16e congrès annuel de l ’AMQ – 19 et 20 Avri l 2013

PRESENTATION DE LA

TARIFICATION A L’ACTIVITE

(T 2 A)

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ORIGINE ET OBJECTIFS

• Jusqu’en 1984 : prix de journée

• 1984 = dotation globale

• 2004 = Tarification à l’Activité (T2A)

des tarifs avec un paiement forfaitaire pour un type de séjour donné

3 objectifs = transparence, équité, efficience

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LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA T2A

• Trois modalités directement liées à l’activitéle paiement d’un tarif par séjour : groupe homogène de séjour (GHS).

le paiement d’un tarif par prestation : consultations et actes externes, urgences (ATU), prélèvements d’organes, hospitalisation à domicile, utilisation d’un environnement opératoire, dialyse, IVG.

le paiement en sus des GHS de produits de santé, de certains médicaments et dispositifs médicaux.

• Une modalité de financement mixteforfaits annuels pour financer le coût fixe de certaines activités : urgence (FAU), coordination de prélèvements d’organes et transplantation d’organes et greffes de cellules souches (hématopoïétiques)

• Une modalité fondée sur des dotations : les MIGACles missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation

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LES APPORTS DE LA T2A

• Eviter les rentes de situation du budget global

• Inciter au suivi de l’activité et à la maîtrise des coûts

Une dimension stratégique pour le codage et la facturation

Une approche plus fine des coûts de gestion

Un dialogue renforcé entre direction et communauté soignante

Un outil de contractualisation avec les pôles et une implication

plus grande du corps médical dans le management

Renforcer la réflexion stratégique sur la politique d’investissement.

• Inciter au développement de certaines pratiques (ex. : chirurgie ambulatoire)

• Engager un contrôle régulier sur la pertinence des actes

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LA T2A NE GARANTIT PAS LA QUALITE

DES SOINS

Absence d’indicateurs de pertinence :

Inadéquations à l’admission

Réadmissions non programmées

Mortalité post-opératoire

Evènements indésirables…

Les ressources de l’Établissement de Soins ne dépendent pas

des résultats

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LA T2A NE GARANTIT PAS LA MAITRISE

DE LA DEPENSE

• Les modalités de construction des tarifs sont imparfaites

Faible représentativité de l’échantillon

Complexité de la tarification (2300 GHM !)

Double échelle tarifaire (public/privé)

Manque de lisibilité et des prévisibilités des tarifs

Déconnexion entre les coûts et les tarifs (maintien de ressources

historiques enveloppe ferme nationale)

Les éléments inflationnistes sont multiples

la pertinence du codage

le fractionnement des séjours

le sur-classement dans des GHS mieux rémunérés

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LA T2A NE SUFFIT PAS A FAIRE EVOLUER LES PRATIQUES

• L’ajustement des tarifs est annuel

• La péréquation entre pôles excédentaires et déficitaires est ’’désincitative’’

• Favoriser l’évolution des modes de prise en charge peut avoir des effets pervers (exemple : césarienne, chirurgie ambulatoire)

• Quelles dépenses d’investissement sont prévues dans la masse tarifaire ?

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LA T2A EST PEU ADAPTEE A

CERTAINES ACTIVITES

• Celles soumises à des normes réglementaires fixant des seuils d’encadrement des patients.

• Celles difficilement standardisables (exemple : réanimation).

• Celles réalisées dans des zones peu denses ou isolées mais indispensables à la couverture des besoins sanitaires.

• Celles nécessitant plutôt du temps « médical » (médecine) que des actes techniques (chirurgie, obstétrique).

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QUELQUES PISTES D’AMELIORATION

• Encadrer les coûts, inciter à la coopération : financer forfaitairement un parcours global de santé

• Mesurer la qualité : des indicateurs et de la transparence

• Systématiser le calcul médico-économique : comptabilité analytique, systèmes d’information, partage des décisions entre pouvoir administratif et médical

• Mixer rémunération forfaitaire et à l’activité

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