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Les financements EUropéens : Quelles opportunités pour les

entreprises créatives et innovantes dans le cadre de EU2020 ?

Marseille, 24.04.14

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Deux intervenants : André AKUTSA NORIA DP Marie-Hélène ROUBAUD ARII PACA

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PRÉSENTATION

CONSEIL & APPUI DES PME/PMA DANS LE MONTAGE ET LA GESTION DES PROJETS DE COOPERATIONS, EN PARTICULIER LES PROJETS CO-FINANCES PAR LES FONDS EUROPEENS.

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PLAN DE LA PRÉSENTATION

1.  Le cadre politique et institutionnel des financements européens

2.  Les fonds communautaires de « droit commun » mobilisables par les entreprises créatives et innovantes

3. Focus

- le programme Europe Creative/Media - l’Instrument PME / H2020

4. Quelques clés pour réussir son projet européen 5. Echanges avec les participants

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1.  LE CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL DES FINANCEMENTS EUROPÉENS

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1.1. le cadre programmatique : Europe 2020

- Définitions - Objectifs - Principaux acteurs

Définition Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider l'Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.

Les cinq objectifs de l'UE pour 2020 1.   Emploi • Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans 2. Recherche et développement • Investir de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement 3. Changement climatique et énergies durables (20/20/20) • Utiliser 20% d’énergies renouvelables • Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990 • Augmenter de 20 % l’efficacité énergétique 4. Éducation • Abaisser le taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 % • Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % des 30 à 34 ans 5. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale • Réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale

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Les principaux acteurs •  Parlement Européen •  CE •  Etats •  Régions & autres collectivités territoriales •  les OI.

1.1. le cadre programmatique : Europe 2020

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1.2. le territoire de l’UE

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1.2. le territoire de l’UE

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1.3. Les institutions de l’Union

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1.3. Les institutions de l’Union

Croissance intelligente et inclusive 47%

Croissance durable – ressources naturelles 39%

L'Europe dans le monde 6%

Administration 6%

Sécurité et citoyenneté 2%

Total 100%

Cadre  financier  UE  2020959,988  milliards  €

Croissance  intelligente  et  inclusive:

Croissance  durable  –resources  naturelles:  

L'Europe  dans  le  monde:

Administration:  

Sécurité  et  citoyenneté:  

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1. 4. Le budget de l’Union

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1. 5. Le processus de fabrication des programmes européens

Agenda politique

Stratégies communautaires

Politiques communautaires

Programmes Opérationnels

(PO)

CRSN : orientations générales nationales

PO National par programme : priorités nat.

PO régionaux : priorités rég.

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2. LES FONDS COMMUNAUTAIRES DE DROIT

COMMUN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES CRÉATIVES ET INNOVANTES

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Trois grandes familles de programmes mobilisables q  Les fonds structurels

§  PO FEDER régional

q  Les programmes d’actions communautaires

EFTLV JEUNESSE EN ACTION

q  Les programmes de voisinage ou de coopération internationale

§  IEVP §  EUROPAID / ICD

•  ERASMUS+

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Objectif : compétitivité, emploi. PO régional FEDER = - 250 M€ du (FEDER) - 300 M€ du Fonds social européen (FSE) Trois leviers d’action - Les entreprises - Les hommes - Les territoires … Accompagner deux dynamiques complémentaires : - l’émergence de nouvelles niches de croissance à fort potentiel - la création d’emplois au sein des PME. … dans une Stratégie de Spécialisation Intelligente, centrée sur 5 domaines Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) - Transition énergétique - Santé Bien-être Alimentation - Industries culturelles, touristiques et du contenu numérique - Risques-sécurité-santé ; - Mobilité intelligente durable.

2.1. FEDER PACA 2014/2020 - Fonds européen de développement régional -

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22% des crédits FEDER du PO régional seront consacrés au soutien des cinq DAS 20% seront consacrés à l’appui aux démarches de développement des PME Conséquence AXE PRIORITAIRE n°1 du PO = RECHERCHE INNOVATION PME Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation Renforcer la compétitivité des PME

2.1. FEDER PACA 2014/2020

les plateformes les labos. de recherche. Être en veille

Les contacts : -  Conseil Régional, Service Europe ou Economie. -  Préfecture de région/SGAR -  Europe en PACA : http://www.europe-en-paca.eu

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2.2. ERASMUS+/EFTLV éducation et formation tout au long de la vie

L’entrée sera : Education des adultes, Formation continue; Apprentissage.

Peut financer : -  actions individuelles formation/apprentissage à l’étranger -  actions collectives formation/apprentissage à l’étranger en coopération avec l’étranger (partenariats stratégiques, KA 2) -  accueil d’apprenants & formateurs étrangers Plusieurs mesures mobilisables à l’intérieur des sous-programmes : Léonardo, Grundtvig. Montage financier souple. Facilité de caisse. Pas de co-financement. Budgets : 1500€ à 450K€

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2.2. ERASMUS+/EFTLV éducation et formation tout au long de la vie

Dates appels à projet : -  30 avril -  automne 2014

Les contacts : - Agence Nationale à Bordeaux 2a2f : www.2e2f.fr www.erasmusplus.fr - Les développeurs de mobilité

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2.3. Les programmes de coopération européenne et internationale. INDICATIONS GÉNÉRALES

Programmes cadres qui regroupent plusieurs mesures et dispositifs. En règle générale, il est nécessaire de nouer des partenariats transnationaux, et de répondre à des appels à projets. Certains programmes sont gérés directement par la Commission européenne. D’autres sont gérés par des agences nationales. Souvent, il y a des candidatures très souples à remplir, mais aussi des projets lourds, à l’intérieur d’un même programme. Exemples : IEVP/Programme MED2014-2020, EUROPAID, ICD. La grande nouveauté : c’est la volonté proclamé d’ouvrir davantage les programmes aux pays-tiers.

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3. FOCUS

-  EUROPE CREATIVE / MEDIA

-  H2020/ Instrument PME

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Europe créative Trois volets

Culture Media Volet trans-

sectoriel

31%

453,2 M€

56%

818,7 M€

13%

190 M€

EUROPE CREATIVE 1,462 milliards €

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-  Renforcer les capacités du secteur (compétences, développement des œuvres, coproduction, accès aux marchés)

-  Favoriser la circulation des œuvres européennes (distribution, promotion, développement des publics)

-  33 pays membres (UE, AELE, Bosnie)

Le volet MEDIA Mesures pour Encourager le Développement de l’Industrie Audiovisuelle

Le volet MEDIA Organisation du Programme

§  La CE gère les aspects politiques, l’évaluation du programme et le budget

§  L’Agence EA CEA est chargée de la gestion

opérationnelle

§  Le Comité Europe Creative, composé de représentants des Etats, supervise le budget, les lignes directrices et l’allocation des fonds

§  Les bureaux Europe Creative informent les porteurs de projets, les assistent dans la rédaction de leurs propositions

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Le volet MEDIA Budget et logique d’intervention

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-  Développement de projets (fiction, animation, documentaire de création): individuel et catalogue de projets Budget : 17,5 millions d’euros

-  Programmation TV (fiction, animation, doc. de création en coproduction avec au moins 3 diffuseurs de 3 pays) Budget: 11,8 millions d’euros

-  Jeu Vidéo (développement de concepts ou d’un prototypes de jeu) Budget: 2,5 millions euros

Le volet MEDIA Aides à la Production Indépendante

Nouveau

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Le volet MEDIA Aides à la Production Indépendantes

Développement Programmation TV Jeu Vidéo

Partenaires n/a Au moins 3 diffuseurs n/a

co-financement

50% 12,5 % (fiction, anim.) 20% (docu.)

50%

Montant Max.

25 k€ (docu.) 30 k€ / 50 k€ (fiction)

60 k€ (anim.)

500 000 € (fict., anim.) 200 000 € (docu.)

50 000 € (concept) 150 000 € (proto.)

Durée Max. 30 mois 24 mois / 36 mois Max. 30 mois

Avance 70% 60% 70%

Type d’acteurs

Stés de prod. indépendantes expérimentées

Sociétés de production indépendante

Studios, sociétés de prod. JV

expérimentés

Appel à proposition

Annuel (28/02, 28/03 ou 6/06/14)

Annuel (28/02 & 13/06/14)

Annuel (23/03/14)

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Jeunes Publics Qualité

Potentiel de circulation Faisabilité Innovation

Le volet MEDIA Aides à la Production Indépendantes Les critères de sélection

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FOCUS

INSTRUMENT PME

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4. QUELQUES CLÉS

POUR RÉUSSIR SON PROJET EUROPÉEN

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Rappels : Programmation pluriannuelle : 7 ans. Nous sommes en période de transition : 2007-2013 vs EU 2020 Environ 450 programmes. - Logique d’appel à projet -  Notion de Guidelines -  Notion Grille d’évaluations / objectivité

Avant la candidature L’idée, le temps, la trésorerie (il est existe des solutions) Se renseigner : exemple de projet, les interlocuteurs, le lobbying Le dossier de candidature : Tous les dossiers ne sont pas compliqués Écriture/Concision, deadline, partenariat Les règles sont claires : grille d’évaluation Si pas de succès au premier essai, surtout ne pas se décourager Après la signature du contrat Gestion projet Attention aux valorisations de temps de travail Attention aux investissements 32

CONCLUSIONS

-  Attention aux idées reçues et aux mythes sur l’Europe et à ses financements, y compris en matière de comptabilité.

-  Toujours jauger ses forces, si possible longtemps à l’avance.

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MERCI

noriadp@noriadp.eu Tel : +33 0 491055055 Mob : +33 0 651323577