme drsquoanimateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontairesM Int Anim

Liste des cadres drsquoemplois et corps de la fonction publique permettant drsquoencadrer un accueil ou seacutejours de mineurs

article 1 de lrsquoarrecircteacute du 20 mars 2007 1deg Fonctionnaires titulaires exerccedilant des activiteacutes danimation relevant des fonctions deacutefinies par leur

statut particulier FTP Anim - animateur territorial FTP Anim - adjoint territorial danimation FTP Anim - adjoint administratif de la commune de Paris speacutecialiteacute animation FTP Anim 2deg Fonctionnaires titulaires exerccedilant des fonctions preacutevues par leur statut particulier qui sans ecirctre

directement lieacutees aux activiteacutes danimation sont susceptibles de sy rattacher agrave titre accessoire - agent territorial speacutecialiseacute des eacutecoles maternelles FTP Anim - eacuteducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans - eacuteducateur territorial des activiteacutes physiques et sportives FTP Anim - assistant socio-eacuteducatif territorial speacutecialiteacute eacuteducateur speacutecialiseacute FTP Anim - moniteur-eacuteducateur territorial FTP Anim - professeur de la ville de Paris FTP Anim

Animation drsquoun accueil de scoutisme article 3 de lrsquoarrecircteacute du 9 feacutevrier 2007

Les diplocircmes listeacutes ci-contre

21 Diplocircmes et titres deacutelivreacutes par les associations agreacuteeacutees membres de la Feacutedeacuteration du scoutisme franccedilais

-- Certificat daptitude aux fonctions danimateur scoutisme franccedilais SSccoouutt AAnniimm

22 Diplocircmes et titres deacutelivreacutes par les autres associations agreacuteeacutees - Assistant duniteacute camp eacutecole preacuteparatoire premier degreacute Scouts unitaires de France SSccoouutt AAnniimm - Attestation de capaciteacute ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France

Feacutedeacuteration des eacuteclaireuses et eacuteclaireurs Guides et scouts dEurope SSccoouutt AAnniimm

Les codages indiqueacutes en couleur preacutecise la cateacutegorie de diplocircme selon le ministegravere de tutelle Dans SIAM- nouvelle version le diplocircme doit aussi ecirctre preacuteciseacute 08072019 - Page 16 sur 99



Les diplocircmes non professionnels de lrsquoanimation

BAFA - BAFD Le Brevet drsquoaptitude aux fonctions drsquoanimateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) et le Brevet drsquoaptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) sont destineacutes agrave permettre dencadrer agrave titre non professionnel de faccedilon occasionnelle des mineurs en accueils collectifs dans le cadre dun engagement social et citoyen et dune mission eacuteducative raquo article D 432-16 du Code de lrsquoAction Sociale et des Familles Deacutecret ndeg2015-872 du 15 juillet 2015 et arrecircteacute du 15 juillet 2015

La reacuteforme du BAFA et du BAFD agrave compter du 1er octobre 2015 Les dispositions du deacutecret ndeg 2015-872 du 15 juillet 2015 ont eacuteteacute inteacutegreacutees dans la partie regraveglementaire du Code de lrsquoAction Sociale et des Familles articles D 432-10 agrave D 432-20 un arrecircteacute unique fixe les mesures drsquoapplication du deacutecret du 15072015 - les objectifs de la formation ont eacuteteacute repreacuteciseacutes une distinction est faite entre fonctions et aptitudes la transmission et le partage des valeurs de la Reacutepublique sur les sujets comme la laiumlciteacute la citoyenneteacute la lutte contre les preacutejugeacutes et les discriminations font neacutecessairement partie des aptitudes agrave acqueacuterir - les critegraveres de validation des sessions ont eacuteteacute clarifieacutes - les rocircles respectifs des organismes de formation de lrsquoadministration et du jury sont mieux articuleacutes

Lrsquoorganisme de formation se prononce sur les aptitudes du stagiaire agrave exercer les fonctions deacutefinies agrave savoir son assiduiteacute son aptitude agrave srsquointeacutegrer dans la vie collective et agrave participer au travail en eacutequipe

La DRJSCS veacuterifie la recevabiliteacute de la session Un avis deacutefavorable obtenu agrave lrsquoissue de la formation geacuteneacuterale est bloquant pour la poursuite du cursus un avis favorable confegravere la qualiteacute drsquoanimateur ou directeur stagiaire et permet drsquoeffectuer le stage pratique

Lrsquoavis motiveacute sur lrsquoaptitude du stagiaire agrave exercer des fonctions attendues est prononceacute par le directeur de lrsquoaccueil pour les stagiaires BAFA et par lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil pour les stagiaires BAFD

La DDCS(PP) du lieu de deacuteroulement du stage valide la conformiteacute du stage (deacuteclaration dureacutee fonctions exerceacutees nombre drsquoanimateurs pertinence de lrsquoappreacuteciation au regard des fonctions preacutevues aux articles 9 ou 25)

Il appartient au jury du diplocircme Bafa ou Bafd drsquoappreacutecier au vu des avis motiveacutes de chaque eacutetape lrsquoensemble des fonctions attendues de chaque candidat en fin de cursus

Validation des stages pratiques BAFA et BAFD La saisie des certificats de stage BAFA ou BAFD est deacutemateacuterialiseacutee

Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD sont deacutesormais transmis par lrsquoorganisateur de lrsquoACM agrave la DDCS(PP) du lieu de son deacuteroulement via lrsquoapplication SIAM (cf proceacutedure en fin de meacutemento)

Le directeur ou lrsquoorganisateur doit continuer agrave remettre au candidat agrave lrsquoissue de son stage un certificat de stage pratique portant sa signature preacuteceacutedeacutee de ses nom et preacutenom lisibles et le cachet de lrsquoorganisateur

Lrsquoorganisateur qui est compeacutetent pour transmettre le certificat BAFABAFD agrave la DDCS(PP) doit conserver un exemplaire signeacute qui pourra lui ecirctre demandeacute en cas de controcircle par le directeur de la DRJSCS ou de la DDCS(PP)

Le certificat de stage pratique peut toutefois ecirctre transmis par courrier pendant la peacuteriode de transition quand lrsquoorganisateur nrsquoa pas recours agrave la certification deacutemateacuterialiseacutee et que la saisie se fait dans lrsquoespace BAFA du stagiaire

Conditions de validation des stages pratiques agrave partir du 01102015 (cf art 14 de lrsquoArrecircteacute du 15 juillet 2015)

Les stages pratiques BAFA-BAFD doivent se deacuterouler en France et sont autoriseacutes uniquement en seacutejour de vacances en accueils de loisirs ou en accueil de scoutisme deacuteclareacute

- La dureacutee du stage est de 14 jours effectifs minimum - Elle peut ecirctre fractionneacutee sur deux parties maximum

agrave condition de comprendre un minimum de 4 jours - Une journeacutee effective comprend au moins 6 heures

-et une demi-journeacutee 3 heures conseacutecutives Important

Le stage pratique effectueacute sur un accueil de loisirs peacuteriscolaire ne peut ecirctre pris en compte dans le cursus que dans la limite de 6 jours Srsquoil est reacutealiseacute en demi-journeacutee la dureacutee journaliegravere devra ecirctre au minimum de 3 heures (pas neacutecessairement conseacutecutives dans ce cas)

Sans attendre la session drsquoapprofondissement le stagiaire doit srsquoassurer de la validation de son stage pratique par la DDCS(PP) du deacutepartement dans lequel sest deacuterouleacute son stage en consultant son espace BAFA

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LrsquoENCADREMENT

2019 ndash A5 2

LrsquoENCADREMENT

2019 ndash A5 2

Le statut social du stagiaire

BAFA - BAFD Le brevet drsquoaptitude aux fonctions drsquoanimateurs (BAFA) et le brevet drsquoaptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des diplocircmes qui permettent drsquoencadrer agrave titre non professionnel de faccedilon occasionnelle des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs Comme leur nom lrsquoindique lrsquoun concerne les postes drsquoanimateurs et lrsquoautre les postes de directeurs

Il nrsquoy a pas de diffeacuterence entre un stagiaire et un titulaire BAFA ou BAFD quant agrave leur responsabiliteacute agrave lrsquoeacutegard de la seacutecuriteacute des enfants et quant agrave leur implication au sein de lrsquoeacutequipe dencadrement

En droit franccedilais les laquo stages raquo sont reacuteserveacutes aux formations qui aboutissent agrave un diplocircme ou agrave une certification Le BAFA eacutetant un brevet drsquoaptitude non professionnalisant le stage BAFA nrsquoest pas un laquo stage raquo au sens du droit franccedilais Il nrsquoy a pas de convention tripartite ni de reacutemuneacuteration ni de protections sociales speacutecifiques LrsquoUrssaf preacutecise que lrsquoutilisation du terme de stagiaire reacutesulte drsquoun usage mais ne permet pas de beacuteneacuteficier de la franchise des cotisations Pour lrsquoURSSAF il y a trois situations

Le stagiaire reacutemuneacutereacute

Existence drsquoun contrat de travail et drsquoune reacutemuneacuteration et drsquoun lien de subordination

Les cotisations obligatoires srsquoappliquent Arrecircteacute du 11 octobre 1976 Les bases forfaitaires de lrsquoACOSS retenues pour les stagiaires Bafa sont celles des animateurs Cotisations forfaitaires URSSAF pour les organisateurs ACM

Le stagiaire perccediloit des avantages en nature

Pas de cotisations ni contributions salariales de seacutecuriteacute sociale ne sont dues

Il convient donc drsquoappliquer les bases forfaitaires des animateurs au pair pour le seul calcul des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale Cotisations forfaitaires URSSAF pour les organisateurs ACM

Le stagiaire non reacutemuneacutereacute

Les stagiaires BAFA et BAFD non reacutemuneacutereacutes sont consideacutereacutes comme des beacuteneacutevoles

Pas de cotisations ni contributions salariales et patronales de seacutecuriteacute sociale ne sont dues Exception faite de lrsquoassurance Accident et maladie professionnelle lrsquoorganisateur a lrsquoobligation et la charge exclusive de verser la cotisation au titre des ATMP pendant la formation pratique (assiette horaire forfaitaire des stagiaires de la formation professionnelle continue non reacutemuneacutereacutes ou reacutemuneacutereacutes par lrsquoEtat) Arrecircteacute du 25 mars 2011 relatif agrave la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les stagiaires non reacutemuneacutereacutes

Le beacuteneacutevole collaborateur non salarieacute

Deacutefinition du beacuteneacutevolat Ecirctre beacuteneacutevole crsquoest donner de son temps librement et gratuitement pour mener agrave bien une action collective Cet engagement nrsquoest encadreacute par aucun contrat le beacuteneacutevole peut donc deacutecider librement du temps qursquoil souhaite y consacrer et du moment ougrave il veut arrecircter Contrairement au statut de salarieacute le beacuteneacutevole nrsquoest soumis agrave aucun lien de subordination par rapport agrave son employeur Les outils des exemples de convention associations beacuteneacutevoles sur httpwwwfrancebenevolatorg

Sauf projet associatif particulier qui reposerait sur lrsquoengagement beacuteneacutevole (comme le scoutisme par exemple) ou de la demande expresse et librement exprimeacutee par une personne concerneacutee la reconnaissance du travail fourni sous forme de reacutemuneacuteration respectant le droit du travail est une obligation

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LrsquoENCADREMENT 2018 ndash A5 3


Accompagner un stagiaire

BAFA Le rocircle du directeur dans lrsquoaccompagnement du stage pratique est deacutefini par lrsquoarticle 22 de lrsquoarrecircteacute du 15 juillet 2015

laquo A lrsquoissue du stage pratique le directeur deacutelivre au stagiaire un certificat mentionnant son avis motiveacute sur les aptitudes de lrsquoanimateur stagiaire agrave assurer les fonctions preacutevues agrave lrsquoarticle 9 raquo

Comprendre le stage pratique Le stage pratique constitue un espace qui permet au stagiaire

drsquoexpeacuterimenter en mettant en pratique ses acquis du stage theacuteorique de base drsquoacqueacuterir de nouvelles connaissances

Ce temps lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer ses acquis sa capaciteacute agrave les reacuteinvestir dans lrsquoaction drsquoeacutevaluer son aptitude agrave srsquointeacutegrer dans une eacutequipe eacuteducative drsquoeacutevaluer sa motivation

Ce stage constitue un temps de reacuteflexion et drsquoindentification des besoins en terme de formation compleacutementaire pour orienter le stagiaire dans la troisiegraveme eacutetape de son cursus (stage drsquoapprofondissement ou de qualification) Ce stage srsquoinscrit dans une logique de progregraves Pour se faire

il se reacutealise sous la conduite du directeur qui agit en tant que formateur il neacutecessite une meacutethode drsquoeacutevaluation

Srsquoorganiser en interne et eacutevaluer le stagiaire Le rocircle du directeur de lrsquoaccueil collectif de mineur dans lequel le stagiaire BAFA reacutealise son stage pratique est pleinement deacutefinit

il met en place un dispositif drsquoaccompagnement du stagiaire il concourt agrave lrsquoatteinte des objectifs de formation du stagiaire il valide ou invalide le stage et motive son avis

Pour remplir son rocircle il appartient au directeur de mettre en place un systegraveme drsquoeacutevaluation continue drsquoaide de conseil drsquoanalyse de pratique avec en preacutealable la deacutefinition drsquoobjectifs et drsquoobservables reposant sur les fonctions et aptitudes des animateurs BAFA Cet accompagnement est agrave co-construire avec le stagiaire Le stagiaire doit ecirctre eacutegalement acteur de sa formation (logique drsquoauto-eacutevaluation)

Les outils Le projet peacutedagogique Le projet peacutedagogique organise la vie de lrsquoaccueil les diffeacuterents rocircles au sein de lrsquoeacutequipe peacutedagogique Les modaliteacutes de suivi des stagiaires BAFA peuvent y figurer Le livret de suivi du stagiaire Les organismes de formation proposent aux stagiaires des outils drsquoauto-eacutevaluation Ces derniers peuvent servir pour accompagner les stagiaires dans leur stage pratique Le certificat de stage Le certificat de stage conclut le stage pratique en validant ou invalidant le stage Il est assorti drsquoun avis reacutedigeacute par le directeur de lrsquoaccueil Cet avis srsquoadresse drsquoabord agrave la DRDJSCS et aux membres du jury BAFA Il eacuteclaire la deacutecision du directeur de stage Cet avis est bref il doit ecirctre concis et deacutepourvu drsquoambiguiumlteacute Il correspond moins agrave une deacutemarche drsquoeacutevaluation et de conseils Un outil drsquoeacutevaluation ad hoc Un outil drsquoeacutevaluation peut ecirctre conccedilu au sein de lrsquoaccueil avec le directeur lrsquoeacutequipe peacutedagogique les stagiaires BAFA Il sera davantage deacutetailleacute que le simple avis du certificat de stage et reacutepondra agrave lrsquoobjectif drsquoacquisition progressive de connaissances et agrave leur mise en œuvre ainsi qursquoagrave la reacuteflexion du stagiaire BAFA sur son positionnement

Outil drsquoeacutevaluation proposeacute par le jury BAFA du Puy‐de‐Docircme I ndash Descriptif du dispositif de formation et lrsquoeacutevaluation

Eacutevaluations seacutequentielles entretiens individuels seacutequences de formation individuelle ou collective suivi du travail quotidien supports mis agrave disposition du stagiaire eacuteventuelle deacuteleacutegation de la fonction de formation et drsquoeacutevaluationhellip

II ndash Eleacutements drsquoappreacuteciation du stage A ndash Capaciteacute agrave srsquointeacutegrer dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoun projet peacutedagogique

Utilisation des acquis du stage de formation geacuteneacuterale affirmation et justification de ses points de vue capaciteacute et souci lrsquoobservation et drsquoeacutevaluation aptitude au travail en eacutequipehellip

B ndash Qualiteacutes manifesteacutees dans lrsquoorganisation et la conduite de la vie quotidienne et collective Reacuteinvestissement des connaissances theacuteoriques disponibiliteacute mateacuterielle et affective eacutecoute capaciteacute agrave geacuterer tous les aspects de la vie des enfants souci de la qualiteacute de la vie quotidienne et des relations seacutecuriteacute (connaissance et respect des regravegles preacutevention et organisation)hellip

C ndash Compeacutetences manifesteacutees dans lrsquoorganisation et la conduite des activiteacutes 1 ndash Peacutedagogie Reacuteinvestissement des acquis de la formation et des compeacutetences personnelles volonteacute drsquoeacutelargissement de ses moyens drsquoaction (demande de formation de documentationhellip) reacuteflexion peacutedagogique et qualiteacutes drsquoorganisation qualiteacutes drsquoimagination aptitude agrave la propositionhellip 2 ndash Mateacuteriel Respect souci et entretien du mateacuteriel locaux moyens disponibles souci et capaciteacutes manifesteacutees dans la maintenance et la gestion du mateacuteriel (seacutecuriteacute des utilisateurs et respect des investissements faits par lrsquoorganisateur)

D ndash Comportement personnel dans la vie collective du seacutejour et de lrsquoeacutequipe peacutedagogique Qualiteacutes des relations interindividuelles et collectives disponibiliteacute respect des personnes et des regravegles communeshellip

E ndash Capaciteacute et volonteacute drsquoeacutevaluation de son action et de son parcours de formation III ndash Appreacuteciation geacuteneacuterale et conseils pour la suite de la formation IV ndash Observations du stagiaire

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LrsquoENCADREMENT Une aide au financement BAFA Des aides agrave la formation existent selon les deacutepartements (Caf Conseil deacutepartementalhellip) 2016 ndash A5 4 et selon des critegraveres drsquoacircge et de territoire dans le cadre du dispositif SESAME (se renseigner aupregraves de la DDCS(PP))


BAFA - BAFD Brevet drsquoAptitude aux Fonctions drsquoanimateur drsquoAccueil Collectif de Mineurs (BAFA)

Le Brevet drsquoaptitude aux fonctions drsquoanimateur en accueils collectif de mineurs (BAFA) est destineacute agrave permettre dencadrer agrave titre non professionnel de faccedilon occasionnelle des mineurs en accueils collectifs dans le cadre dun engagement social et citoyen et dune mission eacuteducative

Objectifs

Preacuteparer lrsquoanimateur agrave exercer les fonctions suivantes 1 assurer la seacutecuriteacute physique et morale des mineurs et en particulier les

sensibiliser dans le cadre de la mise en œuvre dun projet peacutedagogique aux risques lieacutes notamment aux conduites addictives et notamment ceux lieacutes agrave la sexualiteacute

2 participer agrave laccueil la communication et le deacuteveloppement des relations entre les diffeacuterents acteurs

3 participer au sein dune eacutequipe agrave la mise en œuvre dun projet peacutedagogique en coheacuterence avec le projet eacuteducatif dans le respect du cadre reacuteglementaire des accueils collectifs de mineurs

4 encadrer et animer la vie quotidienne et les activiteacutes 5 accompagner les mineurs dans la reacutealisation de leurs projets

Accompagner lrsquoanimateur vers le deacuteveloppement drsquoaptitudes lui permettant

1 de transmettre et de faire partager les valeurs de la Reacutepublique notamment la laiumlciteacute

2 de situer son engagement dans le contexte social culturel et eacuteducatif 3 de construire une relation de qualiteacute avec les membres de lrsquoeacutequipe peacutedagogique

et les mineurs qursquoelle soit individuelle ou collective et de veiller notamment agrave preacutevenir toute forme de discrimination

4 drsquoapporter le cas eacutecheacuteant une reacuteponse adapteacutee aux situations auxquelles les mineurs sont confronteacutes

Conditions drsquoinscription Avoir 17 ans minimum le 1er jour de la formation geacuteneacuterale Le candidat choisit un organisme de formation habiliteacute par le ministegravere chargeacute de la jeunesse et srsquoinscrit sur le site wwwjeunesgouvfrbafa-bafd La DDCS(PP) de son lieu de domicile est chargeacutee du suivi de son cursus

Deacuteroulement de la formation Elle comprend dans lordre

une session de formation geacuteneacuterale (de 8 jours minimum)

un stage pratique dans un accueil de loisirs de vacances ou de scoutisme Il a une dureacutee dau moins 14 jours effectifs en 2 parties au plus et se deacuteroule obligatoirement en France La dureacutee minimale dune peacuteriode de stage est de 4 jours Il peut se deacuterouler en accueil peacuteriscolaire dans la limite de 6 jours effectifs (un jour effectif = 6 heures minimum - une frac12 journeacutee = 3 heures)

une session de perfectionnement (de 6 jours minimum) ou de qualification (8 jours)


Le stage pratique doit deacutebuter 18 mois au maximum apregraves la session de formation geacuteneacuterale La dureacutee totale de la formation ne peut exceacuteder 30 mois

Sur demande motiveacutee solliciteacutee avant lrsquoeacutecheacuteance des deacutelais reacuteglementaires la DDCS(PPdeg) peut octroyer un deacutelai suppleacutementaire drsquoun an au maximum pour commencer son stage pratique ou proroger la dureacutee de la formation Au-delagrave de 42 mois les eacuteleacutements acquis sont deacutefinitivement perdus

Les qualifications VOILE CANOEuml-KAYAK ACTIVITES DE LOISIRS MOTOCYCLISTES SURVEILLANCE DE BAIGNADE EN ACM - donnent agrave leurs titulaires des preacuterogatives speacutecifiques drsquoencadrement dans un Accueil Collectifs de Mineurs

Deacutelivrance du diplocircme Le BAFA est deacutelivreacute par le directeur deacutepartemental de la coheacutesion sociale (et de la protection des populations) du lieu de reacutesidence du candidat sur proposition du jury du diplocircme

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LrsquoENCADREMENT Une aide au financement BAFD Des aides agrave la formation existent selon les deacutepartements (Caf Conseil deacutepartementalhellip) 2016 ndash A55 et selon des critegraveres drsquoacircge et de territoire dans le cadre du dispositif SESAME (se renseigner aupregraves de la DDCS(PP))


BAFA - BAFD Brevet drsquoAptitude aux Fonctions de directeurs drsquoAccueil Collectif de Mineurs (BAFD)

Objectifs

1 eacutelaborer et mettre en œuvre avec son eacutequipe danimation dans le respect du cadre reacuteglementaire des accueils collectifs de mineurs un projet peacutedagogique en coheacuterence avec le projet eacuteducatif et prenant notamment en compte laccueil de mineurs atteints de troubles de la santeacute ou porteurs de handicaps

2 situer son engagement dans le contexte social culturel et eacuteducatif 3 coordonner et assurer la formation de leacutequipe danimation 4 diriger les personnels et assurer la gestion de laccueil 5 deacutevelopper les partenariats et la communication

La formation au BAFD doit permettre daccompagner le directeur vers le deacuteveloppement daptitudes lui permettant de transmettre et de faire partager les valeurs de la Reacutepublique notamment la laiumlciteacute

Conditions drsquoinscription

Avoir 21 ans au minimum ecirctre titulaire du BAFA ou drsquoun diplocircme titre ou certificat de qualification permettant

drsquoexercer les fonctions drsquoanimation assorti drsquoune expeacuterience drsquoanimation et justifier pendant la peacuteriode de 2 ans preacuteceacutedant lrsquoinscription de 2 expeacuteriences drsquoanimation drsquoune dureacutee totale drsquoau moins 28 jours dont une au moins en accueil collectif de mineurs

Le candidat srsquoinscrit sur le site wwwjeunesgouvfrbafa-bafd et envoie les piegraveces justificatives agrave la DRDJSCS de la reacutegion Centre-Val de Loire 122 Faubourg Bannier ndash CS 74204 - 45042 ORLEANS CEDEX 1 qui valide son inscription

Le directeur reacutegional de la jeunesse et des sports et de la coheacutesion sociale peut autoriser lrsquoinscription pour une dureacutee de un an par deacuterogation agrave lrsquoarticle D432-14 du CASF les candidats reacuteunissant les conditions suivantes ecirctre acircgeacute de 21 ans et justifier de deux expeacuteriences drsquoanimation drsquoune dureacutee totale drsquoau moins 28 jours dont une au moins en accueil collectif de mineurs pendant la peacuteriode de deux ans preacuteceacutedant la demande drsquoinscription Pour ces situations deacuterogatoires le candidat doit se rapprocher de la DDCS(PP) de son lieu de domicile qui transmet sa demande au DRJSCS


une session de formation geacuteneacuterale (9 jours ou 10 jours en 2 parties maximum) ( cf art 30)

un 1er stage pratique de directeur ou dadjoint de direction dans un accueil de loisirs de vacances ou de scoutisme (sauf deacuterogation ce stage doit deacutebuter 18 mois au maximum apregraves la formation geacuteneacuterale) (voir les conditions de validation page A51)

une session de perfectionnement (6 jours minimum en continu ou en discontinu ( cf art 33)

un second stage pratique de directeur accompli dans un accueil de loisirs de vacances ou de scoutisme (voir les conditions de validation page A51)

Les deux stages ont lieu en situation drsquoencadrement drsquoune eacutequipe comprenant 2 animateurs ou plus

Sauf deacuterogation du directeur reacutegional de la jeunesse des sports et de la coheacutesion sociale la dureacutee totale de la formation ne peut exceacuteder 4 ans (prorogation drsquoun an au maximum) A lrsquoissue de chaque eacutetape de la formation le candidat procegravede par eacutecrit agrave une eacutevaluation personnelle en reacutefeacuterence agrave son projet de formation sur la base des fonctions preacuteciteacutees et des documents peacutedagogiques auxquels il a contribueacute Dans un deacutelai drsquoun an au plus agrave compter du dernier jour de son deuxiegraveme stage pratique le candidat reacutedige un bilan de formation qursquoil envoie au DRJSCS de la reacutegion Centre-Val de Loire

Renouvellement drsquoexercer agrave solliciter agrave partir du site httpwwwjeunesgouvfrbafa-bafd

Les titulaires du BAFD obtiennent lautorisation dexercer les fonctions de directeur pour une dureacutee de 5 anneacutees agrave compter de la date de deacutelivrance du brevet Cette autorisation est renouveleacutee par le Directeur reacutegional JSCS du lieu de reacutesidence de linteacuteresseacute sur demande du titulaire avant leacutecheacuteance de validiteacute du brevet et sur justification davoir exerceacute au cours des 5 anneacutees de validiteacute du brevet - soit les fonctions de directeur ou dadjoint pendant une dureacutee minimale de 28 jours - soit les fonctions de formateur pendant une dureacutee de six jours minimum dans une session de formation geacuteneacuterale de qualification ou de perfectionnement BAFA ou BAFD Les personnes ne remplissant pas lune de ces deux conditions ou ayant deacuteposeacute leur demande agrave lrsquoissue de la peacuteriode de validiteacute de la preacuteceacutedente autorisation drsquoexercer doivent avoir participeacute agrave une nouvelle session de perfectionnement et obtenu un avis favorable pour obtenir une nouvelle autorisation drsquoexercer pour 5 ans Sur demande motiveacutee le DRJSCS peut proroger dune anneacutee non renouvelable lautorisation dexercer les fonctions de directeur

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Les participants agrave lrsquoaccueil des mineurs

Veacuterifications preacutealables


Les piegraveces agrave fournir avant le deacutebut de lrsquoaccueil par lrsquoencadrement

Lrsquoorganisateur drsquoun accueil de mineurs doit exiger de toute personne qui participe agrave lrsquoencadrement de cet accueil (direction gestion animation restauration entretien) la production avant sa prise de fonction

du ou des documents attestant de sa qualification au titre de sa fonction dans lrsquoaccueil photocopies de diplocircme attestations drsquoexpeacuteriences en accueil collectifs de mineurs attestations de formations en cours carte professionnelle drsquoeacuteducateur sportif

drsquoun document attestant qursquoelle a satisfait aux obligations leacutegales en matiegravere de vaccination Les vaccinations obligatoires agrave veacuterifier sont les suivantes antidiphteacuterique antiteacutetanique antipoliomyeacutelitique Depuis 2014 le calendrier vaccinal a changeacute pour les adultes le rappel DTP est doreacutenavant agrave acircge fixe (pour meacutemoire injections agrave 2 4 et 11 mois puis rappel agrave 6 ans et entre 11 et 13 ans puis 25 45 65 ans et tous les 10 ans au-delagrave de 65 ans) La visite meacutedicale preacutealable et lrsquoexamen radiologique ne sont en revanche plus neacutecessaires pour les animateurs occasionnels

Drsquoun document officiel drsquoidentiteacute (carte drsquoidentiteacute passeport acte de naissance)

Veacuterification avant le deacutebut de lrsquoaccueil

Le deacuteclarant de lrsquoaccueil deacuteclare sur lrsquohonneur sur lrsquoimprimeacute de deacuteclaration laquo srsquoengager agrave veacuterifier avant le deacutebut de lrsquoaccueil que les personnes appeleacutees agrave quelque titre que ce soit agrave prendre part agrave lrsquoaccueil nrsquoont pas fait lrsquoobjet

- drsquoune condamnation pour crime ou agrave une peine dau moins deux mois demprisonnement sans sursis pour les deacutelits preacutevus au titre de lrsquoarticle L 133-6 du code de lrsquoaction sociale et des familles les concernant

- drsquoune mesure administrative prise en application des articles L227-10 et L 227-11 du code de lrsquoaction sociale et des familles par veacuterification agrave partir du lien laquo CADRES INTERDITS raquo de lrsquoapplication TAM Cette veacuterification nrsquoest pas automatique elle doit srsquoajouter agrave la recherche drsquoune eacuteventuelle preacutesence dans le FIJAIS et au controcircle automatique du B2

Une obligation de discreacutetion est de rigueur srsquoagissant drsquoinformations nominatives la responsabiliteacute de lrsquoorganisateur peut ecirctre engageacutee si la confidentialiteacute nrsquoest pas respecteacutee

La loi ndeg2016-457 du 14 avril 2016 et son deacutecret drsquoapplication a renforceacute le controcircle des anteacuteceacutedents judiciaires des personnes exerccedilant des activiteacutes ou professions les mettant en contact avec des mineurs Doreacutenavant les auteurs drsquoinfractions graves de nature sexuelles ou violentes listeacutes dans lrsquoarticle L 133-6 pourront faire lrsquoobjet drsquoune proceacutedure administrative de suspension ou drsquointerdiction drsquoexercer quelque soit la peine prononceacutee y compris concernant des proceacutedures en cours ou des condamnations non deacutefinitives selon les conditions preacutevues par lrsquoarticle L227-10 du CASF

Une demande de bulletin Ndeg2 du casier judiciaire est deacuteclencheacutee automatiquement apregraves la saisie sur SIAM de chaque intervenant de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement Les extraits de casier judiciaire (B2 inscription au FIJAIS) sont reccedilus par la DDCS(PP) lorsqursquoils ne sont pas vierges et lorsque lrsquointervenant nrsquoa pu ecirctre identifieacute (noteacute AIA dans SIAM) Crsquoest la raison pour laquelle la saisie des identiteacutes sur TAM doit ecirctre reacutealiseacutee agrave partir drsquoun document officiel drsquoidentiteacute

Il est demandeacute aux organisateurs de deacuteclarer sur la fiche compleacutementaire sous la rubrique autre toutes les personnes associeacutees agrave lrsquoaccueil des mineurs sans ecirctre encadrant (cuisinier personnel dentretien beacuteneacutevoles ) degraves lors quelles sont preacutesentes au moment de laccueil des enfants afin de permettre une veacuterification automatique des bulletins ndeg2 du casier judiciaire les concernant

Les organisateurs doivent informer les personnels que leur casier judiciaire sera reccedilu par la DDCS(PP)

A partir de quel acircge peut-on animer dans un accueil de mineurs Le code du travail permet sous certaines conditions lrsquoemploi pendant les

vacances scolaires de jeunes agrave partir de 16 ans Cependant lorsqursquoil srsquoagit drsquoencadrement de mineurs certaines preacutecautions

doivent ecirctre prises Ainsi le directeur de lrsquoaccueil doit ecirctre vigilant quant aux responsabiliteacutes qursquoil confie agrave un animateur mineur sans qualification Il conviendra drsquoeacuteviter par exemple de lui confier la responsabiliteacute de jeunes enfants ou drsquoadolescents Son accompagnement devra ecirctre preacutevu et un suivi quotidien de son travail assureacute

Le recours agrave ce type de personnel doit rester tregraves limiteacute et ne se faire qursquoau sein drsquoune eacutequipe solide et dirigeacutee par une personne expeacuterimenteacutee Il ne doit en aucun cas ecirctre motiveacute par des raisons eacuteconomiques le jeune mineur devant ecirctre reacutemuneacutereacute au mecircme titre que les autres animateurs

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Le contrat drsquoengagement eacuteducatif Statut de lanimateur et des personnels peacutedagogiques occasionnels

LrsquoENCADREMENT Reacutefeacuterences lrsquoarticle 124 de la loi ndeg 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et drsquoalleacutegement des deacutemarches administratives 2012 ndash A71 Deacutecret ndeg 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires drsquoun contrat drsquoengagement eacuteducatif

Suite agrave un recours contentieux la deacutecision en conseil drsquoEacutetat du 10 octobre 2011 a imposeacute que soient preacutevues explicitement les modaliteacutes drsquoameacutenagement des repos des titulaires de Contrat drsquoengagement eacuteducatif conformeacutement au cadre des deacuterogations permises par le droit europeacuteen

Le dispositif leacutegislatif et regraveglementaire (modification des articles L 4322 4 5 6 et D432-1 agrave 9 du CASF) qui srsquoen est suivi se veut agrave la fois protecteur pour les titulaires drsquoun Contrat drsquoengagement eacuteducatif en leur garantissant un repos compensateur agrave la mesure du repos quotidien qursquoils nrsquoauront pas pris et protecteur pour les mineurs encadreacutes en garantissant que les membres des eacutequipes sont en mesure drsquoassurer leur mission dans les meilleures conditions

Deacutefinition et champ drsquoapplication

Ce contrat srsquoapplique agrave la participation de faccedilon occasionnelle pour une dureacutee qui ne peut exceacuteder 80 jours par an agrave des fonctions drsquoanimation ou de direction drsquoun accueil collectif de mineurs ou de personnes handicapeacutees agrave caractegravere eacuteducatif organiseacute agrave lrsquooccasion des vacances scolaires de congeacutes professionnels ou de loisirs et aux formateurs non professionnels qui interviennent lors des sessions BAFA ou BAFD Sont exclus les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en peacuteriode scolaire et les personnes physiques qui animent ou gegraverent agrave temps plein ou agrave temps partiel une structure et qui peuvent ecirctre ameneacutees au titre de leurs fonctions agrave assurer lrsquoencadrement drsquoun accueil ou drsquoun stage destineacute aux personnes engageacutees dans un cursus de formation Le CEE est reacutegi par les articles L432-1 agrave 6 et D432-1 agrave 9 du code de lrsquoaction sociale et des familles

Mention obligatoire du CEE Le contrat drsquoengagement eacuteducatif doit preacuteciser (articles D 432-1 al1 et D 432-5 du CASF)

1 lrsquoidentiteacute des parties et leur domicile 2 la dureacutee du contrat et les conditions de rupture anticipeacutee du contrat 3 le montant de la reacutemuneacuteration 4 le nombre de jours travailleacutes preacutevus au contrat 5 le programme indicatif des jours travailleacutes pendant la peacuteriode du contrat ce programme

contenant la reacutepartition du nombre de jours entre les jours de la semaine ou les semaines du mois

6 les cas dans lesquels une modification eacuteventuelle du programme indicatif peut intervenir ainsi que la nature de cette modification toute modification devant ecirctre notifieacutee au salarieacute 7 jours au moins avant la date agrave laquelle elle doit avoir lieu sauf pour les cas drsquourgence

7 les jours de repos 8 le cas eacutecheacuteant les avantages en nature et le montant des indemniteacutes dont il beacuteneacuteficie

Compte-tenu de la nature particuliegravere de leur engagement les personnels peacutedagogiques occasionnels ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail concernant la reacutepartition et lrsquoameacutenagement des horaires le repos quotidien et hebdomadaire le SMIC et la reacutemuneacuteration mensuelle minimale (points preacuteciseacutes dans lrsquoarticle L 4322 du CASF)

Reacutemuneacuteration Elle ne peut ecirctre infeacuterieure agrave 220 fois le SMIC par jour et doit ecirctre verseacutee au moins une fois par mois Lorsque les fonctions exerceacutees supposent une preacutesence continue aupregraves des publics accueillis la nourriture et lrsquoheacutebergement sont inteacutegralement agrave la charge de lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil et ne peuvent en aucun cas ecirctre consideacutereacutes comme des avantages en nature (articles L 432-3 e t D 432-2 du code de lrsquoaction sociale et des familles)

Repos hebdomadaire Dans tous les cas le titulaire du CEE beacuteneacuteficie chaque semaine dlsquoun repos dont la dureacutee ne peut ecirctre infeacuterieure agrave 24 heures conseacutecutives (article D 432-6 du code de lrsquoaction sociale et des familles) Ce repos nrsquoest pas neacutecessairement pris sur une journeacutee civile (de 0 agrave 24 heures) et ne srsquoappreacutecie pas dans le cadre de la semaine civile

Dureacutee du travail Lrsquoarticle L 432-5 du code de lrsquoaction sociale et des familles pose le principe drsquoun repos de 11 heures par peacuteriode de 24 heures Cette peacuteriode de repos peut ecirctre soit supprimeacutee soit reacuteduite sans pouvoir ecirctre infeacuterieure agrave huit heures La personne titulaire dun contrat dengagement eacuteducatif beacuteneacuteficie alors dun repos compensateur eacutegal agrave la fraction du repos dont elle na pu beacuteneacuteficier Ce repos est accordeacute en tout ou partie pendant laccueil Une partie de ce repos sera prise pendant lrsquoaccueil et le surplus agrave lrsquoissue de lrsquoaccueil de maniegravere agrave garantir un repos suffisant agrave lrsquoanimateur pendant le fonctionnement du centre tout en preacuteservant une souplesse drsquoorganisation du travail neacutecessaire aux organisateurs de seacutejours

Dispositions du Code de travail qui srsquoappliquent aux titulaires de CEE

- Lrsquoarticle L3121-1 qui deacutefinit le temps de travail effectif (La dureacutee du travail effectif est le temps pendant lequel le salarieacute est agrave la disposition de lemployeur et se conforme agrave ses directives sans pouvoir vaquer librement agrave des occupations personnelles)

- Lrsquoarticle L3121-4 relatif au temps de deacuteplacement professionnel - Le principe drsquoune pause de 20 mn apregraves 6 heures de travail effectif - La leacutegislation relative au travail de nuit

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1 La suppression du repos quotidien

Lorsque lrsquoorganisation de lrsquoaccueil a pour effet de supprimer la peacuteriode minimale de repos preacutevu au 1er alineacutea de lrsquoarticle L4325 la personne titulaire drsquoun CEE beacuteneacuteficie drsquoun repos compensateur dont la dureacutee est eacutegale agrave onze heures pour chaque peacuteriode de 24 heures octroyeacute dans les conditions suivantes

Dureacutee du seacutejour

repos compensateur agrave prendre obligatoirement pendant le seacutejour

repos compensateur compleacutementaire agrave prendre agrave lissue du seacutejour

Total des heures de repos dues sur lrsquoensemble du seacutejour

1 11 h 11 h 2 22 h 22 h 3 33 h 33 h 4 8 h 36 h 44 h 5 12 h 43 h 55 h 6 16 h 50 h 66 h 7 repos hebdomadaire de 24 heures + 2 jours et 2 h de RC agrave lrsquoissue du seacutejour hellip Repos organiseacute comme pour la 1egravere semaine 14 repos hebdomadaire de 24 heures + 4 jours et 4 h de RC agrave lrsquoissue du seacutejour hellip Repos organiseacute comme pour la 1egravere semaine 21 Repos hebdomadaire de 24 heures + 6 jours et 6 h de RC agrave lrsquoissue du seacutejour

Il est possible drsquoaccorder le repos compensateur de maniegravere fractionneacutee sachant que les peacuteriodes de repos doivent ecirctre au minimum de quatre heures conseacutecutives

A lrsquoissue de la peacuteriode de 21 jours lrsquoanimateur doit beacuteneacuteficier de lrsquoensemble des repos auxquels il a droit

La suppression de la peacuteriode de repos quotidien preacutevu dans le 2nd alineacutea de larticle L 432-5 ne signifie nullement que les animateurs ne beacuteneacuteficieront pas de temps de repos pendant leur temps de travail effectif En effet les animateurs appeleacutes agrave rester en poste la nuit beacuteneacuteficient drsquoun couchage et peuvent dormir normalement comme ils le faisaient auparavant

Cette peacuteriode de repos ne correspond pour autant pas au repos quotidien au sens du droit du travail dans la mesure ougrave les animateurs ne peuvent vaquer librement agrave leurs occupations Ils doivent rester sur place et sont donc toujours placeacutes sous lrsquoautoriteacute du directeur de lrsquoaccueil Ainsi elle doit ecirctre consideacutereacutee comme un temps de travail quand bien mecircme ils sont inactifs

2 La reacuteduction du repos quotidien

Les animateurs reacutesidant agrave proximiteacute de lrsquoaccueil collectif de mineurs et rejoignant leur domicile agrave lrsquoissue drsquoune journeacutee de travail peuvent beacuteneacuteficier de la mise en œuvre du repos compensateur en cas de reacuteduction du repos quotidien


repos quotidien effectueacute pendant le seacutejour




1 8 3 11

2 16 6 22

3 24 9 33

4 32 4 8 44

5 40 5 10 55

6 48 6 12 66

7 repos de 24 heures et 6 heures de repos compensateur

Incidence des repos compensateurs sur la dureacutee du CEE et sur les obligations respectives du salarieacute et de lrsquoemployeur

Lrsquoinstauration du meacutecanisme des repos compensateurs eacutequivalents ne modifie pas lrsquoeacutequilibre geacuteneacuteral des droits et des obligations des salarieacutes comme des employeurs

En matiegravere de reacutemuneacuteration lrsquoexistence de repos compensateur nrsquoa pas vocation agrave justifier de modification de reacutemuneacuteration ni agrave la hausse ni agrave la baisse

Concernant les repos compensateurs pris pendant lrsquoaccueil le salarieacute nrsquoest plus agrave la disposition de lrsquoemployeur et peut vaquer agrave des occupations personnelles Le salarieacute eacutetant reacutemuneacutereacute sur la base drsquoun tarif journalier la prise de ce repos ne peut avoir pour effet de diminuer sa reacutemuneacuteration

Pendant la peacuteriode de repos compensateur agrave lrsquoissue de lrsquoaccueil lrsquoanimateur nrsquoest plus agrave disposition de lrsquoemployeur Il est deacutelieacute de toute sujeacutetion agrave son eacutegard Symeacutetriquement lrsquoemployeur est deacutelieacute de ses obligations agrave lrsquoeacutegard de son salarieacute Il nrsquoest pas tenu de lui verser une indemniteacute ni de lui maintenir la fourniture drsquoavantages en nature (repas heacutebergement) Une indemniteacute speacutecifique peut neacuteanmoins ecirctre neacutegocieacutee par accord collectif ou mise en place unilateacuteralement par lrsquoemployeur

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B - lhygiegravene et la seacutecuriteacute

La protection des mineurs B1

Le suivi et lrsquoassistance sanitaire des personnes B21-2

Lrsquoaccueil des enfants sous traitement meacutedical ou de jeunes handicapeacutes B23

Lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans B24

Les responsabiliteacutes et assurances B3

Les locaux B41-3

La seacutecuriteacute des personnes et des biens B51-4

Le controcircle sanitaire des denreacutees et de lalimentation B61-3

Les transports et deacuteplacements B71-2

Le plan canicule B81-2 08072019 - Page 25 sur 99

LHYGIENE ET LA SECURITE 2019-B1

LHYGIENE ET LA SECURITE 2019 - B1

La protection des mineurs

QUELLES SONT LES INFRACTIONS Agrave LrsquoOBLIGATION DrsquoASSURER LA SECURITE MORALE ET PHYSIQUE DES ENFANTS (extraits du Code peacutenal)

Atteintes agrave lrsquointeacutegriteacute physique de la personne humaine reacuteprimeacutees par le Code peacutenal Agression sexuelles crimes (art222-22 222-23 222-24) et deacutelits (art 222-27 222-28 222-29) violences sur mineur (art 222-7 et s 222-14) ex cession offre illicite de stupeacutefiants agrave des mineurs (art 222-39) risque causeacute agrave autrui (art 223-1) omission de porter secours (art 223-6) obligation de deacutenonciation de crime (art 434-1) de mauvais traitements infligeacutes agrave un mineur de - de 15 ans (art 434-3) signalement drsquoactes de maltraitance (art 226-14) deacutenonciation calomnieuse (art226-10)

Atteintes agrave la digniteacute de la personne ex proxeacuteneacutetisme (art 225-7) ex bizutage (art 225-16-1) Menaces (art R631-1 et s) ex discrimination (art 225-1) ex atteinte au secret des correspondances (art 226-15)

SANTEacute PUBLIQUE FRANCE A MIS Agrave JOUR UNE RUBRIQUE laquo SEXE

ET DROITS raquo SUR LE SITE Onsexprimefr

Les droits sexuels

Victime drsquoabus

La majoriteacute sexuelle

Questions drsquoados

Le ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale et de la jeunesse et le ministegravere des sports ont diffuseacute un guide agrave lrsquoattention des animateurs et des eacuteducateurs sportifs qui interviennent aupregraves des enfants et des jeunes Accompagnement agrave la vie relationnelle affective et sexuelle - Eacuteducation agrave la sexualiteacute et preacutevention des violences sexuelles - format PDF - 634 Mb

Son comportement est radicalement modifieacute

Un des signaux les plus eacutedifiants drsquoun enfant et surtout drsquoun ado qui va mal est le changement radical de comportement un enfant calme qui se montre agressif ou agrave lrsquoinverse un enfant vif qui semble eacuteteint drsquoun jour agrave lrsquoautre

Avant de vouloir interpreacuteter le mal‐ecirctre de ce jeune il vaut mieux lui montrer qursquoil a agrave sa disposition des adultes au centre agrave qui il peut parler

Il peut ne srsquoagir que drsquoune petite dispute avec un ecirctre cher ou un(e) petit(e) ami(e) mais tout est important et seacuterieux pour lrsquoadolescent qui souffre

Il est inutile drsquoessayer de minimiser le problegraveme Il vaut mieux se montrer agrave lrsquoeacutecoute et surtout eacuteviter que le jeune se sente isoleacute

Le 10 juillet 1989 les parlementaires ont voteacute agrave lunanimiteacute un projet de loi relatif agrave la preacutevention des mauvais traitements agrave leacutegard des mineurs et agrave la protection de lenfance Cette loi a donneacute le jour au Service National dAccueil Teacuteleacutephonique pour lEnfance Maltraiteacutee communeacutement appeleacute Allocirc Enfance Maltraiteacutee Depuis mars 1997 le service beacuteneacuteficie dun numeacutero dappel simplifieacute agrave 3 chiffres le 119 Laffichage de ce numeacutero est obligatoire dans tous les lieux recevant des mineurs

Il porte des marques de coups Le jeune peut srsquoecirctre heurteacute en faisant du veacutelo donc pas de

preacutecipitation

Toutefois il est recommandeacute drsquoavoir une attitude drsquoattention aupregraves de lrsquoenfant laquo Comment trsquoes‐tu fait cela raquo Lrsquoenfant ne reacutepondra pas forceacutement la veacuteriteacute il veut avant tout proteacuteger le parent ou le proche responsable mecircme srsquoil souffre profondeacutement de cette situation

Pour autant lrsquoanimateur doit rester attentif et montrer agrave lrsquoenfant que si ce dernier en avait besoin il pourrait en parler ou se confier

Par ailleurs le numeacutero vert enfance maltraiteacutee doit ecirctre afficheacute en eacutevidence dans le centre

En cas de doute ne jamais chercher agrave reacutegler la situation seul En parler agrave lrsquoeacutequipe teacuteleacutephoner au 119 pour ecirctre conseilleacute (ce service est composeacute de professionnels eacutecoutants qui vous aideront dans vos deacutemarches de signalement en outre ils preacuteviennent automatiquement le meacutedecin de circonscription du lieu de domicile de lrsquoenfant)

Si un enfant se confie lrsquoeacutecouter avec attention lui dire que vous allez parler de son problegraveme Noter immeacutediatement apregraves le cadre de la confidence (lieu mots preacutecis heurehellip) neacutecessaire aux professionnels pour aider lrsquoenfant En informer immeacutediatement le Directeur et lrsquoeacutequipe

Il somnole ou est hyper-agiteacute

Toute prise de meacutedicaments prescrits par un meacutedecin doit ecirctre signaleacutee agrave lrsquoeacutequipe drsquoencadrement ainsi qursquoagrave lrsquoassistant sanitaire

Si de toute eacutevidence un ado semble avoir absorbeacute un stupeacutefiant ou de lrsquoalcool il est essentiel de commencer par lui rappeler lrsquointerdiction formelle de consommation drsquoalcool dans le centre ou lrsquointerdiction absolue de laquo deacutetenir de consommer ou de vendre raquo des substances psychoactives

La chose est grave mais doit pouvoir se reacutesoudre au centre avec le soutien de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement si le problegraveme est isoleacute

Si le problegraveme srsquoaveacuterait plus seacuterieux (trafic de produit) le Procureur de la Reacutepublique devra ecirctre informeacute des faits

httpwwwdroguesgouvfr httpsolidarites-santegouvfrprevention-en-santeaddictions

Fiche Meacutemo proposeacutee par la DDCSPP de lrsquoEure et Loir sur Paqej

laquo Les eacutevegravenements graves entre enfants raquo repegraveres pour lrsquoorganisateur et le directeur drsquoun ACM

RECOMMANDATIONS QUAND UN ENFANT NE VA PAS BIEN Les animateurs et les personnels de lrsquoencadrement drsquoun accueil de mineurs sont parfois confronteacutes agrave des jeunes qui nrsquoont pas lrsquoair laquo bien dans leurs baskets raquo

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LHYGIENE ET LA SECURITE 2018- B21

Suivi et assistance sanitaire

des mineurs et des personnels

LHYGIENE ET LA SECURITE Plateforme unique reacutegionale de veille et drsquourgence sanitaires au sein de lrsquoagence reacutegionale de santeacute 2018- B21 Teacuteleacutephone 0238773210 ndash Fax 0234000258 ndash courriel ars45-alertearssantefr

le suivi sanitaire des enfants mineurs Lrsquoadmission drsquoun mineur en accueil de mineurs est conditionneacutee agrave la fourniture

preacutealable drsquoinformations relatives Aux vaccinations obligatoires ou agrave leur contre-indications (1) (Photocopie de la page

vaccination du carnet de santeacute avec indication du nom de lrsquoenfant) Fiche ressources Admission de mineurs en accueils collectifs et obligations vaccinales

Aux anteacuteceacutedents meacutedicaux ou chirurgicaux ou agrave tout autre eacuteleacutement drsquoordre meacutedical consideacutereacute par le responsable leacutegal comme susceptible drsquoavoir des reacutepercussions sur le deacuteroulement du seacutejour

Aux pathologies chroniques ou aigueumls en cours

Si un traitement est agrave prendre durant tout ou partie du seacutejour les conditions et les modaliteacutes drsquoutilisation des produits devront ecirctre deacutecrites Lrsquoordonnance du meacutedecin devra ecirctre jointe Les meacutedicaments seront remis au responsable de lrsquoaccueil dans leur emballage drsquoorigine avec la notice drsquoutilisation Les nom et preacutenom du mineur devront ecirctre inscrits sur lrsquoemballage

lrsquoautorisation des parents pour les interventions meacutedicales et chirurgicales

Le beacuteneacutefice eacuteventuel de lrsquoassistance meacutedicale gratuite (AMG)

Lrsquoorganisateur et le directeur doivent srsquoassurer de la confidentialiteacute des informations meacutedicales En fin de seacutejour les documents eacuteventuellement annoteacutes drsquoinformations compleacutementaires seront obligatoirement restitueacutes agrave la famille

Les locaux doivent disposer drsquoun lieu permettant drsquoisoler les malades En heacutebergement sous tentes une tente permettra dassurer les soins

et lisolement des malades avant leacutevacuation et sassurer de la disponibiliteacute dun meacutedecin laquo attacheacute raquo au Contacter avant le deacutebut du seacutejour

centre et dun eacutetablissement hospitalier

1 Vaccins obligatoires ‐ enfant neacute avant 2018 3 vaccins obligatoires DTP (pour meacutemoire injections agrave 2 4 et 11 mois puis rappel agrave 6 ans et entre 11 et 13 ans puis 25 45 65 ans et tous les 10 ans au‐delagrave de 65 ans) ‐ enfant neacute apregraves le 1er janvier 2018 11 vaccins obligatoires pour entrer en collectiviteacute

Lorsquune ou plusieurs des vaccinations obligatoires font deacutefaut le mineur est provisoirement admis Le maintien du mineur dans la collectiviteacute denfants est subordonneacute agrave la reacutealisation des vaccinations faisant deacutefaut qui peuvent ecirctre effectueacutees dans les trois mois de ladmission provisoire conformeacutement au calendrier preacutevu agrave larticle L 3111‐1

Activiteacutes sportives Un certificat meacutedical drsquoaptitude agrave la pratique nrsquoest exigeacute que pour la pratique des activiteacutes suivantes plongeacutee subaquatique sports aeacuteriens vol libre

le suivi sanitaire des personnels du centre Toutes les personnes qui participent agrave lrsquoaccueil des mineurs doivent produire un document attestant qursquoelles ont satisfait aux obligations leacutegales de vaccination (Visite meacutedicale et examen radiologique sont inutiles)

Lrsquoassistant sanitaire Sous lrsquoautoriteacute du directeur un des membres de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement est chargeacute du suivi sanitaire Dans les seacutejours de vacances il est titulaire de lrsquoAFPS ou du PSC1

Il doit

srsquoassurer de la remise pour chaque mineur des renseignements meacutedicaux ainsi que le cas eacutecheacuteant des certificats meacutedicaux

informer les personnes qui concourent agrave lrsquoaccueil de lrsquoexistence drsquoeacuteventuelles allergies meacutedicamenteuses ou alimentaires

identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement meacutedical pendant lrsquoaccueil et srsquoassurer de la prise des meacutedicaments

srsquoassurer que les meacutedicaments sont conserveacutes dans un contenant fermant agrave cleacute sauf lorsque la nature du traitement impose que le meacutedicament soit en permanence agrave disposition de lrsquoenfant

tenir le registre dans lequel sont preacuteciseacutes les soins donneacutes au mineur et notamment les traitements meacutedicamenteux

tenir agrave jour les trousses de premiers soins (remplacement des produits quand la trousse est utiliseacutee et veacuterification avant chaque deacutebut de seacutejour que les produits ne sont pas peacuterimeacutes)

En cas de maladie ou de situation preacutesentant des risques graves pour la santeacute des mineurs Lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil est tenu drsquoinformer sans deacutelai le preacutefet du deacutepartement du lieu drsquoaccueil (DDCS ou DDCSPP) de toute situation preacutesentant ou ayant preacutesenteacute des risques graves pour la santeacute des mineurs (CASF R227-11) Il est eacutegalement tenu drsquoinformer sans deacutelai de toute maladie les responsables leacutegaux du mineur concerneacute (CASF R227-11)

Tout soin doit faire lrsquoobjet drsquoune transmission eacutecrite dans le registre sanitaire du centre (laquo cahier drsquoinfirmerie raquo) et drsquoune information agrave la famille au moment jugeacute opportun

En cas de maladie contagieuse preacutevenir le meacutedecin du centre qui prendra toute deacutecision utile en accord avec lrsquoAgence reacutegionale de la santeacute ndash ARS et consulter le Guide des conduites agrave tenir en cas de maladie transmissible dans une collectiviteacute drsquoenfants

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Lrsquoarmoire agrave pharmacie

Listes agrave titre indicatif

Elle doit ecirctre facilement accessible aux adultes et inaccessible pour les enfants Elle doit donc ecirctre situeacutee en hauteur et fermeacutee agrave cleacute (cleacute facilement trouvable) Ideacutealement agrave proximiteacute preacutevoir une chaise un fauteuil relax voire un lit Elle sera situeacutee si possible pregraves drsquoun point drsquoeau avec agrave porteacutee de mains

du savon de Marseille (liquide de preacutefeacuterence) des essuie-mains jetables une poubelle munie de sac plastique avec lien de fermeture

(eacutelimination eacuteventuelle speacutecifique des deacutechets)

Contenu minimum au centre

gants agrave usage unique si possible en vinyle (de plus en plus drsquoallergie au latex) Si ces gants ne sont pas proteacutegeacutes il est recommandeacute de les ranger dans de petits sacs plastiques (type sacs de congeacutelation) afin de les garder propres

1 ou 2 rouleaux de sparadrap hypoallergeacutenique une boite de compresses steacuteriles 20x20 antiseptique (type chlorhexidine par exemple)

Sur des compresses preacute impreacutegneacutees En spray Ou en unidose

pansements preacutedeacutecoupeacutes assortis une pince agrave eacutepiler une paire de ciseaux de lrsquoalcool pour nettoyer les instruments un thermomegravetre

(frontal moins preacutecis mais plus simple drsquoutilisation) lampe de poche une cregraveme contre les brucirclures serviettes hygieacuteniques

Auquel on pourra ajouter 1 ou 2 pansements compressifs 1 bande extensible des pansements tubulaires agrave mailles eacutelastiques 1 ou 2 couvertures de survie un masque de protection de poche seacuterum physiologique en dosettes

Dans le reacutefrigeacuterateur du centre il est recommandeacute de placer un coussin reacutefrigeacuterant ou des glaccedilons

Avant tout soin il est impeacuteratif de consulter la fiche sanitaire de lrsquoenfant afin de veacuterifier lrsquoexistence drsquoune eacuteventuelle allergie meacutedicamenteuse Tout soin doit faire lrsquoobjet drsquoune transmission eacutecrite dans le cahier drsquoinfirmerie

La prise de meacutedicaments (y compris les meacutedicaments anti douleur type paraceacutetamol aspirine) nrsquoest autoriseacutee que sur prescription meacutedicale (preacutesentation de lrsquoordonnance)

Les meacutedicaments de lrsquoenfant ayant des problegravemes de santeacute doivent ecirctre stockeacutes agrave part dans leur emballage drsquoorigine sur lequel seront noteacutes

le nom et preacutenom de lrsquoenfant concerneacute avec lrsquoordonnance du meacutedecin traitant

Les meacutedicaments eacuteventuellement destineacutes aux adultes seront eacutegalement rangeacutes dans un autre lieu

Contraception drsquourgence Il est possible pour les mineures de disposer sans

prescription obligatoire drsquoune contraception drsquourgence En cas de deacutetresse drsquoune jeune fille cette information peut ecirctre donneacutee par lassistant sanitaire ou le directeur qui propose systeacutematiquement agrave lrsquointeacuteresseacutee dentrer en contact avec un meacutedecin un pharmacien ou un centre de planification ou deacuteducation familiale De mecircme une deacutemarche aupregraves de lautoriteacute parentale sera proposeacutee agrave la jeune mineure qui peut la refuser

Dans tous les cas il faut veiller agrave la mise en œuvre dun accompagnement psychologique de lrsquoadolescente et dun suivi meacutedical par un centre de planification ou deacuteducation

cf Eacuteducation agrave la sexualiteacute et preacutevention des violences sexuelles - format PDF -

La trousse de secours utiliseacutee lors des deacuteplacements

des fiches de conduite agrave tenir en cas drsquourgence les numeacuteros de teacuteleacutephone drsquourgence (srsquoassurer avant

de partir de lrsquoaccessibiliteacute du reacuteseau et du chargement des batteries pour les portables)

du gel antibacteacuterien pour le lavage des mains des gants jetables un antiseptique (inteacuterecirct des compresses impreacutegneacutees

lors des deacuteplacements) des pansements preacutedeacutecoupeacutes assortis des compresses bandes extensibles des ciseaux une couverture isothermique des morceaux de sucre emballeacutes des mouchoirs et essuie tout eacuteventuellement un pansement compressif cregraveme contre les brucirclures une pince anti-tiques Auxquels il faudra ajouter les meacutedicaments et

ordonnances des enfants signaleacutes pour des problegravemes (attention certains meacutedicaments doivent ecirctre conserveacutes entre 2 et 8 deg)

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LrsquoHYGIEgraveNE ET LA SEacuteCURITEacute 2006-B23


laccegraves des enfants et des jeunes

atteints de troubles de la santeacute ou de handicaps Sur proposition de la commission technique et peacutedagogique des centres de vacances et de loisirs le ministegravere chargeacute de la jeunesse et le secreacutetariat dEtat aux personnes acircgeacutees et aux personnes handicapeacutees ont affirmeacute leur engagement dans laccompagnement des dispositifs destineacutes agrave favoriser laccegraves des enfants et des jeunes atteints de troubles de la santeacute ou de handicaps en les inteacutegrant dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires Cette deacutemarche de mixiteacute des publics reacutepond agrave une demande des mineurs atteints de troubles de la santeacute ou handicapeacutes et de leurs familles Elle permet agrave tous les participants de faire lapprentissage de la solidariteacute dans le respect de la diversiteacute et des diffeacuterences Lrsquoobjet de ce protocole est daider et de sensibiliser tous les organisateurs drsquoaccueil collectifs de mineurs agrave proposer des conditions eacuteducatives et meacutedicales adapteacutees agrave ce public Selon le type de problegravemes il est fortement recommandeacute pour favoriser une reacuteelle inteacutegration de limiter le nombre de mineurs concerneacutes par rapport au nombre total de mineurs accueillis La porteacutee de ce protocole est de lrsquoordre de la recommandation Il ne preacutejuge en rien de lrsquoeacutevolution des textes reacuteglementaires qui pourraient le cas eacutecheacuteant intervenir dans ce champ Les recommandations suivantes sont reacutepertorieacutees par peacuteriode en incluant le temps de preacuteparation du seacutejour et par type de personne concerneacutee

Guide de sensibilisation agrave lrsquoaccueil des jeunes mineurs handicapeacutes destineacute aux formateurs de stage bafa et bafd le comiteacute de la charte de deacuteontologie pour laccueil des handicapeacutes propose sur le site de la JPA un guide meacutethodologique pour les eacutequipes danimation

Avant le seacutejour Informations preacutealables (niveau organisateur) Pour faciliter les deacutemarches des

familles et leur permettre de srsquoorienter au mieux vers lrsquoorganisateur de seacutejours de vacances celui-ci pourra dans son catalogue informer le public de la possibiliteacute drsquoaccueil offerte aux enfants atteints de troubles de la santeacute ou preacutesentant un handicap Les coordonneacutees drsquoune personne reacutefeacuterente sont des mentions importantes eacutegalement pour les familles

Inscription (niveau organisateur) Au moment de lrsquoinscription pour un

meilleur accueil de lenfant il est neacutecessaire que La famille ou lrsquoinstitution signale tout problegraveme de santeacute de son enfant susceptible drsquoinfluer sur lrsquoorganisation du seacutejour en preacutecisant le niveau drsquoautonomie de lrsquoenfant les aspects qui risquent une mise en danger de lui-mecircme et des autres le cas eacutecheacuteant le systegraveme de communication de lrsquoenfant avec autruihellip La famille ou lrsquoinstitution soit orienteacutee vers le directeur du seacutejour et puisse ainsi entrer en contact avec lui

Preacuteparation du seacutejour (niveau directeur) Le directeur doit srsquoinformer des

particulariteacutes geacuteneacutereacutees par la situation de lrsquoenfant et du jeune Un systegraveme drsquoeacutechange drsquoinformations avec les parents doit ecirctre eacutetabli avant le seacutejour Il est essentiel que le dossier soit constitueacute par le meacutedecin la famille ou les personnes assurant le suivi habituel avec laide du meacutedecin traitant Il permettra eacutegalement de mettre en exergue les capaciteacutes relationnelles dautonomie et les centres dinteacuterecirct de lenfant Le dossier contiendra notamment un certificat meacutedical preacutecisant toute reacuteserve inaptitude ou contre-indication Lrsquoenfant ou le jeune sera impliqueacute dans la deacutemarche mise en place le concernant suivant ses capaciteacutes Le directeur doit informer lrsquoeacutequipe drsquoencadrement des difficulteacutes rencontreacutees par lrsquoenfant et du type de problegraveme que ce dernier est susceptible de rencontrer les informations meacutedicales diffuseacutees agrave lrsquoeacutequipe se limitent agrave celles neacutecessaires au fonctionnement du seacutejour (exemple en cas drsquoallergies alimentaires toute lrsquoeacutequipe doit ecirctre informeacutee des risques encourus par lrsquoenfant et ceci degraves le premier repas) Lrsquoassistant sanitaire est informeacute de lrsquoensemble des renseignements disponibles par le directeur La confidentialiteacute des informations contenues dans le dossier doit ecirctre respecteacutee par toutes personnes en ayant connaissance

Pendant le seacutejour Degraves le deacutebut du seacutejour les animateurs devront ecirctre sensibiliseacutes aux diverses proceacutedures de la vie quotidienne (habillage appareillagehellip) Des contacts preacutealables sont pris avec le meacutedecin local pour deacutefinir des consignes en cas de problegraveme Cette deacutemarche est effectueacutee par le directeur ou par lrsquoassistant sanitaire sous lautoriteacute du directeur Les consignes sont rappeleacutees en deacutebut de seacutejour aux personnels concerneacutes (animateurs cuisinierhellip) Les numeacuteros de teacuteleacutephone drsquourgence doivent ecirctre clairement afficheacutes et accessibles agrave tous Lrsquoeacutequipe drsquoencadrement doit veiller agrave respecter le rythme de vie de lrsquoenfant et prendre les preacutecautions neacutecessaires dans la vie quotidienne et lors des activiteacutes Elle devra ecirctre sensibiliseacutee au suivi du traitement meacutedical (directeur assistant sanitaire animateur cuisinier selon le cas) ou des preacutecautions agrave prendre (ensemble de leacutequipe) Les informations meacutedicales compleacutementaires (ordonnance nominative deacutetailleacutee reacutecente fiche sanitairehellip) et les meacutedicaments identifieacutes et gardeacutes agrave part sont transmis agrave lrsquoassistant sanitaire Celui-ci doit srsquoassurer quotidiennement de la prise des meacutedicaments par lrsquoenfant En cas de besoin il doit veiller agrave ce que lrsquoenfant ait sur lui lors de randonneacutees ou de sorties le traitement agrave sa porteacutee lorsqursquoil srsquoagit drsquoautomeacutedication (exemple allergie aux piqucircres de guecircpe asthmehellip) Lrsquoattention de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement sera eacutegalement appeleacutee sur les dangers du soleil (meacutedicaments photosensibilisantshellip) Lrsquoeacuteconome et le cuisinier devront anticiper de faccedilon rigoureuse sur la composition des repas en cas drsquoallergie alimentaire et de reacutegime speacutecifique Vie quotidienne (niveau directeur et animateurs) Les conditions de participation agrave

certaines activiteacutes seront deacutetermineacutees en fonction des recommandations meacutedicales et pratiques lrsquoanimateur sera plus attentif au bien ecirctre de lrsquoenfant RAPPEL Des consignes preacutecises doivent ecirctre donneacutees agrave leacutequipe pour leacutevacuation des locaux en tenant compte des divers types de deacuteficiences constateacutees Il est recommandeacute dans la mesure du possible drsquoheacuteberger en prioriteacute les mineurs ayant une mobiliteacute reacuteduite agrave proximiteacute dune issue de secours adapteacutee

Apregraves le seacutejour La fiche sanitaire de liaison et tous les documents sanitaires sont rendus agrave la famille par le directeur du centre de vacances et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutes par des informations meacutedicales Le deacuteroulement du seacutejour de lrsquoenfant pourra aussi faire lrsquoobjet de remarques utiles tant pour la famille que pour lrsquoeacutequipe qui suit lrsquoenfant le reste de lrsquoanneacutee (enfants et jeunes handicapeacutes notamment)

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Lrsquoaccueil des enfants

de moins de six ans


Les mineurs de moins de 6 ans relegravevent des dispositions des articles L2324-1 et R2324-10 agrave R2324-13 du code de la santeacute publique ainsi que de celles des articles L 227-4 agrave L227-12 et R227-1 agrave 30 du code de lrsquoaction sociale et des familles et des arrecircteacutes pris pour leur application

Lrsquoaccueil collectif drsquoenfants de moins de 6 ans est soumis agrave autorisation preacutealable du preacutefet (DDCS ou DDCSPP) qui saisit le preacutesident du conseil deacutepartemental en vue de la consultation du meacutedecin responsable du service deacutepartemental de PMI

Lrsquoavis du meacutedecin PMI porte sur les conditions drsquoaccueil des enfants de moins de 6 ans ladaptation aux besoins et aux rythmes de vie des enfants des locaux des modaliteacutes dorganisation et de fonctionnement de lrsquoaccueil

Un formulaire technique speacutecifique agrave lrsquoaccueil des moins de 6 ans doit ecirctre renseigneacute par lrsquoorganisateur et transmise agrave la DDCS(PP) qui la communique au service de la PMI Une visite sur site ou un travail sur plan permet de veacuterifier que les locaux et le projet sont adapteacutes agrave lrsquoaccueil des maternels Un avis deacutefinissant une capaciteacute maximale drsquoaccueil assorti de preacuteconisations accompagne lrsquoautorisation drsquoaccueil de la DDCS(PP) qui est transmis agrave lrsquoorganisateur

Les moins de 6 ans

Une attention et une eacutecoute particuliegraveres doivent ecirctre accordeacutees aux parents des plus petits et agrave leurs attentes concernant lrsquoaccueil de leurs enfants Il importe de recueillir un maximum drsquoinformations sur le rythme de lrsquoenfant et ses habitudes

Au sein du groupe drsquoenfants il est neacutecessaire de porter attention agrave chacun

Les projets eacuteducatif et peacutedagogique doivent prendre en compte de maniegravere speacutecifique les besoins des enfants de moins de six ans

Encadrement

la norme minimale drsquoencadrement est drsquoun animateur pour huit enfants En aucun cas et quel que soit le nombre drsquoenfants cette personne ne doit pas rester seule il faudra toujours preacutevoir deux personnes minimum pour encadrer les plus jeunes

le taux drsquoencadrement doit ecirctre renforceacute pour les sorties et certaines activiteacutes (ex piscine) en faisant appel aux parents agrave des beacuteneacutevoles

Il est souhaitable que les animateurs soient expeacuterimenteacutes et si possible qursquoils aient une formation ou une expeacuterience petite enfance

Locaux

Identifier des locaux speacutecifiques pour les petits ou ameacutenager lrsquoespace de telle faccedilon qursquoun endroit speacutecifique soit reacuteserveacute aux plus jeunes

les locaux des petits doivent ecirctre accessibles (eacuteviter les eacutetages) et faciles agrave repeacuterer pour les plus jeunes

ameacutenager ces locaux avec du mobilier et des eacutequipements adapteacutes et les seacutecuriser

Exemple dispositifs anti-pince doigts prises de courant de seacutecuriteacute hauteur des WC et lavabos adapteacutes aux enfants tables et chaises adapteacutees en hauteur point drsquoeau agrave proximiteacute des diffeacuterents lieux occupeacutes par les enfants douche ou douchettehellip

disposer drsquoune salle de repos ou dortoir est indispensable

reacuteserver un espace exteacuterieur aux plus jeunes et lrsquoameacutenager en fonction de leurs activiteacutes propres Les jeux doivent reacutepondre aux normes fixeacutees par le constructeur (contacter le service consommation et reacutepression des fraudes de la DD(CS)PP ou DDPP


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Les responsabiliteacutes

et assurances

LHYGIENE ET LA SECURITE Dans tous les cas la signature par les parents dune deacutecharge de responsabiliteacute na aucune valeur juridique 2003 ndash B3

Le principe de responsabiliteacute reacutesulte dune action (commission) ou drsquoune inaction (omission) drsquoune neacutegligence ou imprudence seacutetendant aux faits des personnes dont on doit reacutepondre (enfants) ou des choses que lon a sous sa garde (animaux meubles et immeubles) La responsabiliteacute civile est lobligation faite agrave toute personne (physique ou morale) de reacuteparer le dommage causeacute conseacutequence du fait dont elle est responsable qursquoil y ait eu

faute ou non La reacuteparation est souvent peacutecuniaire Une assurance doit en garantir les conseacutequences peacutecuniaires

La responsabiliteacute peacutenale est eacutevoqueacutee lorsquil y a atteinte aux lois et regraveglements en vigueur Elle est encourue par la personne qui na pas respecteacute ces textes Aucune assurance ne

peut couvrir ce type de responsabiliteacute les personnes morales peuvent ecirctre deacuteclareacutees responsables (cf ci-dessous)

les assurances

Les organisateurs drsquoun accueil de mineurs et les exploitants des locaux les accueillant sont tenus de souscrire un contrat drsquoassurance garantissant leur responsabiliteacute civile (CASF L227-5 et R227-27 agrave R227-30)

Les contrats drsquoassurances doivent garantir 1 les personnes organisant lrsquoaccueil des mineurs et les exploitants des locaux

recevant ces mineurs 2 leurs preacuteposeacutes reacutemuneacutereacutes ou non 3 les participants aux activiteacutes

Les contrats eacutetablis le sont en fonction des activiteacutes proposeacutees et notamment de celles preacutesentant des risques particuliers Il est important de deacuteclarer agrave lassureur toutes les activiteacutes sportives et de plein air pratiqueacutees et de demander une extension de garantie agrave ces activiteacutes

La souscription des contrats mentionneacutes ci-dessus est justifieacutee par une attestation deacutelivreacutee par lassureur qui doit comporter neacutecessairement les mentions suivantes - la reacutefeacuterence aux dispositions leacutegales et reacuteglementaires - la raison sociale de la ou des entreprises dassurances concerneacutees - le numeacutero du contrat dassurance souscrit - la peacuteriode de validiteacute du contrat - le nom et ladresse du souscripteur - leacutetendue et le montant des garanties - la nature des activiteacutes couvertes

En outre lrsquoorganisateur doit informer les parents des mineurs de leur inteacuterecirct agrave prendre une assurance couvrant les dommages corporels auxquels ils peuvent ecirctre exposeacutes au cours des activiteacutes pratiqueacutees

la responsabiliteacute peacutenale des personnes morales (loi ndeg 2000-647 du 10 juillet 2000 art 8 modifiant les articles 121-1 agrave 7 du code peacutenal)

Article 121-1 laquo Nul nest responsable peacutenalement que de son propre fait raquo

Article 121-2 laquo Les personnes morales agrave lexclusion de lEtat sont responsables peacutenalement hellip des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou repreacutesentants Toutefois les collectiviteacutes territoriales et leurs groupements ne sont responsables peacutenalement que des infractions commises dans lexercice dactiviteacutes susceptibles de faire lobjet de conventions de deacuteleacutegation de service public La responsabiliteacute peacutenale des personnes morales nexclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mecircmes faits sous reacuteserve des dispositions du quatriegraveme alineacutea de larticle 121-3 raquo

Article 121-3 laquo Il ny a point de crime ou de deacutelit sans intention de le commettre Toutefois lorsque la loi le preacutevoit il y a deacutelit en cas de mise en danger deacutelibeacutereacutee de la personne dautrui Il y a eacutegalement deacutelit lorsque la loi le preacutevoit en cas de faute dimprudence de neacutegligence ou de manquement agrave une obligation de prudence ou de seacutecuriteacute preacutevue par la loi ou le regraveglement sil est eacutetabli que lauteur des faits na pas accompli les diligences normales compte tenu le cas eacutecheacuteant de la nature de ses missions ou de ses fonctions de ses compeacutetences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait Dans le cas preacutevu par lalineacutea qui preacutecegravede les personnes physiques qui nont pas causeacute directement le dommage mais qui ont creacuteeacute ou contribueacute agrave creacuteer la situation qui a permis la reacutealisation du dommage ou qui nont pas pris les mesures permettant de leacuteviter sont responsables peacutenalement sil est eacutetabli quelles ont soit violeacute de faccedilon manifestement deacutelibeacutereacutee une obligation particuliegravere de prudence ou de seacutecuriteacute preacutevue par la loi ou le regraveglement soit commis une faute caracteacuteriseacutee et qui exposait autrui agrave un risque dune particuliegravere graviteacute quelles ne pouvaient ignorer Il ny a point de contravention en cas de force majeure raquo

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Les locaux agrave sommeil Centre de vacances


Les formaliteacutes deacuteclaratives

Dans le cadre de seacutejours avec heacutebergement quel que soit le nombre de nuiteacutees les locaux ougrave sont heacutebergeacutes des mineurs doivent ecirctre deacuteclareacutes agrave la DDCS(PP) du lieu drsquoimplantation de ces locaux 2 mois avant le premier Accueil Collectifs de Mineurs Cette deacutemarche relegraveve de la responsabiliteacute du gestionnaire du local A chaque visite de la commission de seacutecuriteacute lrsquoexploitant doit en adresser le procegraves-verbal agrave la DDCS(PP)

Deacuteclaration drsquoun local heacutebergeant des mineurs - CERFA ndeg 1275101

Dispositions speacutecifiques accueils drsquoenfants de moins de 6 ans

La creacuteation lrsquoextension ou la modification des seacutejours de vacances et des accueils de loisirs qui accueillent des enfants de moins de 6 ans est subordonneacutee agrave une autorisation deacutelivreacutee par la DDCS(PP) apregraves avis du meacutedecin responsable du service deacutepartemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP art L2324-1)

Dispositions relatives agrave lhygiegravene et agrave la seacutecuriteacute

Les lieux drsquoactiviteacutes doivent ecirctre adapteacutes aux conditions climatiques (CASF art R227-5)

Les accueils avec heacutebergement doivent ecirctre organiseacutes de faccedilon agrave permettre aux filles et aux garccedilons acircgeacutes de plus de six ans de dormir dans des lieux seacutepareacutes

Chaque mineur heacutebergeacute doit disposer dun moyen de couchage individuel

Infirmerie Les seacutejours de vacances doivent disposer drsquoun lieu permettant disoler les malades (CASF art R227-6)

Lrsquoensemble des locaux doit ecirctre conforme aux dispositions fixeacutees par le regraveglement sanitaire deacutepartemental (CASF art R227-5)

Dans les chambres dortoirs et locaux affecteacutes agrave lrsquoheacutebergement collectif occupeacutes par plus de 4 personnes la surface au sol par personne ne peut ecirctre infeacuterieure agrave 5 msup2

Il faut eacutegalement preacutevoir 1 douche et 1 WC pour 10 personnes et 1 lavabo pour 3 personnes (Regraveglement sanitaire deacutepartemental)

Le volume drsquoair mentionneacute au regraveglement sanitaire deacutepartemental est de 12 m3 par personne Toutefois pour les anciens centres de vacances un cubage drsquoair minimum de 8 m3 par lit est encore toleacutereacute (Instruction ndeg03-107 du 1er juillet 2003)

Lheacutebergement des personnes qui assurent la direction ou lanimation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de seacutecuriteacute des mineurs (CASF art R227-6)

Les locaux utiliseacutes pour la restauration doivent respecter les conditions drsquohygiegravene applicables aux eacutetablissements de restauration collective agrave caractegravere social

Lrsquoaccueil collectif de mineurs est preacutevu dans des eacutetablissements de type lsquolsquoRrsquorsquo conformeacutement agrave la reacuteglementation de seacutecuriteacute relative aux ERP

Les Etablissements Recevant du Public sont classeacutes par type selon la nature de leur exploitation et par cateacutegorie selon lrsquoeffectif du public admis afin de proportionner les mesures de preacutevention aux risques encourus par le public La finaliteacute drsquoun ERP de type laquo R raquo est lrsquoaccueil collectif de mineurs

ERP de type laquo R raquo cateacutegorie

effectif du public minimum maximum Peacuteriodiciteacute des visites

3egraveme cateacutegorie 301 700 3 ans

4egraveme cateacutegorie Centre de vacances

Locaux reacuteserveacutes au sommeil a) 30 si bacirctiment drsquoau plus 2 eacutetages sur rez de chausseacutee b) 20 dans les autres cas

300 3 ans

4egraveme cateacutegorie sans heacutebergement

200 300 5 ans

5egraveme cateacutegorie (avec heacutebergement)

a) 5 mineurs dans une mecircme chambre (seacutejour en famille) b) 7 mineurs (autres cas) c) 15 majeurs

a) 29 (2 niv)

b) 19 (1 niv) 5 ans

5egraveme cateacutegorie (sans heacutebergement)

7 mineurs (seuil de deacuteclaration drsquoun accueil de loisirs)

199 Sur demande du maire (en cas de manquement

grave agrave la seacutecuriteacute)

Concernant la seacutecuriteacute morale et physique des mineurs la DJEPVA eacutemet des reacuteserves concernant lrsquoheacutebergement dans des eacutetablissements drsquoautres types que laquo R raquo degraves lors que drsquoautres publics cohabitent dans le mecircme eacutetablissement

Exceptions Lrsquoarticle GN6 du regraveglement de seacutecuriteacute contre les risques drsquoincendie et de panique dans les ERP

dispose que lrsquoutilisation exceptionnelle drsquoun eacutetablissement pour une exploitation autre que celle autoriseacutee doit faire lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation au maire de la commune

Toutefois certains types drsquoeacutetablissements sont dispenseacutes de cette obligation car la nature de leur exploitation leur permet drsquoaccueillir les personnes qui souhaitent y seacutejourner quel que soit leur acircge Il srsquoagit des auberges de jeunesse geacuteneacuteralement de type lsquolsquoRrsquorsquo parfois classeacutees en type lsquolsquoOrsquorsquo des hocirctels (type lsquolsquoOrsquorsquo) des gicirctes drsquoeacutetape relevant du type lsquolsquoPErsquorsquo (petits eacutetablissements) degraves lors qursquoils heacutebergent au moins 7

mineurs en dehors de leur famille

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Les Centres de Loisirs (locaux)


Certaines collectiviteacutes territoriales ont deacutedieacute des locaux speacutecifiques aux accueils de loisirs mais le plus souvent et en particulier lrsquoeacuteteacute les accueils collectifs de mineurs utilisent des espaces partageacutes et polyvalents (eacutecoles reacutecentes ou anciennes anciens bacirctiments communaux eacutequipements sportifs et socioculturels salles des fecirctes hellip)

Les espaces alloueacutes aux accueils doivent ecirctre adapteacutes aux besoins de lrsquoenfant qui va y deacutepenser son eacutenergie besoins physiques (courir se reposer se nettoyer) besoins affectifs (avoir la sensation drsquoecirctre attendu collectivement drsquoecirctre en seacutecuriteacutehellip) et intellectuels (toucher observer reproduire sentir voir lire recircver explorer expeacuterimenter deacutecouvrir inventer imaginer creacuteerhellip) Prendre sa place au sein du collectif du groupe social srsquoacquiert par lrsquoenfant pour une grande part au sein des structures drsquoaccueils collectifs (colos centres de loisirs accueils de jeuneshellip) La place attribueacutee aux enfants dans la citeacute pendant les temps de loisirs et de vacances par les diffeacuterents acteurs locaux (eacutelus enseignants animateurshellip) conditionne la maniegravere dont ils conccediloivent lrsquoespace commun Ces raisons amegravenent agrave proposer ci-apregraves un outil conseil pour lrsquoameacutenagement des lieux

Quelques recommandations transversales agrave lensemble des espaces des accueils de loisirs concernant la seacutecuriteacute lhygiegravene le confort et laccessibiliteacute

Les locaux affecteacutes aux accueils de loisirs sont le plus souvent des ERP de type laquo R raquo mais les accueils peuvent eacutegalement se deacuterouler hors locaux ou dans drsquoautres types drsquoeacutetablissements (bibliothegraveques salle de danse ou de jeux) La regraveglementation applicable aux ACM ne pose pas de regravegles speacutecifiques en matiegravere de capaciteacute drsquoaccueil des locaux sans heacutebergement Les regravegles agrave appliquer sont rappeleacutees par lrsquoarticle R 227-5 du CASF conditions techniques dhygiegravene et de seacutecuriteacute requises notamment poseacutees par les regravegles de seacutecuriteacute contre les risques dincendie et de panique dans les eacutetablissements recevant du public par les regravegles geacuteneacuterales de construction et par le regraveglement sanitaire deacutepartemental en vigueur La creacuteation lrsquoextension ou la modification des locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans est subordonneacutee agrave une autorisation deacutelivreacutee par la DDCS(PP) apregraves avis du meacutedecin responsable du service deacutepartemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP art L2324-1)

1 Recommandations en termes de seacutecuriteacute Le diagnostic amiante doit avoir eacuteteacute reacutealiseacute (obligatoire sur tout le patrimoine dune commune) Une recherche de plomb est neacutecessaire avant tous travaux si les locaux datent davant 1948 (risque de saturnisme infantile) Pour les locaux en eacutetage il convient decirctre vigilant aux problegravemes de soliditeacute et de seacutecuriteacute incendie Tout espace susceptible daccueillir un groupe de plus de 19 personnes doit obligatoirement avoir 2 issues pour leacutevacuation des personnes Les grandes mezzanines sont consideacutereacutees comme un local en eacutetage et sont donc soumises au code de la construction et au regraveglement de seacutecuriteacute incendie Concernant les garde-corps il est recommandeacute daller au delagrave des normes preacutevues par le code de la construction lrsquoespace entre les barreaux ne doit pas permettre aux enfants accueillis de passer leur tecircte et de rester pieacuteger On pose des barriegraveres en haut et en bas des escaliers permettant laccegraves aux mezzanines On utilise de preacutefeacuterence des meubles agrave coins arrondis Il faut ecirctre vigilant agrave la seacutecuriteacute des enfants autour des parkings et preacutevoir une deacutepose rapide Il est utile de sensibiliser la commune sur linteacuterecirct dun cheminement pieacuteton entre laccueil de loisirs les parkings leacutecole

2 Recommandations en termes dhygiegravene Les locaux sont nettoyeacutes reacuteguliegraverement Ils doivent donc ecirctre faciles dentretien Ils comportent des revecirctements de sol sains pas de moquettes (ni de rideaux) pas de parquets non vitrifieacutes (sources dallergies) Il peut ecirctre inteacuteressant dutiliser un revecirctement de sol grand passage Les cuisines et reacutefectoires sont deacutesinfecteacutes selon les normes de la restauration collective sociale

3 Recommandations en termes de confort Les locaux sont chauffeacutes raisonnablement en fonction des activiteacutes pratiqueacutees dans les diffeacuterentes salles par un chauffage central ou eacutelectrique agreacuteeacute Il est souhaitable dinvestir des locaux clairs bien eacuteclaireacutes (leacuteclairage naturel est privileacutegieacute) qui ne soient pas situeacutes en sous-sol Veiller cependant agrave ce que les baies vitreacutees ne soient responsables drsquoune eacuteleacutevation excessive de la tempeacuterature lrsquoeacuteteacute Une bonne acoustique (notamment une bonne isolation phonique) est particuliegraverement importante pour tous les locaux accueillant des groupes denfants On se reportera au cahier des recommandations techniques ndash constructions scolaires eacutetabli par le ministegravere de lEducation nationale Il faut choisir un mobilier de hauteur adapteacutee agrave lacircge des enfants On doit veiller au confort estheacutetique Lameacutenagement de lespace peut proposer des zones permettant agrave lenfant de participer agrave la deacutecoration Ces espaces doivent leur offrir des lieux de reacutefeacuterences privileacutegieacutes (coins repegraveres refuges) On preacutevoit des circulations (couloirs) pour ne pas avoir agrave traverser des piegraveces pour se rendre dune salle agrave une autre Afin deacuteviter les deacuteteacuteriorations on essaie de ne pas utiliser des mateacuteriaux trop deacutelicats (ex le placirctre sur les murs)

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AMEacuteNAGEMENTS DES LOCAUX A titre indicatif tableau des surfaces et enjeux agrave prendre en consideacuteration

Nature des eacutequipements recommandations Espace drsquoaccueil Espace drsquoinformation et de rencontre entre encadrants et parents- affichages - controcircle visuels des entreacutees et sorties

Espace drsquoactiviteacutes Inteacuterieur Conseilleacute 3 msup2 pour un enfant de moins de 6 ans- Circulation en autonomie dans lrsquoespace inteacuterieur sans danger Il est conseilleacute de ne pas preacutevoir de salle trop grande inadapteacutee agrave une pratique eacuteducative opeacuterante et pouvant geacuteneacuterer des nuisances telles que mauvaise circulation bruit difficulteacute de gestion du chauffage Situeacutes de preacutefeacuterence au rez-de-chausseacutee Radiateurs prises eacutelectriques fenecirctres escaliers portes doivent ecirctre proteacutegeacutes et sans danger pour les enfants (cf page B24)

Une aeacuteration suffisante doit ecirctre preacutevue dans toutes les piegraveces qui doivent faire lrsquoobjet drsquoun nettoyage quotidien en peacuteriode drsquoutilisation (produits meacutenagers hors de porteacutee des enfants) Choisir des revecirctements de sols souples drsquoentretien facile des murs lavables jusqursquoagrave 15 m de hauteur

Salle polyvalente

De taille suffisante pour permettre des regroupements des activiteacutes qui demandent de lrsquoespace mais qui ameacutenageacutee peut devenir lieu de plusieurs activiteacutes fonctionnant en mecircme temps facilitant les relations entre les personnes et ce qui srsquoy fait

Salle par groupe drsquoacircge 1

2Deacutecoration ndash rangement ndash entretien

2

ndashmobilier adapteacute appropriation et respect des lieux par les enfants ameacutenagement adapteacute agrave lrsquoacircge des enfants salles de reacutefeacuterence pour un groupe constitueacute (lieu de vie) adapteacutee(s) agrave la taille du groupe qui lrsquooccupe reacuteguliegraverement

salles speacutecifiques ateliers salissants coins de jeux symboliques coin calme coin bibliothegraveque ludothegraveque activiteacutes manuelles jeux de construction expression corporelle atelier cuisine activiteacutes physiques activiteacutes remuantes jeux sonores jeux drsquoeauhellip Salle drsquoactiviteacutes speacutecifiques

Veiller agrave ne pas isoler la salle des petits qui ne doivent jamais rester seuls (en toute circonstance une 2nde personne doit pouvoir suppleacuteer lrsquoanimateur de reacutefeacuterence) preacutevoir la proximiteacute des sanitaires et des points drsquoeau

Espace drsquoactiviteacutes Exteacuterieurs Clos et contigus aux espaces drsquoactiviteacutes ou accessibles de maniegravere seacutecuriseacutee

Cour

preacuteau

Espace gazonneacute

Preacutesence de jeux

Veiller agrave une circulation aiseacutee drsquoun espace agrave lrsquoautre sans proximiteacute directe avec une voie de circulation importante

Il est prudent de preacutevoir une zone proteacutegeacutee des turbulences climatiques un lieu couvert (environ 75 msup2 pour 30 enfants) etou ombrageacute (preacutesence drsquoarbres) On y utilise des plantations non dangereuses (pas deacutepineux ni darbres agrave baies) Les bacs agrave sable (cf norme AFNOR NF S 54206) doivent ecirctre maintenus dans des conditions dhygiegravene satisfaisantes Si lrsquoaccueil se deacuteroule dans lrsquoeacutecole il est raisonnable de preacutevoir la mise agrave disposition des enfants des tricycles et jeux drsquoexteacuterieurs de lrsquoeacutecole On doit veiller agrave la seacutecuriteacute de lespace exteacuterieur preacutevoir un controcircle des dangers potentiels avant lrsquoarriveacutee des enfants

Espace de vie quotidienne

Salle de repos

Nombre de lits

Possibiliteacute drsquooccultation de la lumiegravere isolation phonique ventilation fraicheur hygiegravene des literies 2 msup2 par lit agrave titre indicatif

Salle de deacutetente Lieu comportant des alveacuteoles ou des coins ameacutenageacutes pour des moments de repos des jeux calmes la lecture

Espace de restauration Cuisine et reacutefectoire doivent ecirctre maintenus en bon eacutetat de propreteacute permanent et respecter les normes de la restauration collective sociale Ameacutenagement des locaux mobiliers adapteacutes et fonctionnels attention porteacutee aux nuisances sonores

Le temps du repas doit ecirctre un temps de deacutetente de convivialiteacute et drsquoeacuteducation au goucirct

Espace soins En geacuteneacuteral situeacute dans le bureau de direction - Point drsquoeau pharmacie fermant agrave clef registre de soins

kitchenette Ce nest pas un lieu de preacuteparation de repas mais un lieu permettant notamment de faciliter le temps du goucircter Son ameacutenagement nest plus du ressort du service de seacutecuriteacute alimentaire de la DD(CS)PP Cet espace neacutecessite donc un point deau un eacutevier et des rangements Si les enfants amegravenent eux-mecircmes leurs repas il faut preacutevoir un reacutefrigeacuterateur assez grand permettant de conserver les aliments dans de bonnes conditions ainsi quun four pour les reacutechauffer si besoin Cette solution nest pas recommandeacutee sil y a plus dune dizaine denfants

Espace sanitaire (1) Seacutecuriteacute de fermeture et ouverture des portes

WC Filles

WC garccedilons Urinoirs

110 agrave

120

WC handicapeacutes 1

WC maternels 15 agrave 17 selon

avis PMI

Destineacute principalement agrave lrsquohygiegravene corporelle ce lieu doit preacuteserver lrsquointimiteacute de chacun y compris celle des garccedilons notamment entre les urinoirs et des maternels entre les WC Cet espace est eacutegalement pris en consideacuteration dans lrsquoeacutevaluation de la capaciteacute drsquoaccueil

Preacutevoir un point drsquoeau pour 8 enfants les robinets sont placeacutes agrave hauteur des enfants et choisis facilement manipulables La taille des WC et des lavabos sont adapteacutees agrave lrsquoacircge des enfants accueillis Il est recommandeacute drsquoeacutequiper les sanitaires de distributeurs de savon et drsquoessuie-mains agrave usage unique envisager une convention entre eacutecole- mairie- centres de loisirs concernant la recharge des papiers WC essuie-mains savons

Preacutevoir des sanitaires donnant sur lrsquoexteacuterieur ou agrave proximiteacute

Nombre de points drsquoeau Preacutevoir un point drsquoeau pour 6 enfants en cas drsquoaccueil avec restauration et un pour 8 pour un accueil sans restauration

Espaces destineacutes aux adultes

Bureau de direction Espace ameacutenageacute identifieacute et fonctionnel En relation avec le hall drsquoaccueil mais permettant aussi lrsquoisolement (gestion administrative et financiegravere entretien particulier soins) - teacuteleacutephone ordinateur et accegraves Internet

Salle eacutequipe drsquoanimation Espace de pause de rangement des effets personnels de documentation de reacuteunion de transmission On compte 1 vestiaire (placard) fermeacute agrave cleacute pour chaque salarieacute (obligation faite par le Code du Travail)

Espaces de reacutegie drsquoentretien et techniques

Reacutegie mateacuteriel geacuteneacuteral mateacuteriels preacutecieux stockage gros mateacuteriel et reacuteserve geacuteneacuterale (sauf alimentaire et entretien) ainsi que le mateacuteriel peacutedagogique commun

Espaces de rangement Espaces de rangement dans les salles drsquoactiviteacutes eacutetagegraveres pour travaux en cours placards pour mateacuteriel courant mateacuteriel neacutecessaire aux activiteacutes de la journeacutee etc (preacutevoir un ratio de 10 de lespace reacuteserveacute aux activiteacutes)

Dans le cas de locaux polyvalents (accueil peacuteriscolaire notamment) des placards fermeacutes agrave cleacutes doivent lui ecirctre speacutecifiquement reacuteserveacutes

Rangement pour jeux drsquoexteacuterieur accessible directement par lrsquoexteacuterieur

2 Lrsquoentretien des locaux srsquoeffectue hors de la preacutesence des enfants avant lrsquoouverture ou apregraves la fermeture du centre Pour de simples raisons drsquohygiegravene les sanitaires doivent ecirctre nettoyeacutes systeacutematiquement apregraves la fermeture 08072019 - Page 34 sur 99

LHYGIENE ET LA SECURITE 2015-B5 1

La seacutecuriteacute des personnes

et d s es bien


Affichages obligatoires

adresses et numeacuteros de teacuteleacutephone

des services de secours drsquourgence (meacutedecins sapeurs-pompiers gendarmerie centre anti-poisonhellip) service laquo Allocirc enfance en danger raquo 119 de lrsquoinspection du travail et du service meacutedical du travail

interdiction de fumer dans les locaux (teacuteleacutechargeable sur wwwtabacgouvfr)

tableau des horaires de travail et des congeacutes du personnel

avis relatif au controcircle de seacutecuriteacute

consignes sur la conduite agrave tenir en cas drsquoincendie les plans drsquoeacutevacuation

recommandeacutes

itineacuteraire des promenades et excursions

convention internationale des droits de lrsquoenfant

Lutte contre les discriminations srsquoinformer par teacuteleacutephone 09 69 39 00 00 sur le site Internet wwwdefenseurdesdroitsfr

le projet eacuteducatif de lrsquoorganisateur

les menus

La protection contre lincendie Obligations

deacutetenir le procegraves verbal de la commission de seacutecuriteacute lorsqursquoil existe

tenir agrave jour le registre de seacutecuriteacute

veacuterification annuelle des extincteurs des installations eacutelectriques et de chauffage

disposer drsquoun eacuteclairage agrave poste fixe (blocs lumineux drsquoissues de secours)

respecter lrsquointerdiction de fumer dans les locaux publics

afficher les plans drsquoeacutevacuation et les consignes de lutte contre lrsquoincendie

proceacuteder agrave des exercices drsquoeacutevacuation reacuteguliers

mettre en place les moyens de premier secours

Respecter les prescriptions de la commission de seacutecuriteacute

Meacutenager des deacutegagements suffisants et accessibles (sorties couloirs escaliers) pour permettre lrsquoeacutevacuation rapide des occupants

Ne pas obstruer les issues de secours

Eacuteviter lrsquoutilisation et le stockage de mateacuteriaux inflammables

Veiller agrave lrsquoisolation des locaux agrave risques (cuisine chaufferie magasin)

Il appartient au directeur degraves son arriveacutee dans les locaux de srsquoassurer de ces dispositions et de sensibiliser les utilisateurs au respect des consignes de seacutecuriteacute

Une plateforme reacutegionale drsquoalertes sanitaires joignable 24h24 ‐ 7j7

Teacutel 02‐38‐77‐32‐10 Fax 0234000238 ars45‐alertearssantefr

- Les maladies agrave deacuteclaration obligatoire

- la survenue dans une collectiviteacute de cas groupeacutes drsquoune pathologie transmissible (Grippehellip)

- Tout eacutevegravenement sanitaire ou environnemental susceptible drsquoavoir un impact sur la santeacute de la population

- Tout eacutevegravenement indeacutesirable grave (TIAC) 08072019 - Page 35 sur 99



et des biens


laquo Les personnes organisant laccueil des mineurs ou leur repreacutesentant sont tenues dinformer sans deacutelai le preacutefet du deacutepartement du lieu daccueil de tout accident grave ainsi que de toute situation preacutesentant ou ayant preacutesenteacute des risques graves pour la santeacute et la seacutecuriteacute physique ou morale des mineurs Elles informent eacutegalement sans deacutelai de tout accident ou maladie les repreacutesentants leacutegaux du mineur concerneacute raquo (CASF artR 227-11) Un eacutevegravenement est agrave consideacuterer comme grave dans le cadre drsquoun accueil collectif

de mineurs lorsqursquoil relegraveve de lrsquoune des cateacutegories suivantes - deacutecegraves - accident individuel neacutecessitant une hospitalisation de plusieurs jours

ou susceptible drsquoentraicircner une incapaciteacute de longue dureacutee - incident ou accident concernant un nombre important de mineurs (intoxication

alimentaire) ou ayant neacutecessiteacute lrsquointervention des forces de lrsquoordre ou de seacutecuriteacute ou entraicircneacute un deacutepocirct de plainte ou encore pouvant donner lieu agrave une meacutediatisation importante

- incident mettant en peacuteril la seacutecuriteacute physique ou morale des mineurs (infraction aux textes en vigueur affaire de moeurs) (Deacutefinition de la DJEPVA du 17022009)

Les cas mettant en cause les mateacuteriels utiliseacutes (ex balanccediloires engins de plage etchellip) doivent ecirctre eacutegalement signaleacutes Ces mateacuteriels peuvent faire lrsquoobjet des mesures institueacutees par la loi du 21 juillet 1983 relative agrave la seacutecuriteacute des consommateurs leur fabrication et mise sur le marcheacute interdites et leur retrait ordonneacuteraquo (Deacutefinition de la DJEP - Faq du 14042003) En cas de survenance dun de ces eacutevegravenements il est neacutecessaire de connaicirctre rapidement lrsquoinformation et de donner au cabinet du haut commissaire les eacuteleacutements utiles pour maicirctriser sa diffusion avant que les meacutedias ne srsquoen emparent La chaicircne drsquoinformation est la suivante - le responsable de lrsquoaccueil est tenu drsquoinformer immeacutediatement le preacutefet de deacutepartement du lieu drsquoaccueil - les DDCS(PP) transmettent dans les meilleurs deacutelais cette information agrave lrsquoadministration centrale mecircme si elle est sommaire - une fiche de signalement contenant des informations sur lrsquoaccueil et preacutecisant les circonstances de lrsquoeacuteveacutenement

Immeacutediatement Prendre les mesures dassistance agrave personne en danger (pompiers meacutedecin) Assurer la seacutecuriteacute physique et affective du groupe (enfants et animateurs) Informer la police ou la gendarmerie et la DDCS(PP)

Rapidement Preacutevenir lorganisateur Preacutevenir la famille Reacuteunir les eacuteleacutements neacutecessaires au compte rendu de laccident (en particulier les

teacutemoignages)

Dans les 48 heures Effectuer la deacuteclaration par lettre recommandeacutee avec accuseacute de reacuteception (les dimanches

et jours feacuterieacutes ne sont pas inclus dans le deacutelai de 48 h) agrave la Caisse Primaire dAssurance Maladie dont relegraveve la victime (ou celle de la circonscription dans laquelle elle est soigneacutee) en utilisant les imprimeacutes preacutevus agrave cet effet

Deacutelivrer agrave la victime la feuille daccident du travail Il nappartient pas au directeur de deacutecider sil sagit ou non dun accident du travail Dans le doute il faut toujours reacutediger une deacuteclaration

Adresser un rapport en double exemplaire au directeur deacutepartemental de la Coheacutesion sociale (et de la protection des populations) sur le formulaire preacutevu agrave cet effet Ce rapport rempli avec soin doit comporter un certificat meacutedical ou sa copie

Dans les 5 jours Envoyer agrave lassureur en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception la deacuteclaration daccident et

un certificat meacutedical de constatation de blessure (en conserver le double) Ne pas omettre denvoyer une lettre circulaire aux familles pour rassurer et corriger les

eacuteventuels reacutecits fantaisistes des enfants ou de la presse

Rappel des dispositions minimales agrave prendre par le directeur du seacutejour de vacances se signaler aupregraves des autoriteacutes compeacutetentes (mairie gendarmerie) et prendre connaissance des dispositifs dalerte existants reconnaicirctre les lieux et sinformer des risques majeurs locaux sassurer de lexistence dune solution de repli lorsquun heacutebergement sous tente est preacutevu sinformer quotidiennement des preacutevisions meacuteteacuteorologiques locales

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et des biens La seacutecuriteacute et la culture du risque en ACM

Au delagrave des obligations et recommandations lieacutees au plan Vigipirate les eacutequipes dencadrement sont inviteacutees agrave inteacutegrer la question du risque et de la seacutecuriteacute de faccedilon globale sans se limiter agrave lexercice deacutevacuation ou de confinement et agrave reacutefleacutechir agrave la maniegravere de sensibiliser les enfants agrave la culture du risque

En effet les ACM constituent un cadre opportun pour aborder ces questions de faccedilon ludique et peacutedagogique

Les eacutequipes sont donc inviteacutees agrave adopter une deacutemarche qui pourrait se deacutecliner en 3 eacutetapes

1 identifier collectivement les diffeacuterents risques identifieacutes pour laccueil (selon les cas proximiteacute dune route passante avec des camions pouvant transporter des produits dangereux plan deau agrave proximiteacute locaux avec de nombreuses baies vitreacutees empecircchant un confinement efficace intrusion)


2 formaliser les proceacutedures (fiches reacuteflexes) deacutetaillant la meilleure faccedilon de reacuteagir aux diffeacuterents risques identifieacutes (qui fait quoi contacts agrave prendre)

3 identifier collectivement la meilleure faccedilon daborder ces questions avec les enfants (articulation avec le projet peacutedagogique sensibilisation plus large aux questions de citoyenneteacute premiers secours civiques donner lrsquoalerte etc)

Un preacutealable agrave la mise en œuvre de cette deacutemarche peut ecirctre de se rapprocher des eacutetablissements scolaires freacutequenteacutes par les mineurs accueillis puisque ces eacutetablissements ont lobligation de mettre en place des PPMS (plan particulier de mise en sucircreteacute) et ont donc deacutejagrave identifieacute des risques qui peuvent ecirctre communs avec les ACM ainsi que les proceacutedures Mecircme si laccueil ne se deacuteroule pas dans les mecircmes locaux que leacutecole il convient de sassurer de la coheacuterence entre les proceacutedures mises en places (alarmes et signaux visuels ou sonores identiques consignes harmoniseacutees) pour une meilleure compreacutehension par lenfant

Cette question est dautant plus inteacuteressante agrave travailler avec les eacutetablissements scolaires quil sagit dun sujet relativement consensuel (puisquil sagit de travailler ensemble agrave la seacutecuriteacute des enfants) qui permet souvent de construire un partenariat concret et opeacuterationnel utile agrave mobiliser sur drsquoautres sujets parfois plus sensibles

Enfin drsquoautres acteurs exteacuterieurs agrave laccueil peuvent ecirctre utilement associeacutes dans le travail de repeacuterage des risques reacutefeacuterents sucircreteacute de la police ou de la gendarmerie responsable des services techniques de la collectiviteacute

Dispositif Vigipirate

Faire Face Ensemble - Comment se preacuteparer agrave une

situation potentiellement violente

- Comment identifier un comportement suspect

- Agrave qui signaler une situation agrave

- drsquoune

Ougrave se former aux gestes de

‐citoyen‐au‐coeur‐du‐

risque

Que faire si lrsquoon est teacutemoin attaque Qui alerter

premiers secours

httpswwwgouvernementfrrisqueslenouveau‐dispositif‐vigipirate

Guide sectoriel Accueil Collectif de Mineurs

ilescontenupiece‐httpwwwgouvernementfrsitesdefaultfjointe201701guide_vigilence_attentats_‐_accueil_collectifs_de_mineurs_annexepdf

Iden urs tification des risques maje

dans votre deacutepartement httpswwwgouvernementfrrisquesles‐risques‐majeurs‐dans‐votre‐departement

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et des biens


LES NORMES LIEES AU MATERIEL Il faut ecirctre vigilant au mateacuteriel utiliseacute dans les accueils de mineurs car il peut ecirctre la cause de graves accidents Lrsquoarticle L 221-1 du Code de la consommation preacutevoit de maniegravere geacuteneacuterale que laquo les produits et les ser vices doivent dans des conditions normales drsquoutilisation ou dans drsquoautres conditions raisonnablement preacutevisibles par le professionnel preacutesenter la seacutecuriteacute agrave laquelle on peut leacutegitimement srsquoattendre et ne pas porter atteinte agrave la santeacute des personnes raquo La commission de la seacutecuriteacute des consommateurs nrsquoexiste plus ces missions drsquoalerte sont deacutesormais assureacutees par la Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des Fraudes ndash DGCCRF - httpswwweconomiegouvfrdgccrf Les fiches pratiques de la DGCCRF permettent de reacutepondre de maniegravere syntheacutetique aux questions de consommation qui peuvent concerner les enfants accueillis en accueil collectif de mineurs

Les aires collectives de jeux Deacutecret ndeg 94-699 du 10 aoucirct 1994 fixant les exigences de seacutecuriteacute relatives aux eacutequipements daires collectives de jeux

Deacutecret ndeg 96-1136 du 18 deacutecembre 1996 fixant les prescriptions de seacutecuriteacute relatives aux aires collectives de jeux

Une aire collective de jeux est un espace dans lequel sont installeacutes de maniegravere permanente un ou plusieurs eacutequipements permettant agrave des enfants de moins de 14 ans de jouer dans un cadre collectif

Informations deacutetailleacutees sur le portail consacreacute aux aires collectives de jeux sur le site Internet de la DGCCRF

Les eacutequipements Lameacutenagement dune aire collective de jeux Lentretien et la maintenance Les accidents et les risques Proceacutedures et droit Les controcircles de la DGCCRF Glossaire Documentation

Les clocirctures deacutelimitant les espaces publics Avis (avril 2001) de la Commission de Seacutecuriteacute des consommateurs relatif agrave la seacutecuriteacute des clocirctures qui deacutelimitent les espaces publics accueillant des enfants

2001_avis_securite_cloturespdf

Pour les deacutelimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple les clocirctures seacuteparant dans les eacutecoles les cours des grands et des petits) La CSC recommande lutilisation de grillages sans picots en partie haute

Pour les deacutelimitations des zones externes des espaces accueillant des enfants (rues voies diverses hellip) afin de conserver aux grillages leur fonction de protection contre deacuteventuelles intrusions La CSC preacuteconise que la pose en partie haute des picots nintervienne que sur des grillages dune hauteur supeacuterieure agrave 180 m

La CSC recommande au ministegravere de leacuteducation nationale dinformer les directeurs deacutetablissements des termes du preacutesent avis et de mener une information preacuteventive aupregraves des enfants et des parents car le risque descalade persistera quelle que soit la hauteur de la clocircture

Les lits superposeacutes Deacutecret ndeg 95-949 du 25 aoucirct 1995 modifieacute relatif agrave la preacutevention des risques reacutesultant de lrsquousage des lits superposeacutes destineacutes agrave ecirctre utiliseacutes dans les lieux domestiques ou en collectiviteacutes Avis relatif agrave lrsquoapplication du deacutecret ndeg 95-949 du 25 aoucirct 1995 relatif agrave la preacutevention des risques reacutesultant de lusage des lits superposeacutes destineacutes agrave ecirctre utiliseacutes dans les lieux domestiques ou en collectiviteacutes

Attention aux lits en hauteur (mezzanines superposeacutes ou sureacuteleveacutes) reacuteservez les aux enfants acircgeacutes de plus de 6 ans et veillez agrave ce qursquoils soient eacutequipeacutes de barriegravere de protection tout autour du couchage supeacuterieur qui permettent drsquoeacuteviter les chutes pendant le sommeil Veillez agrave ce qursquoaucun eacuteleacutement preacutesentant un risque drsquoaccrochage (sacs guirlandes ceintures cordeshellip) ne soit installeacute au niveau des parties supeacuterieures du lit Portez uneattention aux eacuteleacutements environnants (mur toit inclineacute meubles adjacents) pour preacutevenir les risques de coincement entre le lit et ces eacuteleacutements Lrsquousage du couchage en hauteur est deacuteconseilleacute aux enfants de moins de 6 ans il convient de leur en interdire totalement lrsquoaccegraves Pour ecirctre conformes les lits doivent notamment comporter un marquage de seacutecuriteacute (conforme aux exigences de seacutecuriteacute) ainsi qursquoun avertissement drsquoacircge sous forme de message ou de pictogramme (Le couchage en hauteur ne convient pas agrave des enfants de moins de six ans)

Consulter la fiche pratique sur le site de la DGCCRF (Direction geacuteneacuterale de la concurrence de la consommation et de la reacutepression des fraudes)

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et des biens


Lignes eacutelectriques ndash prudence Deacutepliant agrave teacuteleacutecharger sur les sites Enedis et le reacuteseau de transport eacutelectriciteacute RTE Eacutelectriciteacute Prudence

Quelles sont les situations agrave risque

Les principales situations agrave risque concernent les pratiques sportives telles que les activiteacutes nautiques le parapente ou le deltaplane ainsi que des activiteacutes de loisirs telles que les jeux de ballons de cerfs-volants ou de modegraveles reacuteduits Des vents deacutefavorables ou une mauvaise maicirctrise technique de lrsquoappareil peuvent faire deacuteriver lrsquoengin utiliseacute Attention lors des activiteacutes nautiques organiseacutees sur des plans drsquoeau il existe un risque de contact et donc de danger entre les macircts des bateaux et les lignes eacutelectriques

Quels conseils de seacutecuriteacute respecter

Pour eacuteviter tout risque drsquoaccident dans les CVL il faut rester agrave distance des lignes et suivre quelques mesures de preacutevention simples consulter les cartes pour connaicirctre les zones agrave risque veacuterifier les vents les vents peuvent vous rapprocher de plus en plus de la ligne ne jamais tenter de reacutecupeacuterer un objet accrocheacute agrave une ligne ne pas manœuvrer seul sous les lignes

Preacutevention des deacutefenestrations accidentelles drsquoenfants

A la veille des beaux jours poursuivant ses actions de preacutevention sur le sujet lrsquoInpes diffuse deux affiches pour preacutevenir les risques de deacutefenestration aupregraves des cregraveches PMI peacutediatres centres drsquoactions communales et preacutefectures Elles sont eacutegalement teacuteleacutechargeables sur wwwinpessantefr et disponibles gratuitement sur demande aupregraves de lrsquoInpes Les conseils agrave retenir

il ne faut jamais laisser un enfant seul ou sous la responsabiliteacute drsquoun autre enfant ou adolescent pregraves drsquoune fenecirctre ouverte ou sur un balcon

il ne faut jamais laisser des meubles ou objets sous une fenecirctre les enfants peuvent srsquoen servir pour acceacuteder agrave leur ouverture

Verrous poigneacutees verrouillables entrebacircilleurs bloc-portes barriegraveres qui font office de garde-corpshellipne suffisent pas et ne remplacent jamais la vigilance drsquoun adulte

laquo Il faut se mettre dans la tecircte drsquoun enfant il entend des bruits agrave lrsquoexteacuterieur et cherchera agrave voir ce qui se passe Srsquoil y a un conseil agrave retenir crsquoest de ne jamais laisser un enfant seul quand une fenecirctre est ouverte raquo rappelle la directrice geacuteneacuterale de lrsquoInstitut National drsquoeacuteducation agrave la santeacute (Inpes)

Qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

La loi portant engagement national pour lrsquoenvironnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur dans certains eacutetablissements recevant un public sensible (articles L 221-8 et R 221-30 et suivants du code de lrsquoenvironnement) Les eacutetablissements concerneacutes sont notamment ceux accueillant des enfants

les eacutetablissements drsquoaccueil collectif drsquoenfants de moins de 6 ans (cregraveches haltes-garderieshellip)

les centres de loisirs les eacutetablissements drsquoenseignement ou de formation professionnelle

du premier et du second degreacute (eacutecoles maternelles eacuteleacutementaires collegraveges lyceacuteeshellip)

Le nouveau dispositif Reacuteglementaire 2018-2023

Outils et ressources sur httpswwwecologique-solidairegouvfrqualite-lair-interieur

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et des biens Les enfants cru ni de laienfants sont

Mis sur le mfabriqueacutes agrave pla matiegravere prnavoir quunrevanche prpersonnes se

Parmi les froRoquefort leMorbier et lecuite (type Efromages fon

de moins de cinq ans ne doivent pas consommer de fromage au lait t cru Au-delagrave le risque existe toujours mais il est deacutecroissant les quand mecircme mieux proteacutegeacutes au-delagrave de cinq ans

Preacutevention de la consommation de fromages au lait cru par des enfants de moins de 5 ans archeacute sans traitement thermique preacutealable le lait cru et les produits

artir de lait cru sont tregraves sensibles agrave la contamination eacuteventuelle de emiegravere par des bacteacuteries pathogegravenes Si ces contaminations peuvent faible impact sur des adultes en bonne santeacute elles peuvent en ovoquer des troubles seacuterieux voire conduire au deacutecegraves pour des nsibles

Plus drsquoinformations

les risques lieacutes aux souches pathogegravenes dEcoli mages agrave base de lait cru figurent notamment le Reblochon le Salers le Brie le Picodon le Peacutelardon certains camemberts le Mont dOr Mieux vaut donc preacutefeacuterer les fromages agrave pacircte presseacutee mmental Comteacute Abondance Beaufort Gruyegravere etc) les dus agrave tartiner et les fromages au lait pasteuriseacute

les regravegles dhygiegravene agrave adopter agrave la cuisine

Consommation de fromages agrave bases de lait cru Rappel des preacutecautions agrave prendre

Preacutevention des noyades


httpwwwprevent ionetesportsgouvfr

La-baignade-en-accueil-collectif-de-mineurspdf (site ACM-CVL du 37)

Activiteacutes physi ques en ACM Fiches Ndeg21 et 22 Baignade (pages du meacutemento des ACM C55 et C54)

Test drsquoaisance aquatique page C53

LHYGIENE ET LA SECURITE 2019-B5 6 08072019 - Page 40 sur 99


Controcircle sanitaire des denreacutees

et de lrsquoalimentation ndash regravegles geacuteneacuterales


Toute activiteacute de restauration est soumise agrave la reacuteglementation relative agrave la restauration collective degraves lors que le nombre de repas preacutepareacutes est eacutegal ou supeacuterieur agrave 7 mineurs Les interlocuteurs sont la Direction deacutepartementale (de la coheacutesion sociale et) de la protection des populations et la deacuteleacutegation territoriale de lrsquoAgence Reacutegionale de la Santeacute (ARS) Ces services exercent une activiteacute de controcircle des conditions de restauration dans les accueils collectifs de mineurs

Preacutealablement agrave lrsquoouverture drsquoun service de restauration collective agrave caractegravere social une deacuteclaration doit ecirctre faite aupregraves de la DD(CS)PP

Quelques regravegles drsquohygiegravene en restauration collective La mise en place drsquoune activiteacute de restauration collective neacutecessite que les locaux

utiliseacutes reacutepondent agrave la reacuteglementation en vigueur

Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee agrave

lrsquoameacutenagement des locaux

lrsquoutilisation drsquoeacutequipements adapteacutes

la circulation des denreacutees (circuits des plats ldquo chauds rdquo et ldquo froids rdquo)

la manipulation des denreacutees (respect des obligations concernant la tenue du personnel de cuisine notamment hellip)

les conditions de stockage des denreacutees alimentaires

lrsquoeacutequipement de systegraveme de protection contre les nuisibles (insectes rongeurs etc) pour les issues exteacuterieures de la cuisine

la traccedilabiliteacute des proceacutedures Un plan eacutecrit de nettoyage et de deacutesinfection des locaux (freacutequence mode opeacuteratoire personne responsable) doit notamment ecirctre eacutelaboreacute

la formation des personnels de cuisine aux regravegles drsquohygiegravene alimentaire

La meacutethode HACCP (laquo analyse des dangers et des points critiques pour leur maicirctrise raquo) doit ecirctre mise en oeuvre par les personnels intervenant dans la restauration collective Cette deacutemarche permet

drsquoidentifier et drsquoanalyser les dangers associeacutes aux diffeacuterents stades du processus de production drsquoune denreacutee alimentaire

de deacutefinir les moyens neacutecessaires agrave leur maicirctrise et de srsquoassurer que ces moyens sont mis en oeuvre efficacement

Lrsquoapplication de cette meacutethode se traduit par la deacutefinition la mise en oeuvre et le respect de proceacutedures eacutecrites de seacutecuriteacute

Concernant lrsquohygiegravene des aliments lrsquoobligation de conserver des plats teacutemoins pour les services officiels de controcircle est de 5 jours

Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) Une TIAC est deacutefinie par lrsquoapparition drsquoau moins deux cas groupeacutes similaires preacutesentant

les mecircmes symptocircmes (vomissements douleurs abdominales diarrheacutees fiegravevre urticaire) dont on peut rapporter la cause agrave une mecircme origine alimentaire

Que faire en cas de suspicion de Tiac

1 appeler le meacutedecin ou le Service de Secours le plus proche

2 conserver les restes de cuisine (rations teacutemoins) et les matiegraveres premiegraveres correspondantes le cas eacutecheacuteant

3 preacutevenir obligatoirement les services de lrsquoEtat compeacutetents

la plateforme reacutegionale drsquoalerte sanitaire 0238773210 ars45-alertearssantefr la DD(CS)PP pendant les heures drsquoouverture au public

Les tempeacuteratures regraveglementaires de conservation en camping

produit tempeacuterature Lieu de stockage

Eacutepicerie conserves boissons Tempeacuterature ambiante Agrave labri des souillures dans des bacs plastiques

Produits laitiers frais et plats cuisineacutes

Tempeacuterature deacutefinie sous la responsabiliteacute du fabricant

Agrave deacutefinir en fonction de leacutetiquetage du produit

Viande danimaux de boucherie

lt+3degC Reacutefrigeacuterateur ou glaciegravere avec plaque eutectique

Chair agrave saucissevolaille lapin ovo produits


Poisson viande hacheacutee lt+2degC Conservation agrave proscrire

surgeleacutes lt-18degC Conservation agrave proscrire

Le non respect des tempeacuteratures reacuteglementaires constitue un des principaux facteurs contribuant agrave la survenue dune Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC)

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LHYGIENE ET LA SECURITE 2011 ndash B6 2

Restauration collective de plein air

des accueils collectifs de mineurs

LHYGIENE ET LA SECURITE 2011 ndash B62

Le guide de bonnes pratiques dhygiegravene Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs est paru

Ce guide a vocation agrave permettre aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs et aux eacutequipes peacutedagogiques de mettre en œuvre une restauration de plein air conforme aux normes drsquohygiegravene exigeacutees

Il fait reacutefeacuterence notamment pour les eacutevaluations et controcircles reacutealiseacutes par les services de lrsquoEacutetat dans ces accueils

Il a eacuteteacute conccedilu par un comiteacute constitueacute dassociations nationales agreacuteeacutees JEP toutes organisatrices drsquoaccueils collectifs de mineurs et la direction geacuteneacuterale de lalimentation pilote de ce projet Il a eacuteteacute valideacute par le conseil national de la consommation (le 6 juillet 2010) et lagence franccedilaise de seacutecuriteacute sanitaire des aliments (JO du 16 octobre 2010)

Il fait suite au Regraveglement (CE) ndeg8522004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif agrave lrsquohygiegravene alimentaire et a eacuteteacute enteacuterineacute par lrsquoAvis de validation drsquoun guide de bonnes pratiques dhygiegravene et dapplication des principes HACCP ndash publieacute au journal officiel du 15 octobre 2010


laquo Chaque anneacutee plus dun million denfants partent en seacutejour de vacances collectives et six millions en accueil de loisirs Ces temps de loisirs et de vacances sont organiseacutes en structure avec ou sans heacutebergement en dur ou sous tente Or les exigences dhygiegravene collective sont impeacuteratives quels que soient le lieu et les conditions de mise en œuvre Le secteur des vacances et des loisirs organisant des activiteacutes de restauration collective de plein air peut deacutesormais sappuyer sur une nouvelle logique les bonnes pratiques dhygiegravene des aliments Il sagit de proposer une deacutemarche danalyse et de maicirctrise des dangers afin dassurer la salubriteacute et la seacutecuriteacute des aliments proposeacutes agrave la consommation Cette pratique est mise en place essentiellement par des non-professionnels de la restauration collective Ce guide sappuie

- sur une deacutemarche eacuteducative agrave lattention du jeune consommateur et du jeune preacuteparateur des repas

- sur une deacutemarche de formation des encadrants et des jeunes - sur une deacutemarche approprieacutee au secteur des accueils collectifs de

mineurs Ces bonnes pratiques concreacutetiseacutees et valideacutees dans un recueil commun reacutepondront agrave lattente des organisateurs de ces structures daccueil

Cette brochure est disponible au prix de 7 euro agrave la documentation franccedilaise (Pour commander brochure ndeg 5940)

Direction de lrsquoinformation leacutegale et administrative

23 rue drsquoEstreacutees CS 10733 75345 Paris Cedex 07 accueil commercial 01 40 15 70 10 teacuteleacutecopie 01 40 15 68 00 httpwwwladocumentationfrancaisefr

08072019 - Page 42 sur 99

70degC

5degC

60degC

Cinq clefs

pour des aliments plus sucircrs

WHOSDEPHEFOS011Distribution geacuteneacuterale

Original anglais

Co

nce

pti

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Mar

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ld I

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on

Jan

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Savoir = Preacutevenir Salubriteacute des alimentsOrganisation mondiale de la Santeacute

Faites bien cuire les aliments

Faites bien cuire les aliments en particulier la viande la volaille les œufs et

le poisson

Portez les mets tels que les soupes et les ragoucircts agrave eacutebullition pour vous assurer

qursquoils ont atteint 70degC Pour la viande et la volaille veacuterifi ez que la chair nrsquoest plus

rose ou mieux encore utilisez un thermomegravetre

Faites bien reacutechauffer les aliments deacutejagrave cuits

Maintenez les aliments agrave bonne tempeacuterature

Ne laissez pas des aliments cuits plus de deux heures agrave tempeacuterature ambiante

Reacutefrigeacuterez rapidement tous les aliments cuits et les denreacutees peacuterissables (de

preacutefeacuterence agrave moins de 5degC)

Maintenez les aliments cuits tregraves chauds (agrave plus de agrave 60degC) jusqursquoau moment

de les servir

Ne conservez pas des aliments trop longtemps mecircme dans le reacutefrigeacuterateur

Ne deacutecongelez pas les aliments surgeleacutes agrave tempeacuterature ambiante

Utilisez de lrsquoeau et des produits sucircrs

Utilisez de lrsquoeau saine ou traitez-la de faccedilon agrave eacutecarter tout risque de

contamination

Choisissez des aliments frais et sains

Preacutefeacuterez des aliments traiteacutes de telle faccedilon qursquoils ne preacutesentent plus de risque

comme par exemple le lait pasteuriseacute

Lavez les fruits et les leacutegumes surtout si vous les consommez crus

Nrsquoutilisez pas drsquoaliments ayant deacutepasseacute la date de peacuteremption

Prenez lrsquohabitude de la propreteacute

Lavez-vous les mains avant de toucher des aliments et relavez-les souvent

pendant que vous faites la cuisine

Lavez-vous les mains apregraves ecirctre alleacute aux toilettes

Lavez et deacutesinfectez toutes les surfaces et le mateacuteriel en contact avec les

aliments

Tenez les insectes les rongeurs et les autres animaux agrave lrsquoeacutecart des aliments et

de la cuisine

Seacuteparez les aliments crus des aliments cuits

Seacuteparez la viande la volaille et le poisson crus des autres aliments

Ne reacuteutilisez pas pour drsquoautres aliments le mateacuteriel et les ustensiles tels que

les couteaux et les planches agrave deacutecouper que vous venez drsquoutiliser pour des

aliments crus

Conservez les aliments dans des reacutecipients fermeacutes pour eacuteviter tout contact

entre les aliments crus et les aliments precircts agrave consommer

Pourquoi

La plupart des micro-organismes ne provoquent

pas des maladies mais beaucoup de micro-

organismes dan-gereux sont preacutesents dans le

sol et dans lrsquoeau ainsi que chez les animaux

et les ecirctres humains Ces micro-organismes

dangereux sont veacutehiculeacutes par les mains les

torchons et les ustensiles et en particulier

les planches agrave deacutecouper Le plus leacuteger

contact suffit pour qursquoils passent dans les

aliments et provoquent des maladies drsquoorigine

alimentaire

Pourquoi

A tempeacuterature ambiante les micro-

organismes se multiplient tregraves rapidement

dans les aliments A moins de 5degC ou agrave plus

de 60degC la croissance des micro-organismes

est ralentie ou interrompue Certains micro-

organismes dangereux continuent de se

multiplier agrave moins de 5degC

Pourquoi

Une cuisson agrave cœur eacutelimine la plupart des

micro-organismes dangereux Des eacutetudes

ont montreacute que des aliments cuits agrave 70degC

peuvent ecirctre consommeacutes sans danger

Certains aliments comme les viandes

hacheacutees les rocirctis rouleacutes les grandes piegraveces

de viande et les volailles entiegraveres exigent

une attention particuliegravere

Pourquoi

Les produits bruts de mecircme que lrsquoeau

et la glace peuvent contenir des micro-

organismes dangereux et des produits

chimiques Des substances chimiques

toxiques peuvent se deacutevelopper dans les

aliments avarieacutes ou moisis Les produits

bruts preacutesentent drsquoautant moins de

risques qursquoils ont eacuteteacute soigneusement

choisis ou simplement laveacutes et peleacutes

Pourquoi

Les aliments crus en particulier la viande

la volaille et le poisson et leurs sucs

peuvent contenir des micro-organismes

dangereux susceptibles de contaminer

drsquoautres aliments au cours de la preacuteparation

ou de la conservation

Attentiondanger

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Les transports et deacuteplacements


_______________________________________________ 1 Deacuteplacement agrave pied Hors agglomeacuteration les pieacutetons isoleacutes ou en colonne par un doivent en principe

se tenir du cocircteacute gauche de la chausseacutee dans le sens de leur marche donc face aux veacutehicules qursquoils peuvent ainsi voir venir Cette regravegle du code de la route srsquoapplique sauf si cela est de nature agrave compromettre la seacutecuriteacute des pieacutetons (visibiliteacute reacuteduite obstaclehellip) ou sauf circonstances particuliegraveres (par exemple lorsqursquoil y a des travaux)

Les groupes organiseacutes de pieacutetons lorsqursquoils ne marchent pas en colonne par un doivent se tenir sur la droite de la chausseacutee comme un veacutehicule en laissant libre au moins la moitieacute gauche de la route

Dans le cas drsquoun groupe tregraves important (par exemple lrsquoensemble drsquoun centre de vacances) le groupe doit ecirctre diviseacute Chaque eacuteleacutement de groupe ne doit pas avoir une longueur supeacuterieure agrave 20 megravetres et les eacuteleacutements doivent ecirctre seacutepareacutes entre eux par une distance drsquoau moins 50 megravetres

De nuit ou lorsque la visibiliteacute est insuffisante chaque groupe ou eacuteleacutement de groupe doit ecirctre signaleacute

bull agrave lrsquoavant par au moins un feu blanc ou jaune allumeacute

bull agrave lrsquoarriegravere par au moins un feu rouge allumeacute

Cette signalisation peut ecirctre compleacuteteacutee par un ou plusieurs feux lateacuteraux orange

Reacutefeacuterence code de la route articles R412-36 et R412-42

_____________________________________ 2 Deacuteplacement sur route agrave veacutelo Le repeacuterage de lrsquoitineacuteraire est neacutecessaire (eacuteviter les routes trop freacutequenteacutees)

Il convient de veacuterifier lrsquoeacutetat du mateacuteriel veacutelos adapteacutes agrave la taille des enfants eacutequipeacutes drsquoune lumiegravere jaune agrave lrsquoavant et rouge agrave lrsquoarriegravere drsquoun avertisseur sonore de freins efficaces Le port drsquoun casque certifieacute est devenu obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans agrave compter du 22 mars 2017 Une trousse de reacuteparation et une trousse de secours sont indispensables Les encadrants doivent ecirctre eacutegalement munis drsquoun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours

Il est important de veacuterifier aussi la capaciteacute des enfants agrave maicirctriser lrsquoengin et de ne pas leur imposer drsquoefforts disproportionneacutes avec leurs capaciteacutes physiques et leur pratique du veacutelo

Le groupe mecircme agrave faible effectif est encadreacute par un minimum de deux animateurs dont un en position de serre-file

Le code de la route et les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees rouler en file indienne laisser une longueur drsquoun veacutelo entre chaque enfant srsquoarrecircter sur les parkings et les accotements utiliser les pistes cyclables Si le groupe est important il est neacutecessaire de fractionner la colonne en petits groupes de 10 seacutepareacutes par un minimum de 50 megravetres les automobilistes doubleront plus facilement

Une personne poussant agrave la main un veacutelo doit circuler du cocircteacute droit de la chausseacutee

Reacutefeacuterence articles R431-1 et suivant du code de la route

_____________________ 3 Les animateurs ont-ils le droit de transporter des enfants dans leur voiture personnelle Si les animateurs utilisent leur veacutehicule personnel pour transporter des enfants ils doivent veacuterifier que leur contrat drsquoassurance permet le transport de tiers

Par ailleurs il srsquoagit dans ce cas drsquoun usage du veacutehicule agrave titre laquo professionnel raquo puisque les enfants sont transporteacutes dans le cadre de lrsquoexercice de la fonction drsquoanimateur Il convient donc de le signaler agrave lrsquoassureur du veacutehicule Il est conseilleacute de demander une autorisation eacutecrite aux parents des enfants transporteacutes

Les dispositions en vigueur pour tous les transports drsquoenfants doivent ecirctre respecteacutees - interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans agrave lrsquoavant du veacutehicule

(sauf si toutes les places arriegravere sont deacutejagrave occupeacutees par des enfants ou que le veacutehicule ne comporte pas de places arriegravere) - les enfants doivent obligatoirement attacher leur ceinture de seacutecuriteacute agrave toutes les places qui en sont eacutequipeacutees - les enfants de moins de 10 ans doivent disposer drsquoun systegraveme de retenue homologueacute adapteacute agrave leur taille et agrave leur poids

(sauf si leur morphologie est adapteacutee au port de la ceinture de seacutecuriteacute ou qursquoils sont munis drsquoun certificat meacutedical drsquoexemption) Reacutefeacuterences articles R412-2 et R412-3 du code de la route

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___________________________________________ 4 Le transport drsquoenfants en minibus Un minibus conccedilu pour le transport de 9 personnes (y compris le conducteur) ne constitue pas reacuteglementairement un veacutehicule de

transport en commun de personnes Ce sont donc les regravegles applicables aux voitures particuliegraveres qui srsquoappliquent (voir reacuteponse agrave la question ci-dessus) Le conducteur doit ecirctre titulaire du permis de conduire B Au sujet de lrsquoattestation preacutevue agrave lrsquoarticle R221-10 du code de la route Les veacutehicules utiliseacutes par les accueils collectifs de mineurs sont des transports priveacutes conformeacutement au deacutecret ndeg 87-242 du 7 avril 1987 (modifieacute en 2011) relatif agrave la deacutefinition et aux conditions dexeacutecution des services priveacutes de transport routier non urbain par conseacutequent leurs conducteurs ne sont pas tenus de posseacuteder lattestation deacutelivreacutee par le preacutefet apregraves veacuterification meacutedicale de laptitude physique preacutevue par larticle R 221-10 du code de la route Agrave retenir eacutegalement Lrsquoarticle du code de la route ndeg R 412-6 preacutecise que le conducteur doit se consacrer exclusivement agrave la conduite laquo I-Tout conducteur doit se tenir constamment en eacutetat et en position dexeacutecuter commodeacutement et sans deacutelai toutes les manœuvres qui lui incombent raquo Le conducteur drsquoun veacutehicule ne peut simultaneacutement agrave sa conduite occuper une fonction drsquoencadrement Il convient en outre de preacutevoir pour une personne qui occuperait alternativement ces deux fonctions un temps de reacutecupeacuteration indispensable entre une mission drsquoanimation et une mission de transport

__________ 5 Obligations de lrsquoorganisateur de CVL lors drsquoun transport drsquoenfants en car Lrsquoorganisateur du centre est responsable de lrsquoenfant agrave partir du moment ougrave les parents le lui ont confieacute et ougrave il le prend en charge Srsquoil

organise un transport il a une obligation de reacutesultat comme le transporteur il doit conduire les enfants sains et saufs agrave destination Il reacutepond des dommages subis par les enfants mecircme srsquoil nrsquoa pas commis de faute

La seacutecuriteacute des enfants lors des transports doit donc ecirctre une preacuteoccupation constante de lrsquoorganisateur Lrsquoorganisateur est responsable du choix du transporteur Il doit exiger du transporteur qursquoil assume ses responsabiliteacutes en se conformant

aux regraveglements relatifs aux veacutehicules de transport en commun Il doit deacutesigner un chef de convoi pour chaque transport drsquoenfants

6 Deux enfants peuvent-ils occuper la place drsquoun adulte dans un car

Depuis 2008 tout passager doit porter une ceinture de seacutecuriteacute degraves lors que le siegravege qursquoil occupe en est eacutequipeacute

A partir du 1er septembre 2015 tout transport en commun de personnes effectueacute par autocar devra ecirctre reacutealiseacute au moyen drsquoun veacutehicule eacutequipeacute de ceintures de seacutecuriteacute

Ces 2 articles mettront un terme agrave la toleacuterance drsquoinstaller deux enfants de moins de 10 ans sur une mecircme place

Article 52 et 70 ter de lrsquoarrecircteacute du 2 juillet 1982

code de la route articles R412-1 et R412-2

____________________ 7 Le directeur du centre de vacances mrsquoa nommeacute chef de convoi pour le retour des enfants en car Quel est mon rocircle Le chef de convoi est responsable du convoyage Il doit srsquoassurer de la conformiteacute du transport et veiller agrave son bon deacuteroulement Il doit rappeler si neacutecessaire au chauffeur la reacuteglementation Sa mission est la suivante avoir pris connaissance de la leacutegislation relative agrave lrsquoaccompagnement de groupes drsquoenfants en CVL

avoir pris connaissance du contrat de transport ecirctre en possession de la liste des enfants (en double exemplaire) pointer les enfants preacutesents sur cette liste (en remettre une agrave lrsquoorganisateur) pointer les enfants apregraves chaque arrecirct

prendre connaissance avec le chauffeur du deacuteroulement du trajet (itineacuteraire preacutevu lieux drsquoarrecirct programmeacutes les modifier srsquoils ne sont pas adapteacutes agrave lrsquointeacuterecirct des enfants) informer lrsquoeacutequipe des regravegles agrave respecter

veiller agrave placer un animateur pregraves de chaque issue de secours eacutetablir un tour de veille des animateurs pendant les voyages de nuit

rappeler les consignes en cas drsquoaccident ou drsquoincendie les recommandations aux enfants pour le bon deacuteroulement du voyage veiller agrave ce que les enfants restent assis durant le trajet portent leur ceinture de seacutecuriteacute si le car en est eacutequipeacute veiller agrave ce qursquoaucun sac ne vienne encombrer lrsquoalleacutee du car

Reacutefeacuterence circulaire ndeg83-20 B du 25 janvier 1983

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________ 8 Les temps de repos obligatoires des chauffeurs de car


La dureacutee maximale de conduite continue

4h30 (4h entre 21h et 6h)

Lrsquointerruption minimale de conduite (pause)

45mn et peut ecirctre remplaceacutee par des pauses drsquoau moins 15 mn chacune

La dureacutee maximale de conduite journaliegravere

9h (avec possibiliteacute de 10h deux fois par semaine)

Le repos journalier obligatoire a) lorsqursquoil y a un seul chauffeur

11h par peacuteriode de 24 heures (repos normal) possibiliteacute de reacuteduction agrave 9h (repos reacuteduit) 3 fois par semaine avec compensation correspondante avant la fin de la semaine suivante) soit 12 heures (toujours par peacuteriode de 24 heures) avec fractionnement en 2 ou 3 peacuteriodes dont lrsquoune de 8 heures au moins

b) lorsqursquoil y a deux chauffeurs 8 heures conseacutecutives par peacuteriodes de 30 heures

Repos hebdomadaire 45h conseacutecutives (repos normal) avec possibiliteacute de reacuteduction agrave 36 heures au domicile 24 heures hors domicile avec compensation prise en bloc avant la fin de la 3egraveme semaine suivant la semaine en cause

Le nombre maximal de jours de conduite successifs

6 et peut ecirctre porteacute agrave 12 dans le cas drsquoun transport international de voyageurs

Reacutefeacuterence regraveglement CEE ndeg382085 du 2O deacutecembre 1985

_______________________ 9 Les taux drsquoencadrement des enfants pendant les transports en car Les taux drsquoencadrement exigeacutes par les textes par type drsquoeacutetablissement et par acircge sont agrave respecter pendant les trajets de la mecircme maniegravere que pendant les activiteacutes au centre

Interdiction de transport de groupes drsquoenfants pour 2019

Le transport denfants effectueacute par des veacutehicules affecteacutes au transport en commun de personnes est interdit sur lensemble du reacuteseau routier et autoroutier

les samedis 3 aoucirct et 10 aoucirct 2019 de zeacutero agrave vingt-quatre heures

Par deacuterogation le transport en commun denfants est autoriseacute agrave linteacuterieur du deacutepartement de prise en charge et dans les deacutepartements limitrophes Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver agrave bord du veacutehicule et ecirctre preacutesenteacute agrave toute reacutequisition des agents de lautoriteacute compeacutetente Le lieu de prise en charge sentend comme le lieu de deacutepart du groupe denfants transporteacute

Reacutefeacuterence Arrecircteacute du 19 deacutecembre 2018 relatif aux journeacutees drsquointerdiction de transports en commun drsquoenfants par des veacutehicules affecteacutes au transport en commun de personnes pour lrsquoanneacutee 2019

10 Puis-je conduire les enfants du centre de loisirs en car agrave la piscine les jours drsquointerdiction de transport de groupe en autocar Chaque anneacutee un arrecircteacute interministeacuteriel interdit pour lrsquoanneacutee en cours la circulation des autocars transportant des groupes drsquoenfants pendant les jours de grand deacutepart (fin juillet deacutebut aoucirct) Il srsquoapplique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transporteacutes en autocar hors de la zone constitueacutee par les deacutepartements limitrophes Un deacuteplacement vers une piscine proche nrsquoentre donc pas dans le cadre de cette interdiction Il conviendra neacuteanmoins drsquoecirctre particuliegraverement vigilant et prudent ces jours lagrave compte tenu des difficulteacutes probables de circulation

Pour en savoir plus Informations et outils peacutedagogiques

- Association Nationale pour les Transports Educatifs de lEnseignement Public - 8 rue Edouard Lockroy 75011 Paris

Teacutel 0143574286 -Fax 0143570394 -Site Internet httpwwwanateepfr

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Le plan canicule

en accueil collectifs de mineurs La chaleur expose les enfants au risque de deacuteshydratation rapide ils sont plus sensibles agrave ce risque du fait de leur jeune acircge

Message Cleacute

2016 ndash B81

Avant lrsquoeacuteteacute

Assurez- vous de disposer du mateacuteriel neacutecessaire agrave la protection des enfants vis-agrave-vis de la chaleur (brumisateurs ventilateurs notamment) et drsquoun thermomegravetre meacutedical (non frontal)

Si les enfants dont vous avez la charge ont des problegravemes de santeacute etou qursquoils prennent reacuteguliegraverement un (des) meacutedicament(s)

Renseignez-vous aupregraves de leur meacutedecin sur les preacutecautions compleacutementaires agrave prendre

Pendant une vague de chaleur

Gardez les enfants dans une ambiance fraicircche

eacutevitez les activiteacutes physiques aux heures chaudes de la journeacutee

Proposer reacuteguliegraverement agrave boire

soyez particuliegraverement attentif aux enfants handicapeacutes ou atteints de pathologie chronique

Appelez sans tarder un meacutedecin en cas de fiegravevre ou de modification du comportement de lrsquoenfant

Pour en savoir plus

Les outils drsquoinformation sur le site de lrsquoINPES

Fiche technique pour les enfants en page suivante

Canicule Info Service

Plateforme teacuteleacutephonique (appel gratuit depuis un poste fixe accessible tous les

jours de 9h00 agrave 19h00

0 800 06 66 66 Consulter la carte de vigilance de Meacuteteacuteo France (mise agrave jour agrave 06h00 et agrave 16h00) et les conseils de Meacuteteacuteo France selon les niveaux de vigilance

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Le plan canicule

en accueil collectifs de mineurs

2016 ndash B82


Architecture et mateacuteriel veacuterifier le fonctionnement des stores des volets du systegraveme de rafraicircchissement ou de climatisation

ou en preacutevoir lrsquoinstallation srsquoassurer de disposer de brumisateur(s) disposer drsquoau moins un thermomegravetre par salle voir si un ameacutenagement speacutecifique dans une piegravece plus fraicircche est envisageable eacutetudier les possibiliteacutes de limiter les entreacutees de chaleur dans les salles ns) srsquoassurer du bon fonctionnement du reacutefrigeacuterateur et du congeacutelateur (glaccedilo srsquoassurer de disposer drsquoun thermomegravetre meacutedical non frontal

Organisation et fonctionnement sensibiliser les professionnels au contact des jeunes aux risques encourus lors drsquoune canicule au

repeacuterage des troubles pouvant survenir aux mesures de preacutevention et de signalement agrave mettre en œuvre

v leacuterifier a possibiliteacute de faire des courants drsquoair veiller aux conditions de stockage des aliments controcircler les modaliteacutes de distribution de boissons fraicircches mettre agrave disposition les recommandations laquo gr nd public raquo sua r les preacutesentoirs ad hoc assurer lrsquoaffichage drsquoinformations dans les structures ou centres accueillant les jeunes

Lors drsquoune vague de chaleur tion fonctionnement et mateacuteriel Organisa

tempeacuterature des installations (notamment les structures de toVeacuterifier la ile et baies vitreacutees exposeacutees au soleil) et avoir une solution de repli dans un endroit frais (stores ventilation climatisation) Optimisation de la gestion des fenecirctres Cf recommandations grand public

agrave noter la protection des ouvertures exposeacutees au soleil peut se fai re par surfaces opaques ou reacutefleacutechissantes (ex des couvertures de survie)

iste agrave la fois une vague de chaleur et unQuand il ex e alerte lieacutee agrave la pollution atmospheacuterique la lutte contre la chaleur est prioritaire il faut donc continuer agrave favoriser les courants drsquoair

En absence de climatisation refroidir les piegraveces par eacutevaporation drsquoeau Pendre un linge humide devant une fenecirctre ouverte (de preacutefeacuterence une serviette de bain) la

remouiller degraves qursquoelle est segraveche Placer un pain de glace ou un sac de glaccedilons dans un courant drsquoair (devant un ventilateur) Verser reacuteguliegraverement un seau drsquoeau si crsquoest possible le soir apregraves le coucher du soleil sur une

terrasse un balcon ou un appui de fenecirctre ager les horaires pour certaines activiteacutesAmeacuten (deacutecalage tocirct le matin ou plus tard le soir)

Adapter la grille drsquoactiviteacutes en diminuant les activiteacutes agrave caractegravere physique ou se deacuteroulant au soleil

Conseils individuels Proteacuteger

eacuteviter les expositions prolongeacutees au soleil sport promenades en plein air limiter les deacutepenses physiques veiller agrave ce que les enfantsjeunes soient vecirctus de faccedilon adapteacutee (chapeau vecirctements amples

leacutegers de couleur claire couvrant les parties exposeacutees de la peau) utiliser abondamment de la cregraveme solaire (indice de protection eacuteleveacute)

lors de centre de vacances sous tentes veiller agrave ce que les tentes soient situeacutees agrave lrsquoombre et que les enfantsjeunes nrsquoy seacutejournent pas lors de fortes chaleurs

Rafraicircchir veiller agrave pouvoir emmener eacuteventuellement les enfantsjeunes dans un endroit frais (ideacutealement 5degC

en dessous de la tempeacuterature ambiante ou ombrageacute et frais) faire prendre reacuteguliegraverement des douches rafraicircchissement (brumisation drsquoeau) eacuteviter les baignades en eau tregraves froide (risque drsquohydrocution)

Faire boire et manger edistribuer reacuteguliegraverement de l au (veiller agrave sa qualiteacute) et veiller agrave ce que les enfants boivent

reacuteguliegraverement notamment les enfants jeunes ou handicapeacutes qui ne peuvent pas toujours exprimer leur soif

adapter lalimentation (veiller agrave la qualiteacute de lrsquoalimentation chaicircne du froid)

Particulariteacutes vigilance particuliegravere pour les personnes connues comme porteuses de pathologies respiratoires

ou autres maladies chroniques (notamment mucoviscidose eacutepilepsie dreacutepanocytose maladies cardiaques et reacutenales chroniqueshellip) et les personnes handicapeacutees ou ne pouvant exprimer leur soif

si prise de meacutedicaments veacuterifier les modaliteacutes de conservation effets secondaires en demandant avis aupregraves des meacutedecins

Enfantsjeunes avec problegravemes digestifs aigus

Diarrheacutee La perte deau (et de sels mineacuteraux) due agrave la conjonction de la transpiration et de la diarrheacutee neacutecessite une reacutehydratation intense Plus lenfant est jeune plus la deacuteshydratation est rapide et peut engendrer un grave deacuteseacutequilibre mettant sa vie en danger si ce deacuteseacutequilibre nest pas rectifieacute rapidement

Reacutehydratez-le sans restriction avec des potages saleacutes ou solution de reacutehydratation orale maison (cf fiche technique)

Vomissements reacutepeacuteteacutes Essayer une reacutehydratation par petites quantiteacutes freacutequentes Si malgreacute tout les vomissements persistent il faut le conduire aux urgences

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C - les activiteacutes

Les projets eacuteducatif et peacutedagogique C1

Les activiteacutes drsquoheacutebergement accessoires C2 drsquoun accueil de loisirs sans heacutebergement

Les activiteacutes occasionnelles en autonomie C3

Les accueils de scoutisme (dispositions particuliegraveres) C32

Les seacutejours agrave leacutetranger C4

Les activiteacutes physiques C5 en accueil collectif de mineurs

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LES ACTIVITES 2013-C1

Les projets

Projet eacuteducatif et projet peacutedagogique Lrsquoarticle L 227-4 du code de lrsquoaction sociale et des familles et les articles R 227-23 agrave 26 deacuteterminent les conditions drsquoeacutelaboration

de communication et drsquoeacutevaluation du projet eacuteducatif par lrsquoorganisateur et du document de nature peacutedagogique par lrsquoeacutequipe drsquoanimation et son directeur

laquo Le PROJET EDUCATIF est eacutelaboreacute par lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil ou du seacutejour de mineurs Lapplication TAM permet deacutesormais de deacuteposer numeacuteriquement votre projet eacuteducatif sur la fiche organisateur et de le mettre agrave jour agrave eacutecheacuteance reacuteguliegravere

Joint obligatoirement au dossier de deacuteclaration de lrsquoaccueil de loisirs et du seacutejour de vacances Le projet eacuteducatif comporte

1 les objectifs de lrsquoaction eacuteducative des directeur et animateurs

2 la maniegravere dont sont pris en compte les besoins physiologiques et psychologiques des mineurs dans lrsquoorganisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activiteacutes et notamment des activiteacutes physiques et sportives

3 les mesures prises par lrsquoorganisateur pour ecirctre informeacute des conditions de deacuteroulement de lrsquoaccueil

Lorsqursquoil y a accueil de mineurs atteints de troubles de la santeacute le projet prend en compte la speacutecificiteacute de cet accueil

Les directeur et animateurs prennent connaissance du projet eacuteducatif avant leur entreacutee en fonction Ils sont informeacutes des moyens mateacuteriels et financiers mis agrave leur disposition

Le directeur met en œuvre le projet eacuteducatif

et en preacutecise les conditions de reacutealisation dans un document (projet peacutedagogique) eacutelaboreacute en concertation avec lrsquoeacutequipe drsquoanimation

Ce document prend en compte lrsquoacircge des mineurs accueillis et preacutecise 1- la nature des activiteacutes proposeacutees et les conditions de mise en œuvre des activiteacutes physiques et sportives 2- la reacutepartition des temps drsquoactiviteacutes et de repos 3- les modaliteacutes de participation des mineurs 4- les mesures envisageacutees pour les mineurs atteints de troubles de la santeacute (le cas eacutecheacuteant) 5- les modaliteacutes de fonctionnement de lrsquoeacutequipe directeur animateurs et participants agrave lrsquoaccueil 6- les modaliteacutes drsquoeacutevaluation de lrsquoaccueil 7- les caracteacuteristiques des locaux et des espaces utiliseacutes

Le projet eacuteducatif et le projet peacutedagogique sont ccoommmmuunniiqquueacuteeacutess aux familles aavvaanntt lrsquoaccueil des enfants (sous une forme qui peut eacuteventuellement ecirctre adapteacutee) Le projet eacuteducatif est communiqueacute agrave la DDDDCCSS((PPPP)) lors de la deacuteclaration du seacutejour Le projet peacutedagogique est communiqueacute agrave ttoouutt aaggeenntt ddee llaa DDDDCCSS((PPPP)) agrave sa demande


ATTENTION QUELS QUE SOIENT LES OBJECTIFS AFFICHEacuteS PAR LrsquoORGANISATEUR DANS SON PROJET EacuteDUCATIF CEUX-CI NE PEUVENT EN AUCUN CAS EcircTRE CONTRAIRES

Agrave LA GARANTIE DE LA SEacuteCURITEacute PHYSIQUE ET MORALE DU MINEUR ACCUEILLI NI AUX TEXTES REacuteGLEMENTAIRES EN VIGUEUR 08072019 - Page 50 sur 99

LES ACTIVITES 2010-C2 1

Lrsquoactiviteacute drsquoheacutebergement accessoire

drsquoun accueil de loisirs


Le court seacutejour deacutenommeacute laquo activiteacute drsquoheacutebergement accessoire drsquoun accueil de loisirs raquo permet agrave lrsquoeacutequipe drsquoencadrement drsquoenrichir et de compleacuteter les objectifs du projet peacutedagogique de lrsquoaccueil principal Crsquoest une activiteacute avec heacutebergement preacutevue et organiseacutee agrave partir du projet drsquoun accueil de loisirs ou drsquoun accueil de jeunes Drsquoune dureacutee limiteacutee agrave quatre nuits elle ne peut pas ecirctre utiliseacutee pour deacutevelopper un projet indeacutependant de lrsquoaccueil principal

Heacutebergement Pour ces activiteacutes accessoires organiseacutees avec un heacutebergement de 1 agrave 4 nuits la reacuteglementation relative aux locaux drsquoheacutebergement et agrave lrsquoorganisation de lrsquoheacutebergement en seacutejours de vacances srsquoapplique (Deacuteclaration preacutealable des locaux drsquoheacutebergement obligatoire respect des dispositions relatives agrave lrsquohygiegravene et agrave la seacutecuriteacute organisation permettant aux filles et aux garccedilons de plus de 6 ans de dormir dans des lieux seacutepareacutes) Cf pages B4 1 agrave 2

Encadrement Nomination drsquoun animateur qualifieacute comme responsable de ces activiteacutes accessoires et deacutesignation drsquoune partie de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement de lrsquoaccueil principal pour encadrer les activiteacutes

Equipe drsquoencadrement composeacutee drsquoau moins 2 personnes lorsque des enfants acircgeacutes de moins de 14 ans participent agrave ces activiteacutes La reacutepartition des animateurs qualifieacutes est laisseacutee agrave lrsquoappreacuteciation du directeur

Mise en œuvre Ces activiteacutes accessoires partie inteacutegrante drsquoun accueil de loisirs ou drsquoun accueil de jeunes doivent agrave ce titre ecirctre preacutevues au projet peacutedagogique de lrsquoaccueil principal elles peuvent ecirctre un des moyens drsquooptimiser le deacuteveloppement du projet de lrsquoaccueil sans heacutebergement dont elles eacutemanent

Nrsquoeacutetant pas soumises aux mecircmes exigences qursquoun seacutejour de vacances (preacutesence du directeur qualification de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement) ces activiteacutes accessoires doivent obligatoirement se deacuterouler en France et agrave proximiteacute de lrsquoaccueil principal de maniegravere agrave ce que le directeur puisse se rendre sur les lieux de lrsquoheacutebergement par ses propres moyens et dans un deacutelai ne devant pas exceacuteder deux heures

Activiteacutes physiques et sportives Si un organisme prestataire (club structure priveacutee hellip) propose des activiteacutes physiques et sportives le responsable devra avoir veacuterifieacute en cas que celui-ci est bien deacuteclareacute aupregraves de la DDCS(PP) de son lieu drsquoimplantation et qursquoil dispose drsquoun encadrement avec les qualifications requises Le diplocircme de lrsquoencadrant la copie de la carte professionnelle de lrsquoencadrant et lrsquoattestation drsquoassurance en responsabiliteacute civile de lrsquoeacutetablissement doivent ecirctre afficheacutes (cf pages C5)

Rappel des dispositions minimales agrave prendre se signaler aupregraves des autoriteacutes compeacutetentes (mairie gendarmerie)

et prendre connaissance des dispositifs dalerte existants reconnaicirctre les lieux et sinformer des risques majeurs locaux sassurer de lexistence dune solution de repli lorsquun heacutebergement

sous tente est preacutevu sinformer quotidiennement des preacutevisions meacuteteacuteorologiques locales

Activiteacutes occasionnelles en autonomie Une des demandes reacutecurrentes des enfants et des jeunes est la possibiliteacute de

se retrouver laquo entre copains raquo y compris au sein dune organisation de tester leurs capaciteacutes et de choisir la faccedilon dont ils organisent leurs activiteacutes Ainsi il est possible de proposer en fonction de lacircge des mineurs des activiteacutes en autonomie de quelques heures agrave quelques jours

Lrsquoautonomie des mineurs agrave lrsquooccasion des accueils relegraveve drsquoun principe eacuteducatif et drsquoune meacutethode peacutedagogique choisis par une eacutequipe drsquoencadrement dans le cadre drsquoun projet elle ne peut donc faire lrsquoobjet drsquoune reacuteglementation Une telle pratique doit prendre en consideacuteration lrsquoacircge et le nombre des mineurs ainsi que la nature des activiteacutes

Ces activiteacutes neacutecessitent une disponibiliteacute de leacutequipe dencadrement qui doit agrave la fois ecirctre agrave leacutecoute des attentes des mineurs respecter ce besoin decirctre entre pairs et accompagner les prises de responsabiliteacute tout en se tenant agrave leur disposition en cas de besoin Lorganisation dactiviteacutes en autonomie prend son sens lorsquelle est preacutepareacutee et neacutegocieacutee avec les enfants et les jeunes concerneacutes afin de les aider agrave se projeter et agrave faire coiumlncider des objectifs et des moyens

Elles doivent srsquoinscrire dans le projet peacutedagogique de lrsquoaccueil et ne peuvent en aucun cas ecirctre justifieacutees par des raisons eacuteconomiques Une attestation au moment de lrsquoinscription signeacutee des parents et preacutecisant qursquoils ont pris connaissance des modaliteacutes drsquoexercice des activiteacutes en autonomie sera de nature agrave limiter les risques juridiques pris par lrsquoorganisateur de telles activiteacutes

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LES ACTIVITES

2011-C2 2

Recommandations

pour lrsquoaccueil de groupes de mineurs en camping

LES ACTIVITES

2011- C2 2

Les feux

Conformeacutement agrave lrsquoarticle R131-2 du code forestier les feux (foyer agrave lrsquoair libre ou feu de plein air) sont interdits agrave moins de 200 megravetres de bois forecircts plantations reboisements ainsi que landes et maquis Des deacuterogations preacutefectorales ou municipales peuvent ecirctre accordeacutees sous reacuteserve du respect drsquoeacuteventuelles prescriptions Ces arrecircteacutes srsquoappliquent au domaine public et au domaine priveacute Lrsquoaccord du proprieacutetaire est indispensable mais ne suffit pas Il faut aussi srsquoassurer aupregraves de la mairie qursquoil nrsquoy a pas drsquoarrecircteacute preacutefectoral ou municipal drsquointerdiction Un formulaire de demande drsquoautorisation ou de deacuterogation doit ecirctre rempli en mettant en valeur la seacutecuriteacute et les mesures de preacutevention mises en place Rappel de consignes de seacutecuriteacute et de prudence agrave donner aux participants avant le deacutepart en camp

- proscrire les produits drsquoallumage tels qursquoalcool agrave brucircler peacutetrole essence carburant allume-feux - un feu nrsquoest jamais laisseacute sans surveillance et doit ecirctre eacuteteint apregraves utilisation - agrave proximiteacute de chaque zone drsquoutilisation de feux des moyens doivent ecirctre preacutevus pour combattre

tout deacutepart drsquoincendie reacuteserve drsquoeau batte agrave feu sable Un extincteur est conseilleacute - En cas de deacutebut drsquoincendie donner lrsquoalerte preacutevenir immeacutediatement les secours et prendre les

mesures drsquourgence pour circonscrire le foyer drsquoincendie - Sureacutelever les foyers pour eacuteviter les feux de racines

Ne jamais enterrer les braises sans les avoir eacuteteintes soigneusement - Veiller agrave la stabiliteacute des constructions des foyers de cuisine et des reacutechauds agrave gaz - Dans tous les cas prendre contact avec les autoriteacutes municipales et les pompiers locaux

Promenade en forecirct note de lrsquoOffice Nationale de la Forecirct

Les forecircts domaniales geacutereacutees par lONF font partie du domaine priveacute de lEtat Ce dernier a une politique douverture de ses forecircts au public dans le respect de la reacuteglementation en vigueur

Sans pouvoir limposer lrsquoONF conseille vivement agrave chaque sortie programmeacutee de prendre contact suffisamment agrave lavance avec le correspondant de massif pour deacuteposer une demande dautorisation en preacutecisant les jours tranches horaires et parcours ou secteurs geacuteographiques pressentis

Cela permet de geacuterer au mieux la cohabitation des diffeacuterentes activiteacutes de loisirs en apportant toute information ou recommandations utiles agrave la seacutecuriteacute du groupe et agrave la preacuteservation du milieu (chasse exploitations forestiegraveres en cours peacuteriodes de mise bas des animaux sauvages)

Il arrive parfois qursquoune modification du traceacute projeteacute ou que la freacutequentation dun autre secteur de la forecirct soit preacuteconiseacute LrsquoONF peut eacutegalement agrave la demande autoriser ponctuellement un veacutehicule daccompagnement sur une route forestiegravere fermeacutee agrave la circulation publique

httpwwwonffractivites_natureindexhtml

Le camping (code de lrsquourbanisme R111-41 42 43)

La pratique du camping nrsquoest pas soumise agrave lrsquoobligation de deacuteclaration de locaux ni lrsquoheacutebergement en habitat de loisirs degraves lors que cet heacutebergement concerne moins de 7 mineurs en dehors de leurs parents Au-delagrave la reacuteglementation relative aux ERP srsquoapplique (Cf pages B4 1 agrave 2)

Lrsquoameacutenagement ou la mise agrave disposition de faccedilon habituelle drsquoun terrain ne neacutecessitant pas un permis drsquoameacutenager (accueil infeacuterieur ou eacutegal agrave vingt personnes et infeacuterieur ou eacutegal agrave six tentes caravanes ou reacutesidences mobiles de loisirs) doit ecirctre preacuteceacutedeacute drsquoune deacuteclaration preacutealable en mairie

Les terrains qui permettent lrsquoaccueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes caravanes ou reacutesidences mobiles de loisirs doivent ecirctre ameacutenageacutes et sont soumis agrave des normes en matiegravere drsquourbanisme drsquoenvironnement de santeacute publique et de tourisme

La pratique du camping en dehors des terrains ameacutenageacutes agrave cet effet est libre hors de lrsquoemprise des routes et des voies publiques avec lrsquoautorisation du proprieacutetaire

Elle est interdite - sur les rivages de la mer - dans les sites classeacutes - agrave proximiteacute drsquoun eacutedifice classeacute ou drsquoun monument historique - dans un rayon de 200 megravetres autour drsquoun point drsquoeau capteacutee pour la consommation Elle peut en outre ecirctre interdite dans certaines zones par arrecircteacute municipal ou preacutefectoral

Recommandations

Lorsque le camping est pratiqueacute en dehors drsquoun terrain ameacutenageacute il doit neacuteanmoins reacutepondre agrave des conditions drsquohygiegravene et de salubriteacute adapteacutees agrave la dureacutee du campement et permettre lrsquoaccegraves agrave des commoditeacutes (douches et WC en eacutequipement fixe ou mobile)

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Deacutepart en autonomie

Seacutejours de vacances et accueils de scoutisme

LES ACTIVITES 2011- C3

Le deacutepart en autonomie agrave partir notamment drsquoun seacutejour de vacances

Des recommandations compleacutementaires sont neacutecessaires pour les activiteacutes en autonomie qui comprennent un heacutebergement

Il est ainsi souhaitable

que les activiteacutes soient limiteacutees dans le temps dans le cadre dun projet (3 voire 4 nuits maximum)

qursquoelles se deacuteroulent en petit groupe

qursquoelles ne concernent que les adolescents voire les preacuteadolescents dans certains cas qui ont deacutejagrave acquis une certaine autonomie et une certaine maturiteacute

que lrsquoorganisateur et le directeur du seacutejour ou de lrsquoaccueil precirctent attention agrave la composition du groupe

qursquoun repeacuterage des lieux soit effectueacute et que des moyens de communication soient preacutevus

Outre linformation des parents preacutealablement au deacutepart il est indispensable dassocier les mineurs agrave la preacuteparation et au deacuteroulement du projet pour ce qui concerne notamment

les moyens de transport envisageacutes et les conditions dheacutebergement

lorganisation des conditions de vie sur place (ex montage de tente regravegles dhygiegravene minimales cuisine gestion dun budget)

les contraintes inheacuterentes agrave la vie collective (reacutepartition des tacircches choix des activiteacutes)

les activiteacutes envisageacutees et leurs conditions de deacuteroulement

Dispositions particuliegraveres aux accueils de scoutisme

Larticle R 227-19 du code de laction sociale et des familles preacutevoit lameacutenagement des conditions dencadrement dans les accueils de scoutisme Lrsquoarrecircteacute du 21 mai 2007 preacutecise les dispositions particuliegraveres applicables

Activiteacutes organiseacutees sans encadrement dans les accueils de scoutisme

Dans le cadre des accueils de scoutisme des activiteacutes sans heacutebergement ou comprenant au plus trois nuiteacutees conseacutecutives peuvent ecirctre organiseacutees sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitueacute et acircgeacutes de plus de onze ans dans les conditions suivantes

les caracteacuteristiques de lactiviteacute sont preacuteciseacutees dans le projet peacutedagogique

les familles en sont informeacutees ont attesteacute en avoir pris connaissance et ont donneacute leur accord

la preacuteparation inclut la mise agrave disposition pour le groupe de moyens adapteacutes et le repeacuterage des lieux

les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capaciteacutes dautonomie des mineurs

lors du deacuteroulement de lactiviteacute des moyens de communication effectifs sont agrave la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir agrave tout moment

Le directeur peut ecirctre inclus dans leffectif dencadrement Lorsque laccueil est organiseacute sans heacutebergement ou pour trois nuiteacutees conseacutecutives au plus pour un

effectif dau plus 80 mineurs

Lorsque laccueil compte quatre nuiteacutees ou plus pour un effectif dau plus 50 mineurs acircgeacutes dau moins quatorze ans

Une deacuterogation peut en outre ecirctre accordeacutee par le preacutefet (po ur une peacuteriode qui ne peutexceacuteder 12 mois) concernant la qualification de la personne assu rant la fonction de direction drsquoun accueil de scoutisme dont lrsquoeffectif nrsquoexcegravede pas 50 mineurs acircgeacutes de six ans et plus

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Seacutejours agrave lrsquoeacutetranger

CONSEILS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEacuteENNES

LES ACTIVITES

Ne sont pas concerneacutes ni les seacutejours se deacuteroulant dans le cadre scolaire ni les laquo seacutejours de vacances dans une famille raquo3)

2018 ndash C4 1

Avant le deacutepart

Lrsquoorganisateur eacutetabli en France adresse sa deacuteclaration agrave la direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale (DDCS(PP)) de son domicile (personne physique) ou de son siegravege social (personne morale) Soit en seacutejour de vacances (plus de 3 nuits) ou en seacutejour court (de 1 2 ou 3 nuits) Soit en seacutejour speacutecifique (seacutejour sportif seacutejour linguistique seacutejour artistique et culturel

rencontre europeacuteenne de jeunes ou chantier de beacuteneacutevoles) srsquoil reacutepond agrave lrsquoune des deacutefinitions preacuteciseacutees dans lrsquoarrecircteacute du 1er aoucirct 2006 modifieacute

La deacuteclaration agrave la DDCS ou agrave la DDCSPP doit contenir les informations relatives agrave lrsquoorganisateur du seacutejour agrave la souscription par lrsquoorganisateur drsquoun contrat drsquoassurance en responsabiliteacute civile et drsquoun contrat drsquoassistance sanitaire aux dates et aux modaliteacutes du seacutejour (notamment lieu etou eacutetapes du seacutejour srsquoil srsquoagit drsquoun seacutejour itineacuterant) au nombre de mineurs accueillis au directeur du seacutejour et aux animateurs faisant partie de lrsquoeacuteq uipe drsquoencadrement (nom pr eacutenom(s) date et lieu de naissance qualification(s)) aux coordonneacutees de la personne agrave joindre sur place en cas drsquourgence

A la suite de cette deacuteclaration la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier agrave lrsquoambassade de France du pays dans lequel a lieu le seacutejour lrsquoinformant du seacutejour de jeunes mineurs franccedilais sur ce territoire et des conditions de ce seacutejour

Il est recommandeacute aux organisateurs de consulter le site Internet du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et europeacuteennes qui

donne pour chaque pays des informations actualiseacutees sur les eacuteveacutenements drsquoordres sanitaire et seacutecuritaire

de consulter le site Internet du ministegravere chargeacute de la Santeacute pour des informations concernant les eacuteveacutenements sanitaires (canicule eacutepideacutemie contaminations)

drsquoinscrire le nom du responsable du groupe sur le teacuteleacute-service ARIANE du ministegravere des Affaires eacutetrangegraveres et europeacuteennes

de srsquoinformer de la leacutegislation et des reacuteglementations applicables agrave un accueil de mineurs dans le pays ougrave il se deacuteroule et en cas de particulariteacute de demander des informations suppleacutementaires agrave lrsquoambassade de France du pays dans lequel va se deacuterouler le seacutejour

de sensibiliser les mineurs participants au fait qursquoils vont deacutecouvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires rythme de vie)

3 Les seacutejours de vacances dans une famille sont strictement deacutefinis comme eacutetant des seacutejours ougrave les enfants sont confieacutes agrave une ou plusieurs familles durant toute la dureacutee du seacutejour sans qursquoaucune eacutequipe drsquoencadrement ne soit preacutesente sur place ni nrsquoorganise drsquoactiviteacute collective (cours de langue pratiques sportives activiteacutes culturelles) durant la journeacutee

de preacutesenter explicitement aux mineurs participants et agrave leurs responsables leacutegaux leurs responsabiliteacutes eacuteventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du seacutejour rapatriement en France prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires drsquoarrestation)

drsquoinformer clairement les repreacutesentants leacutegaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre agrave leur charge les mineurs en cas drsquoincident seacuterieux interrompant le seacutejour et le cas eacutecheacuteant de se deacuteplacer dans le pays ougrave se deacuteroule le seacutejour

Pendant le seacutejour En cas de survenance drsquoun incident Signaler sans deacutelai agrave lrsquoAmbassade etou au Consulat compeacutetent tout incident ou accident

comme - la survenance drsquoun deacutecegraves - un accident individuel neacutecessitant une hospitalisation de plusieurs jours - un accident individuel susceptible drsquoentraicircner une incapaciteacute de longue dureacutee - un incident ou un accident concernant un nombre important de laquo victimes raquo (intoxication

alimentaire) - un incident ou un accident ayant neacutecessiteacute lrsquointervention des forces de lrsquoordre ou de

seacutecuriteacute (secours en mer ou en montagne) - un incident ou un accident ayant entraicircneacute un deacutepocirct de plainte - un incident mettant en peacuteril la seacutecuriteacute physique ou morale de mineurs (infraction affaire

de mœurs) - un incident ou un accident pouvant donner lieu agrave une meacutediatisation importante

Communiquer agrave lrsquoAmbassade etou au Consulat les informations suivantes - les nom preacutenoms acircge des mineurs - le numeacutero de leur passeport et le lieu de deacutelivrance - les coordonneacutees exactes et actuelles de leurs repreacutesentants leacutegaux - les coordonneacutees exactes des personnes encadrant le seacutejour agrave lrsquoeacutetranger et un numeacutero de

teacuteleacutephone permettant de les joindre agrave tout moment - les coordonneacutees de lrsquoassureur de lrsquoorganisateur du seacutejour

Prendre toute mesure approprieacutee afin de maintenir un encadrement adapteacute et opeacuterationnel des mineurs y compris en cas de survenance drsquoun incident obligeant le mineur agrave rester agrave lrsquoeacutetranger apregraves la fin du seacutejour

Prendre toute disposition utile agrave lrsquoeacutegard de lrsquoassureur du voyage et agrave lrsquoeacutegard des repreacutesentants leacutegaux

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Agrave compter du 1er juillet 2018 les associations et organismes sans but lucratif organisant des ACM (colonies de vacances comiteacutes dentreprises mairies organisatrices scoutisme) doivent se soumettre agrave lrsquoobligation drsquoimmatriculation laquo tourisme raquo et de justifier dune garantie financiegravere affecteacutee au remboursement des fonds verseacutes par le client laquo consommateur raquo et couvrant les frais de rapatriement si neacutecessaire

Les rencontres europeacuteennes de jeunes

Les rencontres europeacuteennes de jeunes sont doreacutenavant deacuteclarables comme seacutejour speacutecifique si elles sont organiseacutees dans le cadre des programmes europeacuteens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesteacute selon les modaliteacutes preacutevues agrave larticle R 227-2 du CASF de leur engagement agrave respecter les dispositions preacutevues par la Commission europeacuteenne et telles que preacuteciseacutees par lagence franccedilaise chargeacutee de la mise en œuvre de ce programme

Le Programme Europeacuteen Jeunesse en Action (PEJA) est un programme communautaire deacuteducation non formelle Il sadresse agrave tous les jeunes de 13 agrave 30 ans reacutesidant leacutegalement dans un des pays participants au Programme Contacter votre DDCS(PP) pour plus de renseignements

Les seacutejours linguistiques sont doreacutenavant deacuteclarables comme seacutejour speacutecifique quel quen soit le mode dheacutebergement srsquoils sont proposeacutes par des organisateurs de seacutejours ou stages linguistiques au sens de la norme europeacuteenne NF EN 14804 ayant attesteacute selon les modaliteacutes preacutevues agrave larticle R 227-2 du CASF de leur engagement agrave respecter cette norme

Le nouveau code du tourisme entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour les voyages conclus agrave compter de cette date


La directive ne srsquoappliquent pas aux organisateurs qui ne proposent des forfaits des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage lieacutees quagrave titre occasionnel dans un but non lucratif et pour un groupe limiteacute de voyageurs uniquement (Article 211-1 IV1 du code du tourisme)

Pour en savoir plus Foire aux questions du syndicat des Entreprises du voyage

Code du tourisme ndash Directive europeacuteenne TRAVEL ou DVAF (Directive Voyages Vacances et circuits agrave Forfaits)



Seacutejours linguistiques

LES ACTIVITES 2018 ndash C4 2

Recommandations de consulter la rubrique Mineurs agrave lrsquoeacutetranger sur le site Internet du ministegravere des affaires eacutetrangegraveres et europeacuteennes (wwwdiplomatiegouvfr)

- des conseils aux organisateurs - des conseils aux familles

Le site Internet du ministegravere de la santeacute et des sports (wwwsantegouvfr) contient par ailleurs des informations concernant les eacutevegravenements sanitaires (canicule eacutepideacutemie contaminations hellip)

La deacuteclaration est facultative si lrsquoorganisateur est eacutetabli dans un autre Etat membre de lrsquoUnion europeacuteenne ou dans un Etat appartenant agrave lrsquoespace eacuteconomique europeacuteen accueillant sur ce territoire des mineurs de nationaliteacute franccedilaise ou reacutesidant habituellement en France

Reacutetablissement de lrsquoautorisation de sortie du territoire A compter du 15 janvier 2017 un mineur non accompagneacute dune personne deacutetentrice de lautoriteacute parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation Lautorisation de sortie du territoire prend la forme dun formulaire agrave teacuteleacutecharger sur le site service-publicfr (imprimeacute Cerfa Ndeg1564601) agrave remplir et signer Lenfant qui voyagera agrave leacutetranger sans ecirctre accompagneacute de lun de ses parents devra preacutesenter les 3 documents suivants

Sa piegravece drsquoidentiteacute du mineur carte didentiteacute ou passeport Le formulaire original signeacute par lun des parents titulaire de lautoriteacute parentale La photocopie du titre didentiteacute du parent signataire du formulaire

Il nrsquoy a pas de proceacutedure drsquoenregistrement en mairie ou en preacutefecture Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-publicfr Ce dispositif est applicable agrave lrsquoensemble du territoire national y compris en outremer Lors de vols directs entre lrsquohexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire eacutetranger) lrsquoautorisation de sortie du territoire ne sera pas requise Elle sera par contre neacutecessaire en cas drsquoescale agrave lrsquoeacutetranger (y compris si le mineur nrsquoy effectue qursquoun transit sans quitter la zone internationale)

Dans lrsquoattente de la mise en place drsquoun dispositif de reconnaissance des expeacuteriences et des diplocircmes acquis ailleurs qursquoen France seul le respect des taux drsquoencadrement les regravegles relatives agrave lrsquoacircge des encadrants et lrsquoidentification drsquoun responsable correspondant de lrsquoorganisateur agrave joindre en cas drsquoaccident ou drsquoincident grave devront ecirctre respecteacutes

Si lrsquoorganisateur est eacutetabli agrave lrsquoeacutetranger et que lrsquoaccueil se deacuteroule en France la deacuteclaration est effectueacutee dans le deacutepartement du lieu drsquoaccueil

Accueil de mineurs eacutetrangers en France

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LES ACTIVITES 2013 ndash C51

Activiteacutes physiques

en accueils collectifs de mineurs


La pratique drsquoactiviteacutes physiques est inscrite dans le projet eacuteducatif de lrsquoorganisateur drsquoaccueils collectifs de mineurs (articles R 227-23 du CASF)

Elle est un moyen drsquoatteindre les intentions eacuteducatives annonceacutees aux familles le projet peacutedagogique en preacutecise les conditions de mise en œuvre

Le directeur de laccueil collectif de mineur et lencadrant conviennent ensemble de la place et du rocircle des membres permanents de leacutequipe peacutedagogique pendant le deacuteroulement de lactiviteacute

Les activiteacutes physiques relevant de lrsquoarticle R227‐13 du CASF

Lrsquoarticle R227-13 preacutecise les conditions agrave respecter pour la personne responsable de lrsquoencadrement des activiteacutes physiques dans un ACM Elle est deacutenommeacutee laquo lrsquoencadrant raquo Lrsquoencadrant drsquoactiviteacutes physiques est une personne majeure responsable il doit fixer un cadre seacutecurisant pour les mineurs et veacuterifier que la pratique est conforme agrave leurs besoins physiologiques et psychologiques Sa qualification doit ecirctre conforme aux conditions suivantes

Dispositions geacuteneacuterales pour toutes les cateacutegories drsquoaccueil conditions preacutevues aux 1deg 2deg et 3deg de larticle R 227‐13

Que lrsquoencadrant soit membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique de lrsquoaccueil ou qursquoil intervienne en tant que tiers [comme salarieacute drsquoun eacutetablissement drsquoactiviteacutes physiques ou sportives (EAPS) par exemple] il doit ecirctre majeur et satisfaire agrave lrsquoune des conditions suivantes

1 ecirctre titulaire drsquoun diplocircme drsquoun titre agrave finaliteacute professionnelle ou drsquoun certificat de qualification conformeacutement au code du sport

2 ecirctre ressortissant drsquoun Eacutetat membre de lrsquoUnion europeacuteenne ou drsquoun autre Eacutetat partie agrave lrsquoaccord sur lrsquoEspace eacuteconomique europeacuteen et reacutepondre aux conditions exigeacutees par le code du sport pour exercer la profession drsquoeacuteducateur sportif sur le territoire national

3 ecirctre militaire ou fonctionnaire exerccedilant dans le cadre des missions preacutevues par son statut particulier ou enseignant des eacutetablissements denseignement publics ou des eacutetablissements denseignement priveacutes sous contrat avec lEacutetat dans lexercice de ses missions

Dispositions compleacutementaires pour les seuls accueils de loisirs seacutejours de vacances ou accueils de scoutisme

4 une activiteacute peut ecirctre encadreacutee par un beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale deacutelivreacutee dans la discipline agrave la condition qursquoelle soit organiseacutee par un club affilieacute agrave une feacutedeacuteration sportive titulaire de lrsquoagreacutement preacutevu agrave lrsquoarticle L131-8 du code du sport

5 une activiteacute peut ecirctre organiseacutee par un membre permanent de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification lui permettant drsquoassurer les fonctions drsquoanimation en ACM et drsquoune qualification feacutedeacuterale deacutelivreacutee dans la discipline concerneacutee par une feacutedeacuteration sportive titulaire de lrsquoagreacutement preacutevu agrave lrsquoarticle L131-8 du code du sport

Dispositions particuliegraveres pour les seuls accueils de loisirs seacutejours de vacances ou accueils de scoutisme

6 Dans les seuls accueils de loisirs seacutejours de vacances ou accueils de scoutisme certaines activiteacutes deacutetermineacutees en fonction des risques encourus font lrsquoobjet drsquoune reacuteglementation particuliegravere fixeacutee par lrsquoarrecircteacute du 25 avril 2012 portant application de lrsquoarticle R 227-13 du code de lrsquoaction sociale et des familles

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Ce qui change par rapport aux annexes de juin 2003

22 familles drsquoactiviteacutes au lieu de 17

ndash 3 activiteacutes font lrsquoobjet de fiches distinctes le karting la nage en eau vive et le radeau

ndash 2 familles font lrsquoobjet drsquoune regraveglementation particuliegravere le char agrave voile et le surf

ndash 4 familles ne font plus lrsquoobjet drsquoune annexe et doivent donc ecirctre encadreacutees conformeacutement aux dispositions de lrsquoarticle R 227‐13 du CASF le ski nautique et disciplines associeacutees les sports de combat le tir avec armes agrave air comprimeacute les parcours acrobatiques en hauteur

Qualification de lrsquoencadrant drsquoactiviteacute physique selon lrsquoarticle R227‐13 du CASF

1) Ecirctre titulaire drsquoun diplocircme drsquoun titre agrave finaliteacute professionnelle ou drsquoun certificat de qualification conformeacutement au code du sport ou ecirctre en cours de formation preacuteparant agrave lun de ces diplocircmes titres ou certificats de qualification

2) Etre ressortissant de lrsquoUE ou EEE et reacutepondre aux conditions du Code du Sport pour exercer la profession drsquoeacuteducateur sportif

3) Etre militaire ou fonctionnaire ou enseignants exerccedilant dans le cadre des missions preacutevues par son statut particulier

______________________________________ Lrsquoameacutenagement de la qualification de lrsquoencadrant nrsquoest possible que dans les accueils de loisirs les seacutejours de vacances et les accueils de scoutisme

LES ACTIVITES 2013ndash C52 08072019 - Page 57 sur 99




LES ACTIVITES 2013ndash C53

Les activiteacutes ayant pour finaliteacute le jeu ou le deacuteplacement ne relegravevent pas de lrsquoarticle R 227‐13 du CASF Les activiteacutes ayant pour finaliteacute le jeu ou le deacuteplacement et ne preacutesentant pas de risque speacutecifique peuvent ecirctre encadreacutees par tout membre permanent de lrsquoeacutequipe peacutedagogique de lrsquoACM sans qualification sportive particuliegravere

Les conditions drsquoorganisation srsquoinscrivent dans le projet eacuteducatif et le cadre regraveglementaire geacuteneacuteral des ACM Les activiteacutes proposeacutees sont couvertes par le contrat drsquoassurance en responsabiliteacute civile de lrsquoorganisateur Elles sont mises en œuvre sous la responsabiliteacute de lrsquoorganisateur et du directeur de lrsquoaccueil qui doivent fixer les conditions et les moyens mobiliseacutes pour garantir la

seacutecuriteacute des mineurs

es membres de lrsquoeacutequiLrsquoorganisateur et l pe peacutedagogique organisent lrsquoactiviteacute en faisant preuve de pragmatisme et de bon sens Ces activiteacutes ne faisant pas lrsquoobjet drsquoune reacuteglementation particuliegravere doivent impeacuterativement reacutepondre aux critegraveres suivants

ecirctre ludiques reacutecreacuteatives ou lieacutees agrave la neacutecessiteacute de se deacuteplacer ecirctre proposeacutees sans objectif drsquoacquisition drsquoun niveau technique ni de performance leur pratique ne doit pas ecirctre intensive ne pas ecirctre exclusives drsquoautres activiteacutes ecirctre accessibles agrave lrsquoensemble des membres du groupe ecirctre mises en œuvre dans des conditions de pratique et drsquoenvironnement adapteacutees au public en fonction de ses caracteacuteristiques physiologiques et psychologiques

voie publique (agrave pied agrave veacutelo) elles doivent ecirctre organiseacutees dans le respect du code de la route Srsquoil srsquoagit drsquoactiviteacutes de deacuteplacement sur la

Conditions particuliegraveres drsquoencadrement drsquoeffectif et de pratiques de certaines activiteacutes physiques se deacuteroulant en accueils de loisirs de vacances ou de scoutisme conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 avril 2012

TEST PREALABLE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES AQUATIQUES ET NAUTIQUES EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

I - La pratique de certaines activiteacutes peut ecirctre subordonneacutee agrave la fourniture soit

1 drsquoun document attestant de laptitude du mineur agrave

effectuer un saut dans leau reacutealiser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes reacutealiser une sustentation verticale pendant cinq secondes nager sur le ventre pendant vingt megravetres franchir une ligne deau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant

Ce test peut ecirctre reacutealiseacute en piscine ou sur le lieu de lactiviteacute Dans les cas preacutevus en annexe au preacutesent arrecircteacute ce test peut ecirctre reacutealiseacute avec une brassiegravere de seacutecuriteacute

Ce document est deacutelivreacute par une personne reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg et 3deg de larticle R 227-13 susviseacute dans les disciplines suivantes canoeuml-kayak et disciplines associeacutees nage en eau vive voile canyonisme surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de seacutecuriteacute et de sauvetage aquatique

2 Dune attestation de reacuteussite au test commun aux feacutedeacuterations ayant la natation en partage reacutepondant au moins aux exigences deacutefinies au 1 ci-dessus

II ― Lencadrant peut preacutealablement au deacuteroulement de lactiviteacute concerneacutee et compleacutementairement agrave la preacutesentation de lune des attestations mentionneacutees ci-dessus tester laisance aquatique des participants dans les conditions de pratique

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LES ACTIVITES 2012 ndash C53B

LES ACTIVITES 2012 ndash C5b

AAAccctttiiivvviiittteacuteeacuteeacutesss ppphhhyyysssiiiqqquuueeesss eeennn AAACCCMMM

FAMILLE DACTIVITEacuteS

Type dactiviteacutes ALPINISME

1 Activiteacute dalpinisme et activiteacutes assimileacutees BAIGNADE 21 Activiteacute de baignade exclusive de toute activiteacute aquatique faisant appel agrave des mateacuteriels speacutecifiques (palmes masque tuba etc)

2

22 Activiteacute de baignade exclusive de toute activiteacute aquatique faisant appel agrave des mateacuteriels speacutecifiques (palmes masque tuba etc) se deacuteroulant en dehors des piscines ou baignades ameacutenageacutees CANOEuml KAYAK ET ACTIVITEacuteS ASSIMILEacuteES 31 Activiteacute de deacutecouverte du canoeuml du kayak du raft et de la navigation agrave laide de toute autre embarcation propulseacutee agrave la pagaie

3 32 Activiteacute de perfectionnement du canoeuml du kayak du raft et de la navigation agrave laide de toute autre embarcation propulseacutee agrave la pagaie CANYONISME

4 Descente de canyon CHAR Agrave VOILE

5 Activiteacute de char agrave voile assis allongeacute debout et char tracteacute EacuteQUITATION 61 Approche de lanimal et deacutecouverte de lactiviteacute au pas 62 Activiteacute de promenade eacutequestre en exteacuterieur sur une journeacutee 63 Activiteacute de randonneacutee eacutequestre monteacutee de plus dune journeacutee

6 64 Apprentissage de leacutequitation ESCALADE 71 Activiteacute descalade en deccedilagrave du premier relai

7 72 Activiteacute descalade au-delagrave du premier relai KARTING

8 Activiteacute de karting MOTOCYCLISME ET ACTIVITEacuteS ASSIMILEacuteES 91 Apprentissage de la maicirctrise dun veacutehicule terrestre motoriseacute agrave guidon (motocycle quad cyclomoteur etc)

9 92 Itineacuterance sur voies ouvertes agrave la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle leacuteger de moins de 50 cmsup3 ou 4 kW (543 cv) NAGE EN EAU VIVE 101 Activiteacute de deacutecouverte de la nage en eau vive

10 102 Activiteacute de perfectionnement de la nage en eau vive PLONGEacuteE SUBAQUATIQUE

11 Plongeacutee subaquatique en apneacutee (y compris la randonneacutee subaquatique) ou scaphandre autonome

RADEAU ET ACTIVITEacuteS DE NAVIGATION ASSIMILEacuteES

12 Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement agrave la force humaine RANDONNEacuteE PEacuteDESTRE 131 Deacuteplacement en moyenne montagne dun temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour ne comportant pas de difficulteacute technique

13 132 Randonneacutee peacutedestre en montagne RAQUETTES Agrave NEIGE 141 Promenade en raquettes

14 142 Randonneacutee en raquettes SKI ET ACTIVITEacuteS ASSIMILEacuteES

15 Ski alpin ski de fond et leurs activiteacutes deacuteriveacutees et assimileacutees SPEacuteLEacuteOLOGIE

16 Speacuteleacuteologie SPORTS AEacuteRIENS

17 Activiteacute aeacuterienne de parachutisme vol agrave voile aeacuterostation vol agrave moteur planeur ultra-leacuteger motoriseacute et giraviation SURF

18 Activiteacute de surf TIR Agrave LARC

19 Activiteacute de deacutecouverte du tir agrave larc tir sur cible tir flu-flu tir en parcours VOILE ET ACTIVITEacuteS ASSIMILEacuteES 201 Navigation diurne sur planche agrave voile deacuteriveur leacuteger ou multicoque leacuteger agrave moins de 2 milles nautiques dun abri 202 Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent lencadrant et les participants agrave moins de 2 milles nautiques dun abri 203 Navigation au-delagrave de 2 milles nautiques dun abri

20 204 Navigation dans le cadre du scoutisme marin VOL LIBRE 211 Parapente et aile delta manipulation sur terrain plat et pente-eacutecole simulateur treuil 212 Vol en parapente et aile delta 213 Vol biplace (parapente et deltaplane) 214 Activiteacute de glisse aeacuterotracteacutee nautique

21 215 Activiteacute de glisse aeacuterotracteacutee terrestre VEacuteLO TOUT TERRAIN (VTT) 221 Activiteacute de randonneacutee agrave VTT sur terrain peu ou pas accidenteacute

22 222 Activiteacute de VTT sur tout type de terrains

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A N N E X E 1 Alpinisme FICHE Ndeg 1 Activiteacute dalpinisme et activiteacutes assimileacutees

Lieu de deacuteroulement de la pratique Tout terrain de montagne Tous les mineurs Public concerneacute Pour les mineurs de moins de 12 ans la pratique est limiteacutee aux activiteacutes deacuteveil et de deacutecouverte du milieu speacutecifique dans des eacutecoles dalpinisme (rocher neige et glace) dont laccegraves ne preacutesente pas de difficulteacute particuliegravere

Taux dencadrement Lencadrant deacutetermine le nombre de pratiquants quil prend en charge en fonction du niveau de difficulteacute du site et du niveau des pratiquants

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le mateacuteriel est conforme aux normes en vigueur notamment pour la mise agrave disposition des eacutequipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur Lencadrant doit ecirctre muni du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours

Conditions dorganisation de la pratique

Lorganisation de lactiviteacute doit ecirctre conforme aux regravegles de lart

A N N E X E 2 Baignade FICHE Ndeg 21

Activiteacute de baignade exclusive de toute activiteacute aquatique faisant appel agrave des mateacuteriels speacutecifiques (palmes masque tuba etc)

Lieu de deacuteroulement de la pratique Piscine ou baignade ameacutenageacutee et surveilleacutee conformeacutement aux dispositions des articles A 322-8 et A 322-9 du code du sport

Public concerneacute Tous les mineurs Outre la preacutesence de lencadrant est requise la preacutesence dun animateur membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil ― dans leau pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus Taux dencadrement Lorsque la baignade se deacuteroule dans une piscine surveilleacutee pour des groupes constitueacutes dau plus 8 mineurs acircgeacutes de 12 ans et plus et sous reacuteserve dun accord preacutealable entre lencadrant et le directeur de laccueil la baignade peut ecirctre organiseacutee hors de la preacutesence sur place dun animateur membre de leacutequipe peacutedagogique permanente

Qualifications requises pour encadrer Lencadrant de lactiviteacute est responsable de la seacutecuriteacute et de lorganisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade Il satisfait aux conditions de qualifications preacutevues par larticle A 322-8 du code du sport

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Baignade
eacutevolution de larrecircteacute du 25 avril 2012
Assouplissement 13Reconnaissance de lrsquoensemble des diplocircmes permettant la surveillance des13baignades preacutevus agrave lrsquoarticle A 322-8 du code du sport pour lrsquoencadrement de lrsquoactiviteacute13Possibiliteacute drsquoorganiser lrsquoactiviteacute dans le cadre drsquoune piscine surveilleacutee sans la preacutesence des13animateurs de lrsquoACM pour des groupes de 8 mineurs de plus de 12 ans
Alpinisme
Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de lrsquoactiviteacute




Famille dactiviteacutes Baignade FICHE Ndeg 22

Activiteacute de baignade exclusive de toute activiteacute aquatique faisant appel agrave des mateacuteriels speacutecifiques (palmes masque tuba etc) se deacuteroulant en dehors des piscines ou baignades ameacutenageacutees

Lieu de deacuteroulement de la pratique Tout lieu de baignade ne preacutesentant aucun risque identifiable

Public concerneacute Tous les mineurs Outre la preacutesence de lencadrant responsable de la baignade est requise la preacutesence dun animateur membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil ― dans leau pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans

Taux dencadrement

― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus Peut encadrer toute personne majeure membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil reacutepondant aux conditions de qualifications preacutevues agrave larticle A 322-8 du code du sport ou titulaire soit ― dune qualification deacutelivreacutee dans la discipline concerneacutee par une feacutedeacuteration sportive titulaire de lagreacutement preacutevu agrave larticle L 131-8 du code du sport ― de la qualification laquo surveillance de baignade raquo du brevet daptitude aux fonctions danimateur (ou de toute qualification reconnue eacutequivalente par le ministre chargeacute de la jeunesse et le ministre chargeacute des sports) ― du brevet de surveillant de baignade deacutelivreacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise de sauvetage et de secourisme ― du brevet de surveillance aquatique deacutelivreacute par la Polyneacutesie franccedilaise

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil Compte tenu des risques encourus la baignade ne peut ecirctre proposeacutee que dans le cadre dune activiteacute organiseacutee Elle est placeacutee sous lautoriteacute du directeur de laccueil qui deacutesigne un membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil comme encadrant chargeacute de son organisation et de sa surveillance Lencadrant doit reconnaicirctre preacutealablement le lieu de bain et en mateacuterialiser la zone ― par des boueacutees relieacutees par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ― par des balises pour des baignades reacuteserveacutees agrave des mineurs de douze ans et plus Le nombre de mineurs preacutesents dans leau est fonction des speacutecificiteacutes de la baignade sans pouvoir exceacuteder ― 20 si les mineurs sont acircgeacutes de moins de six ans


― 40 si les mineurs sont acircgeacutes de six ans et plus

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Baignade




A N N E X E 3 Canoeuml kayak et activiteacutes assimileacutees FICHE Ndeg 31

Activiteacute de deacutecouverte du canoeuml du kayak du raft et de la navigation agrave laide de toute autre embarcation propulseacutee agrave la pagaie

Les activiteacutes se deacuteroulent dans le respect des regraveglementations en vigueur ― sur les lacs et plans deau calme ― sur les riviegraveres de classes I et II

Lieu de deacuteroulement de la pratique

― en mer dans la zone de la bande des 300 megravetres Public concerneacute Tous les mineurs

Le nombre de pratiquants pour un cadre est deacutetermineacute en application de larticle A 322-48 du code du sport laquo Le nombre de pratiquants pour un encadrant est deacutetermineacute par celui-ci en fonction de sa compeacutetence du niveau des pratiquants des conditions du milieu ainsi que des caracteacuteristiques de lactiviteacute Ce nombre ne peut toutefois exceacuteder seize personnes raquo

Taux dencadrement

Dans tous les cas le nombre dembarcations placeacutees sous la responsabiliteacute dun encadrant ne peut ecirctre supeacuterieur agrave dix Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire soit ― dune qualification deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration ayant reccedilu deacuteleacutegation du ministre chargeacute des sports preacutevue agrave larticle L 131-14 du code du sport pour lactiviteacute canoeuml-kayak ― de la qualification laquo canoeuml-kayak raquo du brevet daptitude aux fonctions danimateur


Sous reacuteserve que lactiviteacute soit mise en œuvre par une association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de canoeuml-kayak peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association et titulaire dune qualification deacutelivreacutee par cette feacutedeacuteration dans les limites quelle preacutevoit

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute avec ou sans brassiegravere de seacutecuriteacute ( cf page C53)Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Lencadrant doit organiser lactiviteacute apregraves secirctre informeacute des conditions de navigation deacutefinies par ― les zones interdites dangereuses ou reacuteserveacutees agrave diffeacuterents usages ― les limites autoriseacutees de la navigation et leur balisage ― les caracteacuteristiques des parcours de riviegravere accessibles compte tenu des diffeacuterentes conditions hydrologiques en reacutefeacuterence aux critegraveres de classement preacutevus agrave lannexe III-12 du code du sport Lencadrant doit respecter les conditions de pratique les dispositions relatives au mateacuteriel et agrave leacutequipement ainsi que les dispositions relatives agrave lencadrement de la pratique fixeacutees aux articles A 322-44 agrave A 322-47 et A 322-49 agrave A 322-52 du code du sport Dans tous les cas les mineurs doivent ecirctre eacutequipeacutes dun gilet de seacutecuriteacute conforme aux normes preacutevues agrave larticle A 322-47

Les activiteacutes en mer ne peuvent ecirctre pratiqueacutees que par vent ne deacutepassant pas 3 Beaufort sur le site de navigation

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Canoeuml kayak et activiteacutes assimileacutees
Contraintes13Encadrement par au moins deux personnes13qualifieacutees pour les riviegraveres de classe IV1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des13qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A13212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute pour un13beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale drsquoencadrer une activiteacute mise en oeuvre par une association affilieacutee agrave la FFCK1313Observations13Le radeau et la nage en eaux vives sont13renvoyeacutes agrave de nouvelles fiches13




Le test preacutealable agrave la pratique des activiteacutes aquatiques est preacuteciseacute en page C52

Canoeuml kayak et activiteacutes assimileacutees FICHE Ndeg 32

Activiteacute de perfectionnement du canoeuml du kayak du raft et de la navigation agrave laide de toute autre embarcation propulseacutee agrave la pagaie

Les activiteacutes se deacuteroulent dans le respect des regraveglementations en vigueur ― sur les riviegraveres de classes III et IV


― en mer jusquagrave moins dun mille nautique dun abri Public concerneacute Tous les mineurs


Taux dencadrement

Sur les parcours de riviegravere de classe III et IV le nombre de pratiquants pour un cadre ne peut exceacuteder dix personnes Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles

Conditions particuliegraveres pour les accompagnateurs suppleacutementaires

Lorsque les activiteacutes sont pratiqueacutees sur les riviegraveres de classe IV le groupe doit ecirctre encadreacute par au moins deux personnes titulaires de la qualification requise Les personnes encadrant lactiviteacute ne peuvent pas ecirctre dans la mecircme embarcation

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute (cf page C52) Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Lencadrant doit organiser lactiviteacute apregraves secirctre informeacute des conditions de navigation deacutefinies par ― les zones interdites dangereuses ou reacuteserveacutees agrave diffeacuterents usages ― les limites autoriseacutees de la navigation et leur balisage ― les caracteacuteristiques des parcours de riviegravere accessibles compte tenu des diffeacuterentes conditions hydrologiques en reacutefeacuterence aux critegraveres de classement preacutevus agrave lannexe III-12 du code du sport Lencadrant doit respecter les conditions dorganisation de la pratique fixeacutees Lencadrant doit respecter les conditions de pratique les dispositions relatives au mateacuteriel et agrave leacutequipement ainsi que les dispositions relatives agrave lencadrement de la pratique fixeacutees aux articles A 322-44 agrave A 322-47 et A 322-49 agrave A 322-52 du code du sport


Dans tous les cas les mineurs doivent ecirctre eacutequipeacutes dun gilet de seacutecuriteacute conforme aux normes preacutevues agrave larticle A 322-47

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A N N E X E 4 Canyonisme FICHE Ndeg 4 Descente de canyon


Thalweg pouvant se preacutesenter sous forme de torrents ruisseaux riviegraveres gorges avec ou sans preacutesence permanente deau et pouvant preacutesenter des cascades des vasques des biefs et des parties subverticales Il exige une progression et des franchissements pouvant faire appel selon les cas agrave la marche en terrain varieacute agrave la nage aux sauts aux glissades agrave lescalade agrave la deacutesescalade agrave la descente en rappel et autres techniques deacutevolution sur cordes

Public concerneacute Tous les mineurs Pour les mineurs de moins de 12 ans lactiviteacute est limiteacutee aux canyons dune cotation maximale laquo v2 a2 EII raquo en reacutefeacuterence aux normes de classement technique de la feacutedeacuteration franccedilaise de la montagne et de lescalade Lencadrant deacutetermine le nombre de participants en fonction de la difficulteacute de litineacuteraire et du niveau des pratiquants Chaque groupe de mineurs est accompagneacute dau moins deux adultes ― lorsque lencadrant est accompagneacute dune personne qui ne satisfait pas aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles le groupe est constitueacute dun maximum de 10 personnes encadrant et accompagnateur inclus

Taux dencadrement

― lorsque le groupe est encadreacute par deux personnes reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles le groupe est constitueacute dun maximum de 14 personnes encadrants inclus

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles


Peut accompagner le groupe toute personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil dont le niveau daptitude et de capaciteacute est jugeacute suffisant par lencadrant dans cette activiteacute en vue de faciliter son bon deacuteroulement

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute (cf page C53) Le directeur de laccueil communique la liste des participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Il doit preacutealablement agrave la seacuteance ― avoir consulteacute la documentation existante (par exemple le reacutepertoire feacutedeacuteral des sites le topoguide du site concerneacute etc) ― secirctre informeacute sur les preacutevisions meacuteteacuteorologiques et les reacuteglementations locales ou particuliegraveres ― avoir pris connaissance des informations disponibles sur le deacutebit de leau et sur ses variations la preacutesence eacuteventuelle de mouvements deau importants (reacutegulation artificielle du deacutebit preacutesence de barrages) et les eacutechappatoires Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee aux sauts ceux-ci seront le cas eacutecheacuteant limiteacutes en hauteur et en techniciteacute compte tenu de la speacutecificiteacute du public et des conditions de pratique Le mateacuteriel est conforme aux normes en vigueur notamment pour la mise agrave disposition des eacutequipements de protection individuelle Les pratiquants sont munis de vecirctements et eacutequipements de protection dont un casque et du mateacuteriel technique adapteacute Lencadrant doit ecirctre muni du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours



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Canyonisme
Contraintes13Limitation de lrsquoactiviteacute aux canyons drsquoune cotation maximale laquo v2 a2 EII raquo pour les moins de 12 ans1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Diminution du taux drsquoencadrement agrave 2 adultes pour 12 pratiquants si les deux13encadrants sont qualifieacutes13




A N N E X E 5 Char agrave voile FICHE Ndeg 5 Activiteacute de char agrave voile assis allongeacute debout et char tracteacute

Plages agrave mareacutee basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe parking ou zone en bitume etc) Lieu de deacuteroulement de la pratique En pratique laquo Inland raquo il y a lieu decirctre particuliegraverement vigilant aux zones darrecirct zones deacutechange et agrave la seacutecurisation du pourtour du parcours

Public concerneacute Tous les mineurs

Lencadrant deacutetermine le nombre de pratiquants quil prend en charge en fonction des conditions de pratique et du niveau des pratiquants Il ne peut en aucun cas encadrer plus de 12 chars

Taux dencadrement

Pour les chars tracteacutes le nombre maximum de chars autoriseacute pour un encadrant est fixeacute agrave 6 chars Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Peut aussi encadrer toute personne majeure membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil titulaire du brevet dinitiateur feacutedeacuteral deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise de char agrave voile Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil Lencadrant doit ― sassurer de loccupation de la zone de roulage ― baliser la zone de roulage et informer les autres usagers de la preacutesence de lactiviteacute


― eacutequiper les pratiquants de casques et chaussures fermeacutees

A N N E X E 6 Equitation FICHE Ndeg 61 Approche de lanimal et deacutecouverte de lactiviteacute au pas

Lieu clos Lieu de deacuteroulement de la pratique Lieu ouvert quand lanimal est tenu en main par lencadrant ou laccompagnateur


Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulteacute de lactiviteacute sans pouvoir exceacuteder douze

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire soit ― dune qualification lui permettant dexercer les fonctions danimation dans un accueil collectif de mineurs


― du brevet feacutedeacuteral danimateur poney beacuteneacutevole deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise deacutequitation


Lorsque lactiviteacute nest pas encadreacutee par une personne reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles outre lencadrant une personne majeure deacuteclareacutee membre permanent de leacutequipe peacutedagogique de laccueil accompagne le groupe qui ne peut exceacuteder huit mineurs Leacutequipement du pratiquant comprend un casque homologueacute et conforme agrave la norme CE en vigueur Conditions dorganisation de la pratique Lorsque la pratique au pas se deacuteroule dans un lieu ouvert les eacutequideacutes sont tenus en main par lencadrant ou laccompagnateur

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Equitation
Contraintes13imposition drsquoun taux drsquoencadrement pour tous les types drsquoactiviteacutes et harmonisation de ces taux1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute1313Observation Les activiteacutes de deacuteplacement en roulotte ne relegravevent pas de cette13reacuteglementation13
Char agrave Voile
Contraintes13Limitation du taux drsquoencadrement (1 encadrant pour 12 chars ou 6 chars quand ils sont tracteacutes)1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale1313Observation Jusqursquoagrave preacutesent seul un eacutetablissement drsquoactiviteacutes physiques et sportives pouvait organiser lrsquoactiviteacute le nouvel arrecircteacute permet de recruter un13encadrant dans lrsquoeacutequipe peacutedagogique de lrsquoACM13




Equitation FICHE Ndeg 62 Activiteacute de promenade eacutequestre en exteacuterieur sur une journeacutee

Lieu de deacuteroulement de la pratique Tout type de terrains


Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau de qualification de lencadrement du niveau des pratiquants sans pouvoir exceacuteder douze


Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Leacutequipement du pratiquant comprend un casque homologueacute et conforme agrave la norme CE en vigueur


Lactiviteacute est organiseacutee conformeacutement aux dispositions du code de la route et du code du sport

FICHE Ndeg 63 Activiteacute de randonneacutee eacutequestre monteacutee de plus dune journeacutee Lieu de deacuteroulement de la pratique Itineacuteraire reconnu sur routes sentiers ou chemins


Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau de qualification de lencadrement du niveau des pratiquants et de la difficulteacute de lactiviteacute sans pouvoir exceacuteder douze





FICHE Ndeg 64 Apprentissage de leacutequitation

Lieu de deacuteroulement de la pratique Lieu clos conccedilu de faccedilon agrave ne pas constituer une cause daccident pour les personnes ou les animaux


Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau de qualification de lencadrement et du niveau de pratique des cavaliers et de la difficulteacute de lactiviteacute sans pouvoir exceacuteder douze


Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil


Leacutequipement du pratiquant comprend un casque homologueacute et conforme agrave la norme CE en vigueur

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Equitation
Equitation
Equitation




A N N E X E 7 Escalade FICHE Ndeg 71 Activiteacute descalade en deccedilagrave du premier relai

Lieu de deacuteroulement de la pratique Tous sites sportifs naturels structures artificielles descalade (SAE) et sites de blocs figurant sur le reacutepertoire feacutedeacuteral des sites de la feacutedeacuteration franccedilaise de la montagne et de lescalade en deccedilagrave du premier relai


Pour les personnes reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles le nombre de pratiquants est deacutetermineacute par lencadrant

Taux dencadrement

Dans les autres cas leffectif maximum est de 8 mineurs par encadrant Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer dans les limites preacutevues par lorganisme qui deacutelivre la qualification une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil et titulaire soit ― du brevet dinitiateur escalade du brevet de moniteur escalade sportive ou du brevet de moniteur grands espaces deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise de la montagne et de lescalade agrave jour de leur formation continue ― du brevet feacutedeacuteral initiateur escalade sur site naturel descalade du brevet feacutedeacuteral de moniteur descalade ou du brevet feacutedeacuteral dinstructeur descalade deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise des clubs alpins et de montagne agrave jour de leur recyclage ― du brevet feacutedeacuteral danimateur du 2e degreacute escalade laquo A2 raquo deacutelivreacute par lUnion franccedilaise des œuvres laiumlques deacuteducation physique ― du brevet laquo initiateur escalade raquo deacutelivreacute par la feacutedeacuteration sportive gymnique du travail ― du monitorat militaire descalade de leacutecole militaire de haute montagne

Qualifications minimales requises pour encadrer

Peut encadrer une activiteacute descalade sur un circuit de blocs baliseacutes ou une structure artificielle descalade de moins de trois megravetres de hauteur et ayant une reacuteception aiseacutee (sol plat sable etc) une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil Le directeur de laccueil communique la liste des participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Lencadrant doit preacutealablement agrave la seacuteance ― avoir consulteacute sil y a lieu la documentation existante (par exemple le reacutepertoire feacutedeacuteral des sites le topoguide du site concerneacute etc) ― secirctre informeacute sur les preacutevisions meacuteteacuteorologiques et les reacuteglementations locales ou particuliegraveres Le mateacuteriel est conforme aux normes en vigueur notamment pour la mise agrave disposition des eacutequipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur Lencadrant doit ecirctre muni du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours Les ateliers de pratique sont situeacutes dans un peacuterimegravetre permettant agrave lencadrant un controcircle effectif de lensemble des progressions Le port du casque est obligatoire sur les sites sportifs naturels


Lorganisation de lactiviteacute doit ecirctre conforme aux regravegles de lart ou aux regravegles feacutedeacuterales

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Escalade
Contraintes13Augmentation du taux drsquoencadrement si les encadrants ne sont pas titulaires drsquoune qualification reconnue par le code du sport (8 mineurs maxi)1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale13Suppression de lrsquointerdiction de lrsquoactiviteacute en haute montagne pour les moins de 12 ans13




FICHE Ndeg 72 Activiteacute descalade au-delagrave du premier relai Lieu de deacuteroulement de la pratique Tout site classeacute site sportif naturel au-delagrave du premier relai tout site classeacute terrain daventure et les via ferrata tels quils sont deacutefinis par la feacutedeacuteration franccedilaise de la

montagne et de lescalade en application de larticle L 311-2 du code du sport Public concerneacute Tous les mineurs


Qualifications minimales requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le mateacuteriel est conforme aux normes en vigueur notamment pour la mise agrave disposition des eacutequipements de protection individuelle concernant les chutes en hauteur Lencadrant doit ecirctre muni du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours Lencadrant doit preacutealablement agrave la seacuteance ― avoir consulteacute sil y a lieu la documentation existante (par exemple le reacutepertoire feacutedeacuteral des sites le topoguide du site concerneacute etc) ― secirctre informeacute sur les preacutevisions meacuteteacuteorologiques et les reacuteglementations locales ou particuliegraveres Le port du casque est obligatoire



A N N E X E 8 Karting FICHE Ndeg 8 Activiteacute de karting

Lieu de deacuteroulement de la pratique Circuits de cateacutegorie 1 ou 2 agrave condition de ne pas faire circuler sur la mecircme piste des engins dune autre cateacutegorie que celles autoriseacutees par la preacutesente fiche

Public concerneacute Les mineurs agrave partir de 6 ans

Taux dencadrement Le nombre des pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulteacute de lactiviteacute

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg et 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Peut aussi encadrer une personne majeure titulaire du brevet de karting loisir deacutelivreacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise du sport automobile Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil Lencadrant doit ― avoir une vision constante sur les pratiquants ― veiller agrave ce que les participants disposent deacutequipements de protection individuelle casque inteacutegral homologueacute (norme europeacuteenne) gants pantalon maillot agrave manches longues chaussures fermeacutees tour de cou Lorsquils sont longs les cheveux doivent ecirctre attacheacutes et rameneacutes sous le casque Machines les karts utiliseacutes ne peuvent avoir une puissance supeacuterieure agrave 28 chevaux (karts de cateacutegorie B) Lactiviteacute est organiseacutee par un eacutetablissement dactiviteacutes physiques et sportives et se deacuteroule selon les regravegles de lart dans les conditions deacutefinies par le code du sport et le respect des normes fixeacutees par le regraveglement technique et de seacutecuriteacute des circuits de karting du 20 juin 2007 modifieacute adopteacute par la feacutedeacuteration franccedilaise du sport automobile Limites de puissance selon les cateacutegories dacircges ― pour les enfants de 6 agrave 13 ans seuls les karts de cateacutegorie B2 pourront ecirctre utiliseacutes en tenant compte des restrictions suivantes ― la puissance est limiteacutee agrave 45 chevaux (35 kW) avec une vitesse maximale de 15 kmh pour les enfants acircgeacutes de moins de 7 ans ― la puissance est limiteacutee agrave 45 chevaux (35 kW) avec une vitesse maximale de 45 kmh pour les enfants acircgeacutes de 7 agrave 10 ans ― la puissance est limiteacutee agrave 9 chevaux (66 kW) pour les enfants acircgeacutes de 11 agrave 13 ans ― pour les enfants de 14 ans et plus les karts de cateacutegorie B1 pourront ecirctre utiliseacutes en tenant compte des restrictions suivantes ― la puissance est limiteacutee agrave 15 chevaux (11 kW) pour les enfants acircgeacutes de moins de 15 ans


― la puissance est limiteacutee agrave 28 chevaux (206 kW) pour les enfants acircgeacutes de 15 ans et plus

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Karting
Contraintes13Limitation de la puissance etou de la vitesse selon les tranches drsquoacircge13Interdiction de lrsquoactiviteacute aux moins de 6 ans1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute pour un beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale drsquoencadrer une activiteacute mise en oeuvre par une association affilieacutee agrave la13FFSA13Reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale13Augmentation de la puissance autoriseacutee pour les plus de 11 ans1313Observation 13Lrsquoactiviteacute est obligatoirement organiseacutee par un eacutetablissement drsquoactiviteacutes physiques
Escalade




A N N E X E 9 Motocyclisme et activiteacutes assimileacutees FICHE Ndeg 91

Apprentissage de la maicirctrise dun veacutehicule terrestre motoriseacute agrave guidon (motocycle quad cyclomoteur etc)

Lieu de deacuteroulement de la pratique Circuit fermeacute (ou partie de circuit) homologueacute ou terrain non ouvert agrave la circulation organiseacute en zones deacutevolution par lencadrant en charge de lactiviteacute et sous sa responsabiliteacute Les mineurs agrave partir de 6 ans Public concerneacute Toutefois conformeacutement agrave larticle L 321-1-1 du code de la route les mineurs de 6 agrave 14 ans ne sont autoriseacutes agrave pratiquer cette activiteacute que dans le cadre dune association sportive agreacuteeacutee Le nombre des participants mineurs par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulteacute de lactiviteacute sans pouvoir exceacuteder 10 mineurs en activiteacute simultaneacutement preacutesents Taux dencadrement Cependant un encadrant reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles peut encadrer un groupe de plus de 10 participants mineurs sil est assisteacute dune agrave deux personne(s) en cours de formation pour lobtention de lune de ces qualifications Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire du brevet daptitude aux fonctions danimateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes deacutes lors que la cylindreacutee des machines est infeacuterieure agrave 50 cmsup3 ou 4 kW (543 cv)

Conditions daccegraves agrave la pratique Savoir faire du veacutelo Deacutes lors que la configuration de lespace deacutevolution ne permet pas de surveiller lensemble du champ daction des pratiquants lencadrant est assisteacute dune ou plusieurs personne(s) soit ― titulaire(s) de lune des qualifications professionnelles mentionneacutees ci-dessus ou en cours de formation pour lobtention de lune de ces qualifications ― membre(s) de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil titulaire(s) du brevet daptitude aux fonctions danimateur et titulaire(s) en outre de la qualification loisirs motocyclistes Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil Lencadrant doit ― avoir une vision constante sur les pratiquants ― veiller agrave ce que les participants disposent deacutequipements de protection individuelle casque de moins de 5 ans (norme europeacuteenne) gants pantalon maillot manches longues bottes ou chaussures proteacutegeant la cheville Machines tout veacutehicule terrestre motoriseacute eacutequipeacute dun guidon dont la cylindreacutee et la puissance sont deacutefinies par lencadrant en charge de lactiviteacute dans les limites fixeacutees pour sa qualification et en concertation avec le responsable du seacutejour


Lactiviteacute est organiseacutee conformeacutement aux regraveglements techniques et de seacutecuriteacute laquo eacuteducatifs raquo arrecircteacutes par la feacutedeacuteration franccedilaise de motocyclisme conformeacutement aux dispositions de larticle L 131-16 du code du sport

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Motocyclisme
Contraintes13Limitation de la puissance etou de la vitesse selon les tranches drsquoacircge et qualification de lrsquoencadrant13Interdiction de lrsquoactiviteacute aux moins de 6 ans13Les brevets feacutedeacuteraux ne sont plus reconnus pour encadrer lrsquoactiviteacute1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Diminution du taux drsquoencadrement si les encadrants sont titulaires13drsquoune qualification reconnue par le code du sport13Lrsquoactiviteacute de quad est rendu possible sur voie ouverte agrave la circulation dans certaines conditions13Diminution du taux drsquoencadrement si lrsquoencadrant est assisteacute13de personnes en formation1313Observation 13Le karting est renvoyeacute agrave une fiche speacutecifique13Le quad est assimileacute agrave la moto13Les mineurs de 6 agrave 14 ans ne sont autoriseacutes agrave pratiquer lrsquoactiviteacute que dans le cadre drsquoune pratique organiseacutee par association sportive agreacuteeacutee (art L 321-1-1 du13code de la route)




Famille dactiviteacutes Motocyclisme et activiteacutes assimileacutees

FICHE Ndeg 92 Itineacuterance sur voies ouvertes agrave la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle leacuteger

de moins de 50 cmsup3 ou 4 kW (543 ch) Lieu de deacuteroulement de la pratique Voies ouvertes agrave la circulation choisies en tenant compte des difficulteacutes de circulation (trafic peacuteriode) Public concerneacute Les mineurs de 14 ans et plus Taux dencadrement Leffectif est limiteacute agrave 8 participants mineurs simultaneacutement en circulation pour un encadrant

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire du brevet daptitude aux fonctions danimateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes

Conditions daccegraves agrave la pratique Etre titulaire dun titre ou permis autorisant la conduite du veacutehicule utiliseacute conformeacutement aux dispositions du code de la route


Outre lencadrant le groupe est accompagneacute dune personne majeure deacuteclareacutee membre permanent de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire dun titre ou permis autorisant la conduite du veacutehicule utiliseacute conformeacutement aux dispositions du code de la route et titulaire en outre dune qualification permettant dexercer les fonctions danimation en accueil collectif de mineurs Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil linforme notamment de litineacuteraire preacutevu et des modaliteacutes de deacuteroulement de lactiviteacute Lencadrant doit ― avoir effectueacute une reconnaissance preacutealable du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifieacute ― avoir une vision constante sur les pratiquants ― veiller agrave ce que les participants disposent deacutequipements de protection individuelle casque de moins de 5 ans (norme europeacuteenne) gants pantalon maillot manches longues bottes ou chaussures proteacutegeant la cheville gilet de haute visibiliteacute Les participants doivent respecter des regravegles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs choix des aires de stationnement modaliteacutes de circulation des informations entre les participants etc) Le groupe en circulation ne peut ecirctre constitueacute de plus de 10 veacutehicules (ceux de lencadrant et de laccompagnateur compris) Lencadrant dispose de la liste des numeacuteros teacuteleacutephoniques des services de secours Machines cyclomoteur ou quadricycle leacuteger de moins de 50 cmsup3 ou 4 kW (543 cv) Les feux de croisement des veacutehicules en deacuteplacement doivent ecirctre allumeacutes



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Motocyclisme




A N N E X E 1 0 Nage en eau vive FICHE Ndeg 101 Activiteacute de deacutecouverte de la nage en eau vive

Les activiteacutes se deacuteroulent Lieu de deacuteroulement de la pratique ― sur les lacs et plans deau calme ― sur les riviegraveres de classes I et II Public concerneacute Tous les mineurs

Taux dencadrement Le nombre de pratiquants pour un encadrant est deacutetermineacute selon les conditions fixeacutees par larticle A 322-48 du code du sport

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg 3deg ou 4deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles

Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire dune qualification deacutelivreacutee par une feacutedeacuteration ayant reccedilu deacuteleacutegation du ministre chargeacute des sports preacutevue agrave larticle L 131-14 du code du sport pour lactiviteacute canoeuml-kayak ou pour lactiviteacute nage en eau vive

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute ( cf page C53) Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Lencadrant doit organiser lactiviteacute apregraves secirctre informeacute des conditions de navigation deacutefinies par ― les zones interdites dangereuses ou reacuteserveacutees agrave diffeacuterents usages ― les limites autoriseacutees de la navigation et leur balisage ― les caracteacuteristiques des parcours de riviegravere accessibles compte tenu des diffeacuterentes conditions hydrologiques en reacutefeacuterence aux critegraveres de classement preacutevus agrave lannexe III-12 du code du sport Lencadrant doit respecter les conditions de pratique les dispositions relatives au mateacuteriel et agrave leacutequipement ainsi que les dispositions relatives agrave lencadrement de la pratique fixeacutees aux articles A 322-44 agrave A 322-47 et A 322-49 agrave A 322-52 du code du sport


Dans tous les cas les mineurs doivent ecirctre eacutequipeacutes dun gilet de seacutecuriteacute conforme aux normes preacutevues agrave larticle A 322-47 Lencadrement peut seffectuer agrave partir dun flotteur de nage en eau vive

FICHE Ndeg 102 Activiteacute de perfectionnement de la nage en eau vive Lieu de deacuteroulement de la pratique Riviegraveres de classes III et IV


Taux dencadrement Le nombre de pratiquants pour un encadrant est deacutetermineacute selon les conditions fixeacutees par larticle A 322-48 du code du sport sans pouvoir exceacuteder huit sur les riviegraveres de classe III et six pour les riviegraveres de classe IV



Lorsque les activiteacutes sont pratiqueacutees sur les riviegraveres de classe IV le groupe doit ecirctre encadreacute par au minimum deux personnes titulaires de la qualification requise les personnes encadrant lactiviteacute ne peuvent pas ecirctre dans la mecircme embarcation



Dans tous les cas les mineurs doivent ecirctre eacutequipeacutes dun gilet de seacutecuriteacute conforme Lencadrement peut seffectuer agrave partir dun flotteur de nage en eau vive

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Nage en eau Vive
Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique13titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale
Nage en eau Vive




A N N E X E 1 1 Plongeacutee subaquatique

FICHE Ndeg 11 Plongeacutee subaquatique en apneacutee (y compris la randonneacutee subaquatique) ou scaphandre autonome En milieu naturel ou en bassin La plongeacutee en apneacutee est limiteacutee agrave une profondeur maximum ― de 4 megravetres pour les mineurs de 8 ans et moins avec une profondeur maximum eacutegale agrave lacircge diviseacute par 2 ― de 10 megravetres pour les mineurs de plus de 8 ans et moins de 12 ans ― de 15 megravetres pour les mineurs de 12 agrave 14 ans ― de 20 megravetres pour les mineurs de plus de 14 ans


Pour chacune des tranches dacircge au-delagrave de 8 ans un apprentissage progressif reacutealiseacute sous le controcircle dun encadrement expeacuterimenteacute et vigilant conditionne la profondeur atteinte dans les limites fixeacutees

Public concerneacute Tous les mineurs Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Sous reacuteserve que lactiviteacute plongeacutee subaquatique en scaphandre autonome ou la randonneacutee subaquatique soient mises en œuvre par une association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise deacutetudes et de sports sous-marins ou agrave la feacutedeacuteration sportive et gymnique du travail peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur feacutedeacuteral du 1er degreacute ou du brevet de moniteur feacutedeacuteral du 2e degreacute deacutelivreacute par lune ou lautre de ces deux feacutedeacuterations dans les limites quelle preacutevoit


Sous reacuteserve que lactiviteacute plongeacutee subaquatique en apneacutee soit mise en œuvre par une association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise deacutetudes et de sports sous-marins peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association et titulaire du brevet de moniteur-entraicircneur feacutedeacuteral apneacutee 1er degreacute ou du brevet de moniteur-entraicircneur feacutedeacuteral apneacutee 2e degreacute dans les limites quelle preacutevoit

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave la preacutesentation dune autorisation parentale et dun certificat meacutedical de non contre-indication agrave la pratique consideacutereacutee (cf page C52) Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour


Lactiviteacute est organiseacutee par un eacutetablissement dactiviteacutes physiques ou sportives et se deacuteroule selon les regravegles de lart dans les conditions speacutecifiques deacutefinies par le code du sport (articles A 322-71 et suivants)

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Plongeacutee subaquatique
Contrainte 13Limitation des profondeurs en fonction de lrsquoacircge des participants1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute pour un beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale drsquoencadrer une activiteacute mise en oeuvre par une association affilieacutee agrave la13FFESSM ou agrave la FSGT1313Observations 13Lrsquoactiviteacute est obligatoirement organiseacutee par un eacutetablissement drsquoactiviteacutes physiques




A N N E X E 1 2 Radeau et activiteacutes de navigation assimileacutees FICHE Ndeg 12 Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement agrave la force humaine

Les activiteacutes se deacuteroulent dans le respect des regraveglementations en vigueur exclusivement ― sur plans deau calme avec peu de courant ― sur des parcours de riviegraveres calmes ou de classe I nincluant pas de barrage de seuil en riviegravere ou de pont constituant un obstacle agrave leacutecoulement de leau


― en mer calme avec peu de courant par vent de moins de 3 Beaufort dans la zone de la bande des 300 megravetres Public concerneacute Tous les mineurs

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau des pratiquants de la compeacutetence de lencadrement des conditions du milieu et des caracteacuteristiques de lactiviteacute

Taux dencadrement

Dans tous les cas le nombre dembarcations placeacutees sous la responsabiliteacute dun encadrant ne peut ecirctre supeacuterieur agrave dix Peut encadrer toute personne majeure membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil et reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil et titulaire dune qualification lui permettant dexercer les fonctions danimation dans un accueil collectif de mineurs


Lencadrant doit savoir nager

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute ( cf page C53) Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Le parcours est preacutealablement reconnu par lencadrant qui porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le parcours et les modaliteacutes de reacutealisation de lactiviteacute sont formellement deacutecrits ainsi que toute information utile Lactiviteacute proposeacutee doit ecirctre reacutecreacuteative Elle ne peut en aucun cas ecirctre intensive et viser un objectif dacquisition dun niveau technique ou de performance Le directeur de laccueil donne son approbation formelle au deacuteroulement de lactiviteacute au vu de la preacuteparation effectueacutee Lorganisation de lactiviteacute tient compte des conditions meacuteteacuteorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants et des cadres Dans le cas ougrave leacutevolution des conditions meacuteteacuteorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en peacuteril la seacutecuriteacute et la santeacute des pratiquants lencadrant adapte ou annule le programme Il en informe sans deacutelai le directeur de laccueil Les embarcations sont bien entretenues elles sont eacutequipeacutees et ameacutenageacutees pour flotter en supportant le poids de leacutequipage et des charges embarqueacutees Les participants sont eacutequipeacutes dun gilet de seacutecuriteacute de chaussures fermeacutees et de vecirctements adapteacutes aux conditions de pratique Lencadrant est eacutequipeacute comme les pratiquants En outre il doit disposer du mateacuteriel collectif des eacutequipements de secours adapteacutes ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours


Degraves lors que lactiviteacute est accompagneacutee dune baignade lencadrant doit satisfaire aux conditions requises pour lencadrement de cette activiteacute

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Radeau
Contrainte 13Exclusion de la navigation sur riviegraveres de classe II et plus13Lrsquoencadrant doit ecirctre au minimum animateur qualifieacute membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique de lrsquoACM et savoir nager1313Assouplissement 13Ouverture de lrsquoactiviteacute agrave une zone cocirctiegravere en mer limiteacutee agrave 300m




A N N E X E 1 3 Randonneacutee peacutedestre FICHE Ndeg 13

Deacuteplacement en moyenne montagne dun temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour ne comportant pas de difficulteacutes techniques

Lieu de deacuteroulement de la pratique Sur chemin et sentier baliseacute non enneigeacute facile sans passage deacutelicat ni caractegravere technique avec un accegraves facile agrave un point de secours Public concerneacute Tous les mineurs

Pour les personnes reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles le nombre de pratiquants est deacutetermineacute par lencadrant Taux dencadrement Dans les autres cas leffectif maximum par encadrant est calculeacute en fonction de litineacuteraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir exceacuteder 12 mineurs Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles


Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil titulaire dune qualification reconnue par le ministre chargeacute de la jeunesse pour assurer les fonctions danimation


Peut accompagner le groupe toute personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil dont le niveau daptitude et de capaciteacute est jugeacute par lencadrant suffisant dans cette activiteacute en vue de faciliter son bon deacuteroulement Le directeur de laccueil communique la liste des participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant doit avoir reconnu litineacuteraire Il porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le mateacuteriel est conforme aux normes en vigueur Lencadrant doit ecirctre muni dun eacutequipement de secours du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours


Lorganisation de lactiviteacute doit ecirctre conforme aux regravegles fixeacutees par la Feacutedeacuteration franccedilaise de la randonneacutee peacutedestre

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Randonneacutee peacutedestre
Contrainte 13Limitation du taux drsquoencadrement si lrsquoencadrant nrsquoest pas titulaire drsquoune13qualification professionnelle1313Assouplissement 13Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A13212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement13Deacutefinition plus preacutecise des activiteacutes qui peuvent ecirctre encadreacutees par un animateur membre permanent de lrsquoeacutequipe peacutedagogique1313Observation13Lrsquoheacutebergement des mineurs en refuge fera lrsquoobjet drsquoune reacuteglementation distincte13de celle des activiteacutes physiques





FICHE Ndeg 132 Randonneacutee peacutedestre en montagne Sur sentier et hors sentier Domaines dexclusion ― les zones glaciaires ou habituellement enneigeacutees en eacuteteacute


― les terrains neacutecessitant lutilisation des techniques et mateacuteriels dalpinisme Public concerneacute Tous les mineurs

Pour les personnes reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles le nombre de pratiquants est deacutetermineacute par lencadrant Taux dencadrement Dans les autres cas leffectif maximum par encadrant est calculeacute en fonction de litineacuteraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir exceacuteder 12 mineurs Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer dans les limites fixeacutees par la feacutedeacuteration concerneacutee une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil et titulaire dun brevet deacutedieacute agrave lencadrement de la randonneacutee en montagne deacutelivreacute ― par la feacutedeacuteration franccedilaise de randonneacutee peacutedestre ― par la feacutedeacuteration franccedilaise de la montagne et de lescalade


― par la feacutedeacuteration franccedilaise des clubs alpins et de montagne Conditions particuliegraveres pour les accompagnateurs suppleacutementaires

Peut accompagner le groupe toute personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil dont le niveau daptitude et de capaciteacute est jugeacute par lencadrant suffisant dans cette activiteacute en vue de faciliter son bon deacuteroulement Le directeur de laccueil communique la liste des participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Lencadrant doit ecirctre muni dun eacutequipement de secours du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours


Lactiviteacute est organiseacutee conformeacutement aux usages et sappuie sur les principes fondamentaux de seacutecuriteacute Elle peut se deacuterouler sur plusieurs jours

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Contrainte 13Limitation du taux drsquoencadrement si lrsquoencadrant nrsquoest pas titulaire drsquoune13qualification professionnelle1313Assouplissement 13Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A13212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement13Deacutefinition plus preacutecise des activiteacutes qui peuvent ecirctre encadreacutees par un animateur membre permanent de lrsquoeacutequipe peacutedagogique1313Observation13Lrsquoheacutebergement des mineurs en refuge fera lrsquoobjet drsquoune reacuteglementation distincte de celle des activiteacutes physiques




A N N E X E 1 4 Raquettes agrave neige FICHE Ndeg 141 Promenade en raquettes

Lieu de deacuteroulement de la pratique Lactiviteacute se deacuteroule aux alentours immeacutediats du lieu dimplantation de laccueil ou sur un circuit baliseacute dans un site beacuteneacuteficiant dinfrastructures (chalet daccueil plan des itineacuteraires etc)


Taux dencadrement Lencadrant deacutetermine leffectif du groupe en fonction de la difficulteacute du parcours envisageacute et du niveau des pratiquants dans une limite maximum de 12 mineurs par encadrant Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil et titulaire dune qualification lui permettant dexercer les fonctions danimation Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour La pratique de lactiviteacute est conditionneacutee agrave une reconnaissance preacutealable de litineacuteraire par lencadrant ainsi quagrave la consultation des preacutevisions meacuteteacuteorologiques Lencadrant doit ecirctre muni dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours


Lactiviteacute est limiteacutee agrave la journeacutee avec un temps de deacuteplacement effectif en raquettes de deux heures maximum

FICHE Ndeg 142 Randonneacutee en raquettes

Lieu de deacuteroulement de la pratique Tous terrains de pratique approprieacutes agrave lactiviteacute Public concerneacute Tous les mineurs Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction de la difficulteacute de litineacuteraire et du niveau des pratiquants

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Le directeur de laccueil communique la liste des participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le mateacuteriel est conforme aux normes en vigueur Lencadrant doit ecirctre muni du mateacuteriel collectif adapteacute ainsi que dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours



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Raquettes agrave neige
Contraintes13Les brevets feacutedeacuteraux ne sont plus reconnus pour encadrer lrsquoactiviteacute1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Preacuterogative eacutelargies pour les animateurs membres permanents de lrsquoeacutequipe avec sortie porteacutee agrave la journeacutee pour un temps de deacuteplacement effectif en raquettes de 2 heures13maximum




A N N E X E 1 5 Ski et activiteacutes assimileacutees FICHE Ndeg 15 Ski alpin ski de fond et leurs activiteacutes deacuteriveacutees et assimileacutees

Lieu de deacuteroulement de la pratique Lensemble des terrains deacutedieacutes aux activiteacutes preacuteciteacutees Public concerneacute Tous les mineurs

Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction de la difficulteacute du parcours et du niveau des pratiquants Taux dencadrement Il ne peut exceacuteder douze mineurs lorsque lencadrement est assureacute par un membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil non titulaire des qualifications preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles 1 Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles 2 Sur le domaine skiable baliseacute et seacutecuriseacute peut eacutegalement encadrer toute personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil collectif de mineurs Il appartient agrave lorganisateur de cet accueil de sassurer pour lactiviteacute concerneacutee du niveau dautonomie technique de lencadrant qui doit notamment ecirctre en mesure ― daccompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance ― dalerter les secours dans toute situation durgence Nota ― Lorsque laccueil preacutesente les caracteacuteristiques dun eacutetablissement dactiviteacutes physiques ou sportives lencadrement doit ecirctre assureacute par des personnes titulaires dun des diplocircmes professionnels requis pour enseigner le ski


Les dispositions du 2 ne sappliquent pas aux accueils ponctuels dont lactiviteacute principale est le ski (type jardin des neiges) Le directeur de laccueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Dans le cas ougrave lencadrement est assureacute par un membre de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil ― les peacuteriodes pendant lesquelles les activiteacutes peuvent ecirctre organiseacutees sont limiteacutees aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes viseacutees agrave larticle L 521-1 du code de leacuteducation) ainsi quaux temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congeacutes hebdomadaires tels quils sont eacutetablis par les autoriteacutes acadeacutemiques au plan deacutepartemental ou local) ― la pratique de lactiviteacute est conditionneacutee par une reconnaissance preacutealable du terrain par lencadrant ainsi que par la consultation des preacutevisions meacuteteacuteorologiques ― lencadrant est muni dun moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours Il est recommandeacute que les participants mineurs soient eacutequipeacutes dun casque pour le ski alpin et ses activiteacutes assimileacutees


Les sections permanentes du ski alpin et du ski nordique sont reacuteguliegraverement informeacutees de la mise en œuvre de ses dispositions et sont chargeacutees den suivre les modaliteacutes dapplication

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Ski alpin ski de fond et leurs activiteacutes deacuteriveacutees et assimileacutees
Contraintes13Exigence drsquoun niveau drsquoautonomie technique pour lrsquoencadrant non titulaire drsquoune13qualification professionnelle1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de13lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute




A N N E X E 1 6 Speacuteleacuteologie FICHE Ndeg 16 Speacuteleacuteologie

Lieu de deacuteroulement de la pratique Toute caviteacute de classe I agrave IV et tout site dentraicircnement Public concerneacute Tous les mineurs

Lencadrant deacutetermine le nombre de participants et le taux dencadrement en fonction de la difficulteacute de litineacuteraire et du niveau des pratiquants Leffectif du groupe ne peut exceacuteder douze mineurs lorsque lencadrement est assureacute par un encadrant qui nest pas titulaire des qualifications preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles

Taux dencadrement

Dans tous les cas le groupe de mineurs est accompagneacute dau moins deux adultes dont lencadrant et un ou plusieurs accompagnateurs Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure titulaire du brevet de moniteur de speacuteleacuteologie deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise de speacuteleacuteologie dans les limites fixeacutees par cette feacutedeacuteration deacutes lors que cette personne est soit ― deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil


― beacuteneacutevole membre dune association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de speacuteleacuteologie sous reacuteserve que lactiviteacute soit mise en œuvre par cette association


Outre lencadrant le groupe est accompagneacute dune personne majeure deacuteclareacutee membre permanent de leacutequipe peacutedagogique de laccueil dont le niveau daptitude et de capaciteacute est jugeacute suffisant par lencadrant dans cette activiteacute en vue de faciliter son bon deacuteroulement Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Les conditions dencadrement des activiteacutes de speacuteleacuteologie tiennent compte du classement de la caviteacute visiteacutee eacutetabli par la feacutedeacuteration franccedilaise de speacuteleacuteologie titulaire de la deacuteleacutegation preacutevue agrave larticle L 131-14 du code du sport Le deacuteroulement de lactiviteacute est subordonneacute agrave la consultation preacutealable de lhydrologie de la caviteacute ainsi que des preacutevisions meacuteteacuteorologiques Les pratiquants doivent ecirctre eacutequipeacutes ― dun casque conforme avec la norme CE avec jugulaire muni dun eacuteclairage ― dune combinaison quelle que soit la difficulteacute du parcours Leacutequipement technique individuel et collectif est adapteacute au type de caviteacutes


Le mateacuteriel dintervention et de mise en attente dun blesseacute est adapteacute au type de caviteacutes

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Speacuteleacuteologie
Contraintes13Limitation du taux drsquoencadrement si lrsquoencadrant nrsquoest pas titulaire drsquoune qualification professionnelle (1 animateur pour 12 mineurs)13Exigence drsquoun accompagnateur membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique en plus de lrsquoencadrant1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute pour un beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale drsquoencadrer une activiteacute mise en oeuvre par une association affilieacutee agrave la FFS13Reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale




A N N E X E 1 7 Sports aeacuteriens FICHE Ndeg 17

Activiteacute aeacuterienne de parachutisme vol agrave voile aeacuterostation vol agrave moteur planeur ultra-leacuteger motoriseacute et giraviation



Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave la preacutesentation dune autorisation parentale et dun certificat meacutedical de non contre-indication agrave la pratique consideacutereacutee Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour


Lactiviteacute est organiseacutee par un eacutetablissement dactiviteacutes physiques ou sportives et se deacuteroule selon les regravegles de lart dans les conditions deacutefinies par le code du sport

A N N E X E 1 8 Surf FICHE Ndeg 18 Activiteacute de surf

Lieu de deacuteroulement de la pratique Mer Public concerneacute Tous les mineurs Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est limiteacute agrave 8


Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute ( cf page C53) Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Lencadrant prend contact avec les responsables de la seacutecuriteacute des plages pour les informer de lactiviteacute et devra prendre connaissance de la reacuteglementation applicable agrave la plage concerneacutee Lencadrant est responsable de la seacutecuriteacute de son groupe Il veille au respect des regraveglements feacutedeacuteraux et des arrecircteacutes municipaux Dune faccedilon geacuteneacuterale lencadrant est le seul responsable ― du choix du site et de lemplacement de lactiviteacute en fonction des conditions de mer et de loccupation des spots ― du choix et du nombre de pratiquants par groupe dans la limite du taux mentionneacute ci-dessus ― du choix du mateacuteriel peacutedagogique (les planches doivent ecirctre adapteacutees au niveau des pratiquants) ― du choix du mateacuteriel dintervention et du mode dintervention en cas dincident


Par temps dorage lencadrant veille agrave faire respecter linterdiction de surfer agrave lensemble des pratiquants

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Surf
Contrainte 13Limitation du taux drsquoencadrement (1 pour 8 mineurs)13Exigence de la reacuteussite au test drsquoaisance aquatique1313Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute13Reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale1313Observation 13Jusqursquoagrave preacutesent seul un eacutetablissement drsquoactiviteacutes physiques et sportives pouvait organiser lrsquoactiviteacute
Sports aeacuteriens
Assouplissement Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement de13lrsquoactiviteacute




A N N E X E 1 9 Tir agrave larc FICHE Ndeg 19 Activiteacute de deacutecouverte du tir agrave larc tir sur cible tir flu-flu tir en parcours

Tir sur cible Laire de tir est dune longueur maximum de 30 megravetres et dune largeur calculeacutee en fonction de la freacutequentation sans pouvoir deacutepasser 12 megravetres Elle doit ecirctre baliseacutee et proteacutegeacutee pour ne permettre quune seule entreacutee par larriegravere du pas de tir Un obstacle (naturel ou filets de protection) dune hauteur de 250 megravetres doit ecirctre placeacute derriegravere les cibles (6 maximum) Les cibles devront ecirctre fixeacutees au sol Tir flu-flu Laire de tir preacutesente une longueur minimum de 70 megravetres Sa largeur doit ecirctre dun minimum de 40 megravetres Laire est plane et deacutegageacutee Tir en parcours


Le parcours de tir est seacutecuriseacute en anticipant notamment les trajectoires de flegraveches agrave chaque poste en cas de hors-cible Public concerneacute Tous les mineurs

Tir sur cible et tir flu-flu Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut exceacuteder douze personnes Tir en parcours

Taux dencadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut exceacuteder six personnes Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles

Conditions dorganisation de la pratique Seuls peuvent ecirctre utiliseacutes des arcs dinitiation dune puissance infeacuterieure agrave 20 livres

A N N E X E 2 0 Voile FICHE Ndeg 201

Navigation diurne sur planche agrave voile deacuteriveur leacuteger ou multicoque leacuteger agrave moins de 2 milles nautiques dun abri

La zone de navigation tient compte de la cateacutegorie de conception de lembarcation des conditions climatiques et du niveau des pratiquants Lieu de deacuteroulement de la pratique La zone de navigation est limiteacutee agrave 2 milles nautiques dun abri


Taux dencadrement Lencadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire soit ― du diplocircme de moniteur feacutedeacuteral de voile deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise de voile dans les limites preacutevues par cette feacutedeacuteration


― dune qualification reconnue par le ministre chargeacute de la jeunesse pour assurer les fonctions danimation et titulaire en outre de la qualification laquo voile raquo

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute avec ou sans brassiegravere de seacutecuriteacute (cf page C53) Que lactiviteacute soit mise en œuvre par un eacutetablissement dactiviteacutes physiques ou sportives ou non elle se deacuteroule conformeacutement aux dispositions des articles A 322-64 agrave A 322-70 du code du sport


Navigation diurne uniquement

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Voile
Contrainte 13Limitation de certaines pratiques en fonction des tranches drsquoacircges1313Assouplissement13Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement13Pour certaines activiteacutes 13- reconnaissance de la possibiliteacute pour un beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale drsquoencadrer une activiteacute mise en oeuvre par une association affilieacutee agrave une feacutedeacuteration sportive agreacuteeacutee13- reconnaissance de la possibiliteacute drsquoencadrer pour un membre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale13
Tir agrave larc
Contrainte 13Limitation du taux drsquoencadrement pour le tir en parcours agrave 1 encadrant pour 6 pratiquants maxi13Suppression de la possibiliteacute drsquoencadrer lrsquoactiviteacute aux titulaires drsquoune qualification feacutedeacuterale




Voile FICHE Ndeg 202

Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent lencadrant et les participants agrave moins de 2 milles nautiques dun abri

La zone de navigation tient compte de la cateacutegorie de conception de lembarcation des conditions climatiques et du niveau des pratiquants Lieu de deacuteroulement de la pratique La zone de navigation est limiteacutee agrave 2 milles nautiques dun abri Preacutevoir une zone restreinte en fonction de lacircge des pratiquants


Taux dencadrement Chaque embarcation est encadreacutee par un chef de bord qui possegravede lune des qualifications mentionneacutees ci-dessous et exerce dans les limites preacutevues pour sa qualification Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire soit ― du diplocircme de moniteur feacutedeacuteral de voile deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise de voile dans les limites preacutevues par cette feacutedeacuteration





Navigations diurnes organiseacutees sur des bateaux permettant de recevoir les participants mineurs et lencadrant Elles seacutetendent sur une demie journeacutee agrave une journeacutee

Voile FICHE Ndeg 203 Navigation jusquagrave 200 milles nautiques dun abri

La zone de navigation choisie tient compte de la cateacutegorie de conception du navire des conditions climatiques et du niveau des pratiquants Lieu de deacuteroulement de la pratique La zone de navigation est limiteacutee agrave 200 milles nautiques dun abri


Taux dencadrement Un chef de bord est deacutesigneacute sur chaque embarcation Il possegravede lune des qualifications mentionneacutee ci-dessous et exerce dans la limite de ses preacuterogatives

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique de laccueil titulaire diplocircme de moniteur feacutedeacuteral croisiegravere de voile deacutelivreacute par la feacutedeacuteration franccedilaise de voile dans les limites preacutevues par cette feacutedeacuteration

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute (cf page C53) Que lactiviteacute soit mise en œuvre par un eacutetablissement dactiviteacutes physiques ou sportives ou non elle se deacuteroule conformeacutement aux dispositions des articles A 322-64 agrave A 322-70 du code du sport


Navigation pratiqueacutee uniquement sur voiliers habitables ou voiliers collectifs Dans ce dernier cas la navigation est obligatoirement diurne

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Voile




Voile

FICHE Ndeg 204 Navigation dans le cadre du scoutisme marin La zone de navigation choisie tient compte de la cateacutegorie de conception du navire des conditions climatiques et du niveau des pratiquants

Lieu de deacuteroulement de la pratique La zone de navigation est limiteacutee agrave 6 milles nautiques dun abri Elle est porteacutee agrave 20 milles nautiques dans le cadre des stages de formation preacuteparant agrave la qualification laquo patron dembarcation raquo

Public concerneacute Les mineurs de plus de huit ans participant agrave un accueil de scoutisme membres adheacuterents de lune des associations nationales de scoutisme agreacuteeacutees autoriseacutees agrave deacutelivrer les qualifications mentionneacutees dans la preacutesente fiche Une personne titulaire de la qualification laquo chef de flottille raquo peut encadrer ― une flottille de dix bateaux deacutecouverts jusquagrave un vent de force 3 Beaufort inclus et un eacuteloignement maximum de 2 milles nautiques dun abri ― une flottille de quatre bateaux jusquagrave un vent de force 5 Beaufort inclus et un eacuteloignement maximum de 6 milles nautiques dun abri degraves lors que chaque embarcation est pourvue dun patron dembarcation ou dun chef de quart Une personne titulaire de la qualification laquo chef de quart raquo peut encadrer ― une flottille de dix bateaux deacutecouverts jusquagrave un vent de force 3 Beaufort inclus et un eacuteloignement maximum de 2 milles nautiques dun abri ― une flottille de quatre bateaux deacutecouverts ou habitables jusquagrave un vent de force 5 Beaufort inclus et un eacuteloignement maximum de 2 milles nautiques dun abri

Taux dencadrement

Une personne titulaire de la qualification laquo chef de quart raquo peut commander un bateau en autonomie jusquagrave un vent de force 5 Beaufort inclus et un eacuteloignement maximum de 6 milles nautiques dun abri Peut encadrer toute personne majeure membre permanent de leacutequipe peacutedagogique dun accueil de scoutisme et titulaire de lune des qualifications laquo chef de flottille raquo ou laquo chef de quart raquo deacutelivreacutee par la commission marine pour les seules associations suivantes Eclaireurs et eacuteclaireuses de France Eclaireurs et eacuteclaireuses israeacutelites de France scouts musulmans de France Eclaireurs et eacuteclaireuses unionistes de France Scouts et guides de France Guides et scouts dEurope


Scouts unitaires de France Une personne titulaire de la qualification laquo patron dembarcation raquo deacutelivreacutees par une des associations preacuteciteacutees peut ― assurer si elle est majeure les fonctions de patron dembarcation sur un voilier jusquagrave 2 milles nautiques dun abri sous le controcircle et la responsabiliteacute dun chef de flottille agrave terre


― assurer de jour et en zone cocirctiegravere les fonctions de patron dembarcation sur un voilier habitable jusquagrave 6 milles nautiques dun abri au sein dune flottille encadreacutee par un chef de flottille

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute reacutealiseacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute (cf page C53) Lactiviteacute se deacuteroule conformeacutement aux dispositions des articles A 322-64 agrave A 322-70 du code du sport Stage de formation Dans le cadre exclusif des stages de formation preacuteparant des mineurs de plus de quinze ans agrave la qualification laquo patron dembarcation raquo la navigation est autoriseacutee avec un eacuteloignement maximum de 20 milles nautiques dun abri dans les conditions valideacutees par lune des associations nationales de scoutisme agreacuteeacutees autoriseacutees agrave deacutelivrer les qualifications mentionneacutees dans la preacutesente fiche


Les dispositions de la preacutesente fiche sont en vigueur jusquau 1er juillet 2018

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A N N E X E 2 1 Vol libre FICHE Ndeg 211 Parapente et aile delta manipulation sur terrain plat et pente-eacutecole simulateur treuil

Lieu de deacuteroulement de la pratique Activiteacutes pratiqueacutees sur terrain plat pente-eacutecole treuil faible traction et simulateur delta selon les preacuteconisations de la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre

Public concerneacute Les mineurs acircgeacutes dau minimum 12 ans

Taux dencadrement Un encadrant pour 12 pratiquants avec au maximum 6 ailes en activiteacute

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Sous reacuteserve que lactiviteacute soit mise en œuvre par une association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre ou agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de parachutisme peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association titulaire ― de la qualification moniteur ou animateur deltaplane ou parapente deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre dans les limites quelle preacutevoit


― de la qualification moniteur parapente en cours de validiteacute deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de parachutisme dans les limites quelle preacutevoit Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave la preacutesentation dune autorisation parentale

Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Les mateacuteriels et eacutequipements sont adapteacutes et conformes aux preacuteconisations de la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre


La pratique est organiseacutee conformeacutement aux preacuteconisations des chartes des eacutecoles et clubs eacutediteacutees par la Feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre pour la deacutecouverte de lactiviteacute au niveau blanc du passeport de vol libre eacutediteacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre

FICHE Ndeg 212 Vol en parapente et aile delta

Lieu de deacuteroulement de la pratique Sites de vols adapteacutes

Public concerneacute Les mineurs acircgeacutes dau minimum 12 ans en parapente et dau minimum 14 ans en aile delta

Taux dencadrement Deux encadrants pour 12 pratiquants

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Sous reacuteserve que lactiviteacute soit mise en œuvre par une association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre ou agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de parachutisme peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association titulaire ― de la qualification moniteur deltaplane ou parapente deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre dans les limites quelle preacutevoit


― de la qualification moniteur parapente en cours de validiteacute deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de parachutisme dans les limites quelle preacutevoit La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave la preacutesentation ― dune autorisation parentale

Conditions daccegraves agrave la pratique

― dun certificat meacutedical de non-contre indication agrave la pratique de lactiviteacute Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Les mateacuteriels et eacutequipements sont adapteacutes et conformes aux preacuteconisations de la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre


La pratique est organiseacutee conformeacutement aux preacuteconisations des chartes des eacutecoles et clubs eacutediteacutees par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre jusquau niveau bleu de la progression eacutediteacutee par cette feacutedeacuteration

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Contrainte 13Limitation de certaines pratiques en fonction des tranches drsquoacircges13Limitation du taux drsquoencadrement1313Assouplissement13Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement13Pour certaines activiteacutes 13- reconnaissance de la possibiliteacute pour un beacuteneacutevole titulaire drsquoune qualification feacutedeacuterale drsquoencadrer une activiteacute mise en oeuvre par une association affilieacutee agrave une feacutedeacuteration sportive agreacuteeacutee13
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Famille dactiviteacutes Vol libre FICHE Ndeg 213 Vol biplace (parapente et deltaplane)

Lieu de deacuteroulement de la pratique Sites de vol adapteacutes Public concerneacute Tous les mineurs

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Sous reacuteserve que lactiviteacute soit mise en œuvre par une association affilieacutee agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre ou agrave la feacutedeacuteration franccedilaise de parachutisme peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association titulaire ― de la qualification biplace deltaplane ou parapente deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre dans les limites quelle preacutevoit


― de la qualification moniteur porteur tandem parapente en cours de validiteacute deacutelivreacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de parachutisme dans les limites quelle preacutevoit

Conditions daccegraves agrave la pratique La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave la preacutesentation dune autorisation parentale Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Les mateacuteriels et eacutequipements sont adapteacutes et conformes aux preacuteconisations de la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre Lactiviteacute se deacuteroule selon les modaliteacutes deacutefinies par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre


La pratique est organiseacutee conformeacutement aux preacuteconisations de la charte biplace eacutediteacutee par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre

FICHE Ndeg 214 Activiteacutes de glisse aeacuterotracteacutee nautique Lieu de deacuteroulement de la pratique Sites de pratique adapteacutes Public concerneacute Les mineurs acircgeacutes de 10 ans minimum Taux dencadrement Un encadrant pour 4 ailes maximum Qualifications minimales requises pour encadrer

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave ― la preacutesentation dune autorisation parentale ― la preacutesentation dun certificat meacutedical de non-contre-indication agrave la pratique de lactiviteacute


La pratique de ces activiteacutes est subordonneacutee agrave la fourniture du document attestant de la reacuteussite agrave lun des tests preacutevus agrave larticle 3 du preacutesent arrecircteacute sans brassiegravere de seacutecuriteacute ( cf page C53) Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le mateacuteriel doit ecirctre adapteacute en particulier au poids et agrave la taille de lenfant agrave son niveau de pratique et aux conditions aeacuterologiques Lactiviteacute se deacuteroule selon les modaliteacutes deacutefinies par la Feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre


La pratique est organiseacutee conformeacutement aux preacuteconisations des chartes des eacutecoles et clubs eacutediteacutees par la Feacutedeacuteration franccedilaise du vol libre

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Famille dactiviteacutes Vol libre

FICHE Ndeg 215 Activiteacutes de glisse aeacuterotracteacutee terrestre Lieu de deacuteroulement de la pratique Sites de pratique adapteacutes Public concerneacute Les mineurs acircgeacutes de 9 ans minimum Taux dencadrement Un encadrant pour 6 ailes maximum

Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg de larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Qualifications requises pour encadrer Sous reacuteserve que lactiviteacute soit mise en œuvre par une association affilieacutee agrave la Feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre peut eacutegalement encadrer un beacuteneacutevole membre de cette association titulaire du diplocircme de moniteur feacutedeacuteral deacutelivreacute par cette feacutedeacuteration dans les limites quelle preacutevoit La pratique de ces activiteacutes est conditionneacutee agrave la preacutesentation ― dune autorisation parentale


― dun certificat meacutedical de non contre-indication agrave la pratique de lactiviteacute Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Le mateacuteriel doit ecirctre adapteacute en particulier au poids et agrave la taille de lenfant agrave son niveau de pratique et aux conditions aeacuterologiques Lactiviteacute se deacuteroule selon les modaliteacutes deacutefinies par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre


La pratique est organiseacutee conformeacutement aux preacuteconisations des chartes des eacutecoles et clubs eacutediteacutees par la feacutedeacuteration franccedilaise de vol libre

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A N N E X E 2 2 Veacutelo tout terrain (VTT) FICHE Ndeg 221 Activiteacute de randonneacutee agrave VTT sur terrain peu ou pas accidenteacute

Terrain peu ou pas accidenteacute ― itineacuteraire baliseacute speacutecifiquement pour le VTT de randonneacutee de niveau vert ou bleu dans un site VTT FFC labelliseacute ou une base VTT FFCT eacutegalement labelliseacutee ou itineacuteraire eacutequivalent (tous les itineacuteraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette cateacutegorie)


― espace clos propice agrave la mise en place de zone de maniabiliteacute agrave veacutelo peu accidenteacute et privileacutegiant la maicirctrise de lengin agrave vitesse lente Public concerneacute Tous les mineurs

Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulteacute de lactiviteacute sans pouvoir exceacuteder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles Peut aussi encadrer une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil titulaire soit ― du brevet feacutedeacuteral de moniteur VTT deacutelivreacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise de cyclotourisme


― du brevet feacutedeacuteral du 2e degreacute deacutelivreacute par la Feacutedeacuteration franccedilaise de cyclisme Conditions particuliegraveres pour les accompagnateurs suppleacutementaires

Lorsque lactiviteacute est encadreacutee par une personne majeure deacuteclareacutee comme faisant partie de leacutequipe peacutedagogique permanente de laccueil et titulaire dune qualification feacutedeacuterale le groupe est accompagneacute dune deuxiegraveme personne majeure deacuteclareacutee membre permanent de leacutequipe peacutedagogique de laccueil

Le directeur de laccueil communique la liste de tous les participants et leur acircge agrave lencadrant Lencadrant porte le projet dactiviteacute agrave la connaissance du directeur de laccueil et linforme de lheure exacte de deacutepart du groupe et de lheure preacutevue pour le retour Leacutequipement du pratiquant comprend ― un casque homologueacute et conforme agrave la norme CE en vigueur ― un veacutelo preacutevu pour le tout terrain (VTT) conforme au deacutecret ndeg 95-937 du 24 aoucirct 1995 relatif agrave la preacutevention des risques reacutesultant de lusage des bicyclettes


― les eacutequipements de protection adapteacutes au public et agrave lactiviteacute

Veacutelo tout terrain (VTT) FICHE Ndeg 222 Activiteacute de VTT sur tout type de terrains

Lieu de deacuteroulement de la pratique Tous les types de terrains y compris les parcours de descente ameacutenageacutes


Taux dencadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est deacutetermineacute en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulteacute de lactiviteacute sans pouvoir exceacuteder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans

Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure reacutepondant aux conditions preacutevues aux 1deg 2deg ou 3deg larticle R 227-13 du code de laction sociale et des familles




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VTT
Contrainte 13Limitation du taux drsquoencadrement (1 encadrant pour 12 mineurs)1313Assouplissement13Reconnaissance de lrsquoensemble des qualifications de lrsquoannexe II-1 (article A 212-1) du code du sport pour lrsquoencadrement13
VTT

D - les obligations reacuteglementaires

Les accueils collectifs de mineurs particuliers D1 champ drsquoapplication de la reacuteglementation

Les proceacutedures de deacuteclarations D2

Le controcircle de lEtat D3

Les textes de reacutefeacuterence index des mots clefs

Annexes nomenclature des diplocircmes dans SIAM ndash 2018 proceacutedures de saisie des stages pratiques dans SIAM - 2018

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LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 2009-D1 1

Les accueils collectifs de mineurs particuliers

c ah amp drsquo pplication de la reacuteglementationLes types particuliers drsquoaccueils collectifs de mineurs

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 2009 ndash D1 1


Seacutejours sportifs organiseacutes pour leurs licencieacutes mineurs par les feacutedeacuterations sportives agreacuteeacutees comiteacutes deacutepartementaux et clubs affilieacutes si le seacutejour entre dans le cadre de leur activiteacute

Seacutejours linguistiques quel que soit le mode dheacutebergement proposeacutes par les organisateurs de seacutejours ou stages linguistiques au sens de la norme europeacuteenne NF EN 14804 et ayant attesteacute dans leur deacuteclaration de leur engagement agrave respecter cette norme

Seacutejours artistiques et culturels organiseacutes par une eacutecole de musique de danse ou de theacuteacirctre relevant de lEtat dune collectiviteacute territoriale ou dune association reacutealiseacutes dans la continuiteacute de lactiviteacute assureacutee tout au long de lanneacutee et inteacutegreacutes agrave ce titre dans le projet annuel

Rencontres europeacuteennes de jeunes organiseacutees dans le cadre des programmes europeacuteens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesteacute dans leur deacuteclaration de leur engagement agrave respecter les dispositions preacutevues par la Commission europeacuteenne et telles que preacuteciseacutees par lagence franccedilaise chargeacutee de la mise en oeuvre de ce programme

Chantier de jeunes Lrsquoarrecircteacute du 23 deacutecembre 2008 a ajouteacute une nouvelle cateacutegorie de seacutejours speacutecifiques les chantiers de beacuteneacutevoles organiseacutes pour des mineurs acircgeacutes de 14 ans ou plus par des associations ayant attesteacute de leur engagement agrave respecter les dispositions preacutevues par la charte nationale des chantiers de beacuteneacutevoles approuveacutee par le ministre chargeacute de la jeunesse

Les courts seacutejours de 1 agrave 3 nuiteacutees non associeacutes agrave un accueil de loisirs

Il y a obligation de deacuteclaration de tout seacutejour organiseacute par une personne morale un groupement de fait ou par une personne physique si cette derniegravere perccediloit une reacutemuneacuteration degraves la premiegravere nuit drsquoheacutebergement

Le peacuteriscolaire

Lrsquoaccueil peacuteriscolaire est soumis agrave deacuteclaration degraves lors que lrsquoorganisateur choisit de proposer un accueil avec des activiteacutes eacuteducatives organiseacutees et non une simple garderie Lrsquoaccueil du midi peut ecirctre inclus agrave la deacuteclaration drsquoun accueil peacuteriscolaire Remarque La pause meacuteridienne incluant ou non le temps du repas peut participer dun temps eacuteducatif inscrit dans le projet global daccueil de loisirs peacuteriscolaire Cependant elle ne peut constituer agrave elle seule un accueil de loisirs elle doit donc neacutecessairement ecirctre associeacutee agrave un accueil peacuteriscolaire du matin etou du soir

Les Temps drsquoActiviteacutes Peacuteriscolaire - TAP

Cette expression deacutesigne les 3 nouvelles heures deacutegageacutees par la reacuteforme nationale des rythmes scolaires Les TAP ne correspondent pas agrave une cateacutegorie nouvelle drsquoACM Ils peuvent ecirctre inteacutegreacutes agrave lrsquoaccueil peacuteriscolaire preacuteexistant simples extensions horaires ou ecirctre deacuteclareacutes de maniegravere dissocieacutee si les organisateurs sont diffeacuterents ou ne pas ecirctre deacuteclareacutes srsquoil srsquoagit drsquoune simple garderie

Les accueils de jeunes

Crsquoest un accueil de 7 mineurs agrave 40 mineurs de plus de 14 ans reacutepondant agrave un besoin social particulier neacutecessitant un reacutegime speacutecifique neacutegocieacute sur la base drsquoune convention avec la direction deacutepartementale de la coheacutesion sociale - DDCS(PP)

Les accueils multi-sites

Pour des effectifs reacuteduits reacutepartis sur plusieurs sites chacun accueillant parfois moins drsquoune vingtaine drsquoenfants de tous acircges pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoencadrement et des projets eacuteducatifs Dans quels cas

Une absence drsquoopeacuterateur sur une commune ougrave des besoins drsquoaccueil sont identifieacutes la volonteacute de mettre en place un accueil peacuteriscolaire en milieu rural dans le cadre

drsquoune deacutemarche concerteacutee la recherche de compleacutementariteacute agrave lrsquoeacutechelle drsquoun quartier pour lrsquoaccueil de

jeunes de diffeacuterentes tranches drsquoacircges installeacutes dans des lieux voisins Conditions drsquoencadrement et de qualifications Outre la deacuteclaration des seacutejours leurs organisateurs doivent

Elaborer les projets eacuteducatif et peacutedagogique (cf page C1) respecter les normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute (cf partie B) souscrire agrave un contrat drsquoassurance (cf page B3) respecter les qualifications lieacutees agrave lrsquoactiviteacute principale du seacutejour speacutecifique

(pas de conditions de qualification pour les courts seacutejours) preacutevoir un encadrement drsquoau moins 2 personnes dont lrsquoune majeure

srsquoassure des conditions drsquohygiegravene dans lesquelles se deacuteroule lrsquoheacutebergement

Un directeur coordonnateur pouvant se consacrer exclusivement agrave ses fonctions de suivi des diffeacuterents sites en y assurant notamment une preacutesence reacuteguliegravere Crsquoest un responsable constamment joignable et disponible en cas de sollicitations de la part drsquoun des sites

Chaque site est placeacute sous la responsabiliteacute drsquoun animateur deacutesigneacute par le directeur La qualification des personnes reste conforme aux accueils de loisirs habituels sur

chacun des sites

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champ drsquoapplication de la reacuteglementation


Ne sont pas concerneacutes par les dispositions reacuteglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs (Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006)

- les activiteacutes (seacutejours sorties eacutechangeshellip) organiseacutees par les eacutetablissements scolaires

- les accueils organiseacutes par les services ou eacutetablissements speacutecialiseacutes (handicapeacutes placements administratifs ou judiciaires preacutevention speacutecialiseacutee) agrave lrsquoattention exclusive des mineurs qursquoils accueillent degraves lors qursquoils sont encadreacutes par les personnels habituels du service ou de lrsquoeacutetablissement (transferts voyageshellip)

- les seacutejours agrave vocation exclusivement cultuelle (retraites deacuteplacements drsquoaumocircneriehellip)

- les garderies peacuteriscolaires ainsi que les garderies freacutequenteacutees de faccedilon irreacuteguliegravere par les mineurs qursquoelles concernent

- les regroupements de masse exceptionnels agrave caractegravere religieux (JMJ pegravelerinageshellip) culturels (festivals technivals) ou soumis agrave des autorisations administratives particuliegraveres

- les regroupements organiseacutes par les services de lrsquoEtat les collectiviteacutes territoriales ou certaines associations de jeunesse dans le cadre de lrsquoaccegraves agrave la citoyenneteacute ou de lrsquoexercice de cette citoyenneteacute conseils de la jeunesse conseils municipaux de jeunes juniors associationshellip

- les stages de formation des jeunes animateurs volontaires (BAFA diplocircmes sportifs feacutedeacuterauxhellip)

- les deacuteplacements et heacutebergements ayant pour objet la participation aux compeacutetitions sportives

- les animations proposeacutees aux familles sur leur lieu de villeacutegiature par certains organismes de vacances (hocirctels clubs villages-vacances clubs de plagehellip)

- les activiteacutes sportives multiples pour tous proposeacutes sans heacutebergement par des clubs ou des collectiviteacutes territoriales (tickets sports tickets loisirs vacances agrave la carte)

Quelques reacuteponses des Ministegraveres chargeacutes de la jeunesse et des sports sur le champ drsquoapplication de la reacuteglementation Qursquoest ce qursquoune garderie La surveillance drsquoun lieu drsquoaccueil (preacuteau cour salle de classe ou drsquoactiviteacuteshellip) avec ou sans mise agrave disposition de mateacuteriel eacuteducatif etou peacutedagogique (jeux livres mateacuteriel de dessinhellip) est consideacutereacutee comme une simple garderie les activiteacutes qui y sont proposeacutes ont vocation agrave occuper les enfants Quest-ce qursquoun accueil avec activiteacutes organiseacutees Lorganisation dactiviteacutes telle que lrsquoentend lrsquoarticle R227-1 du CASF dans la deacutefinition dun accueil de loisirs est issue de la reacuteflexion conduite par un organisateur dans le cadre dun projet eacuteducatif dont la mise en œuvre a eacutegalement fait lobjet dune preacuteparation de la part de leacutequipe dencadrement (document peacutedagogique preacutevu au R227-25) Sorties occasionnelles de club ou dassociation sans lien direct avec leurs activiteacutes proposeacutees agrave lanneacutee Tout seacutejour organiseacute hors du domicile parental avec au moins 7 mineurs scolariseacutes est soumis agrave lobligation de deacuteclaration degraves la premiegravere nuit dheacutebergement Toutefois lorsquil y a moins de 7 mineurs lorganisateur reste tenu par lobligation geacuteneacuterale de seacutecuriteacute pour toutes les activiteacutes quil propose Les seacutejours sportifs sont- ils deacuteclarables Non sils sont directement lieacutes agrave un deacuteplacement pour une rencontre ou une compeacutetition sportive pouvant inclure le cas eacutecheacuteant un temps limiteacute de preacuteparation preacuteceacutedant immeacutediatement cette manifestation

Oui sils sont lieacutes agrave une activiteacute conduite agrave lanneacutee et proposeacutes aux mineurs licencieacutes agrave lanneacutee ils rentrent dans le cadre des seacutejours speacutecifiques (voir stages avec activiteacutes particuliegraveres) Oui sils ne sont pas lieacutes agrave une activiteacute agrave lanneacutee ou sils sadressent agrave des mineurs non licencieacutes agrave lanneacutee ils doivent ecirctre deacuteclareacutes en seacutejours courts ou en seacutejours de vacances

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LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

2019-D2 1

Les proceacutedures de deacuteclaration

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES Outils agrave disposition hellip Une calculette pour veacuterifier effectif et qualification des intervenants est agrave votre disposition 2019 ndash D2 1 le GUIDE UTILISATEUR TAM est mis en ligne - agrave teacuteleacutecharger en suivant ce lien Aide TAM V4

Les accueils collectifs de mineurs sont soumis agrave lrsquoobligation de deacuteclaration La deacuteclaration est reacutealiseacutee par lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil aupregraves de la DDCS(PP) du deacutepartement drsquoimplantation de lrsquoorganisateur

I ndash La deacuteclaration des accueils (cf page suivante TAM)

un accueil peacuteriscolaire se deacuteclare en une seule eacutetape au moins 9 jours avant le deacutebut de lrsquoaccueil au moyen drsquoune fiche unique de deacuteclaration La proceacutedure de deacuteclaration des autres cateacutegories drsquoaccueil comporte deux temps

- 1er temps 2 mois avant le deacutebut de lrsquoaccueil renseignement drsquoune fiche initiale de deacuteclaration qui constitue un eacutetat preacutevisionnel Lrsquoorganisateur porte agrave la connaissance de lrsquoadministration sa volonteacute drsquoorganiser un accueil agrave une peacuteriode deacutetermineacutee

- 2egraveme temps au moins 9 jours avant le deacutebut de lrsquoaccueil renseignement drsquoune fiche compleacutementaire prenant en compte les effectifs reacuteels accueillis et mentionnant la liste des personnes encadrant les mineurs

- Un accuseacute de reacuteception est teacuteleacutechargeable agrave reacuteception de la Fiche Initiale et un reacuteceacutepisseacute agrave reacuteception de la fiche compleacutementaire

Les piegraveces agrave joindre lors drsquoune deacuteclaration initiale

- Le projet eacuteducatif de lrsquoorganisateur - Lrsquoattestation drsquoassurance responsabiliteacute civile de lrsquoorganisateur et celle concernant les locaux drsquoaccueil - le dernier PV de seacutecuriteacute des locaux ou lrsquoattestation de conformiteacute du maire (les locaux doivent avoir obtenu une extension ERP de type R) - le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de restauration collective deacutelivreacute par la DD(CS)PP ndashservice de la seacutecuriteacute alimentaire - La demande drsquoautorisation et drsquoavis du service PMI concernant lrsquoaccueil drsquoenfants de moins de 6 ans

Les informations agrave renseigner

Concernant lrsquoorganisateur deacutenomination adresse teacuteleacutephone

Concernant le repreacutesentant leacutegal et le deacuteclarant nom drsquousage et de naissance date et lieu de naissance fonction Si lrsquoorganisateur est une collectiviteacute locale ces informations doivent ecirctre impeacuterativement compleacuteteacutees pour le deacuteclarant Concernant chaque membre de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement nom drsquousage et de naissance date et lieu de naissance diplocircme qualiteacute dates de deacutebut et fin drsquointervention Concernant lrsquoeffectif des enfants le nombre agrave indiquer est lrsquoeffectif maximal drsquoenfants au cours drsquoune mecircme journeacutee de la peacuteriode

II ndash La deacuteclaration des locaux

Dans le cadre de seacutejours avec heacutebergement les locaux ougrave sont heacutebergeacutes des mineurs doivent avoir fait lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration dans le deacutepartement ougrave sont implanteacutes ces locaux Cette deacutemarche relegraveve de la responsabiliteacute du gestionnaire du local

A chaque visite de la commission de seacutecuriteacute le procegraves-verbal doit ecirctre adresseacute agrave la DDCS(PP)

III ndash Les dispositions speacutecifiques aux accueils de mineurs de moins de 6 ans

La creacuteation lrsquoextension ou la modification de locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent faire lrsquoobjet drsquoun avis du meacutedecin responsable du service deacutepartemental de la protection maternelle et infantile (Pmi) Lorsqursquoil y a heacutebergement (nuiteacutees) les locaux font lrsquoobjet drsquoune visite des services de la Pmi Une fiche technique speacutecifique agrave lrsquoaccueil des moins de 6 ans doit ecirctre renseigneacutee par lrsquoorganisateur et transmise agrave la DDCS(PP) qui la communique au service de la PMI pour avis

IIII - Teacuteleacute deacuteclaration

La Teacuteleacute proceacutedure des Accueils de Mineurs (Tam) permet aux organisateurs drsquoeffectuer la saisie et le suivi des actes de gestion lieacutes aux deacuteclarations drsquoaccueils de mineurs Elle dispense ainsi de lrsquoenvoi des formulaires papier et donne accegraves pour lrsquoorganisateur agrave un ensemble drsquoinformations en ligne facilitant le suivi administratif des accueils Adresse URL httpstamextranetjeunesse-sportsgouvfr Les Caisses drsquoAllocations Familiales disposent drsquoun accegraves fonctionnel et restreint agrave lrsquoapplication de gestion TAM GAM

Attention le numeacutero de teacuteleacutephone sur le lieu drsquoaccueil est un renseignement obligatoire

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2019-D2 2


Difficulteacutes rencontreacutees sur SIAM

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES RESSOURCES Seacuterie de tutoriels videacuteos sur TAM eacutelaboreacutee par la DDCS de Vendeacutee agrave lrsquoattention des organisateurs drsquoACM ndash Juillet 2017 2019 ndash D2 2

ATTENTION les informations saisies dans TAM sont utiliseacutees pour de multiples controcircles locaux reacutegionaux et nationaux (B2 prestations CAF autorisation PMI capaciteacutes drsquoaccueil ERP stages pratiques deacuterogation pour entreacutee en Bafd attestation drsquoexpeacuterienceshellip) Les organisateurs et directeurs doivent srsquoassurer de lrsquoexactitude des renseignements inscrits avant la fin de chaque peacuteriode de fonctionnement

choisir la bonne anneacutee scolaire hellip Sur la page drsquoaccueil de TAM une liste deacuteroulante vous permet de choisir lrsquoexercice de lrsquoaccueil 2018ndash 2019 ou 2019-2020


La deacuteclaration est en deux eacutetapes une fiche initiale (FI) et une fiche compleacutementaire (FC)

La validiteacute de la fiche initiale est de 3 exercices scolaires Lors de la seacutelection des peacuteriodes cocher TRIENNALISATION La fiche initiale doit ecirctre deacuteposeacutee 2 mois avant le deacutebut du premier accueil la fiche compleacutementaire (FC) doit ecirctre compleacuteteacutee au moins 9 jours avant le deacutebut de lrsquoaccueil mais peut et doit ecirctre mise agrave jour jusqursquoau jour suivant la fin de la peacuteriode

Accueil de loisirs peacuteriscolaire La deacuteclaration est en une seule eacutetape la fiche unique de deacuteclaration regroupe les informations de la fiche initiale et de la fiche compleacutementaire Elle doit ecirctre deacuteposeacutee au moins 9 jours avant le deacutebut de lrsquoaccueil mais peut et doit ecirctre mise agrave jour jusqursquoau jour suivant la fin de la peacuteriode Sa validiteacute est drsquoune anneacutee scolaire

seacutelectionner un local existant hellip

Avec ou sans heacutebergement vous devez seacutelectionner un local existant dans la liste des locaux a Pour les accueils sans heacutebergement (sauf pour les accueils de scoutisme ou de jeunes pour lesquels il nrsquoy a qursquoun simple point de rendez-vous)

Il convient de choisir Creacuteation drsquoun accueil sans heacutebergement deacuteclaration avec local Par deacutefaut le code postal proposeacute dans la partie seacutelection correspond agrave celui de lrsquoorganisateur si le local nrsquoest pas deacutejagrave enregistreacute vous ecirctes inviteacute agrave demander preacutealablement agrave lrsquoenregistrement de votre deacuteclaration la fiche drsquoinformation local sans heacutebergement aupregraves de votre DDCS(PP)

b Pour les accueils avec heacutebergement (seacutejours de vacances courts seacutejours seacutejours speacutecifiques activiteacute accessoire avec heacutebergement) un local drsquoheacutebergement en dur preacutealablement deacuteclareacute par lrsquoexploitant du lieu est obligatoire (sauf pour les camps sous toile)

Il convient de choisir Creacuteation drsquoun accueil avec heacutebergement modaliteacutes laquo Fixe avec numeacutero de local raquo Indiquer le deacutepartement drsquoaccueil et le code postal de la ville de seacutejour puis rechercher dans la liste Si le local nrsquoest pas enregistreacute vous devez en choisir un autre pour votre seacutejour ou bien demander au gestionnaire du local de le deacuteclarer

Saisie des intervenants hellip Vous devez preacuteciser les dates drsquoarriveacutee et de deacutepart de chaque animateur ainsi que sa fonction (ces preacutecisions sont indispensables pour la validation des stages pratiques) Les intervenants peuvent ecirctre dupliqueacutes pour ajuster les dates non contiguumles ou modifier les fonctions au cours drsquoune mecircme peacuteriode

Pour mettre agrave jour de maniegravere peacuterenne diplocircmes et cateacutegories de diplocircmes choisir la rubrique gestion des intervenants

AIA ndash Aucune Identiteacute Applicable Une veacuterification automatique des bulletins ndeg2 de casier judiciaire est effectueacutee agrave partir de TAM Crsquoest la raison pour laquelle il convient de controcircler lrsquoexactitude de lrsquoidentiteacute de chaque intervenant agrave lrsquoaide drsquoune piegravece officielle drsquoidentiteacute Les erreurs drsquoidentiteacute sont noteacutees laquo AIA raquo

Saisie drsquoune activiteacute accessoire avec heacutebergement hellip

Pour ajouter un mini camp associeacute agrave un accueil de loisirs vous devez seacutelectionner la fiche initiale puis en haut agrave droite du bloc Fiches compleacutementaires

cliquer

(nb - Seuls les utilisateurs ayant un compte gestionnaire ou administrateur peuvent effectuer cette deacuteclaration)

Attention agrave seacutelectionner le bon deacutepartement et la commune dans la liste (ainsi que le local srsquoil srsquoagit laquo drsquoun heacutebergement en dur raquo cf ci-dessus)

Le paveacute Mes Alertes

Pour acceacuteder rapidement aux deacuteclarations de lrsquoexercice en cours utiliser le paveacute Mes alertes Un clic sur les chiffres indiqueacutes dans chaque cateacutegorie renvoie vers la liste des deacuteclarations concerneacutees

Effectifs drsquoenfants hellip Le nombre agrave indiquer est lrsquoeffectif maximal drsquoenfants simultaneacutement accueillis au cours de la peacuteriode

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Le controcircle de lrsquoEtat

Les conditions sanitaires mateacuterielles morales et eacuteducatives des accueils de mineurs sont soumises au controcircle de lrsquoautoriteacute publique Cette action de police administrative dont lrsquoobjectif est avant tout preacuteventif est confieacutee au preacutefet qui lrsquoexerce avec le concours de fonctionnaires ou agents de lrsquoEtat Srsquoopposer agrave un controcircle administratif du centre peut entraicircner sa fermeture

Les obligations lieacutees agrave la mise en place drsquoun accueil collectif de mineurs

La deacuteclaration avant ouverture de lrsquoaccueil aupregraves de la DDCS(PP)

La deacuteclaration des locaux lorsqursquoil y a des nuiteacutees (pour les seacutejours) les locaux heacutebergeant des mineurs doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration de la part de lrsquoexploitant Cette deacuteclaration est indeacutependante de celle de lrsquoaccueil

Lrsquoeacutelaboration drsquoun projet eacuteducatif Lrsquoobligation drsquoinformation et de communication du projet eacuteducatif aux repreacutesentants leacutegaux des mineurs Le respect des normes drsquoencadrement taux et qualifications des intervenants La souscription drsquoun contrat drsquoassurance en responsabiliteacute civile (concernant les accueils et les locaux utiliseacutes) La mise agrave disposition de locaux adapteacutes agrave lrsquoaccueil de mineurs Lrsquoorganisation du suivi sanitaire

En cas drsquoabsence du directeur un membre de lrsquoeacutequipe drsquoencadrement doit ecirctre en mesure de preacutesenter les documents sous viseacutes En cas de sortie de lrsquoensemble du centre afficher de maniegravere visible et accessible le lieu ougrave le groupe peut ecirctre rejoint Toute absence de lrsquoensemble du centre pour une journeacutee devra ecirctre signaleacutee agrave la DDCS(PP) par le site TAM-GAM (champ laquo observation raquo de la fiche compleacutementaire)

Le respect des regravegles particuliegraveres drsquoorganisation et drsquoencadrement de certaines activiteacutes physiques et sportives

Les piegraveces agrave preacutesenter lors drsquoun controcircle drsquoun accueil collectif de mineurs

Auteurs des controcircles Objet du controcircle Documents obligatoires


Inspecteurs Jeunesse et Sports Agents des ministegraveres chargeacutes de la Jeunesse et des Sports

Tous les aspects de la vie du centre et le centre lui-mecircme locaux encadrement personnel activiteacutes hygiegravene seacutecuriteacute alimentation Conditions de reacutealisation des stages pratiques BAFA et BAFD

Meacutedecin du service deacutepartemental de la protection maternelle et infantile (Conseil geacuteneacuteral)

Organisation du centre fonctionnement et ameacutenagement des locaux

- reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration du seacutejour - projet eacuteducatif et document peacutedagogique - attestation(s) drsquoassurance (locaux et responsabiliteacutes civiles) - registre de seacutecuriteacute des locaux - procegraves verbal de derniegravere commission de seacutecuriteacute ou attestation de conformiteacute du maire - reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de restauration collective - diagnostic technique amiante pour les bacirctiments construits avant 1997 (fiche reacutecapitulative) - registre de preacutesence des enfants et personnels drsquoencadrement - copie des brevets diplocircmes livrets de formation - fiches sanitaires des enfants (et copie des certificats de vaccinations) - certificats de vaccinations des personnels rappel seuls les centres accueillant des enfants de

moins de six ans sont soumis agrave ce controcircle de la PMI - menus - affichages obligatoires

Une visite de controcircle perturbe le fonctionnement de lrsquoaccueil Afin drsquoatteacutenuer cet effet il est fortement recommandeacute de reacuteunir avant le deacutebut chaque accueil dans un mecircme classeur la copie agrave jour de lrsquoensemble des documents obligatoires agrave preacutesenter Le temps de disponibiliteacute du directeurtrice en sera drsquoautant diminueacute et les discussions portant sur les aspects eacuteducatifs de lrsquoaccueil en seront favoriseacutees

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Mesures administratives Motif Deacutecision preacutefectorale

Risques pour la santeacute et la seacutecuriteacute physique ou morale des mineurs Absence de deacuteclaration de lrsquoaccueil Deacuteclaration de lrsquoaccueil non conforme Normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute non satisfaisantes Deacutefaut de qualification de lrsquoencadrement Deacutefaut de qualification ou drsquoorganisation dans la pratique des activiteacutes physiques ou sportives Deacutefaut de contrat drsquoassurance

Opposition agrave organisation drsquoun accueil de mineurs (CASF art L227-5)

Manquement aux motifs preacutevus pour lrsquoopposition organisation (CASF art L227-5) Manquement aux dispositions relatives aux incapaciteacutes (CASF art L133-6)

et interdiction drsquoexercer (CASF art L227-10)

Injonction fixant un deacutelai pour mettre fin aux manquements constateacutes Remarque lrsquoinjonction peut ecirctre adresseacutee agrave toute personne exerccedilant une responsabiliteacute dans lrsquoaccueil des mineurs ainsi qursquoagrave lrsquoexploitant des locaux (CASF art L227-11-I) Elle peut eacutegalement ecirctre adresseacutee agrave la personne morale qui organise lrsquoaccueil de mineurs (CASF art L227-11-II)

Non remeacutediation aux manquements ou dysfonctionnements ayant justifieacute une injonction (agrave lrsquoissue du deacutelai fixeacute dans lrsquoinjonction)

Interdiction ou interruption totale ou partielle de lrsquoaccueil de mineurs Fermeture temporaire ou deacutefinitive des locaux (CASF art L227-11-I) Pour les personnes morales et apregraves avis de la formation restreinte du CDJSVA compeacutetente interdiction temporaire ou deacutefinitive drsquoorganiser des accueils de mineurs (CASF art L227-11-II)

Opposition agrave visite drsquoun agent du Ministegravere chargeacute de la jeunesse et des sports territorialement compeacutetent

Urgence constateacutee en matiegravere de risques pour la santeacute et la seacutecuriteacute physique ou morale des mineurs

Interdiction ou interruption de lrsquoaccueil de mineurs Fermeture des locaux (CASF art L227-11-I)

Personne dont la participation agrave un accueil de mineurs (ou agrave son organisation) preacutesenterait des risques pour la santeacute et la seacutecuriteacute physique ou morale des mineurs

Personne sous le coup drsquoune mesure de suspension ou drsquointerdiction prise en application de lrsquoarticle L463-6 du code de lrsquoeacuteducation

Apregraves avis de la formation restreinte du CDJSVA compeacutetente interdiction temporaire ou permanente - drsquoexercer une fonction particuliegravere ou quelque fonction que ce soit aupregraves de ces mineurs - drsquoexploiter des locaux les accueillant - de participer agrave lrsquoorganisation des accueils(CASF art L227-10)

Urgence constateacutee en matiegravere de risques pour la santeacute et la seacutecuriteacute physique ou morale des mineurs Suspension drsquoexercice limiteacute agrave 6 mois (ougrave jusqursquoagrave intervention drsquoune deacutecision deacutefinitive rendue par la juridiction compeacutetente) (CASF art L227-10)

Sanctions peacutenales Motif Peine encourue

Ne pas souscrire la deacuteclaration preacutealable de lrsquoaccueil Apporter un changement aux conditions drsquoaccueil des mineurs sans en informer lrsquoadministration Ne pas souscrire aux garanties drsquoassurance obligatoires

6 mois drsquoemprisonnement et 3 750 euro drsquoamende (CASF art L227-8)

Srsquoopposer de quelque faccedilon que ce soit agrave lrsquoexercice des fonctions de controcircle des agents du Ministegravere chargeacute de la jeunesse et des sports

1 an drsquoemprisonnement et 7 500 euro drsquoamende (CASF art L227-8)

Exercer des fonctions au sein drsquoun accueil de mineurs ou exploiter les locaux les accueillant malgreacute les incapaciteacutes preacutevues agrave lrsquoarticle L133-6 du CASF

Ne pas exeacutecuter une mesure administrative prononceacutee par le preacutefet 2 ans drsquoemprisonnement et 30 000 euro drsquoamende (CASF art L227-8)

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Autres textes de reacutefeacuterence citeacutes

Ces textes de reacutefeacuterence signaleacutes correspondent geacuteneacuteralement aux preacuteoccupations les plus souvent eacutevoqueacutees par les organisateurs et directeurs drsquoaccueils collectifs de mineurs Dautres textes traitent en compleacutement de sujets plus speacutecifiques Aussi est-il recommandeacute agrave chaque organisateur de deacutetenir lensemble de la reacuteglementation applicable afin que les directeurs puissent la consulter en cas de neacutecessiteacute

Les textes reacutefeacuterenceacutes peuvent ecirctre consulteacutes sur le site wwwlegifrancegouvfr dans les brochures produites par la Direction des Journaux Officiels et dans le guide Enfants et Espaces eacutediteacutes par la JPA les organismes beacuteneacuteficiant dune habilitation geacuteneacuterale pour dispenser la formation des animateurs et directeurs drsquoaccueils collectifs de mineurs sont susceptibles de disposer eacutegalement de lensemble des textes

Code du sport Code de lrsquourbanisme articles R 111-41 agrave 43 R 443-7 concernant le camping Article L3342-1 du code de la santeacute publique Lutte contre le tabagisme Article L3342-1 du code de la santeacute publique La vente ou loffre agrave titre gratuit de boissons alcooliques agrave des mineurs est interdite dans les deacutebits de boissons tous commerces ou lieux publics Loi ndeg98-468 du 17 juin 1998 modifieacute relative agrave la preacutevention et agrave la reacutepression des infractions sexuelles ainsi qursquoagrave la protection des mineurs (Code peacutenal) Code du tourisme ndash articles L211-1 et suivants relatifs agrave lorganisation et agrave la vente de voyages ou de seacutejours Loi ndeg83-440 du 2 juin 1983 Arrecircteacute du 25 061980 et du 22690 Arrecircteacute du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions compleacutetant et modifiant le regraveglement de seacutecuriteacute contre les risques

dincendie et de panique dans les eacutetablissements recevant du public (dispositions geacuteneacuterales et eacutetablissements de type R) Deacutecret ndeg 2015-872 du 15 juillet 2015 et arrecircteacute du 15 juillet 2015 relatifs aux brevets daptitude aux fonctions danimateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

deacutecret ndeg 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif agrave la vaccination obligatoire Article 124 De La Loi Ndeg 2012-387 Du 22 Mars 2012 De Simplification Du Droit Et Drsquoalleacutegement Des Deacutemarches Administratives

Deacutecret ndeg 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires drsquoun contrat drsquoengagement eacuteducatif Deacutecret ndeg2000-164 du 23 feacutevrier 2000 relatif agrave la seacutecuriteacute de certains articles de literie Deacutecret ndeg96-1136 du 18 deacutecembre 1996 fixant les prescriptions de seacutecuriteacute relatives aux aires collectives de jeux et Deacutecret ndeg 94-699 du 10 aoucirct 1994 Deacutecret ndeg 95-949 du 25 aoucirct 1995 relatif agrave la preacutevention des risques reacutesultant de lusage des lits superposeacutes destineacutes agrave ecirctre utiliseacutes dans les lieux domestiques ou en collectiviteacutes Arrecircteacute du 2 juillet 1982 modifieacute relatif aux transports en commun de personnes

Arrecircteacute du 19 deacutecembre 2018 relatif aux journeacutees drsquointerdiction de transports en commun drsquoenfants par des veacutehicules affecteacutes au transport en commun de personnes pour lrsquoanneacutee 2019 Le guide de bonnes pratiques dhygiegravene Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs Arrecircteacute du 3 mai 1989 relatif aux dureacutees et conditions deacuteviction mesures de prophylaxie agrave prendre agrave leacutegard des eacutelegraveves et du personnel dans les eacutetablissements denseignement et deacuteducation publics et

priveacutes en cas de maladies contagieuses applicable aux centres de vacances et de loisirs Arrecircteacute du 25 juin 1980 du 4 juin 1982 du 10111994 (norme refuge) (Ministegravere de lInteacuterieur) approbation des dispositions geacuteneacuterales du regraveglement de seacutecuriteacute contre les risques dincendie et de

panique dans les eacutetablissements recevant du public Guide des conduites agrave tenir en cas de maladie transmissible dans une collectiviteacute Loi du 14 avril 2016 relative agrave lrsquoinformation de lrsquoadministration par lrsquoautoriteacute judiciaire et agrave la protection des mineurs Deacutecret ndeg 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiqueacutees par lautoriteacute judiciaire aux administrations notamment en cas de proceacutedures concernant des personnes exerccedilant une activiteacute

les mettant en contact habituel avec des mineurs Circulaire ndeg162 782 MCC99-057JS du 9 mars 1999 concernant les recommandations relatives agrave lrsquoenseignement et agrave la pratique des arts du cirque dans une perspective de loisirs Circulaire ndeg DGCSSD2A2011282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance au deacuteveloppement de la bientraitance dans les eacutetablissements et services sociauxhellip Regraveglement sanitaire deacutepartemental

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PROCEDURE DE VALIDATION DES STAGES PRATIQUES BAFA ET BAFD

Les certificats de stages pratiques BAFA et BAFD peuvent deacutesormais ecirctre transmis de faccedilon deacutemateacuterialiseacutee par lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil collectif de mineurs agrave la DDCS-PP du lieu de son deacuteroulement via lrsquoapplication TAM (I)

Les stages pratiques BAFA-BAFD doivent se deacuterouler en France et sont autoriseacutes uniquement en seacutejour de vacances en accueil de loisirs ou en accueil de scoutisme deacuteclareacute

I Transmission deacutemateacuterialiseacutee des certificats de stages pratiques BAFA ou BAFD via SIAM

1 Lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil collectif de mineurs dans lequel se deacuteroule un ou plusieurs stages pratiques BAFA ou BAFD transmet deacutesormais lrsquoavis et lrsquoappreacuteciation du candidat directement via TAM en cliquant dans la fiche compleacutementaire correspondante sur le lien saisir certificat (accessible dans la colonne laquo Stage BAFABAFD raquo)

2 A lrsquoaide du numeacutero drsquoinscription preacutealablement communiqueacute par le candidat ou de son nom preacutenom et date de naissance lrsquoorganisateur peut apregraves veacuterification de lrsquoinscription administrative du stagiaire renseigner le certificat de stage pratique et le transmettre agrave la DDCSPPDDCS ou DJSCS en cliquant sur laquo valider raquo

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NB Lrsquoappreacuteciation est limiteacutee agrave 900 caractegraveres mais il est possible drsquoajouter en piegravece jointe un rapport de stage pratique au moment de lrsquoenregistrement du certificat (afin de compleacuteter lrsquoavis motiveacute) Cette proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee dispense le candidat BAFA ou BAFD de la saisie du stage dans son espace personnel internet et lenvoi du certificat original par courrier au service chargeacute de sa validation La veacuterification de la validiteacute du stage peut intervenir degraves reacuteception de lrsquoalerte laquo Validation de stage pratique BAFA BAFD enregistreacute sur SIAM raquo NB Dans le cas ougrave lrsquoorganisateur nrsquoa pas transmis par TAM le certificat le stagiaire conserve la possibiliteacute drsquoenregistrer les informations porteacutees par le directeur (BAFA) ou lrsquoorganisateur (BAFD) via son espace personnel internet avant de transmettre lrsquooriginal par courrier agrave la DDCSPPDDCS ou DJSCS du lieu du stage (Cf II) NB Les nouveaux modegraveles de certificat de stage pratique BAFA-BAFD sont teacuteleacutechargeables par le candidat dans son espace personnel internet ou peuvent ecirctre retireacutes aupregraves de son service gestionnaire

Le directeur ou lrsquoorganisateur doit continuer agrave remettre au candidat agrave lrsquoissue de son stage un certificat de stage pratique portant sa signature et son cachet

Lrsquoorganisateur qui est compeacutetent pour transmettre le certificat BAFABAFD agrave la DDCS-PP doit conserver un exemplaire signeacute qui pourra ecirctre demandeacute en cas de controcircle par le directeur reacutegional de la DRJSCS (ou la DDCS-PP)

Pour le BAFD srsquoil appartient agrave lrsquoorganisateur de lrsquoaccueil de formuler une appreacuteciation motiveacutee sur les aptitudes du directeur stagiaire agrave exercer les fonctions preacutevues ceux-ci ne doivent en aucun cas ecirctre enregistreacutes dans TAM par le directeur lui-mecircme En effet ces eacuteleacutements devront ecirctre renseigneacutes uniquement avec le profil laquo Administrateur raquo (codes drsquoaccegraves agrave ne pas transmettre aux directeurs des accueils qui doivent utiliser uniquement le profil laquo Directeur de centre raquo)

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II Transmission du certificat de stage pratique par courrier

Le certificat de stage pratique BAFABAFD peut toutefois ecirctre transmis par courrier en cas drsquoimpossibiliteacute pour lrsquoorganisateur de transmettre les eacuteleacutements relatifs au stage pratique par teacuteleacutetransmission 1 Le directeur ou lrsquoorganisateur doit remettre au candidat agrave lrsquoissue de son stage un certificat de stage pratique portant sa signature et son cachet 2 Le candidat doit enregistrer le stage agrave partir de son espace personnel internet (onglet laquo cursus raquo) accessible apregraves identification sur le site wwwjeunesgouvfrbafa-bafd 3 Le candidat doit adresser ensuite par courrier le certificat de stage pratique original signeacute agrave la DDCSDDCSPP ou DJSCS du lieu de son deacuteroulement (le candidat devra en conserver une copie en cas de perte)

Si un certificat de stage a deacutejagrave eacuteteacute transmis par lrsquoorganisateur par TAM le candidat ne pourra lrsquoenregistrer agrave partir de son espace personnel internet (blocage des doublons)

Si un certificat de stage a eacuteteacute enregistreacute par le candidat via son espace personnel avant que le lrsquoorganisateur lrsquoai transmis par TAM Le certificat transmis par TAM efface celui transmis par le candidat agrave condition de ne pas avoir deacutejagrave eacuteteacute deacuteclareacute valable par la DDCS-PP (et pris en compte dans le cursus du candidat) Dans le cas contraire un message drsquoalerte vous invite agrave deacuteclarer le certificat transmis par TAM comme laquo non valable raquo afin de ne pas ecirctre pris en compte deux fois (vous pouvez en cas drsquoerreur le supprimer)

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DJEPVA SD2A Mars 2018

Pour simplifier la saisie des deacuteclarations les 112 titres et qualifications des intervenants ont eacuteteacute classeacutes dans une liste limiteacutee agrave 16 cateacutegories de diplocircmesPour la saisie de vos deacuteclarations vous vous reacutefeacutererez au tableau de correspondance ci-dessous qui preacutesente lensemble des brevets titres diplocircmes corps et cadres demploi reconnus pour animer etou diriger en accueil collectif de mineurs et qui indique leur

cateacutegorie Attention ce tableau de correspondance ne fait pas eacutetat le cas eacutecheacuteant des conditions requises pour permettre lexercice des fonctions indiqueacutees

DIRECTIONNdeg Libelleacute complet Deacutetail diplocircme Cateacutegorie diplocircme Animation +80+801 Brevet drsquoaptitude aux fonctions de directeur BAFD MSJS Dir Oui Sous condition2 Diplocircme de directeur de colonies de vacances Directeur CV BAFD assimileacute Oui Non3 Livret daptitude de directeur de centres de vacances collectives dadolescents Liv apt Dir CV BAFD assimileacute Oui Non4 Livret daptitude de directeur de centres de loisirs sans heacutebergement Liv apt Dir CLSH BAFD assimileacute Oui Non5 Diplocircme drsquoEacutetat de directeur de projet drsquoanimation et de deacuteveloppement DEDPAD MSJS Dir Oui Oui6 Diplocircme dEacutetat de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport DEJEPS MSJS Dir Oui Oui7 Diplocircme dEacutetat supeacuterieur de la jeunesse de leacuteducation populaire et du sport DESJEPS MSJS Dir Oui Oui8 Diplocircme drsquoEacutetat relatif aux fonctions drsquoanimation DEFA MSJS Dir Oui Oui9 Diplocircme drsquoEacutetat de conseiller drsquoeacuteducation populaire DECEP MSJS Dir Oui Non10 Certificat drsquoaptitude agrave la promotion des activiteacutes socio-eacuteducatives et agrave lrsquoexercice des professions socio-eacuteducatives CAPASE MSJS Dir Oui Non11 Brevet drsquoEacutetat drsquoanimateur technicien de lrsquoeacuteducation populaire et de la jeunesse speacutecialiteacute activiteacutes sociales - vie locale BEATEP-ASVL MSJS Dir Oui Oui12 Brevet professionnel de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et du sport comprenant une uniteacute capitalisable compleacutementaire direction dun accueil collectif de mineurs BPJEPS-Dir ACM MSJS Dir Oui Oui13 Brevet professionnel de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et du sport speacutecialiteacute loisirs tous publics BPJEPS-LTP MSJS Dir Oui Oui14 Brevet drsquoEacutetat drsquoeacuteducateur sportif deuxiegraveme degreacute BEES 2 MSJS Dir Oui Oui15 Brevet drsquoEacutetat drsquoeacuteducateur sportif troisiegraveme degreacute BEES 3 MSJS Dir Oui Oui16 Brevet dEacutetat dalpinisme BE Alp MSJS Dir Oui Oui17 Brevet drsquoEacutetat drsquoeacuteducateur sportif option animation des activiteacutes physiques pour tous BEESAPT MSJS Dir Oui Oui18 Attestation du suivi avec succegraves de la formation preacutealable agrave la titularisation en qualiteacute de conseiller deacuteducation populaire et de jeunesse CEPJ MSJS Dir Oui Non19 Attestation du suivi avec succegraves de la formation preacutealable agrave la titularisation en qualiteacute de professeur de sport PS MSJS Dir Oui Non20 Attestation du suivi avec succegraves de la formation preacutealable agrave la titularisation en qualiteacute de conseiller technique et peacutedagogique supeacuterieur CTPS MSJS Dir Oui Non21 Diplocircme dEacutetat dalpinisme - accompagnateur en moyenne montagne Alp Acc moy mont MSJS Dir Oui Oui22 Diplocircme dEacutetat dalpinisme - guide de haute montagne Alp Guide MSJS Dir Oui Oui23 Diplocircme dEacutetat de ski - moniteur national de ski nordique de fond Moniteur ski fond MSJS Dir Oui Oui24 Diplocircme dEacutetat de ski - moniteur national de ski alpin Moniteur ski alp MSJS Dir Oui Oui25 Diplocircme universitaire de technologie speacutecialiteacute carriegraveres sociales option animation sociale et socioculturelle DUT Anim Educ Nat Dir Oui Oui26 Diplocircme deacutetudes universitaires scientifiques et techniques animation DEUST Anim Educ Nat Dir Oui Oui27 Diplocircme deacutetudes universitaires scientifiques et techniques animation et gestion des activiteacutes physiques sportives et culturelles DEUST Anim et gest Educ Nat Dir Oui Oui28 Diplocircme professionnel de professeur des eacutecoles Prof Eacutecole Educ Nat Dir Oui Oui29 Certificat daptitude peacutedagogique dinstituteur CAP Instit Educ Nat Dir Oui Non30 Certificats daptitude au professorat CA Prof Educ Nat Dir Oui Non31 Agreacutegation du second degreacute Agreacuteg Educ Nat Dir Oui Non32 Licence animation sociale eacuteducative culturelle et des loisirs Licence Anim Educ Nat Dir Oui Non33 Certificat daptitude aux fonctions de conseiller deacuteducation CACE Educ Nat Dir Oui Non34 Certificat daptitude aux fonctions de conseiller principal deacuteducation CACPE Educ Nat Dir Oui Non35 Master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation premier degreacute MMEEF 1 Educ Nat Dir Oui Oui36 Master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation second degreacute MMEEF 2 Educ Nat Dir Oui Oui37 Master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation encadrement eacuteducatif MMEEF enc eacuteduc Educ Nat Dir Oui Oui38 Master meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation pratiques et ingeacutenierie de la formation MMEEF ing form Educ Nat Dir Oui Oui39 Licence professionnelle meacutetiers de lanimation sociale socio-eacuteducative et socio-culturelle LP MASSESC Educ Nat Dir Oui Oui40 Licence professionnelle animation sociale eacuteducative culturelle et des loisirs LP ASECL Educ Nat Dir Oui Oui41 Certificat daptitude au professorat des eacutecoles Certif apt prof eacutecole Educ Nat Dir Oui Oui42 Certificat daptitude au professorat de lenseignement du second degreacute Certif apt prof 2d deg Educ Nat Dir Oui Oui43 Certificat daptitude au professorat de lenseignement technique Certif apt prof tech Educ Nat Dir Oui Oui44 Certificat daptitude au professorat de lenseignement de lyceacutee professionnel Certif apt prof pro Educ Nat Dir Oui Oui45 Diplocircme drsquoEacutetat drsquoeacuteducateur de jeunes enfants DEEJE Aff Soc Dir Oui Oui46 Diplocircme drsquoEacutetat drsquoeacuteducateur speacutecialiseacute DEES Aff Soc Dir Oui Oui47 Diplocircme drsquoeacuteducateur de la protection judiciaire de la jeunesse DPJJ M Justice Dir Oui Non48 Moniteur chef interarmeacutees drsquoentraicircnement physique militaire et sportif Moniteur chef EPS M Armeacutees Dir Oui Oui49 Certificat technique branche entraicircnement physique et sportif Certif Tech EPS M Armeacutees Dir Oui Non50 Certificat daptitude aux fonctions de responsable duniteacute du scoutisme franccedilais CA Resp Unit SF Scout Dir Sous condition Non51 Certificat daptitude aux fonctions de directeur du scoutisme franccedilais CA Dir SF Scout Dir Sous condition Non52 Chef de groupe attestation deacutelivreacutee par le commissaire geacuteneacuteral formation tripode Scouts unitaires de France Chef groupe SUF Scout Dir Sous condition Non53 Chef de camp camp eacutecole preacuteparatoire deuxiegraveme degreacute Scouts unitaires de France Chef camp SUF Scout Dir Sous condition Non54 Attestation de capaciteacute ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France Feacutedeacuteration des eacuteclaireuses et eacuteclaireurs Guides et scouts dEurope Attest Capa Scout Dir Sous condition Non55 Licence de chef de premier deuxiegraveme et troisiegraveme degreacute Eclaireurs neutres de France Feacutedeacuteration des eacuteclaireuses et eacuteclaireurs Guides et scouts dEurope Licence chef (CEP) Scout Dir Sous condition Non56 Attacheacute territorial speacutecialiteacute animation ATA FPT Dir Non Oui57 Secreacutetaire des services exteacuterieurs de la commune de Paris speacutecialiteacute animation SSE Paris Anim FPT Dir Non Oui58 Animateur territorial AT FPT Dir Sous condition Oui59 Animateur dadministrations parisiennes Anim Paris FPT Dir Non Oui60 Conseiller territorial socio-eacuteducatif CTSE FPT Dir Non Oui61 Eacuteducateur territorial de jeunes enfants pour laccueil denfants de moins de six ans ETJE FPT Dir Sous condition Oui62 Assistant socio-eacuteducatif territorial speacutecialiteacute eacuteducateur speacutecialiseacute ASET Educ Speacute FPT Dir Sous condition Oui63 Professeur de la ville de Paris Prof Paris FPT Dir Sous condition Oui64 Eacuteducateur territorial des activiteacutes physiques et sportives ET APS FPT Dir Sous condition Oui65 Conseiller des activiteacutes physiques et sportives et de lanimation de la commune de Paris speacutecialiteacute animation peacuteriscolaire CAPSA Paris FPT Dir Non Oui08072019 - Page 98 sur 99


ANIMATIONNdeg Libelleacute complet Deacutetail diplocircme Cateacutegorie diplocircme Exp Art41 Brevet drsquoaptitude aux fonctions drsquoanimateur BAFA MSJS Anim Oui2 Diplocircme de moniteur de colonies de vacances Moniteur CV BAFA assimileacute3 Livret daptitude de moniteur de centres de vacances collectives dadolescents Liv apt Mon CV BAFA assimileacute4 Livret daptitude de moniteur de centres de loisirs sans heacutebergement Liv apt Mon CLSH BAFA assimileacute5 Brevet drsquoEacutetat drsquoeacuteducateur sportif premier degreacute BEES 1 MSJS Anim Oui6 Brevet drsquoEacutetat drsquoanimateur technicien de lrsquoeacuteducation populaire et de la jeunesse BEATEP MSJS Anim Oui7 Brevet professionnel de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire et du sport BPJEPS MSJS Anim Oui8 Brevet drsquoaptitude professionnelle drsquoassistant animateur technicien BAPAAT MSJS Anim Oui9 Certificat de qualification professionnelle animateur peacuteriscolaire CQP Anim peacuterisco Conv Coll Nat Anim Oui10 Certificat de qualification professionnelle premier degreacute de lanimation CQP Anim 1er degreacute Conv Coll Nat Anim Oui11 Diplocircme universitaire de technologie speacutecialiteacute carriegraveres sociales DUT CS Educ Nat Anim Oui12 Certificat daptitude professionnelle petite enfance CAP Petite enf Educ Nat Anim Oui13 Diplocircme deacutetudes universitaires geacuteneacuterales STAPS DEUG STAPS Educ Nat Anim Oui14 Licence STAPS Licence STAPS Educ Nat Anim Oui15 Licence sciences de leacuteducation Licence Sc Educ Educ Nat Anim Oui16 Diplocircme universitaire de musicien intervenant DUMI Educ Nat Anim Oui17 Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise Meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation premier degreacute DIM MEEF 1 Educ Nat Anim Oui18 Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise Meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation second degreacute DIM MEEF 2 Educ Nat Anim Oui19 Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise Meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation encadrement eacuteducatif DIM MEEF enc eacuteduc Educ Nat Anim Oui20 Diplocircme intermeacutediaire de maicirctrise Meacutetiers de lenseignement de leacuteducation et de la formation pratiques et ingeacutenierie de la formation DIM MEEF ing form Educ Nat Anim Oui21 Licence professionnelle Coordination de projets danimation et de deacuteveloppement social et socio-culturel LP CPADSSC Educ Nat Anim Oui22 Licence professionnelle Animation LP Animation Educ Nat Anim Oui23 Licence professionnelle Animation sociale et socio-culturelle LP Anim soc Educ Nat Anim Oui24 Licence professionnelle Coordination de projets de deacuteveloppement social et culturel en milieu urbain LP CPDSCMU Educ Nat Anim Oui25 Licence professionnelle Animation professionnelle coordination et deacuteveloppement de projets pour laction sociale culturelle et socio-culturelle LP AP CDPASCSC Educ Nat Anim Oui26 Licence professionnelle Meacutediation scientifique et eacuteducation agrave lenvironnement LP MSEE Educ Nat Anim Oui27 Licence professionnelle Coordination et deacuteveloppement de projets pour les territoires LP CDPT Educ Nat Anim Oui28 Licence professionnelle Famille vieillissement et probleacutematiques intergeacuteneacuterationnelles LP FVPI Educ Nat Anim Oui29 Licence professionnelle Management de projets dans le domaine eacuteducatif social et socio-culturel LP MPDESSC Educ Nat Anim Oui30 Licence professionnelle Valorisation animation et meacutediation territoriale LP VAMT Educ Nat Anim Oui31 Licence professionnelle Animation et politique de la ville LP Anim pol ville Educ Nat Anim Oui32 Licence professionnelle Administration et gestion des organismes et dispositifs de lanimation sociale et socio-culturelle LP AGODASSC Educ Nat Anim Oui33 Licence professionnelle Deacuteveloppement social et meacutediation par le sport LP DSMS Educ Nat Anim Oui34 Licence professionnelle Intervention sociale deacuteveloppement social et meacutediation par le sport LP ISDSMS Educ Nat Anim Oui35 Licence professionnelle Deacuteveloppement social et socio-culturel local LP DSSCL Educ Nat Anim Oui36 Certificat drsquoaptitude aux fonctions de moniteur-eacuteducateur CAFME Aff Soc Anim Oui37 Diplocircme dEacutetat de moniteur eacuteducateur DEME Aff Soc Anim Oui38 Moniteur interarmeacutees drsquoentraicircnement physique militaire et sportif Moniteur EPS M Armeacutees Anim Oui39 Brevet de technicien supeacuterieur agricole option gestion et protection de la nature BTSA GPN M Agric Anim Oui40 Animateur de jeunes sapeurs-pompiers AJSP M Int Anim Oui41 Certificat daptitude aux fonctions danimateur du scoutisme franccedilais CAFA SF Scout Anim42 Assistant duniteacute camp eacutecole preacuteparatoire premier degreacute Scouts unitaires de France Assist Unit SUF Scout Anim43 Attestation de capaciteacute ou licence capacitaire Eclaireurs neutres de France Feacutedeacuteration des eacuteclaireuses et eacuteclaireurs Guides et scouts dEurope Attest Capa Scout Anim44 Adjoint territorial danimation AdjT Anim FPT Anim45 Adjoint danimation et daction sportive de la commune de Paris speacutecialiteacute activiteacutes peacuteriscolaires AAAS Paris FPT Anim46 Agent territorial speacutecialiseacute des eacutecoles maternelles ATSEM FPT Anim47 Moniteur-eacuteducateur territorial Moniteur-eacuteduc Terr FPT Anim

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Meacutemento des accueils collectifs de mineurs

Les services Accueils Collectifs de Mineurs en Reacutegion Centre

sommaire

Le cadre reacuteglementaire et leacutegislatif

La speacutecificiteacute eacuteducative des Accueils Collectifs de Mineurs


tableaux reacutecapitulatifs des diffeacuterents types daccueils - pages 3-1 3-2 et 3-3

accueil de loisirs peacuteriscolaires



Seacutejours avec heacutebergement

Seacutejours speacutecifiques

Architecture des textes de reacutefeacuterences

Index des mots clefs

A - lencadrement

Les quotas dencadrement

Les qualifications drsquoencadrement

Les diplocircmes permettant de diriger

Les diplocircmes permettant drsquoencadrer

La reacuteforme du BAFA et du BAFD agrave compter du 1er octobre 201513

Validation des stages pratiques BAFA et BAFD


Accompagner un stagiaire BAFA13

BAFA

BAFD


Le contrat drsquoengagement eacuteducatif


les jeunes qui nrsquoont pas lrsquoair laquo bien dans leurs baskets13



laccegraves des enfants et des jeunes atteints de troubles de la santeacute

Lrsquoaccueil des enfants de moins de six ans

Les responsabiliteacutes et assurances

Les locaux

Les locaux agrave sommeil


A titre indicatif tableau des surfaces et enjeux agrave prendre en consideacuteration


La protection contre lincendie

deacuteclaration des accidents graves

La seacutecuriteacute et la culture du risque en ACM

Les normes lieacutes au mateacuteriel

Aires collectives de jeux

Les clocirctures

Lits superposeacutes

Lignes eacutelectriques - prudence

deacutefenestrations accidentelles

Qualiteacute de lair inteacuterieur

risque du lait cru pour les jeunes enfants13


Controcircle sanitaire des denreacutees et de lalimentation

Le guide de bonnes pratiques dhygiegravene Restauration collective de plein air13des accueils collectifs de mineurs

Cinq clefs pour des aliments plus sucircrs


Deacuteplacement agrave pied

Deacuteplacement sur route agrave veacutelo

Le transport drsquoenfants en minibus

Rocircle du chef de convoi

Les temps de repos obligatoires des chauffeurs de car


Le plan canicule

Plan canicule en ACM


Les projets eacuteducatif peacutedagogique

lactiviteacute accessoire avec heacutebergement

Le camping

Les feux




Directive Voyages Vacances et circuits agrave Forfaits

Les activiteacutes physiques en ACM


Test Aisance Aquatique

22 Familles dactiviteacutes APS

Alpinisme

Baignade

Canoeuml kayak

Canyonisme

Char agrave voile

Equitation

Escalade

Karting

Motocyclisme

nage en eau vive


Radeau et activiteacutes de navigation assimileacutees



Ski et activiteacutes assimileacutees


Sports aeacuteriens

Surf

Tir agrave larc

Voile

Vol libre

Veacutelo tout terrain (VTT)



Ne sont pas concerneacutes par les dispositions reacuteglementaires


SIAM - Difficulteacutes freacutequemment rencontreacutees


Mesures administratives


Annexes Siam

codage des diplocircmes de direction

codage des diplocircmes animation

Proceacutedure de validation des stages Bafa et Bafd dans Siam

Pages mises agrave jour en 201913


Tableaux reacutecapitulatifs des cateacutegories daccueil (pages 33)


A5sup2 le statut social du stagiaire Bafa ou Bafd

B1 la protection des mineurs

B22 guide MENJ et MS Accompagnement agrave la vie relationnelle affective et sexuelle - Eacuteducation agrave la sexualiteacute et preacutevention des violences sexuelles

Les normes lieacutes aux mateacuteriels

risque lieacute agrave la consommation du lait cru par les jeunes enfants


page B7-3 - transport13

Les proceacutedures de deacuteclaration13

Les feux13

autres 13textes de reacutefeacuterence citeacutes

Les services Accueils Collectifs de Mineurs en Reacutegion Centre-Val de Loire

CHER httpwwwchergouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU CHER

Centre administratif Condeacute CS 50 001 18013 BOURGES CEDEX

Standard 02 48 67 36 95 Fax 0236783799 service ACM 0236783746 ddcsppchergouvfr

EURE-ET-LOIR httpwwweure-et-loirgouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LrsquoEURE-ET-LOIR

Citeacute administrative Plan deacutepartemental Autour des Questions 15 place de la Reacutepublique sur lrsquoEnfance et la Jeunesse wwwpaqejfr 28019 CHARTRES CEDEX

Standard 02 37 20 50 98 ddcspp-acmeure-et-loirgouvfr service ACM 02 37 20 51 00 ou 51-50 Camille 07 85 03 80 73

INDRE httpwwwindregouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LrsquoINDRE

Citeacute administrative - BP 613 boulevard George Sand 36020 CHATEAUROUX CEDEX

standard 02 54 53 45 00 Fax 02 54 07 15 21 service ACM 02 54 53 82 11 ddcsppindregouvfr

INDRE ET LOIRE httpwwwindre-et-loiregouvfr httpsacm-cvlfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE D INDRE-ET-LOIRE - Pocircle Jeunesse Sports et Vie associative

Citeacute du Cluzel ndash 61 avenue de Grammont CS 92735 37027 TOURS CEDEX 1

Standard 02 47 70 11 00 Fax 02 47 70 11 11 service ACM 02 47 70 11 25 ddcs-acm-bafaindre-et-loiregouvfr

LOIR-ET-CHER httpwwwloir-et-chergouvfr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LOIR-ET-CHER

Citeacute administrative ndash porte B adresse postale 34 avenue Maunoury DDCSPP ndash BP 10269 BLOIS 41006 BLOIS CEDEX

Standard 02 54 70 41 41 Fax 0254 786534 service ACM 0254909715 ddcspploir-et-chergouvfr

LOIRET httpwwwloiretgouvfr

DIRECTION REGIONALE ET DEacutePARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE CENTRE-VAL DE LOIRE

122 rue du Faubourg Bannier ndash CS 74204 45042 ORLEANS CEDEX 1

Standard 0238774900 Fax 0238539899 Service ACM 02 38774921 drdjscs-cvll-directionjscsgouvfr

httpcentre-val-de-loiredrdjscsgouvfr

Depuis le 1er janvier 2010 les DDJS ont inteacutegreacute les directions interministeacuterielles de la coheacutesion sociale - DDCS pour lrsquoIndre et Loire (37) et DDCSPP dans les autres deacutepartements (18 28 36 41) Le Loiret est une direction deacutepartementale deacuteleacutegueacutee au sein de la DRDJSCS centre Val de Loire Par simplification elles seront deacutesigneacutees par le sigle DDCS(PP)

Les DDSV et les DDCCRF ont inteacutegreacute les directions interministeacuterielles de la protection des populations - DDPP dans les deacutepartements les plus peupleacutes (37 et 45) et les DDCSPP dans les autres deacutepartements (18 28 36 41) Par simplification elles seront deacutesigneacutees par le sigle DD(CS)PP La mission sanitaire de la DDASS a rejoint lrsquoAgence Reacutegionale de la Santeacute (ARS) et ses deacuteleacutegations territoriales dans chaque deacutepartement





























Accueil de jeunes


Court seacutejour



Camp de scoutisme


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M

























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mercredis











nt

l notamment par

( agents

s de qualiteacute

ponctueacutees de

autres










Gratuiteacute ou





etcterritoriaux )










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et conditions





- stagiaire







obligatoires)



























et conditions































et conditions





- stagiaire




drsquoencadrants)







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Age Qualification










14 ans et plus













6 ans ou

plus





14 ans ou

plus








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Assurances








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B BAFA - A52


BAFD - A51





D Deacuteclaration





















Q Qualifications

















TIAC B61 Transport






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A - lencadrement








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Lrsquoencadrement












Sans PEDT


PEDT labelliseacute




Sans PEDT


PEDT labelliseacute




















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Animateur






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LrsquoENCADREMENT

2019 ndash A5 2

LrsquoENCADREMENT

2019 ndash A5 2

















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Objectifs





















08072019 - 0 sur 99





Objectifs


















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1 8 3 11

2 16 6 22

3 24 9 33

4 32 4 8 44

5 40 5 10 55

6 48 6 12 66







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Les locaux B41-3













Les droits sexuels

Victime drsquoabus











preacutecipitation















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Il doit










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de moins de six ans






Les moins de 6 ans




Encadrement




Locaux








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et assurances






les assurances











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300 3 ans


200 300 5 ans



a) 29 (2 niv)

b) 19 (1 niv) 5 ans










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Salle polyvalente




2





Cour

preacuteau

Espace gazonneacute





Salle de repos

Nombre de lits








WC Filles


110 agrave

120



avis PMI
















et d s es bien









recommandeacutes





les menus
























et des biens










teacutemoignages)









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- drsquoune



risque


premiers secours






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et des biens
















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et des biens




















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70degC

5degC

60degC

Cinq clefs



Original anglais

Co

nce

pti

on

Mar

ilyn

Lan

gfe

ld I

llust

rati

on

Jan

et P

etit

pie

rre




le poisson










de les servir





contamination











aliments


de la cuisine





aliments crus



Pourquoi











alimentaire

Pourquoi








Pourquoi









Pourquoi










Pourquoi







Attentiondanger

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Le plan canicule


Message Cleacute

2016 ndash B81











Pour en savoir plus







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Le plan canicule


2016 ndash B82































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Les projets




































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LES ACTIVITES

2011-C2 2

Recommandations


LES ACTIVITES

2011- C2 2

Les feux


















Recommandations


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LES ACTIVITES


2018 ndash C4 1
























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2























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Baignade
Alpinisme








Taux dencadrement






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Baignade










Taux dencadrement






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Taux dencadrement







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Taux dencadrement








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Canyonisme








Taux dencadrement













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Equitation
Char agrave Voile



























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Equitation
Equitation
Equitation








Taux dencadrement






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Escalade

















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Karting
Escalade










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Motocyclisme













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Motocyclisme





















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Nage en eau Vive
Nage en eau Vive














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Taux dencadrement







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Radeau














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Taux dencadrement








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Surf
Sports aeacuteriens









Taux dencadrement














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Voile
Tir agrave larc






















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Voile
Voile




Voile




Taux dencadrement









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Voile

























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Vol Libre
Vol Libre


















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Vol Libre
Vol Libre











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Vol Libre























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VTT
VTT







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chacun des sites

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sommaire












A - lencadrement









BAFA

BAFD










Les locaux










Les clocirctures

















Le plan canicule





Le camping

Les feux









Alpinisme

Baignade

Canoeuml kayak

Canyonisme

Char agrave voile

Equitation

Escalade

Karting

Motocyclisme

nage en eau vive







Sports aeacuteriens

Surf

Tir agrave larc

Voile

Vol libre










Annexes Siam
















Les feux13






























Accueil de jeunes


Court seacutejour



Camp de scoutisme


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M

























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mercredis











nt

l notamment par

( agents

s de qualiteacute

ponctueacutees de

autres










Gratuiteacute ou





etcterritoriaux )










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et conditions





- stagiaire







obligatoires)



























et conditions































et conditions





- stagiaire




drsquoencadrants)







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Age Qualification










14 ans et plus













6 ans ou

plus





14 ans ou

plus








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Assurances








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B BAFA - A52


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D Deacuteclaration





















Q Qualifications

















TIAC B61 Transport






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A - lencadrement








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Lrsquoencadrement












Sans PEDT


PEDT labelliseacute




Sans PEDT


PEDT labelliseacute




















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Animateur






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LrsquoENCADREMENT

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LrsquoENCADREMENT

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Objectifs





















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1 8 3 11

2 16 6 22

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5 40 5 10 55

6 48 6 12 66







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Les locaux B41-3













Les droits sexuels

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de moins de six ans






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Encadrement




Locaux








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et assurances






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300 3 ans


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a) 29 (2 niv)

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Salle polyvalente




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Cour

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Espace gazonneacute





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et d s es bien









recommandeacutes





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- drsquoune



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70degC

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Cinq clefs



Original anglais

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de la cuisine





aliments crus



Pourquoi











alimentaire

Pourquoi








Pourquoi









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Pourquoi







Attentiondanger

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Le plan canicule


Message Cleacute

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Pour en savoir plus







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Le plan canicule


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Les projets




































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LES ACTIVITES

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Recommandations


LES ACTIVITES

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Les feux


















Recommandations


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LES ACTIVITES


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Baignade
Alpinisme








Taux dencadrement






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Baignade










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Canyonisme








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Equitation
Char agrave Voile



























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Equitation
Equitation
Equitation








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Escalade

















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Karting
Escalade










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Motocyclisme













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Motocyclisme





















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Nage en eau Vive
Nage en eau Vive














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Radeau














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Voile
Tir agrave larc






















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Voile
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Vol Libre
Vol Libre


















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Vol Libre
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Vol Libre























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VTT
VTT







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A - lencadrement









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Les locaux










Les clocirctures

















Le plan canicule





Le camping

Les feux









Alpinisme

Baignade

Canoeuml kayak

Canyonisme

Char agrave voile

Equitation

Escalade

Karting

Motocyclisme

nage en eau vive







Sports aeacuteriens

Surf

Tir agrave larc

Voile

Vol libre










Annexes Siam
















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M

























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- stagiaire







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Age Qualification










14 ans et plus













6 ans ou

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B BAFA - A52


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Q Qualifications

















TIAC B61 Transport






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Les locaux B41-3













Les droits sexuels

Victime drsquoabus











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300 3 ans


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Salle polyvalente




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Espace gazonneacute





Salle de repos

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110 agrave

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et d s es bien









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Escalade

















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Motocyclisme













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Motocyclisme





















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Nage en eau Vive














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Age Qualification










14 ans et plus













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Equitation
Equitation








Taux dencadrement






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Escalade

















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Karting
Escalade










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Motocyclisme













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Motocyclisme





















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Nage en eau Vive
Nage en eau Vive














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Taux dencadrement







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Radeau














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Taux dencadrement








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Surf
Sports aeacuteriens









Taux dencadrement














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Voile
Tir agrave larc






















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Voile
Voile




Voile




Taux dencadrement









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Voile

























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Vol Libre
Vol Libre


















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Vol Libre
Vol Libre











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Vol Libre























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VTT
VTT







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chacun des sites

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2019-D2 1






















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2019-D2 2




















cliquer






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sommaire












A - lencadrement









BAFA

BAFD










Les locaux










Les clocirctures

















Le plan canicule





Le camping

Les feux









Alpinisme

Baignade

Canoeuml kayak

Canyonisme

Char agrave voile

Equitation

Escalade

Karting

Motocyclisme

nage en eau vive







Sports aeacuteriens

Surf

Tir agrave larc

Voile

Vol libre










Annexes Siam
















Les feux13


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