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Prise en compte des effets de site dans

l’aménagement- Les PPR sismiques

Journée REPSSOL – Mercredi 9 Novembre 2011

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1. Études réalisées et en cours.

2. Prise en compte dans les PPR actuels.

3. Les PPR sismiques.

Prise en compte des effets de site dans l’aménagement

Durant les années 90 : Réalisation des Atlas Communaux des Risques naturels par le BRGM sur toutes les communes de Guadeloupe.

Etude naturaliste et représentation au 1/25000ème des aléas inondations, cyclones, volcans, mouvements de terrain et séismes.

Pour le séisme : Zonage des effets de sites topographiques et géologiques.

Pour les mouvements de terrain :• Aléa « Glissement, coulées, chutes de bloc, éboulement » (modéré/moyen/fort).• Liquéfaction des sols : zones contenant des formations liquéfiables / zones susceptibles de contenir des formations liquéfiables.

Disponibles sur Internet :http://www.brgm.fr/brgm//Risques/Antilles/guad/index.htmAttention : documents à valeur informative contrairement aux PPR.

1. Les études réalisées – Atlas Communaux des Risques Naturels

1. Les études réalisées – Atlas Communaux des Risques Naturels

1. Les études réalisées – Atlas Communaux des Risques Naturels

1990 : Étude et prévention du risque sismique aux petites Antilles. Évaluation de l’aléa sismique sur l’archipel de la Guadeloupe : rapport de synthèse.Godefroy P., Mouroux P., Paulin C., Rabier P., Rançon P., Sauret B. (1990) - Rap BRGM R30857.

⇒ « ancêtre » des microzonage sur Pointe-à-Pitre.

1994 : Nouvelle méthodologie de réalisation des microzonages sismiques : application au microzonage Jarry - Baie-Mahault (Guadeloupe).Martin C., Chassagneux D., Dominique P. - Rapport BRGM, n° R 38053.1998 : Microzonage sismique de l’agglomération pointoise : extension aux communes des Abymes et du Gosier et homogénéisation.Monge O., Vermeersch F., Martin C., Bourousse A. - Rapport BRGMR 39213.

⇒ Etudes réalisées dans le cadre du programme GEMITIS/Antilles.

1. Les études réalisées – Anciens microzonages sismiques

2003 : Microzonage sismique des communes de Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre et Baillif (Guadeloupe).Mompelat J.-M., Le Brun B., coll. Bertil D., Bitri A., Lembezat C., Pirrion T., Sabourault Ph. et Vinçon J. - Rapport BRGM, RP52190.

2007 : KasisValor – Phase 2005. Volume 2 : étude d’effets de site sur la commune de Sainte-Anne.Bertil D, Roullé A. avec la collaboration de Miehe J.M., Bitri A., Péricat J. - Rapport BRGM / RP-55413-FR.(Rapport de recherche).

Les microzonages réalisés sur ces 9 communes concernent uniquement l’aléa.Depuis le lancement du plan séisme, les microzonages « nouvelle génération » intègrent un volet vulnérabilité du bâti.

1. Les études réalisées – Anciens microzonages sismiques

2009 : Microzonage sismique des communes de Baie-Mahault et Lamentin.D. Bertil, A. Roullé, J.M. Mompelat, S. Auclair, E. Bayle, M. Bengoubou-Valérius, A. Bitri, M. Chauvet, P. Gehl, M. Imbault, C. Negulescu, K. Samyn, E. Vanoudheusden, F. Vermeersch - Rapport BRGM/RP-57487-FR.

En cours : Microzonage sismique des communes des Abymes, de Capesterre-Belle-Eau, du Gosier, de Goyave, du Moule, de Morne à l'Eau, de Petit-Bourg, de Saint-François, de Sainte Anne et de Trois-Rivières (10 communes) par le BRGM. Finalisation de l'étude prévue début de l'année 2012.

En cours : Réalisation de l’étude de microzonage sismique des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (BRGM).

1. Les études réalisées – Nouvelle génération des microzonages

Dans tous les PPRN multirisques actuels :

→ Rappels réglementaires :

- Réglementation applicable aux ouvrages à risque spécial.- Réglementation applicable aux ouvrages à risque normal.- Exigence de comportement des bâtiments de classe D (Cat. IV).- Référence à la possibilité d’appliquer le guide CP-MI.

→ Prise en compte des aléas liquéfaction et failles actives pour la définition des zones de contraintes spécifiques faibles (bleu clair).

2. Prise en compte dans les PPRN

2. Prise en compte dans les PPRN

2. Prise en compte dans les PPRN

2. Prise en compte dans les PPRN

Extrait du PZR de Bouillante

2. Prise en compte dans les PPRN

Prescriptions spécifiques dans certains PPRN :

Prise en compte de données liées aux microzonages réalisés : Intégration dans les règlement de la référence à un « Mouvement sismique de calcul ».

Utilisation requise des spectres de réponses correspondant aux zones de réponse sismique homogène définies dans les études de microzonage.

Remarque : aucune prescription particulière liée à la prise en compte des effets de site topographiques.

Même démarche pour toutes les communes où un microzonage sismique a été réalisé.

2. Prise en compte dans les PPRN

2. Prise en compte dans les PPRN

Exemple du PPRN de BAIE-MAHAULT approuvé le 30/12/2005, pour Jarry.Pour la partie ouest de la commune, application de la réglementation classique.

2. Prise en compte dans les PPRN

• Prescription a priori peu appliquée, sauf pour les gros projets sur lesquels interviennent des BET.

• Pas appliquée et non contrôlée en général pour le bâti individuel.

• Plus généralement, peu de contrôle réglementaire de l’application des règles de construction, particulièrement parasismique, sur le bâti individuel.

⇒ Un des objectifs de l’étude d’évaluation des PPR lancée prochainement.

3. Les PPR sismiques

Rappel : Objectifs des PPR :

Délimiter les zones exposées aux risques ainsi que celles non directement exposées pour :

• Y interdire les projets nouveaux ou prescrire les conditions de construction et d’utilisation.

• Y définir des mesures applicables à l’existant.• Y définir des mesures de prévention, de protection et de

sauvegarde.

Le PPR vaut servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme.

2. Les PPR sismiques

Intérêt et objectifs des PPR Sismiques :

• Traduction réglementaire du microzonage (caractérisation des sols, effets de sites), meilleure connaissance de la vulnérabilité…

• Règles de construction plus précises et mieux adaptées pour les projets nouveaux.

• Actions sur l’existant, définition des mesures de prévention, protection et sauvegarde.

• Point de départ d’une stratégie de prévention : diagnostics partagés, association et concertation, subventions possibles …

A priori, pour une meilleure visibilité et une meilleure compréhension, choix de réaliser un PPR sismique en plus du PPR multirisques.

3. Les PPR sismiques

Principes pour le Plan de Zonage Réglementaire du PPRS :

• Définition (rappel) de zones d’interdiction de construire (rouge) liées aux glissements de terrains : normalement déjà définies dans les PPRN multirisques existants et futurs.

• Définition de zones soumises à prescriptions (bleu) exposées à un effet de site ou de risque induit (liquéfaction particulièrement).

• Sur l’ensemble du territoire concerné : spectres de réponse adaptés aux différentes zones de réponse sismique homogène identifiées.

3. Les PPR sismiques

Principes de règlement du PPRS :

• Projets nouveaux : règles de construction parasismique adaptées en fonction des conclusions du microzonage et des spectres de réponse définis.(en cohérence avec la réglementation en vigueur notamment selon la typologie des bâtiments).

• Mesures sur l’existant : à définir, simples pour l’habitat courant, plus précises sur les bâtiments sensibles.(Sur la base notamment des études de vulnérabilité réalisées).

Attention : Seuil pour les mesures obligatoires = 10% de la valeur du bien ⇒ travaux obligatoires forcément limités.

Possibilité de financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs de ces mesures : 40 % pour les biens d’habitation et20 % pour les biens à usage professionnel.

3. Les PPR sismiques

Principes de règlement – suite :

• Mesures de prévention, protection et sauvegarde : Diagnostics plus précis pour les collectivités, ERP, …

+ Différentes actions de préparation et de prévention : affichage, information, préparation à la crise …

3. Les PPR sismiques

Perspectives :

• Données de base fournies et de qualité (microzonages et études de vulnérabilité sismique).

• Transcription assez simple des conclusions des microzonages pour les mesures concernant les bâtiments nouveaux.

• Bonne vision des mesures de prévention, protection et sauvegarde à envisager.

• MAIS Réflexion à poursuivre pour la définition des mesures sur l’existant pour garantir leur réalisme et leur efficacité.

MERCI DE VOTRE ATTENTION