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FORMATION

formation des nouveaux membres du chsct ENTREPRISE DE +DE 300 SALARIES

Durée 3 jours (soit 21h00)

Le public : Nouveaux Membres du CHSCT ou membres du CHSCT ayant réalisés 2 mandats.

L’objectif de la Formation : - Apporter les connaissances indispensables aux membres du CHSCT, pour qu’ils puissent exercer leurs missions.

- Développer l’aptitude des stagiaires à déceler et à mesurer les risques professionnels pour participer à

l’élaboration du document unique demandé par le décret 1016 du 5 novembre 2001.

- Apprendre une méthode d’analyse des situations de travail de l’entreprise

- Accroître les capacités de communication avec le personnel et la hiérarchie, afin de faire remonter les

situations à risque mais aussi des idées et des propositions de solutions.

- Savoir travailler avec les autres personnes impliquées dans la sécurité et les documents de travail utilisés dans

l’établissement.

Le profil de l’intervenant : Consultant en management des organisations, management de la sécurité et Ressources Humaines

La pédagogie utilisée : - Méthode active

- La partie réglementaire est abordée sous l’éclairage du bon sens avec la présentation de cas concrets.

- Étude de cas.

- Technique de groupe (impact du groupe en tant qu’acteur)

- Jeu de rôle et mise en situation.

- Action de dynamisation du potentiel de chacun au niveau de la communication.

- Utilisation des documents de travail de l’entreprise.

Les outils pédagogiques Vidéoprojecteur, matériel vidéo

Guide de formation et outil de gestion de projet

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PROGRAMME PEDAGOGIQUE

FORMATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CHSCT ENTREPRISE DE – DE 300 SALARIES

Programme à ajuster conjointement

Présentation des participants et du programme

L’action de prévention dans l’entreprise

- que ce passe t-il lors d’un accident,

- présentation d’une situation d’accident,

- que peut-on faire pour éviter cela ?

Éléments succins de réglementation générale

- Objectif des différents codes.

- Les grandes obligations.

- Les différentes responsabilités pénales.

- Le décret du 5 novembre 2001 sur le diagnostic des risques.

Définitions générales

- Le processus de l’accident.

- Accident du travail.

- Accident de trajet.

- Maladie professionnelle.

- Accident matériel.

Coût des accidents du travail

- Les principaux indicateurs, (comment se situe t-on dans notre entreprise)

- Coût direct.

- Coût indirect.

- Tarification.

- Taux de cotisation

Vérification des acquis de la veille

Les acteurs de la prévention

Externes

- Inspecteur du travail.

- Contrôleur de la CRAM.

- I.N.R.S.

- Organismes de contrôle.

- Organismes de formation.

Internes

- Le chef d’entreprise.

- La hiérarchie.

- Le fonctionnel sécurité.

- L’infirmière.

- Le comité d’entreprise.

- Les délégués du personnel.

- Les SST.

- L’équipe de première intervention.

- Présentation d’un film du ministère du travail sur le CHSCT

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Création d’un CHSCT

Mise en place du CHSCT

-champs d’application.

-effectifs

Composition du CHSCT...

Désignation des membres du CHSCT.

Statut des membres du CHSCT.

Missions du CHSCT

Mission d’étude

Contrôle et surveillance

-Inspections

-Enquêtes

-Expertises

-Droit d’alerte et de retrait, danger grave et imminent.

Fonctionnement et rôle du CHSCT...

Organisation

Moyens

Consultation du CHSCT.

Information du CHSCT

Les avis que le CHSCT doit formuler.

Statut des représentants du personnel au CHSCT

Crédit d’heures.

Liberté de déplacement.

Formation.

Obligation de discrétion et secret professionnel.

Vérification des acquis de la veille

Inspections et visites du CHSCT.

- Préparation d’une visite

- Visite d’établissement en situation (si possible)

- Compte rendu de visite.

Réunions du CHSCT.

- Préparation de l’ordre du jour, présentation d’un canevas

- Jeu de rôle sur le déroulement d’une réunion, rôle du président tenu par l’animateur.

- Procès verbal de réunion type

Vérification des acquis de la veille

Notions de prévention des accidents du travail

1) Machine et équipements de travail ;

2) Engins et appareils de levage ;

3) Substances et préparations dangereuses ;

4) Risques biologiques ;

5) Risques liés aux installations électriques ;

6) Risques liés à l’environnement de l’unité de travail :

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a) Bruit

b) Eclairage

c) Température

d) Concentration de poussières, vapeur, gaz

7) Manutention manuelles de l’unité ;

8) Manutentions mécaniques et déplacements ;

9) Travail en hauteur ;

10) Incendie et explosions ;

11) Risques liés aux locaux de travail, chutes de plain-pied ;

12) Risques liés aux procédés de fabrication ;

13) Risques liés à la circulation routière ;

14) Risques liés à l’organisation du travail ;

15) Risques liés aux cadences et aux normes de productivité,

16) Travail isolé ;

17) Risques liés à divers rayonnements ;

18) Autres risques. (psychosociaux, etc.)

19) Plan de prévention et protocole de sécurité

Démarche d’étude des incidents et accidents pour participer à l’actualisation du document unique sur le diagnostic

des risques de l’entreprise

Connaissance des unités de travail de l’établissement.

Comment participer à l’identification des risques de chaque unité.

Comment le CHSCT doit s’intégrer dans la démarche.

Participation à l’analyse des risques.

Proposition d’actions correctives, application de la méthode des 5 E.

Proposition de priorisation des actions correctives.

Suivi des actions.

L’étude d’un accident

La procédure d’intervention

Rôle du CHSCT en cas d’accident

Le compte rendu de l’établissement à réaliser par la hiérarchie

Le compte rendu à effectuer par le CHSCT pour un accident grave, une maladie professionnelle ou

pour un danger grave et imminent.

Présentation de la méthode arbre des causes ou arbre des faits

Recueil des informations

Organisation des informations

Construction de l’arbre

Film INRS sur un cas d’accident

Exercices progressifs d’application d’une méthode d’analyse.

Application à des cas concrets de l’entreprise

Choix des mesures de prévention

Conclusion à tirer

Etudes de cas sur sites (si possible)

Restitution en salle

Synthèse

Conclusions

Évaluation de la formation