PISTES ALTERNATIVESPISTES ALTERNATIVES

pour le DEVELOPPEMENT pour le DEVELOPPEMENT HUMAINHUMAIN

Eric ToussaintEric Toussaint

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pour CTB pour CTB

Déclaration universelle des droits Déclaration universelle des droits humainshumains

• article 25:

"Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille,

notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services

sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l'éducation, au travail et à la sécurité sociale".

Pacte international des droits Pacte international des droits économiques, sociaux et culturelséconomiques, sociaux et culturels

Ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule à l’article 2:

“Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national

adéquates afin d'améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les

individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la

distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci”

Comité de l'ONU des droits Comité de l'ONU des droits économiques, sociaux et culturelséconomiques, sociaux et culturels

• En interprétant les obligations du pacte précédent, déclare :

“Un Etat membre dans lequel un nombre important d'individus est privé des aliments essentiels, de

l'attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire,

n'accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte”.

Le PIDESC adopté en 1966 est entré en Le PIDESC adopté en 1966 est entré en vigueur le 3 janvier 1976vigueur le 3 janvier 1976[1][1]..

• Ce traité international a été ratifié par quasiment tous les Etats[2] (à l’exception notoire des Etats-Unis). Le Protocole facultatif additionnel au PIDESC, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008 concrétise l’indivisibilité de tous les droits humains en mettant fin à une anomalie qui a duré 32 ans. En effet, entre son entrée en vigueur en 1976 et 2008, le PIDESC n’était assorti d’aucun mécanisme de contrôle alors que son pendant, le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) adopté la même année, dispose depuis 1976 d’une procédure de plainte ayant permis le développement d’une jurisprudence riche en la matière.

•[1] Lire l’intégralité du PIDESC sur http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm

• [2] 159 Etats ont ratifié le PIDESC à ce jour. Voir la liste des Etats parties sur http://www2.ohchr.org/english/bodies/ratification/3.htm

Déclaration sur le droit au Déclaration sur le droit au développementdéveloppement

• Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986

• Article 8. 1. Les Etats doivent prendre, sur le plan national, toutes les mesures nécessaires pour la

réalisation du droit au développement et ils doivent assurer notamment l'égalité des chances de tous

dans l'accès aux ressources de base, à l'éducation, aux services de santé, à l'alimentation, au logement, à l'emploi et à une répartition équitable du revenu.

Des mesures efficaces doivent être prises pour assurer une participation active des femmes au

processus de développement. Il faut procéder à des réformes économiques et sociales appropriées en

vue d'éliminer toutes les injustices sociales.

Coût de la satisfaction des besoins Coût de la satisfaction des besoins humains fondamentauxhumains fondamentaux

Plusieurs institutions spécialisées de l’ONU[1] estiment:

qu’une dépense annuelle de 80 milliards de dollars sur une période de dix ans permettrait de garantir à tout être humain :

– l’accès à l’éducation de base– à l’eau potable– aux infrastructures et aux soins de santé de base (incluant la

nutrition pour les enfants) – ainsi que, pour les femmes, l’accès aux soins de gynécologie et

d’obstétrique[2]

[1] Banque mondiale, OMS, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNICEF, Implementing the 20/20 Initiative. Achieving universal access to basic social services, 1998, www.unicef.org/2020/2020.pdf

[2] Les organismes mentionnés plus haut estiment à 80 milliards de dollars par an (dollar de 1995) la somme supplémentaire à consacrer annuellement aux dépenses relatives aux services sociaux de base concernés sachant qu’environ 136 milliards de dollars y sont actuellement consacrés. Le montant total annuel à garantir oscille environ entre 206 milliards et 216 milliards de dollars. Pour le détail du calcul : voir le document cité plus haut, p. 20.

Aujourd’hui, en 2009, 80 milAujourd’hui, en 2009, 80 milliards de dollars, c’estliards de dollars, c’est

– près de trois fois moins que ce que les pouvoirs publics du Tiers

Monde remboursent à leurs créanciers – c’est environ un huitième du budget militaire des Etats-Unis– 7 % des dépenses militaires mondiales– l’équivalent de 5 mois de dépenses des Etats-Unis pour la

guerre en Irak et en Afghanistan – 20 % des dépenses publicitaires annuelles dans le monde– la moitié de la fortune des 4 personnes les plus riches de la

planète[1]– Un prélèvement de 2 millièmes sur le patrimoine des

millionnaires en dollars [2]

[1] Selon le magazine Forbes 2007, Carlos Slim, Bill Gates, Warren Buffett et Laksmi Mittal étaient en 2007 à la tête d’une fortune s’élevant à plus de 160,00 milliards de dollars.[2] Selon l’édition 2007 du Rapport mondial sur la richesse (World Wealth Report 2007) réalisé par le consultant en gestion de fortunes Cap Gemini Ernst and Young et la banque d’affaires Merrill Lynch, les millionnaires en dollars disposaient ensemble de 27.300 milliards de dollars (compte non tenu de leur résidence principale).

Qu’attendre de la logique du marchéQu’attendre de la logique du marchéet de l’initiative privée? et de l’initiative privée?

• Pouvoir d’achat insuffisant

• Les 1 300 millions de personnes sans accès à l’eau potable • Les 2 000 millions de personnes sans accès aux médicaments

et aux soins de santé:

Il n’y a pas assez de bénéfices à faire.

• Selon MSF  : “ Sur les 1 223 nouveaux médicaments qui ont été commercialisés entre 1975 et 1997, seuls 13

étaient destinés à traiter des maladies tropicales infectieuses et la moitié de ceux-ci étaient des dérivés

de la recherche vétérinaire. Seul 0,2% du budget global de la recherche pharmaceutique, qui oscille entre 50 et

60 milliards de dollars, est consacré aux maladies respiratoires aiguës, tuberculose et maladies

diarrhéiques, responsables de 18% des décès dans le monde ”. Dans le même document, MSF explique que la firme pharmaceutique Aventis a abandonné en 1994 la production du seul médicament efficace et disponible

pour traiter la maladie du sommeil. Selon la firme pharmaceutique, la rentabilité était insuffisante.

• Pas de logique de rentabilité privée: elles doivent garantir la satisfaction des besoins fondamentaux

pour cela, il est nécessaire que les pouvoirs publics:

– disposent des moyens légaux et financiers adaptés– exercent pleinement leur droit d’agir

• Pour ce faire:

– mettre en œuvre des politiques économiques et des mécanismes juridiques efficaces dans une dynamique démocratique participative. (L’exemple du budget participatif pratiqué à Porto Alegre comme politiques originales de démocratie directe)

– l’entrée en action d’un puissant mouvement social et citoyen.

Qu’attendre des politiques publiques?Qu’attendre des politiques publiques?

Que faire? AlternativesQue faire? Alternatives

• Pour commencer, – mettre fin à l’hémorragie de richesses que constitue le

remboursement de la dette– trouver différentes sources de financement pour un

développement socialement juste et écologiquement soutenable

– rompre avec la logique menant au cycle de l’endettement, au détournement et au pillage massif des richesses locales, à la dépendance envers les marchés financiers et les prêts conditionnés.

• 1. - Briser le cycle infernal de la dette

La dette des PED La dette des PED (pays de l’ex-bloc soviétique compris)(pays de l’ex-bloc soviétique compris)

Dette PED (2008) = 3 350 milliards de dollars (dont 1350 milliards de dettes publiques)

Dette mondiale (2008) = 85 000 milliards de dollars

Conséquence d’une annulation de la dette extérieure publique (environ 1 350 milliards):

une perte minime de moins de 5% dans le portefeuille des créanciers

sommes considérables pourraient être utilisées à améliorer la santé, l’éducation, à créer des emplois, etc.

En effet,

remboursement dette publique = environ 240 milliards US$/anAnnulation du remboursement = environ trois fois les 80 milliards US$/an

Fondement juridique de l’annulation de Fondement juridique de l’annulation de la dettela dette

• La doctrine de la dette odieuse– Selon Alexander Sack, théoricien de cette doctrine:

“ Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir ”

(Sack, 1927)

Faire l’audit de la detteFaire l’audit de la dette

• Exemple de l’audit de la dette de la RD Congo initiée par le CADTM

• Exemple de l’audit réalisée en Equateur en 2007-2008

• La préparation de l’audit de la dette du Paraguay

2. Des ressources supplémentaires pour 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développementfinancer le développement

2.1. Rétrocéder aux citoyennes et citoyens des PED ce qui leur a été dérobé

Biens mal acquis

– Richesses accumulées illicitement (ex: Argentine, Marcos, Mobutu, Abacha)

– Complicité avec les institutions financières internationales, les banques privées et les gouvernements du Nord

En Milliards de $ Dette extérieure publique

Dépôt des riches des PED dans les banques du Nord

Amérique latine et Caraïbes 400 490

Moyen-Orient et Afrique du Nord 110 360

Afrique subsaharienne 130 230

Asie du Sud 160 190

Asie de l'Est et Pacifique 260 450

PECOT et Asie centrale 290 660

Total 1350 2380

2. Des ressources supplémentaires pour 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement (suite)financer le développement (suite)

• 2.2. Les PED disposaient en 2008 de plus de plus de 4.500 milliards de dollars en réserves de change.

• Possibilité de créer une Banque du Sud et un Fonds monétaire international du Sud

2.3. Dans un cadre international, mettre en place des taxes globales

2.3.1 Taxe de type Tobin 2.3.2 Taxes sur les IDE, sur les bénéfices des transnationales et autres taxes globales…

2. Des ressources supplémentaires pour 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement (suite)financer le développement (suite)

2.4. Porter l’aide publique au développement (APD) à au moins 0,7 % du PIB et en réformer complètement l’esprit. Plutôt que d’APD, parlons de Fonds de réparations

2. Des ressources supplémentaires pour 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développement (suite)financer le développement (suite)

3,2

25

3,5

16,8

4,2

16

2,1

11

0

9

18

27

Amérique latine etCaraïbes

Afrique du Nord etMoyen-Orient

Asie du Sud Asie de l'Est etPacifique

Comparaison entre les montants envoyés par les migrants et les dons d'APD bilatérale en 2002 (en milliards de dollars)

Dons d'APD bilatérale Envoi des migrants

2.6. Instaurer un impôt exceptionnel sur le patrimoine des grosses fortunes

– CNUCED (1995) : prélèvement unique sur le patrimoine des grosses fortunes

– De nombreuses questions subsistent (quel taux?, quel fond?,…)

2. Des ressources supplémentaires pour 2. Des ressources supplémentaires pour financer le développementfinancer le développement

3. - Une nouvelle logique de 3. - Une nouvelle logique de développementdéveloppement

• 3.1. Mettre fin aux plans d’ajustement structurel3.2. Assurer le retour dans le domaine public des secteurs stratégiques qui ont été privatisés3.3. Adopter des modèles de développement partiellement autocentrés3.4. Agir sur le commerce

4.- Nouvelle discipline financière 4.- Nouvelle discipline financière et démocratieet démocratie

4.1. Réglementer à nouveau les marchés financiers

4.2. Contrôler les mouvements de capitaux

4.3. Supprimer les paradis fiscaux

4.4. Adopter des règles assurant la protection des pays qui recourent à l’endettement extérieur

4.5. Contrôle démocratique de la politique d’endettement

Du côté des pays du Sud Du côté des pays du Sud

• Y a-t-il des expériences nouvelles intéressantes:

• - Venezuela depuis 1998

• - Bolivie depuis fin 2005

• - Equateur depuis début 2007

• Paraguay depuis août 2008

Et du côté des citoyens: Et du côté des citoyens: Le mouvement altermondialiste Le mouvement altermondialiste

• Le Forum Social Mondial

• Les Forums sociaux continentaux, nationaux et locaux

• Plus d’infos et d’analyses:

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