Nouvelles oreintations du debat sur la qualite de l'aide

Nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques

Stephen P. GroffDirecteur adjointDirection de la coopération pour le développement

Grandes lignes

I. L'agenda de la qualité de l'aide et les engagements

II. Évaluation des progrès

III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP

IV. Nouveaux acteurs et nouveaux thèmes

V. Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Implications pour l'agenda de la qualité de l'aide à venir

Changer ….? Pourquoi changer?

Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire

3

Une journée dans la vie de ...

Source : Don De Savigny & COHRED

Contra-ceptives and

RHequipm ent

STIDrugs

EssentialDrugs

Vaccinesand

Vitamin ATB/Leprosy

BloodSafety

Reagents(inc. HIV

tests)

DFID

KfW

UNICEF

JICA

GOK, W B/IDA

Source offunds for

commodities

CommodityType

(colour coded) M OHEquip-ment

Point of firstwarehousing

KEM SA Central W arehouse

KEM SARegionalDepots

Organizationresponsible

for delivery todistrict levels

KEM SA and KEM SA Regional Depots (essential drugs, m alaria drugs,

consum able supplies)

ProcurementAgent/Body

Crow nAgents

Governmentof Kenya

GOK

GTZ(procurem ent

im plem entationunit)

JSI/DELIVER/KEM SA LogisticsM anagement Unit (contraceptives,

condom s, STI kits, HIV test kits, TBdrugs, RH equipm ent etc)

EU

KfW

UNICEF

KEPI ColdStore

KEPI(vaccines

andvitam in A)

M alaria

USAID

USAID

UNFPA

EUROPA

Condom sfor STI/

HIV/AIDSprevention

CIDA

UNFPA

USGov

CDC

NPHLS store

M EDS(to M issionfacilities)

PrivateDrug

Source

GDF

Governm ent

NGO/Private

Bilateral Donor

M ultilateral Donor

W orld Bank Loan

Organization Key

JapanesePrivate

Com pany

WHO

GAVI

SIDA

NLTP(TB/

Leprosydrugs

Com modity Logistics System in Kenya (as of April 2004) Constructed and produced by Steve Kinzett, JSI/Kenya - please communicateany inaccuracies to skinzett@ cb.jsikenya.com or telephone 2727210

Anti-RetroVirals

(ARVs)

Labor-atorysupp-

lies

GlobalFund forAIDS, TB

and M alaria

The"Consortium "

(Crow n Agents,GTZ, JSI and

KEMSA)

BTC

M EDS

DANIDA

M ainly District level staff: DPHO, DPHN, DTLP, DASCO, DPHO, etc or staff from the Health Centres,Dispensaries come up and collect from the District level

M EDS

Provincial andDistrict

HospitalLaboratory

Staff

Organizationresponsible fordelivery to sub-

district levels

KNCV

M SF

M SF

Ministère de la Santé : KenyaSo

urce

: S. K

inze

tt (2

004)

Le parcours de la qualité de l'aide ...

Déclaration de Rome sur

l'harmonisation

Programme d'action d'Accra

Busan 29 nov - 1er

déc 2011

2002

Consensus de Monterrey

2003 2005 2008 2010 2011

FHN-1

FHN-2

Déclaration de Paris sur

l'efficacité de l'aide

Déclaration de Bogota sur la CSS

Déclaration de Dili sur les États fragiles

Principes d'Istanbul sur l'efficacité des OSC

FHN-3

FHN-4

« Pyramide » de la Déclaration de Paris

Gérer pour donner des résultats

Propriété (Pays partenaires)

Partenaires définissent

l'agenda

Alignement (Donateurs - Partenaires)

Alignement avec le

programme des

partenaires

Utilisation des systèmes des partenaires

Harmonisation (Donateurs-Donateurs)

Établir des dispositions

communes

Simplification des

procédures

Partage de l'information

Resp

on

sabilité m

utu

elle

Déclaration de Paris : Qu'est-ce qui la rend différente?

Consensus sans précédent ;

56 engagements orientés vers l'action pour les donateurs et les pays partenaires ;

Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux national et mondial (12 indicateurs), et

Objectifs fixés pour 2010 suivis dans 3 enquêtes distinctes (2005-2011).

Grandes lignes






2010 Targets

1 Operational Development Strategies

17% 75%

2 Reliable Public Financial Management Systems

50%

3 Aid flows are recorded in countries' budgets

42% 85%

4 Technical assistance is aligned & coordinated

48% 50%

5a Donors use country PFM Systems

40% [80%]

5b Donors use country procurement systems

39% [80%]

6 Donors avoid parallel PIUs 1832 611

7 Aid is more predictable 41% 71%

8 Aid is untied 75% [100%]

9 Donors use coordinated mechanisms for aid delivery

43% 66%

10a Donors coordinate their missions

18% 40%

10b Donors coordinate their country studies

42% 66%

11 Sound frameworks to monitor results

7% 38%

12 Mechanisms for mutal accountability

22% 100%

2005

36%

49%

59%

43%

42%

1483

45%

88%

42%

20%

44%

22%

Progrès en cours 2005-2008

36%

59%

88%

Mécanismes de responsabilité mutuelle

Cadres appropriés pour contrôler les résultats

Les donateurs coordonnent leurs études par pays

Les donateurs coordonnent leurs missions

Les donateurs utilisent des mécanismes coordonnés pour fournir l'aide

L'aide est déboursée

L'aide est davantage prévisible

Les donateurs évitent les PIU parallèles

Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition

Les donateurs utilisent les systèmes nationaux de GFP

L'assistance technique est alignée & coordonnée

Systèmes de gestion des finances publiques fiables

Stratégies de développement opérationnelles

Les flux d’aide sont inscrits dans le budget du pays

Cibles nécessitant des efforts mais à portée de main (2005-2008)

2010 Targets


17% 75%


50%


42% 85%


48% 50%


40% [80%]


39% [80%]





43% 66%


18% 40%


42% 66%


7% 38%


22% 100%

2005

36%

49%

59%

43%

42%

1483

45%

88%

42%

20%

44%

22%

49%

1483

45%

36%

59%

88%






Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton









Cibles nécessitant des efforts particuliers (2005-2008)

2010 Targets


17% 75%


50%


42% 85%


48% 50%


40% [80%]


39% [80%]





43% 66%


18% 40%


42% 66%


7% 38%


22% 100%

2005

36%

49%

59%

43%

42%

1483

45%

88%

42%

20%

44%

22%

9%

22% (pas de progrès)

49%

1483

45%

36%

59%

88%

43%

42%

42% (glissement)

20%

44%

22%






Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisiton









Grandes lignes



III. Engagements de la Déclaration de Paris sur la GFP : Messages clés



Soutien total des donateurs pour la GFP, 1995-2008

Déclaration de Paris et GFPLes DONATEURS se sont engagés à :

Fournir des engagements d'aide fiables dans un cadre pluriannuel

Fournir l'aide de manière opportune et prévisible

Compter sur des mécanismes budgétaires et comptables transparents du gouvernement partenaire

Adopter des cadres harmonisés d'évaluation des performances

Les PAYS PARTENAIRES se sont engagés à :

Publier des informations opportunes, transparentes et fiables sur l'application du budget

Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsables et transparents

Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des finances publiques

Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale

Créer un environnement favorable pour les investissements publics et privés

Preuves de la GFP : Variables2010 Targets


17% 75%


50%


42% 85%


48% 50%


40% [80%]


39% [80%]





43% 66%


18% 40%


42% 66%


7% 38%


22% 100%

2005

36%

49%

59%

43%

42%

1483

45%

88%

42%

20%

44%

22%

49%

1483

45%

36%

59%

88%

45%

43%

47%

21%

44%

9%

26%

24%






Les donateurs utilisent des systèmes nationaux d’acquisition









PROGRAMME D'ACTION D'ACCRA : Engagements sur la GFP (2008)

Les DONATEURS :

– Utiliseront les systèmes du pays [y compris les systèmes de GFP] comme première option dans le secteur public.

– Seront transparents quand ils ne les utilisent pas.

– Soutiendront des programmes de réforme menés par les pays.

– Élaboreront des plans d'entreprise pour utilisation des systèmes nationaux.

– Transmettront 50% (ou plus) de l'aide de gouvernement à gouvernement par le biais des systèmes fiduciaires du pays (à savoir GFP + Acquisitions)

Les PARTENAIRES :

- prendront les devants pour ce qui est de définir des programmes de réforme.

- Renforceront leur processus de planification budgétaire

- Faciliteront le contrôle parlementaire notamment par une plus grande transparence dans la GFP

Les PARTENAIRES & DONATEURS évalueront conjointement la qualité des systèmes nationaux.

Quelles sont les différentes composantes du système de GFP que l'aide peut « utiliser »?

Source : Mokoro (2010)

Planification

Rapport

Le financement externe intégrée dans les plans et les demandes de budget

Le financement extérieur exclus des rapports ex-post

Audit

Comptabilité

Le financement extérieur audité

par NAO

Le financement extérieur enregistré et comptabilisé

dans le système comptable du gouvernement, en

conformité avec le plan comptable

Acquisitions

Trésorerie

La passation des marchés financés de l'extérieur est conforme aux normes et

procédures du gouvernement

Parlement

Le financement extérieur versés dans les fonds de

revenu principal et géré par des systèmes de

gouvernement

Le financement extérieur inclus dans les crédits approuvés par le Parlement

Budget

Le financement externe rapporté dans la documentation budgétaire

Les défis de la mise en œuvre De nombreux facteurs font que les donateurs contournent

les systèmes nationaux de GFP Différentes perceptions du risque

• L'accent sur le risque fiduciaire

• Risque sur le développement de ne pas utiliser les systèmes nationaux

Incitations et capacités des organisations donatrices Contraintes politiques : visibilité, traçabilité ... Qualité des systèmes des pays partenaires Passer les coûts de transaction du gouvernement

partenaire au donateur

Quelques mythes courants Utiliser les systèmes nationaux signifie fournir un appui budgétaire

• Pas nécessairement : toutes les modalités de l'aide peuvent utiliser les systèmes nationaux

Une approche «tout ou rien »?

• Différentes composantes des systèmes nationaux peuvent être utilisées

Les fonds communs sont un pas vers l'utilisation des systèmes nationaux

• Ils pourraient l'être, mais il faut être prudent quant aux solutions de « second choix »

La coopération technique ne peut pas utiliser des systèmes nationaux

• Besoin d'une approche souple

Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide à la GFP Évaluation des progrès accomplis (qualité et utilisation

des systèmes nationaux de GFP)

Partenariat mondial sur les systèmes nationaux

• Task Force spécialisée sur la GFP et les acquisitions

• Identifier et diffuser les bonnes pratiques

• Développer et soutenir des outils communs (par exemple l'évaluation des acquisitions)

Travail au niveau des pays

• Offrir un soutien politique, contrôler, partager les expériences

Grandes lignes






Élargir le partenariat Façonner l'architecture mondiale du développement - à savoir le

Consensus du G20 sur le développement

Discours du G20 (juin 2010) sur la nécessité d'une plus grande transparence, responsabilisation et gouvernance institutionnelle, y compris l'utilisation des systèmes nationaux

Les acteurs du développement au-delà de la CAD :

• Fournisseurs non traditionnels de l'aide au développement (à savoir les pays à revenu intermédiaire, les économies émergentes, les bailleurs de fonds arabes, etc.)

• Organisations de la société civile

• Pour le secteur privé à but lucratif et les fondations

Combler le fossé : Déclaration de la CAD sur « les nouveaux partenariats », Déclaration de Bogota sur la coopération Sud-Sud

Objectifs d'élargir le partenariat Trouver un terrain de convergence et d'entente Partager les leçons sur la croissance économique,

réduction de la pauvreté et la coopération pour le développement

Intérêt mutuel dans l'atteinte des résultats tout en respectant diverses manières de les atteindre

Intérêt dans l'amélioration de toutes les formes de coopération par le dialogue inclusif, l'apprentissage mutuel et le partage des connaissances

Rappeler la pertinence durable des Principes de Paris pour les pays en développement (les États fragiles, les PRI, les PMA)

Nouveaux thèmes Financement du changement climatique

• Promesses de Cancun = 30 milliards de dollars américains pour le Fast Start Finance (FSF) sur la période 2010-2012 avec un objectif supplémentaire à long terme d'augmenter de 100 milliards de dollars américains par an en 2020 à partir de sources publiques et privées

Partenariats public-privé

• Renforcement du milieu de réglementation Mécanismes de financement innovants L'aide comme catalyseur à l'égard des États plus efficaces

Grandes lignes






Où en sommes-nous?

Consensus de Monterrey

(2002)

FHN de Rome sur

l'harmonisation (2003)

Programme d'action d'Accra (2008)

Déclaration de Bogota sur la CSS

(2010)

Déclaration de Paris sur

l‘efficacité de l'aide

(2005)

Déclaration de Dilisur les États fragiles

(2010) FHN de Corée

(29 nov -1er déc 2011)

27

4ème Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide : Une occasion unique

Forger un nouveau consensus sur l'aide et le développement? • Occasion de revigorer l'engagement mondial vers les OMD;

• Actualiser et réaffirmer les principes de Paris/Accra ;

• Reconnaître le rôle de l'aide comme contributeur et catalyseur pour les résultats de développement et d'efficacité ;

• Améliorer la qualité des partenariats en acceptant le leadership du pays partenaire, la diversité et le respect mutuel ;

• Rechercher la convergence sur la base des forces complémentaires et responsabilités différenciées.

Qui ? Où ? Quand ? Un événement politique qui attire la

participation des ministères, avec des résultats décisifs

Busan, Corée. Hôte : Gouvernement de la Corée 29 novembre au 1er décembre 2011.

FHN-4 - Principaux objectifs Bilan du processus de Paris/Accra

S'entendre sur les caractéristiques d' une aide de haute qualité et son cadre de surveillance vers 2015

Situer l'aide dans son contexte de développement plus large :• Plus d'acteurs, d'efficacité de financement du développement

• Approche diversifiée : PRI, PFR, FS, régions

• Dimension catalyseur : commerce, sécurité, climat ...

• Approches basées sur les résultats et le droit

Domaines émergents pour des résultats politiques

Résultats et transparence pour une meilleure responsabilité

Appropriation et leadership États efficaces et Alignement (systèmes nationaux) Diversité au niveau des pays - les États fragiles, les

pays à revenu intermédiaire, les PMA Financement du changement climatique Reconnaître toutes les formes de partenariat (CSS,

PPP ...) Rôle des OSC, du parlement et du gouvernement

local

Les étapes clés en 2011Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide

Réunions et événements clés Preuve du FHN4 Systèmes nationaux

Q1

Q2

Q3

Q4

4ème Forum de haut niveau sur efficacité de l'aide 29 novembre - 1er décembre, Busan, Corée

1er projet de document de conclusion

Enquête de contrôle : collecte de données au niveau national Preuves pour les « Progrès accomplis depuis Paris »Date limite : 31 mars

Evaluation : Rapport de synthèse (avril 2011)Enquête de contrôle : 1er projet de résultats préliminaires des Progrès depuis Paris (juillet 2011)

Finalisation de rapport (septembre 2011)

Thèmes pour Busan Date limite : janvier

Menu des options préliminaires

WP-EFF EXCOM (9-10 mars)

WP-EFF + ExCOM (7-9 juillet)

WP-EFF + ExCOM (5-7 Oct)

2ème projet de document de conclusion

DAC SLM (6-7 avril) Réunion de printemps de BM/FMI (16-17 avril)

Schéma de document final du premier récit des co-président de WP-EFF(commentaires avant le 3 avril) Partenariat mondial

sur les systèmes nationaux (9-10 juin)

Groupe de travail sur les marchés publics (mai)

Groupe de travail sur la GFP (6-7 juin)

TBC : Réunion sur les États efficaces (Paris, octobre)

www.oecd.org/dac/effectiveness/pfmWWW.BUSANHLF4.ORG

http://www.busanhlf4.org/

http://www.busanhlf4.org/

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