Observatoire SFL-FORUM - Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales

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Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 1 Note d’information - Septembre 2013 Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Cette note d’information a été réalisée par : Jérôme BARBERET [email protected] Tél. 06 89 70 55 46 Sylvette CHABRELE [email protected] Tél. 06 88 69 26 63 Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements 1 . Pour ce faire, ce document fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition votés par les grandes collectivités locales en 2013. Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d’abattement de taxe d’habitation sur le territoire de ces villes. L’intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l’ensemble des notes d’information réalisées par l’Observatoire SFL-FORUM sont disponibles sur notre site internet : http://observatoire.forumgv.com 1 Les régions ne sont pas analysées dans ce document car elles ne votent plus de taux depuis 2011.

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Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

1

Note d’information - Septembre 2013

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales

Cette note d’information a été réalisée par :

Jérôme BARBERET

[email protected]

Tél. 06 89 70 55 46

Sylvette CHABRELE

[email protected]

Tél. 06 88 69 26 63

Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des

grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements1.

Pour ce faire, ce document fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition votés

par les grandes collectivités locales en 2013. Il apporte également un éclairage sur les

contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41

villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les

décisions prises en matière de politique d’abattement de taxe d’habitation sur le territoire de

ces villes.

L’intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données

complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l’ensemble des notes d’information

réalisées par l’Observatoire SFL-FORUM sont disponibles sur notre site internet :

http://observatoire.forumgv.com

1 Les régions ne sont pas analysées dans ce document car elles ne votent plus de taux depuis 2011.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM Observatoire SFL-FORUM

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SOMMAIRE

Départements

Analyse de l’évolution des taux d’imposition des départements en 2013 .............................................p 3

Taux d’imposition 2013 des départements et évolutions 2012/2013 ....................................................p 4

Cartographie des taux d’imposition 2012 des départements et évolutions 2012/2013 .......................p 8

Evolution des taux d’imposition depuis 2006 ........................................................................................p 9

Villes et intercommunalités

Analyse de l’évolution des taux d’imposition des villes et leurs intercommunalités en 2013 ……p 11

Taux d’imposition 2013 des villes et de leurs intercommunalités et évolutions 2012/2013 ………….p 13

Taux d’imposition 2013 de taxe d’habitation des villes et intercommunalités et évolutions

2012/2013 ........................................................................................................................................... .p 14

Taux d’imposition 2013 de taxe sur le foncier bâti des villes, intercommunalités et départements et

évolutions 2012/2013………………………………………………………………………………………...p 16

Taux d’imposition 2013 de taxe sur le foncier non bâti des villes et intercommunalités et

évolutions 2012/2013 ......................................................................................................................... .p 19

Taux d’imposition 2013 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et

intercommunalités et évolutions 2012/2013 ....................................................................................... .p 21

Focus 1 :

Les politiques d’abattement de taxe d’habitation des grandes villes en 2013…………………….......p 23

Focus 2 :

Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2013…....p 32

Remarques méthodologique……. ........................................................................ p 49

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TAUX D’IMPOSITION 2013 DES DÉPARTEMENTS

DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE +1,8%

En 2013, les départements ont de nouveau eu recours de manière modérée au levier fiscal.

L’évolution moyenne des taux s’établissant à +1,8% en 2013, contre +1,9% en 2012, +1,5% en 2011

et +2,5% en 20102.

La proportion de départements augmentant leur taux d’imposition diminue en 2013. Plus d’un tiers

(36%) des départements sont en effet concernés par une hausse du taux de la taxe, contre près de la

moitié (47%) en 2012. En 2010 et 2011, la proportion des départements accroissant leur taux

s’établissait respectivement à 57% et 34%.

+3,9%

+1,2%

+4,3%

+5,0%

+1,4%

+1,2%

+6,3%

+2,5%

+1,5%

+1,9%

+1,8%

+3,9%

+1,2%

+4,3%

+5,0%

+1,4%

+1,2%

+5,3%

+2,4%

+1,6%

+2,0%

+1,9%

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Taux d'évolution moyen des taux d'imposition des départements

Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements

74%

38%

72%

80%

51%

43%

75%

57%

34%

47%

36%

26%

62%

28%

20%

49%

57%

25%

42%

65%

53%

61%

1%

1%

3%

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Départements qui...

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

Les chiffres présentés pour les années 2003 à 2009 portent sur la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la

taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernière taxe. A partir de 2011, les chiffres ne concernent que la taxe

foncière sur les propriétés bâties, élargie par rapport à 2010. Les comparaisons des chiffres de ces trois dernières années avec ceux des années

précédentes doivent être faites en gardant à l’esprit que les décisions des départements s’appliquent à un champ très sensiblement réduit : une

hausse de 1 point des taux procurait aux départements un produit supplémentaire de 170 millions d’euros en 2009 (yc impact du plafonnement de

la TP à la valeur ajoutée), contre 130 millions en 2010 et seulement 120 millions en 2011.

2 Hors Paris, l’évolution moyenne des taux s’établit à +1,9% en 2013, +2,0% en 2012, +1,6% en 2011 et +2,4% en 2010.

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Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2013 de l’ensemble des départements et

son évolution par rapport à 2012.

Taux 2013 Evol. 2012/2013

en % FB FB

Ain 13,67 +9,0%

Aisne 31,72 0,0%

Allier 20,08 +2,8%

Alpes-de-Haute-Provence 18,96 0,0%

Hautes-Alpes 20,91 0,0%

Alpes-Maritimes 12,42 0,0%

Ardèche 18,78 +2,0%

Ardennes 21,25 0,0%

Ariège 21,15 0,0%

Aube 19,42 0,0%

Aude 30,69 0,0%

Aveyron 19,41 0,0%

Bouches-du-Rhône 15,05 0,0%

Calvados 22,10 0,0%

Cantal 23,56 0,0%

Charente 22,89 0,0%

Charente-Maritime 21,50 +8,0%

Cher 18,22 +3,0%

Corrèze 21,35 +5,0%

Corse-du-Sud 13,79 0,0%

Haute-Corse 13,43 0,0%

Côte-d'Or 21,00 +12,0%

Côtes-d'Armor 19,53 +2,0%

Creuse 19,10 +1,0%

Dordogne 23,45 0,0%

Doubs 18,08 0,0%

Drôme 15,51 0,0%

Eure 20,24 0,0%

Eure-et-Loir 20,22 0,0%

Finistère 14,97 0,0%

Gard 22,41 0,0%

Haute-Garonne 21,90 +2,0%

Gers 32,86 0,0%

Gironde 15,33 +2,0%

Hérault 21,15 0,0%

Ille-et-Vilaine 16,90 +2,5%

Indre 16,21 0,0%

Indre-et-Loire 16,04 +1,5%

Isère 15,90 0,0%

Jura 24,36 0,0%

Landes 14,06 +1,0%

Loir-et-Cher 19,52 0,0%

Loire 15,30 0,0%

Haute-Loire 21,68 +2,0%

Loire-Atlantique 15,00 0,0%

Loiret 17,06 +9,8%

Lot 23,05 +2,5%

Lot-et-Garonne 22,63 0,0%

Lozère 19,36 0,0%

Maine-et-Loire 18,84 +1,0%

Manche 21,42 0,0%

Marne 14,11 +4,0%

Haute-Marne 23,94 0,0%

Mayenne 19,86 0,0%

Meurthe-et-Moselle 17,24 0,0%

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Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2013 de l’ensemble des départements et

son évolution par rapport à 2012.

Taux 2013 Evol. 2012/2013

en % FB FB

Meuse 25,72 0,0%

Morbihan 16,84 0,0%

Moselle 12,71 +2,0%

Nièvre 22,30 +0,2%

Nord 17,06 0,0%

Oise 21,54 0,0%

Orne 27,07 0,0%

Pas-de-Calais 20,26 +1,8%

Puy-de-Dôme 20,48 0,0%

Pyrénées-Atlantiques 13,47 0,0%

Hautes-Pyrénées 24,69 0,0%

Pyrénées-Orientales 19,51 +1,0%

Bas-Rhin 11,60 +2,9%

Haut-Rhin 12,35 0,0%

Rhône 11,03 +16,5%

Haute-Saône 24,00 +1,6%

Saône-et-Loire 20,08 0,0%

Sarthe 18,92 +2,0%

Savoie 11,03 0,0%

Haute-Savoie 12,03 0,0%

Paris 5,13 0,0%

Seine-Maritime 25,36 +12,5%

Seine-et-Marne 15,70 0,0%

Yvelines 7,58 0,0%

Deux-Sèvres 18,60 +1,7%

Somme 25,54 0,0%

Tarn 28,20 0,0%

Tarn-et-Garonne 28,93 0,0%

Var 12,46 +6,0%

Vaucluse 14,41 0,0%

Vendée 15,12 +2,5%

Vienne 14,87 0,0%

Haute-Vienne 17,43 +1,3%

Vosges 22,70 +1,7%

Yonne 20,51 0,0%

Territoire de Belfort 16,23 +5,0%

Essonne 12,69 0,0%

Hauts-de-Seine 7,08 0,0%

Seine-Saint-Denis 14,88 +5,9%

Val-de-Marne 12,62 +2,8%

Val-d'Oise 13,25 0,0%

Guadeloupe 25,27 0,0%

Martinique 19,49 0,0%

Guyane 32,92 0,0%

Réunion 12,94 0,0%

Taux moyens

Départements de Métropole 15,12 +1,8%

Départements de Métropole hors Paris 16,12 +1,9%

Départements d'outre-mer 18,90 0,0%

Ensemble des départements 15,18 +1,8%

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Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2013 de chacun des

départements.

Taux de foncier bâti 2013

5,13%

7,08%

7,58%

11,03%

11,03%

11,60%

12,03%

12,35%

12,42%

12,46%

12,62%

12,69%

12,71%

12,94%

13,25%

13,43%

13,47%

13,67%

13,79%

14,06%

14,11%

14,41%

14,87%

14,88%

14,97%

15,00%

15,05%

15,12%

15,30%

15,33%

15,51%

15,70%

15,90%

16,04%

16,21%

16,23%

16,84%

16,90%

17,06%

17,06%

17,24%

17,43%

18,08%

18,22%

18,60%

18,78%

18,84%

18,92%

18,96%

19,10%

Paris

Hauts-de-Seine

Yvelines

Rhône

Savoie

Bas-Rhin

Haute-Savoie

Haut-Rhin

Alpes-Maritimes

Var

Val-de-Marne

Essonne

Moselle

Réunion

Val-d'Oise

Haute-Corse

Pyrénées-Atlantiques

Ain

Corse-du-Sud

Landes

Marne

Vaucluse

Vienne

Seine-Saint-Denis

Finistère

Loire-Atlantique

Bouches-du-Rhône

Vendée

Loire

Gironde

Drôme

Seine-et-Marne

Isère

Indre-et-Loire

Indre

Territoire de Belfort

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Loiret

Nord

Meurthe-et-Moselle

Haute-Vienne

Doubs

Cher

Deux-Sèvres

Ardèche

Maine-et-Loire

Sarthe

Alpes-de-Haute-Provence

Creuse

19,36%

19,41%

19,42%

19,49%

19,51%

19,52%

19,53%

19,86%

20,08%

20,08%

20,22%

20,24%

20,26%

20,48%

20,51%

20,91%

21,00%

21,15%

21,15%

21,25%

21,35%

21,42%

21,50%

21,54%

21,68%

21,90%

22,10%

22,30%

22,41%

22,63%

22,70%

22,89%

23,05%

23,45%

23,56%

23,94%

24,00%

24,36%

24,69%

25,27%

25,36%

25,54%

25,72%

27,07%

28,20%

28,93%

30,69%

31,72%

32,86%

32,92%

Lozère

Aveyron

Aube

Martinique

Pyrénées-Orientales

Loir-et-Cher

Côtes-d'Armor

Mayenne

Allier

Saône-et-Loire

Eure-et-Loir

Eure

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Yonne

Hautes-Alpes

Côte-d'Or

Ariège

Hérault

Ardennes

Corrèze

Manche

Charente-Maritime

Oise

Haute-Loire

Haute-Garonne

Calvados

Nièvre

Gard

Lot-et-Garonne

Vosges

Charente

Lot

Dordogne

Cantal

Haute-Marne

Haute-Saône

Jura

Hautes-Pyrénées

Guadeloupe

Seine-Maritime

Somme

Meuse

Orne

Tarn

Tarn-et-Garonne

Aude

Aisne

Gers

Guyane

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM Observatoire SFL-FORUM

7

Ce graphique présente le taux d’évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2012 et 2013 de

chacun des départements.

Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2012 et 2013

0,0%

0,0%

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0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

Aisne

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Ardennes

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

Charente

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Dordogne

Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Gers

Hérault

Indre

Isère

Jura

Loir-et-Cher

Loire

Loire-Atlantique

Lot-et-Garonne

Lozère

Manche

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Morbihan

Nord

Oise

Orne

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Haut-Rhin

Saône-et-Loire

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-et-Marne

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

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0,0%

+0,2%

+1,0%

+1,0%

+1,0%

+1,0%

+1,3%

+1,5%

+1,6%

+1,7%

+1,7%

+1,8%

+2,0%

+2,0%

+2,0%

+2,0%

+2,0%

+2,0%

+2,0%

+2,5%

+2,5%

+2,5%

+2,8%

+2,8%

+2,9%

+3,0%

+4,0%

+5,0%

+5,0%

+5,9%

+6,0%

+8,0%

+9,0%

+9,8%

+12,0%

+12,5%

+16,5%

Yvelines

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Vaucluse

Vienne

Yonne

Essonne

Hauts-de-Seine

Val-d'Oise

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Nièvre

Pyrénées-Orientales

Creuse

Landes

Maine-et-Loire

Haute-Vienne

Indre-et-Loire

Haute-Saône

Deux-Sèvres

Vosges

Pas-de-Calais

Côtes-d'Armor

Gironde

Haute-Garonne

Moselle

Ardèche

Sarthe

Haute-Loire

Ille-et-Vilaine

Lot

Vendée

Val-de-Marne

Allier

Bas-Rhin

Cher

Marne

Territoire de Belfort

Corrèze

Seine-Saint-Denis

Var

Charente-Maritime

Ain

Loiret

Côte-d'Or

Seine-Maritime

Rhône

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM Observatoire SFL-FORUM

8

Cette carte présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2013 de chacun

des départements.

Cette carte présente le taux d’évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2012 et

2013 de chacun des départements.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM J

9

Ce tableau présente l’évolution annuelle des taux d’imposition des départements depuis 2006.

évolution 2005/2006 évolution 2006/2007 évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013

Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Globale FBAin +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% / +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +2,8% +15,0% +15,0% +9,0% +9,0%Aisne +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +0,9% +0,9% +0,6% +0,6% 0,0% 0,0% +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Allier +6,0% +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +2,8% +6,8% +6,8% +2,8% +2,8%Alpes-de-Haute-Provence 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Hautes-Alpes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +30,0% +30,1% / +30,0% / +30,0% / +30,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Alpes-Maritimes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Ardèche +8,0% +8,1% / +8,0% / +8,0% / +8,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0%Ardennes +4,5% +4,5% +2,8% +2,9% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Ariège +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Aube 0,0% 0,0% +2,4% 0,0% / 0,0% / 0,0% / +5,6% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Aude +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Aveyron +3,4% +3,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5% +4,5% 0,0% 0,0% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Bouches-du-Rhône +8,0% +0,8% / +27,5% / 0,0% / +1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -0,0% 0,0%Calvados +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +2,5% +2,5% +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% +3,0% 0% 0,0%Cantal +5,8% +5,8% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Charente 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Charente-Maritime +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% -0,3% +3,0% +3,0% +8,0% +8,0%Cher +11,6% +9,5% / +9,5% / +9,4% / +14,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% +3,0% +3,0%Corrèze +3,0% +2,9% / +3,0% / +2,9% / +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,5% +6,5% +5,0% +5,0%Corse-du-Sud 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +56,9% +56,9% 0% 0,0%Haute-Corse +12,7% +9,7% / +16,4% / 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Côte-d'Or +2,9% +3,0% / +2,9% / +2,9% / +2,9% +1,5% +1,4% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +12,0% +12,0%Côtes-d'Armor +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0%Creuse +7,0% +7,1% / +7,0% / +7,0% / +7,0% +9,8% +9,8% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,8% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0%Dordogne +4,0% +4,0% +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Doubs +4,0% +4,0% +5,4% +5,4% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% 0% 0,0%Drôme +3,1% +3,1% +2,2% +2,2% / +2,2% / +2,3% / +2,2% +1,9% +1,9% 0,0% 0,0% +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% 0,0% 0,0% +1,8% +1,8% 0% 0,0%Eure 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Eure-et-Loir +3,7% +3,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Finistère +4,0% +4,0% / +4,1% / +4,0% / +4,0% +1,8% +1,8% +1,8% +1,8% +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% +1,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Gard +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% +2,7% +2,7% +2,7% +2,7% 0% 0,0%Haute-Garonne +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,9% +1,9% +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0%Gers +3,8% +3,8% +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0%Gironde +4,2% +4,3% / +4,1% / +4,2% / +4,2% +1,4% +1,5% / +1,4% / +1,4% / +1,4% 0,0% 0,0% +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +3,5% +3,5% +2,0% +2,0%Hérault +3,6% +3,7% / +3,6% / +3,6% / +3,6% +1,5% +1,5% +3,0% +3,0% +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Ille-et-Vilaine +19,0% +14,7% / +22,9% / +14,7% / +19,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% 0,0% 0,0% +2,5% +2,5% +2,5% +2,5%Indre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Indre-et-Loire +9,0% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +8,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +2,5% +1,7% +1,7% +1,5% +1,5%Isère +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Jura +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +5,0% +1,8% +1,8% +1,2% +1,2% / +1,2% / +1,2% / +1,3% +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0%Landes +1,9% +1,4% / +3,6% / +1,5% / +1,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,9% +3,9% +1,5% +1,5% 0,0% 0,0% +1,0% +1,0%Loir-et-Cher +6,0% +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Loire +6,0% +6,0% +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +1,5% +1,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% +1,5% 0,0% 0,0% -0,0% 0,0%Haute-Loire +3,8% +3,8% / +3,8% / +3,8% / +3,9% +5,9% +5,9% +3,9% +3,9% +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / 0,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0%Loire-Atlantique 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% 0,0% / +27,7% / 0,0% / 0,0% 0,0% 0,0% +17,5% +17,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Loiret +6,0% +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +7,0% +7,0% +9,8% +9,8%Lot +5,2% +5,3% / +5,2% / +5,2% / +5,2% +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% +0,9% 0,0% 0,0% +2,5% +2,5%Lot-et-Garonne +2,9% +2,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,8% +14,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Lozère +7,3% +7,3% / +7,4% / +7,4% / +7,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Maine-et-Loire +2,4% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +2,4% +2,5% +2,5% +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +7,5% +5,1% +5,1% +1,0% +1,0%

Manche +6,0% +6,0% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM J

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Ce tableau présente l’évolution annuelle des taux d’imposition des départements depuis 2005.

évolution 2005/2006 évolution 2006/2007 évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013

Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Globale FBMarne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,8% +5,8% +4,0% +4,0%Haute-Marne +4,6% +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Mayenne +5,0% +5,0% +5,0% +5,0% +2,0% +2,0% +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Meurthe-et-Moselle +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% / +8,0% +3,0% +3,0% +1,7% +1,7% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% +8,6% +8,6% +10,0% +10,0% 0% 0,0%Meuse +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,5% +1,7% +1,7% 0% 0,0%Morbihan +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Moselle +7,5% +7,5% / +7,5% / +7,5% / +7,4% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +1,9% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% +2,0% +2,0%Nièvre +9,9% +9,9% +6,9% +6,9% +1,5% +1,5% +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% 0,0% 0,0% +0,3% +0,3% +0,2% +0,2%Nord +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +6,9% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,0% +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Oise +9,2% +7,5% / +7,5% / +7,5% / +11,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Orne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,9% 0,0% / 0,0% / 0,0% / +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Pas-de-Calais +11,2% +11,3% / +11,2% / +11,2% / +11,3% +2,9% +2,8% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,1% +2,1% +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0% +1,8% +1,8%Puy-de-Dôme +1,8% +1,8% 0,0% 0,0% +1,4% +1,4% +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,0% +9,0% 0% 0,0%Pyrénées-Atlantiques 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -0,0% 0,0%Hautes-Pyrénées +3,0% +3,0% +1,9% +1,9% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% 0% 0,0%Pyrénées-Orientales +1,8% +1,8% +1,7% +1,7% 0,0% 0,0% +8,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0%Bas-Rhin +8,0% +8,0% / +8,0% / +8,0% / +8,1% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,9% +2,9%Haut-Rhin +9,0% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +8,9% +4,4% +4,3% / +4,4% / +4,3% / +4,4% +2,9% +2,9% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% 0,0% 0,0% +8,2% +8,2% 0% 0,0%Rhône +5,0% +4,9% / +5,0% / +5,0% / +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,5% +16,5%Haute-Saône +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% +1,6% +1,6%Saône-et-Loire +6,2% +6,2% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,0% +1,0% +0,9% / +1,0% / +1,0% / +1,0% +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,0% +0,0%Sarthe +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +6,0% +6,0% / +6,0% / +6,0% / +5,9% +2,5% +2,5% +7,5% +7,5% +2,5% 0,0% / +4,5% / 0,0% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0%Savoie +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +2,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Haute-Savoie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% +0,0% +0,0%Paris 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Seine-Maritime +3,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% / +5,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,7% +14,7% 0,0% 0,0% +0,9% +0,9% +3,0% +3,0% +12,5% +12,5%Seine-et-Marne +7,0% +5,1% / +10,5% / +5,1% / +5,0% +2,6% +1,1% / +1,1% / +1,1% / +5,0% 0,0% 0,0% +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% +3,0% 0% 0,0%Yvelines 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,8% +14,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,0% +0,0%Deux-Sèvres +5,0% +5,0% / +5,1% / +5,0% / +5,0% +1,5% +1,5% +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% +1,7% +1,7% +1,7% +1,7%Somme +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,4% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,7% +5,7% +0,0% +0,0%Tarn +5,5% +5,5% +1,1% +2,0% / +2,0% / 0,0% / 0,0% +1,8% +1,9% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Tarn-et-Garonne +4,0% +4,0% +2,0% +2,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% +1,0% +1,0% 0% 0,0%Var +9,3% +9,6% / +9,6% / +9,6% / +8,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0%Vaucluse +5,0% +5,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% +2,9% +2,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,2% +1,2% 0% 0,0%Vendée +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% / +1,5% / +1,5% / +1,6% 0,0% 0,0% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% 0,0% 0,0% +6,5% +6,5% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5%Vienne +4,7% +4,7% +4,8% +4,9% / +4,8% / +4,8% / +4,7% +2,7% +2,7% +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0%Haute-Vienne +7,6% +6,9% / +6,8% / +6,8% / +8,8% +2,5% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +3,1% +1,4% +1,3% / +1,4% / +1,4% / +1,6% +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,3% +1,3%Vosges +6,9% +6,9% / +6,9% / +7,0% / +7,0% +2,8% +2,8% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +6,7% +6,7% +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% 0,0% 0,0% +5,3% +5,3% +1,7% +1,7%Yonne +7,7% +7,7% +4,9% +4,8% / +4,9% / +4,9% / +4,9% +2,4% +2,4% / +2,4% / +2,4% / +2,5% +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,9% +3,9% 0% 0,0%Territoire de Belfort +6,5% +6,5% +1,0% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% +5,0%Essonne +17,7% +14,8% / +14,7% / +14,7% / +22,0% 0,0% 0,0% +4,3% +3,4% / +3,9% / +3,4% / +5,1% +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,0% +0,0%Hauts-de-Seine 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Seine-Saint-Denis +11,8% +9,5% / +9,5% / +9,5% / +14,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% +7,6% 0,0% 0,0% +5,9% +5,9%Val-de-Marne +5,4% +4,6% / +4,5% / +4,5% / +6,8% +2,4% +1,9% / +2,0% / +2,1% / +3,0% +2,4% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +3,0% +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +2,0% +1,5% +1,5% +2,8% +2,8%Val-d'Oise 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +21,6% +21,6% +17,9% +17,9% 0% 0,0%Guadeloupe 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -4,8% -13,1% / 0,0% / 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Martinique +8,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Guyane 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%Réunion 0,0% 0,0% +9,1% +9,1% / +9,1% / +9,1% / +9,0% 0,0% 0,0% +30,0% +30,0% / +30,1% / +30,0% / +30,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0%

Taux moyens

Départements de Métropole +5,0% +4,2% / +5,3% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% +1,8% +1,8%

Départements de Métropole hors Paris +5,0% +4,3% / +5,3% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +1,6% +2,0% +2,0% +1,9% +1,9%

Départements d'outre-mer +1,9% +2,1% / +2,0% / +1,3% / +1,6% +2,0% +2,1% / +1,8% / +2,8% / +2,3% 0,0% 0,0% +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / +0,0% / +0,0% 0,0% +0,0% 0,0% +0,0% 0,0% +0,0%

Ensemble des départements +5,0% +4,1% / +5,2% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,0% / +1,1% / +1,4% +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% +1,8% +1,8%

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

11

TAUX D’IMPOSITION 2013 DES VILLES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS

VILLES ET INTERCOMMUNALITES : UN RECOURS AU LEVIER FISCAL QUASI-NUL EN 2013

Les taux des taxes ménages

Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le

territoire des grandes villes. Le taux d’évolution des taux de taxes ménages votés par les villes et

leurs groupements décélère pour la cinquième année consécutive : il s’établit en moyenne à +0,1% en

2013, contre +0,2% en 2012, +0,9% en 2011, +2,8% en 2010 et +5,1% en 20093. En 2007, année

précédant les élections municipales de 2008, l’évolution moyenne des taux des villes et leurs

groupements s’élevait déjà à +0,1%.

En 2013, moins d’un quart des villes et de leurs groupements (22%, soit 5 collectivités) relèvent le

taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s’élevait à 29% (12 collectivités) en 2012, 41% (17

collectivités) en 2011, 54% en 2010 (22 collectivités) et 68% en 2009 (28 collectivités).

+0,6%

+1,0%

+0,8%

+1,4%

+0,6%

+0,1%

+0,2%

+5,1%

+2,8%

+0,9%

+0,2%

+0,1%

+0,8%

+1,2%

+1,0%

+1,7%

+0,8%

+0,1%

+0,3%

+4,2%

+1,5%

+1,1%

+0,3%

+0,2%

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements

Ensemble des villes hors Paris Ensemble des villes 29%

54%

39%

37%

37%

12%

17%

68%

54%

41%

29%

20%

54%

39%

56%

61%

59%

80%

80%

32%

46%

56%

71%

78%

17%

7%

5%

2%

5%

7%

2%

2%

2%

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Villes et groupements qui…

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

Les chiffres présentés pour les années 2002 à 2009 portent sur la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. A

partir de 2011, les chiffres concernent également ces trois taxes, mais le champ de la taxe d’habitation est élargi par rapport à 2010. Les

comparaisons des chiffres de cette année avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l’esprit que les décisions du bloc

communal s’appliquent à un champ élargi.

3 Hors Paris, les évolutions des taux des taxes ménages décidées par les villes et leurs groupements s’établissent à +0,2% en 2013, +0,3% en

2012, +1,1% en 2011, +1,5% en 2010 et +4,2% en 2009.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

12

Le taux de cotisation foncière sur les entreprises

La progression moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité

propre4 est très modérée en 2013. Elle s’élève à +0,2% en 2013, soit un rythme d’évolution inférieur à

ceux observés en 2012 (+0,5%), 2011 (+0,7%) et 2010 (+3,4%).

87% des groupements (soit 33 d’entre eux) maintiennent leur taux de CFE en 2013, contre 68% en

2012 (26 d’entre eux), 55% en 2011 (soit 21 d’entre eux) et seulement 11% en 2010 (soit 4 d’entre

eux).

Sur les 13% des groupements (soit 5 d’entre eux) qui font progresser leur taux de CFE :

- deux groupements augmentent leurs taux de moins de +1% ;

- deux groupements relèvent leurs taux entre +1% et +2% ;

- un groupement rehausse son taux de plus de +2%.

+3,4%

+0,7%

+0,5%

+0,2%

2010

2011

2012

2013

Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements

84%

45%

32%

13%

11%

55%

68%

87%

5%2010

2011

2012

2013

Groupements qui...

…augmentent leur taux de CFE …maintiennent leur taux de CFE …diminuent leur taux de CFE

4 La communauté urbaine du Mans, seul groupement à fiscalité additionnelle parmi les groupements des villes de plus de 100 000 habitants, n’est

pas prise en compte dans cette note. Par ailleurs, la communauté d’agglomération d’Est Ensemble, créée en 2010, a été intégrée aux calculs portant sur l’année 2011. Au final, les chiffres présentés portent sur 37 groupements à FPU en 2010 et sur 38 groupements à compter de 2011.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

13

Ce tableau présente les taux d’imposition 2012 de l’ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur évolution par rapport à 2012.

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE

Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 0,0% 0,0% 9,97 1,81 26,79 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,91 17,64 14,18 26,79 0,0% 0,0% 0,0%

Amiens 17,97 27,76 15,52 0,0% 0,0% 14,81 2,57 4,75 25,83 0,0% 0,0% 0,0% 32,78 30,33 20,27 25,83 0,0% 0,0% 0,0%

Angers 17,70 32,98 38,57 0,0% 0,0% 9,74 2,18 5,48 25,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,44 35,16 44,05 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Argenteuil 22,26 23,29 63,31 -1,1% 0,0% / -2,0% / 0,0% 6,78 3,24 26,44 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,04 23,29 66,55 26,44 -1,0% 0,0% / -2,0% / 0,0% 0,0%

Besançon 22,28 25,64 26,37 0,0% 0,0% 9,47 0,50 1,16 25,50 0,0% 0,0% 0,0% 31,75 26,14 27,53 25,50 0,0% 0,0% 0,0%

Bordeaux 22,98 28,10 86,59 0,0% 0,0% 8,22 3,23 34,91 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,20 28,10 89,82 34,91 0,0% 0,0% 0,0%

Boulogne-Billancourt 10,62 7,36 9,23 0,0% 0,0% 7,25 0,65 0,55 19,25 +21,3% +9,0% / ns / 0,0% +5,0% 17,87 8,01 9,78 19,25 +5,3% +3,5% / +8,8% / 0,0% +5,0%

Brest 20,84 24,33 35,75 0,0% 0,0% 13,37 2,87 7,99 29,17 0,0% 0,0% 0,0% 34,21 27,20 43,74 29,17 0,0% 0,0% 0,0%

Caen 17,34 30,73 31,86 0,0% 0,0% 8,91 0,98 3,92 25,42 0,0% 0,0% 0,0% 26,25 31,71 35,78 25,42 0,0% 0,0% 0,0%

Clermont-Ferrand 19,05 23,61 57,82 +1,8% +1,8% 10,45 1,65 11,28 25,75 0,0% 0,0% 0,0% 29,50 25,26 69,10 25,75 +1,4% +1,2% / +1,7% / +1,5% 0,0%

Dijon 22,44 27,50 87,15 +1,0% +1,0% 8,95 0,60 4,84 25,77 +1,0% +1,0% +1,4% 31,39 28,10 91,99 25,77 +1,0% +1,0% +1,4%

Grenoble 21,52 36,73 84,42 0,0% 0,0% 8,64 1,37 7,29 31,57 0,0% 0,0% 0,0% 30,16 38,10 91,71 31,57 0,0% 0,0% 0,0%

Le Havre 19,84 29,00 27,50 0,0% 0,0% 8,34 1,85 25,22 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,18 29,00 29,35 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Le Mans 16,51 13,12 21,15 14,95 +1,0% +1,0% 0,0% 14,75 12,63 20,88 11,48 +1,0% +1,0% +1,0% 31,26 25,75 42,03 26,43 +1,0% +1,0% +0,4%

Lille 33,55 23,56 16,65 0,0% 0,0% 12,10 2,09 33,64 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 45,65 23,56 18,74 33,64 0,0% 0,0% 0,0%

Limoges 18,46 17,74 57,08 +0,5% +0,5% 8,84 3,46 26,40 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,30 17,74 60,54 26,40 +0,4% +0,3% / +0,5% / +0,5% 0,0%

Lyon 21,30 17,17 19,20 0,0% 0,0% 7,25 1,82 27,26 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,55 17,17 21,02 27,26 0,0% 0,0% 0,0%

Marseille 27,23 22,90 23,83 0,0% 0,0% 12,34 1,88 3,71 32,63 0,0% 0,0% 0,0% 39,57 24,78 27,54 32,63 0,0% 0,0% 0,0%

Metz 18,09 17,21 70,35 0,0% 0,0% 9,98 1,05 7,10 24,95 0,0% 0,0% 0,0% 28,07 18,26 77,45 24,95 0,0% 0,0% 0,0%

Montpellier 22,49 31,18 112,71 0,0% 0,0% 12,08 0,17 5,69 36,58 0,0% 0,0% - 34,57 31,35 118,40 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Montreuil 17,81 22,29 33,15 0,0% 0,0% 8,95 2,23 38,67 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,76 22,29 35,38 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Mulhouse 20,67 26,24 106,14 0,0% 0,0% 8,68 0,42 4,36 26,22 +1,0% +1,0% / +1,0% / +0,9% +1,0% 29,35 26,66 110,50 26,22 +0,2% +0,3% / +0,0% / +0,0% +1,0%

Nancy 11,42 12,44 17,51 0,0% 0,0% 19,12 8,81 12,51 29,65 +1,0% +1,0% / +1,0% / +1,1% 0,0% 30,54 21,25 30,02 29,65 +0,6% +0,6% / +0,4% / +0,4% 0,0%

Nantes 24,04 27,51 62,48 0,0% 0,0% 8,56 0,66 4,88 30,53 0,0% 0,0% 0,0% 32,60 28,17 67,36 30,53 0,0% 0,0% 0,0%

Nice 21,33 23,12 36,09 0,0% 0,0% 8,13 1,47 28,88 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,46 23,12 37,56 28,88 0,0% 0,0% 0,0%

Nîmes 29,33 31,05 83,76 0,0% 0,0% 10,77 4,09 34,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 40,10 31,05 87,85 34,30 0,0% 0,0% 0,0%

Orléans 20,99 29,81 39,60 0,0% 0,0% 7,52 1,28 6,12 24,88 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 31,09 45,72 24,88 0,0% 0,0% 0,0%

Paris 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0% - - 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0%

Perpignan 18,73 27,46 41,85 0,0% 0,0% 9,65 1,00 2,13 34,59 0,0% 0,0% 0,0% 28,38 28,46 43,98 34,59 0,0% 0,0% 0,0%

Reims 20,75 30,71 30,72 0,0% 0,0% 7,59 1,46 24,92 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,34 30,71 32,18 24,92 0,0% 0,0% 0,0%

Rennes 21,99 25,76 39,33 0,0% 0,0% 12,99 1,65 5,81 28,28 0,0% 0,0% 0,0% 34,98 27,41 45,14 28,28 0,0% 0,0% 0,0%

Rouen 21,59 22,69 27,09 0,0% 0,0% 8,35 2,60 25,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,94 22,69 29,69 25,30 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis 11,46 20,59 25,38 0,0% 0,0% 8,87 1,42 35,14 0,0% 0,0% / - / 0,0% +0,9% 20,33 20,59 26,80 35,14 0,0% 0,0% +0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 17,73 22,65 12,40 0,0% 0,0% 6,72 1,29 23,17 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 24,45 22,65 13,69 23,17 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 0,0% 0,0% 10,56 1,37 4,98 28,81 0,0% 0,0% 0,0% 30,72 24,92 47,26 28,81 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 20,78 26,57 28,49 0,0% 0,0% 6,82 1,43 24,26 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,60 26,57 29,92 24,26 0,0% 0,0% 0,0%

Strasbourg 24,06 21,30 68,69 0,0% 0,0% 10,60 0,44 4,66 26,13 +1,6% +1,5% / +3,3% / +1,5% +0,6% 34,66 21,74 73,35 26,13 +0,3% +0,5% / +0,1% / +0,1% +0,6%

Toulon 19,35 23,90 29,97 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 29,46 27,90 40,10 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Toulouse 15,87 17,64 62,00 0,0% 0,0% 14,34 5,18 29,33 32,90 0,0% 0,0% 0,0% 30,21 22,82 91,33 32,90 0,0% 0,0% 0,0%

Tours 21,52 21,55 34,58 0,0% 0,0% 8,91 2,18 23,37 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,43 21,55 36,76 23,37 0,0% 0,0% 0,0%

Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 0,0% 0,0% 7,25 1,82 27,26 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,75 16,21 21,44 27,26 0,0% 0,0% 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 18,29 16,79 29,84 16,47 +0,0% +0,1% / +0,0% / +0,1% 0,0% 10,19 2,30 4,33 28,74 +0,5% +0,3% / +0,3% / +0,2% +0,2% 24,87 17,58 32,78 26,50 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% +0,2%

Villes de Métropole hors Paris 20,99 22,88 36,12 14,95 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% 0,0% 10,19 2,30 4,33 28,74 +0,5% +0,3% / +0,3% / +0,2% +0,2% 31,18 24,23 40,45 29,07 +0,2% +0,2% / +0,2% / +0,1% +0,2%

Villes d'outre-mer 18,80 23,91 19,06 - 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% - 6,75 - 1,35 23,64 0,0% 0,0% / - / 0,0% -0,0% 25,55 23,91 20,41 23,64 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% -0,0%

Ensemble des villes 18,30 16,90 29,27 16,47 +0,0% +0,1% / +0,0% / +0,1% 0,0% 10,11 2,30 4,10 28,64 +0,5% +0,3% / +0,3% / +0,2% +0,2% 24,88 17,67 32,12 26,45 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% +0,2%

Ville Groupement Cumul

Taux 2013 évolution 2012/2013 Taux 2013 évolution 2012/2013 Taux 2013 évolution 2012/2013

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

14

Ce tableau présente le taux de la taxe d’habitation 2013 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012.

TAUX DE TAXE D'HABITATION EN 2013

Taxe d'habitation

en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13

Aix-en-Provence 18,94 0,0% 9,97 0,0% 28,91 0,0%

Amiens 17,97 0,0% 14,81 0,0% 32,78 0,0%

Angers 17,70 0,0% 9,74 0,0% 27,44 0,0%

Argenteuil 22,26 0,0% 6,78 0,0% 29,04 0,0%

Besançon 22,28 0,0% 9,47 0,0% 31,75 0,0%

Bordeaux 22,98 0,0% 8,22 0,0% 31,20 0,0%

Boulogne-Billancourt 10,62 0,0% 7,25 +9,0% 17,87 +3,5%

Brest 20,84 0,0% 13,37 0,0% 34,21 0,0%

Caen 17,34 0,0% 8,91 0,0% 26,25 0,0%

Clermont-Ferrand 19,05 +1,8% 10,45 0,0% 29,50 +1,2%

Dijon 22,44 +1,0% 8,95 +1,0% 31,39 +1,0%

Grenoble 21,52 0,0% 8,64 0,0% 30,16 0,0%

Le Havre 19,84 0,0% 8,34 0,0% 28,18 0,0%

Le Mans 16,51 +1,0% 14,75 +1,0% 31,26 +1,0%

Lille 33,55 0,0% 12,10 0,0% 45,65 0,0%

Limoges 18,46 +0,5% 8,84 0,0% 27,30 +0,3%

Lyon 21,30 0,0% 7,25 0,0% 28,55 0,0%

Marseille 27,23 0,0% 12,34 0,0% 39,57 0,0%

Metz 18,09 0,0% 9,98 0,0% 28,07 0,0%

Montpellier 22,49 0,0% 12,08 0,0% 34,57 0,0%

Montreuil 17,81 0,0% 8,95 0,0% 26,76 0,0%

Mulhouse 20,67 0,0% 8,68 +1,0% 29,35 +0,3%

Nancy 11,42 0,0% 19,12 +1,0% 30,54 +0,6%

Nantes 24,04 0,0% 8,56 0,0% 32,60 0,0%

Nice 21,33 0,0% 8,13 0,0% 29,46 0,0%

Nîmes 29,33 0,0% 10,77 0,0% 40,10 0,0%

Orléans 20,99 0,0% 7,52 0,0% 28,51 0,0%

Paris 13,38 0,0% 13,38 0,0%

Perpignan 18,73 0,0% 9,65 0,0% 28,38 0,0%

Reims 20,75 0,0% 7,59 0,0% 28,34 0,0%

Rennes 21,99 0,0% 12,99 0,0% 34,98 0,0%

Rouen 21,59 0,0% 8,35 0,0% 29,94 0,0%

Saint-Denis 11,46 0,0% 8,87 0,0% 20,33 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 17,73 0,0% 6,72 0,0% 24,45 0,0%

Saint-Etienne 20,16 0,0% 10,56 0,0% 30,72 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 20,78 0,0% 6,82 0,0% 27,60 0,0%

Strasbourg 24,06 0,0% 10,60 +1,5% 34,66 +0,5%

Toulon 19,35 0,0% 10,11 0,0% 29,46 0,0%

Toulouse 15,87 0,0% 14,34 0,0% 30,21 0,0%

Tours 21,52 0,0% 8,91 0,0% 30,43 0,0%

Villeurbanne 21,50 0,0% 7,25 0,0% 28,75 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 18,29 +0,1% 10,19 +0,3% 24,87 +0,1%

Villes de Métropole hors Paris 20,99 +0,1% 10,19 +0,3% 31,18 +0,2%

Villes d'outre-mer 18,80 0,0% 6,75 0,0% 25,55 0,0%

Ensemble des villes 18,30 +0,1% 10,11 +0,3% 24,88 +0,1%

Ville Groupement Ville + Groupement

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

15

13,38

17,87

20,33

24,4526,25 26,76 27,30 27,44 27,60 28,07 28,18 28,34 28,38 28,51 28,55 28,75 28,91 29,04 29,35 29,46 29,46 29,50 29,94 30,16 30,21 30,43 30,54 30,72 31,20 31,26 31,39 31,75 32,60 32,78

34,21 34,57 34,66 34,98

39,57 40,10

45,65

Pari

s

Bou

log

ne

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an

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Sain

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Taux de taxe d'habitation 2013 (cumul ville et groupement)

Ville Groupement Total

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+0,3% +0,3%+0,5%

+0,6%

+1,0% +1,0%+1,2%

+3,5%

Aix

-en-P

roven

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Besançon

Bord

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Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement)

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

16

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti 2013 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012.

TAUX DE TAXE SUR LE FONCIER BATI VOTES EN 2013

Taxe sur le foncier bâti

en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13

Aix-en-Provence 17,64 0,0% 17,64 0,0% 15,05 -0,0% 32,69 0,0%

Amiens 27,76 0,0% 2,57 0,0% 30,33 0,0% 25,54 +0,0% 55,87 0,0%

Angers 32,98 0,0% 2,18 0,0% 35,16 0,0% 18,84 +1,0% 54,00 +0,4%

Argenteuil 23,29 -2,0% 23,29 -2,0% 13,25 0,0% 36,54 -1,3%

Besançon 25,64 0,0% 0,50 0,0% 26,14 0,0% 18,08 0,0% 44,22 0,0%

Bordeaux 28,10 0,0% 28,10 0,0% 15,33 +2,0% 43,43 +0,7%

Boulogne-Billancourt 7,36 0,0% 0,65 ns 8,01 +8,8% 7,08 0,0% 15,09 +4,5%

Brest 24,33 0,0% 2,87 0,0% 27,20 0,0% 14,97 0,0% 42,17 0,0%

Caen 30,73 0,0% 0,98 0,0% 31,71 0,0% 22,10 0,0% 53,81 0,0%

Clermont-Ferrand 23,61 +1,8% 1,65 0,0% 25,26 +1,7% 20,48 0,0% 45,74 +0,9%

Dijon 27,50 +1,0% 0,60 +1,0% 28,10 +1,0% 21,00 +12,0% 49,10 +5,4%

Grenoble 36,73 0,0% 1,37 0,0% 38,10 0,0% 15,90 0,0% 54,00 0,0%

Le Havre 29,00 0,0% 29,00 0,0% 25,36 +12,5% 54,36 +5,5%

Le Mans 13,12 +1,0% 12,63 +1,0% 25,75 +1,0% 18,92 +2,0% 44,67 +1,4%

Lille 23,56 0,0% 23,56 0,0% 17,06 0,0% 40,62 0,0%

Limoges 17,74 +0,5% 17,74 +0,5% 17,43 +1,3% 35,17 +0,9%

Lyon 17,17 0,0% 17,17 0,0% 11,03 +16,5% 28,20 +5,9%

Marseille 22,90 0,0% 1,88 0,0% 24,78 0,0% 15,05 -0,0% 39,83 0,0%

Metz 17,21 0,0% 1,05 0,0% 18,26 0,0% 12,71 +2,0% 30,97 +0,8%

Montpellier 31,18 0,0% 0,17 0,0% 31,35 0,0% 21,15 0,0% 52,50 0,0%

Montreuil 22,29 0,0% 22,29 0,0% 14,88 +5,9% 37,17 +2,3%

Mulhouse 26,24 0,0% 0,42 +1,0% 26,66 +0,0% 12,35 0,0% 39,01 +0,0%

Nancy 12,44 0,0% 8,81 +1,0% 21,25 +0,4% 17,24 0,0% 38,49 +0,2%

Nantes 27,51 0,0% 0,66 0,0% 28,17 0,0% 15,00 0,0% 43,17 0,0%

Nice 23,12 0,0% 23,12 0,0% 12,42 0,0% 35,54 0,0%

Nîmes 31,05 0,0% 31,05 0,0% 22,41 0,0% 53,46 0,0%

Orléans 29,81 0,0% 1,28 0,0% 31,09 0,0% 17,06 +9,8% 48,15 +3,3%

Paris 8,37 0,0% 8,37 0,0% 5,13 0,0% 13,50 0,0%

Perpignan 27,46 0,0% 1,00 0,0% 28,46 0,0% 19,51 +1,0% 47,97 +0,4%

Reims 30,71 0,0% 30,71 0,0% 14,11 +4,0% 44,82 +1,2%

Rennes 25,76 0,0% 1,65 0,0% 27,41 0,0% 16,90 +2,5% 44,31 +0,9%

Rouen 22,69 0,0% 22,69 0,0% 25,36 +12,5% 48,05 +6,2%

Saint-Denis 20,59 0,0% 20,59 0,0% 14,88 +5,9% 35,47 +2,4%

Saint-Denis-de-la-Réunion 22,65 0,0% 22,65 0,0% 12,94 0,0% 35,59 0,0%

Saint-Etienne 23,55 0,0% 1,37 0,0% 24,92 0,0% 15,30 -0,0% 40,22 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 26,57 0,0% 26,57 0,0% 12,94 0,0% 39,51 0,0%

Strasbourg 21,30 0,0% 0,44 +3,3% 21,74 +0,1% 11,60 +2,9% 33,34 +1,0%

Toulon 23,90 0,0% 4,00 0,0% 27,90 0,0% 12,46 +6,0% 40,36 +1,8%

Toulouse 17,64 0,0% 5,18 0,0% 22,82 0,0% 21,90 +2,0% 44,72 +1,0%

Tours 21,55 0,0% 21,55 0,0% 16,04 +1,5% 37,59 +0,6%

Villeurbanne 16,21 0,0% 16,21 0,0% 11,03 +16,5% 27,24 +6,1%

Taux moyens

Villes de Métropole 16,79 +0,0% 2,30 +0,3% 17,58 +0,1% 11,47 +2,5% 29,05 +1,1%

Villes de Métropole hors Paris 22,88 +0,1% 2,30 +0,3% 24,23 +0,2% 16,06 +3,1% 40,29 +1,3%

Villes d'outre-mer 23,91 0,0% - - 23,91 0,0% 12,94 0,0% 36,85 0,0%

Ensemble des villes 16,90 +0,0% 2,30 +0,3% 17,67 +0,1% 11,49 +2,5% 29,16 +1,0%

CumulVille Groupement DépartementVille + Groupement

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

17

8,01 8,37

13,12

16,2117,17 17,64 17,74 18,26

20,59 21,25 21,55 21,74 22,29 22,65 22,69 22,82 22,90 23,12 23,29 23,56 23,61 23,90 24,33 24,9226,14 26,24 26,57

27,41 27,51 27,76 28,10 28,10 28,46 29,0030,71 31,05 31,09 31,18 31,71

35,1636,73

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Taux de foncier bâti 2013 (cumul ville et groupement)

Ville Groupement Total

-2,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,1%+0,4% +0,5%

+1,0% +1,0%

+1,8%

+8,8%

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement)

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

18

13,5015,09

27,24 28,2030,97 32,04 32,69 33,34

35,17 35,47 35,54 35,59 36,36 36,54 37,17 37,59 37,95 38,49 38,59 39,30 39,51 40,22 40,6242,51 43,43 44,09 44,22 44,31 44,72 44,82

47,97 48,05 48,15 49,10

52,33 52,63 53,30 53,46 53,81 54,00 54,36

Pari

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Taux de foncier bâti 2013 (cumul ville, groupement et département)

Ville Groupement Département Total

-1,3%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,0%+0,2% +0,4% +0,4%

+0,6% +0,7% +0,8% +0,9% +0,9% +0,9% +1,0% +1,0%+1,2%

+1,4%+1,8%

+2,3% +2,4%

+3,3%

+4,5%

+5,4% +5,5%

+5,9%+6,1%

+6,2%

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Lyon

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2012 et 2013 (cumul ville, groupement et département)

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

19

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2013 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012.

Taxe sur le foncier non bâti

en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13

Aix-en-Provence 12,37 0,0% 1,81 0,0% 14,18 0,0%

Amiens 15,52 0,0% 4,75 0,0% 20,27 0,0%

Angers 38,57 0,0% 5,48 0,0% 44,05 0,0%

Argenteuil 63,31 0,0% 3,24 0,0% 66,55 0,0%

Besançon 26,37 0,0% 1,16 0,0% 27,53 0,0%

Bordeaux 86,59 0,0% 3,23 0,0% 89,82 0,0%

Boulogne-Billancourt 9,23 0,0% 0,55 0,0% 9,78 0,0%

Brest 35,75 0,0% 7,99 0,0% 43,74 0,0%

Caen 31,86 0,0% 3,92 0,0% 35,78 0,0%

Clermont-Ferrand 57,82 +1,8% 11,28 0,0% 69,10 +1,5%

Dijon 87,15 +1,0% 4,84 +1,0% 91,99 +1,0%

Grenoble 84,42 0,0% 7,29 0,0% 91,71 0,0%

Le Havre 27,50 0,0% 1,85 0,0% 29,35 0,0%

Le Mans 21,15 +1,0% 20,88 +1,0% 42,03 +1,0%

Lille 16,65 0,0% 2,09 0,0% 18,74 0,0%

Limoges 57,08 +0,5% 3,46 0,0% 60,54 +0,5%

Lyon 19,20 0,0% 1,82 0,0% 21,02 0,0%

Marseille 23,83 0,0% 3,71 0,0% 27,54 0,0%

Metz 70,35 0,0% 7,10 0,0% 77,45 0,0%

Montpellier 112,71 0,0% 5,69 0,0% 118,40 0,0%

Montreuil 33,15 0,0% 2,23 0,0% 35,38 0,0%

Mulhouse 106,14 0,0% 4,36 +0,9% 110,50 +0,0%

Nancy 17,51 0,0% 12,51 +1,1% 30,02 +0,4%

Nantes 62,48 0,0% 4,88 0,0% 67,36 0,0%

Nice 36,09 0,0% 1,47 0,0% 37,56 0,0%

Nîmes 83,76 0,0% 4,09 0,0% 87,85 0,0%

Orléans 39,60 0,0% 6,12 0,0% 45,72 0,0%

Paris 16,67 0,0% 16,67 0,0%

Perpignan 41,85 0,0% 2,13 0,0% 43,98 0,0%

Reims 30,72 0,0% 1,46 0,0% 32,18 0,0%

Rennes 39,33 0,0% 5,81 0,0% 45,14 0,0%

Rouen 27,09 0,0% 2,60 0,0% 29,69 0,0%

Saint-Denis 25,38 0,0% 1,42 0,0% 26,80 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 12,40 0,0% 1,29 0,0% 13,69 0,0%

Saint-Etienne 42,28 0,0% 4,98 0,0% 47,26 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 28,49 0,0% 1,43 0,0% 29,92 0,0%

Strasbourg 68,69 0,0% 4,66 +1,5% 73,35 +0,1%

Toulon 29,97 0,0% 10,13 0,0% 40,10 0,0%

Toulouse 62,00 0,0% 29,33 0,0% 91,33 0,0%

Tours 34,58 0,0% 2,18 0,0% 36,76 0,0%

Villeurbanne 19,62 0,0% 1,82 0,0% 21,44 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 29,84 +0,1% 4,33 +0,2% 32,78 +0,1%

Villes de Métropole hors Paris 36,12 +0,1% 4,33 +0,2% 40,45 +0,1%

Villes d'outre-mer 19,06 0,0% 1,35 0,0% 20,41 0,0%

Ensemble des villes 29,27 +0,1% 4,10 +0,2% 32,12 +0,1%

Ville Groupement Ville + Groupement

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

20

9,7813,69 14,18 16,67 18,74 20,27 21,02 21,44

26,80 27,53 27,54 29,35 29,69 29,92 30,02 32,1835,38 35,78 36,76 37,56 40,10 42,03 43,74 43,98 44,05 45,14 45,72 47,26

60,5466,55 67,36 69,10

73,3577,45

87,85 89,82 91,33 91,71 91,99

110,50

118,40

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Taux de foncier non bâti 2013 (cumul ville et groupement)

Ville Groupement Total

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%+0,0%

+0,1%

+0,4%+0,5%

+1,0% +1,0%

+1,5%

Aix

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Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement)

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

21

Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2013 de l’ensemble des villes et

de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012.

TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES VOTES EN 2013

Cotisation foncière des entreprises

en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13

Aix-en-Provence 26,79 0,0% 26,79 0,0%

Amiens 25,83 0,0% 25,83 0,0%

Angers 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Argenteuil 26,44 0,0% 26,44 0,0%

Besançon 25,50 0,0% 25,50 0,0%

Bordeaux 34,91 0,0% 34,91 0,0%

Boulogne-Billancourt 19,25 +5,0% 19,25 +5,0%

Brest 29,17 0,0% 29,17 0,0%

Caen 25,42 0,0% 25,42 0,0%

Clermont-Ferrand 25,75 0,0% 25,75 0,0%

Dijon 25,77 +1,4% 25,77 +1,4%

Grenoble 31,57 0,0% 31,57 0,0%

Le Havre 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Le Mans 14,95 0,0% 11,48 +1,0% 26,43 +0,4%

Lille 33,64 0,0% 33,64 0,0%

Limoges 26,40 0,0% 26,40 0,0%

Lyon 27,26 0,0% 27,26 0,0%

Marseille 32,63 0,0% 32,63 0,0%

Metz 24,95 0,0% 24,95 0,0%

Montpellier 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Montreuil 38,67 0,0% 38,67 0,0%

Mulhouse 26,22 +1,0% 26,22 +1,0%

Nancy 29,65 0,0% 29,65 0,0%

Nantes 30,53 0,0% 30,53 0,0%

Nice 28,88 0,0% 28,88 0,0%

Nîmes 34,30 0,0% 34,30 0,0%

Orléans 24,88 0,0% 24,88 0,0%

Paris 16,52 0,0% 16,52 0,0%

Perpignan 34,59 0,0% 34,59 0,0%

Reims 24,92 0,0% 24,92 0,0%

Rennes 28,28 0,0% 28,28 0,0%

Rouen 25,30 0,0% 25,30 0,0%

Saint-Denis 35,14 +0,9% 35,14 +0,9%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 0,0% 23,17 0,0%

Saint-Etienne 28,81 0,0% 28,81 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 24,26 0,0% 24,26 0,0%

Strasbourg 26,13 +0,6% 26,13 +0,6%

Toulon 35,89 0,0% 35,89 0,0%

Toulouse 32,90 0,0% 32,90 0,0%

Tours 23,37 0,0% 23,37 0,0%

Villeurbanne 27,26 0,0% 27,26 0,0%

Taux moyens

Villes de Métropole 16,47 0,0% 28,91 +0,2% 26,50 +0,2%

Villes de Métropole hors Paris 14,95 0,0% 28,91 +0,2% 29,07 +0,2%

Villes d'outre-mer - - 23,64 0,0% 23,64 0,0%

Ensemble des villes 16,47 0,0% 28,80 +0,2% 26,45 +0,2%

Ville Groupement Ville + Groupement

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

22

16,52

19,25

23,17 23,3724,26 24,88 24,92 24,95 25,22 25,22 25,30 25,42 25,50 25,75 25,77 25,83 26,13 26,22 26,40 26,43 26,44 26,79 27,26 27,26

28,28 28,81 28,88 29,17 29,6530,53

31,5732,63 32,90 33,64 34,30 34,59 34,91 35,14 35,89 36,58

38,67

Pari

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Taux de la contribution foncière des entreprises 2013 (cumul ville et groupement)

Ville Groupement Total

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+0,4%+0,6%

+0,9%+1,0%

+1,4%

+5,0%

Aix

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Taux d'évolution du taux de la contribution foncière des entreprises entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement)

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

23

Les politiques d’abattements de taxe d’habitation des grandes villes et de leurs groupements en 2013

Chaque année, en plus des taux d’imposition votés par les collectivités, ces dernières

peuvent décider, via leur politique d’abattement de taxe d’habitation, de favoriser certaines

catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes

handicapées...).

Ces leviers fiscaux sont des éléments importants à prendre en considération lors de

l’analyse de la fiscalité des villes.

L’Observatoire SFL-FORUM vous propose, dans ce document, les données chiffrées sur les

taux d’abattement 2013 et les quotités associées ainsi que leur évolution par rapport à 2012

pour les 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants ainsi que pour leurs structures

intercommunales à fiscalité propre.

Les chiffres présentés dans cette note ont été obtenus par téléphone auprès des services

fiscaux des collectivités. Il s’agit donc d’informations provisoires.

Les abattements, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, viennent diminuer la valeur locative

afférente à l’habitation principale de chaque contribuable. Il existe cinq abattements :

l’abattement pour les deux premières personnes à charge ;

l’abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2ème ;

l’abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ;

l’abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de

condition modeste ;

l’abattement pour personnes handicapées.

Depuis 2012, les villes et leurs intercommunalités peuvent moduler leurs taux d’abattement

par unité de point.

Obligatoire / Facultatif Taux avant 2011 Taux après 2011

Abattement général à la base Facultatif 0% / 5% / 10% / 15% de 0% à 15%

Abattement pour chacune des 2 premières personnes à charge Obligatoire 10% / 15% / 20% de 10% à 20%

Abattement à partir de la 3ème personne à charge Obligatoire 15% / 20% / 25% de 15% à 25%

Abattement spécial à la base Facultatif 0% / 5% / 10% / 15% de 0% à 15%

Abattement pour personnes handicapées Facultatif 10% 10%

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

24

Les groupements à fiscalité propre unique5, les groupements à fiscalité additionnelle et

leurs communes membres ainsi que les communes isolées ont bénéficié en 2011 du

transfert du produit de taxe d’habitation perçu par leur département en 2010.

Les politiques d’abattements de taxe d’habitation et les valeurs locatives de référence en

vigueur dans un département se différenciant de celles appliquées par les villes et

intercommunalités situées dans ce département, le transfert de la part départementale de

taxe d’habitation au bloc communal a nécessité d’introduire dans le calculs des abattements

un mécanisme permettant la neutralité du transfert pour les contribuables (à politique

d’abattement communale ou intercommunale constante).

A compter des impositions établies au titre de 2013, les conseils municipaux et

communautaires, pour lesquels le mécanisme de correction des abattements s’applique,

peuvent cependant décider de le supprimer par délibération prise avant le 1er octobre de

l’année qui précède.

5 La réforme n’impacte pas les communes appartenant à un groupement à FPU.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

25

Ce tableau présente, pour chacune des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne actualisée de 2013, les taux d’abattement de 2013 ainsi

que leur évolution par rapport à 2012.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence 3 468 F F F 0% 10% - - - - -

Amiens 3 063 15% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Angers 2 975 5% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Argenteuil 4 112 F 20% 15% 0% 10% - - - - -

Besancon 3 103 10% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Bordeaux 3 494 F 15% 15% 0% 0% - - - - -

Boulogne-Billancourt 5 265 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Brest 2 842 10% 15% 20% 0% 10% - - - - -

Caen 3 011 0% 10% 15% 5% 0% - - - - -

Clermont-Ferrand 3 000 10% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Dijon 3 103 F 20% 25% 0% 0% - - - - -

Grenoble 2 801 F 20% 25% 0% 0% - - - - -

Le Havre 2 980 15% 20% 15% 0% 0% - - - - -

Le Mans 2 800 F 10% 15% 0% 0% - - - - -

Lille 1 878 5% 15% 20% 0% 0% - - - - -

Limoges 3 339 0% 15% 15% 0% 0% - - - - -

Lyon 3 332 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Marseille 2 897 5% 20% 20% 0% 10% - - - - +10pts

Metz 3 155 15% 15% 20% 0% 0% - - - - -

Montpellier 3 219 15% 10% 25% 15% 0% - - - - -

Montreuil 4 115 15% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Mulhouse 2 371 0% 15% 20% 15% 0% - - - - -

Nancy 3 232 0% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Nantes 2 999 10% 20% 20% 0% 10% - - - - -

Nice 3 617 15% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Nimes 3 108 10% 20% 20% 0% 0% - - - - -

Orléans 3 362 15% 15% 20% 15% 0% - - - - -

Paris 6 090 F F F 15% 0% - - - - -

Perpignan 3 378 0% 15% 20% 0% 10% - - - - -

Reims 2 819 F 10% 25% 15% 10% - - - - -

Rennes 2 642 0% 10% 20% 0% 0% - - - - -

Rouen 3 092 15% 20% 15% 0% 0% - - - - -

Saint-Denis 3 760 F 10% 15% 0% 10% - - - - -

Saint-Denis-de-la-Réunion 4 455 F 5% 5% 0% 0% - - - - -

Saint-Etienne 2 875 5% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Saint-Paul-de-la-Réunion 3 949 F 5% 5% 0% 0% - - - - -

Strasbourg 2 660 F 15% 15% 15% 0% - - - - -

Toulon 3 313 10% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Toulouse 3 071 15% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Tours 2 755 15% 20% 25% 10% 0% - - - - -

Villeurbanne 2 843 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

* Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2012 actualisée de 1,8% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2013)

Villes

Evolution 2012/2013 des taux d'abattement (en points)Taux d'abattement 2013 (en%)VLM actualisée*

2013

(en euros)

F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités

sont actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

26

Ce tableau présente, pour chacune des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2013, les quotités6 des abattements de 2013 ainsi que

leur évolution par rapport à 2012.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence 3 468 792 378 517 0 347 +14 € +7 € +9 € - +10 € +1,8% +1,8% +1,8% - +2,9%

Amiens 3 063 459 306 459 0 0 +8 € +5 € +8 € - - +1,9% +1,8% +1,9% - -

Angers 2 975 149 595 744 0 0 +3 € +11 € +14 € - - +1,9% +1,9% +1,9% - -

Argenteuil 4 112 853 822 617 0 411 +15 € +18 € +14 € - +9 € +1,8% +2,3% +2,3% - +2,3%

Besancon 3 103 310 310 465 0 0 +7 € +7 € +10 € - - +2,4% +2,4% +2,3% - -

Bordeaux 3 494 668 524 524 0 0 +12 € +9 € +9 € - - +1,8% +1,8% +1,8% - -

Boulogne-Billancourt 5 265 902 1 053 1 316 0 527 +16 € +21 € +26 € - +11 € +1,8% +2,0% +2,0% - +2,0%

Brest 2 842 284 426 568 0 284 +6 € +8 € +11 € - +6 € +2,2% +2,0% +2,1% - +2,2%

Caen 3 011 0 301 452 151 0 - +6 € +10 € +4 € - - +2,1% +2,2% +2,4% -

Clermont-Ferrand 3 000 300 600 750 0 0 +6 € +11 € +14 € - - +2,0% +1,9% +1,9% - -

Dijon 3 103 836 621 776 0 0 +15 € +13 € +16 € - - +1,8% +2,1% +2,1% - -

Grenoble 2 801 508 560 700 0 0 +9 € +13 € +16 € - - +1,8% +2,4% +2,4% - -

Le Havre 2 980 447 596 447 0 0 +11 € +15 € +11 € - - +2,5% +2,6% +2,5% - -

Le Mans 2 800 462 280 420 0 0 +8 € +6 € +8 € - - +1,8% +2,2% +1,9% - -

Lille 1 878 94 282 376 0 0 +2 € +7 € +9 € - - +2,1% +2,4% +2,4% - -

Limoges 3 339 0 501 501 0 0 - +10 € +10 € - - - +2,0% +2,0% - -

Lyon 3 332 520 666 833 0 333 +9 € +11 € +14 € - +6 € +1,8% +1,7% +1,7% - +1,9%

Marseille 2 897 145 579 579 0 290 +3 € +12 € +12 € - +290 € +2,0% +2,2% +2,2% - -

Metz 3 155 473 473 631 0 0 +12 € +12 € +17 € - - +2,7% +2,7% +2,8% - -

Montpellier 3 219 483 322 805 483 0 +8 € +5 € +13 € +8 € - +1,6% +1,5% +1,6% +1,6% -

Montreuil 4 115 617 411 617 0 0 +14 € +9 € +14 € - - +2,4% +2,4% +2,4% - -

Mulhouse 2 371 0 356 474 356 0 - +7 € +9 € +7 € - - +1,9% +2,0% +1,9% -

Nancy 3 232 0 646 808 0 323 - +9 € +12 € - +5 € - +1,5% +1,5% - +1,6%

Nantes 2 999 300 600 600 0 300 +6 € +12 € +12 € - +6 € +2,0% +2,0% +2,0% - +2,0%

Nice 3 617 543 723 904 0 362 +10 € +12 € +15 € - +7 € +1,8% +1,7% +1,7% - +1,9%

Nimes 3 108 311 622 622 0 0 +7 € +13 € +13 € - - +2,2% +2,1% +2,1% - -

Orléans 3 362 504 504 672 504 0 +9 € +9 € +12 € +9 € - +1,9% +1,9% +1,9% +1,9% -

Paris 6 090 1 906 1 906 1 904 913 0 +34 € +34 € +34 € +16 € - +1,8% +1,8% +1,8% +1,8% -

Perpignan 3 378 0 507 676 0 338 - +12 € +17 € - +8 € - +2,4% +2,5% - +2,4%

Reims 2 819 493 282 705 423 282 +9 € +4 € +10 € +6 € +4 € +1,8% +1,4% +1,4% +1,4% +1,4%

Rennes 2 642 0 264 528 0 0 - +5 € +10 € - - - +2,0% +2,0% - -

Rouen 3 092 464 618 464 0 0 +11 € +14 € +11 € - - +2,4% +2,4% +2,4% - -

Saint-Denis 3 760 600 376 564 0 376 +11 € +8 € +13 € - +8 € +1,8% +2,2% +2,4% - +2,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 4 455 1 771 223 223 0 0 +31 € +6 € +6 € - - +1,8% +2,7% +2,7% - -

Saint-Etienne 2 875 144 287 431 0 0 +3 € +6 € +9 € - - +1,9% +2,3% +2,2% - -

Saint-Paul-de-la-Réunion 3 949 1 701 197 197 0 0 +30 € +4 € +4 € - - +1,8% +2,3% +2,3% - -

Strasbourg 2 660 549 399 399 399 0 +10 € +7 € +7 € +7 € - +1,8% +1,8% +1,8% +1,8% -

Toulon 3 313 331 663 828 0 0 +6 € +14 € +17 € - - +1,9% +2,1% +2,1% - -

Toulouse 3 071 461 614 768 0 307 +10 € +12 € +16 € - +6 € +2,1% +2,0% +2,1% - +2,0%

Tours 2 755 413 551 689 275 0 +8 € +11 € +14 € +5 € - +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% -

Villeurbanne 2 843 796 569 711 0 284 +14 € +5 € +6 € - +2 € +1,8% +0,8% +0,8% - +0,8%

* Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2012 actualisée de 1,8% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2013)

F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités sont actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances.

Evolution 2012/2013 des quotités (en %)Quotités 2013 (en euros) Evolution 2012/2013 des quotités (en euros)VLM actualisée*

2013

(en euros)

6 La quotité s’obtient en appliquant à la valeur locative moyenne actualisée de 2013, le taux d’abattement.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

27

Ce tableau présente, pour chacune des structures intercommunales à fiscalité propre des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2012,

les taux d’abattement de 2013 ainsi que leur évolution par rapport à 2012.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence / CA du Pays d'Aix-en-Provence com com com com com

Amiens / CA Amiens Métropole com com com com com

Angers / CA Angers Loire Métropole 3 106 5% 20% 20% 0% 0%

Argenteuil / CA Argenteuil Bezons com com com com com

Besancon / CA du Grand Besançon 3 316 0% 10% 15% 0% 0%

Bordeaux / CU Bordeaux com com com com com

Boulogne-Billancourt / CA Val de Seine com com com com com

Brest / CU Brest Métropole Océane 3 074 10% 15% 20% 0% 10%

Caen / CA Caen la Mer com com com com com

Clermont-Ferrand / CA Clermont Communauté com com com com com

Dijon / CA Grand Dijon com com com com com

Grenoble / CA de Grenoble Alpes Métropole com com com com com

Le Havre / CA Havraise CODH com com com com com

Le Mans / CU Le Mans Métropole com com com com com

Lille / CU Lille Métropole com com com com com

Limoges / CA Limoges Métropole com com com com com

Lyon / CU du Grand Lyon com com com com com

Marseille / CU Marseille Provence Métropole com com com com com

Metz / CA de Metz Métropole 3 290 9% 18% 23% 0% 0%

Montpellier / CA Montpellier Agglomération 3 615 7% 12% 17% 0% 10%

Montreuil / CA Est Ensemble com com com com com

Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace 2 915 5% 10% 15% 0% 0%

Nancy / CU du Grand Nancy 3 573 0% 10% 15% 0% 10%

Nantes / CU Nantes Métropole 3 277 10% 20% 20% 0% 10%

Nice / Métropole Nice Côte d'Azur com com com com com

Nimes / CA Nimes Métropole com com com com com

Orléans / CA d'Orléans Val de Loire com com com com com

Paris

Perpignan / CA Perpignan Méditérrannée com com com com com

Reims / CA de Reims 2 873 0% 10% 15% 5% 0%

Rennes / CA Rennes Métropole com com com com com

Rouen / CA Rouennaise com com com com com

Saint-Denis / CA Plaine Commune com com com com com

Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR com com com com com

Saint-Etienne / CA de Saint-Etienne Métropole com com com com com

Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest com com com com com

Strasbourg / CU de Strasbourg 2 909 15% 20% 20% 0% 0%

Toulon / CA de Toulon Provence Méditérrannée com com com com com

Toulouse / CU du Grand Toulouse com com com com com

Tours / Ca Tours Plus 3 109 5% 10% 15% 0% 0%

Villeurbanne / CU du Grand Lyon com com com com com

* Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2012 actualisée de 1,8% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2013)

com : dans ce cas, le groupement perçoit une part de la taxe d'habitation. Cependant, ce sont les abattements de la commune où réside le contribuable qui s'appliquent.

-

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

VLM actualisée*

2013

Groupements

Taux d'abattement 2013 (en %)

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

Evolution 2012/2013 des taux d'abattement (en points)

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

-

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

28

Ce tableau présente, pour chacune des structures intercommunales à fiscalité propre des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2012,

les quotités des abattements de 2013 ainsi que leur évolution par rapport à 2012.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence / CA du Pays d'Aix-en-Provence com com com com com

Amiens / CA Amiens Métropole com com com com com

Angers / CA Angers Loire Métropole 3 106 155 621 621 0 0 +3 € +12 € +12 € - - +2,2% +2,0% +2,0% - -

Argenteuil / CA Argenteuil Bezons com com com com com

Besancon / CA du Grand Besançon 3 316 0 332 497 0 0 - +8 € +11 € - - - +2,4% +2,4% - -

Bordeaux / CU Bordeaux com com com com com

Boulogne-Billancourt / CA Val de Seine com com com com com

Brest / CU Brest Métropole Océane 3 074 307 461 615 0 307 +6 € +10 € +13 € - +6 € +2,1% +2,2% +2,1% - +2,1%

Caen / CA Caen la Mer com com com com com

Clermont-Ferrand / CA Clermont Communauté com com com com com

Dijon / CA Grand Dijon com com com com com

Grenoble / CA de Grenoble Alpes Métropole com com com com com

Le Havre / CA Havraise CODH com com com com com

Le Mans / CU Le Mans Métropole com com com com com

Lille / CU Lille Métropole com com com com com

Limoges / CA Limoges Métropole com com com com com

Lyon / CU du Grand Lyon com com com com com

Marseille / CU Marseille Provence Métropole com com com com com

Metz / CA de Metz Métropole 3 290 296 592 757 0 0 +7 € +15 € +20 € - - +2,4% +2,6% +2,7% - -

Montpellier / CA Montpellier Agglomération 3 615 253 434 614 0 361 +4 € +7 € +9 € - +5 € +1,6% +1,6% +1,6% - +1,5%

Montreuil / CA Est Ensemble com com com com com

Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace 2 915 146 292 437 0 0 +3 € +6 € +9 € - - +1,9% +1,9% +2,2% - -

Nancy / CU du Grand Nancy 3 573 0 357 536 0 357 - +6 € +9 € - +6 € - +1,8% +1,7% - +1,8%

Nantes / CU Nantes Métropole 3 277 328 655 655 0 328 +7 € +13 € +13 € - +7 € +2,1% +2,1% +2,1% - +2,1%

Nice / Métropole Nice Côte d'Azur com com com com com

Nimes / CA Nimes Métropole com com com com com

Orléans / CA d'Orléans Val de Loire com com com com com

Paris

Perpignan / CA Perpignan Méditérrannée com com com com com

Reims / CA de Reims 2 873 0 287 431 144 0 - +4 € +6 € +2 € - - +1,5% +1,4% +1,1% -

Rennes / CA Rennes Métropole com com com com com

Rouen / CA Rouennaise com com com com com

Saint-Denis / CA Plaine Commune com com com com com

Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR com com com com com

Saint-Etienne / CA de Saint-Etienne Métropole com com com com com

Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest com com com com com

Strasbourg / CU de Strasbourg 2 909 436 582 582 0 0 +7 € +9 € +9 € - - +1,7% +1,5% +1,5% - -

Toulon / CA de Toulon Provence Méditérrannée com com com com com

Toulouse / CU du Grand Toulouse com com com com com

Tours / Ca Tours Plus 3 109 155 311 466 0 0 +2 € +6 € +8 € - - +1,6% +1,9% +1,8% - -

Villeurbanne / CU du Grand Lyon com com com com com

* Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2012 actualisée de 1,8% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2013)

com : dans ce cas, le groupement perçoit une part de la taxe d'habitation. Cependant, ce sont les abattements de la commune où réside le contribuable qui s'appliquent.

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2011

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

VLM actualisée*

2013

Evolution 2012/2013 des quotités (en %)

Groupements

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

Evolution 2012/2013 des quotités (en euros)

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

La politique d'abattements de la ville s'applique au groupement comme en 2012

Quotités 2013 (en euros)

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

29

Ce tableau présente, pour chacune des 41 grandes villes et pour leurs groupements, le coefficient de correction des abattements lié au transfert

de la part départementale de TH.

Général à la

base

1-2 personnes à

charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence / CA du Pays d'Aix-en-Provence - - - - - - - - - -

Amiens / CA Amiens Métropole - - - - - - - - - -

Angers / CA Angers Loire Métropole - - - - - +121 € -168 € -177 € - -

Argenteuil / CA Argenteuil Bezons - - - - - -807 € -348 € +60 € - -387 €

Besancon / CA du Grand Besançon - - - - - - +124 € +116 € - -

Bordeaux / CU Bordeaux - - - - - -474 € -23 € +291 € +314 € -

Boulogne-Billancourt / CA Val de Seine - - - - - - - - - -

Brest / CU Brest Métropole Océane - - - - - -192 € -84 € +33 € - -

Caen / CA Caen la Mer - - - - - - -42 € -62 € -133 € -

Clermont-Ferrand / CA Clermont Communauté - - - - - +120 € -299 € -172 € - -

Dijon / CA Grand Dijon - - - - - - - - - -

Grenoble / CA de Grenoble Alpes Métropole - - - - - - - - - -

Le Havre / CA Havraise CODH - - - - - - - - - -

Le Mans / CU Le Mans Métropole -104 € -10 € +21 € - - -101 € -10 € +21 € - -

Lille / CU Lille Métropole - - - - - +199 € +24 € +31 € - -

Limoges / CA Limoges Métropole - - - - - - -183 € -41 € - -

Lyon / CU du Grand Lyon - - - - - +3 € +33 € +41 € - -314 €

Marseille / CU Marseille Provence Métropole - - - - - - - - - -

Metz / CA de Metz Métropole - - - - - -38 € -155 € -166 € - -

Montpellier / CA Montpellier Agglomération - - - - - -168 € +276 € -37 € - -

Montreuil / CA Est Ensemble - - - - - +24 € +418 € +425 € - -

Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace - - - - - +416 € -54 € -25 € - -

Nancy / CU du Grand Nancy - - - - - - -27 € +111 € - -

Nantes / CU Nantes Métropole - - - - - -282 € -279 € +5 € +427 € -282 €

Nice / Métropole Nice Côte d'Azur - - - - - - - - - -

Nimes / CA Nimes Métropole - - - - - - - - - -

Orléans / CA d'Orléans Val de Loire - - - - - - - - - -

Paris - - - - - - - - - -

Perpignan / CA Perpignan Méditérrannée - - - - - - - - - -

Reims / CA de Reims - - - - - - -19 € -297 € -142 € -

Rennes / CA Rennes Métropole - - - - - - +2 € -105 € +219 € -

Rouen / CA Rouennaise - - - - - - - - - -

Saint-Denis / CA Plaine Commune - - - - - +34 € +457 € +485 € - -346 €

Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR - - - - - - - - - -

Saint-Etienne / CA de Saint-Etienne Métropole - - - - - +6 € +14 € +20 € - -

Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest - - - - - - - - - -

Strasbourg / CU de Strasbourg - - - - - -429 € -98 € +41 € - +277 €

Toulon / CA de Toulon Provence Méditérrannée - - - - - - - - - -

Toulouse / CU du Grand Toulouse - - - - - +20 € -80 € -74 € +107 € +13 €

Tours / Ca Tours Plus - - - - - -153 € -257 € -256 € - -

Villeurbanne / CU du Grand Lyon - - - - - -258 € +122 € +153 € - -269 €* applicables sur le territoire de la ville membre du groupement que celui-ci vote ou non sa propre politique d'abattement

Coefficient de correction des abattements des villes (en euros) Coefficient de correction des abattements des groupements (en euros)*

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

30

En complément des données chiffrées sur les politiques d’abattement des villes de plus de

100 000 habitants, SFL-FORUM vous propose un focus sur les disparités constatées sur les

territoires de ces grandes villes en matière d’exonérations et de dégrèvements de la taxe

d’habitation.

Les données présentées dans cette partie sont issues des états fiscaux 1386 bis TH K de 2012

et sont calculées sur un échantillon représentatif de villes de plus de 100 000 habitants7.

Les ratios suivants ont été calculés :

- la proportion d’habitations exonérées dans le total des habitations imposées,

- la proportion d’habitations dégrevées dans le total des habitations imposées,

- la proportion d’habitations plafonnées dans le total des habitations imposées.

Les exonérations totales de taxe d’habitation sont accordées aux personnes remplissant

certaines conditions notamment de ressources et d’occupation de leur logement. La proportion

d’habitations exonérées dans le total des habitations imposées varie entre 7,2% pour la ville de

Boulogne-Billancourt et 22,5% pour la ville de Perpignan, la valeur médiane s’établissant à

10,5%. Alors que cette proportion est inférieure à 10% dans 13 grandes villes (Aix-en-Provence,

Angers, Boulogne-Billancourt, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes, Strasbourg,

Toulouse et Villeurbanne), elle est supérieure à 12% dans 13 autres (Brest, Le Havre, Limoges,

Marseille, Mulhouse, Nice, Nîmes, Paris, Perpignan, Saint-Denis, Saint-Etienne, Saint-Paul-de-

la-Réunion et Toulon).

Les dégrèvements (partiels et plafonnements) sont accordés aux personnes de conditions

modestes répondant à certaines conditions, principalement de ressources. La proportion

d’habitations dégrevées8 dans le total des habitations imposées s’échelonne entre 12,5% pour

la ville de Paris et 54,0% pour la ville de Nîmes, la valeur médiane se situant à 44,7%. Dans 5

grandes villes françaises (Aix-en-Provence, Boulogne-Billancourt, Dijon, Lyon et Paris), cette

proportion est inférieure à 35%. A contrario, 5 grandes villes françaises (Brest, Limoges, Nîmes,

Perpignan et Saint-Etienne) voient cette proportion dépasser les 50%.

En cumulant, les exonérations et les dégrèvements, la proportion ainsi obtenue fait apparaître

de grandes disparités entre les villes. Si à Nîmes et Perpignan, cette proportion cumulée

dépasse les 70%, elle est inférieure à 35% à Boulogne-Billancourt et Paris. Ce calcul permet de

relativiser la simulation qui détaille la contribution de taxe d’habitation que doit acquitter un

couple avec 2 enfants, au revenu moyen.

7 Faute de disposer de l’état 1386 bis TH K de 2012 des villes de Bordeaux, Grenoble, Metz et Saint-Denis-de-la-Réunion, celles-ci

n’ont pu être intégrées à cette section. 8 Dégrèvements partiels et plafonnements

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

31

26,2%

32,1%

40,6%

42,4%

43,0%

49,0%

49,1%

50,1%

50,4%

51,7%

52,3%

52,5%

53,9%

53,9%

54,4%

54,5%

54,8%

55,1%

55,2%

55,3%

55,6%

56,1%

56,7%

57,2%

57,4%

58,3%

58,5%

58,5%

58,8%

59,5%

59,5%

63,2%

63,8%

64,3%

65,8%

70,6%

73,6%

Boulogne-Billancourt

Paris

Aix-en-Provence

Lyon

Dijon

Villeurbanne

Saint-Paul-de-la-Réunion

Strasbourg

Toulouse

Nantes

Montreuil

Lille

Reims

Nancy

Clermont-Ferrand

Saint-Denis

Caen

Rouen

Rennes

Argenteuil

Angers

Orléans

Tours

Marseille

Nice

Amiens

Mulhouse

Le Mans

Montpellier

Le Havre

Besancon

Toulon

Limoges

Brest

Saint-Etienne

Nimes

Perpignan

Proportion des exonérations, dégrèvements et plafonnements dans le total de locaux imposés

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

32

Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2013

L’observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, SFL-

FORUM, vous propose un focus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière payées par les

contribuables locaux sur le territoire des 41 villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier

2010 (selon le recensement de 2012).

L’objectif de ce focus est double :

- D’une part, il vise à appréhender l’intégralité des contributions de taxe d’habitation et de taxe

foncière payées par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs

parts : une part perçue par les communes et par les groupements à fiscalité propre, une part

perçue par les départements (pour la taxe foncière uniquement) et une part perçue par l’Etat.

L’analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la contribution payée par le

contribuable.

- D’autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans

sa globalité. En plus des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités, ces

dernières peuvent décider, via leur politique d’abattement de taxe d’habitation, de favoriser

certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes

handicapées…). L’analyse menée prend en compte ces différents leviers fiscaux.

Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d’un certain nombre

d’hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu’il

occupe. Elles portent donc sur un contribuable fictif et n’ont pas vocation à être représentatives

de tous les contribuables des villes analysées. Les écarts de quelques euros ne doivent pas

être considérés comme significatifs.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

33

L’Observatoire SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d’habitation et de taxe

foncière payée au titre de sa résidence principale par :

- un couple avec deux enfants,

- au revenu moyen9,

- propriétaire de son domicile,

pour chacune des communes de plus de 100 000 habitants (selon le recensement de

2012).

1. Hypothèses :

Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu

moyen et propriétaire de son logement.

L’hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de

calcul de la taxe d’habitation liés au revenu10.

L’hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d’une contribution de taxe sur le foncier

bâti puisque cet impôt est payé par les seuls propriétaires d’un logement, contrairement à la

taxe d’habitation acquittée par tous les occupants d’un logement.

Hypothèse 1’ : Cette situation est valable tant en 2012 qu’en 2013 (pas de nouvel enfant, pas

de divorce…). La situation du contribuable n’a donc pas changé sur la période considérée.

Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2012 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois

la valeur locative moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles

d’imposition 201211. En effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d’habitation

dépend entre autres choses de la taille du logement.

Hypothèse 2’ : L’évolution de la base entre 2012 et 2013 n’est due qu’à l’actualisation de la

valeur locative brute de 2012 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de

finances (+1,8% en 2013). Le logement occupé par le contribuable n’a donc pas changé de

consistance sur la période 2012-2013 (pas d’extension du logement…).

9 Cette hypothèse a été introduite afin de ne pas prendre en compte les éléments de calcul relatif au revenu. Le revenu fiscal de

référence du couple avec deux enfants (3 parts) est ainsi supérieur à 42 923 euros afin que le contribuable type ne puisse bénéficier de l’abattement spécial à la base (seuil de 21 144 euros) et du plafonnement de sa contribution en fonction de son revenu (seuil de 42 923 euros). 10

abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu 11

Les bases 2012 retenues dans le présent document sont différentes de celles utilisées dans la note d’information publiée en septembre 2012. Par conséquent, le montant des contributions 2012 de TH et de FB ressortant de cette étude peuvent enregistrer des écarts de quelques euros par rapport aux montants 2012 présentés l’année passée.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

34

2. Décomposition du calcul :

Taxe d’habitation

La contribution de taxe d’habitation comprend, depuis 201112, une part payée à la commune, à

l’intercommunalité13 et à l’Etat14.

La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-

ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s’il était loué

(dans les conditions du marché locatif de 1970).

Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’abattements que les communes peuvent

moduler dans une certaine fourchette15. Il existe 5 abattements :

- l’abattement pour les 2 premières personnes à charge ;

- l’abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2ème ;

- l’abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ;

- l’abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de

condition modeste ;

- l’abattement pour personnes handicapées.

Dans notre exemple, seuls les abattements général à la base et pour les 2 premiers enfants à

charge s’appliquent16.

Depuis 2011, les abattements sont corrigés afin de rendre neutre le transfert de la taxe

d’habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal17. Les

villes peuvent cependant décider, à compter de 2013, de supprimer le correctif jusqu’ici

applicable à leurs abattements.

En appliquant le taux de taxe d’habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur

locative brute – abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa

commune.

12

Avant 2011, les départements percevaient également une part de la taxe d’habitation. 13

pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement à fiscalité propre 14

L’Observatoire SFL-FORUM n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d’habitation. 15

Seule la ville de Marseille modifie ses taux d’abattement de taxe d’habitation en 2013. 16

Dans notre exemple, le couple n’ayant que deux enfants, il n’est pas concerné par l’abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n’est pas non plus concerné par l’abattement spécial à la base car ses revenus ne l’y rendent pas éligible. 17

Ce correctif s’applique aux villes appartenant à un département votant sa propre politique d’abattement en 2010. On notera qu’une seule ville (Le Mans) a bénéficié du transfert d’une fraction de la part de TH perçue par son département.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

35

La contribution perçue par l’intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur

locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d’imposition voté par

l’intercommunalité s’applique à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattements)

ainsi obtenue.

Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter

leurs propres taux d’abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs

propres taux d’abattement, les abattements qui s’appliquent sur la valeur locative brute pour le

calcul de la part intercommunale de taxe d’habitation sont ceux décidés par la commune de

résidence du contribuable.

Depuis 2011, les abattements sont corrigés afin de neutraliser les effets du transfert de la taxe

d’habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal18. Les

groupements peuvent cependant décider, à compter de 2013, de supprimer le correctif jusqu’ici

applicable à leurs abattements19.

Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu’il prend à sa charge pour

le compte des collectivités locales, l’Etat perçoit une somme égale à 1% des cotisations

perçues au profit des collectivités locales20.

D’autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d’habitation accordés par

l’Etat aux personnes de condition modeste, l’Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé

sur la base nette communale d’imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette

est supérieure à 4 573 euros. Le prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette.

ETAT

Ville Groupement(1)

-

+

+frais de confection des rôles

+ prélèvement pour base

élevée

(1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre

(2) Le groupement peut ne pas voter ses abattements. Dans ce cas, ce sont les abattements votés par la ville qui s'appliquent pour le calcul.

* Les abattements peuvent être corrigés afin de neutraliser l'impact du transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal intervenu en 2011 :cette

correction ne peut s'appliquer que si le département votait, avant transfert, sa propre politique d'abattement de taxe d'habitation.

=

Contribution au profit

du groupement

Taux d'imposition voté

par la commune

Contribution au profit des collectivités locales

Contribution de taxe d'habitation totale

Abattements votés

par la commune*

Contribution au profit

de la ville

Valeur locative nette

=

=

=

Valeur locative nette

-

=

x

=

x

CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE D'HABITATION

Valeur locative brute

Abattements votés

par le groupement(2)*

COLLECTIVITES LOCALES

Taux d'imposition voté

par le groupement

18 Ce correctif s’applique aux groupements appartenant à un département votant sa propre politique d’abattement en 2010. 19

Seule la CU de Nancy a délibéré et supprimé ses correctifs d’abattement de taxe d’habitation en 2013. 20

Ce taux était de 4,4% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d’autant.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

36

Taxe foncière

La contribution de taxe foncière comprend, depuis 201121, une part payée à la commune, à

l’intercommunalité22, au département et à l’Etat23.

La contribution perçue par les collectivités locales (commune, groupement, département)

est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel

que générerait le logement du contribuable s’il était loué (dans les conditions du marché locatif

de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’un abattement de 50% représentatif

des frais de gestion et d’entretien supportés par le propriétaire.

En appliquant le taux de taxe foncière voté par les différents niveaux de collectivités locales à la

valeur locative nette (valeur locative brute – abattement) du contribuable, on obtient la

contribution que celui-ci paye à la commune, au groupement et au département.

Pour couvrir les frais de confection des rôles qu’il prend à sa charge pour le compte des

collectivités locales, l’Etat perçoit une somme égale à 3% des cotisations perçues au profit des

collectivités locales24.

ETAT

Ville Groupement(1)

Département

x x x

Taux d'imposition voté

par la commune

Taux d'imposition voté

par le groupement

Taux d'imposition voté

par le département

= = =

Contribution au profit

de la ville+

Contribution au profit

du groupement+

Contribution au profit

du département

+ frais de confection des rôles

=

(1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre qui perçoit la taxe foncière

Valeur locative brute

=

Contribution de taxe foncière totale

Valeur locative nette

Abattement de 50%

Contribution au profit des collectivités locales

-

=

CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE FONCIERE

COLLECTIVITES LOCALES

21

Avant 2011, les régions percevaient également une part de la taxe foncière. 22

pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement à fiscalité propre percevant la taxe foncière 23

L’Observatoire SFL-FORUM n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps que la taxe foncière. 24

Ce taux était de 8% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d’autant.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

37

3. Sources d’information :

Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits :

- de l’état 1386 bis TH K 2012 des communes et des groupements concernés ;

- de l’état 1259 2012 et 2013 des communes et des groupements concernés ;

- de l’état 1253 2012 et 2013 des départements concernés ;

- de l’enquête menée par l’Observatoire SFL-FORUM auprès des communes et des

intercommunalités : celle-ci a permis d’obtenir les taux d’abattement général à la base et

pour 1 ou 2 personnes à charge pour 2013.

L’Observatoire SFL-FORUM n’a pu obtenir d’informations sur la politique d’abattement 2013 des

villes de Paris et Saint-Paul-de-la-Réunion. Il en est de même pour la CA d’Argenteuil-Bezons,

la CA de Montpellier et la CA de Perpignan. Il a été considéré que les taux d’abattement

applicables en 2012 étaient reconduits en 2013.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

38

Ce tableau présente le montant de la contribution payée par le contribuable en 2013, l’évolution

de ce montant par rapport à 2012 et l’évolution moyenne annuelle de ce montant par rapport à

2007.

Méthodologie :

Dans le tableau ci-dessous est présentée l’évolution moyenne annuelle des contributions

globales de taxe d’habitation et de taxe foncière payées par le contribuable type sur le territoire

des grandes villes françaises sur la période 2007/2013, correspondant à la période du mandat

municipal qui s’achève.

L’évolution résulte de trois éléments : la revalorisation forfaitaire de la valeur locative brute

(+1,8% en moyenne annuelle entre 2007 et 2013), les modifications des taux d’imposition et,

pour la taxe d’habitation, des taux d’abattement décidées par les collectivités locales bénéficiant

de ces taxes sur la période.

A ce titre, on notera que suite à la suppression de la taxe professionnelle, les régions ont perdu

le bénéfice de la taxe sur le foncier bâti en 2011 et que les départements ne perçoivent plus la

taxe d’habitation depuis cette même date. Par conséquent, les décisions que ces collectivités

ont pu prendre entre 2008 et 2010 ont joué sur l’évolution de la contribution entre 2008 et 2013.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

39

contribution

2013

évolution

2012/2013

évolution

moyenne

annuelle

2007/2013

contribution

2013

évolution

2012/2013

évolution

moyenne

annuelle

2007/2013

Aix-en-Provence 1 067 € +1,8% +1,7% 876 € +1,8% +2,0%

Amiens 1 166 € +1,8% +3,2% 1 322 € +1,8% +3,6%

Angers 881 € +1,7% +3,5% 1 241 € +2,2% +4,2%

Argenteuil 1 179 € +1,4% +3,1% 1 161 € +0,5% +6,2%

Besançon 1 196 € +1,7% +2,4% 1 060 € +1,8% +3,4%

Bordeaux 1 154 € +1,7% +2,3% 1 172 € +2,5% +2,7%

Boulogne-Billancourt 892 € +5,2% +3,7% 614 € +6,4% +3,9%

Brest 1 116 € +1,6% +3,3% 926 € +1,8% +2,8%

Caen 1 038 € +1,0% +3,9% 1 251 € +1,8% +3,2%

Clermont-Ferrand 944 € +2,8% +4,2% 1 060 € +2,7% +4,7%

Dijon 817 € +2,7% +3,3% 1 177 € +7,3% +4,5%

Grenoble 784 € +1,5% +3,1% 1 168 € +1,8% +3,2%

Le Havre 806 € +1,4% +2,9% 1 251 € +7,4% +4,3%

Le Mans 1 042 € +2,7% +4,4% 966 € +3,3% +4,0%

Lille 966 € +1,7% +2,0% 589 € +1,8% +2,7%

Limoges 1 137 € +2,0% +2,4% 907 € +2,7% +3,0%

Lyon 902 € +1,8% +2,4% 726 € +7,8% +3,6%

Marseille 1 216 € +1,6% +4,3% 891 € +1,8% +2,7%

Metz 968 € +1,4% +3,9% 755 € +2,6% +4,3%

Montpellier 1 246 € +1,9% +3,9% 1 305 € +1,8% +2,9%

Montreuil 1 211 € +1,7% +3,3% 1 182 € +4,1% +4,6%

Mulhouse 815 € +2,1% +3,0% 715 € +1,8% +3,5%

Nancy 1 208 € +1,6% +3,0% 961 € +2,0% +4,1%

Nantes 1 048 € +1,6% +0,8% 1 000 € +1,8% +4,9%

Nice 1 022 € +1,8% +4,2% 993 € +1,8% +3,9%

Nimes 1 259 € +1,7% +1,7% 1 284 € +1,8% +2,3%

Orléans 1 017 € +1,8% +2,1% 1 251 € +5,1% +3,2%

Paris 462 € +1,8% +4,7% 635 € +1,8% +9,4%

Perpignan 1 162 € +1,7% +3,2% 1 252 € +2,2% +3,8%

Reims 948 € +1,9% +1,8% 976 € +3,0% +2,3%

Rennes 1 213 € +1,8% +4,4% 904 € +2,8% +4,2%

Rouen 888 € +1,5% +3,2% 1 148 € +8,1% +4,8%

Saint-Denis 796 € +1,9% +4,3% 1 030 € +4,2% +5,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 1 103 € +1,7% +2,8% 1 225 € +1,8% +2,9%

Saint-Etienne 1 111 € +1,7% +3,8% 893 € +1,8% +3,9%

Saint-Paul-de-la-Réunion 1 067 € +1,7% +3,5% 1 205 € +1,8% +3,6%

Strasbourg 965 € +2,2% +3,1% 685 € +2,9% +2,6%

Toulon 986 € +1,7% +3,4% 1 033 € +3,6% +3,9%

Toulouse 911 € +1,6% +2,2% 1 061 € +2,8% +3,5%

Tours 931 € +1,6% +3,8% 800 € +2,5% +3,3%

Villeurbanne 678 € +2,3% +2,0% 598 € +8,0% +3,3%

MEDIANE 1 022 € +1,7% +3,2% 1 030 € +2,2% +3,6%

* couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des

logements de la commune

Taxe sur le foncier bâtiTaxe d'habitation

Contributions de taxe d'habitation et de taxe foncière payées en 2013 par un contribuable type*

perçue par la ville, le groupement

et l'Etat

perçue par la ville, le groupement,

le département et l'Etat

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

40

Ce graphique présente le niveau de la contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée par le contribuable en 2013.

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

400 € 600 € 800 € 1 000 € 1 200 € 1 400 €

Taxe foncière

Taxe d'habitation

Contribution de TH et de FB payée par le contribuable en 2013

Médiane : 1022 €

Médiane : 1030 €

Paris

Le Havre Nîmes

Montpellier

Grenoble

Angers

Dijon

Rouen

Marseille

Rennes

Besançon

Nancy

Orléans Caen

Saint-Paul-de-la-Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Bordeaux ArgenteuilMontreuil

Perpignan

Amiens

Mulhouse

Villeurbanne

Nantes

Le Mans

Aix-en-Provence Saint-

Etienne

BrestLimoges

Toulouse Clermont-Ferrand

Toulon

ReimsNice

Lyon

Metz

Tours

Saint-Denis

Lille

Boulogne-Billancourt

Strasbourg

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

41

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2012 et 2013 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013

Aix-en-Provence 680 € 692 € +12 € +1,8% 358 € 364 € +6 € +1,8% 1 038 € 1 057 € +19 € +1,8%

Amiens 622 € 633 € +11 € +1,8% 513 € 522 € +9 € +1,8% 1 134 € 1 155 € +20 € +1,8%

Angers 543 € 553 € +10 € +1,8% 314 € 319 € +5 € +1,6% 858 € 872 € +15 € +1,7%

Argenteuil 804 € 817 € +13 € +1,6% 347 € 351 € +4 € +1,1% 1 151 € 1 168 € +17 € +1,4%

Besançon 816 € 830 € +13 € +1,6% 348 € 354 € +6 € +1,8% 1 164 € 1 184 € +20 € +1,7%

Bordeaux 796 € 810 € +14 € +1,8% 327 € 333 € +5 € +1,6% 1 123 € 1 143 € +20 € +1,7%

Boulogne-Billancourt 511 € 519 € +9 € +1,7% 320 € 355 € +35 € +10,9% 830 € 874 € +43 € +5,2%

Brest 641 € 652 € +11 € +1,7% 447 € 454 € +7 € +1,5% 1 088 € 1 105 € +17 € +1,6%

Caen 667 € 679 € +12 € +1,8% 350 € 349 € -2 € -0,4% 1 017 € 1 027 € +10 € +1,0%

Clermont-Ferrand 552 € 572 € +20 € +3,6% 358 € 363 € +5 € +1,5% 910 € 935 € +25 € +2,8%

Dijon 563 € 578 € +15 € +2,7% 225 € 231 € +6 € +2,7% 788 € 809 € +21 € +2,7%

Grenoble 545 € 554 € +8 € +1,5% 219 € 222 € +3 € +1,5% 764 € 776 € +12 € +1,5%

Le Havre 554 € 562 € +8 € +1,4% 233 € 236 € +3 € +1,4% 787 € 798 € +11 € +1,4%

Le Mans 531 € 545 € +14 € +2,7% 474 € 486 € +13 € +2,7% 1 005 € 1 032 € +27 € +2,7%

Lille 713 € 725 € +12 € +1,6% 227 € 231 € +4 € +1,8% 940 € 956 € +16 € +1,7%

Limoges 723 € 740 € +16 € +2,3% 380 € 387 € +6 € +1,6% 1 104 € 1 126 € +22 € +2,0%

Lyon 658 € 670 € +12 € +1,8% 219 € 223 € +4 € +1,9% 877 € 893 € +16 € +1,8%

Marseille 815 € 828 € +13 € +1,6% 369 € 375 € +6 € +1,6% 1 184 € 1 204 € +19 € +1,6%

Metz 591 € 599 € +8 € +1,4% 355 € 359 € +5 € +1,3% 946 € 959 € +13 € +1,4%

Montpellier 817 € 833 € +15 € +1,9% 393 € 402 € +8 € +2,1% 1 211 € 1 234 € +23 € +1,9%

Montreuil 829 € 843 € +14 € +1,6% 340 € 346 € +7 € +2,0% 1 169 € 1 189 € +20 € +1,7%

Mulhouse 578 € 588 € +10 € +1,8% 212 € 219 € +6 € +3,1% 790 € 807 € +17 € +2,1%

Nancy 398 € 406 € +8 € +1,9% 779 € 790 € +11 € +1,5% 1 177 € 1 196 € +19 € +1,6%

Nantes 709 € 721 € +12 € +1,7% 313 € 317 € +4 € +1,3% 1 022 € 1 038 € +16 € +1,6%

Nice 720 € 733 € +13 € +1,8% 274 € 279 € +5 € +1,8% 994 € 1 012 € +18 € +1,8%

Nimes 897 € 912 € +15 € +1,7% 329 € 335 € +5 € +1,7% 1 226 € 1 246 € +20 € +1,7%

Orléans 728 € 741 € +13 € +1,8% 261 € 265 € +5 € +1,8% 989 € 1 007 € +17 € +1,8%

Paris 449 € 457 € +8 € +1,8% - - - - 449 € 457 € +8 € +1,8%

Perpignan 747 € 759 € +12 € +1,7% 385 € 391 € +6 € +1,7% 1 132 € 1 150 € +19 € +1,7%

Reims 646 € 658 € +12 € +1,9% 275 € 280 € +5 € +1,8% 921 € 938 € +17 € +1,9%

Rennes 742 € 755 € +13 € +1,8% 438 € 446 € +8 € +1,8% 1 180 € 1 201 € +21 € +1,8%

Rouen 625 € 634 € +9 € +1,5% 242 € 245 € +4 € +1,5% 867 € 879 € +13 € +1,5%

Saint-Denis 483 € 492 € +8 € +1,7% 290 € 296 € +6 € +2,2% 773 € 788 € +15 € +1,9%

Saint-Denis-de-la-Réunion 778 € 792 € +13 € +1,7% 295 € 300 € +5 € +1,7% 1 074 € 1 092 € +18 € +1,7%

Saint-Etienne 712 € 724 € +12 € +1,7% 369 € 376 € +6 € +1,7% 1 082 € 1 100 € +19 € +1,7%

Saint-Paul-de-la-Réunion 782 € 795 € +14 € +1,7% 257 € 261 € +4 € +1,7% 1 038 € 1 056 € +18 € +1,7%

Strasbourg 625 € 636 € +11 € +1,8% 310 € 320 € +10 € +3,1% 935 € 956 € +21 € +2,2%

Toulon 630 € 641 € +11 € +1,7% 329 € 335 € +6 € +1,7% 960 € 976 € +16 € +1,7%

Toulouse 456 € 463 € +7 € +1,6% 432 € 438 € +7 € +1,6% 887 € 902 € +14 € +1,6%

Tours 554 € 563 € +9 € +1,7% 353 € 358 € +5 € +1,5% 907 € 922 € +14 € +1,6%

Villeurbanne 490 € 501 € +11 € +2,3% 166 € 170 € +4 € +2,3% 656 € 671 € +15 € +2,3%

VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

42

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant au bloc communal et à l’Etat payée par le contribuable en 2012 et 2013 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013

Aix-en-Provence 1 038 € 1 057 € +19 € +1,8% 10 € 11 € +0 € +1,8% 1 048 € 1 067 € +19 € +1,8%

Amiens 1 134 € 1 155 € +20 € +1,8% 11 € 12 € +0 € +1,8% 1 146 € 1 166 € +21 € +1,8%

Angers 858 € 872 € +15 € +1,7% 9 € 9 € +0 € +1,7% 866 € 881 € +15 € +1,7%

Argenteuil 1 151 € 1 168 € +17 € +1,4% 12 € 12 € +0 € +1,4% 1 162 € 1 179 € +17 € +1,4%

Besançon 1 164 € 1 184 € +20 € +1,7% 12 € 12 € +0 € +1,7% 1 176 € 1 196 € +20 € +1,7%

Bordeaux 1 123 € 1 143 € +20 € +1,7% 11 € 11 € +0 € +1,7% 1 134 € 1 154 € +20 € +1,7%

Boulogne-Billancourt 830 € 874 € +43 € +5,2% 18 € 19 € +1 € +3,3% 848 € 892 € +44 € +5,2%

Brest 1 088 € 1 105 € +17 € +1,6% 11 € 11 € +0 € +1,6% 1 099 € 1 116 € +18 € +1,6%

Caen 1 017 € 1 027 € +10 € +1,0% 10 € 10 € +0 € +1,0% 1 027 € 1 038 € +10 € +1,0%

Clermont-Ferrand 910 € 935 € +25 € +2,8% 9 € 9 € +0 € +2,8% 919 € 944 € +25 € +2,8%

Dijon 788 € 809 € +21 € +2,7% 8 € 8 € +0 € +2,7% 796 € 817 € +21 € +2,7%

Grenoble 764 € 776 € +12 € +1,5% 8 € 8 € +0 € +1,5% 772 € 784 € +12 € +1,5%

Le Havre 787 € 798 € +11 € +1,4% 8 € 8 € +0 € +1,4% 795 € 806 € +11 € +1,4%

Le Mans 1 005 € 1 032 € +27 € +2,7% 10 € 10 € +0 € +2,7% 1 015 € 1 042 € +27 € +2,7%

Lille 940 € 956 € +16 € +1,7% 9 € 10 € +0 € +1,7% 950 € 966 € +16 € +1,7%

Limoges 1 104 € 1 126 € +22 € +2,0% 11 € 11 € +0 € +2,0% 1 115 € 1 137 € +23 € +2,0%

Lyon 877 € 893 € +16 € +1,8% 9 € 9 € +0 € +1,8% 886 € 902 € +16 € +1,8%

Marseille 1 184 € 1 204 € +19 € +1,6% 12 € 12 € +0 € +1,6% 1 196 € 1 216 € +20 € +1,6%

Metz 946 € 959 € +13 € +1,4% 9 € 10 € +0 € +1,4% 955 € 968 € +13 € +1,4%

Montpellier 1 211 € 1 234 € +23 € +1,9% 12 € 12 € +0 € +1,9% 1 223 € 1 246 € +24 € +1,9%

Montreuil 1 169 € 1 189 € +20 € +1,7% 21 € 21 € +0 € +1,7% 1 190 € 1 211 € +21 € +1,7%

Mulhouse 790 € 807 € +17 € +2,1% 8 € 8 € +0 € +2,1% 798 € 815 € +17 € +2,1%

Nancy 1 177 € 1 196 € +19 € +1,6% 12 € 12 € +0 € +1,6% 1 189 € 1 208 € +19 € +1,6%

Nantes 1 022 € 1 038 € +16 € +1,6% 10 € 10 € +0 € +1,6% 1 032 € 1 048 € +16 € +1,6%

Nice 994 € 1 012 € +18 € +1,8% 10 € 10 € +0 € +1,8% 1 004 € 1 022 € +18 € +1,8%

Nimes 1 226 € 1 246 € +20 € +1,7% 12 € 12 € +0 € +1,7% 1 238 € 1 259 € +20 € +1,7%

Orléans 989 € 1 007 € +17 € +1,8% 10 € 10 € +0 € +1,8% 999 € 1 017 € +18 € +1,8%

Paris 449 € 457 € +8 € +1,8% 4 € 5 € +0 € +1,8% 454 € 462 € +8 € +1,8%

Perpignan 1 132 € 1 150 € +19 € +1,7% 11 € 12 € +0 € +1,7% 1 143 € 1 162 € +19 € +1,7%

Reims 921 € 938 € +17 € +1,9% 9 € 9 € +0 € +1,9% 930 € 948 € +17 € +1,9%

Rennes 1 180 € 1 201 € +21 € +1,8% 12 € 12 € +0 € +1,8% 1 192 € 1 213 € +21 € +1,8%

Rouen 867 € 879 € +13 € +1,5% 9 € 9 € +0 € +1,5% 875 € 888 € +13 € +1,5%

Saint-Denis 773 € 788 € +15 € +1,9% 8 € 8 € +0 € +1,9% 781 € 796 € +15 € +1,9%

Saint-Denis-de-la-Réunion 1 074 € 1 092 € +18 € +1,7% 11 € 11 € +0 € +1,7% 1 084 € 1 103 € +19 € +1,7%

Saint-Etienne 1 082 € 1 100 € +19 € +1,7% 11 € 11 € +0 € +1,7% 1 093 € 1 111 € +19 € +1,7%

Saint-Paul-de-la-Réunion 1 038 € 1 056 € +18 € +1,7% 10 € 11 € +0 € +1,7% 1 049 € 1 067 € +18 € +1,7%

Strasbourg 935 € 956 € +21 € +2,2% 9 € 10 € +0 € +2,2% 944 € 965 € +21 € +2,2%

Toulon 960 € 976 € +16 € +1,7% 10 € 10 € +0 € +1,7% 969 € 986 € +16 € +1,7%

Toulouse 887 € 902 € +14 € +1,6% 9 € 9 € +0 € +1,6% 896 € 911 € +14 € +1,6%

Tours 907 € 922 € +14 € +1,6% 9 € 9 € +0 € +1,6% 916 € 931 € +15 € +1,6%

Villeurbanne 656 € 671 € +15 € +2,3% 7 € 7 € +0 € +2,3% 663 € 678 € +15 € +2,3%

VILLE ET GROUPEMENT ETAT TOTAL

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

43

Ce graphique présente la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2013.

0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 €

Paris

Villeurbanne

Grenoble

Saint-Denis

Le Havre

Mulhouse

Dijon

Angers

Rouen

Boulogne-Billancourt

Lyon

Toulouse

Tours

Clermont-Ferrand

Reims

Strasbourg

Lille

Metz

Toulon

Orléans

Nice

Caen

Le Mans

Nantes

Saint-Paul-de-la-Réunion

Aix-en-Provence

Saint-Denis-de-la-Réunion

Saint-Etienne

Brest

Limoges

Bordeaux

Perpignan

Amiens

Argenteuil

Besançon

Nancy

Montreuil

Rennes

Marseille

Montpellier

Nimes

Contribution de taxe d'habitation en 2013

Part commune Part groupement Part état

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

44

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable entre 2012 et 2013 toutes catégories de collectivités confondues.

0 € +10 € +20 € +30 € +40 € +50 € +60 € +70 € +80 € +90 € +100 €

Paris

Caen

Le Havre

Grenoble

Rouen

Metz

Toulouse

Tours

Angers

Saint-Denis

Villeurbanne

Lille

Nantes

Toulon

Lyon

Argenteuil

Mulhouse

Reims

Orléans

Brest

Nice

Saint-Paul-de-la-Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Saint-Etienne

Aix-en-Provence

Perpignan

Nancy

Marseille

Bordeaux

Besançon

Nimes

Amiens

Montreuil

Strasbourg

Rennes

Dijon

Limoges

Montpellier

Clermont-Ferrand

Le Mans

Boulogne-Billancourt

Evolution de la contribution de taxe d'habitation payée par le contribuable entre 2012 et 2013

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

45

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe foncière revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2012 et 2013 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013

Aix-en-Provence 451 € 459 € +8 € +1,8% - - - - 451 € 459 € +8 € +1,8%

Amiens 626 € 638 € +11 € +1,8% 58 € 59 € +1 € +1,8% 684 € 697 € +12 € +1,8%

Angers 723 € 736 € +13 € +1,8% 48 € 49 € +1 € +1,8% 771 € 784 € +14 € +1,8%

Argenteuil 720 € 718 € -2 € -0,3% - - - - 720 € 718 € -2 € -0,3%

Besançon 586 € 597 € +11 € +1,8% 11 € 12 € +0 € +1,8% 598 € 608 € +11 € +1,8%

Bordeaux 723 € 736 € +13 € +1,8% - - - - 723 € 736 € +13 € +1,8%

Boulogne-Billancourt 285 € 291 € +5 € +1,8% - 26 € ns ns 285 € 316 € +31 € +10,8%

Brest 509 € 519 € +9 € +1,8% 60 € 61 € +1 € +1,8% 570 € 580 € +10 € +1,8%

Caen 682 € 694 € +12 € +1,8% 22 € 22 € -0 € -0,1% 703 € 716 € +12 € +1,7%

Clermont-Ferrand 513 € 531 € +19 € +3,6% 36 € 37 € +1 € +1,8% 549 € 568 € +19 € +3,5%

Dijon 622 € 640 € +17 € +2,8% 14 € 14 € +0 € +2,8% 636 € 654 € +18 € +2,8%

Grenoble 758 € 772 € +14 € +1,8% 28 € 29 € +1 € +1,8% 786 € 800 € +14 € +1,8%

Le Havre 637 € 648 € +11 € +1,8% - - - - 637 € 648 € +11 € +1,8%

Le Mans 268 € 275 € +8 € +2,8% 258 € 265 € +7 € +2,9% 526 € 541 € +15 € +2,8%

Lille 326 € 332 € +6 € +1,8% - - - - 326 € 332 € +6 € +1,8%

Limoges 434 € 444 € +10 € +2,3% - - - - 434 € 444 € +10 € +2,3%

Lyon 421 € 429 € +8 € +1,8% - - - - 421 € 429 € +8 € +1,8%

Marseille 489 € 498 € +9 € +1,8% 40 € 41 € +1 € +1,8% 529 € 538 € +10 € +1,8%

Metz 400 € 407 € +7 € +1,8% 24 € 25 € +0 € +1,8% 425 € 432 € +8 € +1,8%

Montpellier 739 € 753 € +13 € +1,8% 4 € 4 € +0 € +3,6% 743 € 757 € +13 € +1,8%

Montreuil 676 € 688 € +12 € +1,8% - - - - 676 € 688 € +12 € +1,8%

Mulhouse 458 € 467 € +8 € +1,8% 7 € 8 € +0 € +2,8% 466 € 474 € +8 € +1,8%

Nancy 296 € 302 € +5 € +1,8% 208 € 214 € +6 € +2,9% 504 € 515 € +11 € +2,2%

Nantes 608 € 619 € +11 € +1,8% 15 € 15 € +0 € +1,8% 622 € 634 € +11 € +1,8%

Nice 616 € 627 € +11 € +1,8% - - - - 616 € 627 € +11 € +1,8%

Nimes 711 € 724 € +13 € +1,8% - - - - 711 € 724 € +13 € +1,8%

Orléans 738 € 752 € +13 € +1,8% 32 € 32 € +1 € +1,8% 770 € 784 € +14 € +1,8%

Paris 376 € 382 € +7 € +1,8% - - - - 376 € 382 € +7 € +1,8%

Perpignan 683 € 696 € +12 € +1,8% 25 € 25 € +0 € +1,8% 708 € 721 € +13 € +1,8%

Reims 638 € 649 € +11 € +1,8% - - - - 638 € 649 € +11 € +1,8%

Rennes 501 € 510 € +9 € +1,8% 32 € 33 € +1 € +1,8% 533 € 543 € +10 € +1,8%

Rouen 517 € 526 € +9 € +1,8% - - - - 517 € 526 € +9 € +1,8%

Saint-Denis 570 € 581 € +10 € +1,8% - - - - 570 € 581 € +10 € +1,8%

Saint-Denis-de-la-Réunion 743 € 757 € +13 € +1,8% - - - - 743 € 757 € +13 € +1,8%

Saint-Etienne 499 € 508 € +9 € +1,8% 29 € 30 € +1 € +1,8% 528 € 537 € +10 € +1,8%

Saint-Paul-de-la-Réunion 773 € 787 € +14 € +1,8% - - - - 773 € 787 € +14 € +1,8%

Strasbourg 417 € 425 € +8 € +1,8% 8 € 9 € +0 € +5,1% 426 € 434 € +8 € +1,9%

Toulon 583 € 594 € +10 € +1,8% 98 € 99 € +2 € +1,8% 681 € 693 € +12 € +1,8%

Toulouse 399 € 406 € +7 € +1,8% 117 € 119 € +2 € +1,8% 516 € 526 € +9 € +1,8%

Tours 437 € 445 € +8 € +1,8% - - - - 437 € 445 € +8 € +1,8%

Villeurbanne 340 € 346 € +6 € +1,8% - - - - 340 € 346 € +6 € +1,8%

VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

46

Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe foncière revenant au département, et à l’Etat payée par le contribuable en 2012 et 2013 et l’évolution de cette contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013 2012 2013 2012/2013 2012/2013

Aix-en-Provence 451 € 459 € +8 € +1,8% 385 € 391 € +7 € +1,8% 25 € 26 € +0 € +1,8% 860 € 876 € +15 € +1,8%

Amiens 684 € 697 € +12 € +1,8% 576 € 587 € +10 € +1,8% 38 € 39 € +1 € +1,8% 1 299 € 1 322 € +23 € +1,8%

Angers 771 € 784 € +14 € +1,8% 409 € 420 € +12 € +2,8% 35 € 36 € +1 € +2,2% 1 215 € 1 241 € +26 € +2,2%

Argenteuil 720 € 718 € -2 € -0,3% 401 € 409 € +7 € +1,8% 34 € 34 € +0 € +0,5% 1 155 € 1 161 € +6 € +0,5%

Besançon 598 € 608 € +11 € +1,8% 413 € 421 € +7 € +1,8% 30 € 31 € +1 € +1,8% 1 041 € 1 060 € +19 € +1,8%

Bordeaux 723 € 736 € +13 € +1,8% 387 € 402 € +15 € +3,8% 33 € 34 € +1 € +2,5% 1 144 € 1 172 € +29 € +2,5%

Boulogne-Billancourt 285 € 316 € +31 € +10,8% 275 € 280 € +5 € +1,8% 17 € 18 € +1 € +6,4% 577 € 614 € +37 € +6,4%

Brest 570 € 580 € +10 € +1,8% 313 € 319 € +6 € +1,8% 26 € 27 € +0 € +1,8% 910 € 926 € +16 € +1,8%

Caen 703 € 716 € +12 € +1,7% 490 € 499 € +9 € +1,8% 36 € 36 € +1 € +1,8% 1 229 € 1 251 € +22 € +1,8%

Clermont-Ferrand 549 € 568 € +19 € +3,5% 453 € 461 € +8 € +1,8% 30 € 31 € +1 € +2,7% 1 032 € 1 060 € +28 € +2,7%

Dijon 636 € 654 € +18 € +2,8% 429 € 489 € +60 € +14,0% 32 € 34 € +2 € +7,3% 1 097 € 1 177 € +80 € +7,3%

Grenoble 786 € 800 € +14 € +1,8% 328 € 334 € +6 € +1,8% 33 € 34 € +1 € +1,8% 1 148 € 1 168 € +21 € +1,8%

Le Havre 637 € 648 € +11 € +1,8% 495 € 567 € +72 € +14,5% 34 € 36 € +3 € +7,4% 1 165 € 1 251 € +86 € +7,4%

Le Mans 526 € 541 € +15 € +2,8% 383 € 397 € +15 € +3,8% 27 € 28 € +1 € +3,3% 936 € 966 € +30 € +3,3%

Lille 326 € 332 € +6 € +1,8% 236 € 240 € +4 € +1,8% 17 € 17 € +0 € +1,8% 579 € 589 € +10 € +1,8%

Limoges 434 € 444 € +10 € +2,3% 423 € 436 € +13 € +3,1% 26 € 26 € +1 € +2,7% 883 € 907 € +24 € +2,7%

Lyon 421 € 429 € +8 € +1,8% 232 € 276 € +43 € +18,6% 20 € 21 € +2 € +7,8% 674 € 726 € +52 € +7,8%

Marseille 529 € 538 € +10 € +1,8% 321 € 327 € +6 € +1,8% 26 € 26 € +0 € +1,8% 876 € 891 € +16 € +1,8%

Metz 425 € 432 € +8 € +1,8% 290 € 301 € +11 € +3,8% 21 € 22 € +1 € +2,6% 736 € 755 € +19 € +2,6%

Montpellier 743 € 757 € +13 € +1,8% 502 € 511 € +9 € +1,8% 37 € 38 € +1 € +1,8% 1 282 € 1 305 € +23 € +1,8%

Montreuil 676 € 688 € +12 € +1,8% 426 € 459 € +33 € +7,8% 33 € 34 € +1 € +4,1% 1 135 € 1 182 € +47 € +4,1%

Mulhouse 466 € 474 € +8 € +1,8% 216 € 220 € +4 € +1,8% 20 € 21 € +0 € +1,8% 702 € 715 € +13 € +1,8%

Nancy 504 € 515 € +11 € +2,2% 411 € 418 € +7 € +1,8% 27 € 28 € +1 € +2,0% 942 € 961 € +19 € +2,0%

Nantes 622 € 634 € +11 € +1,8% 331 € 337 € +6 € +1,8% 29 € 29 € +1 € +1,8% 982 € 1 000 € +18 € +1,8%

Nice 616 € 627 € +11 € +1,8% 331 € 337 € +6 € +1,8% 28 € 29 € +1 € +1,8% 975 € 993 € +18 € +1,8%

Nimes 711 € 724 € +13 € +1,8% 513 € 522 € +9 € +1,8% 37 € 37 € +1 € +1,8% 1 261 € 1 284 € +23 € +1,8%

Orléans 770 € 784 € +14 € +1,8% 385 € 430 € +45 € +11,8% 35 € 36 € +2 € +5,1% 1 190 € 1 251 € +61 € +5,1%

Paris 376 € 382 € +7 € +1,8% 230 € 234 € +4 € +1,8% 18 € 18 € +0 € +1,8% 624 € 635 € +11 € +1,8%

Perpignan 708 € 721 € +13 € +1,8% 481 € 494 € +13 € +2,8% 36 € 36 € +1 € +2,2% 1 225 € 1 252 € +27 € +2,2%

Reims 638 € 649 € +11 € +1,8% 282 € 298 € +16 € +5,9% 28 € 28 € +1 € +3,0% 947 € 976 € +29 € +3,0%

Rennes 533 € 543 € +10 € +1,8% 321 € 335 € +14 € +4,3% 26 € 26 € +1 € +2,8% 880 € 904 € +24 € +2,8%

Rouen 517 € 526 € +9 € +1,8% 513 € 588 € +75 € +14,5% 31 € 33 € +3 € +8,1% 1 061 € 1 148 € +86 € +8,1%

Saint-Denis 570 € 581 € +10 € +1,8% 389 € 420 € +30 € +7,8% 29 € 30 € +1 € +4,2% 988 € 1 030 € +42 € +4,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 743 € 757 € +13 € +1,8% 425 € 432 € +8 € +1,8% 35 € 36 € +1 € +1,8% 1 203 € 1 225 € +22 € +1,8%

Saint-Etienne 528 € 537 € +10 € +1,8% 324 € 330 € +6 € +1,8% 26 € 26 € +0 € +1,8% 877 € 893 € +16 € +1,8%

Saint-Paul-de-la-Réunion 773 € 787 € +14 € +1,8% 376 € 383 € +7 € +1,8% 34 € 35 € +1 € +1,8% 1 184 € 1 205 € +21 € +1,8%

Strasbourg 426 € 434 € +8 € +1,9% 221 € 231 € +11 € +4,8% 19 € 20 € +1 € +2,9% 666 € 685 € +19 € +2,9%

Toulon 681 € 693 € +12 € +1,8% 287 € 310 € +23 € +7,9% 29 € 30 € +1 € +3,6% 997 € 1 033 € +36 € +3,6%

Toulouse 516 € 526 € +9 € +1,8% 486 € 504 € +19 € +3,8% 30 € 31 € +1 € +2,8% 1 032 € 1 061 € +29 € +2,8%

Tours 437 € 445 € +8 € +1,8% 321 € 331 € +11 € +3,3% 23 € 23 € +1 € +2,5% 781 € 800 € +19 € +2,5%

Villeurbanne 340 € 346 € +6 € +1,8% 198 € 235 € +37 € +18,6% 16 € 17 € +1 € +8,0% 554 € 598 € +44 € +8,0%

VILLE ET GROUPEMENT ETAT TOTALDEPARTEMENT

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

47

Ce graphique présente la contribution de taxe foncière payée par le contribuable en 2013.

0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 €

LilleVilleurbanne

Boulogne-BillancourtParis

StrasbourgMulhouse

LyonMetz

ToursAix-en-Provence

MarseilleSaint-Etienne

RennesLimoges

BrestNancy

Le MansReims

NiceNantes

Saint-DenisToulon

BesançonClermont-Ferrand

ToulouseRouen

ArgenteuilGrenobleBordeaux

DijonMontreuil

Saint-Paul-de-la-RéunionSaint-Denis-de-la-Réunion

AngersOrléans

CaenLe Havre

PerpignanNimes

MontpellierAmiens

Contribution de taxe foncière en 2013

Part commune et groupement Part département Part état

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

48

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2012 et 2013 toutes catégories de collectivités confondues.

0 € +10 € +20 € +30 € +40 € +50 € +60 € +70 € +80 € +90 € +100 €

ArgenteuilLille

ParisMulhouse

Aix-en-ProvenceMarseille

Saint-EtienneBrestNice

NantesBesançon

StrasbourgToursNancy

MetzGrenoble

Saint-Paul-de-la-RéunionSaint-Denis-de-la-Réunion

CaenNimes

MontpellierAmiens

LimogesRennesAngers

PerpignanClermont-Ferrand

BordeauxToulouse

ReimsLe Mans

ToulonBoulogne-Billancourt

Saint-DenisVilleurbanne

MontreuilLyon

OrléansDijon

Le HavreRouen

Evolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2012 et 2013

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

49

REMARQUES METHODOLOGIQUES :

Les données présentées dans cette note portent sur l’ensemble des 100 départements

votant des taux en 201325 et sur l’ensemble des 41 villes de plus de 100 000 habitants au 1er

janvier 2010 (selon le dernier recensement de 2012), ainsi que leurs structures

intercommunales à fiscalité propre.

Le présent document présente des données portant à la fois sur l’ensemble des collectivités

mais également des données hors Paris. Ces deux cas de figures ont été distingués afin de

neutraliser la faible pression fiscale de Paris et ainsi présenter les données les plus

comparables possibles.

Par ailleurs, la partie de la note consacrée aux taux de la cotisation foncière sur les

entreprises (CFE) votés par les intercommunalités ne porte que sur les groupements à

fiscalité professionnelle unique. La CU du Mans, qui ne vote qu’une fraction du taux de CFE,

a donc été enlevé du panel afin de ne pas perturber les résultats.

La mise en place d’une nouvelle architecture de la fiscalité locale, qui s’inscrit dans le

cadre de la suppression de la taxe professionnelle, a été opérée à compter de l’année 2011.

Ainsi, les régions ont perdu le bénéfice des taxes foncières, sur les propriétés bâties et non

bâties, et les départements celui de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties. A l’inverse, ces derniers récupèrent la part régionale de taxe foncière

sur les propriétés bâties. De la même manière, les villes et/ou leurs groupements perçoivent

dorénavant les parts régionale et départementale de taxe sur le foncier non bâti et la part

départementale de taxe d’habitation.

La réforme inclut également la création de nouvelles taxes (CVAE et IFER) ainsi que le

transfert d’impôts d’Etat aux collectivités locales (TASCOM, DMTO, TSCA). Les collectivités

locales ne disposent pas de pouvoir de taux sur ces recettes (exception faite, dans une

certaine mesure, de la TASCOM). Par conséquent, il a été décidé de ne pas en tenir compte

dans ce document consacré uniquement à l’utilisation par les collectivités locales de leur

pouvoir de taux. Néanmoins, une analyse complète de la fiscalité locale nécessiterai de se

pencher également sur ces taxes.

Il découle de ces modifications plusieurs conséquences :

- Les évolutions 2010-2011 de taux présentées dans ce document prennent en compte ces

différents transferts : elles sont calculées par rapport à un taux 2010 recalculé.

25

En raison de son régime fiscal particulier, le département de Mayotte n’instaurera une fiscalité directe locale qu’à compter du 1er

janvier 2014.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

50

- Les évolutions de taux sur longue période ne sont pas possibles car le niveau de ces

derniers n’est pas comparable dans le temps. Une analyse plus complète de la fiscalité

d’une collectivité nécessite, entre autres choses, de s’interroger sur l’historique du recours

au levier fiscal.

- Les niveaux de taux présentés dans cette note résultent des décisions passées et

présentes de la collectivité qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par

le passé des anciens bénéficiaires de la même taxe.

Certains graphiques de pourcentage présentés dans la note peuvent comporter des totaux

différents de 100%. Ceci est du aux arrondis de pourcentage.

Calcul des taux d’évolution moyen :

Pour une collectivité, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme le

rapport entre la somme des produits obtenus en appliquant aux bases de l’année N-1 de

chacune des taxes perçues par la collectivité les taux de l’année N et le produit fiscal de

l’année N-1.

Pour un ensemble de collectivités, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est

calculé comme le rapport entre la somme des produits obtenus, pour chaque collectivité, en

appliquant aux bases de l’année N-1 de chacune des taxes perçues par la collectivité les

taux de l’année N et la somme des produits fiscaux de l’année N-1 de chaque collectivité.

Calcul des taux moyen d’imposition :

Pour un ensemble de collectivité, le taux moyen d’une taxe est calculé comme le rapport

entre le produit obtenu, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l’année N-1 de

cette taxe le taux de l’année N et la somme des bases de l’année N-1 de chaque collectivité.

Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM

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Observatoire SFL-FORUM – Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales

Septembre 2013.

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