LA RÉGLEMENTATION EN ACCUEILS COLLECTIFS tarn. · PDF fileLA RÉGLEMENTATION EN...

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  • LA RGLEMENTATION EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)

    TAUX D'ENCADREMENT ET QUALIFICATIONS EN ACM

    Pour les - 6 ans, un animateur pour 8 mineurs*

    Pour les 6 ans et +, un animateur pour 12 mineurs*

    *Effectif minimum des personnes exerant des fonctions d'animation en sjours de vacances et en accueils de loisirs. Pour chaque type d'accueil collectif

    de mineurs, il existe des normes minimales rglementaires d'encadrement (Tlcharger le tableau rcapitulatif des taux d'encadrement pour les diffrentes

    catgories d'accueils de mineurs).

    http://www.jesuisanimateur.fr/Les%20diff%C3%A9rentes%20cat%C3%A9gories%20d'accueils%20de%20mineurs%20et%20leur%20r%C3%A9glementation.pdfhttp://www.jesuisanimateur.fr/Les%20diff%C3%A9rentes%20cat%C3%A9gories%20d'accueils%20de%20mineurs%20et%20leur%20r%C3%A9glementation.pdf

  • COMPOSITION DE L'QUIPE D'ANIMATION

    50 % au minimum doivent tre titulaires du BAFA complet ou

    d'un titre quivalent*

    50 % au maximum peuvent tre en cours de formation

    BAFA (stage pratique en cours ou valid).

    20 % au maximum peuvent tre sans qualification.

    noter: les intervenants extrieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas dencadrement.

    *D'autres titres et diplmes (fixs par arrt) permettent dexercer les fonctions danimateur en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et ainsi compter

    parmi les 50% danimateurs diplms. Il s'agit notamment du B.E.A.T.E.P, du B.P.J.E.P.S, du B.A.P.A.A.T, du CAP Petite enfance , de la Licence Sciences de

    lducation, de la Licence S.T.A.P.S et du D.U.T carrires sociales, etc.

    Pour consulter l'arrt du 9 fvrier 2007 - modifi par arrt du 28/10/2008 - fixant les titres et diplmes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en sjours de vacances, en accueils sans hbergement et en accueils de scoutisme, cliquez ici.

    En sjours de vacances, leffectif de lencadrement ne peut tre infrieur 2 personnes. De plus, un membre de lquipe est charg du suivi sanitaire des

    mineurs ; il doit tre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou avoir suivi la formation Prvention et secours civiques de niveau 1

    (PSC1) ou quivalent. Si il n'est pas titulaire du BAFA ou d'un titre quivalent, il comptera parmi les 20% de non diploms de l'quipe d'encadrement.

    MIXIT AU SEIN DE L'QUIPE D'ANIMATION

    La mixit (animateurs/animatrices) au sein de l'quipe d'encadrement n'est pas obligatoire, elle est cependant fortement

    recommande, notamment lorsque l'effectif des jeunes est lui-mme mixte.

    http://www.amazon.fr/gp/product/2091609013/ref=as_li_tf_tl?ie=UTF8&camp=1642&creative=6746&creativeASIN=2091609013&linkCode=as2&tag=jesuisanimate-21http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233

  • CAS PARTICULIERS EN FONCTION DE L'GE ET DE L'EFFECTIF DES MINEURS ACCUEILLIS

    En sjours de vacances, la rglementation prvoit que lorsque l'effectif accueilli est infrieur ou gal 20 mineurs et s'ils sont gs de 14 ans et plus,

    le directeur peut tre inclus dans leffectif d'encadrement.

    En revanche, lorsque leffectif accueilli est suprieur 100 mineurs, le directeur doit tre assist dun ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux mmes

    conditions de qualification que lui, raison dun adjoint supplmentaire par tranche de 50 mineurs au-del de 100 mineurs.

    En accueils de loisirs, la rglementation prvoit que lorsque leffectif accueilli est infrieur ou gal 50 mineurs, le directeur peut tre inclus dans

    l'effectif d'encadrement.

    Pour consulter l'arrt du 13 fvrier 2007 - modifi par arrt du 31/07/2008 - relatif aux seuils d'encadrement, cliquez ici.

    TRANSPORT D'ENFANTS EN CAR

    Lors dun dplacement en car ou en bus avec des mineurs, il est impratif de respecter le taux

    dencadrement exig dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Le chauffeur n'est - en aucun cas -

    pris en compte dans ce taux d'encadrement.

    L'organisateur - ou bien le directeur - est tenu de dsigner un chef de convoi, d'tablir une liste nominative des

    passagers et de placer un animateur proximit de chaque porte et issue de secours. En cas de voyage de

    nuit, une veille permanente doit tre assure par au moins un des accompagnateurs.

    Le temps du trajet est un temps de travail part entire pendant lequel le chef de convoi et les animateurs sont

    tenus une obligation gnrale et permanente de surveillance, de prudence et de scurit sagissant des

    mineurs qui sont sous leur garde.

    Avant chaque trajet, les animateurs doivent imprativement rappeler les consignes de scurit et veiller ce que les enfants soientcorrectement

    assis (l'utilisation de strapontins est interdite) et portent leur ceinture de scurit (si le car en est quip).

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019384666http://www.jesuisanimateur.fr/reglementation-en-colo-ou-accueil-collectif-de-mineurs.html#TAUXDENCADREMENThttp://www.jesuisanimateur.fr/reglementation-en-colo-ou-accueil-collectif-de-mineurs.html#TAUXDENCADREMENT

  • RLE ET RESPONSABILITS DU CHEF DE CONVOI

    Le chef de convoi est dsign par l'organisateur ou le directeur du sjour, il est responsable - par dlgation - du convoyage. ce titre, il doit sassurer de

    la conformit du transport et veiller son bon droulement. Il communique rgulirement avec le chauffeur et doit - si ncessaire - lui rappeler la

    rglementation (respect du code de la route, vitesse maximale, heure et amplitude de conduite, fatigue du conducteur, etc.).

    AVANT LE DPART PENDANT LE TRANSPORT

    Avoir pris connaissance de la lgislation relative

    laccompagnement des groupes denfants en ACM

    Avoir pris connaissance du contrat organisateur/transporteur

    tre en possession de la liste nominative des passagers (en

    double exemplaire dont l'un est remettre lorganisateur ou au

    directeur) et de la lgislation relative au voyage (confie par

    lorganisateur)

    Pointer les enfants prsents au dpart / aprs chaque arrt

    du car

    Informer lquipe du nombre d'enfants et des rgles

    respecter

    Rappeler les consignes en cas daccident ou dincendie ainsi

    que les recommandations aux enfants pour le bon droulement du

    voyage

    Veiller ce que les enfants soient correctement assis durant

    le trajet et portent leur ceinture de scurit si le car en est

    quip

    Veiller ce quaucun sac n'encombre lalle centrale du car

    Veiller placer un animateur prs de chaque issue de secours

    tablir un tour de veille des animateurs pendant les voyages de

    nuit

    Rfrence : circulaire n 83-20 b du 25 janvier 1983

    CONDITIONS DE CONDUITE

    Le conducteur du car doit tre titulaire du permis D.

    Dure maximale de conduite sans interruption: 4h30

    Interruption(s) de conduite : 45 minutes ou remplace par une pause dau moins 15 minutes suivie dune pause dau moins 30 minutes.

    Dure maximale de conduite journalire: 9h ou lorsquil y a 2 conducteurs, 8h conscutives par priode de 30h

  • Le transport en commun denfants est rgi par larrt du 2 juillet 1982 du ministre des transports modifi par larrt du 03/08/2007 relatif au transport en commun de personnes.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000470037&dateTexte=20090705

  • TRANSPORT D'ENFANTS EN MINIBUS OU DANS UN VHICULE PERSONNEL

    TRANSPORT D'ENFANTS DANS UN MINIBUS

    Un minibus conu pour le transport de 9 personnes - y compris le conducteur - ne constitue pas un vhicule de

    transport en commun de personnes. Ce sont donc les rgles applicables aux voitures particulires qui

    sappliquent (voir rubrique suivante).

    Bien que le minibus pourrait rglementairement transporter 8 enfants et un animateur qui serait galement le

    conducteur; il appartient lorganisateur de juger - compte tenu du public transport, des conditions et de la

    dure du transport - de la ncessit de prvoir la prsence dun animateur supplmentaire.

    Pour tlcharger le carnet de bord du minibus comportant les donnes kilomtriques, le nom du ou des conducteurs et les remarques ventuelles relatives aux anomalies constates lors de lutilisation, cliquez ici.

    TRANSPORT D'ENFANTS DANS UN VHICULE PERSONNEL

    Si le personnel d'un accueil collectif de mineurs (ACM) souhaite utiliser son vhicule personnel pour les besoins du

    centre, il devra d'abord obtenir l'accord explicite de l'organisateur puis prciser lusage de ce vhicule son

    assureur en vrifiant l'tendue de ses garanties contractuelles (couverture des enfants transports) - et/ou

    bnficier d'une assurance spcifique par son employeur. Il est par ailleurs conseill dedemander une autorisation

    crite aux parents des enfants transports.

    Il faut, d'autre part, respecter les dispositions en vigueur du Code de la route. Il est interdit de transporter des

    enfants de moins de 10 ans aux places avant d'un vhicule moteur (sauf dans l'un des cas suivants). Le port

    des ceintures de scurit est obligatoire lavant comme larrire. Il est souhaitable dutiliser des quipements

    de maintien adapts lge et la taille des passagers (siges rehausseurs ou harnais pour les enfants de moins

    de 10 ans). Dcret n91-75 du 15/01/1991

    noter: L'organisateur peut tre tenu pour co-responsable en cas d'accident, sur les plans pnal et civil, si il a ordonn d'effectuer ou laiss s'effectuer un trajet, malgr une dangerosit manifeste. La dangerosit manifeste peut rsulter notamment de l'tat apparent du vhicule, le dfaut d'assurance, le dfaut de p