Place du médecin du travail dans la réglementation
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Place du médecin du travail dans la réglementation
Patricia MALADRY
Inspection Médicale du Travail et de la Main d’ŒuvreDirection Générale du Travail
Prévention des risques d’exposition
Organisation
Technique
Médical
Le médecin du travail intervient dans ces champs
Principes et dispositions d’application / Valeurs limites d’exposition
Détermination de la dose reçue
R. 4451-17 (CT)
En cas de non concordance entre dosimétrie externe et opérationnelle, le médecin du travail détermine la dose reçue.
Appui technique ou méthodologique de l’IRSN si besoin
Aménagement technique des locaux de travail / Protection collective et individuelle
consultation du médecin du travail : sur les protections collectives Sur les protections individuelles Sur les EPI Établissement et actualisation de la fiche d’expo.
(R. 4452-23 à 4452-25 ; R. 4456-14, 4456-16)
Le MT participe à l’information et à la
formation des travailleurs (art. R4456-15)
Conditions d’emploi et de suivi des travailleurs
Fiche d’exposition (art. R 4453-16)
Suivi dosimétrique individuelle (art. R 4453-19) Exposition externe : dosimétrie passive Exposition interne : anthroporadiométrie ou analyse radio-
toxicologiques
Information par l’organisme chargé de la surveillance RI sous forme nominative, dosimétrie et doses efficaces reçues Immédiatement en cas de dépassement d’une VLE (art. 4453-20) Le médecin du travail informe le salarié
Exploitation des résultats
Communication des résultats (art. R. 4453-26)
Sous forme nominative au médecin du travail Prescription de la surveillance médicale
Examens que le MT estime nécessaires En cas d’exposition interne
• Exam anthroporadiométriques• Analyses radiotoxicologiques
Propositions de mesures individuelles
Cas de dépassement de VLE
Information du MT par le PCR des risques de dépassement de VLE eu égard de la nature des travaux (art. R4453-29)
En cas de dépassement de VLE: L’employeur informe : CHSCT,DP, IT (art.R
4453-34) le MT prend toute disposition qu’il estime utile(art.
R.4435-35) et toute exposition ultérieure requiert son avis
Surveillance médicale cat A (art. R. 4453-36)
Surveillance médicaleExamens médicaux
Examen médical préalable à l’affectation par un médecin du travail (art.R.4454-1)
Fiche médicale d’aptitude absence de contre indication Date de l’étude de poste Date de la dernière mise à jour de la FE
Contestation de l’employeur ou du salarié sur les mentions de la fiche médicale d’aptitude (art. R. 4454-2) dans les 15 j
IT MIRTMO : qui peut faire pratiquer des examens complémentaires par des
spécialistes de son choix
En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence des examens complémentaires, la décision est prise par le MIRTMO (art. R. 4624-27)
Surveillance médicaleExamens médicaux
Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs ne peuvent être affectés à des travaux cat A (art. R. 4453-2)
SMR : travailleurs de cat A et B (art. 4454-2) : Suivi médical annuel (+ si besoin)
MT destinataire de toutes les mesures ou contrôles / état de santé (art. R 4454-3)
En cas de dépassement de VLE, le MT établit un bilan dosimétrique et un bilan des effets (art. R. 4454-4)
Recours IRSN
Arrêté conjoint travail/santé/agriculture : instructions techniques au MT (art R. 4454-6 ; Arrêté 28 août 1991)
RECOMMANDATIONS AUX MEDECINS EXERCANT LA SURVEILLANCE MEDICALE DES TRAVAILLEURS EXPOSES
Arrêté 28 août 1991
INB + cas général Association étroite contrôle de l’exposition
individuelle et SMR
Information collective médicale et technique des travailleurs susceptibles d’être exposés : MT participe en liaison avec PCR
Information individuelle : risques encourus, importance de l’hygiène….
Arrêté 28 août 1991
Surveillance médicale Examen clinique
ATCD professionnels ATCD médicaux
• familiaux • Personnels
Examens complémentaires Laissés à l’appréciation du MT Objectif = rechercher et préciser une contre-indication
Examens exceptionnels• Avant expo exceptionnelle concertée• Après expo exceptionnelle concertée ou non
Arrêté 28 août 1991
Examens spé. Complémentaires NFS, plaquettes Appareil respiratoire : spiro, EFR (si port de masque), Rx ORL , OPH Dermato Neuro et cardio. : absence de CI Gastro, Hépato-néphro, Endoc Grossesse et allaitement
Rappel : en cas de désaccord entre l’employeur et le MT sur la nature, la fréquence le MIRTMO prend la décision (art. R. 4624-27)
Arrêté 28 août 1991
Documents médicaux Dossier médical Dossier médical spécial (cat A) Transmission des documents médicaux Transmissible au MIRTMO
Le MT remet une carte individuelle de suivi médical à tous les travailleurs (cat A et B) (art. R. 4454-10 ; arrêté du 30/12/2004)
Je vous remercie de votre attention