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  • WEFE-SENEGAL

    2ème Réunion Technique Comité Consultatif

    OMVS, Dakar 20-22 Mars 2019

  • OMVS, Dakar 20-22 mars 2019

    Renforcement de l’observatoire environmental du Senegal

    (Activité 2)

  • Plan de Recherche et Développement

    Thématiques, programmation, procédures

  • Objectif général: Mobiliser et produire des connaissances pour alimenter l’observatoire scientifique environnemental du bassin du fleuve Sénégal

    Objectif spécifique: Fournir un appui scientifique-technique pour l’identification de Projets d’Intervention dans les zones prioritaires identifiées par l’OMVS

  • Thematiques et allocation budgétaire

  • 1 • Evaluation du taux de croissance des plantes aquatiques envahissantes dans la zone

    du Lac de Guiers dans un contexte de valorisation socio-économique

    2

    • Evaluation de la performance agronomique et économique de la diversité des systèmes de production agricole (irriguée et pluviale) dans la vallée du fleuve Sénégal pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté

    3

    • Cartographie de l’occupation, de l'utilisation et de la dégradation des sols pour le renforcement de l’analyse des usages multiples dans le bassin du Fleuve Sénégal (agriculture, élevage, foresterie, dégradation de l'environnement, etc.)

    4

    • Optimisation de la gestion des réservoirs à usages multiples sur le fleuve Sénégal et contribution aux outils d’aide à la décision développés dans le cadre du projet WEFE Sénégal pour la satisfaction d’objectifs multicritères (Nexus eau-alimentation- énergie-écosystèmes)

  • Allocation budgétaire

    390.000 €

  • Lot Priorité de recherche Montant minimum/lo t en EUR

    Montant maximum/lo t en EUR

    1 Evaluation du taux de croissance des plantes aquatiques envahissantes dans la zone du Lac de Guiers dans un contexte de valorisation socio-économique

    60.000 75.000

    2

    Evaluation de la performance agronomique et économique de la diversité des systèmes de production agricole (irriguée et pluviale) dans la vallée du fleuve Sénégal pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté

    92.000 115.000

    3

    Cartographie de l’occupation, de l'utilisation et de la dégradation des sols pour le renforcement de l’analyse des usages multiples dans le bassin du Fleuve Sénégal (agriculture, élevage, foresterie, dégradation de l'environnement, etc.)

    88.000 110.000

    4

    Optimisation de la gestion des réservoirs à usages multiples sur le fleuve Sénégal et contribution aux outils d’aide à la décision développés dans le cadre du projet WEFE Sénégal pour la satisfaction d’objectifs multicritères (Nexus eau- alimentation-énergie-écosystèmes)

    72.000 90.000

  • Si l’enveloppe financière prévue pour un lot spécifique ne peut être utilisée faute de propositions reçues en nombre suffisant ou du fait de

    leur qualité insuffisante, l'administration contractante se réserve le droit de réaffecter les fonds inutilisés à un autre lot/d’autres lots

  • Procedures et programmation

  • Procedures

    Appel à proposition ouvert:

    • Soumission de tous les documents (note succincte de présentation et demande complète)

    • Soumission sur 45 ou 60 jours

    Typologie de financement:

    • Subvention avec un cofinancement du 49% au 5% par rapport à la contribution demandée

    Durée de l’action:

    • 14-18 mois

  • Eligibilité

    Demandeur (chef de file)

    • être une personne morale et

    • n’avoir aucun but lucratif et

    • appartenir à l’une des catégories d’organisations de la société civile (Règlement UE N° 233/2014)

    • être établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays éligible à l’instrument de financement extérieur ICD (Instrument de Coopération au Développement ICD)

    • être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l'entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire

  • Eligibilité

    Codemandeur(s)

    • Ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action, et les frais qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.

    • Ils doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que ceux qui s'appliquent au demandeur chef de file lui- même.

    • Ils doivent signer le mandat figurant dans la partie B, section 4, du formulaire de demande de subvention.

    • Si le contrat de subvention leur est attribué, les éventuels codemandeurs deviennent bénéficiaires dans le cadre de l'action (avec le coordonnateur).

  • Eligibilité

    Entité(s) affiliée(s)

    • Uniquement les entités qui ont un lien structurel avec les demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), en particulier un lien juridique ou de capital.

    • Elles signent la déclaration d’entité affiliée

  • Eligibilité des actions

    Les secteurs généraux auxquels les actions doivent se rapporter:

    • Analyse, planification, protection et valorisation des ressources territoriales et environnementales

    • Modélisation pour la gestion intégrée des ressources

    • Stratégies d'adaptation et atténuation durable au changement climatique

    Actions pas éligibles:

    • Actions consistant uniquement ou principalement à financer la participation de particuliers à des ateliers, des séminaires, des conférences et des congrès;

    • Actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d'études ou de formation;

    • Actions strictement privées ou individuelles ;

    • Actions de formation sans relation avec les priorités définies par l’appel à propositions ;

    • Actions d’appui institutionnel général sans relation directe avec les priorités définies par l’appel à propositions ;

    • Ligne de crédit

  • Nombre de demandes et de subventions par demandeur/entité affiliée

    • Le demandeur chef de file ne peut pas soumettre plus d’une demande par lot dans le cadre du présent appel à propositions.

    • Le demandeur chef de file ne peut pas se voir attribuer plus d’une subvention par lot au titre du présent appel à propositions.

    • Le demandeur chef de file peut être en même temps un codemandeur ou une entité affiliée dans une autre demande.

    • Un codemandeur/une entité affiliée peut être un codemandeur ou une entité affiliée dans plus d’une demande dans le cadre du présent appel à propositions.

    • Un codemandeur/une entité affiliée peut se voir attribuer plus d’une subvention au titre du présent appel à propositions.

  • Contenu du dossier

    • LIGNES DIRECTRICES

    • DOCUMENTS A REMPLIR

    • DOCUMENTS POUR INFORMATIONS

  • Administration contractante :

    Agence Italienne pour la Coopération au Développement

    (AICS)

    Appui à la gestion des ressources en eau et du Nexus eau-énergie-

    agriculture dans le bassin du fleuve Sénégal (ENV/2017/383-744)

    Lignes directrices

    à l’intention des demandeurs de subventions

    Ligne budgétaire :

    21020701 du Budget General de l’Union Européenne

    Instrument de Coopération au Développement (ICD)

    Référence: AP N° 01/2019/WEFE-SENEGAL

    Date limite de soumission de la documentation (note succincte de

    présentation et demande complète):

    30 Avril 2019 à 12h (heure locale)

  • Documents à remplir

    • Annexe A : formulaire de demande de subvention (format Word)

    • Annexe B : budget (format Excel)

    • Annexe C : cadre logique (format Excel)

    • Annexe D : formulaire « entité légale »

    • Annexe E : formulaire « signalétique financier »

    • Annexe F : formulaire d’enregistrement de l’organisation hors-ligne

  • Document pour information

    • Annexe G : contrat de subvention (plusieurs annexes)

    • Annexe H : taux des indemnités journalières (per diem)

    • Annexe J : informations relatives au régime fiscal applicable aux contrats de subvention signés dans le cadre de l'appel à propositions

    • Annexe K : lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts

  • ÉVALUATION ET SELECTION

    DES DEMANDES

    • OUVERTURE, VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE ET ÉVALUATION DES NOTES SUCCINCTES DE PRÉSENTATION

    • ÉVALUATION DE LA DEMANDE COMPLÈTE

    • VÉRIFICATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDEURS ET DES ENTITÉS AFFILIÉES

  • Ouverture, vérification

    administrative et évaluation

    des notes succinctes de présentation

    1. Pertinence de l'action (max 20 points)

    2. Conception de l'action (max 30 points)

    seules les notes succinctes de présentation ayant obtenu au moins 30 points sont retenues pour la présélection.

  • Evaluation de la demande

    complète

    1. C