Presentation des PPR et de Xynthia

Click here to load reader

  • date post

    08-Jul-2015
  • Category

    Education

  • view

    2.610
  • download

    3

Embed Size (px)

description

Les plans de Prévention des Risques, diaporama adapté à la catastrophe Xynthia en Vendée (Mars 2010); François Arnal Lycée C Fauriel prépa lettres @arnalgeo

Transcript of Presentation des PPR et de Xynthia

  • Les plans de prvention des risques naturels (PPR)Ministre de lcologie et du dveloppement durable. F Arnal 2010

  • La Baie de lAiguillon.

  • SommaireLes plans de prvention des risques naturels

    Quelques rappelsCartographie des risquesLe cadre des tudes de risquesLa conduite des tudes dalasLvaluation des enjeuxLe dossier PPRNote de prsentationZonage rglementaireRglementLa Procdure PPRLe programme dlaboration des PPR

  • ALEA + ENJEUX = RISQUEQuelques rappels

  • vnements marquants en France1987 : Grand Bornant (Savoie) 23 victimes1988 : Nmes 11 victimes1992 : Vaison-la-Romaine 44 morts. Aude et Sud est 22 morts1995 : Inondations dans le Nord 1999 : Grand Sud et tempte2000 : Bretagne2001 : remonte de nappe en Picardie2006 : Crues en Lorraine2009 : Ste Maxime2010 : Xynthia 53 victimesQuelques rappels

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • Enjeux de la prvention des risquesScurit des personnes et des biensAmnagement du territoire et dveloppement durablePrservation des espaces et de lenvironnementAugmentation des dommages et des indemnisationsResponsabilit de lEtat et des collectivitsQuelques rappels

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • Les risques sur le littoralLe Littoral franais est soumis aux alas naturels, lanthropisation est importante. En cas de catastrophe, les dgts sont considrables, cela reprsente un cot pour la socit

  • Les zones inondables sur le littoralLala inondation est connu et rfrenc.

  • Des possibilits dactionNous ne pouvons pas faire grand chose sur les phnomnes eux-mmesNous avons en revanche des possibilits importantes daction pour limiter limpact de ces phnomnes, grce de bonnes localisation et conception de nos btiments, quipements, et installations.Quelques rappels

  • ObjectifsRduire la vulnrabilit des personnes et des biensReconnatre la ralit des phnomnes naturelsAdapter lamnagement local au dveloppement durableRduction des sinistres et des cotsPrvenir plutt que gurirQuelques rappels

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • ActeurstatCollectivits localesPopulationExpertsQuelques rappels

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • Les tudesApproche par bassinPriorit aux tudes qualitativesDialogue et concertationchelle adapte la connaissance et aux enjeuxCartographie des risques: cadre des tudes de risques

  • Cartographie des risques: conduite des tudes dalas

  • Une succession logique dtapes complmentairesConstitution dune base documentaire

    Analyse des donnes historiques et carte informative des phnomnes

    Qualification et cartographie des alasCartographie des risques: conduite des tudes dalas

  • Carte de PPR en France

  • Ala de rfrencePar convention, on retient :Le plus fort vnement connulvnement centennal modlis sil se rvle plus importantBut recherch :Utiliser les vnements dj produits, donc non contestablesPrivilgier la scurit des personnesCartographie des risques: conduite des tudes dalas

  • La tempte Xynthia en 2010

  • Limage satellite constitue une mmoire des vnements

  • Qualification des alas dans le cas des inondationsCartographie des risques: conduite des tudes dalas

    VitesseHauteurFaible(stockage)Moyenne(coulement)Forte (grand coulement)H < 0.50 mFaibleMoyenFort0.50m

  • Lvaluation des enjeuxLes espaces urbanissLes champs dexpansion des phnomnesLes zones qui pourraient offrir des possibilits damnagement

    Cartographie des risques: valuation des enjeux

  • tapes de prise en compte des risquesCartographie des risques

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • La connaissance historique est un lment essentiel de la prvention

  • La France dispose darchives importantes.

  • La dynamique spatiale est mise jour

  • La note de prsentationLa dmarche globale de gestion des inondationsLes raisons de la prescriptionLe secteur gographique et le contexte hydrologiqueLes phnomnes prises en compteLe mode de qualification des alasLanalyse des consquencesLe zonage et rglementElle prsente clairementLe dossier PPR: note de prsentation

  • Dmarche de zonage rglementaireLe dossier PPR: zonage rglementaire

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • Le dossier PPR: zonage rglementaire

  • Dispositions rglementairesMesures gnrales: de prvention, de protection et de sauvegarde, prendre par les collectivits et les particuliersSur lexistant: limits 10% de la valeur des biens pour les constructions rgulirement autorisesDispositions applicables aux projets nouveaux: interdictions et prescriptionsLe dossier PPR: rglement

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • Rglementation des projets nouveaux

    PrescriptionsZones dala le plus fort :

    INTERDICTION

    Stricte en cas de dangerModulable dans certains cas limits (centres urbains, )

    Zones dalas moins forts :Le dossier PPR: rglement

    DPPR/SDPRM/CARIAM/CB

  • Exemple de rglement

    Titre I : porte du PPR, dispositions gnrales Titre II : Rglementation des projets nouveaux Chapitre... : dispositions applicables en zone rouge ou bleue - Article sont interdits:- Article sont prescrites les conditions suivantes de :ralisation, utilisation, exploitation, Titre III : Mesures de prvention, de protection et de sauvegarde Titre IV : Mesures sur les biens et activits existantsLe dossier PPR: rglement

  • La procdure PPRArrt de prescription (cest ce stade que dbute llaboration du document proprement parler : ralisation des tudes, du dossier,)Consultation des conseils municipauxEnqute publiqueArrt dapprobationAnnexion au PLU Si urgence

    dispositions rendues opposables par arrt (validit 3 ans)Procdure PPR

  • Les actions mises en uvre pour faciliter la ralisation des PPRGuides mthodologiquesCrdits dtudeMoyens humainsConcertation avec les collectivits localesProgramme de subvention aux collectivits localesLe programme dlaboration des PPR

  • Textes et documents de rfrenceLois: lois du 13/07/82, du 22/07/87, du 02/02/1995Dcrets: dcret du 05/10/95 Arrts: arrts du 05/09/00Codes: code de lenvironnement, de lurbanisme, Circulaires :circulaires du 24/01/94, du 24/04/96, du 30/04/02 Guides mthodologiquesLe programme dlaboration des PPR

  • Le programme dlaboration des PPR Plus de 3300 communes sont dotes dun PPR approuv, pour plus de 5000 autres, il est en cours dlaboration

  • Ce qui ma dsol, poursuit Fernand Verger, cest ce que linondation affecte les maisons habites. La tempte a suivi une trajectoire linaire. Son oeil ne faisait que dix kilomtres de large. Les habitations auraient pu ne pas se trouver dans cette zone centrale. Ce ne fut malheureusement pas le cas.

  • Diaporama propos par la Ministre de l'cologie et du dveloppement durableDirection de la prvention des pollutions et des risques (DPPR). Modifi par F Arnal en Mars 2010.

    Ala: phnomne naturel doccurrence et dintensit donne.

    Enjeux: personnes, biens ou activits, moyens, patrimoines, etc, susceptibles dtre affects par un phnomne naturel.

    Le risque rsulte de la confrontation dun ala (ou mme plusieurs) avec des enjeux.

    Grand Bornant: crue torrentielle dans un camping; Nmes: 9 morts;Vaison-la-Romaine: 29 morts;Inondations dans le Nord en 1995;Tempte sur toute la France en 1999: catastrophes lies aux vents et la submersion marine;Inondations dans la Somme au printemps 2001;

    Lapproche par bassin est cohrente techniquement et facilite la concertation. La carte informative des phnomnes naturels dcrit les phnomnes observs ou historiques. Elle restitue sur un fond de plan topographique au 1/25000 agrandi au 1/10000 la manifestation des phnomnes significatifs (limite de la zone inonde par la crue historique, ruptures de digues, localisation des mouvements de terrains historiques,)

    La carte des alas localise et hirarchise les zones exposes des phnomnes potentiels. Elle classifie les alas en plusieurs niveaux: alas forts, moyens et faibles. Elle est normalement tablie sur un fond de plan topographique au 1/25000 agrandi au 1/10000.Les prescriptions sont des prescriptions relatives lurbanisme, la construction et lutilisation et lexploitation du sol.

    La prescription: larrt de prescription pris par le prfet prcise le bassin de risque, les risques pris en compte par le PPR et le service instructeur en charge de son laboration.

    Les consultations et lenqute publique: le projet de PPR doit tre soumis un ensemble de consultations: consultation des conseils municipaux, consultation ventuelle dautres organismes (selon le contenu du projet) et lenqute publique pou informer et recueillir lavis de la population.

    Lapprobation: le PPR est approuv par le prfet qui peut modifier le projet soumis lenqute publique et aux consultations pour tenir compte des observations et avis recueillis.

    Aprs approbation, le PPR, servitude dutilit publique, doit tre annex au plan local durbanisme.La loi du 13/07/82 introduit le systme dindemnisation en cas de catastrophes naturelles. La loi du 22/07/87 relative lorganisation de la scurit civile, la protection de la fort contre lincendie et la prvention des risques majeurs, est modifie par celle du 02/02/95 qui introduit les PPR.Le dcret du 05/10/95 est le dcret dapplication de la loi du 02/02/95. Les arrts du ministre de lconomie, des finances et de lindustrie du 05/09/00 introduisent une modulation de la franchise dindemnisation des catastrophes naturelles pour les communes ayant fait lobjet de plus de deux arrts CATNAT pour un mme risque et non couverte par un PPR pour ce risque. Le Code de lEnvironnement o toutes les lois relatives lenvironnement sont maintenant codifies.Circulaire du 24/01/94: circulaire relative la prvention des inondations et la gestion des zones inondables. Circulaire du 24/04