DIRECTION DPARTEMENTALE DE LA COHSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIVRE

1 RUE DU RAVELIN BP 54 58020 NEVERS CEDEX

: 03 58 07 20 30 : 03 58 07 20 47 :

ddcspp@nievre.gouv.fr/

Accueils collectifs de mineurs

Guide des

Recommandations 2012

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Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 2

SOMMAIRE

LE MOT DU DIRECTEUR DPARTEMENTAL ADJOINT....... page 3

PARTIE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS .

1- Dfinition des accueils............ page 5

1-1- les accueils avec hbergement dclarer page 5

1-2- les accueils sans hbergement dclarer .. page 6

1-3- les accueils de scoutisme.. page 7

1-4- les accueils exclus du champ des accueils collectifs de mineurs. page 8

2- Organisation des accueils collectifs de mineurs.. page 9

2-1- les modalits de dclaration des accueils page 9

2-2- les locaux : dclaration et commission de scurit. page 10

2-3- la vrification des incapacits et interdiction page 11

3- Encadrement des accueils. . page 13

3-1- les normes dencadrement .. page 13

3-2- les titres et diplmes permettant dexercer les fonctions danimation et de direction. page 14

3-3- les formations BAFA et BAFD .. page 17

PARTIE 2 : FICHES TECHNIQUES

Fiche technique n1 : Inspections et visites jeunesse et sports.. page 20

Fiche technique n2 : Projets ducatifs et projets pdagogiques.. page.21

Fiche technique n3 : Prvention et sant. page 24

Fiche technique n4 : Les plans durgence page 29

Fiche technique n5 : Scurit et obligation dassurance. page 31

Fiche technique n6 : Scurit des aliments...... page 33

Fiche technique n7 : les quipements... page 37

Fiche technique n8 : les activits physiques et sportives. page 43

Fiche technique n8 bis : la rglementation des baignades page 45

Fiche technique n 9 : Le camping page 46

Fiche technique n10 : Les transports et les dplacements page 49

LIENS INTERNET.. page 52

ADRESSES ET TLPHONES UTILES... page 53

Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 3

LLLEEE MMMOOOTTT DDDUUU DDDIIIRRREEECCCTTTEEEUUURRR DDDEEEPPPAAARRRTTTEEEMMMEEENNNTTTAAALLL AAADDDJJJOOOIIINNNTTT

Mesdames et Messieurs les organisateurs et directeurs daccueils collectifs de mineurs,

Ce guide des recommandations, labor par la Direction Dpartementale de la Cohsion

Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), prsente les principales dispositions

rglementaires affrentes louverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs.

Incluant les volutions rglementaires rcentes, ce document se veut avant tout un outil pratique

daide la mise en place dun accueil dans ses diffrentes tapes, de la dclaration laccueil

proprement dit.

La premire partie prsente le cadre rglementaire applicable aux accueils collectifs de

mineurs. A cet gard, je vous invite tre particulirement prcis quant au renseignement et la

transmission la DDCSPP des dclarations pralables au sjour comme les fiches complmentaires.

La seconde partie regroupe des fiches synthtiques destines vous apporter un maximum

de rponses aux questions qui peuvent se poser lors dun sjour de vacances.

Les services de la Direction Dpartementale de la Cohsion sociale et de la Protection des

Populations restent votre disposition pour vous apporter toute information ou explication

complmentaire figurant au prsent document.

Je suis persuad que vous ferez le meilleur usage de ce manuel dans le but de garantir

notamment la scurit physique et morale des enfants comme des jeunes que vous accueillerez et

remplir votre mission ducative dans le respect des valeurs de lducation populaire.

Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 4

Partie 1 :

Cadre rglementaire des

Accueils Collectifs

de Mineurs

Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 5

111--- DDDFFFIIINNNIIITTTIIIOOONNN DDDEEESSS AAACCCCCCUUUEEEIIILLLSSS La rglementation issue principalement du code de laction sociale et des familles (CASF) sapplique

exclusivement aux accueils rpondant aux critres cumulatifs suivants (article L 227-4) :

Accueil collectif et caractre ducatif, Ouvert aux mineurs, lorsquils peuvent tre inscrits dans un tablissement scolaire, Situ hors du domicile parental, loccasion des vacances scolaires des congs professionnels ou

des loisirs,

Organis par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rtribue, Entrant dans une des trois catgories suivantes (article R 227-1) :

- Accueils avec hbergement - Accueils sans hbergement - Accueils de scoutisme

A cette dfinition correspond un changement de terminologie : on ne parle plus de centre de vacances et

de loisirs mais daccueil (sans hbergement) ou de sjour (avec hbergement) et plus gnralement

daccueil collectif de mineurs caractre ducatif (ACM).

1-1 Les accueils avec hbergement dclarer Quatre types de sjours avec hbergement :

LE SJOUR DE VACANCES

Seuils : au moins 7 mineurs accueillis

Dure : au moins 4 nuits conscutives ou plus.

LE SJOUR COURT

Seuils : au moins 7 mineurs accueillis

Dure : de1 3 nuits.

LE SJOUR EN FAMILLE

Seuils : 2 6 mineurs accueillis

Dure : au moins 4 nuits conscutives ou plus, dans une famille, en France.

Lorsque ce type de sjour est organis par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions

d'effectif minimal ne sont pas prises en compte.

LE SJOUR SPCIFIQUE

Constitue un sjour spcifique :

tout accueil avec hbergement dau moins 7 mineurs,

gs de 6 ans ou plus,

pendant leurs vacances,

Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 6

ds lors quil est organis par des personnes morales dont lobjet essentiel est le dveloppement

dactivits particulires

partir dune nuit.

Sont concerns :

Les sjours sportifs organiss pour leurs licencis mineurs, par les fdrations sportives agres, leurs

organes dconcentrs et les clubs qui leur sont affilis, ds lors que ces accueils entrent dans le cadre de

leur objet (exception faite des dplacements pour des comptitions).

Les sjours linguistiques quel quen soit le mode dhbergement proposs par les organisateurs de

sjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804.

Les sjours artistiques et culturels organiss par une cole de musique, de danse ou de thtre relevant

de lEtat, dune collectivit territoriale ou dune association, raliss dans la continuit de lactivit

assure tout au long de lanne et intgrs, ce titre dans le projet annuel.

Les rencontres europennes de jeunes organises dans le cadre des programmes europens en faveur de

la jeunesse par des personnes morales ayant attest de leur engagement respecter les dispositions

prvues par la Commission europenne et telles que prcises par lagence franaise charge de la mise

en uvre de ce programme.

1-2 Les accueils sans hbergement dclarer

Deux types daccueils sans hbergement :

LACCUEIL DE LOISIRS

Seuils: 7 300 mineurs, en dehors dune famille,

Dure : pendant au moins 14 jours conscutifs ou non, au cours dune mme anne, sur le temps extra ou

priscolaire, pour une dure minimale de 2 heures par journe de fonctionnement.

Cas particulier : les accueils de loisirs multi-site

Pour des effectifs rduits rpartis sur plusieurs sites, la DDCSPP accepte de prendre en compte des

accueils multi-sites placs sous la responsabilit dun directeur gnral.

Laccueil multi-sites doit rpondre aux conditions suivantes :

- Absence avre doprateur sur une commune o des besoins daccueil ont t identifis ; - Volont de mettre en place un accueil priscolaire en milieu rural, dans le cadre dune dmarche

concerte ;

- Recherche de complmentarit, lchelle dun quartier, pour laccueil de jeunes de diffrentes tranches dges, installs dans des lieux voisins.

- Le nombre de sites sera limit, selon la nature des territoires et le contexte gographique. - Le nombre de mineurs prsents par site doit tre infrieur 50 et le total pour l'ensemble des sites

ne doit pas excder 300.

Le directeur qualifi dun tel accueil doit pouvoir se consacrer exclusivement ses fonctions de

coordination et de suivi des diffrents sites, en y assurant notamment une prsence rgulire. Il doit tre

constamment joignable et disponible en cas de sollicitation de la part dune quipe danimation de lun

des sites.

Chaque site sera plac sous la responsabilit dun animateur qualifi g de plus de 21 ans et dsign par

le directeur.

Guide des recommandations ACM- DDCSPP 58 7

LACCUEIL DE JEUNES

Seuils : 7 40 mineurs (prsents), gs de 14 ans ou plus en dehors dune famille,

Cependant, pour des jeunes de 12-13 ans dun accueil de loisirs ; ils peuvent certains moments rejoindre

les 14-17 ans, si :

cela a t prvu dans le projet ducatif et/ou le projet pdagogique de laccueil de jeunes ;

leur propre encadrement est prsent.

Dure : pendant au moins 14 jours conscutifs ou non, au cours dune mme anne

Lorganisation dun accueil de jeunes doit rpondre un besoin social particulier explicit dans le projet

ducatif (animation en zone rurale ou sensible) et doit faire lobjet dune convention signe avec la

DDCSPP. Elle instruit la demande de convention