PPRIFJuin2015Tract Enquete Publique
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Collectif Tretsois Face au PPRIF : [email protected] page 1 de 1 PROPRIETAIRES DES ZONES BOISEES DE TRETS, LISEZ ATTENTIVEMENT CI- DESSOUS LES OBLIGATIONS QUE L’ETAT NOUS RESERVE TRES PROCHAINEMENT. Voici une partie du règlement (en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône) qui devra s’appliquer à toutes les zones rouge et bleues (B1, B2, B3) dès son approbation : - le débroussaillement à 50 mètres (100 mètres en zone rouge) - l'installation des réserves de bois à plus de 10 mètres des habitations - les citernes d'hydrocarbures doivent être enfouies ou ceinturées par un mur (délai 2 ans) - l'interdiction de planter des espèces combustibles (cyprès, thuyas, pins, mimosas, eucalyptus, bambous, etc...) - tous les portails devront être équipés d'un dispositif permettant leur déverrouillage par les services de secours (délai 2 ans). Des prescriptions supplémentaires seront obligatoires pour les zones Rouge et B1 et seront recommandées pour la zone B2. Elles seront contraignantes et coûteuses (dépenses plafonnées à 10% de la valeur vénale de nos maisons), avec un délai maximal de 5 ans pour les appliquer. Nous devrons mettre en conformité les façades, les volets, les ouvertures (toutes occultables y compris les fenestrons et baies vitrées), les toitures, les cheminées, les gouttières, les barbecues, supprimer les fenêtres de toit (voir annexe 1 du règlement), les voiries (voir annexe 2 du règlement), etc… Si nous ne respectons pas ces prescriptions, nous nous exposons à des sanctions administratives, pénales et assurantielles. Secteurs concernés par le PPRIF de Trets entièrement ou en partie : route de Saint-Maximin, chemin du Saint-Esprit, chemin de Bourdin, chemin de Bendel, chemin du Font de Tuile, chemin de la Boucharde, carraire des Espardinaux, carraire Saint-Michel, chemin de Grisole, chemin de Valveine, chemin de Cabassude, lotissement Cabassude, chemin du Deffend, chemin de Pierre Grosse, chemin de Saint-Jean, chemin de l'Ermitage, avenue Cambois, chemin des Bonnets, impasse du Bout de Nice, chemin de la Blaque, chemin de Clarisse, chemin de Graffine, chemin d'Auriol, chemin de Saint-Zacharie, chemin de Brest, route de Saint-Zacharie, Kirbon, chemin de Bourrily ou Bourregy, chemin de la Sérignane, chemin de Tumulus, chemin des Vauds, carraire Saint-Martin, chemin de Fuveau, chemin de Marignon et route de Gardanne.
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Collectif Tretsois Face au PPRIF : [email protected] page 1 de 1
PROPRIETAIRES DES ZONES BOISEES DE TRETS, LISEZ ATTENTIVEMENT CI-DESSOUS LES OBLIGATIONS QUE LETAT NOUS RESERVE TRES PROCHAINEMENT. Voici une partie du rglement (en ligne sur le site Internet de la Prfecture des Bouches-du-Rhne) qui devra sappliquer toutes les zones rouge et bleues (B1, B2, B3) ds son approbation : - le dbroussaillement 50 mtres (100 mtres en zone rouge) - l'installation des rserves de bois plus de 10 mtres des habitations - les citernes d'hydrocarbures doivent tre enfouies ou ceintures par un mur (dlai 2 ans) - l'interdiction de planter des espces combustibles (cyprs, thuyas, pins, mimosas, eucalyptus, bambous, etc...) - tous les portails devront tre quips d'un dispositif permettant leur dverrouillage par les services de secours (dlai 2 ans).
Des prescriptions supplmentaires seront obligatoires pour les zones Rouge et B1 et seront recommandes pour la zone B2. Elles seront contraignantes et coteuses (dpenses plafonnes 10% de la valeur vnale de nos maisons), avec un dlai maximal de 5 ans pour les appliquer. Nous devrons mettre en conformit les faades, les volets, les ouvertures (toutes occultables y compris les fenestrons et baies vitres), les toitures, les chemines, les gouttires, les barbecues, supprimer les fentres de toit (voir annexe 1 du rglement), les voiries (voir annexe 2 du rglement), etc
Si nous ne respectons pas ces prescriptions, nous nous exposons des sanctions administratives, pnales et assurantielles.
Secteurs concerns par le PPRIF de Trets entirement ou en partie : route de Saint-Maximin, chemin du Saint-Esprit, chemin de Bourdin, chemin de Bendel, chemin du Font de Tuile, chemin de la Boucharde, carraire des Espardinaux, carraire Saint-Michel, chemin de Grisole, chemin de Valveine, chemin de Cabassude, lotissement Cabassude, chemin du Deffend, chemin de Pierre Grosse, chemin de Saint-Jean, chemin de l'Ermitage, avenue Cambois, chemin des Bonnets, impasse du Bout de Nice, chemin de la Blaque, chemin de Clarisse, chemin de Graffine, chemin d'Auriol, chemin de Saint-Zacharie, chemin de Brest, route de Saint-Zacharie, Kirbon, chemin de Bourrily ou Bourregy, chemin de la Srignane, chemin de Tumulus, chemin des Vauds, carraire Saint-Martin, chemin de Fuveau, chemin de Marignon et route de Gardanne.
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Nous devrons nous manifester massivement lors de lenqute publique qui se droulera du 29 juin 2015 au 29 juillet 2015. Cest le seul moment o la population aura le droit de sexprimer avant lapprobation du plan de prvention prvue en septembre 2015.
Les permanences du commissaire-enquteur se tiendront en mairie :
- le lundi 29 juin 2015 de 9 h 12 h - le mercredi 8 juillet 2015 de 13 h 30 16 h 30 - le jeudi 16 juillet 2015 de 9 h 12 h - le mardi 21 juillet 2015 de 13 h 30 16 h 30 - le mercredi 29 juillet de 13 h 30 16 h 30
En cas dimpossibilit, vous pourrez consigner vos remarques dans un registre sur place ou adresser un courrier au commissaire-enquteur. Voici les arguments que vous pourrez utiliser en vous munissant de vos numros de parcelles :
1. Plaignez-vous du manque dinformation de 2005 2013, de linsuffisance de concertation et du temps perdu pour lavancement de notre dfendabilit.
2. Demandez un report dapprobation pour que la Commune et les particuliers aient le temps de raliser encore des travaux pour faire reculer le zonage.
3. Rclamez votre couleur de zonage en expliquant limpossibilit de vous situer sur la carte de la prfecture.
4. Demandez, le cas chant, un reclassement de parcelle avec recul du zonage en donnant vos arguments avec photos, factures de travaux engags, etc... (le commissaire-enquteur peut venir contrler sur place.)
5. Prouvez pour certains labsence de construction ou de dcoupage de parcelles sur la carte de la DDTM afin de dmontrer son anciennet.
6. Demandez des explications sur ce rglement qui manque de clart en nous renvoyant aux annexes 1 et 2, et en ne diffrenciant pas explicitement les constructions existantes des constructions nouvelles.
7. Faites remarquer labsence de liste de travaux effectuer pour amliorer la dfendabilit par secteurs, contrairement aux autres PPRIF.
Le Collectif fournira ses adhrents jour de leurs cotisations une requte-type rdige par notre avocat pour le commissaire-enquteur. Si vous souhaitez adhrer au Collectif pour nous soutenir dans nos actions de dfense de vos proprits, merci dtablir un chque de 25 euros libell lordre du CTFP et ladresser au 1174 chemin de Cabassude, 13530 Trets.
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