LE CONCORDAT EN DEBAT

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Débat organisé par Fabienne Keller et Pascal Mangin

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  • LE CONCORDAT EN DEBAT ? Richesse pour les uns, anomalie pour les autres : perspectives et avenir du Concordat dAlsace-Moselle

    Rencontre - Dbat * Foyer de lEtudiant Catholique * Lundi 13 fvrier 2012 * Strasbourg

    Intervenants

    Jean LEONETTI Ministre des Affaires Europennes

    Philippe RICHERT Ministre des Collectivits Territoriales

    Prsident de la Rgion Alsace

    Jean-Marie WOEHRLING Prsident de lInstitut du Droit Local

    Alsacien-Mosellan

    Francis MESSNER Directeur de Recherche au CNRS

    Pascal MANGIN Conseiller municipal et rgional

    EDITORIAL

    Fabienne KELLER Snatrice du Bas-Rhin

    Dans le contexte de llection prsidentielle, plusieurs candidats et responsables politiques se sont exprims au sujet du droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle. Certains allant jusqu demander sa suppression.

    Au cours de lexercice des diffrents mandats qui mont t confis, jai eu loccasion de mesurer de nombreuses reprises lapport du droit local des cultes et du cadre quil offrait au dialogue et la coopration entre autorits publiques et autorits religieuses.

    Sil serait sans doute difficile denvisager une extension du Concordat lensemble du territoire national, il apparat que certains de ses outils pourraient constituer des rponses efficaces des problmes rencontrs dans lensemble de la France.

    Cest pourquoi jai voulu, avec Pascal MANGIN, un dbat ouvert sur lavenir et les perspectives du Concordat dAlsace-Moselle. Je vous propose de retrouver ici les paroles les plus fortes exprimes lors de ce dbat et les principaux retours presse.

    Plus de 200 personnes ont particip cette rencontre, dont J-P. MAURER et A. SCHNEIDER, Dputs du Bas-Rhin ; C. LE GRIP, V. MATHIEU, M-T. SANCHEZ-SCHMID et M. STRIFFLER, Dputes europennes et des

    reprsentants de lensemble des principaux cultes.

  • Concordat, droit local des cultes Elments historiques.

    Le rgime concordataire ou droit local des cultes est un lment du droit local alsacien et mosellan. Il reconnat, donne un cadre et organise les cultes catholique, protestant et isralite. Le droit local des cultes est la runion du Concordat de 1801 pour le culte catholique, trait international, sign par Napolon Bonaparte avec le Vatican et de textes ultrieurs pour les cultes rforms, luthriens et isralites. Le rgime concordataire est donc franais et hrit de la Rvolution franaise, contrairement aux ides reues sur son origine germanique. Depuis 1801, le rgime du droit local des cultes na t suspendu quau cours de loccupation allemande de 1940 1944. En effet, ni lannexion allemande de 1870 1918, ni le retour du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au sein de la Rpublique franaise aprs la Grande Guerre navaient conduit une abrogation. Edouard HERRIOT et Aristide BRIAND tentrent dabroger le droit local des cultes en 1924 mais y renoncrent face lattachement des populations locales cet instrument de dialogue entre lEtat et les religions. Le droit local des cultes consiste en un ensemble de mesures qui confrent droits et devoirs aux cultes et aux pouvoirs publics : nominations, salarisation, entretien des lieux de culte, dialogue Depuis le dbut des annes 2000, le dbat local porte principalement sur une intgration formelle du culte musulman aux dispositions du droit local des cultes.

    Le Concordat en dbat ? Paroles marquantes.

    La lacit ne doit pas exclure et sparer, mais inclure et lier. Il faut garder la souplesse de lapplication de la loi. [] De plus, lHomme nest pas fait que de biologie, mais de lamour et du savoir qui lui ont t transmis .

    Jean LEONETTI, Ministre des Affaires Europennes

    Ce nest pas de la ferveur religieuse, cest un lment de notre identit. [] LAlsace ne fait pas exception au principe de lacit, qui sapplique ici comme ailleurs mais sous une dclinaison diffrente .

    Jean-Marie WOEHRLING, Prsident de lInstitut du Droit Local Alsacien-Mosellan

    La lacit ne consiste pas rester aveugle aux problmes ds lors quils sont religieux. [] Le droit local permet dorganiser sereinement le dialogue .

    Fabienne KELLER, Snatrice du Bas-Rhin

    La lacit prend une tournure qui nest pas en phase avec ce qui se passe en Alsace. On repousse totalement le religieux dans la sphre prive, au risque daugmenter les tensions .

    Philippe RICHERT, Ministre des Collectivit Territoriales, Prsident de la Rgion Alsace

    Linscription dans la Constitution est une mesure hautement symbolique mais non oprationnelle sur le terrain. [] Dans la plupart des pays europens, cest la collaboration entre lEtat et les diffrents cultes qui prvaut, les religions tant considres comme des corps intermdiaires qui adhrent aux valeurs communes. [] Les religions sont des groupements intermdiaires, elles ont une action bnfique et sont un facteur dintgration. Le droit local permet de maintenir la paix religieuse et la paix sociale. .

    Francis MESSNER, Directeur de recherche au CNRS

  • Dernires Nouvelles dAlsace, Mercredi 15 fvrier 2012

    LEst Rpublicain, Lundi 20 fvrier 2012

    REVUE DE PRESSE

  • LAmi Hebdo, Dimanche 19 Fvrier 2012

    Dernires Nouvelles dAlsace, Lundi 13/02/2012

  • LAlsace, Dimanche 19 fvrier 2012.

    Dernires Nouvelles dAlsace, Lundi 20/02/2012