Les financements européens

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Les financements européens. Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008. L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Les financements europensFormation RACINE IEP Grenoble 1er juillet 2008

  • L'Union europenne est "l'association conomique et politique" de 27 Etats appartenant au continent europen. Trois Etats ont la qualit de candidats : la Croatie et la Turquie, pour lesquelles les ngociations dadhsion ont commenc, ainsi que lAncienne Rpublique yougoslave de Macdoine (ARYM).

  • Quels sont les objectifs de l'UE ?L' Union europenne (UE) a pour objectifs : d'tablir les fondements d'une union sans cesse plus troite entre les peuples europens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unit politique ; d'assurer, par une action commune, le progrs conomique et social : cration d'un march intrieur europen et renforcement de la cohsion sociale.

  • Comment fonctionne l'Union europenne ?La structure juridique de lUnion europenne repose sur des traits, ratifis par les Etats membres. Le dernier trait ratifi est le trait de Nice. Cest lui qui fixe lensemble des comptences de lUnion europenne.

  • LUE nest pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des comptences que les Etats ont bien voulu lui transfrer. Tout au long de la construction europenne, lUE a reu de plus en plus de comptences.

  • L'Union europenne se diffrencie des organisations internationales classiques par son modle d'intgration qui va au-del de la coopration traditionnelle entre Etats : les Etats membres ont dlgu une partie de leurs comptences aux institutions communautaires.

  • Ltendue de la comptence de lUnion europenne dpend des domaines concerns :soit les Etats ont dcid de transfrer lintgralit de leur comptence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : cest par exemple le cas en matire commerciale, agricole ou montaire. On parle alors pour lUE de comptences exclusives ;

  • soit les Etats nont transfr quune partie de leurs comptences, si bien quils peuvent continuer agir ct de lUE. On parle alors de comptences partages. Il sagit en ralit du cas le plus frquent. LUnion europenne agit alors la place des Etats si l'action commune est considre comme plus efficace que celle des Etats agissant sparment (selon le principe de subsidiarit).

  • Il existe enfin une dernire catgorie de comptences dites dappui : dans ce cas, la comptence principale reste du ressort des Etats membres, mais lUE peut appuyer leur action. Tel est le cas en matire de recherche, ou bien encore en matire de sant publique.

  • L'Union europenne a ses propres institutions et instances communautaires :Le Parlement europen, lu au suffrage universel direct par les citoyens ; le Conseil europen, runissant priodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ; le Conseil (des Ministres) de l'Union europenne

  • la Commission europenne ; la Cour de Justice ; la Cour des comptes ; le Comit conomique et social europen ; le Comit des rgions ; le Mdiateur europen.

  • Le budget europen est adopt tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement europen, Conseil de lUnion europenne et Commission europenne - et s'inscrit dans un cadre pluriannuel. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en uvre les politiques communautaires.

  • Le budget 2007 s'lve 126,5 milliards d'euros. Les prochaines perspectives financires ont t fixes pour la priode 2007-2013, avec un montant global de 866,4 milliards d'euros.

  • L'Union europenne coopre avec d'autres organisations europennes, notamment :le Conseil de l'Europe : fonde en 1949, cette organisation intergouvernementale, installe Strasbourg, est charge de dfendre les droits de l'Homme et la dmocratie et de valoriser l'identit culturelle europenne. Le Conseil de lEurope est l'origine de la Convention europenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales (CEDH) signe en 1950 ;

  • l'Association europenne de libre change (AELE) : cre en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvge, l'Islande et le Liechtenstein et favorise les changes conomiques entre ces pays ;

  • l'Espace conomique europen (EEE) : sign en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union europenne aux pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le March intrieur de l'Union aux pays de l'AELE et les prpare une ventuelle adhsion l'Union europenne.

  • Quels sont les symboles de l'Union europenne ?L'Union europenne est identifie par des symboles : un drapeau : 12 toiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. un hymne : " l'Ode la Joie " une fte : la "Journe de l'Europe" est clbre le 9 mai une monnaie unique : l'euro. une devise : "Unie dans la diversit".

  • La diversit prsente au sein de l'Union europenne est une ralit. A titre d'exemple, le nombre de langues officielles de l'UE est aujourd'hui de 23

  • Le budget europen reprsente peu prs 1 % de la richesse nationale de l'Union. Une grande partie de ce budget reste affecte l'agriculture et au dveloppe-ment rural, mais une part de plus en plus importante est galement consacre des mesures visant dynamiser la croissance conomique et renforcer la cohsion dans les Etats membres.

  • PROGRAMMES ET INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES

  • DUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE DUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETCOMENIUS, ERASMUS, LEONARDO DA VINCIGRUNDTVIG, JEAN MONNET

  • DUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE DUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNET

    ERASMUS MUNDUS

  • DUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETPROGRAMMES DE COOPERATION UE-PAYS TIERS EN MATIRE D'DUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLEJEUNESSE EN ACTIONCULTURE 2007-2013LA CULTURE

  • AIDE EXTRIEURE- INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPRATION AU DVELOPPEMENT - INSTRUMENT EUROPEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT - INSTRUMENT D'AIDE DE PRADHSION - INSTRUMENT FINANCIER DE COOPRATION AVECLES PAYS INDUSTRIALISS

  • - INSTRUMENT DE STABILITINSTRUMENT EUROPEN POUR LA DMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME- INSTRUMENT RELATIF LA COOPRATION EN MATIRE DE SRET NUCLAIRE- AIDE HUMANITAIRE- PROGRAMMES DE COOPRATION UE-PAYS TIERS

  • La politique de cohsion et ses instruments

  • Les Fonds de la politique structurelle et de cohsion3 fonds ont pour objectif dassurer la cohsion conomique et sociale et de contribuer lamlioration de lemploi dans les Etats membresIls reprsentent environ un tiers du budget de lUE, il sagit des :Fonds structurels : FSE et FEDERFonds de Cohsion : rserv aux tats les plus pauvres de l'Union.

  • Pourquoi une politique de cohsion ?Elargissements successifsDisparits rgionales trs importantesEcarts de productivit importants entre les rgions dfi dmographique Manque dinnovation

  • La nouvelle politique de cohsion2007 - 2013

  • FEDERFSEFonds decohsion Convergence Comptitivit rgionaleet emploiCoopration territorialeeuropenne FEDERFEDERFSEObjectifsFonds et instruments structurelsObjectifs, fonds et instruments structurels 2007-2013

  • Objectif coopration territoriale europenne 2,44% (7,5 mrd EUR)Politique de cohsion2007-2013

    3 Objectifs

    Budget: 307,6 mrd EUR(0,37% du RNB de lUE)

  • La politique de cohsion de lUE pour 2007-2013

  • La politique de cohsion de lUE pour 2007-2013

  • France - Comptitivit rgionale et Emploi 2007- 2013Au total 10 257 millions d daides de lUE pour la France pour lobjectif comptitivit rgionale et emploi

  • France - Comptitivit rgionale et Emploi 2007- 2013

    Programmes oprationnelsFondsNb PO2007-2013 *Par an *% PO RgionauxFEDER225 59379954,5 % PO Interrgionaux (massifs et fleuves)FEDER4143201,4 % PO national dassistance techniqueFEDER12640,3 % PO national EmploiFSE14 49564243,8 %Comptitivit rgionale et emploi2810 2571 465100,0 %

  • Le Fonds Social Europen

  • Le Fonds Social EuropenLe FSE est linstrument privilgi de la Stratgie europenne pour lemploi.

    Il a pour mission de prvenir et de lutter contre le chmage

    ainsi que de dvelopper les ressources humaines (qualification des salaris)et encourager lintgration (handicaps, personnes dfavorises) au march du travail.

    Lutter contre les discriminations sur le march du travail et pour lgalit des chances entre les hommes et les femmes.

  • Situation de lemploi en Europe Quelques chiffres et tendances Population de lUnion europenne(UE27) : 493 millions de citoyens Taux de chmage global (UE27) : 8,9% en 2005 ; 8,2% en 2006 (mais normes disparits) Vieillissement de la population de lUE / Faiblesse de la natalit Disparits rgionales fortes Situation des PME difficile face la comptitivit mondiale Taux demploi des femmes infrieur au taux demploi des hommesObjectif europen dun taux demploi* de 70% en 2010 *Proportion des personnes occupes ges de 15-64 ans par rapport la population totale ge de 15-64 ans)

  • La SEE : composante essentielle de la Stratgie de Lisbonne Conseil europen de Lisbonne (mars 2000), objectifs de lUE pour les 10 ans venir : Devenir l'conomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance conomique durable accompagne d'une amlioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohsion sociale. Permettre l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohsion d'ici 2010.Augmenter le taux d'emploi global de l'UE 70% et le taux d'emploi des femmes plus de 60% d'ici 2010.Atteindre dici 2010 un taux demploi de 50% pour les travailleurs gs (55 64 ans)

  • La Stratgie europenne pour lemploi (SEE)Objectifs europens globaux de la SEE (UE27):atteindre dici 2010 (source Eurostat pour 2005 & 2006) : un