Point de Contact National Défi 5 Action climatique...

Point de Contact National Défi 5

Action climatique,

environnement, efficacité des ressources et matières

premières

Dunkerque – 8/01/2014

Horizon 2020

Présentation générale et dispositif national

d’accompagnement


Horizon 2020 Présentation générale


Sommaire

1. Objectifs du programme 2. Structure 3. Principales règles de mise en œuvre 4. Calendrier 5. PCN et dispositif national


H2020 - Présentation générale 1

Programme cadre contribuant à la mise en œuvre

de la stratégie Europe 2020, de l’initiative l’Union de l’Innovation et à la construction de l’Espace Européen de la Recherche pour:

Répondre à la crise économique par un investissement

dans les métiers futurs et la croissance. Prendre en compte les inquiétudes des citoyens

concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement.

Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l ’ innovation et des technologies.



Un programme unique où sont réunis trois programmes et initiatives auparavant séparés: Davantage d’innovation: les projets collaboratifs devront couvrir toute la chaine de l’innovation (jusqu’à la démonstration et la pré-commercialisation…) + Renforcement du leadership industriel Une attention particulière aux défis sociétaux dans l’UE (santé et évolutions démographiques, énergies propres et transport…) Une volonté d’accès simplifié pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà.


• 7ème PCRD: programme cadre pour la recherche et le développement • CIP: programme cadre pour la compétitivité et l’innovation • IET: l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie


Evolution des PCRD


H2020 - Structure 2

17/10/2013 Dunkerque – 8/01/2014

H2020 - Structure 2

Titre - Date – N° page 17/10/2013

Pilier 1. Excellence scientifique • Conseil Européen de la Recherche (ERC): des

financements attractifs pour des projets aux frontières de la sciences.

• Technologies émergentes du futur (FET): développement de domaines scientifiques et technologiques émergents (programme blanc FET Open, X Track / FET Proactive, FET Flagship). 40% du budget des FET est affecté au FET Open.

• Infrastructures européennes de recherche: assurer un accès transnational aux infrastructures européennes et en soutenir le développement et l’intégration.

• Bourses de mobilité et de formation Marie Curie.

H2020 - Structure 2 Pilier 1. Excellence scientifique

Le programme ERC Faiblesses des universités dans la catégorie « starting grants »

Faible succès dans certains programmes Marie Curie Sklodowska • Taux succès pour les ITN: 9,5% • Enjeu ITN important:

• ETN : European Training Networks • EID : European Industrial Doctorates • EJD : European Joint Doctorates


H2020 - Structure 2 Pilier 2. Leadership industriel

• Leadership dans les technologies clés génériques et les technologies industrielles : TIC, nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, systèmes de fabrication et de transformation avancés, espace

=> R&D, projets pilotes, activités de démonstration à grande échelle, bancs d’essai, développement de prototype, …

• Accès aux financements à risque: effet de levier pour les financements privé et le capital risque.

• Innovation dans les PME: toute forme d’ innovation dans les PME de toute catégorie.


H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:

Santé, évolution démographique et bien-être, Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche

marine et maritime et bio-économie, Energies sûres, propres et efficaces, Transports intelligents, verts et intégrés, Lutte contre le changement climatique, l’utilisation

efficace des ressources et les matières premières, L’Europe dans un monde en mutation: Sociétés

inclusives et innovantes Des sociétés sûres – Protéger la liberté et la sécurité

de l’Europe et de ses citoyens


H2020 - Structure 2 Pilier 3. Défis sociétaux:

• Les mots clés:

Forte implication des TIC

Forte implication des SHS

Transversalité / Transdisciplinarité

Quand elle n’est pas obligatoire la participation de PME au projet est un atout

– PME= entreprise privée à but lucratif, dont le nombre d’employés ne dépasse pas 250, avec un CA annuel de – de 50 M€, et un bilan annuel de – de 43 M€


H2020 - Structure 2

Appels ciblés /thématiques

Infrastructures (Pilier 1) LEIT (Pilier 2)

Défi sociétaux (Pilier 3)

Appels Blancs /ouverts FET, ERC, Actions Marie

Sklodowska Curie (Pilier 1) Fast track to innovation


2 Une organisation différente du Travail

H2020 - Structure

Le Programme Stratégique (3 ans) Préambule général aux Programmes de Travail Soumis approbation du Comité de Programme

-Programmation scientifique ≠ échelles (Régio./Nat./EU) -Coord. ≠ outils financement -Transdisciplinarité

Les Programmes de Travail: tous les 2 ans

Les appels à proposition: tous les ans


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Divisé 12 « Focus Areas »

Personalising health and care; Sustainable food security; Blue growth : unlocking the potential of the oceans; Smart cities and communities; Competitive low-carbon energy; Energy Efficiency; Mobility for growth; Waste : a resource to recycle, reuse and recover raw materials; Water innovation : boosting its value for Europe Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society Digital security

Le Programme Stratégique actuel 2014-2016 H2020 - Structure


2 Les programmes de travail H2020 - Structure

Programme Travail définit : objectifs, budgets, critères, calendriers, limites, financement…

Organisation en sub-challenges

Répartition entre thématiques dépendant des « Focus Area » et sujets relevant « durablement » du défi concerné (sub-challenges)

Extraction éventuelle des Focus Areas réunis en un seul document en complément des défis sociétaux Dans ce cas : signalétique particulière faisant référence à une contribution d’un défi plutôt qu’un autre dans la Focus Area concernée Ex. : « BG XX 2014 » [Contribution from SC5]


2 Les appels à proposition H2020 - Structure

Programmation sur deux ans mais parution des appels tous les ans: -Année 1 : décision de financement et appels à propositions couverts par ce budget -Année 2 : programmation maintenue dépendant d’une nouvelle décision de financement, confirmation budget, au besoin, délais revus


2 Articulation générale H2020 - Structure

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Programme Stratégique

Programme de Travail 2014-2015 → 2016

Programme Stratégique


Programme Stratégique


Programme de Travail

2020 AAP 2014-2015 11/12/2013

Décision financière 2015+ AAP 2015

AAP 2016-2017

Décision financière 2017 + AAP 2017

AAP 2018-2019

Décision financière 2019+ AAP 2019

AAP 2020


H2020 – Principales règles de mise en oeuvre 3

Règles de participation et simplification (1) Même type de contractualisation: convention de subvention / accord de consortium 3 critères d’évaluation: excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre Réduction de 100 jours du délai d’octroi des subventions Des règles de participation unifiées sur les programmes Des règles de financement simplifiées:

taux unique/projet (participants et activités) TVA éligible

TAUX REMBOURSEMENT HORIZON 2020

institutions publiques non lucrative

Entreprises

Projets collaboratifs Projets proches du marché *

Projets collaboratifs

Projets proches du marché *

Coûts directs 100% 100% 70%

Coûts indirects 25% 25%



Règles de participation et simplification (2)

Davantage de possibilité d’accepter des coûts moyens de personnel

Coopération internationale ouverte soutenue sur la base de l’intérêt commun et du bénéficie mutuel.

Possibilité de signer l’accord de subvention électroniquement

Frais directs des grandes infrastructures publiques seront couverts

Coûts directs liés au management seront couverts (100 + 25) si les bénéficiaires parviennent à les justifier en tant que coût direct.

Derogations pour les regles de participation des JTIs



Continuité forte avec les règles du 7ème PCRD Principales nouveautés : Généralisation de l’Open Access : accès libre et ouvert (gratuit et en ligne)

aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants

Open Data, en particulier pour Pilier I - Excellence de la Science : ERC et

FET. Accès libre et ouvert (gratuit et en ligne) aux données de la recherche issues du projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants

Importance des programmes de travail : précisions quant aux obligations de

diffusion et d’exploitation des résultats du projet, notamment pour les projets Innovation

Droit d’accès gratuit à des fins non commerciales et non concurrentielles des organes de l’UE et des Etats membres aux résultats des projets pour le Défi de Société – Sociétés sûres

Propriété Intellectuelle : Continuité et nouveauté



Open Access

• Accès libre et ouvert, gratuit pour les utilisateurs, et en ligne, aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020

• L’Open Access n’interfère pas avec la décision d’exploiter ou protéger les résultats (ex. brevets)

• Deux types d’Open Access : « Green » et « Gold » • « Embargo » de 6 à 12 mois • Conséquence : diffusion rapide, égalité d’accès à travers

l’Europe et au-delà. Meilleure circulation du savoir, optimisation de l’impact de la R&D

• « Open Data » = même chose appliquée aux données de recherche


H2020 – Calendrier 4

Accord en commission ITRE du programme H2020 : Septembre

2013

Consultation des Etats membres: Sept à mi -Nov 2013

Formation des PCN (points de contacts nationaux du programme):

October 2013

Décisions politiques sur Horizon 2020: Automne 2013

Adoption des “Work Programme”: 10 Décembre 2013

Journées nationales d’information sur les appels dès fin

Novembre, à Paris

Publication des premiers appels à propositions: 11 Décembre 2013

Lancement national officiel le 16 décembre à Paris Dunkerque – 8/01/2014

H2020 – Calendrier – Sessions nationales d’information 4


http://www.horizon2020.gouv.fr/

25/11/2013 Déposer un projet MESR

26/11/2013 Aspects juridiques et financiers

MESR

27/11/2013 ERC et MSCA MESR

28/11/2013 Santé… MESR

28/11/2013 Bioéconomie MESR

29/11/2013 KET NMP Strasbourg

02/12/2013 Transports MESR

….

17/12/2013 Climat, environnement…

MESR

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid74681/agenda-des-sessions-nationales-de-lancement-d-horizon-2020.html

PCN et dispositif national d’accompagnement à H2020


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Les PCN

Missions et outils "Nos Missions" :

Informer et sensibiliser sur les opportunités offertes par H2020 (AAP, règles de base).

Accompagner dans le montage de projets (éligibilité, pertinence) – animation atelier montage de projet.

Soutenir la recherche de partenaires européens (diffusion offres/demandes - réseau PCN)

Valoriser les projets

Intermédiaire auprès du Ministère de la recherche

"Nos Outils" :

journées d’information nouvelles sur EUROSFAIRE/bulletin d’info hotline/mails

journées de formation rendez-vous personnalisés réseautage plateformes Internet réseaux transnationaux de PCN

recensement, plaquette analyse des résultats cartographies acteurs, projets, compétences

remonter les informations recueillies auprès des participants potentiels


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Le dispositif national d’accompagnement à HORIZON 2020

1. Les Représentants français aux comités de programme (RCP)

– action principalement en amont

2. Les Groupes Techniques Nationaux (GTN) action principalement en amont

3. Les Points de Contact Nationaux (PCN) principalement en aval


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2.2 Représentants FR

aux comités de programme (RCP)

Groupes Thématiques Nationaux

(GTN)

Commission européenne

Comités de programme

Coordination du dispositif d’accompagnement

au PCRDT (MESR)

Points de Contact

Nationaux (PCN)

Acteurs de la recherche



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www.horizon2020.gouv.fr


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http://www.horizon2020.gouv.fr/

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Merci de votre attention

Antoine Weexsteen [email protected]

+33 1 44 96 43 25

CNRS, INSU Membre du PCN défi sociétal 5


mailto:[email protected]

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