Les Accueils Collectifs de Mineurs Eté 2014 DDCS Loire Réunions des 26 et 27 mai 2014.

Ordre du jour

• SIAM: Système d’information relatif aux accueils de mineurs• La réforme des rythmes éducatifs• Les activités physiques et sportives en ACM• L’accueil des mineurs de moins de 6 ans• Les activités accessoires au départ d’un accueil de loisirs : précisions et rappels• Questions diverses

SIAM: Système d’information relatif aux accueils de mineurs• Arrêté du 19 avril 2012• Création d’un traitement automatisé des données à

caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs. (Contrôle des identités)

• Refonte du système GAM/ TAM: gestion des déclarations des accueils et des locaux ; gestion et consultation de la liste des cadres interdits.

• Vérification des capacités juridiques par une consultation systématique du casier judiciaire national et du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

La réforme des rythmes éducatifs Mesures spécifiques

• Le taux d’encadrement peut être assoupli dans le cadre d’un PEDT à :

- 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et plus• Les titulaires du BAFD peuvent exercer des fonctions de

direction pour une durée de + de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 mineurs dans les conditions suivantes:

- difficultés manifestes de recrutement de personnes titulaires de qualification professionnelle

- dérogation d’une durée de 1 an renouvelable le cas échéant

Réforme des rythmes éducatifs

• Les intervenants d’activités doivent être déclarés sur la fiche complémentaire.

• La déclaration peut être d’une durée minimale de 1 heure / Jour.

• APPEL PROJET DEPARTEMENTAL 2014 lancé par la DDCS sur les « Actions innovantes et expérimentales mises en place par les ACM périscolaires dans le cadre d’un PEDT »

Les Activités physiques et sportives en ACM

• Articles L 227- 5 et R 227-13 du CASF

(décret du 20 septembre 2011 et arrêté du 25 avril 2012)

• Conditions particulières d’encadrement et de pratique

Les 5 changements notables - Abrogation de l’arrêté du 20 juin 2003 - Application de l’arrêté du 25 avril 2012 à compter du 30/06/2012

• 1. La notion de membre permanent de l’équipe pédagogique (= personnel de direction et d’animation figurant sur la fiche complémentaire)

• 2. Toute personne encadrant une activité relevant de l’article R227-13 du CASF doit être majeure

• 3. La nouvelle réglementation est étendue aux accueils de scoutisme

• 4. Une nouvelle liste d’activités réglementées est annexée (22 fiches de familles d’APS22 fiches de familles d’APS)

• 5. Une simplification du test nautique

Les nouveautés:

N’y figurent plus: Ski nautique et disciplines associées Sports de combat (boxes, escrime, judo, lutte,

karaté, taekwondo…) Tir avec armes à air compriméY figurent désormais: le SURF le VTT le Char à voile

Pratique des Activités Physiques et Sportives en ACM- Dispositions communes


Quelle que soit l'APS et la structure où elle se déroule

Quelle que soit l'APS et la structure où elle se déroule

Personnemajeure

1L'ENCADRANT

Membre permanent

ou intervenant ext.

Fixe le cadre sécurisant& niveau de pratique adapté aux mineurs

2Animateurs & autres accompagnateurs

Pour plus de précisions voir fiches spécifiques APS

Effectif d'encadrement pendant les APS en conformité avec le CASF

3APS inscrite dans le

Projet Éducatif

Information des responsables légaux des APS pratiquées



ALPINISMEALPINISME BAIGNADEBAIGNADE CANOE CANOE KAYAKKAYAK

CANYONISMECANYONISME

CHAR A CHAR A VOILEVOILE

EQUITATIONEQUITATION ESCALADEESCALADE KARTINGKARTING

MOTOCYCLISMEMOTOCYCLISMENAGE EN NAGE EN

EAUX VIVESEAUX VIVES PLONGEEPLONGEE RADEAUXRADEAUX

RANDONNEE RANDONNEE PEDESTREPEDESTRE

RAQUETTE A RAQUETTE A NEIGENEIGE

SKISKI SPELEOSPELEO

SPORTS SPORTS AERIENSAERIENS

SURFSURF TIR A L’ARCTIR A L’ARC VOILEVOILE

VOL LIBREVOL LIBRE VTTVTT

22 fiches spécifiques APS

Exemple :Les baignadesPiscines ou baignades aménagées

et surveillées

Encadrant = MNS ou BNSSA

- Signaler la présence de son groupe au responsable de la piscine ou de la baignade- Se conformer aux prescriptions de ce responsable, aux consignes et signaux de sécurité - Prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident

Baignades ne présentant aucun risque identifiable

Encadrant = MNS ou BNSSA ou BSB ou BAFA qualif SB

-Se renseigner auprès des autorités locales -Effectuer une reconnaissance préalable de la baignade -S’assurer que la température de l’eau permet le bain -Proscrire toute baignade dans les zones dangereuses ou interdites

Taux d’encadrement Outre la présence de l’encadrant

• Dans l’eau, 1 animateur pour 5 si les enfants ont moins de 6 ans

• 1 animateur pour 8 mineurs si 6 ans et plus

Matérialisation de la zone • Par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans • Par des balises pour les plus de 12 ans

Effectif maximum dans l’eau 20 enfants si moins de 6 ans

40 enfants si plus de 6 ans



Matérialisation de la zone • Par des bouées reliées par un filin pour les moins de 12 ans

Effectif maximum dans l’eau


20 enfants si moins de 6 ans



20 enfants si moins de 6 ans



Matérialisation de la zone

Famille d'activités Vélo tout terrain (VTT).

Type d'activités Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.

Lieu de déroulement de la pratique

Terrain peu ou pas accidenté :— itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu, dans un site VTT FFC labellisé ou une base VTT FFCT également labellisée ou itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie) ;— espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente.

Public concerné Tous les mineurs.

Taux d'encadrement Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure - soit titulaire d'1 diplôme d'État, titre,ou CQP- soit ressortissant d'un État membre de l'UE- soit militaire, fonctionnaire ou EnseignantPeut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire soit :— du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la Fédération française de cyclotourisme ;— du brevet fédéral du 2e degré délivré par la Fédération française de cyclisme.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Lorsque l'activité est encadrée par une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et titulaire d'une qualification fédérale, le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.L'équipement du pratiquant comprend :— un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur ;— un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) conforme au décret no 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;— les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.

Exemple : Le VTT

























Exemple : Le VTT

– L’établissement est bien déclaré à la DDCS – L’établissement dispose d’une assurance en RC en cours de validité – Les intervenants rémunérés sont à jour de leurs obligations :

• être titulaires d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification professionnelle en rapport avec la ou les activité(s) sportive(s) concernée(s)

– Et posséder une carte professionnelle d’éducateur sportif • ou être fonctionnaire dans l’exercice de ses missions (ex :

ETAPS dans les piscines) • il est recommandé de demander une convention de prestation

pédagogique pour une APS stipulant la nature de la prestation, la rémunération et la qualification du ou des intervenants

Le cas des prestations de serviceIl convient au directeur de l’ACM de s’assurer :

Il est recommandé d’aller sur place pour vérifier les conditions d’organisation

L’accueil des mineurs de moins de 6 ans

• Principe: - En plus de la déclaration obligatoire, avis consultatif des services de PMI du Conseil général à la DDCS. - Cet avis est obligatoire à l’ouverture et préalablement à toute modification substantielle des conditions d’accueil : locaux et effectif d’enfants accueillis.

• Procédure générale applicable dans la Loire: envoi à tous les organisateurs lors de leur déclaration annuelle d ’une fiche de renseignements à renvoyer à la DDCS.

• Plan pluriannuel. Priorités de visites établies avec la PMI .

• Un guide à l’usage des organisateurs est disponible.

Une journée d’étude le 5 novembre 2014

• En partenariat avec l’Inspection Académique, le Conseil général et les Fédérations de Jeunesse et d ’éducation populaire sur le thème: « Temps périscolaires pour les moins de 6 ans dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs »

Les Activités Accessoires au départ d’un accueil de loisirs

Peuvent être déclarés comme accessoires d’un accueil de loisirs ou de jeunes et doivent :- avoir été prévus dans le projet éducatif - s’adresser aux mêmes mineurs- ne pas dépasser 4 nuits et se dérouler à moins de 2 heures du siège social de l’organisateur.

Elles répondent aux même conditions d’encadrement et de qualification que l’accueil de loisirs d’origine (exception: au moins 2 adultes présents en raison de la nuitée dont 1 BAFA titulaire)

Les Activités Accessoires au départ d’un accueil de loisirs

• Elles doivent être déclarées 1 semaine avant la date prévue pour leur déroulement

• Elles ont lieu soit dans des locaux déclarés soit sous tente

• A partir de 5 nuits, elles entrent dans la catégorie des séjours de vacances

Questions diversesLes commissions de sécurité

• Tout local accueillant des mineurs doit être déclaré.

• La vérification préalable de la validité de la commission de sécurité (sur TAM pour toute la France).

Questions diverses: La validation des Stages pratiques BAFA

• Validation du stage pratique à envoyer à la DDCS

• Conformité avec les fiches complémentaires

• Importance de la cohérence des éléments figurant sur la fiche complémentaire et sur les certificats de stage (dates notamment)

Questions diverses: L’Accueil de mineurs porteurs de Handicap

• Un guide de recommandations départementales en cours d’élaboration réalisé par la DDCS, L’UFCV et un collectif de directeurs d’ACM

• Des principes pédagogiques, des outils (Fiche enfant, vie quotidienne, travail d’équipe, adaptation activités….)

Les Accueils Collectifs de Mineurs Eté 2014 DDCS Loire Réunions des 26 et 27 mai 2014.

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