Accueils collectifs de mineurs Guide des · PDF fileles Scouts Musulmans de France, les Guides...

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  • DIRECTION DPARTEMENTALE DE LA COHSION SOCIALE

    ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIVRE

    1 RUE DU RAVELIN BP 54 58020 NEVERS CEDEX

    : 03 58 07 20 30 : 03 58 07 20 47 :

    ddcspp@nievre.gouv.fr/

    Accueils collectifs de mineurs

    Guide des

    Recommandations 2012

    mailto:ddcspp@nievre.gouv.fr/

  • Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 2

    SOMMAIRE

    LE MOT DU DIRECTEUR DPARTEMENTAL ADJOINT....... page 3

    PARTIE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS .

    1- Dfinition des accueils............ page 5

    1-1- les accueils avec hbergement dclarer page 5

    1-2- les accueils sans hbergement dclarer .. page 6

    1-3- les accueils de scoutisme.. page 7

    1-4- les accueils exclus du champ des accueils collectifs de mineurs. page 8

    2- Organisation des accueils collectifs de mineurs.. page 9

    2-1- les modalits de dclaration des accueils page 9

    2-2- les locaux : dclaration et commission de scurit. page 10

    2-3- la vrification des incapacits et interdiction page 11

    3- Encadrement des accueils. . page 13

    3-1- les normes dencadrement .. page 13

    3-2- les titres et diplmes permettant dexercer les fonctions danimation et de direction. page 14

    3-3- les formations BAFA et BAFD .. page 17

    PARTIE 2 : FICHES TECHNIQUES

    Fiche technique n1 : Inspections et visites jeunesse et sports.. page 20

    Fiche technique n2 : Projets ducatifs et projets pdagogiques.. page.21

    Fiche technique n3 : Prvention et sant. page 24

    Fiche technique n4 : Les plans durgence page 29

    Fiche technique n5 : Scurit et obligation dassurance. page 31

    Fiche technique n6 : Scurit des aliments...... page 33

    Fiche technique n7 : les quipements... page 37

    Fiche technique n8 : les activits physiques et sportives. page 43

    Fiche technique n8 bis : la rglementation des baignades page 45

    Fiche technique n 9 : Le camping page 46

    Fiche technique n10 : Les transports et les dplacements page 49

    LIENS INTERNET.. page 52

    ADRESSES ET TLPHONES UTILES... page 53

  • Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 3

    LLLEEE MMMOOOTTT DDDUUU DDDIIIRRREEECCCTTTEEEUUURRR DDDEEEPPPAAARRRTTTEEEMMMEEENNNTTTAAALLL AAADDDJJJOOOIIINNNTTT

    Mesdames et Messieurs les organisateurs et directeurs daccueils collectifs de mineurs,

    Ce guide des recommandations, labor par la Direction Dpartementale de la Cohsion

    Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), prsente les principales dispositions

    rglementaires affrentes louverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs.

    Incluant les volutions rglementaires rcentes, ce document se veut avant tout un outil pratique

    daide la mise en place dun accueil dans ses diffrentes tapes, de la dclaration laccueil

    proprement dit.

    La premire partie prsente le cadre rglementaire applicable aux accueils collectifs de

    mineurs. A cet gard, je vous invite tre particulirement prcis quant au renseignement et la

    transmission la DDCSPP des dclarations pralables au sjour comme les fiches complmentaires.

    La seconde partie regroupe des fiches synthtiques destines vous apporter un maximum

    de rponses aux questions qui peuvent se poser lors dun sjour de vacances.

    Les services de la Direction Dpartementale de la Cohsion sociale et de la Protection des

    Populations restent votre disposition pour vous apporter toute information ou explication

    complmentaire figurant au prsent document.

    Je suis persuad que vous ferez le meilleur usage de ce manuel dans le but de garantir

    notamment la scurit physique et morale des enfants comme des jeunes que vous accueillerez et

    remplir votre mission ducative dans le respect des valeurs de lducation populaire.

  • Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 4

    Partie 1 :

    Cadre rglementaire des

    Accueils Collectifs

    de Mineurs

  • Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 5

    111--- DDDFFFIIINNNIIITTTIIIOOONNN DDDEEESSS AAACCCCCCUUUEEEIIILLLSSS La rglementation issue principalement du code de laction sociale et des familles (CASF) sapplique

    exclusivement aux accueils rpondant aux critres cumulatifs suivants (article L 227-4) :

    Accueil collectif et caractre ducatif, Ouvert aux mineurs, lorsquils peuvent tre inscrits dans un tablissement scolaire, Situ hors du domicile parental, loccasion des vacances scolaires des congs professionnels ou

    des loisirs,

    Organis par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rtribue, Entrant dans une des trois catgories suivantes (article R 227-1) :

    - Accueils avec hbergement - Accueils sans hbergement - Accueils de scoutisme

    A cette dfinition correspond un changement de terminologie : on ne parle plus de centre de vacances et

    de loisirs mais daccueil (sans hbergement) ou de sjour (avec hbergement) et plus gnralement

    daccueil collectif de mineurs caractre ducatif (ACM).

    1-1 Les accueils avec hbergement dclarer Quatre types de sjours avec hbergement :

    LE SJOUR DE VACANCES

    Seuils : au moins 7 mineurs accueillis

    Dure : au moins 4 nuits conscutives ou plus.

    LE SJOUR COURT

    Seuils : au moins 7 mineurs accueillis

    Dure : de1 3 nuits.

    LE SJOUR EN FAMILLE

    Seuils : 2 6 mineurs accueillis

    Dure : au moins 4 nuits conscutives ou plus, dans une famille, en France.

    Lorsque ce type de sjour est organis par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions

    d'effectif minimal ne sont pas prises en compte.

    LE SJOUR SPCIFIQUE

    Constitue un sjour spcifique :

    tout accueil avec hbergement dau moins 7 mineurs,

    gs de 6 ans ou plus,

    pendant leurs vacances,

  • Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 6

    ds lors quil est organis par des personnes morales dont lobjet essentiel est le dveloppement

    dactivits particulires

    partir dune nuit.

    Sont concerns :

    Les sjours sportifs organiss pour leurs licencis mineurs, par les fdrations sportives agres, leurs

    organes dconcentrs et les clubs qui leur sont affilis, ds lors que ces accueils entrent dans le cadre de

    leur objet (exception faite des dplacements pour des comptitions).

    Les sjours linguistiques quel quen soit le mode dhbergement proposs par les organisateurs de

    sjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804.

    Les sjours artistiques et culturels organiss par une cole de musique, de danse ou de thtre relevant

    de lEtat, dune collectivit territoriale ou dune association, raliss dans la continuit de lactivit

    assure tout au long de lanne et intgrs, ce titre dans le projet annuel.

    Les rencontres europennes de jeunes organises dans le cadre des programmes europens en faveur de

    la jeunesse par des personnes morales ayant attest de leur engagement respecter les dispositions

    prvues par la Commission europenne et telles que prcises par lagence franaise charge de la mise

    en uvre de ce programme.

    1-2 Les accueils sans hbergement dclarer

    Deux types daccueils sans hbergement :

    LACCUEIL DE LOISIRS

    Seuils: 7 300 mineurs, en dehors dune famille,

    Dure : pendant au moins 14 jours conscutifs ou non, au cours dune mme anne, sur le temps extra ou

    priscolaire, pour une dure minimale de 2 heures par journe de fonctionnement.

    Cas particulier : les accueils de loisirs multi-site

    Pour des effectifs rduits rpartis sur plusieurs sites, la DDCSPP accepte de prendre en compte des

    accueils multi-sites placs sous la responsabilit dun directeur gnral.

    Laccueil multi-sites doit rpondre aux conditions suivantes :

    - Absence avre doprateur sur une commune o des besoins daccueil ont t identifis ; - Volont de mettre en place un accueil priscolaire en milieu rural, dans le cadre dune dmarche

    concerte ;

    - Recherche de complmentarit, lchelle dun quartier, pour laccueil de jeunes de diffrentes tranches dges, installs dans des lieux voisins.

    - Le nombre de sites sera limit, selon la nature des territoires et le contexte gographique. - Le nombre de mineurs prsents par site doit tre infrieur 50 et le total pour l'ensemble des sites

    ne doit pas excder 300.

    Le directeur qualifi dun tel accueil doit pouvoir se consacrer exclusivement ses fonctions de

    coordination et de suivi des diffrents sites, en y assurant notamment une prsence rgulire. Il doit tre

    constamment joignable et disponible en cas de sollicitation de la part dune quipe danimation de lun

    des sites.

    Chaque site sera plac sous la responsabilit dun animateur qualifi g de plus de 21 ans et dsign par

    le directeur.

  • Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 7

    LACCUEIL DE JEUNES

    Seuils : 7 40 mineurs (prsents), gs de 14 ans ou plus en dehors dune famille,

    Cependant, pour des jeunes de 12-13 ans dun accueil de loisirs ; ils peuvent certains moments rejoindre

    les 14-17 ans, si :

    cela a t prvu dans le projet ducatif et/ou le projet pdagogique de laccueil de jeunes ;

    leur propre encadrement est prsent.

    Dure : pendant au moins 14 jours conscutifs ou non, au cours dune mme anne

    Lorganisation dun accueil de jeunes doit rpondre un besoin social particulier explicit dans le projet

    ducatif (animation en zone rurale ou sensible) et doit faire lobjet dune convention signe avec la

    DDCSPP. Elle instruit la demande de convention