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04/21/23 • Page : N° 1 Intéressement

Présentation de l’Intéressement 2011 de l’UES CA TECHNOLOGIES et CA SERVICES

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04/21/23 • Page : N° 2 Intéressement

Synthèse

L’intéressement 2011 est le premier intéressement versé pour les GIE CA Technologies et CA Services

Un accord d’entreprise a été conclu le 30 juin 2011:

• définit les modalités de détermination et de répartition de l’enveloppe d’intéressement pour les exercices 2011 – 2012 – 2013,

• prend en compte la phase de construction des GIE sur ces trois exercices.

Les bénéficiaires : salariés en CDI et en CDD, qui totalisent au moins 2 mois d’ancienneté dans les GIE ou le groupe Crédit Agricole

Les salariés détachés qui rejoignent le GIE en bénéficient dès le 1er jour de présence dans les GIE

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04/21/23 • Page : N° 3 Intéressement

1ère étape : détermination de l’enveloppe à répartir (1/2)

Une enveloppe prenant en compte la performance économique des Caisses Régionales adhérentes aux GIE :

Modalité de calcul de l’enveloppe = somme (intéressement +participation des CR) / EMU (1) des CR x EMU (1) des GIE x 80% (2)

(1) EMU : Effectif Moyen Utilisé => cumul de l’effectif fin de mois, établi en équivalent temps plein, divisé par le nombre de mois correspondant.

(2) Le % défini évoluera, si besoin, jusqu'à hauteur de 100% et jusqu’à une concurrence d’une enveloppe d’intéressement ne pouvant excéder 13% des salaires fixes et variables de l’exercice considéré.

- salaire fixe => RCE/RCP + RCI + RCCR- salaire variable => REC ou PPE, PPI principale et Complémentaire et PSA versées en 2011 ou gratification

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04/21/23 • Page : N° 4 Intéressement

1ère étape : détermination de l’enveloppe à répartir (2/2)

Intéressement + RSP en €Intéressement des CR =) enveloppes des intéressements, éventuellement les suppléments d’intéressementRSP =) enveloppes de Participation aux bénéfices

392.212.953 €

98.555.893 €

EMU des CR

Nombre de CREMU = EMU payés par la CR sur 2011

3964.724

Eléments des Caisses Régionales au titre de 2011 :

EMU des GIEs CAT/CAS 1.204

Enveloppe d’intéressement à distribuer

= (enveloppe INT et RSP des CR / EMU des CR)* EMU GIE CAT/CAS * 80%

7.305.863 €Eléments des GIEs CAT/CAS :

Sommes des salaires fixes et variables de 2011 55.828.837 €

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04/21/23 • Page : N° 5 Intéressement

2ème étape : répartition de l’enveloppe

Une répartition de l’enveloppe entre les bénéficiaires proportionnellement au temps de présence et à la rémunération

Retraitements au titre de l’accord :

Durée de présence : sans impact sur l’intéressement en sus des dispositions légales et conventionnelles ( art L 3314-5 du code du travail) et au titre de l’accord :

- 7 jours de congé sans solde pris par an*- les absences pour maladie justifiée (certificat médical) à hauteur de 70% de ces absences.(traitement spécifique de situation temps partiel)*- Les temps partiels thérapeutiques, les temps partiels suite à accidents du travail, les temps partiels des salariés

handicapés et les congés de soutien familiale sont assimilés à du temps complet* Ces seuils sont pris en compte prorata temporis pour les salariés à temps partiel

40% 60%

DURÉE DE PRÉSENCE EFFECTIVE

et

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

au cours de l’exercice considéré

SALAIRE CONVENTIONNEL BRUT PERÇU (RCE/RCP+RCI+RCCR)

Application d’un salaire plancher de 33 000€ brut, pour le calcul de l’intéressement, et ce quelque soit le temps de travail (reconstitution en équivalent temps plein du salaire de référence pour les salariés à temps partiel)

C’est-à-dire proportionnellement au salaire conventionnel brut ou équivalent à temps plein sans que ce salaire de référence ne puisse être inférieur à un montant plancher de 33 000 euros bruts

MONTANT MOYEN PAR EMU = 6.066 €

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04/21/23 • Page : N° 6 Intéressement

Communication et modalités de versement

COMMUNICATIONAu cours de la 1ère semaine du mois de juin, la Direction des GIE informera l’ensemble des salariés du bilan général de l’activité des GIE au titre de l’année 2011 et communiquera le montant global de l’enveloppe d’intéressement distribuée

MODALITÉS DE VERSEMENT

Montant de l’intéressement communiqué individuellement à chaque bénéficiaire :

Indication montant individuel perçu et de son calculet du montant de CSG CRDS retenu

(également informations sur le calcul de l’enveloppe, la répartition, le montant moyen,…)

AU PLUS TARD LE 15 JUIN

Versement sur le compte DAV

Pour disposer immédiatement de la prime d’intéressement

PERCO

Pour se constituer une épargne en vue de la retraite

(sommes bloquées jusqu’au départ en retraite)

Versement de l’intéressement

selon les choix formulés (mix possible)

CET (Compte Epargne Temps)

Pour se constituer un congé en vue d’un projet personnel particulier

PEE

Pour constituer une épargne fiscalement avantageuse

(sommes bloquées pendant 5 ans)

AU PLUS TARD LE 30 JUIN

Soumis à l’impôt Exonéré d’impôt